Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL OTH DES Jeudi 2 et Lundi E Juin 1927 82ème Année -No 44 et 45 PORT-AU-PRINCE LE O E A D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BRUN la Présidence - Protocole dans une des voitures de Chef du d'aides de camp. Sommaire: escortce d'un piquet du Palais par le Chef de la MaiIl fut reçu au péristyle Président de la RépuSecrétairerio d'Etat des Relations Extérieures. portées aux articles 11 1:. 45. et.le son Militaire de Son Éxcellence le Lol sanctionsant l'article avee 69, les le modincations Contrat cn dav dn 12 Mai 1927 pussé entre T'E- blique. lui rendit les honv Geme alinéa del A. Rodenbery. de la garde du Palais tat! haition et lc Slour William Un batailion etau départ, la musique militaire joua. Contrat. neurs et, à l'arrivée et la Marseillaise. Avis. l'Hymne National suivants out été prononcés à cette occasion: Les discours D'ETAT DES RELATIONS de Son Excellence Ilonsieur Albéric Neton : SECRETAIRERIE DISCOURS EXTERIEURES Monsieur le Président, en entre les mains de Votre Exce'ience, LE FRÉSIDENT VASQUEZ (Santo-Domingo). J'ai Phonneur de remettre lesquelles Mr. GASTON DOUMERGUE, de mon SON EXCELLENCE même temps les lettres par Françaire, met fin à la mission destinaPort-au-Prince, 27 Mai 1927. Présideut de f Répoblique VELTEN, qu'il a retenu pour une autre prédécesseur, Mr. à mon tour en qualité d Envoyé Extraor- auprès de la nouvelle OC tion, celles qui miaccreditent de la Répablique Française J'éprouve le plus vif plaisirà protiter adresser au Gou- dinsire et Ainistre Plénipotentiaire de me troncasion qui m est offerte aujourdhai pour très cordial sa- de Votre Excellence. estr) ma joie. come douce aussi mon émotion, et du temps, la Dominicains mon Graade an dépit de T'espace vernement et au Peuple prospérité. ver'dans un pays on l'on parle, patrie et où les esprits et voèux fervents pour leur plus grande toute faite de clarte de ma propre anx nôtres par lut, mes félicitations pour l'éclatant succès de la les langae coeurs, formés aux mêtnes sources, sont attachés un des beaux patriet mes chaudes de Los Caballeros. tant de liens et d'affinités. J'y vois comme de plus la pen:ée dont à belle Exposition de Santiago moines moraux et comme un de ces sortilèges BORNO raison s'énorgueillit mon Éays. de sentiments qni a fait qne votre le Président d'Iuiti. Et n'est-ce pas cette comuinauté noblemnent éprieo de liberté, s'est tronvée. d'aPatrie au geand anx côtés coenr, de ceux qui se sont dreesés pour défendre avec eux jour vena, sauver ensuite la liberté en péril, et a ainsi cette partagé mêmie commuSanto-Domingo, 28 Mai 1927.

s'énorgueillit mon Éays. de sentiments qni a fait qne votre le Président d'Iuiti. Et n'est-ce pas cette comuinauté noblemnent éprieo de liberté, s'est tronvée. d'aPatrie au geand anx côtés coenr, de ceux qui se sont dreesés pour défendre avec eux jour vena, sauver ensuite la liberté en péril, et a ainsi cette partagé mêmie commuSanto-Domingo, 28 Mai 1927. l'orgueil bord et légitime du droit vengé! Et n' rest-ce à s'asseoir pas dans cet aéronanté de sentiments aussi qui la condnite et destiné à venir comme BORNO dans l'bistoire SON EXCELLENCE LE PRÉSIDENT page sans de précédent l'hamanité encore ? de ce pays, privilégi6 Port-au-Prince. le Jesais, phare d' 'autre part, combien la prospérité sous Tadministration, éclnientre tous, et qui a sil heureusement et rendra grandi chaque jour plus étroits Votre Excellence des voeux qu'el- rée de Votre Excellence, a rendu entre nos deux nations. et Je rêmercie vivement et. du Gouvernement les rapports commerciaux encore davantage s'il est possible ces consacrer relatione et le a exprimés en faveur du Peuple d'hier,ain- C'est à développer lagrénble devoir de me ei Dominicains dans sa courtoise dépêche en date le bril- à resserrer ces liens que mon j'aurai activits tronvera pleine aatistaction me continner Votre le des félicitations qui y sont contenues pour oc-, je ne doute pas dont que les traditions, veut bien à mes p:éléce si que Je saisis cette heureuse Excellence, je connais avec tant de Hienvellaoes lant succès de l'Exposition. du Domini- concours qu'elle a accordé casion pour lui envoyer, tant au nom salutations Peuple les plus cor- seurs. des sonhaits sincères je formepour Excellence les lui 1hiommage. Teade cain qu' en mon nom personnel, Ep apportant et pour la nation haltienne, je prie BORNO et de mo diales. PRÉSIDENT VASQUEZ. Votre de vouloir Persoona pbien me mettre aux pieds de Madame de sa chère famille laisser lui exprimer mes vocax pour femme la prespérité et à moi, de recevoir et dans de qu'il nous a ôtési agréable, à ma son rayon de fraiohenr notre intinité a Paris oà elle a apporté RÉCEPTION OFFICIELLE AU PALAIS NATIONAL gràce. Monsieur le Président de Excellence Monsieur le DISCOURS de Son Eacellence Le vendredi 27 Mai courant, Son en audience solennelle, la République : Président de la République a reçu Elie Albéric Neton, Officier Monsieur le Ministre, au Palais National, Monsieur quil lui a remis,avec les de vos mnine les lettres par de !'Ordre de la Légion d'Honneur, les lettres par Je suis vraiment henreux de rocevoir GANTON vous accrédito Pléni son lettres de rappel de prédécesseur, Président de la lesquelles 8.

la République : Président de la République a reçu Elie Albéric Neton, Officier Monsieur le Ministre, au Palais National, Monsieur quil lui a remis,avec les de vos mnine les lettres par de !'Ordre de la Légion d'Honneur, les lettres par Je suis vraiment henreux de rocevoir GANTON vous accrédito Pléni son lettres de rappel de prédécesseur, Président de la lesquelles 8. E. Mr. le Président Eonaeseaireet DOUNERGUE Ministre double plaisifx: lesquelles Monsieur Gaston Doumergue, muprba. de moi en qonlit6d-Eavoy6 i'y épronve'ua de la l'accrédite en qualité d'Envoyé de la Républiqne Prancaise; au Roprésoutane République Française, de la Répu- potentiniro celni de sonhaitér une cordiale Hionvenue meme temps parmi none un Kxtraordinaire et Ministre Plenipotentiaire France gloriense; et celui d'nceueillir en d'Haiti et de sori Gonverneblique Française à Port-au-Prince. du Chancelier de la diptomate distingué, sinoprement ami Le nouveau Ministre, uccompagné Salles, a été conduit par le ment, Légation, Monsleur Joseph LE MONITEUR ZADNVIRNSO l'entière liberté de sa rôle considérable : et rion ne 4 6 Le Gouvernement se réserve la consLa France a, joué dans le monde jamais un cesser de le remplir, tant que I L. politique et de son action en' ce qui concerne la réparation, la. permet de penser qu'elle puisse Science, d'Art. d'Attruisine générenx 66 truction, le fonctionnement, l'entretien. des son idéal supérieur de Droit, de c'esb-a-dire l'idéal immortel de : ou la cessation des travaux publics, demeurera ce qu'il est dans 1'Histoire,. le souci vécitablement humain qui do- 4 dimintition et service d'intérêt général. Va la Civilisation chrétienne. Par artistes, ses lettrés éminents, aménagements les droits d'exportamine ses grands savante, ses meilleurs admirables, par le dévoue- - 6 Le Gouvernement convient que Jes graines de copar le zèle apostolique de ses. mnisstonnaires au' chevet des malades, à 1'Ecole. la c6 tion sur le sucre, la mélasse, le coton, les fruits, le manioc ment héroique de ses T'humanité Religienses, entière d'un rayonnement "splendide, 6 ton, la banane, le tabac, le cacao, le Distriet d'lrriFrance enveloppe victorienx. Et d'on tel de noblesse lumineuse et de beauté, et des 6: et le rizproduits parfeaireprencurdassl pendant d'un charme d'Raiti; riche LATRE de langue (s gation de l'Artibonite, ne seront pas augmentés convient traditions notre jeune idéalistes République de la France ne pout donner quiêtre l'assuranee, fière et heureuse. Monsieur la durée du présent contrat. Le Gouvernement contrat, toutes Eet-il nécessairé, après cela, de vous nous ue peut que rencontrer la e de plus que, pendant la durée du présent le marle Ministre, que votre mission parmi du Quantà la mienne, 46 sur la production, la préparation pour sympathié de tous, dn Penple et Gonvarnementt de plus, qni touche à l'ordre les ché taxes vente Pentrepreneur dans le pays des proelle vous est acquise pour une raison au nom de Madame ou la par ces produits intime de la famille.

et-il nécessairé, après cela, de vous nous ue peut que rencontrer la e de plus que, pendant la durée du présent le marle Ministre, que votre mission parmi du Quantà la mienne, 46 sur la production, la préparation pour sympathié de tous, dn Penple et Gonvarnementt de plus, qni touche à l'ordre les ché taxes vente Pentrepreneur dans le pays des proelle vous est acquise pour une raison au nom de Madame ou la par ces produits intime de la famille. Laissez-moi, i cet égari, vivement, vous et Madame 66 duits précités, seront remboursés et la lorsque mesure où ils seront BORNO et au mien, vous remercier que dans vctre foyer, vous avez : 4 seront exportés d'lIaiti dans ait lieu dans un NETON, de la gracieuse êtres bienveillauce nous tiennent au coeur. exportés, pourvu que cette exportation de ces taxes. Un témoiguée à des qui manquer de vous dire combien f'appré- 46 délai de deux ans à partir du paiement être En terminant, je ne peux bien transmnettre i Mr. et Mme. 6 générale ne devra pas cierais votre bonté, si vous vonliez leur que, si leur ab- impôt foncier A'application taxe sur la production,, la VELTEN nos souvenirs amicaux, en exprimant consutés par la peusée : copsidéré comme étant une vente des produits sénce nous cause des regrets, nous sommes leur réservent les satisfae- 4 préparation pour le marché ou la que les belles qualités qni les distinguent 4 ci-dessus. de faire la notions les plus grand.s. Article 17. 4 Si rentrepreneur manquait en Chef et au Directeur tifieation requise à l-Ingénieur dans l-article précédent, LOI Générai, dans le délai stipulé quiy est stipulé, le. préet de déposer le cautionnement de plein droit et de5 sent contrat prendra fn aussitôt le convient 4 viendra nul et de nul etfet. et Gouvernement aura conLE CONSEIL D'ETAT : de mettre fin à tous baux que domaine Cenlrepreneur national, sans rem- € tractés pour les terres du somme quiil aura Vu les articles 55, 58 et D de la Constitution, 1927, passé entre boursement à Pentrepreneur d'aucune de celle qui pourra être Vu le contrat en date du 12 Mai d'Etat de !Inté- 46 déjà payée à l'Etat ni abandon de ces terres du doMorsieur Charles Fombrun, Secrétaire Scott, 46 due à 1Etat pour T'affermage rieur et des Travaux Publics, Monsieur Auguste Charles maiue national. la construction d'Etat de T'Agriculture et Monsieur Lrentrepreneur ne devra commencer décrits dans Secrétaire jecrétaire d'Etat dés Finances et du Commerce, . d'aucune partie des travaux d'irrigation active. Rouzier, compte de T'Etat IIaitien, en ver. 6 avant le commencement de la période agissant au nom et pour des' Sccrétaires d'Etat.en date l'article faite Pentrepreneur pendant la pédécision du Conseil Aucune dépense par une base tu d'une d'une part, ( riode préliminaire ne pourra constituer dans pour du 9 Mai 1927, agissant au nom et pour contre le Gouvernement l'éEt Monsieur Paul J.

