Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

HA NE DES 82ème Année Ne 30 et 31 < PORT-AU-PRINCE Jeudi 14 et Lundi 18 Avril 1927. a TEUR I SGURNAL OFFICIEL"DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI a Directeur: MAURICE BRUN ANL Sommaire: 10. Loi ouvrant au Département des tion le à TEsposition Délégation et Industriel- parlicipa31 et 32 de la loi Commerce des credits pour la Fibanees ct du los et Agricole de Santingo de sur les du 6 Octobre 1881 Gourernement le.à TExposition pagticipation du Cabelleros, daus la Répuconseils communaux, et les Agricole de Sanitiago dc los Caballeros. Industriello et blique 20. Dominicaine. Gdes. 5.000.00 19 dispositions Août additionnelles de la loi dy Dominicaine ; 20. àla Sème. Conférence Képuolique Délégation à la 3ème. 1913 ; cialo Pan. ÉE méricaino ot à la Commer- Conférence Commercialo PanVu le rapport du Américaine de Standardisation semc.cocférenes devant Ctre Pan- Américaine et à la 2ème. Conen date du 5 Secrétaire d'Etat à Wasbington D. C. tenucs férence Pan-América ne de Avril courant, No. 436; Arrêto dissolvant le Conscil communal Standantisation devant être Considérant zcau et nommant dc Thowa- tenues à térêt d'une qu'ilconvient, dans] l'inqu'aux une Commission pour pérer jusWashington, D.C.. Gdes. 5.500.00 bonne administration comcommuno prochaines élections lcs intérêts de cetto Art. 2. Lss Voies et munale, munal de de dissoudre le Conseil cdm. CONSEIL D'ETAT. Seances dcs 10, présents crédits seront tire Moyens és des Thomazeau, 3 ct # Février 1027. 19,31 Janvier ponibilités du Trésor des disAvis. Art. 3. La présente Public. loi ARRÉTE : tée àla diligence des sera exécu- Art, ler. Le des Finances, du Commerce Secrétairead'Etat Conseil Ccamunal de LOI Relations Extérieures. et des Reaeidoeatice Commission composte de MM. Louis Donnéau Palais Législatif, à Bort-au- Président, Victor Innocent Deshauteur, et Prince, de le 13 Avril 1927, an 124ème. Daguerre, Membres, est formée Joseph BORNO IIndépendance. gérer, jusqu'nux prochaines pour PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les intérêts de la comimune de élections, Thomas Le Présilent: zeau. Vu l'article 55 de la Art. 2. Le présent Vu Particle 20 de la Constitution loi ; Es.JANES TIIOMAS. et exécutéà la Arrêtésera publié Jet 1926, fisant les da 28 Juild'Etat de diligence du Secrétaire_ cice 1926-1927 dépenses de l'exerLes Secrétaires : lIntérieur. Considérant ; EM. DESTIN, Ed. CH. Donné au Palais National, à Port-auinvitations que pour répondre aux MANIGAT. Prince, le 13 Avril 1927, an 124ème de qui ont été faites au GoulIndépendance.

