Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

DES Jeufdi 12 Mai 1927 82ème' Année No 38 PORT-AU-PRINCE 1og A D'HAITI OFFICIEL. "BE LA RÉPUBLIUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN SCCSATSENDESI STEIZEENEEE ar cap A: 21A United- Discours de Su Grandeur Monseiment and People of the gneur CARUANA : Sommaire: States. d'Etat des Relations Extéricures: CALVIN COOLIDGE. Monsieur le Président, Secrétairerio adressé par: Son Excelience le Président J'ai l'insigue honneur de remettre entre vos Message au Conseil d'Etat. les lettres de créance par lesquelles Sa del la République: d'Etat an Message du Présimains le Pontif Pie XI, glorienseRépoose Au Conseil Sainteté, Souverain en qualité d'Interdent de la iépublique' dans : ment régnant. m'accrédite, de Loi fixant une procédure à stivrsylns rapide Triounaux Traduction nonce Apostolique, anprès da Gouvernement lea- cus de Aagrant dôlit relevant des Waslington, 7 Mai 1927. Votre Je me Excellence. considère comme extrèmement honoré corréctionnels. le Secréiaire d'Etat de I'Intéheureux de représenter - Arrêté autorisant de terrain de Monsieur SON EXCELLENCE LE PRÉSIDENT DtLAmTt. et en mnème tempstrès à hou faire une qui, rieur à lacquisition de Poat-Beudet le Snint Père dane Républiqne adhésion jamais Vitulus Jean Victor situé formnc-école. près message droit, peut se vanter d'nne pour Tétablissement d'une extraordinaire de 10,000 Je vousremercie, devotre démnentie au Saint-Siege Apostolique. m'efforcerai de réaArrêté ouvraut ua crédit del Tinterienr pour de Toccasion de la De tout mon pouvoir, je du Saint- Père, c'est gourde:: an Secrétaire d'Etat destindes i li condoléances.a dans la vallée duMississi- liser les nobles intentions si possible, les Paoquisition de certaines proprictés ct nôpitaux. désolation à dire de resserrer plus encore, existent si heuconstructiboudo: noaveaux diepeneaires cl je vous assure que Texpression lieus d'union et de concordequi le GouverneAvis del la Secrétairerie dEtat de la Justice. pi de votre sympathie a élé reçue avec rensement entre le Saint-Stege et Avis. sincère par le ment haitien. me permette de lui diGouvernement une appréciation el le Peupie des re, Que avec votio la plus Excelleuce entière confance, qae les aimable émiSECRETATRERIE D'ETAT Etals-Uinis. nentes qualités me donnent qui illustrent le droit d'espérer votre que je RELATIONS ENTERIEURES CALVIN COOLIDGE. pnis personne compter sur votre concours efficace pour DES la réalisation de mon mandat. conserver à la belle et Daigne le Républiqne Seignenr Haitienne le précienx florissante la SERVICE DU PROTOCOLE RÉCEPTION OFFICIELLE bénéfice de la paix et le lui généreux accorder caractère grandeur de et la prospérité laisse que légitinement espérer.

