Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL DES Jeudi 16 ct Lundi 20 Juin 1927 82ème Année -No 48 et 49 PORT-AU-PRINCE a 1 - D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUELIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directer: : MAURICE BRUN haut souci d'assurer la pérennité de l'oeuvre au-dessus pour: votre de laquelle vous vous êtes élevé de la réalisation simulacres Sommaire: : du formalisme dilatoire, des forfanteries,des dont l'esprit d'obstruction à Son Escellence le Présidentd de la Répubilquc. ces politieiens sans conscience le masque trompeur d'un na- - Mossage dn Conscil d'Etat d'enselroemect des Ecoles de Droit. Nicolas et de subversion emprunte Loi Axaot le Programme d-haitiens aux sieurs Georges A. Khouli, tionalisme intransigeant. nous sentons la: Arrêté conférant la Pierre qualité Gérard Martino, Alenry Edmond Stark et Georges Comme vous, Monsieur le Président, ordre de choses cOntre Martino, Raphaël incor- nécessite de fortifier le nouvel de nos Azrak. Société anonyme dénommée All: ameriea Cables le besoin rassembler Arrêté antorisant la l'acte dc constitution ct les statuts qui y sont toute tentative réaetionnaire, I'auvre déjà accomplie et assurer pornted ct en approuvant forces pour consolider) de notre programme d'actions annexés. le développement continu Avis. et de résultats. aux travailleurs de toutes sortes, Garantir aux masse paysans. du Peuple plus de sécurité par une Nationale, le 13 Juin 1927, an 124e. de à la grande de la Justice ; la Paix par une poNo. 36 Maison FIndépendance. meilleure forte distribution : l'ordre et le travail par une administration lice plus mieux équilibrée, en vue d'une meilleure politiCONSEIL DETAT intérieure sociale : tel doit être lidéal de la Nation. qui tique Le Conseil d'Etat, pénétré des mèmes sentiments du LA conseieneieux DE RÉPUBLIQUE. se livrera à un examen AU PRÉSIDENT vous inspirent, d'amendements à la Constitution qu'accompagne hésiPrésident, Projet Message, et se prononcéra sans Monsieur le votre patriotique national. le poursuivie avec une tation dans Vintérêt VCLS réitère, Monsieur C'est par une action intensive, et l'ordre C'est dans ces sentiments de qu'il sa très haute considération. énergie croissante que blement Tamniauhemsmnalees implantés dans notre Pays Président, les assurances social seront irrévical qu'an retour auj passé anarchique demeure : et de telle farif Le Présidenl EM. J. THOMAS. netteme". U impossible. félicite d'avoir toujours partagé du Le Conseil d'Etal se d'ensci- la réprimande : mais après avis Arl. 1er. Lc programme dc Conseil des professeurs. abLOI gnement de TEcole Nationale lc La relenue a lieu pour toule Droit comprend. :le droit civil, droit sence non molivée. Elle est propordroil criminel, T'histoire du au que le profesBORNO français ct du droit hailien, les élé- scurdoit lionnelle à FEcole temps pendant lc mois. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE ments du droil romain, la procédu- La suspension est décidéc parl le re civile, le droil international pud'Elal de la Jasticc sur Vu Particle 55 de la Constitalion: 1906 blic el privé,le droit constitutionnel, Secrélaire du Direeleur.

il criminel, T'histoire du au que le profesBORNO français ct du droit hailien, les élé- scurdoit lionnelle à FEcole temps pendant lc mois. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE ments du droil romain, la procédu- La suspension est décidéc parl le re civile, le droil international pud'Elal de la Jasticc sur Vu Particle 55 de la Constitalion: 1906 blic el privé,le droit constitutionnel, Secrélaire du Direeleur. Vu la loi du 13 Septembre lc droil administralil, le droil com- Pavis esl décidée par le du Droil; ct la La révocalion sur le sur TEnseignement 16 1926 qui mercial, Péconomic politique de la République Vu la loi du Juillel législation financière. Président du dEtal de la transféreau Département de la JusrEcole Na- rapport Secrélaire lice le conirôle de cet enseignementl de Art,2.Le personnel de d'un Di- Justice. de Droil Considérant quil jconvient tionale de Droit se compose dont le Arl. 4. LEcole Nationale candidats munis prendre des mesures en rapport recteur cl de professeurs est ouverte aux d'éludes seconla situation nouvelle créée par nombre est fixé parle Déparlement biblio- d'un cerlificat dc fin avec loi du 16Juillet 1926 et d'assurer de la Justice, d'un Secrélaire daires classiques. la contrôle eflectif, lc bon fonc- thécaire et d'un appariteur. A défait de ce certifical, les canfionnement par un des Ecoles de Droit; Art. 3. Les peines disciplinaires didats des deux sexes seront soumis Sur le rapport du Secrélaire Con- d'Eaux membres du person- à un cxamen spécial. lat de la Juslice, el de l'avis du applicables nel sont : l'avertissemeni, la répri- Sont néanmoins. dispensés de de cet seil des Secrélaires d'Elat, mande, la relenue des appointe- examen, les candidats dun ages certificat plus ments,a suspension ellarévocation. de 25 ans non munis classi-: AFROPOSE, de fin d'éludes secondaires L'averlissement ent prononcé par sur les éléments Et le Conseil d'Etat a voté la loi le Directeur. Il en cst de. .même dc Lques qui seront, suivante : LE MONITEUK 22s à ass u droits, prérogatives et charges atta- aux qu'ils auront fournis loutcs les mesures propres loi. chés à cette qualilé conformément et des dappréciation de la Juslice, jugés rer l'exéculion de la présente abroge dispositions de la Constitution au Département de suivre avec succès les Arl. 41. La présente 1906 loi sur PEn- lois de la République. Arrêté sera Pucapables celle du 13 Septembre Art.2. Le présent cours de Droit. à seignement du Droit, ainsi que tou- blié et exéeuté à la diligence du SecréArl. 5.Le nombre d'inscriptions lois ou de loi qui lu taire d'Etat de la Justice. prendre par chaque étudiant en tes disposilions et sera publiée et Palais National,à Port-auest de quatre par an.

sur PEn- lois de la République. Arrêté sera Pucapables celle du 13 Septembre Art.2. Le présent cours de Droit. à seignement du Droit, ainsi que tou- blié et exéeuté à la diligence du SecréArl. 5.Le nombre d'inscriptions lois ou de loi qui lu taire d'Etat de la Justice. prendre par chaque étudiant en tes disposilions et sera publiée et Palais National,à Port-auest de quatre par an. La sont contraires des Secrélai- Donné au de personne prisc I exécutée à la diligence Prince, le17 Juin 1927, an194ème première ne peut èlre quedans trimes- res d'Etat de la Justice. el de PIns- l'ini lépendance. le premier mois du premier truclion Publique, chacun en ce qui BORNO. tre de l'année scolaire. de la Justice, en le concerne. Le Département à PortPar le Président: de r'admission à l'Ecole Natio- Donné au Palais Législatif, vue de Droit, pourra tenir comple au-Prince, le 17 Juin 1927, an 124ème. Le Secrétaire d'Elat de la Juslice : nale prises et des exa- de FIndépendance. E. BEAUVOIR. des inscriptions subis dans une Ecole ou Fa- : Em.J. THOMAS. mens Le Président culté Arto6: étrangère. La-durée des études est de Les Secrétaires : Em. DESTIN, ARRÉTÉ deux ans pour le baccalauréat et de Marcel PREZEAU,ad hoc. trois ans pour la licence en droit. BORNO Les sessions d'examen ont lieu AU NOM DE LA REPUBLIQUE chaque année aux dates fixées par ordonne que PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le Département de la Justice. des la Le loi Président ci-dessus de soit la revètue Répablique du Sceau de lu Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 A chaque session d'examen, République, imprimée, publise et exécatée. du Code civil,5et 8de la loi du 22 Août épreuves orales seront précédées Donné au Palais National, de à Port-au-Prince, 1907 sur la nationalité; d'une épreuve écrile éliminaloire le 18 Juin 1927, an 124ème. TIndépendauce. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat portant sur toutes les malières enBORNO. de la Justice en date du 15 Juin 1927 seignées dans l'année. Ecole libre de Droil Par le Président : au No. 290; Nieolas Martino, Art. 7.Aucune être ouverle sans une lide la Justice : Atlendu que le italienne, sieur a, devant le ne pourra de la Juslice. Le Secrélaire d'Elai de nationalité (Seccence du Département de Droit E. BEAUYOIR. Juge de Paix de Port-au-I'rinca déclaration Pour Ecole libre tion Nord) fait la etprêté reçoive licence cl conlinue à en Secrélaire dElal de VInslrue- le serment prévus par la loi. à cet ainsi elfet que le Le Tie bénélicier, il faut que son fonction- : le constate un acte dressé le même nement régulier soit asssuré par un lion Publique 28 Avril 1927 enregistré dc"x années de personnel suffisant pour PenseigneA.

