Jeudi 8 Septembre 1927
No 72
PORT-AU-PRINCE
82ème Année
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directerer: MAURICE BRUN
20EE X
Prézeau, ler. et 2ème SeSE-EEmDA
vous avez formée et Marcel
la députation que
Em. crétaires. Sommaire:
pour faire visite aux collègues s'est ac. La séance est ouverte. de
DETAT - Stances des 1er., 8, ct13 Destin et Ch. Bouchereau trou- Conformément au premier point
CONSEIL
quittée de sa mission.Nous avons
:
du
Monsieur Antoine InJuillet 1927. de Rirision do Division Territoviale : vé le collègue Destin alité, son état l'ordre jour,
lit à l'AsCommission Rapport an Seurêtaire d'Etat de: "Intérieur. s'est amélioré. Et nous espérons que nocent, srerétaire-redactesn, de la séance
Situation dc la B. N. R.H. au 31 Aont 1922,
d'ici la semaine prochaine.il reprendra collé- semblée du Mercredi le procès-verbal 18 Mai écoulé, dont la
Avis. sa place parmi nous. il est Quant la devant au nous. rédaction est adoptée. la
gue Bouchereau, attestation que Le dépouillement de corresponC'est la meilleure
et de dance faisant l'objet du deuxième point
CONSEIL D'ETAT l'on puisse donner de sa vigueur
de l'ordre du' jour, il est Jonné lecture Résa santé. par d'un Message du Président de la
M. le Président : 1'Assemblée. d'aréceptionde celui du
la députaticn pabiique.aeousant
soR
SESSION ORDINAIRE
mon organe.remercie tiche. Conseil d' 'Etat lui annonçant que
voir bien rempli sa
bureau a été renouvelé pour le 4e mois
Séance du Vendrediter Juillet L'ordre du jour est épuisé. manifasté de la session ordinaire avec comme les
1927. Aueun Conseiller l'Assemblée n'ayant d'unc Président et Secrétaires, Messieurs Dasle désir d' T'entretenir
lordre du Conseillers James Thomas, Em
Présidence de Monsieur le Conseiller question d'intérêt général, séance comportera: tin et Marcel Prézeau. James Thomas, assislé de ses collè- jourde la prochaine
;
Ce message est classé. au
et J. Sulgado, 1o. Sanction des procbs-verbaux
M. le Président : Nous passons
gueDe-G./henweire ad hoc. 20. Dépouillement de la correspon- 3e point de l'ordre du jour. Her. el 2e.Secrélaires
prêts ? (Silence)
dance :
sections et commis- Y a-t-il des rapports est
Celui de
La séance est ouverte. 30. Rapports des
L'ordre du jour épuisé. :
Conformément au premier point de sions. n'y étant faite, la prochaine séance comportera
l'ordre du jour, Messieurs A. Innocent Aucune observation
est levée. 1o. Sanetion des procès-verbaux ;
J. Laurent, secretaireerédacteure il est ainsi réglé et la séance
de la correspon-
%
les procès-verMM. les Conseillers 20. Dépouillement
lisent succesivement séances des 13 et 27 Juin Sont présents
Dieu- dance :
des conclusions du
baux des
demeure adop- d'Etat Louis Lizaire, Pasquier. 3o. Discussion
réunies de l'In1927dont la rédaction
donné Charles, Joseph Lanoue,Léopold im.
