Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

82ème Année -No 62 532 miaa PORT-AU-PRINCE Jeudi 4 Août 1927 EAN N - al a - SOURNAL OFFICIEL DE. LA RÉPUBLIQUE D'BASTI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI CSUCERATERISESE Directeur: MAURICE a Bsux Sommaire: : Permettez-moi, ETAE Aer atr Secrétairerie d'Etat des Relations primer aussi mes Monsieur vifs le Président, d'ex- pueblos la solucion CONSEIL dide remerciements an liea juridica, - DETAT. Séance du Extérieures. cortège de splen- de lales deconosa y patrin- (Fin.] 15Mai 1927. minicaines charmantes persominges dont distingnés et de do- Por lan desacriendos. Situation dc la B. N R.. du 80 lu vous entourer, Votre Excellence vous avez et bien Vont- esta ocasion puderosos los motivos y al interpretar en Gctobre 1920, Septembre au 31 VASOUEZ, comme d'une auréole Malame nicano, formulo sentimientos ilel puebin domiAvis. grice, el, en même temps, comme de gloire et de randeza del mis votos por. là felicitul y la vivant des sentiments clevés et un temoignage ello contribuya, noble con pucblo de llayti : porque a lesquels ternels le Peuple Dominicain sympatiliaques répont aux Gobierno, por la ventura especial euspeno, de vaestro du Je vous appels Penpleat-llatti. Rer Excelenciat, a quien me unen personal Vwestra SECRETAIRERIE D'ETAT vous unir ii convie tous, Mesdames, Messieurs, à coancimiento N de amistad. viejos lazos de reDES RELATIONS seule famille, moi, i eelle heure, comme en une EXTERIEURES erur fervent, i pour la santé vider nos coupes, du même T Hôles illustres, le Président et au bonhenr de nos HADUCTION : Le Samedi 30 Juillet Nation compagne, i la prospérité croissante VASQUEZ del ets Phereigne sal noble I Honerable Président, lieu au Palais National dernier, le cut nos deux Dominicaine Palries: el i lamitié inaltérable de Crest uIl trés haut honnenr et une offert par le Président Banquet saimées, libres et indépendantes. satisfaction ponr mnoi dl'oflrir a Votre particnlière blique d'Haili de'la Répu. DISCOURS du au peuple haitien, sur son territoire Excellenee et et et Madame BORNO Président de la Répu- ciel commun de notre ilele suus le en Thonneur de Son blique Dominicaine: cère amitié du penple dominicain. lémnigninge de la sinPrésident de la Excellence le el Admirateurs des fervents des efforts nicaine et de Madame Répablique HORACTO DomiIlonorable Senor Presidente, d'llaiti dont sacrifices l'llistoire qui créirent supérienrs VASa immortalisé rindépendance QUEZ. Motivo de singular libfrateurs, les doninicains désirent les illustres A la lin de honor es mi satisfaccion y de altissimo celle amitié à travers le perpelner CC Banquet al pueblo para ofrecera Vuestra Excelencia y vantaige, chagne jour, ia temps, et la resserrerdaont participé les membres du auquel commun de hailiano, nuestra en su territorio y bajo cl cielo tion indispensable le consileranteomme voisinage conrivernement Gou- cera amistad isla, el testimonio de la sin- le succés possible de: impose pour pe Dominicain, les hauts nicano.

