Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 1er et Lundi 5 Septembre 1927 32ème Année -No: 70 et 71 PORT-AU-PRINCE R # a RÉPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DEC LA PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN EHCEUt 1 BEO à PortOTM Iaitien en Denné au Palais Législatif. an 124e. Excellence et au Peuple le 27 Juillet 1927, Sommaire: : mon nom et au nom du Peuple Domi- au-Prinee, de Indépendance. d'Etat dcs Relations Extérieures. cain mes plus vifs remerciements le bien- pour - Secrétalroric la convention Commerciale les félicitations que contient Le Président : Décret sanetionsant le 8 Janvier 1927entre le veillant cable en dale d'hier, envoyéà signéo à Port-au.Prince représenté par lc Sede 'la resEM. J. THOMAS. Président de la République Extéricures et Sa l'occasion de Tanniversaire crétaire d'Erat des d'Italie Relations representé par Monsieu" tauration de la République. : Majesté le Roi GOGLIELNO VIVALDI Envoyé ExLes Secrélaires le Commandeur Miistre Plénipotentiaire. en HaitiPrisidenl VASQUEZ. CHARLES hoc) et D. (ad traordinaire MARCEL PRÉAEAC, Commission de Révision Territoriale. Rapport au Sccrétaire d'Etat de intérieur. jusAC NOM DE LA HEPCBLIQUE Arrété nommant une Commission élections les pour intérêts gérer des DECRET ordonne cue le qu'aux prochames et de Petit-Goàve. Le Président de la République Sccau de la Répucommunes des Gonalves Deeret ci -dessus soil revèlu dut Avis. D'ETAT bliqee, impriat. Palais publié National, ct exéeuté. a Port-au-Prince, le LE CONSEIL Donne au an 12ic. de linlépendance. D'ETAT Nutionale. 3 Aoit 1927, SECRETAIRERIE Ecerrent les Pouvoirs de PAssembléc BORNO. DES RELATIONS EXTERIEURES Vu T'article 42 de la Constitulion : Par te Président: Considérant qu'il y a lieu d'apRolations ExPort-au-Prince, le_ 15 Aodt 1927. prouverla Convention Commerciale Le Secrétuire d-Elaldes HORACIO VASQUEZ, Pré- conclue le3. Janvier 1927 entre Son lérieures: CAMILLE J. LEON. Son Emcellence Dominicaine. Excellence le Président de la Répusident de la République blique d'Haiti, représenté Mon- Le Secrélaire d'Elat des Finances et un très vif plaisir à expriCAMILLE J. LEON, : Crdsir J'éprouve du sieur et du Commerce à votre Excellence au nom d'Elat des Relalions Extérieures ROUZIER. mer Haitien et en mon nom per- Sa Majesléle RoidItalie, représentée CHARLES Peuple mes sincères et chaleureux Monsieur le Commandeur Gusonnel compliments à l'occasion de l'Anni- par GLIELMO VIVALDLEnvoye ExtraordiLE PRESIDENT DE LA de la Restauration de l'Indéel Ministre Plénipotentiaire, SON EXOELLENCE SA MAJESTE LE versaire Nationale de la République i naire Harti, REPUBLIQUE D'HAITI ET du désir de dépendance Dominicaine.