à la Arrêtésera publié Jet 1926, fisant les da 28 Juild'Etat de diligence du Secrétaire_ cice 1926-1927 dépenses de l'exerLes Secrétaires : lIntérieur. Considérant ; EM. DESTIN, Ed. CH. Donné au Palais National, à Port-auinvitations que pour répondre aux MANIGAT. Prince, le 13 Avril 1927, an 124ème de qui ont été faites au GoulIndépendance. but vernement de de la République et dans le AU NOM DE LA Par le BORNO. développer nos relations tant REPUBLIQUE Président : participer amicales qu'gconomiques, à il y a lieu de la Le Président de la Le d'Elal PExposition Industrielle loi ci-dessus soit République ordonne que Secrélaire de : et. Agricole de Santiago de los Cabal- République, imptinnée, revêtne du Sceau de la t-Intérieur: lerus,dang la République le Donné au Palais publiée à et exécntée. FOMBRUN. ainsi qu'à la troisième Dominicaine, Conférence dance. 18 Avril 1927, National, an 124ème. Port-an-Prirce, de l'IndépenCommerciale deuxième Fan-Américaine et à la de Standardisation Conférence Pan-Américaine Par le Président : BORNO. devant être tenues CONSEIL à Washington. D.-C.; Le D'ETAT Considérant qu'il u'y a pas de Cré- du Secrélaire d'Etal des linances et dit ouvert au Budget à ces tins et Commerce : SESSION qu'ilya nécessité pourvoir; CHARLES ROUZIER. EXTRAORDINATTE Sur le rapport des d'Etat Séance du des Le Lundi LCmaCE Finances, du Commerce et des ReSecrélaire d'Etal des 10Janvier lations Extérieures. Extérieures : Relations 1927. Et de l'avis du Conseil des SecréCANILLE. J. taires d'Etat, LEON. Présidence de Monsieur le Consciller JAMES . A proposé, THOMAS, Assisté des Conseillers] Et le Conseil d'Etat ARRÉTÉ tic et Louis Emmanuel Desgence la loi a voté d'urcrétaires du Lizaire ler. et 2e. Sen suivante : bureau. Art. ler. TI est ouvert au ment des Finances et du DéparteBORNO La majoritéélant les crédits Commerce ce est ouverte. constatée, la séanextraordinaires suivants Président de pour : lal Réoublique Les premiers, et Vu beuxième troisiôme les articles 75 de la points de l'ordre du jour, relatifs à la Constitution, sanction des procès-verbaux, leoture LE MONITEUR Lizaire, James Thomas, assislé des Conseitet dépôt des rap- Emmanuel Destin et Louis lers Emmanuel Destin etl LouisLizaire, dè la correspondance 1er el 2ème secrélaires. et deuzième Secrétaires du ports demeurent sans objet. premier Mr. le President : L'ordre du jour e bureaut. est : si un orateur désire entre- La séance est ouverte. de l'orla épuisé; d'uhe question d'in- Répondant aul premier point Inno- La majorité étant constatée, séantenir térêt l'Assemblée général; la parole lui sera aecor- dre du jour, Monsieur Antoine lit à l'As- ce est ouverte.

et deuzième Secrétaires du ports demeurent sans objet. premier Mr. le President : L'ordre du jour e bureaut. est : si un orateur désire entre- La séance est ouverte. de l'orla épuisé; d'uhe question d'in- Répondant aul premier point Inno- La majorité étant constatée, séantenir térêt l'Assemblée général; la parole lui sera aecor- dre du jour, Monsieur Antoine lit à l'As- ce est ouverte. point de cent, steretaire-redacteur, Conformément au premier dée ? la semblée le procès-verbal de la séance l'ordre Mr Antoine Innocent, M. Louis Prophète : Je demande daVendredi 17 Décembre dont la rédac serétairo-rédacteur, du jour, donne lecture du parole. la tion demeure adoptie. de la séance du Lundi M. le Président : Vous avez pa Le dépouillemment de la correspon- 26 procès-verbal Juillet 1926 dont la rédaction est role, Collègue Prophète. Je veux vous dance faisant l'objet du second point adoptée. Mr. Louis Prophete : demander au de l'ordre du jour, il est donné invitant lec- Les deuxième et troisième points de prier,Mr. le Président,de ture d'un billet de faire-part l'ordre du jour relatifs à la corresSecrétaire