Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- BIB DES PORTAU-PRINCE Jeudi 3 ct Lundi 7 Mars 1927 82ème Année Nos 18 cl19 MONITEU - LE P'HAITI OFFICIEL "DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directétis : MAURICE BRUN au nom da Gou- nes pour la préparation d'au des moins Fibres,que treate mes remerciements, du Dominicains pendant une période de la proSommaire: vernement et Peupie les voeux de années consécutives.a partir aucun Extéricures. pour les félicitations et de la présente loi, Secrotairerio d'Etat des Relations A la cullere ainsi que de fraternelle mulgation ou de statistique. - Loi: accordant à cenx qui s'adonnent [Pite, Sisal, Henne- prospérité, entre les deux Réputliques, que droit d'exportation tase à la sortie, sous quelque dc l'agave ou des pourcroyas et certains avantages amitié Excellence a formulés à l'occa- aucune ce soit, ne sera apquin) certaines guranties de lutter contro leurs Votre de T'Indépen- dénomination que ou autres prodostiods a leur pormettre 6traogers. sion de l'annivereaire aux dites fibres les concurrents sur) marches articles 130, 181, 139, 254, 253, dance du Peuple Dominicain. pliquée duits dérivés les sPRaNmmaantces taxes Loi madifiant 331, 332, 840, 408 ct 410 du Contc VANQUEZ. au delà et en sus des droits ou 326, 328, 329, 390, Prisidenl actueliement. 6 Pénal. PImpôt locatif pour T'exercice 1926-1927. existants une période de Role de Article 2. Pendant de Avis. trente années consécutives, à partir loi,tous LOI la promulgation de la présente D'ETAT les droits ou taxes affectant la mise la en produc vente SECRETAIRERIE EXTERIEURES BORNO tion,la préparation ou du pays des DES RELATIONS surle marché à l'iutérieur autres fibres PRESIDENT DE LI.REPUBLIQUE pites, sisal, dures hennequin assimilables ou à la pite, Port-an-Prince, le 27 Février 1927. Vu l'article 55 de la Constitution: : vegetales ou leurs produits dérivés, à l'excepSon Ezcellence Président VASQUEZ Vu la loi du7 Janvier 1927 du 25 sanc- tion de leurs 3ivers extraits intére:s alcooli- Nu Santo-Domingo. tionnant le cortrat en date PElat Haitien Sep- ques, seront remboursés lorsque aux les dits tembre1926 passé entre sés vigés par cette loi, - natio- et-la HAYTIAN AMERICAN DEVELOPMENT seront exportés d'Haiti dans Al'oebasion de T'arniversaire Dominicaine.j'e- CORPORATION; prodaits un délai de deux ans à partir du paienal de la République à adresser à Cousidérant que les pouvoirs publics : ment des impôts sus-mentionés. prouve un très vif plaisir ccrdizles félici ont pour devoir de promouvoir, par foncier, d'application yAVotre Excellence mes les fervents tous moyens rationnels, la production Un impôt ne sera pas interprêté comme tations et mes voeux du Peuple plus Domini- nationale : à nérale une taxe sur la production, la prépapour la prospérité fraternelle des deux Considérant que, pour permettre ration ou la mise en vente sur le marcain et l'amitié tous ceux qui,.

