Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 3 ct Jcudi 6 Octobre 1927 82ème Année No 79 cl 80 PORT-AU-PRINCE D'HASTI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN de quinze Sénateurs. Leurs fonc4 Le Sénat se compose ans et le Sommaire: : tions sont d'une durée de quatre commeneent Ils sont indéles amendements a la Constitution 6 Lundi d'Avril d'une année paire. Loi par laquelle le Conseil d'Etat a adopté premier signée 4 finiment rééligibles. eu vigueur. ia Conrention Radiotlégraphinue Internationale, Décret àl Londrs, sanctionnant le 5 Juillet 1912, CINQUIÈNE ANENDEMENT. Secrétairerie d'Etat des Monsieur Relations Fombrun, Extérieures. Secrétaire d'Etat de lIntéricur, à comme suit : Discours pranoncé par Edifice de l'Ecole de Médecine ct de Pharmacic, Larticle 37 est modifié les Ils sont P'inauguration du nourel Monsieur E. Beanvoir, Scerétaire d'Etat dc laJustice 4 Les Sénateurs représentent Départements. Discours prouonce solennelled par des' Tribunaux de la République. suffrage universel et direct aux Assemblées et les à la réourertures des Commissions pour gérer jusqu'aux prochames électious du Sud élus parle selon le mode Arrêtés nommant de Coteaux, Acul-du-Nord ct St. Jean 4 primaires des divers Départéments, les intérêts des communcs déterminées parla Loi. Statuts de ls wWest Indiu Oil., de Fabrique ct de Commerce. conditions qui auront obtenu le plus Extrait du Registre des marques 4: Seront élus les candidats les Avis. 4 grand nombre de voix dans Départements. SIXIÈME AMENDEMENT. LOI Lfarticle 85 est modifié comme suit: nombre de cinq. Le 66 Les Secrétaires d'Etat sont au lorsqu'il le juge néces46 Président de la République peut, d'Etat dont les BORNO 46 saire, leur adjoindre des SousSecrétaires par'la Loi.

Extrait du Registre des marques 4: Seront élus les candidats les Avis. 4 grand nombre de voix dans Départements. SIXIÈME AMENDEMENT. LOI Lfarticle 85 est modifié comme suit: nombre de cinq. Le 66 Les Secrétaires d'Etat sont au lorsqu'il le juge néces46 Président de la République peut, d'Etat dont les BORNO 46 saire, leur adjoindre des SousSecrétaires par'la Loi. de la République 66 attributions seront d'Etat déterminées et les Nous-Seurétaires d'Etat President * Les Secrétaires ministériels 128 et D de la Constitution : 66 sont répartis entre les divers Départements Vu les articles Conseil des Secrétaires d'Etat, 66 réclament les services de TEtat. à. Et de l'avis du que 4 Un Arrêté fixera cette répartition conformément A PROPOSÉ, 4 la loi. 27 AMENDEMENT. les amendements suivants SEPTIÈME Et le Conseil d'Etat a adopté suit : à la Constitution en vigueur: les articles suivants de la L'article 72 est modifié comme le de la RéArticle ler. Sont modifiés 4 Sous la réserve fixée ci-après, il n'est Président pas immédiateConstitution : 6 publique est élu pour six ans; PREMIER AMENDEMENT., 46 ment rééligible. 15 de T'année oùt il est élu, comme suit: 4 Il entre en fonetions au Mai dans ce cas, L'article 2 est modiné la est divisé en Départe- 4 s'il est élu pour remplir une vacanee; mandat de République sauf et son 46 Le territoire Département est subdivisé en Arrondis- 4 il entre en fonctions dès son élcction 15 Mai qui précède 6 ments. Chaque ariondissement en Communes. 66 prend fin après six ans à partir du se sements, et chaque limites, P'organisation et le fonetion- 66 son élection. do Président * Le nombre; les administratives sont immédiatement 4 qui a rempli les fonctions à des divisions et sublivisions: Le Citoyen de six ans partir 6 nement la Loi. 1 4 n'est réeligible qu'après un intervalle Et si, deux fois, a déterminés par "de T'expiration de son promier mandat. il ne sera DEUXIÉME AMENDEMENT: ét6 élu Président et a exercé sOlL mandat,, "ila cette fonction. 37 comme suit: 44 plus éligible A L'article 16 est modifié Presse est sOus les conditions AMENDEMENT. de la gargntic, HUITIÈME 4 La liberté la Loi. 9' 44 déterminées par L'article 89 est modifié comme suit : Tribunal de TROISIÈME AMENDEMENT. Judiciaire est exercé par un 66 Le Pouvoir inférieurs dont le nombre, est modifié comme suit : 46 Cassation et des Tribunaux par la Loi. L'article 19 matière criminelle, dans les cas 46 et la juridiction Beront réglés les de est établi en l'organisation Juges 46 Le Jury la Loi. '9 46 Le Président de la République nomme les Officiers du e qui geront détermninés par 66 tous les tribunaux. Il nome et révoque de Cassation et les QUATRIÈME AMENDEMENT 4 Ministère Public près le Tribunal et leurs Suppléants. 66 autres tribunaux, les Juges de Paix Larticle 36 est modifié comme suit :

Beront réglés les de est établi en l'organisation Juges 46 Le Jury la Loi. '9 46 Le Président de la République nomme les Officiers du e qui geront détermninés par 66 tous les tribunaux. Il nome et révoque de Cassation et les QUATRIÈME AMENDEMENT 4 Ministère Public près le Tribunal et leurs Suppléants. 66 autres tribunaux, les Juges de Paix Larticle 36 est modifié comme suit : LE MONITEUR ME AERESLENC à de la mise ClI vigucur sont nommés pour 66 Dans les douze mois, partir est auTribunal e Les Juges du de Cassation autres que 66 des présents Amendements, le Pouvoir Exécutif des Tribu44 dix, ans, et ceux des Tribunaux permanents 66 torisé à procéder dans le Personnel actuel 64 le:Justices de Paix sont nommés pour sept être ans. sujets a 4 naux à tous changements qu'il jugera nécessaires. 6. Ces Juges, une fois nommés, ne peuvent les juges 4 Lés Juges maintenus seront, comme les nouveaux, a révocation par le Pouvoir Exécutif. Cependant, articles 100, 101 et 4 d'une commnission dont la date servira de point 4 restent soumis aux dispositions des des lois spé- 4 pourvus de à la durée de leurs fonctions prévues à Tart.89. 4 102 de la Constitution et aux dispositions fln départ la succession pério4 ciales déterminant les causes susceptibles de mettre 6 4t Afin d'établir dans Pouvoir les Tribunaux Exéculif est autorisé en ce le 4t Aleurs fonctions. Juge dique des Juges, nominations,à fixer à certaias I Un Juge en Cassation qui aura servi comme 46 qui coneerne les premières que les terines ci-dossus 4 pendant 25 ans au moins, dont S au inoins comme Juge Juges, des termes moins longs les conditions dans sous réserve des disposi- 4 loi déterminera Une en Cassation, sera inamovible, mentionnés. alinéa. se feront les nominations. 46 tions prérues dans le précédent lesquelles NEUVIÈME AMENDEMENT. DOUZIÈNE AMENDEMENT. Constitution sont L/article 109 est modiflé comme suit : Les articles suivants de la présente 105, 106, 119. 27 4 Les impôts au profit de l'Etat et des Communes ne supprimés : : 90, 91, 92, 93, 95, 104, seront une loi. 11 ci-dessus adoptés : peuvent ètre établis que par Art. 2. Les Amendements populaire le 10 Janvier prochain. DIXIÈME AMENDEMENT. soumis à la ratification loi scra exécutée à la diligence du Art, 8. La présente suit : d'Etat de PInterieur. 61 L'article 118 est modifié comme fixées par Secrétaire le 5 Oc44 Uné force publique. sous les désiguations Donné au Palais Législatif.à Port-au-Prince, 5 la loi est établie pour la séeurité intérieure et extérieure le tobre 1927, an 124e. de Tindépendance. de la République, la garantie dans des les droits villes du et Peuple, les camLe Président : mainlien de l'ordre et la police EM. J. TIOMAS. pagnes. EUe est la seule force armée de la à République. la Les Secrélaires : a Les règlements relatifs à la discipline. seront établis répression par le Joseph Lanoue, Em. S. Tribié. 46 des délits dans cette Ils organisation, auront force de Joi.