Général du Conseil d'Etat des le Conseil d'Etat aux funérailles de et au dépôt des rapporte que dorénavant, la distribution à Mlle Emilie Ducasse, la nièce du Con- demeurent pondance sans copies des projets de loi soit faite seiller H. Pasquier. M. le Président objet. : L'ordre du jour tous les Conseillers, comme d'ailleurs M. le Président : Aucun rapport n'é- est épuisé. Si un orateur désire entrex c'est la règle en cette matière." ni tant prêt,si un membre de cette As- tenir l'Assemblée d'une question d'inJe ne comprends ni -pourquoi semblée désire T'entretenir d'une ques. térêt parole lui est accordée? comment on ne distribue ces copies tion d'intérêt général, la parole lui est géneral,la qu'aux Conseillers membres de la C'est sec-. aecordée. Voici quel sera (Silence). l'ordre du jour de la tion qui a examiné le projet. car tous * M.J. Lanoue : Je voudrais attirer néséance : contraire au simple bon sens, l'attention de l'Assemblée sur la prochaine 1o. Sanction des procbs-verbaux:. les Conseillers devant Jiscuter un pro- cessité d'étudier certains projets qui Lecture de la correspondance ; jet, ils doivent recevoir une copie pour envoyés depuis plus d'un mois à 20. des sections et comleur permettre d'en faire un examen sont la section de Justice. 30. Rapports préalable. J'aiobservé que cela s'est M. le Président : Tenant compte missions. S'il a pas d'observation, l'ordre fait ainsi plusieurs fois déjà et a l'air Je de l'observation que vient de produire du jour n'y est ainsi arrêté et la séance de vouloir devenir unes tradition. le Président, le Conseiller Lanoue, je prie mes col- est ,levée. vous demande done, Mr. et d'ob- lègues qui sont à la section de justice de de mettre fin à C. tte anomalie reçoi- d'activer leurs travaux, et je profite Sont présents : Hermann Pasquier, tenir que. tous les Conseillers de loi discu- l'occasion pour annoncer à PAssom- Em. Dr Darius Calixte, Dieudonné Charles, vent une copie des projets blée que Thonorable Conseiller section. Louis Prophète, Joseph Lanoue,Gal.J.

Mr. et d'ob- lègues qui sont à la section de justice de de mettre fin à C. tte anomalie reçoi- d'activer leurs travaux, et je profite Sont présents : Hermann Pasquier, tenir que. tous les Conseillers de loi discu- l'occasion pour annoncer à PAssom- Em. Dr Darius Calixte, Dieudonné Charles, vent une copie des projets blée que Thonorable Conseiller section. Louis Prophète, Joseph Lanoue,Gal.J. tés en section. Le nécessaire sera Cauvin est membre de cette de la Salgado, Emmanvel Tribié, Hermann M. le Préeident : (Continuant ) Voici quel sera l'ordre du jour Corvington, Dr. Gesner Beauvoir, Paret, Defait Collègue Prophète. l'ordre du jour de la prochaine séance : labarre Pierre-Louis, Marc Arty, Voici quel sera lo. Sanction des prochs.verbaux : Edmé Manigat, Omer Cavé, Hénec prochaine séance : 20. Lecture de la correspondance : Dorsinville. 10. Sanction des procbs-verbaux: 30 Rapports des sections et com- : Em.James Thomas. Les 20. Lecture de la correspoudancs ; wissions. Le Président Destin, Louis Rapports des sections et comSecrélaires : Emmanuel missions. B0. Aucune observation n'y étant faite, Lizaire. l'ordre la séance est levée. S'il n'y a pas d'observation, et la séance il est ainsi arrétéet Le du. -jour est ainsi arrêté Sont présents : Hermann Lanoue, Pasquier, Chs. Secrélaire-rédacleur: B. COULANGES. -est levée. Dieudonné Charles, Jh. Salgado, Dr. G. Martial Darius Calixte, Bouchereau, Gal. J. Sont présents : Dr. Gal. Beauvoir, Delabarre Hierre-Louis,Marc Pour copie conforme : Louis Prophète; Ch. Bouchereau, Beauvoir, De- Arty, Edmé Mamigat.M. Prézeau,Omer J. Salgado, Dr. Gesner Pa- Cavé, Emmanuel Cauvin. Le chef de bureau : labarre Pierre-Lonis, Marc Arty, Hénec CLÉMENT DÉJEAN. ret, Edmé Manigat, Omer