Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

THEO DES Lundi 30 Mai 1927 82ème Année No 43 PORT-AU-PRINCE a L : RÉPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BRUN Havane 21 Mai 1927. a contribué à donner de l'éclat au sucLEON Sommaire: cès de cette Joute du Travail. A son Excellence CAMJLLEJ. Extérieures d'Etat des Relations ExtéricuresHORACIO VASQUEZ Ministre des Relations Secrétairerle Arroté autorisant In Societo anonyme dénom. la Dominicaine. Port-au-Prinee. Corporation 0. Acte Président de République mée e Haitian Agricultural Votre constitutif et Statutsy ranexés. Port-au-Prince, 21 Mai 1927. Je remercie très sincèrement cordiaux qu'elle a CONSETL DETAT - Seance du 8 Avril 1927. Excellence des veux HlatErtraits du Rogis tre des marques de Fabrique et SON EXCELLENCE formulés au nom du du Gouvernement Vingt-Oinquieme de Commerce. PRÉSIDENT MACHADO tien à l'occasion CuAvis. Havane. Anniversaire de MIndépeudance de baine. RAFAEL. MARTINEZ ORTIZ SECRETAIRERIE D'ETAT A l'occasion du 25e. anniversaire un EXTERIEURES l'Indépendance Cubaine, j'éprouve d'Elal de la République de DES RELATIONS très vif plaisir à offrir à Votre Excel- Seciéluire Cuba. lence des voeuxfervents en mon nom et la Port-au-Prince, 5 Mai 1927. en celui du Peuple Haîtien, de Cuba. pour plus grande prospérité SON EXOELLENCE LE BORNO ARRÉTÉ PRÉSIDENT VASQUEZ Président dHaiti. Santo-Domingo. Havane 25 : Mai 1927. BORNO solenDE LA REPUBLIQUE Au moment où s'inaugure Nationale de Son Excellence le Président de la PRESIDENTI nellement PExpositicn suis heuREPUBLIQUE D'HAITI Vu l'article 2 de la loi du 16 Février Santiago de los Caballeros,je Votre Excellence, Port-au-Prince. sur le droit de piopriété immobireux d'exprimer à du Gouver1995 lière accordé aux étrangers et aux Soavec la cordiale Haitien,mes sympathie vives félicitations J'envoie à Votre Excellence les re- ciétés : nement les plus sincères pour que les plus vifs pour le géétrangères; 29 à 87; 40, 45 et 46 et mes voeux s'affir- merciements nom du Gouverne- Vu les articles ; cette manifestation par l'admirable laquelle déve- néreux câble qu'au Elle a bien du Code de Commerce et les Stame une fois de plus Domini- ment et du Peuple à Haitiens, l'occasion de la cé- Vu l'Acte de Constitution loppemen's de la République écla- voulu m'adresser Anniver- tuts de CHAITIAN TAGRICULTURAL caine obtienne le succès le plus lébration du Vingt-Cinquième Cubaine. En re: CORPORATION > Corporation Amétant. BORNO saire de formule la République des voeux sincères pour ricaine ayant son principal établisse- Comté tour je d'Haiti et pour le bonheur ment dans la ville de Paterson, EtatsPréside nl d'Iluili. la prospérité de Votre Excellence. de Passaic, Etat de New-Jersey, personnel Unis d'Amérique ; d'Etat GERARDO MACHADO Sur le du Seorétaire, Santo-Domingo, 10 Mai 1927.

NO saire de formule la République des voeux sincères pour ricaine ayant son principal établisse- Comté tour je d'Haiti et pour le bonheur ment dans la ville de Paterson, EtatsPréside nl d'Iluili. la prospérité de Votre Excellence. de Passaic, Etat de New-Jersey, personnel Unis d'Amérique ; d'Etat GERARDO MACHADO Sur le du Seorétaire, Santo-Domingo, 10 Mai 1927. Présldent de la Ripublique de Cuba. du Commerce, rapport Portau-Prince, 21 Mai 1927. ARHETE : A SON EXCELLENCE à faire ses LE PRÉSIDENT BORNO D'ETAT DE CUBA ler. Est autoriséo . SECRETAIRE Art. aux Port-an-Prince. Hayane. opérations en Haiti, conformément arrêtés et règledispositions des lois, dans la République, Mon Gouvernement et la République Je prie votreExcellence d'agréer,avec au Gouver- ments en vigueur dénommnée ( HAIvous sont sincèrement reconnaissants ges très vives félicitations sincères la Société Anonyme CORPORAdu Message de cordial compliment que nement Cubain, les voeux forme TIAN AGRIOULTURAL établisseà pour r1e Votre Excellence m'envoie l'occasion Na- le Gouvernement Haitien al'oc- TION ), ayant son principal de Passaic, de l'inauguration de l'Exposition bonheur et lsprospérité deCuba, de Son In- ment à Paterson, Comté d'Am6tionale de Santiago de Los Caballeros, casion du 25e. anniversaire Etat de de Me. en ktegerr.biatsuae et j'éprouve du plaisir même temps dépendance. LEON rique, appert acte au rapport féliciter, Votre digne organe, CAMILLE J. et BOn Collègue, à, Haitiens Hermann Pasquier le Peuple et feo Gouvernement Hatti Ministre Relaliuns Erlérieures. du concours important par lequel LE MONITEUK notaires à du 17 Mars Fortau-Prines 1927, on date du Art. 2. Sont Tapprobation titntif, par le de la Sociét6.et de son acte consserves et dans les approuvés, sous les ré- torisation pour Président la de la Répablique, I'au- tion et récotts da la Constitution limites des lois et de-l1 tions en Halti, et Société en ontre de faire ses opéra- porte quelles céréales, sisal et de toutes et de Constitution delal (légales. à toutes autres fius bnc, cnfé, et de tous on fruits, de noix, coton, n'im- taCorporation. et les Repablique,TAese Statuts de la minute Dont acte fait et passé à produite on extraits du sol qai peuvent être u'importo quols Art. 3. dite peuf cent et en l'étnde jour Hort-an-Peisace dix-sept en que d'Halti. des terres situées dans prodnits la par Toute vingt sept. Mars mil Républià - tion l'Acte de modifeation ou addi- parant etson avocat ont après lecture, le com, der Demander, 80u8 acheter, Statuts de la Constitution et (Sigué) ) Don N. Alohr, Panl signé avecles notaires. licence des brevets posséder, vendre ou c6de aux Charles et Hermann Salès, Dieudonné diaventeare inventions, dtavention, droit recevoir Corporation devra, avant positaire de la minnte Pasquier, ce dernier dé- désmarque: 8e de fabriqne et amaclioratins procéaucun effet applitcation en et de produire écrit Mars : Enregistré à en suite de laquelle est Fapportant ou atiles ans noms commercinux Haiti, être Ro.

des brevets posséder, vendre ou c6de aux Charles et Hermann Salès, Dieudonné diaventeare inventions, dtavention, droit recevoir Corporation devra, avant positaire de la minnte Pasquier, ce dernier dé- désmarque: 8e de fabriqne et amaclioratins procéaucun effet applitcation en et de produire écrit Mars : Enregistré à en suite de laquelle est Fapportant ou atiles ans noms commercinux Haiti, être Ro. mil nenf cent Fort-an-Prince vingt le dix sept ment Acquérir et par achat, affaires sts-dites. lapprobation du Président soumise à Case 3143 da sept, folio 489-196 détenir, posséder eoascription et oa antrepubliée d'Haiti et civils. Perçu droit fixe Registre Y No. 4 des actes de obligatioca tonte ou autres disposer d'aotious, Code de conformément à l'article 45 du vingt cinq centimes. d'en autre société, twconzaiesennee. locale ou de dette Art. 4. Commerce. La Le Directeur Frincipal de 1 et échange payer le de prix ses en eapèces oa par étrangèro, et pourra être présente autorisation DAMASE Earcgintrenent : tions. propres actions- -ou 6mnission obligation des lois, réroquée en cas de violaPIERRE-LOUIS, les Dans lois leg limites et del la manière l'Acte de arrêtés, règlements ou Vu pour Le affaires dans locales, la société pent parunise par lai Constitutione etdes de CYRUS Contrôleur : toires, colonies lun quelconque des conduire ses Soci6t6,sans Statuts de SAUREL. et dans tous oa des Etats, terriintérêts envers préjudice les des dommages Deuxième y avoir an on etn'importe dépendances quels pays Etats-Unis Art. 5. Le tiers. expédition délivrée le 19 Mars 1927, acheter, plusiears bureaux, ety étrangers, et exécuté à présent Arrêté sera réels et hypothéquer, et les détenir, la publié COLLATIONNE persoanels. transpyorter droits d'Btat du diligeuce du Secrétaire et S'engager dans les Commerce. H. PASQUIER, nolaire, réales, de toutes et n'importo affaires quelles de vente de slsal Donnéau Palais fruits, noix, coton, sortes de c6Prince, le 9 Mai National à Port atn'importo être quels produits da tabac, sol café, ot de Findépendance 1927, an 124ème, de Certificat dans produits la par on extraits des terres qui peuvent situéer Halian d'incorporelios Products modifié de liser toutes mepubligne d'Haiti et à cette An,uti. Par le Président: BORNO, . geanl Sa Corporation chan- portation usines, outillages, ou RCREeta moyens de machineries, dénomination en utiles on dnsjortation qui transport, d'imLe Secrétaire Agricultural Hlaitian adaptés. peuvent' y être d Etat du Corporation. Les clanses ci-dessus CHARLES ROUZIER, Commerce : Eignés Ilest certifié par les présentes comme voirs, étant contenant à la fois seront des fins interpritées et ciété sous a'associen: le régitne par ce certificat que en les une sous- ration de pouroirs expresément prévu que des pouNew tions de la loi de la et en verta des disposi- so- manière dérée comme limitant spécianx ou ne sera pas l'énumé- consiACTE DE (Révision Jersey de intituiéon-Lor Légialatare sur les de PEtat de ration des les diverses pouvoirs de pestreigeant la société.

