Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

DES Jeudi 19 Mai 1927 82ème Année No 40 PORT-AU-PRINCE A L TH N S LE la D'HASTI LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL"DE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN Consuls Haitiens et Français des ports tif, sera publié et exécuté à la diligence Ex d'embarquemens. les Sormaire: du Secrétaire d'Etat des Relations Le visa de ces cer tificats être par sousanctiongant l'accord modlifientif signé a térieures. Consuls des deux Pays pourra dont Décrot Port-an-Princo Jo 23 Janvior 1927 entre le Secre- Donné au Palais Législatif, à Port- mis à la perception d'une taxe taire A'Etat des Relations Extoricuees ct le Accord Charle 13 Mai 1927, an 124ème" le montant ne dépassera pas cing gé d'affaires de la République françalse. au-Prince, francs à la parité de I'Or. : 1o, y annexé. rclative à I'Es- de lIndépendance. Le visa sera, toutefois, gratuit Décret sanctionnant la Convention lo 25 Soptembre 1926, Con Président les Certificats accompagnant les clavage signéo à Genève Le : pour dont la valeur ne dépasse vention y: annexée. adressées par le Socrétaire d'Etat de k EMMANUEL DESTIN, 1er Secrélaire. expéditions cent francs à la parité de l'or : 20. Circnlaires Justicc aux Commissaires du Gourernement près pas les colis postaux ne présentant les Tribunaux de lère. Instance de la République. Scerétaire Les Secrétaires : pour un commercial, c'est-àDiscours prononcé par Mr. Fombrun, de PHôtel lu hoc. pas caractère ceux contenant des articles d'Etat dcIntérieur. à T'inauguratiou Ed.TH. MANIGAT, MAnc ARTY,ad dire, pour du destinataire et Téléphone et des Télégrapkos. destinés à l'usage Errata. Seances des 26 Févricr ct 4 non à la vente. seront dés CONSKILI D'ETAT AU NOM DE LA REPUBLIQUE Les Certificats d'origine de la 1927. Avril grefe du Tribunal de lére. livrés, soit sur le vu déclaration Extrait des minutes du Le Président de la Répablique ordonne que la par le producteur ou le faInstauce des Cayes. l'exercice 1926-1927: le Décret ci-dessue soit revêtn du Sceau de présentée des ou par son manRole dc l'impot locatif pour Répnbligue, imprimé, publis et exéenté.. bricant dalaire. mentionnant prodaits que les marchanAvis. Donué au Palais Natoual, à Port-au-Prince, dises sont bien des produits de sa fa le 14 Mai 1927, an 12sème. de TIndépeudaz.ce. brique, ou de son industrie; soit sur DECRET BORNO. la déclaration d'uu négociant authentiques patenté des factures Par le Président : présentant relatives à la marchandise. D'ETAT Le Secrétaire d'Etal des Relalions Les Certiticats d'origine mentionneLE CONSEIL outre le nombre, les marques, Eclérieures : ront, poids brut et contenu des Exerçant les Pouvoirs de PAssemblée CAMILLE J.

. brique, ou de son industrie; soit sur DECRET BORNO. la déclaration d'uu négociant authentiques patenté des factures Par le Président : présentant relatives à la marchandise. D'ETAT Le Secrétaire d'Etal des Relalions Les Certiticats d'origine mentionneLE CONSEIL outre le nombre, les marques, Eclérieures : ront, poids brut et contenu des Exerçant les Pouvoirs de PAssemblée CAMILLE J. LEON. colis, numéros, le nom, la résidence et le domiNalionale cile du producteur ou direetement fabricant lorsque la de- : celui-ci en aura fait sont Vu l'article 42 de la Constitutiou ACCORD MODIFICATIF mandé ; si les certificats d'origine Considérant qu'il; y a lieu de ratifier délivrés sur la demande d'un manda- réféPAccord Modificatif conclu le 22 Jan- Hai- Les soussignés : taire, on y ajoutera celui-ci les mêmes ; s'iis sont vier 199 entre le Gouvernement rela- Plénipotentiaires du Président de la rences relatives demande à d'un négociant tien etle Gouvernement Français, Comd'Haiti et du Président de délivrés sur la son nom, sa rétif à T'Article 5 de la Convention à République la République Framçaise, patenté, on son indiquera domicile. merciale Franco-Hatienne signée Agissant en vertu de leurs pleins sidence et d'origine délivrés en Port-au-Prince, le 29 Juillet 1926 : pouvoirs trouvés en bonne et due for- Les certificats en outre la menFrance, comporteront d'embarme, les Hautes Parties tion par la douane du port DÉGRETE : Considérant que la nécessité quament que les marchandises ne proContractantas ont reconnu de la Convention viennent ni de transit ni d entrepôt. Art. ler. Est et demeurè sanctionné, effet, de modifier l'art. 5 du 29 En foi de quoi les Plénipotentiaires Acpour sortir son plein et entier Commerciaie Pranco-Iattionne relatif aux certificats soussignés ont dressé le présent PAccord Modificatif signé à Port-au- Juillet 1926, cord qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Prince,le 22 Janvier 1927, entre d'Etat Mon- d'origine, coivenus de remplacer le dit Fait en double exomplaire à Port-ansieur CainilleJ. Léon, Secrétaire article Sont le texte suivant : Prince, le 22 Janvier 1927. des Relations Extérieures, et Monsieur de la Art. 5. par Pour être admis aux régimes CAMILLE J. LEON. Joseph Salles, Chargé d'Allaires P'Article de faveur stipulés par les articles ét mar. 1, J. SALLES. République Franaise,relatifa Commerciale con- 2, et 3, les denrées, deux Pays produits devront être lour copie conforme : 5 de.

Sont le texte suivant : Prince, le 22 Janvier 1927. des Relations Extérieures, et Monsieur de la Art. 5. par Pour être admis aux régimes CAMILLE J. LEON. Joseph Salles, Chargé d'Allaires P'Article de faveur stipulés par les articles ét mar. 1, J. SALLES. République Franaise,relatifa Commerciale con- 2, et 3, les denrées, deux Pays produits devront être lour copie conforme : 5 de. la Convention le 29 Juillet chandises des de certificats d'origine. du Conseil dEclue â Port-au-Prince, accompagnés d'origine sont déli- Le Secrétaire. général I 1926. est vrés Les,certificats en Haiti et en France par les lat : EM. LAMAUTE. Art, 2. Le' présent Décret auquel Modifica- Autorités compétentes et visés par les annexée copie du dit Accord LE MONITEUK con ont affirmé leur in- ganérale, les Hautes Partios contractantes ontre ellos, gar- sans tion de Bruxelles de 1890, complète de deut tonte liberié de passer stipnlos dans DECRET tention de réaliser la suppression formes, et de la toutefois déroger aux printipes partienl'esclavage, sous toutes ses mer; l'aliuéa présé-1 lent, tels arrangounents ation traite des esclaves par terre et par de la - liers qui, eu raison de leur situ pot: arrivur spaciale, le D'ETAT I'renant eu cousidération le rapport vage, nom- lear paraitraient couvauables à la disparition toLECONSEIL Commission tomporaire de l'esclav ies Natious plns promptoment posaiblo mee par le Conseil du la Société talu de la traite. Egerçant les Pouvoir de l'assemblée le 12 Juin 1924 : l'menAITILCE IV Nalionale Dasirenx ds compléter et de développer "et de vre réalisée grace à l'acte de Bruvelles dans se 42 de la : Constitution; trouver le moyen de donuer effet pratique en - Les Hantes Porti: 33 contrsetautas arriver prataroat i la supVu l'article ratifier le monile eutier, anx. intentions expriuées, et l'es- mntnallement assi-tance ponr de la traite des esConsidéraut qu'ily a lieu de aqui concerne la traite des esclaves Convention pression de lesclavage et W CONTENTION relative à TEsclavage clavage, par les signataires -en-faye de et la recoumaissant claves. ARTICLE V signée à Genève, le 25 Septembre 1926, de qw'il Saint-Germata- est nénès- -aire de conclure it cet eltet des lilo Gonvernement Hartien plus détaillés que ceux qni Partias uontentuntes reconnaiset à laquelle forme et arransemeuts Couvention : Les Hantes Iores ou oblidonne sonadhésion dans sa garent daus cetto nscessaire diem- sent que le woonreau rravail PAV: cone paunees et Estinnant en ontre, quil ost des cotli- satoire peut avoirde 1ne ati i on: sernelas torteneur; DECRETE: pagher que le travail forcé n'amèno sengent, chea rsinets. jari luetio, tions 1L alngess it cetles dale-cdamagei ct ritorrus pottinis sazerain 4 .1 taralle. at preutre O: Anaidad. eenal ene Couce tirires caliou ot des pi, ection, m. -ti: atites paa u: lu travait Art.ler. Est ckemsmeemnabanné la igie * Pegty fore3 ou oblie t A dca eonlitions pour sortir s011 plein ei entiereffes.