, secretaireerédacteure il est ainsi réglé et la séance
de la correspon-
%
les procès-verMM. les Conseillers 20. Dépouillement
lisent succesivement séances des 13 et 27 Juin Sont présents
Dieu- dance :
des conclusions du
baux des
demeure adop- d'Etat Louis Lizaire, Pasquier. 3o. Discussion
réunies de l'In1927dont la rédaction
donné Charles, Joseph Lanoue,Léopold im. rapport des sectious sur le contée. la
Pinchinat, Charles Bouchereau,
térieur et de l'Agriculture
Le dépouillement de correspon- Tribié, Delabarre Pierre-Louis. Marc trat de pite, etc :
comdance faisantl'objet du deuxième point
Paret, Marcel Prézeau, Hénec 40. Rapports des sections et
de l'ordre du jour, il est donné lecture Dorsinville, Arty,
Emile Marcelin, L. Pro- missions. des pièces suivantes: :
phète. Le Président : Em.J.Thomas. Gesner Beau- Aucune observation n'y la étact séance faite, est
Message de Mr. le Présidentdelalté- LesSecréla'ves ad hoc: Dr
il demeure ainsi arrêté et
10. daté du 27 Juin No. 27,ac- voir, Gal. Justin Salgado. levée. publique cusant réception du Message du Con-
:
MM. les Conseillers
couvrant le Décret qui Le secrcaire-rédacteur:
Sont présents
II. Pasquier,
seil d'Etat, la
d'Haiti
A. INNOCENT. d'Etat Louis Lizaire,
Lanoue,
sanctionne entre République P'accord
Louis Prophite, Joseph L. Pinchinat,
et la Républiqae Dominicaine, automobiles; Pour copie conforme :
Charles Bouchereau, Emmanuel 'Tribié,
relatif à la circulationdes Sécrétaire d'Etat de
:
Gal. Justin Salgado,
du
Le sccrélaire-ginéral:
D. Pierre-Louis,
TIntérieur 20. Dépêche du 30 Juin, No. 216, accuEM. LAMAUTE. Dr. Gesner Arty, Beauvoir, Paret, Omer Cavé, Hénec
du Message du Corps
Marc
Emile Marcelin. Le Prési
sant date réception du 29 du même mois. Dorsinville,
Les secrélaires :
en
Le Message et la
denl: James Thomas. Marcel Prézeau. M. le Président: des accusés de récepSESSION ORDINAIRE
Em. Destin,
dépèche étant
:
classés aux Archives. 8 Juillet
Le Secrélaire-reilacteur:
tion Seront
Séance du Vendredi
3e point de l'ordre du jour : Rapports
1927. J.Laurent. des sections et comissions. cupie conforme:
31. le Président : Y a-t-il des rap- Présidence de Monsieur le Conseiller
Pour
ports prêts ? la
JANES THOMAS
Le Secrétaire Général :
M. Hénec Dorsinville obtient paEm. LAMAUTE. role. Assisté de ses Collègues Em. Destin
M. Dorsiaville: Mes chers collègues,
LE MONITEUR
2'38
pECOUEE
DE
Les communes étiques,à revenus insuffisant
LA COMMISSION DE RÉVISION
sont condamnées a dieparattre. d'agtomérationt Teurolpopols
PERMANENCE
tions doivent chercher Tappui
DIVISION TERRITORIALE
plus riches et plus puissantes.
