Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 14 Juillet 1927 82ème Année -No 56 PORT-AU-PRINCE a a - 8 CUR i I D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI C Directeur: MAURICE BRUN Loi ci-dessus soit revêtuc du Sceau de la Répur auront été autorisées dans les formes blinue,imprimée, publiée et exécutéc. Sommaire: : et conditions qui seront détermindes Donné au Palais National, à Pork-au-Prince, le du de la Ré- 6 1927, an 124e. de TIndépendance. les. loterics dent le produit n'est par un Arrété Prisident Juillet Loi prohibant destiné aux ceuvres déclarées publique : BORNO. point exclusivement le est d'utilité publique, des Travans Pu- 10. ) Les loteries dont produit Par lc Président : Loi autorisant le Département d'amélioration ct destiné aux ocuvres dé- : blics à entreprendre les praranx sons le nom dc exclusivement ; dElal,de la Justiee l'agrandissement de la rue connue clarées d'utilité publique exelusive- Le Secrélaire / a Impasse Laveata n, Port.au-Prinee. des Suis S de 20. ) Les souscriptions de ou E. BEAUVOIR. Loi concedant à la Congrératinn dontlun cst ment destinées à des actes piété St. Joseph de Clucy deux terrains de bienfaisance. à Pencouragemest de dElat de PInlérieur : situé à Gros-Morne et l'autre à Port-an-Prince. l'industrie, des lettres, des sciences Le Secrétaire Extraits Ayis miwistericls. du Registre des marques de Fabriqac et ou des arts ou à tout autre but d'utilité FOMBRUN. Acte de Commerce. de Constitution de All America Cables in- publique. contraventions à la procorporated (Suite.) Art. 3. relative Les aux Ioteries et aux LOI Avis. hibition seront punies des mêmes souscriptions à l'article 342 du Code peines portées BORNO Pénal. - LOI S'il s'agit d'immeubles, la confisca- PRESIDENT DE Li REPUSLIQUE tion prévue à l'article 342 sera rem- de ; BORNO placée à l'égard du propriétaire une Vu l'article 55 de la Constitution à l'immeuble mis en loterie par la Vu la loi du 5 Août 1904 relative PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE amende qui pourra s'élever jusqu'à pour cause d'utilité valeur estimative de cet immeuble.

LOI S'il s'agit d'immeubles, la confisca- PRESIDENT DE Li REPUSLIQUE tion prévue à l'article 342 sera rem- de ; BORNO placée à l'égard du propriétaire une Vu l'article 55 de la Constitution à l'immeuble mis en loterie par la Vu la loi du 5 Août 1904 relative PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE amende qui pourra s'élever jusqu'à pour cause d'utilité valeur estimative de cet immeuble. Pexprepriation ; Va l'article 55 de la Constitution ; Art. 4. Outre les auteurs, entrepre- publiçue qu'il y a lieu de rectiConsidérant qu'il est du devoir de neurs ou agents de toutes loteries ou Considérant et la Rue connue 11 sous TEtat de protéger le public contre le non autorisées. ceux qui, fier nom d'agrandir de 44 Impasse Laveaud qui dager de certaines entreprises dé- souseriptions des avis, annonces, affiches ou par le Brown Loteries ou Souscriptions qui par de au- fait à Port-auEIANEEIS nommées de fonds et dont tout autre moyen publication, de ces avec celle du Bois-Verna, tendent à des moral appels n'est pas justifié ; ront fait cohnaître l'existence ceux qui au- Prince ; le caractère du Secrétaire d'Etat loteries ou souseriptions, les billets, ou A proposé, Sur le rapport ront colporté, distribué l'émission ou la a de la Justice, qui en auront facilité Et le Conseil d'Etat voté d'urgence Et de l'avis du Conseil des Secrétai- vente, ceux qui recueillent ou. encais- la loi suivante : Travaleurs souscrites, seront égades res d'Etat, sent les en Art. ler. Le Département A proposé, lement punis des. peines portées veux Publics, est autorisé a entreprens et d'ala loi l'article 342 du Code Pénal. toutes lois dre les travaux d'amélioration sous Et le Conseil d'Etat a voté La présente loi abroge de la rue connue suivante : de loi qui lui sont con- grandissement 46 Laveaud, ', Porttcutas es- ouI dispositions et exécutée à la le nom de Impasse Art. ler. Les Joteries de prohi- traires, et sera publiée d'Etat de la au-Prince. loi toupèces et les souscriptions sont diligence des Secrétaires chacun en ce Art. 2. ia présente de abroge loi qui lui bées. ventes Justice et de l'Intérieur, tes lois ou dispositions à la Sont réputées loteries les qui le concerne. à Port- sont contraires et sera exécutée d'Etat des dimmeubles, de meubles ou de mar- Donné au Palais Législatif, an 124ème diligence du Secrétaire chandises effectuées par la voie du au-Prince,le 6 Juillet 1027, Travaux Publics. à Portsortet généralement toutes opérations déno- de FIndépendance. Donné au Palais Législatif, an 124e. offertes au public sous quelque à Ze Président: au-Prince, le 24 Juin 1927, mivation que ce soit et destinées sort. EM. JAMES THOMAS. de ( la voie du TIndépondanco. procurer un gain souscriptions par tous apLe : Sont réputées ouvertement ou Les Seciélaires, : Président THOMAS.