la fois seront des fins interpritées et ciété sous a'associen: le régitne par ce certificat que en les une sous- ration de pouroirs expresément prévu que des pouNew tions de la loi de la et en verta des disposi- so- manière dérée comme limitant spécianx ou ne sera pas l'énumé- consiACTE DE (Révision Jersey de intituiéon-Lor Légialatare sur les de PEtat de ration des les diverses pouvoirs de pestreigeant la société. d'ancun CONSTITUTION additionnelles on 1896,) et de ses Corporationa" société est fins pour L/énume De Haitian respectivement modificatives et diverses lois comme exigeant constituée ne sera lenquelles pas Cette Agricultural Corporation de capital de prendre le nombre contiemnent la poursuite de que la société interpréids à cette fin, indiquo ils en regard de leurs d'actions à cet égard, une plus d'upe telle d'entre sengnga elles, : dans attestents noms, et ra mais, Par devant Prenitrement. La tative. interprétée comme étant éanaération secollègue, notaires BERMANN à PASQUIER et son ration. poration est 4 Haitian dénotaination de la Cor- Avoir et exercer à simplement faculM Port-an-Princais comparu Monsieur etnee Don N. MOHR, Measzanement. Agticultural Corpo- peut ponvoirs conférés sa les diacrétion tous les avocat, assisté de Me. résidant L'adreese de SOL trouver dans 46 et Paul Haitian agiseant en qualité de SALES, Colt établissement Street, dans dans lEtat est Room prineipal sey à laquelle il est 1R3SI loi de T'Etat dispositions de New qu'oa Agricnitoral" maudataire de de la ville de 20, No. £ référé ci-dessns. Jeroeganisée l'Etat de et existant sons Corporationd Je " société 1sComte statataire qui Passaic; y ; et le nom l'aterson de son et dans de cette QuatoParmest. société Le total autoriss ayant New-deraey, régime des lois de les nctes réside, à charge préposé cents sera divisé en du capital de Pon principal Stablisament ptata-tais Amenguee guifiés est cuntre Charles cette Société d'elle et à qui actions actions, de dont mille nctions deux mille cinq Jamay, Paterson. Comté de Pasanic, Etat dang la ville L. Auger, Jr. peuvent être si- émises à ln préférence" ou serout des 1927 snivan: ponvoir en date dà 24 de New- société Trvisiomement, Les objets (S 100) par valear au Dair privilégices et serunt courant, enregistré folio à Port-an-priaede le Janvier faires de est formée sont: : Etablir pour et lesquelg cette ront des actious actions, et quinze cents de cent dollars tre Y No.4 des 479.

Auger, Jr. peuvent être si- émises à ln préférence" ou serout des 1927 snivan: ponvoir en date dà 24 de New- société Trvisiomement, Les objets (S 100) par valear au Dair privilégices et serunt courant, enregistré folio à Port-an-priaede le Janvier faires de est formée sont: : Etablir pour et lesquelg cette ront des actious actions, et quinze cents de cent dollars tre Y No.4 des 479. 180 Ro. case 3079 da 14 Mars lioration plautation, culture, faire les af. sans valeur ordiunires et seront actions 8eLequel actes civils; Regia- porte quelles et récolte du sisal et produetion, de toutes amé- Les porteurs nominale ou au Dair. émises sentes, dépoeé comparant à Me. as-qualitée a, par ces coton, tabac, café, sortes et de céréales, et n'im droit de d'actions des botaires soussignés, Hermann Pasnien quels prodnirg du sol tout ou de fruite, noix, déclarés recevoir, sur l'excédent quand peivilégiées et tely qa'ils auront le rang de ses minntes, les pour être classées FOC au par ou extraits des terres qui peuvent être n'importe société, dee dividendes oa bônéfices" nets seront de la ment Une tradnitos de langlais pièces en snivantes da- publique d'Haiti situéea dans produits la R6- (701)) sept cent par annuels an et au taux de dite Hattian copie du certifioat français tralqner Iimporter, de mmanufacturer, acheter, par mentrielleinent les statuts ET des dates qui payubles tricertitée véritable Agricultuaral dincarporaioa de da nes, matières, vendre et surl les actions de la société.

ment Une tradnitos de langlais pièces en snivantes da- publique d'Haiti situéea dans produits la R6- (701)) sept cent par annuels an et au taux de dite Hattian copie du certifioat français tralqner Iimporter, de mmanufacturer, acheter, par mentrielleinent les statuts ET des dates qui payubles tricertitée véritable Agricultuaral dincarporaioa de da nes, matières, vendre et surl les actions de la société. Les seront fixées d'Etat de et correcte Cepensocate dament rations et machinerie, grai- seront privilogices dividendes 1927, l'Etat de Naw-dersese le 25 Secrétairo adaptée aux articles de tontes mécatisme sortes prépa- les actions payables avant qu'anenn seront onmalatits et au M affajres 3 New earegistrée York Conanlat G6néral Janvier 8u8- dites. utiles ou côté : de sorte ordinaires ne soit dividende aur sous No. 2 le ler d'Hulti Miontaeteronameer ou que si, dans payé ou mis de enregistrée folie à Post-an-Princel le Févriet 14 1927. et poeséder, détenir, acquérir autrement légiGes deniles déclarés et payés sur une les année, les divides actes 479-480 Ro. Case 3077 du Mara 1927. traiquer et traiter adimiaistrets de produite, vendre, céder le ne a'6levnnt pas à (7 nctions priviUne civila; Registro Y No 4 chandises et propriétés de toates denrées, inar- dividends cent, :défeit sera payable o1o ) sept" pour tifiée véritable copie des statuts de la dite descriptions. classes et côté pour les Ne soit dabs la suite avant qa'aucun Anger, le 24 Janvier 1927 sociét6 cer. ou Achetor, acquérir, poss6der, pendant actions ordinairea payé ou mis de A J.,Président de la Boci6t6, par C. L. qui transporter êfre tous droits réols ott lomer, vendre anr les actions que lorsque les divideudes pourvu ee480. fortan-pricede Ro. Case le 14 Mars 1927. moneiatede anx peuvent néceasaires ou Dersonnela nées ntivilégiées pour cumulatifs aetes civile. 3078 du Registre Y folio 479- Détenir affaires Bus-dites. avantagenr devenus précédentes auront 6ts toutes les anLe présent No. 1 des torres, en par bail ou autremont triels échue payables, et que lew déclarés pt seront dépot est fait en quelque endrolt louer toutes ponr Tannbo scomptoa trimnesvue d'obtanig de ta6es, qui peuvent être utilos qu'eiles dans Solent si- déclarés, dendes cumulatifs et que la sociét6 couraute anra auront été plantation, culture, prodaotioa, leg affaires et C68 acomptes pour les aunées payé ces divi. atéllora: de côté sur son trimestriels excédent échus, prtedontee on aura mis ou bénéfoss" note, LE MONITEUR de l'Etat de New-Jetney inde la Législnture les ( Révisionpos- Nombre d'aclions ordi- titol6e 4 Loi snr comporationa a 6t6 modif6e, 1os excé20719260 le Noms Aurcises lales prisilégièes de 1896 ), telle qu'elle decette Rociotoen plus et au- à suffsaute pour déclarer leur paiement, des divivaires dents nocumnalés actions de capital libéré soront ane scmmo potisne alors dessus des comme fonds de rouleConseil de Direction ordinaires payables bénéfices Charles L.

r comporationa a 6t6 modif6e, 1os excé20719260 le Noms Aurcises lales prisilégièes de 1896 ), telle qu'elle decette Rociotoen plus et au- à suffsaute pour déclarer leur paiement, des divivaires dents nocumnalés actions de capital libéré soront ane scmmo potisne alors dessus des comme fonds de rouleConseil de Direction ordinaires payables bénéfices Charles L. Rigowood, 200 260 soit réservés dividende, soit dendes sur les actions Fexcodent on Jr., N.J. Touonsion soit distribues comme de la société sur Auger, Porter K. lliverdge, 50 110 ment, antroment pour les objets de Direction, ou altbrienrement rostant. d'uue N. .-J. atilisés absolue du Conseil le nets d'one liquidation, de Crooks, B. Paterson, 50 à la discrétion et pour tels montants que Daus Moventualit d'une ventilation quelcongne les Thornton N.-J. et en tels temps déteruniner. Le Condissolntion on volontaire. Hatietecotontanibet le Bell, durée per" Conseil de Direction peut utiliser et sppliquer à la socists, soit actious peivilgisen de anront la valeur La société aura ane seil de Direction les excôlonts pent ou bénéfices accuporteura des en entier tant dividendes Sizipmenen. de sn diecrétion on à Paequisition des obligadroit d'ôtre payés aetions qae des pétuelle. Le nombre des directeurs les sta- nalés à l'achat titres ou actions de ca-, 8Oau pair de leurs sur ces actious avant qn'au- des Srptitncavete sera fixé à l'occasion par mo- tions on antres sociéts ou toate autre échus et impayôss soit aux porteurs la Oampagate nombre ne sera à aucun pital de cotte limite et de telle manière ean montaut ne Après E pniemeut aux por- au tuts : mais leur trois. du ciété, dans telle que le Conseil de Direnactions ordinaires. de la valeur échns ment noindre que qaeleonqne nom- et à telles couditioas expodientes es toutes actiuns teurs des actions privilégies et des dividendes En cas Rrangmentation les diracteurs Taaditionnels dans tion peut jnger propriétés ainsi achetces pair de leurs actions" Tactif et les fonils bre des directours, il être prévn a cet de ou antres être revendnes, excepté eti impayés sur ces actions, seront divisés et payés seront élus comme pourra de lispostioas ou capital acquisei patvent de catte socisté de lors- dide la société restant ordinnires an prorata, les statuts. Eu Pabsence les dits direotenrs adili- en les actions de été capital retirées dans le but aux" portenrs des actions dont ils sout hespectivement effet dans les statats, alors élus par les dicecieurs Qu'elles anront de cette Compagaie, comme saivantl les actions discrétion tionnels seront moment de Taugmentation. minuer le capital la loi. en exéporteurs. eeront à la de cent charge au quelconque dans le Con- il est requis par par écrit, ou des Les actions privilgiéen a rachut, an prix les divi- En cas de vacance décès, démission, disqaa- Avec le copentetent vote des de la majorité le.

