Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 1er Aotit 1927 -No 61 PORT-AU-PRINCE 82ème Année a TEUR LE s D'HAITI OFFICIEL DE LA RSPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BEUN Govtde Washn July 20 1927. ARRÉTÉ Sommaire : CAMILLE LEON Minister for Relations Extérieures. Excellency Haiti P-au-P. BORNO Secrétairerio d'Etat dés pleine et entière aux Foreign Affairs of Arreté uccordant amnistie de tontes infractions pourdesire to to you and PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE auteurs et coimplices sous le titre dc délits de pressc I express of IIaiti my suivics et jugées throughyou to the people Vu Tarticle 75 de la Coustitution, ou autres. d-haitiensà la demoi- sincere condolences and deep sympaArrêtés conféraut Lilian la qualité 'Anglin ct anx sieurs Maric thy on the occasion of the sud tragedy 10e. alinéa, 1S60 sur selle Hortense Samuel Décostier et Philippe which the Legation informs me oeeur. Vu la loi du 26 Septembre Alexandre Augusto:s american people l'exercice des droits de grice et d'amle DocteSéanec du 13 Mai 1997. red this morning. The celle du 2 Aott 1926 sur la CONSUIL D'ETAT de Fabrique ct me in this message of deep regret. nistie, Extraits du. Rogistre des marques join FRANK B. KELLOGG Presse, de Commerce. et. Statuts dc All America Considérant que les Hôtes Illustres Cables-incorporated Acte de Constitution [Fin.] of State of the C'niled Sta- de la République d'Haiti, Sou Excel- DoSecrelary la Avis. tes of Ameriea. lence le Présidentde HonAoro République VASQUEZ minicaineet) Madame ont exprimé le généreux désir d'une SECRETAIRERIE D'ETAT (RADUCTION): mesure de clémence en faveur des perRELATIONS EXTERIEURES de Washington sonnes qui se trouveraient actuelleDES Gouvernement ment en prison pour délits de presse 20 Jnillet 1927, sumceptbleacfamnistile, Des Lettres Patentes ont été 1927 déli- à Ministre : vrées du 8 Avril au 20 Juin Son. Ercellence CAMILLELÉON, Etrangères d'Haiti., ARRETE Meesieurs : Consul Honoraire ades Aljaires Port-au-Frince. Article ler. Amnistie pleine et enPierre Bourdillon, Marseille ( France, ) le 8 tière est accordée aux auteurs et comd'Haiti 1927 à Je désire Vous exprimer ainsi qu'au plices de toutes infractions poursuivies April Vice Consul Ilovotre intermésous le titre de délits de Pedro M. Hungria, de los Ca- peuple haitien, par condoléances et ou jugées noraire d' 'Haiti à Santiago Avril 1927 diaire, mes sincères 1 presse camamoteeodrmnas balleros (R. D.,)le 30 Hono- ma profonde sympathie à l'ocçasion eu lieu Art. 2. Le présent Arrêtésera publié Louis I. Skinitzéro, Consul 2 de l'événement tragique qui'a et à la diligence des Secrétaires d'Haiti à Riga (Lettonie,) ) le ce matin, et dont m'a informé la Léga- exécuté Justice et de PIntérieur.

