Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB BLOTE DES Jeudi 24 Mars 1927 82ème Année No 24 PORT-AU-PRINCE & B D'HAITI OFFICIEL. rr DE LA RÉPUBLIQUE SOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directew : MAURICE BRUN LEE32 Cuss. TELTENIAD NRI aAsa ARTREOSAEREISES rade de Port-auK NASE et qui m'a of- mouillage dans la > de la viens de passer en revue J'y ajou- Princa le croiseur ( TEXAS d'ASommaire: fert un spectacle inoubliable. Marine de Cuerre des Etats-Unis te mes voeux sincères pour la prospébattant pavillon du Vice-ASccrétairerie d'Etat des Relations entière Extérieures. au nommé rité continue de votre grande nation mérique miral A. H. ROBERTSON. Arrêté accordant grice pleine et condamae à mort amie, dont jrapprécie le cordial con- Le lundi 21, à 10 heures du matin,le Marc Jean-Baptisto, dit Samuel, Criminel de Saint-Mare ainsi que pour le bonheur perde Son Expar jagement dn Teibunal cours, Votre Vice-Amiral, accompagné en date du 21 Novembre 1923. de l'Inté- sonnel de Excellence. cellence le Gépéral Joln H.RUSSELL, Arreté autorisant le Secrétaire a'Etat haîtier,"n BORNO. IIaut Commissaire Américain, de Monrieur à acquérir, pour compte del lEtst section d'Aguasieur Christian GROSS. Chargé d'Afterraia sitné à Los Palis, dans la Excellence Monsieur le Présides Etats-Unis. et des officiers hédionde, commune dc Hinche. Secrétaire d'Etat du Son répondit par le té- faires avoir fait Circulaire adressée par le faisant lc service dent des Etats-Unis de son état-major, après Relations Commerce aux Agents des bataux légramme suivant: visite au Departement des LÉON, de transport des ETAT émigrants. Seance du 26 Juillet urt Mar 23 1927. Extérieures, Monsieur Camille ExtéCCNSEIL Secrétaire d'Etat des Relations Palais National Avis. Washington rieures, a été reçu au le PréThe White House Bonso par Son Excellence Monsieur His Excelleney JOSEPH LocIs sident de la République. rendues SERVICE DU PROTOCOLE Président of Harli l,es deux visites ont le été Secrétaire Port-au-Prince. à bord du Relations Navire, par Extérieures, acd'Etat des R. LAROCHE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AMÉRI- I have received your Excelleney's compagné du Capitaine Militaire du PrésiPASSE EN REVUE LA FLOTTE Message sent upon the occasion" of Chef de de la la Maison CAINE DAXS LA BAIE DES GONAIVES. visit to the Anerican war dent République. répondant à yourrécent vessels in the harbor Gonaives,and am Le jeudi 17 Mars 1927, Com- highly appreciative of the admiration I also l'invitation de l'Amiral Hughes, des Etats- you expréss forithe.battle fleel. la flotte ARRÉTÉ mandant an chef de de là 1 your good wishes le Président cordlallyreciprecale, Unis : d'Amérique, accompagné du Capitaine and extend myovn happiness for the prosperity and well BORNO République, Chefde sa Maison Mili- of Haîti andithe R.

17 Mars 1927, Com- highly appreciative of the admiration I also l'invitation de l'Amiral Hughes, des Etats- you expréss forithe.battle fleel. la flotte ARRÉTÉ mandant an chef de de là 1 your good wishes le Président cordlallyreciprecale, Unis : d'Amérique, accompagné du Capitaine and extend myovn happiness for the prosperity and well BORNO République, Chefde sa Maison Mili- of Haîti andithe R. Laroche, à bord du Croi-. being your Exeetlency. de lu lépublique taire, a pris du CALVIN COOLDIGE. Président seur 13 Trenion eenfte battant pavillon Willard, et alinéa de la ConsContre-Amiral Arthur Lee Gonaives : Vu l'art. 75,9ème. s'est rendu dans la baie des améTRADUCTION titution et la loi du 26 Septembre de en revue la flotte du droit grice ; où il a passé JOSEPH LouIs Bonxo sur l'exercice d'Etat ricaine composée des deux divisionsde la fn Son Excellence Sur le du Secrétaire Tatisatique et du Pacifique. A Président Haili de la Justice rapport et de cclui de lIntérieur, de Ja revue,PAmiral Hughes, Yates accouapa- Sterling, Port t-au-Prince. du Contre-Amiral ARRÉTE: monta gné à bord du 1 Trenton ' pour pré- Ce Jai le Message de Votre Exentière est seuter ses hommages au Présidenl aprés, cellence reçn adressé à l'occasion de votre Art. 1. Gràce pleine et tiers réservés, la Répubiique qui, un des momert Etats-Unis récente visite aux vaisseaux de guerre accordée, les droits nommé des Marc Jeanadressa: t ay Président Américains dans la rade desGonaives,et si aucuns sont, au à mort la dépêche suivante : Japprécie. hautement l'admiration que Baptiste, dit Samuel, Tribunal condamné criminel de Président Calvin vous exprimez pour) la flotte de guerre. par jugement du du 2iNovembre 1923. Son Ezcellence Je vous envoie I aussi en échange cor- St.