indépendance. de la République, la garantie dans des les droits villes du et Peuple, les camLe Président : mainlien de l'ordre et la police EM. J. TIOMAS. pagnes. EUe est la seule force armée de la à République. la Les Secrélaires : a Les règlements relatifs à la discipline. seront établis répression par le Joseph Lanoue, Em. S. Tribié. 46 des délits dans cette Ils organisation, auront force de Joi. Ces règle6 Pouvoir Exécutif. martiales, preseriront leurs AU NOM DE L.A REPU BLIQUE 46 ments établiront des conts les obligations de leurs mneinordonne que la Loi ci-dessus soit repouvoirs et détermineront doivent être jugés Le Président de la Républiqne la imptinée, pabliée ct exéeutée. : bres et les droits des individus qui vêtue du Sceau de National, Républigne, à Port-an-Trince, le 5 Octobre 1927, an Palais a par elles. des cours martiales ne seront sujets 124e. Donné do au TIndépendauce. * BORNO. Les jugements le Tribunal de Cassation. et seule- : qu'à la révision par de juridietion et d'excès de Pàr le Président: : ment sur les questions 4 pouvoirs." s n Le Sccrétaire d'Elal de TIntérieur: ONZIÈME AMENDEMENT. FOMBRUN. "I'article E est modifié comme suit: dite Con- Par le Président: est annexée copic de el la cxéculé à la Le Secrétaire d Elal des Relations Ex DECRET vention scra publie d'Elal des 1 diligence des Secrélaires el de PInté- lérieures: Relalions Extérieures CAMILLE J. LEON. LE CONSEIL D'ETAT rieur. i Port- : Denné au Palais Législatif, Le Sccrétaire d'Elat de PIntérieur: EXERCANT LES POUVOIRS DE L'ASSEM au-Prince, le 3 Octobre 1927, an 124e. FOMBRUN. BLÉE NATIONALE de TIndépendance. Vu l'article 42 de la Constitulion ; Le Président : Considérant qu'il y a lieu Radiolélé- d'apEM. J. THOMAS. No. 13.- CONVENTION prouver la Convention signéc à Interationalesigaée graphique Internationale le Les Secrélaires : Radio-Télégraptique Londres lc oimleum2sbatelle EM. S. TRIBIE. Londres le5 Juillet 11912. Hailien donne son JOSEPH LANOUE, àl Gouvernement adhésion dans sa forme ; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Interle Convention Radionelégraphiqus DÉCRETE : Le Président de la République orlonne du nationale conclue cntre la Grande BretaDéeret ci-nlessiuis du Conseil d'Etat soit PP.RHE pubité et gnc et diverses Colonies ct Proleclorals Arl. 1er. Est cl demeure sanclion- Sceau de la Rtépulblique, imprimné, Betsaninsesrumiont de PAfrique duSud, sortir son plein el entier exécuté. le la Fedération Australienne, le Canada,les née pour Radiolélégra- Donné au Palais National, i Port-au-Prince. Indes Brilanniques, h Nouvelle-7elande, effet, la Intornationalo.signéel Convention àl Lon- 3 Octobre 1927, an 124ème.

ure sanclion- Sceau de la Rtépulblique, imprimné, Betsaninsesrumiont de PAfrique duSud, sortir son plein el entier exécuté. le la Fedération Australienne, le Canada,les née pour Radiolélégra- Donné au Palais National, i Port-au-Prince. Indes Brilanniques, h Nouvelle-7elande, effet, la Intornationalo.signéel Convention àl Lon- 3 Octobre 1927, an 124ème. du Pindépendanct. PAllemagne etles Protectorats la République Allemands phique les Etats-Unis d'Amérique, dres le 5 Juillet 1912. BORNO. Art. 2. Le présent Décret auquell LE MONITEUR les conférences ultérieures du système emplo- protectorats, décider lensemble ou une PAutriche, la Ilongrie, la lances indépendantes peuvenl de ces, colonies, que possessions ou Bossielleratponine Argentine, la Belgique, le Con yé, Art. 5.Chncune des hautes parlies con- parlic est considéré comme formant Belge, le Brésil, In Bulgarie. le Chili, les tractantes wengage à faire relicr les sta- ! protetorals un pays pour l'application dc l'alinéa E Danemark, PEgyple, Pispagne el côlières au réscau telégraphique Toutefois le nombre des voix Colonies Espagnolos, la France ct PAI- lions fils spéciaux ou, tout au moins i : précedent. dont dispose un Gouvernement, y comgérie, T'afrique Oecidentale Francaise, Tindo- prendre d'autres mesures assuran! côlières un pris scs colonies, possessions Otl protecFrancnise, stations six. E T'Afrique Equatoriale Tunisie,la Grèce, échange rapide entreles torals, ne peut dépasser formant un Chinc, le Madagnscarlu Italiennes,le Japon el le reseau telegraphique. Partics contractantes Sont considérés comme du Pltalic et lcs Lolonics Sakbalin Japonais Arl. 6. Les hautes connaissanee seul pays pour Papplicalion présent ct Chosen, Formose, loue de Kwaantoung, lc sc donnent metuellemeut stations côlières ct des sla- articie : et le territoire lc Monaco, la Norvège, Ics Days- des noins bord des visées à Tarlicle 1, ainsi que LAfrique Orientale Allemande; : Maroc, el la Colonic lions de à facili- L'Afrique Allentande du Sud-Ouest Bas. les Indes Neerlandaises lc Porlugal et lcs de toutes lcs indications les échanges propres radiotélé- Le Togo; de Curaçao, la Persc, In Roumanie,lal Rus- ler ela accélérer scront spéciliés dans lc Les Prolcclorals Allemands du Pacifique; Colouics Portuguises, ct Proléclorals wrapliques qui L'Alaska; sie et les Possessions dc Saint-Marin, lc reglement.

- L'Afrique Allentande du Sud-Ouest Bas. les Indes Neerlandaises lc Porlugal et lcs de toutes lcs indications les échanges propres radiotélé- Le Togo; de Curaçao, la Persc, In Roumanie,lal Rus- ler ela accélérer scront spéciliés dans lc Les Prolcclorals Allemands du Pacifique; Colouics Portuguises, ct Proléclorals wrapliques qui L'Alaska; sie et les Possessions dc Saint-Marin, lc reglement. des hautes Parlics Hawai cl les autres possessions AmériRusses, la République la Turquie etlUruguay. Art.7. Chacune réserve la fncilité de caines de la Polynésie , Siam, la Snède, des Contractantex se que dans les sta- Les Iles Philippines Les soussignés, Memipotentiaires ei-dessus énu- prescrire ou d'almettre indérendametles possessions américaines Gouvernements des Pays Conférence à lions visées à Particle 1, Portc-Rico dans les Antilles: mérés, s'élant réunis en necord cl ment delinstallation dont les à indications Tarticle 6, La zone du canal de Panama ; Londres onl, de d'un ratification, commun arrèté la Jon- sont publices conformémient soient élablis et ex- Le Giongo Belge ; de Guinée; sous réserve d'autres disposilils radio- La colonie espagnole du Golfc vention suivante : ploitès en vue d'une transmission sans que les dé- LAfrique occidentale française : ; Art. ler. Les Hautes Parties Contrac- ietégraphique spériale soient publiés. LAfrique équaloriale française tantes s'engagent à applisaer les disposi- tails de ces dispositifs des stations ra- LIndo-Chine; ; tions de la prèsente Conventi- on dans Art. 8. L'exploitation est organisée, autant Sladagasear ; toutes les stations radiv-icisgaphignes de bord diotclegraphiqure de maniérea ne pas trou- La Tunisie : sud; (stations côlières et stations les Jqui par- possilile, le service d'autres stations de lespè- L Union de Patiquedu sont établies ou exploilées par service RE La Fedération australienge; ties contraclantes et ouvertes pulique au entre la cc. Art. 9. Les stations raliotclegraphiqucs Le Canada Indes Britanniques; : de la corre-pondance sont obligées d'accepter par prioriléaliso. Les : terre et ies navires en en mer. outre, à imposer lue les appels de detressc quelle de qu'en mè- La Nonvelle-7elande : Pobservation Elles w'engagent, de ccs disposilions aux ex- soit la provenance, de répondre donner la suite L'Erythrée La Somalie 'tlalienne: privées autorisées, soii à éla- - mei à ces appels et d'y Chosen, Formose, lc Sakhalin Japonais ploilalions des slations côlières 1 comportent.