'espérer votre que je RELATIONS ENTERIEURES CALVIN COOLIDGE. pnis personne compter sur votre concours efficace pour DES la réalisation de mon mandat. conserver à la belle et Daigne le Républiqne Seignenr Haitienne le précienx florissante la SERVICE DU PROTOCOLE RÉCEPTION OFFICIELLE bénéfice de la paix et le lui généreux accorder caractère grandeur de et la prospérité laisse que légitinement espérer. : Port-an-Priucs, ls 4 3.i1337. AU PALAIS N.AITIONAL ses Tels citoyens sont, Monsieur le Président, prie d'agréer, les con- fervents soubaits avec que les je vonx vous ardents qne je forme Son Excellence Le Vendredi six Mai courant, Son de jointement tout mon cwnr pour rla celle félicité de vos petsonuelle distingués CÂLVIN COOLIDGE Excellence Monsieur le Président de la de Votre Escellenceet Le Président République a reçu en audience solen- Collaberatenrs. Monsieur Washington. nelle au Palais National, Monseigneur let- Discours de Son Evcellence : GIORGIO CARUANA.quI lui a remisles Sou- le Président de la République Vivement ému des désasires crois- tres de Créance XI lesquelles l'accrédite le en Monseigneur, Américain verain Pontife e" à recesarits Causés aur Peuple Votre qualité d'Internonce Apostoliqueafort- J'éprouve une extrème les Lettres satisfaction par lesquelles par les inondations, je prie -eette au Prince. voir de vos mains Pontife vous accré Excellence de recevoir en pé- de Monseigneur CARUANA, accompa- Sa Saintelé de Notre mon Vénété Gonvernemont en la haute nible circonslance Texpression gn6 du Vieairo Généval de Monsieur PArchi- qualité dite amprès dInternonce d'Haiti Apostolique. ne ponrait manquer mna profonde sympathie. diocèse de Port-au-Prince, été conduit Ln Répablique au Saint-Siago, avec un sentiBORNO le Chanoine LEGOUAZE, a dans une des de ment s'attacher de filiale nffection et une le pienso Saint-Siège gratipar le Chef du Protocole escortée d'un tude, car à tcutes les époqnes, de 8a bontô; Présidentd'llanti voitures de la Présidence lui a prodigué Concordnt les tonolgaagen detnouare un précieux mo d'Aides-dle- Camp. et notre atteutive du Chef de . piquet Il fut reçu au péristyle du Palais nament de la 80118 sollicitnde des visnges différents, égaleWashington Mai 7 1927 le chef de la Maison Militaire de 1"Eglise ment chors qui, à nos conra, s'appelle beau tonjours : le Père do Eh Excellence le Présidentde la Répu- même nom Aomenembuemans Bis Eecellencythe Présidenluf Hatli. blique. du Palais commun des donc, fidèles Monsigneur, sur notre terre Un bataillon de la garde l'arrivée et Gardez Fasanrance d'une vénération profor your message or lui rendit les honneurs, et à catholique, éminento représentation et.

chors qui, à nos conra, s'appelle beau tonjours : le Père do Eh Excellence le Présidentde la Répu- même nom Aomenembuemans Bis Eecellencythe Présidenluf Hatli. blique. du Palais commun des donc, fidèles Monsigneur, sur notre terre Un bataillon de la garde l'arrivée et Gardez Fasanrance d'une vénération profor your message or lui rendit les honneurs, et à catholique, éminento représentation et. I thank you desola musique militaire joua fouie pour-votre pour votre personnacondolencé on account of the au départ, haitien et T'hymne d'une sincère sympathio Je enis henrenx de vons en oflation in the Mississipi Valley and, Thymne national lité dlstinguée. la vive au hom da Gonverne- unis assure you that your expression of papal. Les discours suivants ont été pro- frirl ment et 'du expresaion, Peuple haitiens en même cordialement temps de transhave been received with : pour vous demander sympathy by the Govern- 1 noncés à cette occasion sincere: appreciation LE MONITEUR mettre au Souverain Pontife vOBux pectuenx fervents de Jeur dévonement ainsi l'hommage que leurs res- Maison Nationale le 20 Avril 1927, an de Notre Sainte pour Mère la plus grande prospérité de rindépendanee. 124ème. Au moment où l'Eglise. vaux de la présente commencent les traCONSEIL D'ETAT agréable de manifester session, il nous est cours le plus que notre conBORNO Au Président de la République tâche éminemment dévoué reste acquis à l Trésident de la République Palais exercé une si heureuse patriotique qui a National. nos rapports avec influence sur lioré de l'étranger et améPort-an-Prince, 8 Avril 1927. Monsieur le Président, de la vie façon si notable les conditions MESSAGE AU CONSEIL. D'ETAT Le Conseil d'Etat a Le Conseil nationale, d'Etal recevoir le eu J'honneur de sion pour vous saisit cette occaMessieurs les Conseillers adressé le Message 9 Avril que vous lui avez le Président, renouveler, Monsieur d'Etat, compagne courant et qui ac- haute corsidération. l'assurance de sa très L'année administrative qui vient de tuation de l'Exposé la Général de la sis'écouler (Octobre 1925 à Septembre. cice 1925-1926. République pour l'Exer- Le Président: : Em. J. 1926) restera I' 'une des plus Les différents THOMAS. de notre histoire en ce qui est notables des ré- ments ministériels rapports attestent des Départesultats pratiques au point de vue des grés accomplis durant les prorapports internationaux aussi bien qui restera "l'une des cette période LOI qu'à celui de nos afaires notre histoire en ce plus notables de C'est un sentiment de vive intérieures.