lement toutes opérations déno- de FIndépendance. Donné au Palais Législatif, an 124e. offertes au public sous quelque à Ze Président: au-Prince, le 24 Juin 1927, mivation que ce soit et destinées sort. EM. JAMES THOMAS. de ( la voie du TIndépondanco. procurer un gain souscriptions par tous apLe : Sont réputées ouvertement ou Les Seciélaires, : Président THOMAS. pels faits au public rocueillir des PRÉEAU. EM. J. secrêtement et tendant à EM. DESTIN, MARCEL fonds pour l'exécution d'une mesure ou LesSecrétaires : d'une ceuvre quelconque. AU NOM DE LA REPUDLIQUE EM. ED. TH. MANIGAT. Art. 2. Sont exceptées des disposi- Le Président de la République ordonne que la DESTIN, tions de la présente Joi, lorsqu'eiles I Ls MONITEUR - est borné au Nord tes lois ou dispositions de loi qui lui de profondeur, Bertrant Lamothe et Mme AU NOM DE LA REPUBLIQUE. sont contraires et sera exécutée à la Vve par Mr. Durosier, au Sud par Mme Vve ordonne Gne: la diligence des secrétaires d'Etat de à TEstparqui de droit Le Président de la République du Sceau de la Ropu- PIntérieuret de l'Instruction Publique. Jérôme Gédéon, la Grand-Itue. Loi ci-dessus soit revètne i Port- et à l'Ouest par blique, imprimée, publite et exéeytéc. lo Donné au Palais Législatif, 12tème Art.2. La loi abroge toutes Donne au Palais National, Pori-au-Prince, au-Prince, le 24 Juin 1927, An présente de loi qui lui sont 9. Juillet 1927. an 12ic. de Pindépendance. de TIndépendance. lois ou dispositions et sera exécutéc à la dili- - contraires d'Etat de PInBORNO: Le Président : gence des Secrétaires Cultes. Par le Président : Est. J. THOMAS. térieur et des PuPalais Législatif, à PortLe Secrétaire d' Elat des Travaur Donné au Juin 1927, An 124ème blics : Les Secrélaires : au-Prince, le 24 FOMBRUN. EM. DESTIN, ED. TH. MANIGAT. de TIndépendance. : EM. JAMES THOMAS. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Présidenl Ed. LOI Le Président de la Républiqne orilonne de que la Les Secrélaires : EM. DESTIN, la Loi ci-dessns soit revêtne publiée du et Sceau exécutée. TH. MANIGAT. Répabliqne, imprimée, BORNO Donné au Palais Natioual, à Port-an-Prince, de l'IndépenAU NOM DE LA REPUBLIQUE le 9 Jnillet 1927, An 124ème ordonne que PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dance. BORNO. Le Président de la République da Sceau de la Réet Par le Président : la Loi ci-dessus voitrerôtno publiée et exéentée.

