DES
Jeudi 30 Juin 1927
82ème Année -No 52
PORT-AU-PRINCE
: :
-
a
D'HAITI
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE_LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: MAURICE BRUN
TISAAA-T SRTEEE as ME à
-ASTARES sesasws LAT e
à la dili-1,1 Dactylographe.
100 80 905
contraires et sera exécutée d'Etat des Rela- 1 Daetylographe.aijplat
Sommaire:
gence des Secrétaires
eb de
et des Finances.
Service dInfurmatimns
les
ct frais tions Extérieures
dL Loi modidant lc eadre, spointemments des Relations Extéau Palais
à PortPropagande.
du personael du Departemectd
Donné le 29 Juin Législatif, 1927, an 124ème
rieures.
d'mn mois la Session Ordinaie au-Prince,
de Sarvice. .G. 400
Arreté proloneeast
de PIndépendance.
1 Chef
du Conseil J'Etat.
1 Dactylographe.
Sccrétaireric d'Etat de 1s Justice. de Fabrigue ct Le
1 "Traducteur d'Anglais. 200
Extrait 4u Registre des marques
Présitdent:
TIIOMAS.
L Traducteur d'Espagnol 140 900
de Commerce.
de All Amerien Cables inEx. JAMES
vice. .G. 400
Arreté proloneeast
de PIndépendance.
1 Chef
du Conseil J'Etat.
1 Dactylographe.
Sccrétaireric d'Etat de 1s Justice. de Fabrigue ct Le
1 "Traducteur d'Anglais. 200
Extrait 4u Registre des marques
Présitdent:
TIIOMAS.
L Traducteur d'Espagnol 140 900
de Commerce.
de All Amerien Cables inEx. JAMES Acte dc Constitntion
Employe.
corporated (Snite.)
Les Secrétaires :
-
de la Complabililé
Avis.
Sec.adhoc, DrEU- C Service
Dr. G. BEATVOIR, 2e. 1er. Ser. ad lor.
.G. 320
LOT
DONNÉ CHARLES
I Chef de Service.
1 Comptable.
60 530
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
1 Employé.
BORNO
Le Président de la Rtépublique dn Sceaa ordonne de la que itépu- la
- Service des Archives
Loi ci-dessus soil revêlne
PRESIDENT DE LI REPEBLIQUE blique,mmprimce, publie et exéeutée.
Donné: all Palais Sational, i Port au-Prince, le 1 Archiviste - Bibliothé- .G. 250
Vu l'article 55 de la Constitution : ler. Juillet 1427, an 121 ie. de Findépenlance. caire.
Vu la loi du 27 Juin. 1925, relative
BORNO. 1 Dactylographe.
et frais du pérson1 Employé.
aux appointements des Relations Ex- Par le Président :
2. Garcons a G.50.
nel du Département
Ménagère.
térieures :
Le Secrélaire d'Elal des Relations 1
5.130
Vu la loi du 2o Juiliet 1926 portant Exlérieures :
fixation As dépenses de l'Exercice
CAMILLE J. LÉON.
Le Secrélaire d'Elat des Relations
1926 J 927 :
Erlèrieures :
Considérant qu'ily a lieu de modifier Le Secrélaire d' Elal des. Finances :
CAMILLE J. LEON.
le cadre et la répartition des appcioteCHARLES ROUZIER.
ments du personnel du Département vue d'upe
Pour
conforme: :
des Relalions Extérieures en
copie
plus grande efficacité des services; ; PERSONNEL DU DÉPARTEMENT DES RE- Le Serétaire-Général du Conseil
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
LATIONS ESTERIEURES.
d'Elat;
Extérieures,
EM. LAMAUTE.
des Relatinns
des SecrétaiARTICLE 51.
Et de l'avis du Conseil
res d'Etat,
a- Direction Générale
A proposé,
. .G. 675
ARRETE
It le Corseil d'Etati'voté d'u: gerce 1 Chef de Division. Bureau.
500 1.175
1 Chef de
la lo: suivante :
BORNO
Art. ler: Le cadre, les appointeb Cérémonial
ments $ et frais du persopnel du Dépar- sont
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
tement des Relations Extérieur es
1 Chef du Protocole. . G.
fixés, à partir duler. Juiilet 1927, con- la Frais dereprésentation
Considérant qu'il y. a lieu de prolon- du
formément au Tableau anrexé à
du Chef' du Protocole. 100
ger d'un mois la session ordinaire
présente loi.