l'Exer- Le Président: : Em. J. 1926) restera I' 'une des plus Les différents THOMAS. de notre histoire en ce qui est notables des ré- ments ministériels rapports attestent des Départesultats pratiques au point de vue des grés accomplis durant les prorapports internationaux aussi bien qui restera "l'une des cette période LOI qu'à celui de nos afaires notre histoire en ce plus notables de C'est un sentiment de vive intérieures. tats pratiques, au qui de est des résultion que l'on éprouve à satisfac- ports point vue des rapBORNO divers témoiguages de cordiali constater les celui de internationaur nos affaires aussi bien 31 qu'a PRESIDENT DE L1 dont notre pays fut l'objet dans intérêt Le deveioppement intérieures. de REPUBLIQUE dre des relations extérieures. l'or- accentué de notre activité plus en plus Vu l'artiele 55 de la spécialement, le voyage du Président Tout et Faffermissement de notre économique Vu les articles 19 et suivants Constitution, du de la République aux Etats-Unis pclitique sont des facteurs qui stabilité de d'instruction Criminelle, Cod'Amérique a fait naître, tant dans les tent, en s'élevant au-dessus des permet- criti- Considérant qu'ilya lieu d'assurer milieus politiques que dans les centres htturgwendreare: d'ail d'un coup bunaux un meilleur fonictionnement des Trid'affaires, des sympathies sûr, dans ses et correctionnels dont les suites bienfaisautes précieuses, ses réalisations, le directives dans d'une procédure par T'adoption festent se maniprogramme gou- cas de plus rapide dans les depuis lors et se vernemental qui est, comme Vous flagrant délit; de plus en plus dans le caractérisent vez souligné, notre Ta- Surl le rapport du Secrétaire d'Etat de notre activité économique, développement tion pour le bien public. programme C'est: d'ac- de la Justice, laffermissement de notre stabilité daus réel plaisir que l'Assemblée avec un Et de l'avis du Corseil des politique. les témoignnges de parfaite enregistre res d'Etat, SecrétaiLa situation intérieure, dont notre Pays a été cordialité A PROPOSE pense à ce qu'elle était sous quand le on part des Puissances l'objet de la Et. mne des révolutions continues, régi- ticulièrement les heureux étrangères,et etfets parle Couseil d'Etat a voté la loi mais été plus n'a ja- tre voyage aux Etats-Unis. Elle de Yo- vante : suibelie de promesses encourageante, heureuses. plus ve aussi la plus vive satisfaction éprou- à Art, ler. Dans les cas de Eu dépit des critiques passionnées considérer l'acuvre qui a été délit, lorsque le fait flagrant décidées à tout défigurer, le. dans T'administration accomplie La ne correctionnelle, les emportera une peigouvernemental, Messieurs. programme tuation très rassurante publique. créée Si- lice irbaine ou rurale agents de la pox mun notre.ccm- polilique qu'a une remettront improspérité programme de travail, d'ordre, de les plus dignes, inspirée par les sentiments médiatement avec un rapport l'inculpé au Juge de Paix ment.