. Rouzier, compte de T'Etat IIaitien, en ver. 6 avant le commencement de la période agissant au nom et pour des' Sccrétaires d'Etat.en date l'article faite Pentrepreneur pendant la pédécision du Conseil Aucune dépense par une base tu d'une d'une part, ( riode préliminaire ne pourra constituer dans pour du 9 Mai 1927, agissant au nom et pour contre le Gouvernement l'éEt Monsieur Paul J. Christian, Rodenberg, en vertu d'un 1 ( aucune réclamation la du contrat comme il est compte de Monsieur William A. par ce dernier! ( vertualité de terminsison artiele. ) man lat en date du 13 Avril 1927, signé d'associés pour le- ( prévu dans le présent n'est pas obligé de construire lui-même et au nom d'un groupe a été Art. 45. ( L' entrepreneur donner accès aux propour d'autre part, lequel Vontrat < et d'entretenir à ses frais, pour la quel il se porte fort, Fxécutif sur ies bureaux du Conseil des détenteurs de terres, des moyens pour déposé. par le Pouvoir d'aatre part, ( priétés des canaux et seccndaires de moins (( prineipaux d'Etat, en vug d'être sanctionné, traversée en gueule. de trois (3) mètres de largeur et entrelenir à A voté la loi suivante : C L'entrepréneur est obligé n'excédant de conslruire pas deux (2;1 kisortir Son ( ses frais à des intervalles la traversée des canaux prinArticle ler. Est et demeure sanetionné. pour portées aux : lomètres, des moyens pour de largaur en gueule de trois (3) plein et entier effet, avec les modifications l'Article 69, le Con- 4 cipaux et secondaires donner accès aux propriétés des Articles 11, 17, 45, et le 6e alinéa de Monsieur Charles C mètres ou plus, pour trat en date du 12 Mai 1927, passé entre et des Travaux a détenteurs de terre. les dimensions et la date de construcFombrun, Secrétaire d' Etat de VIntérieur Secrélaire d'Etat de < L'emplacement, seront déterminés par des considéMonsieur Auguste Scott, G tion de ces passages et peuvent être Publics, Charles Rousier-Secrétaire d'Etat G ration's de convenance et d'économie dans son T'Agriculture et Monsieur agissant. au nom et pour l'Ingénieur en Chef, lorsque, tels des Finances et du Commerce, vertu d'une décision du Con- ( prescrits par besoins de la localité exigeront de pascompte de l'Etat Haitien, en date du 9 Mai 1927, d'une ( opinion, les en Chef est autorisé à prescrire et seil des Secrétaires d-Elat, en ( sages. L'Ihgénieur observer les minima pour la traversée et ( à faire exigonces donner accès part;, Paul J. Christian, agissant ad nom pour C des canaux principaux et secondaires terre pour Et Monsieur William A. Rodenberg, en vertu d'un ( aux propriétés des détenteurs de >. les cempte de Monsieur 13 Avril 1927, signé par ce dernier 69. > ues ( travaux nécéssnires pour protéger des mandat en date du d'un d'associés pour le- Art.

et ( à faire exigonces donner accès part;, Paul J. Christian, agissant ad nom pour C des canaux principaux et secondaires terre pour Et Monsieur William A. Rodenberg, en vertu d'un ( aux propriétés des détenteurs de >. les cempte de Monsieur 13 Avril 1927, signé par ce dernier 69. > ues ( travaux nécéssnires pour protéger des mandat en date du d'un d'associés pour le- Art. travaux contre les dommages résultant lui-même et au nom groupe G sus-dits des rivières > déclarés pour fort, d'autre part : ( inondations ou des divagations > à l'arquel, il se porte s'engage à ne prendre G dans l'expression ( travaux d'irrigation st. Art. il. Le Gouvernement au- compris et des obligations apéciale contre Pentrepreneur qui une C ticle 6, font partie des responaabilies fait du coût auguel aucune mesure confiscation ou établirait et leur colt partie 4 rait le caractère d'une aux intérêts de celui-ci, par ( < de il est Pentrepreneur, référé à l'article 59. est référé à 65 discrimination détavorable. de décret, d'arcété ou de re- ( Les travaux de auxquels il dans de proteetion, 6: voie soit légialation, de det article comme compris 8a ( l'alinéa précédent - embras66 giement., Be réserve l'entière liberté de ( l'expression ( travaux d'irrigation du ne' cotrs deyront du fleuve Ar: Le Gobvernement action en ce qui concerne' un régime ser aucun travail d'amélioration € politique et de son t applicable aux alcools. LE MONITEUR Ie Secrélaire d'Elal de TAgriculture : A tibonite en aval de Pout Sondé. Ces derniers (ravaux entre A. SCOTT. a ce qui aura été convenu Finances eb du Commerce : 44 devront être conformes comme nécessaires Le Secrétaire dEnt des 46 T'Iogénieur en Chef et Pentrepreneur, et celle de CHABLES ROUZIER. K pour la proteotion des travaux d'irrigation qui pourraient ti la superficie THoheeatninarenes de l'Artibonite. * Cej douze Mai mil neuf cent vingt sept. 16 résulter des inondations et T'en- Entre, jour les soussignés : ct des Traentre PIngénieur en Chef Secrélaire d'Etat de l-Intérieur 65 Le défaut d'entente de la sus-dite amélioration Monsienr Charles Mousieur Fombrun, Scoll, Seerélaire d'Etal de FAgriculture du Coni- :, trepreneur sur la nécessité Sondé, ou sur les travaux pour vaux Publies, Charles Rouzier, Auguisle Secrétaire dEtal des Finances ( le et Gouverne6s du cours en aval du Pont devra ouvrir le recours à el merce. Monsieur agissant au non de PElat Hlattien,ci-aprts des Secrétaires dénomme d'Elat CII date du 46 réaliser cette amélioration, au Chapitre 8 du présent ments, eu vertu d'une décision du Conseil st l'arbitrage comme il est prévu nenf Mai 1927, d'une Monsicur part Paul : et J. Christian, domeurant à Washington, Rue 45 Contrat. D'autre part,, avec domicile élu ti Port an-Prince, cn vertu Le coûtinitial de construction dest stravaoxdamséliecation Pont Sondé D.

rétaires dénomme d'Elat CII date du 46 réaliser cette amélioration, au Chapitre 8 du présent ments, eu vertu d'une décision du Conseil st l'arbitrage comme il est prévu nenf Mai 1927, d'une Monsicur part Paul : et J. Christian, domeurant à Washington, Rue 45 Contrat. D'autre part,, avec domicile élu ti Port an-Prince, cn vertu Le coûtinitial de construction dest stravaoxdamséliecation Pont Sondé D. C., Elats-Unis agissant d-Amérique au non de Monsieur William A. Rtodenberg, d'associés de l"'Artibonite en aval de Roux, 220, dernier lui-mème el mn sroupe ( 66 du sus-dit cours qui devra être rem- d'un mandat siené il par ce fort, pour dénommés collectivenient i'entre64 devra être payé par Tentrepreneur, tel celui-ci sera pour lesquels se porte ciwapris de constituer une société anonyme par de Jeur coût réel, que )) : sc avec une U1l &4 boursé par l'Etat avec des intérêts de preneur sous lesquels les'lois d'un Elals des Bats-Unis d'Amérique, faire des upéra66 en Chef, actions échel,pour OETIORE certifié par 1Ingénieur les versements différés. plusieurs filiales américaires ou haitiennes.s'ily suivant les dispositions des lois laitiennes 46 par an sur l'artiele 59 relatives à la due dili- lions cn llaiti, dans les furmes prévu et a laricle 23 du prèsent contrat; le, op.i : prévisions de contrôle des coûts TIngé- su r la matière, comme il est Franck 1.Brown, notaire public i Washinglon, au devant fait 4 gence de tentremmeneur, à l'arbitrage si ret néces- dit" mandat, C., en date signe du W Avril 1027, est annexé aux présentes cl en partic s: nieur en Chef, etau recours à la détermination du D. intégrante. agréd cl consetin ce 46 saire, s'applique d'amélioration intégralement du cours enaval de Pont lla éte, sous la réserve de la sanction législative, a6. coût des travaux scnt envisagés dans le présent: artiele. qui suit : CHAPITRE I. 45 Sondé, tels qu'ils d'amélioration du sus-dit cours, les par le présent contrat devront 66 Le coût des travaux dans les para- Article I. Tuntes opérations i la pévues el aux lois de la lépablique 45 calculé et certifié comme il est stipulé confor. être faites conformement Con-titition de de cet article, sera couvert d'llaiti. dc la loi 4s graphes précédents qui seront arrêtées par le Arlicle 2. Ce contrat entrera en vigneur dès la publication s6. mément aux dispositions dans la loi de sanction du présent sanction y relative. consignées au présent contrat, st Corps Législatif Article 3. Saufles dispositions spéciales qui y sont concedés, ainsi que les opéra- conit Contrat. tous les privilèges sont el exemptions ne roncernent que la région mencralement un coût des travaux d'amélioration du cours tions qui prévues, dee Plaine de PArtibonite >, laquelle devra constituer Article 2.

dès la publication s6. mément aux dispositions dans la loi de sanction du présent sanction y relative. consignées au présent contrat, st Corps Législatif Article 3. Saufles dispositions spéciales qui y sont concedés, ainsi que les opéra- conit Contrat. tous les privilèges sont el exemptions ne roncernent que la région mencralement un coût des travaux d'amélioration du cours tions qui prévues, dee Plaine de PArtibonite >, laquelle devra constituer Article 2. Le du Pont Sondé, quand ces nue sous - nom District dirrigation de lArtibunitex. carte .du fleuve Artibonite en aval Secrétaire d'E- district dirrigation. de ce districl qui sera sonl denonméet établies cumme il esl indiqué sur sur une et su: travaux seront reconnus nécessaires parle de T'Ingénieur en Les limites datée du 3C Juitr 1920. Cette carte, sienée l-original du présent tat des Travaux Publics, sur le rapport d'une contribution spéciale par les contractants, fail partie intéerante à l'Etat au moyen quatre copies I-InChef, sera remboursé hectare de terre irrigable situé dans contral.. présent contrat.le Gauvernement délègue sur nniforme chaque lotale irrigable, telle qu'elle est Pourassurerl en Chef Fexécutiondn de la Direelion Generalo des Travaux Publies, ci-après les limites de la superficie de T'Artitonite. genieur Direcleur Généraidu Sericelechninue avant définie dans le Contrat relatif à TIrrigation 15) denommé .rmprncwrentian.anlel dénommé cle Direeteur Générals, lesquels, d'imposer devra dépasser quinze ( de TAetientare,ci-aper de caractère délinitif succeptilble de Cette contribution ne pas Elle devra être fixée le toute décision 01l i appralation de lElat, sc référeront aux Seerélaires d'Biat d'Elat par hectare et par an. date par le une obligation la charge Les dits Secrétaires gcurdes Avril de chaque annee ou avant cette qui relevent leurs le services rerpedlivemente utile, requérir d'eus tous avis ou les premier d'açcord avec le Receveur ils jugeront donne aussi ESRE Secrétaire d'Etat des Finances fois avant le premier pourront, Article La tarte mentionnée dans Tarlicles superticic dont il est trois RS Général, publiée au Moniteur Gé- approximaiives de la C superlicic dans le tolale irrigable cuntral. L superlicie totale irriga-. Mai de chaque année et recouvrée par TAdministration de chaque fal mention antre présent subdivisée par FEntrepreneur, d'accurd dont le trente Septembre ble sera, snivant convient, en sectiuns, des E nérale Contributions avee Mingénieur en Chefe cl avec le Direelenr établies General, dans les mêmes conditions, année. toutes lois ou dispo- les limhites définitives devront être de PEntrepreneur apiès approbation Article 3.

ie totale irriga-. Mai de chaque année et recouvrée par TAdministration de chaque fal mention antre présent subdivisée par FEntrepreneur, d'accurd dont le trente Septembre ble sera, snivant convient, en sectiuns, des E nérale Contributions avee Mingénieur en Chefe cl avec le Direelenr établies General, dans les mêmes conditions, année. toutes lois ou dispo- les limhites définitives devront être de PEntrepreneur apiès approbation Article 3. La présente loi abroge à-la eresl-à -dire, sur la recommandation Genèral. loi lui sont contraires et sera exécutée Iingenieur en Chef et le Direeteur Seclion Un >, est, par ces sitions de qui Secrétaires d Etat de l'Intérieur et des Tra- par! La première scction,, ci-après dénommce 10 000 hectares de superficic diligenge des des Finances et du Com- prèsentes, fixée à une étenined'au terres moins ou affermées par 1-Entrr." ont waux Publics, de l'Agriculture, arigable, comprenant : (a ), les achetées des contrats de sorvice du d'eau chacun en ce qui le concerne: cl (b), les terres pour lesquelles aux termes présent merce, à Port-au-Prince, le 25 Mai pohieur elé signés par leurs détenteurs, conformément Donné au Palais Législatif, contral. - cl les limites des scctions subsiquentes de la 1927, an 124e de TTodépendance. La sitnation, la confignration scction devra constituer, dans sera les linites de facon seront felles chaque une élendue de terrer qui ne slobale: tater devront : smperticie ASE irrigalle, Le Présidlent: JAMES THOMAS. inférieurea 600 heclares de superlicie u-economice ct de rende:" EM. apereeiables eire déterminées par des consiérations pratiques en eau d'irrigation, par la topeEv. TH. MANIGAT. men! dans Pralimentatinn de ces sections des profits qui peuvent en ètre à Les Sccrétaires: : Ex. DESTIN, graphtie cl la qualité des terres cn fonctiun. où ello vil pourra, exister: r lirés, par la nécessilé du drainage, de 1Bhtrepreneur ET fournir l'cau d'irrigation du AU. NOM DE LA RÉPUBLIQUE revè- l'avenir, et. par lobligation de terro le demandent, Rconformement.aux termes ordonno que la Loi ci-dessust soit aux détenteurs qui forLe Président de la République pabliée exécutée. présent contrat. Gouvernement concèle à HEntrepreneune qui s'ongage ot tne da Sceau de Ja Répabliqua, impriunoe, $ 28 Mai 1927, an Article 5. Le to droit d'exéeuter, entretonir Donné au l"alais National, à Wort-an-Priace, mellementi travanx y donner d'irrigation suite, néceesaites pour reCAy comme lo il est superficio défini, 124ème de FIndépendance. BORNO. loiale réparer irrigable les du District d'lrrigation do TArtihonite, a le. droit de culle présent enntrat. Ratrepronent suivant la Par le Président : déerit el proscrit par les lerres iil détient à titre de. détonteur, non seuleel des' Travaux Publics! définition tiver el d'explniter do l"article 56 du présent contral. Co ot- droit le transport comprend des produits Le Secrélaire d'Elat de rjulérieur ment la prolnction, mais encore la préparation FOMBRUN.

