Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 25 Juillet 1927 3 année -No 59 PORT-AU-PRINCE szeme LE MONITEUR S D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN certificats d'origine, ne doit pas être en ce qui concerne le visa : Sommaire: ARRÉTÉ donné appliquée par les agents consulaires haitaxe ne être perçue Arretée conférant la qualité d'laitiens arx sieurs tiens. Cette pourra à l'étranger Georges Hanna Cassis et Simon Bechara Abdaluh. BORNO par nos agents décision consulairos du Gouvernement Secrétalrerie d'Etat du Commerce. 1927. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que par une lui CONSKIL DETAT- - Séancos des 9 ct 11 Mai Hattien, la disposition ci-dessus Extraits 4u Registre des marques de Fabrique et Vu les arts. 6 de la Constitution,14 étant simplement facultative. de Commorce. Constitution et Statuts de All America du Code civil,5 et 8 de la loi du 22 Août le 22 Juillet 1927. Acto de Port-au-Prince, Cables incorporated (Suite.] 1907 sur la nationalité; 1926 rapporAvis. Vu la loi Ju 30 Avril relative aux tant celle dul0 Août1903 Syriens; D'ETAT du Secrétaire d'Etat CONSEIL ARRÉTÉ Vu le rapport date du 21Juillet 1927, de la Justice en No 332; Sieur Simon Bechara SESSION ORDINAIRE BORNO Attendu que le syrienne, a, deAbdalah,de nationalité 9 Mai 1927: de Président la République le de Paix dePert-au-prince Séance du Lundi vant Juge Sud), fait la déclaration - et Vu les arts 6 de la Constitution, 14 (Section le serment prévus par la loi,ainsi Présidenre de Monsieur le Conseiller du Code civil, 5 et 8 de la loi du 22 prêté constate un acte dressé à cet efEm Destin, assisté de ses Colle- LaAoût 1907 sur la natioaalité; que le 1926, enregistré le 3 yues Ed: Th. Manigat et Joseph Vu la loi du 30 Arl 1926 rappor- fet du même le 2 Décembre mois; qu'il a, en outre, deux noue. tant celle du 40 Août 1903 relative antées de résidence en Haiti; séance est ouverte. anx Syriens; d'Etat La et pro= Vu le rapport du Secrétaire ARHÉTE : M. Em. Destin : Je jure de la Justice en date du 22. Juillet 1927, Bechara Ab- mets d'exécuter et de faire du exécuter Conseil No. 332; Art.1. Le Sieur Simon - fidèlement le Règlement avec tendu que le Sieur GgORGES HANNA dalah acquiert la qualité d'haitien,avec atta d'Etat et de présider ses traraux CAssisde nationalilés syrienne, a, devant les drotta,prérogatives et charges calme et impartialite", faile Juge de'paix de Port-au-Prince (Sec. chées à cette qualité conformémentaux et des La sanction des procès-vertaux de l'ortion Nord), fait la déclaration et prêté dispositions de la Constitution sant l'objet du premier point matière.

ES HANNA dalah acquiert la qualité d'haitien,avec atta d'Etat et de présider ses traraux CAssisde nationalilés syrienne, a, devant les drotta,prérogatives et charges calme et impartialite", faile Juge de'paix de Port-au-Prince (Sec. chées à cette qualité conformémentaux et des La sanction des procès-vertaux de l'ortion Nord), fait la déclaration et prêté dispositions de la Constitution sant l'objet du premier point matière. le serment prévus par la loi, ainsi lois de la Républipue. dre du jour demeure sans le déle constate un acte dressé à cet effet : Art.2.Le présent Arreté sera pnblié Le second point comportant it 28. Huieiss.empenias. du même et exécuté à la diligence du Secrétaire de la correspondance, : mois; qu'il a, en outre, deux années de d'Etat de la Justice. pouillement est donné lecturedes pièces suivantes le Prérésidence en Haiti; Donné au Palais Naiional, à Port-au- 10. Message de Monsieur accusant réPrince, le 25 Juillet 1927, an 124ème sident de-la République d'Etat, No. ARRÉTE : de celui du Conseil de lIndépendance. BORNO. ception a renouvelé son Art.1: Le sieur GEORGES HANNA CASSIS 16, l'informant quil . mois de la 2ème. acquiert la qualité d'hailien, avec les Par le Président : bureau pour le 34ème. 2ème. Législature, avec droits.prérogalives, et charges attachés d' Etat de la Justice : session de la et Secrétaires les hoà cette qualité conformément aux dis* Le Secrétaire, pourl Président d'Etat Em. J. positions de la Constitution et des lois E. BEAUVOIR. norables Conseillers Em. Destin et Ed, Th. Thomas,. de la République. : Art. 2. Le présent arrêté sera publié Manigat 20. de Monsieur le.Prési- * et exécuté à la ailigence du Secrétaire DEPARTEMNT DU COMMRECE dent de Message la République, accusant d'Etat, récep- lui d'Etat de la Justice. tion de celui du Conseil la loi Jonné au Palais National, à Port-au- de remettant à fin de promulgation, et Prince, le 25 Juillet 1927,an' 124ème. 'Le Département informe le d'Haiti com- votée en, sa séance du 5 Mai' augIIadépeadance. merce et les agents conaulaires mentant le aalaire des aizes-de-camp BORNO. la disposition de T'article5 del'ac. de la Républiqus, à partir Parle Président : que cord commercial entre la France et duPréaident du mois. la d'une présent deux Measages Le Secrélaire dElal de la-Justice: Haiti, prévoyant perception visa des M, lel Président : Ces E. BEAUVOIR. taxe de cinq francs or pourje LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT seront Le "dépouillement de la correspon. étant des accusés de réception dance faisant l'objet du second point, du DU COMMERCE classés aux archives. il est donné lecture de la dépêche ue troisième point de l'ordreldu jour Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, invi- du relatif aux rapports ne comporte pas tant le Conseil d'Etat à la Fête Erlraits du Registre de Commerce: des marques de matière.