1 Attaché au Protocole.. 150 100
Conseil d'Etat ;
Art. 2. Le crédit allouc au Chapitre 1 Dactylographe.
80 1.055 Vu l'article 50, 3e alinéa de la ConsII, Article 51 du Budget du Départe- sera 1 Calligraphe.
titutior :
*
ment des Relations Extérieures
du Secrétaire d'Etat
à
du ler.
et Consulaire Sur le rapport.
disponible et affecté, partir alloca- C- - Service Diplomatique
Juillet 1927; au paiement des
Chef de Service. .G. 400
de l'Intérieur ;
des Secrétions prévues à larticle précédent. 1
de Service. 200
Et de l'avis du Conseil
Art. 3. La présenteloi abroge toutes 11 1 Sous-Chef
taires d'Etat,
lois ou diepositions de loi qui lui sont Empleyé.
Consulaire Sur le rapport.
disponible et affecté, partir alloca- C- - Service Diplomatique
Juillet 1927; au paiement des
Chef de Service. .G. 400
de l'Intérieur ;
des Secrétions prévues à larticle précédent. 1
de Service. 200
Et de l'avis du Conseil
Art. 3. La présenteloi abroge toutes 11 1 Sous-Chef
taires d'Etat,
lois ou diepositions de loi qui lui sont Empleyé.
LE MONITEUR
de
Prince, le 23 Juin 1927, an 1248me. Les Secrélaires :
ARRETE: :
PIndégendance. BORNO. EM. DESTIN, ED. TH. MANIGAT. :
ier. La session ordin aire,
Par le Président:
des Relalions
Article
écoulé, est prolon -
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le Secrélaire d'Elat
ourerte le 4 Avril
fin le 4 Août
or- Ertéricures :
gie d'un mois et prendra
Le Président de la ci-dessus République soit reCAMILLE J. LEON. prochain. arrêté sera donne que le décrel
imprid'. Elal de rInlérieur :
Article 2. Le présent
vêtu du Sceau de la République,
Le Secrélaire
exécuté à la diligence du Secrétaire mé. publié et exécuté. Port-auFOMBRUN. d'Etat de TIntérieur. Jonné au Palais National, à
Donné au Palais National, à PortACCORD
au-Prince, le 4 Juiliet 1927, an 124e. el P'resideato de la Republica
de la Républiqne Su Exceloncia
el T'rosidento de la Rede lIndépendance. Son Excellence le Président
de la Ré- de Haiti y stt Excelencia con el proposito de regleBORNO. d'Baiti et Son Excellence le Président
publiea Dominieana. de
entre los dos
Par le Président :
publique Dominicaine, en vue de entre règlementer les deux mentar el Itransito decidido Antomoviles concluir au Acuerdo al
de l'Intérieur : la cireulation ont décidé des de automobiles conclure un Accord à cet Paises, y han hau nombrado sus tepectivoipletipoLe Secrétaire d'Elat
Pays, effet,et ont nommé pourl leurs énipotentinires efecto tenciarios :
la
de Faiti: al seFOMBRUN. respectifs :
d'Hniti : Mon- E1 Presidente J. de Repablica Secretario de Estado de
Le Président de la Répablique Secrétairo d'Etat des nor Camille Leon,
s'eur Camille J. Léon,
Relaciones Exteriores,
al
:
Extérieures:
Presidente de IRepablica Dominicanaz
DECRET
Relations Le Président de la Républiqne Dominicaine, Eu- senor El Lic. Hamon O. Lovaten, Euviado de la Extra- ReMonsieur le Licenci6 Ramou 0. Lovaton,
ordinario y Ministro Mecipotenciario con mision especial para
voy6 Extrnordinairo et Ministre Plénipoten- avec mis- publica Dominicana. LE CONSEIL D'ETAT
tiaire de la Répablique Dominicaiue, le dit Accord,
negociar eete Acuerdo, despues de haherse communicado
sion spéciale de négocier s'être commuuigné leurs Los cuales poleres yhab endolos encoutrado en
Exerçant les Pouvoirs de TAssemblie Lesquels après trouvés en bonne et due forme, sus buena plenos y, debida forma, han convenido el siNationale
pleins sont convenus pouvoirs de co qui suit :
guiente Acuerdo,
autorizados a cira cirenler Articulo I.Los antomoviles de la Repnblicn DomiVu l'article 42 de la Constitution : Art.1.