-Marc en Aate arrêté sera Coolidge dial de vos souhaits mes "vasux per- Arti. 2. Le présent des e Washington. sonnels pour la prospérité d'Harti et de blié et exécuté à la diligence et de l'Inpour le bonheur et le bien-être crétaires d' Etat de la.Jlustice C'est de votre beau croiseur 46 Tren. de Votre Excellence. COOLIDGE. térieur. National, à Port-au- >* sur T'aimable invitation CALVIN Donné au Palais de ton od, Hughes, je reçois le gracieux : Prince, le 19 Mars 1927, an 124ème l'Amiral accueil du Contre-Amiral Willard, que VISITE OFFICIELLE. VIndépendance. 20RNO. . j'sdresse à Votre Excellence l'expres- la 1927 a Par le Président : sion de ma vive admiration pour je Le Samedi 19 Mars pris splendide Flotte Américaine que LE MONITEUR Le Secrélaire d'Etat de la Justice : certificat E. BEAUVOIR. 15 de la loi délivré sur en vertu de l'article mée et à laquelle vous seulement TEmigration permet mission avez dévolu la délicate Le Secrélaire dElat de t-Intérieur: nis d'être aux bâteaux qui en sont mu- notre Tarif d'examiner des droits le projet de révision de affectés au "transport d'émi- la loi réglementant l'application d'importation de ce ainsi que FOMBRUN.

Justice : certificat E. BEAUVOIR. 15 de la loi délivré sur en vertu de l'article mée et à laquelle vous seulement TEmigration permet mission avez dévolu la délicate Le Secrélaire dElat de t-Intérieur: nis d'être aux bâteaux qui en sont mu- notre Tarif d'examiner des droits le projet de révision de affectés au "transport d'émi- la loi réglementant l'application d'importation de ce ainsi que FOMBRUN. grants. Tarif,apros vingt jours d'un nonveau Ce certifcat n'exemple a Thouneur de vous faire le examen laborioux dé ces biteaux des pas les Agents La Commission sous la présidence rapport suivant : l'article 9 de la dite loi, peines s'ils prévues à tact rable dans Conseiller d'Etat Auguste Scott de Phonose livrent sa séance du prit conARRÉTE eux-mêmes au trausport ou expédilion lelinistre des Finances 2Jaillet et dn Commerce courant avecM. d'émigrants sans être munis d'une li- lité présenta Monsieur Charles Vorbe sous qui lui cence d'agents d'émigration. d'espert douanier chargé de fourair la la BORNO Commnision tous i haute Recevez, Monsieur.Pasmarance de ma désirait avoir sur la lcs matière. renseignemonta Ce qu'elle PRESIDENT DE L1 REPUBLIQUE considération. Recevenr qui deptis quelques mois fournit fouctionnaire au burean da Vu l'article 75 de la CHARLES ROUZIER. que an travail Général spécial des douanes sur les taxes de la RépubliVule 2ème. alinéa de Constitution; a mis à notre disposition des douanières de la loi du 23 Décembre l'article ler. gestives te qui nons ont permis d'établir statistiques ane sug. fiant cellé du 7, Septembre 1925, modicelles comparaison proposées. entre les taxes en Vigueur jus- et cernant l'acquisition 1897, con- CONSEIL La n'a propriétés immobilières; par l'Etat de D'ETAT pusition Comnision faite par Monsieur pas pu le accepter une Surl le rapport des Secrétaires tat contraire des Finances à et du Commerce Secrétaire et qui PARC était de lIntérieur, des Finances et de d'Etat l'ASESSION ORDINAIRE todier en premierl ses principes liea la d'examen : celle d'6griculture : pagne le projet de législation qui accomEt de l'avis du Conseil de rif Ini-même, 66 en tarfavant d'examiner le tataires des Secré- (Ouverlure la confiauce au faisant largement crédit de d'Etat, Permanence) Commerce. 3 Département des Finances et du ARRETE: Séance du Lundi 26 Juillet mert Une contre objection de principe s'élèvo naturelleArt. ler. Le Secrétaire lation qui règle nne les pareille propusition : la législ'Intérieur d'Etat de 1926. découlant des moiles d'appliquer les taxes Monsieur est autorisé à acquérir de Présidence de Monsieur le principal qui est nécessités le tarif créées par l'objet Louis Déjoie pour compte James Thomas, Conseiller dre secondaire. Ln proposé, et étant d'orde PEtat Haitien.moyenmant la somme gues Ilermann assislé de SCS collè- qu'il était nécessaire Commission ponr a donc compris de quatre cents gourdes, sunl le Pasquier. remplis- mode d'examen plus se conformer à ua situé à Los un terrain role de ler-Serrelnire cl jet du Tarif tout aationel.détudier le proPalis, dans la section manuel Deslin, celui de 2èmé ad Em- mencer par le .commeneement.

