Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BUK THEO DES Lundi 16 Mai 1927 - 82ème Année No 39 PORT-AU-PRINCE A e DEAITI GFFICIEL" DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LEJEUDI Directeur: MAURICE BRUN AzO0R Co2 vingt cinq mille gourdes, à deux provenir cent Sommaire: ACTE CONSTITUTIF des souscriptions des.(250) seront émises au cinquante actions, qui chacune. la société anonyme haitienne d6de cent gourdes G. 100, Arreté autorisant d'Epargne ct d'Assurance con. De la Société d'Epargne & d'Assurance prix nomméc Socicté accidents et décès. Acte cons- contre les.maladies, accidents et décès. Constitution la tre les maladies, Art.6. La Constitution définitive de titotif et Staunte y anaexés. Par devant Me Léon CHARLES et Société n'auralieu qu'apres la souscrip. Avis CONSEIL ministériels. D'ETAT - Seance du 14 Fevrier 1927. sonconfrère, noluires à Port-au-Prince tion de plus de la moitié des actions de cent (130) cent trente actions Extrait [Reproduetion) du Registre des margues de Fabrigue ct soussignés, spit gourdes, que les membres fondateurs de Commerce. Ont comparu: s'obligent à couvrir. Avis. Administration lo Mr Bamoossbwuctares Art.7. La Société sera administrée par ARRÉTÉ 20 Mr. W. de Wexiwn,Industriel, un conseil de cinq membreschoisis par30 Mr Em. MOISE, Comptable, mi les fondateurs par l'Assemblée gé40 Mr A. RIGAL, avocat, et nérale desactionnaires et comprenant: 50 Mr G. Boco, Industriel,- tous pro- Un Président, un Vice Président, un BORNO priétaires, demeurant et domiciliés en Secrétaire Général, un Tresorier, et Président de la République cette ville, déx un' Archiviste. Conseil doivent Lesquels ont par ces présentes Les membres de ce 29 a 37, 40 et 45 du claré former entre eux et tous les pro- être chacun d'eux.de cing Vu les articles des actions créés une Sociépossesseurs, au moins. Ce Conseil a tous les Code de Commerce ; priétaires conformément aux lois actions les affaires de la du Secrétaire d'Etat té anonyme pouvoirs pour gérer les Sur le rapport Commerce ; haitiennes. Société et faire toutes opérations du les Slatuts. au Département - Dfnomination prévues dans Les actions de la Société sont Art. .S. ARHETE : Art.1. La Sociétéest dénommée Socié- nominativeset: serontextratteedun, carla' Société té d'I Epargne et d'Assurance contre net à souches portant le timbre de la Article ler. Est autorisée dénommée Société les maladies,accidents et décès. Société. haitienne Dissolulion Anonyme et d'. Assurance contre les maBul d Epargne accidents et décès formée à casde dissolution de la So Port-au-Prince ladies, par acte public en date La" Société a pour objet10. Art.9. En Générale des action1927. Art. 2. assu- ciété, l'Assemblee les du 27 Avril les ré- de venir en aide aux personnes naires J procéderait et nommerait les conditions Art. 2. Est approuvé, sous lois et rées en cas de maladies et d'accidents, Liquidateurs.

