Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 4 cl Jeudi 7 Juillet 1927 82ème Année -No 53 et 54 PORT-AU-PRINCE. ; a REPUBLIQUE DHAITI JOURNAL CFFICIEL DE LA PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN A SMRETICOREEIEE at: SEARCSFAST L cn daté du lcr Juiilet courant, loi No. du ARRÉTÉ 357,cl en verludel'arl. 22 dela la Sommaire: 92 Aoul 1907 sur la nationalité, la qualité erha 'tier s aux sieurs d'Elal delaJusliceavise - Arrêlés conférant Stephan. BORNO Secrélaireriee Jean Michel Michel. Abicater et Salomon le public que le sieur Arrôté réglemeatant) les bis publics. 18 Févricr 1927. DE LA REPUELIQUE résidantà Port-auDETAT - Scance, du PRÉSIDENT Chaplini. syrien, I - CONSEIL de All Americr Cables invued'acquérir la qualité Acte de Constitution, les arts. 6 de la Constitution, 14 Prinice,en conformémenta Fart. 8 de eorporated [Suite.] Vu 5 et S'de la loi du22 d'haitien, aux - Avis. du Code civil, ladite loi,a satisfait premièfes. en Août 1907 sur la nationalité: formalités exigées en la matière, Vu la loi du 30 Avril 1903 1926 rappor- relative déclarant devant Tautorite compéARRÉTÉ tant celle du 10 Aoit lente qu'il renonce-à sa nationalité aux syriens ; du Secrétaire d'Etat ! étrangere. BORNO, de Vu la'Justice le rapport en date du +Juillet 1927, lc GJuillet 1927. la au No. 308; Ste- Port-au-Prinee, Président de République Attendu que le sieur Salomon a, de 6 de la Constitution, 14 phan, de nationalité Paix de syrienre, D' ETAT Vu les arts. 5 et 8 de la loi du 22 vantle juge de fait la déclaration Port-au-Prin- et SECRETAIRERIE du Code civil, nationalité; ce section Nord, loi.ainsi PUBLIQUE Août 1907 sur la pl-êté le serment prévus parla cet DE LINSTRUCTION Vu la loi du 30 Avril 1926 rappor- que le constate an auto drossé à tant celle du 40 Acût 1903 relativé effet le 28 Septembre 1926, ecregistré deux 1 I d' Etat de lInstrucmême jour : a, en outre, La Secrotairerie aux Syriens; d'Etat le qu'il en Haiti : annonce aux intéressés Vu le raprurt du Secrétaire Juillet 1927, années de résidence tion Publique ci-dessous auront lieu en date du 4 que les examens de la Juctice ARRÉTS: aux dates suivantes : ap 2xO. 308; dusau 9Juillet Attendu que le sieur Michel Abjeater, devant le Article ler. Le sieur Salomon Ste- CoureNormaus: ée Rhétorique et Philosode nationalité syrienne, au-Prince a, Section 5 phan acquiert la qualité d'haitien, A Examens 11 au 16 Juillet 1927 Juge de Paix de Port et prêté le avec les droits, prérogatives et char- phie: du Normales : du 18 au Nord, fait la déclaration la loi, ainsi que le ges attachés à cette qaalité conformé- Fin d'études serment prévus par dressé à cet effet le ment aux dispositions de la Constitu- 23 Juillet 1927 : du constate un acte le même tion et des Jois de la République.

ens 11 au 16 Juillet 1927 Juge de Paix de Port et prêté le avec les droits, prérogatives et char- phie: du Normales : du 18 au Nord, fait la déclaration la loi, ainsi que le ges attachés à cette qaalité conformé- Fin d'études serment prévus par dressé à cet effet le ment aux dispositions de la Constitu- 23 Juillet 1927 : du constate un acte le même tion et des Jois de la République. Certificat d'aptitude pédagogique 1 28 Septembre 1926, enregistré deux années de Art. 2. Le présent arrêté sera 25 au 98 Juillet 1927. a, en outre, du S: jour; qu'ila Haiti;. blié et exécuté à la diligence le 25 Juin 1927. résidence en crétaire d'Etat de la Justice. Portau-Prince, ARRETE : Douné au Palais National, à 124e. PortAbicater au-Prince; le 6 Juillet 1927, an D'ETAT DES Art. 1. Le sieur Michel avec les de IIndépendance. SECRETAIRERIE acquiert la qualité d'hailien, attachiés BORNO. FINANCES drolts.préroxalivent et charges aux disPar la Président : à cette qualité conforunément Conslitution et des lois d'Elat de la Juslice : positions de la Le Secrélaire La Département des Finances qui peuvent porte s de la République. sera publié E. BEAUVOIR. à la concaissance de ceux dans un délai Art. 2. Le présentarrêts du Secrétaire y avoir un intérêt que, de la date du et exécuté à la ailigence de vingt jours, à partir au remd'Etat de la Justice. présent avis, il sera procédé fourni Donné au Palais National, à Port-au: de D'ETAT DE LA boursement du cautionnewent de Change : Vrince, le 6 Juillet 1927,an 124ème. SEORETAIRERIR JUSTICE par Messieurs les Eugene Agents Roy; Mérové MIndépendance. BORNO. km. Salgado, 9.orouedigureme Ricrre,René Par le Pr(sident: du Commissaire Auguste Edm. Paul. Justice: Sur le rapport le Tribunal 1927. Le Sicrélaire d'Elal de la du Gouvernement près Pcrt au-Prince, le 2 Juillet de 1érè. Instance de Port-au-Prince E. BEAUVOIR. a LE MONITEUR d'Assemblée d'une défenses établies à l'article 4, sans le désird'entretenir d'intérêt général, l'ordre du VILLÉ DE PORT-AU-PRINGE préjudice, pour le tenacier, des péna- question jour de la prochaine séance comporLe 14 Juin 1927. lités établies au Code pénal. aprés avoir été tera : Le présent arrêté, d'Etat de des procès-verbaux; : COMMUNALE approuvé par la Secrétairerie 1o. Sanction LA COMMISSION TIntérieur; sera exécuté à la diligence Chef de 20. Dépouiliement de la corresponde l'autorité communale et du dance; ARROTÉ la police de cette ville. 30. Rapports des sections et com Fait à la maison Communale, le 13 missions.

