Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 22 Septembre 1927 PORT-AU-PRINCE 82ème Année No 76 AA a D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN aetoral - CaX et exécuté à la diligence du Secrétaire Sommaire: : ARRETÉ d'l 'Etat du Commerce. Donné au Palais Nationallà Portnommant les' eitoyens N. ean Guil' aumo ct, - 7Juillet 1927, an 124me Arreté de la Comnission comauBORNO au-Prince,le Brice Brissop membras de r'indépendance. nale de. l'knse-aFoleur. Anoryme West PRESIDENT DE LA REPEELIOUE BORNO. Arrêté autorisant la ct Société approuvant l'Acte de consPar le Président : India Cil Company les statuts de cette Sociéte, qui V sont Vu l'article 2 de la loi du 16 Férrier titution ct de immobidu Commerc: : attachés. 1925 sur le droit propriété Le Scerélaire d'Elal Commission de Revision de division Tereitoriale: d'Etat lière accordé aux étrangers et uux Quatrième et dernier rapport au Seerétaire CHARLES ROUZIER Sociétés étrangères; de lIntérieur. dcs marques dc Fabrigue et Vu les articles 29 à 37, 40, 45 et 40 Extrait du Registre de Commerce : de Commeree. du Code et les Avis. Vu l'Acte de Constitution ACTE DE CORSTITUTION Statuts de 6 WestIndia Oil Company", Corporation américaine ayant son prinDE WEST INDIA OIL COMPANY. cipal établissement 22ème. Rue dans ARRETÉ la ville de Bayoune, Etal de NewREPUBLIQUE D'IIAITI. Jersey, Etats-Unis d'Amérique ; d'Etat et son colleSur le rapport Ju Secrétaire Par derant Hermann Paequier soussignés, a du Commerce, gue, notaires i T'ort-au-Prince. R. C. Norton, demeurant BORNO cotaparu Monsieur assisté de Me. Paul Salès, ARRÉTE: A Port-au-Priace, et en qualité de procurateur, Président de la République avocat, dament patenté agissant au No. 576 pour l'éxercice en Art. ler. Est autorisée à faire ses cours, de a West India Oil Company des >, Société lois de Vu les articles 75 de la Constitution, opérations en Haiti, cenformément organiséo et existant sous le régime 32 de la loi du 61 Octobre 1881 des lois, arrêtés et rè- lEtat de New Jersey, Etnts-Unis d'Amérique, 31 et Communaux et les aux dispositions dans la Répu- ayaut son principal établissement 22ème. Rue sur les Conseils en vigueur de Bayonne, Etat de New-Jersey, additionnelles de la loi du glements blique, la Société anonyme dénommée dans Etuts-1 la Unis ville d'Amétique. établie à Port-au. djapositions Oil ", ayant licenciée patentée pour E Aoôt 1913; West India Company Prince et dûment aux Nos. S. 75 et 237 resConsidérant qu'il y a lieu, dans son principal établissement: à Bayonne, lexetcice en cours l'intérêt d'une bonne administration 22ème.

additionnelles de la loi du glements blique, la Société anonyme dénommée dans Etuts-1 la Unis ville d'Amétique. établie à Port-au. djapositions Oil ", ayant licenciée patentée pour E Aoôt 1913; West India Company Prince et dûment aux Nos. S. 75 et 237 resConsidérant qu'il y a lieu, dans son principal établissement: à Bayonne, lexetcice en cours l'intérêt d'une bonne administration 22ème. Rue, Etat de New-Jersey, acte pectivement, às-qualités a, par ces la Commission Commu- Etats-Unis d'Amérique, appert Lequel comparant 6àl Mo.llormann P asquier, l'nn de compléter à-Foleur; de Me. Hermann Pasquier prémentea.dépost ponr être classées au nale de l'Ansed'Etat au rapport notaires à Port-au- des notaires soussignés, les pièces svivantes da-: Sur le rapport du Secrétaire et son Collègue, date du 31 Mai 1927. rang de traduites 8eB minntee de l'anglais en français de l'Intérieur, Prince, en sous les ment Une copie de l'acte de constitution de la dite Art. 2. Sont approuvés, Oil )) et de ses diverees ARRETE : réserves et dans les limites des lois et modifications a West India ddment Company certifiées véritables par le de la Constitution de ia lépublique, Secrétaire d'Etat de T'Etat de New-Jersey le ler.Les citoyens N. Jean Guil- l'Acte de Constitution et les Statuts letrente Novembre mil neuf cent vingt-cinq ot Art. nommés à Port-au-trince le dix-neuf Mai Jaume et Brice Brisson sont de la'dite Société. onregistrées neuf cent vingt-sept, folio 219-220 Vo., Membres de la Commission Commeu- Art. 3. Toute modification ou addi- mil Case 1380 du Registto A no. 5 des actes civils. nale de l'Ause-A-Foleur. tion à l'Acte de Constitution et aux du Une copie des statuts de la dite K West India 2. Le présentA Arrêté sera pu- Statuts de la Société devra, avant Oil Company >, tels qu'ils sont et actuellemont Art. du Seet de produire en vigurnr, cortif6o véritable co nplèto blié et exécuté à la diligence recevoir application être soumise à M. H. Eanus, Secritairo-adjotsit de la As erétaire, d'Etat de PIntérieur. aucun effet en Faiti, d'Iaiti et Souiété, lo treize Janvier milneuf cent vingt- dixl'approbation du Président 45 du sopt et enrogiatrse. à Port-an-Prince le 219Palais National, à Port-au. à l'article nouf Mni mil nenf cent vingt-mept, folio Donné au 1927, an 124e. publiée de conformément Commerce. 220 Vo.. Case 138 du Registre A No.,5 des Prince, le 20 Septembre Code autorisation actes civils. de Madependance. Art. 4. La présente cas de viola- Lo présent dépot est fait en vue d'obtenir pourra elre révoquée en ou de la Société et de son acte BORNO. tion des lois, arrêtés, règlements Tapprolntion constitutif par S. E. le 'résident de la Répudes Staautres fins : de Constitution et ot en outre à toutes 1égales. Par la Président de l'Acte sans préjudice des bliqne, Dont acte fait et paes6A Port- t-au-Prince en d'Etat de r'Intérieur: tuts de la Société, envers les tiers.