Pour Ecole libre tion Nord) fait la etprêté reçoive licence cl conlinue à en Secrélaire dElal de VInslrue- le serment prévus par la loi. à cet ainsi elfet que le Le Tie bénélicier, il faut que son fonction- : le constate un acte dressé le même nement régulier soit asssuré par un lion Publique 28 Avril 1927 enregistré dc"x années de personnel suffisant pour PenseigneA. SCOTT. jour; qu'il a, Haiti; en outre, ient des matières du programme résidence en officiel. ARRÉTE: 'Art.8. La surveillance cl linspecARRÉTÉ tion des Ecoles de Droit sont conArt. 1. Le sieur Nicolas Martino ac- les du Gouverd'haitien, avec fiées aux Commissaires tribunaux de 1ère. BORNO quiert la qualité et charges attanement près des droits, prérogatives aux Instance font rapport au marche DéparPrésident de la République chés à cetle qualité Constitution conformément et des tement aStI Juslice sur la dispositions de la 14 lois de la République. de ces élablissements. Vu les arts. 6 de la Constitution, Août Le présent arrêté sera publié Les Directeurs etl professeurs avec pro- du Code eivil, 5et8 8de la loi du22 Art. 2. la diligence du, Secrécèdent aux examens annuels qui a 1907 sur la nationalité; 1926 rappor- et taire exécuté d'Etat à de la Justice. l'assislance d'une Commission d'ac- Vu la loi du 30 Avril 1903 relative aux Palais Natioual, à Portvoix délibérative.! Ils Commission rédigeront les tant celle du10 Août Donné au le 17 Juin 1927, an 124ème cord avec celle écrites syriens; du Secrétaire d'Etat au-Prince, questions pour les épreuves la Vu le rapport en date du 15 Juin 1927 de Tindépendance. BORNO. prévues par l'art. 6 de présente de la Justice Par le Président: loi. formée au No. 991 le sieur GEORGESA.KhouCette Commission esl Attenduque syrienne, al, devant Le Secrélare d'Etal de la Justice : d'Elal de la li, de nationalité c.ReE Je Secrélaire de PUniver- le Juge de Paix de Port-au-Prince E. BEAUVOIR. d'accord avec le Chef Section Nord), fait la déclaration ( la loi, sité. de bachelier et prêté le serment prévu un par acte dresArt.9. Les diplômes Droil sonl délivrés ainsi qua le oonstata le 10 Septembre 1926 en ARRÉTÉ et de licencié PUniversilé surl le vu sé à cet effet le mêune jouriquila, cn ou parje Chafde d'examens con- enregistré années de résidence en Haiti, BORNO .des proces-verbaux. des mem- tre,deux tresignés de la majorité prévue à ARRETE: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bres, de la Commission Tarticle précédent. Arrêté Art."1 1.Le sieur CRONGES A Khouli ac- Vu les arts. 6 de la Constitution, Ark 10. Il est par à quiert la qualité d'Haitien, avec les du Président de ParRA République LE MONITEUR Aodt du Code civil, 5 et S de la loi du 22 Vu 1907 le sur la nationalité : août Code civil, 5 et 8 de la loi du 22 de la.

Commission Tarticle précédent. Arrêté Art."1 1.Le sieur CRONGES A Khouli ac- Vu les arts. 6 de la Constitution, Ark 10. Il est par à quiert la qualité d'Haitien, avec les du Président de ParRA République LE MONITEUR Aodt du Code civil, 5 et S de la loi du 22 Vu 1907 le sur la nationalité : août Code civil, 5 et 8 de la loi du 22 de la. rapport du Secrétaire d'Etat 1907 sur la nationalité: du Code civil, 5 et 8 de la Justice en date du 15 juin 1927 Vu le rapport du Août 1907 sur la loi du 22 ac. No. 290 : de la Justice en date Secrétaire du 15 Juin d'Etat Vu la loi du 30 nationalité ; Attendu que le sieur Raphael Pierre au No. 292; 1927 tant celle du 10 Avril 1926 rappor. Gerard Alaglio.denationalite: Attendu que le sieur aux syriens ; Août 1903 relative a, devant le juge de paix de Italienne, Stark, de nationalité Henry Edmond Vu le Prince ( Section Nord ), fait Port-au- la vant le. juge de pais américaine, de a, de- de la Justice rapport en du Secrétaire d'Etat ration et preté le serment décla- ( Section Nord ), fait la Port-au-Prince au No. date du 15. Juin 1927 la loi, ainsi que le constate prévus par prété le Serment déclaration et Attendu 291; dressé à cet effet le 10 Septembre un acte que le constate un prévus acte par laloi, ainsi de nationalité que le sieur Georges Azrak, enregistré le même jour, 1926 le 27 août 1926 dressé à cet Juge de syrieane, a, devant le outre, deux années do résidence qu'il a en jour, qu'il a, eu enregistré outre, le même tion Nord), paix fait de la Port-au Prince (SecHaiti; en de résidence en Haiti ; deux années. le serment prévus déclaration et prété ARRÉTE: le constate un acte par la loi, ainsi que Art. 1. Le sieur ARRETE : le + Décembre dressé à cet effet rard Maglio Raphael Pierre Ge- Art. 1. Le sieur Hepry Edmond même mois ; 1926, enregistré le 6 du tien, avec les acquiert la qualité d'hai- Starka acquiert la qualitéd'hattien, années de qu'il a, en outre, deux droits; prérogatives et les droits, prérogatives et avec résidence en Haiti ; formément charges attachés à cette qualité con- attachés à cette qualité charges titution aux dispositions de la Cons- aux dispositions de la conformément ARRÉTE: et des lois de la des lois de la Constitution et Art. 2. Le présent Arrêié République. sera Art. 9. Le Rénublique. Artiele ler. Le sieur blié el exécuts à la pu- blié et exécuté présent Arrêté sera pu- acquiert la qualité Georges Azrak, crétaire d'Etat de la Justice. diligence du Se- crétaire à la diligence droits, d'haitien, avec les Donné d'Etat de la Justice. du,Se- chés à prérogatives et attaau Palais cette qualité charges au-Prince,le 17 juin.

9. Le Rénublique. Artiele ler. Le sieur blié el exécuts à la pu- blié et exécuté présent Arrêté sera pu- acquiert la qualité Georges Azrak, crétaire d'Etat de la Justice. diligence du Se- crétaire à la diligence droits, d'haitien, avec les Donné d'Etat de la Justice. du,Se- chés à prérogatives et attaau Palais cette qualité charges au-Prince,le 17 juin. 1927, National, à Purt- le Danantoeaxetimatar dispositions de la conformément: aux TIndépendance. an 124ème de 17Juin 1927, an 124ème. Port-an-Prince, de lois de la Coustitution et des dance, l'Indépen- Art. 2. Le République. Pur la BORNO. BORNO. et présent arrêté sera Président : Par le Président: : exécuté à la diligence du publié Le Secrélaire d'Etat de la Justice. Secrétaire E. d'Elat de la Juslice : Le Secreleire d'Elal de la Juslice: Donné au Palais BEAUVOIR, E. au-Prince, le 17 Juin National, 1927, à Ports BEAUVOIR. TIndépendance. an 124e. de ARRÉTE ARRÉTÉ BORNO, BORNO BORNO Par le Président: PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PRESIDENT DE LA Vu les Srts. 6 de la Constitution.11 du REPCBLIOCE Le Secrélaire d'Elal de la Vu les arts. 6 de la Justice : Constitution, 14 E. BEAUVOIR. ARRÉTE limites desloiset de la de Constitution et les Constitution Statuts de la République, l'Acte BORNO Art. 3. Toute de la dite Société, titution et aux Statuts modification de ou addition à l'Acte de ConsPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE voir application et de la Société devra, avant de receVu l'article soumise à produire aucun effet en Haiti, être de 2 de la loi du 16 Février 1923 l'approbation à du Président l'Haiti et propriété immobilière accordé sur le droit conformémrent Art l'article 45 du Code de publiée ciétés aux etrangers et aux 4. La présente Commerce. Vu les étrangères : So- en cas de violation des autorisation pourra être révoquée merce ; articles 29 à 37, 40, 45 et 46 du Code de Com- l'Acte de Constitution et lois, des Statuts arrêtés, de règlements la ou de Vu l'Acte de préjudice des envers les Société, sans CABLES, Constitution et les Statuts de ALL AMERICA Art. 5. Le Commages-interete présent arrêté sera et tiers. son principal INCORPORATED, Corporation Américaine diligence du Secrétaire d'Etat du publié exécuté à la Etat de établissement dans Ja ville de New-York, ayant Donné au Palais National à Commerce. Sur le New-York, Etats-Unis d'Amérique ; 1927, an 124e. de Port-au-Prince, le 18 Mai rapport du Secrétaire d'Etat du lIndépendance. Commerce, Par le Président. : BORNO, ARRÉTE. : Le Article ler.