. role. Assisté de ses Collègues Em. Destin
M. Dorsiaville: Mes chers collègues,
LE MONITEUR
2'38
pECOUEE
DE
Les communes étiques,à revenus insuffisant
LA COMMISSION DE RÉVISION
sont condamnées a dieparattre. d'agtomérationt Teurolpopols
PERMANENCE
tions doivent chercher Tappui
DIVISION TERRITORIALE
plus riches et plus puissantes. était
SESSION ORDINAI. E
La commission a pensé, gans tontefois.qu'il
AU SECRÉTAI RE D'ETAT DE L'INTERIEUR. sage de ne point laisser administration
Séance du Mercredi 13 Juillet
Rapport B. communale: 1) La côte méridionale de la presqa'ile da
1927. an 2) nord-ouest; Les 45 oa 50 kilomôtres de côte qui sont
Le déponillement des dossiers affaires a permis com- compris entre le Cap Tiburon et le tapion de
le Conseiller classement sous trois titres des la Commission de la Cahouanne. Présidence de Monsieur
munales dont s'est occupée
Les communes à revenus modiques de redouble- stagnaJAMES THOMAS
Révision:
commanes;
ront d'efforts pour sortir d'un état fatale1. Erection de nouvelles
tion qui,e'il 80 prolonge, les ménera
Marcel Pré- g. Sapression de Communes;
ment à l'étisie et à la disparition. Asaisté de ses collègues
3. Doléances des Communes. La commission s'est arrêtée aux mesures sui2e Secrétaire remplaçant le ler
vantes:
zeau,
Dieudonné ERECTION DE NOUVELLES COMMUNES
a Maintien des como munes de Baie-de-Honne
Secrétaire empêché et
THOMONDE
et de Tiburon;
Charles,2e Secrétaire ad hoc. Faits:
Thomonde sort de ses b Suppression de la de communede son territoire Bombardopo- entre la
1. Le quartier et de de la misère;
lis et répartition Renne et le môle SaintNicolas;
M.le Président : La séance est resonftraucen Il
de Hinche, mais s'en treave c Baie-de- Soppression de la commune d'Anse à Pitre
2. dépend
et annexion de son territoire à la commune
prise. trop éloigné:
3. La Gendatmerio a compris Timportance comparer de Grand Gosier;
d'Acul Samedi
Il est donné lecture d'un Message de ce centre terrien qu'on toute pourrait la savane qni d Sappression de de la son commune territoire entre Fortde Monsieur le Président de la Répu- à un gros ilot dominant àlArtibonite: elle en a fait Liberté, et répartition Onanaminthe, et les l'erches;
accusant réception de celui du s'étend de Hinche
e
de la coumune de Caracol et
blique
lui expédiant, à fin de le chef- -lien d'un aisntmrtanmn de la loi du 2 Jain 1919, Suppression de son territoire entre Terrier
Conseil d'Etat trois lois qu'il a vo- 4. Aux de termes Thiamuscaly, ou Chamousca- répartition Rouge et Limonade. promulgation.les séance du 24 juin écoulé. la dille section demeure rattachée a Laseahobas quoitées à sa
étant
fasse
intégraute de la régiou
DoLkaNcas DE3 CONMUNES
M. le Président : Ce Message
qu'elle partie est le centre natarei:
accusé de réception sera classé aux dont Thomoudo de la section des Bayes
tiers environ des doléances soumises
un
5.
partition Rouge et Limonade. promulgation.les séance du 24 juin écoulé. la dille section demeure rattachée a Laseahobas quoitées à sa
étant
fasse
intégraute de la régiou
DoLkaNcas DE3 CONMUNES
M. le Président : Ce Message
qu'elle partie est le centre natarei:
accusé de réception sera classé aux dont Thomoudo de la section des Bayes
tiers environ des doléances soumises
un
5. Une fraction est aussi une dapenlance géogra- A Deux
de la Commission échappent
archives. Yatil des rapports prêts? (Silence ) (Mirebalais) phigae de Thomondle. de ces faits qne la à Tappréciation sit compétence. Celles relatives avec aux le limites plus
Conseiller Edmé Manigat ob- Dicision: Crest à la lamière
l'érec- communales out été examindes
M: le
Commission a décilé de recommabder et de prier le grand soin. tient la parole. Mes chers col- tion de Thomoude eu commune bien lni annexer