1 presse camamoteeodrmnas balleros (R. D.,)le 30 Hono- ma profonde sympathie à l'ocçasion eu lieu Art. 2. Le présent Arrêtésera publié Louis I. Skinitzéro, Consul 2 de l'événement tragique qui'a et à la diligence des Secrétaires d'Haiti à Riga (Lettonie,) ) le ce matin, et dont m'a informé la Léga- exécuté Justice et de PIntérieur. raire Le américair. se joint à d'Etat de la Port-auMai 1927 d'Hai- tion. vous peuple transmettre nos pro- Donné au Palais National,à 124e. de Francis R.Clark.Vice-Conesl U. A.) le 2 Mai 1927 moi pour Prince, le 30 Juillet 1927, an ti à Boston (E. Vics-Consul d'Haiti à fonds regrets. l'Indépendance. Max Stempl, FRANK B. KELLOG BORNO. Panama, le 2 Mai 1927 Consul HonoPar le Président : Louis Luchtenstein, le 28 Mai. 1927 Secrétaire d'Etal des Etats-Unis raire d'Hatti A Dantzig, Consul Honoraire d'Amérique. Le Secrétaire d'Etal de la Justice: R. Erwin Klinger, d'Halti dans l'Etat de Wurtemberg Allema23 Juillet 1927. E. BEAUVOIR: avec résidence à Stuttgar, ( Portau-Prince, d'Etal de IIntérieur: gne, ) le 27 Mai 1927 Consul Général Soh Ezcellence le Secrélaire d'Elat Le Secrétaire Gérard Woorhave, (Hollande,) le 20 FOMBRUN. d'Haili à Rotterdam Washington. Juin 1927. l'honneur de recevoir le téléJ'ai eu de Votre Excellence relatif à ARRÉTÉ a été délivré du 2 au gramme a eu lieu le a L/Excquatur Tévènement tragique.qui Jnillet 1927 à Massieurs: : Général 19 à Port-au-Prince. Les sentiments Alphonse Haynes, Consal exprimés ont été hautement appréciés BORNO Honoraire du Pérou à Port-au-Prince, du Gouvernement et du peuplehaitiens. Président de la République le 2 Ju llet 1927 Consulaire CAMILLE J. LEON Fouc ard Pierre, Agent le 15 JuilEatérieurés. Vu les arts 6 de la Constitution, 14 de France à Port-de-Paix, Ministro Relations let 1927. LE MONITEUR UTArSC Port- l'autorité compétente qu'il renonce à civil, 5 et S de la loi du 22 Donné au Palais National, an à 124e. sa nationalité étrangère. du Code au-Prince, le 23 Juillet 1927, Port-aule 27 Juillet 1927. Aodt 1907 sur la nationalité; d'Etat de TIndépendance. Pince, Vu le rapport du Secrétaire BORNO. del la Justice en date du 5Juillet1927, Par la Président : No. Attendu 311; que la demoiselle Hortense Le Secrélaire d'l Elat de la Justice : CONSEIL D'ETAT: Lilian Anglin, de nationalité anglaise, PetitE. BEAUVOIR. a, devant le Juge de Paix de Goàve, fait la, déclaration et prêté SESSION ORDINAIRE le serment prévus par la loi, ainsi que le le constate un acte dressé à cet effet ARRÉTÉ Natiole 25du même Séance de T'Assemblée 24 Mars 1927, enregistré deux années 13 Mai en Vendredi mois; qu'elle 2, outre, BORNO nale du -de résidence en Haiti, 1927.

. a, devant le Juge de Paix de Goàve, fait la, déclaration et prêté SESSION ORDINAIRE le serment prévus par la loi, ainsi que le le constate un acte dressé à cet effet ARRÉTÉ Natiole 25du même Séance de T'Assemblée 24 Mars 1927, enregistré deux années 13 Mai en Vendredi mois; qu'elle 2, outre, BORNO nale du -de résidence en Haiti, 1927. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARRÉTE : de Monsieur le Conseiller Vu les arts. 6 de la Constitution.14 22 Août Présidence 1er. Seorélaire, assisté Art.1. La demoiselle Hortense Lilian du Code civil,5 et 8 de la loi du Em. Destin, Ed. Th. Manigat et Anglin acquiert la qualité d'haitienne, 1907 sur la nationalité; des Conseillers 1er ct 2c. Secrétaires ad avec les droits, prérogalives et charges Vu le rapport du Secrétaire d'Etat 1927, Marc Arty. attuchés à cette qualité conformément de la Justice en date du 5 Juillet hoc. dispositions de la Conslitulion et No 313; La J. Léon, Secrétaire aux. des lois dé la République. Attendu que le Sieur Philipge a, de- Mr Camille des Relations Extérieures est Art. 2. Le présent arrêté sera publié Docte de nationalité belge, Hinche, fait la d'Etat de I Exéeutif. et exécuté à la ailigence du Secrétaire vantl le Juge de Paix de prévus au banc coustatée, la séance est Justice. et le serment La majorité : d' Etat de la a Port-au- déclaration la loi, ainsi prêté que le constate un acte oaverte. Mr le Donné au Palais National, 124ème. de dressé par à cet effet le 6 Mars 1927, Vu l'absence du Président, ler SecréPrince, le2 23 Juillet 1927, an le 7 du même mois; qu'il a, Conseillér E.J. Thomas, Destin le se lève et "Indépendance. BORNO. enregistré deux ancées de résidence en taire, le Conseiller : en outre, prête le serment suivant: Par le Président : Haiti ; ARRETE : 6 Je jure et promets d'exécuter le rè- et : fidèlement Le Secrélàire d'Elal de la Justice Le Docte & de faire exécuter du Conseil d'Etat et de préArt. 