oidItalie, représentée CHARLES Peuple mes sincères et chaleureux Monsieur le Commandeur Gusonnel compliments à l'occasion de l'Anni- par GLIELMO VIVALDLEnvoye ExtraordiLE PRESIDENT DE LA de la Restauration de l'Indéel Ministre Plénipotentiaire, SON EXOELLENCE SA MAJESTE LE versaire Nationale de la République i naire Harti, REPUBLIQUE D'HAITI ET du désir de dépendance Dominicaine. en DÉCRETR: ROI D'ITALIE animés relations commerciales BORNO. velopper deux les pays ont résolu de couArlicleler. - Est et demeure sanc- entre les et ont nommé à Ezcelencia El PresidealeBonso pour sorlir son plein el en- clure, une Convention A Sou tionnée Commerciale cet effet, pour leurs Plénipotentiaires Port-au-Prince. lierefiet.laConvention à Port-au-Prince le 3 Jan- respectifs: LE PTÉSIDENT DE Excelen- signéc Monsieur CAMILLE J. Sox EXCELLENCE Me complace dar a vuestra mas. ex- vier1927, entre D'matri:-Monsieur CAFueblo de Haiti las d'Etaldes Relations LA REPUBLIOUE d'Etat des cia y al mi nombre LOx,Secrélaire Son Ex- MILLE J. LEON, Secrétaire presivas gracios en proprio por las Extérieures, représentant de la Relations Extérieures; Sa Majesté le y en el del Pueblo Dominicano, motivo de la ce- cellence le Président Répu- ComMonsieur le commandeur felicite tiones que con de la restau- blique d'Haili ct Monsicur le roi.d'Italie: VIVALDI, Envoyé Extraorlebracion dei aniversario contiene vues- mandeurGuessany VIYALDL,Envoyé GUGLIELMO et Ministre Plénipolentiaire en racion de Ja Republica el Ministre Plénipo- dinaire s'être commucable de ayer. Extraordinaire Sa après tro aterto lentiaire, en Harli, représentant Haiti, lesquelles, leurs pleins pouvoiré, trouvés en Presidente VASQUEZ. Majesté le Roi d'Ilalie. niqué et due Torme, sont convenus de Art. 2.- Le présent Décret auquel bonne suit: TRADUCTION: copie de la Convention ce qui naturels ou fa1027. est annexée à la Art.1. Les produits d'ISanto Doming, 17 Aolt sera publié el éxéculé des Relations diligence briqués originaires et prevenant BORNO des Secrélaires d'Elal Finances "et du talie hénéficioront à leur importation des taxes A Sun Extéllence le Président Extérieures, des dans la République d'Haiti Port-au-Prince. Commerce, chacun en cC qui le con- de douane les plus reduitesapplicables 11 m'est agréable d'adresser à votre cerne. LE MONITEUR aux produits similaires provenant delai nation laplus originaires favorisée. et SECR ETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS KR Art.2. EXTERIEURES. ARRÉTÉ naturels ou Réciproquement.less fabriqués produits provenant de la originaires et Port-nu-Prince, 9S Juillet 1927. néficieront â leur République d'Haiti béBORNO lie,des taxes de douane importation en Ita- Monsieur le Chargé d'Affaires, les plus réduites Président de la applicables ginaires aux produits similaires ori- Comme suite à nos difiérents République plus et provenant de la nation la liens, j'ai l'honneur de vous entre- 31 Vu les articles 75 de la favorisée. que, conformément à la informer et 32 de la loi du 6 Octobre Constitation, faveur Art.3.