alors élus par les dicecieurs Qu'elles anront de cette Compagaie, comme saivantl les actions discrétion tionnels seront moment de Taugmentation. minuer le capital la loi. en exéporteurs. eeront à la de cent charge au quelconque dans le Con- il est requis par par écrit, ou des Les actions privilgiéen a rachut, an prix les divi- En cas de vacance décès, démission, disqaa- Avec le copentetent vote des de la majorité le. - de la société, eujettes action avec f6- seil de Direction par les directenrs restant, le cution du de émises porteurs et en cironlation, et autorité dix dollars (8110). eti EBhariere an premnier D. ou an lification ou antrvment, de la mnjorits de tont tenir sections de capital Direction anra ponvoir ou dendes mil secon.ulés neuf cent vingt neuf A. suivante. par vote affirmatit élire un snccosseur pour du terme Conseil céder, transfôrer. transporter. et de l'acvrier tévrier de. tonte rachnt année d'an moins conseil. peuvent la partier non expirée et jns- de veudre, disposer des propriôtéa bloc à tels termes et premier qu'imn préavis de inscrits la charge pour dont la place sera vacante antremment de celte sosiôt6 en Direction pent ja poarva trois mois ait été donné aux ainri. porteurs Cet avis peut du directeur lélection de son propre snccessenr. anra ponvoir de cunditions tif qae le Conseil de la des actions à racheter publication ou par poste selon qo'à Le Conseil de Direction hors de T'Etat de New- ger justes et expédients. seuls organisatone de 8ous être donné par le presorire. à leurs tenir ses réanions qui peuvent être à l'ocea- Les sotasignos organisée que les statuts penvent) émettra et délivrera actions Jersey en tels lieux les statuts ou par résolntion le Haitian Prodnets et en verta Corporation de la loi de la Législa. 6 Loi La Société le nombre suirant de souserites ses par sion désignés Les par statuts peuvent presctire consti- le régime de 1'Etat de Now.lersoy intitulée de 1896 ) soseripteurs sans valeur nominale sur le du conseil. de directeurs nécessaire moindre pour que tare les (Révision a été ddment" ordinaires dans les présentes société de nombre lequel peut être sar corporations du Comts A la arincorporation e0x upeatieesnt par le souscripteur action ordi- tuer un quoram, de tout le conseil. vote i la dont le certificat au burean du Greffier Novembre 1926 palemant (10 c. )ponr chaque sa- la majorité. de Direction, un de modifier enregistré New-Jersey le 18 du Secrétaire dix centimes émise à chaque sonscripteur, Le Conseil de Falts ou de Passaic, en 1'Office naire ainsi majorito. anra pouvoir le Conseil et dament de dépos6 de New-Jersey le ioNovembee voir ; Jr., deux cent soixante les statnts. élu ou nommé par d'Etat T'Etat modiniéconfot intiA. Charles L. Anger, Tout dignitaire pent être remplacé a de n importe la maà la loi de 1-Etat de New-Jerser de PEACPEEE (260) actions, (50) actions de Direction par le vote afArmatif mément sar les corporatioa (Révision au A. Thornton B. Ball, cinquaate cent dix (110) actions. quel mo.nent, tout le Oungeil.

élu ou nommé par d'Etat T'Etat modiniéconfot intiA. Charles L. Anger, Tout dignitaire pent être remplacé a de n importe la maà la loi de 1-Etat de New-Jerser de PEACPEEE (260) actions, (50) actions de Direction par le vote afArmatif mément sar les corporatioa (Révision au A. Thornton B. Ball, cinquaate cent dix (110) actions. quel mo.nent, tout le Oungeil. Tout autre diguitaire à tulée "Loi le modifié étant unregistre Paseaic, New. A. Porter) K. Crooks, actions ordinaires sans jorité de de la société vote être remplacé de la ma- 1896) da certificas Greffier du Comté et de ddment déposé Le reste et tontes souscrites ou impayées, on employé moment par Jert ou bareau le 2) Décembre 1926 de 1-Etat de waleur nominale non doivent être réservées n'importe quel du Conseil de Direction, à qoi Jersey du Secrétaire a'Etat ancune antres que celles qui la société des diverses op- joritô présonto ou digaitaire supérieur. conféré par en loffice le 21 Décembre 1926, la dite m: Texécntion par des prénen tont comnité peut être New-Jersey de capital de du dit pour) tons ici accordées aux signataires la société à l'oc- : pouvoir de revocation, du Conseil de de Direction, travail tie des actions été payée au moment du dépôt de cates, penvent être émises par peut être fxée le les statats ou parvote en cas de contrat être nayant ancune partie des actions casios pour telle cause qai de Direction. mais cependant terme, Tembloyé ne peut que certifcat, la et dite société n'étantl impartepoaarins aux échéant par sOD Conseil d'actions pour aa certain d'nn tel terme pital de conformement la 1.6cas à toute émission E révonné avant Hexpiration son contrat. modifions pay les la présentes section 1 de la loi de Mais vilégiéca cependant en excès da montant de sonscrit ce certificat pour violation de de Direction. par vote affrmatif nommer aspositions de de 1'Etat de New-detsete intitalée Loi sur les signataires privil- Le Conseil tont le conseil, pent à la loi intitolse les présentes, "seront alois porteure d'actions et de se faire de la majorité de un comité exécntif formé fixé PoTSt Loi anditionneliad de 1896) xppronwoe qui auront le droit d'acheter la nouvelle émis- parmi les directeuirs enx qui peut être les corporatiocse (lérision mil hait cent quatre-vingt gi6es de d'ac- tel nombre d'entree de ce comité et an Avril mil huit Bant.quatre, délivrer un pourcentage existant entre le nombre de les statate. La majorité dans telle limite le vingt et le dix neuf Avril est modilée, et sion égalo à celui sctpellerrent détenues par par an quoruu les et, staturs, ce comité seize vingt dix hait, telle qu'elle fations peivilégites touslesmiate boustituera dans quel le dit certificnt et.omearel et en conLnssinensnent et toutelau les souscripteura et de qui sera prévue exercer tout et n'i importe le mnodifions se lise comme ci-deasus.

uf Avril est modilée, et sion égalo à celui sctpellerrent détenues par par an quoruu les et, staturs, ce comité seize vingt dix hait, telle qu'elle fations peivilégites touslesmiate boustituera dans quel le dit certificnt et.omearel et en conLnssinensnent et toutelau les souscripteura et de qui sera prévue exercer tout et n'i importe le mnodifions se lise comme ci-deasus. nos signatares. Sur ane telle éinissiou, b'ils gont signataires et de aurw et ponrra du Conseil de Direction, y. de compris la soci6t6 çon qu'il 1927. les acheteurs d'actions d'acheter pouvoir le sceau séqmence areiarierm certificat auront! la faculté des actions or- pouvoir de faire apposerl le requérir. L'em- man- et nos sceaux,ce 2a-fauvier (ecean) ) ce se faire délivrer Reapaecivement (10c ) par action i tous papiers scean qui on peuvent dignitaire ou tont de C.1 L. AUGEE, Jr., ) dinaires à dix ceutimes wavoir ploi du par antorisé le président avec l'at- (Sigu6) (sceau) dans la proportion wnivante, aura la facalté d'a- dataire epécial sons : sceau de a sociét6 T. B. Bell, ) Jr. achètern être antoriss (scenm) Charles L. Augor, qu'il ceut la société, de son seorétaire, pent Porters K. Crookscheter catarsamne plus viogt pour testation par le Conseil de Direction. par vote afirmatif : alors d'nctions peivilegiées toutes les actions et priviégises à acheter Le Conseil de Direction, tout le conseil, peut nommer ETAT DE NEW-JERSEY du nombrede alors par la Dompagele Crooks aora lafaculté de la majorité de et cee couhités DE PASSAIC : à émettre dit Porter K. quil tous autres comités permatenus tels pouvoire qui CONTE parloi. Le autant d'actions ordinaites plus vingt anront et pourront antorisés exercer par les statats ou qne ce jour vingt moi, d'acheter alors d'actions muenogiors ley actions pri- seront contéréa ud Conseil de Dire:tion qai Qu'IL, BOIT neCOMMNT 1927 A. D., par devant en achèt- ra de toutes et à résolution da Janvier a comparn, pour cent du nombre alors par la Compageis Bell aura la parla soci6té ne seront quatro pnulic de Now-Jersey, Jr., Thornton vilégibes à émettre Thornton B. les nozme. directenrs de cette année, de notaire Charles L. Anger, à ma satiatacschetor par Jui, Et antant dractiona, crdinaires Les obligée, en Janvier d'auenne 8e8 action. Dersonno, Bell. Porter K. Crooks nomméee qui, dans le cerfacalté d'acheter privilegise. pas comme dividende pour en plus et B. les personace l'ont signé, et aprbe qu'il achètera alors d'actions adresses postales déclarer ses evosdenta accumulés est aucune, tion, sont) et qai sa teLes noms et: d'actions sous- naires tous de telle somme, s'il en pour tificat qui mbedon fait conpaitre au sigoé, préalable scoll6 et d6Cisguitmement.

