Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 15 Seplembre 1927 82ème Année No 74 PORT-AU-PRINCE EZ T D'EAITE OFFICIEL DE LA RÉPUELIQUE JOURNAL : E PARAISSANT LE LUNDI ET LEJEUDI Directeur: MAURICE BEUN cumraemdeees 3ES2 L NoX attend de vous. date du 25Juin 1927 i une détention de cor- : pendance que le Pays seront éga- de trois ans dans une maison Sommaire Des projets de lois vous relatifs à la i rection : Alessage adressé par lc Président de la Répubii- lement présentés ;ils sont certains crédits - Art. 2. Le présent a rrêté serapublié Secrétaique au Coascil d'Etat. Elias Jacob législation électorale, à et exécuté à la diligence des Arrêté dagilce en faveur du minenr nécessaires à T'Administration la publi- cir- res d'Etat de la Justice et de PIntéMazurka. CONSKIL D'ETAT Séances des 21 et 22 Juillet que, aux taxes communales, à certains à cOll- rieur. 1927. Territoriale: culalion des véhicules, à la au Palais National, à PortComnission do Rérision d'Etat do Division de Pintéricur.. trats passés avec des compagnies, Donné le 14 1927, an Rapport au Secrétairo de Fabrique ct judiciaire, aux notaires, aux au-Prince, Septembre Extraits du Registre des marques procédure à V'enseigne- I 124èmne. de TIndépeudance. -Situation de Commerce. dc la B. N. R. H. an 31 Décembre 1925. arpenteurs, ment public, aux à Tagriculture,au: courtiers, Service BORNO. Avis. des biens du Domaine privé de la forma- TEtat, Par le Président : à la circulation monétaire, la à à d-Elat de la Juslice : le 13 Septembre 1927, an tion du cadastre de République, à Le Secrélaire Port-au-Prince, des Services publics, 124ème. de lIndépendance. l'organisation certains travaux, et d'une E. BEAUVOIR. BORNO l'exécutionde manière générale aux intérêts com- Le Secrétaire d'Elal de PIntérieur:. mereiaux, économiques et financiers du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FOMBRUN: Pays. confiant, Messieurs, MESSIGE Cest pleinement lumières et dans volre déCONSEIL D'ETAT. dans vos notre Patrie que le GouAU vouement à D'ETAT vernement présente ces projets à vos CONSEIL Messieurs les Conseillers d'Etat, délibérations. cette nous'est close Je suis heureux de saisir SESSION ORDINAIRE Votre session ordinaire inachevés et dans velle occasion de vous renouveler, l'exau milieu de travaux Messieurs les Conseillers d'Etat, PERMANENCE la perspective des efforts nouveaux. pression de ma haute considération. Après un court repos, nous revoiei toutes eu- les comme à BORNO. Siamerdulai@i/albatof semble, du disposés, passé, à nous consacrer, sans de Monsieur le Conseiller heures réalisations qu'exige, avec Présidence J.

ordinaire inachevés et dans velle occasion de vous renouveler, l'exau milieu de travaux Messieurs les Conseillers d'Etat, PERMANENCE la perspective des efforts nouveaux. pression de ma haute considération. Après un court repos, nous revoiei toutes eu- les comme à BORNO. Siamerdulai@i/albatof semble, du disposés, passé, à nous consacrer, sans de Monsieur le Conseiller heures réalisations qu'exige, avec Présidence J. THOMAS réserve, aux d'organisaEx. urgence, netre programme dans Tordre et le ARRÉTÉ Assisté de ses collègues Mareel tion de laRépublique Prézeau tenant le siège du ler Secrés travail. et J. Salgado, 2e SeVotre Haute Assemblée a déjà deBORNO taire crétaire empeché ad hoc. vant elle le projet d'amendements fut inter- à la Président de la République MesConstitution, dont l'examen Sont présents dans l'enceinte rompu par la clôture de la session or- Vu l'article 75, 9ème. aliaéa de la sieurs Charles Rouzier, et du Secrétaire- Commerce dinaire. Constitution et la loi du 26 Septem- d'Etat des Finances Beauvoir, Secrétaire Fort des nombreuses adhésions ré- bre 1860 sur l'exercice du droit de et Emmanuel la Justice fléchies qui lui parviennent de tous les grâce, d'Etat de points du Pays, fermement décidé à ne Sur le rapport des Secrétaires d'Etat La séance est reprise. teniraucun compte des tumultes artifi- de la Justice et de PIntérieur, Sur linvitation de Monsieur le Préciels créés parun petit groupe de polisident de 1'Assemblée, Monsieur J. ticiens