Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

DES Jcudi 23 et Lundi 27 Juin 1927 Nes 82ème Année 50 et 51 PORT-AU-PRINCE M A * D'BAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BRUN revêtue du Seea: de la RépuAREeaes 385.00 Loi ci-dessus soit publiée et exeutéc. Sommaire: : 1 Sous-ChefdeBareau 360.00 blique,imprimée, i le 1 Secretaire-Adjoint. 200.00 Donné an Palais National, Port-an-Prince, 1er. de ln loi du 14 Juillet 1 Employé. 190.00 21 Juin 1927, an 124c. de 'indépendance. Loi modifiant l'article du Personuel du 1 Arehiviste. : 1926 fixaot les appointements du Président de la Republique 1 Architviste-AMjcint. BORNO. Cabinct particulior 10 de la même loi fixant lessalaires 1 Dactylographe. , 165 00 Par le Président : et du peraounel l'article du Conseil d'Etat. pour gérer 1 Dactylographe Ad140.00 Le d'. Elal de PIntérieur : Arretés nommant des élections Commisions les intérêts dex come joint. ( 50.00 Secrétaire jasqu'aux munes de prochames la Marmelnde et de Cavaillon. v. 1 Huissier. : 40.00 FOMBRUN. Arrêté autorisaot la Société anonyatc aémommed ctsta- 1 Hluissier-ndjoint. - Le d' Elal des Finances : de Secrélaire a Usine à Mantèque. )) Acte constiution 1 Interprete-teaduc du Palais. 66 500.00 CHARLES ROUZIER. tuts y annexés. Mr. Ang. Scott. Socrétaire teur Discours prononeé par ct du Travail a TExposi- Frais de représeantation 66 500.00 d'Etat de TAgriculture eti ioJustrielle de Damien. du Chef du Cabinet.. la loi du 14 tlon Nationale agricole 10 de ARRÉTÉ Acte de Constitution de All America Cables in: Juiliet Art. 2. 1926 L'article fixant les salaires du p ercorporated. (Suite.] 1027. est modifié - CONSKIL DETAT Seunce du Fovrier sonnel du Conseil d'Etat, BORNO Avis. commesuit: Secrétariat des Archives du Cuns eil PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LOI d'Etat: : Gdes. 570.00 Vu les articles 75 de la Constitution; 1881 1 Seorétaire-General. de Bureau.. * 380.00 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre dis1 Chef sur les Conseils Commubaux eb les du 19 2 Secrétaires-hedaon 66 500.00 additionnelles de la loi BORNO teurs. à G. 230.00 positions 6 200.00 août 1913 : l'inPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Employé. 180.00 Considérant qu'il convient, dansl 1 kmployé. 46 300.00 bonne Admiuistration comVu l's-ele 55 de la Constitution ; 3 Employés à G. 100 6* 200.00 térêt d'uue de remplacer la Commission VA la loi du 14 Juillet 1926,relative 4 Huissiers à G. 50. munale, de la Marmelade, de certains fonc- Fournitures de bucommunale aux appointements publics : reau et frais divers 66 100.00 ARROTE : tionnaires Vu la loi du 28 Juillet 1926 portant Art.

miuistration comVu l's-ele 55 de la Constitution ; 3 Employés à G. 100 6* 200.00 térêt d'uue de remplacer la Commission VA la loi du 14 Juillet 1926,relative 4 Huissiers à G. 50. munale, de la Marmelade, de certains fonc- Fournitures de bucommunale aux appointements publics : reau et frais divers 66 100.00 ARROTE : tionnaires Vu la loi du 28 Juillet 1926 portant Art. 3. Les crédits alloués aux ar- Art. ler. Une Comimission compcfixation des dépenses de l'exercice ticles 202 et 227 du Budget de l'Exer- et sée de MM. Boileau Legros, Président, 1926-1927 ; de modi- cice en cours seront disponibles du ler. Preval et Horacius St-Amand Considérant qu'ily a lieu pourront être utilisés à partir Philippe est nommée pour gérer jus: fer le cadre du personnel et de mieux Juillet 1927 pour le paiement respec- Membres, élections, les intéde certains autorisés qu'aux prochaines la Marmelade. répartir jes appointements du tif des appointements par rêts de la Commune de sera. employés du Cabinet Particulier du Se- les articles 1 et2 qui précèdent. toutes Art. 2. Le présent Arrêté du et loi E: Président de la République d'Etat; Art.4. La présente loi abroge qui lui sont blié et exécuté à la diligence crétariatdes. Arehivesdutonsel d'Etat lois ou dispositions de à la dili- crétaire d'Etat de TIntérieur. à Port-auSur le rapport des Secrétaires contraires et sera exécutée d'Etat de J'Inté- Donné au Palais National, 1240me de de Intérieur et des Finances; Secré- gence des Secrétaires en ce le 23 Juin 1927, an Et de l'avis du Conseil des rieur et des Finances, chacun Prince, Indépendance. BORNO. taires d'Etat, qui le concerne. à PortA proposé, Donné au Palais Législatif, 124ème Par. le Président: au-Prince, le 20 Juin 1927, an d'Elal de rIntérieur: Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence de VIndépendance. Le Secrélaire la loi suivante L'article : ler. de la loi FOMBRUN Art. Jer. 1926 fixant les appointe- Le Président: du 14 Juillet du Cabinet PartiEM. JAMES TIIOMAS. ments du personnel ARRÉTÉ eulier du Président de la République. Les Secrélaires : est modifié comme suit: Ec. 'TH. MANIGAT. BORNO POUVOIR EXECUTIF Em. DESTIN, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Cabinet Particulier. : AU NOM DE LA REPUBLIQUE 75 de la Constitution, 1 Chef de Cabinet. Gàes 715.00 ordonne que la Vu les articles Chef de Bureu:. 515.00 Le Président de la République LE MONITEUK 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Communaux, et les au-Prince, le 22 Juin 1927, an 124e. de Conseil dispositions additionnelles de la loi du FIndépendance. dAdministration penvent êtro réélus 19 Août 1913 : indéRoiment. seil Nul ne peutêtro meinbro da ConBORNO. d'Administratione s'il n'est Vu le rapport du Secrétaire Par le Président: moins une action ordinaire de la porteur Société d'au de l'Intérieur en date du 2 Juin d'Etat lité nyme durant et pour qu'il puisse ngir en cette Anorant, No.

nelles de la loi du FIndépendance. dAdministration penvent êtro réélus 19 Août 1913 : indéRoiment. seil Nul ne peutêtro meinbro da ConBORNO. d'Administratione s'il n'est Vu le rapport du Secrétaire Par le Président: moins une action ordinaire de la porteur Société d'au de l'Intérieur en date du 2 Juin d'Etat lité nyme durant et pour qu'il puisse ngir en cette Anorant, No. 548 : cou- Le Secrélaire Tout toute la périore de son quad Etat du Commercé : Vra membre da Conseil mandat. deCunsidérant contiouerRrêtre porteurd'une Admnintstration ou térêt d'unel bonne qu'ilconvient, dans l'in- CHARLES ROUZLER. actions. tration Tout Membre du Conseil d'Adminis- plusiours munale, de dissoudre Administration le Comdu Conseil peut êtro représenté à toute réunion munal de Cavaillon ; Conseil Com. Membre de ce d'Admisistration" conseil en vertu par un autre Par devant Me Eustache Kénol tion spéciale donnée par éc.it d'ane autorisasou collègne, Notairesà Elonard et solutions de celni-ci celui. li. et les r6 ARRÉTE. : gnés l'ort-an-Prince, soussi- Article 7. Le Conseil engagent les d'Adlministration anra Art. ler. Le Conseil Out comparn : nexés. ponvoirs inscrits dans les staturs ci-anCavaillon est dissous. Une Communal de 1 Mossieurs Article 8. La Société composée de MM. Camille Commission - soNe etGASTON WALTER BROSCHEN OLOrFsOx,OLar OLOFF tivement constituée à partir Anonyme de la sera définiPrésident, Myrti! Mercier Lamarre, Prinee, domiciliés i demeurant à Port-an- Dublication dans le Nouitetr de date de la i.éon, Membres. et Jules Humhourg (Aliemagne) Présidentde la Répsbiigne d'HIH l'Arrêté diz est fcrmée pour nue Lesquels ont déclaré qu'ils désireut former la Société Anonynte et autorisant jusqu' aux prochaines élections, les gérer, in- tiennes Société et Auonyme conforme aux lois lai- coastitutif et sus statuts. Ppronvaut son acte térêts de la Commune de merce aux dispositions du Code de Com- Article 9. Les Art. 2. Le Cavaillon. coustitution Haitien et ont, à cette fin, adopté la nnissent et acceptent parties compatentes reconet exécuté à présent arrêté sera publié suivante: aunexés à ce docimen: comnme ct statuts ceux la diligence du Article 1. Il est formé entre les élisent demicile à déclareat qu'elles d'Etat de P'Intérieur. Secrétuire parantes et les pelsonnes qai parties com- ancut.ounée. Ceci fnit. letr les rosileneo ci-dessus Donné a ce duenmeut en penvent i adhérer out avec partios comparantes au Palais National, à Port- en devenant actionuaires souserivaut bar transfert Hes actious cu statuts déposé de la Soriété Maitre Ei icoand Kéaol, les au-Prince, le 23 Juin 1927, an le tonte antre fagon une soviéré on dout de ci-aunexés après avoir Auonyme 6t4 qni demenrent de HIadépendance.