BORNO lie,des taxes de douane importation en Ita- Monsieur le Chargé d'Affaires, les plus réduites Président de la applicables ginaires aux produits similaires ori- Comme suite à nos difiérents République plus et provenant de la nation la liens, j'ai l'honneur de vous entre- 31 Vu les articles 75 de la favorisée. que, conformément à la informer et 32 de la loi du 6 Octobre Constitation, faveur Art.3. Pour être admis au régime de que vous avez faite au nom proposition de votre sur positions les Conseils communaux et les 1881 disproduits stipulé par les articles 1 et 2 les Gouvernement, le Gouvernement Hai- Août 1913 additionnelles de la loi du 19 naturels ou des deux tien accordera à partirdu ; pays devront être fabriqués 1927 et jusqu'à ler. Octobre Considérant qu'il y a lieu, tificats d'origine qui accompagnés de cer- traitement de nouvelle décision, le l'intérêt d'une bonne dans Italie et eu Haiti seront délivrés en sée aux la' nation la plus favori- de former une nouvelle administration, par les autorités comproduits allemands à leur im- communate aux Commission porlation en Haiti. Sur le Gonaives, tanmmrtnneNat cun' des. Etâts intéressés. parcha- Veuillez agréer, Monsieur-le de rapport du Secrétaire d'Etat Il pourra être Chargé IIntérieur, r tificats soientsoumis exigé que les dits cer- d'Aflaires, dération les assurances de ma consiARRÉTE : mnais au visa consulaire, très distinguée. dans ce cas,il reste entendu Art. ler. Une commission lorsque une partie contractante que CAMILLE J. LEON. de MM. Justin composée dera le visa sans frais, Tautre accorRobert Cabêche Latortue, et Gaston Président; sera obligée, à titre de partie Pour copie conforme: Membres, est nommée pour Dumbar, faire la même concession. réciprocilé, de qu? 'aux prochaines gérer, jusArt.4. Les Le Chefde division (IlL de la Commune des élections,les intérêts navires de Tun des deux Relalions krtérieures: Départem.nt des Art. 2. Le Gonaives. pays jouiront, dansles ports de blié et présent Arrêté sera pudu traitement des navires de la l'autre, F.COURTOIS. crétaire exécuté d'Etat à la diligence du Sela plus favorisée, soit nation Monsieur EDMUND Donné au de PIntérieur. leur entrée, sortie, par rapport à HELMCKE, 5 Palais Natioual, à Portséjour, placement, Chargédagaires a.i. du au-Prince,le et chargement Port au Princc. ReichAllenand. de Septembre 1927,an 124e. déchargement, soit lIndependance. rapport aux droits, taxes, quelle par soit la nature ou qu'en Parle Frésident : BORNO, pourraient être dénomination, qui DEUTSCHE GES ESANDTSCHAPT FUR HAYTI Art.5. La imposés à ces navires. Le Secrétaire d'Elat de ratifiée et les présente convention sera Port-au-Prince, le 28 Juillet 1927. FOMBRUN, PIntérieur : changées à Port-au-Prince ratifications seront éT. Nr.922. faire se pourra. aussitôt que Elle entrera en vigueur un mois Monsieur le Seérétaire d'Etal, ARRÉTE la date de l'échange des après J'ai et demeurera. en application ratifications, la Thonneurdiaccoser réception de une période de une année â dater pendant let lettre de votre Exellence du 28 JuilBORNO Ba mise en exéention.

FOMBRUN, PIntérieur : changées à Port-au-Prince ratifications seront éT. Nr.922. faire se pourra. aussitôt que Elle entrera en vigueur un mois Monsieur le Seérétaire d'Etal, ARRÉTE la date de l'échange des après J'ai et demeurera. en application ratifications, la Thonneurdiaccoser réception de une période de une année â dater pendant let lettre de votre Exellence du 28 JuilBORNO Ba mise en exéention. de de 1927, et de vous informer, au nom PRÉSIDENT DE LA Dans lecasohlune des deux Hantes nement mon allemend Gouverneuent, que le Gouver- Vu les REPUBLIQUE parties contractantes n'aurait ler accordera, partir du articles 73 de la tifé à fautre six mois pas no- Octobre 1927 et jusqu'à nouvelle tion, 31 et 32 de la loi du 6 Constitude avant la date décision, le traitement de la nation 1881 sur les Conseils Octobre