Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

THEO DES Lundi 23 el Jeudi 26 Mai 1927 82ème Année N- 41 et 42 PORT-AU-PRINCE D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN :2E. 7Esi . mtan d'être tiS illustre personne clle- foi chrétienne, c'est-à-dire s'efforcer c'est traSommaire: de-TEtatqu'à mêmc. Lc Saint votrô Père, qui connaît les émi- fidèle vailler ilEglisc à éclairer de les Jésus-Christ, âmes, à relever les Extéricures. nentes qualités qui vous distinguent ct tout cCC fronts, i constituer In, société solidement Secrétairorie d'Etat des Relations un Pensemble des services que vous rendez en ) dans l'ordre, dans le travail, dans la vraie li-. Loi ouvrant :u Dépariement de Deux du mille Commerce cing cents pays à la cause de T"Eglise ct de un notre Sainte berté, crédit extrnordinalroReligion, a voulu vous donner témoignage Je vous remercie, Monsoigneur, des paroles gourdes CONSEIL (3.800). DETAT. Seance du 22 Déeembre 1926, palpable de sa vive reconnaissince, en était, persuadlé dans de cordinle bienveillance vous Bque vous trouvercz, si besoin un si pleines vous pric 1: trans- - Avis. cett- marque de son estinc pour dc micus vous, en - venez mettre de au madresser, Saint Pèrc, etje avec Passurancede mal nouvenu motif pour sacrés servir del'Eglise de Jésts- vive gratitnde et de mon filial dévonement, inéSECRETAIRERIE D'ETAT mienx les intérêts Wexpression des sentiments de fidélité Christ. salut ctà la bénédiction pater- branlable ct d'affectuenx respect qui animent DES RELATIONS EXTERIEURES Au cordial mon humble organe, vous en- le Peuple Ilnitien envers Sa Sainteté. nelle voie Sa que, Sainteté par j'ai le plaisir d'ajouter les, mes plus chaules tilicitations lcs personnel REMISE DE DECORATION de ronouveler do tout coeur sentiments la perLOT de huante cstime que je professe ct les pour voenx sinLe' Vendredi vingt Mai courant Son sonnede Votre Excullence son bonheur. sept heures et demie du matin, de la cèrcs que je professe d'ojoater pour qu'en me demanBORNO Excellence Monsieur le Président membres de Je me permets jours, de faire de République, entouré des dant, il X a quelques Emi- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE son Chef de Ca- vous rae de In démarche que jaccomplis, d'Etat son Gouvernement. d'autres hautes nence le Carlinal Gnsparri, Secrétaire 55 de la Constitution ; binet et en présence audience Sa du Souvernin Pontife, m'amoncait qu'il Vu T'article personnalités, a reçu en Inter- m'adressait.pour vous la donner, la décora- Vu l'article 20 de la loi du 2S JuilGrandeur Monseigneur Caruana, Saint Siège à tion qui vous est nccondée.

arche que jaccomplis, d'Etat son Gouvernement. d'autres hautes nence le Carlinal Gnsparri, Secrétaire 55 de la Constitution ; binet et en présence audience Sa du Souvernin Pontife, m'amoncait qu'il Vu T'article personnalités, a reçu en Inter- m'adressait.pour vous la donner, la décora- Vu l'article 20 de la loi du 2S JuilGrandeur Monseigneur Caruana, Saint Siège à tion qui vous est nccondée. Dès qu'elle sert de let 1926, fixant les dépenses de T'exernonce Apostolique du assisté de Mon- parvenuc ici, S. G. remettm Mgr. en l"Archevèque mon nom i cice 1926-1997; Port-au-Prince, qui, Vicaire Port-au Prince la Vu la loi du 13 Avril 1927 ouvrant sieur le Chanoine Legouaze, de Port-au- Votre Excellence. au des Finances et du Général de T'Archidiocèse les Son Excellencs Monsieur Département crédit de Gdes. 5,000.00 Prince, lui a remis, en attendant Bref DISCOURS de Conmerce un à PExinsignes de cette décoration, le Pie le Président de la République : pour délégation et participation et Agricole de Pontifical par lequel Sa Sainteté position Industrielle XI. le nomme, à titre civil, Chevalier Monscigneur, Santiago de los Caballeros, République de Grand' Croix. de l'Ordre de Saint valeur Dominicaine; de Grégqjre le Grand. J'appréciel toute son de eRceptionnclle considération qu'a Considérant qu'une angmentation Les discours suivants ont été pro- T'éminent témoignnge donner Sa Saintoté, en nc crédit est commandée par les cirnoncés à cette occasion : conférant bicn voulu la mo Gmnd'Croix de TOrdre de St- constances ce ; Monsei- Grôgoire lc Grand. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat DISCOURS de Su-Grandeur Je ne mofais aucune Slasion,Monssigneurs me furent des Finances et du Commerce et de gnéur CARUANA : sur les mérites personnels le Sonvernin Pontife, qui ct qui Pavisdu Conseil des Secrétaires d'Etat, attribués incliner devant sn bonté paternello à cotte Monsieur le Président, purent d'éclatanto distinction, Les services A PROFOSÉ, marque rendre jus qu'ici à In causo de Ily, a quelques jours, j'avais l'insigne créance hon-. quej j'ai no pu sont pasdautre nature, en vérité, Et le Conseil d'Etat a votéd'urgeneo neur de vous présenter. Jes lettres de en TEglise les services qu'an fils a rendre à st loi suivante: par" lesquelles le Saint Pere m'ncerdlite, sxuprès du que mère, à ure mèrei Inquelle # doit sacrilicc, tout, i la DéqualitedPiatermonee Apostolique, une, mère: nimante, dévouéej jusqu'nu de tous lcs Il est ouvort au Gouvernement de Votre) Excellence. do toutes lcs vertus, digne Article lerlun erédit exAujourd'hui, un autre honneur m 'échoit, de re- ornéo respects ct de tous les onthonsinsmes. De partement du Commerce. Mille Cents plus ngréable encore pour moi : celui tels services nc méritont. pas d'êtro c'est comptés une traordinaire de Deua: Cing et mettro entre vOS mains le Bref PieXIa Pontifical daigns pour obtenir une récompense : car de recon- Gourdes (G.

Article lerlun erédit exAujourd'hui, un autre honneur m 'échoit, de re- ornéo respects ct de tous les onthonsinsmes. De partement du Commerce. Mille Cents plus ngréable encore pour moi : celui tels services nc méritont. pas d'êtro c'est comptés une traordinaire de Deua: Cing et mettro entre vOS mains le Bref PieXIa Pontifical daigns pour obtenir une récompense : car de recon- Gourdes (G. 2.500) pour délégation parloquel SaSaintetcle Papo Chevalier de dotte sacréo qu'ils eentumeicen m'est à TExposition Industrielle vous nommer, à titre civil, le naissanco éternello. Et Ihonnour Vénéré partieipation de Santingo de los Caballede l'Ordre de St. Grégoire Agricole "aly Grand'Croix accordé mnjourd'hui par notro dotto, mo créer une et Dominicaine. Grand. encore. no fait qu'accroftro ma sorvir. rOS, République et Moyens de ce J'ai dit : honneur plus ugramble 'jo nouvelle obligation de micux sorvir lu Art.2. Les Voies - Cost qu'cn offet, cette fois, ln mission su que Chef Et puis, je n'oublio point que remplis s'adresse peut- être moins LE MÔNITEUR D'ETAT Art. 5. Les madlifications snivantes tout cnt bait 6t6 du RAPPORT AU CONSEIL apportées au 2ème allnéa parmi : les autres terres arédit seront tirés des disponibilités de terre non enclavée le paiement. . des ferTrésor public. Me essieurs lecConseillers, de la Cie ponr leqnul enconrues qui seront loi sera ex6mages et des pénalités loi du 6 Jain Art. 8. 1 La présente de lIntérienr, de T'A- recouvrés conformément à la 11 cutéed la diligencedus Secrétaired'Etat Les Sections réunies" sous la présidence 1924 sur les Contributions. snbi modigricaltnre et des Finances, ont étndié at- Art. 6. Le 1er alinéa n'a qu'nne des Finances et du Commerce. a du Conseiller Hénec Dorsiuville, relatif à la fication de forme : la Cie débarrassers de Palais Législatif, à Port- tentivement le projet de contrat et antres de toute croiesance d'arbres on d'arbustes Donné au 124ème. culture des pites, sisal, heuneqnin l'out fnit avec le surface, défrichera et plantora. au:Prince, le 18 Mai 1927, an plantesà fibres dures. Elles le Conseil 2ème alinéa G constitnera uno le cause suffi- utile, sentiment profond du devoir que contrat sante pour TEtat Tautorisant, s'il jage de PIndépendance. d'Etat avait à remplir en présence d'un et avec une à mettre fia au présent Contrat. ainsi 0 modifi6 : Le Président : aussi sérieux et tellement celle critiqné, de l'intérêt dn Art. 7. Le ler alinéa a été à lexploitation nnique préoccupation, Sans limiter ses opérations la Ex.