accidents et décès formée à casde dissolution de la So Port-au-Prince ladies, par acte public en date La" Société a pour objet10. Art.9. En Générale des action1927. Art. 2. assu- ciété, l'Assemblee les du 27 Avril les ré- de venir en aide aux personnes naires J procéderait et nommerait les conditions Art. 2. Est approuvé, sous lois et rées en cas de maladies et d'accidents, Liquidateurs. en tixant serves et dans les limites des et de contribuer aux frais funéraires de cette liquidation. les de la Constitution de la République, des assurés décédés; Déclarent en outre comparants ont été l'acte constitutif de la dite Société, 20 d'organiser une caisse d' Epargne que les cent trente Actions cour passé au rapport de Me. Léon Charles de fin d'année, et verles par les membres fcndateurs. et son collègue, notaires à Port-au- 30 de créer,le cas échéunt, une mobi- assuDes Staluts Prince, le 27 Avril 1927. rance sur la vie et sur Jes objets Art. 10. Les Statuts de la sus-dite Art. 3. La présente autorisation effet sous liers. Sociélé sont demeurés annexés aux donnée pour sortir son plein 2,pourSiège présentes: à les sconditions fixées parf'article violation des lois siège est à Port-au-Prince. Dont acte. Fait et passé ce Port-au- et un ra être révoquée pour approuvé; sans Art.3.Son aura la faculté de créer Prince et en l'Etude, vicgt Et ou de l'acte constitutif en- LaditeSociété ou Agences dans les Avril Nnleti.-omnsnatn sipréjudice des dommages-interote dese succursales / lecture, les comparants ont vers les tiers. autres villes de la République. après gné avec les notaires : Donnéau Palais National à Port-auDurée : B. Danache, W. de Wendt, Prince, le 9 Mai 1927, an 1240. de Em. Signé Moise, Rigal, G. Boco : J. C. IIndépendance. Art.4.La durée de la Scciété est illi- Rosemond et Léon Charles notaires. BORNO. ses opérations qu à Ce dernier de la minute, etne mitée cessera dépositaire Par le Président : la dissolution légalement pronone( e. au bas de laquelle est écrit : le à Port-au-Prince Ie Secrétaire d'Etat du C. mnérce : Fonds Sot ial vingt-trois Enregistré Avril mil-neuf cent-vingtArt.5.Lofonds: social sera de(25.000) Charles ROUZIER. LE MONITEUR 10S à Port- des motifs graves. peut mettre fin au 787 du Re-1 |SArt.6. La Société a son siège mandat du Conseil ou d'un de ses memsept fo 1271128 Ro actes Case civils. au-Prince, avec la faculte d'établir les bres. gistre A No 5 des une ou plusieurs Agonces dans Art. 13. Toute vacance dans le ConPerçu droit fixe : une gourde. autres villes de la République. Société est seil d'Administration seri comblée proLé Direcleur Principal de l'Enre- Arb 7. Le capital de la mille geutr- visoirement par le vote des membres gistrement signé : DAM. PIERRE-LOUIS. de (G 25.000,) vingt-cinq par deux cent cin- restants.

gistre A No 5 des une ou plusieurs Agonces dans Art. 13. Toute vacance dans le ConPerçu droit fixe : une gourde. autres villes de la République. Société est seil d'Administration seri comblée proLé Direcleur Principal de l'Enre- Arb 7. Le capital de la mille geutr- visoirement par le vote des membres gistrement signé : DAM. PIERRE-LOUIS. de (G 25.000,) vingt-cinq par deux cent cin- restants. ordinaire des le Contrôleur signéCYRUs des réprésentées de 100 00 Art. 14. L'ordre du jour Vu pour quante actions (250) (G Ce capital réunions du Conseil d'Administration SAUREL. de cent gourdes chacune. décision de comprendra entre autres: Collationné. peut être augmenté par les af- 10. Lect ire et approbation das pro- : l"'Assemblée générale lorsque Le cès-verbaux : LÉoN Cnantss,notaire faires de la Société social T'exigeront. devant per- 20. Rapport du Frésident : montant du capital Jes opérations 30. Rapport tiuancier du Trésorier. mettre de commencer 13.000 ) treize mille Art. 15.Six mois après l'installation ANNEXE est de ( Gdes par ceat trente de la Societé, ses fonilateurs fixeront, : gourdes représentéès souseriront s'ily, a lieu, le salaire i accorder aux Statuts de laSociotedEpargne Rd'Assurance actions ( 130 ) auxquelles fonda- membres du Couseil dAdminisgration. contre les maladies, accidents et décès. obligatoirement les Les membres 120 netions Art. i6. Le Conscil choisit tous teurs de In Société. agents et employés nécessaires à la TITRE PREMIER restartes seront vendues aupublic. quarante marche de la Sociéte: il détermine les FORMATION, DÉNOMINATION Il sera prélevé (40 OIO) annuels droits et les