crdizles félici ont pour devoir de promouvoir, par foncier, d'application yAVotre Excellence mes les fervents tous moyens rationnels, la production Un impôt ne sera pas interprêté comme tations et mes voeux du Peuple plus Domini- nationale : à nérale une taxe sur la production, la prépapour la prospérité fraternelle des deux Considérant que, pour permettre ration ou la mise en vente sur le marcain et l'amitié tous ceux qui,. en vue de l'esportation à la ché intérieur de la pite ou autres Abres Républiques. BORNO de leurs produits, s'adonneront des Pourcroyas végétales ou leurs dérivés. Présidenl dHaiti. culture de lAgave ou ou de toutes au- Article 3. La présente loi de Joi abroge qui Cohsisaliteemyaio) textiles, de lutter avanta- toutes lois ou dispositions exécutée it tres plantes sur lui sont contraires et sera San Domingo Mar $ : 27 geusement contre leurs concurrents y. a lieu de leur la diligence des Secrétaires d'Etat des Fi- dle BORNO les marchés étrangers,i1 et cerlaios PIntérieur, de TAgriculture, Su Eacelenrin el Presidenle accorder certaines garanties du Commerce, chaeun en,ce A Port-au-Prince. avantages : Secrétaires d'E- nances le et concerne. Sur je rapport des des qui à Portexpresarle las gracins tat de l'Intérieur, de TAgriculture, et de l'avis Donné au Palais 25 F'évrier Législatif, 1927, il: Me complace pueblo Domini- Finances et du Commerce au-Prince. le en nombre gobierno y. y votos de du Conseil des Secrétaires d'Elat, 124ème de fIndépendance, canos por sus felicitaciones de fraternal amisprosperidad cuanto que forA PROPOSÉ, Le Président : tad entre las dos Excelencia iegublicas en ocasion a voté EM. JAMES THOMAS. mulu Vuestra de la Independencia Et le Conseil d'Etat d'urgence del aniversario Dominicano. la) loi suivante : Haitien seerélaires : EM. DESTIN, Endel Pueblo Article ler. L'Elat garanlit Les Présidenle VASQUEZ. formellement par la présente loi, à tous' dé- AIS MANIGAT. ceux, individus ou sociétés, qui s'adonne. ont TRADUCTION : jà entrepris ou qui,à l'avenir, PourDE LA REPUBLIQUE a Mars 1927. ront à la culture des Agaves, ou AU NOM' :. ganto-Domingo croyas ( Pite, Sisal ou Hennequin dures) Répoblique ordonne qne le Président BonNo à fibres Le Presdistasla, du Sceaa de a Son Ezcellence autres espèces végétales plantes textiles ou Loi ci-desena aoit revétue et exécutée. Port-au-Prince. ou de tonter autres Usines ou machi- : République, ioprimbnpatitge qui installeront *des Il m'est agréable de vous exprimer LE MONITEUR ie Dooné 4 Mars an' Palais National, A Port-an-Prince, 6 19er, au 12tème de r'Indépeudance. porté des coups ou commis toute 1 autre est violence oti voies de fait,- s'il a 49 giste,un hotelier, un voiturier, un biPar le Pre sident BORNO.

République, ioprimbnpatitge qui installeront *des Il m'est agréable de vous exprimer LE MONITEUR ie Dooné 4 Mars an' Palais National, A Port-an-Prince, 6 19er, au 12tème de r'Indépeudance. porté des coups ou commis toute 1 autre est violence oti voies de fait,- s'il a 49 giste,un hotelier, un voiturier, un biPar le Pre sident BORNO. résulté de ces sortes de violence telier ouun del : une maladie ou incapacité de a auront volé tout Teumprepcatelonequnls ou des Le de plus de vingt travail ( qui lsur partie choses Secrétaire d'Etai de TIntérieur: : jours, sera puni d'un 30 ) les étaient vols contiées à ce titre. FOMBRUN, emprisoonoment' 66 Si les violences d'un an à trois acs. ( berges et commis dans les aumées ont occasionné ci-dessus expri- (( sonnes hôtelleries par des per- : Le Secrélaire 46 uue une mutilation, ( qui y étaient reçues. d'Elat de rAgriculture: 4 amputation, ou la privation de ( Néanmoins. cet dans les cas prévus l'usage d'un artiele par AUG. SCÔTT. 46 perte d'un oeil, membre, la cécité, la (t jets volés lorsque la va'eur des ob: ou d'autres infirmités ( n'excédera pis 3.000 Le Secrélaire d'l Elat des 4e germanentes, de la réclusion. le coupable sera puni (( gourdes, la peine sera celle de l'emdr Cominerce : rinances et 6. Si les prisonnement. Art 330. CHARLES 6 sures faites coups portés Jou les bles- ( dans la Les: autres vols non spécifiés ROUZIER. sans intention volontairement, de mais G les présente de section ainsi que l'ont pourtant donner la mort, ( lorsque tentalives Ja valeur des ces mêmes délits, pable sera puni oceasionnée, des le cou- ( cédera Cent objets volés exLOI temps. travaux forcés à ( d'un gourdes, seront punis Art. 255. (( Irois emprisonhement ans. de trois mois à ditation Lorsqu'ily ou aura eu prémé. Est assimilée à ces délits BOINO SCrt, si la mort guet-apens, s'en est la peine ( nie des mêmes peines, et pus FRESIDENT des travaux forcés suivie, celle ( tirede volde cette toute tentaDE LA NEPEELIQCE les violences à perpétuité; si ( manifestée des nature quiaura été Vu l'article € tilation, nne ontocensionné une mu- ( et suivie par actes extérieurs Considérant 55 de la Consritution: 6 tion de l'usage amputation, d'un ou la priva- ( cution, si d'un elle commensement n'a d'exéjustice que dans l'intérêt d'une té, la perte d'un ceil membre, la esei- ( n'a son été suspendue et vient de criminelle.