Fort-Liberté. M. Edmé Manigat :
Gourernement de vonloir ou Chamous- Faits:
lègues, après un séjour de quinze jours toute la scetiou de Thinnonsealy de la sec- 1. La commane de Fort- -Liberté a été ampaoù j'ai été appelé par cadille (Lascnholia-) et une partie
tée du territuiro des l'erches et de celai
au Cap-lisitien
d'un douloureux tion"des Bayes (Mirehalai-)
d' 'Acul Samedi;
deux petites sec
Taccomplissement filiale, je viens repren. 2 Elle ne co nprend que
devoir de piété
TIIOMASSIQUE. tions: Damas et Bayaha. vous. Ja commune de Fort
dre ma place parmi moi avons été très Fuits:
est un quartier très Décisinn : lattacher à
Ma famille et
1. Thomassique la Commane de Hinche; Liberté:
sensibles au témoignage de sympatkie
prospère de croisseut d'année en an- a) Une partie du du territoire d'Acul-Samedi: de Ferrier (Onana
nous avez donné à l'occasion 2. Ses recettes
b), Une partie quartier
que vous
deuil, et vous prions
née;
est à la croisée des Che- min:he). Grande Seline. de notre grand
remerciemhents 3. Son centre de Hinche et Los
d'accepter avec mes
mins de Coren-la-souree de Rinconcito et de Ba- Fails:
1881 accorde à la
èmus l'expression de notre profonde Palos, de Thomoude,
1. La loi du 30 Septembre Saline une section dite
gratitude. Lica;
de la Commission ont commune de la Grande de l'Artibonite;
Décision: Les membres l'avis de la Gendarmnerie de la Rive Gaacho
Jean Jumean
résolu de se ranger à de Hinche qui,l'ane 2. Le bou plaisir du général section à la com
-La séance est suspendue. d'Haiti et de la Préfecture d'ériger en com- adjngen une partie de cette
Ed. Th. à linsn del l'autre, Thomassiquo. mune de Saint Marc. à la commune de Grande
Sont
Messieurs
mune le quartier
outre,de con Décision : Rendre
1881 lui
CICEL
présents
Louis Li- La Commission recomnunande.en comme partie Saline ce que la loi da 30 Septembre
Manigat, Hermann Pasquier,
sidérer la section de Matelgardo commune. accorde. La
Ls. Prophète, intégrante de la nouvelle
Chapelle. zaire, Dr. D. Calixte,
Bouchereau, Gal.
à la commune de Grande
Sont
Messieurs
mune le quartier
outre,de con Décision : Rendre
1881 lui
CICEL
présents
Louis Li- La Commission recomnunande.en comme partie Saline ce que la loi da 30 Septembre
Manigat, Hermann Pasquier,
sidérer la section de Matelgardo commune. accorde. La
Ls. Prophète, intégrante de la nouvelle
Chapelle. zaire, Dr. D. Calixte,
Bouchereau, Gal. J. Salgado,
DE COMMUNBS
( Voir Rapport A : DéparteChs. D. SUPPRESSION
Faits et décision
Em. Tribié, Dr. Gesner Beauvoir,
la Commission ont eu 80u8 ment de l'Antibonite)
Marc Arty, Paret, Omer Les membres de comparatif des recettes
Mirebalaix. Pierre-Louis,
Marcelin. Le les yeux le tableau l'année 1925 1920. Faits etdécision (1 Voir Rapport A : DéparteCavé, H. Dorsinville, E. Secré- commanales Deux ordres pour de faits ont retenu lear atten- ment de lArtibosits)
Président: Em. J. Thomas. Ies
tion:
Lascahobas. laires : Marcel Prézeau, D. Charles ad L. Revenus insnffisanta .Goardes 392.58
La commune de Lascahobas a été amà Bombardopolis. ( 583.58 1. de Belladère et de Thomonde;
hoc. Anse-à-Pitro.. 594.07
patée Savanotte est plus proche de Lascahobas
Baie de Haine. 740.90 2. de Mirebalais,
Le Secrélatre-rédacleur :
Tiburon. 913.93
Gendarmerie a rattaohé Savanette à
Acul Samedi. 1,015.64 3. T
Caracol. Lnscahobas; ordinaires sont plus suivios
A. INNOCENT. 2. Revenus modiques Nicolas. 1,301.68 4.. Les relations et Lascahubas qu'entro Savanà Mole Saint
1,322.97 entre Savanotte
conforme :
Grand Gosier. 1,370.80 nette et Mirebalnia. do Mirebalaia pour las rattaPour copie
Côtes de Fer. 1,663,10 mwri-Diatrane
