Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL OTH DES Jeudi 9 Juin 1927 PORT-AU-PRINCE 82ème Année -No 46 D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN sentiment supérieur de ma Troisième amendement: Sommaire: responsabilito m'inspire,! le devant la Nation et de- L,article 19 est modifé cOmme suit : Conscil d'Etat par Mr. lc Pré- vant I'Histoire est encore plus fort que 6: est établi en matière criMessage adressé au au sujet de la néces- leur colère. Le jury seront détersident de la République des articles de la Et partagez avec minelle dans les cas 91 qui sité de reviser queiques-uos vous.Vessieursqui avec foi les travaux du minés par la loi. Constitution soumettantà de 1918. la ratification du nenple lesauen- courage et et ses hautes espéran- : Loi dements apportésa ces articles. 1927. Gouvernement vous vutre marche, en Quatrième amendement: CONSMIL D'ETAT- - Seance du 13 Avril toute ces, sérénité, poursuivrez convaincus comme moi est modifié comme suit : Avis Extraits ministériels. 4u Registre des marques de Fabrique ct que les bienfaits nombreux, que le nous L'article 37 les Déde Commerec. avons assurés au Pays face dans des basses pré- Les Sénateurs sont représentent élus le susAvis. sent, constituent s'ameutent, en le plus solide partements. universel Ils et direct aux par Assempassions de qui l'avenir de prospérité et frage blées Primaires des divers DéparteBORNO garant d'honneur que ncus préparons pour la ments, selon le mode et les conditions Démocratie Haitienne. déterminés par la loi." PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Avec l'expression de ma haute con- 4 Seront élus les candidats nombre qui au- de sidération. ront obteaus le plus grand MESSAGE BORNO. voix dansles Départements.. tiers ( Le Sénat se renouvelle par AU CONSEIL D'ETAT. LOI tous les deux ans, dans 1 les conditions d'Etat, délerminées par la loi. Messieurs les Conseillers a démontré la nécessiBORNO Cinquième amendement : télereviser L'expérience quelques-unes de aujour- nos rè- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L'article 67 est modifié comme suit: viens gles sentitationra@ties.le, cette révision. articles 128 et D de la Cons- 6 La loi prend date du jour de son d'hui vous proposer considérables qài Vu les définitive par les deux chamLes changements dans notre vie politi- titution, du Conseil des Secré- adoption mais elle ne devient obligatoire se sont opérés situation sociale et éco- Et de l'avis bres, la qui en est que,dans notre taires d'Etat, qu'après promulgation à la lois. nomique réclament une adaptation bienfaiA PROPOSÉ, faite conformément des lois voie conforme qui facilite l'action et rende les 64 Linterprétation qu'au par Pouvoir sante de l'Autorité publique continu du Et le Conseil d'Etat à a la adopté Conslitu- d'autorité n'appartient elle est donnée dats la forpossible le développement se relève en- amendements suivants Législatif, lon.

qu'après promulgation à la lois. nomique réclament une adaptation bienfaiA PROPOSÉ, faite conformément des lois voie conforme qui facilite l'action et rende les 64 Linterprétation qu'au par Pouvoir sante de l'Autorité publique continu du Et le Conseil d'Etat à a la adopté Conslitu- d'autorité n'appartient elle est donnée dats la forpossible le développement se relève en- amendements suivants Législatif, lon. progrès dans ce Pays qui tion en vigueur : modifiés les articles me d'une core de ses ruines. général ainsi que le pro- Article de ler.Sont la Constitution : Sicième Amendement: Le progrès doivent s'accomplir par suivants suit : grès régional liberté la plus complête dans Premiér ameridement: L'article 72 est modifié comme ia vraie le bien, par une compré- L'article 2 est modifié comme suit : de la est' le bien, pour des divisions ter. de la est 4e Le Président République hension plus pratique 4 Le territoire Ripublique Chaque Dé- élu pour six ans. Il entre en fonctions hors ritoriales et de leur l'assurarce fonctionnetent de plus divisé en Départements. en Arrondis- le 15 Mai, excepté lorsqu'il est élu dans administratif, par stabilité dans partement est subdivisé en de fxée à l'article 45, et de la et chaque Arrondissetent, lépoque de serment en plus profonde la la sements, ce dernier cas,la prestation le Gouvernement, par protection des travail- Communess. les limites, l'organi- al lieu au jour indiqué. par l'Assemblée plus efficace des paysans, 6 Le nombre, das divi- Nationale dans la huitaine de l'éleuleurs de toutes les classes, sûre protection de la sation et le fonctionnement ndminiatratives tion. Président par une organieation plus sions et subdivisions la' loi. 46 Il est rééligible. Un qai Justice, protection par une organisa- armée. sont déterminés par a été réélu et a exercé la puissance ans ne tion plus large de notre force : exécutive pendant au moins 10 Je n'ignore point que les amende à Deuaième amendement: être investi d'un troisième marments que je vous propose de vont porter soumodifé comme suit : peut dat qu'après un délai de six ans. Un notre statut constitutionnel des phra- L'article 16 est Presse est garan- citoyen qui a été élu trois oette fois Prési- fonclever la colère des factieux, sans 66 La liberté de la déterminées dent n'est plus éligible à séologues naifs, des politiciens et tie, sous les conditions tion ". qui vivent du mensonge lal loi.' 19 conscience mais le sectiment qui - par del la diffamation; LE MONITEUR Exécutif est dustrielle et agricole de Santiago Do- de amendements, le Pouvoir los dans la République Septième Amendement: autorisé à procéder dans le person- minicaine.