orde PEtat Haitien.moyenmant la somme gues Ilermann assislé de SCS collè- qu'il était nécessaire Commission ponr a donc compris de quatre cents gourdes, sunl le Pasquier. remplis- mode d'examen plus se conformer à ua situé à Los un terrain role de ler-Serrelnire cl jet du Tarif tout aationel.détudier le proPalis, dans la section manuel Deslin, celui de 2èmé ad Em- mencer par le .commeneement. d'abord, c'est-à-dire Comd'Aguahédionde, commune de Hinche, hoc. Avant de faire cet examen à mesurant un hectare vingt-neuf ares. Sont assis au bane de mission speciale fut consultée foud, la ComLe dit terrain doit servirà la cons- MM. Chs. Rouzier, Secrétaire l'Exéeutif dent sur l'ordre et la marcke par son présitruction d'une ferme école. des Finances et du Commerce, d'Etat snivro d'Etat des an cours de ses travaux. qu'elle Le Secrétaire outendait Art.2.Le présent arrêté sera publié et Dorsinville, Secrétaire d'Etat de Héuec la Finances et ia Commerce prosent à exécuté à la diligence des Secrétaires truction Publique et de l'Ins- disnit-il, aape-nepoen-nenre de procéderà cette gagner étude plus de temps" d'Etat de lIntérieur, des Finances et l'Agriculture. comprenant les articles Dar classes de. l'Agriculture, chacun La séance est ils sont groupés d'importation comme en ce qui le Le ouverte: daus le dit tarif concerne. premier point de l'ordre du confetioanses premières. suivant la nature dara matières espèces Donné au Palais National,à Port-au- baux relatii à la sanction des procès-ver- jour Cette proposition a. été Prince, le 21 Mars 1927, an 194ème M. le demeure sans matière. mission qui a bien compris rejetée "qu'il par la Com? de PIadépendance. Président : Nous passons gique de procéder à cet examen article était plus lodépouillement de la au tiele, en shivant l'ordre môme du Tarif par arPar le Président: BORNO. / Il est donné lecture' correspondance. des modifications Douvoir ajuster au Projet initial les nonvelles afin da vantes : pièces sui- C'est donc soumises cette méthode par le Gouvernement, Le Secrétaire d'Elalde lIntérieur: sident Deux Messnges de Monsieur le Pré- Conseiller d'Etat Salgado qni a propos6e été par le de la République Lancien tunf dovanier. La nécessité suirie. de FOMBRUN, des aceusés de consistant en manier notre tarif donanier a été re. pêches du Secrétaire réception et trois Dé- temps recounue nrgeute par depuis lougLe Sscrélaire d'Elatides Iinances rieur consistant d'Etat de l'Inté- pablique haitienne. De nombrenses rAdanintstrppion lois : réception. en des accasés de avnient cettes nouvelles plutôt un but fiscal créer des re- qni CHARLES ROUZIER, aux M.

consistant en manier notre tarif donanier a été re. pêches du Secrétaire réception et trois Dé- temps recounue nrgeute par depuis lougLe Sscrélaire d'Elatides Iinances rieur consistant d'Etat de l'Inté- pablique haitienne. De nombrenses rAdanintstrppion lois : réception. en des accasés de avnient cettes nouvelles plutôt un but fiscal créer des re- qni CHARLES ROUZIER, aux M. le Présijent : Nous allons contribué à rendre Gonvarnommente, plus difficile et avaient Le Secrélaire nuer,la du conti- te notre, système de taxation plus injusd'Elàl de PAgriculture : République. discussion Budget de, la plication de cet ancien système douauiore. donnait L'apAUG, SCOTT. M. Joseph des contestations incessantes entre douaniers lieu et a tervértissement Lanoue : Je demande Pin. importateurs, sonvent réglôes contostations RUx étaient le plus me permettre de l'ordre du jour pour Le tarif donanier da dépens 13 3." PEtat. de donner ment amendé Juillet 18a8, LE rapport de lecture du par ln loi du 20 légèreSECRÉTAIRE D'ETAT DU COMMERCE la Commission spéciale comportait des désignations Jaillet 1859: Ne.C. 331, chargée d'examinér le projet de fisantes ou snrnnn@es.Les imprécises, insufPort-au-Princs, le 21 Mats 1927, douanier et Je projet de loi tarif riors qui iso doveloppaient centres manufnctnCirculaire tant l'applieation de ce tarif. réglemen- velles Enropo et ten Amérique avnient considérablement cré6 de La tf demande espôces qui étnient lancées dans Auz Agents des bateaux, admise. d'intervertissement est cliontôlo ot qni ne trouvaient pas dans la notre novice du faisant le ser- Il lit menclature du tarif hattien une transport des émigrants. : spéciale des 80 rapportant à leur qualité. désiguation De là