io, tions 1L alngess it cetles dale-cdamagei ct ritorrus pottinis sazerain 4 .1 taralle. at preutre O: Anaidad. eenal ene Couce tirires caliou ot des pi, ection, m. -ti: atites paa u: lu travait Art.ler. Est ckemsmeemnabanné la igie * Pegty fore3 ou oblie t A dca eonlitions pour sortir s011 plein ei entiereffes. siaatingnes à l'esch avag CONVENTIGN relat' i TEsclavnge lest enteadn 014 d dispoitions guée à Genève, le 25 Mepterabro1026. "i: avir exhibe jeurs plei: 10-- Que, pulue :- lesAri. 2. Le présont Déeret aujuel est pourein Lasgnele, : Aiepoition tren-iz ils, cuira ne peat aur exée copie de la dite Convention. du vantes ARTICLE 1 erte xig gires ot la - as tmeail sora publié et exérni à la diligence Exté- . 10: ias 133 des Secrétaire d'Etat des Relations Anx fins d la présente Coarention, il est en- foras finspabil ju: exist '1 I uitis Parties rieures. tenilu que : d'an contratanse: ell. oreercut ly mettrel progres Palais Législatif, à Port- 10 Leselayage ost Tétat ou cundition da s1V ment fia,anssi rapite n ntinapossible.ot Donné au 124ème. individu Hur lequel s'exereent les attributs que taut que ce travail Sores 0l ouligitoiro au-Prince, le 13 Mai 1927, all droit de propriété o1t certains d "entre eux tont : acte esistera,il 1: sera emplors qnit titre il éjuate excuptiou à la de PIndéyendance. 2n La traite des esclaves conpreul d'nnin- nel, esutre nu: ch rémanéracion 11 lea àiitael de capture, d'acquisition ou de cession enl esclavage : coulitiou résidence qwan n9 pnisse ing:meut être imposé : Le Présidenl : dividu en vue de le réduire d'un esclave en vuc de de dans to.as les ens, les antaritéa tout acte d'aequisition : toutncte de ces- 30.- Etqne, dn territoiro intérasss DESTIN, 1er. Secrélaire. le vendre ou de lschanger d'nn esclave acquis centrales compétentes li da res parsan traENMANUEL sion par voute on échange échangé, ainsi qu'en assumerou: oul respouss'alite en vne d'être vendu ou comuerce on de traus- vail forcé obligatuize. Les Secrétaires : général. tonc acte de ARTICLE V. port d'esclaves. ARTICLE II Ec. TH. MANIGAT, MARC ARTY, ad centractantes s'engagent, Les Hautes Parties contractautes snftisante dont la lôgis- pour Juc. Les Hautes parties n'ont pas déjà ptis les mesn- latwn ne serait pas dès à présent aux lois et règleen tant néceasaires, qu'elles et chacune en ce qui concerna réprimer les infractions vue de douner effet anx fins res sous sa sonveraineté, jari- mants édlictés en a AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE lest territoires plncss suzernineté on tatelle; de la préseate Convention, s'engagent que cos infrac- prenordonne que diction, prévenir protection, et rôprimer la traita des es- dre les mesures nécessaires de peines ponr sévères.

, qu'elles et chacune en ce qui concerna réprimer les infractions vue de douner effet anx fins res sous sa sonveraineté, jari- mants édlictés en a AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE lest territoires plncss suzernineté on tatelle; de la préseate Convention, s'engagent que cos infrac- prenordonne que diction, prévenir protection, et rôprimer la traita des es- dre les mesures nécessaires de peines ponr sévères. Le Président de la Républiqne da Sceau de la claves a)A ; : tions soient punies le Décret ci-dessus soit pablié revêtu et exécuté. la suppression complète de ARTICLE VII République, imprimé, b) A poursnivre tontes ses formes, d'ane maDonné au Palais National, à Port-an-Prinee, l'esclavage sous et aussitôt que possible. s'engngent le 14 Mai 1927, an 124èmne de PIndépendance. nière progressive Les Hautes Parties eutre contractantos elles et à cominaniBORNO. ARTICLE III à 80 commuuiquer de la Société des quer au Seritaire-Général les lois et règlements qu'ellos élictePar le Président : Les Hautes Parties contractantes s'engagent de Nations rout en vue de lrapplication des stipnlations des Relations à prondre tontes mesuros utiles en vne le débar- pr6. de la présente Conveation. Le Secrétaire d'Etal venir et roprimer Tembarquemant des esclaves dans leurs ARTICLE VIII Eclérieures : quement et le transport ainsi qu'en général, sur tous éaux navires torritorialos, arborant leurs pavillons respectifs. contractantes conviennent CAMILLE J. LÉON. les Parties. contractantess s'engagent Les Hantes les diftérends Parties qui pourraient s'élever Les Hautes que possible, une conven- que tons elles au snjet de l'interprotation ou de à négocier.snaitot sur la traite des esclaves leur entre de ln présenté Convention, seront, Relative à tion donnsat générale des droits et leur imposant des obli- dans Tepplication s'ils ne peuvent être réglôs par des A nogoctations Conr l'erConvention gations de même natnre que ceux prévus le directes, envoyés pour décisiou la Si les Etate PEsclavage ia Convention du 17 Juin des 1925 armes concernant (articles 12 mariente de Justice Intornationale. un différend, on l'un commerce international 24 et 3, 4, 5 de la entre lesquels n'étsient surgit pas parties au protocole 20, 21, 22, 23, paragraphes Il) s0n8 réserve des d'entre enx. 1920 relatif à la Cour Pormnde lacte Section II de l'annexe étant entendu que cet- da 16 Décetabre Justice Internationale, ce diffrena Considérant que les signatairbes Bruxelles de cra adaptations nécossaires, ne, placéra les navires nente de à leur gré et conformnément aux néral de la Conférence de animés de la fer- te Convention génôrale tonnage)'d 'd'ancune des Hautes sora sonmis, de ohacun d'eux, soit: 90 sO sont déclarés C inême de petit antre Pematirationsaile ogalement fin au trafic des escladans une position roglos Justice Intornationale, de Tormanonte'da ine' intention mettre Parties contractnatee Hantes Parties contrac- A la Cour tribanal d'arbitrage, constitué conves pn Afrique; del laConven- que ceux des antres soit à un à 1s Conveation da 18 Octobre 1907 Considérant que lee signataires de 1919 ayant tantes.

C inême de petit antre Pematirationsaile ogalement fin au trafic des escladans une position roglos Justice Intornationale, de Tormanonte'da ine' intention mettre Parties contractnatee Hantes Parties contrac- A la Cour tribanal d'arbitrage, constitué conves pn Afrique; del laConven- que ceux des antres soit à un à 1s Conveation da 18 Octobre 1907 Considérant que lee signataires de 1919 ayant tantes. entenda qu'avant comme formément le raglénuent paciaque des conflits intertion de sastoumalnsyniLat. générai de Ber- Il est 6gelemoat de la dite cpnvention - pour objet la revision de l'acte de la Déclara- après l'entroe en vigaeur I Ei de 1885 et de l'Acte général LE MONITEUR mationaux, soit à tout autre tuibunal d'artitrage. minions britanniques, 1 jeftis i (EP chaes ARTICLE IX qui de font partie, à titre ou à ce3 restrictions de Membres la Société distinets, des de droits qui neg'6Chacune des Hautes parties contractantes tions et qui ne Natendraient pas aux peut déclarer, soit au moment de sa signature, on n'adhèrent siguent navires similaires' soit au moment de sa ratification ou de son parément à la pas 86des dite autres adhésion, que, en ce qui concerne l'application CECIL ConvenEtats. des stipulations de la présente Couvention ou Canada. tion.- Eulgarie. D. Mikoff de quelques-mnes d'entre elles, son acceptation Australie George Enlas Fostier Chili n'engage pas soit l'ensemble soit tel des terri- Union Sud Africaine J. G. Lutham Chine. Chao-Hsin Cho toires placés sons sa sonveraineté, juridiction, Nouvelle Zélande. Colombie protection, suzeraiueté on tutelle; et pent ulté- Etat Libre Costa Rica rienrement adhérer séparément, en totalité ou Inde d'Irlande Cuba Aristides de en partie, au nom de l'en quelconque d'entre En vertu de larAguers Bethenbux. ticle 9 de la présencourt ARTICLE X te Convention, je Danemark Herluf Zahle déclara que ma si- République Dominicaine. S'il arrivait qu'une des llautes parties con gnatare n'engage Espague tractantes voulit dénoncer la préseute Conpas mon pays en ce Esthonie J. Laidoner vention, la dénonciation sera notifiée par écrit qui concerne la mise Ethiopie Guétatchun, Miau Secrétaire géuéral de la Soclété des Nations, en cle vigueur de l'artikoanen, Kentiba -qui communiquers immédiatement uue copie 2, (alinéa b), des Gebrou, Ato certifiée conforae de la uotfication à toutes les articles 5, 6 et 1 de la Tasfar, autres Hantes Parties contractantes en leur faiprésente Couvention Finlande. Rafael Erich sant savoir la date à laquelle il l'a reçne. dans les territoires France La dénouciation ne produira Ses effets qu'i suivants, à savoir : Grèce D. Caclamanos, l'égard de I'Etat qui l'aura notifiée, et un an en Birmanie, les V. Dendramis. après que la notifiention en sera parvenue an diatrictsde s'étendent Naga à qui Gnatémala Haiti Secrétatre général de la Société'des Nations.