ATED, Corporation Américaine diligence du Secrétaire d'Etat du publié exécuté à la Etat de établissement dans Ja ville de New-York, ayant Donné au Palais National à Commerce. Sur le New-York, Etats-Unis d'Amérique ; 1927, an 124e. de Port-au-Prince, le 18 Mai rapport du Secrétaire d'Etat du lIndépendance. Commerce, Par le Président. : BORNO, ARRÉTE. : Le Article ler. Est autorisée à faire Scerétaire d'Elat du Commerce : Harti, conformément. aux dispositions des ses opérations en CHARLES ROUZIER. règlements en vigueur dans la lois, arrétés et Anonyme dénommée ALL AMERICA République, la Société ayant son principal établissement CABLES, à INCORPORATED, New-York, Etats-Unis New-York, Etat de ACTE DE CONSTITUTION de Me. Eustache Edouard d'Amérique, Kénol et appert. acte au rapport à Port-au-Prince, en date du 27 Avril son 1927. collègue, notaires DE ALI, AMERICA CABLES, INCORPORATED Art. 2. Sont approzvés, sous les réserves et dans les Par devant Eustache Edlonard Kénol Prince, soussignés, a comparu Monsieur et George son collégue, W. Bicknell, Nolaires à Port-audemeurant à LE MONITEUR Port-an-Princo, de mandalaire assisté de Ale. Panl Salès, dun général do ( All America avocal, el agissant en qualité Nox Cables, plein pouvoir à lui conféré le 2 Févner Cables: 1921 Incorporatel > en verlu James Alexander RESIDENCE de lElat Insorporated, de société organisée el existant sous par la dite All Amérien Jonatham Scrymser, New-Yurk Nombre d'Actions sement dans New-lork, la ville de Etats Unis d-Amérinue, ayant lc réxiine des lois Alfred Pell. Edwards, City 46 498C0 Lequel comparant New-York,Eial dei New-Vork, Elats-Unisd son principal élablis46 100 100 che Edouard kenol,"mn 2s-qualités des a, par ces présentes, déposé d-Amtriqne, à Me. Cetle association V de ses minutes, les piéces nolaires sousoignéspanr être Eusta- prendra lin le trente Janvier commencera ce jour trente el 1l1l Janvier 1881 et Français : suivantes diment traluites classées de au rang Donné sous nos seings et nus 1931. 1 Une copie du certificat l'Anglais eu sceaux, ce jour treute ct un Janvier 1881. et de ses diverses d-association de la dite a All America James A. SCRYMSER (..S.) Seit tiore Sccrélaire d'Etat modifications, diment certifiée Cables, InJonatham EDWARDS (L.S.) mil ttr cent vingt-six et de lElat de New-York le correcle et enETAT DE NEW-YORK Alfred 'PELL (L. S.) mil neul cent vingt-sepl, folio enregistrée à Port-an-Prince vingt-sept le Octobre VILLE ET CONTE DE actes civils; 139-140.

dite a All America James A. SCRYMSER (..S.) Seit tiore Sccrélaire d'Etat modifications, diment certifiée Cables, InJonatham EDWARDS (L.S.) mil ttr cent vingt-six et de lElat de New-York le correcle et enETAT DE NEW-YORK Alfred 'PELL (L. S.) mil neul cent vingt-sepl, folio enregistrée à Port-an-Prince vingt-sept le Octobre VILLE ET CONTE DE actes civils; 139-140. Case 867 du registre vingl-sept A, No. Avril Co jour trente-el un Jtillet NEW-YORK) SS. Une copie des slatnts de la dite 5, des sonne James A. Serymser, Alfred 1881, par devant moi ont en A tels qu'ils sont actuellement All America Cables, moi comme élant les Pell el Jonatham Edwards comparu connus en D personnes PE llenry de la Blontagne, Jr., secrétaire vigueur, certifiée véritable cl Incorporated, qui l'onl signé, lesquels ont désignées dans le dit certificat ci- dessus ct tobre mil neuf cent vingt-six. et de la dite société, le vingl complête fins quiy sont exprimées. reconnu" respectivement-l -l'avoir. signé pour les Avril mil neuf cent enregistrée à le neuf Be des actes civils. vingl-sept, folio 139-140, Port-an-Prinee case 86S du vingt-sept (Scean du Notaire) Gco. GUSTON, Le présent dépôi est fait en registre A,No 5, Nolaire Public. de son acte constitutif par le Président vue d'obtenir de lrapprobation de la Société, ct ETAT DE NEW-YORK (127) N. Y. Co. pour! la société de faire ses, la Sepablinuer et VILLE ET COMTE DE ) lins légales. opératious en Ilaiti, et CII outre à lantorisation toutes Moi, William A. Butler, NEW-YORKY des SS. Dont acte fait el passé à autres né Cour Supreme du dit Elat pour grellier le dit dits ville el Comté et greffier de lit vingt-sept Avril mil neuf cent Port-au-Prince en minute cl en l'élude ce ce qui précède avec loriginal du Comté, je certifie que jai collationSOnl avocat ont signé avec les Nolaires. vingt-sept. El après lecture, le comparant jour et and South American Telegrapl certificat" > d'incorporation du ( Central Sales, Suirad Villard ct E. Signé) ) George W. Cn est une copie correcte et eatière. Company déposé en: inon bureau el quit suite de laquelle est écrit : kénal, ce dernier, dépusilnire de Dickneil, la Paul Endosse, drposé el mil neuf cen! vingt-sept. folio Enresistre i Port-au-i Prinee le vingt neuf minute en En foi de quoi, j'ai enregistré mis aux Janvier 1881-3 h171 m, des actes civils. Perçu droit lixe: 119-150 Ro, case 922 du registre A, No. Avril sceau officiel cc jour 31 Janvier présentes 1S81. ma signature el apposé mon pal de l'Enregistrement (Signe) sinst-cing Dauase centimes. Le Directeur Princi- 5, (Sceau) Vu pour le Contrôleur : ( Sigté) PIERRE-LOUIS. ETAT DENEW-YORK Willian A. BUTLER, Cyrus SAUREL. Greflier.