Cauvin. Cavé, Le Pré. Le Président : Dorsinville, Emmanuel Les SeEM. JAMES THOMAS. sident : Em. James THOMAS. Destin, Louis LiSESSION EXTRAORDINAIRE crétaires: Emmanuel Les Secrétaires : zaire. Emmanuel Destin, Louis Lizaire Séance.du Mercredi 2 Février Ie seorélaire-rédacteur : 1927. MARTIAL B. COULANGES. Le Secrétaire-rédacdeur : Pour copie conforme : Ant. INNOCENT. Présidence de Monsieur le Conseiller collèLe chef de bureau : Pour copie conforme : JAMES T'HOMAS, assisté de ses le LoUIS LIZAIRE, remplissant CLEMENT DÉJEAN. Le Chef de bur eau : gues rôle du 1er secrétaire et DIEUDONNÉ, CLÉMENT DEJEAN. CHARLES, 2ème secrétaire ad hoc. SESSION EXTRAORDINAIRE SESSION aXTRAORDINAIRE La séance est ouverte. Séance du Mercredi 19 JanLundi 31 Janvier Conformément au premier point de: vier 1927. Séance du l'ordre du jour, MonsieurA. Innocent, 1927. sscrdtairo-retactant, lit à l'Assemblée JAMES le Conseiller le de la séance du Mern Présidénce de M. le Conseiller Présidence de Monsieur procès-verbal THOMAS, assisté de ses Collègues

INAIRE La séance est ouverte. Séance du Mercredi 19 JanLundi 31 Janvier Conformément au premier point de: vier 1927. Séance du l'ordre du jour, MonsieurA. Innocent, 1927. sscrdtairo-retactant, lit à l'Assemblée JAMES le Conseiller le de la séance du Mern Présidénce de M. le Conseiller Présidence de Monsieur procès-verbal THOMAS, assisté de ses Collègues LE MONITEUR 20. Lecture de la correspondance; dont la rédac- 20. Dépouillement de la Correspon- 30. Rapports des sections et coma credi 19 Janvier 1937 dance : missions. tion est adoptée. de la correspon- 30. Rapports. faite, il Pas d'observation: arrèté ). la séance Le dépouillemont du second point, Aucune observation n'y étant levée. Il demeure ainsi et dance faisant l'objet d'une de pécho du est ainsi arrêté, et la séance est est levée. il est donné d'Etat, lecture relative à la pose de Messieurs le ConseilHermann Secrétaire du Palais de Justice, Sont présents Dr. Sont présents: Pasquier, la première pierre heures de lers d'Etat : Hermann Pasquier, Dr. D. Calixte, Louis Prophète, Jh. Dimanche. 6 du courant à 4 Darius Calixte, Louis Prophète, Gral. Ges- Lanoue,Ch. Bouchereau, Gal. SalgaT'apres-midi. l'ordre du Justin Saigado.Bmmanuel Tribié, do, Tribié,, Docteur Gesner de Le troisième point demeure ner Beauvoir. Delabarre Pierre-Louis, Hé- Beauvoir, Emmanuel DalaharrePlero-louls, Marc jour,ayant trait aux rapports, Marc Arty, Paret, Edmé Manigat, Cauvin. Arty, Paret, Edmé Manigat, Omer Causans matière. nec Dorsinville, Emmanuel H. Dorsinville, Emmanuel M.le Président : L'ordre du jour est Cavé, vin. épuisé. Si un Conseiller désire entro- Le Président : JAMES THOMAS. tenir l'Assemblée d'une question d'inDiru- Le Présidenl : térêt général, la parole lui sera accor- Les Secrétaires : LouIs LIZAIRE, EM. J. THOMAS. dée. Timothée Pa- DONNÉ CHARLES. Monsieur le Conseiller Le waresd@nteraioecom Les Secrélaires : ret obtient la parole. Mes cher's colDestin, Louis Lizaire. M. Timothée Paret dont : je vais vous Pour copie conforme : Emmanuel lègues, la question vous déplai- : . entretenir pourra, non pas d'entre- Le Clef de bureau : Le Scerélaire-réidacteur: re, mais lasser quelques uns MARTIAL B. COULANGES. vous.Mais qu'importe! ! On n'est jamais l'aiCLÉMENT DEIEAN. las de parler de sa mère quand de on JéréPour copie conforme : me avec tendresse. Il s'agit mie, encore de Jérémie. l'Assemblée a SESSION EXTRAORDINAIRE Le Secrélaire Général: Je tiens à intéresser de EM. LAMAUTE. son sort. Cette fois, il ne s'agit pas [l y Séance du Vendredi 4 Février route reliant Jérémie à la de Capitale. la ville un 1927. a à quelques kilomètres le quarDE quartier assez intéressant,c'est sous Antoine DEPARTEMENT LINTERIEUR; tier de au 4 No 2."érigé" Présidence de M.