suffi- utile, sentiment profond du devoir que contrat sante pour TEtat Tautorisant, s'il jage de PIndépendance. d'Etat avait à remplir en présence d'un et avec une à mettre fia au présent Contrat. ainsi 0 modifi6 : Le Président : aussi sérieux et tellement celle critiqné, de l'intérêt dn Art. 7. Le ler alinéa a été à lexploitation nnique préoccupation, Sans limiter ses opérations la Ex. DESTIN, 1er. Secrétaire. Pays. des pites ou autres plaates à fibres dures, Les Sections rénnies ont vonlu s'élevaient rechercher du Cie aura le droit de ee livrer à toutes et n'im- inLes Seorétaires : tout d'abord si ces critiques théories qui avaient quelgjio porte quelles autres ontraptises sans pouvoir ngricoles, hénéfLIZAIRE, adi luoc. pablic en si longues bien vite elles out été amenées dustrielles et commorciales des droits et priEn.TIMaxmAstocm fondement.Jlais cette circonstance, comme cier pour de telles entreprises Contrat pour à constater qu'en de ces ojinions vilèges accordés par le présent ou auAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE dans nombre d'autres,la plupart et ne tendaient T'exploitation des pitessiaal, hennequiu Le Président de la République ordonne de que la ne reposaient du sur anenne Dès lors, base nons demandons tres plantes a fibres dures. ) : la Loi ci-dessus soit fevètue du Sceau exécutée. qu'à faire bruit. la de ne point nous Le 2ème alinéa transformé devient République, imprimée, pabliée et à lAssemblée permission n'accordo aucnn droit Donné au Palais Natfonal, à Port-an-Prince, y arrèter. Messieurs, Le présent Contrat les exploitations le, 25 Mai 1927, an 12-4ème de PIndépendanco. à la Cie en forestières. ce qui concerne Cependant la Cie aura BORNO. L'étnde de ce projet ne s'est E longnes accomplie et minières le droit d'utiliser ou pour les travanx et autres de ses maté- étasaus faire naître de fréqmentes. le blissements tons sables, pierres snr dans les Par le Président : d'opiniâtres discussions. Sans doute, travail riaux de coustrnction tronvés ou des Sections s'en est trouvé ralenti considéraaffermées de T'Etat. )) bois Ii Secrétaire d'Etat dex Finances ct du blement. Mais nul ne songera à nous reprocher ces terres K TI reste cntendu, qn'en ce qui est des camComnercc: ce retard lorsqu'il anra ét6 déclaré ont que de valeur tels que : pins, acajon, bois chène, luttes, loin d'être restées stériles, appor- mo- pèche, gaiac, bcis janne et autres précieux les dites CHAILES ROUZIER. té an texto non seulement de aussi profondes de complè- qui.penvent se trouver la vente disséminés en pourront sur être difications, mais bien souvent Vous trouverez là des terres, la coupe et tiers du de la ventes transformations.

qu'il anra ét6 déclaré ont que de valeur tels que : pins, acajon, bois chène, luttes, loin d'être restées stériles, appor- mo- pèche, gaiac, bcis janne et autres précieux les dites CHAILES ROUZIER. té an texto non seulement de aussi profondes de complè- qui.penvent se trouver la vente disséminés en pourront sur être difications, mais bien souvent Vous trouverez là des terres, la coupe et tiers du de la ventes transformations. sentirez tout Tintérêt et faites par la à Cie, le En ce qui produit est des arbustes D'ETAT précisions dont vous l'im- te revenant TEtat. ceux ci-dessus indiqués, CONSEIL dont vous ne masquers pas d'apprécier oa arbres autres que libre > portance. maintenant, i l'exposé de ces mo- la Cie en aura la entendu disposition. que la Cie ne ponrArrivons A ce rapport.) Il est également les affermées de T'ESESSION EXTRAORDINAIRE difications (voir le tableanannexé ra jamais déboiser les pierres, terres sables et autres matoapporlées (ll projet de tnt, enlever s'y tronver, si ces terres ne 22 Dé- Modificalions entre PEal Hailien el la riaux qui être penvent détrichées. plantées ou utilisées Séance du Mercredi Contral Developmenl Cor- doivent lrinstallation des structures de la Cie. cembre 1926. Hatlian American (1lème eaposé. ) pour Le 3ème alinéa devenu le 5ème, a été de ré- ses poralion. duit comme suit : ( Dans la conduite Article 1er. Au 2ème alinéa, les mots K sur n'importe laquelle des opérations Présidence de Monsieur le Conseiller > ont été remplacés par les entreprises, suivantes, entr'autres, pent être faite. le terme Thomas, assisté des Conseil- la recommnaudation D cet alinéa, James G (g)de Desti. el Louis mots : fin sur de le cet rapport. alinéa il a été ajouté : C le < Au paragraphe a été remplacé par lexpression faut lire : lers Eumanuel A la hectare ne pourra en exploiters fonctionuer >. Dès lors il téléLizaire, ler et 2e Sccrélaires. prix de l'affermage inférieur par à trois gourdes (3). > <faire K Installer et faire fonctionner les ligues aucan cas être alinéa a été ainsi modifié : ( à phoniqnes : ete, et plus loin C installer la Le 3ème conduisant de toutes ligues pour La sumneetemmunhasea 1'Ouest par le chemin public la gran- et faire fonctionner de la force motrico. etc. > est ouverte. Jacquesy au carrefour Cambronne,sur1 à Onanaminthe. ) transmission 8., Le ler alinéa a été aiusi modifié : point. de de route da Cap-Haitien alinéa à cet article Article droit In couduite de ses Conformément au premier du Ila été ajouté un 4ème < la Cie aura agricoles, pour à l'usage utile des eanx l'ordre du jour et sur l'invitation Innocent,. Se- ainsi conçu : jours qui sui- entreprises de toutes sonrces ou eaux conrantes trouvées Président, Mr Antoine du ( Dans les guatre-vingt-dix Contrat, le Se- sur les terrains aftermés de l'Etat ou travererétaire-kédacteur donne lecture vront la sanction du présent sur le rapport du sant les dits terrains.

