Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 11 Juillet 1927 82ème Année -No 55 PORT-AU-PRINCE - a - - M D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BRUN ar. am du trésor GNasta que les Etats ne rc- dlépassé de beaucoup les recettes ( Journal da Il est faciled'obsorver Je PAgrienlture. Sommaire: : courent pas senlement al l'impôt pour se pro- provenant Génie minier de New-York, Numéro du 23 1927. curer des recettes indispensables à l'équilibre Janvier 1925 ). CONSEIL DETAT- Seance du 21 Ferrier Cables in- de leursBudgets. Beaucoup d'entre eux tirent Chez nous, le Guano ct Ics phosphatos Acte dc Constitution deAl America partic des richesses de leur sous-sol qui leur sont signalés tantdans le Sud que à haute dans te- le. corporated [Suite.] assurent des rerenus annucls imposants. écrivains NorlOuest : du fer magnétique Errata. ( C'est une erreur de quelques étant neur provenant duNord a été déjà analysé Se Avis. financiers de regarder l'inpôt derant comme Atre cons- cn 1899, par ordre de C. Leconte, Publics alors : loactuellement ou comme des re- crétaire d'Etnt des Travaux cités et le cinabre, tamment la source presqu'esclnsive presque pyrites de fer ci-dlessus du mercure, existent D'ETAT venus publies. Certes, jusqu'ici. de le principal minerai le de Pnys. CONSEIL partont la part des revenus provenant des revenus également dans Nord notre en ajouter a augmenté et celles A ces exemplos nous pouvons 7 i'impôt des donines a diminus : mais il d'autres plus récents : EXTRAORDINAIRE provenant se pourrait qu'il y. cât dans l'avenir un Dès) la rentrée du Congrès Américnin, lc SESSION mouvement en sens inverse. Sénateur Oddie a demandé au Comité des C'est sous l'empire de cette considération fran- mines du Sénat d'affecter pour : Séance du Lundi 121 Février qu'un éminent économiste et financier publics 25.000 1927. çais a commencé1 étude des revenns peuvent 10. Prospections électriques- 8 par lexamen des ressources que Cette somme étaitpour unesenle fournirles domaines de l'Etat. le année, mas devait ètre renouvelée Présiience de Monsieur le Conseiller Or, Messicurs, vous n'ignorez considérable pas que pendant cinq ans, CC qui mettait EM. JAMES' THOMAS, sous-sol minierest nne partic des Etnts. Paffectation totale pour les pros- 4 125.000 du domaine privéde la plupart ccs ilées pectus électriques i NewEmmanuel Je ne suis lc premier que (Journal du Génie minier. assisté de ses collègues Lizaire, premier et aient frappé Bap poutlire en effet, dans l'cx- sur York, No du 29 Janvier 1927.) Destin et Louis posé des motifs d'unel loi votéc en ct 1912, Edlmond 20. étules économiques relati- 66 20.000 deuxième Secrétaires.. linitiative de Mrs Ministres, JoiLaroche que l Prusse ves au fer. concerLespinasse, alors des receltes brutes de très 30. études économiques . 6 20.000 La séance est ouverte. retiredes ses mines dont unc forte partic vai nant P'or ct l'argent carde secours au premier point de l'or- grandei importance de sous forme de sa- 40. remplaeer un de mincs.

ati- 66 20.000 deuxième Secrétaires.. linitiative de Mrs Ministres, JoiLaroche que l Prusse ves au fer. concerLespinasse, alors des receltes brutes de très 30. études économiques . 6 20.000 La séance est ouverte. retiredes ses mines dont unc forte partic vai nant P'or ct l'argent carde secours au premier point de l'or- grandei importance de sous forme de sa- 40. remplaeer un de mincs. : . 66 45.000 Répondant Monsieur Antoine Inno- I la masse sa population le net pro- - en cas l'aecident dre du jour, donne lec- laires et d'achats de tous genres, les prévisions des 50 remplacer lcs anciens appa- 10.500 cent, sterelaireredacteury, de la séance du duit allant diminuer ce quel à demander reils à respirer l'oxygène. électriture du procbs-verbal dont la rédaction déponsesauraient cul autrement Go. exaverdes appareils dans les Mercredi 2 Février alimpôt. de T'Amérique, signa- ques destinés il l'éclairage . i6 15 000 demeure adoptée. Parmil les Nations cncore, ali- mines de charbon. emsccond point relatif à la corres- lons le Chili qui, tout récemment millions de 7o. essayer les explosifs Le le treisième con- mentait son Budget annuel de SS de ses dans les mines métalliques : pondance ainsi que demeurent sans franes provenant de l'exploitation ployés ct dans les carrières: . 10.000 cernant les rapports gisements de nitrate. puisé 8113.500 matière. Lc Pérou, d'antre part, a longtemps M. le Président : L'ord: e du jour est dans ces dépôts de gmno,tnes sommeannelle cc qui rc- En dehorsde cès allocntions, on avait déjà d'environ 94 millions de franes, burean des mines, des dépenses épuisé. désire en- présentait les qutre septièmes de sonl Tiulget. largo- acconléau de Trois mille dollers( 3.000) Si un Conseiller d'Etat questicn Les Bists-Unis d'Amérique, déjà nddlitionnelles du plomb, du enivre et du tretenir T'Assemblée dene lui sera ment dotés de richeses minérales les bosoins diverses. de pour (Journal T'étude du Génie miniersui, s'éditei d'intérêt génfral, la parolo ont pourtant importé pour de fors'dlevant en : xine. Xew-York au ler.. Janvierderaier.) accordée. "obtic nt leur indnstrie. des de pyrites 3 millions de dollars, en : U'ne nouvelle affretation vient de cinpuante deMr. le Coneeiler. Bouchercau" sé 1910 i bien près intirieure, mille Dollars 30.000 ) d'etre parole, et, donne Jecture de Texpe dechors de l production Ile, i Cuba. l'exporta- mandée aut Setl amérienin par le Sénatour la En facc de notre aux 1t Minesota alin d'étndier la concentrtion : suivant tion des minerais de fer suit Ents-Unis cn uuntreans, du des minerais pauvres do minganèse pour ohEXPOSÉAU CONSEIL D'ETAT.