1. Le Sieur Philippe les 4 glement calme et inE. BEAUVOIR. acquiert la qualité d'haitien, avec atta- 66 sider ses travaus avec droits, prérogatives conformément: et charges aux a partialité Héne2 Dorsinville chés à cette qualité et des M. ie ConSeiller lui est sccordée ARRÉTÉ dispositions de la Constitution denande la parole qui suivand lois dé la République. et dcnna lecture dut sapport Art.2.I Le présent Arrêté sera publié BORNO et exécuté à la diligence du Secrétaire CONSEIL D'ETAT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat de la Justice.

charges aux a partialité Héne2 Dorsinville chés à cette qualité et des M. ie ConSeiller lui est sccordée ARRÉTÉ dispositions de la Constitution denande la parole qui suivand lois dé la République. et dcnna lecture dut sapport Art.2.I Le présent Arrêté sera publié BORNO et exécuté à la diligence du Secrétaire CONSEIL D'ETAT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat de la Justice. Port-aude TAsscmblée Sationale au Palais National. a Commisina ppiciele Vu les arts. 6 de la Constitution, du 14 22 Prince, Donpé le 23 Juillet 1927, an 124ème les Conseillers d'Etat, du Code civil, 5 et 8 de la loi de lIndépendance. Messieurs NaAoût 1907 sur Ja nationalité : d'Etat BORNO. La Commmission Spéciale de T'accord lAssowblée modifientif Vu le rapport du Secrétaire Juillet 1927 Par le Président, : tionsle chargée d'examiner Commerciale dn 90 Juillet de la Justice en date du 5 Elat la Juslice : de la Convention a comme suit son burenn: T. 311 ; Le Secrélaire a dé 1926, constitné au No. Hontueill.raptertenr le sieur Marie AlexanParet, breutest-ianee elle du rendre compte à 1'AssemAttendu que Decostier, de naE. BEAUVOIR. Changs par de T'accord signo les Plénidre Auguste Samuel devant le Juge blée de rétude du Président de E"i Itépubliquo tionalité française, a, fait la déclapotentinicen d'Eniti et du P'résident de la Répabliqno conveuue Fran- entre de Paix du Cap-Haitien, prévus par D'ETAT DE LA caise, relatif i la modifteation 5 de la Convention Comration eb prêté le serment constate un acte SEORETAIRERIE JUSTICU les parties à 29 l'article Juillet 1920, nons avons lhoula loi,ainsi que le. 23 Octobre 1926, merciale du à votre approbation le rapdressé à cet effet,le même mois ; qu'il heur de soumottre Conenregistré le 26 du de. résidence du Commissaire du port suivant: 5 en question dms lo présente d'origine, A, en outre, deux années Sur le rapport près le Tribunal de lère vention L'article se rapporte béuéficié aax dn certificsts priucipo de la graen Haiti, Gouvernement én date du lesquels ont siguse en ARRETE : Instance du Cap-Hartien en vertude tuité dans la Mr. premibre B. St Victo: Convontion ponr Haiti et Mr Marie Alexandre 13) INemeksitNeashens la loi du 22 Aodt 1907 sur 1900 entre pour la France. Ce principo de de gratni- ia ConArt. 1. Le sieur Decostier acquiert la l'art. 22 de la Secrétairerie d'Etat té Arnotx fut consoreé au renonvellement Mr. H.P. Sannon et Auguste Samuel les droits, pré- la nationalité, avise le public que le sieur vention en 1907.sigué par qualité d'haitien. avec attachés à cette dela Justice Raoul Riot, français, Alr. De Bezaure. contractantes vionnent de rogatives et charges Charles Henri en vue d'ac- Les hautes parties l'obligation de graqualité conformément. aux dispositions de la Ré- résidant au Cap-Hlalitien. g'entendro peur remplncer l'article 5 de T'accord da 29et des lois la qualité d'haitien confur- tuité contonne dane l'oné ou l'autre de la Constitution quérir l'art.

