Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

82ème Année No 73 FORTAU.PRINCE Lundi 12 Septembre 1927 * A * JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI s PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN STEAKUNEL : : Sommaire: ARRETE de ineubles, commerçnnt domicilia GlasArrêté couvoquant le Conseil dEissâTestraor. COlF 20 Beosse] demeuranti Portan-P'rinco: dinatre. Monsieur AUGUsTiN JOxEPIT, Arrêté autorisant la' Société Anoryme I'aitienne BORNO taire, comsergant, demeurant et donsicilié propris- à dénommée Socioté anonyme des Apraces EtranPort-an-Prince, fgères. . Acte de constitution ct staturs: : anexés. PRÉSIDENT DE LA REPCBLIQU : 30 Monsieur MAURICE FONTAINE CONSEIL D'ETAT. Séance du 14 Juilles 1027. taire, propric- - Avis. conereant, demenrant et domicilié à Vu lesarticles 29 A 37, 40 el 45 du Port-au-Prince, Code de Commerce. 1 tablir Lesquels tinc société compamints, voulant fonder ct 2 ARRÉTE Sur le rapport du Secrétaire d'E- coustitntion ainsi que anonyme, snit : en ont arrêté la tal au Dépariement du Commerce, FORMATION ET OBJET DE BORNO LA SOCIETE ARRETE: Art. ler. Il ost Président de la République et les personnes yui formé adhéreront entre les comparants Considérant qu'il lieu de Art.ler. Est autorisée la Sociélé A- Ptt: la souscription aux actior S :ux ou présentes en ya con- nonyme hailienne dénommée" qui devoquer à Textraorditinirele Conseil clété. So- Hieninomtproppidaits, ment. une Sociétédont par transfert ou: autred'Elat, Anonyme des Agences Etran- dl'importer et T'ohjet est notamment Vu Tarticle 51 de la Constilution, géres" (FOREIXG AGENCIES) for- et d'une façon d'esporter, générale faire d'ncheter, vendre Jeralinéa, mée à Porl-auPrince par Acte pu- tous biens et matrchumlises, denrées le conmerce et de Sur le.rapport du Secrétaire d'E. blic en date du 16 Aoûl 1927. sions de toutes qulités et de tontes matures provital de TIntérieur, Art. 2. Esi approuvé, sous les ginéralement otrleonutes, faire toutes tianEt de l'avis du Conseil des Sceré- reserves ci dans les limites des lois sociét.s, saediuns avee agir enl des personnes; : associations ou taires d'Elat, el del la Constitulion de la Répu- sentant de Mociété qualité Anonyne, dagent de ou de roprsblique, l'acte constitutif de la dite eoynupereondiwicilus ct société de ARRETE: Sociélé passé au rapport de Mc. rale faire toutes opérations Fune et transactions iapon géui Arl.ler. Le Conscil d'Elat exer- Enslache Edouard Kenol et son commerciales La qui seront jugées nécessaires. çanlses attributions collègue, uolaires à Port-au-Prince Art.2, société prend la dénonination législativés estile 16 Aott 1927. de : Soeiété Azonyme des Agences Etranconvoqué à Pextraordinaire le Lun-1 géres [Foreign Agencies 1.