la Société et de son acte BORNO. tion des lois, arrêtés, règlements Tapprolntion constitutif par S. E. le 'résident de la Répudes Staautres fins : de Constitution et ot en outre à toutes 1égales. Par la Président de l'Acte sans préjudice des bliqne, Dont acte fait et paes6A Port- t-au-Prince en d'Etat de r'Intérieur: tuts de la Société, envers les tiers. minnte et en 1'6tude ce jour trente et un Mai. Le Secrétaire dommages-intérate Arreté sera publié mil neuf cent vingt-sept. Art. 5. Le présent FOMBRUN. LE MONITEUR bénéfices ac- qu'ils l'ont signé, scellé et délivré comme 80u8 leur" mon l'excédent de ses recettes. ou ses fait et leur acte volontairss. Donné Et après lecture. le comparant et son avocat camulés et réservés en vertu de la loi,A l'achat ou ac- seing et mon sceau, ont sigué avec les notaires. ou acquisition de propriétés et à l'achat ac. (Sceau) MARTIN JUDGE. D. quisition de temps à autre de ses de propres telle maCo: (Signé ) Howard C. Narton, Paul Salès, tions de capital, dans telle limite, Conseil de Nolaire public Kings (harles et H. Pasqu'er, nots., ce dernier dépo- nière et à tels termes que son ni Certificat déposé N. Y. Co. sitaire de la minute en suite de laquelle est et Direction déterminera : et ni les propriétés, ou éerit : Enregistré à Port-au-Prince le trente les actions de capitalainsi achetées acquises, prises en ETAT DE NEW-YORK nn Mai mil nouf cent vingt-sept, folio 351-352 ni aucune de ses actions de capital dette Ro, Case 1596 du Registre A No. 5 des actes paiement ou acqaittement d'une quel- Comté de Néw-York) SS. Greffier du Comt6 civils. Parçu droit fixe: vingt' "cinq centimes. conque envers la société ne seront regardées ou de Moi, Thomas l. Hamilton, la Cour comme bénéfices aux fins de déclaration décidé de New-York, et anssi Greffier de Principal de 'Enregistyonent : paiement des dividendes. sauf s'il en est de Soprème pour le dit Comté. qui est anssi Cour Ie Directeur autrement par la majorité du Conseil Direc- d'aregistrement, certifie que Martin Judge une DAM. PIERRE-LOUIS. tion, ou la majorité des actionnaires. le a déposé au greffe d Comté de New-York ses qaaLa société peut fixer, dans ses Js statuts, quorum copie certifiée de sa commission et pour de le Comté Vupourle contrôleur: CrRUs SAUREL. nombre nécessaire pour constituer être moin- lifications comme notaire public et H. nol. du Conseil de Direction.leqnel peut de Kings, avec sa signature antographe, de 1'6Collationné : PASQUIER, dre que la majorité de tons les membres. à tout qu'il était, an inoment de la de réception l'instrament ciexpédition délivrée le 8 Juin 1927. Le nombre des directeurs ou diminué peut-être par vote du annexé, vidence ou dûment reconnnissanco autorisé à la recevoir. Et en Deuxième monent Conseil de augmenté Direction, et en cas d'angmnentation.

, avec sa signature antographe, de 1'6Collationné : PASQUIER, dre que la majorité de tons les membres. à tout qu'il était, an inoment de la de réception l'instrament ciexpédition délivrée le 8 Juin 1927. Le nombre des directeurs ou diminué peut-être par vote du annexé, vidence ou dûment reconnnissanco autorisé à la recevoir. Et en Deuxième monent Conseil de augmenté Direction, et en cas d'angmnentation. des ontre, que je ccnnais bien lécriture la signature du dit CERTIFICAT DTINCORPORATION DE WEST le Conseil de Direction aura ponvoir d'élire charge notaire et que je crois véritable CORPORATION directenrs additionnels pour rester-en de la dite évidence ou réconnaisenuce. INDIA OIL josqu'al la pro-haine assemblée des actionnai- soient En foi de quoi j'ai apposé aux présentes ma res ou jnsqu'à ce que leurs successeurs et le scrai des dits Cour et Comté, Il est certiflé par les présentes que les nue sous- sO élus. aura de fai- signature ce jour 8 Mai 1902 A. D. signés s'associent par ce cercificat en Le Conseil de Directiou pouvoir les de Thos. L. HAMILTON. tiété sons le régime et en vertn de l'Etat desd dispositions de New- re, molifier. amender et abroger à réserver statuts comme (Scenu) Grelfier. de la loi de la Législaturo et la société, fixer le montant : Jersey intitnlée : Loi sur les corporations" fonds de ronlement, autoriser et les faire droits signer réels Endossé diverses! lois additiounelles et mnodificatives, des ct charges sur de Hadson Co.. N. J., le 14 ses consentent individuellement à preuire le bypoibeques de la société, et à l'occasion ven- Reçu att A.D. grefte daus le registre du et d'actions de capital ci-après figucant et personnels céder, trausférer ou disposer autrement Mai 1902 et enregistrô nombre da leurs noms respectife. dre, de toutes ou n'importe quelles propriétés de grelte No. l'age. MAURICE J. STACK, en Art. regaril ler. La dénomination de la Société est la soéiété, mais aucune vente de luniversali- en Greffler. ) ne sera faite si ce n'est a West India Oil Company. da bureau principal dans té des propriétés votes d'au moins deux-tiers du Con Déposé le 16 Mai 1902. Art. 2. L'adresse Rue, Baye youne, Etat de vortu des S. D. DICKINSON, cet Etat est à 22ème seil de Direetion. résolntion voSccréluire dElal. New-Jersey, le bureau n' 'est pas notnellement Le Conseil de Direction, par numéroté. Le nou de son préposé qui contre y 1éside. cette técà la majorité de tout Conseil.zent coustitner désiguer :1 corporation en a charge, et à qui tous les actes est Jobu E. Eg- trois directeurs on davantage dans la ponr limite prérne La . Mest Iodia Oil Compauy, des lois de 1-Etat de société penvent être signifiés nu Conité Exéeutif qui, on dans ies statuts de organisée sotls le sou régime Président et son Secrôtaigleston.