français, Alr. De Bezaure. contractantes vionnent de rogatives et charges Charles Henri en vue d'ac- Les hautes parties l'obligation de graqualité conformément. aux dispositions de la Ré- résidant au Cap-Hlalitien. g'entendro peur remplncer l'article 5 de T'accord da 29et des lois la qualité d'haitien confur- tuité contonne dane l'oné ou l'autre de la Constitution quérir l'art. 8 de la dite loi, a Juillet 1926 nar la fheulté l'article ponr 5 selon qu'elle le publique. Arrêté sera mément à formalités exi-, partio arappliquer en d'antres termes, les denx Art.. 2. Le présent du ge: satisfait aux première en jugora opportun; blié et exécuté à la diligence gées en la matière, déclarautdevant orétaire d'Etat de la Jnstice. LE MONITEUR et a commencé à prévoir qu être -ne serait-ce 1 qu'on avoir autre chose que sont d'accord ponr admettre le que vous agréable- cette con- nous pourrions à exporter Gourernements: facultative du droit que pour justifier davantage la cannelle ou la muscade "principe de la perception flance et cette sympathie--de savoir en Franee. Nous voyons apparaitre de visa consulaire. ont été conleGouvernement: a considéré produits exportables : le Les obsorvations qui préobdent fournis comnent de cette de véritables le coton, des bois d'é. à la de Convention siga6es suite renseignoments Socrétaire d'Etat le renouvellement miel, la pite; de teinture, des Dar Monsieur Camille L6on, à la séance de la et quelle compensation... mieux appro. bénistrie, des bois etc; des Relations Extérieures, de motifs. il espère en tirer pour le pays, huiles diverses, de cotoo, de palme, - Commission, sous forine d'exposé la modification priées, das avantages concédés. de tortue, cornes de bétail, Le principe de lAccord, pais en discassion et en retour sais pas si les Conseillers d'E- écailles des fruits, de la cire qui :.de larticles, mis séparémont Je ne de ce que peaux brutes, votés à l'unanimité. rendu compte recherchescomma .aux voix farent Messieurs les tat se sont du 31 Juillet Ratendenspoureimti amélipration Vous allez nous permettre, votre attention fut l'ancienne Convention la le café, qu'une meilleure Je suis heureux Conseillers: d'Etat, d'appeler adoptées paria Commis- 1900. Cependant, pour peu qu'on du marché français. ont eu xur les modifications compare à celle du 29 Juillet 1926, on de rendre hommage à caux qui 1907 et e. sion. consistent en ceci: : Au 2àme aliné de voit y. a tout un abime entre les de ce changement en Elles du 29 Juulet, il est dit: qu'il des français Tinitiative d'un réel souci de l'avel'article 5 de T'acsord délivrés en Hat- deux. Le tableau produits taxe com- ont témoigné 4 Les certificats:d d'origine autorités dont compétentes appelés 'à bénéficier de la nir économique du pays, tout commeje dont ti'et- -en" France' 'par les etc...