. TH. MANIGAT. Répabliqne, imprimée, BORNO Donné au Palais Natioual, à Port-an-Prince, de l'IndépenAU NOM DE LA REPUBLIQUE le 9 Jnillet 1927, An 124ème ordonne que PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dance. BORNO. Le Président de la République da Sceau de la Réet Par le Président : la Loi ci-dessus voitrerôtno publiée et exéentée. Vu l'article 55 de la Constitution pabliqne, imprimée, à Port-au-Princex la loi du 11 Août 1908, sur le Dod'Etal de IIntérieur : Donné att Palais National, 12ièmc de TindépendauceLec Sicrétaire le 9 Juillet 1027,An maine Considérant ; qu'il y a lieu de faciliter FOMBRUN. BORNO. le développement de I'ceuvre de de la d Elal de rInstruction P'ar le Président : Congrégation des Sceurs de Joseph Le Secrélaire : de lInlérieur: Cluny : d'E- Publique SCOTT. Le Seerétaire dElat Sur le rapport des Secrétaires A. FOMBRUN. tat de T'Intérieur et de l'Instruction des Culles : Publique, des SecréLE Secrétaire d-Elat Et de l'avis du. Conseil LOI CAMILLS J. LEON, taires d'Etat, *. PROPOSE : Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence BORNO DEPARTEMENT DES FINANCES la Joi suivante : PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Art. ler. L'Etat concède à la Con- de 55 de la Constitution et des Sours de St-Joseph Vu T'artiele - grégation à l'agrandisse- loi du 11 Août 1908 sur le Domaine ; AVIS Cluny en vue de servir la a lieu de favoment de leur établissement: : Considérant qu'il y des Presbytères : des Finances, lo un terrain de 12 mètres de façade riser la construction d'Elat Le Département en de situé à Sur le rapport des Secrétaires dans le but de metlre garde sur 37 mètres profondeur, Nori la daue et des Cultes ; les faux qui Gros-Morne.borné au par de l'Intérieur Conseil des Secré- contre greenbacks au Sud par la rue du Centre, Et de l'avis du être en circulation, porte Georges, des Soeurs, taires d:Etat, peuvent du public quil à TEst par TErabilssement Joseph, suivant A PROPCSÉ : àla connaissance dela - à l'Ouest par Mr Jules du a élésaisi aux <guichets Banque d'arpentage en date d'urde la République d'Hatti procce-vefbal 1923 Et le Conseil d'Etat a voté Nationale ; américnins 21 Septembre en la dite ville, la loi suivante : deux faux greenbacks 20 un terrain sis gence de S. 20, Pautre de 8. 5. donl les Grand'rue et rué du Centre, de la con- Art. ler. L'Etat concède : 10 au Con- l'un sont données ci-après: de deux mètres 50 de façade de la Commune de Ma- descriptions Gold certifical No. K. tenance mètres à la façade seil de Fabrique lu construc- S. 20. au Nord, de douze en lignes rigot, en vue de servir à portion de 3321052, Séric 1929, portant lc poropposée, sur une profoudeur l'Ouest, borné au tion d'un Presbytère, une trait de Washington; brisées de 68m50 à la terre située au Quartier des Cayes-JacReserve Nole No.