tention T'expiration de une année son in- plus favorisée. aux produils la les dispositions Communaux et dite d'en faire cesser les effets, la leur importation en haitiens à loi du 19.Aout 1913 additiounelles : de la jusqu'à convenlion demeurera en vigueur Veuillez agréer, Monsienr Allemagne. le Secré- Vu le rapport du Préfet des arronmois, à Texpiration du délai de six taire d'Etat les assurances de dissements de Léogine et de déuoncéc. partirda jour oût elle aurait él6 haute considération. ma Considérant qu'il y a lieu dans Nippes, l'intérêt d'une bonne En foi de quoi, les Plénipotentiaires EDx: HEEMCKE former une Commission udininistration, (ommunale de a soussignés vention ont établi la présente conChargé d'A/airos (l. i. Petit-Goive, Sur qu'ils ont revêtue de leurs cale rapport du Secrétaire d'Etat chets. Pour copic conformc: de l'Intérieur, Fait en double exemplaire à Port- Le ARRCTE: an-Prince, lo trois Janvier mil neuf chefde division (Il département des cent vingt sept. Kelalions Ertérteures: Article ler. Une Commission comF. posée "de MM. Nerva CANELLE. J. LEON. COURTOIS, sident, Savary Falaiseau Desvarieux, et L. Subre- PréGUGLIELMO VIVALDI, Son Excollence Monsieur CAMILLE me, Membres, est formée pour Pour copie conforme: LEQN J. jusqu'aux prochaines clections, gérer, les inLe.chef de division au Département térêts de la commune de des elalions Ealérieures : rieures. Secrélaire d'Elal des Relalions Eeli- Art. 2. Le présent arrêté Petit-(roive. sera et exécuté à la publié F. COURTOIS. l'ort-au-Princo. d'Ftat de lIntérieur. diligence du Secrétaire Donné au Palais National, à Port-- LE MONITEUR 2. La partie sud est dn Massif compriso ces en eaur tr DE RÉVISION DE Saint-Raphasl et Castilleur draine au.Prince, le' 5 Septembre 1927, an LA COMMISSION TERRITORIALE dans les rivières Bouyaha et Guyamouc et la Victoire DIVISION Lamielle 124ème. de lIndépendance. . sont 3. Cerca-la-Sonres, beancoup moins 6loignées de Hinche que BORNO.

LE MONITEUR 2. La partie sud est dn Massif compriso ces en eaur tr DE RÉVISION DE Saint-Raphasl et Castilleur draine au.Prince, le' 5 Septembre 1927, an LA COMMISSION TERRITORIALE dans les rivières Bouyaha et Guyamouc et la Victoire DIVISION Lamielle 124ème. de lIndépendance. . sont 3. Cerca-la-Sonres, beancoup moins 6loignées de Hinche que BORNO. AU SECRETAIRE D'ETAT DE LINTERIEUR. du Cap-Haltien ou de Savanette Ouanaminthe; et Pignon sont 4. Saint-Raphabl, aa sud de la Par le Président : Monsieur le Secrétaire d'Etat, en bordure du Plateau la vallée Central de et la Grande-Ride PIntérieur chaîne qui séparo de celle du Bouyaha : Le Secrétairé d'Etat : La Commission chargée par des votre limites Départe- ter- vibre-du-Nord 5. De longues extensions de la savane jus- du FOMBRUN. ment de procéder à la révision de vous soumettre le Plateau Central remontent les cours d'eaa ritoriales a l'honneur A, B, C, D, et qu'à Saint-Raphadl et Pignon 4 premier de 8e8 quatre toutes rapports ses décisions et 6. A l'extrème nord-onest du départoment, de voas annoncer que réunies et coaden- le Massif du Nord avanco ses Coten-de-For 1.AnseD'ETAT DE LA snggestions 8e trouveront jusqu'an rivage et sépare bratalement SEORETAIRERIE sées dans le rapport D. : à-Foleur du Borgne. ces faits JUSTICH A. Décisions : La Commissien a posé Rapport et a décidé distraire : du du Nord, à la Commission : a) de les rattacher à départoment celui dé TArtibonite : Sur le rapport du Commissaire Trois voies adhérer se préseutaient strictenkent aux disposi- Lamielle, pour Cerca-la-Sonrce, la Victoire, Pignon, du Gouvernement, près lc Tribunal elle tions pouvait constitationnalles qui sont en il vigueur lui était : Savanette et Saint-Raphatl : du Gouvernede lére. Instance du Cap-Hailien en elle pouvait aussi 8 'en iuspirer ; de tout ce b) de faire sienne la la décision d'Ause-à-Fo1927, No.1135, et en : loisible enfin de faire abstraction ont ré- ment qui transfère commure Nord-Ouest. date du 18 Avril loi du 22 qui existe. A lapanimité, ses membres li- leur au Départemont du vertu de Part. 22 de la la solu; dès leur première et séauce, de d'exprimer ce qu'ils Département du Nord Ousl Aoûl 1907 sur la nationalité, brement leurs pensées le proposer plius ellicace et Commission s'est contentée de rattacher delaJustice avise jngorsient le plus simple, La Foleur à ce Départemont. Secrelaurericdial Fréde- partant le meilleur. 