re, à imposer lue les appels de detressc quelle de qu'en mè- La Nonvelle-7elande : Pobservation Elles w'engagent, de ccs disposilions aux ex- soit la provenance, de répondre donner la suite L'Erythrée La Somalie 'tlalienne: privées autorisées, soii à éla- - mei à ces appels et d'y Chosen, Formose, lc Sakhalin Japonais ploilalions des slations côlières 1 comportent. terriloire loué de Kwantoung; blir ou à exploiter ouverles au service qu'ils Art. 10. La laxe diun radiotélégramme cl Les le Indes Nécrlandaises: ; radin-tilégmphuiques pabtique entre la comprend, selon le cas : La Colonie de Curaçao de terre la cortrspondance et les navires en mer, soit à établir I. (a) La ( taxe côtière > qui appar- LAfrique Occidentale Portugaise; et les ou à exploiler des stitions radio-lélgra- service de la I tient à ia s'ation côlière;, de bords qui appar- L'Afrique Orientale Portugaise ouverles ou non au (b) La taxe Porlugaises Asiatiques Mer phiques publique à hord des na- lient à la station de bord : surl les possessions L'Asic Centrale Russe (littoral de ia correspondance vires qui porient leur pavilion. station côlière 2. La laxe pourla transmission calculée d'après les Caspienne); Art. 2.-. Est appelée élablie lignes telegrapliques, Boukhara : loute station Terme tadrorclengraplique ou à bord d'un navire anLes ordinaires; laxes de transit des stalions co- les Khiva : (littoral de Pocéan sur terre demeure el utilisée pour Péchange tières ou de bord intermédiaires et dc- La Sibérie occidentale cré à avec les navires ell taxes afférentes aux services spéciaux glacial); orientale (liltoral de l'Océan dc la correspondance mandés par T'expéditeur. La Sibéric mer. Toute station radioréigraphique éla- Le laux de la taxe côtière est soumis dont Pacifique). 13. Le Bureau international rèu- de blic sur un navire autre qu'un bateau à Trapprobation du côlière Gouvernement : celui de la ta- IUnion Art, télegraphique est chargé de les renfixe est appeléc station de côlières bord. et les dépend la station du Gouverne- nir, de cnordonner et de publier relatifs à Art. 3. Les stations d'échanger xe de bord, à Papprobation le navire. de toute nature les destations de bord sont tenues ment dont dépend de la pré- seignements la faiolclesrapinte d'instruire à la Convenlion remiproquement les adlioteleamansme- radiotélégra- Arl. 11. Les dispositions sont par mandes de modilication sansaistinction du système sente Convention complétées valeur ct elau Teglement, de faire promulgueriex cn géneral, de phique adopté par ces slations. d'6- mn Règlement qui a la même la adoptès et, Chaque stalion de bord est tenuc entre en vigueur en même temps que changencats à tous travaux administra de avec toute proceder saisi dans linlérèt changer les radiorelegrammer distinclion du Convention. dela Conven- tifs dont il serait autre station de bord'sans adoplé par Les preseriptions y: présente relatif peuvent la matiprelegmpho de celte internationale. institution sont supsystème radtoteiégraphiqe tion ct du Reglement époque modifiées d'un com- Les frais lous les pays contractants.

temps que changencats à tous travaux administra de avec toute proceder saisi dans linlérèt changer les radiorelegrammer distinclion du Convention. dela Conven- tifs dont il serait autre station de bord'sans adoplé par Les preseriptions y: présente relatif peuvent la matiprelegmpho de celte internationale. institution sont supsystème radtoteiégraphiqe tion ct du Reglement époque modifiées d'un com- Les frais lous les pays contractants. ces stations. afin dc ne entraver les être i toute les Ilautes Parlics Con- portés par des Ilantes Parties Toutefois, Res dispositions mun accord par conférences. de plénipoten- Art. 11. Chacune se réserve la faculté de progrès sciontifiques, n'emmpéchent pas l'em- tracrantes. Dus le pouvoir dc moditier la Contractantes les conditions dans lesquelles elle du present.anelicie radintélégrh- tiaires ayant auront lieu fixer en proveloi éventuel d'un système avec Convention ct lc Règlement conférence fixe- admel les raiotelézrammes d'une station soit plique incapable de communiquer que ccllei incapa periodiquementin le licu chaque ell lépoque de la ré- nance ou A soil destination côlière, qui n'est pas sould'autres systémes,pourvu de ce ra elle-mème de hord, de la présente Concité soit due àl la najure soil spécilique pas Peffet de union suivante. sonl compo- mise aux dispositions systeme et qu'elle nc en vuc Art. 12. Les conférences des Gouvernements des venlion. est admis, les disposilifs adoptés uniquement sées de délégués Si nu radiotélégeamme doivent lui être.applid'empécher Tredercommtumiemtont de pays contracianis. laxes ordinaires Art, 4. Nonobstant les dispositions être affeclée Dans les délihérations, voix. chaque pays quées. à tout radiotélégramT'article 3,, une stalion peut publi- dispose d'une seule adhère à la Con- 1l est donné cours d'une station de bord ct à un service de déterminé correspondauch par le bui de la Siun Gouvernement les colonics, possessions ou : me provenant que restreinte d'autres circons- vention pour correspondance ou par LE MONITEUR contraclant reçu par une station côtière d'un Padministration ou d'un nccepté en transit pays par la dans leurs pays relativement à P'objet de Il est également donné pays contrackant. Arl.: présente 21. Les Convention. mdiondiémphimmei dres, einternationale de diorelegramme a cours à tout ra- tes Haules Partics contraclanles Bichipotentinires Lonsi Pradministration: destination d'un d'un navire, tivement conservent leur entière liberté rela- convenus dc ce qui suit: soussignés sont, en a accepté le dépôt ou pays confractant phiques non aux installations radiotélégraI tion d'un pays contractant si Padministraprévues à l'article premierel, La nalure exacte de transit d'un la accepté en hotamment, aux installations dela T'adhésion notifiée réserve pays non militaires ainsi navales el part de la Bosnie. du droit de la station contractans, sous des qu'aux stations assurant tant tpar encore Herzégovine n'érefuser la côlière de Toutes communications entre points fixes. qu'une voix délerminée, il cst reconnu bord relevant transmission d'un à une slation de soumises ces installations et stations restent segovine, une est décision attribuée à la Bosnic HerArt. 15, Les pays non contraclant. vues aux uniquement articles 8 et aux obligations pré- ulferienrement sur le devant intervenir -8 et9 de cette Convention dispositions des articles Convention.

ant tant tpar encore Herzégovine n'érefuser la côlière de Toutes communications entre points fixes. qu'une voix délerminée, il cst reconnu bord relevant transmission d'un à une slation de soumises ces installations et stations restent segovine, une est décision attribuée à la Bosnic HerArt. 15, Les pays non contraclant. vues aux uniquement articles 8 et aux obligations pré- ulferienrement sur le devant intervenir -8 et9 de cette Convention dispositions des articles Convention. 9 de la présente cette cond voix lui appartient point en vertu de savoir si applicables aux installations sont également loutefois lorsque ces vention, paragraphede l'article 12 de la du Con- semhiques autres que celles visées radiotélegra- slations font un installations de et cu si cette voix lui est premier. à l'article dance publique échange correspon- conformément sième aux disposilions accordée du Art. 16. Les Gouvernements forment, pour l'exécution maritime, de elles se conparagraphe de cet article. troipoint pris part à la présente qui n'ont aux prescriptions du ce en service, II sont admis à y adhérer sur leur Convention concerne le mode de Reglement transmission ce qui Il est pris acte de la Cette adhésion est nolifiée demande. comptabilité. et la vante : déclaration suidiplomatique à célui des Gouvernements par la voie Si, d'autre part, des stations côlières La délégation des Etats-Unis contractants au sein duquel la assurent, en même temps que la corres- que son Gouvernement se trouve déclare conférence a été tenue el dernière pondance publique avec les nécessité des'abistentrde dans la tous les autres. par celui-ci i merdes navires en cernant les larifs, parce toute la action conElle emporte de plein elles ne communicationsenirep sont pas soumises points lixes sion des que transmisà toutes les clauses de la droit accession lion de ce dernier service, pour aux l'exécu- des telegrammes radiotelegrammes dans les ainsi que celle vention et admission à fous présente les Con- lions de la Convention, sous réserve disposi- de exploitée, soit enlièrement, Etals-Unis soit en est ges y stipulés, avanla- l'observation des articles 8 el 9 de celle par des compagnies commerciales ou partie, Ladhésion à la Convention du Convention. liculières.. parvernement d'un pays ayant des colonies, Gou- la Cependant les stations lixes qui font de III possessions pas l'adhésion ou de protectorals ne comporte doivent correspondanec pas reluser. entre terre et terre ne lion Il csl également pris acte de la déclarasions ou ses colonies, posses- légrammes avec une Téchange de radiolé- Le suivante: déclaration prolectorats, à cel effet à moins d'une cause dusysteme autre station lixe a la faculté Gouvernement du Canada Se réserve Gouvernement. L'ensemble de la part de cC loulefois la liberté adopté de par celle station; cune de SCS de fixer séparément, pour chaniés, possessions cl de ces colo- enlière en ce quf concerne chaque pays reste marilime lolale slations côtiéres, une laxe chacun d'eux séparément proleclorals, ou du service de la Porganisation originaires de pourles faire jet d'tine adhésion pent l'ob- points fixes et la corre-pondaiice entre tinés à un TAmérique radioteiesrammes du Nord et desdénoncialion dislincte distinete ou d'ane respondances à faire détermination des cor- tière navire gnelconque, la taxe côdans les feclées à CC par les stalions afs'élevant aux trois prévues au présent article età Parlicle conditions 22.