de altissimo celle amitié à travers le perpelner CC Banquet al pueblo para ofrecera Vuestra Excelencia y vantaige, chagne jour, ia temps, et la resserrerdaont participé les membres du auquel commun de hailiano, nuestra en su territorio y bajo cl cielo tion indispensable le consileranteomme voisinage conrivernement Gou- cera amistad isla, el testimonio de la sin- le succés possible de: impose pour pe Dominicain, les hauts nicano. que les profesa cl pueblo domi- pour accomplir le dlevoir aspirations communes et sonnages, lcs dames el les amis peuples de concourir qui incombe aux deux qui ont sccompagne le y de Admiradores los sacrificios devo tos de los maximos esfuerzos du monde. ellicacemeat i la ervilisation VASQUEZ à Président dencia de Hlayti, cuyos que determinaron la Indepen- ment A Votre de Excellence et à mnoi, investis en ce que les membres Porl-au-Prince, du ainsi i mortalizo la historia, los insignes dominicanos liberladores deseàn im- peuples la incombe diflicite le unission de guider res deux moHailien, du Corps Gouvernement estrecharla peluar csa amistad a través de los per- grands elforts en vue devoir de de déplnker les plus de haules diplomatique et pensable cada vez mas, como condicion tiempos y exact de la situation les ponétrerdu sentiment personnalités que la vecindad impone, el indis- troit dans spéciale que leur erée leles discours hailiennes, logro de las para posible voisinage lequel ils vivent et des resnoncés suivants ont élé pro- el deber que aspiraciones incumbe a comunes ambos y. para camplir ponsabilités ce voisinnge leur per les Présidenls des deux currir elicazmente a la civilizacion pucblos, de con- avec bien les dans la deSa intérieure dans impose aussi Républiques : Vuestra Exceleneia y a mi, investidos del mundo. A nalités jeunes autres nations. ostr lehrsrelalinne natiola dificil mision de guiar a estos dos pucblos, ahora con als de rénovation auxquelles paraissent ramérique, contiés les idéDiscours du Président de la empenar los mejores esfuerzos en el sentido toca de des sociétés, doivent qu'impose offrir le progrès incessant d'Haili: République infundirles cion exacto concepto de la singular ge de leur aptitude à au monde, comine gaque les crea la estrecha vecinilad situa- conslants atteindre de tels buls, de viveny les de las responsabilidades que esa en que tisme, ; ct exeinples nos de confraternité et de Monsieur le Président, de impone, asi en su vida interna como vecindad cn reeevoir les patries à qui échut le privilôge patrio. de La relacion con las demâs naciones. la dans premières luenrs sans de la' civilisation d-Hatti, présence de Votre parmi nous, au Palais National- Las de America, nacionalides jovenes n que d'autres Iahémisphere, d'ofrir sont leur concours doute plus obligéos QUEZ marquera l'uue Exeellence des et de Madame VAS- cuales parecen confiados los ideales de las celle cuvre enthonsiaste à des plus pures et les dates les plus hautes, des, que impone el incesarite progreso de las renovacion sucieda- Les diférends transeendantale.

présence de Votre parmi nous, au Palais National- Las de America, nacionalides jovenes n que d'autres Iahémisphere, d'ofrir sont leur concours doute plus obligéos QUEZ marquera l'uue Exeellence des et de Madame VAS- cuales parecen confiados los ideales de las celle cuvre enthonsiaste à des plus pures et les dates les plus hautes, des, que impone el incesarite progreso de las renovacion sucieda- Les diférends transeendantale. qui, parfois. de 00s deux plus fécundes de Thistoire deben ofrecer al mundo, como prenda de SI Etats à raison d'intérêts el de naissent entre lce lepubliques. aplitud para la consecucion de chers, ne doivent droits qui leur sont Pendant tales constituer des véru côte à trop cote longtemps, nos deux peuples ont conslanies ejemnplos de confraternidad designios, yJ mnaintien d'ane nulir amitié et obstacles ar counaitre. Mais cetle sans se comprendre, sans Se legio tismo recibir nuestras patrias, il quicnes toco el patrio réciproque, favoriser mais plutôt servir de d'une conpération périude jà le passé, fermé à tunt oliseure, c'est d6- vilization en el los primeros destellos de egE ci- lement ainsi, les relations dans les plus stimulant ponr présent rayonnant, plein de jamais. Le présent, le eompelidas hemisferio, estan sin duda, mas pirés une conliales, de car, selplein des plus heureuses fraternelle cordialité, tusiasta, a cea itte obra otras; a ofrendar SIL concurso en- nant par de tels sentimeats aimosplére de paix, insles syinbolise tout entier. prosnesses, votre visite P Las trascendental. touta des fins justice, shhondonprix de rudes Cetle vixite, réalisée atl entre los diferencias Estados que a veces son veront la solution, civlisatrices, les pouples trou. vers, je tiens à fatigues, coeur en dépit des obstacles di- les,son por interesses y.lerechos originalas que de ces accords. daritique,honorable" el patriotifendément Votre d'en remercier très el caros, no dehen constituir obslaculos Pour de si puissantes raisons QURE, au nom du Bxcellenice et Madane E reeipruca mantenimiento de una noble amistad y de una en celtc ucension, les sentiments et el intorprélnut d'Hati, au nom de Peuple Madame du Gouvernement el fomento cuuperacion,sinn de mas bien eslmulo para nicain, je forme des vasux pour du la peuple domimom personnel, Elle est Bonso et en mon que solamente asi, relaciones mas cordiales, puesto grandeur du noble pouple dllatti, félicilé el la. une allégresse el un hônnieur. pour tous les Hartiens por lales seutimientos en anbiente de de paz,inspirndos ciule, bunvernement al y, contribue aver une pour que votre dolo todo a fines civilizadores, juslicia, surharlinan- cellence " le bhonheur personnel ardeur de Vetre encontraran, Jos qui m'unissent des liens reconnaissance et d'amitié. anciens de LE MONITEUR Belladère, 3 Aodt 1927.