terminées dent n'est plus éligible à séologues naifs, des politiciens et tie, sous les conditions tion ". qui vivent du mensonge lal loi.' 19 conscience mais le sectiment qui - par del la diffamation; LE MONITEUR Exécutif est dustrielle et agricole de Santiago Do- de amendements, le Pouvoir los dans la République Septième Amendement: autorisé à procéder dans le person- minicaine. Caballeros, A ces deux Conférences il suit : nel actuel des Tribunaux à tous sera de questions capables, d'inL'artiele 85 est modifié comme qu'il juge écessaires.. téresser traité le Commerce et le développe- . Les Secrétaires d'Etat sont au changements cLes Juges maintenus seront, comme du Pays. Le Gounombre de cinq. Le Président de la les nouveaux, pourvus d'une Commis- ment économique a décidé d'envoyer deux République peut, lorsqu'il le juge né- sion dont la date servira de point de vernement : l'un à la 3me Conférence ceseaire, leur adjoindre des Sous Se- départ à la durée de cinq ans prévue Commercinle délégués Pan-Américaine et à la crétaires l'Etat, dont les attributions i'article S9 Pan-Américaine de déterminées par la loi 1' à 2. Sont supprimés de la 2ème. Conférence et l'auseront d'l Utat et les Sous Article 99 inclu- Standardisation à Washington, Les Sacrétaires Constitution les artieles 90 à Industrielle et agriSecrétaires d-Etat sont répartis entre sivement, les artieles 103 à 106 inclu- tre cole à de T'Exposition Santiago de los Caballeros. ministériels de préles divers Départemients de" TEtat. 11 sivement. Etant donné qu'il n'existe pas que réclament les services Article 3. Les sus-dits amendements vision dans le Budget à cet égard, nous * Un Arrêté fixera cette répartition seront soumis à la ratifcation popu- venons vous demunder de nous allouer couformément-à la loi ). laire. à la prochaine réunion bienpale un crédit pour courrir les frais de déAmendement: des Assemblées Primaires. placement de ces deux délégués. de Huitième J'ai T'honneur, en conséquence, comme suit : BORNO. le projet de lci suivant: L'article S9 est modifié Par 13 Président : déposer 4 Le Pouvoir Judiciaire est exercé et des Le Secréluire a'Elal de rintérieur LOI par on Tribunal inférieurs de Cassation dont le nombre, cl des Travaux Publics : BORNO Tribunaus T'organisatioa et la juridiction sont FOMBRUN. Prisideul dt la Ripullinue réglés par la loi. la Le Secrélaire d' Etat des Finances el : - Le Président de République les Tribu- : Vu larticle 55 de la Constitntion 28 1926, nomme les Juges de tous du Commerce Vu l'artiele 20 de la loi du Jaillet : 1l romme et révoque les offiC. ROUZIER. fisaut les dépenses de i'exerciée 1026-1927 invitanaux.