la Porganisation originaires de pourles faire jet d'tine adhésion pent l'ob- points fixes et la corre-pondaiice entre tinés à un TAmérique radioteiesrammes du Nord et desdénoncialion dislincte distinete ou d'ane respondances à faire détermination des cor- tière navire gnelconque, la taxe côdans les feclées à CC par les stalions afs'élevant aux trois prévues au présent article età Parlicle conditions 22. Arl. 22. service. taxe de bord aux deux cinquièmes etla Art, 17. Les dispositions des articles mise à La présente Convention sera celle taxe totale. cinquiémes de ler, 2, 3, 3, 6, 7, 8, 11, 12 et 17 de la 1913, et exécution à partir du ler. Juillet En foi de quoi les Convention Télégraplique demeurera en vigueur pendant un pectifs ont dressé plénipotentisires le resde Saint-petershones du 10 internationale (22) d'une lemps indéterminé et jusqu'a final, qui aura la même présent Protocole 1875, sont applicables à la Juillet, année à partir du jour où fexpiration la dénon- valeurquesi ses force ct la mème phie internationale. radiotélégra- ciation en sera faite. rées dans le texle dispositions même de étaient inséArt. 1S. En cas de dissentiment qu'à La dénonciation ne produit son elTel tion à laquelle il se la Convendeux ou plusieurs Gouvernements entre l'égard du Gouvernement au nom signé en un exemplaire rapporte, ct ils l'ont tractants relativement con- duquel ellea étéfaite.Pour aux qui restera déposé ou à à ties' Contractantes, la les autres Pararchives du Gouvernement Britanlexéention, soit de la Tinterprétation présente ConConvention reste en nique et dont une copie sera vention, soit du Règlement vigueur. chaque Partie. remise à P'article 11, la question en prévu par Art. 23. La présente Convention sera Fait à Londres, le d'un commun litige peut, ratifiéc, et les ratifications 5Juillet 1912. jugement arbitral. accord, être soumise â un posées à Londres dans le en seront déPour copie conforme: des Dans ce cas, chacun possible. plus bref délai Le Secrétaire un autrer Gouvernements non intéressé en cause en choisit Dans le cas où une ou Général du Conseil d Elal : La décision des dans la question. Hautes Parties Contractantes plusieurs des Ex. LAMAUTE, majorité absolue arbitres est prise à la raient pas la ne ratifieEn cas de' des voix. sera pas m'oins Convention, valable pour celle-ci les n'en choisissent parlage des voix, les arbitres qui l'auront ralifiée, parties autre' Gouvernement pour trancher le différend, un En foi de quoi les ARRÉTE ment désintéressé dans contractant le litige, A égale- pectifs ont signé la plénipotentinires r'esd'une entente concernant ce choix, défaut exemplaire, qui restera Convention en un arbitre propose un Gouvernement chaque chives du Gouvernement déposé aux arBORNO tractant con- donl une brilannique et entre les désintéressé, : il est tiré au sort partie.

pour trancher le différend, un En foi de quoi les ARRÉTE ment désintéressé dans contractant le litige, A égale- pectifs ont signé la plénipotentinires r'esd'une entente concernant ce choix, défaut exemplaire, qui restera Convention en un arbitre propose un Gouvernement chaque chives du Gouvernement déposé aux arBORNO tractant con- donl une brilannique et entre les désintéressé, : il est tiré au sort partie. copie sera remise à chaque PRESIDENT DE LA XEPURLIQUE rage au sort Gouvernements proposés. Le ti- Fait à Vu les sur le territoire appartient au Gouvernement Londres, le 5,Juillet 1912, 31 et articles 75 de la fonctionne reau duquel le Bu32 de la loi du 6 Octobre Constitution, International prévu à Particle 13. Pour copie conforme : sur les Conseils et 1881 Art.19. Les Hlautes Parties Communaux les tes s'engagent à contractan- Ie Secrélaire dispositions 19 additionnelles de la loi du leurs Legislatures prendre ou à proposer à Généraldu Conseil dElal : Août 1913, nécessaires) respectives les mesures Considérant qal'il présente pour assurer l'exécution de la Ex. LAMAUTE, l'intérêt d'une bonno convient, dans Convention. Administration Art.20. Les Haules Parties contractantes PROTOCOLE Communale de remplacer, une se FINAL Commission, le Conseil par jà communiquent été rendues les lois qui auraient dé- Au Communal Edes ou qui viendraient à l'étre dela Convention moment de procéder à la signature Côteaux, Sur le rapport du arrêtée par la Conférence de l'Intérieur, Secrétaire d'Etat LE MONITEUR du 6 Octobre 1 gnement pratique. Les études médicales ino tion, 31 et 32 de la loi sans le sccours de la clinique, rostont ARRETE : 1881 sur les Conseils Communaux et la pérantos, nc produisent nucun rosultat f6:- Commission composée les dispositions additionnelles de cond. > de vuc d'une Art. ler. Une Borneanuée, Prési- loi du 19 Août 1913. l'in. C'est A cc point et humanitaire portée que de Mrs. Rebecca Saint-Cap Doris- Considérant qu'il 'convient dans Com- éminemment patriotique actuol SC plaça recondent, M. Claude, nommée pour térêt d'une bonne administration le Gouvernement d'un qui est nécessité ETRoe mond, Membres, élections, munale de remplacer par une Commis- naître puisse In aider plus efficicement urgente à la réalisation gérer, jusqu'aux prochaines Commune des Co- sion le Conseil Communal de St-Jeun- des méthodiquement ordonnés de les intérêts de la du-Sud, Ponseignement progrès médical. De li l'économic des teaux. Arrêté sera publié Sur le rapport du Secrétaire d'Etat lois des 16et'30 Juillot 1926 votéos,surla proArt. 2. Le présent de du Pouvoir Exécutif.par le Conseil -et exécuté a la diligenée du Secrétaire l'Intérieur, ARRETE : position d'Etat en vue de la construction de PEcole et de -d'Etat de lIntérieur. Nationalo de Médecine ct de du Pharmacie matériel desDonné au Palais National, à Port- Article ler.

le rapport du Secrétaire d'Etat lois des 16et'30 Juillot 1926 votéos,surla proArt. 2. Le présent de du Pouvoir Exécutif.par le Conseil -et exécuté a la diligenée du Secrétaire l'Intérieur, ARRETE : position d'Etat en vue de la construction de PEcole et de -d'Etat de lIntérieur. Nationalo de Médecine ct de du Pharmacie matériel desDonné au Palais National, à Port- Article ler. Une Commission com- Pachat des fournitures ct crédits ou :au-Prince, le 3 Octobre 1927, an 124e. posée de MM.Stéphen Robrillard, Pré- tinés à cct ces Etablissement. lois s'est ajoutée Aux une apprôciade lIndépendance. sident, Barnave Alabré et Claudius verts par de la Fondation Rockfeller BORNO. Decoste, Membres, est nommée pour a ble laquelle contribution il m'est agréable, aujourd'hut, au Par la Président : gérer jusqu'aux prochaines clections, Saint- nom du Gouvernement, de rendre un public d'Etat de PIntérieur : les intérêts de la commune de hommnge. a été posée Le Secrétaire Jean-du-Sud. Li première pierrede cet éditice d'édilication FOMBRUN. Art. 2. Le présent arrêté sera publié le S Novembre 1926. L'ocuvre sous la direction et exécuté à la diligence du Secrétaire sc poursuivit ets'achova, de Adrien Scott, d'Etat de l'Intérieur. et le le 25 contrôle août 1927, c'est-a-dire; TIngénieur dans lfespace ARRÉTE Donné au Palais National, i Port-au- 124ime. de 9 mois eLIT jours. Ets'il nous faut Prince, le 3 Octobre 1927, an précier lesthétique et les inspira dimensions sa consde Indépendance. intiment, la technique qui c'est en BORNO BORNO. Turvetion, le confort quil vous reconnaitrez offre, que Par le Président : risenr, avee (iénérale moi, que des Travaux Publics a Président de la République Secrilaire d'l Elal de LIntérieur : la obtent Dirertion un reconl d'activité Le choisie, lc Vu les articles 75 de la Constitution, 1881 FOMBRUN. Parsa situation excellemment à toutes les 31 et 32 de la loi du 6 Octobre et les Ieal se préte d'un commodément Eablissement du genre mosur les Conseils additionnelles Commubaux de la loi du derne.Pines exigenees i proximité del-llôpital accès Général dispositions D'ETAT cf sur le môme terrain, il y donne dans 1913, V: 19 Août qu'il convient, dans SECRETAIRERIE EXTERIEURES uine porte de communieation placée chef, toutes Considérant administration DES RELATIONS séparative ct procure, de cc lintérêt d'une bonne Com. les grille facilités aux étuliants. Le monument Communale de remplacer,par une de magnificence sur toute la Zone mission, le Conseil Communal de l'A- L'Exequatur a été délivré du 17 au rayonne environmante qu'il cst appelé à transformer. cul-du-Nord, du Secrétaire d'Etat 22 Septembre 1927 à Messieurs: Consul des Monsienr le Président, Sur le rapport SAMUEL W. HONAKER, de lIntérieur, Etats-Unis d'Amérique à Port-auMesdames.