seront Le "dépouillement de la correspon. étant des accusés de réception dance faisant l'objet du second point, du DU COMMERCE classés aux archives. il est donné lecture de la dépêche ue troisième point de l'ordreldu jour Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, invi- du relatif aux rapports ne comporte pas tant le Conseil d'Etat à la Fête Erlraits du Registre de Commerce: des marques de matière. 1 Drapeau qui aura lieu le 22 Mai coude Fabrique el M. le Président : L'ordre du jour est rant. d'y le 4 Mars 1927. par épuisé. Le Corps tout entier est prié Il a été déposé du barreau de Aucun Conseiller n'ayant manifesté prendre part. les Me Paul Salès, avocat le 19 Mai le désir d'entretenir l'Assemblée d'une Le troisième point concernant Port-au-Prince et enregistré au No. 372, pour question d'intérêt général, je proelame demeure sans matière. est de la même acnée, la marque de lordre du; jour de la prochaine séance : rapports. M. le Président: L'ordre du jour une durée de vingt ans, la : 4 PRINCE ALBURT"; lo. Sanction des procès-verbaux : épuisé. fabrique R. J. Rey* 20. Dépouillement de la correspon- - Si un Conseiller d'Etat désire d'intérêt entrete- dite' marque Tobacco appartienta Company, corporationdance : nir l'Assemblée d'une question nolds et exis30. Rapports des sections et com- général. la parole lui sera accordée. de manufacturiers organisée des lois de l'Etat missions. Monsieur le Conseiller Josepli Lanoue / tant sous le régime Etats-Unis d'Améri-, Aucune observation n'x étant faite, obtient la parole. Je demande de New-Jersey, leur siège socia! à Corneil est ainsi arrêté et la séance est levée. M. Joseph Lanoue : le que, Main ayant and Fifth Streets, dans la les "Con- au bureau de faire rectifier procès- rof Comté de ForSont présents : Messieurs verbal porte les signatures du col- ville de Winston-Salem, Etatsseillers d:Etat Louis Lizaire, Hermann Emile qui Marcelin et de l'ancien syth, Etat de North Carolina, dans Pasquier, Dr Darius .Calixte, Louis legue Cauvin. Unis d'Amérique : elle s'applique, Prophète. Charles Bouchereau, Gal. conseiller ne peuvent pas figu- l'industrie at le corimerce des dépo- et Justin Salgado. Emmanuel Tribié, Dr Ces deux noms étant don- sants, aux tabacs de toutes sortes Mare Arty, Paret, rer au bas du procos-verlal, fins, cigares, Gesner Beauvoir, Dorsinville, Emile né que c'est le collègue Marcelin qui pour toutes tabac cigarettes, de culot, tabac à Omer Cavé, Hénec !ex conseiller Cauvin. tabac à fumer. Marcelin. Le Présilent : Em. Destin. a remplacé observation s'applique au pro- chiquer, dérivés de tabacs, produits à Les Secrétaires : Ld. Th. Manigat, Jo- cès-verbal Cette du 14 Février publié dans pour fumeurs, tabac à priser, et papier boîtes, seph Lanoue. le 4 Moniteur du 9 Mai 1927. lis à la fin fuine-cigarettes, cigarettes, porte-cigarettes pipes et produits siLe secrélaire-ridacleur : Dans le même numéro, Avril je 1327:(Plu du du 6 milaires.