Prisideul dt la Ripullinue réglés par la loi. la Le Secrélaire d' Etat des Finances el : - Le Président de République les Tribu- : Vu larticle 55 de la Constitntion 28 1926, nomme les Juges de tous du Commerce Vu l'artiele 20 de la loi du Jaillet : 1l romme et révoque les offiC. ROUZIER. fisaut les dépenses de i'exerciée 1026-1927 invitanaux. ciers du Ministère public près le Trid'. Elal de la Juslice : Considéraut que faites pour an répondre Gonvernement aux de et les autres Tri- Le Secrélaire tions qui ont été de bunal de Cassation de Paix et leurs E. BEAUVOIR. la République et dans amicales le but dovelopper bunaux, les juges taat uos 1elations anecmoaitsan Indn3suppléantss. Le Secrélaire d-Elat de rInstruction ya lieu de participer de Santiago à TExposition de los Caballe- - Les Juges du TaibusaldeCassation Publique, de CAgricullure : trielle et Agricole Dominicaine, ainsi des Tribunaux permanents auroe, dans ia Republiquo Commerciale et ceur de paix sont nomA. SCOTT. qu'à la troisième et Conférenco ia 2ème conférence Pantres que les justices réserve des d'Elat des Relations Pau-Américaine à devant être més pour cinq aus, sous la loi suscep- Le Secrélaire Américaine de Stantardisation D. C.; causes déterminées par fonctions. Ectérieures : tenues à Washington, a pas de Crédit ouvert tibles de mettre fin à leurs reCAMILLEJ. LEON, Considérant Budget à ces quiln'y fins et qu'ilys a nécesshe 2 Ils peuvent être indéfiniment au pourvoit : d'Etat des nommés. Snr le raprort Commerce des Scorétaires et des Rolations ExFinances, du Neuviëme Amendement : D'ETAT térieures. l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, CONSEIL Et de L'article 107 est modifié commesuit: A PROPOSÉ, loi : Primaires se réuniConseil a'Etat a voté la snivante -Les Assemblées les fins et suiSESSION ORDINAIRE Art. Et le 1er. Ile est ouvert au Département desront aux époques, pour la loi ' Finances étdu Commerce les crédits extgaordi. vant! le mode établis par Séance du Mercredi 13 Avril naires suivants pour : à 1-Esposition 10. Délégation et participation de Santiago de los Diziëme Amendement: 1927. Industrielle et Agricole la DominioaCaballeros, dans Répablique 5.00.800 commes suit: : G. L'article 109 est modifié de 1'Etat et Présidence de Monsieur le Conseiller ne 20. Délégation à la 3eme Con6 Les impôts au profit être établis Em. James Thomas, assisté de ses férence comsoretals Pan-Améri- Conforence des Communes ne peuvent Em. Destin et Ed. Th. à la 2ème. Collègues caine et de Staudardiantion que par une loi.. Manigat;" ler et 2me Secrétaires. Pan-Amérionino devant ôtre tennes à Washington, 5.500.e0 : Sont présents dans l'enceinte, Mon- D. C. : des présonta Onzième Armendament: sieur Camille Léon, Secrétaire d'Etut Art.

éri- Conforence des Communes ne peuvent Em. Destin et Ed. Th. à la 2ème. Collègues caine et de Staudardiantion que par une loi.. Manigat;" ler et 2me Secrétaires. Pan-Amérionino devant ôtre tennes à Washington, 5.500.e0 : Sont présents dans l'enceinte, Mon- D. C. : des présonta Onzième Armendament: sieur Camille Léon, Secrétaire d'Etut Art. 2. Les Voies tirés des et disponibilitée Moyens du Trésor comme suit: des Relations Extérieures, et Charles crédits seront L'article 118 est modifié sous les désiFinances Public. loi sora exéentée à la 6. Une force publique, est établie Rouzier, Secretaired'biatdesl Art.8. La Seorétairos présente d'Etat des Finances, gnations fixées la loi, etextérieure et du Commerce. diligence des et des Relatious Extérioures. du Commeroe National, à Port-au-Prinpour la sécurité des droits ouverte. au Palais Ftagtue la garantie La séance est Donné 1927, au 124e. de Mindépende la République, de l'ordre et la MM. les Secrétaires co, le 12 Avril du peuple, le maintien les Mrle Président: des dance. BOINO. police dans les villes et armée campagnes. de. la d'Etat, avez-vous ? communications Par le Président : Elle est la. seule force à faire à P'Assemblée Rouzier: Oui, Monsieur le d'Elas des Fin tnCCS et duCinRépublique. Mr Chs Le Srerétaire : Président. de la République a merce : CHLARGES ROUZIER. Douzième Amendemenl Le Gouvernement invitationa à deux Corfé-, d' Elat des Relations Entérieures: E est modifé comme suit : reçu. deux se tehir à Washing- Ls Secrdtnire L'article de douze mcis à ences qui doivent à InCAMILLE LÉON. s