Perçu droit lixe: 119-150 Ro, case 922 du registre A, No. Avril sceau officiel cc jour 31 Janvier présentes 1S81. ma signature el apposé mon pal de l'Enregistrement (Signe) sinst-cing Dauase centimes. Le Directeur Princi- 5, (Sceau) Vu pour le Contrôleur : ( Sigté) PIERRE-LOUIS. ETAT DENEW-YORK Willian A. BUTLER, Cyrus SAUREL. Greflier. Collationné : OFFICE DU SECRETAIRE KENOL, tion J'ai collationné ce qui précède DETNT,SS. sur Deuzième Nolaire. de a Central and Soutir American Poriginal du certificat Espiditzon délierée le 2 aiai 1027. oflice et entière. le premier février 1881,el je certific Telestaph quil Company en est ) déposé d'incorpora- cn cet (Endossé) unc copie correcte Certificat d'Association de la ville Doune SOIS mon seing et le scean ofliciel du d'Albany ce vingt-sept Octobre mil neuf cent Secrétaire d'Etat dans la CENTRAL AND SOUTIL ANERICAN TELPGRADT Coxraxy, ( Sceau) (Signé) Mark vingt-six. STENN, Etat de New-York Vu et euregistré au Consulat Général Sois-Secretaire d'Elat. Octubre 1926. d-Hlaiti sous No 1 New-York Office du Secrélaire d-Etat le 20 Déposé le 1er Février 1881 (Sceau) ) (Signé ) Paul ROUZIER, Anson S. WOOD, Sous-Seerttaire Fice Consul. d'Etal. Endossé) CERTIFICAT CENTRAL AND SOUTH AMERICAN TELEGRAPIL COMPA." De la Central and Soull American Telegraph Certifieal d'augmentation du Capital actions Ou fait savoir les Company. menter le Capital dé celle Tuze pour le privilige d'augassociés ensemble par présentes que nous Corporation :Or P. 1.950. la Législature de 1"Elat par ce de certificat sous le régime sonissignés, et en nous verlu nous de la sommes loi Sous le chapitre. 143,Lois de 1886 Payé au la réglementation des New-York intituléc" : C Loi sur la de ETAT DE NEW-YORK, trésorier de 1Elat avant dépôt. el de ses diverses lois Coinpagnies télégraphiques > votée le 12 constitution Avril et Bureau du Secrétaire el entretenir une ligne modiicatives, ou des dans le but de posséder ou 1848, d'Elat, déposé et enregistré le aJuin 1890. dans les limites et en partie au-deli lignes de télégraphe éleetrique, construjre Th. E. BENEDICT, nous certifions par les des limites de l'Elat de en partic Sous-Scerétaire d'Elat.

agnies télégraphiques > votée le 12 constitution Avril et Bureau du Secrétaire el entretenir une ligne modiicatives, ou des dans le but de posséder ou 1848, d'Elat, déposé et enregistré le aJuin 1890. dans les limites et en partie au-deli lignes de télégraphe éleetrique, construjre Th. E. BENEDICT, nous certifions par les des limites de l'Elat de en partic Sous-Scerétaire d'Elat. présentes ce qui suit New-York et CERTIPICAT La dénomination I D'augmentation du Capital Aclions de la Centrat and Soulh -ses opérations el sous prise laquelle pour distinguer.cette elle assoctation, pour servir La Telegraph Company. Americai justice est € Central and South American peut poursuivre eu otre poursuivie dans en diment Central And South American Telegraph >, D Telegraph Company. de 1848 organisée de l'Elat conformément aux dispositions du Company corporation Le II de New-York intitulée : Loi sur Chapilire la 205 de la loi les trajet de la ligne ou des lignes de réglementation des compagnies el constitution et la De points devant élre reliés elles télégraphiques soni cette Association et modificatives el arditionnelles, en télégraphiques de ses diverses lois la ville de comme suit: telle qu'elle cel modifiéc exécution de seclion 8 de la dite convenable sur la New-York, côté de fEt. le dit Etat de New-York, à de New-Yerk intitulée : le chapitre 319 de la loi de 1875 du dit loi PEtal de Texas quelque : Etat PA quelque point ou points convenables sur le Golfe, du point intitulée loi sur la modifienlive du chapitre 205 de la loi de 1818 Wesique, et de là. par les dans les limites de la Mexiqueide là à graphiques votée le constilutinn 12Avril el la réglementation des télédu Sud, Elals de lAmérique ltépublique du semaine 1848 >, a fait un compagnies dite pour se cunnecler avec les lignes existantes Centrale, de à rAmerique de pendant six semaines conséentives publier dans le New avis une fois par oi les Amérique dites du Sud ou avec celles qui y seront établies idlexfaphe dans dans là dans circulation sénérale, publié dans les ville et comté York Times, un lignes Erte lesquels de l'auire du trajet devant être soit terrestres, suit maritimes la suite, là tral and South ville elr cotéle principal Btablissement la Newici désigné. d'un bout à Evening Post, un American journal Talegraph Company est situé, et aussi de dans dite Cen- Tho Le III oû le principal public de dans les dils ville et comté de le nombre capilal-actions de celle association sera de cing de graph Company étallissement est situé la ditc Central and South Ameriean New-York Télémille actions d'actions de la valeur en losquelles le dit capital sera divisé millions est de dollars et nier journal ayant été faite comme en exécution dit ci-dessus, la publication dans co derair pair de cent dollars chacune.

, et aussi de dans dite Cen- Tho Le III oû le principal public de dans les dils ville et comté de le nombre capilal-actions de celle association sera de cing de graph Company étallissement est situé la ditc Central and South Ameriean New-York Télémille actions d'actions de la valeur en losquelles le dit capital sera divisé millions est de dollars et nier journal ayant été faite comme en exécution dit ci-dessus, la publication dans co derair pair de cent dollars chacune. cinquante faito par la majorilé du Conseil do Direction d'une de désignalion la dile précôilemment IV désignation ayant été faite en la dite Les noms et lieux de de la loi de 1884 de l'Etat exdeniton dos dispositions compagnie, du aembre d'actions résidence des actionnaires de celle ayant but de tonir lieu de New-York et la dito dernièro chapitre 133 détenues par olacun d'eux respeetivement est association commes el dans ASE journal de l'Elal, et la publication devant ètre faite publication suit: and South American Telegraph dit aris ayant pour elfet quc la dite jusqu'ici Contral Company s0 propose d'augmenter son ca- LE MONITEUR pilal-actions de cinq millions de dollars a.8.00-00050 (1.000.000 cl qu'une telle (5.000.000)a six millions de dolminale de cent )sera divisée en dix mille augmentation (10.000) d'un million de dollars el Qu'avis le de Ja tenue de celte assemblée chacun des dits dollars 100) chacune : clle dit avis actions de la valeur Ro. leurs, montant fut de T'augmenlation proposée, indiquant signé par ses la temps, lieu et objet de IEtat de New-York journaux ci-dessus peidant tout le ayant élé publié dans publié dans une fois par semaiue pendant au majorité des directionnaires détenant comme il esi fail et preserit temps en requis les lois consceutives, York qui est lc c Evening Posi, journal édité dans muins le trois semaines et possédant des Irois ce cas, F les acle Comté oi lc bureau de Comté de Newcapilal-aetions and South de cing millions Pe't dollars quaris cn montaat du Que" ce qui suit est une copie véritable principal de ceite compagnic est American (3.000.000) de la dite présent ( Avis d'assembléc cet avis : situé, dite augmentation du Telegraph dit capilal-actions. Company ayant consenti par écril à Central la sus- Ily aura une assemblée des d'actionnaires >. Nous, sonssignés, formant majorité American Telegraph actionnaires de la Central anl Central and South American du Conscil de Direction de' Strect, dans lav ville de Companyan bureau le 18 del la dite. No. 37 South Nicat alditionnel à une Telegraph Company, la dite matin pour l'action à New-York, Décembre compagaie 1891 à Wall and South American augmentation du eapial-actions de ce certi- del la dile compagnic de prendre la somme au sujet de tile augmentation du 11_hs. 30 du Telegraph de S0e Central une àl capilal-aetions ENTS (3.000.0,4 six millions Company millions de telle augmentation devant consister 81.000.000, lasomme de tation d'un million de dollars dedollaes (6.000.000) 5tt qu'une lelle dollars au pair de $ 100 chacune >. en 5000 actions de la dite 36.500.000 valeur actions de (100) clicune, (1.000.0030) sera divisée en dix mille angmen.