ônnieur. pour tous les Hartiens por lales seutimientos en anbiente de de paz,inspirndos ciule, bunvernement al y, contribue aver une pour que votre dolo todo a fines civilizadores, juslicia, surharlinan- cellence " le bhonheur personnel ardeur de Vetre encontraran, Jos qui m'unissent des liens reconnaissance et d'amitié. anciens de LE MONITEUR Belladère, 3 Aodt 1927. d'Etat des A Si Excelencia el Presidenle au banc de l'Exécutif. Relations Extérieures est pour tronver le rêvé BORNO, saire pour obtenir refuge cette liberté. ou l'aide nécegPalais National. Lecture est donnée sans qu'au sortir de la guerre de C'est ainsi sanction : du Décret de serait que notre patrie fdt assurée TIndépendance, qu'elle ne Permitame reiterar a vuestra Exceplus sujette Haiti i des manifestations conlenciay ya su digea DECRET quérantes, tous prêta aide et pio nombre esposa, en mi proles rorendicatenrs de assistancs A y en el de mi senora, Le Conseil d'Erat Antilles et les Amériques. libertés, dans les nuestros cordiales saludos de Eerreant les L'idée générense que porte la con la expresion de nuestro despedida Pononirs de P.Assemblée Nitionale pères la caressèrent il y a S. D. N., nos miento reconociC'est donc Phonueur et plas d'nn siècle. por sus exquisitas atenciones. Va larticle 42 de la Constitution; héros de 180 de mêler leurs la gloire voix des à fils dos Presidente IIoRACIO modificatif Cousidérant qu'ily a lien de ratifier l'accord Nations civilisées da globy ponr obtenir celles l'af- des VASQUEZ. Gouvernement concl: le 22 lanvier 1927 entre le franchissement Plus de serfs, total et défuitif de l'homme. relatif llaitien et le La plas d'esclaves. TRADUCTION : commerciale Françats, à l'Article 5 de Gouvernement la Convention tous ses Commission a étudié la Convention SOUS aa-Prince le 29 Franco- Juillet Hnitienne siguéo à Port- le cri de l'esclave aspeuts. ne Nous avons compris que si Belladère S Aodt 1927. 1926, et nos montagnes, c'est lugubre plus nos plaines A Son meut, P'Haitien est libre parce que officielleExcellenee le Président BoRNO DECRETE: : dans la limite que les lois de disposer de lui Palais National. Art. ler. Est et demenre Société le preserivent. Haiti protectrices a pour de la. sortir sou plein et entier effet sanctionné, pour d'adopter dont le les conclusions d'nne devoir catif signéa Taccord molifibnt est d'affranchir Couvention du Permettez-moi de réitérer à Votre entre Monsieur Port-au-Princel Camille.I. les 22 Janvier 1927, de propriété que peut l'homme droit Excellence et à sa digne tat des Relations Lcon,Secrôtaire d'E- mer sur luis on abosivement réclamaon épousè, en seph Extérienres. ct Jousienr. Jo- réprimer la semblablo, de, prévenir, de propre nom et en celui de mon Salles, Chargé d'Alairesdela mer en un traite des esclaves, de suppriépouse, nos cordiaux saluts de Pruenise, relatif à l'article 5 de la Républiqne ses formes.