< la Cie aura agricoles, pour à l'usage utile des eanx l'ordre du jour et sur l'invitation Innocent,. Se- ainsi conçu : jours qui sui- entreprises de toutes sonrces ou eaux conrantes trouvées Président, Mr Antoine du ( Dans les guatre-vingt-dix Contrat, le Se- sur les terrains aftermés de l'Etat ou travererétaire-kédacteur donne lecture vront la sanction du présent sur le rapport du sant les dits terrains. > 4 exisde la séance du Mercre- 'crétaire d'Etat de lIntérieur, de Au 2e. alinéa il a ét6 ajouté le terme des procès-verbal la rédaction Directenr Général du Service Technique acle mots a devra ténir compte di 8 Décembre 1926 dont les terrains servant tantes > après donc lire : un tel omploi TAgrienkumadengrers. naturels dans le nécessités. > 11 faut czistantes est adoptée. tuellement commne paturages ler du présent Con- devra tenir compte des nécessités. Le deuxième point de l'ordre du jour district spécifié à l'Article seront réservés ponr servir de la Compagate... > comportant la lecture de la correspon trat. Ces terrains sous des conditions fixées par 1er alinéa a été ainsi modifié : matière. de pâturages Art. 9. Le de bnil et pas plus dance, démeure sans dans l'enceinte la loi.s medifié : a Pendant la durée chnqne de son terme En ce moment entre Art. 3. Le ler. alinéa a 6té ainsi et jus- tard que 6 mois après l'échéaneo otc excepté les Mrs. Charles Fombrun, Secrétaired'b- C Pendant la durée du présent hectares Contrat (huit mil- ou sa résilintion ponts, : canaux, paits artésiens, tat des Travaux Publies et Emmanuel qu'à concurrence, des 8.000 etc.. .etc wharfs, ganis, on on fonte et les Beaproinsscretaire d'Etat de la Justi- le hectares, ) La Cie été rédait comme suit: aqueducs en maçounerio dans los ports.. ce. Ils prennent placeaul banc del-Exé- Le 2ème alinéa s'ajoute a à celle accordée par amdliorations Au 2ème alinén, il a été fnit la modification pon eCette préférence structures et installations cutif. point l'article 2.D ân 20me alinéa a ét6 suivanto : 4 Les D Mr le président : Le troisiëme Article 4. Le libell6 bail sora renouvelable oulovées :: 10, après la dernière mode l'ordre du jour appelle le dépôt ainsi modif6 : < Chaque le tempu qui reste à Art. 10. faite Larticla dovient en ce qui concerné des rapports. Ya-t-il des rapports au choix de in Téch6ance Cie pour du préwent Contrat. > dification des pites, sisal, honnequia ou acourir jusgn'à déterminée par le l'oxploitatiou : ne pirets ? 4ème alinoa : sera lo du tres phautos à Abres dures, I'Etat anrait s'engage Louis Lizaire dede TIntérionr sur rapport acte spocial qui Al'égard Mr le Conseiller lectufe du Dopartament des Contribations." faire ancun de la Cle le caraotère d'qne conflsmande la parole et donne prôfet,de "Adminlatration dos intorêta rapport suivant: eto.