dérivés de tabacs, produits à Les Secrétaires : Ld. Th. Manigat, Jo- cès-verbal Cette du 14 Février publié dans pour fumeurs, tabac à priser, et papier boîtes, seph Lanoue. le 4 Moniteur du 9 Mai 1927. lis à la fin fuine-cigarettes, cigarettes, porte-cigarettes pipes et produits siLe secrélaire-ridacleur : Dans le même numéro, Avril je 1327:(Plu du du 6 milaires. A. INNOCENT. procbe-verbal le 14 Juin 1927. sieurs voix). acclamation " Port-au-Prince, Pour copie conforme : 6 Nous votons par . Ce n'est pas exact. le Conle 7 Avril 1927, par Le chef de bureau : Autant que je me le rappelle, levé. Il a été Salès, déposé avocat du barreau de Clément DEJEAN. seil d'Etat a voté par assis et Me Paul et enregistré le 25 Mai Je produis ces observatious pour de Port-au-Prince même annnée, au No. 377, pour porter le bureau à faire en sorte que de la de la de inexactitudes ne se renou- une duree einglans, "; la dite SESSION * O ORDINAIRE pareilles fabrique ; THUBAN vellent plus. Il sera tenu compte que appartient à THE TEXAS COMPANY., Mercredi 11 Mai M. le Président: de manufacturiers, orga Séance du de vos observations. séan- corporation nisée et existant sous le régime des 1927. L'ardre du jour de la prochaine lois de l'Etat de Texas. Etats-Unis ce comportera: : ayant leur sisge social à Présidence de Monsieur le Conseiller col- 10. Sanction des proces-verbaux ; d'Amérique, Texas et a 17 Battery Emmanuel Destin, assisté de ses 20. de la correspon- Port-Arthur, villeet Etat de New- -Work.EtatsManigat et Dieudonné Dépouillement Place, leques Ed.Th. dance : des sections et com- Unis d'Amérique : elle s'applique,dans Jes dépoCharles. 30. Rapports l'industrie et le commerce chauffantes, séance. est ouverte. missions. etl la est sants,aux huilesét graisses de toutes La Destin : Je jure et Il est ainsi reg'é, Eséance éclairantes et "lubrifiantes au pétrole et i M. Emmanuel et de faire exécu- levée, sortes, aux lubrifiants, sortes etpour toupromets d'exécuter du Cor- Sont : Messieurs les Con- ses dérivés de toutes et aux ter fidèlement le Règlement ses travaux présents d'Etat Louis Lizaire, Her- tes fins, à la parafine,aux poix seil d'Etat et de présider 1' seillers Dr Darius Calixte, produits asphaltiques. avec calme et impartialite avant d'abor- mann Pasquier, Joseph Lanoue, Gal. 14 Juin 1927. Mes chers collègues, vous annonce Louis Prophète, Emimanuel Tribié, Dr. P'ort-auPrince, le der l'ordre du jour, je cetto séance, Justin Salgado, Delabarre Pierre-Louis, que nous passons après pour recevoir G. Beauvoir, Paret, Omer Cavé, Hénec en Assemblée Nationale des Relations Ex- Marc Arty, Emile Marcelin.

et impartialite avant d'abor- mann Pasquier, Joseph Lanoue, Gal. 14 Juin 1927. Mes chers collègues, vous annonce Louis Prophète, Emimanuel Tribié, Dr. P'ort-auPrince, le der l'ordre du jour, je cetto séance, Justin Salgado, Delabarre Pierre-Louis, que nous passons après pour recevoir G. Beauvoir, Paret, Omer Cavé, Hénec en Assemblée Nationale des Relations Ex- Marc Arty, Emile Marcelin. Le Prési- Le est informé que les bons du Secrétaire d'Etat de certains docu- Dorsinville, Em. Destin. Les secrélairés : public de la dette intérieure térieures, le dépôt dent : Manigat, Dieudonné Char- provisoires série B 1932 Nos 2881 ments. point de Eduué Th. d'Haiti 6olo et 2882 de $ 50- sont gerdus. Conformément au premier au les, ad hoc. de $ 250 à la ia parole : en seront demandés l'ordre du jour, j'accorde Le secrélaire rédacteur Banque Duplieuta Nationale de la République Secreaireredacteits, de Monsieur A. INNOOENT. Répondant à l'invitation Monsieur Antoine Inaoconforme: : d'Halti. Port-au-Prince, le 21 Juin 1927.. le Président, lit. à l'As- Pour copie cent, serenmirerédacietie de la séaace Le Chef de bureau : Vve BARBANCOURT. wcmblée le probs-verbal Avril écoulé dont la Clément DEJEAN. du Mercredi 13 rédaction demeuve adoptée. LE MONITFUR Lc Directeur principa! de, FEuregistrencal: DAMASE PIERRE LOUIS. ACTE DE CONSTITUTION Vu : Pour le Contrilerr : CYRUS SAUREL. DE ALL AMERICA CABLES, INCORPORATED Collationné : Pour copie conforme : E. KENOL, notaire. (Suite.) ETAT DE NEW-YORK STATUTS Comté de New-York, SS. : moi: