Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

être le budget de l'année le Numéro 77 pourrait Jeudi 29 Septembre 1927 PORT-AU-PRINCE 82ème Année No 78 REPUBLIOUE D'EAITI CIFICIEL DI LA JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirccleur: MAURICE Brux Art. 51. Le recensement pour les LOi élections de Députés et de Conseillers d'un Communaux se feru par les soins la Sommaire: bureau régional qui se réunit Première dans de d'Etat des Relations Eur ures. BORNO ville oùt un Tribural Secrétairerie sibge Loi moditiant les articles :8, 25, 51 et r2 de la loi PRESII ENT DE 1A REPEELIQTE Instance. du Préclectorale di 4 Ao0t 1919. Travaux Publies Ce bureau sera composé du Loi ourrant au Départemees de des ;Deux cnig quatre- Vu les articles 35 et 128 de la Cons- fet, président, du Commissaire de la Juun Credit extranelioaire 255.000,) Gouvernement, d'un Notaire vingt cin mille Gourdes [Gdes. d-haitienea la dame titution : Lr a lieu de moili- ridievion ou d'un citoyen notable 11 désiArrêté conférant la qualité nec Lonise Brigitte Fre. Considérant qu'il du 4 Août 1019 et par le président du bureau. Biagio Lavitoia Mastrori, lier la loi dlecorale gné : En cas d'empéchemsent du Préfet, dorick. Communale de Port-au- de la compléter par des dispositions du Gouvernement diriAtreté de la Comreission a tous amen.lemerts a la le Coumissaire citoPrince invitant les citoyens il sinscrirearHinte YUU relatives gera les travaus et désiguern un :Communal à partir du ler. Octobre 1027, eu Constituticn ; du Secrétaire d'Etut yeu nolable pour cosapléter le bureau. des électioas Jo Conseil Communal., les citoyens Sur le rapport détaut du Commissaire du Gouverérrêté de la vie de Lcogane invitant partir du ler de lIntérieur, A un Suostitut le remplacera. à Sinsetire à FIlotel Communala tenuc des Et de l'avis du Conseil des Secrétai- nement. s'ouCctobre 1927 en vac de l proehaine : Les traraux de recensement la clàassemblées primaires. res d'Etat, vrent le Dimacche qui suivra Actede constitution de a West India Oil.n ATLOPOSÉ, ture du serutin à 10 heures du matin.' aura - Avis. Cons eil d'Etat a voté la loi 46 Art,62. 'Tout individu des qui de. Et le - exercé ou tenté d'exercer de netes D'ETAT suirante : Les artieles 18, 25. 31 et I violence, provoqué ou. tenté de provoSECRNPATRERIE Art. ler. du 4 Août 1919 quer un tumulte suscentille nuire sur EXTERIEURES G2 de la loi électorale éiéctorales, sera, DES RELATIONS sont tainsi modifiés : aux opérations du président du bureau. a Art. 48. Les inseriptions sont re- à l'ordre éeris de Paix ou du Commissnire du çues sur des registres spéciaus, du Juge détenu dans la prison Le22 Septembre 1927, Mr. le Secré ilIôtel Communal de chaque Commune quatre Gouvernemenk, du lieu pendant 24 heures.