'oxploitatiou : ne pirets ? 4ème alinoa : sera lo du tres phautos à Abres dures, I'Etat anrait s'engage Louis Lizaire dede TIntérionr sur rapport acte spocial qui Al'égard Mr le Conseiller lectufe du Dopartament des Contribations." faire ancun de la Cle le caraotère d'qne conflsmande la parole et donne prôfet,de "Adminlatration dos intorêta rapport suivant: eto. LE MONITEUR Mr E. Beauvoir: Je demande la à gon Donné a la Maison Nationale, au à Port-au- de parole. cation ou établisaant des préforences Prince, le 22 Décembre 1926, 123ôme Mrle Président: Vous avez la parole dstriment. ): Néanmnins, il l'Indépendance. Secrétaire d'Etat. zème alinéa C nouveau) toutes es fois qu'an inde : Mrle : Messieurs, j'ai est bien entendu que désirant affermer Le Président de la Section ("Agriculture Mr. E. Beauvoir faire le dépôt d'un dividu ou qu'une Compagaie des pites, sisal, H. DORSINVILLE, urvent. l'honneur de du Code des terrains pour Texplortation à fibres dures, lui projet de la loi sur la réforme hennequin' ou antres plantes plus avantageuses, qne Le Président de lu Section de Plérieur : Pénal. Vous voudrez bien me dispenoffrira des conditions Contrat, 1'Etat lecture de ce projet qui celles stipulées dans le présent des tormes plns L. PINCHINAT. ser de donner de vous aura la facalté de lui accorder- Américan D6est assez long et me permettre favorables sans que la Haltian formuler aneu- Lc rapporteur. : Louis LIZAIRE. en faire simplement l'exposé.. dire velopment Corporation pnisse Th. Manigat, J. me faut commenzer par vous ne objection. > en outre Les membres : J. Lanoue Ed. Dr. G. Beau- II pas vous proposer 3ème alinén : a L'Etat se réserve et de son ac- Salgndo, Paret, Ch. Bouchereau, Marcel Prézeau, que nous ne venons du Code carun l'entière liberté de sa nolitique fone- voir, O. Cavé, H. D. Pasqnier, Culixte. une révision générale tion en ce qui concerne la tonstroction.ler ln dimi- Emu. Destin, Dr. travail aussi considérable exigerait tionnement, le maintien.la réparation, travaux publics et beaucoup plus de temps et la collabonntion ou la ce.sntion des Mr Louis Lizaire: Messieurs.j'ai l-hon de nos meilleurs tous services d'intérèt genéral suivante a été faite neur de vous demauder la discussion ration indispensable Notre but actuel est de pourArticle J1. Lr'addition ou) les antres fibres v6- immédiate des conclusions du rapport juristes. la urgente de remedier à an 1er alinéa, dures assimilables à la pite. 1 dort viens de vous donner lecture voir à tàche qui assurent l-impugutales convient en je y a à mettre en ceu- des inconvénients de délin2ème alinéa modifié < L'Etat Contrat vu l'urgence qu'il nité à un trop grand nombre outre que pendant la darée droits du présent de donane à vre les dispositions de cette loi.

la urgente de remedier à an 1er alinéa, dures assimilables à la pite. 1 dort viens de vous donner lecture voir à tàche qui assurent l-impugutales convient en je y a à mettre en ceu- des inconvénients de délin2ème alinéa modifié < L'Etat Contrat vu l'urgence qu'il nité à un trop grand nombre outre que pendant la darée droits du présent de donane à vre les dispositions de cette loi. quants. e et tant qu'asisteront des on au Mr Delabarre Pierre Louis: Mrs, jai Pour atteindre ce but, il convenait FExportation des pites, dures sieal,honnoquin ssitilables à la le regret de combattre la proposition à des moyens pratiques. tres *fibres végétales relatifs à la de la section de.. etje de recourir avons fait en élabopite, tous taxes ou dvoits spéciaux la mise en vente du rapporteur de fixer à la prochaine C'est ce que nous vous présenproduction, la préparation, du des pites, vous propose des rant ce projet que nous sur le marché à l'intérieur fibres pays végétales séance, la discussion conclusions tons sisal, bennequin ou autres seront remboursés du qui vient d'être lu. aujourdàui. dures assimilubles à la pite, la quantité des Comme rapport vous l'avez remarqué, vous 'Tout Que prévoib-il? d'abord lune modification de T'arà la Cie proportionsalseneatal qui seront exportés d'Haiti. > les additions et les modifications licle Code Pénal concernantla tendits produits ua 3ème alinéa 'ainsi couçu : aussi, du Gouvernement sont 2du cet artic', Il a été ajouté Tentière liberté de sun ac- faites au projet moi tative de crime. D'après a L'Etat se réserve un régime général ap- nombreuses. Il conviendrait.selon cette la tentative est considérée comue tion en ce qui concerne de toute natnre D de laisser aux membres de As- : Crime" et punie, dans tous lesca-, plicable aux 12. alcools Le 3èine alinéa a été ainsi moli- semblée un délai moral sufisant pour de la peine de réclusicn. Nous avons Article mentionuée ci-dessus de le calme le projet du Gouil était plusjosfié. C Dans la période BOn droit de préférence étudier dans qui y penséque,sur. ce point, 120 joure, la Cie perd lui auront été vernement et les modifications te et plus rationnel de nous conformer sur les parcelles de terre qui sont apportées par la section. Je vous qui veut que la pei- > offertes. Messieurs de renvoyer à no- à la règle générale et nous arons Article 13. Au 3ème 'alinéa, ila été fait la demande, séance la discussion ne soit toujours graduée soit ounie de suivante : # et eu ce qui con- ou tre plus prochaine proposé que la tentative au soppression toete terre qui peut avoir été achetée des conclusions de ce rapport. la la peine immédiatement inférieure cerne affermée par la Cie de partichliers, associa- Mr Th Paret: Je vous demande di- crime même. la cortions ou sociétés. D suivantes ont été parole, Monsieur le Président,pour Le projet prévoit par ailleurs meArt. 14. Les molifications droits ct privilèges conférés re deux mots. certaine faites : e Tous les natsnens-nesuaetres les articles 10 et 11 du présent Contrat..