ont comparu en personne- WV. Ce jour 27 Mars 1924, paridevant Wi Auclincloss. Wm. A. Mc. DE ALL AMERICA CABLES, INCORPORATED Emlen Roosevelt, R. Pullew-OautingTJoha: Percy Nt. Pyne, J. Montgomery llarc, Dan P. 4aren, Frédérick John L. Osborn, Merritl, Robert"y. de Forest cl Reginali B. Lanier ARTICLE I jeconnais Kingsford, indivituellement el qui sont connus de moi comme élant ont fus fait personnes désignées dans le certifical modifié qui précède cl quil devant moi ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES. et exèculé lesquels oul cxécuté respetivement les el usnges dament et les reconnu fins qui y sont exAunuelles. L'assemblée annuelle des actionnaiqu'ils lont Tail, signé el pour Section 1: Assemblées des directeurs cl pour traiter toutes autres affaires qui primécs. FRANK SIMON, - res pour lélection soumises à l'assemblée, sera tenue à midile de Nolaire Public, Comie de Ironz, 76. peuvent être Mardi convenablement de Juin de chaque année, si ce jour u'est pas un de jour ranaée Burean d'Enresistrenent du Comté de Bronx No. 925 No.36 premier fete légalo: : et si c'est un jour 'de fete légale, férié. le prochain jour Cerlifical dépost.lans le Comté de New-York, No. 4.236. civile qui suivra et nc sera pas un) jour Les assemblées spéciales des aclionBureau d'Enrepistrement.

ment de Juin de chaque année, si ce jour u'est pas un de jour ranaée Burean d'Enresistrenent du Comté de Bronx No. 925 No.36 premier fete légalo: : et si c'est un jour 'de fete légale, férié. le prochain jour Cerlifical dépost.lans le Comté de New-York, No. 4.236. civile qui suivra et nc sera pas un) jour Les assemblées spéciales des aclionBureau d'Enrepistrement. du Comte de Xew-York, le 30 Mars 1921. Section 2. .lssemblfes Spécieles. à toul moment par président du conseil, Commission expirant naires peuvent élre convoquées le Conscil de Direction ou : Comilé Exécutif. les fois Lc ETAT DE NEW-YORK par le présidlent, par devoir de convoquer une ti assemblée loules circuComté de New- York, SS. Cornelins présilent aura pour inserits d'un des actions de capital cu Cc jour 28 Mars 1924 par-devant moi a comparn en connu personne de moi comme quel les détenteurs écrit. cinqurieme Vanderbilt je connais personnelleuent et qui est lation le demanderont par "Toutes les assemblées des actionnaires désignées dans le certilicat modifié qui prérede Sertion 3. Lieu des dssemblérs. de la Compagnie dans alant une decd personnes a diment reconnu devant moi quil Ta seront tenues au bureau principal rle qui Font fait cl exéenté : les lequel et les lins qui y sont exnrimés. dela Bourg Compagnie de Manhattan, Ville de New-Tork. est autrement préfait, signé el exécuté pour usages FRANK SIMON. le Section : Aris des ssemblfex. Excepté des lorsqu'il actionnaires, en qu'elle soit'anNotaire Public, Comté de Broax, 225 70. VII par la lei, Pavis de chaque écrit assemblée et signé du président, ou d'un vice-prêsiBureau d'Enregistrement, Comte de Bronx, No. melle otl spéeiale, sera indiquera, lrobjet ou Certificat déposé ns le Comté de New-York, No.50 dent,on du secrétaire, ou F un eeneune-siretoeatul le lemps auquel ét l'enBureau d'Enregistrement du Comté de New-York, No. 1336 les lins pour lesquels. lrassemblée oit est elle convoruée, doit éire lenue : et une copic en seCommission expirant le 30 Mars 1924. droit dans l'Elal de New-lork inscrit ayant droit de voter à l-assem' 'sléc. ANNEXE A. ra signiliée à chame soit actionnaire par poste, au moins dix jours el au adressé plus à quaranle l"actionETAT DE NEW-YORN suit en personne. Sil est envoyé par poste, il sera à moins qu'il- : Comlé de New-York, SS. W. jours avant l"assembléc. adresse sur le registre des actions dem ande eeri W. Emlen Ronsevell, lt. Fulton Culting et John Auchineloss, uaire i Sull apparatsant du Merrotnire-de la sueiete nue No.s, ddment prété serment déposons el disons chacun n'ait dépose enire les mains soient envoyés par poste à mnelqu'antre ayant respectivement directeur de All America Cables, Inc. : que les lc que de lels avisi Ini destinés à lradresse désience dans pour soi-mème qu'il est un exécalé le certificat précale constituent les adlresse.