devoirs de ces agents et fixe pour cent sur les constituer bénéices un fonds les attribations tes orployea. Il a la Art, 1. Il estformé entre les compa- de la Société pour (60 o'o! soixante pour! des procts-vortaex de ses réuet tous ceux qui adhèreront aux de réserve : los garde doivent être soumis à rants une Société Anony- cent restants seront repartis comme nions. lesquels Générale, dans sa plus pro-. presents staputs de : 46 Société suitsous forme de dividende : lAssemblée ctabliv des me sous la démomimaticn d'Assurance contre les 40 O1o aux 130 actions de membres chaine session. dans les il autres peut viiles de la d' Epargne Accidents et et Décès 11 1 ayant fondateurs, Agences avec mission permanente Maladies, 20 OIO aux actions ordinaires. République scion les nécessités de pour objet : aide aux assurés en Art.S. Los actionsde ia Sociétésont ou temporaire 1o De venir en et de : elles sont extraites d'uu la Société. du Conscil d'Adcas de maladies et d'accidents des nominatives à souches portant le timbre de Art. 17. Les réunions Générale contribuer aux frais funéraires carnet leur transfert est constaté ministration et de l'Assemblre de ce assurés décédés, la Société : de la Société. sont présidées par le Présidens est 20 d'organiser une caisse d' Epargne sur les livres Conseil. En cas d'empôchement, il de fin d'année. le TITRE TROISIÈME remplacé parle Vice-Président.

ions Générale contribuer aux frais funéraires carnet leur transfert est constaté ministration et de l'Assemblre de ce assurés décédés, la Société : de la Société. sont présidées par le Présidens est 20 d'organiser une caisse d' Epargne sur les livres Conseil. En cas d'empôchement, il de fin d'année. le TITRE TROISIÈME remplacé parle Vice-Président. Cette société s'engage en outre, Art. 1S. Le Vice-l'résident et le Trééchéant; à créer une Assurance Conseil d'Administration conjointement tous les cas' sur, les sorier signent sur la vie et une assurance Société est régie par un certificats d'actions, bordereaux, autres pièces conebjets mobiliers, paruicalierenenties traction ani- Art. 9. La de trats, facture, chèques ou véhicules à moteur et a Conseil d'Administration composé secret et concernant les affaires de la Société. les male. cinq membres élus au scrutin Générale Ils ont tous pouvoirs pour diriger avec Art.2. Toute personne assurée paie- à la majorité de l'Assemblée être différents services de la Société, à la Société une pri- des Actionnaires. Nul ne peut des autres membras du ra régulilremeat imposition ou redevance aux membre de ce Conseil s'il n'est posses- lassentiment Conseil. me, époques déterminées dans sa police. Caisse seur de cing actions. .au moins. sont Ces dépo- ac- Art. 19. Le Trésorier a la gayde du Art. 3 Les déposants à la semaine tions sont inaliénables sociale. et Sceau, et du Livre des Actions de la. d'Epargne verseront chaque variable sées dans la caisso d'un Il signe avec le Vice-Présià la dite caisse, une prime dans uu Art. 10.Le transfert des actions Société. dent les certifients a actions, bordedont le mécanisme est établi membre fondateur à uneautre personne de factures. clièques et au besoin barême qui sera mis à la disposition ne donne pas à celle-ci la' qualité reaux, toutes autres) pièces concernsnt les afx du public. Les valeurs ainsi annuellement recueillies fondateur. faires de la Société : il tientune compta- lui seront remboursables d'un intérêt Art. 11. Le Conseil d'Administration bilité en règle des opérations en Banque qui aux deporantsaugmenides comprend : sont confiées, etdoitdéposer il est de 501o l'an. susdites, 1. Un Président toutes valeuratouehées par lui.t memles fins d'un Art 4. Pour réaliser les Titres d'E- 1 Un Vice-Président tenu,à premibre réquisition le dépôt de la Société opérera sur ordre, Un Seorétaire-Genéral bre du Conseil, de justifier a été fait, tat et autres valeurs de premier acheUn Trésorier ces valeurs ou l'usage qui en Général est fera des prêts sur hypothèque, son. compté 1 Un Archiviste. Art.20. Le Secrétaire et: reçoit tera des immeubles pour construira ou Le premier Conseil sera désigné par chargé de la correspondance des ainsi que et pour compte d'autrui, hy- l'Assemblée Générale des fondateurs. tous les rapports agents ces derniers. réparera des maisons moyennant restera en fonc. remises par sur les im- Art. 12. Ce conseil Conseil défi- les valeurs au Trésorier pothique ou anthichrèse ou réparés.