défigurer, le. dans T'administration accomplie La ne correctionnelle, les emportera une peigouvernemental, Messieurs. programme tuation très rassurante publique. créée Si- lice irbaine ou rurale agents de la pox mun notre.ccm- polilique qu'a une remettront improspérité programme de travail, d'ordre, de les plus dignes, inspirée par les sentiments médiatement avec un rapport l'inculpé au Juge de Paix ment. Les générale, s'accomplit sûre- trouvé indique que le Pays a les indiquant la nature, conditions de la.vie sociale rien définitivement sa voie et que da circonstances de temps et de lieu s'améliorent chaque jour désormais ne peut l'arrêter délit,ainsi que les nous et c'est le désespoir des davantage ; Son évolution. dans les preuves ou les indices des témoins, professionnels d'être obligés politiciens de s'a- Vous Ce que Vous avez réalisé,de ce chef, pu recueillir. qu'ils auront e vouer entre eux leur radicale impuis- le pouvez. Monsieur le Président, Le Juge de Paix expédiera sans resance à arrêter la marche progres- montrer avec un juste orgueil. A tard l'inculpé au Commissaire du sive de la Nation, les succès T'exemple de la plupart de ceux. vernement qui et Goude TAdministration publique. croissants dans les temps actuels, ont la redouta- qui, lieu, le traduira T'interrogera, sur le s'il à ya En soumettant à votre haute Assem- ble mission de cOnduire les dience du Tribunal. champ l'aublée l'Exposé général de la situation, Vous tal des avez compris que le principe peuples, vi- Le flagrant délit pour tel qu'il résulte des rapports de chasociétés humaines, celui de ce texte s'entend seulement T'application du cun deaDépartements conditionne leur prospérité et lit qui se cOmmet dépeux manquer, ministériels,je ne rée, c'est l'ordre leur 3:t vient de se commettre. actuellement ou qui liciter et de vous Messieurs, remercier de vivement. vous fé- Vainement des adversaires cher- Art. 2. Dans le cus oùt l'affaire ne Votre part est grande dans l'ceuvre en chent-ils à créer des obstacles : Vous peut être jugée le même jour, un mansacrée du relèvément national. Grande triompherez toujours,parce que vous dat de dépot pourra être decerné aussi sera envers vcus la recoanais- poursuivez un but net et précis: la res- le Commissaire du Gouvernement par sance de la République. tauration nationale, Et c'est sera tenu, sous peine de prise à qui J'ai l'honneur de vous renouveler, gloire, Monsieur le Président, d'avoir Votre de faire comparaitre l'ineulpé à partie, la Messieurs les Conseillers d'Etat, l'ex- ainsi, avec des collaborateurs prochaine audience. plus pression de ma très haute, considéra- gement imbus des besoins large- Il sera pourvu par les intien. de la Nation, inauguré une ère essentiels térieurs de chaque Tribunal réglements à une orBORNO.

à qui J'ai l'honneur de vous renouveler, gloire, Monsieur le Président, d'avoir Votre de faire comparaitre l'ineulpé à partie, la Messieurs les Conseillers d'Etat, l'ex- ainsi, avec des collaborateurs prochaine audience. plus pression de ma très haute, considéra- gement imbus des besoins large- Il sera pourvu par les intien. de la Nation, inauguré une ère essentiels térieurs de chaque Tribunal réglements à une orBORNO. d'encogrameants résultats et de pleine ré- ganisation du service des audiences cor confortantes promesses. rectiennelles, de façon que mêmie dant les vacances des Tribunaux, pen- il ne LE MONITEUR de Mesdames Méliud de l'Etat Haitien, un terrain I 20.Une propriété Françoia et de Mon- -'écoule pas plus. de trois jours entre compte Vitolus Jean Victor, si- Méan, Aurianio également date des mandats de dépôt et celle de Monsieur, la com- sieur Ternélas Alfred,située Rue Ja tué près de Pont-Beudet, dans Grand'" Repoblitaides prévepus. à Petit-Goave, sur 30m de la comparution être cités mune de la Oardelowwmge ne, mesurant 11m05 de façade de Art. 3.Lest témoins devront peuvent comparai- nant la somme de quatre cent cinquan- 875 de profondeur, pour la somme d'heure à heure. Ils en l'article te gourdes. cin- deux mille gourdes. tresous les peines portées Criminelle. Le terrain en question mesure Art. 2. Le présent arrêté sera exéeuté de 137 du Code d'Instruction le demande, le quante huit ares cinq-centiares et ferne- doit à la diligence des Secrétaires d'Etat en Art. 4. Si l'inculpé préparer servir à l'établissement d'une lIntérieur et des Finances, chaoun Tribunal lui accordera, n'excédera pour pas école. sera ce qui le concerne. sa défense, un délai tous qui les cas où le Article 2. Le présent Arrêté Palais National, à Portquinze jours. Dans renvoyer l'af- publié et exécuté à la diligence des des Ses Fi- Donné au le 7 Mai 1927, an 124ème Tribunal croira devoir au- crétaires d'Etat de lIntérieur, au-Prince, faire à l'une des plus Ministère prochaines Public nances et de l'Agriculture, chacun en TIndépendance. BORNO. diences; il mettre pourra, l'inculpé le provisoire- ce qui le concerne. Par le Président : entendu, liberté avec ou sans caution. DonnénuPalais National, à Port-au-Prince, ment en La loi qui n'est le 7 Mai 1927, an 124ème. de T'indépen- Le Secrétaire d'Elal de r'Inlérieur Art. applicable 5. présente aux délils de presse, dance. BORNO. point aux délits politiques, ni aux matières des Par le Président : FOMBRUN. dont ls procédure esl réglée toutes par lois ou d'Etal de rIntérieur: d'Elal des Iinances : lois spéciales, abroge lui sont con- Le Secrélaire Le Secrélaire dispositions de loi qui à la diligence FOMBRUX.