ée a SESSION EXTRAORDINAIRE Le Secrélaire Général: Je tiens à intéresser de EM. LAMAUTE. son sort. Cette fois, il ne s'agit pas [l y Séance du Vendredi 4 Février route reliant Jérémie à la de Capitale. la ville un 1927. a à quelques kilomètres le quarDE quartier assez intéressant,c'est sous Antoine DEPARTEMENT LINTERIEUR; tier de au 4 No 2."érigé" Présidence de M. le Conseiller "imon; il est à la fois un centre agriEM. JAMES THOMAS ole et industriel. citer le nom d'un de les d'Etat CONTRE-AVIS Nous pouvons distingués officiers militaires Assisté de MM. Destin Conseillers et Louis Lizaire, l'examen des pièces soumises au .o9.plus le délégué Brice qui y Emmanuel De il résulte de l'époque, A côté de la ler. et 2e. Secrétaires. Département de l'Intérieur, : Carron dans construisit une chapelle. Mais 11 est que le terrain situé à dont : chapellé, ily, a une école. La étantconstatée, laséance la Commune de Pétion-Ville, lae malheureux de constater que ce quar- s'y est déclarée majorité ouverte. ferme a été sollicitée par Monsieur tier n'a pas évolué. On ne peut de pas Jéré : Le ler. point de Innocent Juste, appartient aux con-4 rendre en voiture. Un vaille groupe que vaille, l'ordre M. le du Président jour appelle la sanction des sorts Bijou. miens, un comité,a route sur 5.Il en Le terrain en question ne peut done faire 2 kilomètres E arri- procèserbaux. prêts ? être affermé. 1este ençore 3 à construire pour Y a-f-il des procès-verbaux ver au a No 2 ' Nous demandons que Iln'y en a pas ). au 2e. le 12 Avril 1927. le Gouvernement nous aide à parache- Continuant : Nous passons Port-au-Prince, travail d'initiative privée. de l'ordre du jour: ver ce Colvin a déclaré que ce point Lecture de la correspondance. Monsieur parmi les plus sérieux M. le Conseiller d'Etat Louis Lizai SECRETAIRERIE D'ETAT travail compte été entrepris dans la Répu- re, 2e. Secrétaire du buréau, donne DU COMMERCE qui aient voir le Conseil d'E- lecture du Message de Mr le Présiblique.J Je voudrais écrivant en date du 29 tat s'associer a mon voeu en Publics, dent de la République en un accusé des Travaux Janvier 1927, consistant AVIS au afin Département d'obtenir le concours du Goaver- de réception. est le parachèvementde cette Cette pièce de la correspondance au prescrit de l'art nementpour classée. Conformément Janvier 1925, less route" si nécessaire. Publies de l'ordre du jour 10 de la loi du 24 de Le Ministre des Travaux Le 3ème, point demeurant Agents de bâteaux, sous peine à na voudra bien soumettre la question au nyant trait aux rapports, du jour est épuisé. sanctions de droit, sont invités à tout Conseil des Searétaires d'Etat.