1éside. cette técà la majorité de tout Conseil.zent coustitner désiguer :1 corporation en a charge, et à qui tous les actes est Jobu E. Eg- trois directeurs on davantage dans la ponr limite prérne La . Mest Iodia Oil Compauy, des lois de 1-Etat de société penvent être signifiés nu Conité Exéeutif qui, on dans ies statuts de organisée sotls le sou régime Président et son Secrôtaigleston. lesquels cette société dans la dite résolntion et exercer le: pournirs New-Jer-ey. par les présentes: Art. 3. Les objets ponr sortes d'affaires la société. aura ponrra ladninistration re, certifie par de la société est à est formée sont:f faire tontes : du Conseil de Directiou ponr de in société, et I. Que le bureau prineipal Bayoune, New-Jersey, minièren. manufncturites et commerciales par des opérations et des affaires le scean de la Tweuty-seswud Street, y résidle,en a transporter des biens et des mnarcbaudises acheter, aura le ponvoir d'antoriser à tous que les qui et que le nom de suil prépu-6 actes qui contre la So:iété ou par mer de toute manière soit apposé papiers et à qni tous les terre des terres : cons- corporation charge, est L. A. Riffert. veudre. louer et faire valoir bateaux. wagons, peuveut le requérir. Direction déterminera de penvent être signitiés de Direction de la dite sotraire des maisons, édifices, : poser et ex. Le Conseil de et en I1. Qae le Conseil dûment couvoguée et 0 wharfs, docks et embarcadères et exploiter temps a autre si et dans quelle limite, ciété, a nue résolution a une résolution piloiter des camalisations ; ériger et quels temps et lienx, et sous conditions de la tenue le 2 Juiu 1915, passe le cades ligues télégraphiques et d'éleetricité téléphouiques faire et reglements, les comptes d'entre et frTe livres eux, seront déclarant qu'il de est la inlicieux sociôté,et d'angmauter de mo litier i cette des ligues de condncteurs de toutes sortes en suciété, ou Ian quelconque : et an- pital-netions et couvoquant et exécuter des contrats ntiliser, ourerts à Tinspectiou ies actiounaires: lin le certitieat d'incorporation, ponr l'action a rapport avec ses affaires liceuces : acquérir, en vertu de cun actionnaire n'aura nucun dvoit de d'inepeoter la socicté si une assetnblée cette des résolution actionunires vendre et accorder des acbeter ou aequérir autre- un livre ou compte il est quelconnne contéré par. la loi. ou an- prendre 111. Qn'aue sar copie de la dito résolution du brevets d'invention; vendre, céder et transférer des ce nfest comme le Conseil de Diroction, oul par réso- Conseil de Direction est annexéeaux présentes. ment, détenir, des. obligations ou antres torisé par IV. daus la suite, le 7Juilles 1915, en actions de capital, de dette des sociétés, et exer- lutiou des actionnaires. aura le pouvoir de verta de Que cette eonvucation du Conseil do Dimpconoaissances- les privilèges de la pro- Le Conseil de Direction burena ou dasur avis donué à ciaque actionnaire cer à leur égard tous le droit de voter sur les li- tenir ses rénnions, d'avoir les livres un de la société (ex- rection,et comme il est prévu dans les statuts, une aspriété, y.

