Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

82ème Année No 81 PORT-AU-FRINCE Samedi 8 Oetobre 1927 a P JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI 'S PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN a NUMÉRO EXTRAORDINAIRE Bommaire : Le Jury est établi en matière eriminelle, lans les cas Loi par laquelle le Conseil d'Etat a alopté les: amendenieuts en vigueur. [tr 46 qui seront déterminés par la Loi. " producti tion. Arrêtés nommant des Commissions pour gérer jusqu'aux prochames élections QUATRIEME les intérêts des communes de Port- Salut cl de la Gonive. AMENDENENT. CONSEIL D'ETAT - Séance du 1: Septembre 1927. Extrait du Rogistre des mnarques de Fabrique et de Commerce. Larticle 36 est modifié comme suit : Avis. a Le Sénat se compose de quinze Sénateurs. Leurs fonc- * tions sont d'une durée de quatre ans et conimencent le REPRODECTION POUR CATSE D'ERRELR premier Lundi d'Avrild'une amée paire. Ils sont indéfiniment rééligibles. LOI CINQUIÈME AMENDEMENT. Larticle 37 cst modifié comme suit : 6 Les Sénateurs représentent les Départemmente. Ils sont BORNO 46 élus par le suffrage universel êt direct aux Assemblées Président de la République primaires des divers Départements, selon le mode et les conditions déterminés par la Loi. 6: Seront élus les candidats Vu les articles 128 et D de la Cor stitution : 6 grand nombre de voix dans les qui auront obtenu le plus Et de l'avis du Corseil des Secrétaires d'Etat, Départements. SIXIÈME AMENDEMENT. A PROPOSE L'article 72 est modifié comme suit: Et le Conseil d'Etat a adopté les amendements suivants < Sous la réserve fixée ci-après. le Président de la Réà la Constitution en vigueur: 44 publique est élu pour six ans ; il n'est pas imédiateArticle ler. Sont modifiés les articles suivants de la 46 ment rééligible. Constilution: : 66 Il entre en fonctions au 15 Mai de Tannée oût il est élu, PREMIER A MENDEMENT, sanf s'il est élu pour remplir une vacance : dans ce il entre en fonctions dès son élection et son mandat cas, L'art'cle est modifié comme snit: 66 prend fin six ans 65 : après à partir du 15 Mai € Le territole de la République est divisé el Départe- immédiatement, son élection. qui préeède 66 ments. Chaque Département est sub.livisé en Arrondis- 4 Le 44 sements, et chaNeAnondisment Citoyen qui a rempli les fonctions de Président en Communes." n'est 66 Le nombre, Jed limites, l'organ'sation ct le fonetion- de rédligible qu'après un intervalle, de six ans à partir * nement des divisjo lexpiration de son premier mandat. Et si, deux fois, S ct aibelinbemsatsbnisgneies, sont 66 ila été élu : déterminés par la Di.' 17 Président et a exercé sOIL mandat, il ne sera plus éligible à cette fonction.

Président en Communes." n'est 66 Le nombre, Jed limites, l'organ'sation ct le fonetion- de rédligible qu'après un intervalle, de six ans à partir * nement des divisjo lexpiration de son premier mandat. Et si, deux fois, S ct aibelinbemsatsbnisgneies, sont 66 ila été élu : déterminés par la Di.' 17 Président et a exercé sOIL mandat, il ne sera plus éligible à cette fonction. 71 DEUXIAME AMENDEMENT. - SEPTIÈME AMENDEMENT. Tarticle 16 est modifié comme snit: 46 La liberté de la Presse est garantie, sous les conditions L'Article 77 est modifié comme suit : 46 déterminées par Ja Loi. ( Eni cas de vacance de la fonction de Piosidenl, le Conseil des Secrélaires d'Elat cNt investi lemporaireTROISIÈME AMENDEMENT. ment du Pouvoir Exéeutif. L'article 19 est modifié comme suit : rour Jl convoquera l'élection du immédiatement l'Assemblée Nationale Président de la République, LE MONITEUR .relatifs à la discipline, à la répression TAssemblée Na-! & Les ràglements. seront établis par le Si le Corps Législatif est en session, Si'le Corps Législatif 66 des délits dans cette Ils organisation, auront force de loi. Ces règletionale sera convoquée sans délai. Nationale sera convo- L Pouvoir Exécutif. des cours martiales, preseriront leurs n'est pas en session, PAssemblée 46 ments établiront les de leurs memquée conformément à l'article 45. 