monument Communale de remplacer,par une de magnificence sur toute la Zone mission, le Conseil Communal de l'A- L'Exequatur a été délivré du 17 au rayonne environmante qu'il cst appelé à transformer. cul-du-Nord, du Secrétaire d'Etat 22 Septembre 1927 à Messieurs: Consul des Monsienr le Président, Sur le rapport SAMUEL W. HONAKER, de lIntérieur, Etats-Unis d'Amérique à Port-auMesdames. ARRETE : Prince, le 17 Septembre Vice-Consul 1927 de commission composéede EUGÈNE LE Bossé, Argentine à Port-auMessiours, MM.Gerson Art.ler.Une Mathieu, Président, Fran- la Prince République avec juridietion, sur toute la où nous innuguSnsnteseiontsoe Dagobert, Mem- République d'Haiti le 22 Septembre A cctte heure solemnelle édifice, lc Gouvernement 16noremée pour gérer, jusqu'aux rons cet imposant Borno éprouve la bres,est élections, les intérêts de la 1927. de s E. satisfaction lo Président d'avoir réalisé I'un des prochaines de TAcul-du-Nord. gitinc dc son progmamme -Commune 2. Le présent Arrêté sera - points essentiels fois encorc notro convicArt. à la diligence du 8:: Discours Ici se fortilio unc failli i la noble tiche de blié et exéçuté de lIntérieur. Mr Fombrun, Secrélaire d'E- tion de n'avoir lcs intorôts pns collectifs ct de poser crétaire d'hpt prononcé par du nou- sauvegardor dfun aveuir de Donné au Palais National, 124ème à Port-au- de lat de lInlerieur de LEcole r'inauguration de Médecine cl de les bases solides ot.durables au lendemain le 12 1927, an vel édifice progrès pour ln Républiquo, do tâtonnements, de trouIndependance. Prince, Ao4t1 Pharnacie des longuos annécs otde ruines accumulés. BORNO. Monsieur le Président, bles, de fautos ontro tant d'autres, se Par le Président: 1 Un enseignoment, de co soir:tandis que de,a oérémonio mesquino Sterélaère d'Elat de tIntérieur : Mosdames 9 dégage les professionnols do li politiquo de joio que Le des temps passôs Wéprouvent et inopportine FOMBRUN. Messieurs, duns In critiquo incesunto le pouvoir et s'opi: dernière, A pareille époque,, de tout co onlentropranu apris lcs leurs lcs inL'année do in de niftrent A fairo Nation, lo Président suite eret dant, par do lapplieation térêts ITAA ARRÉTÉ transfert du 16 Jnillet 1926, à do Pouverturo Médecine des et Borno, supériours sans souci d'uno gloire du Pays, porsonhullo, La trèvo cours Pharmacio, de PEcole je disnis Nationale que 4 le (ionvorne- n'u cn vuo (uo Tévolntion so feni un jour. Dos ceude do qu'en mntière aux luttos starilos sincoro et,! loyalo BORNO ment se devait considérer l'ensoigno- vres rénlisdes innatntisainue dim que, A l'ombre, médicule, tout particnliéroment. s'il sura avenir établic, PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE ment technique, demoure incomplet l'onsci- ne I de lu dreonfo.Etl Paix publique; dolinitivonont s'éclaire des données que lui fournit Vu les articles 75 de la Constitu-.

,! loyalo BORNO ment se devait considérer l'ensoigno- vres rénlisdes innatntisainue dim que, A l'ombre, médicule, tout particnliéroment. s'il sura avenir établic, PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE ment technique, demoure incomplet l'onsci- ne I de lu dreonfo.Etl Paix publique; dolinitivonont s'éclaire des données que lui fournit Vu les articles 75 de la Constitu-. LE MONITEUR So souci de la rigénération constamment les initintives la picrro de toucho nationle de a toutes été le Dr. Buitlor, qui a marqué son tuel. prises parle Gouvernement tête du Servico National passnge à lanée dans les désordres de tOs ac- séric d'intelligentes mesures dHvgiène dont pr une n'a verilablement pas appris i mauvaises se journies, Monsieur commencé déjà à récoller les nons avons soullre de toutes sorles d'abus de défenire la et qui lo Président, Lc copicux état de fruits. lains de nos concitoyens malgré les de cerservice du Dr Ses en vule CA depuis son entrée Melhorn, de la protéger. déja priVesdames, médical de la Marine ca des 1907 daus le Corps vidu C'est touc pour garantir les droits de PindiJuin de cette annéc où il : Elats-inis été jusqn'en le anssi bien que ceux de la sociélé cl assurer Messieurs, teur généml du Sorvice National nomias Direc- el dfedlopgement le'l travail, de 1los le ressources dans l'ordre Pablique, lit somme 'Ilygiene Gonvernement II cst dactivité et consaerer initiative taujont's PeT déjà bien qu'il a SIt au tr tianal d'Hygiène avéré Auc le Service Na- nièro qunlité, déployer la jusmuici cn cette d'énergio der- inslitafions, refarmes al cru devoir envisager, progrès avec d'antres de nos Haili, un des Pablique a résolu, en vouée de collaboration active et dé. sachant bien indiopensables, succis la de réforme judiciaire, do la vie sociale. problmes Dans les plus importants Ridelick, sesaitles:1H. Michnrl et les Dosteurs Pars DuS, lle ponrra janais quele être assuré ses effurls divers d'étatsanitaire cn nos grandes villes, tant de riisons Wilon, nous sont au- pissatumeàl organisée el sans une Justier la Capitale, le constante amélioration; i tion les succès les d'angurerde plus beillants. son admninistr- Yous savez cequi a éte Tcnarescbtoneninéting Init CIl vue de Phôpital général; fonctiounement dans les villes de régulier de Nos plus sineères compliments ront sation de ce nouvea progres ct vous constatez la réal:- clnsse, dans lcs bourgs et dans de deuxième Dominique, lhonorable Directeur anL Dr. distance qui nouS sépace encore du bul. ia icentres rumaux, des norbreux et i tous ses distingués de 1 Ecole, : Exilemment la lâche est :snires etdes hopitanx, des la science collaboratenrs dont consitérable, mais elle cliniques : tels sont: les dispenct le déronement - injustilices sacommiplira de guand mème,mnalere les prolestations fiques résultats obtenus daus celte mugni- un haut degré, les futurs comlitiongent, à contestent la ceux travestissent los iléés el de TAdusinistration branche gnement médical cn progrés de Tenseipureté 1e1 llus intentions.

science collaboratenrs dont consitérable, mais elle cliniques : tels sont: les dispenct le déronement - injustilices sacommiplira de guand mème,mnalere les prolestations fiques résultats obtenus daus celte mugni- un haut degré, les futurs comlitiongent, à contestent la ceux travestissent los iléés el de TAdusinistration branche gnement médical cn progrés de Tenseipureté 1e1 llus intentions. Flle répéter ici que la loi publique. II faut donc Ilaiti. complita grace a Hos elforts et illl concours s'acdu 16 Juillet 1926 a J'adlresse un conlial merci i leressé de toules lés conseienees désinln apporté une solution efficaceet définitive à Messienrs, ui contribueza arec le vous tous, eiler voieut, comme nous, le moyen le plus honceles str de question mentde lat TOpdre el la t: de la médecine fondamneulale en Isiti. de l'enseignement èrede Vraie lépubliquea Tasenetient Gonrerne- d'une dans la lutte 4e 'il Liberte un et H'asurer au pays progresives rénlisées Les transformations plète diffusion démoeratioen des fcilitant la com- An reste, done traverse, suceis ne décisit. cette loi justifient tontes depuis Jes Papplieation de à la cohdsion lumieres et ea travaillant que c'est la "i desoir ponrrait dle juslicea pas comprenire motivèrent le transfert del l'Ecole prévisionsqui de constituent line progressive Initienne des éléments qui notre Magistrature Nationale qui se remplir doit à envers cine Ut de Pharnacic an nlédem me de constituer une force dans le davelop- ellePIntérieur. Département de pement progressif de la lepublique ? Elles font justice du Pour ma part je crois ponvoir ques doctrivaires mal avisds pessimisme ct de quel. DISCOURS prononcé par ait mon sein ambition de est d'ètre utile à cette lralfirmer, teute silence tons ceux qui, de bonne réduisent foi an E. BBALYOI. Mousieur ma vie. Si laquelle jai j'ai véen les meilleurs Nagistrature jours de parti-pris, exprimaient des ou de Justicr, à e1 Seersbaired Elal delet des résullats exptimé a mes vues sur Pr'instiffisanee sujet de cette importante mesure. appréhensions ay des Tribunaur réoteerture de la sotennelle jel la eroie la qu'elle plus reprochable donnés, ce n'est pas que Les modificatiens henrenises Republique : que. j'rstime par sunl qui soit, matis paree programme de l'Ecolo. l'Arrêté qu'n subies le lice dans IIII sels plus nrpaniatimn pent ôtre 'modidu 9 présilentiel Nonsienr le P'résident, ce pats qui noils est lavorable cher a aux intérèts de ministration, Septembre les règlestients 1926qui tixe son moded-adquelles que soient ses imperfections lons, el Cependant zuellementent viguur.con tituent particnliers acNessienrs, PeHES, riter tonte je le HL dis hantement, elle ne resse ses de mé- erréels de progres.