à laquelle il l'a reçne. dans les territoires France La dénouciation ne produira Ses effets qu'i suivants, à savoir : Grèce D. Caclamanos, l'égard de I'Etat qui l'aura notifiée, et un an en Birmanie, les V. Dendramis. après que la notifiention en sera parvenue an diatrictsde s'étendent Naga à qui Gnatémala Haiti Secrétatre général de la Société'des Nations. l'ouert La dénonciation et au Sud de la val- Honduras fectnée séparément pourra pour tout également territoire être eflée du Hakawi ng. Hongrie sous sa sonveraineté, juridiction, protection placé limités an nerd ct Italie suzeraineté on tutelle. à l'onest par la Japon frontière de l'Assam, Luthonie ARTICLE XI, Al'est par la rivière Libéria de Nauphuk, et au Lithuanie Venceslas SidziLa présente Convention qui portera la date sud, pir le Singakauskas. de ce jour. et dontles textes français et anglais ling, districts Hkauti de et les Luxembourg feront également foi, restera ouvérte jusqu'au dars lAssam, Somra ; Nicaragua ler. Avril 1927 h la signature des Etats Memles Norvège Fridjof Nansen bres de la Société des Nalions. districts frontières Panama Eusebio A. MoLe Secrétaire général de la Société des Nade Sadiya etdeBalirales tions portera ensuite la présente Convention à situéà parn, le l'est territoire dn dis- Paraguay la connaissancs des Erats non signataires, y trict dles Hills Pays-Bas compris les Etats-qoi ne sont pas Membres de la Nage, frontière l'éron. la Société des Natious eu les invitant à y: 'adhéjusqu'a birmane, Perse Ad referendlumet rer. et une De. en interprétant L'Etat qni désire alhérer notifiera écrit tite zone au snd du l'article 3 comme son intention au Secrétaire. général aa la Sodistrict ainsi de Lushai ne pouvant pas ciété des Nations en lui transmettant l'acte. Hills; Jes qne sur obliger la l'erseà d'adhésion qui sera déporé dans les archives de Plude torritoires de se lier par ancuu la Société. appartenant arrangement 011 Le "Secrétaire général transmettra immédiaà un prince on chef convention qui ternent à toutes les antres Hautes Parties conraineté placé sous de la sotveplacerait ses uatractantes une copie certifiée conforme de la jesté. sa Mavires de n'imnotification ainsi que de l'acte d'adhésion, en Jo porte quel tonindiquant la date à Jaquelle il ies a reçues. déclare égaleDage dans la cament que la signatégorie des naviARTICEE XII ture que j'appose à resin digèn es la Convention n'enprévue la I par La ge pas mon pay*, Convention sr présente Couvention sera ratifiée ct Jes en ce qui concerne le commerce des instruments de retification en seront dépo-is au l'article 3, dans la Bureau da Secrétaire général de la Société des mesure oû le dit ar.

ues. déclare égaleDage dans la cament que la signatégorie des naviARTICEE XII ture que j'appose à resin digèn es la Convention n'enprévue la I par La ge pas mon pay*, Convention sr présente Couvention sera ratifiée ct Jes en ce qui concerne le commerce des instruments de retification en seront dépo-is au l'article 3, dans la Bureau da Secrétaire général de la Société des mesure oû le dit ar. amnes, Prince Arfa Nations, qni en fera la notification aux Hantys ticle pent Parties contractantes. exiger la Poloyone La participation. del'lu l'ortug! Augusto de Convention prodnirn ses oftets ponr ciadei tue ConvenVascoucellos que Etat dès la date da dépôt de la ratification tion anx termes do Ronmanie ou de son adhésion. lasquelle des navi- Salvasor N. Titulescos En fui ds ynui, Jas Picnipotentiaires out rores, phre qn'its vêta la présente Coarentioa d leur sigutur. sout pos-ailés.éni. Croates Royunme st des Slovèues Serbes M.Joranovitel Fait à Guadve, le vingt-cing Septomire mil pes on commandés neuf cent virg? six en un se. al exenplaire, qoi par des Indiens, on Siam restern daposs dans bas archives d; la Société parce que In mnoitié Suede des Nation - et uue copie certifiée conforme de l'équipnge est Snisse Tchecoslovaynie Ferdinand sera remnise à chacun des Etats signataires. composée d'Indiens, verka Ve- -Aibanie D. Dino. seraient classés comB. Allemagne. Dr Carl von Schubert me navires indige- Urngnay Fernandez -Répablique Argentine. nes ou ge verraent y Medina Autriche Emerich Pflugl. refuser tout privi- Vénézuela Belgique. L. de Brouchkère lège,"droit ou imBolivie. mnnité reconnu, aux Pour copie conformne : Babeil. navires similaires Empire Britannique... Je déclare que la sides antres Etats Bi- Le Secrétaire. Gténéral du Conscil d' Etal : gnature n'engage ni gnataires du Pacte, IInde niaucun des doou seraient assuEm. LAMAUTE. LE MONITEUR ci-dessus annulent délai et suivre au besoin les audiences définiNo, 89 bis Les instructions vous ont été données subséquentes jusqu'à jugement toutes celles qui même objet. tif. Port-au-Prince, le 14 Mai 1927 précédemment sur le votre haut Cette procédure pratique et expédiJe compte absolument sur. tive est à peut près la mêmc que < souci du devoir pour en assurer la celle qui en devant les Justices de LE SECRETAIRE D'ETAT AU DEPARTEMENT eb vous renouusage de ré1 complète exécution, l'as- Paix, ofire le précieux avantage DE LS JUSTICE velle, Mousieur le Commissaire, unir, à chaque audience, sur les bancs surance de ma parfaite.

pratique et expédiJe compte absolument sur. tive est à peut près la mêmc que < souci du devoir pour en assurer la celle qui en devant les Justices de LE SECRETAIRE D'ETAT AU DEPARTEMENT eb vous renouusage de ré1 complète exécution, l'as- Paix, ofire le précieux avantage DE LS JUSTICE velle, Mousieur le Commissaire, unir, à chaque audience, sur les bancs surance de ma parfaite. considération. Huphhamitormretionel, les nombreux Circnlaire individus arrêtés en état dc flagrant E. BEAUVOIR. délit. Aua Comnissaires du Gouvernement Instance Aucune négligence ne sera done près les Tribunauz de 1ère Mai 1927 plus possible de la part des Parquets de la République. No 90 Port-au-Prince le 14 chargés de pourvoir à la comparotion à da ces individus sous peinede prise pars Monsieur le Commissaire, LE SECRÉTAIRE ED'ETAT AU DÉPANTE- tie, aucune lenteur ne sera imputable de la d'assurer l'efficacité du conMENT DE LA JUSTICE aux Juges qui, mis ea présence En vue sur Jes tâche à accomplir, ne se trouveront tréle de mon Département demande de vous Cireuiaire plus dans le cas de lever le siège faute Tribunaux, je. vous samedi : d'affaire. "faire délivrer, chaque affaires riviles, Aue Commissnires du Goavcrnement que la loi ne vous 1o. La liste des au près lex Tribunaseile lère Instance Vous remarquerez de traduire imcommerciales, et eorrectionnelles impose pas l-obligation du Tribule dépôt des pièces a de la Pépublique. a I audience sujet desquélles mauquabien:eut 'été ordenné, avec, en regard,les noms Monsieurle ('ommissaire, nal le prévenu conduiv a ivotre lieu", 1 Parquet. c'est-à1 des parties: Vous le ferez "s'il y est 20. La liste des dossiers remis aux datedu G Mai eourant, dire iorsque lc fait incriminé qua- raile délibéré, ainsi que la Far uneloien Tribunnux cor- lifié délit et lorsqu il n'ya aucune' Juges pour el les noms des la procédares deventles en (e son qui vous commande, date de cetteramise, rectionnels vient dotre molitie délit parsneuliore succèsde la poursuite, parties : décisiens rendues coneerne les cas de Slngrant danslintérct.du: Taitsire à l'iustruetion. 30. La liste des "Tribu- qui délinis au de Farticle 31 de détérer done en toutes matières par votre d'instruction premicralinia criminelie. Totre mission surce point est nal, pendant le cours de la semaine, du Code lefhiti votre attention. infiniment déliente. Elle reclame que avec, toujours! en regard. les pums En signlant le but de cctte vous mettiez à Paccomplir autant de des parties : je tiensi bien priciser fermelé que de sagesse. Les considérà- de .do. Un extrait certifié par le Iheure Doyen législation T'empire excepsionnelic, du Cole. les cas de fia- tions étrungères aux devrout devoirs sacurement striets du registredepointe constatant les Officiers du Sous étaient soumis à la procé- volre fonction ne ne à laquelle les Juges et grant délit lepréve- iniluencer votre action.. Yous perParquet se présentent au Tribunal, dure ordinaire d'apresiaqualle àl'au- drez pas de vue, qu'en principe, l'incbaque jour.