- descriptions Gold certifical No. K. tenance mètres à la façade seil de Fabrique lu construc- S. 20. au Nord, de douze en lignes rigot, en vue de servir à portion de 3321052, Séric 1929, portant lc poropposée, sur une profoudeur l'Ouest, borné au tion d'un Presbytère, une trait de Washington; brisées de 68m50 à la terre située au Quartier des Cayes-JacReserve Nole No. Nord 'la Grand'rue, au. Sud par la de 28 ares 12 $. 5.- Federal par à l'Est par l'Etablis- mel, de contenance Nord par Mr Mer2 B, portant lc porrue du Centre, St-Vil, centiares, bornée, au un sen- B 86189156 sement des Soeurs et Septimus et silus Jn-Baptiste, au Sud trail de Lincoln. et à l'Ouest par Mr Jules Joseph et tier, à l'Est le lit de ET rivière et le 12 Juillel 1927. Mme Vve Georges, suivant du 29 plan Mars à l'Ouest par fic cimetière, suivant plan date Port-au-Prince, procés-verbal d'arpentage et procès-verbal d'arpentage en 1926. où Institution du 91 Novembre 1909 de : de FortD'ETAT DE LA Art. 2. Dans les cas Jes terrains 20 au Conseil sis Tabrique en la dite ville, SEORETAIRERIE cesserait de fonctionner, domainé de l'Etat, Liberté, le, terrain est construite JUSTICE feraient retour au d'en, Grand-ikae sur servant lequel actuellement avecf faculté pour la Congrégation ou de s'en la maison Ce terrain mesure du Commissaire lever 8es conbtructions laur acquisition. de Prosbytère. de façade sur 40m, Sur le rapport tendreavec l'Etatpour "loi abroge tou- 20 mètres Art. 3. La présenté - LE MONITFUR Madame Veuve Joseph Raymond lc Tribunal GENERAL MoTons CORPORATION, corpo- le Saint Amand,nce Cécile Geffrard, produ Gouvernement près ration et existant sous rurale, non assujettie à l'imdc 1ère. Inslance dc St-Marc en régime organisde- des lois de T'Etat de Delaware, Priétaire foncier, demeurant et domiciliée à dale du 23 Mars 1927 No. 92, ct cn pôt Port- de-Paix s'empresse de porter à la du 22 Grand MASEANTOmn verlu de l'art. 22 de la loi ayant leur siège social à West dans la connaissance de tous ceux à qui il apAoûl 1907 sur la nationalité, la Boulevard aud-Cass Avenae, partiendra qu'en vertu de la grosse Scenelatrericdi-ial delaJustice avise ville de Détroit, Comté de d'Amé- Wayne, en forme exécutoire d'un jugement en le sieur Enrique de Etat de Michigan, Etats-Unis définitive prononcé le public dans l'industrie d'adjudication a l'audience des criées du Meza, ME.3Er résidant à Saint-Marc, rique ; elles-applique, des déposants, aux sa faveur de Premièrel Instance de Portla d'haitien et le commorce Tribunal en vued d'acquérirl Part.

, en forme exécutoire d'un jugement en le sieur Enrique de Etat de Michigan, Etats-Unis définitive prononcé le public dans l'industrie d'adjudication a l'audience des criées du Meza, ME.3Er résidant à Saint-Marc, rique ; elles-applique, des déposants, aux sa faveur de Premièrel Instance de Portla d'haitien et le commorce Tribunal en vued d'acquérirl Part. qualité 8 de la dite automobiles. de-Paix en ses attributions 1924, civiles enres orconformémenta formale 7 Juillet 1927, dinaires, le 30. Décembre Joi,a salisfait aux premières cn dé- Port-au-lrince, gistré et signifié ; lités exigées en la matièrc, Et, 20 de la grosse en forme exécut clarant devant Taulorilé compé- II a été déposé le 4 Mars 1927 par de toire d'un arrêt confirmatif du ditjutente qu'il renonce i sa nationalité Me Paul Salès, avocatdu barreau Mai gement rendu par le Tribunal 1926, d'appel enreétrangère. Port-au-Prince. et enregistréle18 des Gonaives, le 24 Mars de la même année. au No. 369,pour une gistré et signifié, Port-an-Prince, le 11 Juillet 1927. durée de vingl (ns. la marque de fa- Elle est proprictaire d'une quantité situés brique : de deux cents carreaux 46 MERLE de terre 11 en. les sur T'habitation sections ruSECRETAIRERIE D'ETAT quatrième et cinquième rales de Port-de-Paix, DE L'INTERIEUR ala suite de la saisie pratiquée a Ce, gode pro- : sur le sieur Nathanaal Tiphaine, Secrétairerie d'Etat de PIntérieur priétaire demeurant à Vort-de-Paix, de JoLa partir du 14. Juillet du ministère avise le public qu'à de par proces-verbal en date 'du 18 les concerts de la Musique seph Erné Merzier, en cours auront lieu à 8 hieures Juillet 1024, enregistré. la Gendarmerie STAXDAND En Madame Verre AD conséquencrs p. m. Ssint-Amand, n'e Port-au.Prince, le 13 Juillet 1927. o Joseph Cécile Geitrard, Raymond déclare. par le3 Mess préi TIE sentes faire défense formelle à dela La dite marque appartient de sieurs les Arpenteurs et Notaires D'ETAT STANDARD KID Co., cornoration de dresser sans sa partici1 SECRETAIRERIE manufacturiers, organisée et existant de République ou autorisation dessetesrelatifs DU COMMERCE sous le regime des lois de T'Etat à pation la dite habitation, ce, sous touteg Sne.epueneblen-a dAmérique. et actions généralematt quels ayant leur siège social à 209 South réserves Extraits du Registre des marques de Sulolk, Etats conques. le 15 Mai 1927. de Fabrique el de Commerce: : L Srcet.dDoston.Comth Unis d'Amérique : elle s'applique.dans 2 Port-desPaix, aul'industrie etle Ccommeroedendijosnts Louise Roberts "Il a été déposéle rs Nlademoiselle du essort Avril 1327 par aux cu supàriears.