Aux Anglais. 1,751.08 cher i Lnscnhohas: promièro et la douxième seotion de
Le Secrdlaire-gfnéral :
Terrier Rouge. 1,962.70 a40 an a) La Cat atta
Saltrou. rm raviire
("h
239. LE MONITEUR
invite, en vertu de larlicle 15 de la
de Sar-] Les articles de l'Arrêté du 9 Septem
les créanciers
de la section
des étudiants de loi du 14 Juin 1841,
b) La partie triangulaire la deuxième seetion de bre 1926 sur l'admission et de Pharmacie celle succession- à présenter au
rasin comprise entre de Juampas
l'Ecole de Médeçine
de
titres de h
Savanette et) la section
sont les suivants :
Service de curatelle leurs
La demande d'admission sera
dans le délai de six mois. Grand-Gadve. ( Art. 2. en personne ou, en créance,
le 5
1927. faite par Paspirant écrit au Direc- Port-au-Prince, Seplembre
est, à vrai dire une dépen- cas d'empéchement, par
des pièFaits : 1.Trouin Grand-Golve ;
teur de PEcole et accompagnée fin
dance de
atteindre Tronin sans passer ces suivantes : un cerlificat de d'étuDOMANIAL
2. On ne peut
des secondaires du 2e degré ( 2ème.
2. en personne ou, en créance,
le 5
1927. faite par Paspirant écrit au Direc- Port-au-Prince, Seplembre
est, à vrai dire une dépen- cas d'empéchement, par
des pièFaits : 1.Trouin Grand-Golve ;
teur de PEcole et accompagnée fin
dance de
atteindre Tronin sans passer ces suivantes : un cerlificat de d'étuDOMANIAL
2. On ne peut
des secondaires du 2e degré ( 2ème. 3
AVIS
en vue de Grand-Goàve. Rattacher Trouin à Grand-Goàve partie ); 20. un certificat de bonnes vies
de
Décision
dernière conemune
délivré
la Commission
Département TIntérieur. -et passer au débit de contractée cette par Léogane au et mccurs
par scolaire, 30. un
le solde de la dette
locale de surveillance délivré par un membre En vertu de l'article 12 du Contrat
profit de Trouin. suggère que la totalité des certificat de santé de l'Ecole après examen
entrel l'Etat et la 4 Haytian 1*
La Commission de Tronin soit affectée à du personnel
; 50. intervenu
recettes du marché
médical : 40. son acte de naissance American Development Corporation loi
l'extinction de cette dette. une autorisation écrite de son répondant et conforméments l'article 7 de de la
légal; s'il est mineur, ou, s'il est majeur, du 20 Février 1924, il; y a lieu proPestel. P'indication d'une personne recomman- de cor- céder à la détermination des ' terrains haMarassa, qui sépare dable qui accepte de lui servir
vacants du Domaine, situés sur les
Fuils : 1. La borne se trouve qa'à deax respondant. Casty, Gros, Monchinette et
Pestel de Baradères, ne
au diplôme de doc- bitations
la section de F'onds
lienes du premier bourg : servait autrefois de Art. 3. médecine L'aspirant aura produit le Faston, dans de Terrier Rouge, qui
2. La rivière Montoroy
teur en d'études qui
du 2c. Blanc, commune
Compalimite aux deux co.nmnunes. de l'ar- certificat
secondaires ètre ad- doivent être affermés à cette
3. Le général Leblanc, détacha commandant de Pestel une degré ( 1ère. partic ) doit, pour pour
rondissement dc Nippes. lrannexer mis à i-Ecole subir rexamen exigé
gnie. trois mois, à partir de
partie de lhabitation Sacon ponr
le certificat dephilosoplic ( sciences com- phy- Un délai de du
avis au <Moà la commune de Baradères. de démarea
et naturelles ) devant une
la publication présent
Décision : Faire partir Géwèral la ligno dans la baie des siques mission composée, comme Président, d'un niteur ", est accordé aux être personnes lésés
tion de TEnbarondire
Direeleur de F'enseignement, et comme Mé- dont les droits pourraient
leurs
Etroits; Rejoindre les copfins de Cavaillon par Fond membres, du directeurde lEcole cl de de trois s'il en est aucune, pour produire des ContribuPalmiste, Bronsntd.