4 pouvoirs et détermineront obligations doivent être juges 6 bres et les droits des individus qui HUITIÈME AMENDEMENT. par elles. ne seront sujets 4t Les jugements des, cours martiales et seuleLfarticle 83 est modifié comme suit : Le < qu'à la révision par le Tribunal de Cassation, et d'excès de i Lès Sécrétaires d'Etat sont au nombre de cinq. néces- 46 ment sur les questions de juridiction 4 Président de la République péut, lorsqu'il d'Etat le juge dout les 4 pouvoirs." '1 6e saire, leur adjoindre des Sous-Secrétaires la Loi. DOUZIEME AMENDEMENT. 4 attributions seront déterminées par d'Etat 4 Les Secrétaires d'Etat et les Sous-Secrétaires ministéfiels "L'article E est modifié comme suit: ee sont répartis eutre les-divers Départements PEtat. à de la mise en vigueu 46 réclament les services de 44 Dans les douze mois, partir est auque conformément à Amendements, le Pouvoir Exécutif 4 Un : Arrêté fixera cette répartition "les présents le Personnel actuel des Tribi 4 torisé à procéder dans 46 la loi." NEUVIÈME AMENDEMENT. 66 naux à tous changements qu'il jugera nécessaires. seront, comme les nouveaux, : 4 6 Les Juges maintenus servira de point L'article 89 est modifié comme suit: 46 pourvus d'une commission dont la date prévues à Tart.89.

ément à Amendements, le Pouvoir Exécutif 4 Un : Arrêté fixera cette répartition "les présents le Personnel actuel des Tribi 4 torisé à procéder dans 46 la loi." NEUVIÈME AMENDEMENT. 66 naux à tous changements qu'il jugera nécessaires. seront, comme les nouveaux, : 4 6 Les Juges maintenus servira de point L'article 89 est modifié comme suit: 46 pourvus d'une commission dont la date prévues à Tart.89. Judiciaire est exercé par un Tribunal de : de départ à la durée de leurs fonctions 66 Le Pouvoir Tribunaux inférieurs dont le nombre, 4 d'établir dans les Tribunaux la succession pério 4 Cassation et des seront réglés par la Loi. Afin le Pouvoir Exéculif est autorisé en ce 66 l'organisation et la juridiction de 6: dique des Juges, nominations, à fixer à certains de la République nome les Juges : qui concerne les premières ci-dessus Le Président et révoque les Officiers du a Juges des termes moins longs que les termes dans 6 tous les tribunaux. Il nomme le Tribunal de Cassation el les < mentionnés. Une loi déterminera les 19 conditions Ministère Public près de Paix et leurs Suppléants. 6 Se feront les nominations. autres tribunaux, les Juges sontnommés pour - lesquellos : Les Juges du Tribunal de Cassation autres que AMENDEMENT. 6 dix ans, et ceux des Tribunaux permanents sept ans. TREIZIÈME les Justices de Paix sont nommés pour être sujets à sont * Ces. Juges, une fois nommés, ne peuvent Cependant, les juges Les articles suivants de la préseute Constitution 106, 119. 21 révocation par le PouvoirExéentif. des articles 100, 101 et supprimés : - 90, 91, 92, 93, 95, 104, 105, seront 4 restent soumis aux dispositions des lois spé- Art. 2. Les Amendements ci-dessus adoptés 6:, 102 de la Constitution et aux susceptibles dispositions de mettre fln soimis à la ratification populaire le 10 Janvier prochain. 66 ciales déterminant les causes La présente loi sera exécutée à la diligence du Art. 3. 6 àleurs fonctions. Cassation qui aura servi comme Juge Secrétaire d'Ltat de PInterieur. 46 Un,. Juge en dout 8 au moins comme Juge à Port-au-Prince, le 5 Oc- # pendant 25 ans au moins, sous réserve des disposi- Donné au Palais 124e. Législatif, de sera en Cassation, inamovible, alinéa. 77 tobre 1927, an l'indérendance. tious prévues dans le précédent Le Président : EM. J. THOMAS. DIXIÈME AMENDEMENT. Les Secrélaires : modifié comme suit : Joseph Lanoue, Em. S. Tribié. L'article 109 est ne de, l'Etat et des Communes AU NOM DE LA REPUBLIQUP 44 Les impôts au profit par une loi. 11 Loi ci-dessus soit re4 peuvent être établis que Le Président de la République ordonne impritnée qne publiée et exécutée.