nelic, du Cole. les cas de fia- tions étrungères aux devrout devoirs sacurement striets du registredepointe constatant les Officiers du Sous étaient soumis à la procé- volre fonction ne ne à laquelle les Juges et grant délit lepréve- iniluencer votre action.. Yous perParquet se présentent au Tribunal, dure ordinaire d'apresiaqualle àl'au- drez pas de vue, qu'en principe, l'incbaque jour. nu arrêté ou non citation comparaissnit ou sur l'ordon- culpe doit être livréa son Juge qui, Ces documents qui me sont indis- dience sar une du Juge d'Instruction. suivant Tinspiration de sa conscience, pensables doivent me parvenir heblo- nance de renvoi l'un des effets était lui accorders ou lai refusera la liberté madairement,aiosi que losobservations Ce système dont provisoire. Vousvous rappellerezégaleutiles de produire les Cabinetadisiraeuioe liberté provisoire accordée. que vous jugerez de votre de surcharger ainsi l'abus de la déten- mens quela pas moibs sur la marche des travaux aux- et de favoriser assurail les ofticiers du Parquet n'ont celui tribunal et, sur les irrégularités tion préventive. Ggalementl'im- quijouis- pour devoir d'agir en sorte que même quelles il donviendra de remédier. dans punité à ceux des délinquants carcet- qui en aura bénéticié soit quand Vous.m'expedieres également, saient de la liberlé provisoire, jugé avec célérité. les huit premiers jours de chaque des mois, dé- te liberté, se prolongeant souvent indéfiniment, à l'abandon C'estcette règle deconduite qup vous en même temps que les états matières par équivalait le plus impose la nourelle loi qui, remarquezcisions rendues en toutes votre juridic- de la poursuite. fin à ces inconvé- le bien, concerne tous lesdélitsde droit les Justices de paix de subis- C'est pour mottre troubler l'ordre SO commun à l'exception de ceux qui, tion. Ja liste des individus qui dans la nients de nature Conseil à d'Etat, sur la pro- comme les délits de presse, sont sousent la détention préventive et celle des con- cial que le du Gouvernement a voté la mis à ure législation spéciale. prison de votre ville, position Je n'ai pas besoin de vous dire qua damnés. seront remises par loi Suivant du 6 Mai. les termes et l'esprit de cet- mon Département s'attend à ce que : Ces listes vous les en état de flavous exécutiez pleinement dans TAdministration de la prison Ma- te loi, le prévenu arrêté au de Paix vous ci-dessus. A cette fin le 'nom E délit est conduit Juge le sens indiqué certifiera et indiquera les prévenus grant ciroonstancié des arecommande de provoquer sans gistrat aux ordres de qui Elles seront avec un rapport publique. Le Juge de je vous une modification des règlementa se trouvent en dépôt. concernant gents de la force retard au commis- retard de votre Tribunal dans lesaccompagnées des états paix l'expédie sans sprès un intérieurs le vocu du législateur les affaires déférées à Instruction, le saire du Gouvernement tradgit sur quels, suivant ôtre introduits des textes quie par f dressés sur les formes expédiées Eeeaainenean Taudience du Tribunal.

je vous une modification des règlementa se trouvent en dépôt. concernant gents de la force retard au commis- retard de votre Tribunal dans lesaccompagnées des états paix l'expédie sans sprès un intérieurs le vocu du législateur les affaires déférées à Instruction, le saire du Gouvernement tradgit sur quels, suivant ôtre introduits des textes quie par f dressés sur les formes expédiées Eeeaainenean Taudience du Tribunal. doivent assurent pendantieavacanicesl la conDépartement. précis le champ a agsez soudu Service des audiences corr J'attends de vous un rapport de chaque Dans ce cas, la cause même peut Mais en tinuité sur les réeultats des travaux vent être jugée le mandat jour. de dé- roctionnelles. session criminelle. cas d'empechement un Gomvernement Recevez, Monsieur le Commissaire, Je vous invite, en outre, à à rappeler l'obser- pôb du Commisaaire du de la poursuite, l'assurance de ma parfaite considérale Greffier de votre Tribunal des articles 436 assure la cortinuation à la pro. tion. E. / BEAUVOIR. vance das dispositions crimi- le détenu devant comparalére une citation à bref! et 437 du Code d'Instruction chaine audience sur ralatives au casier judieiaire. LE MONITEUR des, ct favorisen! à co point de la prospérné des lorsque nous considéronal linstitution des concerls du commerce cl la facilité dans HIEN reglement par Mr. FOM- radiophoniques.- l'une des applications les plus aflaires en général, que des recelles de plns en DISCOURS promoncé d'Elat de Elnté- intéressantés de la, léléphonic sans fil,0it lo chant, micro- el plus croissantes ont nermis, entre autres amélio- nous BRUN, Secrélaire de Piôlel du phone recucille soil la parole, suil l'aide le du haut rations, la construclion de Tédifice que rieur, à t'innriguration les fait entendre à dislance # inaugurons à celle heure, actuel est automnaTéléphone et des Télégraphes: parleur ? doute surperllu dinsister ici sur Notre système téléphonique cn Jnin 1922,. il se développa Il serait sans considérations qui ont déterminé tique. Inauguré car le nombre des abonnés les mulliples à la large extension rapidement, fit que doubleren Ca Monsicur lPresideat, le Convernément donner plus élabli dans le début élait de 125, plus en Septembre 1923. à 358, possible au réseau l'annéc téléaraphique 1891, à eil moderniser l'ins- suivant, cn pour s'élever à 403. La nécessilé de la Mosseigneurs, pays iallation depitis el lc, fonectionnement el, enfin, à y an- cl création Sepiemhretlgoi dc nouveaux postes télégraphiques, Pabon- la nexer UA système complet de téléphone automa- présentation de nombreuses' souserptionsal Messieurs, lique pour permeltre la correspondance centres inslanta- de nement teléphoninqne, Girent concevoir la néces- et du lointaine oit Descartes sou- née de la Capilale avec les prineipanx sitéd'ine cxtention du réseau iélérraphinue L'époque "est dejà aussi parfaite la el cclie de ees centres entre eltx.

nexer UA système complet de téléphone automa- présentation de nombreuses' souserptionsal Messieurs, lique pour permeltre la correspondance centres inslanta- de nement teléphoninqne, Girent concevoir la néces- et du lointaine oit Descartes sou- née de la Capilale avec les prineipanx sitéd'ine cxtention du réseau iélérraphinue L'époque "est dejà aussi parfaite la el cclie de ees centres entre eltx. systeme iEléphionique, comprehant, en première i hailait que, nne conmaissance nous environment cl Republique, Neanmoins, vous souffrirez que dise, on ligne, la construction d'un bitiment approprié lois posibie tt corps qui caraelérisent chaci celle solennité, loute Timportanee : rôle élec- que leur developpement. De la léconomie des qui 1e: diverses propridlés " employer à tous les remplit dans rUoivers civilisé la télégraphic du 30 Décembre 1925 ct du 4 Août cl 1926, l'eux, nons pissions cide celle fagon, Grâce a celle merveilleuse déconverte, L la construclion de Tedifice Taojuisiusares ausqucls ils se prèlent, trique. les relations sociales et les arpneinieomationas i permirent lion du matériel nécessaire. Ainsi, les nomnhreuses en réserdominer la' nature. entaille élait faite i ia ont hénéficié de si henrenses modifieations, titre. vomme quil demandes abounementsi insqu'icit tenues el toutes Des lors une profonde laquelle. la premiere place ya lien de la consilérer. i juste d'une ère nouvelle ve, par délaut de lignes disponibles, suile, seront vieille théorie d'après élules spéculat- marquant le point de départ celles qui se proluiront dans la Centrale avail élé réservéc aux utilitaire purement de la science ap- el prospère pour rimsanité, les tanaral-memtatnemicos car la mille Xonvelle abonnés, ct ives. Mais le caraclére entièrement el Elle maintient en constante commmiration : TE- pent satisfaire au servire de la constipliquée ne devait sc manifester le rang élevé ne- Gonvernements avee leurs Représentants aux Le- elle possède Illl matériel suflisant ponr nécescongmérir dans les esprits aujourd-lui, qu E stile tranger, appurte, en lemps renx-la, lution de 3000 lignes, sans quril devienne la confurmalion avis DIL les in-truclions sanditier mllement E cipe Swemnteanbleneita série de vnlearisations des décon- gations, t seraient demeurées longtemps li- intérieure. saire den d'une longue fruitde laborieuses el sans quoi elles Cette réalisation confirine de la façon vertes scientiliques, recherelies des Savants qui se sont Lbt sitantes ou perpleses reprisente nne voritabile forre nouselle chamenie que met le Gonvertienles relief tonte limportaner de la! A Mintérieur.elle de. PAntorite rentrade ell la pluTopiniatreté de cl de niès i ipeitre dans cn la vie uoderne.