et John Auchineloss, uaire i Sull apparatsant du Merrotnire-de la sueiete nue No.s, ddment prété serment déposons el disons chacun n'ait dépose enire les mains soient envoyés par poste à mnelqu'antre ayant respectivement directeur de All America Cables, Inc. : que les lc que de lels avisi Ini destinés à lradresse désience dans pour soi-mème qu'il est un exécalé le certificat précale constituent les adlresse. auquel cas, l'avis sera envové par donner avis d'unc nssemlife out signé cl qui écrit sera obligatnire Ets persunnes seux liers 3: dire: sleurs de la dite Co: mpagnic : le consentement de estle celle demande. a un Il actionnaire ne pas queloruque lorsquil prendra cn: au mains les deux tiers #: capital-actions : LE quelonnque ORLE des personnes possédant dans le o1l par fondé de pouvoir de mème, à cel ellet.par n rompagnic a été oblenu pour la réalisation des objets exprimés sonne aura, en persomne ou par mandataire diment autorisé un tel avis n'aueertifal ci-annexé. W. EMLEN ROOSEVELT, que éerit ou par ielegraphe, renoncé i l'avis d'une assemblée, de donner avis dl'auR. FULYON CETTING, ra pas besoin de lui être donné.! II ne sera obligatoire ajournée des actionnaires. par la loi, Jous W. ALCIINCLOSS cune assemblée Exeepté lorsquril en est autrement prévu, inscrits de Rtespeetivement: juré devant moi Seclion 5. Quorum. ou par fondés de pouvoir des portours nour ce jour 27 Mars 1924. la présence du en personne capital alors émis et en circulation, sera cependant, nécessaire à toute Frank SIMON. la majorité un traiter les affaires : mais préNotaire Public, Comté. de Bronx 76 constiluer quorum pour de direcleurs, tout nombre d'actionnaires déledu Comté de Bronx, No 925. élection annuelle ou spéciale de pouvoir, Certifical Bureau- d'Enregistrement déposé dans) le Comté de New. York, No. 56. sents cn, personne ou réprésentôs alors fondés émis el en consit- de MAme de New-York, No 4236. nant moins que la majorité du En T'absence ellit éiection. Burea.. d-Enregistrement du Comté tuera le quorum aux fins de procéder à une telle o1l par fondés 30 Mars representéz Commission expirant le 1921. quorum, les actionnaires présenis en personne. Passemblee aura éé convoquée. ou re- ou ETAT DE NEW-YORK de pouvoir aux temps el lieu ausquels' aucun actionnaire n'est présent stOffice du Secrélaire d'Etat SS.: T'original du certifiéal de modifica- ausquels cllc aura été njournéo,ou à ou droit d'agir comms J'ai collalionné ce qui précéle avec Cables, présenté, le dignilairea ayant droil i présileude un lemps n'excélant pas tion du cerlifical d'incorperation de ( All America les présentes Incorporateds qu'il crélaire de assemibléc, Tajourner pour oi le quorum sera ohtenu, déposé cn cel office le 31 Mars 1924, el je certifie par vingt jours.

njournéo,ou à ou droit d'agir comms J'ai collalionné ce qui précéle avec Cables, présenté, le dignilairea ayant droil i présileude un lemps n'excélant pas tion du cerlifical d'incorperation de ( All America les présentes Incorporateds qu'il crélaire de assemibléc, Tajourner pour oi le quorum sera ohtenu, déposé cn cel office le 31 Mars 1924, el je certifie par vingt jours. A (oute EC.IRT traitées ainsi ajournée auraient pu lèêtre à Tassemblée du nomen est une copie correcte ct entièré. officiel du Secfélaire d'Elal, ce jour toules allaires pourront être une assenbiée quelconque décilee le sceau L'absence u Donné sous mon seing cl originairement convoquée. ou les présents staluls cent Octohre mil neuf six. la loi à uine assemM. ving! sept vingt (Signé) Mark STERN, bre d'actionnaires requis par par pas de décider convenaSousSecrélnire d'Elal. de toute inatière donnée, n'empéchera ou toules autres matières qui pouvent ainsi re. Sceau). Général d'llaiti sous No 14 New-York le 29 bléc de toule autre matière si le nombre dactionnaires esi Yu et enregistré au Consulat blement être soumises à lassemblée, malière ou de ces autres matières, Detobre 1920. (Signé ) Paul ROUZIER, quis, pour ce qui cst de Oll représenté cette autre par fondés de ponvnir.. prévu par Vice-Consul. présent en personne en est autroment du Conseil, (1,, en (Sceau). Section 6. Excepté larsquil : Orgunisation. lo présitdent A TOU8 CEUX A QUI II. AFPARTIENDIA