iale de négocier s'être commuuigné leurs Los cuales poleres yhab endolos encoutrado en
Exerçant les Pouvoirs de TAssemblie Lesquels après trouvés en bonne et due forme, sus buena plenos y, debida forma, han convenido el siNationale
pleins sont convenus pouvoirs de co qui suit :
guiente Acuerdo,
autorizados a cira cirenler Articulo I.Los antomoviles de la Repnblicn DomiVu l'article 42 de la Constitution : Art.1. Les automohiles antori:és Dominicaine; calar sobre el territorio los choffers conduetores de los
Considérant qu'il y a lieu d'approu- sur le territoire Chauffeurs de la Ré. munis ublique de lea: licence, nicans si que como tangan la correapoadisats licanl'Accord conclu à Port-au-Prince, ainsi que les sur le territoire de la Républiqne misn103, ea el territorio de la Republicaver
1927, entre Son Excellence voyageront libres de toutes taxes ou imxôts eris- cia, de Haiti viajaraa libre de toda tasa o impnesto existenle 21-Mai de la Republique d:Haili, d"Haiti tants sur les automobiles ut les Chauffeurs. tos sobre les anomovilesy los chuntiors. a
le Président Monsieur. Camille J. à cireuler Articulo Il. Los automavilez de In antorizados Ropullica de
représenté par d'Etatdes Relations Art.2. Les antomobiles autorisés d'Haiti; ainsi circular sobre el torritorio chanffer de lo3 mismos,qne
LEON, Secrétaire Eacellence le Prési- sor le territoire de la Répabliquo de leur licaues, voya- Haiti, asi com) los para condn xirlos. vinjaran en
Extérieures et.Son
Dominicaine, que les Chanffeurs munis de la
Domi- tengan liceucia R
D. oininiana, libra de
dent de la République le Licencié geront: sur 'ibres le territoire dat tynres taxes Républigne ou impôts exis- territorio tasa o dala impnasto apabliea existantes sobre automoreprésenté par Monsieur
nicaina
et les chauff urs. tola cha uffers. Ramon O. LOVATON, Envoyé Ex- tants sur les antomobiles
viles Artienlo y IIl. Las antoridales assigandas fcon- DoT
traorl T'naie et Ministre Dominicaine, Plénipoten Art. 3. Les Autorités désignées frontière, les de ux los respectivos G le abiernos, efuctn. en 'n los entraila puntos de autiaire de la République
le dit Gouvorngments: sur les points des de antomobiles Ret de terizos por den una de EO las dos R apu:. "rasal terriavec mission spéciale de négocier
par od s'effectne Pentrée sur le territoire de tomovilés la de otra, expellitau, sin gastos, R los
Accord;
i'une des délivrerout, deux Républiques sans frais un permis *pécial torio de un permiso especial. dwapues de haDEORETS :
l'autre Chauffenrs, sur le vu de leur licence et de chauffers, ber
la licencie del chauffer yla paaux
examinado
sarction- la patente de la voiture. tente del vehiculo 4. El
librado indicara, el
Art. ler. Est et demeure entier efdélivré indiquera le nom, Artienlo permiso y nacionalidad del chanfsortir son plein et
Art. 4. Le permis
du Chauffeur, le nombre, la residencia
el numero de la
né, pour signé à Port-au-Prince, le la résiderce et la nationalit6 de la patente fer, el numero de su licencia, su maren de fabrica, su
fet, TArcord Monsieur Camille J.