ime entre les de ce changement en Elles du 29 Juulet, il est dit: qu'il des français Tinitiative d'un réel souci de l'avel'article 5 de T'acsord délivrés en Hat- deux. Le tableau produits taxe com- ont témoigné 4 Les certificats:d d'origine autorités dont compétentes appelés 'à bénéficier de la nir économique du pays, tout commeje dont ti'et- -en" France' 'par les etc... dans la Convention conclue rends au Président Borno, et visés sans frais par les consuls, Les Certificats prenait entre B. St Vietor et H. Arnoux en le justice progrès a davantage et à Les Nodifcations délivrés stipalent" en Haiti et en France infinie d'articles ma. gourernementdep les intérêts en cause, d'origine sont compétentes et visés par les 1900, une variété et divers, tandis équilibré mon honorable prédépar les autorités nufacturés d'articles se Mr Ed. Montas, les négo- -conguls etc. tableau haitiens a si bien dirigé L'expression sans frais a disparu. taxe. Usant que le desproduits dire, à un seul ar- cesseur, qui au nouvel accord qui Le consal pourra prélever une pas les bornait, pour ainsi ne portait en ciations relatives de cette faculté, la taxe ne-frappera de 100 ticle. La nomenclature le chocolat, de de colis de valenr au-dessous le café, le cacao, la prévoyance F certificats de l'or et no dépassera pas 5 effet que la girofle, la dansla Convention la viande frifranes à la parité certificat de marchandises l'amome, le cardamome, l'exportation du bétail,de francs or, pour le somme. vanille, le thé, la cannelle, le poivre, gorifiée et des poissons salés, produits de n'importo queile importaute et ne porte pas atteinte etc. Puisqu'en réalité le del pour l'avenir, consituant Cette taxe est faible la muscade, en I'rance que le possibilité certains pays de T'Amérique aux intérêts commerciaux. pays n'exportait sur le déjà pour sur une La Commission veut espérer de cette qu'auppréciant modifiention café, c'est donc uniquement à son im- latine par leur exportation sources de grandes" comme elle l'opportanité vous voterez l'accord modi- produit appelé i béuéticier des vaste échelle. des avec satisqu'elle a adoptée, 1927. en France et en Algérie, richesses.1 Nous enregistrons: a ticatif da 22 Jauvier à Port-anPrince. 1e portation taxes de droit les plus réduits, appli- faction le poict de vue haitien Fait au Palais Législatif, similaires de toute que ces en élar131 Mai 1927. Le Président. : cables aux produits que reposait gagné dans négociations, le cadre des autre origine étrangire, pour gissant trogressivement bénéficior en FranPARET. l'avantage de cette convention articles qui doivent Le Rapporteur : Haiti. ce du regime de faveur. d'llaiti . prévus et Hénec Dorsinville. Messieurs, il b'est sans doute pas Les 23 articles de 1907, : Les Membres: permis de suspecter la bonne intention énoncés par la Convention en ce Lizaire, Delabarre Pierre-Louie. des autres, surtout lorsqu'ils ne sont ont augmenté et comprennent 35 tariLouis mais j'avoue comprendre diffici- moment 35 produits, numéros qui béle: Conseiller Dorsinville demande plus, nos hommes d Etat fiés.

Hénec Dorsinville. Messieurs, il b'est sans doute pas Les 23 articles de 1907, : Les Membres: permis de suspecter la bonne intention énoncés par la Convention en ce Lizaire, Delabarre Pierre-Louie. des autres, surtout lorsqu'ils ne sont ont augmenté et comprennent 35 tariLouis mais j'avoue comprendre diffici- moment 35 produits, numéros qui béle: Conseiller Dorsinville demande plus, nos hommes d Etat fiés. En 1900, un seul proJuit de fa- . M. lement comment du régime acte du dépôt de ce rapport. deman- de l'époque ont pu signer un tel iustru néficiait en réalité En 1907, 25 M, H, Dorsinville : Je veux ment qui Jaissait tous les avantages à veur: c'était le café. 35 produits. dos der au bureau de consulter l'Assem. la France. Aimait on à cette époque la duits et en 1927, d Haiti qui, a la d'acecrder aux % la : blée sur la possibilité lecture France plus qu'à toute autre époque donc République élargi ses conclusions du rapport dort J'en doute. Et j'zjoute que cet amour faveurde ces changoments.. d'être donnée, le bénefice du vote depuis. En tous cas, et fortifié sa position. de vous vient n'a pu