'une longue fruitde laborieuses el sans quoi elles Cette réalisation confirine de la façon vertes scientiliques, recherelies des Savants qui se sont Lbt sitantes ou perpleses reprisente nne voritabile forre nouselle chamenie que met le Gonvertienles relief tonte limportaner de la! A Mintérieur.elle de. PAntorite rentrade ell la pluTopiniatreté de cl de niès i ipeitre dans cn la vie uoderne. te ne fut done laissre i l disposition en maniére, Pillusion de s: neinent dans Tenvre du Pays, objet regénération des plus v'ves techniue du tems quils aecomplitent le lni donnant, queipue du territoiry, par suile poorgatisatinal Présid-nt quà la longneur iqmoi ils atfteanehirent la pon-" présence, sur chinpe, toitt Ini les proncempations de Son Exnellenee.le avise somble se fort rier :ravail opiniatre, par théories séeulaires de Tordre de la rapidlite aver lasprelle parninmnent intére-sent la Dharm. dont le patrintisme la vie c: des sie moderne des novelbrs el les rensrignemonts ii ansilitire de la des virissitiies mhérentes Le à pnlitique wwil 'est ojéculatit ne ménagea point politique. Elle esl mli puissint anx délingnants roatin cenres al:erses. De son raté, le granl pablic ià Justire répressive, earelle enlese A ssot axénement Prenitr-SlagiatraFormeee lotte chanee de inpost, de point en ses srmpathies cl ses maiques Venenarazenent de bonne prelle resPrre daus sO1L rosean, tare deThial, rontinne it Sarromplir sciontilinque, et manifesta s aux diligenees de la palier. an du bien-être materiel. intellecde mogvenenl admiralion aux savants dont les dé- ponvoir sonstraire est lussi m eilieneri point, henélice de la collectivits. de rrois exprisner heure son mânière, transformé la la telegraphie clertrinte Des ! jour en elue far inel el moral des Sou Earollenee en disant ronvertes. onl, Sncieles. en queliqua An siecle oit nots sommes, aljuvant ie la vivilisation. est desenae un apitre - les propers sentiments doit etre fite dans l'ontre des vie dans les de lat Scieheo nc s'embarrassent plus miswa laj porkie moral de des tous,elle Sociflés elua pissamt: agenl iritl puart iarge sucressives qai de ce programuc a la et ias proztis mellaienl jadis putr parvenir à pregene la des lumieres dans le mande Par réali-ations de vues Hala sinepre dn. demps qu'ils età # diffusion conformite piogressistes Pouvoirs Venlenieneni des Citès : car. chaipuie tronve jour, une non- son aily bienfaisante, elle contribute i maintenir trou- loyale collahoration entre acicale les Grantls du Gonvernepas fail, le ciluven technique. qui modilie entrel les eiloyens la soriale trops souvent de Ttal, ainsi qu'à Taide nous vaut le Traité de dordre les améliorani, blée les mille aint qui naissent quolilienne- ment des Etats-Unis, que son existenee, cu intérôts saisissante, ars les de faciles ou pluts commodes ment at choc des inlnence privis,et dans plus.

Grantls du Gonvernepas fail, le ciluven technique. qui modilie entrel les eiloyens la soriale trops souvent de Ttal, ainsi qu'à Taide nous vaut le Traité de dordre les améliorani, blée les mille aint qui naissent quolilienne- ment des Etats-Unis, que son existenee, cu intérôts saisissante, ars les de faciles ou pluts commodes ment at choc des inlnence privis,et dans plus. le domaine 1915. donc du entier j'ai Thons rendant plus est son heurense au nom Payse F en les prélendrait à une enenre el dans les relations. ciNre les Ctest félicitations les t ciileureuEl cfesl en vain Nations pemple civilisées s'il nc ma- du Commerce, de vue économitque. neur d'adresser d'Etal les doniant la sanctinn bânquet au point place au ferveur TES pour les progris de Tesprit peuples ces sesau Conseil T: crédits necessaires en nifestait; sa n'afirmait limporianee grandissante lle est aisé de concevoir quc cnnsilérations de la lélégra- législative aux a projels contribne an réhumain, s'il en train de révotationner chaque ansquelles se rattachent les altraits de la politi- roceurenee, pantealierenent nons est permis de constater de la technique la face des Mondes, s'il ne s'ellor- plic électrique, font parlie intégrante des Etats, cl c'est sultal heureux memes félieitations s'adressent davantage, -unes des celle heure. t jour dans son sein quelques- con- que, scienec du Gouvernement en tous pays, favo- à à Direction Générale dles Travaux Publies, çait d'introdire de ces helles découvertes qui pourquoi les Pouvoirs publics, sollcitude, l'extension de la drapporter daus l'accomplisseaplications au XXe. siècle. Crest risent, avec une entière tonjours inquiète soin jaloux du maintien de serétisent le progrés pour les individus, tter celte eflicace application de la technique savez. moderne. s'élail ment de son rôle, et un de ii réaliser les puur les peuples comme La République d-Ilaili,, vous lc international sun bon renom travailler sur son catc se -c'est perfezionner. placée dans le réscau télegraphique Paris un contrat rances légitimes à reposent Couvernenentale el tout le en signant fein Monsieur le Président, dès l'année l'immersion 1887, d'un cable : jonction à Ia ligne parlicipation Lo Departement des Travantx avec Publics effusion les émipour parlant de Santiago de Cuba, Gouvernement remercient tous ordres, sc' sont Messeigneurs, Betacisninucienmel atterrit au Alole Si.-Nicolas. télégraphi- nenles personnalits de à Pinvilation, t leur a A parlir de l'année 1895, le résenu vertu du contrat empressées de répondre à celte solennité, manifesMessieurs, déja installé dans le pays en Française été faite, de participer. de leur admira1 1: concession passé avecla Compagnie la lant ainsi un nouveau temolgnage Nonts leur sommes 11 parait de nos, jours, en effel, les aente des Télégraphes sous-marins, devint en fut' propriété fail.

invilation, t leur a A parlir de l'année 1895, le résenu vertu du contrat empressées de répondre à celte solennité, manifesMessieurs, déja installé dans le pays en Française été faite, de participer. de leur admira1 1: concession passé avecla Compagnie la lant ainsi un nouveau temolgnage Nonts leur sommes 11 parait de nos, jours, en effel, les aente des Télégraphes sous-marins, devint en fut' propriété fail. De tion du progris, de leur moderne. précieuser présence que nous ale la Science et de Pindastrie, lévolution TELNELICO des idées, de IEtal, parsnile du, rachat successivement reconnaissantsd surtout comme une marque d'encouConmerce international el les. namhrenses améliorations Aet en bon considérons dans la voic de l'ovolution ont mulliplié, dans la plus large humaine.. proportion, apportées à ce réseau et le maintinren! la conclusion de ragement à persévérer dano bienfaisanto el usages et la portée de la parole. de de èlal de fonctionnement jusqu'a surl et les dofinitive qui, aPombre daus l'ordre, discipline Si "Imprimerie, déja vieille des près ceuvres ds lraccord du 24 Août 1916 les t6légraphes d-llatti réconde, s'effeclne cents ans, assure la conservation sont iéléphones, survenu entre la République # travail." l'esprit : si la stenographio le XVle dont les siècle, progris gar- el les Elals-Unis d'Amériquo. nécessaire j'expose DU si remarquables de depuis tout premier. ordre dans rf vie Il n'est la non des transformations plus que Hfelitr a fait SECRETAIRERIE D'ETAT der une tonte place grice a son alliance avec la dacly- subir au réscau depuis celle époque. et qjui l'ont. dès. peuples, dire du télégraphe el de l'élecsorle reconstiué et élendu att cours COMMRROE lographie, tricilé, s'associant que aux rapidgs progrés de la slé- la en de quelque ces dernières années dans des conditions lo satis- ? que dire de la' télégraphic et de faisantes pour le Gouvornement et pour public; vue. ERRATA nographie téléphonie sans (1 qui fayorisent la transmission c'esl quet tout le monde constate ap premièro 4ème ligne iminediate de lécriture oui de la humaine ? El précisément que ces transformatians rapi- - A la page 50,2ème alinéa, A l'aide du: manipulateur eu. frt microplione comble I consacrent la certitude I "communications E l'admicalion n'esl-elle pas. portée au LE MONITEUR du Bulletin Officiel No. 1 du SESSION OADINAIRE mentdu Commerce,lire:d lexception Départe- de Messieurs les conseillers Emile Marla Chambre de Commerce Italienne celin et Darius Calixte sont lieu de: àl'exécution de au Séance préliminaire du Lundi comte serutateurs. agréés Commerce Italienne : laChambre de 4 Avril 1927. L'urne accuse 20 votants. - a A la même page, 2e alinéa, Sème James Thomas 12 voix ligne : que de nouvelles lois en reyle- Sont assis à leur siège respectif les Votes blancs mentassent au lieu de : en reglemen- membresde l'ancien bureau,Monsieur le tissent.