d'acheter privilegise. pas comme dividende pour en plus et B. les personace l'ont signé, et aprbe qu'il achètera alors d'actions adresses postales déclarer ses evosdenta accumulés est aucune, tion, sont) et qai sa teLes noms et: d'actions sous- naires tous de telle somme, s'il en pour tificat qui mbedon fait conpaitre au sigoé, préalable scoll6 et d6Cisguitmement. et le sombre totale des an-dosans, 6t6 fixée par les sotionnaires : leur avoir l'avoir des organisatecre chacnn d'eux, la somme étant 1e aora comme fonds de ronlement 47 de la loi - neur, ont recoapa crites par d'actions prlvilégieene commen- f réservée à la soction soescriptions cette Dounpagate mais ostormaineata montant avec lequel sont comme soit: cera ges affaires, LE MONITEUR KRIMOINE livré comme lenr fait et lenr à ar a 202 exprimés. lontairé, pour. les ueages et les conreution fins qui 5 sont vo- traduction sincère et fidele, de l'anglais en françnie, Agricultural de l'Acte do Constitntion de Hnitian eoient nombre qualifiés des pour prondro lour plaze. Le (Sigu6) MARGARETT D. IIILI, EN FOI DE QUOI, Corporation. j'ai diminné par directeurs pont êtve angm 3nté ou Notaire Public de aux présoutes ce, jour 14 appos6 Mars 1927. ma signature des stntats. molifiention de cette disposition New-Jersey. Tont directenr oa ETAT DE ( Sigué ) sionner de sa dignitairo 6lu peut : : NEN-JENSEY SS. JOUBERT DOUGÉ conque par démission clinrge i na moinent d6mia- quel" CONTE DE Enregistré à deviendrn effective à écrite, sa et cottodômission PASSAIC Mars wil neuf cent Port-au-Prince vingt sept, le quartorze gnitaire de la ricaption pir nn diCe jour 24 Janvier Ro Case 3077 du Folio 479-480 le Conseil de Compngnie. Tonte vacanco dans mei, 1927 A. D. par cirils, Registre Y, No. 4 des actes vote de Direction pent être comblée souesigné, ont devant perçu droit fixe une 50. la majorité des par Charles L. Auger, Jr., comparu en Dersonne gourde Celui qui sera directeurs restante. Porter K. Crooks; qui Phornton B. Bell et (Sigué ) DAMAS PIERRE-LOUTS. qu'a la prochaine nomé restera en chargo jus ment prêté serment après avoir respectiveIntion des élection o11 snivant rés0cun déposé et dit qu'ils entre mes mains, ont cha- Vu pour le contrôleur: nesemblée actionnaires ou snr votéo a leur première sateurs de la Haitian sont les seuls organiREUNION DES son ajonrnement. comme il est exposé dans Products le Corporation ( Signé) ) CYRUS SACREL. Article S. Les réunions DIRECTEURS : QJORUM sus et gu'aucune partie des certiticat ci-desseront tenues sans avis fixcs des directenrs dèl la dite Haltian Prodnets actions de capital COLLATIONNE chaque rois, à le premier lundi de été libérée. Corporation n'a reau de la denx henres p. m., et an bu Juré et signé devant moi son : mais Compagnie les dans Ja ville de PaterPaterson les jour et an ci-dessus.

réunions DIRECTEURS : QJORUM sus et gu'aucune partie des certiticat ci-desseront tenues sans avis fixcs des directenrs dèl la dite Haltian Prodnets actions de capital COLLATIONNE chaque rois, à le premier lundi de été libérée. Corporation n'a reau de la denx henres p. m., et an bu Juré et signé devant moi son : mais Compagnie les dans Ja ville de PaterPaterson les jour et an ci-dessus. dans la ville de H, PASQUIER être couvonnées rénnions en d'antres des directeurs peuvent not. hors PEtat de New-Jersey. lienxg dans ou. (signé ) MARGARETT D. HILL, de Article Direction 9. La majorité de tont le Conseil constituera le quoruin Notaire Public de New-Jersey, STATUTS seil. ter les attaires à toute réunion du ponr dit traiponr Aucnne motion ou. résolution autre con- que ENDOSSÉ sur le Tajournement vote ne sera arloptée si ce n'est Article 1.-. les affirmatif da de la majorité de tous Reçu an burean du Greffier dn naires seront Toutes assemblées des action- membres Conseil. Passaie, le 2.i Janvier 1927A. D. à Comté de la société dans tennes au bureaa enregistré de seil Article 10. Les rénuions spéciales du l'après-midi. et enregistré daus le heures de Article 2. l'Etat de New-Jersey. penvent être convognées condes incorporations le livre 1-2 en La majorité des actions On deux directeurs par le Président pour dit Comté page et circulation représentées par leurs émises d'uu jour par poste qneleonques sur préavis teurs, soit en personne, soit por- ment i on délivré Dersonnelle John Me Cutcheon, voir, constituera le qnorum par à toutes fondé de pon- Article chaque 11. dlirectear. Greffier. blées des actionnaires nesem- réunions. avoir Les dliretenrs penvent tenir leurs naires, Artiele 3. L'nssemblée ananelle des au tion- de la compagnie un bureau et tenir les livres DEPOSÉ ET ENREGISTIE cond lundi après de l'aunée 1937. sera tenne le se- actions et des evcepté les hors registres des deux heures p. Février de chaque aunée. à de New-Jersey, trausmissions dans la ville de de l'Etat 25 Janvier 1924 rité des votes, au m., etil s sera éln à la plura- dans les bureaux de la New-York ou tion pour servir scrutin, le Conseil de Direc. en tel lieu on lieux qu'ils compagnie penvent en à l'oceasion Elaiti, ou Joseph F.S. ce qne les pendant une année et jnsqu'à déterminer. Fitzpatrick, cboisis et successenrs se suient des directeurs soient Secrétaire d-Etat. prévu par les présents qualifiés, statuts, comme il est POUVOIRS DES DIRECTEURS ETAT DE NEW-JERSEY naire par fondé ayant de droit à un vote, en chaque pérsonue action- ou Article 12. Le capital pouvoir, pour chaque section de l'administration des Conseil de Dirsstion aura DEPA RTEMENT D'ETAT jonr du enregistréo mois en son nom le vingtième et pent, sous réserve affaires des de la compagaie compris le jour de précédent, à partir et non d'incorporatinn et de ces lois, du certificat -d'Etat Moi, Joseph F. S. Fitzpatrick, Article 4. Avis de l'élection. la tenue et tels ponvoirs, et faire toutes statuts, et exercer tous de lÉtat de New.

ion aura DEPA RTEMENT D'ETAT jonr du enregistréo mois en son nom le vingtième et pent, sous réserve affaires des de la compagaie compris le jour de précédent, à partir et non d'incorporatinn et de ces lois, du certificat -d'Etat Moi, Joseph F. S. Fitzpatrick, Article 4. Avis de l'élection. la tenue et tels ponvoirs, et faire toutes statuts, et exercer tous de lÉtat de New. -Jersey, Secrétaire annuelle sera de l'assemblée qui peuvent ètre telles choses lew présentes que ce qui je Certifie par tionnaire i son envoyé par poste à chaque ac- sooiété. exercées ou faites par la véritable du certificat précéde est une copie les registres de adresse la telle qu'elle parait sur de HAITIAN PRODUCTS d-incorporation modifié livré au moins trois Compagnie, jours on lui sera déDIGNITAIRES changeant sa dénomination CORPORATION ea IIAITIAN Article 5. Si la majorité arant des actions l'assemblée. Article 13. A la première réunion Eadh.faNent. endossements et que les une pas représentée, les actiounaires n'est à le lection annuelle, lorsqu'il y aura uu après 1'6qui ysont mis de même que la assemblée présents Conseil de Direction nommern quornm, copie sont pris de l'original ront le pouvoir régulirement de convoquée au- deux vicesun un Président, office le vingt cinq Janvier 1927 déposé A. en mon heure spécifiés et avis s'ajourner de la à un de jour et une trésorier qni présidents, resteront en seerétaire et nn restant actuellement dans les archives D., ety blée à la date tenue l'assem- année et ce charge pendant uue registré. et en- dépôt à la poste ajournée s011S sera douné, par son soient élus jnsqu'à et se soient que leurs successonts LN FOI DE Quor,j'ai à chaque une enveloppe timbrée, personne peut qualifiés. Une même ma signature et mon sceau apposé auv présentes avant une telle actionnaire au moins trois jours sorier, et une agir con.me président et trésoce jour, vingt cipq Janvier officiel à Trenton, du dépôt à la assemblée non compris le jour à la fois comme même personne anssi peut agir 1927 A. D. Article 6. Les poste. viee-présideut et secrétaire. ) (Signé ) JOSEPH F. S. FITZPATRICK, tionnaires seront, assemblées sur la spéciales des ac- (Scean ) Secrétaire d'Etat. teur ou sur la demando demande des d'un direcPRESIDENT Va et' tenant an quart des actions émises actionnaires et en cir- dé- Article 11. Le Présideut sera No. 2, New-York enregistré au Consulat d'Haiti sous le délivranoe culation, convoquées à par le Secrétaire, par cutif eu chef et la tête de la l'officier exéler Février 1927. veloppe timbrée personue on par poste sons en- durant les vacauces du Conseil compaguie, de et, d'un avis aura .le f Sigué) PAUL d'une telle assomblée, déclarant l'objet do ses coutrôle général et Padministration Direction, ( Sceau) ROUZIER, avant le *jour de au moins trois jours les cortificats affaires d' et opérations.