meut en penvent i adhérer out avec partios comparantes au Palais National, à Port- en devenant actionuaires souserivaut bar transfert Hes actious cu statuts déposé de la Soriété Maitre Ei icoand Kéaol, les au-Prince, le 23 Juin 1927, an le tonte antre fagon une soviéré on dout de ci-aunexés après avoir Auonyme 6t4 qni demenrent de HIadépendance. 124e. nom est, suoryme attestés par notre certitios sincères et annexée. siguatare sur la pièce Par le Président. : BORNO. SOCIETE ANONYME USINE A MANTÉQUE DONT ACTE. DE PORZ-AU-PRINCE. Faitet passéà Le Secrélaire d'Elal de ce jour Nenf Juin Port-an-Prinue mil neuf ceut en notre Etade x TInlérieur: Art.. 2. L'Ohjet de cette Société Anonymeest Et après lecture, les parties viugt sept. FOMBRUN. fiquer d'acheter, autrement vendre, inporter. éxporter ou tra- et sigué un renvoi avec nous notaires. Nenf comparauites mots rayés uuls ont de coton et tcus) etxibeenper de coton, graines reil endroit de en marge bon. Ainsi sigué en bien que detons les produits autres qui en dérivent aussi OLOFFSON; o. la minute des présantes # d' 'égrener cu de traiter autiement produits le agricoles eoton LAI:D, not., E. OLOFFsox; KENOL, not. G. BosCHEN, S. ViLARRÉTE de autres fabriquer produits mantèque, savon, huile et teus et Eu marge est écrit : ton,du coton dérivés des graines de co- Princel le Nenf. Juin mil ueuf Enregistré à l'ort-and'acheter, et des antres produits agricoles, lio 5791380 Ro case 1778d da cent vingt sept,foBORNO qaérir autrement veudre, ou affermer, Dosséder ou ac- actes civils. l'erçu Droit fixe registre. une ANosdes immobilière et disposer de la propriété Direclenr Principal gounle nt: L Président de la d'Haiti on ailleurs, mobilière de dans la liépublique BOmAMCTENKELOOS ond-Eorrgismnas Le (signé) République des donner et de prendre CYRUS SAUREL. C.-tedleur: :(signé ) Vu les artieles 29 à 37, 40 de construire hypothèques et sur la propriété des immobilière, Un renvoi en marge bon. Code de Commerce ; et 45 du facturières d'emprunter d'installer et de prêter Usines de manu- l'aiCollationn € Sur le rapport du Secrétaire Fautorisation gent avec ou de sans la garantie, d'émettre avec KENOL au Département du d'Etat tions ordinaires des majorité des porteurs d'a 'acCommerce ; obligations not. e ou par partie hypothèqnes de ses privilèges ou gage garanties sur tout ARRETE: néral de poursnivre propriétés toutes les et droits et en g6Article merciales, agricoles, industrielles opérations et autres comSTATUTS Ahonyme ler.

rétaire Fautorisation gent avec ou de sans la garantie, d'émettre avec KENOL au Département du d'Etat tions ordinaires des majorité des porteurs d'a 'acCommerce ; obligations not. e ou par partie hypothèqnes de ses privilèges ou gage garanties sur tout ARRETE: néral de poursnivre propriétés toutes les et droits et en g6Article merciales, agricoles, industrielles opérations et autres comSTATUTS Ahonyme ler. Est autorisée la Société penvent être jngées nécessaires on profitables. qui DE LA à haitienne dénommée * Usine Art. 3. Le Siège social et le principal étaSOCIETE ANONYME a USINLA MANMantèque de Port-au-Prince s blissement de. la Société Anonyme à TÈQUE DE mée à for- au-Prince avec pouvoir d'établir sera PortPORTAL.PRINCE en date Port-au-Prince du 9 Juin 1927. par acte public sieurs succursalés ou d'avoir des une ou plu- Capital de la tout où le Conseil d'administration agents parSociélé Anonyme. Art. 2. Est approuvé, sous les réser- d'en avoir, en Haiti ou ailleurs. décidera ves et dans les limites des lois et de Article 4. La durée de la de Art, 1. Le Capital de la Société. la sera Société Soixante mille dollars Anonyme est Constitution de la République, l'Acte térieare perpétuelle, sauf le cas de disgolution Anouyme an- cain, divisés en six cents actions (60.000 ) or américonstitutif de la dite Société passé au nexés. commo prévu dans les Statuts ci-an- gi6es de Cent dollars (100) (600) privilérapport de Me. Eustache Edouard auront droit à un intérêt annnel chacune, au lesquelles Kénol et son collègue, notaires à Port- Soixante Article 5. Le Capital Social est d'ane part hait poar cent (8 olo) ces dits intérêts taux ne 80- de au Prinee, le 9 Juin 1927. divisé en mille' six cents dollars actions (8 60.000 ( 600 ) ) or auéricnin rontpas les produits accamulablos nets de et seront prélevôs snr Art. 3. La présente ne conférant pas de droits de vote privilégiées de la vadivilende ne chaqne soit réservé année fiscale avant dounée pour autorisation leur au pair de Cent dollars (100) ) actions ou payé sur M les sortir SOL plein effet sous produisant intérêt à Huit pour cent l'an chneune dites actions ordinnires pour la dite anuée. Les conditions fixées par l'artiele 2, non nccunulable et d'antre part deux (0t0) porteurs aucun privilégices droit de ne conféréront à leurs des pourra être révcquée pour violation actions (2.000 ) ordinaires sans valeur nomi- mille générale de la Société vote dans l"Aesemblée lois ou de l'Aete, constitutif uale. privilogiées pourront être Anonymne. Les actions prouvé, sans préjudice des ap- Article G. La Société Anonyme sera par la Sociôté à n'importo romboursdes quel moment. au pair intérêts envers les tiers. dommages- par un Conseil d'ldmninistration conpos6 dirigée de Il sera on ontre émis deux millo Donné trois membres au moius et de sopt tions ordinaires saus valeur (2.000 ) acau Palais National, à Porla au plus choisis par.

Les actions prouvé, sans préjudice des ap- Article G. La Société Anonyme sera par la Sociôté à n'importo romboursdes quel moment. au pair intérêts envers les tiers. dommages- par un Conseil d'ldmninistration conpos6 dirigée de Il sera on ontre émis deux millo Donné trois membres au moius et de sopt tions ordinaires saus valeur (2.000 ) acau Palais National, à Porla au plus choisis par. l'Assembléu Générale membres les ne prodniront pas nominnle, lesquolune périolo d'ane année. Les Membres pour ront droit à des d'interdren mais donnedu nets de chaque année divilender flscale tirés dee après que Erts in- LE MONITEUR occasionnée par la morl, porte Brésident, quel actionnaire delui envoyer peut par des avis écrit de dispenser convoauront été payés a'Administration, le conseil pourra le térêts des actions privilégiées démission ou antres canses, la prochaine As- cation. Seules les dont les noms pour la dite' année. dissolution ou partage remplir ces vacances unnuelle. jusqu'à Art. 20. comme personnes d' 'actions ordinaires En cas del liqnidation, Société anonyme, les porteurs eemblée Générale a'Administration se figurent portenrs sur de la 60de l'Actif de la le montant Art. 12. Le Conseil quel sans valenr nominale la le date registre la réanion d'actions privilégices toucheront avant qu'ancun réunira au siège social on en n'importe les ciété trente jours avant de le droit de au pair de ces dites actions, des ac- autre lieu, aussi souveut que Texiguront de TAssemblce Générale, auront -montant ne soit payable aux porteurs à lenrs intérêts de la Société. Le Couseilse deux rénpirasur de ses voter à n'importe qu'elie Assemblée Géné- Ces tions ordinaires et après le raiement des actions pri- la convocation du Président ou des avis de rale, soit anuuelle, soit extraordinaire. des montants an pair de Membres. Le Présideut enverra dits actionnairest pourront être représentés par porteurs vilégiées la balance de lActif et des fonds les par lettre, au moins dix jonrs des mnandataires, ddment antorisés par écrit, Ja Société sera entibrement répartie entre convocntion avant la date fixée pour la réunion. N'importe écrit dis- lesquels mandataires n'aurontpas' besoin d' 'être les portenradactiont ordinaires. la Société Anonyme lequel de ses Membras pourra, par les avis de des actionnaires. sera Art. 2. Le Capital de lel Président del lui envoyer Art. 21. L'Assemblée Générale présidé être angments de temps en temps par penser Une Majorité des alministrateors la par le Président ou en son absence par le pourra Générale au moyen d'émiesion convocation. ou représentés est nécessaire poar du Président. En l'absencede tous lesdenx, 1'Ascemblèo ou autres au prix et sous présents des trausactious. Les décisions Vice possédant ou ropréseutant le plus d'actions privilégiées aéterminées par le Couseil d'Ad. validité seront prises à la lactionnaire; nombre d'actions ordinaires présidera les conditions du capital Conseil d'Administration ou grand du est fixé ministration.

ou représentés est nécessaire poar du Président. En l'absencede tous lesdenx, 1'Ascemblèo ou autres au prix et sous présents des trausactious. Les décisions Vice possédant ou ropréseutant le plus d'actions privilégiées aéterminées par le Couseil d'Ad. validité seront prises à la lactionnaire; nombre d'actions ordinaires présidera les conditions du capital Conseil d'Administration ou grand du est fixé ministration. En cas d'augmebtation d'actions ordinaires Majorité des voix des Membres présents de voix, la TAssemblce Géuérale. L'Ordre senlement jour les de la Société, lea portenrs auront seuls la préfé- représentés. Eu cas de partage par le Président et comprendra du Conseil d'Adminisémises en circulation actions nonvellement voix du Président l'emporte. du Conseil a'Adwi- propositions émanant sonmises rence pour souscrire aux d'actions dont Art. 13. Chaque Mémbre mandat à un tration out bien celles qui ontété du nouibre écrit donner au dix jours entftr créées en proportion le délai prescrit nistration pour:a à l'effet de écrit an Président moins droit de ils sont proyriéiaises et dans autre membre de # représenter quelle réuuion par les actionnaires ayant et parl le Couseil d-Administration, indivisible et la voter en sou lien et place et à n'importe prendre part à T'Assembléo Générale du montant des repré- acArt. 3. Chaque action est seul propriétaire réuniou du conseil du ('onssil d'Admi- sentant au moins de un la quart 1AsSociété ne recopnait qu'un Art. 14. Les Résolations minntos tions ordinaires Sociét6.Xeamnoins: déterminer ponr chaque action. Tons les eo-prordétaires auprès de la nistratiou seront vonstatées teni par'des anx Enreanx de semblée Générale pourra autres discuter, celles insd'dre netion seront représentés inscrites daus un Livre moins de denx des statuer sur les questions que ces Sociét6 par nue seale et mneme persoune. la Société et siguées att crites à T'ordre du jour pourva que ques- ou Art. 4. Les Titres d'actious seront numéro- Membres présents à la réuniou. seront tious nes se rapportent pasi à rangientation à dissolatés et signés par lel Président ou le le Vice-Prosi- sceau de Des Copies et extraits de ces minntes par le Prési- à la diminution du capital-soetal. la de ses lent etle Trésorier et porteront d'actions se- quand il en sera reqnis vertifiés tion de la société oû à la modification la Société. Les livres des ayant titres des numéros dent et un on plusienrs d'. Miministration Miministrateurs. est in- statuts. Générale en session anront des livres à souche les détails des Art. 15. Le Couseil et pouvoirs pour ladi Art.22. L'Assemblée eatendra le rapport d'ordre et les souches porteront vesti de pleins Société, entiers saus au:une restrietion nnelle ou extraorlinaire, sur la situativs titres y correspondant.