professionnells, le GouverneARRETE: Laurent, scretsine-redactatr, donne ment maintient et reproduit, à votre et entière est du procbs-verbal de la séance extraordinaire, le projet d'a- Art. ler. Grâce pleine lecture 23 Juin écoulé dont la sepsion accordée, les droits des tiers réservés du Mercredi demeure adoptée mendements. si aucuns sont, au mineur Elias Jacob rédaction Messieurs les SeJe demeure convaincu que voui8 ap- Mazurka, condamné par jugement du M. le Président d' avez-vous : des comporteret à l'étude des divers amende. tribunal criminel de'l Port-au-Prinee en crétaires 'Etat, ments proposés la conscience et l'indé- LE MONITEUR articles LA COMMISSION DE RÉVISION DE ? Les deux considérants, les munications à faire à PAssemblée 1 et 2 et l'ensemble sont agréés. DIVISION TERNITORINLE M. Charles Rouzier : Oui, Monsieur M.le Président: La loi sera expédice C. le Président, je demande la parole. au à l'Exécutif à fn de' promulgation. Rapport M. le Président : La parole est M. Rouzier : Jeremercie YAssemblée faire DE LINTERIEUR Secrétaire d'Etat des Finances. les du bon accueil qu'elle a voulu AU SECRÉTAIKE DETAT M. Charies Rouzier : Messieurs heu- à ce projet de crédit. Conseillers d'Etat, un événement La séance est suspendue.

ident, je demande la parole. au à l'Exécutif à fn de' promulgation. Rapport M. le Président : La parole est M. Rouzier : Jeremercie YAssemblée faire DE LINTERIEUR Secrétaire d'Etat des Finances. les du bon accueil qu'elle a voulu AU SECRÉTAIKE DETAT M. Charies Rouzier : Messieurs heu- à ce projet de crédit. Conseillers d'Etat, un événement La séance est suspendue. La Commission a consacré plusienrs séances être reux va se produire informés d'ici quelques de la les Con- à rétude des modtifications qni poerraient jours: vous êtes déjà Sont présents Messieurs Her- apportées dans Torganisme administratif. à de visite prochaine T'honorable général seillers d'Etat Ed. Th. Manigat, Les conclusions qu'elle soumet sont fondées Tapprôcia-) sur Président de la République Dr. Darius Calixte, tiou de l'autorité eopétieure avec Vasquez. A celte occasion, il J a mana Pasquier, Tribid, Delabarre Pierre- des faits dont elle a contrôls Texactitude Dominicaine. de lui faire bon sccueil, de nous Emmanuel Paret, Hénee Dor- le plus grand soin. à snisir, elle a suivi, lieu Louis, Marc Arty, Pour des raisons faciles réjouir de sa venue à la Capitale. sinville, Emile Marcelin. cetts fois, T'ordre ascendantr Le Budget en cours n'ayant pas Le Président:1 Em..lames Thomas. Les 1. 2. Sectious; prévu cet événement, le Gouvernement secrétaires. : Marcel Prézeau, Gal. J. 3. Communee; et Préfeca été obligé de recourir au crédit ex- Salgado ad hoc. Arronditsements tures. traordinairequi fait lobjet du projetde SECHONS: loi que je vais avoir Phonneur de vous Le secrénire-rédackenr. Faits: est très étendue; lire. A. INNOCENT. 2. 1. Ls Elle Sectiou porte. souvent, un nom ridicale TrouIl lit: Paye-Pourti, BORNO (Rouc-Ae-Calronets Pour copie conforme : Chouchon, de reni-cocnm.stirenei vue alministratif, elle a perPrésident de la Repriliqne 3. An da poiat tout coutact ailiciel avec le centre Vu l'article 55 de la Constitntion Juillet : 1926 Le Scerétaire-péuéral, commaual; Commune s'y fait représenter parfois Vu l'article 20 de la loi du 28 E. LANAUTE. s. ua nou officiel qni g'intifixation des dépenses de l'exercice un persontage intitule "Couseiller d'Agriportant ou qu'on : RGs 1026-1927 Considérant qu'il importe d'allouer les fonds SESSION ORDINAL.S culcare 11 : entre PAdministration nécuesaires en vne de T'arrivée et du Horacio séjour 5. llya cloisounemeut et la police rarale; de S. E. le Général commnaate SOIIS la surveillance à Vort-an-Pribce, Président de la République DuminiPERMANENCE 6, La section est de placéo de SecVasquez, d'un agent police appelo"Chet A la : caine à ces Juillet a incorpors depuis peu Considérant qa'il y a lieu de pourvoir de crédit Séance du Vendredi 22 tion> qu'on .dépenses pour lesquelles il n'y a Ri T'exercice Gendarmerie: 11 est avéré que le chef de la section ne ouvert ou dispomible au Budget 1927.