Barreau de Port-an-Prince da- lal loi, à chaque assemblée des actionnaires, o1l, en Fabsanco lant di ( priai- msril Je soussigné, Joubert Dougé, avocat du orilonnance du D.yen. du Tri- son ahsence, le président de la compagnie, losigne, par le telle idsisuent assermenté i cet eflet en vertu d'une cn date du 18 Mars 1927 dent du conscil que du président. lo storceadani o1l, en Vahsenco d'une de uno' bunal de Première Instance de Port-an-Prinee une traduclion enlière el fidéle de Directior ou par le Comité Exécutif, lo ou en l'absence vice euregistrée, certilie que ce qui précède est de All Ameriea Cables, gnation le vice-président désigné parl président sera un des dos action. prisi. de l'anglais en francais de FAcle de Constitation telle désignation.par le présidont, un présilent la en intorêt el de ses diverses esl aucun par de EEET incorporated mojifications. présentes ce jour 25 Avril dents s'ilen preemjchwoasi par tonilés pouvo 13 ma A En foi de j'ai apposé signature.aux en ou par otE quoi, naires présents porsonne représentés en ost autrement prôvu agi: 1927. JOUBERT DOUGÉ, comme président. Exropté lorsquril un TBinineatnut à (Signé ) mil neuf cent vingl-sept, secrélaire de la enmpagnie, ou,en son absenco, aalionaires. En Pabsusce Enregistré à Port-au-Prince le vingi-sept No. Avril 5 des actes,civils. ra comne secrélaire do toulos assomblées des Jnku 1391140. No., case 807 du regisire A

UGÉ, comme président. Exropté lorsquril un TBinineatnut à (Signé ) mil neuf cent vingl-sept, secrélaire de la enmpagnie, ou,en son absenco, aalionaires. En Pabsusce Enregistré à Port-au-Prince le vingi-sept No. Avril 5 des actes,civils. ra comne secrélaire do toulos assomblées des Jnku 1391140. No., case 807 du regisire A LE MONITEUR démissionner Scction N 8. Démission. Tout directeur de la compdgnic oll le secrétaire peut de la comdes secrélaires adjoints, le pré- I avisant écrit le président y est spécifié; telle assembléc lant du secrélaire que de fas- à tou! moment cIl par son effet au temps qui une nommer une persontie pour agir comme secrétaire Une telle démission produira de cetle démission peut Paceplation sident aclion- età pagnie. moins qul n'y, soit antrement spécifié, semblée. Serulin. A chaque assembléc des actionnaires, chaque ne sera pas nécessaire pour la rendro* 'elfective. directeur peut être révoqué la I Section 7. droit à un vole pour chaque action de capital se. tronvant Seclion 9. Révocalion de Direcleur. Tout affirmatif des porteurs de naire inserit aura les livres de la compagnie. Les personnes détenant des ou sans cause, en tout temps, par vote donné à une assemen son. nom sur fiduciaire auront droit de voler sur les actions amsidétenues. avec des actions de la compagnic en cireulatien actions à iitre voter: par fondé de pouvoir pourvu que l'instrument l'action- bléc majorilé des actionnaires convoquée a celle une (in. vacance parmi les directeurs Tout actionnaire par F de pouvoir à agir ait été redigé par écril Seclion. 10. Yacance. S'il survient peut ètre comblés pour. - autorisant ce FIF2 son mandalaire diment autorist.Aucune procuration démission ou autrement celle vacance des directeurs restants.Unc naire'l lui-mème ou validée par l'expiration de onze mois à partir de la date décès, restant à courir parun vole à la majorité actionnaires à toute assemcependant ne sera après la personne qui la donne n'y spécilic le terme aussi êlre comblée par les que l'avis de la teoii ellc aura. été faile à moins rester que en vigueur, lequel doit être un terme des li- telle blée vacance lenue pendant peut la durée de celle, vacance, pourvu ou son expeclativé. Si le laps de instrument qu'elle doit sera exhibé au secrélaire et aux inspecteurs A nue de T'assemblée ait mentionaé celte vacance les directeurs aiditionnels aulo-- milé. Un srar seront classés au bureau de la compagnic. des directeurs doit tre angmenté, voles dc la majurité des élections à l'assemblée el excepté lorsqu'il en est anirement-pre. nombre unc telle augmentation, seront clus par En cas d'une ou plutoutes assemblées des. actionnaires, staluts, toutes les questions seront décidées directeurs risés par en charge au moment deraugmneniatone restan's continueront d'agir : vu.