if eu chef et la tête de la l'officier exéler Février 1927. veloppe timbrée personue on par poste sons en- durant les vacauces du Conseil compaguie, de et, d'un avis aura .le f Sigué) PAUL d'une telle assomblée, déclarant l'objet do ses coutrôle général et Padministration Direction, ( Sceau) ROUZIER, avant le *jour de au moins trois jours les cortificats affaires d' et opérations. Il signora tous Vice-consul. tionnaire inscrit, à son T'asseublée, adresse telle à chaque ac- Le Président 'actions. Je, raît sur les registres de la qu'elle pa- fois qu'il sera de la compagnie, toutes les Barreao umign6J0UBERT de DOUGE, avocat da Compagnis. et à délivrer sous nécessairo, est autorisé à siguer à cette fin, lontan-fnact.inauor. en vertu d'une assermenté tout pouvoir ou le sceau de de la compagnie yen du Tribunal de ordonnance du DoDIRECTEURS poavoirs mandatniroa tout Port au-Prince en date Première Iostance da Article 7. Les wice-préaident s'il peut être ou aatre persoune ou personnes Mera enregistrée en même du 12 Mars 1927 qui de trois. Ile seront directeurs choisis seront au nombre dent ou nne telle utile d'autoriser ou ce vice-présieentes, certifie que ce temps que les pr6- naires, et resteroat en parmi les action- exercor les personne personnes i qui précède est une - et jusqu'à ce que charge pour une année ces statuts, ponvoits tontes qui fois lui sont conférés par d'antres soient élus et 8e I saire ou convenable les de le faire qu'il sora Doceset aussi de LE MONITEUR CIL CAtor 16ICE MODIFICATION DES STATUTS qui peuvent tions comme trésorier et de la situxcion fivan- Article 25.- Le Conseil de Direction pent signer tout certificat on certificats cière de la Compagnie. faire statuts et, à l'occasion. les modifier, être utiles pour ce qui précode. amonder les ou rapporter; cependant les statuts SECRETAIRE ainsi faits par le Conseil de Direction peavent VICE-PRESIDENTS d'office le être modiftés ou rapportés par les actionnaires Vice-président: sera, Article 17.- Le Secrétaire de Direction. sera II as-- à toute assemblée aanuelle ou ou spéciale. de Avis Article 15. Lo premier dn président, chef de burean du réunions Conseil du Conseil et eure- de la propositiou de modifier statuts rapporter en cas d'abeence ou aneapaeits il1 remplira toutes sistera à toutes les rendu de nn article quelconque de ces sera donné investi de tons ses pouvoits,et ou son in- gistera tous les votes et le compte sera dans l'avis de la tenue de l'Assemblée à lases fenctions pendant son absenco sera en cas toutes les délibératious dans on livre lo Président. qai quelle une telle décision doit la être prise. sera enpacité. Le seccad Vice-Président on du tenu à cet effet. Il signera avec Article 26.- Le sceau de Compagnio d'absence ou drineapacité. du président de tons les pou- tous les certificats d'actions. les de forme circnlaire et contiendra la dénomipremier vice-présifeut investi tontes ses fonc- Il donnera avis de tous les appels donnera pour un nation de la Société et les mots <New-Jersey" voirs du président et remplira acomptesà payer sur les sctions,et des ac- à la circonférence, et à Dintérieur, la forme les impri- mots tions.

ence ou drineapacité. du président de tons les pou- tous les certificats d'actions. les de forme circnlaire et contiendra la dénomipremier vice-présifeut investi tontes ses fonc- Il donnera avis de tous les appels donnera pour un nation de la Société et les mots <New-Jersey" voirs du président et remplira acomptesà payer sur les sctions,et des ac- à la circonférence, et à Dintérieur, la forme les impri- mots tions. compagrie ré avis nppropHs de toutes assemblées clucornorated ) 1926, et dans Tont vice-présilent de cette dans la tionnaires ou du Conseil de Direction. fidèlement mée aux présentes. sidant on statiohuaut temporairensent Il prêtera serment de s'acquitter Nous certificns sous le sceau de la CompaRépublique d'Haiti, OU tonte autre pereonne de ses fouctions, etil accomplira tels services ce qui précède est une copie véritaquand il y seront être requis par le Conseil de Di- gnie que de la cHaitian Agricultural Corou personnes couvenables, auront ponvoir et autorité qni peuvent le Président. ble des statnts diment autorisés, l'uue quelcouque rection ou par poration. 24 Janvier 1927. de faire, signer, accomplir ou choses snivantes VACANCE ce on plusienrs des matières autorisés par pouvoir de d'un ou de (Scean ) C. L. AUGER, Jr. quandi ils y seront le président sous le Article 18. - Si la charge de pln- diPrésidenl. mandataire sign6 par 'daus toute la limite sieurs Directeurs ou d'un on plusienrs devient : sceau de la compagnie, gnitnires quelconque de la Compagnio Pou" attestation del T'autorité conférée : vacante par. suite de démission, disqnalifica- quoiPORTER K. CROOKS, Sccrétaire. (a). Administrer les-affaires de la Compagnie tion on antrément, les directeurs restant, : en nombre inférieur au quorum, penvent ETAT DE NEW-JERSEY en (b) Haiti; Faire ouvrir nn compte au nom de cette que par an vote à la majorité élire le successeur restant i : Compagnie dans nne ou plusienrs Banques de en la ou les successenrs pour le terme COMTE DE PASSAIC: Haiti et déposar à ce compte les échéant fonds entrer courir. DES FONCTIONS Nous, Charles L. Auger, Jr, Président a et Compagoie qui peuvent le cas DELEGATION Porter K. Crooks, Secrétaire de la Baitian dans ces mains : ia DES DIGNITAIRES Corporation, D corporation olgaTirer les chèques au noni de CompaAgrienltural des lois de l'Etat de New- (c) tout oul I'au quelcouqne de ces fonds : d'absence olt d'ineapa- nisée sous le régime et ddment assermenrés gnis sar tons on Article 19.- En cas que Jersey, repectivemeut et (1) Signer au nom de la Compagnie inhérents anx af- cité d'un digoitaire, ou pour toute raison Conseil de sur nos différents serments socinux,ceetifions luu quelconque des contrats Haiti et particaliè- le Conseil peut juger suffisaute, Je et fonc- déclarons par les présentesque nous somme-de faires de la Compagnio en avec le Gonver- Directiou pent délézuer ses pouvoits à un tels diguitaires.

ivemeut et (1) Signer au nom de la Compagnie inhérents anx af- cité d'un digoitaire, ou pour toute raison Conseil de sur nos différents serments socinux,ceetifions luu quelconque des contrats Haiti et particaliè- le Conseil peut juger suffisaute, Je et fonc- déclarons par les présentesque nous somme-de faires de la Compagnio en avec le Gonver- Directiou pent délézuer ses pouvoits à un tels diguitaires. respectivetnent. des et qrecequi la zement tout ou tous contrats de ses tions, pendant.1 l'abseuce on T'incapncité, précède est une véritable en statatsde nons nement Haitien, ou J'un quelconqno relativement autre dignitaire ou directenr quelconque. dite corporation. foide quoi, le sceau outre, de la so: fonctionnaires ou départements de terres en Haiti et.à cêtte avons apposé aux présentes véritabie. au droit d'affermer la Compagoie : TRAITES, BILLETS ciété dout nous attestons l'empreinte fin.d'accepter leurs termes pour dans in tel ou CRÈQUES, Juré et devant C. L. AUGER. Jr. toue baux prévus de sigué Porter K. CROCKS. etaussi siguer Article 20. - Tous chèques, traites,ordres au moi ce jour 24 Jantels contrats : pour compte d'argent eeront signés ou endossés vier A. D. (Sceau) Signer, faire et accomplir ou l'une quelconque paiement nom de la Compaguie par le Président, les 1927, D. HILL, de R Compaguie toutes ce vide- prési le secrétaire ou le trésorier MARGARETT Nero-Jersey. des matières et des d'exéenter. choses que faire et accom- vice-présidents, dans la bonne règle des affaires ; tous autres conNotaite Public de dent aura convenu ou dans l'avenir; trats, conventions, bypothèqnes ou le plir dans le présent fois sera nécessaire dans quand ils seront autorisés parl le pré- ETAT DE NEW-JERSEY: (5) Toutes les qa'il des pouvoirs ci- obligations, Conseil de Direction, seront signés 1arl Texercice de l'un qnelconque social de la Compaguie sident, les vice-présidents on le trésorier. COMTE DE PASSAIC: deesus,apposer le sceau qu'il sera convenable de sidu dit à tont instrument ANNÉE FISCALE John Mc. Cutcheon, Greffier gner au nom de la Compaguie; défendre an nom de la Moi, et aussi greffier de ces Cours de Comté (g) Poursuivro et procédure 21. L.'année fiscale de la Société Comté, aussi Cours certifie on actions, nregtatrements Compagnie toute action daus Article le Janvier de chaque qui sont NARGARETT D.IIILLS, basées sur la loi on l'équité commencera premier parl les présentes que est censée ou procédares des tribunaux de la Républi- année.