Artihonite, a le. droit de culle présent enntrat. Ratrepronent suivant la Par le Président : déerit el proscrit par les lerres iil détient à titre de. détonteur, non seuleel des' Travaux Publics! définition tiver el d'explniter do l"article 56 du présent contral. Co ot- droit le transport comprend des produits Le Secrélaire d'Elat de rjulérieur ment la prolnction, mais encore la préparation FOMBRUN. LE MONITEUR e droits sur le. sucre,, Ix Le Gonveruement convient los d'exportation le tabac. le encao, 'les de ces LEntreprenenr est, I les graines 1: coton, la banane, le Distriel d'irragricoles sur Ic narché cl la vente des usines etit préparattou 'des pro- mélasse, le le maninc colon, el le riz produits lrentrepreneur dans la durée du antorisé à construire et exploiter entrelenir des routes cl fruits, de ne anrmentés pendant la durée à construre TArtibonite, : PEREE duits agricoles le marché, le transport par terre des agrico- rigation contral. Le Gouvernement Seat de plus pendant pour le, transport autrest mnoyens tct lesquels nc EeN pasélie contral, toutes les taxes sur la production, préparation préités, des chemins fer industiriels, des wharfs prèsent le - dans y cotpris entretenir pays la Emt les, d'utilté construire et ou la vente par l'entrepreneur et dans mTete considérés comme publique,a le transport par cau de ces produits, marché lorsque cus produits seront exportès ait lieu dans elautres aménagements similairea pour! des. navires possedés ou alfrètés seront remboursées od. ils seront exportés, pourv que celte ces exportation taxes.. Un impôt foncier à faire navigner, sur les caux navigables, surl les canmix d'irrigalion, est exclusivement mesure délai de deux ans à partir du paiement de comme élant une taxe par lui.Le droit de navigation mais dans aucun cas la un générale ne devra pas êlre considéré ou la vente des produits réservà au Gionvernement cli MEntrepreneur; 'ne aevra èlre lelie qu'elle d'application la préparation pour le marché navigation sur les canaux le Gouvernement leur ntilisation ponr Pirigation. sur la protlucliot, la franchise des puisse endommager les EI tiers ou géner et eu se conformant aux instructions de ci-rlossus. 12. Lc Gouvernement accorde à P'entrepreneur matériaux et outillage de Sans préjulice dles droits des devra avoir en tous temps, pour ses droits Article de douane à limportation sur tons les des travaux d'irrigation enringeoieur en Chef, libre PEntreprenenr accès à loutes les terres situées daus le la District cons- construction nécessaires pour la constructioe agents et empluyes; de fArtibonite, sclon qu'il peut être d'irrigation nécessaire el pour de drainaxe visagès par lc présent contrat. s'engage à créer une organisation titres de admid'irrigation truction, lentretien et la réparalion des travaux dans le présent Article 13. le Gonvernement déterminer el établir les à propriëté avec de protection contre chenmanimtonsenmagest nistrative et judliciaire pour de PArtibonite: ct poursuivre et des travaux loncière dans le District d-irrizalion determination des dits titres, dans l'ordre 1 contrat. Travaux d-Irrigation >, comme clle est employée toule la diligence possible la fins d'irrigation.

ux dans le présent Article 13. le Gonvernement déterminer el établir les à propriëté avec de protection contre chenmanimtonsenmagest nistrative et judliciaire pour de PArtibonite: ct poursuivre et des travaux loncière dans le District d-irrizalion determination des dits titres, dans l'ordre 1 contrat. Travaux d-Irrigation >, comme clle est employée toule la diligence possible la fins d'irrigation. Article 6. Lrexpression cuntral. comprend : lo. toitles les 'construction: nécessaires et le plus avantagenx pour Pntilisation de lean s'entenilre aux avec un dans présent de I'cau d'irrigation" 'du fenve PArtihonite celle relatif 11. Lorsque Tentrepreneur n'aura pu i lrexécution, N pour t dérivation gravite distribution gravilé,en, vue delirigatinn,de les tra- Arlicle Tarquisilion de tonte terre nénessaire travaux d'irrigation pour ie jaugeage et District Irrigation de Artibonite; 20), priétaire pour à l'entretien ou a la réparation des dans cau aux tertes irrigables du t au chapitre Vl:30,) les travaux né Tonclionnement, T les canans secondaires de drainage, prévus vaux de drainage ainsi quil est travaux contre les dommages résultant de deainage. rompris sur la demanle de Fentreprenenr, approueessaires les CAREI ainsi mil est am- présent eeniral,le Gonvernement la procclute Fespropciation des iuur ERS" rrser ou divagations des rivières, lels rontes, peats t autres we par Pingenienr enl Chef, entreprendra Tous les frais de proscaure d'ex- celle plement fait mention daus le Chapitre VI; 40), la construction rentrelien, des terres aux lins tontes ci-nessuis les inlemnilés. prévites. S cumpris la valeur de là terre, s'il onvrages raisonnabilement nécessaires économique pour el cllicace des travanx d'irriga- propriation, ell des el antres amiéliorations, les de dommages, el lit réparation de communiration. Les des recolles, constrnclionts el frais, seront à la charge Mentrepreneur le Fexpluiltation tion, compris le téléphone ct autres des travais moyens d'irrigation sont ci-après V en a. cl luus les honoraires est dès maintenant iérlarée urgente par prescipiont la consirnetjion dans les Chapitres IV cl VI. la procenlure drexpropriation droit ct d'utiliplus MamEe stipulées des travaux d'irrigation délisis i !article Gouvernement. conrede à Pentrepreneur le dnecuper contrat, toutc Article 7. La consiruction du Gunvernement par : Le Coonvernement et toute prorueatimn du présent lrexécution, da devra ètre en lons temps sujelte Chef. alinspection devra tenr tels comples ser pendant la durée du domaine pendant national nécessaite pour ou le ministère de Tingénieur en dles dits L'entreprenenr travaux soit connut avec precision, et terre non alfermée lentrelien o11 la réparation des travaux d'irrigation avoir à L faudra pour que le coût ouverts à rinspection fenetionnement, de ses dispositions, sans avec la tet convient que ces comuples seront, en lous devra temps, souneltre tels Plats et tels drainnge prèvus lune on indemnité.

aite pour ou le ministère de Tingénieur en dles dits L'entreprenenr travaux soit connut avec precision, et terre non alfermée lentrelien o11 la réparation des travaux d'irrigation avoir à L faudra pour que le coût ouverts à rinspection fenetionnement, de ses dispositions, sans avec la tet convient que ces comuples seront, en lous devra temps, souneltre tels Plats et tels drainnge prèvus lune on indemnité. qucleonqe Le droit iei concedé prendra fin de I de rIngeneur en Chel. L'entrepreneur être demandés par Mingénieur en payer aucun TPETE le justifiait, et la terre sera soumise auix dispositions rappuris sur les coûts qui justilicalits poiPrOAL convenables. des nécessité IN. qui aut VII, sera Chel,avec les ducuments devenail nécessaire de construire un barrage de U11 af- l"article La Jurée du présent contrat, spécifièr C Chapitre > Arlicle 8. Sil relenir les eaux du lleuve Artibonite ott dans sus le Article 15. deux périonle: nremierenent une périollo en l'article preéliniaire 2, el prebarrages pour des limites du Distriel d'Irrigation de FArtibonite, divisée en avec la date dreniree en vignenr dans l'artiele prévuo 10, et Hensiomement, fiuenis, d'irriguer hors elliencemeat les terres du Districl à hoetuserantens frais, conforniément i commençant nant fin avec la date ci-après speilice ala da'c d'expiration de bal "Entrepreneur aura le droit de les construire barrage ou ses de ces barrages par l"in- une (. péruue active )) commencant continuant sinmitanément penlant le reste de la durée du raprobation del emplacement conformément de aux ce étules el cahiers des charges soumis la périore prélimninaire comme se est spécifiée dans 1 Chapitre VII. : génimur en Chef,et l'ingénieur en Chef. La construction de présent contrat sera employée par lrentreprenenr à la consIEntreprenenr et approuvés nnit elre sujelle à Pinspection PIngé- La périonle prolininaire par bail ou par achal, de la terre nécessaire des travaux E ce barrage ou de ces barrages manière prévue aulre dans ce contrat sur (n), à lobtention, i l'entratien el à la réparation nieur en Chef, de la mème y pirt dispositiens ATT truclion, au foncinttement, sont définis dans l'article 6; par lui, et, la construction des travaux d'irrigation, d'irigation. tels qurils par bail O11 par achat, des terres de à lreau irriguer d'irrigation aux coûl réel de ces travaux. ou de ces barrages puisse ètre (b), à Pobtentitan, des contrals pour la vente Pour ene Tremplacement de ce barrage à la condition leur présence ct leur (c), à la négociation de terre. en Chef ct au approuve. il faut qu'ils satisfassent Tratilisation, i des Te. autres que du lirriga- fleuve délenteurs devra faire UD éerit i lingénieur de chaque période de functionnetnent ne generont " TArtibonite, du volume d'eau L/entrepreneur Giénéral immediatement NRDET lrexpiration et à toutes autres éporues Aion du Districl excèrlant d-Irrigation la quan ité spéciliée à larlicle S1.

en Chef ct au approuve. il faut qu'ils satisfassent Tratilisation, i des Te. autres que du lirriga- fleuve délenteurs devra faire UD éerit i lingénieur de chaque période de functionnetnent ne generont " TArtibonite, du volume d'eau L/entrepreneur Giénéral immediatement NRDET lrexpiration et à toutes autres éporues Aion du Districl excèrlant d-Irrigation la quan ité spéciliée à larlicle S1. contrat ne confère huit Directeur mois de la sus-dile période peclininairen les progres réalisés sous chaArtibouite du à l'arliele 8, le présent ou convenahles, exposani en délaii ci dessus. Articie 9, flors cus prévu spècial relalivement aux caux souterraines que qu'il cune trois rubriques (a), (b), el (c), avant lrespiration de deux aucun droil O11 pivilése lac ou cours d'eau, autres l'article Ee relalivemnent aux éaux drancune source, cependant le cours de ses alluents Article 16 Si à stivront un moment la dalc quelcontic, d'entrée en vigueur à prévue des en travaux celles du fléuve Artibonile, purvu d'eau situés AG les limites du District années civiles qui se croit de olle Texccution est dléfinie dans l'aret! le cours des autres cours être utilisés pour lodrainage, et pourvu 2, Tentreprenenr desservir Section lIngénieur eu EE ne suient écrità Ie d'Irrigation de l-artibonite puissent. er-dessus mentionnées d'irrigation it faire immeinatemear du cautionnement CHEE qu'en outre, dans les eaux souterraines drainage des marais ou des terres ticle 4, Faemree en Général et ellecluer aussitot te'a devra dépôl constituer la date pas comnprises les eaux récupérées par de la récunération des fuites des Chef et au Directeur en l'article 23. la date de ce dépôt celle de commencement de la saturées d'eau, ni les eaux provenan! iravaux de drainage faisant parlie des travaux mentionné de la période pelinisaire el canaux ou coulant dans les est libre d-utiliser les eaux 'de celte dernière ne d'oxpiration active. faire la notifieation. .requise à d'irrigation. L'entrepreneur où il le déaire, mais celle permission sours amélioré période 'Si manquait de dans le délai stipnlô dans xalégorie dans la mesure coulant dans le coyrs naturel ou à le la satisfaction de Article 17. en Chef Tentrepreneur et att Directeur Général, qui J est stipulé, le s'étentira pas aux eaux moins qu'il ne soit démontré, cours naturel ou l'Ingéniour erde déposer le cantionnement deviendrn nul et de de la rivière Estege à ces eaux unt élé amenées au dit des travaux d'irriga- l'arlicle précodent, prendra fin aussitol de plein droit : meltre fin à tous baux Ilagénieur en Chef, que de drainage faisant partic présent contrat s'engage el conviant terres du domaine national, amélioré par les travaux nul effel,el le Gouvernoment aura contractôs pour les somme qu'il aura déjit tion.

deviendrn nul et de de la rivière Estege à ces eaux unt élé amenées au dit des travaux d'irriga- l'arlicle précodent, prendra fin aussitol de plein droit : meltre fin à tous baux Ilagénieur en Chef, que de drainage faisant partic présent contrat s'engage el conviant terres du domaine national, amélioré par les travaux nul effel,el le Gouvernoment aura contractôs pour les somme qu'il aura déjit tion. CHAPITRE II. que sans Fontrepreueur remboursement à Fentreprenont due d'aneune à IElat, pour lraflerniage do ces les déclare d'utilité publigue payée à 1-Elat, Ou qui pourre etro des par présentes, national. d'aucune partic Arlicle 10. Le Gouverneneni, envisagés par ce cpntral. aucune mesure spé- lerres du domaine no devra commenoon la 6 construction avant le commencoment de la les travaux d'irrigation s'engage à ne prendre confiscation ou LARntrepreneur décrils dans l"article Article. 11. Le Donveraement qui aurait le caraclère intérêls d'une de celui-ci, voie travaux d'irrigation la période préliminaire ciale eointre Fentrepreneur, défavorabile aux Gou- periodo nclivo. faite par fentreptencut pendant réclaini ntion contre le Gouverétablirait une dtschimntination d'arrêté de réglement. Cependant de sna action en Aucuno dépense constituer uno base pour aueuno du contrat comme il est préuz soit de lgislation, de décrel, l'entière liberlé * sa politique et la répara. nô pourra dlans lévontualité do la "rorminaison vèrnemeat se reserve le fonctinagement. l'entretien, des aménage- nement article. ee qui coucerne la oopstinuction, des trdvaux publies, dans le présent tiou, la diminaition ou la général., cessation X meols et services drintérêt LE MONITFUR de la vallée de l'Artibonite cl que celle onnstructin l'utilisation a convient d'affermer à 1-Entrepreneur tonte une soit partie lelle qu'à quelconmue son achèrement, elle interrompe ou empèche dans le présent Article 18. te Gouvernement défini dans lartiele 3 de lal loi du 21 Août 1908 d'unc pariie quelconqne des Iravaux d'irrigation à ses envisagés frais à la délivrance lerre du domaine située de 1Elal, dans le District d-Irrigalion de Pirtibonite el non contral, lcG Gonvernenvent s'engage â pourvoir ou réservoir aux dits travaux d'irri: sur le domaine, de de ia loi de sauetion de ce contrat. de l'eau d'irrigation du susdlit barrage à celle interraption affermée à la dalc la promulzaution de procéler d-urgence à la détermination des gation envisngés daus ce contrat, de manière i obvier Le Gouvernement convieal laflermage à 1-Entrepreneur, conformoment anx oit cet empéchement. construction le Gouvernement de tout terres disponibles de cel pourl article, et FAdministration Générale des Contributtons àl le ' TEntrenrenenr juge retenne que la dans la vallée Swrn fleuve Artibonite affeclera disposilieons à Tentrepreneur la dale laquelle Dans harrage O1l reservoirde des travanx d'irrigalion du Distriet devra nolifier immediatenent à à bail chaque parcelle de terre.