Dane un délai des présents ton, et une invitation TExposition partir de la publication LE MONITEUR Sur sa demande, le bureau lui donne acte du dépôt de cette pièce. lier, dont onconnait l'activité Mr Chs Rouzier: Je prierais le gie pour tout Ce qui a trait etl'éner- projet, il ne me reste reau de demander à l'Assemblée bu- foppement du progrès chez au déve- modeste de vous que la part trè précier l'urgence et le vote d'ap- sera notre délégué. nous, qui bienveillance que vous remercier pour 1a de cette immédiat JI existe donc cette accorder à cette avez bien vouiu deux mestire,vu que l'ouverture des chilfre le Mr. le demande de crédit. ài voir lieu Conférences le 2 Washington doit aporté pour les diférenceque conférences à acte, Monsieur Président : Je vous donne P'Exposition Mai prochain et celle de notre Washington est destiné seulement à ble le Ministre, de l'aimaSantingo de industrielle los et agricole de pour Délégué,tandis que celui porté dresser remerciment à que vous venez d'améme mois. Caballeros le 5 du cole T'Exposition couvre non industrielle et agri- que l'oceasion l'Assemblée. se Toutes les fois L'Assemblée consnltée donne personnels de notre seulement les frais Conseil d'Etat de préseutera sa pour le dhésion. son a- aussi les représentant, mais de donner il sanction à sont régulièrement L'urgence et le vote immédiat transport dépenses des occasionnées par le tiche. pareils Vous projets, nous ne faillira pas à la.

position couvre non industrielle et agri- que l'oceasion l'Assemblée. se Toutes les fois L'Assemblée consnltée donne personnels de notre seulement les frais Conseil d'Etat de préseutera sa pour le dhésion. son a- aussi les représentant, mais de donner il sanction à sont régulièrement L'urgence et le vote immédiat transport dépenses des occasionnées par le tiche. pareils Vous projets, nous ne faillira pas à la. Il est donné une adris. rouvelle assurance et objets à exposer, leur bien disposés à les trouverez toujours. projet de loi. lecture du Mr T. Paret: emballage, : Je cte..ete. Messieurs les accueillir. Le rable remercie T'honoSecrétaires deux principe et est voté ainsi que les ments Secrétaire d' Etat des reaseigne- avez-vous faire à d'auires communications d'Etat, à. Oonsiderants. a qu'il vient de me fournir. En ( l'Assemblée? L'article ler est mis en qui trait à ce Réponse négative des Mr T. Paret: : Messieurs, diseussion. nes s'agit pas T'Exposition, seulement je note qu'il prennent congé de Ministres qui' chose dans les quelque sonnels de notre des frais per- Mr le Président : l'Assemblée). artiele a dà vo:s dispositions de cet tions m' 'ont dslégué. de Ces explicu- premier point de Nous abordons le parité des valeurs frapper : C'est la partie de cette permis valeur savoir qu'une tion des l'ordre du jour :Sunccun de ces deux délégués. accordées à cha- transport des objets, etc. sera destinée au Le procès-verbaux. a Je saeretalire-rodaetsur dis que cette égalité de D'après la Monsieur Antoine la parole. a dà vous chilfres notre déclaration du Ministre Innocent, secrés frapper, car ilt me semble représentantà tnire-redaeteur, répondant à Santiago de los Caballeros que déclaré satisfait. Washington s'est vitation, donne cette inle qui n'est est une vil- rien à dire. Nous n'avons plus du lecture à l'Assemblée S'asitilde pas éloignée de nous. mercier d'avoir Nous ne pouvons quele re- 14 procis-verbal Pérrier 1927 dont dela séance du Lundi délégués à déplacement d'un ou deux voulu nous donner ces la rédaction deCe qui concerne Washington? Je l'ignore. En renseignementset luipour espérer nous nousjoignons à meureadoptce. Le Zeros. Santiago de los Cabal- ment que nous serons dance dépouillement de la que cette représentés à dignefaisant l'objet du second corresponseul, nous estimons inconenauonsaitaus le chiffre Mr. H. Dorsinville Washington. : J'aurais il est donné lecture du point, nable.Jlais en est-il de même de conve- savoir de lhonorable voulu dentiel dont le résumé suit: Message présihington Je où la vie est très chère? Was- des tat des Finances ou de Secrétaire son d'E la Message de Monsieur lePrésident de chiffres voudrais être renseigné sur ces. Relations Extérieures si uotre collégue ré- République en date du 7 et avoir l'opinion du présentantà Santingode los No12, responsifà courant, au d'Etat des.