librado indicara, el
Art. ler. Est et demeure entier efdélivré indiquera le nom, Artienlo permiso y nacionalidad del chanfsortir son plein et
Art. 4. Le permis
du Chauffeur, le nombre, la residencia
el numero de la
né, pour signé à Port-au-Prince, le la résiderce et la nationalit6 de la patente fer, el numero de su licencia, su maren de fabrica, su
fet, TArcord Monsieur Camille J. numéro de 8a licence, le naméro de fabrique, son mo- patento del automovil, motriz, el numero de su
21 Mai 1927,entre Secrétaire d'Etat des Relations de la voiture, puissance ea marque mottice, le numéro du mo- motor modelo, y su el color potencia del carro. meLEON,
représentant. Son Eccel- dèle, teur, # couleur de la voitare. deax mois et El referido permiso sera valido bor del dos chauExtérieures,
-de la République Le dit permis sera valable pour da
sesydebora llevar anexo la fotografia felence le Président Ramon 0. LOVA- devra comporter la photographie chauffeur, daté et ffer, sera inscrito las en un registro especial, antoridades. d'Hlasti et Monsieur Extraordinaire et Minis- il sera inscrit snr un registro spécial,
chndlo yviandlopor 5 El permiso moncionndas especial de gue hablan
TON, Envoyé
de la République visé par les Autorités spécial ans-mentionndes indiqué dans les Artienlo artiunlos antosiores, no redime en forma al- las
tze Pienipotentiure
Son Ezcel- Art. 5. Le permis ne dispense en aucnne ma. los de la obligacion de actuar complir des
Dominicaine, représentant
Do- articles procedenta de se conformer anx lois
y reglamoutos en vigor en paises,
lence le Président de la République. nière de Tobligation en vigueur dans les deux Pays, fm relativos a la circulacion de antomoviles. ratiftminicaine, relatif à la circulation des rolativement et règlements à la circulation des. automobiles. les Articulo 6. El presonto Acuerdo sera de los
automobiles entre les deux Pays. Art. 6. Lo présent Accord sera ratifié aussitôt par que cado par los Poderos correspondientes como sen posible y et
Art. 2. Le présent Décret auquel Pouvoire compétents des deux Pays Heront échan- dos paices, de tan pronto s0 efectuara en esta
copie du dit Accord sera faire se pourra et les ratifications
cambio del tatifiencionos
est.annexée
à la diligence des gées à Port-an-Irince. ciudad Port-an-Prince. estara en vigor hasta que sea
pablié et exéeuté Etat des Relations Extéce qu'il soit dé- Este Acnordo y dejara de ligar las Altas P'artes de las
Secrétaires d
Il restera en vigueur de lier jnsqoa les Fautes Paities domuneiado: seis meses dewpues que una
rieuresfet de VIntérieur:
noucé; : il ceseera six mois après que l'ane d'elles contratanten dos hnyn notificado a la otra su intencion de
:Donné au Palais Législatif, à Port- Contractanten pura notiti6 à lautre SOL intention d'y mettre
franees y
124ème
le 3 Juin 1927, an
Borminario. Fecho en doble .original, uno en
an-Prirce,
fin. double original; eri frengais et (n es- en espanol on la cindad "de Port-au-Prin- de 1927. de VIndépendanes. Fait en'? le- 21 Mai 1327. otro ce, a los 21 dias del mes de Mayo
pagnol,
RAMON O. LOVATON. Le Président :
CAMILL J. LEON, BAMON O.LOVATON, CAMILCE J. LEON,
EMs Js THOMASB
original, uno en
an-Prirce,
fin. double original; eri frengais et (n es- en espanol on la cindad "de Port-au-Prin- de 1927. de VIndépendanes. Fait en'? le- 21 Mai 1327. otro ce, a los 21 dias del mes de Mayo
pagnol,
RAMON O. LOVATON. Le Président :
CAMILL J. LEON, BAMON O.LOVATON, CAMILCE J. LEON,
EMs Js THOMASB
LE MONITEUR :
CUI T2 TINTSETET
RUET
étran-) Le Direcleur particulier de (-EnreyisD'ETAT DES qu'il renonce à sa nationalité
trement el Conservateur des HyjpoSECRETATRERIE
gère. lhèques de Porl-de-Pais:
FINANCES
Port-an-Prince, le 27 .Juin 1927. EM. St-AMAND. Le Département de la justice porte
La Département des Finanees porte à la connaissance des intéressés que
à la conpaissunce de ceux qui peuvent la session ordinaire d' examen à l'Ecole
AVIS
y avoir un intérèt que, dans un délai Nationale de Drcit s'ouvre le mardi
Louise Roberts ande vingt jours, à partir de la date du dix-neufJuillet courant à 9 heures du Mademoiselle
du ressort
présent avis, il sera procédé au rem- matin. nonce aux nctaires publics et des
boursement du cautionaewent fourni
1er Juillet 1927. de TArrondissement des Cayes
Messieurs les Agents de Change : Port-au-Prinee, le
autres localités, au public, au service
par
Roy, Mérové
du
du Département de P'AgriEm. Salgado. Faubert,Clément Eugène
Etienne, Sur le rapport du Commissnire lère Technique culture, au Département de l'Intérieur
Pierre,René
près le Tribucalde
héritière directe de, feue la
Auguste Edm. Paul. Gouvernement du Cap-Haitien en date du 9 que comme
Grand' 'mère
Perb-au-Prince, le 2 Juillet 1927. Instance Novembre 1926 No. 142 et en vertu dame Adèle Esmangartsa ellea droitaux terres
de l'art. 22 de la Loi du 23 Août 1907 d'E- du dites côtépaternel a Hatte Esmangart : sises dans
surla nationalité, la Secrétairerie le Tarrondissement des Cayes et qu'en
SEORETAIRERIE D'ETAT DE LA tat de la Justice avise le public que De- conséquence toutes ventes ou autres
JUSTICE
sieur Marie Alexaudre Auguste
contrats de jouissance. faits à l'égard
costier, français. résidant la au qualité Cap- des dites terres sans sa partieination nuls et non
Haitien, eu vue d'aequérir à l'art. S de seraient quant à elle
Sur le rapport du Commissaire d'haitien, conformément a satisfait aux premières avenus. 1927. dà Gouvernement) près le Tribunal I la dite loi, exigées en la mavière en dé- Port: au I'rince, 29 Juin
de 1ère. Inslance de' Port-an-Prince No. formalités clarant devant l'autorité compétente
LOUISE ROBERTS
en date du 2 Oclobre 1996, loi du
renonce à sa nationaiité étran44f,et en verlude l'art. 22 dela
qu'il
assistée par J. B. W. FRINCIS
:22 Aoûl 1907 sur la nalionalité, la gère. Port-au-Prince, le 29 Juin 1327. Avocat. SecretaireriedBlal, dela.