anx oit cet empéchement. construction le Gouvernement de tout terres disponibles de cel pourl article, et FAdministration Générale des Contributtons àl le ' TEntrenrenenr juge retenne que la dans la vallée Swrn fleuve Artibonite affeclera disposilieons à Tentrepreneur la dale laquelle Dans harrage O1l reservoirde des travanx d'irrigalion du Distriet devra nolifier immediatenent à à bail chaque parcelle de terre. défavorablement lc bon fonetinnement droit dc demander au Couvernsment de sera prèl M'Entreil: a lc de rtmiunt Gouvernement jours qui suivront la réception de celle notification, d'Irrigation de lArtibonite, et, s'ils étaient déjà entrepris, les cent-vingt écril lAdninistration Généra'e des Contrilbutions renoncer à l'exéculion de ces travaux, la sera soumise i devra aviser par à ferme chacune des parcelles de terre ainsi rétablir létat des lieux. En cas de refus, VIII. contestation mR désire ou non prendre les terres MEntreprenenr désirer devront larbitrage comme il est prévu au chapitre offerte. Les baux suivront la. par "AdministraCHAPITHE IIl. dans trente jours de Cinq EE être mssés ate demandes de ferme par "Entreprenenr. stipulée à l'artiele 16, 111 cantionnement -tion Générale des Contribntins du 23. A - de l'Etat décrites dans lc premier alinén Artirle répoque (Gidles; 300.000 ) en bonne el duc forme, reconnue le Pour les tefres du domaine acconle i MEntrepreneur la priorité pour Cent Mille Gourdes le dEtat des Finances, d'accorl avec Iece- la présent arlicle, le Gonvernement terre donnée, pendant une période parlant salisfaisante par sera Seerelaire dépose à la Banque Nationale de en : toate lraffermnagede paroelle de : loi de sanction de ce contrat et s'elenlant veur Général, d'Haili, à Port-an-Prince, narfentrepnenenrs ponr comple du Trésor Public, PEntrede la date de promnlgation la réception de. la notification du Gouver- République fiele des obligations acceplées par i cent-vingtjours au plus après telle parcelle de terre. garantie de raccmmplieccmon les dlépenses. seront effecluées par TEntrepreneur nement qu'il est pret à affermer lallermige aux mônes conli- preneur. A mesuire des que travanx cirrization prérns dans ce contral, être le cantion- rédut L'Entrepreneur aura aussi la privrité pour article, d'antres terres du domaine poor Prexéention de Cimt Cent Hlillel Gomdes (Gles, 500.00 ) auront pourra été établies tions que celles danisle, présent irrigable et aetnellement affermées. i del hement la moitie du icontant de ces depenses et telles de sp'elles en Chef. Aul cas national sitnées ERE dans superlicie les fermiers actuels n'en demanilent pas à satisfaction du Boresenr Géneral Pingénienr ne serait sl'expiration des baux existant.si dix jours prévi Tarticle of la des olligations assnmées par PEntrepreneur acquis ile renonvellement dans le délai de le quatre-sinat damaine. Lc droit de priorité ELSTS daus Pune.

du icontant de ces depenses et telles de sp'elles en Chef. Aul cas national sitnées ERE dans superlicie les fermiers actuels n'en demanilent pas à satisfaction du Boresenr Géneral Pingénienr ne serait sl'expiration des baux existant.si dix jours prévi Tarticle of la des olligations assnmées par PEntrepreneur acquis ile renonvellement dans le délai de le quatre-sinat damaine. Lc droit de priorité ELSTS daus Pune. tilelement queleonque rensplic par lu. le rantionnement sera de plein VIII. droit 33 del la loi du 21 Anut 1908 sur pour chaque paroelle en cau-e, pas son piserve des dispesitions du Chapiire de présent alini. ur devra pas s'exereer, le Gonvernement aura notifié i TED- au taomvernemenl,, les treute jours a partir du dépôt du cantionnement aux lois régis- -au-deli de cent-vingi jours après que Lemtreprencendanel arlicie, sengage a prosenter: eonformenent des en trepreneur qu'il est prel i Taffermer. lIl cl IV de la loi du 21 Annt 1908 sur le prevr sant la par matière, cel mne demande antorisation de faire The opérations lmLes disposition- des Chapitres de ferme. ni anx affermages Haiti en faveur dune Soriéte laonyme dénommée Artibhonite el de dlevedouine ne sappliquenl ni aux demanles Gouvernement, en vertu des dispositions audl Compeny Compagnie d'irigation Deux Millons accotdés al Entiepreneur par le gation loppement de Developmaent FArtibonite ),aver 111 capilal versed'au moins s'engage it agiéer du présent articic. toutes les terres dlu domaine national affer- de Gourdes ( Gdes. 2,0500.00) ). Le Gonvernement sera présentée dans la forme couL'Sntrepreneur reilevauce paiera pour annuelle montant à SIX pour cent de la valeur promptement cette demande larsualle contral s'effectuera au profit de cetle mées par lui; une TAdaninistration Générale des Contri- venalle. et le traastert du présent à faire ses opérations en Ilaiti. marelianle de la terre, évalnée bail. compagnicl lorsqu'ells Tur ele antorisée de servir exclnsivennent de la hutions à la date signature Rerd charque fait :ll Bareau des Contri- Arlicle 21. Lrentrepeoeneur convient imnrnir.pour de terre arable dont la Le paiement de celle relevance annuelle sera sera exigible dix jours après la pour Phabitation de sen employes, doit èlre des inférieure parcelles à deus pour cent à l'article de la butions de St. Marc Le premier paiement subséquents se feront chamque année, an smperlieie combinée toutes lic comme elles sont délinies dul et les baux ont élé de les Eaatr: .signature bail, paiements et dates ccux auxquels les superlicic totale arrosées. d'au plus lard, les mèmes mois Une am: ende ARTAT pour centpar mois sera atteinlront encourue 4, oii sont les effetivement superlicies ainsi fouries seront snhlivisces nises en sans parcelles Irais pour signés tout originairement. paiement en relard, ct quandl los amendes bail accumulées lequel le paie- moins :. un cinquiénne diertare chiaeune. qui seront leur habitation. pour du monlant initialement di, lout pour notification à la disposition des enplayés de PEnirepreneur former des comcent pour cenl de droit.

par mois sera atteinlront encourue 4, oii sont les effetivement superlicies ainsi fouries seront snhlivisces nises en sans parcelles Irais pour signés tout originairement. paiement en relard, ct quandl los amendes bail accumulées lequel le paie- moins :. un cinquiénne diertare chiaeune. qui seront leur habitation. pour du monlant initialement di, lout pour notification à la disposition des enplayés de PEnirepreneur former des comcent pour cenl de droit. sur simple cus réunies de TESE ment sera ainsi en retard sera résolu du paiement plein des fermares el les pénalités Les pareilles ainsi resurvecs seront C1l Chef devra approuver les recomdu Goureruement, sans préjudiee êlre pour une périonle de vingt ans, munautés approprice-. L.Ingénienr relativement à la situalion, à la disposition la encourues: Chaque bail devra pour lc renouvellement mandalions de Tentrepreneur de ces communantés si elles sont conformes avec le droit de priorilé en faveur chacune, sans qu'aucnn el A la reglementation devra faire des contre-propostions CEETE deux périones smpptémentaires de vinglans au dela de la durée du pralique moilerne cnrante-Aminementie défnt dentente sur ce point donnera lieu a l"arbitrage ES ou renouvetle-ment de bai! puisse 70. s'étendre Pour chiaque bail renouvelé, 1-En- Mbliresreneuale VIII du contrat. présent contrat stipniee en l'article redlevance annuelle montant à six pour cent comme il prévu an chapilre present al soumeltre i l'Ingénieur en Chef, irepreneur paiera à l'Elat nie date du renouvellement. déduction Arlicle S Erentrepremenr s'engage de la périolea active, de la valeur eslimative de la terre, à Ia et des récoltes sur pied dans les huit mois i partindel la datedu commencement pour fournir l'eau faite de la valeur des construclions de toutes de sortes T'entrepreneur. L/évaluation unc étudle générale complete des, travaux nécessaires à il est référé i l'article auront été faites ou préparées aux des banx frajs sera, en cas de diferend,sujette d'irrigation à la superfitic Des plans tolale inigalle ct cahier des Inmuelle charges cnmplets ct élude détaillés doit 9i la terre pour! conforméinent le renouvellemeat au Chapitre Vlil du présent contral. 4 du prèsent nécessaires contral, pour celle Glude générale, mais celle à tous égards ct i l'arbitrage convient de mellre à la dispnsition de ne sont pas développée pour établir si convenance la: subdiArlicle 49. Le Gouvernement renseignements qu'il possoile relalivement aux caracle- être sullisamment servir de base aux lins suivantes : (a), faire ullerieureinent il est mentionné MEntrepreneur. les du Distriet d'Irrigation de lArtibo- pour linale dc la irrigable ou seclions, comne ausquelles ristiques lechniques et agronomiques le de revient en malériaux el en main- ision 4 ;0 b superficic à rétablissement des communantés cl (d), pournique à un confn'exeédant pas prix à l'arliele l'article 24 ).pourveir: : (c).

(a), faire ullerieureinent il est mentionné MEntrepreneur. les du Distriet d'Irrigation de lArtibo- pour linale dc la irrigable ou seclions, comne ausquelles ristiques lechniques et agronomiques le de revient en malériaux el en main- ision 4 ;0 b superficic à rétablissement des communantés cl (d), pournique à un confn'exeédant pas prix à l'arliele l'article 24 ).pourveir: : (c). ponrvoir ultérieurement au drainage, d'opuvre des copies requises. autorfse 1"Entrepreneur i se faire délivrer n'ex- réfère prolection contre les dommages des inonlations. en Chof, Arlicle 20. Le Gouvernement tel nombre d"hommes voiral la en outre à soumeltre à FIngénieur active, une -des licences de port d'armes à feu pour peul juger nécessaires pour la Lrentreprenenr les huit mois s'engage à partir du commencement de la periode un cédant pas cinquante que 1Pntrepreneur L'émission des dites dans des travaux d lirrigation pour la Scclion Un, comprenant el la mainprotection de ses propriévés el de ses opératiuitsne relalives seront sous le contrôle de I élude compléto en ce qui concerne les matériaux un jugelicences et le réslement des questions Y cahier des avec charges suffisamment complet de détails permetiro de former de cello éludle la Gendarmerie d'Haiti. la durée de ce con- d'osuvre, tous les Les essentiels TRLIAEE Article. 21 Le Gouvernement convient entreprendra pendant aucuns travaux ment sont énumérés lochnique dans sur les Chapitres points. IV ul VI. à TIngénieur en Chef les irat et pendant sa prorogation éventuelle, de N Teau firrigalion dans le District s'engage en, outre it soumeltro pour l'irrid'irrigation cnneurrents pour la vente dite durée, la cons- études Lrentrepreneur et enhior des charges complets des travaux nécessaires Un, dans les délaisd'irrigation de TArtihonite. ni ne permeltra, pendan'la aneune tierce parlie quelle efficaco des. terres autres celles de In Seclion truction de travaux d'icrigation coneurrents par ne devra ètre interprolée gation. el conditions stipulés ailleurs itee lo présent contrat, do chaque élude et ca- 'elle soitiAueune disposilion du présent de terre Cuntral le droit de se proeurer, par voie Article 26. Dans les trente jours de In réception l'article llugé- # manière adénieri k un détenteur sur sa plus hier dos charges y annoxé. aujuel il ost roféréa cas do désapde Peau devant ètre utilisée rtclnsivemnent façon donner oll rofuser son approliation. acEEF de forage, disposition du présent contral ne devra être les délenteurs interprétée HTSRE de torre niour en Chef totale devra ouI partialle, ane période additionnelle d'un diseussion. mois sera ol si qu'aucune à donner à TEntrepreneur aucun d'obliger1 la cullure du sol, probation cordée arriver à une untente sur les points êtres on soumisa l'arbitrage otilisant déjà régulitrement de RIETE d'irigation celui de Fo fournie par los tra- celte no etro oblenue,le différendl Si la arbitrale ost en faveur.

our en Chef totale devra ouI partialle, ane période additionnelle d'un diseussion. mois sera ol si qu'aucune à donner à TEntrepreneur aucun d'obliger1 la cullure du sol, probation cordée arriver à une untente sur les points êtres on soumisa l'arbitrage otilisant déjà régulitrement de RIETE d'irigation celui de Fo fournie par los tra- celte no etro oblenue,le différendl Si la arbitrale ost en faveur. de celle ean vill. Ja CEME l'usage paur à LEO d'abandonner envisagés dans ee contrat. 4 'un droit de coinme il est TE au Chapilre devra procédor immédistemont à la' décision vaux Article d'irrigalion d, Le Gouvernement recannait que HEntrepreneHr Pirrigalion du Distriel deir- du: Gonverneimentan d'une élude lEntreproneur el d'un cahinr des charges conformes priorité sur les eaux du Meuve Arlibonite rarlicle 31. Si le Gou- préparation rabitrale: de dans les limites de retenue dans nlear rigation TAribonite vient à un et tn LEEAST wernement eonstruire barrage LE MONITEUR Artiele 27. nécessairés Lenireprenenr étendre les travaux est tenu de prendre Pinitiative des telle quelconque et seclions d'iengation à de façon i desservir mesures l'une approuvé par lIngénieur en Chef, lotal y est référé dans mentionnées le même Particle 4, cn sus de la Section Un parties respectives du travail. devra régir les temps d'achièvement des limites 3E de moins 67 pour cent de la artiele, assitol, mais pas,avant, Article #6. La priorité de cetle section superficic de la terre qu'un d'irrigation, soit le. counstruction, soit la distribution de neur par achat ou supplémentante, sera délentre soit irrigable daus les accord entre pour rdrainage, devra étré d'un l'eau signé par commun LrmEattbuN avec alfermage, des soit les détenteurs de terre MPatrepre- Article 37. TBuireprenenr Les cananx et ringénieur en Chef. l'eau Enirepreneurt OLE pour qui auront de distribution principaus et les deus d'irrigation, conformément aux termes Putilisation du et le paiement de vrer continuellement devront être éludiés et secmmlaires-qui. construits de laçon furment i le résenu vaux d'irrigation conjstntement et une Si, entre une section contrat, soit sun d'au moins trois l'eau firrigation à toutes les terres pouvuir i délisertio.s daus autre section nou Rarat il desservie parl les c enx. Aucun canal quarts de lilre par seconde cl irrigables, railas srperficie de rétendue la terre desquelles un, desserric, total inférieur existe à 67 pluis de deux capacité inféricure Ltirigntitoune i snixante out secondaire, par ne leclare devra irrigué avoir par achat ou irrigable estodétenu soit pour cent de litres seconde. une RS susdits contrats affermage, soit parles détenteurs de par PEntrepreneur, travaux Article 38.