, de dette des sociétés, et exer- lutiou des actionnaires. aura le pouvoir de verta de Que cette eonvucation du Conseil do Dimpconoaissances- les privilèges de la pro- Le Conseil de Direction burena ou dasur avis donué à ciaque actionnaire cer à leur égard tous le droit de voter sur les li- tenir ses rénnions, d'avoir les livres un de la société (ex- rection,et comme il est prévu dans les statuts, une aspriété, y. compris se6 et avoir vantnge et de tenir et des netionuaires de la société . tres ainsi détenus; faire opérations fin dans toules registras des actions des transmnis- semblée spéciale qne les deux-tiers en un bureaa et des agences à cette acheter, cepté hors de 1-Etat, en tels lieus qui peuvent fnt tenue, à laquelle plas 'netioL-anires: ayant te. les Jarties da monde, et détenir, immo- siobe) être indiqués par lai de temps à autre. intérêt de chaque catégorie préseuts en personno ou bypothéquer et transporter de la proptiété I'Etat. de Newde nons avons appos6 anx pré- droit de vote farent et que plus des denxbilière et mobilière hors En foi quoi, ce jour huit Mai 1002. A.D par fondés de ponvoir, de chaque clanse d'actionuaires Jersey. antorisé de sentes nos sueaux, tiers en intérêt de vote ont voté en faveur de cette Arte 4. Le cupital-actions dollars total divisés en Tydeman. (Scoau) aysint droit du capital-actions et do la modicette société est cent mille chacune. Signé, scell6 et 1 Stephen Edgar C. Goodeno. (Sceau) nugmentation fication du certificat d'iucorporation a cette : tin, mille actions de cent dollars des Or. délivré en de pr6- Peter ! Aspell (Sceau) ano telle moditiention étant ainsi conçue dn dit Art. 5. Les nouns et adrerses postales souscritos sence La mudineation de l'article quatro : ganizatents et le nombre d'actions étant DE NEW- -YORKI certifient d'incorporation co.nme suit cutte chacun, le total de GeB souseriptions avec iequel cette ETAT SS. A Le apital-actions total dlollats antoriso,de dlivisés en T montant de capital-actions sont Comt6 de New- York) sociét6 est trois millions de de oompagnie commencèra les affnires, que ce jour 8 Mai 1902, mille actions de la valenr au pair soit reconau dans et tronte y eowmo suit : D'ACTIONS A. Qw'il D., moi notaire public ont comparn en cent dollars chacune. iles actionnaires, ADRESEES Nbre pour 1os par-devent dits Comt6 et Etat, Edgar C. Goode- V. Qa'à la dite qui assembl6o prôcode fut consentie 350 personne Steplien Ty-leman. sont à ma satisfac- la modilnicatiou les deux. tiers en intérêt M Stephen Tydeman Bloousfiold, N.J. 850 no et Peter P. Aspell nommos qui dans le cortificnt écrit par plus que dactionnaires ayant droit de Edgar C. Goodeno, Newark, 300 tion los parsonnes l'ont aign6; et qu'après quo chaque catégario dit consentemont par écrit est anPeter P.

dite qui assembl6o prôcode fut consentie 350 personne Steplien Ty-leman. sont à ma satisfac- la modilnicatiou les deux. tiers en intérêt M Stephen Tydeman Bloousfiold, N.J. 850 no et Peter P. Aspell nommos qui dans le cortificnt écrit par plus que dactionnaires ayant droit de Edgar C. Goodeno, Newark, 300 tion los parsonnes l'ont aign6; et qu'après quo chaque catégario dit consentemont par écrit est anPeter P. Aspell, Hoboken, sera ili- qui préuhile et qui la toneur du' 'dit certi- vote, lequel Art. 6. La durée de cette société je leur ai fait cononitre. chacuu individuellotnent nexé aux présentos. gaitée. ntiltser et appliquor Acat, ils ont reconnu Art. 7. La sociélé pent LE MONITEUR 1 NORD : 3 arrondissements : Capde cette so- seil de Direction et aussi avec le consentemont Haitien VI. Que mille actions de capital des deux-tiers en intérêt de chaque catégorie Ouansminthe. ciété sont émises et en cireulation. d'actionnaires ayant droit de vote, comme et Limbé. Oil $ En foi de quoi, la dite West India Com- pour son fnit et son acte volontaires, en NORD-OUEST : 1Port-de-Paix. panye a fait signer ce certificat par son prési- I fait et l'acte volontaires de la dite soci6t6, nom dent et son secrétaire et y a fait apposer - son présence du déposant qui y a signé son . F sceau social ce jour sept Juillet 1915. comme témoin. la résolution du ARTIBONITE: arrondiseements Saint-Marc Gonaivas. 6 (Sceau socinl) WEST INDIA OIL Co. Et qn'ila dit en outre a que il est référé de T'Attalaye 7 Conseil de Direction laquelle Saint-Michel Par F. D. ASCHE, dans le dit "certificat, dont une copie véritable à une Hinche.. 40 c. de timbre oblitéré Président. est annexée au dit certificat, fut adoptée diment con8 : rénnion du Conseil de Direction OUEST. : 4 Port-au-P'rince. C. T. WHITE, voquée et tenne le 25 Juin 1915. le consentement Petit-Golve.. Secrétaire Et qu'il a dit encore que Jacmel écrit des actionnaires annexé au certificnt intérêt pre- de Lascahobas. Direction cédent est signé des deux-tiers en droit de Résolution du Conseil de chaque catégorie d'actionnaires ayant leors manda- SUD 4: Aux Cayes.. vote, soit en personne, soit par et dament consP'ort-à-l'iment. Jérémie 1l est résolu qu'il est judicieux de d'angmenter cent mille taires titués spéciaux et autorisée respectivement par écrit. Ause-à-Veau. le capital-actiods de mille la compagaied actions de' la valeur au et derant C.T. WHITE. dollars divisés en à trois millions Signé juré an par 9. Supprimer (4) communes: 1 de cent dollars chacune, mille actions de la moi les jour et ci-dessns Acul-Saunedi (Nord). Een dollars divisés en trente chacune et, a WILLIAN H. OSBAHI, Caracol (Nord) valear an pair de cent dollars eqaatren du cer- Noluire Publir, (N. .J.). BombaniopoliNord Ouest 3 4 cette fin, de modifier l'article Anse-h-litre (Ouest).