au Code pénal. aprés avoir été tera : Le présent arrêté, d'Etat de des procès-verbaux; : COMMUNALE approuvé par la Secrétairerie 1o. Sanction LA COMMISSION TIntérieur; sera exécuté à la diligence Chef de 20. Dépouiliement de la corresponde l'autorité communale et du dance; ARROTÉ la police de cette ville. 30. Rapports des sections et com Fait à la maison Communale, le 13 missions. Vu l'article 50, paragraphe 22 de la Juin 1927. étant faite, il. loi du 6 Octobre 1881 régissant les de la Cominission : Aucune observation et a n'y séance est'levée. Conseils Communaux : 398, Le Président est ainsi arrêté, : Louis Prophète, Vu les artieles 282, ler. alinéa, CHARLES DE DELVA. Sont présents Charet 399, 5ème. alinéa, du Charles Bouchereau, Dieudonné Th. Sême alinén? les, Joseph Lanoue, Paret, Ed. Code pénal; dans l'intérêt des Vu et approuvé : Manigat, Hénee Morshatilit.Emmantel Considérant que des : Mare Arty, Omer Cavé. Le bonnes mocurs, et de la sécurité les Le Secrélaire d'Elat de UIntéricur Cauvin, Em. James Thomas. Les Sefamilles, ily a lieu de réglementer FOMBRUN. Président: Emm. Destin, Louis Lizaire. crélaires, bals publics, A arrêté et arrète ce qui suit' : Le Secrélaire. rédactéur: ne ler. Les bals publies peuDETAT A. INNOCENT. Artiele CONSEIL vent fouctionner que le soir et sous conforme: : les conditions ci-après indiquées de bal Pour copie Art. 2 Tout élablissement SESSION EVTRAORUSATRE. de Bureaut : public, permanent ou périodique, Le Chef tout café, bar, restaurant, auberge, Séance duVendredi18 Février Clément DEJEAN. estaminet, thé, bouillon, taverne, garguingueste, tripot ou tout autre 1927. avec bal, public,doit TeSe gente,installé. être muni d'une de Monsieur le Conseiller avant de fonctionner, Présidence Thomas assistéde seS collèNo. 46116 de Gourdes licence de la police, les heures James Destin el Louis Lizaire, Le chèque 227 émis pour le mois de Cette licencer indiquera gues Em. 49.50. Article Dorid'ouverture et fermeture du bal ainsi ler. 2e. Secrétaires. Juin 1927 en faveur de Monsieur Conseil d'Ele quartier qui sera assigné pour val François, huissier au - que installation. La séance est ouverte. tat étant égari, il est déclaré nul,du son 3. La licenée sera refusée aux au premier point de plicata devant en éttc dressé. Art. d hôtels et de pensions ou l'ordre Conformément du jour, Monsieur Antoine Inpropriétaires établissement du genre. Seeretairs-redaetour). donne Port-au-Piince, le 6,Juilles 1927. à toutautre défendu aux nocent, à l'Assemblée du procès-verbal tenanciers Art.4.Il estexpressiment de bals publics d'installer lecture de la séance du mardi 27 Juillet 1926. dans leurs établissements ouà proximi- Sur les observations produites Dorsin- par Le soussigné, mandataire spécial des soit ouverteLanoue. Paret, dans le té de ces établissements, des ap- les Conseillers les explications fournies héritiers de Belin Duverger, de la part ment, soit_ clandestinement.