publique DuminiPERMANENCE 6, La section est de placéo de SecVasquez, d'un agent police appelo"Chet A la : caine à ces Juillet a incorpors depuis peu Considérant qa'il y a lieu de pourvoir de crédit Séance du Vendredi 22 tion> qu'on .dépenses pour lesquelles il n'y a Ri T'exercice Gendarmerie: 11 est avéré que le chef de la section ne ouvert ou dispomible au Budget 1927. 7. peut suftire à sa tâche; chefs de section en cours : des Secrétaires d'Etat de sn est notoire que certains des sousSur) le rapport Monsieur le Conseilter font aider clandeatinenenty par l'Intérieor et des Finances - d'Etat, Présidence de se Et de l'avis du Conseil das Secrétaires JAMES THOMAS 9. chefs; En raison de la vasto étendne tirent leurs des sections, grègues A PROPOSÉ, Pré- nombre de délinquants le de : Marcel ait eu temps matériel Conseil d'Etat a voté la loi suivante Assisté de ses collègues avant qu'on chargée de procédogi Et le Il est ouvert au Département zeau, 2e Secrétaire, occupant le siè- prévenir l'autorité Article 1er. crédit ostraordiaire, de cent Secrétaire, empèché et leur arrestation, sont unanimes à se de lIntérieur un dépenses relatives A la ré- ge du premier 2e Secrétaire ad hoc. 10.1 Lea commuues de quasi et de Tinefticacimille gourdes le Général Horacio Vasquez Marc A-ty plaindre Ticsaffiaanco ception de S. MET Dominicaine. La séance est reprise. de té de la police rorale; et le "Chef Président de la Répablique G. 100.000.00 Sur l'invitation du Président 11.Le "Cousillor d'agriculture" des noms qui ne leur du présent créMonsieur Antoine Inno- de section" portent Art. 2. Les voies et moyens du Trésor pu- T'Assemblée, donne lec- convienment pas. l'adopdit seront tirés des disponiblités cent, secrétaire- rédacteur. de la séance du Décisions: La Commision suivantes: recommando blie. loi sera exécutée à la ture du procès-verbal dont la rétion des la mesores en aLR pils yrund nomArt. 3. La présente d' "Etat de l'Intérieur Jeudi 21 Juillet courant, 1. Diviser scetions commune pour que les agents commis diligence des Secrétairee chacun en ce qui le concerne. daction demeure adoptée. bre de aient nn travail raisonet des Finances, M. : Y ast-il des rap- a leur surveillanee soient plus en affaires; National, à Port-au-Prince, le Président nable et oxpéditits parfniteDonné au Palais 124e.