par 9. Supprimer (4) communes: 1 de cent dollars chacune, mille actions de la moi les jour et ci-dessns Acul-Saunedi (Nord). Een dollars divisés en trente chacune et, a WILLIAN H. OSBAHI, Caracol (Nord) valear an pair de cent dollars eqaatren du cer- Noluire Publir, (N. .J.). BombaniopoliNord Ouest 3 4 cette fin, de modifier l'article Anse-h-litre (Ouest). tificat d'incorporation comméstit total antorisé : de cette (Sceau) Endossé 10. Créer deux(3) nouvelles société 4 Le est capital-actions trois millions de dollar's divisés en et le 1) Juillet 1915. communes: Thomassique (Artibnite). trente mille actions de la valeur au pair de Déposé enregistré THOMAS F. MARTIN, Thomonde comme suit, (Artibonite).. les (01-4+2)- cent dollars châcune. > assemblée des Seerilaire d'Elad. 11. :2communes Répartir, de la Republique: a Il est résolu en l'action outre qu'one à prendre sur la rédc. Cap-Haitien (1) actionnaires pour an bureau (4 suiere ) NORD: Arrondissement solution ci-dessus soit convoqnée New. 10 Commanes." principal de la compagnie 1915 à à Bayonne, deux henres. Cap-Haitien. Jersey, pour le 7 Jnillet Milot RÉVISION DE Plaine du Nord. Consentement des Actionnaires. LA CONHISSION DE Limonade. TERRITORIALE Quartier Morin. Nous soussignés. plus que les deux-tiors de en la DIISION Trou. Suzanne. intérêt de chaque catégorio d'actionnnires Sainte West India Oil Company ) nyant droit de Rapport D. Grandel Rivière du Nord.. 9 vote, 4 ayant à une assemblée régulierement faveur d'ane Dondon : .10 convoquée à cette fn voté en de la dite com- AU SECRETUIRE DETAT DE L'INTERIEUR Ranquitte (2) augmentation du capital-actious Arrondissement de Ouanaminthe pagnie, et d'ane modification dy certilicatd'in. 7 Commnnes: Ournauninthe..11 corporation à cette fin comme il est exposé Secrétaire a'itat, Foit Liberté. 12 13 dans le certificat c-destos,dosnons maintenant écrit Monsieur avons le l'honnenr de vous remettre le Terrier Rouge 14 en vertu de la loi, notre consentement Nons et dernier rapport de la Commission Perches à une telle modification. quatrième de Révision: Mout-Organisé 16 Donné eous nos seings ce jour Juiilet 1915. RAPPORT D. Vallière Carice Nbred'netions NoMs 1 action : F. nhache RÉCAPITULATIF Arrondissenent du Limbé (3) F.H. Bedfori, mandataire, I Dicixions : de en 18 : parF. D. Asche, 1. Diviser le territoire la lépublique eu un peerommmnertiamé. 19 J. H. Senior, mandataire. cinq départements.les départements les arrondisseLe Borgne par F. D. Asche, tit nombre d'arrondlissements, les commnnes en secPort Margot du Xord 21 "G. H. Smith, ments en communes et Acul par F. D. Asche, mandataire, tions. les Plnisance Standard Oil Co. (N.J.) 993 ( 2. Sappriner les postes militaires, quar- des Pilate. Iar F. D. Asche, mandataire, tiers et denx cinquièmes environ Weller, a de Port-de Paix (4) F.W.

che, tit nombre d'arrondlissements, les commnnes en secPort Margot du Xord 21 "G. H. Smith, ments en communes et Acul par F. D. Asche, mandataire, tions. les Plnisance Standard Oil Co. (N.J.) 993 ( 2. Sappriner les postes militaires, quar- des Pilate. Iar F. D. Asche, mandataire, tiers et denx cinquièmes environ Weller, a de Port-de Paix (4) F.W. F.I D. Asche. mardataire, 1 (. nerondiscameuts. Distraive du Départoment du Nord, pour Arrondissement Port de l'aix 2 par Charles T. White, 3. les rattacher à celni de l"Artibonite: La- NORD-OU'EST : 6 Commmnes: dn F.D. Asche, mandataire, la Victoire, PiSaint Louis Nord par Franck Wilson, miello, Ceren-la-Sonree, ct Snint Raphaël. Ansé A Folenr 2: .27 par F. D. Asche, mandataine, 1 ( 4. gnon, Dietraire Savauetto da Département du Nord, Ouest: pour la Môle Jeau Suint Rabel Nicolas 18 1.000 actions la rattacher à celui du Nord Baie de Henue. .29 Evidence la commnne d'Anse-A-Boleur. 1'Ouest, pour 5. Distraire du Départembatde de : NEW- -JERSEY les rattacher à celui l'Artibonite: "ARTIBONITE (5) : ETAT DE (1) La section de Chamonscadille (Lascalio- Arrondissement: de Gonaives Comté de Hadson 8S. bas); comansmrdonaine.a Qo'il soit reconnu que ce jour 7 Juillet 1915, (2) Une partie de la section des Bayes Gros Morne :2 31 par-devant moi sonssigné, notaire public dans (Micebalaia); de Mirebalais compris Terre Nenve [93 ef le Comté susdit, a comparn en person- (3) Le territoire de Cabaret et celledu Ennery. : White, Becrétaire de la e West India entre la rivière ne mentionnée dans lo tE" Oil Company, la société Mont Terrible, de Saint-Marc (c) : certificat qui précède et en est signataire, le- €. Distraire du Département du Sud pour Arrondissenient 6 Saint quel après avoir dament prété serment entre la rattacher A celui de J'Onest: Communes. ..34 anes mains, dit 6OU6 serment est le Se- la communes de Niragolne le nom de Marc.. de crétaire de : dite Bociété, que t sceau apposé 7. Donner aux arrondissamnents Petité Rivibre 36, an dit, certificat est le scean de la soci6té bien de leurs chefa-lloux.