1"Ause-à-I le publicque Louise Brigille confor- Elle a décidé ensnite : de la Républiqne Département de l'Artibonile Noirick, désireusede recouvrer, a)de diviser le territoire Faits: 1. Le versant nord les des rivières Montagnes Cauot, mément à Tarl. 10 de la, dite en les dépaurtenents, départements en uIl petit nombre d'arron- res draine ses eaux dans : d'Haitienne qu'elle a Guyamouc et Thomonde des Bayes ( Mireloi, sa qualité mariage dissements, en communcs, 2.

'Artibonile Noirick, désireusede recouvrer, a)de diviser le territoire Faits: 1. Le versant nord les des rivières Montagnes Cauot, mément à Tarl. 10 de la, dite en les dépaurtenents, départements en uIl petit nombre d'arron- res draine ses eaux dans : d'Haitienne qu'elle a Guyamouc et Thomonde des Bayes ( Mireloi, sa qualité mariage dissements, en communcs, 2. Une partiede la section de Thiamonsca ly perdue par suile de son ci- les arrondissements en scclions : balais ) et toute la sectiou ) dépendsnt avec. Mr. Biagiol Lavitola Mastroti, de b), et les de communes supprimer tons les postes militaires, environ. ou Chamousendille de ( Thomonde Inseahobas : toyen italien,a fait devant le Juge toue les quartiers et deux cioqnièmes géograptinnement 3. Les limites de la Chapelle et du de Mirebalais centre de Paix du Cap-Hatien.le 28 Mars 1927, des arrondiese.mente. les termes arrondisse- sont cinq ou six fois plns proches celui de la deuqu'elle renonce à Sa Il est manifeste militaire qne et quartier sont, depuis la première commune que de la déclaralion étrangére. ment, longtemps, pdste des vocahles déponillés de Com- leur xième : de faite des mornes qai longent nationalité 1927. sens originel. Quelques membres dc le la mot ar- 4. La ligne la rive gauche de la rivière Port-au-Prince, le 2Septembre mission ayant demandé gràce été ponr à la ou da surplombent forme une ligne de de la démarca- rivière rondissement, gràce lui signifit a accordée, une circons- tion Mont-Terrible préférable à celle du cours Ex.27-28 condition terriloriale expresse cudministric qu'il par un fonction- Cabaret. statuant d'après IMPOT SUR LE REVENU cription Dicisinns : La Commission aux conclasions siivannaire responsalle. pourait, dès lorse ordonuer la des faits, S 'est arrêtée marche La Commission de ses travaux. Voici le plan qu'elle a tes : du département de l'ouest pour les L'Administration Générale des Con- adopté et suivi : des aépartomente et rattacher Distraire à celui de TArtibonite dea : Bayes (Mirappelle aux Commerçants. 1) Fixation dn nombre A); a) Une partie de la section qui fait tributions ludustriels travaillant seuls, payant de leurs limites ( Rapport en arrondisse- rebalais ): celle située sur le versant et sur le revenu sur la base de la 2) Division et choix des du départements centre ou chef -lieu de cha- face à Thomonde de Thiamousealy ou TImpôt anruelle des Magasins, ments ( Rapport A); b) Tonte la section valeur locative terrains occupés,que que arrondissement des communes existantes on- Chamonscadille : la commune de MirebaHalles,Dépôts et semestre de 3) les Répartition ( Rapport A): c) Lo territoire de la et la ligna le paiement du premier du tre Erection atrondissements de nonvelles eommunes (Rap- lais compris entre sinescabaret longent on surploml'exercice fiscal 1927-1928 période 4)1 do commmnes, dépouillement de faite des mornes : la rivière du Mont-TerOctobre 1927 arrêtée au 31 Mars dossier suppresion dos communes B ): blent la rive gauche Jer.