pent ôtre 'modidu 9 présilentiel Nonsienr le P'résident, ce pats qui noils est lavorable cher a aux intérèts de ministration, Septembre les règlestients 1926qui tixe son moded-adquelles que soient ses imperfections lons, el Cependant zuellementent viguur.con tituent particnliers acNessienrs, PeHES, riter tonte je le HL dis hantement, elle ne resse ses de mé- erréels de progres. Les éludiants deséléments de In En rette au. lience reneontre, sympathie paree quej'y ai tonjours annéc sont: astroints, par unc heureuse inno- sème ponnt de départ d'uns solennelle nouvelle i manpe le eminents qui avce sont urel les légitine les fierté, des hommes ration, à un internat obligatoire i vous voici lous, Magistrats el aunée judseiare, notre jeune nationalité, gloires plus pures de lièrementà Général; afin de sc consncrer plus l'IIopital à pour Tappel la noble ei montrant ainsi que Asoeals, vous étes répondant les certaines scclions d'études parien- Pen liche qui soffre à vous, prits AA du et de se familiariser avec la pratique spécin- haite éprouve Aous une très vive satisfretion el SOIllaboratoire. dans E timoisnase tronviez de IIH eneouragement utile STATUTS Il m'est bien agréable de nement se hit le devoir sympathte que le Gouvercette occasion toute la satisfaction renouveler en me chargeant de vous de vous apporter ici en DE WEST INDIA OIL CUMPANY. sante du Gourernement pour le hant reconnais- suceès. présenter ses vocux de gnage d'intérêt que I'Institut dela Fondation témoi. née 11 julie'aire arest agréable d'avoir à reconnaitre que l'anArticle I Rockefeller bourses à nous a donné cn attribuant des se que Irs années éconlée n'a pas éle muins fructnensscmilée des letionnaires. qui sont plusieurs de nos jounes médecins sageu dans leur enseble prerédieintes. lous Sans doute, envi- L'assemblée France et en voynge d'étudos pour la de lat lhepublique, ls résultats pour n'ont les tribunaux l'élection des annnelle des actionnaires et sans dire E Etals-Unis d-Amériquo. II va anaient da étre, mais élé re rena de la Direeteurs seront tenues au budins les Facultés oû ils ont Gté EE conditions Héfavorables dans lorsqu'on am rappelle B.yoone, compaguie, N.J., Street, reçus, ils dendnaf les connaissances: acruises tionnent nos tribunaux avec Il lesquelles lunc- de chaque le second de Janvier avant S aunée. SA leur départ, ct. à leur retour cn Ilaiti reernlesm est si personnel dont lle êtro ajournée de jvur et lu dite aesembléo peut accompliront encoreavecy plusde maîtrisol leur un Pinsets ince des salaires, profondlement on estoblige ressenti de de ses travaux soient en jour, jusqu'i ce qau tâche il l'Ecolé Nationnle de Mélécinc ct à lous juste ordres hominage à ceux de nlos Magistrats rendre Les assemblées spéci achgee ales des Thopital général.

m est si personnel dont lle êtro ajournée de jvur et lu dite aesembléo peut accompliront encoreavecy plusde maîtrisol leur un Pinsets ince des salaires, profondlement on estoblige ressenti de de ses travaux soient en jour, jusqu'i ce qau tâche il l'Ecolé Nationnle de Mélécinc ct à lous juste ordres hominage à ceux de nlos Magistrats rendre Les assemblées spéci achgee ales des Thopital général. devotr el le qui ont SIt tronver dans lamnour du dc veut être couroquées par la actionnaires peu Je suis heureux d'adresser les félicitations mulant nécessatre sentiment de la responschilite, le sti- les Directeurs, i yls temips et majorité liva de tous du Gouvernement i ceux qui ont prôté leur nemenis d la pour el réagir contre les entra- vent indiquer. qu'ls peuconcours ofliciel à lu construction de ce mières el par lit passinn continnite de arriver, lenrs par leurs lu- bleo Len dles Directeurs cosvoqueront anssi l'asser. nouveau local, notair. ment au Conseil d'Etat liser ce qui est appreeiable datlis effaris, i réa- e suivront actiounsiies dans les dix jowrs qni dont ln conformité de vues avec TExécutif accomplie. Tenre jndiciaire inajurité des une demandu écritu, siguéo do la ne s'cst jumais démentic toutes les fois que ces Peui-on néammoins, s'autotisant du assomblées spéciales actionuires. seront J.os travanx do ces sont. envisupés les intérêts supériours de la de la honorables Nagistrats, allirnser sueris de spécifio duns leur coutinés a l'ohjer ehllcctivité, et aux ingénieurs de la Direg- le justice a été atssez exacle pour tte Faction L'avis jes temps conyocation. et lien de toutes tion Générale des Travnux Publies dans citoyen no soil trop sonvent empiecher des netionnaires seta du assemblées tent toujours avec emprossement leur qui met- neur, sa personne, 'elle dane ses biens idustemont OIL dans son Pondtr du wncnotatre-adjoiat, sign6 et il sera Sccrétaire donné à ou $ ace et leur activité Hu servico du Gouver- compé- le Preclie a ele assez le puissante pour hion- que actiouunire à HOu en pervonne, ou ouvoyé chasement de la Iépublique. flnence salutaire encourager sir la marche iravail el exereer protéger. une in- jours avant ntresse postale exacte, au moins. par A cette la date des mge occusiou,jo ne saurais passer sous faires de PKlul? Kénérale des al- A toutes awsomblées. silence le zèle au-dessus de fout 6loge du Ile est difficile de formuler une telle comme toln newetnblées, wnr les livres les actionuaires de inscrits peidécesseur de Monsieur le Dr.

exereer protéger. une in- jours avant ntresse postale exacte, au moins. par A cette la date des mge occusiou,jo ne saurais passer sous faires de PKlul? Kénérale des al- A toutes awsomblées. silence le zèle au-dessus de fout 6loge du Ile est difficile de formuler une telle comme toln newetnblées, wnr les livres les actionuaires de inscrits peidécesseur de Monsieur le Dr. Melhorn, quand on se représentola situation Eflirmation peuvunt votrr eu ou la cowpagnie du pays,quand o1 songe a celte masse eneure penible iairo ou foadéde personne, pouvoir, et par ils uu anrout mundupatiento qui vote pour chnquo action de capital 8U trouvànt cu LE MOMTEUR dés par les deux-tiers en valeur des actionARTIGLE IV à toute nssemblée régulière des actionen leurs noms : mais aucnn porteur netion d'actions Le Secrétaire naires, naires ou à toute assemblée spociale,quand avis n'aura droit de voter sur nne quelcoude Ih modification ou anendement projeté auque qui ne se tronvait pas en son nom dix aura pour fonctions de uotifier ra été donné dans le convocation de cette jours avant le jour indiqué pour l'clection. être fer- Le secrétaire du Conseil de Direction à ses assembléc spéciale.fls peuvent aussi être modiLes livres do trausmision précédant penvent 1'éfection toutes réunions quand ile en sera reqnis par le pré- écrit fiés par les directears à une réunion coavoquée més pendant les-dix jours sident, membres, ou quand il en sera requis par à 609 i cette fin. annaelle. A toutes électiqus, les directeurs seront ju- par la mnjorits des celà directenre; sera d'assister : de tenir Amendement des staluts des. qualifications des votants, édieteront nom- rénnions quand des votes aux praticable élections et de 1903. # règles et riglements le scrutin, Rdelement noto : d'attester ves notes Adopté le 91 Aoil meront lcs Inspecteurs : recnellir et comp- tontes les délibérations en les signant ; de tenir V et en entier le après chaque rémuion résola le dernier alinéa de l'art. ter les votes, feront enregistter leurs. sureté tous les doenments et papiere qui II est de que cette relatif anx résaltat de l'élection dans proces-verbaux. en viendront en sa possession et do tenir fidèle des statuts du trésorier compagnie, soit modifié poar se lire Le Conseil de Direction peut Comité délégner Exécutif ses meut les livres et les comptes de la compaguio des tonctious snit: pouvoirs en la matière membres. a nu dont il a charge : et il cn présentera le conseil. comme "Il donnera une soumission pour la somme formé de ses propres désign6 à cette états loraqu'il en sera requis par la trausmis- de dixmille dollars (810,000)avec une caution." L'électicn aura lieu le jour par uu Il tiendra les livres sur faits lesquels toat actiou (Voir amendement adopté le 14 Janvier 1907): fin, à moins qu'elle ne soit le empechée Conseil désiguera sion des actions pant ètre dament par constiné par cas fortuit; ; auquel l'élection.