ésident : EM. J. THOMAS. DIXIÈME AMENDEMENT. Les Secrélaires : modifié comme suit : Joseph Lanoue, Em. S. Tribié. L'article 109 est ne de, l'Etat et des Communes AU NOM DE LA REPUBLIQUP 44 Les impôts au profit par une loi. 11 Loi ci-dessus soit re4 peuvent être établis que Le Président de la République ordonne impritnée qne publiée et exécutée. AMENDEMENT. vêtue du Sceau de la République, le 5 Octobre 1927, an ONZIÈME Donné aut Palais National, à Port-an-Prine, modifié comme suit : 124e. de lIndépendance. BORNO. 6 L'atticle 118 est sous les désignations fixées par Par le Président: : 4 Une force publique, la sécurité intérieure et extérieure de rIntégeur: 46 la loi est établie pour des droits du Peuple, le Le Secrétaire d'Elat 4 de la République, la garantié la dans les villes et les camFOMBRUN. 6 maintien de l'ordre et seule police force armée de la République. a pagnes. Elle est la / LE MONITEUR tants, soit 19, dont les voix sont ré Prince, le ler Octobre 1927, an 19ième parties comme Destin suit : 9 voix ARRÉTÉ de lIndépendance. BORNO. Emmanuel Lanoue 8 $ Joseph 1 6: Par le Président: : Manigat 1 66 BORNO d'Elal de MIntérieur : Vote blano. REPUBLIQUE Le Secrélaire PRESIDENT DE LA FOMBRUN. 19 voix. la : ConstituM. Omer Cavé : Aucua des candidats Vu les articles 75 de 6 Octobre réuni la majorité des suffrages, tion, 31 et 32 de la loi du et nous n'ayant passons à un nouveau tour de 1881 sur les Conseils additiounelles Communaux de la D'ET 4T serutin. Lales dispositions le Joseph CONSEIL Monsieur Conseiller loi du 19 Août 1913; l'innoue obtient la parole : tous Considérant qu'il convient.dans ComM. J. Lanoue : Je remercie térêt d'une bonne administration SESSION EXTRAORDINAIRE du Conseil d'Etat qui munale, de remplacer par une Commis- Port-Sames ont bien collègues voulu spontanément me donsion,le Conseil Communal de Siance préliminaire du Lundi ner un vote que je n'ai pas sollicité. leurs lut; d'Etat 1927. Je leur demande de reporter Sur le rappo rt du Secrétaire Septembre suffrages sur le Conseiller Destin, eôté de à de l'Intérieur, Omer Cavè, conserver cet honorable collègue ARRÉTE : Monsieur le Conseiller le siège dle la du Président Thomas,pour qu'il puisse sa Commission com- doyen d'age, ayant occupe comme assesseurs l'aider de ses lumières et mettre Article ler. Une Pré- présidence, Marc Arly et Dieulonné bonne volonté au service de l'Assemposée de MM. Louis Leveillé, Montanor ses collègues bléa toute entière. été sident, Destin Beaudoin, nommée pour Charles. Les formalités d'usage ayant et Forges, Membres, est élections, nominal fait constater la ma remplies, les Conseillers Prophète contrôler gérer jusqu'aux prochaines commune de Port- L/appel 19 présences.