d' "Etat de l'Intérieur Jeudi 21 Juillet courant, 1. Diviser scetions commune pour que les agents commis diligence des Secrétairee chacun en ce qui le concerne. daction demeure adoptée. bre de aient nn travail raisonet des Finances, M. : Y ast-il des rap- a leur surveillanee soient plus en affaires; National, à Port-au-Prince, le Président nable et oxpéditits parfniteDonné au Palais 124e. de T'Indépendance. prêts ? à la sectiou des litnites nom convele 21 Juillet 1987, an ports (Silence). 2. Assiguer ment définies et lai choisir nu BORNO. M. le Président : La séance est nable; une chargo officielle d'ngent commuPar le Président : suspendue. 3. nal Créer de la section fasse ln section pendant et dôtermi- a colle : dBlat de IIntérieur Messieurs les Con- d'agent de police de 1'ngent commanul Le Secrétaire Sont présents Hermann Pasquier, Louis ner de ln les section attributions ; FOMBRUN. seillersd'Etat Joseph Lanoue, Charles 4.Appelor le conseiller d'agricultare, de la srction, Agent et d'Etat des Pinancas: Prophète, Tribié, Commissaire cummunal de Le Secrétaire Boucheresu, Paret, Emmanuel Hénec Dor- ou le chef de soctiou.dgett on Conmissaire Charles ROUZIER. Delabarre Pierro-Louis, Marcelin. Le Prési- Police de la la siction; plupurt dos conflits eu mainteacte lui est donné sinville, Emile Thomas. Les secrè- 5. Prozoair une cloisou 6tanche entre les deux Sur sa demande denl: Em. James Prézaau, Marc Arty, nant ardres d'autorités; Conscil ou du dépôt du projet. taires: Marcel an ronage nouveau:Le M. Chs. Rouzier : Le d'Etat Gouvernement de bien ad hoc. 6. Inatituor Corps des Notables de la section: saurait gré au Conseil de crédit Le saerétaireirédacleurs au fond de nos campagnes, des vouloir accorder à ce projet J. LAURENT, Il exiato, d'inflaense et de moralité reconanon. l'urgenice et le vote immédiab. immédiat sont Pour copie conforme : hommes Quaranto, cinquante ou soixante autoor familles de la ft L'urgence et le vote : vitent, en quelque rieu d'important sorte, sane prendre lear admis. Le Ssorélatregenéral Un ne tente régulièremeat du projet mis en discusEM. LAMAUTE. Le principe est adopté. sion, puis aux voix, LE MONITFUR le 30 Juin de la même année; 1. très convenablement les Pré- registré une durée de vingt L aussi rion de grave n'arrivo sans Rétribuer au No. 383, pour avis, comme fets; les frais da Préfet et de la Pré- ans, la marque de fabrique " : qu'ils le sachent. en résidence sur tous 8. Répartir entre communes de larrondisse6 ST. CHARLES Pourquoi.

Page 3 --- LE MONITFUR le 30 Juin de la même année; 1. très convenablement les Pré- registré une durée de vingt L aussi rion de grave n'arrivo sans Rétribuer au No. 383, pour avis, comme fets; les frais da Préfet et de la Pré- ans, la marque de fabrique " : qu'ils le sachent. en résidence sur tous 8. Répartir entre communes de larrondisse6 ST. CHARLES Pourquoi. .ces notables. de la secliou, ne seraient- tecture les des recettes comnunales; La dite marque appartient a la Nestle les points inrestis importants légalemeut d'une antorité qu'ils ment, 3. Conférer au prorata des pouvoirs plus étendus aux And Swiss Condensed Milk Co., ils exercent pas de' fait? d'agents de préfets pour qa'ils pnissent statuer confor société Anglo anonyme industrielle, orgaIls pourraient remplir l'office celui d'agents de mément aux lois et transmettre des décisions au an Départe- lieu de nisée sous le régime des lois de la liaison el, dans cortains cas; ment de l'Intériear Suisse, établie à Cham et Vevey, Suisremplacement. leur un droit officiel de suggeetions; les magistrats communanx eu un et à 6 et 8 Eustcheap Londres, E. On reconnaiterait 4. (Grouper ou Couseil de P'ré- se elle dans surveillance. .de délit, à Conseil d-Arrondissement C., Angleterre ; s'applique, alle procéderaiont, en cas. fagrant s'empresse- feclare. de droit, trois et le, commerce de la dépoTerestation des adlinquants escorte, qu'ils T'agent de Ce Conseil pourrait an. se et rénuir, d'urgence, sur con- l'industrie sante, au lait condensé et au lait évaraient Raerairecondein-amat (Los frais d'escorte, cela va on quatre fois par du Préfet. et en tous styles, dipolice de la section à leur charge). vocation expresse les besoius de l"Arrondisse- poré, s'emploie couleurs. de soi,, ne seraient pas et l'agent de poli.e gar- II étudiernit dc développement. et mensions et L'agent communal et sernient ment et ses possibilités régional le 25 Août 1927. deraient le contact avec les nolables de la section. il prendrait les mesures d'intérêt Port-au-Prince, renseignés par eux sur lai marcho qu'antorisent les lois. a émis en oatre an double La Commission Il a été COXMUNES: voeu: (1) Qu'il y ait concordance des limites aux M déposé le Esits: ne srintéresse pas assez aux de vue FW ler. Juin N 1. La commmne points AACSTHstrmeartum et militaire: La Préfecture d-hrronilissement lAr Me Paul avocat du sections: de perception des taxes com- devrait avoir l'étendue et les limites de 1927 par Salès, 2.Le pioblème résolu; rondissement militaire, etc... barreau de Port-au-Prinoe et enregismanales n'est trop pas complotement d'importance anx (2) Qae les dénominations employées ne tré le 15 Juillet de la même année, au .3.