contostutions trop Monsieur, RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT, facilitaient cet abus des souventfrépdtées assimilations si et qui Le Messienrs les Conseillers te aux intérêtsda fisc. funesDépartement vous rappolle que lel Ln Comujssion spéciale a'Etat, Président C'est ce de déplornble état de choses que le que voas avez for- semblée Nationale la Bépubilique dans son signalait à l'AaMessnge du 9 Jaim 61. LE MONITEUR de la gasoline, fla kérosine, les huiles et Linbrifantes autres arles marchandisos les vitres et les verres a boires il disait ceci : * Le remaniemont du xer même proportionpollement dans toutes leurs variétôs en ticles en vorre ont 6t6 l'objet Aimportantes 1890 od douanes de la Répiblique cst abso catôgorie da droit ad valorom fi- < tarif des qui sont ef- maintenant le quantum doua diminutions. dans le tarif do 1905 subis- < lument urgent. lar les progrbs et par xé. Ainsi à chaque d'évalner. fnis, TAdministration d'abord le droit spé- Les verreries des droits qui représontaut un ad valorem a fectude dans In fnçon maunfactaricee la nomeuclaturo des nièro sera teuue le nombre ou le volume de saient sont taxéesi des droits diminnés i < les caprices de la mode, devenne insuffisante ou cifique sur le poide, ce droit, en raison de 20 100 oIo a articles tarifés est nne ressource dans la marchandise, et la lorsque valeur des produits -sera O(O.

droit spé- Les verreries des droits qui représontaut un ad valorem a fectude dans In fnçon maunfactaricee la nomeuclaturo des nièro sera teuue le nombre ou le volume de saient sont taxéesi des droits diminnés i < les caprices de la mode, devenne insuffisante ou cifique sur le poide, ce droit, en raison de 20 100 oIo a articles tarifés est nne ressource dans la marchandise, et la lorsque valeur des produits -sera O(O. même classe des réductions très ainintelligible. Il resterait ad valorem ; mais les de la qualité ou de ad valorem préva Dans cette été faites sur la craie, les boua Tapplication du droit l'intérêt de payer le au dessous du quantum de ces deux droits le importantes tons céramiqnes, ont les crayons d'ardoise, l'asa commnercants dontc'est font facturer leurs l'office devra appliquer le le brai minéral, les filtres a moins possible au fisc, andessousdela réalité plus 6levé. des droits ad unloren. Le phalte, les goudron, meules à aiguiser les onlils et les a marchandises àunprix Ja note à nos agentsc con- Régime unique ad valoreni qai paraît être le à eau, réfractaires ; mais les droits sor les et cavant d'en présenter d'une double, fnctare les régime des droits reconnu défectueux, briques en terre ayant le caractère d'objets fne a snlaires, et l'emploi facilement le vérificateur de plus jaste, a dans été son pourtant application ,ne permettant articles d ornements ainsi que ceux applicablos à la de < aide à tromper On est forcé les trois quarts du iinpossible < de dléterminer ciactemen. el sont angmentés pour une valerr la donane. le tarif par aasimila- pas A la douane des C'est à la fa- porcelaine < temps, d' appliquer nomenclature exacte Tucilement la valewr le oljels. peut em. 29,348. spéciale avait décidé de r63 tion. an tarif d'une > veur de ce régime que commeroant à l'aide La Commission sur les houteilles vides fera seul cesser tous les malentendus. surchargé de ployer les doubles factures est souvent desquelles abusé. duire au 213 la taxe 419 en vuede rendre posLe tarif du 4 Septembro 1906 autres que des ie vérificateur de la douane les moyens d'em- portée an paragraphe des bouteilles usagées pour nouvelles sartaxes,qui n'étaiont a la dé- L-Administration qai n'a pas à sibie l'importation nationnle des boissons expédients ayant pour but de remédier s'écar- pécher ces fraudes avait recours Tapplica- protéger la fabricntion ayant été attirée préciation do ootre monnaie nationale, la tion des droits spasitiqnes de qai ne présontatent tonir un gazeuses ; mais son attention qui prévoit an droit de tait dn principe de jnstice et loin d'équitérdaus de réaliser le pourtant ( le grave défaut point de qnalité et sur le pragmpbalasu sur les articles de seconde répartition des taxes et était rèvé le compte très exact des diffôrences 20 OIO ad valorem sa intenexacte n par elle a dû revenir de première tarif à < nomenclature 1 de valeur des marchandises., des dans le tarif maiu, taxe au No.