reçoit tera des immeubles pour construira ou Le premier Conseil sera désigné par chargé de la correspondance des ainsi que et pour compte d'autrui, hy- l'Assemblée Générale des fondateurs. tous les rapports agents ces derniers. réparera des maisons moyennant restera en fonc. remises par sur les im- Art. 12. Ce conseil Conseil défi- les valeurs au Trésorier pothique ou anthichrèse ou réparés. tion jusqu'à l'élection du adminis- Il transmet ces valeurs celui-ci conjoinEenkin.tounesmatnute nitif. II a tous pouvoira de la pour Société, pour contre reçu avec signé, le Vice-Président, par comme TITRE DEUXIBME / trer les alfaires faire tous désistements ou tement il est stipulé en l'acticle 18. SIÈGE, CAPITAL transiger, il exerce toute action jua la garde des DUREE, mainlevécs ; défendant qu'en deman- Art. 21. L'archiviste èt des dossiers 'de la Art. 5, La durée de Ja Société est in- dant. diciaire Le tant mandat en de ce Conseil est an- proota-serbaux Bes opésont récligibles. Société. sont déterminée. Elle commencera nuel ; 8e8 membres Art 22. Dans un livre spécial rations dès publieation de d'Ealti. l'Arrêté Néanmoins, l'Assemblce Générale, pour d'autoriestion du Président : LE MONITEUR lo. Sanction des procès-rerbaux ; alphabétique. les SECRETAIRERIE D'ETAT, DE L'INTENEUR, 20. Dépouillement de la corresponportés, par ordre la date de l'acDOMANIAL dance ; du noms des netionnaires, de la Société et AVIS 30. Discussion des conclusions quisition des actions les opérations inde la section de Justice sur le la msntion de toutes lieu ces actions. En vertu de l'article 12du contrat et la rapport projet de loi modifant certains articles auxquelles ont donné tervenu entre le Gouvernement Cor- du code pénal ; TITRE QUATRIEME 6 Haitian American Development 19 de la loij 30. Rapports. faite, Générale. poration *' et de l'article mo- Aucune obserrvation n'y étant est Assemblée du 21 Août 190S sur le Domaine, 1924, il il est ainsi arrêté, et la séance L'assemblée Générale se difiée parla loi du 20 Février être levée. Art. 23. toutes les fois qu'il séra péces- sera Hosogeinimeliaiesend pour à la dé-! réunit tous les six affermées à cette Compagnie, vacantes du So nt présents : Hermann Pasquier, saire, mais obligatoirement du Président pu- termination des terres Dr. Darius Calixte, Dieudonné Charles, mois, sur convocation mois d'avan- domaine situées dans les habitations Louis Gal. Justin Salgado, bliée dans les journaux un date et l'heu- Paulette et Canal, ( Commune Blane de Ter- ). Emmanuel Prophète, Tribié, Dr. Gesner Beauce et spécifiant T'objet,la Hier-Rouge, Section de Fonds de voir, Mare Arty, Paret, Edné Manigat, re de la réunion. Générale est ré.