- présidence, Marc Arly et Dieulonné bonne volonté au service de l'Assemposée de MM. Louis Leveillé, Montanor ses collègues bléa toute entière. été sident, Destin Beaudoin, nommée pour Charles. Les formalités d'usage ayant et Forges, Membres, est élections, nominal fait constater la ma remplies, les Conseillers Prophète contrôler gérer jusqu'aux prochaines commune de Port- L/appel 19 présences. Pasquier sont désignés pour chifles intérêts de la joritéde P Assemblée,soit l'urne qui aecuse 20 votants. Ce des à celui Salut. Le arrêté sera publis La séance est déclarée ouverte. fre n'étant pas conforme est déclaré Art. 2. présent du Secrétaire M. Omer Cavé : -6 Je jure et pro- présents,ce tour de scrutin et exécuté à la diligence d'exécuter et de faire exécuter nul. éder d'Etat de l'Intérieur. mets le lièglement du Conseil M. Omer Cavé : Nous allons pro le Donné au Palais National, à Port-au- 124ème fidèlement et de présider ses travaux avec à un troisième tour de scrutin pour Prince, le ler Octobre 1927,an d'Etat calme et impartialité ler Secrétaire. formalités ayant été obde TIndépendance. BORNO. En vertu de l'Arrêté présidentiel Les mêmes les Conseillers Pasquier et Conseil d'Etat en ses- servées, Par lc Président : convoquant le nous allons procé- Prophète remplissent une troisième avec l'asion extraordinaire. rôle de scrutateurs Le Secrélaire d'l Elat de LIntérieur : der à la formation du bureau de 'Assem- fois, le de l'Assemblée. dont les FOMBRUN. L'élection du Président du premier tour grément L'urne accuse 19 votants suit: : blée va faire l'objet voix sont réparties comme 9 voix de serutin. les bulletins. Em. Destin ) L'urne recueille fois la question Joseph Lanoue ARRÉTÉ Est posée en trois 19 voix. règlementaire : d'Etat ici de 66 Tous les Conseillers Cavé : En conformité BORNO présents ont-ils voté "'? M. Omer le Conseiller Joseph de la République Le scrutin est déclaré clos. ce vote, es; Monsieur 1er Secrétaire Président Edmé Manigat Lanoue proclamé mois de la MM. les Conseillers comme du bureau pour le premier Vu les articles 75 de la Constitution, 1881 et Emile Marcelin proposés I Assem- session extraordinaire. pour 31 et 32 de la lo. lu 6 Octobre les scrutateurs sont agréés par Les élections se poursuivent sur les Conseils Communaux de la et loi du blée. accusé 19 votants le deuxième Secrétaire. ayant observé dispositions additionrelles Lurne ayant Monsieur le Président comme 19 Août 1913; dans donne le résultat suivant 15 : voix les mèmes formalités propose Dorsinville Considérant qu'il convient, J.

31 et 32 de la lo. lu 6 Octobre les scrutateurs sont agréés par Les élections se poursuivent sur les Conseils Communaux de la et loi du blée. accusé 19 votants le deuxième Secrétaire. ayant observé dispositions additionrelles Lurne ayant Monsieur le Président comme 19 Août 1913; dans donne le résultat suivant 15 : voix les mèmes formalités propose Dorsinville Considérant qu'il convient, J. Thomas les Conseillers l'As-' l'intérêt d'une bonne ac ministration Charles Bouchereau 2 46 scrutateurs et Lanoue qui sont agréés par Communale, de remplacer la Com. Votes blancs semblée. mission Communale de la Conâve, d'Etat 19 voix. Lurne accuse 19 votants. est le auivant : Sur le rapport du Secrétail'e de Le résultat du scrutin 6 voix de J'Intérieur, M. Omer Cavé : En conséquence Edmé Manigat 12 - ARBÉTE : ce vote, T'honorable Conseiller James Emmanuel Tribié 1 46 éede Thomas est proclamé Président pour Gesner Beauvoir Art.ler. Une commission compos Devèse le premier mois de la Session Extra19 voix. MM. Jules Narcisse, Président, Anglade, Mem- ordinaire. pour le Tribié Barjon et Lafontant jusqu'aux Les électiona 8e poursuivent bureau. M 0 Cavé: Le Consiller des auffrageer breg,est nonmée pour les gérer, intérêts de la premier Secrétaire du ayant: été ayant obtenu la majorité du bureau prochaines élections, Les formalités d'usage élu deuxième Seurétaire extraCommune' de la Gonâve. observées, MM. len Conaeillers Her. - est gession sera le moiadela Art. 2. Le présent Arrêté pu- mann Pasquier et Louis Prophôte sont I pour premier blié et exécuté à la diligence du Se- appelés à dépouiller l'urne. ordinaire. iressant à ses collègues James crétaire d'Etat de lIntérieur. accuss le wême nombre de va (S'a Palais National, à Port-au . Elle Donné au LE MONITEUR Messieurs les conseilje remercierai d'abord notre Sont présents Emmanuel Destin, Ed. *Thomas; Joseph Lanoue et Emmanuel lègues, distingué doyen d'ige, le. Conseiller lers d'Etat 11. Pasquier, Dr. D. CaTribié ):Monsieurle Président,le grand Cavé, des paroles si aimables quil a Th. Manigat, Charles, Louis Prosuccès que vous venez de remporter me féliciter du choix que lixte, Dieudonnd Léopol aujourd' hui votre rééleo eues pour phète, Charles Bouchereau, encore Conseil d' Etat vous avez fait. Je me sens réellement Gal. Salgado, Dr. G. Be tion la à présidence ka'o fier, cas c'est la première fois qu'au Pinchinat, Mierre-Louis, Mai est la récompense des qualités que Conseil d'Etat,parmi toutes les marques voir, Delabarre Ozer Cavé, Iénec Dr vous avez démontrées en présidant de qu'on a bien voulu me Arty, Paret, Marcelin. Le Préside cette Assembiée. Je vous en félicite.