res des numéros dent et un on plusienrs d'. Miministration Miministrateurs. est in- statuts. Générale en session anront des livres à souche les détails des Art. 15. Le Couseil et pouvoirs pour ladi Art.22. L'Assemblée eatendra le rapport d'ordre et les souches porteront vesti de pleins Société, entiers saus au:une restrietion nnelle ou extraorlinaire, sur la situativs titres y correspondant. actions seront nominatives. reetion de la du Conseil d'Aduinistration le Eilan et sur les comptes, Art. 5. Toutes les sur un vegistre ni réserver. des en cas ile de la Société, sur lo trcuve convenable. let transfert des actions se fern sera faite du Il pourra taire comprouis se désister, clle disentera et si elle elle déterminera les srécial de la Société et remise les actions litige, aecepter des arhitrages, avec uu saus apprenvera les comptes, doivent être mis titre dûment endossé représentauc seront annu- donner décharge et quittance dividendes etl lea montauts réserre,elle qui élira les traneférées. Tous les titres remis paiement. devront être de coté comme fonds de et décilés et attachés aux sonches qui y. correspor- quoi de 11 déterminera les comntes qei et fixera la date Membres in Couseil d' Adunibistration tout ce qui concerdent dans le livre des titres après sonmis à 1"A-sembAo. tiénérale anront été au- dera et réglera absolnuent nonveaux titres seront délivrés aux persounes du paiement des dicid-ndes générale. qui 11 autorisera nera les interêts de la Sociélé. de 1'Assembléo quiyauront droit.- action implique torises par TAnsemblée et donnera mandat Art. 2:. Les aélibérations des minutes siArt. 6. La propriété d'npe du aux toutes mesures jnrliciaires à tont autre membre de re- Géuérale seront constat(e: et lo par Secrétaire (aid hoc) de plein droi lradhésion propuiétaire du Con- an Président on les Tribunanx soit gnées par le I'résident de ces minuStatota : - ia Société et aux décisions Géné- présenter la S, sciété devant soit du 1Asseiahlde Gonérale.Estratts doivent être gr:". u'administration et de 1-Assemblée comme demanderesse, A'Aministration, Taminenétfenderentt peut tes quand ils seront néccesaires Une listed'actionTale. sera tenn de Art. 16. Le Conseil de ses ponvoirs à nn certifiés par le Président. à T'Assemblée Art. 7. Chaqne sonscriptenr des actions qu'il aara déléguer tout ou partie on i une on plo- naires présents on sopresentôs les et demiciles de payer le montaut total êtra appelé sons ou plasienrs de ses Membres; sout ni alusinistrateurs Géuérale conteunat nOIDS et le nombre des acsouecrites et il ne pourra antre paiement. sienrs petsounes qui ne chacnn des actionnaires seradrécséo et aucun prétexte à faire ancun ou créan. ni actionnaires. du Conseil l-aiministration tious ordinatresquil à rénuion possède de I"Assemblée Art. 8. Les héritiers représentauts en aueuu Les pouvoirs articles sont énonciatifs et présentéc chaque liste certifiée par le Président ciers d'un actionnaire, ne pourront de la so- énnmérés dans ces I Générale.

chacnn des actionnaires seradrécséo et aucun prétexte à faire ancun ou créan. ni actionnaires. du Conseil l-aiministration tious ordinatresquil à rénuion possède de I"Assemblée Art. 8. Les héritiers représentauts en aueuu Les pouvoirs articles sont énonciatifs et présentéc chaque liste certifiée par le Président ciers d'un actionnaire, ne pourront de la so- énnmérés dans ces I Générale. Cette la Société sera déposée au cas intervanir dans les affaires effets on propriétés, non liunitatifs. à l'article 32 da code et le Secrétuire de être communiquée i ciét6 ni saisir ses papiers. jndiciaire ou vente judi- Art. 17. Conformément les Membres du Couseil d"Ad- siège social quel et pourra netiounairo qui le requiert. ni dersander partage de respecter les inven- de Commnerce, ne aucune obligation n'importe TAesemablée Générale estapciaire, ils sont obligés décisions de I'As- ministration contracteut soit, en raison de Art. 24. Quand ou la ditaires de la Société et les permonbelle quelle qu'elle responsables de pelée à délibérer.sur socinlon laugmentation la dissolntion de somblée Généralc. leur charge et sont senlement minution du capital: ln des statnts, Art.9. En cas de perte d'on on plusients l'exécution de leur mandat. la société o:t sur modification en l'objet. d'actions la Société ne sera plns l'avis de convocation spécifiern en certificats de nonveaux à moins Générale. Générale 80 réunira obligée d'en délivrer ne lui soit dounée Assembléc Art. 25. L-Assenbie à l'effat de Aécidorauria qa'une garantie d'indemnnité montant déterminés Générale ière- sessiou estraordinaire l'augmentation ou la dans la formo et pour le Art. 18. L-Assemblés régu modification des statute, socinl ou In dissolution par le Conseil d'Administration. nient constituée ropréseute décisious tons les prises nction- en diminution du unpital afin d'être régulibrement consla société. Les de la société et unetelle A8Conseil naires,de des Statuts obligent tous les ac titnée et de décider valabloment. devra être vtninist-alion. conformnité qu'ils soieut absents, mis on état weniblôe Généralo extraordinaire présents tionnaires d'nctionnnires ert dirigéo par un Conon' 'dissidents. nombro an moius soixante 10. La Sociét6 d'incapacité comporced'ns Art. cumponé de trois mem- Art. 19. LAwsemblco Générale 8O ronnira on Represontcs posstdant ordinaires. seil a-Aaministration et de sept a1 plus choisis par le promier Mardi de Mai au pour cent des actions 1-Am-embl6o bres an moins générale pour una périodo apriss d'Un aonuollement siège social oul en tout antre endroit indiqué en intentaire, dividende. année, ans-itôt que possible, d'Ad- dans l'avis de convocstion' et se rénnira Annir, jiscale, an.

O ronnira on Represontcs posstdant ordinaires. seil a-Aaministration et de sept a1 plus choisis par le promier Mardi de Mai au pour cent des actions 1-Am-embl6o bres an moins générale pour una périodo apriss d'Un aonuollement siège social oul en tout antre endroit indiqué en intentaire, dividende. année, ans-itôt que possible, d'Ad- dans l'avis de convocstion' et se rénnira Annir, jiscale, an. Chaqne générale annuelle, lo Conseil Prési- wession extrnordinniro autant de fois quo le commence le preTAsnetnbl6e mnistration Glira parmni: ses Membres nn Conxeil AAdminiattation lo jugera absonce, convena- Vice Art. 9. L'Aunée fiscalo le 31 Décembre. La dent, Vice- Président. Socrétaire ct Trésorier. et Tréno- ble. Le Préwident ou en son le de mier Janvier et finit l'espace * ( Les deux derniers offices Secrétaire senl Memn- Président anverra lew avis de convocation soil ox- mière période fiscalo dite de comprendra la constitution définizier) pourront être remplis par un uom- l'Assomb1éo Générale, soit aux annuelle, porteurs d'actions tempe entre Sociét6 la Anonyme et le Trente et bre. Le Conseil d'Administration pourra an'il pourra traordinaire par porte, et lex adrenses figure- tive de la mil neuf cent vingt sept. mer tela autres officiers et ngents des affaires de la ordinaires dontles nome. Souiété en cette qualité un Décembre sera drees6 chaque annéet un 6tat jager utiles pour la conduite ront Rur lewlivren dela avant la reunion. N'im- Art. 27. Il Sociét6. dans le Conseil au moins, trente jours Art. 11. En cas de vacance LE MONITEUR résument.pour ainsi Pierre-Louis. Le Contrôle signé: Cy- pour être exposés ici, cl industrielle du de la sitnation de la Société Anonyme indi- Damase dire, Pactivité agricole une fois, quant son actif et son passif, nn compte pro rus Sanrel. Collationns pays, Vous convainera encore de l'ccuvre fits et pertes et un inventaire général det toutes de la de la bonté cl de T'efficacité nom demeules propriétés immobilières et mobilières devront E. KENOL. de réforme à laquelle Volre à peu Société Anonyme. Ces trois documents rera attaché, en Vous la montrant acêtre soumis à T'Assemblée Générale à 8a réu5 près définitivement entrée, âPheure pranion amnuelle, et dix jonrs avant Tonverture tuelle, dans la période des solutions de cette réanion, ils doivent être mis à la dis- les par Monsieur. AUG. tiques et des heureuses réalisations. position de tout actionnaire qui désirera DISCOUES SCOTI.Secrdaire prononcé d'Elat de ( Agriculture examiner. Art. 2H. Déduction faite de toutes les d6- et di Travail à l-Erposition Nationale : Mesdames et Messieurs, penses et amortissements, les nets produits les divi- Agricole et Industrielle de Damien et inconstitueront le profit disponible ponr L'Exposition nationale, agricole dans dendes à repartir on autres emplois. sera' Monsieur le Président, dustrielle, qui va être inaugurée Art. 29. Le paiement des pividendes quelques instants sous vos yeux complète le fait à l'époque fixée par le Conseil d'Adminis- Ma première parole doit ètre une parole Votre heureusement tout un système que a comtration.