2 de la loi électorale éiéctorales, sera, DES RELATIONS sont tainsi modifiés : aux opérations du président du bureau. a Art. 48. Les inseriptions sont re- à l'ordre éeris de Paix ou du Commissnire du çues sur des registres spéciaus, du Juge détenu dans la prison Le22 Septembre 1927, Mr. le Secré ilIôtel Communal de chaque Commune quatre Gouvernemenk, du lieu pendant 24 heures. - taire d' 'Etat des Relations Extérieures tous les jours moins ouvrables jusqu'à pendant Ja clôtare des 4 Ceux qui à l'aide de fausses noule Chargé d'Affaires des heures au 5 heures de ce subversifs oul autres a reçu de Mr. Port-au- listes, le 31 Décembre à velles, es propos influencé ou tenté Etats-Unis d'Amérique a Papres-midi. > se faire manceuvi er auront les votes, déterminé ou suivante: : Les citoyens qui voudront d'influenc ou. plusieurs Prinze la communication inscrire devront se présenter en per- tenté de déterminer un serout des desseins récemment à de voter, 1' s'abstenir Au sujet au sonne électeurs dle 6 mois attribués par cartains journaux Art.25. Au 10 Janvier de chaque punis d'un emprisomnement amende de 500 à 1.000 Gouvernement des Etats-Unis d'Amé- année paire.lorsuil y a lieu, tous ci- à 1 an et d'une concerne Ilaiti, je dûment inscrits sur la Jiste Gourdes 1). rique, en ce qui Gouver- toyens électorale d'une secticn de vote et mon SSPECLALES puis vous informer que muuis do Jeur carte d'électeurs. se DISPOSITIONSS estime qu'il doit otre évident réuniront do plein droit aux loeaux déà la Consliturion. nement réftéchis que les Arrêté du Conseil Commu- Aur Amendements pour tous les gens signés par former les Assemblées priles .cas oùt les AmendeEtals-Dnis ne convoiteut aueune por. nal pour électorales. >) Art. 2. Dans sout proposés haitien. maires Communal est ments à la Tonstitution au Chation du territoire articles 6 Chaque tonseil sus-dite date, ilsera procédé conformsément V ct. [I suffit de s'en référer aux. tenu de rappeler In et le but de la pitre iv Sections 1, I,ILIV. Jlu 41 Août 1919 14 du Traité de 1913 pour cons- l'heure de l'ouverture VI de la loi eloctornle est aux 11 et rénhion par un avis qui sera affiché 1 sans de cC qui prévu bien loin de choreher'aueure huitaine de Janvier préjulice la présente loi. tater que, territoire én flaiti, le dans la première des Justices de 1 dispusitions de de vote. séquisition de aux portes principales et aux en- Art.3. Dans chnquo bureau d'urnes. Gouvernemeotdest Etate-Unia s'engage d'lIni- Paix, à Mlotel'commanal de la Commune. 91 il y aura un nombre déterminé une étiquette menà assurer l'intégrité territoriate droits 16 Cet importanta avis meutionnern la désigna.

én flaiti, le dans la première des Justices de 1 dispusitions de de vote. séquisition de aux portes principales et aux en- Art.3. Dans chnquo bureau d'urnes. Gouvernemeotdest Etate-Unia s'engage d'lIni- Paix, à Mlotel'commanal de la Commune. 91 il y aura un nombre déterminé une étiquette menà assurer l'intégrité territoriate droits 16 Cet importanta avis meutionnern la désigna. Chaqueurnet numéro portera d'un Amendement. le (onseil Cotmunal tionnant le distribue aux ti. C. GROSS d'accord tion. faite avec par le Préfet, des locaux. Art. 4. Le Secrétaire de bulletin qu'ily a affectés aux différeuts : bureaux de votanta nutant dans son bureau de vote. Chargé d'Affaires a. i. des Elals-Unis vote " d'urnes d'Amérique. LE MONITEUR de l'Exercice ment A 'l'article 10 de la loi du 22 bulletin [sont imprimés 1926 fxant les dépenses Août 1907, recouvrer par la naturaliSur numéro chaque et le texte d'un Amende- 1926-1927 ; de Jéréa sation sa qualité d'haltienne qu'elle a le le votant exprime, Considérant que le wharf le 27 Mars 1926 par suite de ment au bas duquel oui ou mie menace ruine et qu'il est d'une perdue Monsieur Biagio séance tenante, son suffrage par extrême urgence de le reconstruire : SOn mariage avec de nationalité ita par non. au Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Lavitola Mastroti, Ce bulietin est plié et remis à pré- la- des Travaux Publies et des Finances ; lienne : devant le Juge de sident qui le place dans l'urne Et de l'avis du Conseil des Secré- Paix Attendu- du Cap-Haitien, qu'ellea, fait la déclaraquelie il est destiné. dure deux jours taires d'Etat, tion et prêté le serment prévus par la Art. 5. Le scrutin à 5 heures du A PROPOSÉ, ainsi que le constate un acte dressé, de 7 heures du matin loi, à cet effet le 2S Mars 1927, enresoir. le Etle Conseil d' Etat a voté d'urgence le 29du même mois; qu'elle a, en Il sera procédé au dépouillement la loi suivante. : gistré outre, deux années de résidence en premier et le second jour. où deux heures Art. ler. II est ouvert au Départe- Crédit -Néanmoins, au cas votant ment des Travaux Pubtics, un Haiti, ARRÉTE : se sont écoulées sans qu'aucun fermé. extraordinaire de Deuz cenl qualre se soit présenté, le serutin des sera, votes se vingl cinqg mille gourdes (G 285.000,00) à Jé- Art. 1. La dame Biagio Lavitola Art. 6. Le recensement pour la construction d'un wharf née Louise Brigitle Frédéfera par les soins des bureaux régio- rémie. Mastroti, la qualité d'hailienne, naux prévus al'article 51 ci-dessus. les Art. 2. Les Voies et Moyens du pré- rick les acquiert droils, et charges Les procta-verbaux ccnstatant sent Crédit seront tirés des disporibi- avec préroxatives conformément opérations seront expédiés au les Dépar- huit lités du Trésor Public. attachés à cette de qualité la Conslitulion et tement de l'Intérieur dans la Art. 3. La présente loi sera exécutée aux des lois dispositions de la République.