Lcon,Secrôtaire d'E- mer sur luis on abosivement réclamaon épousè, en seph Extérienres. ct Jousienr. Jo- réprimer la semblablo, de, prévenir, de propre nom et en celui de mon Salles, Chargé d'Alairesdela mer en un traite des esclaves, de suppriépouse, nos cordiaux saluts de Pruenise, relatif à l'article 5 de la Républiqne ses formes. mot, Pesclavage sbus toates avec l'expression de notre départ Comuerciale Juillet 1927. conclae i Port-au-T'rince, Couventivn le 29 La Commiseion partont a oiil se pratique encore. sance pour vos exquises attentions. reconnais- Art. 2. Le présent Décret tenait au pays d'adopter compris enfin la qu'il apparPrésident copie da dit Accord Modilicatif auqnel est annexée dernes d'adhérer de à ses fius, pour, selon Couvention les idées et IIORACIO VASQUEZ. exécuté à la dliligence du Secrétaire sera publié et tôt, s'il en justice et d'égalité, arriver le modes lielations Extérieares. d'Etat et notre est besoin, a hamoniser nos moeurs plus le Donné an Palais Législatif i monde, la Législation de avec la l'Etat actuel du Port-au-Prince le 3 Août 1927. 13 Mai 1927, an 124éme de Port-an-I'rince, de PEgalité Couception Suciale et de la Liberté humaine, fIndépendance. seile. Fraternité UniverSon Excellence le Président Les Le P'résident: Imbus de ces idées, les Membres de VASQUEZ Secrétaires : mission Spécinle de l'Aseemblée la ComSanto-Domingo. 25 coneluent a la sanction de la Convention Nationale du L'unique considérant est Septeubre 1926 relative à En réponse au gracieux Les articles 1 et 2 sont voté. Fait an Palais l'esclavage... de Votre Excellence, télégramme L'ensemble du Décret mis votés, le 13 Mai 1927. Législatif, A Port-au-H Prince, et moi éprouvons le plus Madâme vif BorNO sion et aux voix est voté. en discusrenouveler à Votre Excellence plaisir à M. le Président : Le Décret Ir Prvident: Madame VASQUEZ et à pédieà sera ex - nos, cordiaux remer. ainsi l'Exécutif pour être PAnEr. clements'pour votre inoubliable visite que l'Accord. promulgué, Lc d'amitié dont les résultats M. H. Dorsinville Rapportewr : E. DORSINVILLE, être. .que féconds le ne pourront et donne lecture du demande la parole Les membres : Ls. prospérité de pour bonheur et la la rapport suivant de LouIs. LIZAIRE, DELAHARRE PIERREnos deux Peuples. Commission spéciale du Conseil d'Etat: Mr H. Dorsinville BORNO CONSEIL D'ETAT ce qui lui est en dematde acte, octroyé, et e Président d'Hasti. COMMISSION SPI PECIALE DE L'ASSENBLEF pour les conclusions du demande le beNATIONALE néfice du voté immédiat. rapport Le vote immédiat est accordé. ) Messieurs les Conseillers d'Etat, Lecture est donnée du CONSEIL La Commission les conclusions sont rapport dont D'ETAT Nationale Spéciale de l'Assemblée Lecture est votées. chargée d'examiner la donnée de la relative à l'Esclavage propos6e par Convention In 7me tion qui est mise en diseussion.

pour les conclusions du demande le beNATIONALE néfice du voté immédiat. rapport Le vote immédiat est accordé. ) Messieurs les Conseillers d'Etat, Lecture est donnée du CONSEIL La Commission les conclusions sont rapport dont D'ETAT Nationale Spéciale de l'Assemblée Lecture est votées. chargée d'examiner la donnée de la relative à l'Esclavage propos6e par Convention In 7me tion qui est mise en diseussion. ConvenSESSION, ORDINAIRE Session des ordinaire de PAssemblée do la Société Mr Camille Léon : Nations, après avoir constitué 8OD bureau Conseillers le Messieurs les avec MM. les Conseillers d'Etat T. PARET, port vient d'Etat, maguitique Séance de TAsseinblée comme président et H. DORSINVILLE comme teur qui de la d'être lu parle rapnale du Natio- rapporteur, a Phonnenr de soumettre à votre vous avez Commission RapporVendredi 13 Mai approbation le rapport snivant: formée à l'effet spéciale que Notre Pays, l'un des Membros de la S. D. la Convention relative d'examiner 1927. N., qui a. connu dans 809 origines los pires suffit à lui seul à horrenrs de l'eseiavage, sidérer l'esclavage, a pour devoir de con- blée sur la pour édifier l'Assemavec la plus graade sympathie tout cet portée et le caractère de (Zi.). projet dont le but easentiel, hunauitnire, est instrument, Présidence de l'abolition de l'esclavage' 'ou du