ondissenient 6 Saint quel après avoir dament prété serment entre la rattacher A celui de J'Onest: Communes. ..34 anes mains, dit 6OU6 serment est le Se- la communes de Niragolne le nom de Marc.. de crétaire de : dite Bociété, que t sceau apposé 7. Donner aux arrondissamnents Petité Rivibre 36, an dit, certificat est le scean de la soci6té bien de leurs chefa-lloux. en Beize arT'Artibonite. connu de Joi, que F. D. Asche en est président, 8. Diviwer les départemnenta (10) Ver.eites a siaé le dit certificat,y appos6 le dit aceau rondissemonts; eti a délivré le.dit certiticat par ordre du Con- LE MONITEUR La Chapelle. Dessalines Graude Saline. Dame Marie. Anse d'Ainnult. 88 DEPARTEMENT DES FINANCES Arrondissement de Saint-Michel (7) : Arrondissement d'Anse-à-Veau AVIS Communes: Saint Mi- + Commanes : (16) : Marmelnde. chel de l'Attalaye. 40 Anse à Vean. 89 SBORETAIRERIE D'ETAT Saint Raphael.. 41 42 l'etit Trou de DES FINANCES. 43 Pignon, : Raradères. Nippes. 91 90 Arondisement de Petite Rivière du SECTION DES DOMAINES, Hinche (8): 5 communes: 12. Rattacher A la Nippes92 de Informé par lettre du Juge de Paix Hinche 44 (1) Une partie de commune l'Acul Samedi; de Fort Liberté: TAnse-a-Foleur, en date du 6 Maissade. 45 (3) Une partie da quartier de tembre courant, au No. 197, SepCercn-in-Somrre. 46 13. lestituer à la commanes Ferrier. Estime Calixte, Fréposé des que Mr. Thomassique.. Thomonde: 47 Saline la partie de la section de dite Grande de tions, a déclaré la vacance de Contribu48 Rive Gaucho de lArtibonite qui fut la cession de Mr. François la sucArrondissement de Port-au-Prince (9) concédlée Jean illégallement par le général curateur principal aux Pierre, le Jumeau à la commune de saint cantes successions va. Communes : 11. Marc. del invite, en vertu de l'article 15 Port-au-Princc.. Distraire de la loi du 14Juin Potion-Ville.. 49 (J) Au profit de Mfirebalais: de cette 1841, les créanciers Croix des Bouquets.. 50 a)- Une Thomonde: partie de la vice de succession à présenter au Ser. Arcaliaie Bayes; section des la Curatelle leurs titres de Thomazean. 52 (2) An profit de Lascahobas: créance, dans le délai de six Ganthier b)-] Les sdenx mois. La Gonave.. c) La partie sectious de Savanette; Port-au-Prince, le 21 Léogane. 55 section de Sarruzin comprise triangulaire de la Septembre 192756 56 section de Savanetto et celle entre de la denxième Arrondisement de 15. Distraire de Jnmpas. Petit-Godve (13 i la Chappelle, le Mirebalais, ponr le ratracher 3 Commmnes : rivières Cabaret et territoire Mont-Terrible. compris entre les AVIS Petit Goâve. 57 16. Distraire de Lascahobas. au profit de La Commission Communale de' Porl- -Grand Miragoane 58 17. Thomonde, Rattacher la section de Chamonscadille, (a- Prince Godve. 59 ser au début Trouip de Grand à Grand Goiveet pasArrondissement de Jacmel la detto coutractée par Goave le solde de Avise que les Services de (11) fit de Trouia. Léogane an pro- tration Communale l'AdminisCommunes : Affecter à l'extinction de cette parlir du ler. fonctionneront à Jacmel. totalité desrecettes dui detle la nouveau Oclobre prochain, au Bainet. 61 18. Faire partir de marchéde Trouin. Rue local de l'Hôtel de Ville, sia Côtes de Fer. (Baie des étroits). l'embarcadère . la ligne de Général du Quai. Matigot Saltrou 63 19. tion qui sépare Pestel et Baradères. démarca Port-au-Prince, le 29 Grand Gosier. G4 Soulager mune des Tibaron en rattachanta la comSeptembre 1927: F

lobre prochain, au Bainet. 61 18. Faire partir de marchéde Trouin. Rue local de l'Hôtel de Ville, sia Côtes de Fer. (Baie des étroits). l'embarcadère . la ligne de Général du Quai. Matigot Saltrou 63 19. tion qui sépare Pestel et Baradères. démarca Port-au-Prince, le 29 Grand Gosier. G4 Soulager mune des Tibaron en rattachanta la comSeptembre 1927: F honane qui Anglais est située la à de de la Ca, du la Fenrae Arrondissement de Lascahobas Vieux Boucan. pointe (12] 20. Reculer les limites de SECRETAIRERTE D'ETAT Communes : josqui la Rivire Salée, afin Chaniounières DU Lascahobas Ja commane de Port à d'agrandir COMMERCE Mirehalais. 67 21. 22 Rattacher la Victoire à Piment. Belladère. fiattacher dôfinitivement Pignon. Exlrait du 69 Grand Bois. e 69 Cerca la Source. Lamielle it de Registre des marghes ESUD: : 23 Agrandir Ranquitte aux Fabrique el de Commercé : Arrondissement des Graude Rivière du dépeas de la 6 Communes Cayes (13) : 21. Diviser les Nord. : nombre de communes en un plus grand Il a été déposé le Aux Cayes. 