ège social à 209 South réserves Extraits du Registre des marques de Sulolk, Etats conques. le 15 Mai 1927. de Fabrique el de Commerce: : L Srcet.dDoston.Comth Unis d'Amérique : elle s'applique.dans 2 Port-desPaix, aul'industrie etle Ccommeroedendijosnts Louise Roberts "Il a été déposéle rs Nlademoiselle du essort Avril 1327 par aux cu supàriears. nonce aux notaires publics des Cayes et des e CATBIPILLARI Me. Paul Salès, Port-au-Prince, le 14 Juin 1927. de TArrondissement au service barreau de Port-au-Prince, autres localités, au public, de avocat du le 25 Mai de la même Il a été 4 Mars 1927 par Technique du Département de Intérieur l'Agriet enregistré 376, pour une durée de déposéle avocat du barrenu de culture, au Départemeut de feu la. année, au No, 'de fabrique : "CA- Me. Paul Salès, et enregistré le 20 Mai que comme héritière directe mère zingt ans, Ja marque Port-au-Prince, 373, Adèle sa grand' dite TERPILLAR "; la marque appar- de la même année, au No. pour de dame du côté paternel Esmangart elle a droitaux ' terres tient à CATERPILLAE TRATOR COMPANY, une durée de vingl ans, la dite marque : Ilatte Esmangart sises dans -corporation organisée et existant sous fabrique : CAMEL ": la marque dites des Cayes et qu'en. le régime des lois de l'Etat de Califor- appartient à R. J. Reynolds Tobacco et Tarrondissement. toutes ventes ou autres' Btats-tinis d'Amérique. macufaccorporation organisée conséqueuce faits à T'égard nie, leur siège social à 800 Company, existant sous le régime des lois de contrats de jouissaince, sa turiers, ayant participation San Leandro, Californie, de New-Jersey, Etats-Unis d'A- des dites terres sans elle nuls et uon Davis Street. d'Amérique: elle s'applique, l'Etat ayant leur seraient quant à Etats lindustrie Unis et le commerce des mérique, social manufacturiers, à Cornerof Main and Fifth avenus. dans siège 29 Juin 1927. déposants, aux tracteurs et aux mo-e Street, dans la ville de Winston-Salem, North Ca- Port- au- -Prince, LOUISE ROBERTS teurs pour la traction. Comté de Forsyth, Etat d'Amérique de : elle J. B. W. FRANCIS Port-au-Prince, le 7 Juillet 1927. rolina, Etàts-Unis et le com= A assistée par s'applique, dans Pindustrie tabacs de 3 Avocat. été merce des déposants, et toutés aux fins; ci. de Gourdes Ila toutes sortes, poar de Le chèque No. 46116 le mois de dép o: Eorenenciemmentaes Afamer,tabacd de tabac, 49.50. Article 227 émis pour DoriPONTIAC sé le 7 culot.tabac à chiquer.dérivés fumeurs,tabacs A priser, Juin 1927 en faveur de Monsieur Conseil d'EAvril 1917 par Me. Paul Salès, avocat produits pour zal François, huissier au enbarreau de Port-au-Prince, et papier à cigarettes, porto-eigarattos, et il est dcclaré nul,dudu même année, et boites, fame-cigarettes, pipes tat, étant égaré, dressé.