eurs aiditionnels aulo-- milé. Un srar seront classés au bureau de la compagnic. des directeurs doit tre angmenté, voles dc la majurité des élections à l'assemblée el excepté lorsqu'il en est anirement-pre. nombre unc telle augmentation, seront clus par En cas d'une ou plutoutes assemblées des. actionnaires, staluts, toutes les questions seront décidées directeurs risés par en charge au moment deraugmneniatone restan's continueront d'agir : vu. par la. loi ou les présents's en inlérêt des actionnaires de la compagnie, élant pré- sieurs vacances dans le conseil, les directeurs des directeurs alors en charge est par vote dé la majorité ou représentés par fondés de pouvoir, le quorum o11 repré- 1 inais si à aucun moment le nombre. alors en charge convoqueront tout-de- les sents èn personne la demande de tont actionnaire présent en personne sur unc moindre que neuf, les directeurs aux fins de comblerpréseni, sur de le vote des aclions peut ère pris suite une assemblée spéciale des actionnaires senté par fondé pouvoir vacances dans le conseil. III. question quelconque. ARTICLE II. ARTICLE COMITÉ EXÉCUTIF. CONSEIL DE DIRECTION. de Direction peut nommer un Comité Pounoirs Géntraiz cl Capacité. Les propriètés, les Conseil opéra- de Section I. Constitution. Le Conseil des directeurs à toute réunion Section 1: affaires de la compagnie seront aministrées parun et réside- Exéentif vole de la majorité est obtenn. Comité Exéeutif sera au cl les EE tions moins un membre sera citoyen des Elats-U'nis wr couseil 01l le quorum et d'au- moins trois où Direction dont au New-York. Les dire:eurs recevront tels frais de présence à spéciale du président du conscil, du président fixé à l'occasion par résolution ra dans 1Snat de de que ce conseil lixera de temps compost huit autres directeurs comnc il sera un vole semblable. : auv rénnions du Conseil Direction plus par le Conseil de Direction par dans la mesure oit de autre. ile sereice. Le Conseil de Direclion consistera i prise Seclion II. Pouroir du comili créculif. Excepté du Conseil de Direction Soclion 2. Nombre. Temps serint élus anmellemen! par les actionnaires. tels peu" rent être limités par résolution le Comilé Exécutif aura, pen-. en dix: sept membres qui la pruchaine assemblée annuella pouvoirs les des présents slaluts, de Direclion, et sous le Toul directeur restera en fonctions jusqw'a ce que soti successeur ait été élu et se ou par les intervalles dispusitions entre les véunions du Conseil du Conseil de Direclion tenue après son élection ct jusqwa ou jusqu'a ce quil ait démissionne 011 dant du Con:eil de Direction, tous les pouvoirs de la compagnie et de soit qualifié, ou jusqu'a son décès, contrôle ct la directionles opératious d'amender les statuls. Le ait élé révoqué de la manière Direcleurs ci-après prévue. A chaque assembléc des actionnaires pour Tatministration ses antres affaires, mais non lc pouvoir de la compagnie ou de Scclion 3. Eleclion des les directeurs seront choisis â la pluralité loutes Exéentif aura le pouvoir de placer les fonds sont accordés, el remplira pourl léleclion des directeurs. L'élection des directeurs se fera au Comité ses litres, et aura tels autres pogvoirs slatuts et tous à cetle élection.

manière Direcleurs ci-après prévue. A chaque assembléc des actionnaires pour Tatministration ses antres affaires, mais non lc pouvoir de la compagnie ou de Scclion 3. Eleclion des les directeurs seront choisis â la pluralité loutes Exéentif aura le pouvoir de placer les fonds sont accordés, el remplira pourl léleclion des directeurs. L'élection des directeurs se fera au Comité ses litres, et aura tels autres pogvoirs slatuts et tous à cetle élection. vendre par de présents res votes donnès du Conseil telles autres fonclions qui sont impoaes lui être conférés àl Poccasion scrutin. des réunions. Avis. 1I y aura une réunion de la et fonctions additionnels qui peuvent Section 4. Temps el pour lélection des dignilaires ponvoirs décision du Conseil de Direction. sera président du de Direction pour son organisation chaque élcclion antuelle des direc- par ele. Le présiden; du consoil comme son secrétaire. compagnie dans les trente jours pour après les réunions spéciales. Les direcleurs Seclion III. Organisalion le dela compagnie agira ou du secrélaire de la teurs, sur l'avis prévi ci- après réunion sans avis. au lieu oà a été lenue Comité Exécutif,et secrélaire du conseil et du président de toute réupeuvent cependanl, tenir une précédente telle du Conseil de Directien, immédia- Le En! l'absence le du comité. président nommera un président et fixer un secrétaire ses règles de ja dernière réunion régulière de l'assemblée annuelle des actionnaires. de rèunions compagnie, le cas. Le Comité Exéculif peut en prupres tel temps ou tels tement après Tsjournement résolution, pourvoir à la tenuc nion, suivant se réunir en tel lieu ou tels lieux, un regisi- de ses Conseil de Direction peut, fixer le temps auquel ces réunions seront procédure etp peut de temps à autre: 11 tiendra à ces réun.ans rérégulières mensuelles el H du conseil peuvent être convoquées par le iemps qu'il déterminera et en fera rapport au Conseil de Direction Les membres du tenus. Les réunions spéciales le ou par deux direcleurs quelcon- délibérations tenues auront. été consignées. réunions du comité président du conseil, ou président, autrément dans l'avis de leur tenue, gulières après qu'elles tels frais de présence aux de Direction. -ques. A moins quril ne LERS spécifié du conseil seront lenues au bureau L'avis de de la Comité Exécutif fixés recevront de temps à autre par résolution du Conseit du Comité : ioutes les réunions le spéciales de Manhattan, Ville de New-York. à qui seront et manière de procéder. Quatre membres l'acte dans Bourg par poste IV. Quorum les allaires, el - compagnie réunion, qu'elle soitt régulière ou spéciale, résidence sera ou envoyé siège d'affaires ha- Exécutif Section constitueront le quorum Comilé traiter od il v aura le quochaque adressé à sa présents réunion eE chaque direcleur et lui sera avant le jour auquel la réunion doit être tenue, de la majorité des présents à nne Les membres du Comité Exécutif agiront bituel au moins deux jours télégramme ou délivré personnelle- tenuc.