édiatement inférieure cerne affermée par la Cie de partichliers, associa- Mr Th Paret: Je vous demande di- crime même. la cortions ou sociétés. D suivantes ont été parole, Monsieur le Président,pour Le projet prévoit par ailleurs meArt. 14. Les molifications droits ct privilèges conférés re deux mots. certaine faites : e Tous les natsnens-nesuaetres les articles 10 et 11 du présent Contrat.. La parole lui est acoordée. sure des nctourmemenaccmnis pardes blespar soient conduites sur des terres :C'est pcur merallier âlaproainsi ique des etc. : qu'elles sur des terres achetées Mr Paret estimable collè- dépositaires publics commis sur afermées de l'Etal ou associa- position faite parmon sures volontaires, des vols ou affermées par la Cie de particuliers, gue Hmarmsermat donner que les chemins publics, des vols domestions Article ou sociétés.x 15. Au ler alinéa, le terme suivant a soit la matière, nous devons de cause. tiques etc.. les été ajouté : a tout différend entre les par- notre vote en connaissance Comme vous le savez, Messieurs, etc .,etc. voter en ce moment les conclusions commis par lesfonctionties contrgcluntes. aussi ajouté à la fn du 2ème alinéa : Or de lIntérieur, détournements des aflictives. Il a été Haitien ni Américain. > du rapport des sections avec naires sont punis peines ainsià cause a qui ne sera ni 4 Rien dans le présent de' l'agriculture et des Finances, ont et infamantes. It en est en tette Art. 17 (nouveau). être considéré comue con- les nombreuses modifications qui de la qualité de l'agent. Mais Contrat ne pourra droits et privilèges exclusifs en fa' au n'est le,but de la loi n' 'est pas soudes projetoriginal,ce férant étéapportées de cause, matière, que la la constate veur de Compagnie. voter en connaissance en sé- vert atteint et il se de Art. 18 (nouveau). ( La Cie haitiens s'engage dans iutili: les car pas cette seule lecture, écoutée notre complaisance des Jurys compromet reméser les services ailleurs, d'employés qne ces porsonnes. ance, ne suffit pas pour asseoir en plus la Pour ou bureaux pourvu la de telle ou plus répression. nous avons dans son opinion possèdent l'aptitode et opinion sur Topportunité la dier à cet élat de choses, les qualité requises pour ce genre de travail. D telle moditication. Jeme rallieà pro- cru nécessaire de prévoir, pour Art. 10(ancien article 17 )- Cet article n'a position de mon collègue Pierre-Louis, du détovrements les' plus mrensentassons pas 25.000 pas ét6 modifié. donc, Messieurs, les différentes vous demande de porter à Tordre discus- à dire ceux qui n'exoedent de. modifications, Telles sont tranformationse et additions quiont jour de la prochaine séance dit la gourdes, la peine correctionnaller toutefois ét6 apportées à ce projet. Les Sections vous les sion des conclusions du la rappurt. propo- Pempeisonnement espérant plus soumettent avec confiance, espérant que vous Le Président met,au voix : que lorsqu'il s' agira de soumes d'neles adopterez et que vons voterez: pour présenté, ce con- sition du Conseillèr Vierre-Louis qui élevées, le seandale d'un verdict ne trat tel qu'il vons est aujourd'hai le Jury à pas parce qu'il ne confère aucun monopole à la est votée.