d'Elal de r'Inlérieur Art. applicable 5. présente aux délils de presse, dance. BORNO. point aux délits politiques, ni aux matières des Par le Président : FOMBRUN. dont ls procédure esl réglée toutes par lois ou d'Etal de rIntérieur: d'Elal des Iinances : lois spéciales, abroge lui sont con- Le Secrélaire Le Secrélaire dispositions de loi qui à la diligence FOMBRUX. CHARLES ROUZIER. traices Secrétaire et sera d'Etat exécutée de la Justice. des Finances : du Port-au- Le Secrétaire d'Elat Donné au Palais Législatif, 1927, an '124ème. de CHARLES ROUZIER. DE LA Prince, Je 6 Mai SEORETAIRERIE D'ETAT l'Indépendance. Le Secrélaire dElal de VAgriculture: JUSTICE A. SCOTT. Le Président : EAMANUEL DESTIN, ler Secrélaire. Sur lc rapport du Commissaire Tribunal près le Les Secrétaires : du Gouvernement de Porl-an-Prince LIZAIRE,ad hoc. ARRÉTÉ de tére. Instance 1926,auNo. Ea.TaMAuoAriLocs en date du 13 Décembre 88, ct enverlude Part. 22 dela loidu BORNO nationalité, la AU NOM DE LA REPUBLIQUE 2Août 1907 sur la DE' LA PRESIDENT REPEBLIQUE delainsticeavise ordonne que Sccrelaireriedttal Le Président de la Répoblique revètue du Sceau de la le le sieur Raphael Pierre soit publicque la Loi ci-dessus imprimée, publise et exécutée. Vu l'article 75 de la Constitution : Gérard Maglio, italien, résidant République, Palais Natonal, à Port-au-Prizce, Vu le 2ème. ulinéa de l'article ler. à en vue d'acquérin au Porl-au-Prince, le Donué 9 Aai 1927, an 13ième. de TIndopendasce. de loi du 23 Décembre 1925 1897, modi- con- la qualité d'hailien, dite conformement a salisfait fiant celle du 7 Septembre â larl. 8 de la loi, " BORNO. cernant l'aequisition par l'Etat de prosformalités exigées en aux premièrest Par le Président : priétés immobilières ; 1926: ouvrant la malière, en déclarant devantlau- à de la Juslice : Vu la loi du G Août un qu'il renonce Sa Le Secrétaire a'l Etat au Département de l'Intérieur cré- torilé compétente Ex. BEAUVOIR. dit extraordinaire de diz mille sia cents nationalité étrangere. gourdes (10.600) pour destinées l'acquisition à de la Porl-au-Prince, le 9 Mai 1927. certaines propriétés dispensaires ARRÉTÉ construction de nouveary et hôpitaux ; des Secrétaires d'Etat Sur le rapport et des Finances : AVIS BORNO de Et lIntérieur de l'avis du Conseil des SecréGénérale des actionL'Agsemblée du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE taires d'Etat, naires de la Compagnie Hartienne au ARRÉTE : convoquée à nouveau Vu l'article 75 de la Constitution i Radio est rue des MiraVu le 2ème.