70 25. Créer le Conseil sections. des notables de ler. Juin 1927, par COMET Torbeck ct adnainistrer la section la section Me. P.Salcs,avocat SaintJean da CALUMINUMTAS an llapport C (Première conformément du barreau de Port. Sud. 72 26. Aiministror la commune Partie). au-au-Prince et le 15 Juillet Cavaillen. au Rapport C (Denxième conformément de la même année, enregists Saint Louis du 27. Etablir an poste de dounnes Partic). sur une durée de au. No. 396, pour Sod. toire de la commane le terri- fabrique : 4 vingt ans, la marque de non loin du vieux fort Biassou. de Thomaseiqne, appartient à COMET ; la dite marque Arrondissement Aquin 75 5 28. Ouvrir la frontière à Aluminum Goods Manude Port-d-Piment (14) : pour permettré aux Gentert@aucaholey Domivicains do ve- facturing Co., corporation de manu6 Communes : 29. nir vendre lens bestinux. facturiers, organisée et existant sous Créer un Conseil de préfecture et réor- le régime des lois de l'Etat Port-à-Piment 76 ganiser les préfectures Jersey. Etats.Unis d' de New77 au Chardonnieres Les conformément Rapport drArrontisoement C leur siège social à "Amérique, ayant Anglais. Partie.) (Troisième de Manitowoc, comté Tiburcn. 79 30. Kxiger la concordance deg Manitowou, Etat de Les Coteanx. formité du vocabulaire,con limites et l'uni Etats-Unis elle Visconsin, Porl-Salnt. voev qni termine le formément an d'Amérique ; s'appli81 Daignez agréer, Moneienr Rapport C. des que, Jans l'industrie et le commerce Arrondissement de Jérémie tat, I"hommnage dn profond le Secrétaire d'E. déposants, auy ustensiles de (15) : nous avons Thonneur d'être respect avec lequel nage et articles en aluminium en méCommunes : Vos humbles néral. géT Jérémie. 82 Port-au-Prince, le #Juillet sserviteuzs. Roseanx 1927. Port-au-Prince, le 1er Corail 84 Membres: Frore HYPPOLITE P'résident. Septembre 1927. Pestel. AuG. EDME A, HERAUX. MANIG.AT, A. A: Abricots, LEAU, PHELIPMESTERLIN. SCOTT, LEVESQUE LÉoN LA l'ort-au-Prince. Imprimerie Dirreteur: VIRGILE VALCIN Nationalo.

. Donner aux arrondissamnents Petité Rivibre 36, an dit, certificat est le scean de la soci6té bien de leurs chefa-lloux. en Beize arT'Artibonite. connu de Joi, que F. D. Asche en est président, 8. Diviwer les départemnenta (10) Ver.eites a siaé le dit certificat,y appos6 le dit aceau rondissemonts; eti a délivré le.dit certiticat par ordre du Con- — Page 4 — La Chapelle. Dessalines Graude Saline. Dame Marie. Anse d'Ainnult. 88 DEPARTEMENT DES FINANCES Arrondissement de Saint-Michel (7) : Arrondissement d'Anse-à-Veau AVIS Communes: Saint Mi- + Commanes : (16) : Marmelnde. chel de l'Attalaye. 40 Anse à Vean. 89 SBORETAIRERIE D'ETAT Saint Raphael.. 41 42 l'etit Trou de DES FINANCES. 43 Pignon, : Raradères. Nippes. 91 90 Arondisement de Petite Rivière du SECTION DES DOMAINES, Hinche (8): 5 communes: 12. Rattacher A la Nippes92 de Informé par lettre du Juge de Paix Hinche 44 (1) Une partie de commune l'Acul Samedi; de Fort Liberté: TAnse-a-Foleur, en date du 6 Maissade. 45 (3) Une partie da quartier de tembre courant, au No. 197, SepCercn-in-Somrre. 46 13. lestituer à la commanes Ferrier. Estime Calixte, Fréposé des que Mr. Thomassique.. Thomonde: 47 Saline la partie de la section de dite Grande de tions, a déclaré la vacance de Contribu48 Rive Gaucho de lArtibonite qui fut la cession de Mr. François la sucArrondissement de Port-au-Prince (9) concédlée Jean illégallement par le général curateur principal aux Pierre, le Jumeau à la commune de saint cantes successions va. Communes : 11. Marc. del invite, en vertu de l'article 15 Port-au-Princc.. Distraire de la loi du 14Juin Potion-Ville.. 49 (J) Au profit de Mfirebalais: de cette 1841, les créanciers Croix des Bouquets.. 50 a)- Une Thomonde: partie de la vice de succession à présenter au Ser. Arcaliaie Bayes; section des la Curatelle leurs titres de Thomazean. 52 (2) An profit de Lascahobas: créance, dans le délai de six Ganthier b)-] Les sdenx mois. La Gonave.. c) La partie sectious de Savanette; Port-au-Prince, le 21 Léogane. 55 section de Sarruzin comprise triangulaire de la Septembre 192756 56 section de Savanetto et celle entre de la denxième Arrondisement de 15. Distraire de Jnmpas. Petit-Godve (13 i la Chappelle, le Mirebalais, ponr le ratracher 3 Comnes : rivières Cabaret et territoire Mont-Terrible. compris entre les AVIS Petit Goâve. 