arts de lilre par seconde cl irrigables, railas srperficie de rétendue la terre desquelles un, desserric, total inférieur existe à 67 pluis de deux capacité inféricure Ltirigntitoune i snixante out secondaire, par ne leclare devra irrigué avoir par achat ou irrigable estodétenu soit pour cent de litres seconde. une RS susdits contrats affermage, soit parles détenteurs de par PEntrepreneur, travaux Article 38. Tous les canaux principaux par el secondaires par les deux pour Putilisation ct lc paiement terres de l'eaut qui aitont signé Res fisante pour d'irrigation 4ute la hwraison devront eire prévus aveé un excédent faisant de partic suf- des situation exisle, ARTTEACUETCE est déchargé ,aussi lonstemps d-irrigation, soit la croissance dles végélanx, deleau ne soit pas approciablement capacité liva comime il est de lrolligation d'étendre qu'tine pareille visions adéquales Penvasement, ele. L'étude réduite par Il est fait prévu au présent article. les travaux d'irriga- Artiele a9. potrl Tenlésement du sable, de la vase, comportera des préTiot que la proportion obligation susdite i PEntrepreneur de d'aviser lIngénicur en Chef appareils de jauge PEnirepreneur tolale lels devra construire i ses frais clc. un ou détenue lui par achat ou la superficie d'une section aussi- sera tepes, placés de telle Sorte dérersoirs ou autres appareils auront queleonque quie tolale Hraece jause les ou les Artibonite neh sus dits contrats, alfermage, ou par détenteurs de terre qui Article puisse être connue E à tout quantité d'eau dérivée du lleuve également fait obligation par les deux conjomntement; il lui est 40. Tous les barrages moment. daus les quatre mois au desommetire: i l'approbation approuvés équivalents avec dletront éfre en béton- ou aulres des el calier des charges plus des i partir de la date de la defingenient des en Chef, devront être Tondés ample eapacité de déversoir de matérianx celte section. travaux d'irrigation nécessaires notification, élu- les dommages de solidement devront etre entiérement trop plein ils L'entrepreneur pour desservir neur que celni-cr Tinonlation. t Gonvernement peut prolérés contre superficie" pent ilendre les travaux d'irrigation construits en vertu prévoie ce dans la structure de tout Axiger delEntrepre nable,poureu sueppionentatire, al n'moporte quel moment oi desservir loute rieure de de contral, des dispositifs hariage ou harrages par éeru ai que chaque décision d'exiension soit It le jugera copve- prévne lénergic ce contrai; hsirn-Biectrique mais coume pour la ultédernier. les T-Ingénient éludes en Chel et que soient imminliatement notifice laire de dans chacun des eas entreprise de celle ERSE i et cahier des sonnis Papprobation de ce sous MLIS dispositifs, ainsi qu'il sera pareils, le cott supplémensupplémemtaires, dans les charges mois complets el detalles des travaux réserve larbitrage conformément an déterminé par lingénieur en Cher, que semblable notifieation. squatre au plus qui suivront la date de cha- dir Donternenent.

udes en Chel et que soient imminliatement notifice laire de dans chacun des eas entreprise de celle ERSE i et cahier des sonnis Papprobation de ce sous MLIS dispositifs, ainsi qu'il sera pareils, le cott supplémensupplémemtaires, dans les charges mois complets el detalles des travaux réserve larbitrage conformément an déterminé par lingénieur en Cher, que semblable notifieation. squatre au plus qui suivront la date de cha- dir Donternenent. Chapitre VII, séra à la Articie z8. Article jl. Tottes les charge Chef pour consulter Lentreproneur et devra donner toute facilite i de l'eau dans les canaux portes de régulation et autres apparcils de contrôle cous de leur examiner tous les éludes ct rahier des FIngenieur en truction métalliqne de principaus et secondlaires devront étre de COIISArticle 99. préparation. étude charges au être poursnts dlun mécanisme premiere qualité, en acier ou autre métal, et prouvé par Chiaque et chiaque cahier des vrés sans retanl CIl de manceuvre tel quils devront partie lIngénieur de cn Chel,et dès qu'il; sera charges tel quril ser ap- Arlicle 42. Tous toules les circonstances. paissent être manouquel moment, innegrante d'un ce comnun contrat. 1l peut eependlant approise être molifié par Imi,dlevientra i de répartition, bassins ourrages de permanents tels épis, chites, Chef. accord entre PEntrepreneur et n'imo superficie el ourrages similaires aelimcntation, cananx u2 fite, déversoirs onvrages Arlicle 30. PIngemenr en magnnnerie acceplable devront être construits en béton' ou de en faction de FIngeniettr Lentreprenour en Chef. s'engage tuus i réparer à ses frais, et à la salis- Artiele 43. Les appareils équivalente. de lions aux routes ct les dsmmages causes par contrat devront étre de jauge auxquels il est référe dats le Il convient, en outre, pulbliques de autres propriëtés de la ses opèra- par IIngénienr en Chef. construction de première qualité el de type présent lusage des routes construites n'établir aueun péage od tixe ltepmblinue similaires d'llaiti. Artiele 41. devra approuvé blielusage de toute route construite par lui. L-Eatreprenour pent intenlire ati pour el ponts et ponceaux TEntreprenour permanents pour la construire, i ses frais exclusifs, les allerinées lui. par lui, sur les terres possédlées pu- oii des seconfaires éludes ct par les roules pilbliques traversée existant à de la ses cananx prineipaux Article Lenirepreneur, à moins d'y avoir éte daires. Le cahier des clarges relatifs i ces canaux date de la soumission lIngénienr Artbonite en Chefei le Directeur Général, ne autorise par écrit servant les Gouvernoment coustruira i ses frais les principaus et seconde lerre un volume d'eau excédant un litre pourra pas dériverdn PALRE les ponts sur routes les publiques quil pourra construire ponts el poncenx desLes déficits irriguée, mesuré à l'ouvrage de prise par ou. secoule aux et par lreclare metres ou plus de routes ce puiliques ponr la traversie ullérieurement.

énienr Artbonite en Chefei le Directeur Général, ne autorise par écrit servant les Gouvernoment coustruira i ses frais les principaus et seconde lerre un volume d'eau excédant un litre pourra pas dériverdn PALRE les ponts sur routes les publiques quil pourra construire ponts el poncenx desLes déficits irriguée, mesuré à l'ouvrage de prise par ou. secoule aux et par lreclare metres ou plus de routes ce puiliques ponr la traversie ullérieurement. des canaux de Tous cours d'une rapport aux débits alloués ouvrages de prise. nente en beton armne largeur gienle desront ètre de six fleuve Artihonite, Fra civile queleonque, du atid de pourraient Finsullisanee se produire de les rontes publques ou la équisalent Les ponts construction el permacivile quand le débit pourront étre compensés au cours de celte même débit # de moius de six motres pour de traversée en tE canaus pincipans ot pontecaux sur corresponlantes dans del'Artihonite le débit alloué. le permettra, par des saugmentations année bois créosole, devra Lette de tous' largenr les ponts guenle, cl peivent ere en béton seconaires ou en Article 32. L'entreprenenr reconnait à l-Ingénienr publiques en Chef. se conformer à ce qui aura ponceaux été desservant les rontes pecter lrentretien et la réparation des travaus en Chef le droit d'ins- Article. 15. appronvé par Plugénieur mettre, à ses frais, s'il cn est requis, à la dirijgation du et il s'engage is ses frais les LBatrepreneur ponts n'est obligé de ou situé Pingenieur dans en Chef diment aulorisé à cel disposition représentant de teurs de lerre. et poncenux accès aux construire d-entretenir un chfitats outre endroit approprié du Distriet. effet, us hurea cumvenablement server les tolngeniour en Chef est antorisé à propriétés des détenà accorder à nimporie moment Lrentreprenenr s'engage en ponts el exigences minimna pour la preserire el i faire oben Chef, libre accès aux appareils quel de au représentant de Article. ponceaux construction el Pentretien de tous les cl à permettre en tous temips à ce jauge cl aux deversoirs de PIngénieur (tifs 46. Dans tN but prineipal de lixer les canaux priucipaux et: seconilaires. représentant de faire des jaungeages superiicie, dans nécessaires de rEnitreprenenr et des délenteurs de terre les abligations et droits respers CHAPITRE comprises dans ponr les la distribution de l'eau relativement les aux travaux IV. limites de dirrigation, terres irrigables Article 33. Pour que lélude el le cahier des affermées foarnie cliaque et section, tle sont pats possédées ou gation reçoivent lrapprobation charges des travaix d'irriparl Fitatreprener ausquelles Aa d irrigation devra être conforme à la meilleure pratique reqiise, moderne le systéme dans y est exposé doit êlre subdivisées Les en Termes-unitéss contral, devront être consilérées comme civil.

, terres irrigables Article 33. Pour que lélude el le cahier des affermées foarnie cliaque et section, tle sont pats possédées ou gation reçoivent lrapprobation charges des travaix d'irriparl Fitatreprener ausquelles Aa d irrigation devra être conforme à la meilleure pratique reqiise, moderne le systéme dans y est exposé doit êlre subdivisées Les en Termes-unitéss contral, devront être consilérées comme civil. ma branche du génie élendues de de cinquante heclares chiacune. SERRETE Art, 31. Lrêtude générale à laquelle il est référé à de conme moins composées Ht ou plusienrs einquante heclares devront, être ennsilérées voirla construction des travanx tierigation dans article 251 devra pré. de cimmpante heetares.. fermes-unités, plus tne cfraction r section. Lrétude technique deda III ordre rationnel, suclion composte de deux Ainsi, une élendue de centidix E premier lieu devra pormetire l'extension section ou dés sections à cunstruire de dix heclares. fermes-unités de cinquante heelares plus uno hèctares efractions est N codrtolal ainsi définitif compatible avec un systeme ultérieure de ALL minitnum de lRntreprencur der est libre de sulliviser la lerre d'ua qualité qu'avec le minimum d'entrave construction de première t Peau n'importe manière qu'il jugora pussinlée ou alfermie pareil agrandissement. Le barrage de Pexploitation ati cours Article dramigation NT la dite terte. convenable, pour la prise ReminAer eni génèral devront êlre éludiès el construits Enadet de el les ouvrages devra 47. Sons réservo des de manutention du débit maximum linal l'eau d façon A permettre # ennstruire, i: sus seuls frais, Hsposilians lin l'article 27, prisent 1Enireprenenr contrat. Tontefois,il n'est pas irrigalion spécilié dlans le gation qui devra s'étendro i riseat: de distribution de l'eau dirrides portes et des apparcils de controle, obligatoire linstallation définitive Terme-unité ou plus du chamnn élendue de terre de la s'eH présente. elc., soit Ae avant que la nécessité ilest l'enu mentionné ci-après, superficic contracté indinstuelle.dent le détenteur contenance aura comme d'une Arlicle 35, Avec chaque étuile d'urtigalinn. Les émissaires do Pengagemient écrit d'utiliser et de payer en Chef, PEntrepreneur devra aussi présentée à Tapprobation de l'ingénicur éhaque placès auv eudroits les favorables livraisoa do co réseau devront êire veunent du travail spécifié dans l'étude, soumeltre el ce un, lableau du temps d'aché- Arliclo. éleudac 48. pareille tr rendie une pour Jue Pirrigatinn par gravité de tableau, tel quil aura été inentionne à larticle Commne du réseau de opération tistribution pralique. de l'ean METE Ristrepreneur devra fournir et. d'irrigation installer, à Ses' LE MOMTEUR actes dans lesquels le. propriétai de plus des 1 litres mêmes du propriétaire, ou d'autres prepres frais, un émissaire de livraison l'eau ct d'irrigalion, un apparcil jauge, chaque ferme- la pu etre intervenn.

aura été inentionne à larticle Commne du réseau de opération tistribution pralique. de l'ean METE Ristrepreneur devra fournir et. d'irrigation installer, à Ses' LE MOMTEUR actes dans lesquels le. propriétai de plus des 1 litres mêmes du propriétaire, ou d'autres prepres frais, un émissaire de livraison l'eau ct d'irrigalion, un apparcil jauge, chaque ferme- la pu etre intervenn. n'est obligé de fournir de Teau d'irrigalion mevens adéquats ponr X conduire détenteure en aura demanile après Arlicle 57. L'Entrepreneur d'un contrat de service d'eau, eleetif puur heclares dont lc eRta ailleurs à aucune terre avantla signatired pent fixer; en unité de contrat de sérvice d'eau auquel il est référé telle' durée n'excédlant vingt ans T"Entrepreneur s'engase à qu'il. aura Amatele passe ainsi, pont une étendluc de lerre d'uuc stiperficie vertu de ce controt de d'ean L"h futur consommaleur l'eau moins 0.G hoctare contrat; rtere dans. le prisent heeares, MEntrepreneur est obligé de construire, d'é- prendte de l'eau el en' le prix dans la mesure mesure d'can moins deux de deux eent cinquanic canaux setondaires el ile les munir ct c'est-h-dire dans la Cette limite inférieure à ses propres frais.un ou plnsieurs la livraison del l'eau anx cinq mètre. par heclare esl à l'arlicle 59. a missaires de livraison et 'apparetle jange pour si le délenteur de ( unités-d'eaus, comme stipulé ou moilifier le droit minimume IE les plus favorables pour sôu irrigation par gravité, de deux ( unitès-d'eau D ne peut annuler terre les articles S4et53. points du déclaré inhérentachaque heclare de irrigablo,par si ellc cst dlisponiterre désire en avoir aulant. n'estrobligé de, défrayer ancune est obligede fournir! lcau d'irrigation, terre aura signé un Article 40. LEntreproneur livraison ou de en plus Patt cenx ble LEntrepreneur clle est à toul détenteur de qui pendant coût d'aucun émissaire de 48. ni partic Rute cont d'aucun émis- el quand disponible, et de continuer cel pprovisionaenea auxquels il est référé à l'artiele. Tet aucune fraction délinie comme contrat de serviee d'ean, contrat tant que. l'cau lirrigalinn est dnsponille, d'une sans saire de livraison ou de jauge partic rtr coit d'aneun canal sacondaire toute la durée le masinum du à l'article 31, et soits réserve d'can réparition dans il est dit à l'artiele APITe 46, aucune de ceux nécessaires eflecluer la distribu excéder stipulé en cas de déficit dans la quantité disponible ou rigule de livraison. en décrile plus dans les articles EE cl 48. équitabple efteuve Artibonite. aul prarata, un contrat de service tion de l'eau d'irrigation de dlistribition, de livraison el de jangeage definis Arliele 5S 1Entirepreneur est oblizi de signer discrimination avec Arlicle dansles 50. Les artieles ct 48 fontpartic des ( travaus d'irrigations frais de leurfone- d'eau, conformementa laux termes du préscnt de contiral,sans délivrer,, en consèquence, l'eau décrits les ct LNA es!