opérations Fune et transactions iapon géui Arl.ler. Le Conscil d'Elat exer- Enslache Edouard Kenol et son commerciales La qui seront jugées nécessaires. çanlses attributions collègue, uolaires à Port-au-Prince Art.2, société prend la dénonination législativés estile 16 Aott 1927. de : Soeiété Azonyme des Agences Etranconvoqué à Pextraordinaire le Lun-1 géres [Foreign Agencies 1. di 12 Septembre-prochain. Arl. 8. La présente aulorisation Ells a so: siege socialet son principal étaArt:s. Lc présent Arrèlé sera donnéc pour sorlir son plein effel blissement a Port-an-Prince, maiselle pourra publié et exéculé à la diligence du sous lesconditionslivées par l'article des établir unc ou plusienrs suceursales ou avoir Secrétaire d'Etat de PIntérieur. 2, pourra êire révoquéc pour la vio- tration Agents le jugern partoutois nécessaire. son Conseil d'Admainis. Donné au Palais National,à Port- lation des lois ou de Tacle constitu- Art. 3. Lat durée de la Société est i au-Psince, le 9 Septembre 1997, an lif approuvé, sans préjudice des pétnité, saufles eas de dissolution prévus per- aux 124ème. de FIndépendance. dommases-intérels envers lcs liers ; statuts ci-annexés. BORNO. Donné au Palais Nalional à Porl- FONDS SOCIAL. DIRECTION ET Par le Président : au-Prince,le 29 Aout 1927, an 124mc ADMINISTRATION de l'indépendance. Ie Secritaire d' Elal de lIntéricur el BORNO. Art. 4. Le Fonds Social sc compose de des Travaur Publics : Par le Président: mille aetions de [8 1.00] un dollar chacne, FOMBRUN. formant une somme totule de 8 1000 Mille dollars. Cc capital pourra être Le Secrélaire d'Elal des Finances el Le Secrélaire d'Elal du Commnerc.: les conditions prévues aux Statuts augmenté ci- dans du Commerce: Art. 5. Ln Société cst régio un annexés. Conscil CHARLES ROUZIER. CHARLES ROUZIER. d'Administmtion composéo do imoait mombres Le Secrétaire d'l Etat de la Justice : au moins 6lus parl l'Assembléo Génémle des E. BEAUVOIR. actionnaires nno période d'ane annéo. ACTE DE Les mombres Pat Consoil d'Administration Le Secrélaire d'Etat des Relalions CONSTITUTION sont indéfiniment réôligibles. Eatérieures et des Culles: Far dovant Mo. EUSTACHE EDOUARD Art. 6. Lo Comsldalisihltration est inCAMILLE J. LEON. et son collégue, Notuires à KENOL vesti des pouvoirs les plus étendus l'adPort-au-Prince, ministration dos biens ctaffaires I6 Secrétaire dEtat de PInstruction noussignés, sans limitations ni résorves de ESJat Eablique,du Travailel de PAgriculture: Ont comparu : Il pent déléguer tout ou partie aucunos.

EDOUARD Art. 6. Lo Comsldalisihltration est inCAMILLE J. LEON. et son collégue, Notuires à KENOL vesti des pouvoirs les plus étendus l'adPort-au-Prince, ministration dos biens ctaffaires I6 Secrétaire dEtat de PInstruction noussignés, sans limitations ni résorves de ESJat Eablique,du Travailel de PAgriculture: Ont comparu : Il pent déléguer tout ou partie aucunos. de ses A, SCOTT. voirsà un membredu Conseileu à teuto poulo Monsieur. JAMES S. HOwAT, propriétairo personne. autre LE MONITEUR Art, 7. Lo Conseil uira à Port-au-Prince d'Adninistration ou en tout SO ré- EDOUARD KENOL, les Statuts qui pourr être fixé par les autre lieu demeurent annoxés aux de la Société qui sont transmissibles un deux fois par année. Membres au moihs ét6 certifiés véritables présontes après avoir registre tonu i cet par transfert sur ur Des réunions mention d'annexe. et revêtus do notre Art. éffct. peuvent avoir lieu extrnordinaires a toutes du Conseil Fnit et passé i Dont Acto. de In 8Toueaction Société. Les cst iadivisible a l'égard vocation du Président ou époques sur con- Etudo ce Port-nn-Prince en notrc d'une action sont co-propriétaires indivis autres membres, adressés sur colle de deux vingt sept. jour. Aoit mil neuf cent ter auprès de In Société tenus de se faire représendent. par écrit au Prési- Et après lecture, les même personne. par une soulo ct Art. 8 Les décisions du avcc nous, Notnires. comparants ont signé Art.9 Les Ala majoritédes membrés Conscil sont prises actionnaire ne héritiers ou sous ayant causo d'an bro du Conseil peut se faire présents.Touti mem- Ainsi signé en paréil endroit faire apposer les pourront scellés, 'aucun prétexte toutes réunions par un autre membre représenter à des présentes : J. S. IIOWAT, de In minutc sition, exiger aucun formeraucune s' oppotorisation. spécinle, ct les décisions sur au- TAINE, A JOSEPII, M. FON- en aucune manière dans inventaire, immiscer ci obligen! son mandant. de celui- notaire, E. KENOL, notaire. SUIRAD VILLARD In Société, ils I'administration de Art. derronts'en 9. Le premier Conscil Ensuite est écrit: ventaires sociaux et aux rapporter aux intion d'Administr- Prince le dix neuf Enregistré à Port-au- sembléc délibérations del'Aserceptionnellement est ainsi formé : sept, folio 591 -592 Août R mil neuf cent vingt Art 10. Générale. En cas JAMES S. HOWAT, Présideni. A No 5 des actes civils. caso 3058 du registre Société ne peut être de tenuc perto d'en d'un litre, la. AUGUSTIN JOSEPH, Ssenitainelrdoria. gourde. Perçu droitfixc. Unc nouveau que moyennant caution. délivrer un MAURICE FONTAINE, Mlembre. Le Directeur. Principal aprèsque Le nouveau la déclaration titre sera délivré seulement Dans le cas où pour une det-Eargidtrenent: du titre adiré, aura indiquant le numéro une vacance venait à sc produire cause quelconque, DAMASE PIERRE-LOUIS, mois dans la a Moniteur été >.