écision : Faire partir Géwèral la ligno dans la baie des siques mission composée, comme Président, d'un niteur ", est accordé aux être personnes lésés
tion de TEnbarondire
Direeleur de F'enseignement, et comme Mé- dont les droits pourraient
leurs
Etroits; Rejoindre les copfins de Cavaillon par Fond membres, du directeurde lEcole cl de de trois s'il en est aucune, pour produire des ContribuPalmiste, Bronsntd. Jean- Bernard, Anglado decine ou de son représentant, sccondaire réclamations au Bureau ou au CapPays-Perda et Nicolo. ] professeurs, d'enseignement lc Département tions à Terrier-Rouge,
la
classique, désignés par
Ilaitien dans les formes prôvues par
Tiburon. de Tiustriction Publique,
loi. est l'une Art.4. Lnspirant an diplôme de chiPuits : 1. La commnne de Tihuron isolôus de la Ré- rurgien dentisle ou de pharniacien, pour
VTION GENERALEDES
des plas pauvres et des plus
étre admis à l-Eeole, doit avoir le cerli- ADMINISTR
pablique :
dans la ficat diétudes second ires ( lèrc parlie)
CONTIIBUTIONS. 9, La misère et la maladie règuent
à défant de ce titre universitaire, suplaine de la Cahouanne ; est proche des Oli
lejury prévu en l'arlicle prède la Cabonanne
birdevant
A ViS
3. Le village
cédent, un examen correspondant au dit
Anglais. Dicision : Soulager Tiburon' en rattachant; qui. es éertificat. DU DROIT DE LICENCE
anx Anglais la partie de la da Cahouaune Vieux Boucan. En CC qui a trait aux aspirautes au di- PMEMENT
située à l'est de la pointe
plôme de sage femme, lc brevet supérieur
Générale des Conleur tiendra lieu d'atlestation de leursap- titre L'Aduinistration aux contribuables
Port-à-Piment
titudes classiques. A défaut de ce
tributions rappelle
quelconques,
un certificat
gentralement
.avant
de Chardonnières 6- CaNnAomerfebta d'ensei- ctrangers, devoir de faire,
Faits : 1. Ln commune
d'une directrice d'établissement
qu'ils ont pour
au Bureau
ctreipt à l'étouffer celle de Port-à-Piment; ont gnement primaire supérieur, allestant le 15 Septembre prochain,
en:
2. Les spéculatenzs de Chardonuières deux jets de
ont suivi Jes cours de la 1ère. des Contributions, leur déclaration de
établi leura balances à un ou
qu'elles classe, elles subiront cusuite devant le vue du paiement du droit de licence être effecpierre de Port-à-Piment. Reculer les limites de Chardon- mème jury l'examen correspondant au dit
qui doit
Décision
Teseraide102s-1hs Octobre prochain,
nières jusqu'à la Rivière Salée. brevet. tué du ler. au 20 une amende equisous peine de payer du montant de ee
Pignon. valente à 10 OO
ou fraction de
La Victoire est rattachée à la commone de DRAPRTEMENT DES FINANCES droit, pour chaque mois
Pignon. mois de retard. a des changementa
Ranquille. AVIS
Au cas où il y des formes sont
la Victoire
dans les déclarations, dit bureau. Fuits : 1. Cette eommune
D'ETAT
à leur dispositiou au sus
2. Elle est limitrophe de ESCl Grande-RivièreSECRETAIRERIE
le 17 Août 1927. -du-Nord. le territoire de Ranquitte
DES FINANCES
Port-au-Prince,
aux Aérision dépens : de Agrandir ea voisine. SECTION DES DOMAINES. GÉNÉRALE DES
Pert-au-Prince, le 22 Juin 1927.