. 2. Les Voies et Moyens du pré- rick les acquiert droils, et charges Les procta-verbaux ccnstatant sent Crédit seront tirés des disporibi- avec préroxatives conformément opérations seront expédiés au les Dépar- huit lités du Trésor Public. attachés à cette de qualité la Conslitulion et tement de l'Intérieur dans la Art. 3. La présente loi sera exécutée aux des lois dispositions de la République. jours pour être rendus publies par à la diligence des Secrétaires d'Etat Art. 2. Le présent arrêté sera publié voie du . Moniteur. primaires ne des 'Travaux Publics et des Finances, et exécuté à la ailigence du Secrétaire Art. 7. Les Assemblées opération élec- chacun en ce qui le corcerne. d'Etal de la Justice. à aucune i l'ortprocéderont avant d'avoir slatué sur les Denué au Palais Législatif, 1927, an Denné au Palais National, à Port-auamendements torale à la Constitution. au-Prince, le 23 Septembre Prince, le 22 Septembre 1927, an 124e. Art.S. Laprésente loi abroge toutes 124e. de FIndépendance. de TIndépendance. de loi qui lui sont BORNO. leis ou disposilicns et sera exécutée à la diliLe Président: : Par le Président : contraires des Secrétaires d'Etat de l'IntéEM. J. THOMAS. la Justice : gence rieur et de la Justice, chacun en ce qui Le Scerélaire d'Elal de le concerne. Les Secréluires : E. BEAUVOIR. Donné au Palais Législatif. à Port- JOSEPI LANOLE; Ex. S. TRIGÉ. au-Prince, le 21 Septembre 1927, an 124e. de T'indépendance. XC NOM DE LA REPEI HLIQUE LA COMMISSION COMMUNALE Le Président : Le Trésilent de la République du Sreau orlonue de la que Répu- la Ex. J. THOMAS. Loi blique, ci-dlessus imprimée, soit revetne pablice ct exécutie. ARRETÉ Don:é au Palais National, à de Pat-au-Prinee, le Les Secrétaires : a 23 Septembre 1027, an 124e. lIngépenlance. électorale du 4 Août 1919 ; Joseph Lanoue, Em. Tribié. BORNO. Considérant Vu la loi qu'en raison de la proPar le Président: au 10 Janvier 1928, des AU NOM DE LA REPYBLIQUE chaine tenue. Primaires Electorales apordoune qne Le Secrilaire d Elal des Travauc Pu- Assemblées élire les Membres du Conseil Le Président de soit la République revêtue du Sceau de la blics : pelées à de Port-au-Prince, il y a République, Ja Loi ci-Alesens imprimée, pabliée et exécutée. FOMBRUN. Communal lieu de confectionner la liste générale Douné au Palais National, à Port-au-Priuce, de l'Indépen des électeurs qui doivent fgre partie le 23 Septembre 1927, an 184e. Le Secrétaire dElat des Finances : de ces Assemblées ; daace. BORNO. CHARLES ROUZIER. A arrêté et arrête ce qui suit : Par le Président : Tous les citoyens de la Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: ARRÉTÉ Circonseription Art.