'exécution de au Séance préliminaire du Lundi comte serutateurs. agréés Commerce Italienne : laChambre de 4 Avril 1927. L'urne accuse 20 votants. - a A la même page, 2e alinéa, Sème James Thomas 12 voix ligne : que de nouvelles lois en reyle- Sont assis à leur siège respectif les Votes blancs mentassent au lieu de : en reglemen- membresde l'ancien bureau,Monsieur le tissent. conseiller JAMES THOMAS et ses deux Mr. Omer assesseurs Emmanuel Destin et Edmé Cavé: L'honorable colBECRÉTAIRERIE D'ETAT Manigat. lègue James Thomas ayant réuni la maDU COMMERCE jorité des suffrages est élu président de L'appe! nominal fait constater la pré- l'Assemblée session pour le premier mois de la ERRATA sence de vingt conseillers d'Etat. élections ordinaire qui va s'ouvrir. Les Mr. James Thomas : La majorité du mier se poursuivent pour le preA la page 49, 2ème alinéa, 3eme li- Conseil d'Etat étant constatée. nous al- Les secrétaire du bureau. gne du Bulletin Officiel No 1 du Dé- lons procéder à la formation du bureau. mêmes formalités ayant été rem: partement du Commerce, lire : Un si Mr. L. Prophète : Je demande la pa. plies, Messieurs les conseillers Charies bel hommage au lieu de: un trop bel role. Bouchereau et Louis Prophète sont ahommage ; Mr. E. James Thomas : Vous deman- gréés L'urne comme serutateurs. A la page 65, 3ème alinéa, 2ème li- derez la parole après que le bureau au- Le chiffre accuse 21 votants. gne: vous ayez tenté au lieu de: vous ra été formé. dant des des votants membres ne correspon. m'avez tenté. Mr. Joseph Lanoue: Je vous demande ce tour pas de à serutin celui est déclaré présents, nul. cielle pardon, il y a une question préjudi- Mr. Omer Cavé : Nous allons qui dcit être examinée avant derà un nouveau tour de serutin. prosémême la formation du bureau. Le pre- Les formalités sont CONSEIL D'ETAT mier: acte auquel doit se livrer l'Assem- observées. d'usage encore blée daus sa séance préliminaire, c'est Les mèmes Conseillers d'Etat sont la formation du bureau. Or, le règle- agréés comme scrutateurs. SESSION EXTHAORDINAIRE ment prévoit en son article 3 que c'est L'urne accuse 20 votants. le doyen d'ige qui doit présider l'As- Emmamiel Destin semblée. voix Séance du Samnedi, 26 Février Mr. E. James Thomas: J'ai un rap- Votes blanes 1927. port à lire conformément au Sème. ali20 (Clôture) néa de l'article 14 du règlement ainsi Mr. Omer Caré : conformité Présidence de Monsieur le Conseil- libellé : (( Le bureau, c'est-à-dire le ce résultat, l'honorable En conseiller de ler d'Etat Em. James Thomas, assisté dernier bureau en exercice, devra, dès tin est élu premier secrétaire Desde Ses Collègues Emm. Destin. le début de la Session,faire rapportau reau le premier du buSecrétaire et Dieudonné ler Conseil d'Etat, de tous les actes ott.il a ordinaire. pour mois de la session Secrétaire ad hoc. Charles, 2ème exercé ses attributions ' : Les élections se le La séance est ouverte. Mr. : Joseph Lanoue : Mais il est sti- deuxième secréteire.

dès tin est élu premier secrétaire Desde Ses Collègues Emm. Destin. le début de la Session,faire rapportau reau le premier du buSecrétaire et Dieudonné ler Conseil d'Etat, de tous les actes ott.il a ordinaire. pour mois de la session Secrétaire ad hoc. Charles, 2ème exercé ses attributions ' : Les élections se le La séance est ouverte. Mr. : Joseph Lanoue : Mais il est sti- deuxième secréteire. pourvuivent pour Mr. le.] Président. La seance est pulé 46 à T'article 3 du mème riglement : Une fois encore les formalités d'uprise. re- A l'époque tixée pour ses réunions, snge sont observées. Se levant au nom de la Constitution, conformément Conseil d'Etat à la Constitution, le Messieurs'es couseillers Dieudouné je déclare. clos les travaux de la Ses- de son Bureau. procède à la fornation Charles et Dr. Gesner Beauvoir sont sion Extraordinaire de la 34ôme revient En ce cas,la présidence agréés comme scrutateurs. lature. Légisau Doyen d'ige qai se choisit L'urne accuse 20 votants. Sont présents : deux conseillers comme assesseurs . Edmé A ce compte, T'honorable collègue L. Lizaire Manigat 13 vois Hermann Pasquier, Dr. Darius Thomas, président du dernier bureau Votes blanes 6 1 lixte, Louis Prophéte, Joseph Ca. en exercice lira son rapport après que Charles Bouchereau, Gal Justin Lanoue, le bureau aura été formé, conformédo, Emm. Tribié, Dr. Gesner Salga. ment à l'article précité.. Delabarre Pierre-Louis, Marc Benuvoir, Mr. E. James Thomas : Je p'y fais Mr. Omer Cavé: : conformité de Paret, Edmé Th. Manigat, Marcel Arty, Prél pas Monsieur d'cijection, le mon cher collèguc. ce vote, t'honorable Couseiller Edmé zeau, Omer Cavé, Ilinse conseiller E. Jaines Tho- Manigat cst éludeuxième Emmanuel Cauvin. Dorsinville, mas descend de son siège. Monsieur le bureau pour le premier mois secrébaire de du. conseiller Omer Caré, doyen d'ige, le session ordinaire. cette Le President : Em. James Thomas. ses remplace et choisit cowme assesseurs (S'adressant à Monsiour le consciller Les collègues L. Lizairt etJ: Lanoue. "Em. James Thomas.) Secrélaires: Emm. Destin, Dieu- Mr. Omer Cavé : Nous allons procéMon Hunné Charles, ud hoc. ler à la formation du bureau pour la En vous chercollègue, prégentantimes félieithtions Le deuxième session de la 34èine. Législa. ainsi qu'à vos inzite sécrétaire rédacleur : ture. L'élection da président de l'As. à preudre siège. assesseurs,je vous A. INNOCENT. semblée va faire l'objet du premier tour Monsieur E. James de scrutin. dent de l'Assemblée, ayant Thomas, présiPourcopie conforme: L'urne recueille les bulletins. Cn l'invitation qui lui est répondu à trois fois se fait entendre la question le serment suivant : fuite, prononce : Le Chefde Pureau : reglementaire : 66 Tous les conseillers 66 Je jure et promets d'exécuter et. CLÉMENT DEJEAN. d'Etat iei présents ont-ils voté ?0 de faire exécuter fidèlement le Le Scrutin est déclaré clos. ment du Conseil d'Etat et de présider Règle-