et militaire: La Préfecture d-hrronilissement lAr Me Paul avocat du sections: de perception des taxes com- devrait avoir l'étendue et les limites de 1927 par Salès, 2.Le pioblème résolu; rondissement militaire, etc... barreau de Port-au-Prinoe et enregismanales n'est trop pas complotement d'importance anx (2) Qae les dénominations employées ne tré le 15 Juillet de la même année, au .3. On travaux attache officiels ta statistique commu- soient pas arbitraires on queleonques, doit étre pré- 1 No. 39S, pour une durée de vinglans, "Receveur des contribntions" : : LA SILLE nale: section, des marchés, et, férb i "Collectenr de contributions: mili- la marque de fabrique à Geueral (a) Liste. par marché, jours de tenuc et Arrondissement militaire, à District la dite marque appartient de porr chaque hebdouadaires; taire. Motors Corporation, corporation recettes par seetion, des dis- La concordance des limites et luniformité manufacturiers. organisée et existant (b) Dénombremenl, chaque distillerio,nom du rendraient plus clair ct partant des loia de IEtat Je tilleries, et. pour reudement en alcool et plus vocxbulaire intelligible, le systéme administratif de sous le régime àu propriztaise d'Haiti. Delarare.btats-Usit, d'Ameriqueyant nombre de points des de chaudiores; tenue des abattoirs; ia République leur siège social à West Grand Bou- ville (eNombreet jours le S0 Jnin 1927. levard and Cass Avenve, daus la de etc des marchés laisse Port-au-Prince, de Détroit; Comté de Wayne, Etat 4. Le mode d'affermage Unis d'Amérique ; grandemnent à désirer; souffrent de la ferMichigan. Etats- daus l'industrie et le 3. Certaines communes dominicaine. D'ETAT elle s'applique. automometure de la frontière SECRETATRERIE E com merce des déposants, aux Décisions : et fortifier les' relations entre la DE LINSTRUCTION PUBLIQU biles. 1 Etendre commane et les sections par la réunion,à Port-au-Prince, le ler Septembre 1927 dates fixes, des agents on commissaires de PInstruccommunaux des sections, La Secrétairgrie d'Etat Tenir) bien à jour le rôle des diverses ca- tion Publique porte à la connaissance Ila été déposé le 2. tégories de contribations, et dresser, officielles cha- qui des intéréssés que les différents exa10 Mai 1927 par que année les statistiques les données nécessaires mens pour la session extraordinaire Me Paul Salès, Bioivent fournir du budget communal; d'Octobre dans les circonscriptions avocat du barla préparation affermer les marchés sans avoir scolaires de la République sont fixés reau de Port-au3. Gvalué jamaia les recettes qu'ila prodnisent. Cher le aux dates suivantes: : Prince, et enrecher et trouver le moyen de ces de recettes. snpputer gistré le 12 Juilmontant approsimatif exemple, faire Certificat d'études primaires 4 4 Octobre Tet 1927, au No. Le. commane pourrait, par ditérentes, con- Examens de classe de 7ème. a pour uve duprocéder à trois perceptions le Receveur Com- Brevet Simple de Capacité 10 < 394, rée de ving!