ata, un contrat de service tion de l'eau d'irrigation de dlistribition, de livraison el de jangeage definis Arliele 5S 1Entirepreneur est oblizi de signer discrimination avec Arlicle dansles 50. Les artieles ct 48 fontpartic des ( travaus d'irrigations frais de leurfone- d'eau, conformementa laux termes du préscnt de contiral,sans délivrer,, en consèquence, l'eau décrits les ct LNA es! ohligède payer touz, de distribution, de livrai tout détenteur de lerre qui le désire, à n'importe quel maà l'article 6,etlEatreprencure Les ouvrages dans la mesure oii elle est dlisponilble un titre élationnemont, entretien el réparation. dans Tarticle 49 ne lont pas partic des < travaux d'en d'irrigation pourvu eepenlant le detentenr de terre promluise comine son- el de jnugeage décrits 6, cl Pntrepreneur n'ost obligé Iran ment, blissant son droit sur les, rnnr quil désire irriguer et accepté d'irrigation. delinis dans l'arlicle antorisé i snspendre le met de. salisfaisant par Porganisation à lnuelle réfère larticle fins de 13. ce cootrat une faire les frais. LrEntrepreneur déetils husst lrarticle 49 qui ne sont pas entretenns eu 59. Il est établi par les présentes pour les sous le nom de 4 unitsd'irrigation aux ouvrages le représentaunt autorise de Tingénieur d'nne Article de volume d ear "Hirriga.ion, désiznée et par an. La roedlans un élal acrepiahlc pour ce qu'il soit remédié nnité à 0.3 hectare metre par heclare ( unitéChef, elà maintenir celle suspension chuses justua. non satisfaisant. d'ean p el equivalente vst autorisé ià prélever pour. de chaque service d'eau, facon ncceptable à cet élal de à exiger d'avance un engagement vance que PEntreprenenr Atre délivrée en exérntion des contrats Géneral Arlicle 51. LEntreprenenr est aulorisé cst par un détentear d'eau )) qui pent Pingenienr en Chef cl le Direcleur écrits salisfaisant pour Ini, danstons les' cas doit onil être requis en toul ou en partie, sera lixée entente entre dane part, el 1-Entreprenenr, Je à Tautre. de faire ln travail dont le çoil payi, t. Gonvernemenl, devra ouvrir le recours Tarbide terre de terre. de à cm- represeniat arriver a une entente vIll. par lé dit 52. détenteur Rien dans ce contrat ne devra être interprôté inferienres façor à einmpante limpossibilite comme il est prévu ant Chapilre devront seuls êlre pris en considération Aricle les détenteurs d'étendnes individuellement oblenir des ctendnes egales à une "E quatre factenr's del la redevanee snivants autorisée : o1l, antant ienre en superficie, de s'associer une pour fraction si la quantité combinée donne dans la Un lisation intéret del huit pour cent par an sur le des coût travaux estimatif, irrigation, ott plusieurs fermes- s-unités, cas, pluts les relations entre le dit; groupe de détenteurs entre (a), sera connu, le roit réel dle cmnstraction le contral.

ctendnes egales à une "E quatre factenr's del la redevanee snivants autorisée : o1l, antant ienre en superficie, de s'associer une pour fraction si la quantité combinée donne dans la Un lisation intéret del huit pour cent par an sur le des coût travaux estimatif, irrigation, ott plusieurs fermes- s-unités, cas, pluts les relations entre le dit; groupe de détenteurs entre (a), sera connu, le roit réel dle cmnstraction le contral. Les fraraux ul lel résultat; en derront pareil ètre les mêmes que celles qui existeront Si quil ainsi que eolle espression et deineidanel en aval prdgnnl de Pont Somle, ansquels et TEntrepreuenr délenant unc 011 plusieurs fermes- s-unilés fairedes el MEntreprenenr. Mamelinration du eonrs del 1-Artibhonile ne devront être pris en consideration en détoul détenteur individu de moins dec cinquante heetares ne étendlue arrangement: egale à il est réferi à Partiele 6), travaux 'irrization. pas mille mn d'autres détenteurs de terre pour réaliser Et noinire glubale que cin- terminant le coil des cent an sur une somnie de cint rent les avec moins unc ferme- unité, le détenteur de celle à ses élendne frais, les onvrages i1 ir- (h), Un intéret de huit pour ), etre acceptée comme represenlant de reaul ( 500.000 qui les frais TE heclares aura le droit de construire, Peau d'irrigation, au point yunrdes Gdles, compris.1 les frais legans. fails la quanle lui perneliront d'oblenir par gravile qui auront éte cons- frais estmtifs doorsanisatinn. frais, exreptés renx seront ponr rigalion le plus proche, sur les canaux d'irrigation de terre aura alors droit àla presentation el tmnéanires dirrigation el leur ronctionnement. cl dit an-delt L SEmaNtrE TEatrepreneur, el le détentenr conformément aux onnstretion roelle des travaax que les prolits realisès en sus 59, en fourniture truils par de l'eau d'irrigation par TEntrepreneur, entretien el réparation, dans1 pourvu les paragranier (a), et (b) de cet el de ariele réparation el sti- I termes du présent contral. ce contrat ne devra êlre interprêté de façon à enle- des intérêts stipulés des frais de dentretien à amorlir dans hoptsnnement, Arlicle 53. Rien le droit de constrnire à ses propres SIIS el au-dela (c) cl-dessons. soient d'abord employes ei pourvu que, ver à aucun détenteurd rde terre irrigable émnissairos de livraison el appareils de dans le paragraple dont il est parle plus scient haut, alluués que sur frais, des canaus secondaires, dles du réseau de MEntreprenenr à C frais estimalifs une porganhaton annéc queleanque. les intérôls lle jauge pour conduire leau d'irrigation consiruction ne gène la construction et # de plns, anerti des frais d-organisation. seront connus les frais réels. de terre, pourvu réséau lellc de 1"Entrepreneur, que LLTA construction soit le exé- dit le; solde (c), Les e frais estimatifs, ou, aulant quils des comme que Rassacdhinisiote foucionnement TSTR FEntrepreneur, et d'entretien et de réparation lcs frais d'entretien culée selon le cahier lui-mème des les charges dommages régissan!

d-organisation. seront connus les frais réels. de terre, pourvu réséau lellc de 1"Entrepreneur, que LLTA construction soit le exé- dit le; solde (c), Les e frais estimatifs, ou, aulant quils des comme que Rassacdhinisiote foucionnement TSTR FEntrepreneur, et d'entretien et de réparation lcs frais d'entretien culée selon le cahier lui-mème des les charges dommages régissan! qui en résiltent, s'il y ena. détenteur Dans fonctionnement, ils sont définis dans le présent contral, non compris susdits du cours de I"Artibodétenteur paic TEntreprenear.deves constriire,aux frais dlri ct de réparation des travaux d'amélioration le coût tous les cas pareils, le préferc, louvrage de répartition, privé y. compris laisse Fappareil le réseant nite en aval de Pont Sondé. cent par an MPEatreprenenr sur des si MEntreprenonc s'il en' Taut, au point où le canal sccondaire ces ouvrages devront être (d), Un proll de dix sera connu le E; réel, de constrnction dans le -de jauge, prisent. L'entrelion etl la réparation du ou, aulant est, délinie du conrs FRt sle 1Eatrepreneur. entière du délenteur de terre, cl # à satisfaction aura, sur le représen- fonction- estimatif, travaux d'irrigation ainst celle des expression susdits travaux damaioration à la le aHt charge de lIngénieur en Chef. L:Entrepreneur les similaires des contrat, non compris Pont Sondé. de façon à laot anlorisé de ces ouvrages, le même contrôle parties contral. de lArtihonite en aval de unité d'cau dewra, ètre établie d'ennement d'irrrigalion tels qu'ils sont délinis 4.na t présent La rolevance autoriscé, en plus des frisde fonctionnement (a), travaux uni intérèl el un Far sont spécilits dans les paragraphes. unité CHAPITRE V. rapporter trelien cl de réparation, tels molipicateur de cetle redevance par si celle de cel article, délivrée, resta-lite a fe des articles 47, 48, 49 el 50, il (b),(c) el () totale d'eau d'itrigation sans frais Article 54. Sous réserve des disposilions heclare de terre irrigable du Districl d'eau cst totale la qnanlité l'eau que MBntreprenenry aussi rse.fburaits bien que l'eau à fournir est allecté, les présentez,à un chaque droil d'cau potentiel composé de deux élé- quantité ainsi comprend qu'il esl prévu à lrarlicle 62, d'eau: d'Irrigation tr lArtibonite, droit cmininum, de 1, 2 heclare-metre lui-mème par contral de service de réparation, anents : prernièrement, un du fleuve Artibonite permet de dériver # moyennant paiement de fonctionnement, d'ontrelien, (e) et( (d) de cet liectare ct par an, sil le débit d'eau ;deuxièmement, un, droit Les intérals, los frais cst prévu aux parmeraphiee (a).

igation tr lArtibonite, droit cmininum, de 1, 2 heclare-metre lui-mème par contral de service de réparation, anents : prernièrement, un du fleuve Artibonite permet de dériver # moyennant paiement de fonctionnement, d'ontrelien, (e) et( (d) de cet liectare ct par an, sil le débit d'eau ;deuxièmement, un, droit Les intérals, los frais cst prévu aux parmeraphiee (a). dune annéo ouvrages de prises le volume correspondlant: résullera d'une équitable el le profit, ainsi quil circonstance, 'ètre la rodevance A *, la en aucine lixer EAS additionnel de participation quotilté de I'eau d'irrigation réelle- article, ne devront, àune autre, mais dans le but de moindre répartition, d'aprés la superficie TE et demande, excis du laux de1 1.2 hec- Iiscale eitaneperetia ou tello autra' redovanco frais do ttts ment disponible. à un moment quelennque, sâns eu excéder le maximum autoriséc pour! l'cau d'irrigation, discrélion appliquer, ce3 intéréts, devront elro pereus tare-métre par heclare el par anl, cependant pontà: sa el de réparation, ot ce seront gagnds ipour 31: dans Tarticle: défini deviendra posilif el TEmtrepreneure d'entrotion dans la mesure oit sa stipulé Article 55. Le droit d'çau potentiel de la ci-iessus lerre aussitol que l'eau d'irrigation tionnenont, par Simretrenent seulemnent séparêment. ne sera considéré comme dépendance l'irrigation de la terre comme il osl prévu, chaque annéo fiscale entendu el convennque le Gmuveraement dos intérôts, du me ou serar réellement disponible ce d'ean posilif ne pourra étre dans la suile llost onprosabimeat que loul Ou partie du moniant spécitiés dans les au présente contral, ete CAETA écrite R DirecteurGeneral. en aucune facon d' entretten,el de raparation par lrentrede la terre, si ce n'eat sur! lapproliation G en (ant frais de Tinationnenen cel soront recouvrés ssparé Aficle 56. L'expression a délenteur de terre ou détenteur, toute des (a), (b), (e) el (I) de article, qu'elle se rapporte Ala terre, comprend; outre 2 proptiaisuire, d'engagor la terre, M mragmphent I est dans los parngmphios (e), soone qui, en verlu d'un contrat exprès, a le pouwoir à toutes personnes, preneuf. Le mot € ooût ", coumme il êtrp umployé de façon à comaprendre muaniere àl lier le prupriélaure; elle s'applique égalament el reglée harle Code de cet article, dovra intorpréts fermjers, usufruilters et usagers, de,la inanière servitude résullant dos (c) et(d) ainsi qu'à ceux qui peuvent revendiquer ET Civit, LE MONITEUR de terre, obligé pur contrat d'n-- construction initiale, ct pour le T d'cau d'irrigationà l'cnu tout sern en détenteur returd, juursàt partir de l'envoi toutes Ics sommes dépensées In répartion des travaux d'irriga- cheterdel due forme etquis du borderean pourl l'cau detrentej fournic.