AC sé le 7 culot.tabac à chiquer.dérivés fumeurs,tabacs A priser, Juin 1927 en faveur de Monsieur Conseil d'EAvril 1917 par Me. Paul Salès, avocat produits pour zal François, huissier au enbarreau de Port-au-Prince, et papier à cigarettes, porto-eigarattos, et il est dcclaré nul,dudu même année, et boites, fame-cigarettes, pipes tat, étant égaré, dressé. registrél le 25 Mai de-la similaires. plicuta devant en etre au No. 375, pour une durée de wingl produits le 6 Juillet 1927: de fabrique : 44 PON7 Juillet 1927. 3 Port-au-Prirce, aNs, la marque la dite marque appartient à - Port-au-Prinoe,le -TIAC "; LE MONITEUR ci-dessus du capitalexigées la loi pour rendre effective Vangmentation el enregistrer un de ces cer. ACTE DE CONSTITUTION actions Rer. ceite société, et de faire déposer son double dans l'office du: tificats au greffe du Comté de New-York, et et de faire tous acles el toules choSecrétaire d'Etat de TEtat de Ncw-York, des de loi AMERICA dispositions DE ALL CABLES, INCORPORATED ses qui peuvent étre nécessaires pour irolservanee du capital-actions. applicables el régissant uue telle sugmentation dc soil que l1 majori (Suite.) Que les de 408,812 aclions capuial, cn faveur fT r'adoption de ces té de tout trsmit capitalde celte société. onl dites volé actions n'a voté contre leur ETAT DE NEW-YORK. résoutions et qu'aucun porteur des Office du Secrétaire d'Elat, SS. : aloplion. de votes ajanl été jeté en faveur d'une lelle augJ'ai collationné ce qui précède. avec l'original du certificat de l'allesta- Qu un nombre suffisgnt furent déclarées adoptées. est tion de pnblication de la' résolation adopléc à une assembléc des action, mentation, les résolutions de la dite sociélé jusqu'ici autorisée -naires de la < Central and South Amcrican Telegraph Company > chan" Que le montant dy capital ) el sa proposition actuelleroint la dénomination de la sociélé en celle de a AN America Cabiles, In- vingl-cinq millons de 'dollars millions (* 25,000,000 neuf cent soixante treize mille cent est corporated, déposé en cet office le 10 Mars 1920 : cl je certifie par les prè- ment émisc 22.978,100)et [est vingt-deux le montant du capital-actions augmenk senles qu'il en est une copie correcle et entière. dollars (8 en Donné sous mon scing et le sceau oflieiel du Secrétaire d'Etat, dans la (: 4C,000,000. ) vérifié et reconnu ce cerlifical ville d'Albany, ce jour vingt sept Octobre mil neuf cent vingt six. En loi de quoi nous avons fait, signé, Signé: MARK STERN, double. Dalé à New-York lc 15 Décembre mil peuf cenl vingt-deus. (Sceau) Sous-Sreretaire dElat.

en Donné sous mon scing et le sceau oflieiel du Secrétaire d'Etat, dans la (: 4C,000,000. ) vérifié et reconnu ce cerlifical ville d'Albany, ce jour vingt sept Octobre mil neuf cent vingt six. En loi de quoi nous avons fait, signé, Signé: MARK STERN, double. Dalé à New-York lc 15 Décembre mil peuf cenl vingt-deus. (Sceau) Sous-Sreretaire dElat. W. Emlen TOOSEVELT, president. Vu et enregistré au Consulat Général dellaiti sous No. 11. Secau Social) de La MONTAGNE, Jr., Seerftaire. New-York le 29 Octobre 1927. llenry Signé: PAUL, ROUZIER. ETAT DE NEW-TORK (Sceau) wVice-consul. Comté de New-York, SS. de La Montagne secrélaire, Endossé ) Nous, W. Emlen Reosevelipresilenlet lleury des actionnaires de All Americz ALL AMERICA CABLES, ISCORPORNTED, respeetivement, de la susdite assembléc diment prété serment, dépoCertilicat d'augmentation du capital-actions de Cables, Incorporated, ayant respelicement dépose el dit qurii a All America Cables, Incorporated de * 95. .000 000 à S 10.009.000 sons ct disons conjointeinent el chacun el soi-même en connait la teneur ct. Tase pourle d'augmenter le capital certificat de qu'il .eer privilège lu le qui précide, signe de celte sociélé $ 7.500 u'elle est véridique. Prisident. En vertu de la section 18), chapitre 62, Loi de 1509 modiliée. WV. Enlen ROOSEVELT, dr., secrélaire. La MONTAGNE, P'ayée au Trésorier avant dépôt. Meury de ETAT DENEW-YORK. Séparément signé et juré 1922. Olfice du Secrélaire d'Elal devant moi ce jour 15 Décembre Déposé le 16 Décembre 1022. Francis Jos. SWEENEY, Qurens No 3287. John J. LYONS, Nolaire Pablic, Jans Comléde le Comté