savoir de lhonorable voulu dentiel dont le résumé suit: Message présihington Je où la vie est très chère? Was- des tat des Finances ou de Secrétaire son d'E la Message de Monsieur lePrésident de chiffres voudrais être renseigné sur ces. Relations Extérieures si uotre collégue ré- République en date du 7 et avoir l'opinion du présentantà Santingode los No12, responsifà courant, au d'Etat des. Finances et de son Secrétaire est aussi satisfait, Caballeros linfor mant qu'il celuiduConseidfist s'est des Collègue la valeur qui lui est c'est-à-dire si, avec comme Président et constitué avec, dans Ralanometeauirieuree leurpensée la à savoir si rons allouée, nous sex honorables Secrétaires, les notré valeurallouée pour Exposition. représentés avec prestige à cette mas, Em. Conseillers d' Etat E.J.Thosuffisante. représentation à Wahington est Mr. Chs. Rouzier la 2me Session Destinet de la E. Th. Manigatpour Mr Chs Rouzier: Je suis heureux oui. - Il m'a répété ce : matin Certainement Mr. le Président: 34me Ce Législature. pouvoir fournir ces de qu'il est aussi Je encore un aceusé de Message étant norable Conseiller explications Paret. à l'ho- dire qu'en dehors satisfait. de son dois vous archives pour réception,est être renvoyé aux difficile de déterminer dès Il est très sentant officiel, il désirait rôle voir de repré- Le 3me pointayantt olassé. trait aux la durée des conférences aujourd'hui vernement le Gou- Jemeure sans matière. rapports On De peutpas lesavoir, américaines. sportive:qu'il s'intéresser à une Bartie Mr.le Président: L'ordre longues discussions étant donné les licitant-de sor organise. Tout en le fé- épuisé. du jour est lieu. quipeuvent yavoir jugé utile d'engager idée, des nous n'avons pas Si un Conseiller désire Notre compatriote cela.Le. Conseiller dépenses pour l'Assemblée d'une entretenir. présentant â désigné comme re- duit à commettre cette Dorsinville me con- général, la question d'intérêt té à cet égard. Washington Il a été consul- tion en' racontant petite indiscré- Mr.le parole lui sera accordée. fait.Onp s'est déclaré satis- dire ; c'est ce que je viens de tient la Conseiller Emile Marcelin obmentconnu peuteiterson nomaympathique- allusion peut-être à cela qu'il faisait Mr. parole. ies déjà; il lalestapdolallacdnns quand il demandait si notre E. Marcelin : MM. les Conseil. questions douaniéres qui ne man- né Délégué à Santiago, qui est lers d'Etat, dans sa dernière séance, nions. quent pas d'être agitées dans les réc- de sports, était, lui aussi satisfait. passion- le du Conseil d Etat sur la proposition Les C'est. Monsieur Charles Vorbe. Mrle Conseiller Dorsinville se Président de l'Assemblée, a nommé frais modiques dans le clare satisfait, dé- les membres de laà commission vont servir qu'à ses dépenses projet ne L'article premier mis aux voix de l'examen des comptes généraux chargée de nelles pour une représentation person- adopté.