que grandir si fàt-il en ce possibilités, Je suis heureux, Messinurs simple immédiat. Dor- ce sentiment, grand hom cette forme très M. le Présileut : Le Collègue n'obligeait point les faire voir sous de frire con* demande le bénéfice du vote moment-là, de T'beure à oublier, si vous avez raison sinville fareur des conclusions mes politiques in- que au en Gouvernement. immédiat manifesvement,ct si visiblement,les fiance Président: Les conclusions du rapport. du téréts de leur. pays, et quelles que M. le mises aus voix. Je mets en discussion la demande soient les raisons quiaient pu l'inspi- eritiea- du rapport sont a adopté. vote immédiat. adopté. rer, cette Convention fut très Nord Lissemublee : w'adoption des con-. du Aux voix. LAssemblée & ble. Jl appartenait au Président M. le Président implique celle Les conelusions du dit rapport,misos Alexis éti son Secrétaire d'Etat des clusions du rapport Nous passons à ec discussionet aux voix,sont adoptées. Relations Extérieures, P'honorable Mr principe de laccord. M. Camille Léon : Messieurs les Con- H. P. Sannon, J'entreprendre l'acavre Alexamen du document. l'accord suivant seillers d'Etat, le vote que vous venez de réparation de modifier la Conventioa Lecture est donnée de de donner aux conelusions du rapport devant de 1900, par celle du 31 Janvier 1907.

Nous passons à ec discussionet aux voix,sont adoptées. Relations Extérieures, P'honorable Mr principe de laccord. M. Camille Léon : Messieurs les Con- H. P. Sannon, J'entreprendre l'acavre Alexamen du document. l'accord suivant seillers d'Etat, le vote que vous venez de réparation de modifier la Conventioa Lecture est donnée de de donner aux conelusions du rapport devant de 1900, par celle du 31 Janvier 1907. ACCORD NODIFICATIF de votre Commission dn spéciale principe de- la La Convention de 1900 portait devait être une entrainerl'adoption, crois qu'il peut être clause qui stipulait qu'ellé Les sonssignda: de la lipa-i Convention, je T'honorable Assem- dénoncée six- mdis avant son échéance; Méuipotentiaires dn Présidont de la KIELE intéressant pour explicat tions elle a cohtinué ses effets par tacite blique d'Aniti et du Président blée d'entendre quelques ont guidé le reconduction jusqu'à ce qu'en 1907 ; que Françaine, vertu de leurs pleins penvoira sur les points de vue qui conclusion de le Gouvernemenv du Général Nord Aginsant en honue et dne forme, contracGouvernement dans la le Gou- Aléxisy mit fin, et sigria une nouvelle trouvés'en les hautes partins de l'art cette Coavention. Je sais que Convention sur des bases plus prof- Con-idérant out reconnu qne la adoresite modiler Penooo-ilt. vernement est assuré auprès de vous tab'es au J'ai trouvé que, dans tautew 5 de la . onvention Chamencale relatif aux vortificats d'un accueil de confiance et de sym cette nouvelle pays. Convention, la classifi- tienna du 29 Joillet 1026, mais je sais aussi qu'en retour cation plus étendue.plus approprice d'origine, pathie, loyaux sentiments, il ne peut. est de-ces LE MONITEUR de manufsoturiers, - Les certificats d'origine délivrés en la France, doua- RATED, corporation et existant sous le régime Sont convenus der remplacer le dit article par comporteront en outre la mention les par marchan- organisée de Delaware, Etatsdu que des lois de l'Etat sole texte svivant: admis aux régimes .de fa: ne port d'embarqtement ni. de transit ni d'entreayant leur siège Art. 5. Pour être 2,et 3, les den- dises ne provienuent Unis d'Amérique, Etat de New-Jer venr stipulés par les articles 1, deedeux Paye i pôt. soussi- cial à Blonmmfeld, elle s'a, rès, prodnits et marchaudiaes de ceftificats d'ori- 5 En foi de quoi les Mlénipotentiaires ont re- sey, Etats-Unis d'Amérique; et le devront être accompagnés : gnés ont dreasé le présent accord qu'ils plique, dans l'industrie commerc angiue. sont délivrés en Hai- ( vêtu de leur cachets. des aux désinfectants, L.es certificats d'origine coumpétenates déposants, détersifs, savon de toilette, ti et en France par les autorités Haitiens et Français : Fait en double exemplaire à Port-an-Prince; tiseptiques, toutes sortes, crême pour et visés par les consuls le 22 Janvier 1927. savon de parfumedes ports d'embargnoment.