) et(d) ainsi qu'à ceux qui peuvent revendiquer ET Civit, LE MONITEUR de terre, obligé pur contrat d'n-- construction initiale, ct pour le T d'cau d'irrigationà l'cnu tout sern en détenteur returd, juursàt partir de l'envoi toutes Ics sommes dépensées In répartion des travaux d'irriga- cheterdel due forme etquis du borderean pourl l'cau detrentej fournic. II est fait obligation à toute fonctionnement, P'entretion Era damdliontion en aval de Pont Sondé: en de suspendre les sorvicediem d'irrigation cette tion, al'exclusion des travaux tonte In diligeneo vouluc, tant à TEntrepreneur obligéc contrat d'acheter l'ean, quand avoir personne étéduEntreprenour s'engage initinle à apporter quedans le fonctionnement, l'ontretien lc personno cst en retardde de quatre-vingt dix jours aprés ar dans ln constructioni des travaux Wirrigation. de façonà en mnintenir Chef. ment notifiéc de sa dettc envers TEntreprenour. nc conformément devra être rétabli et ln réparation fisées parlingéniour en du présent contrat. Lc service d'can P'eunt coft dans lcs limites raisonnables de. lIngénieur cn Chef, termes de tous lcs pitiemerts pour Toutes les dépenses qui, dans Popinion on! légitimes auxquels ilost ci-dessus qu'apris paiement cn retard de plus leanrricrés-Poust de trente jours, devront être arriérés. majorés excédent les coûts maisonnables sur lesquelles TIngénicur en Chef irtigation, cent pour chaque mois ou fraction de mois contenir une reféré, ct toutes autres dépenses s' entendre, quanti leur inclusion dans d'un G5. Les contrats de servicn d'eau devront ou antre faute ct no pouvent mauvaise foi Taliees lecoût TEatrepreneur initialde construction où dans lc deuxàl coût la de fois, fonctionnement, devront étre clause stipulantque si, par négligence. de délivrer l'oau d'irrigation, dientretien ct de réparntion, où dans les ctsi c'est nicessaire, devront de sa part,1 1"Entreprenene manquait ellel'est, conformément à tout condans un compte ( en >, VIII du si elle est disponible ct quand deviendra cn conséquence resportées être soumis à Tarbitmge commoi mrmte cst prévu définitif, au Chapitre les dépenses trat de servicc d'eau lc en viguenr, terre, il ct devra lui toutes ses présent contrat. En attendant le réglement dans les coûts, pour les fins ponsable envers détentenrde résultant du défaut TvCr service d'eau : contestéos ne devront pas êtrei incluses (c) et (d) de cet article. réclamntions pourdommages comme elles ponrront être établics ct déterminées poursivies aux paragruphes devra préparer (a), tous les devis estimntifs dans une dirrigation, (a) parentente entre les parties, si possible, ou composéde memL-Eatrepreneur cn Chef, afin de permettre (b) à défaut d'entente, par un tribunal arbitral ct forme satisfaisante facilement pour lIngénieur les cofts estimntifs par des cofits récls, bros choisis par le détenteur de terre, PEntrepronour comme lIngé- étant de remplacer clairs.

ies aux paragruphes devra préparer (a), tous les devis estimntifs dans une dirrigation, (a) parentente entre les parties, si possible, ou composéde memL-Eatrepreneur cn Chef, afin de permettre (b) à défaut d'entente, par un tribunal arbitral ct forme satisfaisante facilement pour lIngénieur les cofts estimntifs par des cofits récls, bros choisis par le détenteur de terre, PEntrepronour comme lIngé- étant de remplacer clairs. L'Entropreneur devrn également tenir les comptes en nicur en chef,et dont la décision sera socepicedtavaoce -des définis coîts et réels dans unc forme satisfaisanto pour PIngénieur sans recours. l'Entreprenenr est autorisé à sa discrétion, à vendre de Chof. il est stipulé dans cet. article, en- Article C6. pour la lixiviation des terres, en dehors Les redevances fixécs comme du Président de la République, et l'can délivréc suirant parlni un tarif qui sera établi par les agents auxquels soitprétrèront en vigiteur pararreté élevée ne devra être récianée par l'Entre- il est il l'irrigation, cst référé à l'article 59,pouryn que chaque vente pareille del en aucune redevance contral dc service d'eau. Cependant, d'un contrat spécinl éerit, sujet an contrôle TIngéniour preneur, en vertu P: de vendrel l'ean au-dessous cédéc cst antorisé à pénétrer sur les terres auxquelpermis alEnlreprenenr, à sa discrétion, toute réduction s'applique chef. L'Entropreneur ln lisiviation dans lel but de se convaincre des rederances antorisées, pourvu à que tous lcs porteurs de contrats de les lcau l'eau est est fournie récllement pour utilisée i cette fin. égalemient et proportionalement: que service d'eau. régissant la livraison de l'eau en vertu CHAPITRE VI. Article 60. de Les service réglements d'enu derront être recommmnlés ct 1En- du D à il est Aes contrats à l'approbation de TIngénieur en dt G7. travaux de drainage laquelle trepreneur et soumis Pour être ces réglements derront Article i Particle Lfexpression G comme comprise dans l'expression travaux Directour Général. modernetype. spprouvés. Apres leur approba- référé ) embrassel les travanx nécessaires pour lexéeution effiêtre conformes i In pratique pararrêté du Président de In Répu- d'irrigation' bon fonetionnement du réscau d'irrigation, lévacun- - tion, ils entreront cn toutes vigueur modifications appronvées qui y seront cace de ctlcl l'ean surabondante oul de l'eau dedrainage E! superficie irriiblique, de mômc que on tion itrigable, pour la lisiviation des sels contenus dans les terres apportées les terres appartenanti a FEntrepreneur pour l'abaissement du plan des nappes souterArticle 61. Sauf pour eau d'irrigntion ne sera délivrée si ce guces ou irrigables, l'évacuation finale. par gnvité ou pompass, dansaffermées par lui, aucune de service d'ean passé entre le raines, et pour pur lIngénieur en chef, des caux m'est en exécution d'un contrat Tous les contrats pareils de- la mer ou des autre pluce accepréc préédentes. aétenteur de terre et IEntrepreneur. des formules-types proposces par l'Entre- provenant Gs.

irrigntion ne sera délivrée si ce guces ou irrigables, l'évacuation finale. par gnvité ou pompass, dansaffermées par lui, aucune de service d'ean passé entre le raines, et pour pur lIngénieur en chef, des caux m'est en exécution d'un contrat Tous les contrats pareils de- la mer ou des autre pluce accepréc préédentes. aétenteur de terre et IEntrepreneur. des formules-types proposces par l'Entre- provenant Gs. opérations Toxéention des travaux de drainage définis yront être passés d'après parlIngénieur en Chef et le Directeur Gé- les ci-dessus Article deviendra Lorsque nécessaire oll désirable suivant lc cas, IEntrepreneur et mppronvées contenir une clause en vertu de laquelle devra soummetrei à lIngénieur en chef les études et cahier méral ;ils pourront l'cau délivrée en vertu d'un contrat de ser- preneur des charges ct le tablean du lemps de leur achèyement Les études redevances dues pour signé, bénéficieront d'une hypothèque ct cahiers de chrges et le tablenu du temps dévront être approu- device d'ean négulièrement rang sur le bien du détenteur de terre. del'cau vés ou msdtiés par l-Ingénieur en chef, et le défaut d'enteute légale en L-Entrepreneur: n'est astreint au paiement ct vra ouvrir le recours i Tarbitrge, ainsi qu'il est prévhi au ChupiArticle ETE prévue dans l'article SF mais il s' engnge i l'Ingénieur installer tre VIII du présent contrat. de l'exécution des travaux de d'irrigation à entretenir des apparellade jauge satisfaisnnts des appareils P façon que la T'Entrepreneure est tenu responsable 01 entretenir, dans un état propre en Chef, et à relever les indientions délivréc aux terres possédées on affer- drainage adéquats les pour terres mettre possélées ou affernées par lui. ninsi que quantité d'eau d'irrigation cn tous temps. à Tagriculture, pour il détiendra des contrats de service d'eau m6es lui soit connue convient qu'en préparunt avec les de les terres passés. lesquelles i 63. L'Entroproneur los contrats de servico d'cau,il ne fern pas ou régulierement Article 60. Les ( travanx nécessuires pour protéger les susdits détenteurs excessive. de terre d'eau d'irrigation pour les légitinos terres pesaiilées des antres travaux contre les dommages résultantdes dans inondations lexpreseion oudes (, travaux divaréserve lui, au détriment des besoins dc discrimination, dans gations des rivières > déclarés font compris des ct des affermécs en enu par d'irrigation : qu'il ne fera pas les porteurs de contrats d'irrigation D à l'article 6, ct coût fait responsabilités partic du coût auterres entre EE pour Tenud'irrigation, l'can d irrigation obligations de l'Entrepreneur, les sorvice redevances d'eau; ;quêt toutes les redevances des dits pour contrats ;quil ne de- quel il cst référé à l'artiele 59.

és font compris des ct des affermécs en enu par d'irrigation : qu'il ne fera pas les porteurs de contrats d'irrigation D à l'article 6, ct coût fait responsabilités partic du coût auterres entre EE pour Tenud'irrigation, l'can d irrigation obligations de l'Entrepreneur, les sorvice redevances d'eau; ;quêt toutes les redevances des dits pour contrats ;quil ne de- quel il cst référé à l'artiele 59. il ost référéal'alinéa pricédent de seront uniformes entre lcs aucuno portours réduction do redevance pour les ser- Les travaux comme de protection.suxsmuelst dans! l'expression a travaux d'irrigamandera ni n'necoptora répartirn. équitablement, au prorntn ct sans dis- de tion cet ": article ne devront ombmsser compris mcun travail d'amfliorationdu eours vice d'eau : qu'il l'ean disponible, y compris l'cau les terres d'enu pos- récl- du fleuve Artibonite cn aval de Pont Sondé, Ces derniers entro travanx crimination, par lui, toutes les foisque ft volume à devront être conformes à ce qui aura éto convenu lIngénienr sédées ou affermées estinsuffiannt ; qu'en tous temps, il pourvoirn avant de en Chef ct PEntrepreneur, comme de la néoessaires pourl ln protection des los lement dieponible drojtsd'cau, minima dans toute ln mesure posible dressorn les truvaux d'irrigntion et cello des superticie irrigable, de contro tous los I'cau disponible en surplus ;quil trois mois ; qu'il dommnges qui pourtaient résulter inondations en Chef ct P'Artibonite. répartir au prorats 1 cau fournie au moins tous les au plus tardl Le défaut d'entente entre Fingénionr du cours 1'Entreproneur, en aval del Pant bordereaux pour pour cotte cau, trente jours ct sur In nécessitéde la suslite amélioration enverra les borderentix de la périodo pour lnquello ils sont drossfs, ponr Sondé, O1 sur les tmavanx ponipecaliser il est cette prévu amélioration, au Chapibre dévm VIJIdu Onsprenfexpirnation fern tous sCS efforts pour obtonir lo prompt lui. pismarf vrirl le recours àl jurhitimecomme qu7il toute eau d'irrigation réollement est fournio autorisé F: suspendre 16 servico présent contrat. Arlicle 61. PEntreproneur . H SUPPLENENT DU IONITET DES JEUDI 2 & LUNDI 6 JUIN 1927, I"* Le de coût initial de construction des travanx T'Artibônite én aval de Pont Sondé devra d'améliorationd étre du cours I devra preneur, qui devr être remboursé parl'Etat de payé par l'Entre- VIII, Nie le courir pendant le recours à celui-ci sera certifié par leur coft réel, tel tribunal arbitrl décide dans Tarbitmnge la suite prévuan huit en l'Ingénienr en Chapitre pour cent par an sur les Chef, avec des intérêts trepreneur.

ite én aval de Pont Sondé devra d'améliorationd étre du cours I devra preneur, qui devr être remboursé parl'Etat de payé par l'Entre- VIII, Nie le courir pendant le recours à celui-ci sera certifié par leur coft réel, tel tribunal arbitrl décide dans Tarbitmnge la suite prévuan huit en l'Ingénienr en Chapitre pour cent par an sur les Chef, avec des intérêts trepreneur. faveur de PEnLes provisions de l'articlet 59 relatives Versements à la différés. due ment Article aura 75. le droit A T'expiration de de la durée de ce trepreneur, au contrôle des coûts par diligence de 1'Enà priorité pour le contrat, le Gouverreconrs. à Tarbitrnge si c'est nécesssire, PIngénienr en Chef, et au dictoire gation, de un la prix à déterminer d'après rachat une des travanx d'irriàla détermination du coft des travaux xappliqent intégralement de valeur des biens réels d ce estimation contraaval de Pont Sondé,t tels qu'ils sont d'ameliortion du cours en Article Tarbitrage, en cas d'impossibilité de moment-la, sous réserve Le cott des travaux d'amnélioration envisngés du dans le présent artisic. droit de 76. Si le Gonvernement décide s'entendre de sur. le prix. certifé comime il est stipulé dans les susdit cours, calculé et rachat ci-dessus, les purties aux ne pas exercer le article sera défrayé conformément aux pamgmphes préeédents de cet signer telles conditions un nouveau contral pour telle durée présentes conviennent de matière qui sera proposée au Corps dispositions d'une loisur la mun qui pourront être convenues anpplémentaime entre et dans lal loi de sanction du présent contrat. Législantif en même tomps que et sous accord, réserve y compris le droit de vendre à des tiets elles d'un comArticle 77. Bien d'arbitrage que en cas d'impossibilité de s'entendre. aceptables, / CHAPITRE VII. choix de ses employés, PEntrepreneur d'obéir" à ne soit pas dans le les ancune autre obligé, Article 70. La durée de ce cantrat devra être de cenx exigunces qui offrent de leurs son entrepriss ct les considénation que consécutives à partir del la dnte de la soixante années- partont ott c'est aptitudes particulières de tion y relative." publication de la convient loi die sinc- pour tous les praticable, UeNcelitauroprosene l préférence aux de donner, noncer à ce contrat trieatreprerenr puraris écrit peut, adressé an'importe quel moment, reemplois, citoyens huitiens effet, mais, si cet avis est donné le ati Gonuvernement à cet Article 78. dans riode active, il ne pourra pns avoir après commencement de ln pé- cable, cmploiern LEntreprenenre des éttlants et des la mesnre où il le nement de s'approprierde plein effet d'empôchor le Gouver- culture oui des écolcs techuiques diplômés des écoles jugern pratiréfér6 le rir MrETtE plus haut dans ce contrat. Dans le cautionnement auquel ilest I l'expfrience des méthodes dllniti,atin qu'ils d'ngripart de cas de renoncintion de de préparntion des modernes puissent de scquéIEntrepreneur, il lui sera permis, sans autre la produits du sol pour d'irtignation, le marché.