A): c) Lo territoire de la et la ligna le paiement du premier du tre Erection atrondissements de nonvelles eommunes (Rap- lais compris entre sinescabaret longent on surploml'exercice fiscal 1927-1928 période 4)1 do commmnes, dépouillement de faite des mornes : la rivière du Mont-TerOctobre 1927 arrêtée au 31 Mars dossier suppresion dos communes B ): blent la rive gauche Jer. OcE'a doit s'efectuer du ler au 30 5 ) Organisme administrntif ( Rapport C); rible. du Sud tard. 6) Rapport d'ensemble p. Département que nominatobre, au Contribuables plus sont invités à Nombre des Deparlements Faits : Airagolue n'appartient dn sud : Les au bureau des s'est demandé s'il ne con- lement au nenuetetuent ses intérots et son commerce faire leur déclaration du La Commissinn la création d'nn non- 1. Son netivité, : de Contributions (Palais des Finances) venait pas d'envisager dont le territoire sernit, on sont ceux de Petit-Goilro roceveur dirige les dosanes ler au 23 Septembre 1927, conformé- Août veau département formé du Plateau Contral. : 2. Le môme et de - ment à l'article 7 de la lui du ler mnjenre partie, des voix, ellendécids d'e 'écarter Potit-Godve fnit Niragonne partio de Tarrontisenent concernant toute vente, change- une A In créntion mnajorito que rien no légitiune. On a ten- 3. Nfiragolue de connait 1921, de vadu Plateau Central, militairo Potit-Golves A celui qui" rabqment de local augmentation Cession dance nenrentimororendne, économique et la densité 4. On De peut de domnuder et le chomin justico i leurs Jocatives, Succursales, son développement la chanksée Miragone d'aller cherchor de commerce, Cession d'E moyenne de sn popalation. a maintenu la division teux de Charlier est si facila d'attein, de fonds addi- Pais, la Commisaion cinq dôpar- l'Anse-A Vean, alors qu'il tablissement, tous logements devant P'etre, etc, du torritoire del la Ropubliqne en Onest, dre Tetit-Goavo. n'a pax hésité A tionnels occupés ou Vexercice tements: Nord, Nur1-Ouest, Artilbonite, Déeision : La Cotamition de Sragohas du celui dépar- de affectant leur rôle, pour et Sud. Nord distrnire la Sud commnne pouc la rnttacher a 1927-1928. -Des formeimprinbealeur Département du tement du délivrées gratis à cet effet. du Nord eut formo de l'Onent. de 1Oucst seront outre avisés qu'aucune Fuits : 1. Le départomont Plaine du Nord Département de rattacher Ils sont en de deux rogions distinctes : la à vrai B'eat contentée de réclamation ne sera prise en considé- et'le Massif du Nord, 11 n'oxisto nntre pas,, la Plaine La Comnission aut de TOueal du et déj ar. ration si elle n'est pas soumise dans le dire, de voieu de commnuntention sud-est du Massif.