Gal. Salgado, Dr. G. Be tion la à présidence ka'o fier, cas c'est la première fois qu'au Pinchinat, Mierre-Louis, Mai est la récompense des qualités que Conseil d'Etat,parmi toutes les marques voir, Delabarre Ozer Cavé, Iénec Dr vous avez démontrées en présidant de qu'on a bien voulu me Arty, Paret, Marcelin. Le Préside cette Assembiée. Je vous en félicite. sympathie me coofère ure pareille dis- sinville, Emile Secrélaires : J. J'adresse les mêmes félicitations aux douner, on 3 Em. J. Thomas Les Tribié. honorables Secrétaires Lanoue et Tri- tinction. c'est malgré moi Lanoue, Emmanuel bié: Qannt au collègue Lanoue, je Je ne suis dirai arrivé pas 93 premier secréta- : suis heureux de dire qu'il a été élu que je Conseil d'Etat, car ce serait Le secrétaire-rédlucleur: premier Secrétaire du bureau malgré élu riat du à mes collègues qui ont A. INNOUENT. lui, car, lorsqu'un Conseiller a été faire insisté injure pour m'envoyer occuper ce L : malgré soi,c'est une preuve de la haute dirai plutôt: mal- Pour copie conforme estime de l'Assemb'ée, poste remarquable.Je eu i demander à mes Je vous renouvelle, Nlessieurs, mes gré que j'aie leur vote: sur Tho- Le Chef de bureau : plus sincères compliments tout en vous colleguesde Conseiller reporter Destin, mon préClément DEJEAN. invitant à prendre vos sièges respec- norable décesseur a cette tiche. tifs. (Aplaadissements). Conseiller James Themas Je remercie done mes collègues du D'ETAT le SECRETAIRERIO Mr. Couseil d'Etat. Je leur donne l'assuaprès avoir occupé son siège: et de moDU COMMERCE 66 Je jure et promets d'exécuter le Règle rance que jemauralavolrautant. le conseiller Destin, car de faire exé:u' er fidèlement dération que étant le Extrail du Registre des morqués ment du Cons eil d'Etat et de présider il en a fait preuve, des conseillers. quoique Nous l'ade Fabrique cl de Commerce: : ses travaux ave ec ca'meet impartialite" Mes plus jeune vu à I'ceuvre : ila su bien faire. (S'adressant à T'Assembiée) vOLS tout mon temps i faire Il a été déposé le 7 biel chers collègues. dans les quelques J'emploierai GVERLAND Juillet 1927.par Me P. mots de félicitations que vient de m'as auss: bien que lui. Emmanuel Tribié obSalès, avocat du bardresser notre honorab: e Doyen d'ige, M. Conseiller Whippet reau de Port-au-Prince j'ai retenu ces paroles: 46 Votre réélec- d'Etat tientla parole Tribié : : Mes chers col- et le 21 Juillet de 1 tion à la présidence du Conseil ?' M. Em vous remercie bien cordia- même enregistre au No. 409, pour u' est une récompense à Vos qualités lègues, je agréable dout de année, (InS. la marque de 1c J'avoue, Messieurs, que je ne me lement de cette surprise votre part.