. Cher le aux dates suivantes: : Prince, et enrecher et trouver le moyen de ces de recettes. snpputer gistré le 12 Juilmontant approsimatif exemple, faire Certificat d'études primaires 4 4 Octobre Tet 1927, au No. Le. commane pourrait, par ditérentes, con- Examens de classe de 7ème. a pour uve duprocéder à trois perceptions le Receveur Com- Brevet Simple de Capacité 10 < 394, rée de ving! ans, trôlées respeotivement par de la section ct le et Examens Supériear. de classe de sème. 10 ( : a G. & B"; la monal, Pasentecommenal de T'endroit. Certificat d'étndes secondaila marque Tabrique à Gilbert et Noteble an poste douanier, près du vieux res classiques (1ère et 2ème. 17 dite marque appartient de 4. Etablir Thomassique et Banica; partics) Barker Manfg, Co., corporation fort Biassou,entre qui se sont à 1'Eet existant E.l'ermettre aux nécessaires Dominicains de franchir la Concours cole Normale d'admission de jeunes filles 4 ( manufacturiers, organisée lois de T'Etat de munis des pièces et de venir sous le régime des d'Amerifrontière à Gaubert (Grand-Bois) de la coumude PIns- Massachussetts, Btata-Unis West yordre Jeurs bestiaux au marché Faità la SecrétaireriodBial Port-au-Prince, leur siège social a Etas A que, ne. truction Publique, ayant Comté de Hamden, ANSONDISSENENT3 ET PREFECTURES D'AHIONDIE- le 14 Septembre 1927. Springfield, Etate-Unis d'AméSEMENTS: de Massachussetts, dans T'induselle : rique ; s'applique, Foils visiter régulièremont des déposants, :. Le Préfet ne peat les frais D'ETAT trie et le commerce uon lec communes de Bon arrondissement: insuffisante; SECRETAIRERIG aux pompes ( anto-mesarenanen au budgat.sont altoroatives, de tournée,pe6vus fonction est celle d'an agent de transDU COMMERCE mesureuses, rotatives, aux (qnipe2. Sa alors quil derrait, c'est le nentiment adà la main etc );, et pompe et tank msnion, unanime des membres de ia Commission, des ments combinés de las ministrer et diriger, an nom du Dépattement la Eztraits du Registre marques et fixes), le tout roar l'Intériear, l'arrondissemment dont il a de Fabrique et de Commerce : (portablea des huiles et. produits do manipulation oarge; actuelle dex Préfotares n'aua été la 23 Juin 1927 par pareils. Trorganisation te Préfetà les représentanta Il déposé avocats Août pas scrise un d'Arrondissoment Mes. Ethéart et Lespinasse, le 31 1027: en d3s commones ECTA Barreau de et enPort-au-Prince, 1e3 Conseil de Prétectore. du Port-au-Prince, Sécisions: LE MONITEUR TAY 377 R Il a étôl siguataire. Il répond de sa déposé le 15 - comme de la sienne, et signature 1 JMPOT SUR LE RSVENU Juin 1927, des articles 80 et 81 de ce, la loi en vertu Ex.27-28, par Me P.

s commones ECTA Barreau de et enPort-au-Prince, 1e3 Conseil de Prétectore. du Port-au-Prince, Sécisions: LE MONITEUR TAY 377 R Il a étôl siguataire. Il répond de sa déposé le 15 - comme de la sienne, et signature 1 JMPOT SUR LE RSVENU Juin 1927, des articles 80 et 81 de ce, la loi en vertu Ex.27-28, par Me P. matière. sur la LAdministration Générale des Sales. avo tributions rappelle aux Concat dur-bars Saint-Michel de et Industriels travaillant Commerçants reaude Ft- tem:bre 1927. l'Attalaye, 10 Sep- l'Impôt sur le revenu sur seuls, la base payant de la au-Prine e, valeur locative annuelie tré le 19 Juillet 1927, et enegisD. D. ALC. Halles,Dépôts et terrains des Magasins, une durce de vingi au No. 403.pour le paiement du premier occupés,que semestre de fabrique : 46 ans, la marque de l'exercice fiscal 1927-1928 que appartient CALUMET à "; Ja dite marAVIS ler. Oetobre 1927 arrêtée au période 31 Mars du der Company, Calumet Daking Pow. 1928 doit s'effectuer du ler au 30 Octuriers, corporation de manufac- Le tobre, au plus tard. régime organisée des lois de et existant SOMS le Seplembré cheque 1927 No. de 415936 date du 5 Les Contribuables sont invités à Btats-Unis d'Amérique, l'Etat de l'Illinois, arlicle 441-cris Gourdes 1500.00 faire leur déclaration au bureau des ge social à 4100 Filumore ayant leur siè. J. Mc-Donald en faveur de Mr.H. Contributions (Palais des du Chicagg, Comté de St. ville de claré étant égare, il est dé- ler au 25 Septembre 1927, Finances) linois, patedinis Cook, Etat de l'II- dréssé, nulduplicala devant en étre ment à l'article 7 de ia loi du conformé- ler Août s'appi lique, dairs P'industric, d'Amérique ; elle 1921, concernant toute vente, merce des et le comment de local augmentation change- de Jération. dépohants, à la poudre d'é. Port-an-Prince,le 8 leurs locatives, Succursales, Cession vaPort-au. Septembre 1927. de fonds de Prinee, le 3 doût 1927. tablissement, commerce, tous Cession d'E. tionnels logements addiLe soussigné, Le cheque No. 207141 allectant occupés ou devant l'être, etc, gistiwniant de la Receveur de I Enre- Aotil 1927 de Gourdes daté du 30 leur rôle, pour l'exercice Michel de commune de Saint. 576-émis en faveur de 158.00.Arlcle seront 1927-1928. Des Hormesimprimesier public et à l'Attalaye, fait savoir au Woolley élant Mr. John H. Ils sont délivrées gratis à cet effet. qu'il a fait PAdministration choix en général nul, égaré, il est déclaré en outre avisés Robert Thimoté de Monsieur uouis duplicata devani errêlre dréssé réclauation ration ne sera prise en qu'aucune considépour étrc son commis delai si elle n'est pas soumise dans le Port-au-Princele: 8 Seplembre 1927.