ure, mille Dollars 30.000 ) d'etre parole, et, donne Jecture de Texpe dechors de l production Ile, i Cuba. l'exporta- mandée aut Setl amérienin par le Sénatour la En facc de notre aux 1t Minesota alin d'étndier la concentrtion : suivant tion des minerais de fer suit Ents-Unis cn uuntreans, du des minerais pauvres do minganèse pour ohEXPOSÉAU CONSEIL D'ETAT. représenté de 1007 millions à 1910, ct demi do dollars, tenir un minerai commercinl. uno valeur ronds. de 11 Tout lernicrongent,en 1915 Notons que le Gouvernement américain, fait Messieurs, Cn Péuin chiffres représentait 15 ofo do Toxportation on lors do l (Guorre Eanropcenne, dans ln avnit à ln lnnte tolale de la Bolivit, et le Couvernoment do ses rovenus. chercher du mnganiso cn a pas Républiggo trouvé, au J'ui Phonnenr de sounettre dont timit. ln plus gramle partic lar- Dominicnine, ctil n'y vivant ici ct capablodo attention de T'Assemblée une question votre Ml- Puis, yrnnient onlre d'importancs, dire d'un amérienin Mais avoir vu, entre T'importance ne saurait Gelmpperi vous lajsser gent, le cuivre S le emontelone: du wous-sol a le savoir. j'affirme gacit cti ne peut CI conséquence Le. rendenient des prodluits / indifférents. / LE MONITEUR il y aurait lieu atiquel elle a cette même occasion, le Ministre tionalo tout l'encourngement de formuler le veu que autres, des minernis de manganèse provenant droit, ct dont on a vainement parlé depuis des Finances d'accord avec le Conseildu sol haitien. Lc voici. l'Etat, si longtemps. lc ler financier inscrive und valeur au Il nous scmblo que proprictaire de va- On a déjà souvent montré dangerqu'il que suite y soit d'un sol qui contiont dcs substances ya pour nous i nc compter que sur notre- prochain Budget pour leur si variéo, devait avoir fait des recherches cufô, notre cacno ct notre coton. ccs donnée. Lanoue : Je considère i cet égard depuis longtemps. à L'exemple du campêche, ct peut-être M. Joseph travail personLe Gouvernement Hnitien a obtenu celui du coton démontrent surabon- cet exposé CO1 mme un TExposition Universello de 1901 a Saint d'or jours-ci damment la réalité de cC danger. nel. Pour que l'Assemblée puisse en Louis, ( Etals-Unis ) une médaille minerais Les affectations pour ln, misc cn valeur doi- faire un document du Conseil d'Etat,il pour la variété et ln richesse des des russourees mturolles d'un Pays ne d6- faudraitles soumettre i I'examen d'une yarait exposés. être considérées comme une Sans jeme demande qu'elle L'Etat) Prussien tire des seS mincs unc rc- vent pas inscrite une fois pour toutes dans un Commission. titre le Conseil quoi, d'Etat pourrait qui est considérable ; elle pense une annuelle. à quel Est-il poscette domaniale de 87 000.000 de Francs pour un de ses Budgot, faut qui est s'arrêter prévision là, ct sc croiser faire cette communication. donaer son était Il nc pas d' une sible le fasse sans Budgets du passé.