Cn l'invitation qui lui est répondu à trois fois se fait entendre la question le serment suivant : fuite, prononce : Le Chefde Pureau : reglementaire : 66 Tous les conseillers 66 Je jure et promets d'exécuter et. CLÉMENT DEJEAN. d'Etat iei présents ont-ils voté ?0 de faire exécuter fidèlement le Le Scrutin est déclaré clos. ment du Conseil d'Etat et de présider Règle- LIE LE MOAITEUR du terrain dont s'agit, affichages de M. le Président: Voici quel sera l'or- propriatiot faits par lcs Juges de Paix 10. des Cayes, lortavec calme et impartia-1 de séance : de Torbeck, de Chantal, de ses travaux dre du jour la pxochaine Camp-Pertin, de dn Sud; lité. 2' vous Sanction des procès-verbaux 3 Salut, 20. Vu et l'original Snint-Jean de la déclaration de l'expro- (S'adressant a TAssembléo)-le bien chers lo. de la siguilio A Sa Grandenr Jules Mlariediraiau nomdu bureau, mes 20. Dépouillement correspon- priation Pichou, Archewtnue-Peomne, des Cnyes, exploit date je ressens à. cette dance ; Pradier de ce siège en sollègues, ce que où une fois encore 30. Formation des sections. del du l'huissier viogt six Henry Février de cette année, roquôte de heure très agréable votre Léon. avocat, Préfet des Atronvous venez de me. renouveler confiance. Il est ainsi arrêté, et la séance est dissements Me. Georges des Cayes, d'Aquin et des Côteaux, sympathie et votre cordiale suffirait pas. levéé. enregitré: de la Commission Vous dire merci pe ordinaires les Conseil- 30. Les procis-rerhanx en date du vingt cinq et vingt Car dans les circonstances celvocable si sou- Sont présents Messieurs arexpropriation, six Mars de cette année; de la rie, on rôpète vous témoi- lers d'Etat : Louis Lizaire. Hermann 40. La lettre e Monsiour le Doyen de ce veut que ce ne serait pas de P'asquier, Dr Darius Calixte. Dieudon-i Tribunal en date du vingt deux Mars de cette gner à Da satisfaction la somme dois. né Charles, Louis Prophète, Joseph aunée, respunsive? à çelle de Monsienr de cette année, le Tréfet, aa reconnaissanc- que je vous Charles Boucharea1, Génèra! en date du viugt et mn Mars avoOai, je me sens! honoré, tlasseds vos I Lanoue, Emmanaei Tribié, Dr. Gesner - No. 37, et Ini désiznant d Me Joseph Stnco, etje vous demande de cioi- Salgado, Pierre-Lonbs,Atare cat ponr! faire partie Mousieur in Corsni-siou, le Préfet en date sutfragas, jimaia cés mo- Beauvoir, Delaburo Oper 50. Vu la letirede Nn. :, alressda re qne is n'oublierai 'm'avez procu- Arty, Paret, Mnreel Prézenu, Mtar. da dix-hnit Avri! conrunt, an dn fo onv seat ments délicieus que vous' eb Cave, Ilénoc Dorstaville, Emile i Monsienr le Cmatsiesaite lant de zepérie le Trires unl me matatonant a caste plaes avez eelia.

aburo Oper 50. Vu la letirede Nn. :, alressda re qne is n'oublierai 'm'avez procu- Arty, Paret, Mnreel Prézenu, Mtar. da dix-hnit Avri! conrunt, an dn fo onv seat ments délicieus que vous' eb Cave, Ilénoc Dorstaville, Emile i Monsienr le Cmatsiesaite lant de zepérie le Trires unl me matatonant a caste plaes avez eelia. Lé James Thoauis. de ce r-ssort. Ini domanl eu question, le déroucmant avec lequel vcus à la LesSreritain uanact Destin, Ed- huual Atten.lu defespropriaciou, quit ressort du' nenvte-teilal do eu la toujours aceueilli m2 candidlatare mé h. Manigett. daterinvingt.aix Mars de eoite aanés Sa Grenioar présidence de catte Assembiée. Cot mission t'exproytiation. que dcs Daigne Dieu me permettre de vous! Je senitirs-ridevonr : Acie Aiarie Pichoo, Archevinto objection Sréque ci Pa pluto! prourer en ratour toute I0: gmtitude, Cages t' dt suenne qwil soit je déA. INNOCERT. en domaudant uénumoins l -omme Au nom e la Constitution. de apprnotvées et de ut - clare ourérte la deuxième soasion I Pour copia couforme : parement le Six millesix inglomanatnaceaale cent quatra-vingt d'évatnation six lute: ollars nin, la34èmo. Législature. troisième alinéa bureur : dix-vept vertimes, les prix par lui faites seion note Conformément au vais Le chef.de y compri- dépemses de l'article 14 du'règlement, je CLEMENT DÉJEAN. verste Atteulu au dusster: ga'il ressort du proces-rorbat cidonner lecture du rapport: n'a été faite Tous dessns parlé qu'a raucune ancun objection des membres de la *CoxsEiL D'ETAT à cette demaude par: d'on il résulte leur approbaLiberte, Fgalité, Fra'emnité, dite tion; Commissiqu, raison de cet aecori, il n'y & RAPPORT RÉPUBLIQUE D'HAITI. Attendu qu'en des forpas lieu d'orlonuer Taconmplisseent d'experts; Collègues, relatires à la nomication. Chers et honorables :: malités Par ces causes ct motifs, le Tribunal procomme le presExtrait des minutes du Greffe nonce ponr cause d'ntilité pablique PeepropuiaCn vous atressant ce rapport il nous est du Tribunal de Première Ins- tion du terrain devant servir a Tageautiscee critl T'article 14 de notre Reglement, contact avec vous, de tance des Cayes: ment de THôpital de cette ville, et appartenaat en Archovequeagtéable, reprenaot cordial salut. - àSa Grandeur Jules Marie-Piclion. Jindemvous présenter notre --c'est plas mêms an devoir pour Aundience du Mercredi vingt Avril mil neuf Evèque des Cayes, fixe en mille conséquenea Bix cent qnatreNous dirons plus, de vous remercier une fois en- cent vingt sept, an 124e. de l'Indépendance. nité A la somme de Six zous du Bareaa, grande marqua da confiance que, vingt six dollats dix-sept ceutinies; Léon, Doyen, en core pour,la avez décernés dans la direction des' AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Prononcé par nous, Calicour Dalerme, wous nous' haute Assemblée.

atreNous dirons plus, de vous remercier une fois en- cent vingt sept, an 124e. de l'Indépendance. nité A la somme de Six zous du Bareaa, grande marqua da confiance que, vingt six dollats dix-sept ceutinies; Léon, Doyen, en core pour,la avez décernés dans la direction des' AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Prononcé par nous, Calicour Dalerme, wous nous' haute Assemblée. présence de Monsienr Joseph-Engene de ce ressort, travanx de votre fait saillantn'aits sollicité notre de Première Instauce des Cayes, Commissaire du Conversetseut fila, commis-grettet Bien qu'anenn de vous annon- Le Tribunal de Gustice, sis et assisté de Danes Olivier - activité, hons n'avons nous empressorfs rien négligé dans l'inter- compétomment réoni du au Quai, Palais en audience pu- du siège. sur ce requis cer que nous derpière Session erraordiaaite A en cette ville, rue civiles, a rendn le Ile est ordonné à tous huissiors à exécution, aux valle de la anjourd'hui pour faife expé- bliqne et en ses attribatious en premier ressort, sur la de- de mettre le. présent jugament des Teibunaur celle qui s'onvre pablicationt tous les procts-verhaux jugement saivant représenté par Monsieur le offieiers du Miuistère publie tenir Kt main, à tous dier àfin de du Grand Corps sanctionnés au mande de I"Etat, et des Côteaux et plaidant par de Première Instance d'y officiers de la force des séances dernièré sossibn. Préfet des Cayes de ce res- Commandants et autres lorsqu'ils en. cours de la de vous dire, bien le Commiesaire du Gonvernement pablique d'y prêter main forte, Nous ne manquerons déjà tous pas au conrant du fait, sort. du Gonvernement, Mon- seront légalement requis. dn préseut jageque vons soyez réunissant lé 2 Mars dernier nous Oni; le Commissaire Dalerme, en la leeture de En foi de qnoi la minate et Comnmis greffier, que nous de notre honorable et sieur Joseph-I Eugène mont a été signée du Doyen avons reça 1e serment Exile Marcelin," nomm6 Con- 8on réquisitoire écrit; utilité demandamnt pabliqae d'un Pexpropria- terrain ans-meationnes Olivier fils. distingus Collègue de notre ancien tion pour cause Jales Marie-Pichon Ainsi signé: Célicour Léon, délivréer seiller d'Etat, en remplacement Cauvin. appartenant à : Grandeur des situé en cette Collationn6 conforme pour mil expédition neuf ceut vingky Collègue Emmanuel Arehevèque-E Evèque soixante dix-huit Cayes, mètres carrés ce jour vingt et de un Avril honorables Collègues, ville, mesurant borné au Nord, par la ruec Prospère- eopt, an 124e. "Tindépeodanca. bons. Chers et et qui est a n, à Deux reuvois en marge I cfest celle Faure, D. ci-devant, rue du rue G Peuple, Descarmagnolos D ci-devant de Si nous avons une satisfaction, les travaux de la hante I"Elys6e, PEst par à la l'Ouest, par la rue de cLa >. Ravines, Le grefier: L. M. VILLARSON, d'avoir mené jusqu'ici toujours en équilibre an Sad par la rue < La Concorde Assemblée en maintenant vous avez placée en nous.