prescrit de l'art nementpour classée. Conformément Janvier 1925, less route" si nécessaire. Publies de l'ordre du jour 10 de la loi du 24 de Le Ministre des Travaux Le 3ème, point demeurant Agents de bâteaux, sous peine à na voudra bien soumettre la question au nyant trait aux rapports, du jour est épuisé. sanctions de droit, sont invités à tout Conseil des Searétaires d'Etat. sans objet, l'ordre Avant de procla- délivrer de carte de passage Pays M. le Président : Il sera fait selon M.le Président : la individu se rendant dans un désir, mon cher collègue. Et mer l'ordre du jour de prochaine que sur la présontatiom votre bonheur je m'en acquitj'accorderai la parole à tout d'émigration d'émigrant ou, à défantr c'ést avec que séance, du passeport - Conseiller d'Etat qui désire entretenir de cette pièce, du certificat du Départerai. 'd'ude d'intérêt attostant qu'ik M.Paret : Je vous en remercie,Mon- l'Assemblée question tement de "Intérieur sieur le Président. général, (Silence). sera donc l'ordre du jour n'est pâs émigrant. M. le Président : Voici quel sera de Voici la prochaine quel séance : le 12 Avril 1927. T'ordre du jour de la prochsine séance: 10. Sanction des proces-verbaux; Port-an-Prince, 10. Sanction des proeès-verbaux ; x LE MONITEUR 3. Election du Conseil d'AdministraDOMANIAL vingt-quatre heures de la présentation,] AVIS et qui énorceront, dans leur Ce visa, visa le tiou; 4. Affaires ccurantes. / SECRÉTAINERIE D'ETAT DE nombre des actes inscrits. 28 Mars 1927. L'INTERIEUR sera gratuit. aura lieu dans la Port-nu-Prince, le première Cetle présentation quinzaine des mois de Janvier LE GONSEIL D'ADMINISTEATIOS En vertu de l'article 12 du contrat et Juillet, à peine d'ane amende quinzaine de entre le Gouvernement et la Haytian cinq gourdes pour chaque American Development Corporation de retard. ) AVIS DOMANIAL "et de l'article 7 de la loi du 20 Port-au-Prince, le 7 Mars 1927. Février 1924, il sera procédé imDÉPARTEMENT DE LINTÉRIEUR médiatement à la détermination des de l'arlicle 12 du Co"- terres vacantes cu domaine. disponible DEPARTEMENT DE LINTERIEUR En verlu pour affermage à cêtte compagnie. sur trat intervenu entrc lc Gouverneles habitations Briffeau, Souffrain. et AVIS ment et la HAYTIAN AMERICAN DEVEIbonssituledane laCommune de TerLOPMENT CORPORATION ct conforméHieraRouge, Section de Fonds Blane. Il est rappelé aux divers Cercles et ment à larticle 7 de la loi du 20 Un délai de trois' mois, à partir de Associations autorisés qu'ils doivent leur Février 1924, ilya licu de procéder publication du présent avis au se maintenir dans les limites'que l'au- sans retard à la déterminalion des, # Moniteur " est accordé aux person- assignent les fins pour lesquelles terres vacaniesdut domaine, qui doi nes dont les droits pourraient être lé- torisation leur a été accordée.

les et ment à larticle 7 de la loi du 20 Un délai de trois' mois, à partir de Associations autorisés qu'ils doivent leur Février 1924, ilya licu de procéder publication du présent avis au se maintenir dans les limites'que l'au- sans retard à la déterminalion des, # Moniteur " est accordé aux person- assignent les fins pour lesquelles terres vacaniesdut domaine, qui doi nes dont les droits pourraient être lé- torisation leur a été accordée. vent être allermées à celle Compasés, s'il en est aucune, pour pro- Dans le cas où ils contrevian- gnie. duire leurs réclamations au Bureaudes il serait pris, N leur égard, dans la ou au draient, Celteopération, s'effecluera Contributions à Terrier-Rouge formes prévues telles mesures que de droit. de Fort-Liberlé, qui comCap-Haltien dans les région : le débarcadère de Repar la loi. Port-au-Prince, le 29 Mars 1927. prend jusqu'a 10. deux kilométres vers Portau-Prince, le 