de ses propres désign6 à cette états loraqu'il en sera requis par la trausmis- de dixmille dollars (810,000)avec une caution." L'électicn aura lieu le jour par uu Il tiendra les livres sur faits lesquels toat actiou (Voir amendement adopté le 14 Janvier 1907): fin, à moins qu'elle ne soit le empechée Conseil désiguera sion des actions pant ètre dament par constiné par cas fortuit; ; auquel l'élection. cas, naire ou son maurlataire les nonyeaux certificats sur Amendement des staluts un antre jour pour préseuts en per- écrit. Il préparera des actions et sur remise des aule 21 Avnt 1905. La majoritô des actionnaires constituera le transmission certificats et il tien Ira un registre de tous Adoplé sonne ou par fondés assemblée. de pouvoir les cieus certificats émis. le alinéa de l'art.11 quorum a toute I1 est résolu que second soit modifié V des statuts de cette compagnie ANTICLE II ARTICLE pour se lire comme suit: élecLe Trisorier "A sa première réunion, après chaque un Conscil de Direction tion nuunelle, le Conseil de Direction élira de Le trésorier anra pour fourtions de tenir P'résident. deux vice-présidents, un trésorier en Le Conseil de Direction 'sera composé de toutes les espèves, fohris et pro- et uu Secrétaire, et ces dignitaires resteront qni resteront en charge pen- nn compte. qui viendrout entre charge snivant le bon plaisir du Conseil." sept personnes une et jusqa'à ce qne leurs snc- prieté.de la compagnie tels compdant année, ses mains et il rendra anxdirectenrs cesseurs soient élus. élec- tes et leur présentera tels états tons qui les peuvent fonds (Toir un adement du 14 Janeier 1907). A sa première rénnion, Direction chaque élira lui êtte demandés. II déposera venir entre sOs Amendeneol des slaluls le Couseil NCD tion annuelle, un trésorier de la compaguie qni penvent ot telles banques qne Adlopté le 14 Jancier 1907. uu président, nu vice- présidant. dignitaires resteront mains en tello banqee, désigner; il tiendra ses et un secrétaire, et ses du conseil. les directeurs penvent nom dle la romque le serond alinéa de l'art. II en charge suivant le bou plaisir comptes avec les banques livres :t ct ses romptes Il est résola de cette compagnic soit modifié ( Mlodifié le 27 cctobro 1919 ). dans le Con pagnie, etil exhibera sur sa ses remande. dans lehe- des ponr statnts se lire comme suit: élecEn cas de racanco quelconque ou au- a toat directeur ondinaires d'affaires: il eu- "A sa première rénnion, après chaque seil de Direction par décès. domission de combler reau et aux! heures les Jettres dechanle Conseil Gtira un Présideut, aura trement, lo Conseil le droit dossern ponr reconvrement ct antres eliets négocia- tion anunelle, trésorier et un Secrétaire, cette vacance au scratin pour le terme restant billets, cheqses il signera tons nu vire-président.u resterout en charge suivant recus enupaztie: et res diunitairecourir.

domission de combler reau et aux! heures les Jettres dechanle Conseil Gtira un Présideut, aura trement, lo Conseil le droit dossern ponr reconvrement ct antres eliets négocia- tion anunelle, trésorier et un Secrétaire, cette vacance au scratin pour le terme restant billets, cheqses il signera tons nu vire-président.u resterout en charge suivant recus enupaztie: et res diunitairecourir. fice à nomme aussi nn trésorier lettres de billets, chèqne et autres et le bon plaisir du Conseil". pent Ete Le Conseil et fels digui- effets négociables émis par la compagnie des statuts adicint et un seorétatire-ailjoint additionuels qui penvent sem- paiera l'argent les affaires snivant l'esizer, que Amenlemeul taires et agents suivant son bon plaisir. les intérêts de Prtn compagnie penvent justificaAdopti le 14 Jancier 1901 hler jndicieax da présidentet dnvice-président en prenant pour cet argent les pièce: En l'absence prorisoire. tives couvenables. le alinéa de l'art V il peut nommer un président Cependaut les directeurs auront le pouvoir Il est résolu que dernier relatif aux Pendaut tonte absence ou incapncité prolon- de dôlégner par résolntion l'aue quelconque des statnts de cette compaguie. mol lifié pour se lire xée da président, ou de tont antre dignitaire, : des fonctions da trésorier à lous antrs dligni- fonctions du trésorier soit il peut nommer des remplacants de démission provisoires du prési- laires. et de prescrire quels dignitaires comme snit: sonmission pour la somme et en cas do dévès ou combler la tous lettros.e change, Ra" chèque-, pièees "ul douners nne avec une caution" dent ou autre dignitaire, il pouirra jnstificatives et autres instruments seront la sum- si- de cent dollars (8100) racance. des directeurs seront néressnires ponr gnés. Il dounera uno avec soumission une cautiou. pour des statuts Trois pour traiter les affaires: me de cenl dullars Amendement 27 1919. constituer le quorum moindro que le quorum peut Aloplé le Uetubre mais un nombre la réunion de jour en jour et de lieu ARTICLE VI d'avoir deux vice ajourner Sccau de lu Socirté Attendu qu'il est jadlicienx en lieu. Conseil de Direction peut, à sa diserétion présideute de cette compugnie; le se3 Le réunions en an lien quelconqne hors sera ct sera Qu'il soit en conséquencs roscis statuts qua suit mg. tenir Fe3 Le scenn de la société bareau' préparé 'de la compa- cond alinon de l'article Il des de 1Etat. APTICLE IIl tenu par le Secrétaire au difié comme suit: réunion, après chaque 6rdo4 guie. da scean pent être faite et attes- A sa preinière Conseil de Direction ciira un: Le Pyésident L'apposition le Secrétaire.soit parun Secrétaire tion anunelle, le trésurier et tée soit par des contrats et Président, deux vice-preaidents.nn resteront err présidera toules les assemblées adjoint, pour Tanthentilication la sceau et portant la un Secrétaire, et ces diguitaires dn Conseil > LePrésident et réunions des directeurs s'il autres papiers exigeant ou du vice-Président.

ciira un: Le Pyésident L'apposition le Secrétaire.soit parun Secrétaire tion anunelle, le trésurier et tée soit par des contrats et Président, deux vice-preaidents.nn resteront err présidera toules les assemblées adjoint, pour Tanthentilication la sceau et portant la un Secrétaire, et ces diguitaires dn Conseil > LePrésident et réunions des directeurs s'il autres papiers exigeant ou du vice-Président. snivant le bon plaisir des actionnaires tous les certificats signature du Président charge y. est présent : il signere le soin, la surveil des statuts aura en géneral lmradomot d'actions et direction des ataires de la compaANTICLE VIl le 9 Aoril 1925. lance et la Annéc Fiscale Aduple gnie. Ilaura le pouvoir de cUnvoquer Jes réu- il sera l'année cique Particlo VII des statuts de du conseil de tempe à antre, quand L'année Tiscalode la compagie le de- 11 est résolu soit modifio pour se.lire comd nions convenable, on quand il en sera TP. vile, les dividendes peuvent ôtra déclarés et no cette comnpagnie le quis pensera parl la majorité du conseil. cond mardi des moie de tévrior.mai,aodt (Modifié le 9 Avril me snit: fiscale de cette compagnie sera T'and de décès ou d'absence du présideot, vembre de chaque année. "L'année diviuendes sur le capital actions En cas de remplir l'une quelcon- 1925. ). née civile. Les ils sont réalisée, est oa e'il incapable lai sont imposées par les ARTICLE VIll de cet te compagaio, quand le Conseil de Direoque des fonctions ou qui ordre du Conweil de Amendements peuvent être dédlaréa telles époques que le statuts, M préeents par exercer ses tion ut seront payables dosigaer. Direction. le vice-présideut ses sous le conôtre modiflés ou amen- I Cousoil de Diroetion peut et remplir Ces etatuts peuvent tat pouvoirs frôle du Conweil de Direction. LE MONITEUR ETAT DE NEW YORK COATE DE NEW YORK En Moi, M. H. EANUS, dûment ( assujetti. mende sera cas ae recidive, l'a. Sur le dépose et dis: assermenté, je 6 des doublée, sans préjudice rapport du Commissaire crétaire Que je suis un dignitaire, 44. la loi peines portées parl'arlicle 27 de Gouvernement près le Tribunal du. adjoint de la West India c'est-a-dire Oil an Se- €6 sur la Régie des lère. Jnstance de Port-au-Prince de en corporation et en vertn des organisée et existant sous Company, le 44 directes cortre le contribuable Impositions date du 26 Avril 1927, No Que lois de l'Etat de. New régime se livre à qui vertu de l'art. 22 278, et en co précède est uue Jersey.