dans les déclarations, dit bureau. Fuits : 1. Cette eommune
D'ETAT
à leur dispositiou au sus
2. Elle est limitrophe de ESCl Grande-RivièreSECRETAIRERIE
le 17 Août 1927. -du-Nord. le territoire de Ranquitte
DES FINANCES
Port-au-Prince,
aux Aérision dépens : de Agrandir ea voisine. SECTION DES DOMAINES. GÉNÉRALE DES
Pert-au-Prince, le 22 Juin 1927. des ADMINISTRATION
Informé par leltre du Préposé
CONTRINUTIOSS,
Contributions" des Baradères, en
date du 31 Août dernier, que MesAVIS DOMANIAL
AVIS
sieurs Klébert Lafériére ct Ville12 du contrat
franche
ont déclare la vacance En vertu de l'artiele et la 4 Haitina
Les intéressés sont avisés. que les exaPaul, dè
Anna entre le Gouvereinent 1 et de l'armens d'admission à PEcole Nationale de la, succession Madame du
Corporations 1927 sur
.de Médecine et de Pharmacie auront Malebranche, épouse divorcée Agricultural 10 de la loi du 26. JuiMet
lieu au local de l'Ecole, le Lundi du 19 sieur Lavaud Drouin, le curateur ticle
il. sera procédé immédiae
Septembre prochain à 10 heures principal aux successions vacantes le Domaine,
amatin.
LE MONITEUR
dans
étant
csl détions
égarè.il
bement à la détermination des terres
à Caracol ou au Cap-Haitien
13. Mc-Donald
devant en étre
vacantes du Domaine disponible pour les formes prévues par la loi. claré nul,duplicata
affermage à cette Compagnie sur l'haJ. S. STANLEY,
dréssé. 8 Septembre 1927. bitation Fleury, située dans la Com- Directeur Général ses Contributions. Port-an-Prince.le
mune de Caracol, section Champing. Le cheque No. 207141 daté du 30
Un délai de trois mois, à partir de
AVIS
Aouil 1927 dc Gourdes 155.00.Arlicle
la publication du présent avis au "Mo576-émis en faveur de Mr. John H. miteur" est àccordé aax personnes dont : Lc cheque No. 415935 date du5 Woolley élant égaré. il esl déclaré
les droits pourraient être lésés, s'il
de Gourdds 1500.00 nul, duplicala devant enêtre dréssé. en est aucuue, pour produire leur Seplembre1997 441-erris en faveur de Mr.H. Port-au-Prince lc 8 Seplembre 1927. réciamaliou au Bureau des Contribu- arlicle
DMAITI
BANQUE NATIONALE DE LA REPUSLIQUE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PIINCE
SITUATION au 31 Aout 1922
Gourdes
53S. S60,82 Emission Billets Provisoires. 12.000 000,0C
Caisse . 6.623.000.00
( Banque. 2.500.000,00
Caveau Enissiou Billets provisoires
Courants. 81.381,22
K Banque. 2.150.530.00 Comptes
Rép. 2.228.50
Conversions de GJes. en cireulation
5.726.470,00 Gvt. d'II, 1g.unc-Cgles.dels Garantie Cautionnement 49.780,00
Suecuiswes et Agences
1.682,957,31
Disponible
93.372.45 145,382,04
Portefeuille.