Douné au Palais National, à Port-au-Priuce, de l'Indépen des électeurs qui doivent fgre partie le 23 Septembre 1927, an 184e. Le Secrétaire dElat des Finances : de ces Assemblées ; daace. BORNO. CHARLES ROUZIER. A arrêté et arrête ce qui suit : Par le Président : Tous les citoyens de la Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: ARRÉTÉ Circonseription Art. ler. Communale de PortFOMBRUN. au-Prince jouissant de la eapacité élec- : invités à se faire inscrire / Le Secrélaire d'Elal de la Juslice BORNO torale sur' les sont Registres qui seront ouverts, E. BEAUVOIR. à cet eltet, à la Maison Communale, le Président de la République ler. Octobre prochain. de la 14 Art. 2. La Commission chargée Vu les arts G, de Constitution, la loi du 22 confectionner la liste générale d'insLOI du Code civil,5, 8 et10.de et de signer: les cartes à déliAodt 1907 sur la nationalité; : d'Etat vrer: eription que électeurs est composée de: Vu le rapport du Secrétaire MM. Charles de Delva, Président de BORNO de la Justice en date du 8 Septorbro la Commission Communale, Président; PREBIDENT DE LA REPUBLIQUE 1927, No. 371: Louise Rdouard Baussan, Membre ; Attendu que la ciloyenne conformé- Ernest Léon, Membre. Vu l'article 55 de la Conatitution: Juillet Brigitte Frédérick peut, Vu l'artiele 20 de la loi du 28 LE MONITFUR Les conditions d'admission 80 nt les seront re- Le Présidenl: J. MOSCOSO. suivantes : Art. 3. Les inseriptions ouvrables de 9 heu- Les Membres: C. Lambert, D. Lorquet. admis en 1ère. année: çues tous les jours heure de T'après-midi, Va etapprouvé : Pour êlre res dn matin à 1 des listes électorales, Le Secrélaire d'Elal de Fintérieur: : doivent être âgés de jusqu'à la clôture à 5 heures du soir. FOMBRUN. Les ans candidats au moins et de vingt ans au plus. le 31 Décembre, Arrêté, après 15 Etre munis du Brevet simple ou Art. 4. Le présent la Secrétairerie D'ETATDE lo. ler. ou à défaut, avoir été approuré par exécuté à la SECRETAIRERIE du C. E. S. Cycle des d'Etat de lIntériear, sera LINTERIEUR subir devant un Jury Cours formé pro- un diligence de laCommission Communale fesseurs attachés au Normal, du portant sur le de Port-au-Prince. d'Etat de PIntérieur examen programme Fait à la Maison Communale.a Port- La Secrétairerie Conseils Commuranx et Brevet simple. : au-Prince, le 23 Septembre 1927. rappelle aux Commanales de la Répu- lour élre admis en 2ème. année : Commissions vertu de l'article 107 de la Les candidats doivent être munis du La Commission Communale blique qu'en les Assembléas primaires Brevet supérieur ou du C. E. S.

'Etat de PIntérieur examen programme Fait à la Maison Communale.a Port- La Secrétairerie Conseils Commuranx et Brevet simple. : au-Prince, le 23 Septembre 1927. rappelle aux Commanales de la Répu- lour élre admis en 2ème. année : Commissions vertu de l'article 107 de la Les candidats doivent être munis du La Commission Communale blique qu'en les Assembléas primaires Brevet supérieur ou du C. E. S. 2ème. CHS. DE DELVA, Président. Conslitution, dans chaque Commune le Cycle. H. CORVINGTON, Membrè. se réuniront et les invite à cet Les demandes d'admission pourront 10 Janvier prochain 5 Octobre 1927 effet à se conformer aux prescriptions du ètre adressées jusqu'au Vu et appronvé : relatives de la loi électorale 4 à la Direction Générale de 1'Enseigney ment de PIrstruction d Elal de UIntérieur : Août 1919. (Département Le Secrétaire Le Département attire articles spécialement 13 etl4 Publique.) des pièces FOMBRUN. leur attention sur les l'ouverture Elless aserontaccompagades certifiée conforme : de la dite loi concernant le ler. Oc- ci-après : de naissance ; Pour copie des registres d'inseription, 10. Acte Titre de capaeité; du Conseil Communal : tobre 1027. 20. de servir pendant Le Secrélaire Port-au Prince.le 2S Septembre 1927. 30. Engagement au moins dans T'Enseignement F. CUVILLY. cinq ans dûment approuvé par primaire public SECRETAIRERIR D'ETAT DE LA le père ou la personme responsable. del'IusVILLE DE LEOGANE JUSTICE Fait i la Seeretaireriedbsatd à Port-au-Prince, truction Publique, le 26 Suptembre 1927. ARRETÉ Selon le vceu exprimé par l'art. 22 1907 sur la naGENERALE de la loi du 22Aont d' Etat de la ADNINISTRATION La Commission Commundde tionalité, la Secrélairerie Madame DES CONTRIBUTIONS. Justice avise le public que née Marie de les articles 104ler. alinéaet 107 Veuve Toussaint Ferrandini, Il est porté à la connaissanee Vu française, résidant aux les fermiers de l'Etat, que i'cxerde la Constitution ; Lucie Aurélie, la qualité tous prendre fin le Vu les articles 13 et 14 de la loi Cayes, en vue d'acquérir à l'art. 8 de cice 1926-1927 devant dès le ler. électorale modifiée du 4 Aout 1919. : d'baitienne conformément satisfait aux premiéres 30 Septembre courant, les Bordereaux pour qu'ilentre dansles attri- la dite loi, a matière, en Octobre prochain, 1927Considérant Communale formalités exigées en la droits de fermage de l'exercice butions de Ja Commission électeurs devant P'autorité compétente dressés contre eux pour d'étal/ir la liste générale des déclarant à Sa nationlite étrau- 1928 seront leurs redede Léogine en vue de qu'elle renonce leur permettre d'acquitter la Réde la Commune tenue de l"Assemblée gère.