) Prussien tire des seS mincs unc rc- vent pas inscrite une fois pour toutes dans un Commission. titre le Conseil quoi, d'Etat pourrait qui est considérable ; elle pense une annuelle. à quel Est-il poscette domaniale de 87 000.000 de Francs pour un de ses Budgot, faut qui est s'arrêter prévision là, ct sc croiser faire cette communication. donaer son était Il nc pas d' une sible le fasse sans Budgets du passé. américain a les bras une fois que les affectations In qu'il Je crois que non. Et L'annéo dernière le Congrès Dollars première année auraient été dlépensées appréciation? forme cette voté une somme de Cinq, cent mille des tiche consiste, comme pour les antres bran- rela- d'aille"rs, dans quelle être faite? à dlépenser au cours dc cing années pour de ches du servica public, a répéter sans co'mmunication derra-t-elle sondages dans PEtat du Texas, en vuc des che ce que les aulministrations précslentes res- Je erois que le collègue Dorsinville document déterminer l'importance des nechlentollement giscments auront fait pour Texploration rétablir de nos la pos- fait erreur. A mon avis, sur ce la situation sels de potasse, rencontrés à la recherche du pé- sources naturelles ct pour utilement. Leadlé- qui n'est qu'un exposé alors quel l'on sondait sibilitéde les exploiter des mines ferait bonne figure trole. Je pourrais maltiplier les exemples penses eréeront des recettes, dos dnorines générale dans un journal ou une revue. fnites pardes exploavec intéde ces dépenses roprodinetives de leurs res- pent-être, ct le travail temporire de longue ha- M. T. l'aret : J'ai écouté Etats pour le déreloppement mations aur eréi du travail qqui, faute de rêt la lecture de Texpose. Et je com- Dorsources naturelles. Odlie, aprbs avoir demandé leine pour nOs compatriotes si sxminles msses, prends F'intervention du collègue Le Sénatenr dont nons avons parlé ce tmvail, ont émigroen des Torces proaluetives de l: sinville qui veut arriverà un résultat les nffectations de très larges ME anl détriment de la mise en valeur hant, a fait ressortir que Nation. de la sur- pratique. Ils'agit Or, il me semble penses avaient été failes ponrl-Autienlture, De si nombrenses indientions ntre sous- de notre sous-sol. à notre qu'il était temips le sonvarnaetentalug l'indus- face, relativesanx possibilité-.e que toute question soumise tât une attitude Htist libérale envers sol une seule d'entre clles pourra pent-être délibération doit faire l'objet d'une tric minière. C'est une renrque i retenir, fournir, en moins d'un a, toutes de les hienfaits fortes décision. Etant donné qu'il n'est pas Messieurs. hant, Mes- ressourees nécessaires à tant le Xation, question d'un projet de loi.j'estime que Je vons ai déjà mppalé plus haitiens en qu'il nous reste i réaliser pour de la po- le vceu formulé parl le collegue Dorsinsieurs, que les Pouvoirs publics de la re- ressonrens qui ne sortinient pas sitmtion ville a toute sa valeur. Dans les pays Va1912, s'étaient déja préoceupés minières U'nc loi che dux contribmble et que,dlans-n de on prévoit toujoura des cherche de nos richesses si précaire artuelle: il est recomman-labte étrangers ces sortes d'entreprises.

reste i réaliser pour de la po- le vceu formulé parl le collegue Dorsinsieurs, que les Pouvoirs publics de la re- ressonrens qui ne sortinient pas sitmtion ville a toute sa valeur. Dans les pays Va1912, s'étaient déja préoceupés minières U'nc loi che dux contribmble et que,dlans-n de on prévoit toujoura des cherche de nos richesses si précaire artuelle: il est recomman-labte étrangers ces sortes d'entreprises. votée le 13 Octobre 1912 et de promnlgnceau lamême annéc, ne plus lui denrnder. dun hant leurs pour je me rallie à son opiMoniteur du 20 Novembre Publics Voili, Mlessienrs, la question utile de C'est pourquoi valeur sûih inserite ouvmitau Département des Travaux la pros- intérêt national que nous avons cru a étd nion pour qu'une en vue de l'exploun crédit de 25.000 Dollars pour dépôts vous soumettre. bien ponétrd quielle au prochain Budlyet que pection des gisements de minerais,des dans déjà examinée sous ses divers aspeets. ration de nos mines, carilimporte 1 ct de Guno existant qui a i eteur à la quesPater de phosplnites Cette Loi eontient le Gouvernement actuel intéressant le Conseil d'Etat s'intéresse l République d'laiti. sont à retenir, et qu'il porteranx la différents Nation les problemes solutions qui con- ticn. suis heureux des considérants qui ici: la vic de ln mntière, nous M. II. Dorsinville : Je n'est pas inutile de reproduire ne doit pas à viennent. Vafimportancede - lieu d'en de voir le collégue l'aret se rallier à : Considérant que limpôt le Budget de la avons toutefois pensé qu'il i TAssemblée avait dont ma façon de voir. D'autre part, je lui seul toujours alimenter de tirer partic faire T'objetd'mn exposé assurément à ceux voudrais relever un mot du Conseiller République : qu'il importe sous-sol dont l'étude les efforts sc joindront les mesures qui pour Lanoue. 