ixte, Dieudonné Charles, mois, sur convocation mois d'avan- domaine situées dans les habitations Louis Gal. Justin Salgado, bliée dans les journaux un date et l'heu- Paulette et Canal, ( Commune Blane de Ter- ). Emmanuel Prophète, Tribié, Dr. Gesner Beauce et spécifiant T'objet,la Hier-Rouge, Section de Fonds de voir, Mare Arty, Paret, Edné Manigat, re de la réunion. Générale est ré. Un délai de trois mois, avis à partir au Mo- Marcel Prézeau, Omer Cavé, Ilénec Art.24. L'assemblée lorsque les ac- la publication du présent dont Dorsinville, Emmaauel Cauvin. gulièrement constituée r6- nileur est aecordé aux pereonnes tionnaires présents ou réprésentés Ia moitiéau les droits pourraient être lesés, s'ill ré Le Président : unissent dans leurs mains Si l'assemblée en est aucune. pour produire Contribu- leurs Ex.JANzs TIOMS. moins du enpital social. procédéà clamations au Bureaux des ne réunit pas ce nombré,ilest quinzej jours tions a Torrie-Rouge ou nu Cap- Les Sverélaires : Emmanuel Destin, une nouvelle convocationà prises dans Haîtien dans les formes prévues par Lizaire. d'intervalle : les décisions sont valables, la Loi. Louis cette seconde réunion la du capi- Port le 12 Mai 1927. Lr Scercheironisdacleur: qualle que seit proportion au-Prince, A. INNOCENT. tal réprésenté, mais elles ne peuvent l'ordre porter que sur. les objets mis à copie confor me : du jour de la première réunion. de l'as Four 25. Les proeès-verbeaux D'ETAT Art. Générale sont signés de tous CONSEIL Le chef de bareau : semblée les membres présents à la réunion.TouCLÉMENT DEJEAN. te abstention doit être motivé et con- (NEFRODRCZON) signée aux procbs-verbal. Il en est de même pour lès procès-verbaux des acSESSION EXTIRAORDINATHE. D'ETAT tes du Conseil. SLCRETAIRERIE: Séance du Lundi 14 Février DU COMMERCE TITRE CINQUIEME 1927. Dissolution Liquidalion le Conseiller Extrait du Registres des murqpees : - Art. 26. Dans le cas où une dissolu- Presidence Thomas, de Monsieur assisté de ses Colle de Fabriguc et de Commerce tion deviendrait nécessaire, elle est uom- dé- Em.. J. Emmanuel Deslin et Louis Lile 15 Mars 1927 par* cidée parlAusetbiée Généralequi fixe les condi- gues zaire 1er. el ee. secrétaires. Il a été déposé Raillard, et enregistre le me les Liquidateurs et Monsieur Avril de H. la même année,au No.355, tions de la liquidation. après en La séance est ouverte. de 11 une durée de binyl (ITLS, la mars Art. 27. Les, comparants. déclarent ac- Conformément au premier point pour de fabrique : -avoir connaissance, Statuts de la Socié- l'ordre du jour, Monsieur A. Innocent, que cepter Fa présents de domicile en leurs secreinire-reduetaire. lit à l'Assemblée ECTED té, et font élection renvoi bon ) le procès-verbal de la séance du Ven- (Un rédacOUACY demeures respectives. nuls. 'dredi 14 Janvier écoulé dont la 3T5 sReO treize mots rayés conforme : tion demeure adoptée.