ès-verbal tenanciers Art.4.Il estexpressiment de bals publics d'installer lecture de la séance du mardi 27 Juillet 1926. dans leurs établissements ouà proximi- Sur les observations produites Dorsin- par Le soussigné, mandataire spécial des soit ouverteLanoue. Paret, dans le té de ces établissements, des ap- les Conseillers les explications fournies héritiers de Belin Duverger, de la part ment, soit_ clandestinement. ville touchant but de tout ernui ou chambres dépendances le Secrétaire d'Etat des Finances' prévenir voudraient croire que les partements, affectés par Auguste Scott relative- de ceux qui de Duquelconques susceptiblesd'etre: au Conseiller des 5010 alloués au biens dépendant la sugeession public, à la' 'tolérance. mêmes ment à l'affectation la sanction du pro- verger font partie du domaine Il est également défendu aux Receveur général, annouce que l'Etat, après uu examen tenanciers de bals publics de favoriser cès-verbal est ajournée. la correspon- des titres quiont été soumis au service ou de laisser favoriser la débauche ou Le dépouillement de du second point cadastral, a reconnu comme fondés, la corruption dans leurs établissements, des dance faisant lobjet est donné lecture les droits des héritiers Duverger i d'y laisser leur clientèle se livrer à de l'ordre du jour,il le Président TEtang--Salé, lère section rurale danses obscènes et tenir des propos de du Message de Monsieur dont le résumé suit : d'Aquin. licencieux ; d'y recevoir la jeunesse de de la République le Président l'un ou de l'autre sexe au-dessous Message de Monsieur accusant réception Aquin, le 13 Juin 1927. l'age de 21 ans, pour le sexe masculin, d'y de la République d'Etat en date du et de 18 ans pour le sexe féminin, de de celui du Conseil lequel le Grand 3, Luc NEPTUNE. tolérer tout tapage ou vacarme, soit de na* 11 Février 1927, à par fin de promulgation la clientèle, soit de lâ musique, ha- Corps, lui remet l'art. 47 de celle du ture à troubler la tranquillité des la loi qui modifie Le Public et le Commerce sont avibitants du quartier où sont installés 26 Jnillet 1926; sés qu'à partir du ler. Juillet prochain établissements. Ce Message étant Madson entre comme Ges bal M. le Président: sera classé aux Monsieur Otto Art. 5. La licence accordée pour un accusé 'de réception I associé dans notro maison de Compublic donne à la police un droit de archives. les merce. v18és à concernant contrôle sur les établissements aux Le troisième point matière. l'article 2, lesquels restent quant demeure sans du est Jacmel, le 25 Juin 1927. contraventions, soumis à la rapports : L'ordré jour délits et M. le Préaident: MAI ADSEN & Co. loi pénale. sera retirée à tout épuisé, n'ayant manifoege 3 Art. 6 La licence coutreviendra aux - Aucun Conseiller établisaement qui

tablissements aux Le troisième point matière. l'article 2, lesquels restent quant demeure sans du est Jacmel, le 25 Juin 1927. contraventions, soumis à la rapports : L'ordré jour délits et M. le Préaident: MAI ADSEN & Co. loi pénale. sera retirée à tout épuisé, n'ayant manifoege 3 Art. 6 La licence coutreviendra aux - Aucun Conseiller établisaement qui LE MONITFUR (1) La Ville de New-Yuck - el Plsthme de Panama : le trajel général de ACTE DE CONSTITUTION cette ligne ou ces lignes allant de la ville de New-York au dit Isthmeyde Panama, soit enticrement par terre ou entièrement par mer, ou soit parINCORPORATED lic par lerre'et partic' par mer, soit directement, soiten touchant seulement DE ALL AMERICA CABLES, ilile de Cuba, ou en touchant aussi à une ou plusicurs Ile des autres Indes Iles des Indes Occidentales : et de Cuba ou de toute autre Occiden-. (Suite.) lales altcignant TIsthme de Panama directement, des Etals oul centro-américains par voic de la ltépu- du blique du Mexique ct de lun Onl plusienrs et Costa Rica. ETAT DE NEW-YORK. Guatémala, aussi Honduras. de Vera Cruz, Nicaragua Caatzracoaleos ou.qutelqu'autre lieu d'atterComté de New-York, SS. : I. (9) Et la côte Est de la, du Mexique, à ValpaCe jour 11 Février 1919, devant moi ont comparu en personne el rissage convenable sur d'alterrissage au Sud dans la ltépaNontgomery llare el James tic Beard que je connais personnellement qui raiso ou un ou plusieurs points EE étant les dans le certificat du Chili : le trajel général de celle ligue ou de ces lignes allant du sont connus de moi comme. et personnes vérifié : désignées ont respectivenient point blique ou des points susilits dans la Rtépublique du Mexique, par des lignes qui précède cl qui l'ont fait; l'ont signé et vérilié lesquels les usages et les terrestres à travers la dite du Jexique. à lOcéan Pacifique, à reconnu devant moi qils fait,signé pour tépublinque" lieu l-atterrissage convenable sur la dite côle fins qui ysont exprimés. Frank SIMON Salina occidentale Cruz,on de quelqu'autre la République du Mexique; cl de là au long de la côte ouest Comié de Bronx, de l'Amérique Centrale à lun O11 pluisienrs des Etals Centra-Americnios, Bureau dEnregistrement No 198 Nolaire Public. savir Guatémala, Salvador, Hondnras, Nicaragua et Costa lhica, allant i Cert. déposé. dans le Comté de N. Y. No 624 Bronx Co. No 108. lIsthme de Parama : et de liaux Elats-Unis de Colombie, la République Registre du Comté de New-York No 10172 de PEquatenr. la lépublique du Péron el la République du Chili commne Commission expirant lc 30 Mars 1920. i! est dit ci-dessus, avec des lignes terrestres de liaison altterriront partant dans des les dif- (Sceau) férents points oû les eables de ja dite Compagnie des dits pays susdits atteinlre les O11 autres villes principales ETAT DE NEW-YORK pour capilales o1 les villes prineipales dela Repulblique F Office du Sccrétaire d-Etal SS.