et Industrielle de Damien et inconstitueront le profit disponible ponr L'Exposition nationale, agricole dans dendes à repartir on autres emplois. sera' Monsieur le Président, dustrielle, qui va être inaugurée Art. 29. Le paiement des pividendes quelques instants sous vos yeux complète le fait à l'époque fixée par le Conseil d'Adminis- Ma première parole doit ètre une parole Votre heureusement tout un système que a comtration. à l'adresse de Gouvernement de la Rtépublique de Contestations. de remerciement avoir daigné accorder I mencé déjà à metlre en ceuvre en vue Excellence pour à celle Exposition la meilieure prospérité de notre agriculArt. S0. En cas de contestations, tont por- de- Votre Haut Patronage et accep- ture et de nolre industric. teur d'ane action privilégiée on ordinaire toutes nationale agricole etindustrielle bonne grice habeaucoup pour lui vra élire domicile à Port-au-Prince et ter de venir avec votre En Certes, c'était deja les agriet seront valableà Son d'avoir, enseighemnents les sigaifications sommations lui élu sans bifuelle présider inauguration, de Votre que par se développent de blement faites an domicile par réel. Le domi- apportant ainsil itencouragement de cette Ex- cole et industriel, dans mis à la dispode son domicile atix en pays, fth considération ponr les présence orwanisatetirs sans nul plus plus des villes et des cile ainsi élu emporte compéienco posilion, Volre Excellence a,, sition des travailleurs Tribunauxd del la jaridication de Port-an-Prince. action- doute, voulu témoigner l'intérêt qu'Elle campagnes des méthodes infailliblessde Il a juge Il estexpresséme ent intenter conrenu une qu'aucun action à la So- porte à une manifestation qui constilue innova- perfectionnement professionnel. acnaire ne poutra ait été d'abord dans son genre, uner remarquable que sa làche serail incomplctement ciété sans que sa réclamation (ienérale. lion et donner en mêmet temps. une nou- complie si elle devait s'arrèter, malgré présentée i l'Aesemblée velle preuve de Sa fidélité etde son atta- lout leur mérite, aux mesures d'éducation Linuidation. grandes idées directrices du manuelle du travailleur indigène. Modincalion des Statuts, Dissolution, chementauxs de Gouvernement qu'Elte Prolèger et encourager le travailleur l'entoudémontre la nécéssi- programme s'est lixé dès Son avénement à la Prémière dans ses diverses manifestations, et de Art. 31. Si l'expérience aux statuts, de la République. rer de la bienveillante attention té d'apppoter une modification d-Administration Magistralure les [écondes initialives qui onl visibles des pouvoirs publics, telle sur l'initiative da Conseil Parmi de ces l'appui sera la raison des consullations TAwsemblée Générale, en sensionsxtrmorlital- d'effectner cet- marqué l'action ouvernetentale Vous en désormais de la nalure de celte expore est autorisée et a le pouvoir cinc dernières années, la réforme pouvez, agricole et sition, périodiques au, moyen desquelles on procédera te modification.

pouvoirs publics, telle sur l'initiative da Conseil Parmi de ces l'appui sera la raison des consullations TAwsemblée Générale, en sensionsxtrmorlital- d'effectner cet- marqué l'action ouvernetentale Vous en désormais de la nalure de celte expore est autorisée et a le pouvoir cinc dernières années, la réforme pouvez, agricole et sition, périodiques au, moyen desquelles on procédera te modification. pent à eflel, revendiquer à une sorte de recenArt. 32. Le Conseil d'Administration raison industrielle comme une entreprise qui de temps en iemps, de la tout moment et ponen'impoto Générale quelle en session ex- Vous est personnelle, pourl Pavoir conçue, sement des forces économiques proposer à T'Asse.nblée et la liquidation de enlamée et poursuivie avec cetle confiance Nation. vont traordinaire la dissolution et cette persévérance qui sont Les primes d'encouragement qui des la Société Anonyme. de la Société, énergique traits dominanis dc Votre caractère. être attribuées aux plus maritants Art. 38. En cas de dissolution fonction des intervention allirmeront à leurs vcux la - le Conseil d-Administration alors en soit C'est à votre clairvovante doit exposants d'honorèrurs no offectnera la liqnidation, i moins qu'il en le Département de TAgriculture volonté gouvernementale de tous 1 Générale et que gràce à laquelle le labeur des travailleurs décidé autrement par l'Arsemblée la Sociéts A- li nouvelle organisalion les fins rénovalri- ment et il clairement que la joeqa'i sa commplète liquidation, caractère corporatif. il est appelé à réaliser de son stérile passé, genres, apparait va s'ensuivre entre nonyme conservera son période de la Li- ces qui, à l'encontre sa raison nobie émulation qui dans le même champ Art. 31. Pendant toute la l'Assemblée Géné- doivent conslituer désormais ceux qui militent leurs quidation, les pouvoirs de' le pass6: Le Con d'être et son utilité. d'aclivité sociale pourle trinmpledel ne peut rale continneront comme par comie Liquida- Lorsque vous abordiez avec intrépidité produils à cesassises périodiques. et au seil d'Administration agissant décision de l'Assemde notre relèvement écono- que contribuer à ramélioration, teur peut en vertu d'une transfert à une autre le problème reste le problème cnpilal de développement du travail national. aux blée Générale opérer le de tous mique qui Yous ne vous dismes vives félicilalions Société anonyme ou a un particulier dissoute et notre avenirnational, les difficultés que son inévi- direcleurs J'adresse et aux membres du Service es droits de la Société ce anonyme, soit contre l'échange simuliez pas devait faire surgir au du Département de T'agricul- 'donner quittance que toute autre table complexité abus et Technique on professionnel, d antres actions moyennant début. Tant et de si persistants l'empirisme et la ture et de TEnseignemen! au comité d'organisation comnpensation. parengendrés par partienlièmement: ct du Pour l'exécution présent contrat,les 6tablissement préjugés routine allaient se dresser opposer nou- de cette Exposition pour avoir l'on conçu consties élisent domicile au prinepal Dont leur resistance à la marche Fera idécs réalisé, avec le succès que déjà la de la Société Anonyme à Port-an-Prince.

irisme et la ture et de TEnseignemen! au comité d'organisation comnpensation. parengendrés par partienlièmement: ct du Pour l'exécution présent contrat,les 6tablissement préjugés routine allaient se dresser opposer nou- de cette Exposition pour avoir l'on conçu consties élisent domicile au prinepal Dont leur resistance à la marche Fera idécs réalisé, avec le succès que déjà la de la Société Anonyme à Port-an-Prince. velles les éléments sur lesquels laction late, l'entreprise diffieile de préparer va sc déacte. ce Neuf Juin allait esercerpromtatniet remarquable manifestation dans qui CcS lieux. Fait et passé à Port-an-Prince réformatrice dérober une telle indifference rouler pendant deux jours mil neuf cent ringt sept. comparentes ont de s'y qu'il par y avait là vraiment de Ils s'en sont tirés à leur honneur. Après lecture, les parties sincères et con- persistante les bonnes volontés sauront metlre à signé avec les notaires. .Certifié ot annexés quoi faire réfléchir Vous êtes heu- Je suis assuré indications qu'ils qu'ils vont formes les présents statats signés de la Société les mieux endurcies; mais profit les utiles cclle sax minates de l'acte constitutif du- recueillir, au cours de expérience pour Auoayme Usinei Mantèqued de Port-au-Prince son ct des énergies et réussir, RF Mr Eustache Edouard Kénol et des longues patiences face des difficultés qu'ils ont sul provoquer leur neliou et reçu par demeurant i Port-an-Prince rables qui is'exaltent en une orienter de mieux en mieux décisive collègue Notaires sept. à la rencontre des obstacles. Avec vers Tamélioration ca neuf Juin mil uenf cent vingt renv vois bons cl inaccessible au doule el aux dé- bienfaisante dagriculinre. d'élevage en Quatorze mots rayés nuls, trois volonté parlnge des procedés et continuer, parninsi, et un prolongement de ligne bon. faillances faciles mursanthhabituel usnge dans le pays, du GouverneAinsi signé en pareil endroit de la minnte G. desi impatients, ces élernels el contempteurs Vous à rémplir à la satisfaction la confiance, lax des présentew: W. Oloffsrm, O. Oloffson. des réformes séricuses profondes, cet allié ment dont ils justifient leur cst nttribuée,j'enBroschen. S. Villard nol E. Kénol nul. allendiez heaucoup du temps, convaincu. tàche immense qui unellnili vraimen Enenite est écrit:) Enregietré à Port-au-Prince naturel de tout réformateur allez tout à tends cclle de préparer croissante de folio vous passer dans la pail revue prospérité le nenf Juia neuf cent vingt A 5 des' Ln que de toutes sorles qui, heureuse 3791380 No case 1779 da rogintre T Lo Iheure des du territoire son travail national.