14 Mars, 1927. mise, TOuest, 20. la presqu'ile quis8tend d' Eelairage éleetrique des vers TESI, en partan! du débarea- de FortCompagnie villes de Porl-au-l'rince et du Cap- dére de Remise,dans la baic IMPOT SUR LE REVENU Haitien Liberté,30. la portion dite de lerrain baic et 1eRt va du Nord de la L'Administration Générale des Conl'Ouest de son goulotjusqua la lignei tributions rappelle aux Commerçants MM. Jes Actionnaires de la Compa- de jonelion, vers le Sud, avec Thaet Industriels travaillant seuls, pryant de la sont convoqués en Assemblée bitalion Remise, P'impot sur le revenu sur la base gnie Générale ordinaire, au bureau de la Un délai de trois mois à parlir de valeur locative annuelle des Magasin, Compagnie. à Port-au-Prince (IIaiti) le du présent avis au Halle, Dépôt et Terrains occupés, que de Samedi 14 Mai1927, à 10 h. du matin. la Monileur publication ) esl accordé aux perle paiement du deuxième semestre d'Avril C dont les droits pourraient Pexercice 1926-1927, période ORDRE DU JOUR: sonnes esl 1927, doit s'effectuer ètre lésés, s'il en aucune, au Septembre tard. au Peur dn 1er. au 30 Avril, au plus 1. Lecture du procès-verbal de l'As- produire leurs réclamations Forl-Lisont invités à reau. des Contributions à Les Contribuables des semblée préccdente: dans les faire leur. déclaration all Bureau 2. Rapport du Conseil d'Administra- berlé ou au Cap-Hailien Contributions, concernant toute vente, tion et présentation des comptes : formes prévres par la loi. changement de local, liquidation ou 3. Election du Conseil d'Administra- Le présent avis annule cclui 46 qui cession d'Dtablissement, etc. du ler. tion; a parti sous le même ti'reau Moau 25 Mars. Aucune réclamation elle ne 4. Affaires courantes. nileur" du 14 Février en cours. sera. prise en considération, ce délai. si Et le le 28 Mars 1927. n'est pas soumise dans Port-au-Prince, fait de ue pas signaler lés sera augmenta- consiLE CONSEIL D'ADMINISTRATION tions des' valeurs locatives, de fraude AVIS IMPORTANT déré comme une évidence des Chemins de Jer de la Ila été décidé par cet Office que Port-au-Prince, le 22 Février 1927.

courantes. nileur" du 14 Février en cours. sera. prise en considération, ce délai. si Et le le 28 Mars 1927. n'est pas soumise dans Port-au-Prince, fait de ue pas signaler lés sera augmenta- consiLE CONSEIL D'ADMINISTRATION tions des' valeurs locatives, de fraude AVIS IMPORTANT déré comme une évidence des Chemins de Jer de la Ila été décidé par cet Office que Port-au-Prince, le 22 Février 1927. Comuagnic deux averlissements espacés Plaine du Cul-de-Soc après à pariir de de huujpnereenbetjourse la date deléchéance, seront suppriLe Directeur Principal de des PEnregis- Hypeles Actionnnires de la Compa- mès lous abonnés quin'auront point trement et Conservateur Port-au- MM. en Assemblée versé ou fail verser lc coût de leurs théques de la Juridiction de gnie. sont convoqués au bureau dé la alal Direclion de cc jour Prince rappeile aux notaires, arpen- cette Générale ordinaire, (Haiti), souseriptions Nationale, oùt ils de à Port-su-Prince nal, à PIoprimuetic teurs; huissiers et greffiers suivantes Compagnie, 114 Mai 1927, à 9 h. du matin. sc prèsenter le matin, de juridiction les dispositions le Samedil : pourront à midi el lc soir, de de Lart. 155. de la loi sur l'EnregisORDRE DU JOUR: : neuf deux heures aà cinq. trement: greffiers, du procès-verbal de l'As Art. 155. Les notaires, présénterpnt 1. Lecture Imprimerie Nati onale. huissiers et arpenteurs aux semblée précédente; Port-au-Prinos. tous les six mois Jeurs rénertoires de leurs 2. Rapport du Conseil des d'Administra- ; Directeur : VIRGILE VAL'N. receveurs de Tenrogistrement viseront dans les tion et présentation coinptes zésidences, qui les