sont délivrés en Hai- ( vêtu de leur cachets. des aux désinfectants, L.es certificats d'origine coumpétenates déposants, détersifs, savon de toilette, ti et en France par les autorités Haitiens et Français : Fait en double exemplaire à Port-an-Prince; tiseptiques, toutes sortes, crême pour et visés par les consuls le 22 Janvier 1927. savon de parfumedes ports d'embargnoment. les Consals des coupe. de barbe,coemétiques, Le visa de ces certificats par à la perception Camille J. Léon, J Sales. rie, chimiques,. médicina- sorêtre deux Pays ponrra soumis pas 5 préparations. de toutes d'upe taxe dont le montant ne dépassera en diseussion- lés ek.pharmaceutiques - france à la parité de l'or. 1o; pour les M. le Président ihet qui est tes. Juillet 1927. Le visa sera, toutefcis. gratnit: Jes expeditions dont et aux voixPAceord ci-dessus Port-au-Prince, ie S certifivats uccompaguant pas 100 Francs à la parité voté. la valeur: ne dépasse ne présentant (4 Suiore.) del l'or; 2o;pour les colis postaux 5daticdime.pon pas an caractère commercial, Aestinés i l'usage 1927 par ceux contenant des articles 'II a été déposé le 14 Avril du destinataire et non à la vente. soit Me Paul Salès, avocat du. barreau de Leicortificats d'origine 'seront déivrés, parle SECRETAIRERIE D'ETAT Port-au-Prince et enregistré le 23Juin suir le vu de la déclaration des présentéé prodtits on par COMMERCE de la même année, au No. 379,, pour produoteur ou le fabricant les marchanDU une durée de ving! ans, la marque de son e2otmeinesnmiusnitt, am sa fabtique, on : SNOW WHITE': la dite dises sont bien des srit produits snrl la déclaration d'un fabrique : i Porto Riean de son industrie, présentant des fa:turés au- Extrails du Begistre des murgwes marque appartient Inc., corponégoriant patenté : American Sugar Refinery, the: ntiques relatires à la urchandise. ontre de Fabrique el de Commerce: ration de manufacturiers, organisée de et J eectificats d'origine mentionnerontr bret et existant sous le régime des lois à le nomhre, les marqncs, non,la numéros.poils résideuco et le do- 11 a été déposé le 14 Avril par de Porto. Rico, ayant leur siège social coniepn des colis,le ou fabricant lorsqne Me PaulSales, avocat du barreau Ponce. Porto Rico: elle sapplique, micile du produetenr la demande; et enregistré le 23 commerce des deeelai-ci en aura fait directemeut sur la Port-au-Prince, au No. 380, dans lindustrie etie fil les certificats d'origine sont délivrés les Juin de la mème année, mar. au sucre granulé. de msnde d'on mandatsire, on y. njontera s'ils sont une durée de vingt (ns, la posants, nidmes références relatives A celni-ci; pateur- pour : :. LYSOL : la dite S Juillet 1927 délivrés surl la demande d'un négociant résidence et son que de fabrique à LYSOL, Ixconro-i Port-au-P'rince.les té, on indiquera son nom, sa marque appartient notaire public dans el le dit ennté, didomicile.