11 dit que c'est une erreur de des réserves de notre rapidement du Gouvernement dans notre Pays tire de l'e:poss sera le plus facilement et le plus il est indis- ront être proposées alin que sous-sol. Daa part que demander que n'yvois faite : considerant qu'à cette fin, des profit des richesses dc son soitcommuniqué alExécutif.Je il à pensable d'engager titre excoptionnel aucun inconvénient. D'ailleurs, n'y experts ayant la notoriété vonlue et-qu'ils Cis. BOUCHEREAU. a aucun article du règlement qui s'y .devront être munis de T'outillage mieux nécessaire, rétribuer Mes chers collè. oppose. La question est simple et se qu'il esti juste, en outre, de qui devront M. Bouchereau : lecture réduit a ceci:après examen, le Conseil l'action de nos ingénienes 9' gues, vous vene% d'entendre avez dû le d'Etat fera sien l'Exposé qui sera enprendre part aux études projetécs.. besoin do vous si- de cet exposé. Comme vous s'occupe voyé en communiention i l'Exécutif Je ne crois pas avoir le Pays aurait pu Gouvernement appuyé du voeu que je viens de formu, tout le gnaler profit loi ct quelles remarquer,le solution hcette question tirerd de T'oxécution due cette aurait appor- d'apporterune: haut intérêt national. Je demande- ler. Pierre-Louis : J'ai le améliorations tangibles elle du de l'Assemblée de bien vouloir M.

é en communiention i l'Exécutif Je ne crois pas avoir le Pays aurait pu Gouvernement appuyé du voeu que je viens de formu, tout le gnaler profit loi ct quelles remarquer,le solution hcette question tirerd de T'oxécution due cette aurait appor- d'apporterune: haut intérêt national. Je demande- ler. Pierre-Louis : J'ai le améliorations tangibles elle du de l'Assemblée de bien vouloir M. Delabarre ma voix i celles le rais à Frepe de ter à la situation écopomique à l'iml'exposé au Pouvoir Exé- plaisir joindre Dorsinville Jusqu'ici, cfest presque de iniquenient douane qu'on a communiquer mes honorables collègues à ce ce trapôt indirect des droits besoins de I'Ad- cutif. : Je consulte P'As- et Paret. Je souscris que recours pour faire facc aux M. le Brésident: demande de la commu- vail documentésoit soumis cette al'Exécutif. question ministration. d'un puissnant intérêt semblée sur la le Bou- Depuis loagtemps déja auIl est actuellement 'notre s0U5-so! soient nieation produite par cet collègue a été agit6e. Malhoureusemeht, que les ressources de nous puis- chereau relativement à important cune décision pratique n'a été enviexplorées et exploitées, afin notre que trop in- document. le Le Conseiller Bouchereau, sions arriver i faire cesser demnnde H. : J'estime que sagée. de nos rid'impôt 11 dont on M. Dorsinville le de soucieux du développement juste systàme Cest par Conseil d'Etat approuvers geste chesses, vous a lu un travail très apdepuis longtemps la moditication. de cette branBouchereau qui demande Mais il faut de l'argont in développement nécessnire nous parvien- notrecollègue vient d'être lu soit préciable. à un résultat positif, che du domsine de PEtat dégrever notre que l'exposé qui au Pouvoir Exécutif. Par pour arriver drons le . plus rapidement a na- communiqué exportation pour donner à la production LE MONITEUR Emmanuel Tribié, Delabarre T'initiative des 1 quelconque au sujet de cette question Salgado, Pierre Louis, Marc Arty, Paret 1 Dor. Ed. Or, nous n'avors J'estime pas dorc que la afla que le Gouvernement intéresse constate aussi que à Th. Manigat, Omer Cavé, IIénec lois de dépenses. nous le Conseil d'Etat s'y - façon la pliis rationnelle pour un liaut point ? Le conseiller Lanoue sinvile. d'en tirer prolit, c'est de recommander n'a fait opinion quandil : EM. JAMES THDMAS. T'exposé a l'Exécutif avec le voeu D'au- qu'a déelare qu'émettresond que c'est un travail personnel. Lc Président ExM. DESTIN, Lovis fotmulé le collègue Dorsinville. muet sur Si "Assemblée ne veut pas faire sien Les secrélaires: tre part, le règiement étant le Conseil l'exposé, c'est à elle à décider. Je n'en- LIZAIRE. la façon de proséder, travail si est appré- tends pas imposer mon travail. le L'As- sons Le : ce scrétaire-rélucdeur: d'Etnt estime que soit semblée est libre d'agir, dans ciable, il est libre de décider quil à toutes qu'elle voudra.