. propo- Pempeisonnement espérant plus soumettent avec confiance, espérant que vous Le Président met,au voix : que lorsqu'il s' agira de soumes d'neles adopterez et que vons voterez: pour présenté, ce con- sition du Conseillèr Vierre-Louis qui élevées, le seandale d'un verdict ne trat tel qu'il vons est aujourd'hai le Jury à pas parce qu'il ne confère aucun monopole à la est votée. aux quittement cbligera Compagnie, parce quil ne lai accorde ancune Mrle Président: (S'adresmant - transgreaser ses devoirs. ocegfranchise, pareequiln ne T'exonère d'aucun tase Secrétaires d'Etat): à Les blessures volontaires ayant de plus parse qu'enan il assurera le développement Si vous avez des communicatione les Se wionné unei sincapacité de travail etla proepérité de cette, malleureuse région le Messiouts de jours soat qualitiées erimes. de Fort-Liberté, en faisant renaitro avec faire à TAssemblee, sommes prêts à vingt de fo's n'arrive-t-il travail pour ces misérables popalations, cette crétaires d'Etat, nous Mais là encore,que belle vie qa'elle a connue dans le pass6 et dont les recevoir. elle a toujours conservé l'inaltérable souvenir. LE MONITEUR :, cou- Fort National, Avenues Jules Pouplard nuisent malgré lui parfois, de 8o rendre (Quartier deSt. Antoine) pasque les sévérités de la peine de contraveation. Celui qui exer- etNord Alexis de soummettre à la Coma à l'efficacité de la poursaite. pable exemple, des voies de faits : sont priées dans le plus bref Nous avons cru qu'il étuit préférable cera, par cocher ou sur un-domestique I mission Cadastrale, établissent leurs .de correctionnaliser toutes les bles- sur son atté- délai. les titres qui ssures volontaires à l'exception de cel- pourra, gràce aux circonstances l'amende et donner droits: Isidore les qui auront occasionné une mutila- nuantes, acquitter à Ja vindicte pu. Dr. Casséus Athur Mirambeau tion, une amputation, la privation de ainsi satisfaction sans perdre une minute de sa S. Eliger Clervius Boily Baron Pusage d'un membre,la cécité, la perte blique. liberié qu'il paye, ce dont profitera le Décius Fortunat Dupoux d'un ccil ou autres infirmités perma- fisc. Hermann Corvingtonbdmond nentes. chemins Tel est le projet dans ces parties Alfred Corvingion. Le vol commis sur les pu- essentielles. Je vous demande d'y le 18 Mai 1927. blics par un seul individu non portenr accorder votre bienveillante attention P'ort-au-Prince, d'arme le jour et sans violence de ne ré- et de me donner acte du dépôt que : vèle pas, nous semble- b-il, ussez mériter per- jen fais. Lc, Président versité chez l'agent pour Mr le Président : Le Bureau donne Clément MAGLOIRE. d'être qualifé crime : nous n'en,faisons d'un an acte au Secrétaire d'Etat de la Justice Les Membres : qu'un simple délit punissable du dépôt de ce projet qui sera ezvoyé II. BENJMIN, av., Marc BRUTUSà cinq ans d'empeisonnemenk. sont ceux qui à l'étude de la section compétente. Les vols domestiques (S'adressant aux Secrétaires d'Etat): a se constatent le plus tous fréquemment, les cas, ils ne Avez-vous d'autres communicasions de la 44 VOIT mais dans presque faire à l"Assemblée ?