es dans les réc- de sports, était, lui aussi satisfait. passion- le du Conseil d Etat sur la proposition Les C'est. Monsieur Charles Vorbe. Mrle Conseiller Dorsinville se Président de l'Assemblée, a nommé frais modiques dans le clare satisfait, dé- les membres de laà commission vont servir qu'à ses dépenses projet ne L'article premier mis aux voix de l'examen des comptes généraux chargée de nelles pour une représentation person- adopté. est la République. C'est sans doute Pour ce qui a trait à digne. in de Il en est de même de l'article 2 et une erreur involontaire qu'il m'a dé- par dustrielle et agricole, il T'Exposition l'ensemble. signé pour en fuire mert des frais pour le n'y apas Il seule- Mr le Président : La loi sera Etant un des anciens partie. awssi des frais de délégué. s'agit diée à l'Exéeutif pour être expé- tat qui doivent recevoir Secrétairesd'E. leur objets qui doivent transport de tous Jes Monsieur Camille promulguée. pour une partie de l'Exercice décharge. tion de Agurer à l'Exposi- d'Etat des Léon, Secrôtaire taire] budgéSantiagode los Relations 1925-1926, il avons soin de Caballeros.Nous tient la parole. Extérieures, ob. ment pas possible norestraisoemobie. d'être concentrer ces produits à 'M. cette membre de Port-au-Prince, les assurer et nous avons pensé à d'Etat, CamilleLéon: MM. lesConseillera son commjssion et, surtout, de signer confiés. C'est pour Monsieur ceux qui nous les ont compétence mon.collègues le role ayant à rempli avec Je rapport. prie done l'honorable André Cheval- par le Gouvernement dévolu à nous deux du Conseil d'Etat de tenir président l'égard do ce C3 tte juste ebservation et compte de de : voaloi, LE MONITEUR du Gouvernement près pour une durée de vingt ans, la mar- Le Commissaire 1ère. Jnslance de Porl- "bi ndésigner unautre membre de l'Asde fabrique : 46 UNGUENTINE le tribunal de 1 : 2 Semblée pour me remplacer daus cette que la dite marque appartient à 6 The au-Princé tâche délicate. ia Norwich Pharmacal Company.corpora aux intéressés que les. Mr. le Président : J'apprécie jus- tion et existant sous le régi- Donne avis du certificat tesse de votre observation, mon cher medeslois organisée de l'Etatde New- York,Etats. examens pour Pobtention de la profesCollègue, et désigne pour vous rempla- le col- Unis dans d'aptitude à Jexercicé auront lieu les mardi du budget mamema cer à la commissiou soit absent. leur siège social à Piano Street, sion de Notaire 15 Juin courant : ceux lègue Prézeau, bien quil la ville de Norvich,Etat de New-York 14 et mercredi de la profession d'arCe choix est agréé par l'Assemblée.

ention de la profesCollègue, et désigne pour vous rempla- le col- Unis dans d'aptitude à Jexercicé auront lieu les mardi du budget mamema cer à la commissiou soit absent. leur siège social à Piano Street, sion de Notaire 15 Juin courant : ceux lègue Prézeau, bien quil la ville de Norvich,Etat de New-York 14 et mercredi de la profession d'arCe choix est agréé par l'Assemblée. de la d'Amerique : elle s'appli- pour l'exercice 17 et samedi 18 Voici quel sera l'ordre du jour Eyats-Unis dans l'industrie et le commerce peateur les vendredi et ceux pour la profesprochsine séance : que, des déposants, aux substances chimi- Juin en cours les lundi 20 10 Sanction des procès-verbaux: ; et médicinales prépartes pour sion de fondé de dit pouvoir, a9 heures 20 Dépouillement de la correspon- ques utilisées en médecine et en phar- et mardi 21 du mois, être médance ; et Çom- macie, y compris, les préparations du matin. Instance de 30 Rapports des Sections dicinales pour T'usage externe et l'usa- Parquet de Première Juin 1927snissions. étant faite, geinterne, les désinfectants, antisep- Portan-Prince, le 3 Aucune observation n'y est levée. tiques, germicides, savons, parfumerie 31 est ainsi réglé et la séance et cosmétiques. H. BENJAMIN. Sont présents MM. les Conseillers PasPort-au-Prince, le 11 Mai 1927. d'Etas : Louis Lizaire, Joseph Hermann Lanoue, du Gouvernement pré quier; Louis Prophète, Delabarre PierreLe Commissairé Première Inslance de Emmanuel Tribié, Omer Cavé, D' ETAT le Tribunal de Louis. Marc Arty, Paret, Marcelin. Le SECRETARERIS ce ressor L Hénec Dorsiuville, Emile Les DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Président: Em. James THOMAS. Ed. Th. Avise les intéressés que, conformé loi sur la Secrétaires: Em. DESTIN, ment aux dispositions de la de Pouvoir,. MANIGAT. AVIS Corporation des Fondés des Juges de Pais, Le Secrétaire-reédacteur: : d' Etat de TInstrue- sur le recrutement et des Arpenteurs, les A. INNOCENT. La Secrétairerie informe les intéressés des Notaires des postulants à ces fonction la Pablique session ordinaire des examens examens tions auront lieu au local du Parquet Pour copie conforme : que l'obtention du Brevet simple de de ce ressort, les 14, 15, 16, 17 et:8. pour capacité et du Brevet supérieur scolai- est Juin à dix heures du matiu. Le. Sccrétaire-Général: : fixée dans les circonseriptions Lundi 4 Juillet Un prochain, registre d'inscription est ouvert En. LAMAUTE. res de la République au à cet effet au Parquel heuras de ce du ressort. matin 1927. Port-au-Prince, le 4 Juin 1927. tous Jes jours, de de l'après Neuf midi, excupté les à une heure SECRETAIRERIE D'ETAT Lundi et Jeudi.