avisés qu'aucune Fuits : 1. Le départomont Plaine du Nord Département de rattacher Ils sont en de deux rogions distinctes : la à vrai B'eat contentée de réclamation ne sera prise en considé- et'le Massif du Nord, 11 n'oxisto nntre pas,, la Plaine La Comnission aut de TOueal du et déj ar. ration si elle n'est pas soumise dans le dire, de voieu de commnuntention sud-est du Massif. Onant Miragolne dspartement au proft du Nord et la partio moins que bon- conhrmer les grelorepenta délai imparti. aux pistos, elles ne sont rien tement de Tartibosite. Port -au-Prince, le 30 Août 1927. nes i LE MONITEUR de Jacmel des existe entre 1 3. Arrondissement 4. Le courant transactions plutôt qn'entre I Communes : Limites des Départements. Léogâne et Port-an-Prince, Saltrou Les conclusions adoptées par ln les Commission modifica- Léogàne La Commission et P'etit-Goave. a l'intention de modifier 16- Bainet Jacmel Grand-Gosier déterminent de façon si précise frontibres des gèrement le nombre des communes qui figurent Côtes-de-Fer Anse-à-Pitre. tions apportées aux qu'elle anciennes n'a pas jugé néces. an tableau suivaut : Marigot cinq départementa liste des communes et des de Lnscahobas 'saire de dresser la ide. la noavelle ligne de DEPARTEMENT DU NORD 4. Arrondissement : sections en bordure du Communes démarcation. 1. Arrondissement Cap-Hattien Belladère 2. Division. des départements en centre arron- ou Communes: Lnscahohns Grand-Bois. dissements ct choix du Mirebalais I chef-lieu de chaque crrondissement. (ap-Haitien Sainte Suzanne DEPANTEMENTI DU SUD La Commission a cra nécassaire doivent d'indiquer réu- Milot Caracol Gde.- Rivière. -di-Nord sommaltement les conditions que et son chef- Plaine-du-Nord Dondon 1. Arrondissement des Cayes nir, en Haiti, Parrondissement Limonade Ranquitte? Communes : lieu : ter- (uartier-Morin L'arrondissoment est une ciroonscription res- Tron Cayes Cavaillon Lonis du Sud Titoriale aduinistrée par un fonctionuairo 5 Arrondissement de Ouanamintie Torbeck Saint pousuble, le I'réfet darmadisemout rationnel 2. Communes : St. Jean da Sad Aquin. C'est d'antre part, le groupement besoins et les Piment .des communes qui ont les mênies Ouanaminthe Aenl-Samedi 2. Arrondissement de Port-à mêmes aspirations est le ; centre etle ceeur de l'ar- Fort-Liberté Nont-Organisé Conmnunes : zondlissement, Le Chef-lien il se trouve à la croisée des ou Terrier-liouge Vallière Carice. Piment Tiburon vuier intérieures de commusication les côtes et l'erches du Limbé Port-A Les Côteaux Fe lear print de convergence sur 3.