matière, en Octobre prochain, 1927Considérant Communale formalités exigées en la droits de fermage de l'exercice butions de Ja Commission électeurs devant P'autorité compétente dressés contre eux pour d'étal/ir la liste générale des déclarant à Sa nationlite étrau- 1928 seront leurs redede Léogine en vue de qu'elle renonce leur permettre d'acquitter la Réde la Commune tenue de l"Assemblée gère. vances à la Banque Nationalede la Primaire prochaine du 10 Janvier 1928, Port-au-P'rince, le 22 Septembre 1927. piby ique d'Haiti aussi avisés qu'ils devront Ils sont Géné- : Adminisbration FiArrêta ce quisuit de la Justice avise se présenteri (Palais des de Le Département le sieur David Stephan rale des Contributions, munis de leurs plan, procèsArt. ler. Les Citoyens jouissant invités à le public que 1927, au Parquet du nances) bail à ferme et éleetntale sont a fait, le 19 Août de Port-au- verbal d'arpentage, Borderenu la capacité faire inscrire, à 1-Hôtel Com "Tribunal de 1ère. Instance dernière quittance. Aucun ne sera dé. venir se: du premier Octobre Prinec, la déclaration d'option du 22 prévue Août pour Texereice 1997-1928 pas munal, à partir qui seront oc13 de la loi livré à un fermier s'il ne. présente prochain, aux registres effet pour chacune des parfarticle 1907 sur la nationalité. les pièces ci-dessus énumérés verts à cet vole de la Commane de le 19 Septembre 1927. le 22 Septembre 1927. sections de Port-au-Prince, Portau-Prince, J. S. STANLEY Léogâne. seront reSECRETAIRERIE D'ETAT des Les Contributions. Art. 2. inseriptions ouvrables, de neuf DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Direcleur Général çues tous les matin jours à une lieure' de l'aDE LA JUSTICE heures du Ja clôture des listes DEPARTEMENT près-midi, jusqurà eing heures del'après- La Secrétairerie d'Etat de TInstruc1 Je 31 Décembreà tion Publique informe les intéressés AVIS donne midi. Commission. d'inscription qu'il existe 40 places vacantes à la Le Dépariement de la Justice la Session Art. 3. La Jules. Mos- lère;année du Cours Normal de Jeunes avis aux intéresséa que à T'Ecole Naest formée : de Monsieur Charles Lambert et gens annexé à PInstitution St. Louis Extraordinaire d'examen le 4 Octobre co80, Président ; Membres. de Gonzague et 20 à la 2ème. année. lieu le tionale de Droit s'ourrira du matin. Dunois Lorquèt, Le concours d'admission aura procbain, à9 heures précises 1027. Fait en I'Hôtel Communal de Léogâne, de Octobre 1927 et les cours s'ouvriront le 20 Septembre 1927, an 124e. o dit mois. Port au-! Prince, le 27 Septembre 14 10 du lT ndépendanco. LE MONITEUR ETAT DE NEW-JERSEY (Ss. dans la linte ci-jointe et qui détiennent BE total de 29,998 actions.