. tàche immense qui unellnili vraimen Enenite est écrit:) Enregietré à Port-au-Prince naturel de tout réformateur allez tout à tends cclle de préparer croissante de folio vous passer dans la pail revue prospérité le nenf Juia neuf cent vingt A 5 des' Ln que de toutes sorles qui, heureuse 3791380 No case 1779 da rogintre T Lo Iheure des du territoire son travail national. acte- civils Perçu droit fixé. Uno gourdo. venus des points Fimdti Directeur princiyal de FEaregistrement nigu6: LE MONITEUR 16T ACTE DE CONSTITUTION mes A. Serymser, W. picrson Hlamiltou, DE ALL AMERICA CABLES, nellement Lanier, W. Emlen Roosevelt et Eward D. Adlams J. Monlgomery Hlare, Charles INCORPORATED dans le certificat ol qui sont con"us de moi comme élant - je connais person- (Suite.) ont respeclivement modifié dûment 4ui reconnu précèsle, el l'ont faite persoenos et signé désignées lesiuels exécuté pour les les devani qu'ils l'ont Fta CENTRAL & SOUTII usages et fins qui y sont exprimés. fait, signé et ANERICAN TELEGRAPI COMPANY. Notaire Jno. Public VINONT LYLE, Certifical d'eatension des lignes. ANNEXE cAD Certificat déposé dans le Comté Comté de de Kings. New. Nous soussigués, ETAT DE auquel il est renvoyé dans le certificat York. South American deux-tiers au moins des direcleurs de la Comté de NEW-YORK) précédent. sous le régime et Telegraph en verlu de Company, la loi de D corporation dament G constituée Central & Nous, James A. New-Yorkt) Scrymser, W. : York intitulée K Loi la ayant Pierson Hlamillon et - gnies sur la constitution et Législature la de 1'Elat de New- tement respeetivement el chacun dament'prèié serment déposons Emlen Roosevelt licatives. aclogrmaphignes Cerilions voléc le 12 Avril 1848 D el réglementation de ses des Compa- tral el South American pour soidéposé et dit qu'il est un Directeur eldisons de la conjoin- C sonnes possédant ati par moins les présentes lcs le consentement diverses écrit lois des modi. signé et exéculé le certificat Telegraph qui Company ; D que les Cen- ont Compaenie ayant été FTELSE des actions de recleurs de la dite précedle ; constituent les deux-tiers personnes des directeurs cl-annexée oblenu, comme il est montré par capilal de la tOTC possédlant au moins Compagnie les le consentement écrit des dei Drsentes, faile et' marquée Annexe A, laquelle Tatlestation de trois élé obtenu pour la deux-tiers " capital aclions de celle personnes trure, intégranto de ce certifial,que cerle société est, par les pré- ci-annexé. réalisation des objets exprimés dans le certificat Compagnien xrapho ReniRne exploiler et entretenir une désire consmodifié ariginaire. eletrique non décrites dans son ligne certificat UII des lignes de téld- liespetivement juré devant moi James A. SCRYNSER, (u'à celte lin, conformément d'incorporation ce jour 14 Janvier 1907. W. Pierson HAMILTON, de transport, article 8, seclion aux 101, dispositions nous de la loi sur les suciétes Jno.

agnien xrapho ReniRne exploiler et entretenir une désire consmodifié ariginaire. eletrique non décrites dans son ligne certificat UII des lignes de téld- liespetivement juré devant moi James A. SCRYNSER, (u'à celte lin, conformément d'incorporation ce jour 14 Janvier 1907. W. Pierson HAMILTON, de transport, article 8, seclion aux 101, dispositions nous de la loi sur les suciétes Jno. Vimont LYLE, TV. Emleu ROOSEYSLT, certificat 1. Le Irajel atincorporation modifé comme suit, exéculons savoir par les présentes le Certificat Nolaire Public Comle de hings, ciélé, et les général de la ligne ou des lignes de (Scean déposé dans le Comté de New-York, vant éirc reliés points déerits dans le certifieat télégraphe de cetle so- ETAT DE De la ville de elles, sont comme suit tincorporation : originaire, de- Office du Secrélaire KEN-TORK ) ) convenable sur Ra la côte de PElat dans le dit Etat de New-York, i J'ai collationné ce qui dElat SS : à quelque lou points couvenables de Texas sur le Golfe du qmelque tion du Certificat précéde de avec la loriginal ( du Cerfificat de Mfodilicadu Mexique, eat de la, par vuie des Etals dans les limites de lexique: la set elj grapl je Company, dincorporation x déposé el en Central & South american Telerique du Sud pour sc connecter de TAmerigse Centrale Hiepublique i certifie par les enresistré cel oiliee le 16 Janvier dans la dite Amérique du Sud avec les lignes existantes de TAme- Donné sous mon seing présentes el le qu'il en est une copie correcte el entire. 1917; suite, la dite ou les dites lignes ou avec celles qui - seront établies lél@graphe dans Ville d'Alhany, ce jour vingl sceau olliciel du Secrétaire d'Etat daus la d'un bout à l'aulre du trajet ici devant être soit terrestres, soit la sept Octobre mil neuf cent vingt six. II. Le trajel génèral el les désigné. maritimes (Sceau ) (Signé) Max STERN, lignes de la dite Socicté sont ilécrits points devant être reliés par l'extension des 20 Vn et enregistré au Consulat Général Nous-Secrétaire d-Elat. lne ligne ou des liznos de comme suit, savoir : Octobre 1926. d'llaiti sous No. 5 New-York le au delà des limites de téléaraplio eet éleetrique soit en tont, soit cli tt élant : Elal, les points extrèmes à relier Seeau ) (Signé) Paul ROUZIER, (1) La Ville de New-York el par ( Ticc-Consul. rette ligne ou ces lignes allant Psilme de la ville del Panama , le trajet général de Certificat d'ungmentation Endossé) du Pananmia, soit entiéreinent par lerre de New-York au dis Isthme de Taxe CENTIAL & SOUTI rapital actions de la lie terre et partic ar mer, soit on entièrement par mer, ou soit pour le privilège AMERICAN le TELEGRAPI COMPANY ATE de Cuba, n" en' louclant anssi direetemeni, ou en touchant parEn vertu d'augmenter du capital de celle Société 2.000.

général de Certificat d'ungmentation Endossé) du Pananmia, soit entiéreinent par lerre de New-York au dis Isthme de Taxe CENTIAL & SOUTI rapital actions de la lie terre et partic ar mer, soit on entièrement par mer, ou soit pour le privilège AMERICAN le TELEGRAPI COMPANY ATE de Cuba, n" en' louclant anssi direetemeni, ou en touchant parEn vertu d'augmenter du capital de celle Société 2.000. Indes à une ou seulement chapitre 418, Loi de 1901. lales a' Occil-unates signant FIsthine ; et de Cuba ou de toute autre plusieurs Ile des autres Indes lles des Payée att Trésorier de l'Etat avant dépôt. Mexique el lun ou plusieurs de Panama des Elats direetement, ou par la Rtépublique Occiden- du ETAT DE NEW-YORK, Honduras, Nicaragna el Costa Rica. centro-américains du Guatémala, Déposé Office du Sccrétaire d-Elal, (3) Et aussi de Vera Cruz, Coalzaenalens John S. el enregistré le 15 Mai 1907 rissage ruiso convenable sur la côte est dc la OIL jquelqu'autre lieu d'atler WILALEN, Sccrélaire d'Elut. blique on du un Chili OI1 tle plusieurs trajel points d'atorrioase ftépublique pins au du Sud Nexique, dans la à ValpaCERTIFICAT point ou des points susdits général dans la de celle ligne OuL de ces lignes allant ltépu- du D'angmentation du ierrestres à travers la dite lepmbligue du Nexique, par des Capital-action de la Central : South American TeleSalina Crnz,on mquelqu'autre ttepubliqe" lieu du Mexique. à lOcéan lignes à graph Company. de nccidentale de la thepablinue du Mexique; d'alterrissage el de convenable li au sur la Paeifique, dite côte Nous suussignés, Edmund L. savair l'Amérique Gusténala, Centrale à lun ou plusieurs des Btats long de la côte ouest secrétaire, respeetivement, d'une assemblée Baylies, président, des et Jamcs R. Beard I-Isthme de Panama Salvador, Honduras, Niearagua et Costa cenire-Amercesies la Central & South American spéciale actionnatres de dle 1Equateur, la cl de liaux Blats-Unis de Culombie, la Riea, allant i tions, tenue dansle but d'augmenters Telegraph son Company, société locale par acil est ditcid le 09905, ftépublique avec des du Pérou et la ltépuiblique du Chili République conme présentes Que capital-actions, certifions par les teTCnlS str-dits points od les cables de lignes ia dite terrestres de liaison el parlant des dif- licu el objet préalablement el le à la dite assembléc, un avis indiquant scs temps, pour atleiudre les Compagnic atterriront dans les montant de T eumpris aussi la capitales O1l autres villes principales des pays dent el le secrétaire, ful publié Paugmentation unc fvis proposée, semaine signé par le présiBolivie : el une capilale ou dles UIL les villes principales dela dils denx le Comté semaines de conséculives dans d The Post ), pendant journal édité at moins tres lignes ftepmblique dans Aait points I terrestres aussi, de ou FE ce New-Jork oû le prineipal établissement del la sociélé est dans les ftepubliques ltépublique 'Argentine, du Chili, i Bnenos-Aires Valparaisn el antres d'au- Que qui suit est une copie véritable de cel avis silué.