savoir au Woolley élant Mr. John H. Ils sont délivrées gratis à cet effet. qu'il a fait PAdministration choix en général nul, égaré, il est déclaré en outre avisés Robert Thimoté de Monsieur uouis duplicata devani errêlre dréssé réclauation ration ne sera prise en qu'aucune considépour étrc son commis delai si elle n'est pas soumise dans le Port-au-Princele: 8 Seplembre 1927. imparti. BANQUE NATIONALE Port-an-Prince. le 30 Août 1927. DE LA REPUBLIQUE ETABLISSEMENT D'HAITI PRINCIPAL DE PORT-AC-PRINCE SITUATION au 31 Décembre Gourdgs Caisse. Encaisse Rés. Cireul, $ 1.111.692,95 Capital. Caveau Fonds Nickel. 2.719.939,00 13.599.095,00 Caveau Billets ancienne Emission. 1.604.690,50 Dépôts Divers en Comptes Courants. 10.000.000.00 National City Bank of New-York 28.608,00 Receveur-Oenéral Créditeurs.. 8.1:00.478,40 Da Compte Spécial. Fonds de la des douanes.. 2.137.931,59 par Banques à l'étranger.. 22.613.893,80 Billets Monnaie de nickel.. 18.171.508,35 Poriefsuille. 199.372,30 Commission perforés à remettre à la 1.604.690,50 Portefeuille Eligible. 19.425.455,95 Succursa'es et Agences. 3.186.276,30 Gourdes en 28.60S,00 Immauble. 1.293.139,85 circulation. Reliqt. da par les porteurs d'actions.. 699.479,20 Solde 16. 785.970,00 Divers Débiteurs.. 2.000.000,80. Emprunt Série A. 602.230,49 9.633.284,50 "Comptes de ordre. 38.494.571,84 Comptes d'ordre. 38.494.571,84 Gourdes. 104.859.030,18 Gourdes Certifé sincère et conforme aux livres de la B inque Naticuale de 104.850.036,18 *: Fort-au-Prince, le 20%Janvier la Répnblique d'Halti, 1926. lanque Nationale de la Réprbligue d'Hatt Le chefde la comptalililé: F. BARTHE. WOOHRIES, Directeur. Pert-au-Prince. Imprinerio Nativnale. Dirroteuri" VIRGILE VALOIN

ences. 3.186.276,30 Gourdes en 28.60S,00 Immauble. 1.293.139,85 circulation. Reliqt. da par les porteurs d'actions.. 699.479,20 Solde 16. 785.970,00 Divers Débiteurs.. 2.0.0,80. Emprunt Série A. 602.230,49 9.633.284,50 "Comptes de ordre. 38.494.571,84 Comptes d'ordre. 38.494.571,84 Gourdes. 104.859.030,18 Gourdes Certifé sincère et conforme aux livres de la B inque Naticuale de 104.850.036,18 Fort-au-Prince, le 20%Janvier la Répnblique d'Halti, 1926. lanque Nationale de la Réprbligue d'Hatt Le chefde la comptalililé: F. BARTHE. WOOHRIES, Directeur. Pert-au-Prince. Imprinerio Nativnale. Dirroteuri" VIRGILE VALOIN