ARRÉTÉ construction de nouveary et hôpitaux ; des Secrétaires d'Etat Sur le rapport et des Finances : AVIS BORNO de Et lIntérieur de l'avis du Conseil des SecréGénérale des actionL'Agsemblée du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE taires d'Etat, naires de la Compagnie Hartienne au ARRÉTE : convoquée à nouveau Vu l'article 75 de la Constitution i Radio est rue des MiraVu le 2ème. alinéa de l'article 1er. Article Ter. Le Secrétaire d'Etat localde la 16ème. Compagatesis rue, le Samedi 21 Mai de la loi du 23 Décembre 1925, modi- de P'Intérieur est autorisé à acquérir cles ou 10 heures du matin en vue. de fiant celle du 7 Septembre 1897, con- pour compte de l'Etat Haitien, eh vue 1927 à certaines mesures urgentes cernant l'acquisition par l'Etat de pros de servir à l'agandissement de l'hôpi- prendre TAdministration de la dite priétés- immobilières; d'Etat tal de Petit Goâve : Lucilia concernant Compagnie. Sur le rapport des Secrétaires de 1o, Une propriété de Madame sise L'Assemblée délibérera valablement de PIntérieur, des Finances et T'A- Normil, veuve Démétrius René, la Grand' quel que soit le nombre des actiongriculture : des Secré- en la dite ville, à l'angle, de naires présents ou des aotions 19 repré- des Et de Pavis du Conseil Rue et de 'la Rue St., Pierre. 'Rue, mesurant 31m687 sentées, en vertu, de l'artiele la Convocataires d'Etat, 13m16 1(4 sur la Grand' 112 et Statuts de la Compagnie. ARRÉTE : 112 sur la rue St. Pierre, 10m237 tion en date du Jeudi 5. Mai n'ayant 1 d'Etat de 31m 037 18 aux côtés oppoads.moyon- : réuni la majorité requise. Article ler. Le Secrétaire nant la somme de deue mille gourdes pas Tiatérieur est autorisé à aequérir pour * LE MONITEUR Le chèque de dé douane No. restitution 1483, du des droits 1 Joseph Baptiste 7 Roselaure de Gourdes12.47 5. Avril 1927 2 Angèle Roberson 8 Auna Cabéche Février il rémisen faveur de (Bordereau No. 1054,) 3 Rénélus Maximé 9 Guerrier Dnchatallier 1924, Nera procédé imGerbier du Madame Marie Louise 4 Clara Perez 10 Pierre Thomas fils médiatement à ia détermination des est déclare Cap-Hatien étant égaré, il 6 5 Ma:ie Armand Célestin 11 Vve.Gélin Auguste Coicou terres pour vacantes du domaine disponible dressé. nul,duplicata devant en être Chéri 12 Davis Désir. lea labitations affermage à cette compagnie sur Briffeau, Soufirain, et Port-au-Prince, le 9 Mai 1927: des Eagenhueehrmaters Jomaines giométre Libous,situeesdans) la.Commune de Terprocès-verbaux dressera les plans et tier-Rouge, Un délai Section de Fonds Blanc. Le expédition sera d'arpentage dont une la de trois mcis, à partir de soussigné, Receteur de l'En- ture aux fins déposée à la Préfec- 6i publication du présent avis au segistrement de la Commune de nécessaires.

: des Eagenhueehrmaters Jomaines giométre Libous,situeesdans) la.Commune de Terprocès-verbaux dressera les plans et tier-Rouge, Un délai Section de Fonds Blanc. Le expédition sera d'arpentage dont une la de trois mcis, à partir de soussigné, Receteur de l'En- ture aux fins déposée à la Préfec- 6i publication du présent avis au segistrement de la Commune de nécessaires. Moniteur est accordé aux lines, fait savoir au publie et à Dessa- Tadmines dont Ine droits pourraient person- êtrelénistration en généralqui 'ila fais Port-au-Prince, le 26Avril 1927. sés, s'il en est aucune, pour Monsieur IIomère Vieux, choixde Le duire leurs réclamations au procommis signataire. pour être son Préfet : CLEMENT MAGLOIRE. Contributions il Bureau des Il répond de sa Cap-Haitien dans Terrier-Rouge les formes ou au sienne, et ce, en signature vertu des comme de la par la loi. prévues 81 de la loi sur la matière. arts. SO et AVIS DOMANIAL Porb-au-Prince, le 14 Mars 1927. Dessalines, le 5 Mai 1927. DÉPARTENENT DE