ance de' Port-an-Prince No. formalités clarant devant l'autorité compétente
LOUISE ROBERTS
en date du 2 Oclobre 1996, loi du
renonce à sa nationaiité étran44f,et en verlude l'art. 22 dela
qu'il
assistée par J. B. W. FRINCIS
:22 Aoûl 1907 sur la nalionalité, la gère. Port-au-Prince, le 29 Juin 1327. Avocat. SecretaireriedBlal, dela. aJusticeavise
lc public que les sieurs Michel Abiame
'caler et Salomon Stéphan, vued'ac- syriens,
SECRETAIRSRIE D'ETAT
Le soussigaé, mandataire spécial dans des le
résidantàl Port-au-Pritceien
COMMERCE
héritiers de Belin Duverger,
quérirla qualitéd a'haiene.conforms
DU
but de prévenir tout ennui de la part les
mentà Part. 8 de la dite loi, ont salisde ceux qui voudraient croire que Dufaitaux premières formalilés devant exigées Exlrait du, Registre des marques biens dépendant de du la domaine succession public,
.en la malière, en déclarant renonce
de Fabrique et de Commerce : verger tont partie après un examen
Y'autorile compélente qu'il
annonce que l'Etat, ont été soumis au service
rà leur nationalilé étrangère. Il a été déposé le 15 Mai 1927 pir des titres qui
comme fondés,
a reconna
i
Port-au-Prince, le 28Juin 1927. Mes. Etienne et François Mathon,avo. Prince, et cadastral, des héritiers Duverger,
cats du barreau de Port-aules droits
rurale. :
le 17 Mai de la même année, Ttang--Salé, lère section
Sur. ler rapport du Commisssire delère du enregistré pour une durée de vingl uns, la mar- d'Aquin. le 13 Juin.1997. Go.vernement près le Tribunal du 30 que de fabrique: :
Aquin,
Instance de Petit Goâve en date
OC A S O
Luc NEPTUNE. Avril 1927 No. 118, eten vertu de l'ar: La aite marque appartient a THE 2
ticle 22 de la loi du 22Août 1907 d'Etat sur MIDLAND FLOUR MILLING & co., à corpo- Kanla nationalité, la Secrétairerie la de- ration demanofsebatiers établie
sont avide la Justice avisel le public que
Etats-Unis d'Amérique ; elle s'ap Le Public et le Commerce
moiselle Hortense Lilian Anglin, an- sas, à une farine de leur fabrication. sés qu'à partir du ler. Juillet entre procbain comme
glaise, résidant à Petit-Goave, en vue plique
Juin 1927. Monsieur Olto Madson de Comla qualité d'haitienne conFort au-Prince, le 9
associé dans notre maison
d'aoquérir formément a l'art. 8 de la dite loi, a
merec. exisatisfait aux première formalités devant
Jaemel, le 25 Juin 1927. gées en la matière, en déclaraut renonce à Bureau de LEnregistremen L de
& Co.