publique du Chili commne Commission expirant lc 30 Mars 1920. i! est dit ci-dessus, avec des lignes terrestres de liaison altterriront partant dans des les dif- (Sceau) férents points oû les eables de ja dite Compagnie des dits pays susdits atteinlre les O11 autres villes principales ETAT DE NEW-YORK pour capilales o1 les villes prineipales dela Repulblique F Office du Sccrétaire d-Etal SS. y Bolivie compris aussi mne la capitale o11 des lignes terrestres aussi, de Valparaiso oll d'auJ'ai collationné ce qui précède avec l'original du certificat d'angmenta- tres point: : et LE Répnbliqte du Chili, à Buenos-Aires et : autres de la points Ttépution du capilal-artions dela Central and Sonth. American Telegraph Company dans les Répibliques d-Aigentine, Urnguay et Parnguar mer, à lio et de Janeiro, déposé en ce! oflice le 17 février 1919,ct je certific par les présentes gil blique Argentine partie terre el partic par du Brésil : de là i des en est une copie correcte el entière. dans Pernambnco et anties utit dans la itemmblique Hlollandaise Donné sous mon seing el le seean officiel du Secrétaire d'Elat la lieux datterrissage convenabies dans les Guyannes du Francaise, Yénézucia, el de là ville d"Albany ce, jour vingt-sept Octobre mil neuf cent vingt-six. el Anglaise, respectivement, el dans la Répablique (Signé ) Mark STERN, i I-Isthme de Pana romme il est devant dit ci-tessits. être reliés par f'extension dles (Sceau) Sons-Seereluire d'Elal. III. Le trajet général et les points dans ce second certifleat d'incorporation Vu el caregistré au Consulat Général d'laiti SUILS No 8, Aew-Yorh le20 lignes de la dite Sociéte prévis suit, savoir: fictobre 1920. modifié sont décrits omme de électrique entiérement au-de- (Signé ) Paul ROUZIEN, () Une ligne on des lignes télegraphe les points extrèmes à relier par elles Nice-Consul. des lmites de PEat de New-York, ( Sceau) ) là étant lie ville de Buenos Aires dans la lepubliqne Argentine et quelque (Endossé) modifié de la dans Plle de Cuba: le trajel general de celle ligne UlI ces Certificat d'incorporation lien convenable ville de Buchos. Aires à la dite lle de Cuba, soit diCENTRALS SOUTU AMERICAN TELEGRAPII COMPANY. lignes allant de la dite d'un ou lieux dans. les ftépubliCertificat d'ertension des ligues. reclement, soit par voie Patama ou plusieurs cl Brésil, ports la Guyannne Franeaise, la ETAT DS NEW-YORN.. ques d'Argentine. Uruguay, Guyanne le Venéznela, les Elals Unis Oflice du Secrétaire d'Etat, Guyanne ilollandaise el la' de run Anglaise, queleonque dc ces pays, ct les iles Déposé et enregistré le 2: Septembre 1919.