: 46 Votre réélec- d'Etat tientla parole Tribié : : Mes chers col- et le 21 Juillet de 1 tion à la présidence du Conseil ?' M. Em vous remercie bien cordia- même enregistre au No. 409, pour u' est une récompense à Vos qualités lègues, je agréable dout de année, (InS. la marque de 1c J'avoue, Messieurs, que je ne me lement de cette surprise votre part. durée : vingt WHIPPET OVERLAND" reconnais pas de qualités suffisantes j'ai été l'objet de malaise en ce brique dite : marque appartient à The Whilpour meriter vossuifrages d'une Non. façon Le Si j'éprouve un petit tout à l'heure. voi- la lys-Overland Campany. corporation ssi empressée etsi constarte. si souveut moment, c'est cher que, collègue Manigat, de manufacturiers, organisée et exis. grand henneur dunt je jouis sin de notre tant sous le régime des lois de TEtat au CoLseil d Etas provient de ce que j'ai voté pour lui, tandisque vous,vous en de Ohio, Etats-Unis d'Amérique, ayant vous professez envers mol une estime me réserviez cette grande surprise leur siege social dans la ville de gui ne flatte grandement, estire com- votant pour moi. vous remercie Tolerlo, coité de Lucas, Etat de Ohio, peur laquelle je ne saurai jamais *Encore une fois, je Etats-Unis vous Ammapednesanningn ment VoLs. remercier et m'est prou- done infiniment. Mes chers collè- dans l'industrie et le commerce des ver toute ma gratiude. I1 à M.-le I'résident: sdeuxsessions, déposants. aux aufomobiles pour le heureux de pouvoir vous assurer ferai gues,dausl P'intervalledesd rien eu de saillant i transport des passagers. nouveau tous les efforts que je de ce nous n'avons nous avons à Port-au-Prince, le 5 Septembre 1927. pour que l'uuion continue importance au sein si enregistrer. toute Cependant l'activité du bureau 'des Corps politique d'ane noter archives du Conseil d'Etat. élevée. mortrer heureux en ellet, de avons d'aviser le En effet,il nous appartientde de l'oen- Nous sommes les Nous Ph.aneur raule de convaineus tous procès-verbaux et le qu'à partir au Pays que, nous faisons ici i constater que la dernière session Commeree IT. Schultz cesse vre bientaisante régénérateur que qu'est, le sanetionnés pendant eure publiés, ce ce jour, Monsiyar ue notre du côte Grand ont été expédiés pour du Se- lêtre chargé procuration. Président Borno. pous nous hauteur évertuons de quicst wu-olument à Thonneur le ler. Octobre 1927. à nous tenir toujours à la Gretaire-Gentral et de ses auxiliaires. le Port-au-tri-ee, mission nous aussi - la grande et délicate qui Nous avons à enregistrer OrOFFSON, LUCAS & Co. est confiée en vue de faire marcher deuil qui a frappé l'un de nos ccllegues notre Pays dans le sentier trouverez du progrès tou- dans la perte d'un de ses à enfants. la CaCrcyez donc que vous sûr et un défen: Tous les conseillers présents de donner au jours en moi un ami Messieurs, nous pitale, n'ont ire pas le' manqué témoignage de leur AVIS de Gles.970.44, seur réel. Et ainsi, travaux sans avoir collègue Lizi A eela, rien de plus à Le raèque No.307961 coutinuerons nos certairs que sympathie.

ez du progrès tou- dans la perte d'un de ses à enfants. la CaCrcyez donc que vous sûr et un défen: Tous les conseillers présents de donner au jours en moi un ami Messieurs, nous pitale, n'ont ire pas le' manqué témoignage de leur AVIS de Gles.970.44, seur réel. Et ainsi, travaux sans avoir collègue Lizi A eela, rien de plus à Le raèque No.307961 coutinuerons nos certairs que sympathie. part article 331,6mis le 15 Septemure Générald'Avan. rien à nous reprocher. nous sommes vous dire. l'ordre du jour de la eu faveur du ( Compte déelaré nous faisons bien el que fait les Voici quel sera ces Cayes D étant égaré, il être est dressé. àns la voie du progrès fait qui les peuples procliaine séance : : nul, duplicata devant le 4 en Octobre 1927. peuples grands, qui respectés. 10. Sanction des procès-verbaux ; Port-au Prince, forts, qui fait les peuples 2o. Lecture de la correspondance, tAppiudisedena) la 30. Formation des sections. faite, P'ert-an-Prinee. Imprimeria Nntionale. M. le Conseiller Lanoue obtient Aucune observation n'y etant Dirccteur: VIRGILE VALCIN est arrêtéet las séance estlevée. parole : col- il ainsi M. Joseph Lanoue : Honorables