régulière ou spéciale, résidence sera ou envoyé siège d'affaires ha- Exécutif Section constitueront le quorum Comilé traiter od il v aura le quochaque adressé à sa présents réunion eE chaque direcleur et lui sera avant le jour auquel la réunion doit être tenue, de la majorité des présents à nne Les membres du Comité Exécutif agiront bituel au moins deux jours télégramme ou délivré personnelle- tenuc. rum, sera l'acte du dit Comité. membres pris individuellenent n'aurout pas ou lui sera envoyé en un la tellieu veille lri jour ou la réunion doit être directeur seulement en comité, et ses ment, plus tard réunion que n'a besoin cependant d'être réunion donné à du un Conseil de de pouvoirs comme tels. Tout membre du Comité Exécutif autre .que le à L'avis FRRLLO écrit ou par télégramme : et une avis nien ait été donné, si Section V. Révocalion. de la compagoie, peut étre révoqué une s'il y renonce par légale, quoiqu'aucua président du conseil ou le président des directeurs alors enl eharge, a Direction sera une réunion dûment lout moment par vote de la majorité tous les directeurs y sont el manière présents. de procéder. A toute Iraiter réunion les affai- réunion quelconque du Conseil. vacances dans le Comité Exécutif seront Section 5. Quorum directeurs constitueront le quorum ou les sta- Section VI. Vacances. Toules par les présents statuts pour la nominaconslituée, sept lorsqu'il en est autrement prévu Es une réunion par oà il ya comblées de la manière preserile res, el excepté ce l'acte de la des directeurs présents aux, " et lieu de loule tion originaire de comité. 1uts, la majorilé des direcleurs présonts ce temps le quorum soit IV. le quorum, majorité lajourner de date en date jusqu'à besoin que d'ètre donné exceplé ARTICLE réunion, obtenu. L'avis peut d'une réunion ajournée de n'a cinq pas jours, les, direclenrs agiront DIGNITAIRES. lorsque Fajournement est pour plus ils n'auront pas de pouvoirs seulément en. conseil et pris individuellement le: Les. de la Compagnio seront un président comme lels. A toute. réunion du Cotseil de Direction, tant, Seclion 1. Nomnbre. un dignilaires ou plusieurs vice-prestients, ud secrétaire, un Seclion 6. Organisation. en son absence, le. président, ou,. ma. du conscil, un président, autres dignitaires peuvent étre nom-. président du conseil, ou, du président, tout présidont choisi et par trésorier et un controleur, ertels de la seclion 4"i du présent article IV. du president.du conseil que la Le secrélaire do la compagnic més conformément. aux dispositions occuper deux quelconques des diles charges jorité des directenrs, aura du Conseil présidence. de Direction. Ea. càs d'absence à du la se- rén- Une personno quelcongue peut du conseil, de président et de vice-président. apira comme xecrélaire remplira les fonclions du secrétaire le excepté, celles de prestient -erétaire, un serenireatjait tant du secrélaire que des seeretairec-aijointe. secré- (A suivre.) sion i el en rabwence nommer une personne quelcnnquc pour: ngir-commo zprésident Haire de la peut réunion.

- rén- Une personno quelcongue peut du conseil, de président et de vice-président. apira comme xecrélaire remplira les fonclions du secrétaire le excepté, celles de prestient -erétaire, un serenireatjait tant du secrélaire que des seeretairec-aijointe. secré- (A suivre.) sion i el en rabwence nommer une personne quelcnnquc pour: ngir-commo zprésident Haire de la peut réunion. A toutes. réunions du. Conseil de Direction de Nationale Directew : VIRGILE VALCIN Sectinn 7. Ordre trailées du jour en tel ordre que le' cunseil peut déterminer Port-an-Prince.- -Imprimerie Jex affaires seront Esemps à autre.