; si ( manifestée des nature quiaura été Vu l'article € tilation, nne ontocensionné une mu- ( et suivie par actes extérieurs Considérant 55 de la Consritution: 6 tion de l'usage amputation, d'un ou la priva- ( cution, si d'un elle commensement n'a d'exéjustice que dans l'intérêt d'une té, la perte d'un ceil membre, la esei- ( n'a son été suspendue et vient de criminelle. plus exacte, il con- 6 firmités ou d'autres in- ( manqué effet que par des cirs modifer certaines permanentes, la peine sera constances fortuites du Code Pénal ; dispositions eelle des travaux forcés de la volonté de indépendantes Sur le 46 dans ie eas à temps ; (I Les des l'auteur, de rapport du Secrétaire d' Etat 46 prévu par le premier coupables vols et tentati. la Justice, ragraphe de l'article pa- ves de vols Et de l'avis du 64 ra cetle de la 2h4, la peine se- cle seront de prérus au présent artitaires d'Etat, Conseil des Secré- 66 Art. 326. Le réclusion. vol 66 civils et plus interdits des droits 46 plusieura individus commis par un ou 66 cles 28 du politiques présent prévus en l'arti66 porteurs d'armes an Code pendant un A PROPOSÉ, 66 puni avec des menace d'en faire usage. sera 66 envorés au moins à et cinq aus au plus et Etl le Conseil 66 Art. 328. travaux forcés à perpétuité. de la temps sous la surveillance vante. d'Etat a voté la.loi sui- 46 Seront punis des police de l'Etat. : vaux forcés à temps tra- Les Art. ler. Les articles 66 la nuit par deux ou les vcls commis (6 dant coupables toute la seront en'outre pen234. 255, 326, 328, 329, 130, 131, 132, nes ou avec l'une plusieurs de person- nement durée de l'emprison340; 408 et 410 du Code 330, 331, 332, 66 tances ces circons- blics de employés la à des travaux pument en Pénal actuelle- 66 dans seulement, mnais en même 331. Commune. : Article viguear sont modifiés. (6 temps à un lieu habité ou servant 66 Art. Quiconque aura extorqué ske, commis 130. Tout percepteur, tout 46 lhabitution ou dans les 4 par: force, violence, ou la à une consacrés aux édifices contrainte, 4, ou perception, 66 blis cultes légalement c5 signature ou la remise d' 'un écrit d'un comptable public qui aura dépositaire délour- 4, en Haiti ou sur les chemins éta- 66 acte, d'un titre, d'une pièce "iné ou soustrait des deniers blies.