SEPH, Ssenitainelrdoria. gourde. Perçu droitfixc. Unc nouveau que moyennant caution. délivrer un MAURICE FONTAINE, Mlembre. Le Directeur. Principal aprèsque Le nouveau la déclaration titre sera délivré seulement Dans le cas où pour une det-Eargidtrenent: du titre adiré, aura indiquant le numéro une vacance venait à sc produire cause quelconque, DAMASE PIERRE-LOUIS, mois dans la a Moniteur été >. insérée pendant un: mier comseil, les Membres restants dans ce preLe faculté de choisir eux-mêmes nuront la Contrôle: Conseil pour la combler provisoirement une personne dAdministralion première réunion de jusqu'à la CYRUs SAUREL, Art.11. La Société Actionnaires. lAmembice(icnciraler des sild-Adnitnistration est régie par un ConASSEMBLEE Collationné: bres au moins dont un composé de trois memGENERALE Président, un SccreArt. 10. L'Assemblée I. KENOL, not, tuire-Trésorier Lrs. ct un ou plusicurs Conscilnaires se réunit de droit Généraledes une fois lan ActionLc Conseil xième Lundi de Décembre de le deument la d'Administration des aura entièreà dix heures du matin chaque année rêts, charge biens, affaires et int6Société. au siège social de ln STATUTS spuelconques ct conduim de la les opérations généralement Chnque actionnaire a autant de roix DE de les Sociclé, avec plein pouvoir sem bléç Générale en AsLA alministrer et gérer ct il nommern Art. 11. Le Conseil qu'il possède d'actions. SUCTETE ANONTJIE nepunesiominnatinete qu'il croira nécessnires à agents "la ct employés voque l'Assemblée Générale Adminemtions conDES, AGENCES Sociéte. marche de la ordinaire toutes les fois qu'il en lc réunion extra- ETRANGERES ( FUREIN IGEN Ila tous suire. juge nécos- CIES.) paver, recevoirdonner pouvoirs pour acheter, vendre, Art. 12. Tout actionnaire plider, quittance main levéc, présenter par un mnandataire pout se faire reFormalion de la Sociélé fairetous composer. uctes dans transiger l'intérêt ct de généralement la tiunnaire et les décisions de celui-ci éyalement acIl tout oil Société son pentcliléguer mandant engngent Art. ler. II est formé entre les voirsi un ou partic de Sus pouArt. 13 L'Assemblée Généralo ct tous ceux qui deviendront soussignés dition des affaires plusieurs et le direeteurs bon si l'expsvnlablement lorsque les actionnaires délibère des actions qui scront émises *cn propriétires de Pentreprise le rendent fonctionnomont ou représentés représeutent: an moins présents présents slatuts une société vertu des Art. 12. Lc Conseil nécossaire. des actions émises de la Société la moitié les opérations conmenceront: au anonyme dont élu tous les ans d'Administcation ser:a sions sont prisesi la majorité et les déci- tobre mil neuf cent vingt Premier Oc- néc parl l'Assemblie pour ine période de Une andes membres présents ou absoluc des voix Art. 2. Cettc Société prend sept. In res. Généraledes ActionnaiArt. 14.