Assemblée ne veut pas faire sien Les secrélaires: tre part, le règiement étant le Conseil l'exposé, c'est à elle à décider. Je n'en- LIZAIRE. la façon de proséder, travail si est appré- tends pas imposer mon travail. le L'As- sons Le : ce scrétaire-rélucdeur: d'Etnt estime que soit semblée est libre d'agir, dans ciable, il est libre de décider quil à toutes qu'elle voudra. A. INNOCENT. commmuniqué à l'Exécutif M. "T. Paret: J'exprime tout mon re- le conforme : Sns utiles. gret de n'être pas d'accord avec Pour copie M. Joseph Lanoue : J'ai positive- Conseiller Lanoue. Sile Conseil d'Etat ment dit d'envoyer l'exposé à l'exumen l'idée peut envoyer en communication une I Le Secréleire-gdnirels. d'une commission. Je combats pétition sonconsenretrnentunt interE. LAMAUTE de- communiquer au Gouvernement il n'est dirait-on le droit d en faire de même :sans une étude préalable, car lecture, pour cet exposé 2 pas possible que sur nne simplel de décider de Je suis d'avis que l'on co.amunique le voeu ERRATA sans examen sérieux, à l'Exs- et qu'en outre, Ton formule communiqur un tel document d'ins- d'inserire au prochain Budgel uue une vacutif avec la recommandation Budget. leurd de pour pouvoir donner de l'édition du Journal Officrire une valeur au prochain la pa- suite pratique i ce qui a fuib l'objet En tête le No. 52 et la date du:30 Pomment pouvons-nous prendre de cet exposé. cie! portant de lire: les Nos. 52 ernitéd'en document quei nous n'avons M. Lanoue : Le conseiller Bouche-i. Juin 1927. les prière dates des 30Juin et 4 Jailjas examiné ? Il m'cst reau a dit tout à Theure. que état j'ai d'es- pro-i et53 let 1927: et en tête de l'édition du MoM. Charles Bouchereau: l'exposé que noncé un mcb qui révèle un les Nos. 53 et 54 etles ps malaisé de défendre je prit malheureux. niteur portant en cours, lire: viens de vous lire. Cepandant Il semble croire que j'ai Tintention dates des 4 et 7Juillet date du 7Juillet 1927. 4is obligé de prendro la paro'e pour de tomber l'exposé qu'il a presenté. le No. 54 et la femercier les houorables collègues qui Il se méprend. Je suis pour une quesRoberts anParet, Pierre-Louis et Dorsinville natio- tion de principo. Je combats plutot lei Ma lemoiselle Louise du ressort ont saisi la portée émizemmeut collègue Dorsinville qui demanile dei, nonee aux notaires publics et des nale de cet exposé. D'un autre oôté,je homme commiuniquer l'exposé au Gouverne- de TArrontissement public, des Cayes au service regrette de constater qu'un Lanoue a ment avec recommantlation d'inserire Bien autres loealités.

natio- tion de principo. Je combats plutot lei Ma lemoiselle Louise du ressort ont saisi la portée émizemmeut collègue Dorsinville qui demanile dei, nonee aux notaires publics et des nale de cet exposé. D'un autre oôté,je homme commiuniquer l'exposé au Gouverne- de TArrontissement public, des Cayes au service regrette de constater qu'un Lanoue a ment avec recommantlation d'inserire Bien autres loealités. au de l'Agriaussi avisé quel le Conseiller venez une valeur au proelsin Budget. Technique du Dapartement Intérieur pu tenir le langage que vous loin de na pensée de retirer aa Jocu- culture, au Departement de de feu la d'entendre. Il a prononoé matheureux. un mot qui mens sa valeur. Mais vous avez aai que comme héritière directe sa état d'esprit moi c'est un grand'mbre révèle un du but po- remarquer comme que : dame Adèle Esmangart a droitaux terres Sans essayer de se pérétrer que simple travail de statistique qui passe les du côté pater nel elle ' sises dans. litique que j'ai enviaagé.il prétend dans un en revue tout ce qu'on a fait dans dites : Ilatte Lsmangart et qu'en Texposé mariterait de ligurer ob. aux mines. Tatrondissement des Cayes ou autres journal ou une revue. Je lui ferai littéra- EMNArUACONENILETR Je ne suis pas un spécialiste en cette conséquence toutes ventes à pas de la à dire faits l'égard server que ce n'ést Nous sommes matière. Cependant j'insiste eontrats de jouissance, ture que jrai roulu faire. la que nous ne pouvons pas communiquer des dites terres sans s3 participation et nou tous imbus, Messieura, de nécessité notre r'exposé à PExécutif avec recomman- seraient quant à elle nuls de s'occuper des, ressources de dans dation de porter une valeur au pro- avenus. :sous-sol commne cela se pratique de- chain Budget sans que le Conseil d'E- Port-au Prince, 29 Juin 1927. les pays étrangers, et notament tat ait eu à examiner ce qui fait l'obLOUISE ROBDRTS W. FRINCIS puis ia guerre. jai rappelée dans jet de cet exposé. L'Asserablée lui peut assistée par J. B. A une époque que prendre telle décision qui plaira. Avocpt. T'exposé, c'était en 1912, un gouve- Mais jé reste avec mon opinion sur 2 nement progressiste, j'entends parler cette question. 40116 de Gourdes Léconte, un pro- La Dorsinville, mise aux Le chèque No. le mois de de Tadministration loi fut voté qui n'a jamais été proposition votée. 49.50. Article 227 émis pour Dorijet de exécution. Je suis convaincu que voix, M. le est Président : Le nécessaire sera Juin 1927 en faveur de Monsieur d'Emis à actuel s'est occupe Voici sera l'ordre du jour de val François, huissier au Conseil le Gouvernement que je fait. quel égaré, il est déclaré nul,dusérieusement de la question donc a prochaine séance : tat étant en être dressé.