et aussi greffier de ces Cours de Comté (g) Poursuivro et procédure 21. L.'année fiscale de la Société Comté, aussi Cours certifie on actions, nregtatrements Compagnie toute action daus Article le Janvier de chaque qui sont NARGARETT D.IIILLS, basées sur la loi on l'équité commencera premier parl les présentes que est censée ou procédares des tribunaux de la Républi- année. AVIS devant qui l'attestation ci-annox6e de la recel'un quelconque d'Baiti ou tout département ou départe- la RENONCIATIONS A avoir été prise était, an moment dans et que auxquelles voir, Notaire Pablic de New-Jersey asments de son gonvernements être partie principale ou Article 22 Toat actionnsire, dignitaire. re- ou pour le dit Comté, ddment commitasionnen du dit Etata Compagnie peut et en ontre agir com me Eet direeteur peut, à un moment quelconqne, statuts kermenté et autorisé par les lois preures des stre intéressée: la à qui tout acte conà un avis queleonque que ces prendre des reconnaissatces et tènepréposé de Compagnis noncer le des terres, la peut être signitié. de donner. conventions pour transport dans le dit. tre Compagaie prescrivent ments ou héritages à enregiatrer aussi antorisé é TRESORIER DIVIDENDES Etat de New-Jersey, et et à admnisistrer les 1 Article 23.- Les dividendes sur le capital de ils recevoir les dépositions connais bien Técritare da Le trésorier tiend ra des comp- cette Compagnie seront payables, quand serments, ct que quej je crois Article 16.- de toutes les recettes et r6alisés, les premicrs jours de Janvier dit notaire pablic t New-Jersey de : prestation eg complets et exacts livres à la Com- seront ou à toutes antres dates autori- sincèrement quel la signature est vériLépenses dans des toutes appartenant les espèces et, autres et de Juillet, le Conseil de Direction. de serment pour la dite attestation que du et déposera par divipas Hmpreesion nagoie de la Compagnie au nom et sées Article 24. Avant paiement d'aucan table la ne preserit a pris l'attestafets de valenr chez tons déposiou avant ancone distribution de bén6fi- scenn de : dite personne qni u crédit de la Compagoie être désignés par le Conseil dende il peut être mis de côté, sur les bénéfices ou tion soit déposée en ce burean.) aux présentee ma aires qui penvent réserve des mêmes pouvoirs ces, de la Comnpagnie, telle somme En foi de j'ei appos6 dits Cours rt Comté, e Diréetion : 6005 en nots les directeurs peuvent à l'occa- signature et tt aceau des D. els qu'ils sont conférés au vice-président sommes que convenables comme fonds de ré- à Paterson, ce jour 26 Janvier 1937,A. lasti. de la com- sion pensor pour faire face aux II d6boursera les fonds Compagnio le Conseil, BoUs serve oa comme eurplus, les dividendes, JOHN Ne-CUTOREON; ie il peot être ordonné da dit vice prési- casi imprévns, réparer ou ou pour entretenir égaliser toutes propelétés Greffier.

conférés au vice-président sommes que convenables comme fonds de ré- à Paterson, ce jour 26 Janvier 1937,A. lasti. de la com- sion pensor pour faire face aux II d6boursera les fonds Compagnio le Conseil, BoUs serve oa comme eurplus, les dividendes, JOHN Ne-CUTOREON; ie il peot être ordonné da dit vice prési- casi imprévns, réparer ou ou pour entretenir égaliser toutes propelétés Greffier. iserve des memes convenables ou fn que PEuEuE les jnstifications ou pour touto autre ent, en prenant rendra an Président et au de EE directeurs Compagnie, penseront utiles au mnieux des par TafoDoRE R. FALLON, sur tous débonra,et réunions régulières ou les de la Compagnie, ou comme il est pr6spicial, de Grelferaljsints oneeild Direction,aux et toutes les fois qu'ils intorêts le cortificat d'incorporation. (Scenu) séciales da Conseil, de toutes 908 opéra- vu dans suvent le requérir,compte LE MONITEUR collègue Il u été déposé le 25 Avril 1927 bar- par Général d'Haiti il est le rapporteur et son Me. Pradel, avocat, du Vu et enregintré au Consulnt 1927. Président. saymour et enregistré EOUIS No 3, New. York le ler Février Em. Monsieur Destin,le le conseiller Marc Arty reau 3 Mai de Port-au-l'rince de la même année, au No.366, PAUL ROUZIER demande la parole et donne seclion lecture de le pour une durée de vingl ens, la miar- (Scean) Vice-Consal. du rapport constitutif de la et son que de commerce : Justice dont il est le rapporteur le Je, soussigné, Jonbert Dougé, avocat du collègue Delabarre Pierre-Louis, 66 JATRACO Barreau de Konau-Trince.ddext d'nne aesermenté da Président. à ( en à cette fin, vertu ordlonuance de Monsieurl le Président : Ces rapports La dite marque appartient Jac-. Doyen da Tribuanl de Première Instance 1927 classés. société comPort-au-Prince en daté du 12 Mars les qui seront du est épuisé. Si un mel Trading Company, syant'son siège gera enregistré en même temps que pré- L'ordre jour désire merciale, anonyme, sentes, certifie que ce qui précède est une tra- membre de cette Assemblée d'intérêt social a Jazmel, Haiti : elle s'applique- à dnction sincère et fidèle de langlais en fran- Cor- l'entretenir d'une question dans le commerce de la déposante çais, des Statuts de Haitian Agricultnral général, la parole lui sera accordée. toutes les marchandises, à tous les ob-. poration. En foi de quoi, j'ai appos6 ma signature aux (Silence Président ) : Voici quel jets de son commerce d'importationprésentes, ce jour, 14 Mars 1927. Monsieur le du jour de la prechaine et d'exportation. DOUGE. sera l'ordre le 10 Mai 1927. Joubert séance : : Port-nu-Princs, lo Sanction des proeds-verbaux Enregistré à Port-au Prince le quatorze Mars Ro.

tous les ob-. poration. En foi de quoi, j'ai appos6 ma signature aux (Silence Président ) : Voici quel jets de son commerce d'importationprésentes, ce jour, 14 Mars 1927. Monsieur le du jour de la prechaine et d'exportation. DOUGE. sera l'ordre le 10 Mai 1927. Joubert séance : : Port-nu-Princs, lo Sanction des proeds-verbaux Enregistré à Port-au Prince le quatorze Mars Ro. 20 Dépouillement de,la corresponmil Case nenf 3078 du cent Registre vingt sept, Y No. Folio 4 des 479-480 actes civils, dance : des Sections et com. Il a été déposé le 31 Mars 1927 par perçu droit fixe nne gourde 50. 3o Rapports Monsieur H. Raillard, et enregistré le missions. étant faite, il de la même année, au No.356, Damase PIERRE LOUIS. Aucune observation n'y est levée. 11 Avril de ans, la mar-- est ainsi arrèté et la séarce pour une durée vingt Vu puar le Contrileur: que de fabrique : Sont présents : Hermann Louis Pasquier, Lizaire, 46 TÉTE DE TAUREAU 11 Cyrus SAUREL. Dieudonné Charles, Emmanuel TriCOLLATIONNÉ Charles ,Delabarrel Bouchereau, Pierre-Louis, Marc Arty, SELECTED bié,1 Marcel Prézeau. Omer Cavé, QUAUT H. PASQUIER, Nolaire. Paret, R TCLE Hénec Dorsinville, Emile Marcelin. Le Président : S D'ETAT EM. JAMES THOMS. EOUL CONSEIL FOR UERER TROFICAL Les Secrétaires : Emmanuel Destin, appartient à Cura du Vendredi 8 Avril Edmé Th. Manigat. La dite marque société Séance çaosche Handel Mantschappij, 1927. Le secrétaire rédacteur: commerciale établie à Amsterdam,Hol lindustrie A. INNOCENT. lande : elle s'applique de la dans déposante, au Présidence de Monsieur le conseiller et le commerce similaires. James Thomas assisléde ses collègues Pour copie conforme : beurre et aux produits Em. Destin et Edmé Th. Manigal le 10 Mai 1927.. Jer et 2e Secrétaires. Le chef de bureau : Port-au-Prince, CLÉMENT DEJEAN. La séance est cuverte. Conformément au ler. point de l'orIl a été le ler Février 1927 par Me dre du jour, Monsieur Antoine InnoD'ETAT Paul Salès, avocat du barreau de Portlit à l'AS- SECRETAIRERIE et enregistré le 11 Mars. cent, sseretaire-redactet's de la séance DU COMMERCE au-Prince, 354. pour semblée le proces-verbal ccurant dont la réde la mème année. au No. de. du Lundi, 4 avril une durée de vingl ans, la marque daction est adoptée de la correspon- Elraits du Registre des marques fabrique : Le dépouillement du second point, de Fabrique et de Commerce : dance faisant lecture l'objet de la pièce suiil est donné Il a ité déposé le 10 Février 1927 COCATICHTS SAFLTY MATCE vante : Secrétaire d'Etat de par Mes. Etienne et François Mathon 1ES fEN Dépêche du 1927 res- avocats du barreau de Port au Prince, - J'Intérieur en date du 6 Avril Conseil d'Etat et le 27 Avril dé la même ponsive au Message du avril de la même année, enregiatré au No.