servage de.l Tout en rendant Em. Monsieur le Conseiller Ihomme par 1'homie. Now pères transportés rable rapporteur de hommuge la à l'honodes Destin, 1er. Scorétuire, assisté d'Afrique dans 1'fle d'Haiti, eourbés Hous le toutes ces belles Commission de Conseillers Ed. Th. Manigal et de joug avillseant de la dure servitude, mises en relief idées qu'il a si bien Marc Arty. ler et 2e souffrir et de 80 plaindre, 8e miront fatiguds d'ac- time dans le hoc. Secrétaires ad cord, et firent le ler Janvier 1804, jonr de Ique le rapport, j'eshération race a Gcuvernement" pour la noire et toutes les races pour devoir de vous aussi Mr opprimées. Ils copatiteèrent la Nation Hai- tifs qui l'ont exposer les moCamille tienne, od il wuffsalt inspiré en : J, Léou, Secrétaire ou noir, de témolgaer à du n'importo désir qui, blano dhérer à cette acceptant d'ad'être libre, Measieurs, linstrument Convention. qui vous est. LE MONITEUR de cier l'Assemblée au nom du Gouver- d'amouvements de I chés dans les principaux quartiers nement et en mon nom personnel soumis nous vient des vous la ville. voir si bien accueilli les deux docula Société des Nations qui, comme Mr H. Dorsinville : Messieurs, ments présentés par le le noble but de porde la Commission, diplomatiques Ja le savez, poursuit domaines, des réali* comme rapporteur Gouvernement, et je vous demande ter, dans tous les il me semble que j'ai une observation de prendre cengé.

dans les principaux quartiers nement et en mon nom personnel soumis nous vient des vous la ville. voir si bien accueilli les deux docula Société des Nations qui, comme Mr H. Dorsinville : Messieurs, ments présentés par le le noble but de porde la Commission, diplomatiques Ja le savez, poursuit domaines, des réali* comme rapporteur Gouvernement, et je vous demande ter, dans tous les il me semble que j'ai une observation de prendre cengé. C sations bienfaisantes. Elle a formé d'é- des à faire et je crois qu'en la faisant, col- je permissign ( Le Ministre se retire). Commissions spéciales chargées favo- suis d'accord avec tous mes autres Mrl le Président: :Le but de la réunion tudier les questions importantes marche du lègues. Messieurs, c'est une chose étant réalisé,je déclare la scancelevée. rables au progrès et a la question qu'on n'a jamais faite dans la Je politi- sais monde. Il est certain qu'une élevé que préliminaire de notre pays. Sont présents M. M. Les Conseillers d'un intérêt humanitaire aussi saurait que l'affichage existe dans les cou- d'Etat : Ls. Lizaire, H. Pasquier, Dr. que celle de l'Esclavage ne tumes parlementaires de certains pays D. Calixte. D. Charles, Em. Tribié, échapper à cette hacte Assemblée. d'Europe où il répond du reste à une Dr. G. Beauvoir, Delabarre PierreMalgré les nombreuses conférences chose qui utilité pratique. Si, il y a des orateurs Louis, Paret, O. Cavé, H. Dorsinville, ler ont eu pour but d'abolir cette des lecteurs, mais pour ce qui est E. Marcelin. Pour le Président: le honteuse qu'est le trafic humain, vous ek du modeste rapport que la Commis- Secrétaire,Em. Destin. Les Secrétaires: verrez que la Convention que je sou- sion vous a présenté ce matin. je crois Ed. Th. Manigat, Marc Arty, ad hoc. mets à votre examen révèle semblables qu'ily a que nous pouvons nous contenter d'un liencore des endroits où nos petit coin du Moniteur. Ceux qui cette Le senilatrenédnctuur: continuent d'être l'objet du dégradant humain. sent le journa! nous liront, et MARTIAL B. COULANGES. trafic, engendré par 1égoisme Etats- pablieitésuflira à notreamour-propre. Cette convention impose aux J'ai donc le regret de ne pas partager Pour copie conforme: signataires l'obligation de rechercher l'escla- T'opinion de mon estimable collègue Le secrétnire-générat : et de réprimer forme non seulement brutale, mais en- Cavé. mets aux voix vage sous sa, Mr le Président. : Je d'avis de EM. LAMAUTE. core tous abus qui s'en Convention rapprochent. a la Convention: ceux qui sont ceux d'avis Messieurs, une telle édifié son in- l'adopter resteront assis, pour notre pays qui ruines a de l'escla- contraire se lèveront. Lecture AVIS DOMANIAL dépendance sur les : c'est pour- L' Assemblée a adopté. de sanction : de LIntérieur.