Lc Conseil nécossaire. des actions émises de la Société la moitié les opérations conmenceront: au anonyme dont élu tous les ans d'Administcation ser:a sions sont prisesi la majorité et les déci- tobre mil neuf cent vingt Premier Oc- néc parl l'Assemblie pour ine période de Une andes membres présents ou absoluc des voix Art. 2. Cettc Société prend sept. In res. Généraledes ActionnaiArt. 14. A PAssemblée reprisentés. Générale tion de ( Société Anonyme des dénomina- Art. 13. lo Conscil annuelle, Etrangères )) ( Forcign Agerices mentanéent LAdministratenr de empêchs mnosA gestion d'sdiminiserntion rend de Agencics.) participer aux réunions du videndes. el, lc cas échéant, propose compte des diConscil, membre donner pouvoir i un autre Bureauz heet Conseil de le Le paiement de ccs dividendes sc fera à Art. 14. En cas de représenter. l'époque fixée par le Conscil Art. S. empêchement décès, dégission Otl tion. d'Administma- siège social L'Etablissement de la société principal et le ladic OIL de formel autre qu'un cns de maArt. 15. Le Conseil d'Administratien au-Prince. Elle seront. situés à Portvoyage il d'un membre du Conscil a toute époque et pour les raisons peu: burenux, agences pourrn ct également avoir des Adiministrmations do membres restant cst remplacé par un vote ra nécessnires à qu'il Jugo- autres licux Conscil suectrsnlos dans tous du Conseil pour tout le néraie extrdordinaire proposer une Assombléo G6- pourmnit que lo d'Administration mnombre temps que deraient tdurer les fonctions du représentant au moins composée les deux d'actionnaires tiers affaires de désigner la Société. onque nocessiternient les Générnlo remplaci; la première Assembléa tions émises, la dissolution dos ac- Art. 4. Le ordinaire, il bst procél6 à l'élection de la Société. et la liquidation Millo actions do fonds $ 1.00 social sc composo do délinitive. En cas de dissolution, la Cc capitnl êtro un dollar chnquo. mi Art.15.Lo scs membres Conseil nommo chaquo annéo par les soius du Conseil liquidation se fern besoins de li pourm Socinté sur augmenté la sclon los tairo Trésoricr un Président ot sou SERE alors en fonction à moins do d'Administration décisions Conseil d'Adiniinistrution proposition du Pour, dtre cligible qui sont toujours rodligiblestraires de l'Assembléc. con- dotAwembiceGidndmice ordinnire approuvée par voto soil comme Membro du Condinaire. onoxtmor- tuire dAdminbtration d'au moins l il faut êtro proprisSTATUTS Art. 5, Los Titres d'nctions sont énisos do li Société moitis ot plus unedes: sactions Art 16 Les comparants reconnaissent d'un registro à souche cts signés par le extrnits bro du Conseil êtro élu Momacceptent pour Statuts de la Sociôté, et dentetles Prési- propridtairo d'au il faut être ISIOLA nexés aux ceux anSecrduire-Tr@sorior.

l il faut êtro proprisSTATUTS Art. 5, Los Titres d'nctions sont énisos do li Société moitis ot plus unedes: sactions Art 16 Les comparants reconnaissent d'un registro à souche cts signés par le extrnits bro du Conseil êtro élu Momacceptent pour Statuts de la Sociôté, et dentetles Prési- propridtairo d'au il faut être ISIOLA nexés aux ceux anSecrduire-Tr@sorior. moins uno action. Lo Pré tion de domicile présentes et déclarent faire 6lec- Art. 6. Chaque action donno droit i tin sident signo soul ou conjointomont désignée. en leur demeuro ci-denus réalisés dividendo proportionnol pris sur Jes bénélicos Socrôtaire Trésorior tous ordro avec lo ot vento ou contrats, de . qui est réparti AuX d'achats ot tous Ce.fait, les comparants ont remis à Mc, par! le Consoil d'Adminitration. époquos fix6os mlomant quolconques do Socidte. gon6Art,7. Actions offot Ancun MIPRESA Les sont nominntivos, Ellos aucun chèquo, paioment de commerco,no pout être Émis, ue peut etro fait valable- LE MONITFUR Charles Rouzier et Charles Fombrun nctionnairon droit à autant de voix dans l'enceinte. do doux membres du Chnque soit com- sont présents rex sans ment la signature qu'il a d'actions, soit! par Ini-méme, délibérations obli- : M. le Président : La séance est Conseil d'Administration. Président ct le Sccré- mc fondé do pouvoir. Les En cas do besoin, le déléyuer lour pou- I gent tous les actionnnires. prise. Sur l'invitation de Monsieur le Présie taire Trésorior peuvent Conscil. inventaire Antoine Innocent, sevoirà un autre membro du se dent, Monsieur lit à T'Assemblée le Art. 16. Le Couseil d'Administration Art. 25. Tous