glaise, résidant à Petit-Goave, en vue plique
Juin 1927. Monsieur Olto Madson de Comla qualité d'haitienne conFort au-Prince, le 9
associé dans notre maison
d'aoquérir formément a l'art. 8 de la dite loi, a
merec. exisatisfait aux première formalités devant
Jaemel, le 25 Juin 1927. gées en la matière, en déclaraut renonce à Bureau de LEnregistremen L de
& Co. Tautorité compétente qu'elle
Port-de-Puix
MADSEN
sa nationalité étrangère. Port-au-Prince, le 24 Juin 1937. Je soussigné, Directeur Conservata particuli er ur
que les bons
et
informé
:. de) P'E Baregiatrement de cette Juridiction, Le publie est de lu dette intérieure
par Fart. 22 des Hypothiques. 1952 Nos 9S81
Selon le voeu exprimé
la nib- avise le Public. et le Commerda que j'ai provisoires 'Haiti 6o/o série B sons
de laloi du 22 Aojt 1907 d'Etat sur de la fait choix da citoyan Franc sis Noel, con: de $ 250 et 2832 de $ 50. perdlus. a la
tionalité, la Secrétairerie le sieur pour être mon Con nis-signataire, 81) et 81 de la Duplicata en soronb domandés la
Justice avise le public que résidant à formément aux articles
Banque Nasionale de Képublique
Philippé Le Docte, belge, la
loi sur T'enregistroment: :
de sa A Haiti. [linche, en vue d'acquérir qualité 8 de En. conséquence, je réponds
le 21 Juin 1927. d'haitien conformément à fart. signaturd comme dela mienne. Port-au-Dgince,
Ja dite loi,, a satisfait aux matière premibres en
1927. Vve BARBANCOUNT. :formalités exigées en la
Port-de-Paix, le ler Juillet
4:
déclarant.devantl l'autorité compotente
LE MONITEUR
ACTE DE CONSTITUTION
Que préalablement à la. dite
DE ALL AMSRICA
lien et objel cl le' montant dle assemblée, Ull avis indiquant ses
CABLES, INCORPORATED
dent cl le seerslaire, fut publié raungzmentationg une lois praposbe, signé par le temps,. présideux semaines ronsientives. dans
semaine pendant au mnoins
(Suite.)
lc Comté de New-York vi le The Ras Pust, xjournal édité dans
Quc ce qui suil est une burenn prineipai de la suciété est silué. ETAT DE NE-YORE
copie véritable de cet avis
Comté de
Nons, Emund L. New-Vork, SS. AVIS
peelivement, Sonth. American de la' sus-dite Baylies, assembléc présilent ct des James R. Bearl, secrélaire, res- Unc assemblée
New-York 3 Janviar 1919. Telegraph
aettionnaires de la (
spécials des
swrHtett, cous dépusons cl disous Company, > ayant respectirenent diment Centrat& American Tolegraph Company ) sera actionnaires lenue de 11 la Central and Soutl
dépose et dit, quil a lu le
conjointement el clacun
prêté p.m. au bureau de de la lite
No le Février 1919a 12 lis 30
connait la leneur et certifical qui précède signé de sui-mneue Manhallan, Ville Soy.Fork, compegnic, bat 66 Broadlway, dans le de
qu'elle est vérilique.
respectirenent diment Centrat& American Tolegraph Company ) sera actionnaires lenue de 11 la Central and Soutl
dépose et dit, quil a lu le
conjointement el clacun
prêté p.m. au bureau de de la lite
No le Février 1919a 12 lis 30
connait la leneur et certifical qui précède signé de sui-mneue Manhallan, Ville Soy.Fork, compegnic, bat 66 Broadlway, dans le de
qu'elle est vérilique. ttra et quil en menter son capital-actins de auelah de voter une proposition houry d'ang. EDNUsD L. BAYLES, Prisident. consistant en cent quararte mille stalorze millions de dollars(8
Saparément signé
Clarence
de cent dollars (8 109) actions (140,000) de la valenr 14,000,000)
cc; jour 9Février et juré devant moi
RAPKIN, Serréraire. (8 25.000.000) devant chacnne, i singt-rin millions de all dollars pair
Jno. 1909. (250,000) ) de la valeur consister au pair de en cent deux cent cinquante mille actions
(Sccau)
Vimont LYLE,
dollars (e 100) chiacune. Notary Certiieal Publec Kings Co.. Joln L. MERRILL, président. ETAT DE NEW-NORE." déposé daus A. Y. Co.. Qu'une de cel avis
James R. BEARD, secrétaire.,
Comté de New-York, SS. charue actionnaire copie
a été diment envoyée
Moi, Peler J. Dooling,
moius deux de celte société i: SI dernière
poste, port payéi
de' 'la Cour
Geller du Comté
semaines
PSE
certifie Suprème du dit Comté
de New-York el anssi Greflier Qu'aux temps el lieu avant Passemblée. postale conntc aul
té par les
est aussi Cour
sentés (Il
inlisés dans cel avis, les
de New-York présentes une qite Jno, EaT Lyle a dépose -Barezistrement, al