. Le. Sccrétaire-Général: : fixée dans les circonseriptions Lundi 4 Juillet Un prochain, registre d'inscription est ouvert En. LAMAUTE. res de la République au à cet effet au Parquel heuras de ce du ressort. matin 1927. Port-au-Prince, le 4 Juin 1927. tous Jes jours, de de l'après Neuf midi, excupté les à une heure SECRETAIRERIE D'ETAT Lundi et Jeudi. DU COMMERCE connaissance dex Parquet des Cayes, le 16 Mai 1927 Il est porté à la la session ordinaire des an 12-.ème. de Tindépendance. des marques intéressés que l'obtention du Certificat Extraits du Registre examens pour fixée dans les JH. STACO. de Fabrique et de Commerce : d'études primaires scolaires est de la RépuIl a été déposé le 1er. Mars 1927, ciroonseriptions blique au Lundi 20 Juin 1927. Commerce sont. par Me Paul Salès, avocat du barreau 26 1927. Le publie et le s'élevant et enregistré le le 4 Juin les trois récépisés de Port-au-Prince, anrée, au No. 361, Port-au-Prince, avisés que à la somme de t€ mille sept Avril de la même la marensemble gourdes trente pour une durée de vingt (S, cent soixante quinze 1.775.39 ) délivrés, qué de fabrique : THÉ FLORSHEIM à AVIS nouf centimes (G. de véritication de la SHOE "; la dite marque appartient 91 par la Commission instituée le 12 mars 6.. The Florsheim Shoe Company sous du Gouvernement près Dette Communale Dacéus Paul, Jean corporation organisée et existant Le Commissairé de lère. Instance de 1912, aux et sieurs Florville ont disparu dans Je régime des ois de l'Etat d'Illinois, le Tribunal Neptune a détruit la maison de Etats-Unis d'Am-rique, manufacturiers Petil-Godvc Pincendie Luc Théard, qui à la Grand'Rue. syanlenrabrecelsl hicago.Comté 1541,WestAdams de Cook, Donne avis aux postulants i la, pro- Me dits sont déclarés Street,ville de Etats-Unis d'Amérique; fession d'arpen nteur, de fondé de pcu- Les et non récépissés avenus, duplicata devant Etatd'Illinois, elle s'applique, dans Pindustrie et le voir et de Notaire qu'uue session de ce nuls en êtreobtenus. Commerce des déposants, aux articles d'examens s'ouvrira au P'arquet mercredi, d'habillements, particulitrement aux ressort, les lundi, mardi et de 10 heu- Port-au-Prince, le 16 Mai 1927. bottines et chaussures faites en cuir. 27, 28 et 29 Juin prochain heures soir et Port-au-Prince, le 11 Mai 1927. res du matin à deux ils doivent s'emH. BRISSON. qu'en' conséquence presser de se faire inscrire. II a été déposé le ler. Mars 1927, de Petit-Goave, le 30 Mai Port-an-Prince. Imprimerie Nationalo. "par Me Paul Salès, avocat du barreau le2 25 1927. Paiquet Direclowr : VIRGILE VALCIN. de Port-au-Prince et enregistré Clément DARTIÔUENAVE. année, au No. 360, Arril de la même .