les ftépubliCertificat d'ertension des ligues. reclement, soit par voie Patama ou plusieurs cl Brésil, ports la Guyannne Franeaise, la ETAT DS NEW-YORN.. ques d'Argentine. Uruguay, Guyanne le Venéznela, les Elals Unis Oflice du Secrétaire d'Etat, Guyanne ilollandaise el la' de run Anglaise, queleonque dc ces pays, ct les iles Déposé et enregistré le 2: Septembre 1919. de Colombie, les iles aljacentes avec es embranches ments reFrancis M. IILGO, connues sous le noil 'Inles Oeridentales. de n'importe lequel de ces ou fles Secrélaire dlat. liant un port ou lieu quelconque liet dc l'un quelconqute des dits pays imie iles. TELEGRAPIL avre tout antre port onl entièrement auCENTIALS SOUTII AMERICAN COMPANY! (2), Une lignc o1l des lignes de lelégraphie les électrique, extrèmes à relier par dela drs limites de PEat dle New York, points de Panama el la ville de Certifical d'eatenision des lignes. elles élant la ville de Colon dans de Colonibie la épubliqe : le trajel 'sénéral de celle liCarthagène dans les Elats-Unis de Colen i la dite ville de CatharNous soussigués, deux-tiers au moins des directeurs de la ( Central & gne ou ces lignes allant de la dite ville d'un ou ports ou lieux dans South American Telegraph Companyycorporation dàment constituée en l'an- zene, soit direstement, soit par voie Unis Colombie ou les Iles la la de PEtat de les dits ElalsCd née 1881 sous le régine et en vertu de loi de Législature la dite Répablique de Panama, avec des embranchements reliant. New-York intitulée: xLoi sur la constitution et la réglementation des Com- Adjacentes del'un ou lautre des dits pays îles avoc tout autre port ou telegraphiques, volée le 1Avril 1818> ct de seS diverses lois modi- un ou lieu quelconque des dits pays oul pagnies ficatives, Certifions par les présentes le consentement écrit des per. iieu r. dits pays ou iles. entièrement au-delit sonnes possérant aui moins les deux ftr. des actions de: capilal de la dite (3) Une ligne otl des lignes de télégraphe électrique i relier par. elles Compagnie ayant élé obtenn, comme il est montré par l'attestation de Irots des limites de T'Elat de New-York, les Eiats-Unis les points extrêmes de Colombic et la ville de des direcleurs ci-annexée cl. Annexe A, laquelle est, par les pré- étant la ville de Carlagène dans le de celle ligne ou ces sentes, faite partic itégrante Te ce certifiat,que cette sociélé désire cons- Caracas dans la République de Yénézuéla la trajet dile ville de Caracas, soit des de télé-- de : truire, posséder, exploiler el entrelenir unc ligne ou lignes lignes allant de la dlite ville Carthagene ou licux dans les dits sraphe éleetrique non décrites sojt dans son certificat d'incorporation origi directement, soit par voio d'un ou pluisienrs ports de Venézuela ou les.

iat,que cette sociélé désire cons- Caracas dans la République de Yénézuéla la trajet dile ville de Caracas, soit des de télé-- de : truire, posséder, exploiler el entrelenir unc ligne ou lignes lignes allant de la dlite ville Carthagene ou licux dans les dits sraphe éleetrique non décrites sojt dans son certificat d'incorporation origi directement, soit par voio d'un ou pluisienrs ports de Venézuela ou les. naire, suit dans son certifical d'incorporation modifié déposé en l'office du Etats-Unis de Colombie et dans la dite dits Repullique avec des embranchements Secrélaire d'Etat Je PEtal de Now-Yorkl le 16 Janvier 1907. Iles ajacentes de l'un o1l Pantre des des dits pays, oll iles avec toul autre Qu'à celle fin, conformémnent aux dispositions de la loi sur les sociétés reliant un port 011 lieu quelennpe pays de transporl, article 8, section 101, nous nous faisons par les présentes ce port ott lieu dés dits pays ou ilcs. entièrement au- -deli second cértifical d'incorporation moditié comme suit, savoir : (4) Une ligne ou des lignes de iélégraphe éleetrique, à relier cllos I Le trajet général de la ligne ou des lignes de télégraphe de celle so- des limijes de l'Eal de New-York, les points estrèmes el la villo E Blucciété, et les points décrits dans le certifical d'incorporation originaire, de- élant la ville de Colon dans la Répmblique de-1 Panana port 011 lieu convant être reliés elles, sont comme suit : de New-York, i ficlds dans la République de Nicaragua ou mpelquamire trajet géntral de rette De la ville de RLICAL dans le dit Etat quelque, ivenable dans la dite Répubilique de Nicaragua ;le a la dite ville de Blneconvenable sur la côte de PEtat de Texas sur le Golfe du Mexiquc Ift ligne ou ces lignes allant de la dite ville de Colon ou lieux dans quelque point ou points convenables daos les linites de là Répullique fields, soit directement, soit par voio d'un ou1 plusieurs Costa-llica purts et la dite à1 Nlexique, el de là, par voie des Etats de PAmérique Centrale à l'Amé- la dite République de Panama, la Rtépablique de relianl un port olt rique, du Sud pour se connecter avec les/lignes exislantes de télégraphe République de Nicarngun, avec des embranchements avee tout antre port ou dans la Amérique du Sud O1 avec celles quis y seront élablies dans la lieu qualcunque de n'iinporto lequel de ces pats suite,, la' #: ou les diles lignes devant etre soit terrestres, soit maritimes, lieu de l'un quelconque des dits pays. entibrement au-deli d'un bout à l'autre du trajet ici désigné. être reliés l'extension des (5) Uno ligne ou des lignos de télégraphé éleetrique à relier par elles Il. Le trajel général el les points devant cerlifical par des limiles do l'Elnt do Now. York, les points oxtremmes surla côte ouest de lignes de la dite Sociélé prévie dans le premier d'Elal de I'Etat de d'incorporation New-York le étant la ville de Panama ou quelque lieu convenable dr Contrale ou modiflé déposé en loffice du Spcrétaire du Moxique, ou siir la colo ouest l"Amérique lieu 16 Janvier 1907, sont décrils comme suit, savoir : soit en- toul, soil.