it an droit de tait dn principe de jnstice et loin d'équitérdaus de réaliser le pourtant ( le grave défaut point de qnalité et sur le pragmpbalasu sur les articles de seconde répartition des taxes et était rèvé le compte très exact des diffôrences 20 OIO ad valorem sa intenexacte n par elle a dû revenir de première tarif à < nomenclature 1 de valeur des marchandises., des dans le tarif maiu, taxe au No. 419 ne concornant Gonvernement de 1890. hâte n'était bas6 sur L'insnfisance désiguations tontes les tion, la prévue neuves. Ce tarif 6laboré à la tenait aucun donanier de 1905 ne permnettant R nouvelles que les bouteilles ancane donnéedel la statistiqua.net notables du coût de fois de taxer par assimilation donnait lieu au jeu CLASSE B compte des et changements partant n'établisait pas de rap- espèces manufacturdes, des taxes ad valorem comme le 1905. perles métaux et les arproduction le montant des droits nouvenux et fréqment 90 de la loi de 4 septeuabre Dans la classc B sont entre manufacturoa. Il met l'article été ticles avec les métanx : 32S désignaf valeur vénale des articles nn sys: La taxation ad valorem a préjulicishte façonnés devait nécessairement créer chez ne nous, pormettant a T'Etat, elle a tacilité les sons-évalnations qui a été tions. importants de cette tème donanier anti-économigne les intérêts du frauduleuses qui d'aprèsl la déclaration douanier re- Les articles les plus en fer et en pas une balance exacte entre et faite à la Commission par l'expert somme de Gdes classe sont les barres et pontres de chaudronfisc, ceux représentés par les commerçants : présentent an minimum uue année. fonte, les articles de tuyauterie, ponr toitares, lus ceux des consommateuts. 1.500.000 que PEtat perd chsqae nerie, les tôles galeaniases de cuiExaminé attentivement dans ses disposide Commerce d'Haiti qni n'i- tils métalliques, les clous, les nstensiles le tarif de 1005 est une copie restreinte La Chambre qui découlent sine et de ménage et les instruments aratoires. de tions, de 1858 dont elle a réduit les désigoa- gnore pas tous ces inconvénionts ad valorem le préconise droits sur ces articles sont l'objet de celui insufsantes à 1452 taxes du règime des droits rigou- Les diminutions dans le projet de "Tarif. tiors déjà reconnnes et39 ad valorem: le précédent com- 1 pourtant en recommandant rapplicatiou prévu par notre grandes Ceux sur les clons et les tôles galvanisées ont de spécifiques 2004 taxes dont 141 ad valorem. doua- reuse du droit donanière de péremption et qui laisse à T'Etat la été réduit de moitié et ceux sur out les été articles sensibleportait Le du tarif.- Le nouveau tarif les bu: législation de dovenis nequérenr.de la marchan- luxe faconnés avec les métaux nier que at Gouvernement adéposé sur dise faculté déclarée aveu une majoration de 10 pour mient angmentés.

de spécifiques 2004 taxes dont 141 ad valorem. doua- reuse du droit donanière de péremption et qui laisse à T'Etat la été réduit de moitié et ceux sur out les été articles sensibleportait Le du tarif.- Le nouveau tarif les bu: législation de dovenis nequérenr.de la marchan- luxe faconnés avec les métaux nier que at Gouvernement adéposé sur dise faculté déclarée aveu une majoration de 10 pour mient angmentés. avec des reaux du Couseil d Etat Réforma ne saurait fiscale.Il comprendre n'ap- cent. en faisant Cette catégorie de prodnits tarif Aigurent de 1905. : à lui seal un projet de que le L'exercics du Droit de péremiption taxes très faibles dans le parait pas non plos à la Comemission un donte sur la moralité du commerGourernement de la Républiqne seulement a de élaboré créer de gant planer est un un procédé trop veratoire ponr ontre, qu'il il a CLASSE C tel projet dans le bat valablement recommand6. En chinonvelles recettes à l'Etat. général du pro: le soit manvais côt6 de ne pas pouvoir des pormettre droits de Elle les produits et substances Il: rossort plutoc de Iexamen et à lEtat de percevoir Tintégralité comprend et Cetto classe étran- rendes sogmentations miques Pharunscentiqus jet et de la comparaison, de droits proposées qu'unau- dunane. aux grandes défectuo- fermue des catégories de marchaudises comme duvant des diminutions le Gouvernement etlof. C'est donc pour parer ad valoren ou des sannimement considérées tre intérêt a dominé Général des douanes : celui sités des systèmes des droits adop- gères être les plus imposées, tels que les spécialités les fice du Receveur des droits d'im- droits spécifiques que le Gonvernenentn tarif douabrevetées 00 alcoolisbes, de beanté de faire une juste répartition les classes des produits ma- 1 té, en claboraut le nonvean alternatifs projetda ad valo- Pharmacentinues les parfams ou prodaits et les saportation à toutes à équilibrer les taxes nier, le régime des droits des allamettea, les eaux de toilette nufactarés pour arriver dépuis longtomps déjà a donné d'autres de tontes sortes, donanières. tous les résultats rem qui appréciables dans beancoup vons. le tarif en vigueur ces en En outre le projet supprimant ainsi que pays. Daus de luxe ainsi netaellemont que les spocialités phar- .droits et affectent les sartaxes les des de Tarif contient 2102 paragraphes articles sout trop logoremont taxés. brevetées tous les AiBoKizat autres indirectemneat ST con- Le projet en 14 classes : A, B, C, D, E, F, G, H, macentiques qui touchaient Les répartis spécinlités mharnacentianton navires et qui adopter un droit unique, K, L, M et N. donnent lieu sur nos places à un commerce fasommatear, pour remédier aux difficnltés et 1,J, se à tous les mportatente etqui trop forvient justement plus hant et CLASSE A gonéralise des bénéficer illicites posent contestations que nous signalons la douane faciles cilite la clientèle coieie rendre les opérations de plas les produits en tement été sur reconnu que de nombrenses spécia- à des et moins erronées.