uts de la Socié- l'ordre du jour, Monsieur A. Innocent, que cepter Fa présents de domicile en leurs secreinire-reduetaire. lit à l'Assemblée ECTED té, et font élection renvoi bon ) le procès-verbal de la séance du Ven- (Un rédacOUACY demeures respectives. nuls. 'dredi 14 Janvier écoulé dont la 3T5 sReO treize mots rayés conforme : tion demeure adoptée. à la corres-. Pour copie Le second point relatif fou Léon CHARES notaire. pondance ainsi que le troisième ayant trait aux rapports demeurent sans CART IDSD DEPARTEMENT DE LINTÉRIEUR matière. : L'ordre du jour est à CuraM. le Président La dite marque appartient sociôté: lettre du Juge de paix épuisé. d'Etat désire entre- çaosche Handel Maatsehappi), Ioformé par date du 23 Avril Si un Conseiller d'inétablie à Amsterdam, des Baradères, en Ges- tenir l'Assemblée d' une question commerciale elle dans lin-. dernier, au No. 14. que Monsieur térêt général,la parole lai est accordée Hollande: et s'applique de la déposante Préposé des Contribu- (Silence). dustrie lelcommercs et aux marner tions. Lominy, et Monsieur Edgard de Bordes (Peursuivant ) Avant de proclamer au beurre, oléomargarioe sortes. ont déclaré la vacance de la succes- Cu- l'ordre du jour de la prochaine séance, chandises de toutes le 10 Mai 1927. sion de Monsieur Joseph Elias, le j'annonce au Conseil d-Etat que nous Port-wu-Prince, rateur principal aux successions l'article va- 15 nous réunissons en Assemblée du Natio- Secantes invite, en vertu de créan- nale Mercredi selon avis reçu 14 Juin 1841, les Relations ExtéAVIS de la loi du crétaire d'Etat des des astionciers de cette succession à présenter titres rieures. de la L'Ansemblée Géaérale du : au Service de la Curatelle leurs mois. Voicj quel sera l'ordie du jour naires de la Compagnie Haitienne de eréance, dans le délai de six prochaine séance : Port au-Prince 12 Mai 1927. LE MONITEUR Jocal Radio de est la conroquée à nouveau au 1 Joseph Baptiste cles ou 18ème. Compagnies sis rue des Mira- 2 Augèle Roberson 7 8 Roselaure Cabèche Février :1997 à 10 heures rue, le Samedi 21 Mai 3 Rénélns Maximé 9 Gnerrier Auna, Duchatellier 1924, il sera procédé imprendre du matin en vue. de I Clara Perez 10 Thomas fils mnédiatement à la détermination des certaines mesures urgentes 5 Armand Célestin 11 P'ierre Auguste terres vacantes du domaine concernant F'Administration de la dite 6 Aa:ie Chéri 12 Davis Vve,Gélin Désir. Coicou pour affermage à cette disponible sur Compagnie. les habitations Briffeau, compagnie L'Assemblée Souffrain, et quel délibérera valablement des Dagteterentementers géométre Libons,situéeedans la Commune de Ternaires que soit le nombre des action- procès-verbaux Jomaines dressera les plans et rier-Rouge, Section de Fonds Blaxc.

ite 6 Aa:ie Chéri 12 Davis Vve,Gélin Désir. Coicou pour affermage à cette disponible sur Compagnie. les habitations Briffeau, compagnie L'Assemblée Souffrain, et quel délibérera valablement des Dagteterentementers géométre Libons,situéeedans la Commune de Ternaires que soit le nombre des action- procès-verbaux Jomaines dressera les plans et rier-Rouge, Section de Fonds Blaxc. présents ou des actions' d'arpentage dont une Un délai de trois mois, à sentées, en vertu, de l'article 19 repré- expédition ture sera déposée à la Préfec- la publication du partir de Statuts de la des aux fins nécessaires. : Moniteur est présent avis au tion en date du; Compagnie, Jeudi 5 la Convocanes dont les droits accordé aux personpas réani la majorité Mai n'ayant Port-au-Prince, le 26 Avril 1927. sés, s'il en est aucune, pourreicnt etre l6requise. duire pour proQC Le Préfet : CLEMENT Contributions leurs réclamations à au Bureau des ORDONNANCES MAGLOIRE, Tertier-Rouge ou au Cap-Iaitien dans les -formes Vu : l'art. 181 de la loi par la loi. prévues du Code d'Instruction modifiéative AVIS DOMANIAL Nous, Murat Dalencour, criminelle, Port-au-Prince, le 14 Mars 1927. Tribunal criminel de Doyen du DÉPARTENENT DE L'INTÉRIECR Fixons Saint-Mare, Lundi, vingt T'ouverture sept Juin des Assises au En verlu de l'article 12 heures du matin. prcchain, à dix Jrat inlervenu entre le du Con- CHANGEMENT D'ADRESSE Fait au Palais de Justice ment cl la HAITIAN Gouverne- La "Ligne Març, le 10 Mai 1927. de Sain t- LOPMENT CORPORATION AMERICAN ct DEVE- de porter i ia Hollandaise". a l'honneur ment à larlicle conformé- breuse connaissance de sa nom. MURAT DALENCOUR. Février 7 de la loi du 20 clientèle,qu'a partir du ler Mai 1924, il ya lieu dej prochain, ses bureaux seront transféNous, sans relard i la détermination procéder rés au coin Nerd-Est de la halle Tribunal de Rodolphe Première Barau, Doyen du lerres vacantesdu domaine, qui doi. de Quai Eetève, et située à l'angle des Rues du. au-Prince.. Instance de Port vent être affermécs à celle Fort-Per. Vul l'article 181 de la loi gnie. Compadu Code Instruction modificative Celleopération s'effeclucra P'ouverture de la session Crimitelle, criminelle fxons région de dans la Je soussigné déclare avoir Lundi 6 Juin prochain, à 10 au prend,:1 lo. Forl-Liberté, le qui com- deux chèques, l'un de Gdes. égaré matin. heures du mise, jusqu'à deux débarcadére de Re- en faveur de Louis Gaveau etl'autre 200 émis de Palais de Justice le 26 l'Ouesi, 20. la kilomëtres vers Gdes. 30 émis en faveur de Christin Avril 1927. vers PEst, en pariant presqu'ile da quis'élend Janvier Devil, tous les deux pour le mois de Rodolphe BARAU, dére de débarca1927. Liberté,30.