pièce suiil est donné Il a ité déposé le 10 Février 1927 COCATICHTS SAFLTY MATCE vante : Secrétaire d'Etat de par Mes. Etienne et François Mathon 1ES fEN Dépêche du 1927 res- avocats du barreau de Port au Prince, - J'Intérieur en date du 6 Avril Conseil d'Etat et le 27 Avril dé la même ponsive au Message du avril de la même année, enregiatré au No. 365, pour une durée de portant la date du 5 vingt ans, la marque de fabrique : EnpenAeReSl année. 66 GALLO Monsieur le Président. : Cette piéce La dite marque appartient à Gebr La à Jonkode réception sera enétabli à dite marque appartient étant un accusé archives pour être classée. Weyeraberg, industriel, elle Ohligs- pings Och Vuicans Tandstickatabrikvovha aux point de l'ordre du jour Solingen, Allemagne le : coramerce s'applique, du dé- saktiebolag. corporation organisée et Le troisieme lecture des rapports, dans Pindustrie et existant sous le régime des lois de la ayant trait à la conseiller Louis Lizaire posant, aux produits de mélallurgie de Suède, manufacturiers, ayant leur sièMonsieur le et lit le rapport cons- 8a fabrication, ge social à Tradgardsgatan 17,, Stockobtient Ja parole de lIntérieur dont- Port-au-Prince, le 10 Mai 1927. titutif de la section LE MONITEUR tubes à vi- 1 barreau de Port-au-Prince,et de la même année, enregis- pour Suède elle s'applique, dans.le I détecteurs, amplificatcurs, et rectificateurs, tré le 17 Avril de holm, : des déposants, de transmetteurs transmet- une durée de vingl ans, '; la marque marcommerce et l'industrie douilles pour tubes à vide, et audio, : 4 PANNEAU la dite aux allumettes. teurs de fréquence pour radio fabrique à 4 The Yale, et Towne de grille, con- que appartient orle 10 Mai 1927. rhéostats, chappements bobines d'accou. Manufacturing Co:, corporation le régime Port-au-Prince, densateurs de grille, condensateurs ganisée et existannt sous plement et d'induction, détecteurs des lois de T'Etat de Comnenticut.bats fixes et variables, isolateurs, antenne et Unis Comté de cristal et montures, PEiontre Il a été déposé le 1er Mars 1927 par en d'antenne, protecteurs leur siège social de à Connecticul, Stamford, et étaMe Paul Salès, avocat du barreau de fournitures boules d'antenne, bougies Fairfield, Etat comté et Etat de Port-au-Prince, et enregistré le 20 d'antenne, et commuta- blis dans les ville, ;elle No.

antenne et Unis Comté de cristal et montures, PEiontre Il a été déposé le 1er Mars 1927 par en d'antenne, protecteurs leur siège social de à Connecticul, Stamford, et étaMe Paul Salès, avocat du barreau de fournitures boules d'antenne, bougies Fairfield, Etat comté et Etat de Port-au-Prince, et enregistré le 20 d'antenne, et commuta- blis dans les ville, ;elle No. 357, pour une durée et jacks pour téléphones New-York, Etats-Unis d'Amérique comAvril 1927, au cousistant teurs électriques. dans l'industrie et le de vingt ans, une marque s'applique, des aux serrures et .dans la représentation de deux grands 11 Mai 1927. merce déposants, et aux clefs, machines de cercle concentriques asPort-au-Prince,le leurs pièces poulies à segments verrouilleuses automatiques, de sociés à un zigzag, : chaîne et grues, plaques trous pour de trous lettres, Il a été dép>- lettres,eapechons pour ajusteurs de VELOCITÉ sé le ler Mars barreaux leviers de fermeture, de linteau, abouts 1927 Me Pauls Salès, avocat du bar- fenêtres, d'écrou long et moraillons de cadenas, arrêts reau Set Port-au-Prince,et enregistré 359. le crans de porte: tireurs fenêtre de porte, en chas25 Avril de la même aanée, au No. la mar- de porte,élérateuts de suppour une durée de vingt ans, supports de porte, poussoirs, que. de fabrique : : VELOCITE "; la sis, de rayon, bords de lanternel crochets dite marque appartient à "Vacuum Oil ports crochets de porte de cabine, de appartient à Fertiliser Company '", corporation organisée et bords de bouton porte,chats La dite marque organisée et existant sous le régime des lois de de ciel, de linteau. crochets abaisseurs, Sales Limited, le corporation régime des lois du Ro- l'Etat de New-York, Etats-Unis d'A- nes et portenchapeauxd existant sous leur Dorte-manteaaz de feet yaume-Lnide Grande Bretagne d'Ir- mérique, manufacturiers, ayant Ville et pliques à la main pour chassis boutons lande, marchands, ayant leur siège so siège social à 61 Broadway, ts-Unis d'Amé- nêtres, douilles de chassis, ca- -cial à Adelaide House, King William Etat de New.York, Elot dans l'industrie de porte en verre, carburateurs, Londres, E. C.4, Anglaterre ; rique ; elle s'applique, mions automobiles et tracteurs. Street, dans l'industrie et le et le commerce des déposants, aux 1927 * elle s'applique, des déposants, aux subs- huiles et lubrifants de toatessortes. Port-au-Princc, le 10 Mai commerce employées pour des tances chimiques et horticoles, y compris Port-au-Prince, le 10 Mai 1927. fins agricoles : pour des fins vétsriles fertilisants y compris les inler. Mars 1927, naires et sanitaires : des Il a été déposé le du barrenu secticides et désinfectants pour Me. Paul Salès, avocat le 21 fins industrielles, scientifiques et pho1 Ila été déposé le 7 Avril par de Port-au-Prince, et enregistré 358, pour des fins médicina- YALE - 1927 par Ne. Paul Salès, de la mème année, au No. tographiques. mais non comdu barreau de Port-au-Prince, Avril durée de vingt ans, la marJes et pharmacoutiquee chlorure de chaux,pour les fins avocat le 27 Avril 1927, au No.

21 fins industrielles, scientifiques et pho1 Ila été déposé le 7 Avril par de Port-au-Prince, et enregistré 358, pour des fins médicina- YALE - 1927 par Ne. Paul Salès, de la mème année, au No. tographiques. mais non comdu barreau de Port-au-Prince, Avril durée de vingt ans, la marJes et pharmacoutiquee chlorure de chaux,pour les fins avocat le 27 Avril 1927, au No. pour une : 4 SAPOLIO "; la pris le les savons désinfectants. et enregistré durée de ans, la que de fabrique à "Enoch Mor- U sanitaires, ni 364, pour une 46 vingt YALE >' ; la dite marque appartiont organile 11 Mai 1927. marque de fabrique : à a The Yale gan's Sons Co sous * corporation le régime des lois Port-au-Prince, dite marque Manufacturing appartient Co., corpo- sée et existant de New-York. Etats.Unis et Towne et existant sous le de P'Etat leur Il: a été ration organisée les .Amtsetenemevantl déposé le régime des lois de l'Etat de Connec- d'Amérique, siège social à 439 West Street,dans Etatsler. Mars d'Amérique, manufac. ville et Etat de New-York, dans: Viva-tonal ticut,btats-Dnis ayant leur siège social à d : elles s'applique, 1927 Me. Paul Salès, avocat du turiers, Comté de Fairfield, Etat de Unis Amérique le commerce des dépos par de Port-au-Prince, et enre- Stamford, ct établie dans les ville, lindustrie et ou poudres pour le barreau le 26 Avril 1927, au No. 862, Connecticut, Etat de New-York, Etats- sants. aux et pâtes le dégralasage, savon, gistré de vingt ans, la mar- Comté et dans nettoyage, pour le une ": composés pour période Unis d'Amérique ; elle s'applique, de lessive, que de fabrique : 6 VIVA-TONAL l'indastrie et le commerce des dépc- nettoyage, poudre composés pour le détersifs dégruisla dite marque appartient à "Columbta corpo- sants, aux serrures et clefs, plaques sage, matériaux polisseurs, Phonograph Company, Inc "1 le trous de"lettres, capuchons pour et érosifs de toutes sortes. ration organisée et existant sous New- pour trous de lettres, barreaux de fermele Mai 1927. régime des lois de l'Etat de ture pour fenêtre, leviers de linteau, Port-au-Prince, 11 York. MRtPAREATTM aBrid. abouts d'écrou,crans de porteétloquets, turiers, ayant leur siège Social machines verrouilleuses automatiques, geport, Etat Connecticut, Bhata-Uinis dans l'in- fixateurs de chassis, poulies et grues. Mai 1927, par d'Amérique is : s'applique, Mai Il a été déposé le 5 de dustrie et le commerce des détection déposants, et Port-au-Prince. le 11 1927. Me Paul Saids, avocat du barreau le 9 Mai aux jeux de réception, des et enregistré transmission pour radio et parties cris. Vort-au-Princo, même année, au No. 367, pour de mêmes, aux jeux de réception en de la duréé de wingl ans, la marque tal, jeux de réception régenératours: Il a été déposé le 7 Avril 1927, du une ALL AMBRICA CABLESS -unités amplificateurs de fréquence pour 1 par Me.