sur nos places à un commerce fasommatear, pour remédier aux difficnltés et 1,J, se à tous les mportatente etqui trop forvient justement plus hant et CLASSE A gonéralise des bénéficer illicites posent contestations que nous signalons la douane faciles cilite la clientèle coieie rendre les opérations de plas les produits en tement été sur reconnu que de nombrenses spécia- à des et moins erronées. de la La classe A où sont de groupés la verrerie, de la vi- lités Ila qui 80 vendent au L'attontion en cenx pharmacentigoe Tarifiostion Puids. retenue terre, pierre, contient 16S désigna- oxagérés pouraient Otre Aarantagesement faites plutôt Commission a été très henrensement trerie et de la céramiquo prix par des préparations le aystème prédominant de la tarifcation ta- tions en 5 groupes. des droits ac- retmplacoes dans les officines de nos pharunacient droite snr les: marchandise au poids que le nouveau Avec les tableanx comparatifs tableaux dressés cette môme classe C les chiE système qui présente un avanta" tuels et des droits proposés, notre disposi- Dans uon et les prodaits rif préconise, en facilitant la percep. 1 à l'aide des statistiques mises à la Com- médicaments brevotéa diminués. It ge. fiscal onnsidérable" douanières, crénut le des Finances, miques ont été oositerabienent snr ler ocres, lo noir tion intégrale des recetios douane tion par départemnent ses calculs sar les impor. en est de même pour ceux an preinier élément de contrôle pourla de faire mission ayant bas6 1923-24 oà les inarchan- animal et les articles du mêmes genre. car gil est possible a Timportateur de en tatious de F'Exercice figurent pour une valeur une fausse évalnation la marchandise dises de cette classe il a 6t6 perça CLASSE D de la dousne, il lui est impossible de 2.978. 460 gourdes sur laquello a vne tromper manceuvre quand les pro- 1'Etat une somme de Gdes. 184,089. da l'rojet la même par -d'exéonter par les modifeations portoes La classe D est la plus importaute de au duits sont taxés poids. et spécifiques. établir que an projet initinl du Tarif don- de Tarif. Elle consiste en des produits et les gran- tie: Droits allernatifs ad walorem spécifiques 1 couvernement de Gdes 260,909 on droite de : les tissus de Coton L'application des droits alternatifs comme le ne une dimination importation de Ccton. et ad valorem pent être considér6e ration- de douane. A les droits eur le cimnent,sns mélangés régime des droite d'importation le plus de ta Dane cette classe nel et le plus équitable à la fois:11 permet LE MONITEUR CLASSE L La Commission attire Tattention du Conseil Jachines, apprreils, réhicules cl ba (cau:c. Les marebandises de cetto classe représen- d'Etat sur une angmentation tràs importanto à jouer et uu tent environ le tiers de notro imnportation. lourdement ces Caite dans cette classe sur) les cartes sur les droits La loi dn 30 Juillet 1923 qai prévoyait les maLe tarif de 1905 impose trop est consom- uue diminution aussi importante par nos ardroit de 5 olo al valorem fius sur articles dont la plus forte quantité pour les papiers à polir employés premier ponr des industriolles mée par les personnes pauvres ct par les pay.