le Tribunal du. adjoint de la West India c'est-a-dire Oil an Se- €6 sur la Régie des lère. Jnstance de Port-au-Prince de en corporation et en vertn des organisée et existant sous Company, le 44 directes cortre le contribuable Impositions date du 26 Avril 1927, No Que lois de l'Etat de. New régime se livre à qui vertu de l'art. 22 278, et en co précède est uue Jersey. d'une l'exercice du commerce, 1907 sur la de la loi du 22 Août complète 2 statnts de la dite copie véritable et 6 qui industrie ou d'une profession rie nationalité, la Company tels qu'ils sont en Hlest India Oil lui est interdite. 11 d'Etat de la Justice avise SecrétaireQne la loi del l'Etat de New force et vigueur. Seront également Sous que le sieur Hans le public régime de laquellela dite West Jersey sous le l'amende prévue le coup de allemand, Hermann Berthold, pany est constitaée n'exigo Indin Oil Com les centribuables par l'article 65, tous en vue résidant à statats Port-au-Prince, soient déposés en la pas que les dits la Banque qui auraient versé à d'acquérir la qualité d'haitien public du dit Etat, et qu'ils garde ne d'un oflicier le montant de leur droit de conformément à l'art. 8 de la dite Céposés; mais que l'original des sont pas ainsi licence sans cependant a satisfait aux loi, la garde de la dite statuts sont en partement du produire au Di- exigées en la premières fermalités sa qualité de Secrétaire compagnie et du déposant en légal, leur Commerce, dans le délai devant matière, en déclarant adjoint. demande de licence. ponce à l'autorité Sa compétente qu'il renationalité étran gère. (Sigué) M. H. EANUS, Porbau-Prince, le ier Octobre 1927, Port Secritaire adjvint. au-Prince, le 23 Septembre 1927. Juré et signé devant moi ce interéssés Lc départementila Commerce informe les 1927. jour 13 Janvier Dominicain que les Gonrernement Haitien el (Scean) (Signé) GEO. A. MQTT de fixer à 10 ont gal décidé.dun ons la commun accord, Nous avons l'honneur d'aviser le Notaire Public, en plus de celle de leurs réservede reservoirs, gazoline, Commerce ce jour, et le public qu'à partir de COATE DE KINGS automobiles voyageant entre que les Morsieur N. Schultz cesse N. Y. Co. n o 198. n o. 202. Reg. n o 8228. publique Dominicaine Sont Haiti ict la Ré- l'être chargé de notre Reg. n o . 8898. porter, sans qu'il puisse être autorisds à en le ler. procuralion. Commission expirant le 30 Mars 1928. ment de droits de donanc a la exigé frontiére. le Paie- 1 Port-au-Prince, Octobre 1927. A TOUS CEUX A Qu'IL Port-an Prince, le 5 OLOFFSON, LUCAS d Co.

. n o 8228. publique Dominicaine Sont Haiti ict la Ré- l'être chargé de notre Reg. n o . 8898. porter, sans qu'il puisse être autorisds à en le ler. procuralion. Commission expirant le 30 Mars 1928. ment de droits de donanc a la exigé frontiére. le Paie- 1 Port-au-Prince, Octobre 1927. A TOUS CEUX A Qu'IL Port-an Prince, le 5 OLOFFSON, LUCAS d Co. APPARTIENDRA Oetobre 1927. Je soussigné, JOUBERT A R Barreau de DOUGE, àvocat du té à cet effet Portan-feince, en vertu d'une ddment assermenSECRETAIRERIE D'ETAT yen du Tribunal de première ordonnance du Do- SECRETAIRERIE D'ETAT DE L.A DU COMMERCE au-Prince en date du19 Avri) Instance de PortJUSTICE nne cortifie traduction par les présentes que ce 1857eareghirte qui précède est Exrtrait du en français des statuts complète et fidèle de l'anglais de Registre des marques Company. de la West India Oij Sur le rapport du Fabrique et de Commerce : En foi de quoi, j'ai du Gouvernement prés Commissaire le présentes ce jour17 Mai apposé mil ma neuf signature aux de lère. Inslance de Tribunal Il a 6té sept.(igno) JODBERT DOUGE. cent vingt en dale du ler. Port-au-Prince Enregistré àl Septembre 1997,No. déposéleler mil nenf cent vingt Fort-au-Prince sept, folio le dix neuf mai 487, et en verlu de Part. 22 de juin 1927, 1381 da registre A n o 5 des actes 2191220 Vo Case du 22 Août1907 surla la loi par Me Paul ça droitfixe une civils. Pernationalité, la Salès, avo-. ETNB Le Directeur principal gourde cinquante de centimes. Secrelaireried'Bat le delaJustice avise cat du bar. ) controlenr (Signé) DAM. PIERSE LOUIS. Enregistrement Vu André publicque le sieur. Anloine Pierre reaudePortIle est ainsi (Signé) Cynus SAUREL. pour le Simonelti, français, résidant au-Prince et enregistré le 15 Juillet sas transcrit au brevstoriginal del'acte à Port-au-Prince, en de la même année, au No. de Me.HRMANN le tout demeuré en la possession ci-des- la qualité d'haitien vue d'acquérir une durée de vingt ans, la 397, pour PASQUIEI.aotaire soussigné, àl'art. 8 de la dite loi, conformément fabrique : 4 ETNA ": la dite marque dePour copie premières a satisfait aux appartient à Vacuum Oil marque conforme formalités - mati re, exigécs en la corporation de Company, en déclarant devant l'auto- sée et existant manufactoriers, sous le organi-. t Collationné: rité ompélente qu'il renonce à sa de l'Etat de New-York, régime des lois. nalionalité d stats-Unis: H. PASQUIER, not. Port-au étrangére. 61 Amérique, ayant leur siege social à Prince,le 19 Septembre 1997 1. Etat Brondway, de dans la ville, comté et New.York, Etais-Unis d'Amé-. SEORETAIRERI: rique ; elle s'applique, dans D'ETAT DU Sur le rapport du Commissa et le commerce des l'industrie aux COMMERCE Gouvernement prês le Tribunal de ire du huiles lubrifiantes et déposants, labrifiants Jnstance de lère général.

Prince,le 19 Septembre 1997 1. Etat Brondway, de dans la ville, comté et New.York, Etais-Unis d'Amé-. SEORETAIRERI: rique ; elle s'applique, dans D'ETAT DU Sur le rapport du Commissa et le commerce des l'industrie aux COMMERCE Gouvernement prês le Tribunal de ire du huiles lubrifiantes et déposants, labrifiants Jnstance de lère général. en 23 Septembre Port-au-Prince en date du Le vertu de dernier No. 5 et en Rots-pieanyietenke 1927. pelle Département aux du Commerce rap- Août 1907 l'article 22 de la loi du 22 contribuables étrangers les sur la nationalité, la Secré. "11 diapositions de l'article 65 de la loi du tairerie d'Etat de la Justice avise le AVIS aingi Aoht1903 sur le droit de licence public que le sieur Marcel Léonce Le conçues: : chèque No.307961 : 66 Artiele 65, Fleurean, français, résidant à Port-au- article 331,émis le 15 de@des.070.41, 66 doit être La demande de licence Prince, en vue d'acquérir la en faveur'du ( Septembre 1927 faite d'haitien qualité Compte de chaque dufler au 20 Octobre la dite conformément à l'article 8 de ces Cayes ) étant Général il d'Avanse contribuable année, sous peine, par le loi, a satisfait aux premières nul, duplicata devant égaré, en est déclaré $* d'encourir une amende formalités -exigéeaffon la matière, en Port-au-Prince, le 4 être dressé.. : fant équiralente du droit au quintuple du mon- Coireardrgalnsitoab. compétente Octobre 1927. de licence auquel il est qu'il renonce à sa oationalitetraogtre Port-au-Prinoe, le 4 Octobre 19y7. Port-au-Prince. Directeur: Imprimerie Nationale, VIRGILE VALOIN