x le Comté semaines de conséculives dans d The Post ), pendant journal édité at moins tres lignes ftepmblique dans Aait points I terrestres aussi, de ou FE ce New-Jork oû le prineipal établissement del la sociélé est dans les ftepubliques ltépublique 'Argentine, du Chili, i Bnenos-Aires Valparaisn el antres d'au- Que qui suit est une copie véritable de cel avis silué. blique Arxeutine. partic terre Urnguar el el Paraguay : el de la points AVIS Pernaunbuco lieux et autres Et dans la partie par mer, à ltio Janeiro, liépu- Une assemblée New. York 26 Avril.1007. m dhallerrisaga convenables dans les Rtépumblique du Brèsal ei : li à des can Telegraph spéciale des actionnaires de la Central and South Amerii f-Istlumne Anzlaise, respeetivement, cl dans la tinsannes Francaise, du Hlullandaise bureau de la Company sera tenne le 11 Mai 1907, A 2 hs. 30 p. m., au En foi de Panama suslit. lépublique Venézinéts, el de là New-York, dans enmpagnié, le No. 66 Broadway, au Bourg 'de Manhattan, Ville de damble, de quoi nous avous erécité el reconau ce pital-actions de hnit but de voler de sur une proposition d'angmenter son cacent sept. el y.avons appusé mos signatures ce jour cerlifieat 14 Janvier molifts en actions de la valeur au millions pair de cent dollars dollars consistant en douze quatre-vingt milh: James A. mnil neuf dollars consistant en cent vingt mille actions chacune, de à mislions de Lanier, W. Serynser, Emlen W. Pierson Hlanilton, J. dollars chacune. la valeur an pair de cent Deux-tiers au moins Htonsevell, des Eward D. Adlams. Nontgomery Hlare, Charles JAMES A. SCRYMSER, Prisident. Telegrapli Company. 9 dirertenrs de la Central * South American JAMES R. BEARI, Secréluire. ETAT DE' NEW-YOBK) Qu'une copie de colavis a étô dament à Cemlé de New. York ) chaque actionnairo de colle sociélé A envoyée poste, port payé, Ce jour 1$ Janvier 1907, SS. aul moins deux semaines a vant sn dernidro T.Rus postalo connuc par devant moi ont compart ell persoone Ja- sentés Qu'aux temps ot lieu indinmés Prassemblée, dans cel avis les actionnaires sont on porsonne ou par fondés de pouvoir on nombro représentant se prô- plus LE MONITEUR Général d'llaiti SOIIS No G Now-York le 23 actions de eapital de celle socièlé et ont Vu ct enregistré 1926. au Consulat Panl ROUZIER, que la majorité de toutes les choisissant parmi cux les soussignès, El- Oclobre ( Signé ) Vice-Consul. constitué la dite assemblée en et James R Beard comme sccrélaire de Sceau ) mund L. Baylies, comme présilent etde (Endossé) du de la lrassemblée.

G Now-York le 23 actions de eapital de celle socièlé et ont Vu ct enregistré 1926. au Consulat Panl ROUZIER, que la majorité de toutes les choisissant parmi cux les soussignès, El- Oclobre ( Signé ) Vice-Consul. constitué la dite assemblée en et James R Beard comme sccrélaire de Sceau ) mund L. Baylies, comme présilent etde (Endossé) du de la lrassemblée. l'avis de la tenue de lrassemblée cl la preuvede 91 publication lc vole Certificat d'augmentalion TELEGRAPIL Copitel-nebinuns COMPANY Quel convenable furent présentés Que, sur proposition, CENTRAL AND SQUTH AMERICAN de crllc suciélé $ 1.0019 son envoi alors pris sur la résolution Centrai snivante & Sonth American, Teic- Tace pour! lc pririlige d'augmeuter le Copilal Lois de 1901 des présents EPale de la En verli du chapitre 118, avant 11 est résolu que le empitnl-aclions de son montant acluel, savoir huit millions Payean Irisorier de 1Etat dépôl. Company.-ai aingmenté consiatant cn quatro-vingt mille actions de de dollars la vaETAT DE NEW-YONK, SP dollars (N. de 009.000) cent dollars ( 400) chacune, mille à douze actions millions de la valeur au Office du Secrétaire d'Etal, le 10 Février 1009. leur au pair ) devant consister cn cent vingt Déposé ct enregistré KOEMNG, ( 12.0M.010) chacune. Samnuel S. pair de'- (Or r, 400) le ct lc seerêtaire decelle assemblée Seerétaire d-Elul. all est résolu en outre autorisés que cl prèsident ontordre de faire, signer, vérifier et de reron- faire sont les certifications prèsentes des proeta-tenkans exigées par la Comté loi, ct de NewCENTIFICAT niitre déposer t ct enregistrer un de ces certificals au d-Étal, grefc et au de faire tous acles and Soulh Ameriear. York el son donble en l'office du Secrélaire nécessaires pour lobservance des disdu Capulat-aclions, de la Crutral et toutes choses qui peuvent ètre unc telle angmentation du capilal- Draugmexlalion" Telegraple Compantposilions de loi applicables et régissant Elanund L Baylies. président, el Clareuee Rlapkin. de se- la actions. > 57,544 actions de eapital, soil plus que, la Nous soussiznes, dune assemnblée spéciaie des aetionnaires acQne les actionnaires possédant de la société. ont voté en faveur de ces résolu- erélaire,, respectivenuent, Telegraph Compans, societé locale par majorité de tont le actionnaire capilal n'a volé-contre leur aloption. 4 Central x South dans le American but son capital-actions, certifions par les tions, el qu'aucun suffisant de votes ayant été jelé en faveur d'unc telle ang- tions, tenue : d-augmenter lien Q1un nombre résolutions furent déclarées adopties. huit présentes à la dite assemblée, ull avis intignaut ses tensps, mentation, ses de la dite socièté jusqu'ici antorisé est Que prealablement de proposée, siené par le présitient Que le montant du capilal actuellement émise est et onjel el le montant Paugmentation luis par semaine pendant ali moinsdens semillions de dollars (8.000.000 ) que )et sa proportion que le montant du capital-actionts el le serréture, fut pablie une The Evening Post, jonrnal édité dans le comt huit millions de dollars (X.C00.000 de dollars (12.000.000).

antorisé est Que prealablement de proposée, siené par le présitient Que le montant du capilal actuellement émise est et onjel el le montant Paugmentation luis par semaine pendant ali moinsdens semillions de dollars (8.000.000 ) que )et sa proportion que le montant du capital-actionts el le serréture, fut pablie une The Evening Post, jonrnal édité dans le comt huit millions de dollars (X.C00.000 de dollars (12.000.000). maiaes tonspentives aus de la suciété vst silué. augmenté est de douze millions fait, vérifié et reconnu ce certifirat en de New-York ait le inrean nne principal veritable de eel: avis. : En foi de quoi, nous avons sigué, Que re qui suit est eopie AVIS 1909. double. Fait à New-York; ce jonr 14 Mai 1907. New-York 22 Janvier and South AmeEDNUXD L. BAYLIES, Prisident. Unc spéciale des actionnaires de lac Ceutral M09 à 12 hs.30 p.1li., JAMES R. BEARD, Secritaire. assemblee Company s tenue le 9 Fevier Broadway, dans le Bonig de ricau Teloarapti dite Nu G5 une ETAT DE NEW-YORK an burear dela Simngesshie, dans le but de voter allr prugwoiliens Comté de New-York, SS. : It. Brard, serréteire, Blanbattan, Ville eJesc-lunt. de donze millions de daliars (S 12.600,000) Nous, Elmnnd L. Baylies, présilent, àt James de ia Central 4 drautzmenter soa rapital-aetivns milie (120,000) actions de la vaieur 14. au pair do respecticement, de la susdite assemblée des actionnaires dament prete ennsistat enl Ce eent le0, vinat chacune,at tialore mnillions de duliars de (a la valer C00.000; :: South Ameriean Telegraph disons Company, ayant respectivement et charm pour s01: mame cent doliars *:i cent uppraute mille (1:0,0 JU dns actions le but de déleran.r serment, nous déposons ct conjointement qui précèsle, signe de lui, quil vonenii desant ronsicter cert dollrs fo0y churm: et anssi aux direeteur: c i. dlépose el dit quil a lu le certifical pairie mstreetiontis, ea et it. mn, seront donsées sa teneur el qu'elle csl véridique. Envesol L. BAYLIES, Sreriteire. Prosideul- quelle tivement: à lemissioa des dites Janes l: tions. .. SCRYUSER. Prisident. JAMES lt. BLAlD, iames 3. BEARD, A are. pert i: Signé el juré levant moi ce de ret avis : AA diment envoyés par airesse pos postaue paye. jour 14 Mai 1907. Qa'mne cupie de reiie Sonete à sil dermere Vattur. INc. VINONT LYLE, Kings Co.. chaque: moins acinmnaire deax senmines avar: Passamibito. cel avis, les se sont Notary .(Sceau) ) Public, dans N. Y. Co.. all Quan temps el licu indlmpués dans de en actionnaires nombre représentant R: Cerlifical déposé senlés en pereonne ui les fondes actions pouvnir de capital de eelte Soridté el mi EAETAT DE NEW-YORK.

Vattur. INc. VINONT LYLE, Kings Co.. chaque: moins acinmnaire deax senmines avar: Passamibito. cel avis, les se sont Notary .(Sceau) ) Public, dans N. Y. Co.. all Quan temps el licu indlmpués dans de en actionnaires nombre représentant R: Cerlifical déposé senlés en pereonne ui les fondes actions pouvnir de capital de eelte Soridté el mi EAETAT DE NEW-YORK. de les sonissignés, mE Comtè de New-York, SS.: Edmund constitues que la majorité la dite assblie " chotsissant el Rapkin cux comme Seeréture devant moi ont comparu en personne comne roniErm Ce jour 14 Mai 1907, par connais et sui sont m iil L. Baylivs précident el L. Baylies el James R. Beard que je désignées perconnellement dans le certilieat qui de T'A-semilee. la lenue de l'assemhlée ct la preuve de sa publication le connus de moi comme élant les el personnes vérifié : lestpiels ont respectivement di- Que Pavis de satvenable furent pcsentÉs. Que sur propusitiou. .4ors sut précède cl qui lont fait, signé l'ont fait, signé el vérilié pour les usages de son envoi postal cn oul par fondés de poavoir fut pris ment reconnu devant moi qu'ils vole des présents suivante persoane Sonth American ell les fins qui y soul exprimés. Jno, Vimont LYLE, la résolintion "II est résoln que i empilialactions de son la montant ( Central actuel, aul savoir donze Nolaire Pablic.Kings Co.. ) soil augmenté de erut mille actians (Seeau) Cerl. déposé in N.Y. Co.. Telegraph millions de Company dollars, (8 12,000,000 chaenne, ) consistant a en qutatorze vingl millions de dollars au pair de cent dollars mille actions de ia vaETAT DE NEW-YORK. de la valenr devant consister en cent quarante Comté de New-York SS. (8 leur 14.000,000 au pair de cent dollars chacune. prèsident cl le serrélaire de celle assemGreflier du Comté de New-Yorl. rt aussi Greffier G llest résolu en outre quc le, et requis de faire signer, véritier el Moi, Peler. J. Dooling, du dit Comté gui est aussi Cour -t.aregisiremest, du Com- je bléc scnt par les présentes autorisés des oxigies par la lvi et de de Cour atl poctaverlaut la Smprême Jno. Vimont Lyle a déposé Grelle reronnaitre les certifications un de ces certifieals au Grele du Comtéde tons certifie par les présentes certifiée dc sa commision et de ses qualifica- faire depuser el enregistrer du Secrélaire lital, et de faire 1é de New-York une ae pour le Comté de Kings avec sa signature antographe, New-Yurk et son doubile en lroffice être nétasaurss pour Pohservare dlu tions comme nolaire de la réception de lévidence Ol reconnaissanze acles el toutes' choses qui peuvent et régissant une telle angmentation qu'il étail, aul ci-annexé.