lcs six mois, il sera procéd6 crétaire-rédacteur, du Merréunit aussi sourent que l'intérêt de ln So- à l'inventaire général de toutes les valeurs prochs-verbal de la séance la réciété l'exige, soit i Port-au-Prince, soit de la Société ct à l'élat des comptes do P'ac- credi 13 Juillet courant, dont ailleurs cst néces- tif et du passif. daction demeure adoptée. lecture des pièces La présence de trois membres Modificalion aux statuls Puis il est donné en saire pour la validité des délibérations. à la maLIQUIDATION. de la correspondance consistant de Art. 17. Les décisions sont prisos En DresOLUTION. deux du Secrétaire J'Etat jorité des voix des membres présents. Art. 26. Lcs Actionnaires par vote afir" dépéches : cas de partage, la voix du Président est pré- matif de In majorilé des nctions ordi- pré- l'Intérieur: du Secrétaire d'Etat de pondéranto. scntcs ou reprosontées i une réunion 1o. Dépêche Juillet No. 50, Art. 18. Les administratours ct membres naire ou spécinle, mais réunissant le quorum lIntérieur du. du Message du da Conscil d'Administration ne contractent obligation prévu au deuxième alinéa de T'article 21,pour sta- accusant date réception du 13 courant; à raison do leurs fonctions aucune aux ront modifier ou amender les dans présents l'ordre du Corps en du Secrétaire d'Etat personnello ou solidaire relativement tuts, si avis en a été donné 90.

administratours ct membres naire ou spécinle, mais réunissant le quorum lIntérieur du. du Message du da Conscil d'Administration ne contractent obligation prévu au deuxième alinéa de T'article 21,pour sta- accusant date réception du 13 courant; à raison do leurs fonctions aucune aux ront modifier ou amender les dans présents l'ordre du Corps en du Secrétaire d'Etat personnello ou solidaire relativement tuts, si avis en a été donné 90. Dépêche engagements do la Société. Ils nc répondent jourde In réunion. pour- de PIntérieur en date du. du Conseil que de l'exécution de leur mandat. Art. 27. La dissolution de ln Soci6té del la moitié responsive au Message 11 Juillet conra être demandée eu cas de perte d'Etat sous la date du ASSENBLKROENÉRALE dc T'actif social. La de la Société sera rant. Générale des action- Art. 28. lo Conseil Liquidation d'Administration en En voici la teneur : Art. 19. 1'Assemblée Lundi de faite par Générale 64 le Président, En vous naires a'licu de droit lc deuxième dix houres I fonclion à moins que PAssemblée cas clle nomMonsieur du Message daté du Décembre de chaque annéo à n'en décide antrement, auquel accusant réception 58 lui a du matin et pourra être tenuc soit à Port-au- Conseil mera des Liquidateurs. 11 de ce mois, au No. mon que Prince, soit nilleurs, sclon que lc Dispositions Générales adressé le Conseil d'Etat, Dépataura l'attention d'Administration en décidé. l'cxécution des présentes tement croit devoir attirer 75 (derUne convocation écrite sera donnée ac- an Art. 29. Pour élcction de domicile aul siège de l'Assemblée sur les articles moins trente jours à l'avance à clnque êtrc les parties font nieralinéa) et S6 de la Constitution également social de la Société. du 11 Août 1908 tionmire et la réunion pourra Moniteur. Art. 30. Pour faire publier le présent acte ainsi que sur la loi annoncée par un Générale aris inséréau se réunit cxtraor- partont où besoin sera, tous pouvoirs soat sur le Domaire National. etc ". L'Assemblée toutes les fois que celu est uti- donnés aux comparants. DONT ACTE notre 6. Veuillez agréer : Je voudrais être dinairement convocation motivéc du Conscil Fail et passs à Port-an-Prince, en cent M. L. Pinclinat: fait de sur le la étnde cc jour seiz: Août mil neuf renseigné sur ce qui du Secrétaire l'objet d'administration. Art.20 Tont actionaire est dedroit mem- vingt-sept. les ont signé. cette derniire réponse Géuérale. Nul ne peut Et après lecture, purties d'Etat de T'Intérieur. bre de TAssembléo actionnaire s'il n'cst actionde la minute le Président: Je vous rappelle représonter un Ainsi signé cn parcil endroit MAURICE M. Conseiller Lanoue avait proponaire lui même. délibérer des présentes: J. S. HOWAT, que le nos dernières séances, Art. 21 L'Assemblée ne peut AUCUSTIN JOSEPIL sé, à l'uve de Etat de les nctionnaires présents ou FONTAINE, écrit: i Port-muécrive au Secrétaire d' gn'antant que réunissent dans leurs nnins, la Ensnite cst Août Earegistré mil neuf cent vingt qu'on lui demander sous representés social.