à9 heures précises 1027. Fait en I'Hôtel Communal de Léogâne, de Octobre 1927 et les cours s'ouvriront le 20 Septembre 1927, an 124e. o dit mois. Port au-! Prince, le 27 Septembre 14 10 du lT ndépendanco. LE MONITEUR ETAT DE NEW-JERSEY (Ss. dans la linte ci-jointe et qui détiennent BE total de 29,998 actions. ACTE COXSTITUTIF Comté de Hudson. C. T.WHITE. Qu'il soit reconnu que de jour vingt-cinq NOMS ADRESSES DE LA Septeinbre 1925, par devant moi sonssigné, Standard Oil Company N J.). 29,090 Commissior n er of Di eds de TEtat de Nevr- F. H. Padford I WEST INDIA OIL COMPANT. Jersey, ont comparn eu parsonae J. satisfaction I. Seuior F. B. Bielow, et C. T. Wbite, lesquele sont à nia D. '. Harper, les personnes nommées dans le certificat gni J. Il. Senior, (Suile) précèdu et en sont siguataires le ditJ. H. C. T. White, Senior que je connais Dersonnelleme ent et qui CERTIFICAT DE MODIFICATION est connu de moi comme étaut président, et le Eudossé) 29,998 DU CERTIFICAT DINCORPORATION. dit C. T. White que je connais perwounellement ct qui est connu de moi comme étant Dépos:, enregistré le 26 Septeinlre 1925. ETAT DE NEW-JERSEY: SS. : secrétaire de K West India Oil Company ), la TIOMAS F. MARTIN, Société nommée dans le certificat qui précède Secritaire 1-Elr:, C LA West Indlia Oil Company, corporation et eu est signataire. Et 4"" 1: ur arant d'abord DE NEW-JERSEY organie6e sous 19 régime des lois de l'Etat de fait connaitre aux denx et à chaeun d'eux, la ETAT New. fersey. Etats-Unis d'Amérique, son pré- teneur du dit certifieat, ils out reconnu respec- comms ( Ecusson ) sident et sOL secrétaire, sous le sceau social, tivement l'avoir signé, scellé et délivré comme DEPARTENENT D'ETAT certifient ce qui Euit : leur fait et leur acte voloutaire dle et la société MARTIX, Secrétaire d'Etat Premièrement: Qne l'adresse du burean prin- le fait et l'acte voloutaire Moi, Thonas F. certifi par les précipal de la société est Twenty-seconal-Nirest, pour les usages et les fins quiy sont exprimis; de TEtat de New-Jerwey, est une vérita Bayonno, New-Jersey et quo le nou de son et le dit C. 'T. White, après avoirdameut prété a la sentes que ce qui précède d copie de WEST .prépuss qni y réside, en a charge, et i qui serment entre mes maius couformément de ble dn certifient lincorporation et de tortes les modlia sous il est secrétaire INDIA OIL COMPAXY, - tous les netes contre la dite société penvent loi, dit serment gu ainsi et être sigpittos est 1.

son et le dit C. 'T. White, après avoirdameut prété a la sentes que ce qui précède d copie de WEST .prépuss qni y réside, en a charge, et i qui serment entre mes maius couformément de ble dn certifient lincorporation et de tortes les modlia sous il est secrétaire INDIA OIL COMPAXY, - tous les netes contre la dite société penvent loi, dit serment gu ainsi et être sigpittos est 1. A. Riffert. la dite société : qne le seeau apposé an certifi- dite fications y apportias, quils sout pris les 1t est sucial de la sur les originanx déposés Deacièm want Qae leapital- -actions auto- cat qui précède bien de lescean lui, et qu'ila été apposé collationnés Mai 1902. 19 jnillet 1915 et 26 Saptembre 1925 risé de la eite société est, commne il est prévu socicté, de counn dite societo: queJ. fI. Seuior et netnellemett daus les archida * son certifeat di incorporation molifié, par présideut onlre la de la dite société et quil a va le respectivement. ves et de mon oflee. de trois mil ions.le dollars (3.000.000) divisés est comme tel certifiregistres de aux présentes en trerte mille (30.000) actions de la valeur dit J. H. Senior siguer le ledit délivrer. et En foi qnoi, et mon j'ai appo-6 officiel à Trentor ) au pair de cont dollars ( #100 chacuue, et cat, : apposer le dic seean avoir et sigue, scellé et ma signature Novenbe sceau 1925 A. D. que ces trente mille actions out été émises et quil 1's. eatendu déclarer ce jour,trente délivré le dit cortificat comme le fait et ( Sigud ) Thonas F. MARTIN, sont mnaintenant