at du barreau le 9 Mai aux jeux de réception, des et enregistré transmission pour radio et parties cris. Vort-au-Princo, même année, au No. 367, pour de mêmes, aux jeux de réception en de la duréé de wingl ans, la marque tal, jeux de réception régenératours: Il a été déposé le 7 Avril 1927, du une ALL AMBRICA CABLESS -unités amplificateurs de fréquence pour 1 par Me. Paul Salès, avocat Commerce: miinoiomatarmia LE MONITEUR rica a dite marque appartient à "All Ame-] tion Cables, Incorporated 11 corpora- DEPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR gime organisée des et existant Sous le réFort National, Avenues Jules lois de l'Etat de New-York, Informé etNord Alexis (Quartier de St. Pouplard Antoine) Btats-Unis d'Amérique, Compagnie des par lettre du Juge de paix sont priées de soummettre à la Coms télégraphique, à New. ayant leur siège social dernier, Baradères, au No. en date du 23 Avril délai, mission Cadastrale, dans le plus bref elle York, Etats-Unis d'Amérique : ner Lominy, 14, que Monsieur Ges-: droits: les titres qui établissont leurs leurs s'applique, affaires, dans leur commerce et tions, et Monsieur Préposé des Contribus aux formes et formuies ont déclaré Edgard de Bordes Dr. Casséus Athur pour sion de la vacance de la succes- S. Eliger Isidore sages, TattomiseseT publicité, correspondance, etc. rateur Monsieur Joseph Elias, le Cu- Décius Fortunat Clervius Boily Mirambeau Baron cantes principal aux successions va- Hermann Corvington Edmond Port-au-Prince, le 16 Mai 1927. de la loi invite, du 14 en vertu de l'article 15 Alfred Corvington. Dupoux eiers de cette succession Juin 1841, les créanau Service de la à présenter Port-au-Prince, le 18 Mai 1927. ORDONNANCES de créance, dans Curatelle le délai de leurs six titres mois. Ze Président : du Vu Code : l'art. 181 de la Joi modificative Port-au-Prince 12 Mai 1927. Clément MAGLOIRE d'Instruction criminelle, Les Membres : Tribunal Nous, Murat Dalencour, Doyen du H. BENJAMIN, av., Criminel de Saint-Marc, SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INTERIEUR Marc BRUTUS. Lundi, Fixons vingtsept l'ouverture des Assises au AVIS heures du matin. Juin prochain, à dix DOMANIAL L'ARGUS de la En vertu de l'artiele 12du contrat in- TOUT 1 fondé en PRESSE, 1879, les VOIT Fait au Palais de Justice de Saint- tervenu 66 entre le Gouvernement et la ciens Bureaux d'articles de plus anMare, le 10 Mai 1927, Haitian American 37, rue Bergère, Presse, poration 17 et de l'article Development 19 de la Cor- pouille plus de 20.000 PARIS, lit et déMURAT du 21 Août 1908 sur le Domaine, loi Revues dans le Monde entier.

é en PRESSE, 1879, les VOIT Fait au Palais de Justice de Saint- tervenu 66 entre le Gouvernement et la ciens Bureaux d'articles de plus anMare, le 10 Mai 1927, Haitian American 37, rue Bergère, Presse, poration 17 et de l'article Development 19 de la Cor- pouille plus de 20.000 PARIS, lit et déMURAT du 21 Août 1908 sur le Domaine, loi Revues dans le Monde entier. Journaux et DALENCOUR. difiée par la loi du 20 Février 1924, mo- L'ARGUS édite L'ARGUS de sera procédé immédiatement pour être il FICIEL, lequel contient tous. les L'OF. affermées à cette Compagaie, à la dé- des hommes politiques. votes Nous, Rodolphe Barau, Doyen du termination domaine des terres vacantes du L'ARGUS recherche les articles ETribunal de Première Instance de Port Paulette situées dans les habitations passès. présents et futurs. su-Prince, et Canal, ( Commune de Ter- L'ARGUS se charge de toutes les Vu l'article 181 de la loi modificative rier-Rouge, Un Section de Fonds Blane ). Publicités en France et à du Code Instruction Criminelle, fixons la délai de trois mois, à partir de "Etranger. l'ouverture de la session criminelle au nileur publication est du présent avis au Mo- Le Lundi 6 Juin prochain, à 10 heures du les accordé aux personnes dont soussigné, des Darius Saint-Louis, matin. droits pourraient être lesés, s'il mune Préposé de Lontributions de la Comen est aucune, pour produire leurs ré- vice des PAcul Samedi,chargé du serPalais de Justice le 26 Avril 1927. clamations tions à au Bureaux des Contribu- mure des contributions Perches, avise de le la ComHaitien Terrier-Rouge dans les formes ou au Cap- qu'il a fait choix du citcyen Dervilus public Rodolphe BARAU, la Loi. prévues par Toussaint, domicilié aux Perches, pourêtre son commis siguataire. En. Port-au-Prince, le 12 Mai 1927., conséquence,il répond de sa Le Commissaire du ture comme de la sienne ct sigua- ce, le Tribunal de Prémière Gouvernemenat.prés Instance en de conformité des articles, 80 et 81 ce ressort t de AVIS IMPORTANT la loi sur TEaregistrement. Acul-Samedi le 5 Mai1927. Avise les intéressés que, conformé- Ila élé décidé par cet Office Darius Saint-Louis. ment aux dispositions de la loi sur la aprés de huit deux avertissements espacés que Corporation des Fondés de joursenhaitjours à de Le public et sur le recrutement des Juges Pouvoir, de Paix, la date del l'échéancé, seront pariir avisés que les le Commerce sont des Notaires et des més lous abonnés suppritrois récépisés s'élevant examens des postulants Arpenteurs, à les versé ou fail quin'auront point ensemble cent à la somme de 46 mille sept tions auront lieu ces foncverser le cout de soixante quinze au local du, souscriptions àlal leurs nouf centimes gourdes trente de ce ressort, les 14, 15, 16, Parquet 17et18 nal, à Direction de CC jour par la Commission (G.

pritrois récépisés s'élevant examens des postulants Arpenteurs, à les versé ou fail quin'auront point ensemble cent à la somme de 46 mille sept tions auront lieu ces foncverser le cout de soixante quinze au local du, souscriptions àlal leurs nouf centimes gourdes trente de ce ressort, les 14, 15, 16, Parquet 17et18 nal, à Direction de CC jour par la Commission (G. 1.775.39 ) délivrés, Juin prochain, à dix heures du matin. pourront PImprimerie se Nalionale, le ou ils Dette Communale instituée de vérification de la Un registre d'inscription est ouvert neuf heures présenter à midi et matin, de 1912, aux sieurs Dacéus le 12 mars à cet effet au Parquel de ce deux à le soir, de Neptune et Florville ont Paul, Jean tous Jes jours, de Neuf heures du ressort, matin cinq. Pincendie a disparu dans à une heure de l'après midi, Me Luc Théard, qui détruit la maison de Lundi et Jeudi. excepté les Les dits à la Grand'Rue. COMMISSION CADASTRALE nuls et. non récépissés avenus, sont déclarés Parquet deg Cayes, le 16 Mai 1927. DE PORT-AU-PIUINGE, en être obtenus. duplicata devant an 19,ème. de F'Indépendance. Les Port-an-Prince, le 16 Mai et personnes dont les no ms suivent H. 1927. JH. STACO. daus qui cette occupent des propriétea situées BRISSON. commune, dans la zone du Port-an-Prince, Directeur - Imprimerie Nationalo. : VIRGILE VALCIN.

de la Comen est aucune, pour produire leurs ré- vice des PAcul Samedi,chargé du serPalais de Justice le 26 Avril 1927. clamations tions à au Bureaux des Contribu- mure des contributions Perches, avise de le la ComHaitien Terrier-Rouge dans les formes ou au Cap- qu'il a fait choix du citcyen Dervilus public Rodolphe BARAU, la Loi. prévues par Toussaint, domicilié aux Perches, pourêtre son commis siguataire. En. Port-au-Prince, le 12 Mai 1927., conséquence,il répond de sa Le Commissaire du ture comme de la sienne ct sigua- ce, le Tribunal de Prémière Gouvernemenat.prés Instance en de conformité des articles, 80 et 81 ce ressort t de AVIS IMPORTANT la loi sur TEaregistrement. Acul-Samedi le 5 Mai1927. Avise les intéressés que, conformé- Ila élé décidé par cet Office Darius Saint-Louis. ment aux dispositions de la loi sur la aprés de huit deux avertissements espacés que Corporation des Fondés de joursenhaitjours à de Le public et sur le recrutement des Juges Pouvoir, de Paix, la date del l'échéancé, seront pariir avisés que les le Commerce sont des Notaires et des més lous abonnés suppritrois récépisés s'élevant examens des postulants Arpenteurs, à les versé ou fail quin'auront point ensemble cent à la somme de 46 mille sept tions auront lieu ces foncverser le cout de soixante quinze au local du, souscriptions àlal leurs nouf centimes gourdes trente de ce ressort, les 14, 15, 16, Parquet 17et18 nal, à Direction de CC jour par la Commission (G. 1.775.39 ) délivrés, Juin prochain, à dix heures du matin. pourront PImprimerie se Nalionale, le ou ils Dette Communale instituée de vérification de la Un registre d'inscription est ouvert neuf heures présenter à midi et matin, de 1912, aux sieurs Dacéus le 12 mars à cet effet au Parquel de ce deux à le soir, de Neptune et Florville ont Paul, Jean tous Jes jours, de Neuf heures du ressort, matin cinq. Pincendie a disparu dans à une heure de l'après midi, Me Luc Théard, qui détruit la maison de Lundi et Jeudi. excepté les Les dits à la Grand'Rue. COMMISSION CADASTRALE nuls et. non récépissés avenus, sont déclarés Parquet deg Cayes, le 16 Mai 1927. DE PORT-AU-PIUINGE, en être obtenus. duplicata devant an 19,ème. de F'Indépendance. Les Port-an-Prince, le 16 Mai et personnes dont les no ms suivent H. 1927. JH. STACO. daus qui cette occupent des propriétea situées BRISSON. commune, dans la zone du Port-an-Prince, Directeur - Imprimerie Nationalo. : VIRGILE VALCIN.