même. délibérer des présentes: J. S. HOWAT, que le nos dernières séances, Art. 21 L'Assemblée ne peut AUCUSTIN JOSEPIL sé, à l'uve de Etat de les nctionnaires présents ou FONTAINE, écrit: i Port-muécrive au Secrétaire d' gn'antant que réunissent dans leurs nnins, la Ensnite cst Août Earegistré mil neuf cent vingt qu'on lui demander sous representés social. Prince, lc dix-neuf du registre TIntérieur pour en vertu de quelle loi moitiéau moins du Capital de déclarersur les mo- sopt.folio 591/592. Re case 3059 droit fise: quelle forme et des droits sont Loequ'il y a lieu de fond A No 5 des actes civils. Perçu les reconnaissatces de ceux qui récladificntions aux statuts. anticipée nugmentation de In Société, les Une Gourde. : données en faveur occupées par socinl, dissolution ou roprésentés doi- Ic Diricteur Principaldle EEargistronnt ment des propriétes TEtat préuctionnaires présents au moins les deax tiers du DAN." "PIERRE-LOUIS. 1 'Etat, et sur lesquelles vent représonter CyRUS SAT REL. tend avoir des droits. au vote de Capital social. Le contrôle: Le bureau conformément Si lAssembléo n'est pas cn nombre ilest pour a eu à écrire au Miaistre délibérer dans les deux Cus ci-dessus, Pour copio conforme: T'Assemblée a fait la réponse que à une neuvelle convocation i quinze de l'Intérieur qui procédé moins d'intervalle. KENOL, notaire. vous vous venez dientendre, jours au dernière réunion de Mr. le Conseiller Au jour fisé pour cette que Sur la demaude il une nouvelle délibère ralablement. quel E. Marcelin, estidonné IAssemblco ct du Ministre. soit le nombre des nctionnnies présents D'ETAT lecture de la réponse Pour l'édification CONSEIL : des actions représentées. M. le Président vais donner lecture Art. 22. L'Assemblée Générale est préde l'Assemblée, je nous réfère le Se-- sidée par le Président du Conseil plus d'Admi- âge des SEISION ORDINAIRE. des textes aurquels de (Il lit): à nistration ou son défaut parle crétaire d'Etat l'Intérieur alinéa) 11 (le Membres du Conseil. du PERMANENCE. 46 Art. 75. (dernier peut deArt. 28. L'assemblée entend le rapport soPrésident de la République) du d'Administration sur les affnires écrit l'avis priucipal Conseil discute les éomptes et les approumander par chacun des départeciales. Elle les dividendes sur Séance dudendi14lullet1027 fonctionpaire de reve. s'il y a lieu. Elle Conseil, fixe elle nomme les ments miniatériela sur tout objet la du Présidence de Monsieur le Conseiller conduite de leurs départeAdministrateurs, proposition elle confère au conseil THOMAS, latif à la d'Adminitration les pouvoirs nécessaires pour JAMBS inents respectifs" Les Secretaires d'Etat de ses Collègues Emmanuel 4 Art.