en cirenlation. le Conseil de Direction l'acte de la dite sortôti par son ordre et Seritaire d Etat. - Troisinmement : Que dAment 'tenuc Pantorisation de son Censeil de Direction Moi.Miaurice P. Danlap. Consul des Etatsde la dites société, A une rétnion étant avee les et les fius sout esprimés; Unis Amériqueà Port-an-I'rines Haiti. dule 14 Septembre 1925, le quorum pré: pour usages T. White a yniy, sigué sun nom anx et qualific, je certitie par sent, a pas-é et adopté une résolution décla- et que lo dit C. comme témoin ins- ment Commissionns que le seru de l'Etat de Newrant que T'amendemeut, le changament ou présentes eu même temps a dit en ontre que le les présantes i lIatrumeut écrit ci-annexé est modification dn dit certificat d'incorporation irumentaire et éerit quil des actionnaires annexé an Jersey apposé et véritable et a droit comme tel i fvi ci- après exposé était jndicionx, et convoquant dite consentement fat en ou par siusere et eréance. une areemblée des netiounaires de la lit certificat signe persoune coustitnés et y de quoi, j'ai apposs anx présentes nf :sociéré à son burean principal an 25 Septea- fondés ie ponvoir ddiuent les deux-tiers en iuté- En foi et mon seeau oreici ce jour 5 Mai hre 1385, à 11 heties avant-midi, poar l'action antorisés, per plus que dite corpora- signature 1927. à p'eadre, snr cetto vasolarien rèt de tous les nctionnairee-e.la actious de sur 30.000 Kenriva P.

entes nf :sociéré à son burean principal an 25 Septea- fondés ie ponvoir ddiuent les deux-tiers en iuté- En foi et mon seeau oreici ce jour 5 Mai hre 1385, à 11 heties avant-midi, poar l'action antorisés, per plus que dite corpora- signature 1927. à p'eadre, snr cetto vasolarien rèt de tous les nctionnairee-e.la actious de sur 30.000 Kenriva P. DUNLAP. Quntvitmenewt : Q7 eutte assemblée dos tion, savoir 29.998 capital actnel- (Scoan) (Sigué) Coasut d.s Etats-Unis porteurs d': action- oritoaires de ln soctôté fat actions de eapital de la dite corporation Sarzica Xo. N283 s$ 2,0 Portrenne à la dite date an dlit burean, en exécu- lement en cirenlation. moi J. H. SENIOR, Droi: otlitéré. dAmirigne an-Prince. tion de le dite convocatiun du Conseil de Signé et. ju:6devant C. T. WHITE. Timbre la de la signaturyde Jr. Direetion de la société, comme il est prévu les jour etan ci dessus Vu ponr l'. legalisation Cosni dos Bints-U'nisd-apar la loi : qu'à cette assemblée plus que les ROHERT D. ANNETT, (Sceau) Manriee Dnular, Haiti, ci deux-tiers en intérêt de tous les actionnaires Commi-cionser of Deeds of X.J.. mérique à Tareatalriaee, Mai 1927. Par antorisation apposée du de la dite société, savoir 20,998 getions de CONSENTELENT DES ACTIONNAIRES de-sts. Ces d'Utat, capital, farent présentés en persontie on par Jorrotaire du Le Cideliter fondés de ponvuir et ont voté en fnvenr et Nonssoussignés dont les noms sont éuumérés (Sceau Departemenn F. COURTOIS, consanti par écrit à la dite angmentation da dans lalistecr-aunesée, portenrs conjointement de la des Extérienres (Sigae) capital-actions de la Société. par l'accroisse- ctiadivinellenent dles actions de eapiral Relations A QUI Il, APPANTIESDE, A inent de SUD capital-artions de trois millions aWest lndiaOil Companys,) pour lemontaut in- A TOUS CEUX avocat da de dollars (Or 3. .000 000) à dix millious de digucemmmanidends noms respuctifs, et étant Jes sonssigné, Joubert DOUGE, Minent assermenti dollars (Or 10.000.090) de valeur an pair, et plusque leailenx-tiersen iutéràt de tous les ac- - Barreande Port-an-Prince, brdomonee du D. ont aussi voté en faveur de F'ameudement, da tiontairen dela West Julia Oil Compauy ", I à cet efiet ell vertnd'une. de Instance de de l'article 4 da exéunté et aelirréi you do Tribnual nreniore changeinent ou modification de la société comwe ayant précérlemnent et fait, fondés de ponvoir J II. eu date du 1: Avril 1027, certificat Port-an-Prinee d'incurporation nOS maudataires White, et it chaenn d'enx, certilie par les présentes que ce qui suit : Senior el C.