de N. Y. Secrélaire d'Elal. Certificat déposé No du Registre 4116. CERTIFICAT No du Grellier 1181. le 30 Mars 1921. Draugmentation du Capital-actions de All Americu Cables.lucorpraird. Commission expirant Nous snussignés, W. Emlen ltoosevell, président, el llenryde La Montagnc, Jr.. secrétaire, respentivement, d'une assemblée spéciale des actionETAT DE NEW-YORK naires de aAll America Cables, Incorporated, > société locale par actions, Comté de New-York, SS. moi ont en personne W.Emtenue dans le but d'auymenter son eapital-actions, certifions par les Cc jour 15 Janvier 122.par devant comparu je connais personnellement de La Montagne,dr.. que présentes : len Rousevelt,et Ilenry élant les personnes désignées dans le Que prealablenient i la dite assemblée, un avis indiquant ses temps, et qui sont connus de moi comme Pont fait, signé, et vérifié, lesquels onl respectilien et objèt el le montant de l'augmentation proposée, signé par le prési- certificat qui précide,et qui l'ont fait signé el vérifié pour les lins dent et le secriélaire, fut pablié une fois semaine pendant au moins vement reconnu devant moi qu'ils denx semaines consécutives, dans ( The ELS Times )) journal édité et les usages qui F sont exprimces.

moi comme Pont fait, signé, et vérifié, lesquels onl respectilien et objèt el le montant de l'augmentation proposée, signé par le prési- certificat qui précide,et qui l'ont fait signé el vérifié pour les lins dent et le secriélaire, fut pablié une fois semaine pendant au moins vement reconnu devant moi qu'ils denx semaines consécutives, dans ( The ELS Times )) journal édité et les usages qui F sont exprimces. Jos. SWEENEY, dans le Comté de New-York oû le bureau principal de la société est silué. Francis Comli de Qucens No 3987. Que ce qui suit est une copie de cet avis : Nolaire Publir, dans le Comté de N. I < Une assemblée spéciale des actionnaires de C All America Cables, Certineat déposé di Greftier 1184. No du regist 34116. Incorporated, ) Sociélé de lEtat de New-York, sera tenue le 15 Décembre (Sceau Social) Commission No le 30 Mars 1921. 1922, à deux heures-de laprès-midi, au bureau de la dite société, No 89 expirant 3Broad Street, dans le bourg de Manhattan, Ville,Comté et Etat de New-York ETAT DE NEW-YORK aux fins suivantes : le capital-actions autorisé de la Oflice du Secrétaire d'Etat SS : Certificat 1: Voter une proposition consistant d'augmenter en 250,000 actions de la valeur au J'ai collationné ce précèe avec l'original du d'augmenta- en cet de # dépose Sooiété 25:000.000 consistact enl actions de tion du capital actions tS All America Cables, Incorporated en est de $ 100 chacune, à $ 40,000,000 400,000 oilice le i6 Décembre 1922, el je certilie par les présentes qu'il F" valeur atl pair de 8 100 allaires chacune. légalement être soumises à une correcte el entière. dans la 2 Traiter toutes autres qui peuvent Donné copic sous mon seing, et le scean officiel du Secrélaire d'Etat six. d'assemblée ou ses ajournements. de Direction. Ville d'Albany, ce jour vingt sept Octobre mil neuf cent vingt Par ordre du Conseil (Signé) Max STENN, John L. MERRILL, Président. Svis-Seerttuire d-Elat. llenry de La MONTAGNE Jr., Secrétaire. (Sceau ) Consulal Général d'llaiti sous No. 13 New-York le: Qu'nne copic de cet avis a été dûment envoyée par poste, port payé i Yu cl enregistré 1926. au actionnaire de cette société à Sil dernière adresse postale connue au 20 Octohre (Signé) l'aul ROUZIER, chaque moins deux semaines avant lassemblée. ( Sceau ) Yicc-Consul. Qu'aux temps et lieu indiqués dans cel avis, les actionnaires se sont pré- ( Endossé) septés en personne O11 par fondés de pouvoir en nombre représentant cous- plus CABLES, INCORPORATED. la majorité de tontés les actions de capital de ladite socicté,et ont ALL ANEfuIca des que titué la dite assemblée en choisissant parmi cux les soussignés, W. Emlen Certifcal, d'Ertension de la loi sur lignes. les socielés de transport. Roosevelt cotine président et Ilenry ile La Montagne jr,comme secrélaire Confoi mément à la section 101 de l'assembléc. l'avis de la tenue de lassemblée el la preuve de sa publication el ETAT DE NEW-YORK, Que convenables furent présentés.