York, les points oxtremmes surla côte ouest de lignes de la dite Sociélé prévie dans le premier d'Elal de I'Etat de d'incorporation New-York le étant la ville de Panama ou quelque lieu convenable dr Contrale ou modiflé déposé en loffice du Spcrétaire du Moxique, ou siir la colo ouest l"Amérique lieu 16 Janvier 1907, sont décrils comme suit, savoir : soit en- toul, soil. en du la Hépubliquo Sud atteinte lignes oxistantes de la Sociëlé, : : trajel quelque général Une ligne on des lignes de télégraphe électriqo extrèmes à relier convenablo sur là fata ouest des Rtats-Unis d'Amérique Panama ou tout autro partie au delà des limites de eet Elal, les points par de colle ligno ou ces lignos allant de la dito ville de selles élant : LE MONITEUR lien convenable comme ikest dit ci-deseus, à tel lieu la de Eats-Unis, suit directement, soit par voie d'un OlI sur côte oucst des American Telegraph Company D doment convoquée et tene,conformément chements TAmérique Centrale, du Mexique et des plusieurs ports ol lieux à la section 66 de la loi senerale sur les sociélis, au buroau de reliant tin de. Blnis-Unis, avec des embran- société, No 89 Broad la tout autre port U:l lieu quelconqme n'importe lequel de ces avec Street, daus le de Manhaltan, de NewHitte Ag Pun des dits pays Yurk, le Lundli 16 Février 1920, à fut (6, Des quelconqte midi, résolution suivante diment ATE lignes d'embranehement de pays. auloptéc par vote affirmatif des inserits de 162,572 actions de port ou lien quelconque de n'importe télégraphe électrique reliant un pital de la dite Société, soil porteurs tiers de loules les CRou décrits dans le certifeat originaire lequel de ces pays ou iles mentionnés capital de M Société éuises plus que les deuix sans considération actions de certificat moditié dincorporation, ou, dans lc premier gorie ou des catégories dactions. et en cireulalion, de la cald. conque des dlits pays lineorporation, OIl iles. arpe tout atitre port ou lieu de l'un quel- I est résolu emformément aix de la section CG Ei foi de quoi Hous avons fait ct reconmu loi générale de tem de dispositions de la. : avons apposé nos signalures en double certificat modific, et celle société, savoir : f Central New-York and sur lcs sociétés, la dénomination de W. Emlen Roosevelt ce'jours 22 Septembre mil neuf cent dix-neuf. soit changéc en la dénomination de South All America American Telegrapl Company > Elward D. Adams TV. Pierson llamilton 6. Le duplicata du certificat du Secrélaire Cables, d'Elat Incorporated." John L. Merrill .. Hiontgomery Hare vrier 1920,previ les dispositions origiual de Ja section OG de daté du 2 FéETAT DE NEW-YORK) Dan. P. Kings Ford les sociétés, et qui fan présenté à la dite assemblée la loi des générale slif Comte de New-lurk) SS. : o res, est atlaché a ce certificat cl en est fait une spéciale actionnaiWV. Ce jour 22 septembre 1919, pardevant moi ont 7. Lroriginal de Prallestation de la siatitleatin partic de intégrante Pais de la dite flamillon, Emlen lousevell, Edward D. Adans, Jolin L. comparu Merrill, en personne semblée spéciale des actionnaires, ct Poriginal de lattestation de la a<. J. liontgomery Hare, et Daniel P. Kings Ford W.