Ouanaminthe Aenl-Samedi 2. Arrondissement de Port-à mêmes aspirations est le ; centre etle ceeur de l'ar- Fort-Liberté Nont-Organisé Conmnunes : zondlissement, Le Chef-lien il se trouve à la croisée des ou Terrier-liouge Vallière Carice. Piment Tiburon vuier intérieures de commusication les côtes et l'erches du Limbé Port-A Les Côteaux Fe lear print de convergence sur 3. Arrondissement Chaxtonuières Les Anglais Port-Salut. sur les. frontières. qui Communes : Jérémie La Commission n'a pas onblié les régions que leurs Limhé Acul-du-orl 3. Arrondissement de souffrent d'an isolement forcé parce ceux des cen- Le Borgne Plaisance Communes : intérêts immédiats ne sont point rattachées. Port-Wargot Pilate. tres anxquels on les a maintennes Jérémie Abricots des nouDame-Marie Voici le tableau, par départemeut, Tous tirent leurs noms DEPARTEMENT DU NORD-OUEST Roseaux Corail Anse-d'Hainaolt. veaux de leurs arroudissemcats. chefs-lieux: 1. Arrondissemont de Port-de Paix l'estel DÉPARTEMENT DU NORD Communes : 4. Arrondissemmnt d'Anse-à-Veau Trois arrondissements: Port-de-Paix Môle Saint Nicolas Comnumes Baradères : Cap-Hattien Limbé. St. Louis-du-Nord Bombardopolis Baie-de-Henue. Anse-à-Veau I'te. -ltivière-de Nippes. Ouanaminthe Anse-à-Foleur Petit-Tront-deaxtinen Monsieur ie Secrétaire d'EJean-Rabel Daignez agréer, de notre profond repect et de DÉPARTEMENT DU NORD OUEST DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE tat, notre Vhommage entier dévouement. Un arrondissement : Arrondissement des Gonaives Port-de-Paix. 1. Communes : DÉPARTENENT DE L'ARTIBONITE Gonaives Torre-Nenve noemenescemnuoe, Ennery. ) Quatre arrondissements : Gros-Nlorne Arrondissement de Saint-Marc CONTRIBUTIONS. 2. St.-Michcl de 1'Attalaye Communes: : Gonaives AVIS Saint-Marc Hinche. Saint-Mare La Chapelle Saline DE L'OUEST PetiteRivièrede 1'Ar- Dessalines. Graude DU DROIT DE LICENCE DÉPARTEMENT tibonite PAIEMENT Quatre arrondissements: : Verrettes de Saint-Michel-de- L'Administration Générale des Cons 3. Arrondissement 1-Attalaye rappelle aux contribuables Jacmel tributions Port-au-Prince Lascahobas. Commimes : généralemeds quelcouques, avant Petit-Goâve étrangsts, ont pour devoir de faire, DÉPARTEMENT DU SUD Saint-Michel Pignon. St. Raphaël qu'ils le 15 Septembre prochain, au Bureau en Marmelade ieur déclaration arrondissements : de Hinche des Contributious, licence de Quatre 4. Arrondissement du paiement du droit de Communes : vue doit être effecJérémie Texercicel027-13 qui Cayes Anse-à-Veau. Hinchs' Ceren-la-Sonrce. tué du ler. au 20 Octobre prochain, Port-A-Piment Maissade sous peine de payer une amende de equi- ce Répartition des Communes existanDE L'OUEST valente à 10 Ojo du montant fraction de 2. DEPARTEMEMT mois ou tes entre les arrondissements.

: vue doit être effecJérémie Texercicel027-13 qui Cayes Anse-à-Veau. Hinchs' Ceren-la-Sonrce. tué du ler. au 20 Octobre prochain, Port-A-Piment Maissade sous peine de payer une amende de equi- ce Répartition des Communes existanDE L'OUEST valente à 10 Ojo du montant fraction de 2. DEPARTEMEMT mois ou tes entre les arrondissements. de Port-au-Prince droit, pour chaque 1Arrondissement mois de retard. travail de la sélection des contres ais6 ou Communes : a des changements Le a rendu Au cas où il y des formes sont shefs-lienx a'arrondissement des commanos. Port-an-Prince Thomazean dans les déclarations, da celni gronpoment TAcal-du-Nord et Léo- Pétion-Ville Ganthier à leur disposition au sus dit bureau. En ce qui concerno a tenu compte des faits Croix-des-Bonque ts La Goniva gàne, la Commnision Arcahaie Léoglne. le 17 Aoit 1927. snivants : de ('Aenl-du-Nord est lide Petil Goâve Port-au-Prince, 1. La Cemmone de celle du Limbé : 2: Arrondissement anitrophe eet, à vrai dire, une dépenCommunes : Imprimorio Nationale: 2. Camp-Lonise Port-an-Prince. anco du Limbé ; un centre agricole de preMiregoine, Directeur: VIRGILE VALOIN. 8. L6ogAne comme est Arcshale et la Plaine du Petit-Golve Grand Golve mier ordre Dal de Sac