dc sa commision et de ses qualifica- faire depuser el enregistrer du Secrélaire lital, et de faire 1é de New-York une ae pour le Comté de Kings avec sa signature antographe, New-Yurk et son doubile en lroffice être nétasaurss pour Pohservare dlu tions comme nolaire de la réception de lévidence Ol reconnaissanze acles el toutes' choses qui peuvent et régissant une telle angmentation qu'il étail, aul ci-annexé. moment dimnent autorisé à la recevoir. Et qu'en outre, de la des lispnsitins de loi applicalles la: $ l'instrument de ce nolaire el crois véritable la siguatnre eapital-actions. 65,767 actio Is de soit ples utter je connais bien léeritute et le Quel les actiomnnires possidant la Societ ont voté en AERALr de ces résuludite évidence 01l roconhaiseanee. de quoi, j'ai apposé aux présentes ma signatare majorits de lont le eapital de n'a vole contre leur auloption. telle En témoignage Cour el Comté, cc. jour, 14 Mai 1907. tions, cl qu'ancun aetionnaire voles ayant élé jete en faveur d'une sceau des dits Peler. J. DOOLING, Qu'mn nombre suflsant de furent déclarées auptées. esl douze Greffier. augmenlation, les résoautions du capitale de la dite Sociëlé jusqurci autorise aetuellement émi- (Sceau) millions Oue le du monlant dollars ($ C50000001 que unze sa mille propurtion dollars ( 6 9,571,000 )et de ETAT DE NEW-YONK se est neuf millions cingy eent soixante augmnenté esl de qualorze milliuns Office du Secrétaire d'Elal SS, du certifical d'augmenta- le montant du apihaliactisns ce en J'ai collationné ce précèle avec loriginal American Company TS (8 14,000,000. signé, vérifié et reconnu certifical, " la Central and South Telegrapl En foi do qani, nous avons fait, tion du capital-actions en cet office le 15 Mai 1907, el je certifie par les présentes queil double. 1909. déposé le Fivrier President. en est une copie correcte et entière. officiel du Secrélaire d'Etat dans la Hate à New-York EDNUND L. BAYLIES, Donné sous mon seing et Oclobre le sceau mil neuf cent vingt-six. CLARENCE TATkIN_secrehetre. (A suiore.) zille d'Albany ce vingt-sept (Signé) ) Mark STERN, Sous-Secrétaire d'Elat. ÇSceau) LE MOMTEUR des différences se constalent à la véBORNO rifieation des marchandists, apris que CONSEIL D'ETAT Président de la Répreblique des spécifications autres ont été données par les factures consulaires. Yn l'article 55 de la Constitution 1905 et ; celle du Le projet doit être considéré tend comme à enVu la loi da 4 Septembro douanes; une amélioration, puisqu'il SESSION EXTRAORDINAIRE 6Juillet 1926 snr les équitable, dans T'appliou à diminuer pour le moins les Février Considérant qw'il est donanières, de tenir rayer causes de chicanes à exister entre la Séanee du Lundi 7 cation des de certaines pénalités différences de poids on de Douane et le Commerce pour non-con1927.

projet doit être considéré tend comme à enVu la loi da 4 Septembro douanes; une amélioration, puisqu'il SESSION EXTRAORDINAIRE 6Juillet 1926 snr les équitable, dans T'appliou à diminuer pour le moins les Février Considérant qw'il est donanières, de tenir rayer causes de chicanes à exister entre la Séanee du Lundi 7 cation des de certaines pénalités différences de poids on de Douane et le Commerce pour non-con1927. compte classificntion dont le caractère n'a rien de cordance de poids. frauduleux ; Sur Sil demande, acte lui est donné le Conseiller A PROPOSÉ, du dépôt du projet. Présidence Thomas.assisté de Mlonsieur de ses collègucs Et le Conseil d'Etat a voté la loi suivante 26 : M: Charles Rouzier: D'après l'exposé James Destin eb Louis Lizaire, Article 1er. L'article 47 de la loi du des motifs que je viens de vous faire, Emmanuel Secretuires. Juillet 1926 est modifié conme suit : remettre vous vOUS rendrez compte de la nécespremier el deurième * Le Receveur Général pourra eneonrnes sité de voter ce projet avec quelque dans l'enceinte, Mes- entièrement on rélnire les ponalités constatée entre le Le commeree l'attend avec Sont présents Iouzier, Secrétaire par suite d'nne le diffarence poirls facturé ou déclare, célérité. et verra avec bonheurle sieurs Charles et du Commerce. poids ainsi vérifié les et pénalités enconrues par snite impatience, heureux de vos délibératicns. d'Etnt des Finances Searétaire d'Etat de d'une que différence cuustatéo eutre la classitiea- résultat demande de lui accorder le Charies Fombrun, Travaux Publics. tion de la douane snivant le tarif et celle dans ex- la Je vous de l'urgence. lintérieur et des prince sur la facture eounlaire soit établi on i la satis- benétice M. Emmanuel Cauvin : Je croisderéclaration, ponrvn qu'il donanière qiln'y Ja demande d'argence La séanee est ouverte. point de tuction de intention radministtation de frasiler le fise. voir comhattre Thonorable Seereteire Conformément au premier Antoine : anenue La dis: ositiou de T'alinéa prouélent ne proiuite du Commerce. par T'ordre àu jour. Nonsieur lit a sapplique pas a défant de inarehnwlise concordance cni tis. d'Etat Noue sommes à une matière oùt toute Innocent, scerctatre-redacter de la se tapportnal la valenrd'muo al valorem ; la pénalité, pourrait avoir des consél'Assemblée le Drocès-verbal 1926 dont sujettio à dlex droits précipitation la séance du Mereredi 23 Juin dans ce cas, est de rigueur. toutes lois quencesgraves. A mode n'envisager de que rédaction demeure adoptée. Article 2. La présente loi abroge et le perception, Ia de la correspon- ou dispositions de loi qui lui sont da coutraires, Seerôtaire perception nous ne pouvons pas raisonnablement Le dépouillement l'objet du second point, et sera exécutéo à la diligence voter ce projet dans un si court délai. dance faisant lecture du Message sui- d-Etat du Commerce. le Février Le Ministre vient vous demander de jil est donné Donné au Palais National, reconuaître la vérité des eritiques à vant : le Président 1927, an 19ième de FIndépendane.

da coutraires, Seerôtaire perception nous ne pouvons pas raisonnablement Le dépouillement l'objet du second point, et sera exécutéo à la diligence voter ce projet dans un si court délai. dance faisant lecture du Message sui- d-Etat du Commerce. le Février Le Ministre vient vous demander de jil est donné Donné au Palais National, reconuaître la vérité des eritiques à vant : le Président 1927, an 19ième de FIndépendane. adressées contre l'ensemble du taMessage de Monsieur accusant réception BOINO. iui rif. Il s'est rendu compte que l'oeuvre de In République du Conseil d'Etat en date du Par le Présilent : est défectueuse et vient vous demande celui écoulé lui remettant la loi der d'y remédier. Pour qu'il n'ait pas 31 Janvier séance du 28 du même mois Lc Serritaire diit lu Coarmere: une nouvelle fois, l'occasion de vous votée a la CHARLES ROUZIER. dc revenir sur ce qui a été qui oavre des crédits wapplémentaires Départedemander de notre devoir d exiger le et extraordinaires à divers Je erois utile de vous donner cer- fait. il nécessaire est pour bien examiner ments ministériels.. étant sur l'économie da temps Ce sera ià, la garantie d'une Mf. le Président : Ge Message aux taines explications lecture vient de vous être ce texte. et dont T'applieade rér. -ption sera classé projet dont élaboratiou serieuse un accusé donnée. Vous avez eu à voter le pro- tion ne laissera pas à désirer. Nous et ce archives pr3ls ? de tarif. Chacun de vous ici a fait le faut, huit jours, ya vil des rapports Silence ) jet son devoir en Toceurrence.Aprèe avoir prendrons,a'i ne sera pas trop, si l'on pense aux con- et Secrétaires d'Etat, cousulté le Commerce, il a été reconnu d'une loi mal assortie Messieurs les à faire en attendant mieux, une modifi- séquences doit se faire sur une avez-vous des communications cation que, devait être apportée dansl l'une dontl'appication échelle. àl l'Assemblée ? Ovi, des parties de ce tarif. Le gouverne- large Lanoue : Le tarif qui a - Monsieur Charles Rouzier : donc décidé de vous présenter M. Joseph à mon collègue ment a été voté, n'en déplaise l'oeuvre Monsieur le président. Phonneur de lire à le projet actuel. Cauvin, n'est pas seulement I'ceuvre Je vais a"pir de Monsieur Ne vous attendez pas à un boulever- du Gouvernement ; il est aussi ga PAssemblée un Message sement Il s'agit de répondre du Conseil d' Etat qui s a donné le Président de la République. relavite général. à certaines nécessités. Le Il lit le Message et le projet. y au plus date de 21 ans, il faut sanction. nous est soumis ne vieux tarif qui bien d'être mo- Le projot qui modification tif. le 7 Février 1927, an 124e de le reconnaitre, méritait aux besoins ac- comporte qu'une légère du 26 Juillet Port-an-Prince, dernisé pour répordre de l'article 47 de la loi les Tindépendance. tuels du Commerce et de l'industrie. frictior 1926. Il vient supprimer pénalités BORNO En ce moment une cause de encourues par suite de non-concorentre le Commerce et la Douane, des marehandises. Prisident de la Répullique existe du dance sur le poids amendes trop déterminée par la non-concordaince de ces intérèus D'ETAT. L'application aux HESSAGE AU CONSEIL poids. Les marchandises d'importation variation.