res, est atlaché a ce certificat cl en est fait une spéciale actionnaiWV. Ce jour 22 septembre 1919, pardevant moi ont 7. Lroriginal de Prallestation de la siatitleatin partic de intégrante Pais de la dite flamillon, Emlen lousevell, Edward D. Adans, Jolin L. comparu Merrill, en personne semblée spéciale des actionnaires, ct Poriginal de lattestation de la a<. J. liontgomery Hare, et Daniel P. Kings Ford W. Pierson bleation du dit avis sont aussi attachés i ce certifleat et cn sont fits une ptindividnellement et qui sont connus Je moi élaat que je connais partie intégrante. signées dans lc certificat modifié Jui précèle, comme el lont les dé- En foi de quoi, notis avons signé nos noms aux présentes comme lesquels ont respectivement et diment reconnu Anaretet et exéeuté; dent el secrélauure respectivetuent de la dite soriete.ce jour 16 février présifait, signé el exécuté pour les usages et les fins tder moi qu'ils lont Joln L, MERRILL, Président. 1920. Ilesm MAYEI, Nudire qui y Pablie, sont expristés. (Sceau Sncial) Henry de LA MONTAGNE Jr., Scerétaire. (Scean) Grelle du Cointe de New-Tork, No. 97. ETAT DE NEW-YORK ftegistre du Comti de New-York, No. 1106. Comté de New-York SS. Commission expirant le 30 Mars 1920. Joi, John L. Merrill ayant diment prété serment, je dépose ct dis ANNEXE RAs je suis le présilent de la Central and Sontli American Telegraph "je Auquel il est renvoyé dans le certificat préeédent. la Société mentionace dans le certificat qui précète ; que jai lu le Company, certitiETAT DE NEW-YORK cat qui précide et en connais la teneur, et qu'elle est véridique it ma Comtéde New-York, SS. : pre connaissanev, excepte pour les matières y sont proNous, W. Emlen Roosevelt, Edward, D. informatien el croyance, el: je Cu ce qui alléguées dapres ayant respeetivement et diment Adams el John L. Merrill, prelies sont conformes. ft que la crois, raison qui eoncerne ces matieres, pour sui-mêmc preté serment, déposons et disons chacun est Lite que pour laquelle relte vérification, Telegraph qu'il est un Directeur de la C Central et Sonth American American par le déposant el non par la dite soriété, la ( Central and South tificat qui Company D ; que les personnes qui ont signé ct exéeuté le cer- cale dont le Telegraph Company, ) est que la dite société est une societé loprécédle constituent les "deux-tiers des Dirreteurs de la dite déposant est le P'résident. Compagnie; les deux-liers que le consentemient écrit des personnes possérant au moins Signe et jure devant niot John L. MERRILL. réalisation du capital actions de cette Compagnic a été ce jour 16 Février 1920, des objels exprimés dans le certilicat ci-annexé. obtenu pour la Cliton de l. COMDES, TV. Emlen ROOSEYFLT, Gertificat Nolary Pablic Conlede Nussent, Respeetivement juré devant moi Elwarl, D déposé dans le Comté de N.

érant au moins Signe et jure devant niot John L. MERRILL. réalisation du capital actions de cette Compagnic a été ce jour 16 Février 1920, des objels exprimés dans le certilicat ci-annexé. obtenu pour la Cliton de l. COMDES, TV. Emlen ROOSEYFLT, Gertificat Nolary Pablic Conlede Nussent, Respeetivement juré devant moi Elwarl, D déposé dans le Comté de N. ce jour 22 Septembre 1919. John L. MERHLL. AD.AUS, Registre da Comte de N. Y. No 10165. y.,198, Henry MNYER,Nutaire Public. Commission espirant le 30Mars 1920. Grelle du Comté de New-Vork, No. 97. (Sceau) ftegistre Ma Commission du Comté de New-York, No. 110G. ETAT DE NEW-YORK (Sceau) expire le 30 Mars 1919. Comte de New-York SS. ETAT DE NEW-YORK ) Moi, ilenry de La Montagne, Jr., ayant dument prité serment.je Office du Secrélaire dEtat) ) SS el dis que suis Secrétaire de l Central and South dépose J'ai collationné ce : Company, # société mentionn:e dans le rertifical qui Ameriar Telegrapl tion du Certificat qui précéde avec l'original du Certificat de Modifica- le certilicat qui précede et en onnais la teneur, et préride : 4 te frailn graph d-incorporation de la ( Central & South American Tele- ma propre les qu'elle ost véridique i 1919; Conipany : déposé et enregistré en cel oilice le 23 près information conusissancexeepte cl pour matières quiy sont alléguées d'ael; je certific par les présentes quil en est une Septembre el ervanee, je crois, en ce qui coneerne ecs ma tière. copie correcte cl en- tieres.qu'elles sont coniot mes. dme qute la raisen pour laquelle celte veriDonné sous mon seing et le sceait officiel du Secrélaire lication American est faite parl le déposant et lioi par la dite Sociélé, la Central anl Ville d'Albany, ce jour vingt sept Octobre mil neuf cent vingt d'Etat six. dans la South locale dont le déposant Telegraph est Company, le Secretaire. esl que la dite sociéle esl une sociéte (Sceau ) (Signé) Vax STERN, Juré Ilenry de La MONTAGNE, Jr, Vu el enregistré au Consulat Général d'llaiti Sous-Seerétaire soIS No. 9 d-Elat. ce jour et-signé 1G Février devant mui 29 Octobre 1926. New-York le 1920. Cliton de R. COMBES, Sceau ) (Signé) Paul ROUZIER, Notuire Publie, Comté de Nasseau, (. Endossé) Vice-Cunsul. Certifieat déposé dans le Comté de N. Y. 198. CENTRAL & SOUTH AMERICAN TELEGRAPII Itegistre du Comté de New-York No 10165. Certifical de changement proposé de la dénomination COMPANY Commission expirant le Ju Mars 1920. de la socidl.. (Secau) ETAT DE NEW-YORK, ETAT DE NEW-YORK. Office du Secrétaire d-Etat, Comté de New-York SS. Francis Déposé M. et enregistré le 21 Fév.19:0. L. Ce jour 16 Février 1920, par-levant moi a compara en personne, John . CENTRAL AND SOUTH AMERICAN TELEGRAPII HUGO.Swrelaire CONPANY d'Elal.