.50. Article 227 émis pour Dorijet de exécution. Je suis convaincu que voix, M. le est Président : Le nécessaire sera Juin 1927 en faveur de Monsieur d'Emis à actuel s'est occupe Voici sera l'ordre du jour de val François, huissier au Conseil le Gouvernement que je fait. quel égaré, il est déclaré nul,dusérieusement de la question donc a prochaine séance : tat étant en être dressé. : viens vous soumettre. Ce n'est semble le 1o Sanction des procbs-verbaux ; plicata devant Juillet 1927. pas de la littérauure comme Ca sont des 20 Dépouillement de la Correspon- 2 Port-au-Piincs, le 6 croire le Conseillerl Lanoue. quisonti ici dance. des sections et Comest informs que las bons faits positifs etscientiliques 30 Rapports Lé public de PAssemblce.On de l:i dette intérioure portés à l'attention des valeurs missions. faite, provisoirus 1952 Nos 2881 vient de demander que Budget Aucune observation n'y étant est levée. d'Haiti Go/o série B 50. sont gordas. soiert prévues au prochain il ossainsiure@td.ct) la seance Con- de $ 250 et 2882 de S à la pour régler cette question miniére. Lanoue Sont présents' Messieurs les Duplicatz en seroat demandés la Képubliqia Ce qui divisa'le conseiller seillers d' 'Etat : Banque Nationale de d'avec les autres coilègues qui ont apHHarti. 1927. T'exposé, c'est la façon de pr6- Hermann Pasquier, Dr. Darius CaPort au-Prince, le 21 Juin senter puyé la question. Mais oùr se trouve lixte. Dieudonné Charles, Joseph LaVve - BARBANCOURT. l'objection ? N'est-il pas logique décision que noue, Charles Bouchereau, Gal Justin ,le Conseil d'Etat prenne june. LE MONITEUR Juré devant moi cc jour 9 Février 1920. ACTE DE CONSTITUTION S F. KROMM. le Comti de (ueens 9891. Noluire Public pour dans le Comté de New,York, 327 DE ALL AMERICA CABLES, INCORPORATED Certifical Commission déposé expirant le 30 Mars 1921. COMPANY TELEGHAEU CENTIAL AXD SOLTIL AMERICAN des aclionnuires (Suile.) Avis dassemblée spéciale assembléc spéciale des action. Avis est donné par les présentes American qu'une. Telehraph Coinpany sera teunct ETAT DE NEW-YORK naires de la Central and South. Street, Bourg de Manhatlan, Villé de New-Yurk* Comte de New-York SS. : son bureau, No. 89, lel Broad 19 Février 1920 i midi, aux fins suivantes: Ce jour 16 Février 1920, par-devant moi a comparu en personne Henry Etat de New-York Lundi dc la dénonination de la dite sociëlé, sRde la Voatagne. Jr., que je connais personnellement cl qui est connu de (1) Autoriser le changemnent American Telegraph Company : en celle de mei comme étant lune des personnes désignées dans le certificat qui pré- voir: K Central and South >. cède el qui l'onts signé : lequel, a reconnu devant moi qu'il a signé lc dit K All America toutes Cables, Incorporated affaires peuvent lègalement être soumises certificat comme secrétaire de' la Central and South American Telegraphi (2) Traiter autres qui Company pour les usages et lès fins qui sont exprimés. à lrassemblee ou ses ajournements. Y. le 29) Janvier 1920. Donné sotis mon seing et mon scean L notaire. Date i New-Turk,N.