une àl capilal-aetions ENTS (3.000.0,4 six millions Company millions de telle augmentation devant consister 81.000.000, lasomme de tation d'un million de dollars dedollaes (6.000.000) 5tt qu'une lelle dollars au pair de $ 100 chacune >. en 5000 actions de la dite 36.500.000 valeur actions de (100) clicune, (1.000.0030) sera divisée en dix mille angmen. Daté à New-York lc En foi de quoi, nous avons (10.00) Charles Lanier, Edward D. G. 16 Novembre 1891. ) sceaux ce jour vingt quatre Juin apposé de l'année aux présentes nos signatures cl nos W: P. Grace, J. M. Munoz. Adams, S. Bovdoin, James A. mil huil cent anatre-vingt dix. Najorité des direcleurs. Scrymser Wi. G. Hamilion (Sceau) i Qu'nne copie de cet avis a élé aussi diment Signé, scellé cl délivré Charles Lanier (Sceau) charjue actionnaire ou membre de la dite envoyée en présence de G. S. Bowdoin (Scean) tale, aul moins trois semaines avant la dite comapagnie PE son poste.port adresse payé, poslleury B. Ely. Theo. I deSabla (Sceau) Qu'aux temps el lieu indiqués dans eet assemblée. J.J. Munoz (Sceau) des sentés en personne OIL par fondes de avis, les aclionnaires sc. sont ETAT DE NEW-YORE W. P. Gracs (Sceau) deux lier's de toutes les actions de pouvuir nombre préVille représenlant plus ct : Comté de New-York SS. constitués en choisissant eux capital les la compazihc et se Ce jour vingt quatre Juin mil huit comme présudent, etJames Beard comme sonssigmés, Elmond L. Daylies sont ant cent Fit compa"n en personne Wm. G. quatre-singt ilix, par devant moi nombre Que sur d la demande du présitleut, le secrélaire seerélaire, respeetivenient. Bowdoin, Theo. J.de Sabla, Jose M. Tlanilion, Charles Lanier, Geo. S. actions représentées en rendlit compte que le nais tous en personne ct qui sont connus Munoz et Wm. It. Grace je con- 41.620 actions, personne oupar fondés de punroir était personnes désignées dans Tinstrument de moi comme élant er mémes de Que sur proposition, le vote de ceux quels oul recoinu respectivement devant qui précède el qui l'ont signé ; les- pouvoir Tut pris sur la résolntion snivante présents : en personne ou par fondés (Sceau) noi qu'ils l'ont signé. Telegraph <Il cst résolu que le capital actions de la Central and South Notaire Hlenry B. Ely. lions de dollar's Company consistant soit augmenté de son moalant acluel, savoir American ETAT DE NEW-YORK Comté de publie, New-York, (98) cent dollars chacune, i six en millions soisante mille actions de la valeur au six pair mil- de Ville et Coinlé de New-York, en soixante cin mille actions ile la valeur cinq cent mille dlollars devante, msister Mui, Edward F. Reilly, SS. Quc les aclionnaires possolant iL. 620 au pair. de cent dollars chaenne. et aussi greflier de la Cour greflier de la ville el du comté de New York, deux naire tiers du capital de la sociélé, ont voté netions en de capital, soit plus des aussi Cour d-Buresistremeul, Suprème je pour lcs dits ville cl comté, qui esl n'a voté contre la dite résolution. faveur el qu'aucun actionEly dont la signature est certilie par à les presentes Hlenry B.

iL. 620 au pair. de cent dollars chaenne. et aussi greflier de la Cour greflier de la ville el du comté de New York, deux naire tiers du capital de la sociélé, ont voté netions en de capital, soit plus des aussi Cour d-Buresistremeul, Suprème je pour lcs dits ville cl comté, qui esl n'a voté contre la dite résolution. faveur el qu'aucun actionEly dont la signature est certilie par à les presentes Hlenry B. Qu'un nombre sullisant de voles ayant été sance de. l'instrument apposée l'evidence ter reconnais- augmentation, la résulution fut déclaree donné en faveur. d'une telle réception de cetle ciannexé, évidence cl écrit dessus était au moment de Que le montant actuellement libéré du dament adoptée. dans et pour les Ville-el Comté de ou reconaismnce, notaire public la sur ce montant des aclions ont élé eapital de la sociélé est 85,7 761,600; ville, commissionné cl assermenté el dinent New-York, résidant dans la dite e est de buit cent huit mille dollars, cl le montant émises pour total senlement quatre milqu'en outre je connais bien l'écritnre du dit autorisé à la recevoir. Et cn entier cing millions sept cent soixante et un mille six du passif de la sociélé que la signature de la te évidence ou notaire, et crois réellement ciété aux actionnaires cl aux Je cents dollars. dus : En foi de quoi ai aux roconnaissance est véritable. : el qu'il n'ya pas de detles. porteurs certificats d'actions de la sodits Cour : somté cej APSI jour Juin présentes 1890. ma signature et le Sceau des mille Que lc montani du capital-nctions augmenté est de six (sceau) cent mille dollars (S 6.500 00 ), le montant de millions cinq cent EDWARD F. REILLY. En dollars ( 500.000 ). fraugmentation élant de cing ETAT DE NEW-YORK, Gre/fier. foi de quoi, nous avons fait, signé, vérifié el Office du" Secrélaire d'Etal SS. double, ce jour dix-huit Décembre mii huit cent reconnu ce certificat, en J'ai collationné cc précéde avec EDMOND L. quatre-vingt onze. tion du capilal-actions d Central And l'original du certificat BAYLIES, Président. déposé en cet office le 25 Juin South American Telegraph d'augmentaETAT DE JAMES lt. BEARD, Secrétaire. en est tne copie correcte, el entière. 1890, cl, je certifie par les présentes Company, quil Ville el Comté de NEW-YORK. New-York, SS. Ville Donné d'Albany sous mon seing el le sceau officiel du Secrélaire d'Etat pectivement Nous, Elmund de L. Baylies, Présideut, el James R. Beard, cojour vingl-sept Octobre mil dans la l'assemblée susdite, ayant Secrélaire, res- (Sceau neufcent vingl six. déposons el disons, conjointement, et respeetivement, prété serment, Signé:. MAnK STERN, qu'il: a lu le certificat qai préeide chacun de lui, pour soi-mème dépose et dit Vu et enregistré au Cansulat Sous-teerdiaire d'Elat.

Beard, cojour vingl-sept Octobre mil dans la l'assemblée susdite, ayant Secrélaire, res- (Sceau neufcent vingl six. déposons el disons, conjointement, et respeetivement, prété serment, Signé:. MAnK STERN, qu'il: a lu le certificat qai préeide chacun de lui, pour soi-mème dépose et dit Vu et enregistré au Cansulat Sous-teerdiaire d'Elat. qu'elle est véridique. signé qu'il connait sa teneur, el New-York Général d-llatti sous No. 2 (Sceau) le 29 Octobre 1926. EDMUND L. BAYLIES. Signé: PAUL ROUZIER Juré devant moi ce jour huit JAMES R. BEARD. Vice-consul, Décembre 1811. Ameriean Cerlificat Telegraph d'augmentation du capital-actions (Endossé) de la Central And (Sceau) HENRI B. ELY, Nolaire Publir. En verlu de la Joi Company. sur les sociétés South ETAT DE Comté de New-York. 1690.Taxe pour le privilège par actions le chapitre 564 de la loi de Ville el Comté NEW. YORK 49 En vertu du chapitre 113, d'augmenter loi de 1886 capital de celle société $ 625, Ce; jour huit de Now-York, SS. dépo1, payée au Trésorier de l'Etat. avant ont comparu en Décembre personne Edmund mil huit cent quatro-vingt onse. par devant moi ETAT DEI NEW-YONE. connais personnellement el qu sont L. connns Daylies de et Janes R. élant Beard que jo Office du Secrélaire sonnes désignées dans lo certifient moj commo les' perDéposé el enregistré le 19 Décembre d"Elal, vérifié ; lesquele ont qui précède et qui l'out fait, signé et Tu. E. BENEDICT, 1891. 9 a. m. fait, signé el vérifié pour respeetivement les usages dament et les lins reconnu devant moi qu'ils l'onf. quiy sont exprimés. ETAT DE NEW.YORK. Soua-Seerétaire d'Elat. B. Ely Camté de New. York 88. Henry Notairo Public Secrétaire, Nuus suussignés, Edmond L. Baylies, Président, and James R. ETAT DE NEW- YOIK. Comte de New-York. Central and reapeetivement, South American d'une asseniblée spéciale des actionnaires Bearl, de la Villo et Comté de NEW-YORK S S. kamisée et exislant sous le Talegraph el Company, corporation dament Moi, William I. McKonna, de Yack, tenue dans le but régime en verti des lois de l'Eiat de or- YORK el aussi grellier de la grellier Cour la Ville et du Comté de NEW: : présentes : d'augmnenter son capital-actions, corlifions parles New- qui est aussi Cour d"Enregistrement. Suprême Je les. dits Villo el Comté, ry B. Ely dont la signature est emndirend par les présentes flennaissance de l'instrument ci-annoxd, apposée et écrite sur Pévidence 4 reconétait au moment de ia réception da LE MONITEUR 54.137 actions de capilal, soit plus des nolaire dans et pour les villes ct Quc les actionnaires du capital de possédant la Société, ont voté cli faveur de celle résolution, cn personcette évidence NEW-YORK ou reconnaissance résidant dans la ville, commissionné cl asser- deux tiers trois mille neuf cent cinq actions de capital représentées fondés de de IMbta menté comté ct dament autorisé à la recevoir. Et qu'en outre je connais bien ou savoir ne et cinquante mille deux cenl trente deux dite résolution.