uvois en marge I cfest celle Faure, D. ci-devant, rue du rue G Peuple, Descarmagnolos D ci-devant de Si nous avons une satisfaction, les travaux de la hante I"Elys6e, PEst par à la l'Ouest, par la rue de cLa >. Ravines, Le grefier: L. M. VILLARSON, d'avoir mené jusqu'ici toujours en équilibre an Sad par la rue < La Concorde Assemblée en maintenant vous avez placée en nous. et Attendn que de l'examen des pièoes déposées il resle ingt deux Avril la confiance que de Banetionner ce Rap- par le Comamissaire du Gonvernement, Enregistré aux Cayes au No 1548 folis 180: En vous demandant chers et honorablos sort que les formalités requisos pour l'expro- ont été mil nenf cent viagtsopl, C V. Gratis. Dans l'acta port, nous vous présentons, expreasion de nos sentipour canse d'atilité pabliqus cas de du registre judiciaire bone. Collègues, la cordiale priation remplies, c'est le denx renvois en marge mente de reconnaismanco. régalièroment prononcer Vexproptiation terrain en quesFaitan Palais Législatif, à Port-an-Princs, tion pour servir à Yagrandinsoment de' T'Hopital va: Le Controleur : L. RENAUD. le 4 Avril 1927, an 124ème. del Tindépendanes. de cette ville : d'afichages, de T'avis partioulier Le praident: EM, JAMES THOMAS. Vu les proche-werbanz Préfet des Arrontisoments des Le Birecteur DAGUILD. DESTIN, Box6 de Monsieur le pt des Coteaux, rolatifs à l'exLes secrétaires : EMMANUEL Cayes, d'Again, TéL MANIGAT. LE MONITEUR ESTIMAT. EN GDES. ROLE Fernand Cinéus 360.00 10,80. de PImpôt Locatif pour Erereice 1920, 1997. Hticrs Lamarre 300 00 9,00 Valérius ct Lamercic Lamarre 240,00 7,20 ( Suite) Philémon 240,00 7,20 : Lucio Sanon 240.00 7,20 Nos. NoMs DESPROPRIET. Noxg DES. OccuP. ESTIM. AN. Rev. AN. Alvincy Lamarre 120,0: 8,L Auguste RUE DES REMPARTS FAÇADE NORD (Suite) Caridn André Devet 190,00 3,00 GDES.

9,00 Valérius ct Lamercic Lamarre 240,00 7,20 ( Suite) Philémon 240,00 7,20 : Lucio Sanon 240.00 7,20 Nos. NoMs DESPROPRIET. Noxg DES. OccuP. ESTIM. AN. Rev. AN. Alvincy Lamarre 120,0: 8,L Auguste RUE DES REMPARTS FAÇADE NORD (Suite) Caridn André Devet 190,00 3,00 GDES. Joseph Fortunette Louis Charles 240,00 7,20 ESTIMAT. EN Léonce Locau 940,00. 7,20 Alten Blain 540 00 16.20 Valery Lafontant 360.00 10,80 Louise Jules 300,00 9.00 Mmé Daguerre 120.00 3,60 Julia Gédéon 120,00 3,60 Rosana Jean 180,00 5,40 Alten Blain 36000 10,80 Calvaire Mme Dorjenal 180,00 5,40 Maric Charpentier 300,00 9,00 Fernand Cinéus 180.00 5,40 Eugène fils 300,00 9.00 Leclair Jean 120,00 3.60 Fénélon Casséus 120.00 3,60 96,00 2,88 Alius Alli 300.00 9,00 Auguste Florida Rameau Bonaparte 96,0C 2,88 Marius Marc 240,00 7,20 60,00 1,80 Eugène Jeannot 120.00 3,00 Clara Dieujuste 120.00 3.60 Lénéise Bruuache 144,00 4,32 527 Louise Belliotz 300,00 9,00 536 Anselme Gracia 144.00 4.32 Benjamin Brunache simon 180,00 5.40 538 Alice Nocl 240,00 7.20 535 Lénéise 120,00 3.60 540 Juliette Alcindor 360,00 10.80 ( ( 300.00 10,80 Dulcinette Romain 150,00 5.40 : 539 Olymptis Edmé RUE TIREMASSE FAC. NORD. RUE DES REMPARTS FAÇADESUD 3.60 Elzina Loiscau 300.00 9,00 Tibère Zéphyrin Belle 120,00 1.80 Catulle. Jérémic 120,00 3.60 Cinéus Etienne 63.00 Elida Paul 180.00 5,40 Clotilde Emile 363,00 10,80 Ida Charles 84,00 9,59 Augustin Baron 120,00 :.00 Horace Acloque 360.00 10.80 Luc Joannel 180,00 5,40 360,00 10,80 89 Vertulia Louis 134.00 5.40 82 Fénélon Lestago 240.00 7.20 Renctte 180,00 5,10 34 Emile Graville 300,00 9,00 Cornélie Lyce 114,00 1432 36 Dorilus Dor 180,00.

9,59 Augustin Baron 120,00 :.00 Horace Acloque 360.00 10.80 Luc Joannel 180,00 5,40 360,00 10,80 89 Vertulia Louis 134.00 5.40 82 Fénélon Lestago 240.00 7.20 Renctte 180,00 5,10 34 Emile Graville 300,00 9,00 Cornélie Lyce 114,00 1432 36 Dorilus Dor 180,00. 5.40 Désir Nérette 240.00 7.20 Thélisca Oscar 240,00 7,20 3S Themas Elouard Parc d'Arimaux Ersulia Dantès 180.00 5,40 1209 Justin Chauvet 810,00 3.60 40 Prophéus Prophète 180.00 5,40 Albert Wilfrise 4S Adéma 180.00 5,40: Mélina Joseph 120,00 3.60 Elpomene Marcellia Maison 180,00 5,40 Edonzine 120,00 3.60 50 Iphana Jeanty 180,00 5.40 Eugène Wilfrise 180 00 5,4) 180.00 5,40 Vertulin Innocent 1S0,00 5,40 52 Talma. Myrvil Télisfort Jean 480.00 14,40 Justin Chauvet 360,00 10.80 54 Htiers St-Julien Nocl 480.00 14'40 Pétion Noisette 360.00 10.80 60 Vres 1440.00 48.20 Justin Chauvet 360,00 10,80 62 Htiers Alexandre AugnsteArendhts Duverna 240,00 4.20 225 Annulysse André 36.00 84 Neuville Guillaume 480.00 14.40 Camille Joseph' 1200,00 Toya.Joseph 180,00: 5.40 237 Vve Augusto Archer 600,00 18,00 Zélic Tesserand 84,00 2,52 Eugène William, dépôt 7.20 90 Pantaléon Guilbaud 7:0,00 91,60 Vve Beauboeuf 720.00 240,00 21.60 92 Anne Augnstin 30C00 9,00 241 Walter Alexandre 94 Thélismond St-Félix 300.00 9.00 243 Alexandre Comeau 300,00 10.80 9,00 96 Mme Biamby 360.00 10.Su 245 Vre Biamby 360.00 14,40 Elie Joseph 360.00 10.Su Stéphen Archer 480,00 16.20 Bléus Blain 360,00) 10,80 Vve Malury 5-40,00 9.00 100 Chérina Louis 480.00 14.40 Mariano Alvarez 300,00 10.80 109 Prinston Pierre Louis 480,00 11,40 Mme Lafitte 360,00 Théodore Winner 480,00 1-1,40 Paul Louis 240,00 7,20 9,00 Mme Altida Pierre Paul 480,00 14.40 C. F. Alcindor 300,00 9,00 106 Nestor Jean 360.00 10.S0 10.80 Bernard Théodata 300,00 10.80 108 llermann Cajusto 360,00 Numa Montas 360,00 G00.00 18.00 cour ( 480,00 14,40 10,80 Annulysse Ferdinand 60.00 1.80 François Elic 300,00 7.20 Deslandes Dautant 240,00 7,90 110 Mme (icorges Bernardl 240.( 321 Edmond Stimlil 240,00 7,20 Fortilus Lamour 420.00 : is.60 Herculo Lahens Mme André Améléo 240,00.

Montas 360,00 G00.00 18.00 cour ( 480,00 14,40 10,80 Annulysse Ferdinand 60.00 1.80 François Elic 300,00 7.20 Deslandes Dautant 240,00 7,90 110 Mme (icorges Bernardl 240.( 321 Edmond Stimlil 240,00 7,20 Fortilus Lamour 420.00 : is.60 Herculo Lahens Mme André Améléo 240,00. 7,0 413 M. Barosy 240.00 7.20 360.00 10,S0 Jyles Renaud: 720'00 21.60 116 Mismauly Laguerro tils 860.00 10,S0 Emile Lafond 180,00 5 40 118 Jenn Jaeqques Dessalines 360 00 10.80 Zuléma Alexis 120,00 3,60 François Elio 180,00 5,40 Amicio Milord 420 00 12.60 Félix Gustavo 420,00 12,60 3,60 Philomèno Altidor Pb. St-Victor 120,00 108 80 209 .foseph Ladouceur 600,00 18,00 Thérésine, Thérarhise et Amélie: 360.00 6.40 206. I.J. Bijio 90000 27.00 Mcnterine Guittenu 18C.00 14,40 208. Tnylor Per 360.00 10.80 Gilbert 480,00 Directeur: VIRGILE VALOIN. Port-AU.Princs. Imprimerie aatiunale.-