onts signé : lequel, a reconnu devant moi qu'il a signé lc dit K All America toutes Cables, Incorporated affaires peuvent lègalement être soumises certificat comme secrétaire de' la Central and South American Telegraphi (2) Traiter autres qui Company pour les usages et lès fins qui sont exprimés. à lrassemblee ou ses ajournements. Y. le 29) Janvier 1920. Donné sotis mon seing et mon scean L notaire. Date i New-Turk,N. John L. MERRILL, Président. CLINTON DE R. COMBES, Ilenry DE LA MONTAGNE, Jr. Sccrétaire. Notaire Public. Comté de Nassean. ET.MT DE NEW-YORK SS. : Certificat déposé dans le Comté dei New-York, 198. Office du Sccrétaire d'Etat, j'ai examiné l'index des sociétés Iegistre du Comté de New-York, No. 10163. Il est certifié par les présentes tronvé que ds dénomination Commission expirant le 30 Mars 1920. dans cel office el que j'ai > CENTRAL AND SOUTII AMERICAN TELEGHAPH COMPANY. ( autre All Ameriea société Cables, Y figurant Incorporated cumme autorisée i / Attestation de l'envoi par de l'avis de PAssembléc spéciale des n'est la disignation d'auene le des lois de TEtal de New-York, OLL une actionnaires devantètre tenue e" 16 Février 1920. faire des allaires lui ressemblant sous régine de SI près que je la juge avoir été combin' ETATDE NEW-YORK désignation Comté de New-York, SS. serment, je pour tromper. sous mon ct le. scean officiel du Secrélaire d'Elat, dau Moi, Henry de la Monlagne Jr., ayant diment dépose Donné scing Février ml neufcent vingt. jel dis que je snis seerélaire de la Central and emst American Telegraphi Ville d'Atbany, ce jour denx C. W. TAFT, Company, société del l-Etat de New-York, cl que j'ai donné à chaque acSecond Sors-Scerctaire d'Elat. tionnaire inserit de la dite sociélé, à la fermelure des alfaires le 2 Février (Sceau) 1920, avis de lassemblée spéciale des actionnaires de la dite Central and ETAT DE NEW. YORK d'Etat SS. South American Telegraph Company convoquée èlre tenne à son bu- Ollice du Secrétaire avec loriginal du certifical de change reau, No. 89 Broad Streel, le-Lundi 16 Février Tose à midi, en envoyant Annexe J'ai denomination collationné cc d.t lai précèle Central and South American Telegrapli Con par puste un avis de la dite assembléc (dont une copie marsquée de la ( All America Cables D déposé et eni A est ci-annexée, )sons une enveloppe adressée port paye à chacun des ny, )) CIl celle oflice de le 21 Février 1920, Incorporated clj je certifie par les présente. dits actionnaires à sa dernière aulresse postale connue, au burean Février posta pistré en cel une correcte ct eatière. G P D du Bourg de Manhatian, Ville de New-York le Lundi 2 dite Assem- 1920, quit Donné en csl sous mon copie seing, et le sceaut officicl du Secrétaire d'Etat, dans ce qui est au moins deux semaines avant la date fixée pour la Ville ce jour vingt-sept Octobre mil neuf cent vingt-six.

its actionnaires à sa dernière aulresse postale connue, au burean Février posta pistré en cel une correcte ct eatière. G P D du Bourg de Manhatian, Ville de New-York le Lundi 2 dite Assem- 1920, quit Donné en csl sous mon copie seing, et le sceaut officicl du Secrétaire d'Etat, dans ce qui est au moins deux semaines avant la date fixée pour la Ville ce jour vingt-sept Octobre mil neuf cent vingt-six. blée el est le premier jour auquel le dit avis a dans un journal publié situé. d-Albany, ( Sigué) Mark STERN, et circulant dans le comté oùt le bureau principal RPa1 la compagnic est Sceau) Sons-Seertlaire d'Elal. Juré el signé devant moi IIENRY DE LA MONTAGNE, Ji., Vu aul Consulat Général d'llaiti sous No 1C. New-York le ce jour 2 Février 1920. 2) Octobre et enregistré 1020. FRANK SIMON, (Signé) Paul Rouzier. Nolaire Public, (Sceau) Vire-Consul. Comté de Broax, (Endosse) Certificat déposé dans le Comléde New-York, No. 621. de la publieation, de la Résolution changeant la dénomioation de Bureau d'Enregistrement. Comté de New-York, No. 10.172. Attestation soU TII AMERICAN TELEGRAPI CUMPANY Commission expirant le 30 Mars 1920. CENTHLALAND cn celle de u Al America Cables ? Incorporate 1 (Sccan) ETAT DENEW-YORE ANNEXE A. Office du Secrétaire d-Etal CENTRAL AND SOUTII AMERICAN TELEGRAPH COMPANY. Dépose le 10 Mars 1920. ivis d'Assemblée spéciale des aclionnaires. FRANCIS M. HUGO, Avis est donné par les présentes qu'une assemblée spéciale des actionSeerélaure d'Llat. naires de la Central anf South American Telegraph Company Ville sera de lenuc NewETAT DE XEW-YORK ason bureau, No. 89 Broad Streel, Bourg de Manhatlan, Ville el Comté de New-York SS. : York, Etat de New-York le Lundi 19 Février 1020, à midi aux fins stiBourg, de Manhattan je. dis que je - "s vantes : Moi, S. Wolfenden, ayant diment prété sermeat, (1) Antoriser lc changement de la dénomination de la dite société, savoir principal de PEditeurs de K T'he Evening: San D, journal quivtiline: Central and Sonth Arnerican Telegraph Compiany ) en celle de < All Pemployé la ville et le comté de New-York, Bourg de MaiC imprimé ct publié daus dans le t dotrt. America Cables, Incorporated p. etre somnises à hatlar : Pavis ci-annexéa élé réguliérement publié (2) Traiter toules autres allaires qui peuvent légalement du 17 au Février 1920, WOLFENDEN. l'asseniblér ou ses ajournenents. Juré devant moi ce jour S. Daté i New York, N-Y, le 20. Janvier 1920. 20Février 1920. Jonx L. MERRILL. Prisident. (Sceau) S.F.