dividendes sur Séance dudendi14lullet1027 fonctionpaire de reve. s'il y a lieu. Elle Conseil, fixe elle nomme les ments miniatériela sur tout objet la du Présidence de Monsieur le Conseiller conduite de leurs départeAdministrateurs, proposition elle confère au conseil THOMAS, latif à la d'Adminitration les pouvoirs nécessaires pour JAMBS inents respectifs" Les Secretaires d'Etat de ses Collègues Emmanuel 4 Art. 86. deux les cas imprévus. délibérations de I'Assemblée Assisté Prézeau, ler. et 2e. ont leur entrée à chaoune des Art. 24. Los des voix des mem- Destin et Marcel ainsi qu'à TAssemble.Na sont prises à la majorit6 et constatés par Secrétaires du bureau. chambres seulement pour discuta bres présents ou représentés les membres les Secrétaires d'Etatl tionale, mais les procbs-verbanx sigaôs par Messieurs du Bureau. LE MONITEUR, partie ) doit, pour etre adde loi deman- degré ( 1ère. fexamen exigé pour de loi proposés parle Pou- I préparer le projet pour de I'In- mis à Eeolc subir ( sciences phyes projets ses objections der de laisser au Département des biens du le certifient de philosophic ) devant une comvoir breentifetsousonirs térieur Tadministration au siques cl naturelles comme Président, d'un ou faire toutes autres communications domsinepublicde l'Etat et deconfier du mission compostc, et comme offieielles ". Timothée Paret service des Contributions, relevant l'adminis- Directeur de du Wenselignemente direeteurdel TEcole de trois MéMr le Conseiller Département des Finauces, privé de membres, ou de son reprèsentaul, cl de obtient la parole. concerne la tration des bieus du domaine decinc 'sccondnire ce Rrenseignement M. T. Paret : En qui collègue La- l'Etat. professeurs, désignés par le Département proposition de mon d'abord que Ce projet étant un peu long, je clasique, de Publique, nono, je dois déclarer tout Message au saurais gré à T'Assemblée de me dispen. Tinstruction 4. Lnspirant au diplôme dc chij'étaia eontre l'envoi d'un par son penser den don: er lecture. lui est donné L rurgien Art. deutisie ou de tharmncien, le certi- pour Ministre. Mais l'Assemblée, cette proposi- Sur su demande acte est à êlrc ndmis, i Ecole, doit avoir - lere vote, nyant fait sienne la responsabiw du dépôt du projet qui envoyé licat detudes sccond.ires, paiie) sttiou, j'en endosse toute Je ise solida- l'étude de la seccion compétente. ou à défant de ce titre universilaire, en larticle prélité avec mes collègues. M. le Président : Y a-b il des rapports bir devant lejary prévu au dit rise avec eux. été prêts ? I cédent, un examen correspondaat Est-ce une question qui a ? Non. posée (Silence). cerlificat. aspirantes au diau Ministre de TIntérieur l'AsEn cc qui a traitaux Conformémens à une tradition, La séance est suspendue.

à défant de ce titre universilaire, en larticle prélité avec mes collègues. M. le Président : Y a-b il des rapports bir devant lejary prévu au dit rise avec eux. été prêts ? I cédent, un examen correspondaat Est-ce une question qui a ? Non. posée (Silence). cerlificat. aspirantes au diau Ministre de TIntérieur l'AsEn cc qui a traitaux Conformémens à une tradition, La séance est suspendue. plômc de sage femme, lebrevet de supérieur leursapsemblée a écrit pour demander des adEA. Th. Manigat, leur tiendra liey d'alteslalion A défaut de cc litre à quelqu'un qui Sont présents Dr D. tiludes classiquos un certificat renseignements ministra I. chose publique et non son Louis Lizaire, II. Pasquier, Chs. uniwersitntre.citsp d'établissement produiront d'euseidomaine propre, et qui partant a pour Calixte, D. Charles, L. Prophéte, Gal. J. Sal- d'unc direetriee primaire superieur, alteslant devoi: de fournir des renseigne- indistinc- Bouchereau, L. Pinchinat. Tribié. Dr G. Beau- gnement- cqu' elles onl suivi les cours de devant la 1ère. le ments i tous les citoyens gado, Emmanuel Mare classe, elles subiront eusuile all dit tenut et à plus forte raison au diff- Ccn- voir, Delabarre Umer Pierre-L.ouis, Cave, HI. Dorsinvile, même jury l'cxamea correspondant seil d'Etns. Je m'explique done de l'In- Arly, Parel, Marcelin. Le