le Gouver- culture oui des écolcs techuiques diplômés des écoles jugern pratiréfér6 le rir MrETtE plus haut dans ce contrat. Dans le cautionnement auquel ilest I l'expfrience des méthodes dllniti,atin qu'ils d'ngripart de cas de renoncintion de de préparntion des modernes puissent de scquéIEntrepreneur, il lui sera permis, sans autre la produits du sol pour d'irtignation, le marché. culture et porterd'Haiti tous matérinnx el de pénalité, d'exavoir importés en franchise, ou outillge il peit construction qu'il peut CHAPITRE VIII. metériaux et outillage après puiement des disposer droits en de Ilaiti de tels Article peuvent être alors eu rigueur. doune qui parties: au 79. Dans le Cas oùr il surviendmit un Article 71. présent contrat i désaccord entre les de détruire LEntrepreneur ne devra positions, le différend l'égard del'une ou d'enlever, en tout ou en cependant pas avoir le droit dont les peut être déféré à quelconque un de ses distravaux d'irrigation sunsTapprobation partie, ancune portion des sent article. membres devront êtro choisis comme il est tribunal arbitral Chef. Ces travnux deviendront, sans condition prénlable ct de lIngénieur en La partie désirant prévu au prépriété de l'Etat, si co contrat est déclarénul et sans fruis, lu pro- temps écrit, à Tautre Tarbitrage doit adresser ct notifier nul, pour I'nne quelconque des raisons quis y sont quand ils sern déclaré férends E partie un exposé du différend en même nulation ne pouvant en rien préjudicier au droit de prévues, cette an- choisi par arbitrer,el elle. Lnutre soumettre en même temps le nom de ou des difacquis par lEtnt. propriété ainsi partirde cette notilication, partic, choisir dans un délai de soisante l'arbitre Article 72. Si, à un moment quelconquc, il devient par écrit i In partic demaunderesse. son arbitre ct en donnera jonrs avis à l'achèvement de truvaux de construction ou autre apparent que Fauto par elle de notificr à quelleila éu6officiellement fixé un temps opérulion pourl la- Parbitre choisi, le Président du celle-ci, dans le dit délui, le effectué dans le temps fixé, ou d'achevement, ne peutêtre requête de la partie demanderesse Tribanal de Cassation,snr nom de suspendre tempomirement une ustrBatroprenenr constraction jugenit nécessaire de Le' Tribunal ainsi constitué nommern le second simple laquelle un temps d'achèvement avait été fixé ous autre opémtion pour la célérité possible et décidera procédera de sans retard et arbitre. avec toute trépreneur devra adresser en Chef ofliciellemont, f'En. délai de à la question soumise, tension de temps, y compris, alIngéniour une demande d'ex- tivement quinzaine, entendue, compterduj jour oit, l'affaire dans un mission de suspendre temporairoment s'ille croit utile, une demanle de l'une des parties de le dépot des pièces auru élé effeclué. ayant été définices demandes, devra lcs travaux.

adresser en Chef ofliciellemont, f'En. délai de à la question soumise, tension de temps, y compris, alIngéniour une demande d'ex- tivement quinzaine, entendue, compterduj jour oit, l'affaire dans un mission de suspendre temporairoment s'ille croit utile, une demanle de l'une des parties de le dépot des pièces auru élé effeclué. ayant été définices demandes, devra lcs travaux. Dans chaeune dition de dléposer son dossitordans les Irois Fnule Eatropronenr déduire Ft Taffatre, le Tribunal se jours de qui â la clnirement les Inutre décidera Amc l'obligent présenter, ct pour que risons partic, sur la production do prohation requise, il faut qu'ilsoit cettodemande à la reçoire P'ap En CaS de il sera nieur en Chef, quo cette extension 6labli, satisfaction de Etats-Unis partage, de demandé au sion de suspendre de temps, de mêmequte la l'Ingo Américain ni dAmérmnue nommer un Département d'Etat des justifiées tempornirement] les travaux, si tel est le permisHuitien. tiers-arbitre, qni ne sera ni trôle de pardes circonstances et des évènements cs, sont Article 80., Toute décision extraordinaires, PEntrepreneur, force tels que grèves, tempêtes Gchappant ou ati con- patties contmctantos ct sera sins commune de deux arbitres liern les tables à la faute de majeure ou atres causes fortaites, inondations non .dlécido quel des Tiongroproneur a reconrs. Si le tribunal arbitral TEntrepreneur. impu- conque de maungnéde sc conformer à l'uno Article 78. LIngénieur en Chef accordern n'excédant pas stipulations trento ce contrat, il lui accordera tin quelde temps les circonstances pr écrit telle extension pour en commenecer jours après la notification de cette déli y compris : permission de suspendre exigent dans chnque Cns purtieulier pourra déclarer le Poxéeution. Passô ce délai, le Gouvernement décision quand elle estj justifiée, et la date tomporairement les tnyaux viendm de plein droit présent contrat nul et de nul effel, et l'Elat denée en consémnence. d'achèventent officielle sera ajour- Articlo 81. propriétaire du cautioanement. comme jl est prévu: au 1boatreprescar Chapitre VIII, peut recourir toute à Parbitruge, dans le délai aroir commencé â une contre accords les Teneilengontaispres extension de temps oti une suspension décision relative former à In décision plns hntit,1: opérations a d'achèvement d'mn truvail de temparnire.

ent officielle sera ajour- Articlo 81. propriétaire du cautioanement. comme jl est prévu: au 1boatreprescar Chapitre VIII, peut recourir toute à Parbitruge, dans le délai aroir commencé â une contre accords les Teneilengontaispres extension de temps oti une suspension décision relative former à In décision plns hntit,1: opérations a d'achèvement d'mn truvail de temparnire. Lc défuut être lix6 dans h du tribun! Entrepreneur dans lo manquuit se conêtre considéré comme un motif cotistruction, suffisant dans le lemps lixé, peut de ml effel et le dite décision, lo arbitrl, contrat délai qui aura pu trat et Pappropriation du cautionnement. pour T'unnulation du concauutionnentent pout êtro: déclaré nul et Article 74, La suspension deln PEntrepremonr est-] prévu al pout de nouvea recourir appropric à TEtat, sauf que gation pendant une périodede construction des tmyaux d'irriprésent clmpitre, s'il croit comme il Rie demande d'extension de soixante jours, sans soumission d'nne conformer ves, purdes catises" à avoir 6t6 empêch6 de s'y motif pourl Tannulation du temps par l'entreprenenr, constifnora llll tres événements tempôtes et inondntions Cchappant son contrôle, telics que grépristion du cautionnement, contrat parle Ghouvernement, ctl Iappro- Arliclo 82. En fortuits, eximontinnire, forco mnjoure ou auCepondant, cedélai de soixunte jours no contrictuites devm Cas do recoury à. l'arbitrago chucune des Pnyer tous salnires et frais oncourus dans parties la LE MONITEUR le même droit d'enlever ou de vendre ses matériaux articles 70 et et outillage 71. le salaire cl los frais, s'il y enn, qui lui est accordé dans les présentation do Sil cnuse,) compris si,la nomination d'un tiors-arbire de- t de construction à Port-au-Prince, au Déde larbitre choisi par elle,el tiers arbilre el ses frais. s'il - en - Fnit et sign6 en quintuple original, muis et an ci-dossus. vient nécessaire, lo salniro de ce succombante dans la procédure partemenl des Tmvnix Publics, les jour, a, seront supportés la partie arbitrale n'est pas entièrement FOMBRUN, CHARLES ROUZIER, arbitrale : copondant, N In décision le tribunal arbitral devrn ré- (Signs ) AUG. SCOTT, en favour de l'ine oul l'autre parlie, ie salnire du tiers-arbitre et scs frais, PAUL J. CHRISTIAN. partir entre les deux parties dé t Pour copie conforme : s'il J err a. violation des termes de ce contrat être de la part 1 Article 83. Tonte le tribunal arbitral,pent considérée Le Scerélaire-Genéral du Conseil d'Etal : iEarepnsentreemtnurs tribunal arbitral comme par constitnant un motif du d'annulation cantionneE. LAMAUTE. m le contrat le Gouvernement et d'appropriation 'Entrepreneur aura leurs titres ment.

CHRISTIAN. partir entre les deux parties dé t Pour copie conforme : s'il J err a. violation des termes de ce contrat être de la part 1 Article 83. Tonte le tribunal arbitral,pent considérée Le Scerélaire-Genéral du Conseil d'Etal : iEarepnsentreemtnurs tribunal arbitral comme par constitnant un motif du d'annulation cantionneE. LAMAUTE. m le contrat le Gouvernement et d'appropriation 'Entrepreneur aura leurs titres ment. Dans Rer cns oùl le contrat est annulé, modifiée par la loi du Ile plus bref délai, avec et procès-versur le Domaine, immé- (actes de vente, plans de ORDONNANCES 20 Février 1924, il sera procédé à cette baux) justifiant leurs droits prodiatement, pour ètre affermées des priété sur les sus-dites habitations. il sera à la détermination eux de le faire, Doyen du Compagnie, sur les Faute par : Nous, Richard Dauphin, des Go- terres yacantes du Domaine, Chenoux, appliqué contre eux, les peines prévues Tribunal de lère. Instance habitations Degal, Barochin Léger, et Couri, par la loi du 11 Decembre Ceux 1922. sans naives, du code d'Ins- Bignon, Maurice, de Terrier- Article 2 ainsi conçu : de qui déférer Vu l'article 181 modifié l'ouverture situées dans la commune Blanc. causelégitime s' abstiendront truction criminelle, fixons Lundi 20 Rouge, section de Fond de aux appels de ces Commissions seront de la session criminelle au Un délai de trois mois, à partir "Mo- punis d'une amende de 5 ù 100 dollars Juin prochain, à 10 heures précises la publication du présent avis au dont ou d'un emprisonnement de huit la jours fois, du matin. niteur" ,est accordé aux persounes lésés, s'il à 3 mois ou des deux peines à Fait au Palais de Justice des Gonat- l'In- les droits pourraient être leurs ré- par le tribunal Correctionnel, ni toutes ves le 19 Mai 1927, an 124e. de en est aucune, pour Bureau produire des Contribu- affaires cessantes, sans Appel du Ministère Cassadépendance. clamations au OlI au Cap-llat- tion, sur simple citation Richard DAUPHIN. tions à Terrier-Rouge formes prévues par la public. tien, dans les Le Président de la Commission Caloi. Port-au-Prince, le 2S Mai 1927. dastrale : 181 de la loi modificative Lélio CASSAGNOL. Vu : l'art. d'Instruction criminelle, du Code Dalencour, Doyen du D'ETAT Les membres : Nous, Murat SECRETIIRERIE g Tribunal Criminel de Saint-Marc, au DE LINTERIEUR Charlemague Bermadotta,Ssegurielo Fixons l'ouverture des Assises à dix Lundi, vingtsept Juin prochain, AVIS heures du mâtin.

ale : 181 de la loi modificative Lélio CASSAGNOL. Vu : l'art. d'Instruction criminelle, du Code Dalencour, Doyen du D'ETAT Les membres : Nous, Murat SECRETIIRERIE g Tribunal Criminel de Saint-Marc, au DE LINTERIEUR Charlemague Bermadotta,Ssegurielo Fixons l'ouverture des Assises à dix Lundi, vingtsept Juin prochain, AVIS heures du mâtin. En vertu des dispositions de dans loi du le Commissaire du Gouvernement Palais de Justice de Saint- du 27 Dicembre 1926, publiée Le de lère. Instance du Fait au K du 13 Janvier 1927,ceux près le Tribunal de TibuMarc, le 10 Mai 1927. Moniteur ont affermé des terres de l'Admi- ressort de la Grand'Anse et DALENCOUR. nistration qui communale de Port-au-Prin- ron avis aux intéressés que les MURAT vue d'acquitter leurs Donne ce sont invités,en au Bureau des examens pour T'obtention du certificat redevanees, à se Palais rendre des Finances, d'aptitude à l'exercice de la profession la loi du Contributions, de leur bail à ferme, plan, pro- de Fondé de Pouvoir, prévus par et 21 Nous, Rodolphe Barau, Instance Doyen de Port munis et de leur der- du 6 Juin 1919, auront lieu les 20 Tribunal de Première cès. .verbal d'arpentage Juin prochain à dix heures du matin. au-Prince, nière quittance. de Jérémie, le 20 Mai 1927. Vu l'article 181 de la loi modificative fixons Porbau-Prince,le: 28 Mai 1927. Parquet TITUS. du Code Instruction de la session Criminelle, criminelle au Pouverture à 10 heures du Lundi 6 Juin prochain, LA COMMISSION CADASTRALE AVIS IMPORTANT matin. 1927. DE L'ARCAHAIE décidé cet Office que Palais de Justice le 26 Avril Ila élé deux avertissements par espacés BARAU. Instituée par dépêché du Secrétaire 30 après huil huitjours à pariir de Rodolphe d'Etat de l'Intérieur, en date l'article du de la dale joursenl dc léchéance, seront suppri Avril 1927, conformément du 21 Aodt 1908" à sur le més lous abonnés quin'auront poini 49 de la loi invite les propri6- versé ou fail verser le coût de leu.s AVIS DOMANIAL Domaine National, habitations La Cerise, située sonseriptions àlaDirection de ce taires des La Beaudrie Nationale, où Fs D'ETAT DE en la section Raboteau,seotion des Délices, de Bou- nal, à FImprimerie sc présenter le matin, de SECRETAIRERIE etGareschert notamment les héritiers Phi- ppurront neuf heures à midi el le soir, de LINTERIEUR cassin, lantrope, pour là Cerise, ,la Manufacture Me. deux à cinqcontrat de briques, Sociëlé anonyme et à 8e - vertu de l'article 12 du Ilogarth, pour Garescher, Port-au-Princo. Imprimerie Nationale. En le Gouvernement et'a Henry au siège de la Commission Direoteur : VIRGILR VALCIN. intervenu entre Development et de preainter Commupalde TAroahaie), dana Haltian American la loi du 21 Août 1908 (Hotel l'article 19 de