p. etre somnises à hatlar : Pavis ci-annexéa élé réguliérement publié (2) Traiter toules autres allaires qui peuvent légalement du 17 au Février 1920, WOLFENDEN. l'asseniblér ou ses ajournenents. Juré devant moi ce jour S. Daté i New York, N-Y, le 20. Janvier 1920. 20Février 1920. Jonx L. MERRILL. Prisident. (Sceau) S.F. KROMM. HENRY DE LA MONTAGNE, Jn.. tuire. Nolary Pablee pour le Conté de Queens, 2821. Comme lapprohation des porteurs inserits d'au mous deux tiers de Certificat depost daus le Cmat-dle.New-Yor, 327. toutes les actions de capital émises elen circulation est nécessaire pour ail. qui Commission expirant le:o Mars 1921. TELESRAPII COMPANY toriser le ehnugement de la dénomination de laSociété, les: actiennaires CENTRAL ANUSOITH ANERCAN pas prendre part ii fassembléesont priss de dater el de signer de la dénomination sneiale. ne complent ri-joinle en présenee d'un témoin, el dela r.tamrmerdansTene A mne assemblie Changement spo-tie des aetiocmaire- de ia Cearad aud Soetl Ae a : veloppe Iaproruratian timbrée ci-jointe adresséeau sonssigné, No. 8u Biroal Street, Ville rirm' "telesrmpli Company disment ronsomuée et Yerh trmne eonfortnatness. les sceiétés, de New York. Les proenrations signées parnms soriete desront Alre: signées el le s etion d de la loi penérale de Plt deJew- Street dans slr le Boury de M sous la danomination sociale par sot président ou vire-prosilent, burean principal de la soriclé, No Ni lirad 1920, à midi, la résolution stiscea socinl devra etre appnst par le secrétaire, olt ull serrelaire-adjoint hatlan, Ville do New-Yurk, ie 1G armatif Foyrier drsportearsinserite de102,075 ou tout autre dignitaire compétent. vaiNe lnl diment adoplee dite par soriéte, vole soit que les ceux liers de toales Un est prie de retoniner les procurations aussitil que possible, des artions de eapital de ln plus en eireulation, sans entiLe timbre fiscal convenable sera apposé e! oblitéré a la réception les actions de eapilaldle la dite des societe catégories. énises l'actions. el procurations. sidération de la ral@gurie ou de la seetion GG de l HENY DE LA MONTAGNE, Jn,. Scerétdire. ll est résolu, conformément aux sur di-positions les sucielès, la dénomination de ETAT DE KEW.YORK loi généralo de iar de New-York American Telegraph Company ) VILLE ET CONTE DE NEW-YORK, SS. : : *1 celte sociéle, savair: Central and de South 4 All Anierica Cables, lueorporatedl *. Bourg de Mashuttan dis je suis soil changes en la démomination 1920. Noi,S Wolfenden, agant dament prété serment, je qte qquoliDate a New-Turk le 17Fevrier Juln L MEHMILL, présiden'. r'emplosé principal de Péditeur de d The Evening Sun n, journal lourg de DELA NONTAGNE,JE secréluire. dien impritné,et daus Ja viile el le comte de New-Yurk, dans le dit Iienry Manhatian ; Fiditre ci-annexé a él6 régulierement publie (A suivre.) zjournal use E par sernaine pendant deux semaines consécutives com- : VIRGILE VALCIN ençant le 2 Février 1920.

losé principal de Péditeur de d The Evening Sun n, journal lourg de DELA NONTAGNE,JE secréluire. dien impritné,et daus Ja viile el le comte de New-Yurk, dans le dit Iienry Manhatian ; Fiditre ci-annexé a él6 régulierement publie (A suivre.) zjournal use E par sernaine pendant deux semaines consécutives com- : VIRGILE VALCIN ençant le 2 Février 1920. ort-au-Prince. -Imprimerie Nationale. Directeue S. WOLFENDEN,