res : qu'un simple délit punissable du dépôt de ce projet qui sera ezvoyé II. BENJMIN, av., Marc BRUTUSà cinq ans d'empeisonnemenk. sont ceux qui à l'étude de la section compétente. Les vols domestiques (S'adressant aux Secrétaires d'Etat): a se constatent le plus tous fréquemment, les cas, ils ne Avez-vous d'autres communicasions de la 44 VOIT mais dans presque faire à l"Assemblée ? LARGUS 1 PRESSE, les plus anportert ques sur deso objeteinsignidante: ou Mr E. Beauvoir : Non, Mousieur TOUT fondé en 1879, une robe, des chemjses, des souliers le Président. Le Cabinet vOUS de- ciens Bureaux d'articles de Presse, quelques gouriles. Aussi les délin- mande la permission de prendre congé. 37, rue Bergère, PARIS; lit et dé- et quants traduits devant le Tribunal cri- (I Les Ministres se retirent.) pouille plus de 20.000 Journaux minel bénéficieut, presque toujours Mr le Président : L'ordre du jour Revues dans le Monde entier. de L'OFmalgré les aveux les plus complets, Ce sont est épuisé. Aucun orateur n'ayant T'As L'ARGUS édite contient L'ARGUS tous les votes d'un verdict d'aequittement. on manifesté le désir d'entretenir FICIEL, lequel là des anomalies contre lesquelles serait semblée d'une question d'intérêt gé- des hommes politiques. les articles ne peut trop s'élever d-appliquer parce qail à ces néral, voici quel sera l'crdre du jour L'ARGUS recherche et fulurs. réellement exagéré des travaux for. de la prochaine séance : passes. présents se de toutes les cas anodins la peine Renouvellement du Bureau : LARGUS charge les lois en vigueur. 10 : en France et à 1"Etrangér. cés prévus par la répression de ces vols. 20 Sanction des procts-verbaux : Pablicités Pour assurer faisons de simples délits,toutes 30 Lecture de la correspon.lance du enous en la' valeur des objets volés 4ème. Discussion des conclusions con- Le soussigné, Darius Saint-Louis, les fois que gourdes. rapport de la section relatif au Préposé des Contributions de la Comn'excède pas 5.000 prévu l'in- tratdes pites (ete); Com mune de Facuisimedtelargt du serNous avons également et de 50 Rapports des sceticns et vice des contributions de la Comterdietion des droits politiques reconnu cou- missions. des Perches, avise le public famille à tout individu afin l'ordre mure fait choix du citcyen Dervilus pable de vol oll de détournement, le dé- S'il n'y a pas ainsi d'observation, arrêté et la séance quira domicilié aux Perches, que la peine corporelle purgée. immé- du jour cst Toussaint. pour être son commis signataire. En linquant ne puisse pas dans repreudrei la société, et est levée. : conséquence, il répond de sa signa-. diatement sa place scandaleuse Sont présents Darius Caliste, ture comme de la sienne ot ce, :afficher Ja prétention fonctionnaire pu- Hermann Pasquier, Dr Lanoue, en conformilé des articles 80 et.S1 d'être notamment Dieudonné Charles, Josephi -la loi sur TEnregistrement.

aint. pour être son commis signataire. En linquant ne puisse pas dans repreudrei la société, et est levée. : conséquence, il répond de sa signa-. diatement sa place scandaleuse Sont présents Darius Caliste, ture comme de la sienne ot ce, :afficher Ja prétention fonctionnaire pu- Hermann Pasquier, Dr Lanoue, en conformilé des articles 80 et.S1 d'être notamment Dieudonné Charles, Josephi -la loi sur TEnregistrement. blic,juré, tuteur, etc. assez Charles Bouchereau, GalJustin Salga- de qui se commet Tribié, Dr Gesner Acul-Samedi le Mai10t. Le chantage dans notre milieu n'a do, Emmanuel Delabarre Pierre-Lcuis, Darius Saint-Lovis. fréquemment manqué de retenir notre attention; Beauvoir, Marc Arty. Paret, Edmé Th. Manigat, pas avons fait un délit, persuadé Omer. Cavé, Ilénec sont nous en à voir répri- Marcel I'rezeau, Pinchinat. Le public et le Commerce la que Société gagnerait d'infractions. Dorsinville, Léopold Em.. James Thomas. Lés avisés que les truis écépisés ( milie s'élevant mer ces sortes malière de contra- Le Président: Louis à la somme de sept D'autre part, en Secréluires : Emmanuel Destin, ensemible gourdes trente de nous vous proposons cent soixante quinze délivrés, vention police, circonstances atté- Lizaire. neuf centimes (G. 1.775.39 ) de la de prévoir des desquelles la peine Lo Serttatire-Riadedeur: la Commission de vérification 12 L.uantes en vertu peut être non MARTIAN B. COULANGES. par Dette Communale instituce Paul, le "Jean mars de Hempeisonnenent au minimum mais Pour copie conforme: 1912,. aux sieurs Dacéus ont disparu dans seulement-rédaite l'amende. Cette et Florville de aussi remp'acée par Le Scerélaire-Giénérul : Neptune a détruit la maison innovation nous a Bien paru iudispensable l'élément EM. LAMAUTE. Tincendic Lue Théard, qui à la Grand' 'Rue. que Me sont déclarés et voici' pourquoi. ne soit nullement pris en Les dits récépisses devant intentionnel dans le cas de simple ponuls et non avenus, duplicata considération il n'existe pas touCOMMISSION CADASTRALE : en être obtenus. Jice, où d'ailleurs à constater assez soule 16 Mai 1927. jours, on arrive se trouve irréDE PONT-AU-PRINGE. Port-au-Prince, H.- BRISSON. métiablement veut que le coupable condamné à cinq, six dont les noms suivent Rationalo. Les personnes des propriétes situées Tort-ma-Prine. - Imprimerie VALCIK. jours remnisonnsmnt nous sommes exposés à ces et qui occupent dans la zone du Directeur: Vindine Tous ici, arrive à chacun, daus cette commune, mécomptes puisqu'il