57 16. Distraire de Lascahobas. au profit de La Commission Communale de' Porl- -Grand Miragoane 58 17. Thomonde, Rattacher la section de Chamonscadille, (a- Prince Godve. 59 ser au début Trouip de Grand à Grand Goiveet pasArrondissement de Jacmel la detto coutractée par Goave le solde de Avise que les Services de (11) fit de Trouia. Léogane an pro- tration Communale l'AdminisCommunes : Affecter à l'extinction de cette parlir du ler. fonctionneront à Jacmel. totalité desrecettes dui detle la nouveau Oclobre prochain, au Bainet. 61 18. Faire partir de marchéde Trouin. Rue local de l'Hôtel de Ville, sia Côtes de Fer. (Baie des étroits). l'embarcadère . la ligne de Général du Quai. Matigot Saltrou 63 19. tion qui sépare Pestel et Baradères. démarca Port-au-Prince, le 29 Grand Gosier. G4 Soulager mune des Tibaron en rattachanta la comSeptembre 1927: F

clobre prochain, au Bainet. 61 18. Faire partir de marchéde Trouin. Rue local de l'Hôtel de Ville, sia Côtes de Fer. (Baie des étroits). l'embarcadère . la ligne de Général du Quai. Matigot Saltrou 63 19. tion qui sépare Pestel et Baradères. démarca Port-au-Prince, le 29 Grand Gosier. G4 Soulager mune des Tibaron en rattachanta la comSeptembre 1927: F honane qui Anglais est située la à de de la Ca, du la Fenrae Arrondissement de Lascahobas Vieux Boucan. pointe (12] 20. Reculer les limites de SECRETAIRERTE D'ETAT Communes : josqui la Rivire Salée, afin Chaniounières DU Lascahobas Ja commane de Port à d'agrandir COMMERCE Mirehalais. 67 21. 22 Rattacher la Victoire à Piment. Belladère. fiattacher dôfinitivement Pignon. Exlrait du 69 Grand Bois. e 69 Cerca la Source. Lamielle it de Registre des marghes ESUD: : 23 Agrandir Ranquitte aux Fabrique el de Commercé : Arrondissement des Graude Rivière du dépeas de la 6 Communes Cayes (13) : 21. Diviser les Nord.

CE Mirehalais. 67 21. 22 Rattacher la Victoire à Piment. Belladère. fiattacher dôfinitivement Pignon. Exlrait du 69 Grand Bois. e 69 Cerca la Source. Lamielle it de Registre des marghes ESUD: : 23 Agrandir Ranquitte aux Fabrique el de Commercé : Arrondissement des Graude Rivière du dépeas de la 6 Communes Cayes (13) : 21. Diviser les Nord. nombre de communes en un plus grand Il a été déposé le Aux Cayes. 70 25. Créer le Conseil sections. des notables de ler. Juin 1927, par COMET Torbeck ct adnainistrer la section la section Me. P.Salcs,avocat SaintJean da CALUMINUMTAS an llapport C (Première conformément du barreau de Port. Sud. 72 26. Aiministror la commune Partie). au-au-Prince et le 15 Juillet Cavaillen. au Rapport C (Denxième conformément de la même année, enregists Saint Louis du 27. Etablir an poste de dounnes Partic). sur une durée de au. No. 396, pour Sod. toire de la commane le terri- fabrique : 4 vingt ans, la marque de non loin du vieux fort Biassou. de Thomaseiqne, appartient à COMET ; la dite marque Arrondissement Aquin 75 5 28. Ouvrir la frontière à Aluminum Goods Manude Port-d-Piment (14) : pour permettré aux Gentert@aucaholey Domivicains do ve- facturing Co., corporation de manu6 Communes : 29. nir vendre lens bestinux. facturiers, organisée et existant sous Créer un Conseil de préfecture et réor- le régime des lois de l'Etat Port-à-Piment 76 ganiser les préfectures Jersey. Etats.Unis d' de New77 au Chardonnieres Les conformément Rapport drArrontisoement C leur siège social à "Amérique, ayant Anglais. Partie.) (Troisième de Manitowoc, comté Tiburcn. 79 30. Kxiger la concordance deg Manitowou, Etat de Les Coteanx. formité du vocabulaire,con limites et l'uni Etats-Unis elle Visconsin, Porl-Salnt. voev qni termine le formément an d'Amérique ; s'appli81 Daignez agréer, Moneienr Rapport C. des que, Jans l'industrie et le commerce Arrondissement de Jérémie tat, I"hommnage dn profond le Secrétaire d'E. déposants, auy ustensiles de (15) : nous avons Thonneur d'être respect avec lequel nage et articles en aluminium en méCommunes : Vos humbles néral. géT Jérémie. 82 Port-au-Prince, le #Juillet sserviteuzs. Roseanx 1927. Port-au-Prince, le 1er Corail 84 Membres: Frore HYPPOLITE P'résident. Septembre 1927. Pestel. AuG. EDME A, HERAUX. MANIG.AT, A. A: Abricots, LEAU, PHELIPMESTERLIN. SCOTT, LEVESQUE LÉoN LA l'ort-au-Prince. Imprimerie Dirreteur: VIRGILE VALCIN Nationalo.