uu tent environ le tiers de notro imnportation. lourdement ces Caite dans cette classe sur) les cartes sur les droits La loi dn 30 Juillet 1923 qai prévoyait les maLe tarif de 1905 impose trop est consom- uue diminution aussi importante par nos ardroit de 5 olo al valorem fius sur articles dont la plus forte quantité pour les papiers à polir employés premier ponr des industriolles mée par les personnes pauvres ct par les pay. tisans et dans les industries. notable à signaler. chines et agricoles commnndéos a mis fin à un abus intolérable do droit que que sans. Ancun autre changement chez nons Ja franchise Des diminutions de droits très 3,000,000 imsportantes de consncrait aucieune legalation douanière accordait, de cette pouvant être évaluées A près de méthodiCLASSE I nolre ancunes restrictions saux articles gourdes résulteront de taxation de Tampliention adopté pour ces proet les ar- sans catôgorie. cette franchise et ne que du mode Bois et autres matières végétales En effet, l'Etat octroyait môme teuir compte duite. dans nos ticles mannfacturés en bois. disrien eii : tunr, sans des serA l'aide du Compte- fil introduit infnil- Dans notre ancien tarif douanier ancane racerait frais faisait pour l'entietien donanières comme un moyen faite entre le bois de construc- des qu'il et des ports. opérations vérification, il sera d 'établir tiuction n'est hois Ces articles vices de la douane la loi du 90 jnillible de entre pussible tous les tis- tion brut et le mêmo préparé. droits. Ve droit de 5 oto prove per et les des distinctions très exnctes avecs ses fàcheu- y sont assnjettis aux mômes les droits sur lo let 1923 ajouté aux droits ad additionnels valorem de 11010. sus et supprimer! l'assimilation Sans poortant nugmenter que 17 olO ad' valo- surtaxes represenient en un unifiant tous les droits ses conséquenees. la méthode à appliquer, le bois préparé qui ne paient. de 3 Le nouvenu projet le droit sir les machines Ainsi prévena pourra par en tirer m précienx avan- rem le projet diminue cube le Tatsonunblemsat droit sur le bois brut propose de rabaisser à 5 O1O ad valorem. commerçaut l'échelle des gourdes le mètre ce qui rabnisse et industrielles la moitié des droits tage en -suivant intelligemment employé dans nos constructions, agricoles Cette diminntion de plus de taxes pour préparer ses commandes. la taxe proposée ce droit à 13 OlO ad valoreni. de la de 1'éb6- est très et antomobiles et a apgreciable. La Commission noté que. intéresse le blen De- Par contre en vue droits prolection sur les meubles ont Les droits sur les camions force motrice ont au paragraphe abaissée 3371 et.qui de Gde 1.70 à Gde 1.50. nisterie nationale, Cette les est de 100(0 les pompes employées cumme peuvent être évanims a été dimination de droit très été augmentés.

de 1'éb6- est très et antomobiles et a apgreciable. La Commission noté que. intéresse le blen De- Par contre en vue droits prolection sur les meubles ont Les droits sur les camions force motrice ont au paragraphe abaissée 3371 et.qui de Gde 1.70 à Gde 1.50. nisterie nationale, Cette les est de 100(0 les pompes employées cumme peuvent être évanims a été dimination de droit très été augmentés. angmnentation en bois ordinaires et de été abaissés. Ces diminntions Elle a trouvé cette cet article est prin- sur les amentilemneute luées à Gdes. 400.000. a été mise entre les équitable, étant donné que maese " 17 O[O sur cenx en bois préciens. par kilo brut pro- Une graude différeuce et celles applicables aux cipalement consommé par'la caneras Le droit de 0.25 centimes de bois orlinaires eml- taxes sur le: camiuns considétés conme 350) concornant étant aeam Au paragrapho le droit proposé a ét6 diminné posé sur les planche"tes des eaisses et autres automobibles. cenx-la de développemnent éconoon toile àvoiles, l'intérêt d'ane telle modifica- ployées à la confection aux indnstries nationales un puissant ageut et les comununi. de 50 centimes; boites ponvant servir kilo. Cette me- mique facilitant les transports paient an tion ne peut échapper à personne. en coton, la a été abaissé à 0,0S centimes de le l'indus- cations entre les centres d'affaires, Sor les articles contectionnés modifications sure a été prise dans le but protéger el tontes les droit moins élevé. Commission propose les quelques droits sur les paragra- trie de la savonnerie. Tapieniture utiliser nu tel maté- (4 suiore.) tendant à diminuer 3535, 3538, 3559, 3560, 3561, autres industries pouvant phes 3511, 3512, riel. J 3562.et 356%. qui n'étaient pas envisngées CLASSE Deux espèces initial ont été ajoutées à cette les proinits indastriels AVIS DOMANIAL dans le projet 3649 et 3650 sur Cette classe comprand les peu classe par les paragraphes le Ministre des Fi- d'origine animale et particntierenente cnir D'ETAT DE la proposition de, Monsieur OIL non et les articles en (chaus- SECRETNIRERIE mances. E prépuirées sures, selles, valises etc. .) L'INTERIEUR CLASSE qui étaient faiblement in- (jute, etc. ) et Dos6s, Pour une ces moyenne articles de taxation réponlant Dans cette à 12 du contrat A part lea tissus d'emballage aes denrées d'ex. 20 ojo ad valorem a été proposée. et des En vertu de l'article des BWCS vides pour emballage que des lesi importations del peanx tréparées le Gouvernement et la Haytian : portation, cette classe ne comporte et princi- chaussures classel sont les plus intéress utes.Les reaux entre Corporation mmarchandises de pen d'importance prépatéos ( cuir) ) fignrent dans la statistigae les chans- American Development 7 de la loi du 20.