ire dans et pour les villes ct Quc les actionnaires du capital de possédant la Société, ont voté cli faveur de celle résolution, cn personcette évidence NEW-YORK ou reconnaissance résidant dans la ville, commissionné cl asser- deux tiers trois mille neuf cent cinq actions de capital représentées fondés de de IMbta menté comté ct dament autorisé à la recevoir. Et qu'en outre je connais bien ou savoir ne et cinquante mille deux cenl trente deux dite résolution. par du de la dite évidencc n'a volé contre d'une telle aIneanme Técriture dit notaire, ct crois que.! la signature pouvoir, cl qu'aucun suflisant aclionnaire de voles ayant étô donné en faveur reconnaissance est véritable. ma signature el le sceau des dits Qu'un nombre résolution fut déclarée diment adoptér, * 6,308.000 En foi de quoi, j'ai apposé aux présentes augmentation, la libéré du capital de la Socièlé de la Cour el Comlé c9 jour 18 Décembre 1891. Wm. I. McKenna Que millions lc montant trois aetuellement cent huit mille dollars el lc mnonlant dollars total dus du en passif entier aux Greffier six Sociélé est de six millions trois cent cent huit seize mille mille deux cents dollars dus (Sceau) actionnaires, ct un million qualre de la dite Comnpagnie; ETAT DE NEW-YORK. aux a Souscripteurs ) des certificats àl de construction des comptes-courants n' 'excédlant Ofi:e du Secrétaire d'Etat S S. cl qu'il n'y a pas de delles l'exceplion J'ai rollationnéce qui précède avec loriginal du certifical Company d'augmentation dépo. pas $ 61.000 el altendant reglement. augmenté csl JG huit millions de doldu eapital-actions de Central And South American Telegragh lcs prôsentes qu'il Que le montant du capital-actions de élant de un million, cind li sè en cel office le 19 Décenbre 1891, el je certifie par lars (8 8.000. .000,) le montant Taugmentation. en quinze mille aclions de en est une copie correcte et entière. officiel du Secrétaire d'Elat ce jour cent mille dollars cent ( $ 1,500.000) dollars chacune. consistant en Donné sous mon seing et le sceau valeur au pair de fait, vérifié et reconnu ce certifical, Ving! sept Octobre mil neuf cent vingt Six. Marc Stern, En foi de quoi, dix-huit nous avons Janvier mil signé, huit cent quatre-vingt treize. (Signë) Sous-Seerétaure d'blat. double, ce jour Edmund L. BAYLIRS, Scerélaire. Président. Clarence TAPRIN, (Sceau) d'llaiti sous no. 3 Xew-York le DE NFW. YORK ) Vu et enregistré au Consulat Général ETAT ET CONTEDE NEW-YORK SS. res99 OUct. 1920. (Signé) Paul Rouzier. Nous, VILLE Edmund L. Bavlies, présudent a Clarence respectivement Napkin, seerélaire, dûment prôté Vice-Consul. pectivement, de la: susdite assembléc, disons eonjuintement ajant el chacun pour soi-mème connait (Endossé) serment, nous dléposons lu certifical qui précède signé de lui, qu'il de la : "Certificat dl'augmentalion du eapital-actions dépose el dit, quila est véridique. L. Central And South American sa leneur et-qurelle Elmund Clarence RAPKIN. BAYLIES, Telegraph Company Juré devant moi cc jour En vertu de la loi sur les sociétés de par 1892 actions 18.

soi-mème connait (Endossé) serment, nous dléposons lu certifical qui précède signé de lui, qu'il de la : "Certificat dl'augmentalion du eapital-actions dépose el dit, quila est véridique. L. Central And South American sa leneur et-qurelle Elmund Clarence RAPKIN. BAYLIES, Telegraph Company Juré devant moi cc jour En vertu de la loi sur les sociétés de par 1892 actions 18. Janvier 1893. J. CHATRY, chapitre 688 de d'augmenter la loi le capital Scenu) Raymond Nolaire Public, N. Y. Co.. Taxe pourl le de privilège celle sociélé $1.875. 00 ETATI DE NEW.YORK SS. En vertu du chapitre 143, Loi de 1886 VILLE ET CONTE DE NE-YONK)S mil huit cent quatre vingt treize par devant moi Payée au Trésorier de PElatavant dépôl. Ce: jour dix-hait Janvier L. Baylics el Clarence liapkia que je Etat de New-York, dEtat ont comparu en personne Elmund connus de moi cumme étaut les perOfficc du Seertlaire le 25. Janv. 1893. connais bersonnelemenl le el qui sont qui précide et Tont fail,signc,el vérifié, Déposé ct enregistrel Benedicl, soanes désignées dans certifical reconnu -devant moi qu'ils lont fait, Soue-Secréluire Th. E. d'Elal. lesquels ont respecticement les usages dument et les lins quiy sont exprimés. signé el vérifié pour laymond N. J. Y. CIIATRY, Co. No. 15i ETAT DENEW-YORK Nolaire Publie; Comté de NEW-YORK SS. L. Baylies,, président, ct Clarence ftapkin, de Se- la ETAT DE XEW-YORE Nous des actionnaires sumnssignes.bimona d'une assemblce spéciale diment or- YILLE ET CONTE DENEW-YORR de la ss Ville? "el du Comté de New-York, et crélaire, Central and respeclivement South American Telegraph Company, vertu des corporation. lois de IElat de New- Moi, llenry D. la Purroy, Cour Suprème Grellier des dits ville et comté, qui est aussi Chaganisée et existant sous le régime et en par les aussi Greffier de Je cerulie par les préeen." que Raymond J. tenue dans le but d'augmenter son captal-achonscentidons) Cour d-Bnregistrement. et éerite sur lévideus ntl reconnaissanee York, lieu ct objet dont la signalure est appostie élait, au moment de la réceptiv. de colle éviprésentes. Qu'avis de la tenue de cette assemblée indiquant ses la temps, mnjorite des Direc- M linstrument ci-annexé, nolaire public dans cl pour) lcs ville t. Comté el di- de et le montant de Faugmenlation semaine proposée, pendant signé t moins Irois semaines dence ou reconnaissance, résidant dans la ditc ville, commissionne et assermenté bien lécriture du. teurs, fut publié une fois par Post".journal édité dans lc Comté de New- New-York. ment antorisé à la recevoir. El qu'en outre, je connais de la dite évidence ou reconséculives dans "The Evening de la Compagnic est et erois réellenent que la signatuce est York qui est lc Comté où le principal établissement ennnaissance dit notaire est véntable : cerliflant au surplus, l-Etat le divi instrnment de New-York.