vage sous sa, Mr le Président. : Je d'avis de EM. LAMAUTE. core tous abus qui s'en Convention rapprochent. a la Convention: ceux qui sont ceux d'avis Messieurs, une telle édifié son in- l'adopter resteront assis, pour notre pays qui ruines a de l'escla- contraire se lèveront. Lecture AVIS DOMANIAL dépendance sur les : c'est pour- L' Assemblée a adopté. de sanction : de LIntérieur. vage, un intérêt spécial est donnée du Décret Département quoi le Gouvernement s'est empressé conforEn vertu de larticle 12 du Contrat d'y donner sa pleine adhésion, DECRET et la 44 Haytian 11 mément à son désir de tirer des difféintervenu entrel'Etat Corporation conclusions adoptées à la SoLE CONSEIL D'ETAT American Development 7 de la loi rentes des Nations tout ce qui peut être de Nationale et conformémenta l'article a lieu de prociété à lintérat bai- Ezergant les povicoirs TAssemblée dut 20 Février 1924, il y des terrains appliqué avec les avantage à votre sanc- Vu l'article 42 de la Constitntion : céder à la détermination les hatien, et de soumettre nécessaires. Considérant qu'il y a lieu de ratifier la Con- vacants du Domaine, situés sur et tion pour les fins la Convention re- vention relativéi i l'esclavage signée à Genève, le Gou- bitations Casty, Gros, Monchinette Fonds Aujourd-hui, c'est seront le 25 Septembre 1926, et à laquelle adhésion dans Faston. dans. la. section de lative à l'Esclavage, bientôt ce vernement Haitien donne son de Terrier Rouge. qui der, lois de protection de l'enfance, sa forme et teneur, Blanc, commune affermés à cette Compa-. des lois de réglementations et de proDECRÈTE : doivent ètre tection du travailleur haitien contre gnie. de trois mois, à partir de abusive, etc. Le pour Un délai avis au "Motoute exploitation attaché Art. 1er. Est et demeure sanctionnée, la publication du présent gouvernement est également social, sortir son plein et entier effet, la Genève Convention le 25 niteur 11 est accordé aux personnes à la réalisation du programme relative à 1-Esclavage siguée à les 1 droits pourraient être lésés, leurs dont la base repose sur la répartition in- Septembre 1926. Décret auquel est an- dont en est aucune, pour produire large du bien-être matériel, Art. 2. Le présent sera s'il des Contribula plus Lt moral, aux éléments qui nexéb copie de la dite Convention, du Secrétaire publiée d'Etat réclamations au Bureau ou au Capteliectuel la force et la vie de notre et exécutée à la Extérienres. diligence tions à Terrier-Rouge, prévues par la constituent des Relations Haitren dans les formes pays. Omer Cavé: Je demande la pa- le, Donné 13 Mai au 1927, Palais an Léginlatif,a 12ime de Port-au-Prince, l'indépendance, loi. Mr role. la Le Président: AVIS COMMERCIAL Mr le Président : Vous avez paLes Secrétaires : et le public sont avisés etrole, collègue Cavé. Le Comraerce fils Gilbert O. Jacques Mr Omer Cavé : Messieurs, le rap- Mr le Président : Le vote de la Con- que mon P.

demande la pa- le, Donné 13 Mai au 1927, Palais an Léginlatif,a 12ime de Port-au-Prince, l'indépendance, loi. Mr role. la Le Président: AVIS COMMERCIAL Mr le Président : Vous avez paLes Secrétaires : et le public sont avisés etrole, collègue Cavé. Le Comraerce fils Gilbert O. Jacques Mr Omer Cavé : Messieurs, le rap- Mr le Président : Le vote de la Con- que mon P. Jnoques ont la Commission a si bien pré. l'adoption du' prin- mon ieveu Clodomir de ma port que ému. C'est vention implique nous la proouration sur cetter senté nous a profondément la cipe du Décret de sanction, pas- conjointement maison de établie peut-étre la première fois que ques- sein sons à l'examen des textes. commerco tion de l'esclavage a été agitée au Lecture est donnee de J'unique Con- place. Gonaives, le ler. Aodt 1927. politique haltienne. est voté, L'article ler est d'une Anmemblée mais elle n'a pas sidérant qui I O. D. JACQUES. Ilya une retenti tribune, des vibrantes paroles voté. du Décret est voté. encore s'échapper des poitrines L'ensemble : Le Décret de sanc121 de: -qui doivent contre ce hon- Mrle Préaident être Le chèque mois de JuilNaSiISL-Anigid de ces fils d'esclaves. l'ob- tion sera envoyé, TExéoutif pour Gdes. 33.33 émis pour le Veuve teux trafic dont nos pères furent promulgué ainsi que la Convention. let 1927 en faveur de Madame étant. et. Il semble qu'on a pear des ma- ( S'adressant au Secrétaire d'Etat: ) Antoine Gousse; penslonnaine denifestations. Aussi, je viens vous pro- Avez-vous d'autres communications A égaré, il est déclaré oul, duplicata poser d'ordonner l'afachage de i'ex- On faire à l'Assemblée, M.