industrie. frictior 1926. Il vient supprimer pénalités BORNO En ce moment une cause de encourues par suite de non-concorentre le Commerce et la Douane, des marehandises. Prisident de la Répullique existe du dance sur le poids amendes trop déterminée par la non-concordaince de ces intérèus D'ETAT. L'application aux HESSAGE AU CONSEIL poids. Les marchandises d'importation variation. souvent répétées nuisait d'Etat ne elles mêmes subissent une du Conmerce. Le Conseil Messieurs les Conscillers. d'Etat, du Tantôt elles diminuent, tantôt elles hésiter quand le Gouconcilier les intérêts du fise et ceux le trajet doit donc pas de proPour a lhonnenr de augmentent de poids pendant vient lui demander Commerce, le Gonvernemnent un projet de loi selon les changements de saisons, d'oû vernement intérêts du Commerce nasoumettre à l'article vos délibérations 47 de la loi du 26 Juillet désaccords fréquents entre Adminis- téger les cette nécesqni modifie et Le tional. Si nous cotaprenons 1926 sur les Donanes. ce projet dont I'u- tration douanière Commerçants. qu'il fal- 1 sité,vous voterez lac Alnemsudedeongenot les expliEn vous rocommandant je vous renouvelle, Mes- gouvernement a done pensé M. Charles Nouzier: Après Latilité est urgente, d'Etat, l'assurance de lait remédier à cet état de choses. de Thonorable conseiller siears lee considération. Conseillers Les taxations se fuisant au poids, cations sna haute BORNO. LE MONITEUR Jéfendre au fond. Ce qui Salgado, Dr. Gesner Beauvoir, Paret, Delail n'y aurait pas beaucon, à dire. ra fait que le de passer par barre Pierre-Louis, Marc Arty, noue, l'économie du projet.. ne saurait le dispenser Par Ed.Th. Manigat, Omer Cavé, Henec Ila envisagé attirer le creuset de l'examen. conséquent Cauvin. Lk Mais je désire aussi spéciale- le Jinistre ne doit pas hésiter à vous Dorsinville, Emmanuel Thomus. Les Stattention sur le pouvoir Président : Em. James ment votre étendu de l'admi- accorder le temps nécessaire demande pour crélaires : Em. Destin, Louis Lizaire. discrètionnaire douanière. plus Ce pouvoir dis- l'étudier. Pour ces raisons, la je demande nistration que pour à PAssemblée de rejeter Le secrélaire rédacteur : crétionnaire la n'est bonne auguenté foi du commerçant d'urgence. Lanoue : Messieurs, la A. INNOCENT. apprécier nuisibles qui M. Joseph il s'agit de et les contestations que sans ces question est bien simple, de pénalités. couforme : existent. Je considère il y aurait lieu supprimer une catégorie pas Pour copie malentendus passagers, le nouveau tarif Malheureusement nous n'avons de ces pébureau : de moins eritiquer con- sous les yeux la statistique Le chefde comme semble le faire lhonorable nalités. Ea tout cas, elles sont encouCLÉMENT DEJEAN.

nuisibles qui M. Joseph il s'agit de et les contestations que sans ces question est bien simple, de pénalités. couforme : existent. Je considère il y aurait lieu supprimer une catégorie pas Pour copie malentendus passagers, le nouveau tarif Malheureusement nous n'avons de ces pébureau : de moins eritiquer con- sous les yeux la statistique Le chefde comme semble le faire lhonorable nalités. Ea tout cas, elles sont encouCLÉMENT DEJEAN. seiller Cauvin qai, pourtant. - je rap- rues pour. différence sur le poids des I pelle le fait sans malice- Pexamina marchandises qui ne saurait impliquer le cola et le vota avec nous. crâne pour. sa- l'intention de frauder. Comme le assez prinORDONNANCE Je le connais jamais à l'idée lègue Cauvin, je suis eontre voir qu'il ne lui viendra cipe d'urgence. Mais les principes Anglade, Doyer der repousser sa part de responsabilité, seulement à doivent fléchir devant les nécessités.- délai, Nous, Emmanuel de Première Instance de ses observations tendent consciencieux. Je Si nous votons le projet sans de notre du tribunal présenter un travail lui disant que vous aurez protégé les intérêts état de T'Anse-à-Veau, 181 du Code d'Instrucveux vite l'apaiser en monde à commerce en mettant fin à un con- Vu l'article nouveau style, fixons nous ne sommes pas seuls au la Suisse, choses que le Gouvernement même tion criminelle, de la session criminelle au procéder ainsi. La France, dans sidère intolérable. savez T'ouverture prochain,à neuf heuÎItalie ont modifié et remodifié tarif M. Omer Cavé: Messieurs, vous Lundi 18 Juillet un court espace de temps seulement leur bien que je suis T'homme des votes res du matin. de Justice de TAnse-à-Vean. douanier. La Suisse n'a pas elle et immédiat. Mais aujourd" Palais modifié son système tarifaire : d'urgence me lève contre la demande le 15 Juin 1927. aussi changé toute son assiette fis- bui, je par le Ministre. Le E. ANGLADE. a ensuite l'ancien d'urgence produite est revêt un cale pour reprendre C'est notre droit aussi de projet qui nous présenté J'estime système. de bien être et plus caractère très important. la au spécial des chercher plus qu'il est bcn de mettre question Le soussigné, mandataire dans le d'harmonie. courons après le point, en section. aux voix, héritiers de Belin Duverger, la Nous aussi, nous noussommes La demande d'urgence,mise but de prévenir tout ernui de part les Thonbenhetrouavovee que est admise. coliè- de ceux qui voudraient croire que Dusen belle compagnie ! esprit M. le Président: Mes chers col- biens dépendant de la succession Je comprends bien dans quel huit gues, je vous annoace que notre verger fout partie du domaine public. Je conseiller Cauvin demande cela lègue Bouchereau est souffrant. les ho- En aunonce que I'Etat, après un examen jours. Mais il est à craindre semaines que ou cette circonstance, je délègue des titres quic onte étésu.mis au service fondés, ne vienne que dans trois s'accumu- norables collègues Calixte, Beauvoir les cadastral, a reconna comu: plus, alors que les plaintes Vous et Lanoue pour lui apporter pa- les droits des héritiers Duverger-a rurale lent toujours dans le Commerce.

aunonce que I'Etat, après un examen jours. Mais il est à craindre semaines que ou cette circonstance, je délègue des titres quic onte étésu.mis au service fondés, ne vienne que dans trois s'accumu- norables collègues Calixte, Beauvoir les cadastral, a reconna comu: plus, alors que les plaintes Vous et Lanoue pour lui apporter pa- les droits des héritiers Duverger-a rurale lent toujours dans le Commerce. d'accep- roles de sympathie de l'Assemblée. le TEtang--Salé, lère section pas,je l'espère, Beauvoir : Monsieur -ne manquerez la demande d'urgence soutenue par M. Gesner devant partir pour Port- d' Aquin. le 13 juin 1927. l'honorable ter Conseiller Lanoue. Président, de-Paix ce soir; je regrette de ne pas Aquin, M. Emmanuel Cauvin : L/honorable vient pouvoir faire partie de cette déléga- 1 LUC NEPTUNE. Secrétaire d'Etat endroit du Commerce quelque chose tion. Je désigne le col- -de dire à mon la responsabi- M. le Président : qui est vrai : je prends ne me charge lègue Tribié pour vous remplacer. Le Public et le Commerce sont asilité de mes actes; mais je Le Ministre L'ordre du jour est épuisé. manifesté sés qu'à partir du lar. Juillet proobairpas de celle des autres. entrailles de mère Aucun conseiller n'ayant d'une Otto Madson entre comme des l'Assemblée Monsieur maison de Com2, ces jours-ci, Je n'aurais qu'à le désir d entretenir celui do la associé dans notre pour le Commerce. certain interview pour question d'intérêt séance général, comportera : merce. vous rappeler le changement qui proch.ne ; Jacmel, le 25 Juin 1927. vous faire sentir 10. Sanction des proobs-verbaux de la corresponMAI DSEN & Co. s'est opéré en lui. le Commerce, tel 20. Dépovillement Tel jour, il rudoie larmes aux yeux, il s'a. dance : du de loi moest informé que les bons autre jour, les Hier, il lui admi- 30. Discussion l'article projet 47 de la loi du 26 Le public de la dette intérieure pitoie sur son sort. aujourd'hui, ii le difiant 1936; provisoires série B 1952 Nos 2881 nistrat des horions, oublier la fustiJuillet sections et com- d'Haisi 6o/o 2882 de S 50- sont gerdus. caressie pour lui faire 40. Rapports des de $ 250 et demandés à la missions. Duplicuta en seront gation. est de savoir si au mal, observation n'y étant faite, Nationale de la République La question Et d'ail- Aucune et la séance est Banque la remède est bien raisons approprié. qui motivent il est ainsi arrêté, d' Harti. 21 Juin 1927. leurs, oùr sont les vraiment que le levée. Port-au-Prince, le l'urgence ? Je eroyais sa demande. Il Messieurs les ConseilVve BARBANCOURT. Ministre allait justifier Nous sommes Sont présents Pasquier, Dr. - Nationale. ne s'en est pas soucié. demander si ce lers d'Etat: : Hermann Port-au-Prince. Imprimorio bien obligés de vous Charles,LouiDirectewr : VIROLLE VALCIN. à sa fin. Tant qu'il AaENte.oirsel Lanoue, Gal. Justin projet est propre projet est bon, iln'au- Prophète, Joseph me dira que BOD