président: Em.J. brevet. cile nent que le Département bonne forme de nous Emile Les scrrilaires : Em. Destin, téricar ait cru de à des Thomas. Prézeau. réfé.er purement et simplement n'ont Marcel Avis articles de la Constitution qui comme : : rien à faire dans la matière. Le Srerdteitendiactorr: Le cheque No. 415935 dale du 5 on réfère des écoliers aux décisions J. LACRENT. Septeibre 1927 déGourdes 1500.00 d'un Directeur. faveurde Mir.H. L'article7 75 auquel il nous renvoie ne Pour copie conforme: article 441-ersisjen élant égare,i! esld des attributions du PrésiJ. Ne-Donald nurle que et P'artiele 8S : claré devant en élic ideut de la Répuhtique, d' Etat ont Le Secrelairegénirat nulguplicata dispose que les Suerétaires chaeune des deux E. LAMAUTE. dréssé. leur entrée daus 8 Septembre 1927. chamures, etc. le moins inéPort-auPrince.le C'est une façon pour d'un Jégante de répondre au Message AVIS No. 207141 dité dtr 30 Corps Politique. dénote qu'on n'a pas pour Le cheque Ce procédé nous sont avigés que les exa- Aouil 1927 de Gourdes 153.00.Arlicle H. nous la considération à laquelle le De- Lcs intéressés i Plcole Xationale 57b-émis en faveur de Mr. John avons droit. Je le regrette pour mens d'admission ct de Pharmacic auront Woolley élant égaré. il csl déclaré partement de lIntérieur. Slessicurs les de Médecine local de I'Ecole, lc Lundi 19 nul, dévant enêtre dréssé M. le Président: lieu au à 10 heures du duplicata Secrétaires d'Etat, avez-vous des con- Septembre prochain le 8 munications à faire à l'Assemblée ?

Je le regrette pour mens d'admission ct de Pharmacic auront Woolley élant égaré. il csl déclaré partement de lIntérieur. Slessicurs les de Médecine local de I'Ecole, lc Lundi 19 nul, dévant enêtre dréssé M. le Président: lieu au à 10 heures du duplicata Secrétaires d'Etat, avez-vous des con- Septembre prochain le 8 munications à faire à l'Assemblée ? le malin Les articles de l'Arrêté du 9 Septem- de Port-au-Prinee ) Septembre M. Chs. Rouzier : Oai, la Sionsieur parole. bre 1926 sur Taulmission et des de étudiants Pharmacie Président. Je demande T'Ecole de Medegine M. le Président: : Vous l'avez. je vais sont les suivants : d'admission sera AVIS IMPORTANT M. Chs. Rouzier : Messieurs, bu- ( Art 2. La demande ou, en Phonneur de déposer sur vos faite par Paspirant en personne Direc- Ila élé décidé cel Office que avoir de loi. cas par écrit au avertissements par espacés reaux un projet national. Il a leur rempechement de PEcole el accompagnée des piè- après deux de Il s' 'agit du domaine que la ces suivantes : un cerlilical de fin d'ètu- de huit tjoursen! huiljours à pariir été eonstaté depuis lengtemps des in- des secontaires du 2c degré bonnes ( 2ème. vies la date de Téchéance, seront supprifaçon de procéder présentait des ); 20. an certificat de mès lous abonnés quin'auront point convénients. puisque la perception exemple, des partic et nceurs délivré par scolaire, la Commission 30. un versé ou fail verser le coût de leurs droits de fermage, étant par faite par l'Ad- locale de de surveillanee sanlé délivré par un membre souscriplions alal Direction de ccJour biens de PEtat, contributions qui certificat de l'Ecole après examen nal, à PImprimerie, Nationale, oût ils ministration des des Finances du médical personmel : 40. son acte de naissance; 50. sc présenter le malin, de rélève du Département le Département de éerile de son répondant pourront heures à midi el le soir, de :amenait néanmoins entretenir une correspon- légal; une autorisation s'il est mineur, ou, s'il est majenr, neuf deux à cinq: IIntérieur â cette Administration, l'o- Pindication d'une personne lui servir recomman- de cordançe avec du temps et sans dable qui accepte de bligeant intérêt à perdre pour lui que de contré- respondant, au diplôme de doc- Port-au-P'rince. luprimerie Nationale. autre étrealtecté entièrement Art. 3. Traspirant qui aura produit le Directeur: VIRGILE VALCIN Jer ce qui peut d'Etat des Finances teur en médecine d'études secondaires du 2c. $ la Seerétairerie a donc pensé à certificat Ae Gourernemeat