y ", I à cet efiet ell vertnd'une. de Instance de de l'article 4 da exéunté et aelirréi you do Tribnual nreniore changeinent ou modification de la société comwe ayant précérlemnent et fait, fondés de ponvoir J II. eu date du 1: Avril 1027, certificat Port-an-Prinee d'incurporation nOS maudataires White, et it chaenn d'enx, certilie par les présentes que ce qui suit : Senior el C. T: voter et consentir pour enregistré, est nne traduciis 1 coptète et faile Article Quatre plein ponyuir d'ugir, limito établie précele en de l'acte de Constitnde cette et dans la de Tanglais français ( Le capitul-actions total antorisé nous, du la manière dout une copie est ei- tion de West India Oil Compavyavee ECs diSociété est dix milliousile dollars actions (310,000.000) de la 1 dans n J5 proeniations par nos dits mifudataires ut verses mo.lilleations: divisés en cent rille (100.000) dollars (8 100) cha- annexée, ét ayant, et agisnnt à la dite assem- En toi de qaoi, jni appuss m) signaturoaux valeur au pair de cent fuudés du potvoir des porteurs dl'actions de capital présentes co jour i7 Maimil nenf ceut vingt cune, D Gcrit bléu spécianle convoquée i eette fin, (Sigut) Jonbert DOUGE. Cinquitnement : Que le consentement de la dite corporation sept. de dix nent mai de plus que les deux- -tiers eu intérét de tous voté en. faveur d'une angmentation du de eapi- truis mil Eareistroa neut cent Port-an-I'rinew) folio 2191290 Vo. les actionnaires de cette Soricté, savoir les tal nctions de la dite corporation à dix millions Case 1:80 du registreA vingt-sept, no. 9 des actes civils porteurs de 29,398 actions, à du Pargeudement, dit certificat neillions do dollare (3.006.000) )do valeur a: pair et perçu sroit tixe : ule gourde cinqnante centi" changement on suoilifiention de dollars (* 10.000,000 du cortifient iveurporation mes. Le Directeur prinoipat de iKuregistred'incorporatinn, est annexé anx présentes. d'une modiflcation il est daus le curti- ment Sigue : Dam.Piurre. Vu pour lo con Eu foi de quoi, ce certileat a ét6 signé par i cette fin comme exposé inaiutenaot en ver- trolent. (Si tre *) Gyrns Saurol. la a West Judia Gil Comjauy D ct par HES ficnt précède, donuons mandutaires ut le secrétoire, sons le rceau social, ce tu de loi, par nos foudos n est ninsi an brevet origiual- de l'acte viprésident ct i. la dita ascuiblée pour la- dewsus trauserit ly tour domenré en la joar 25 Srptamnbre 1925. pouvoir nglesant dament nutoris(s, notre consen- de Me. Hsrman T'asquier, notaire possi- sonssiWest India Oil Company a, gnolle ils sont dit amondement, chungement sion ParJ.B, SENIOR, Prisident. tement écrit an ga6. Ponr copio conforme, (Sceau) C.T. WHITE, Necrélaire.

ita ascuiblée pour la- dewsus trauserit ly tour domenré en la joar 25 Srptamnbre 1925. pouvoir nglesant dament nutoris(s, notre consen- de Me. Hsrman T'asquier, notaire possi- sonssiWest India Oil Company a, gnolle ils sont dit amondement, chungement sion ParJ.B, SENIOR, Prisident. tement écrit an ga6. Ponr copio conforme, (Sceau) C.T. WHITE, Necrélaire. on inodificntion. les noma de nous sonssignés Cotlationué : J II. SENIOR, En foi de quoi, aux par MUN Comme I'résident de 6 West India Oil Com- wout dument pignés 25 Septembre préseutes 195A. H. PASQUIER, unl. juur pany. > C. T. WHITE, mnndatatres,ud J. H SENIOR Comme Secrétaire de 4 West Indid Oil Com- Comme fond6 de ponvoir pour les actionai- Port-aa-P'rince. lmprimorie Nationale. pany. dont les noms avec le nombre énamérés d'actions. Directeur: VIROILE VALCIN Pour attestation : dstenuc res par chacun d' 'eux sont C. T. WAITE, Recrétaire,