de que la persomne otl par fondés dle ponvuir en nombre actionnaires se sont prélions comme tiolaire copie certifiée dle sa comimnission el de Girelle du com. lilue la majorite dite assemblée de fontés les actions de eapital de celle représentant plus
el qu'il élail, ati motent pour de le la Comté de Kings avec sa signatare ses onalitiea- mery llare comme en choisissant part rmi cux les sociélé,et ont cousde linstrument ei-annexé, réception de Pésidlence on antograplus, Tassemblee. président et Jitties lt. Beard sonssignés,d. comme Montgocunnais bien l'écriture de diment autorise i lat recevnir. reeomnaissintee El
Quelavis de
sccrélaire, de
& évidence ou reconnaissance. ce nolaire el crois véritable la signatuire qu'en de outre la de sull envoi la tenue de lassemblée et la prenve de sa
En lémoignage de quoi, j'ai
vole des postal en conrenables furent présentés. publication et
-sceau
des dits Cour et Comtè apposé aux' présentes RI
sur Li présents personse ou par fondés de Qne, sur proposition, le
ce jour 9 Fèvrier 199, signature et le <ll résolution suivante
pouvoir Tut alors pris
(Sceau)
Peler J.
'en de outre la de sull envoi la tenue de lassemblée et la prenve de sa
En lémoignage de quoi, j'ai
vole des postal en conrenables furent présentés. publication et
-sceau
des dits Cour et Comtè apposé aux' présentes RI
sur Li présents personse ou par fondés de Qne, sur proposition, le
ce jour 9 Fèvrier 199, signature et le <ll résolution suivante
pouvoir Tut alors pris
(Sceau)
Peler J. DOOLING,
Tolegrapl est résolu Company que soit le eapilal-actions de la Central and Sout!,
ETAT DEI NÉW-VORE
Giveffler. millions de dollars * anigmenté de son montant aeluel, savoir American
Comté de New-York SS. tions de la valeur 14.00.000) consi:lant en rent
quatorze
Ce jour neuf Février 1909,
de dollars N 23,030.0001 all pair de cent dollars chaeune, i quarante mille acEdmund L. Baylies,et Clarence par devant moi ont compar en
actions de la valeur
devant consister en deux cent vingt cin millions
qui sont connus de moi comme élant Rapkin que je connais personnéllement personne el 4 11 est résolu cll au outre pair de cent dollars chacune. cinquante mille
tificat ment 2t précède, et qui l'ont fait, signé, les personnes et
designees dans le cer- semblée soient et sont
le président el le secrélaire de celte as
dument
vérifié,
les
reconnu devant moi l'ont lesntels ont respectite. vérilier el reconnaitre Rr Rer présentes antorisés el requis de
usages et les lins qui y sont exprimées. qu'ils fait signe et vérifié pour lor, et de laire dépuser el eertilications enrgistrer des un de proces-veriaux exigées faire,signer. par la
Jno. Vimont LYLE,
Comté faire tous de aclesel Now-Yerk, el son double daas loltice ces du certilieats Secrétaire a grelle du
Nolaire PuMlic, Kings A. y. Co. vance des dlispositions toutes de choses loi qui penvent étre nécessaires pour d'Elat, et de
'ETAT DE NEW.YORK
Certificat déposé daus N. Y. Co.. di capital-actions. applicables ct régissant une telle Pohser
Ofice du Secrétaire d*Elat SS. Qne les aettonnaires possédant 101,740. augmentation
J'ai collationné ce qui
h majorité de tout le
artions de "oilal, soit plus
tion du capital-actions de la précède Central avec l'original du certificat
lutions. el qu'ancun actionnaire capitalde la n'a suciété, voté ont voté cnl lour de ces
and
Praturt
pany,s sentes déposé en cel oflice le 101 Février South America Telegraph d'augmienta- Com- Qu'un nombre suflisant de votes ayant été, contre jelé leur adoption. qu'il en est une copie correcte 1909, et je certilie par les mentation, les résolutions farent
en faveur d'unc teh. yangDonmé sous mon seing, et le
el ealière. pré- Que le montant du
déclarées atloptées. Ville
scean ofliciel du
capital-actions de la dite sociéte
d-Alhans, ce jour vingt-sept Octobre Inil Secrétaire d'Etat, dans la quatorze inillons de dollars ( * 11,000,000 ) jusqu'ici autoriste est
neuf cent viugl-six. lement émisc est treize millions neuf el que sa proposition actuel. (: Sceau)
( Signé) ) Mark STERN,
(8 13,001,000.) quatre six actions cent yutatre-tinet-onze dollars
Vu el
montant du
vingt
restant Jans
2J enreristré au Consulat Général Sons-Secritaire d'Elat.