njontera s'ils sont une durée de vingt (ns, la posants, nidmes références relatives A celni-ci; pateur- pour : :. LYSOL : la dite S Juillet 1927 délivrés surl la demande d'un négociant résidence et son que de fabrique à LYSOL, Ixconro-i Port-au-P'rince.les té, on indiquera son nom, sa marque appartient notaire public dans el le dit ennté, didomicile. I évidence oll recommaissanee, asserment, el autorisé par la loi Fr. dit Etat i prendre une t ment commissionne, des serments pour elra employés dans ACTE DE CONSTITUTION des dépositions cl i admninistrer à toules lins : et aussi de prencour quelconque du dit Etal el en géneral dl'actes de transports de lerre, AMERICA CABLES INCORFORATED dre des reronnaissances oul des évidences Elal de Xew- York. El en ouire que je DE ALL lénements cl hérilages dans nolaire le dit el erois réellement gue la siguature de connais bien Técriture évidence, de ce otl reconmaissance est véritabte. ct le la dite. aléposition, de Oll atoi j'ai apposé aux prisentes ma ignMre STATUTS En temoiznage des dits Cour el.Comité, ce jour 29 Octobre 1926. T. INCORPORATED seeau (Signe ) William COLLINS," DE ALL AMERICA CABLES, (Sceau), d-llaili Grellier. sous No 12 New-York le eg Vu et enregistre au Consnlat Général (Fin.) Octobre 1920. (Sijgné ) Paul NOUZIER, Vice-Consul. ETAT DE XEW-YORK (Sceau) A TOtS CEUX A QUI I1, APPARTIENDEL: Barreau de et-mu-Prinee daCornté de New-Yurk. SS. : avoir diment prèté serment, Je. soussigné, Joubert Douge, vertu avoeat d'une du onlonnaner du Doyen da T-iHenry de La Nontashe, dr après America Calles, Incorporated, et # ment assermenté à cet eflel en en date du 18-Avril 1927, Moi, je suis le Seerélaire de All est une copic véritable et cou- bunal de Première Instauce de Port-an-Prinee précide est nne tradneulis que lcs présentes ce qui précède tous leurs ameudements, el eertilic par les présentes que cc 1: Statuils de a All America cprtille par statuts de la aite Snciélé, compris enrogistrée, tion sincère et fidele de Panglais en ranenis en vigueur. plete des à la date ice présentes. ct Ai apposé le ) tels Siatarhneiemeal ce jour 2 Avril tels qu'ils. son! en vigueur signe mon nonn aux présentes y Cables, Incorporaterl, de j'ai qurils ina signature aux présentes En foi de quoi,. j'ai ce jour 290 Octobre 1926. Jr., ln foi quoi, apposé sceant de le dile eorporation IENRY de LA NOXTAGNE, 1927. JOUBERT DOUGÉ, mil neuf cent vingl-sept, Avril Juré devant ici Enregistre à Part-au-Prinee le vingt-sept A No. 5 des acles rivils. Pereu ce jour 29 Oclobre 1920. FRASK SINON, folio 1391140 Yo., Case 863 du registre centimes. Nolaire Public, Comié de Bronr. droit lixe une gourde cinquante de : No du Krallior 97. No du rexistre 287:, Le Nirecteur prineipal rgarrgtreinent: DAMASE PIERRE LOUIS: (Seesu) Cortifieat dépost dans le Comlé, de New-Vork No.

des acles rivils. Pereu ce jour 29 Oclobre 1920. FRASK SINON, folio 1391140 Yo., Case 863 du registre centimes. Nolaire Public, Comié de Bronr. droit lixe une gourde cinquante de : No du Krallior 97. No du rexistre 287:, Le Nirecteur prineipal rgarrgtreinent: DAMASE PIERRE LOUIS: (Seesu) Cortifieat dépost dans le Comlé, de New-Vork No. du Greflier 100. No. du registre le 30 Mars 8235, 1928.. Vu : Pouri le Contrileur : CYRUS SAUREL. Commission expirant : Pour copie conforme : nolaur. : Collationné E. KÉNOL, . ETAT DE NEW-YORK SS. : Comté de New-York, No. 73635 Série B. Greffier du Comte de New-York cl aussi GrefNoi, Williams T. Collins, du dit Comte qui est aussi Cour MEareshatrement, dont le VALJIN fier de la Cour Suprome certifie les préseutos que. Frauck Binnon VIRGILE je O1I Natioaule,0irestas-: ayant un scenu, et écrit sur 1n déposition ou favidenee cette la reconnaissance. ou Port-au-Princs.- Impelmnaris nonn esl signé ei-annese, élail, au monent de prendre déposition, de Finsirument A i