valorem a été proposée. et des En vertu de l'article des BWCS vides pour emballage que des lesi importations del peanx tréparées le Gouvernement et la Haytian : portation, cette classe ne comporte et princi- chaussures classel sont les plus intéress utes.Les reaux entre Corporation mmarchandises de pen d'importance prépatéos ( cuir) ) fignrent dans la statistigae les chans- American Development 7 de la loi du 20. palément de provéuauce modificntious anglaise. ont été opérées pour une valeur de Gles G1S.515 et ponr 70 346 et de T'arti:le il ser'a procédé im.- De nombrenses afin de maintenir la pa- sures pour celle de 353,250 guurdes l'évrier 1924, des dans cette catégorie droits apécifiques et les droits ad paires de toutes qualités. en- médistément à la détermination rité entre,les dans le projet initia) s' écartait Ile est curienx d'établir une comparaison celle de la Do- terres vacantes du domaine disponible sur' valorem qui ad valoreun adopié. tre cette importation en Haiti et affermage à cette compagnie trop du quantam sur les tissus d'embalqui s'évalne à 3.159,355 gourles pour Souffrain, et A noter que los droits diminués prin- minicanie 403 705 paires de chausstres importées les habitations Briffeau, la de Terété lage ont considérablemnent à la prépara- pour l'année 1923. daus Commune le tissu employé Libous,située Blanc. cipalement sur Coton et les sachets ou en- pendunt la geande différence qui existe, Section de Fonds de balles ration des de le débit des pro- A considérer du nombre, entre les popula- rier-Rouge, de trois mois, à partir veloppes en grosse toiles pour riz, etc. ). au poittde vne une telle constatation 6- Un délai du avis au dnits coinestibles ( café, sucre, tions des deux paye, la publication présent persontonne au prime abord. de nos 4 Moniteur est accordé ayx êtr'e léCLASSE F et G Il est à observer que la généralité par les grauds che- nes dont les droits pourraient campagpards vont na-pieds des mesures d'ordre sès, s'il en esi nucune, pour proLaines, soie etl leurs mélanges. mins et nous croyons que pratique pourraiont duire leurs réclamauuns au Bureau des. au chiffre de notre population, sovial contra une pareille ou au Relativement tissus de laine et de soie pent faire anguenter cette importation. Contributions, à Terrier-Rouge l'importation en n'ayant aucane impor1925, le Congres dominicain dans les formes prévues. être considérée comme En novembre Cordonnerie nationale domini- Cap-Ilatien tance. 1905, parler des tis- pour protéger la des droits de donane. et par la loi. Dans le tarif de laine pure était caine a mis, en delors Revenus Iuternes - des droits Port-au- Prince, le 14 Mars, 1927le casimir sus de laine-, qualité Poeia mélaugée inférienre; de taxes SIN les les chaussares de toutes sortes.

prévues. être considérée comme En novembre Cordonnerie nationale domini- Cap-Ilatien tance. 1905, parler des tis- pour protéger la des droits de donane. et par la loi. Dans le tarif de laine pure était caine a mis, en delors Revenus Iuternes - des droits Port-au- Prince, le 14 Mars, 1927le casimir sus de laine-, qualité Poeia mélaugée inférienre; de taxes SIN les les chaussares de toutes sortes. moins taxé que la cette anomalie en très Glevés sur ne se justilionit chez à 13072 de Gdes le nouvean tarif droits corrigora sur les deux espèces. Une telle mesure donné le peu d'importance ie notre Le chèque No.13070 les apéquilibrant les la soie et les confections nous, étant ce genre de produit. 270.00, Article 665, émis pour 1926. En ce qui regarde ont été proposéos aux importation pour du mois de Décembre il de soie, dee modifcations sens que précédemment. CLASSE K pointements du Limbé, étant égaré, taxes dans le même des Sceurs duplieata devant en. de musigue est déclaré nul, CLASSE H Instruments être dressé. PAPIENS La Commisaion a tronvé qu'il ad était valorem équitable sur 1927. de ramener à 20010 les droits Port-au, Prince, le 9 Mars annuelle cette classe les Dans notre importation une valeur de Gdes 501, les Elle pianos. n'a pas considéré génbralement En mômo pia-, Nationalo.. de produits ropresente brochures de toutes sortes comme étant des objeta de luxe. Port-au: -Princo. : Imprimerie VALCIE 900 pour les livres, celle de Gdes 179,015 pour nos olle propose ponr tous les instrnments de 20 OIO Directeur VIRGIOR et les Regiatres et papier à lettres, les temps, le mnême droit ad valorem les papiers d'emballage,le, à joornal. de musique en veloppee et le papier