teux trafic dont nos pères furent promulgué ainsi que la Convention. let 1927 en faveur de Madame étant. et. Il semble qu'on a pear des ma- ( S'adressant au Secrétaire d'Etat: ) Antoine Gousse; penslonnaine denifestations. Aussi, je viens vous pro- Avez-vous d'autres communications A égaré, il est déclaré oul, duplicata poser d'ordonner l'afachage de i'ex- On faire à l'Assemblée, M. le Secrétaire vant en être dressé. cellent rapport de la Commission. d'Etat?.. le 3 Aods 1927: pourrait le faire imprimer en une cen- Mr Camille Léon : Je tiens à remer-1 Port-au-Prince, 4aine d'exemplaires qui seraient aff- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRNCE SITUATION au 3OSeptembre 1926 Gourdes Caisse: Encaisse Rés. Cireul, $ 1.654.316,00 1.919.794,30 8,271.580.00 Capital.. 10.000 000,00 Caveau Fonds Nickel, Dépôts en compte courant. 6.091.456,85 National City Bank of .New2.012.677,50 Divers Créditeurs.. 2.750.700,30 York Compte Spécial. 23.145.715,45 Receveur-Général des douanes. 26.290.995,10 Dà pur Banques à Tétranger.. Fonds de la Monnaie de nickel. 2.012.677,50 Portefeuille 3.405.276,75 Saccursales et Agences. 437.687,10 Portefeuille Eligible.. 13.551.178,75 Gourdes en circulation 19.277.158,00 Immeuble 4.005.581,35 a Reliquat dàj parl les porteursd'ac699.958,60 tions. 2.000.000,00 Divers Débiteurs. 806.978,35 Comptes d'ordre. 36.039,256,96 Comptes l'ordre 36.939,256.96 Gourdes. 96.817.998.01 Gourdes 96.817.808,01 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Naticnale de la Répnblique d'Haiti. Port-an-Prince, le is Décembre 1926. lanque Nalionale de la République d'Ilaiti Lc chefde la comptabilité: F. BARTHE. W. H. WILLIAMS, Directeur. B. I. A. II. Situation au 31 Octobre 1926 Caisse.. 1.969.374,75 Encaisse Réserve Circulation Capital. 10.000.000,00. $ 1.536.289,00 7.681.445,00 Dépôts en compte courant. 5.758.31.33 Caveau Fonds Nickel. 2.047 677,50 Divers créditenrs 2.942.118,00 National City Bank of New. Recev. Gal. des Dnes. 20 58C.037.30 York - Compte Spécial. 16.283.101,90 Fonds de la Monnaie de Nickel. 2.047.677,50 Da par Banques à P'Etranger. 4.095.981,45 Succursales et Agences. 588.527,90Portefeuille. 14.405.183,90 Gourdes en circulation. 12.494.725,00, Portefeuille Eligible. 4.813.282,70 mmeuble 699.958,60 Reliqt. dà par les porteurs d'actions 2.000.000,00 Divers débiteurs. 421.391,25 Comptes d'ordre 36.851.499,46 Comptes d'ordre. 36.851.499,46Gdes. 91.208.896,51 Gdes. 91.203.896,51 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banqne Nationalo de la République d' "Haiti Port-au-Prince, le 18 Décembre 1926. Banque Nationale de la République d'llaiti Le chef de la comptabilité : F. BARTHE. W. H. WILLIAMS, Directeur. Port-au-Prince. Imprimerie Nationalp.- Direc eur: VIRGILE VALCIN