heures du mise, jusqu'à deux débarcadére de Re- en faveur de Louis Gaveau etl'autre 200 émis de Palais de Justice le 26 l'Ouesi, 20. la kilomëtres vers Gdes. 30 émis en faveur de Christin Avril 1927. vers PEst, en pariant presqu'ile da quis'élend Janvier Devil, tous les deux pour le mois de Rodolphe BARAU, dére de débarca1927. Liberté,30. Remise.dans la la baie de Forl- Les deux chèques sont annulés, duva du Nord de portion la de lerrain qui plicata devant en être délivrés. PREFECTURE) DE PORT-AU-PIINOE l'Ouest de son dile baie et de Jérémie, le 11 de gouloljusqu'a la ligne Avril 1927. bitalion jonction, vers le Sud, avec ThaLes Remise. I ouis Gaveau No. de soumissionnaires des' terrains Ch. Devil 202.526 Gdes. 200 tions l'Etatsont arisés que les autorisa- Un délai de trois mois à de ( 202.552 délivrées d'aprés les instructions la publicalion du présent parlir avis ministérielles du 16 publiées au 66 Moniteur ( Monileur: ) est accordé aux au Lotis GAVEAU plein droit, Septembre si les 192G sont nulles de sonnes ètre donl lcs droits pourraient per- Direcleur de la n' 'oft pas lieu dans opérations le ordonnées lésés, s'il en csl aucune, franc. Ferme-Ecole de Jur: et -ne sont pas suivies délai immédiatement d'un mois reau produire des leurs réclamations au pour Bud'actes notariés. berté ou Contributions à Forl-LiPort-au-Prince, le 26 Avril 1927. formes prévnes au Cap-Hailien dans les AVIS par la loi. IMPORTANT Le Préfet: Le présent avis annule celui qr' Ila élé décidé par cel Officc a paru Sous le même litre au 6 après deux que CLÉMENT MAGLOIRE. niteur" di 14 Févricr dernier. Mc de. averlissements à espacés la hatpareenhujoure date de partir de l'échéancé, seronl PREFECTURE més tous abonnés suppriDE PORT-AU-PRINCE AVIS DOMANIAL versé ou fait verser quin'auront lc coût de point leurs SECRETAIRERIE D'ETAT DE souscriplions nal, à alaDirection de cc jour Les personnes dont. les PImprimeric Nationale, où ils sont avisées nomssuivent L'INTERIEUR pourront se lc que des autorisations d'arneuf heures présenter à malin, de par pentage le ont été signées en leur faveur En vertu deux à midi el le soir, de Seerrtaire d'Etat de l'Intérieur de l'article 12 du * cinc. pour des terrains du Domaine de P'E- entre le Gouvernement et lu 'contrat dat: : American Development liaytisn et de l'article 7 de Corporation la loi du 20 Port-au-Princo, Imprimerie Nationale. Direcleue: VIRGIEE VALCIN