urs, fut publié une fois par Post".journal édité dans lc Comté de New- New-York. ment antorisé à la recevoir. El qu'en outre, je connais de la dite évidence ou reconséculives dans "The Evening de la Compagnic est et erois réellenent que la signatuce est York qui est lc Comté où le principal établissement ennnaissance dit notaire est véntable : cerliflant au surplus, l-Etat le divi instrnment de New-York. à la législation te" situé. suit est une copie véritable de cel avis: des action- exéeuté el reconnu conformément ma cl lc seeau des dits ce Que qui d'actionnaires. lly aura une assemblée au hureau de En foi quui j'ai apposé aux présentes signature 2-Avis d-assemblée Central and South American "Telegreph Company New lc 18 Cour et Comté, ce jour 18. Janvier1808. Henry D. PURROY, naires de la No 37 Wall Strecl,, dans la ville del York, de janv Grefll *. la dite Compagnic, 30 du matin, l'aclion à prendre au sujet de Taugmenta- (Secau) ) 1893 à 11hs du capilal de Fi Compagnie de In somme $n,000.000. 15000 ETNT DE NEW-YORK ) tion proposée une devant consisteren Office du Secrélaire -Elat) SS. du certifical d'augmentaà la somme de $ 8.000.000 de telleaugmentation $100 chacune.> J'ai collationné cc prècelle avec loriginal Aineriean Comactions de la valeur au pair 1892. tion du capilal-actions 3" Central and South ; el Je certifie Telegraph par les prèNew-York le 20 décembre Morgan pany, dléposé en cel oftice le correcte 23 Janvier ct 1893 D. Adams, G. S. Bowdoin, J. Pierpont sentes qurit en est une copic sceau officiel eatière. du Sccrélaire d-Etat, daus la Charles Lanier.Elwanl Companys Uonnes sous mon seing, cl lo inil neuf cent viugt-six. James A. Sajorité Scrymser des Directeurs de < Centrala and South. American payé,A Ville d-Albany, ce jour vingl-sept Oclobre ( Signe) ) Mark STENN, Qu'une copie de cet avis a élé aussi de la dûment dite compagnic envoyée par à son posie.port adresse postale, ( ) Sors-Secrftaire sous d'Eldt. New-York le chaque actionnaire ou membre dite assemblée. Sceau) au Consulat Général d'llaiti No 4. au moins trois semaines avant Ja dans cet avis, les actionnaires sc sonl pré- Vu cl enregisiré 1926. Paul ROCZIER Qu'au temps et lieu indiqués fondés de pouvoir en nombre représentant plus sont 20 Octobre (Signé) Vice-Consul. sentés en personne de toutes ou par les actions de capital de EdmondL. la compagnic.at Baylies se comSceau) (1 Endossé) des deus-tiers parmi eux les soussignés, modifié de la constitués en chossissant Rapkin comme Secrélaire,. Respectiverenl nomCertifical d'incorporation COMPANY. me président el Clarence du président, le Secrélaire rendil comple le CENTRAL & SOUTH AMERICAN TELEGRAPH Que sur la demande en persoune ou par fondé de pouvoir aats 54,137 Certifeat d'ertension des lignes. bre d'actions représentées résolution suiETAT DE NEW-YORK, d'Etal, actions. le vote des présents fut pris sur la Office du, Secrélaire 1907. Que sur proposition, American Déposs et enregistré 16Janvier vante: le capital-actions de la < Central and South savoir six milJohn 8.

rendil comple le CENTRAL & SOUTH AMERICAN TELEGRAPH Que sur la demande en persoune ou par fondé de pouvoir aats 54,137 Certifeat d'ertension des lignes. bre d'actions représentées résolution suiETAT DE NEW-YORK, d'Etal, actions. le vote des présents fut pris sur la Office du, Secrélaire 1907. Que sur proposition, American Déposs et enregistré 16Janvier vante: le capital-actions de la < Central and South savoir six milJohn 8. WIIALER, "II est résolu que > soit augmenté de son montant acluel, mille actions. de la Seerélaire dElal. Telegraph cent dollars, coneislant en soixanto cinq de dollars devant lioas einq SATTRL de cent dollars chacune, à hnit millions de cent dollars (A suiere.) valeur au pair mille actions de la valeur au pair copsister en quatre-vingt ghacunes, LE MONITEUR Nous Célicour Léon, Doyen du TriAVIS bunal de Première Instance des Cayes, Ze Commissaire du Gousernewent.près Inslance de Jacdu Gouvernement Vu l'article 181 de la loi modificative leTribunal de 1ère. Le Commissaire Tribunal de 1ère. Instance du du Code d'Instruction criminelle, erimel près le et de Tibu- Fixons l'ouverture de la session intérésés que les ressort de la Grand'Anse minelle au Lundi que l'on comptera Donne avis aux J'exercice de la profes- ron avis aux intéressés que les quatre Juillet prochain à dix heures examens pour auront lieu les Mer- Donne l'obtention du certificat du matin. sion d'Arpenteur 23 Jvin courant à dix examens pour à l'exercice de la profession Fait au Palais de Justice des Cayes, credi 22 et Jeudi du Parquet. d'aptitude de Pouvoir, prévus par la loi le deux Juin Mil-nenf-cenk-viagteph, heure es du matin au siège de Fondé auront lieu les 20 et 21 an 124e. de lIndépendance. du 6 Juin 1919, à dix heures du matin. CÉLICOUR LEON. Juin prochain les 20 Mai 1927. D'ETAT Donne avis aux intéréssés que Parquet de Jérémie, le SECRETATRERIE l'exercice de la profesDE L'INTERIEUR examens siqn de notaire pour sont fxés aux VendreTITUS. -di et Samedi 24 et 25 Juin courant au En vertu des dispositions de la dans loi du le siège du Parquet. près du 27 Décembre 1926, publiée Juin 1927. Le Commissaire du Gouvernement 46 Moniteur 1' du 13Janvier 1927,ceux Jacmel, le 11 le Tribunal de 1ère. Instance de ce qui ont affermé des terres de l'Admiressort nistration communale de Port-au-PrinElie Polinice articles 7 et 8 de ce sont invités,en vue d'acquitter Bureau leurs des Conformément aux la redevances, à se rendre au la loi du 6 Juin 1919 réglementant Pouvoir, Contributions, Palais des Finances, près corporation des Fondés de du munis de leur bail à ferme, plan, prox derLe Commissaire du Gouvernement du Cap- aux articles ler.

ffermé des terres de l'Admiressort nistration communale de Port-au-PrinElie Polinice articles 7 et 8 de ce sont invités,en vue d'acquitter Bureau leurs des Conformément aux la redevances, à se rendre au la loi du 6 Juin 1919 réglementant Pouvoir, Contributions, Palais des Finances, près corporation des Fondés de du munis de leur bail à ferme, plan, prox derLe Commissaire du Gouvernement du Cap- aux articles ler. et 2 de l'arrêté sur d'arpentage et de leur le Tribunal de 1ère. Inslanre 12 Mars 1919, T'article 7 de la loi loi sur cès-verbal nière quittance. Haitien le Notariat et l'article 48 de la 2S Mai 1927. aux fonetions l'Arpentage, Port-au-Priace,le2 Avise les postulants de notaires et de Fondés Donne avis aux intéressés que la D' ETAT d'arpenteurs, session session d'examens pourles postulants SBCRETAIRERIE PUBLIQUE de pouvoir que la première l'obtention de Notaires. de Fondés DE LINSTRUOTTON annuelle d'examens d'aptitude pour à exercer ces de aux pouvoir professions et d' Arpenteurs est fixéeaux bureau des certiflcats fonctions, s'ouvrira au. Par- 20, 22 et 24 Juin courant au différentes dates suivantes : du Parquet. AVIS quet Arpenteurs aux : Lundi et Mardi 13 et le 9 Juin 1927. d' Etat de T'InstrucJuin courant, à 3 heures de l'a- Parquet de Saint-Marc, La Secrétairerie informe les intéressés av. tion Pablique ordinaire des examens prèsmidi; et Jeudi 15 et L. WADESTRINDT, que la session Brevet simple de Notaires : Meraredi 3 heures de l'aprèspour l'obtention du est 16 Juin cn" unt, à capacité et du Brevet supérieur scolaimidi : Mardi fixée dans les circonseriptions Lundi 4 Juillet Fcndés de pcuvoir : Lundi et de ORDONNANCES res de la République au 20 et 21. Juin courant, à 3 heures 1927. le 4 Juin 1927. l'après-midi. Vu : l'art. 181 de la loi modificative Fort-an-Prince, 4 Juin 1927. du Code d'Instruction criminelle, du est informé que les bons Parquet du Cap-Haitien,le Nous, Murat Dalencour, Doyen Le public de la dette intérieure Tribunal Criminel de Saint-Marc, provisoires série B 1932 Nos 2881 du Gouvernement: : des Assises au d'Haiti 60/o de $ 50- sont perdus. Le Com.nissaire Fixons l'ouverture à dix de S 230 et 2882 demandés à la Lundi, vingt sept Juin prochain, en seront Louis Marceau LECOPRS. heures du matin. Banque Duplicuta Nationale de la République Fait au Palais de Justice de Saint- d'l "Hatti. le 21 Juin 1927. Marc, le 10 Mai 1927. Port-au-Princ, du Gouvernement près Vve BARBANCOURT. Le Commissaire Tribunal de 1èie.