la dénomination COMPANY Commission expirant le Ju Mars 1920. de la socidl.. (Secau) ETAT DE NEW-YORK, ETAT DE NEW-YORK. Office du Secrétaire d-Etat, Comté de New-York SS. Francis Déposé M. et enregistré le 21 Fév.19:0. L. Ce jour 16 Février 1920, par-levant moi a compara en personne, John . CENTRAL AND SOUTH AMERICAN TELEGRAPII HUGO.Swrelaire CONPANY d'Elal. élant Nerrillyque, Pune des je connais persannellement et qui est counu du moi comme CERTIFICAT de changement proposé de la Dénominaton de la soriété- l'ont signé : lequel personnes a reconnu désianées devant moi dans le rertiliegul qui préride cl qui Nous, souesignés, conformément i la section 6G de la lui générale sur comme Président de la Central and qu'il a exécuté le dit certificat les sociétés, certifions par les présentes ce quI suit : pour les usages et les lins y sont Sontli American Telegrapli Company 1, La dénomination sous laquelle celte Société fut originairement cons- Donné sous mon el'mon qui exprinis. tiluée est Central and Sonth American Telegraph Company, > Iln'y a seing sceau de notaire. eu de changement subséquent dans celte dénomination. pas (Sceau) CLNTON DE R. COMBES. 2. La dale à laquelle le certifical d'ineorporation fut déposé en l'office Notaire publie, da Secrétaire d'tat est le ler. Févricr 1881. Certificat Comte do Nasseau. 3.. La loi sous le régime de laquelle celle Société fut organisée est le déposé dans le Comté de New-York 198. chapitre 205 de la loide 1848 de P-Etat de New-York intituléc : ( Loi sur legistro Commission aln Crunté do New-York, No. 10165 l'organisation el la réglementation des Compagnies D el SCS expirant le 30 Mars 1980. diverses lois modificatives el additionnelles. Télégraphiqués : 4. La dénomination que la Société désire adopter est ( AlI Amerioa Ca- (A suivre.) bles, Incorporated. S A une Asseiblée spéciale des actionnaires de la Central and Sont li Port-au-Prince, --Imprinerie Nationale: Uurectew: VIRGE K VALLIN

la dénomination COMPANY Commission expirant le Ju Mars 1920. de la socidl.. (Secau) ETAT DE NEW-YORK, ETAT DE NEW-YORK. Office du Secrétaire d-Etat, Comté de New-York SS. Francis Déposé M. et enregistré le 21 Fév.19:0. L. Ce jour 16 Février 1920, par-levant moi a compara en personne, John . CENTRAL AND SOUTH AMERICAN TELEGRAPII HUGO.Swrelaire CONPANY d'Elal. élant Nerrillyque, Pune des je connais persannellement et qui est counu du moi comme CERTIFICAT de changement proposé de la Dénominaton de la soriété- l'ont signé : lequel personnes a reconnu désianées devant moi dans le rertiliegul qui préride cl qui Nous, souesignés, conformément i la section 6G de la lui générale sur comme Président de la Central and qu'il a exécuté le dit certificat les sociétés, certifions par les présentes ce quI suit : pour les usages et les lins y sont Sontli American Telegrapli Company 1, La dénomination sous laquelle celte Société fut originairement cons- Donné sous mon el'mon qui exprinis. tiluée est Central and Sonth American Telegraph Company, > Iln'y a seing sceau de notaire. eu de changement subséquent dans celte dénomination. pas (Sceau) CLNTON DE R. COMBES. 2. La dale à laquelle le certifical d'ineorporation fut déposé en l'office Notaire publie, da Secrétaire d'tat est le ler. Févricr 1881. Certificat Comte do Nasseau. 3.. La loi sous le régime de laquelle celle Société fut organisée est le déposé dans le Comté de New-York 198. chapitre 205 de la loide 1848 de P-Etat de New-York intituléc : ( Loi sur legistro Commission aln Crunté do New-York, No. 10165 l'organisation el la réglementation des Compagnies D el SCS expirant le 30 Mars 1980. diverses lois modificatives el additionnelles. Télégraphiqués 4. La dénomination que la Société désire adopter est ( AlI Amerioa Ca- (A suivre.) bles, Incorporated. S A une Asseiblée spéciale des actionnaires de la Central and Sont li Port-au-Prince, —Imprinerie Nationale: Uurectew: VIRGE K VALLIN