L'INTERIECR J. M. Eth. VIEUX, trat En vertu de Tarticle 12 du Con- CHANGEMENT D'ADRESSE ment intervenu cl la entre le Gouverne- La LOPMENT HAYTIAN AMERICAN DEVE- de porter 'Ligne à la Hollandaise", a l'honneur ORDONNANCE ment à larticle CORPORITION ct conformé- breuse connaissance de Sa nom. 7 de la loi du 20 clientèle,qu'a partir du ler Mai Tribunal Nous, Rodolphe Barau, Doyen du Février 1924,i1 y a lieu prochain, ses bureaux seront transféde Première Instance de Port sans relard à la délermination deproceder de rés au coin Ncrd-Est de la halle au-Prince, lerres vacantesdu Retève, située à l'angle des Vu l'article 1S1 de la loi vent ètre domaine, ui doi Quai et Fort-Per. Rues du du Code Instruction modificative guie. aliermées a celle Compalouverture de la session' Crimirelle, fixons Lundi 6 Juin prochain, à criminelle 10 heures au Celleopération: s'effecluera dans la matin. du région de Fort-Liberté, qui com- deux Je soussigné, déclare avoir égaré prend : l0. le débarcadére de Re- en faveurde chèques, Pun de Gdes. 200 émis Palais de Justice le 26 Avril 1927. l'Ouesi. mise, jusqu'a deux kilométres vers Gdes. 30 émis Louis en Gaveau faveur ebl'actre de de a 20. la presqu'ile Devil, tous les deux Christin Rodolphe BARAU, vers FESI, en parlant du quis'étend Janvier 1927. pour le mois de déré de Renisc.dans lal baie débarca- de Fort- Les deux Liberté,3o. la portion de lerrain plicata devant chèques en être sont annulés.

'a deux kilométres vers Gdes. 30 émis Louis en Gaveau faveur ebl'actre de de a 20. la presqu'ile Devil, tous les deux Christin Rodolphe BARAU, vers FESI, en parlant du quis'étend Janvier 1927. pour le mois de déré de Renisc.dans lal baie débarca- de Fort- Les deux Liberté,3o. la portion de lerrain plicata devant chèques en être sont annulés. duPREFECTURE DE PORT-AU-PHINCE va du Nord de la dile' baie et qui de délivrés. l'Ouest de son de jonction, gouloljusqua la ligne Jérémie, le 11 Avril 1927. Les soumissionnaires bilation vers Je Sud, avec Thade l'Etat des terrains Remise. Louis Gaveau No. 902.526 Gdes. tions sont avisés que les autorisa- Un délai de trois mois Ch. Devil ( 202.532 I 200 délivrées d'après les instructions la publication du à parlir de ministérielles du 16 publiées au 66 Moniteur 3? ( Moniteur ) est présent avis au Lotis GAVEAU plein droit, Septembre si les 1926 sont nulles de sonnes dont les droits accordé aux per- Direcleur de n'ont pas lieu dans opérations le délai ordonnées d'un élre lésés. s'il en est pourraient franc. la Ferme-Egolede Muret ne sont pas suivies immédiatement mois produire leurs réclamations aucune, au pour d'actes notariés. reau des Contributions à Fort-Li- Buberté ou au Cap-Haitien dans les AVIS Pori-au-Prince, le 26 Avril 1927. formes prévees par la loi. IMPORTANT Le Le présent avis annule celui Ila élé décidé par cel Office Préjel: at parusous le méme litreau 44 [r aprés deux averlissements que CLÉMENT MAGLOIRE, niteur" du 14 Février en cours. Mc dehuit, Lioursentiaitiours: à espacés de la date deléchéance, seront pariir més lous abonnés suppriPRÉFECTURE DE PONT-AU-PRINCE AVIS DOMANIAL versé ou fail verser quin'auront le coût de poin! leurs SECRETAIRERIE D'ETAT DE souscriptions nal, à PImprimeric alaDirection de ce jour Les persormes dont les nomss suivent LINTERIEUR pourront se Nationale, où, ils sont avisées des présenter le matin, de. que autorisatjons d'arneuf heures à midi el le pentage ont été signées en leur favear En deux soir, de par. le Secrétaire d'Etat de IIntérieur vertu de l'article 12 du contrat à.cing, pour des terrains du Domaîne de I'E- entre le Gouvernement et la 6 tat; American Development Haytian et de l'article 7 de la Corporation loj du 20 Port-au-Frincs, Imprimerie Nationalo. Dir"cieur : VIRGILE VALCIN.