'ouverture à dix de S 230 et 2882 demandés à la Lundi, vingt sept Juin prochain, en seront Louis Marceau LECOPRS. heures du matin. Banque Duplicuta Nationale de la République Fait au Palais de Justice de Saint- d'l "Hatti. le 21 Juin 1927. Marc, le 10 Mai 1927. Port-au-Princ, du Gouvernement près Vve BARBANCOURT. Le Commissaire Tribunal de 1èie. Instance de MURAT DALENCOUR. le du de la PRESSE, 6 VOIT Pelit-Goave Nous, Vaudré Hilaire, Doyen du TOUT LARGUS fondé en 1879, les plus anDonne avis aux postulants à la pro- Tribunal de Première Instance tixons, en Bureaux d'articles de Presse, ct déde fondé de pcu- ressort du Cap-Ilaitien, loi ciens PARIS, lit fession d'arpenteur, Notaire qu'une session conformité de l'article 181 de la 37, rue Bergère, 000 Journaux eti voir et de s'ouvrira au Parquet de ce modificative du Code d'instruction pouille plus dans le de Monde 20. entier. d'examens et mercredi 1 criminelle en date du'12 Juillet 1920, Revues de L'OFressort, les lundi,mardi de 10 heude la seasion criminelle LAR.US édite LARGUS tous les votes 27, 28 et 29 Juin prochain heures soir et l'ouverture dix huit Juillet prochain, à FICIEL, lequel contient : res du matin à I deux ils doivent s'em- au lundi heures du matin. des hommes, politiques. les articles qu'en conséquence dix au Cap- LARGUS recherche presser de se faire inscrire. Donné au palais de Justice, an 124e. de passés présents et futurs. de toutes les 30 Mai Haitien, le 8 Juin 1927, L'ARGUS 8e charge Parquet de Petit-Goave, le (Indépendance. IIILAIRE. Publicités en France et à 1Etranger 1927. V. Clément DARTIGUENAVÉ. LE MONITEUR '156 REVUBLIQUE D'HAITI ARRONDISSEMENT DE PT.-AU-PCE. DEPARTEMENT DE LINTERIEUR. Annéc 1926 1927 Cadastre de la Commnune de Port-an-Prince. SERVICE DU CADASTRE. Section Ville biens de TEtat Situation des I Date de Folio du ObservaAborne- Nature Droit Date Arpent. regis"ro: tions. Prénom des Fer- Habitation ou rue Superficie ments du annnel du bailrarpent Nom et terrain uniers Joseph Florina. Potail Salomon.. St. Josepl. 7.15 6m50 X x 021.47 43.75 Joseph Rochefort Faub. Des César. 2m60 X 23.73 Laroche Laurent Georges.. Lallemand LauCoicou. 6m50 X 47.13 rent. Mass. 4.55 X 24.85 Lespinasse Occius François. (Mme. Vre.) Mass. Coicou. 6.50 X 36.80 Louis Lanic Alfred.. Mass. Coiccu6.69 X 15.93 Nacklonf Vincent.. du Centre. 57.814 1.67250.341. X 52.942 Aoise Alexandre Vve. Dr. Dehoux. Robin. 6.50 4.87 X X 48.10 26.63 Nondésir Xavier, En. Caya Gm.50 X. IIm45 Slondésir Christian. Rle. St. Faustin. 13m.x 16.89 Myrtil Nérestant Vietor. Examen. Fauboutg Salomon. 3236-80-0.3L10 6m50 X II.70 Odéide Emmanuel..

X 52.942 Aoise Alexandre Vve. Dr. Dehoux. Robin. 6.50 4.87 X X 48.10 26.63 Nondésir Xavier, En. Caya Gm.50 X. IIm45 Slondésir Christian. Rle. St. Faustin. 13m.x 16.89 Myrtil Nérestant Vietor. Examen. Fauboutg Salomon. 3236-80-0.3L10 6m50 X II.70 Odéide Emmanuel.. Grand-Rue Massillon Coicou. 6.10 x 34m. Octavius Jules. Annucius. Portail Léogane. II.70 X 24m.70 Occide Clairdelia. St. Martin. 4.22 x9.75 Paul Mass. Coicou. 6m50 x'47.13 -Péps Antoine. . jRae Herne. 6.83 X 19.50 Petit Abellard. Ambroise 21p. 4.50 X x2S 60p. m 78 Philippe Ismène. Fanb. Av. Magloire Salomon 3m 104 Pierre Remy Aurestile Alexandre.. (Mme Bretagne.. 60x27 19m.70 I X 1om50 60 X 10 Richard Aristhomène. Martissant. Faubourg. 4.55x3. 35,11.70x1Gm 73 Robert Roc Edouard Vertulie. Paul. Nagasin Salomon. de l'Etat. 5m. 7.15 55 X 58.20 X 14.03 Romulus Christian Brismith' (Mr Faub. St. Faustin 4.88 x19.50 Sainvil on Bristos Faub. Salomon.. 3asiraetsolum.os St. Philippe Sylphise.. Sylphise.. Faub. Salomon 12m49 C.XII.36X19 St. Philippe 01x10.06 ou Salamé. Bizoton. 22.90 x 20.80 Salama Joseph St. Alexandre 18.15 x23.70 Sanon Senelise. Faubourg Salomon 0.13x44 m Seac Sénatus Alice. Sinai (Mme.). dles Foss63. :.03 6 4x12.17 x 4.55 Sossa Clément Corneille. P. St. Joseph.. 6.50 x22.43 Sylvestre et Miliosa Réilia Mass. Coicon.. 0305.30168.10340 Telhomme Nemours.. Derr. St. Joseph j5.85 x32 6.66 38 x33.20 Théodat Thédore Daphnis Brénus. (3lme.). Aw Magloire Darand. Ambroise Sm. 10m. 13px x7.50 Thomas Alphonse (Mme.) Oswald Alass. Coicon.. l6.50 x 36.80 Torchon Fémina (Mm.). Dr. Dehoux. |6m.49 x 16m24 Toussaint Pte. Femme. Remparts. 4m.86 x 6.49 Vaval Jeanne Poste Marchand.. |13m.x IIm.70,35 Zamor William. 35x33.80 (A suiore) confirmatif du dit ju- En conséquence, Madame Yeuve née Veuve Joseph Raymond tone d'un arrêb le Tribunal d'appel Joseph Raymond Saint-Amand, les Madame Cécile Geffrard, pro- gement rendu 24 Mars 1020, enre- Cécile Geffrard.

emparts. 4m.86 x 6.49 Vaval Jeanne Poste Marchand.. |13m.x IIm.70,35 Zamor William. 35x33.80 (A suiore) confirmatif du dit ju- En conséquence, Madame Yeuve née Veuve Joseph Raymond tone d'un arrêb le Tribunal d'appel Joseph Raymond Saint-Amand, les Madame Cécile Geffrard, pro- gement rendu 24 Mars 1020, enre- Cécile Geffrard. déclare, pur à Mes-. prôSaint Amand,née Gonaives, défense formelle Fi priétaire rurale, non assujettie à l'im- à des gistré et signifie, sentes sieurs les faire Arpenteurs et Notaires del la pôt foncier, demeurant et domiciliée à la Elle est proprictaire d'une quantité de dresser sans. Sa partieiPort:de-Paix s'empresse de porter il de deux cents carreaux de terre 1 situés République ou autorisation desactes rolatils connaissance de tous ceux à qui ap- sur Phabitation 46 MERLE en les ru. à pation la dite habitation, ce, sous toutes partiendra qu'en vertu de la grosse quatrième et cinqaième sections réserves et actions généralement quelen forme exécutoire d'un jugement en rales de Port-de-Paix, d'adjudication définitive prononcé criées du Ce, à la suite de la saisie pratiquée conques. 1 Fait à Port-de-Paix, le 15 Mai 1927.. 8a faveur à l'audience Instance des de Port- sur le sieur Nathanael à Tiphaine, Port-de-Paix, proTribunal de Première eiviles or- priétaire demeurant ministère de Joae-Paix en ses attributions Décembre 1924, enre- par proobs-vorbal du en date du 18 Port-an-Princo. Imprimerie Nationale. divaires, le 30 seph Erné Merzier, Directewr: : VIRGILR VALCIN. gistré et signifié ; en forme exécu Juillet 1924, enrogistré. Et, 20 de la grosse