des que titué la dite assemblée en choisissant parmi cux les soussignés, W. Emlen Certifcal, d'Ertension de la loi sur lignes. les socielés de transport. Roosevelt cotine président et Ilenry ile La Montagne jr,comme secrélaire Confoi mément à la section 101 de l'assembléc. l'avis de la tenue de lassemblée el la preuve de sa publication el ETAT DE NEW-YORK, Que convenables furent présentés. Que, sur proposition, Office du Seerétaire d'Etat, de son envoi postal un vote des présents en personne ct par fondés Déposé le 31 Mars 1924. dément faite ol appuyée. alors sur la résolution suivante : - l'as de taxe. de pouvoir fut capital-actions de All America Cables, Incorporatodl Droit do dépôt $ 20, 4 II est résolu que fa de son montant acluel, savoir $ 25.000.000 consislant en James A. HAMILTON, Secrélaire d'Elat. soit augmenté actiuns de la valenr au pair de * 100 dollars chacune, 8 40 mill'ar. II. J. FistlElyedissier. 250,000) lions devant consister en 400,000 actions de la valeur anl pair de $ 100 . suivre.) clacune et (A 46 Il est ; résolu que le président et lo secrélaire do cette assemhléa et tous dignilaires compétents de celte société soient et sont auVIRGILE VALCIN turisés 9 requis les présentes de faire, signer, vérifier el reconnaitre Port-an-Prince. Natiouwle, Directewr: de assemblée tels sunl Iunpriuetis des certifica:ions Rcs procès-verhaux celle qju'elles

fuIca des que titué la dite assemblée en choisissant parmi cux les soussignés, W. Emlen Certifcal, d'Ertension de la loi sur lignes. les socielés de transport. Roosevelt cotine président et Ilenry ile La Montagne jr,comme secrélaire Confoi mément à la section 101 de l'assembléc. l'avis de la tenue de lassemblée el la preuve de sa publication el ETAT DE NEW-YORK, Que convenables furent présentés. Que, sur proposition, Office du Seerétaire d'Etat, de son envoi postal un vote des présents en personne ct par fondés Déposé le 31 Mars 1924. dément faite ol appuyée. alors sur la résolution suivante : l'as de taxe. de pouvoir fut capital-actions de All America Cables, Incorporatodl Droit do dépôt $ 20, 4 II est résolu que fa de son montant acluel, savoir $ 25.0.0 consislant en James A. HAMILTON, Secrélaire d'Elat. soit augmenté actiuns de la valenr au pair de * 100 dollars chacune, 8 40 mill'ar. II. J. FistlElyedissier. 250,0) lions devant consister en 400,0 actions de la valeur anl pair de $ 100 suivre.) clacune et (A 46 Il est ; résolu que le président et lo secrélaire do cette assemhléa et tous dignilaires compétents de celte société soient et sont auVIRGILE VALCIN turisés 9 requis les présentes de faire, signer, vérifier el reconnaitre Port-an-Prince. Natiouwle, Directewr: de assemblée tels sunl Iunpriuetis des certifica:ions Rcs procès-verhaux celle qju'elles