'Etat, dans la quatorze inillons de dollars ( * 11,000,000 ) jusqu'ici autoriste est
neuf cent viugl-six. lement émisc est treize millions neuf el que sa proposition actuel. (: Sceau)
( Signé) ) Mark STERN,
(8 13,001,000.) quatre six actions cent yutatre-tinet-onze dollars
Vu el
montant du
vingt
restant Jans
2J enreristré au Consulat Général Sons-Secritaire d'Elat. ( 8
capilal actions augmenté est de
la caisse, et que le
Octobre 1920. d-llaiti sous No 7. New-York le En 25.000,000.) foi
vingt. cin millions de dollars
double. de quoi nous avons fait, signé, vérifié et
(Seau)
(Signé) ) Paul ROCZIER
Daté
reconnu ce eertificat en
(Endossé)
Vicè-Consul. à New-York le 11 Février mil nenf cent
Certificat. Ldraugmentation du
J. dix-neuf. Central And South American capital-actions de la
ETAT
James Afonigomery I, DEARD, TARE, sccrélaire. président. Telegraph
DENEW-YOnK
Taxe pour le privilège Compiany
Comté de New-York: SS. de cetle sociélé d'augmenter $
le capital
Nous, J.. Montgomery Hare,
et
En verlu de la section 180, 5.500
respectitement, Souith
de la susilite assemblée président, des James R. Beard, secrélaire,
Payée au Trésorier avant chapitre 62, Loi de 1509 m idifiée. serment, American "Telegraph Company, ayant actionnaires de la Central d
dépôt. nous déposons ct disons
respeetivement doment préte
ÉTAT DE NEW-YORK. nait dépose la cl dityuil a lu le cortif cat conjnintement quip
el chacun de pour soi-meme
Ofice du Serrtluire dElal
teneur' el qu'elle est véritique, iprécbleysigné lui,et qu'il en ConDéposé et enregistréle 17 Fév. 1919. J. Francis M.IIUGU,
JANES Montgomery R. HARE, Président. Sccréluire d'Elal. devant Séparément signé el juré
BEARD, Seerélaire. CERTIFICAT
moi ce jour 11 Fevrier 1919. Daugmentation du
Franck SIMON, Notary Pubtir,
Gepitak-ections de la Central & Sout! American Telc. Bronx Comté No 108
graph Company. Bureau d'Enregistrement du Comté de Dronx
Nous snussignés, J. Montgomery
Bureau Cortificat déposé dans le Comté de N.. -Y. No No 181 6ig4
cretaire,
llare, présideni, et James
d'Enre
du Comté do
€
Central respentivoment, c Moulh
d'une assemnbiée
R. Beard, S3egistrement
N. Y. No 10172
tions, tenue American
spéciale des actionnaires de la
(Sceu)
lele présenles dans le bat d'augmenter Telegraph Company, son D sociélé lorale par ac-
:
capital-actions, certilions ra
(A suivre.),
Port-anPrinos. -Imprimerie Nationale. Directeur : VIRGILE VALCIS
M.IIUGU,
JANES Montgomery R. HARE, Président. Sccréluire d'Elal. devant Séparément signé el juré
BEARD, Seerélaire. CERTIFICAT moi ce jour 11 Fevrier 1919. Daugmentation du
Franck SIMON, Notary Pubtir,
Gepitak-ections de la Central & Sout! American Telc. Bronx Comté No 108 graph Company. Bureau d'Enregistrement du Comté de Dronx
Nous snussignés, J. Montgomery
Bureau Cortificat déposé dans le Comté de N.. -Y. No No 181 6ig4 cretaire, llare, présideni, et James d'Enre du Comté do Central respentivoment, c Moulh d'une assemnbiée
R. Beard, S3egistrement
N. Y. No 10172 tions, tenue American spéciale des actionnaires de la
(Sceu) lele présenles dans le bat d'augmenter Telegraph Company, son D sociélé lorale par accapital-actions, certilions ra
(A suivre.),
Port-anPrinos. -Imprimerie Nationale. Directeur : VIRGILE VALCIS