Billets provisoires
Courants. 81.381,22
K Banque. 2.150.530.00 Comptes
Rép. 2.228.50
Conversions de GJes. en cireulation
5.726.470,00 Gvt. d'II, 1g.unc-Cgles.dels Garantie Cautionnement 49.780,00
Suecuiswes et Agences
1.682,957,31
Disponible
93.372.45 145,382,04
Portefeuille. 361,00
Gvt. 52.378,42
Receveur Généraldes Douanes. 70.000,00 Recettes à déccmpter au
60.411,62
Gouvernement d'Haiti
45.192,16 Receveur-Général des douanes. 44.238,58
Caveau Fonds Nickel. 1.114.089,85 Divers Créditeurs.. Caveau Retrait. 28.608,00 Billets perforés à remettre à la
28.608,0G
Divers Débiteurs. 9.313,03
Commission
1.164 689,85
Fonds de la Monnaie de niekel. 1.912.892,44
Compte de Change. d'ordre. 15.548.108,22
Comptes d'ordre
15.548.168,22 Comptes
Gourles 33.538.150.39
Gourdes 33.528.130.51
UJ. -. Cy. 18.112,15 Compte Carital.. 2.000.000,00
Caisse.. 0.13 Succursaies ct Agences. 34.902.87
Caveau Garantie Niekel
248.182.12 Comptes Courants. 560.903,9
Parjs Compte de Liquidation. 102.133,30
L.iq.anc.fptes de la Rép. 12.515,11
Succureales et Agences. Gvt. d'H. Garantie (autionnemeut 16.474.04
Comptes Courant d'Intérêts et
86.273,04
(Disponible. 27.494.95 56,484,10
Immobilisation nanti. 87.500,00 Recev. Gal.des Dnes. 1.238.300,49
Portefeuille
426.690,84 G. d'H.- Recettes à décompter: au
7.397,03. Bon du 10-Mai 1919. 1.733.154,87
Gouvernement. 242.120,27
Intérets S. Bon du 10 Mai 1919. 95.323,39 1.828.478,20 Divers créditewrs
Nickel. 0.13
Reliquat dà parles porteurs d'acFonds de la Monnaie Gdes. de circulation
1.145.204.00:
tions. 400.000,00 Convorsion de
en
Gouvernement d'Haiti. 158.906,78
Divers débiteurs. 431.00*,29
Compte de Change.. 382,578,48
Encaisse Réserve Port-au Prince.ss7.650/00
Portefeuille Eligible Port-au Pee.139.650,98
(
( New-York. .118.247.33 1.145.548,31
1.619.025,47
Comptes d'ordre. 1.619.025,47 Comptes d'ordre. 6.931.482.17
U. S. Cy8. 6.934.432.17
U. S. Cy S. d'Raiti
Certifié sincère et conforme aux livres de la Banqne Nationale de la' Républiquo
Port-au-Prince, le 22 Septembre 1922. Danqne Nationale de la République d'Haiti
0. SCARPA Directeur. Le chel" de la comptabrité F. BARTHE. l'ort-an-Prince. Imprimerle Nationale. Directeut: VIRGILE VALCIN'
Immobilisation nanti. 87.500,00 Recev. Gal.des Dnes. 1.238.300,49
Portefeuille
426.690,84 G. d'H.- Recettes à décompter: au
7.397,03. Bon du 10-Mai 1919. 1.733.154,87
Gouvernement. 242.120,27
Intérets S. Bon du 10 Mai 1919. 95.323,39 1.828.478,20 Divers créditewrs
Nickel. 0.13
Reliquat dà parles porteurs d'acFonds de la Monnaie Gdes. de circulation
1.145.204.00: tions. 400.0,00 Convorsion de en
Gouvernement d'Haiti. 158.906,78
Divers débiteurs. 431.00*,29
Compte de Change.. 382,578,48
Encaisse Réserve Port-au Prince.ss7.650/00
Portefeuille Eligible Port-au Pee.139.650,98 ( New-York. .118.247.33 1.145.548,31
1.619.025,47
Comptes d'ordre.
1.619.025,47 Comptes d'ordre.
6.931.482.17
U. S. Cy8.
6.934.432.17
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Certifié sincère et conforme aux livres de la Banqne Nationale de la' Républiquo
Port-au-Prince, le 22 Septembre 1922.
Danqne Nationale de la République d'Haiti
0. SCARPA Directeur.
Le chel" de la comptabrité F. BARTHE. l'ort-an-Prince. Imprimerle Nationale. Directeut: VIRGILE VALCIN'