130. Tout percepteur, tout 46 lhabitution ou dans les 4 par: force, violence, ou la à une consacrés aux édifices contrainte, 4, ou perception, 66 blis cultes légalement c5 signature ou la remise d' 'un écrit d'un comptable public qui aura dépositaire délour- 4, en Haiti ou sur les chemins éta- 66 acte, d'un titre, d'une pièce "iné ou soustrait des deniers blies. pu- que conlenant ou quelconou privés ou effets aetifs publics 66 Lorsque le vol aura été disposition ou opérant obligation, lieu ou des en tenant ce jour par un seul commis le 66 des' travaux décharge, sera puni 46 fets mobiliers pièces, titres. actes, ef- 66 mins publies individu sur les che- 6 forcés à temps. qui étaient entre ses 46 sans aucune des cir- 6: Quiconque à l'aide de : mains en vertu de ses se- 66 constances prévues aux articles 326 41 écrite ou verbale, de révélations Aenace, ra puni des travaux fonctions, et 327, il sera d'imputations ou :4 si les ehoses forcés à temps 46 ment d'un an au puni d'un emprisonne- 66 torqué ou diffamatoires, aura exaa traites détournées ou sous- 46 ans au moins et de tenté d'extorquer soit la sont d'une valeur plus. cinq remise des 6; de 25.000 au-dessus 46 Art. 329. Seront 6 signature ou fonds la ou valeur, soit la 46 Art. 131. gourdes. 6 sion : punis de la réclu- 6 mcrés remise des écrits énus; nées Si les valeurs détourcisdessus. sera puni d'nn en- .66 25.000 ou Soustraites n'excédent pas 46 dire 4lo les vols domestiques c'est-à. 64 d'une prisopnement d'un an à cinq ans et gourdes, la les vols amende de 500 *: peine sera d'un 46 commis par un domes- gourdes. gourdes à 1.000 empeisonnement de Cinq d'un an au moins et 46 tique ou un homme de service à 66 6s ans au plus. 66 gages, vol mêmelorsqu' 'il aura commis le 66 Art. 232. Les voituriers, Dateliers 46 Art. 132. Dans tous les cas de con- 66 servait envers des personnes qu'il ne (6 ou leurs. préposés qui auront altéré 66 damnation pour faits de détourne- 4 soit pas, mais qui se 66 destliquides ou des marchandises dunt ment de l'espècer mentionnée dans la maisoa de la trouvaient le transport leur avait été deux dans les 4 qu'ilgervait, soit personne 44 qui auront confié et : sera articles précédents, le coupable 4 dans celle où il l'ac- 66 par le commis cette altération 6 droite privé de tout ou partie des 4 compagnait' ou par un ouvrier, mélange de subslances mal4 prévus en l'article 28 du 4 preati ou employé duns la ap- 46 fnisantes, seront punis d'un sent Code pré. l'atelier ou le maison, sonnement d'un an empri6: et pendant trois ans au moins 66 ou magusin de son patron 44 d'une amende de à trois ans et $s quinze ans au plus après que la 66 travaillant employeur; ou par un individu 66 S'il 100 S 500 gourdes. peine 6 aura été putgée ou prescrite. 66 habitueilement dans la 46 n'ya pas eu mélange de subaArt, 254.

l'atelier ou le maison, sonnement d'un an empri6: et pendant trois ans au moins 66 ou magusin de son patron 44 d'une amende de à trois ans et $s quinze ans au plus après que la 66 travaillant employeur; ou par un individu 66 S'il 100 S 500 gourdes. peine 6 aura été putgée ou prescrite. 66 habitueilement dans la 46 n'ya pas eu mélange de subaArt, 254. Tout individu maison ou sur tances *; qui volon- 4 volé. T'habitation ot'il, aura ment sera malfiaisantes, de six l'emprisonnelairement aura fait des blessures oul 20) Les vols commis 6 mende de mois à un an et l'an par un auber- t Art. 340 Cinquante à Cent gourdes. Quconque aura détourné LE MONITFIR vant l'autorité compétente qu'"1 renon: des proprié* Les Secrétaires : ce à sa nationalité étrangère : ou dissipé au préjudice ou détenteurs des EM. DESTIN, Louts LIZAIREL ,le : Mars 1927. : Port-iu-Prince. taires, poasesseure : effets, deniers. marchandtse-billet. autres cerits con- . quittances ou tous obligation ou déAU NOM DE LA REPUBLIQUE AVIS DOMANIAL tenant ou opérant ne lui auraient été remis ordonme que DE L'INTÉNIECR charge, qui de lcuage, de dépôt. de Le Président de la Répoblique de la DÉPANTESTENT * qu'à titre un travail salarié ou la loi ci-dessus soit revêtue du et Sceau exéentée. - 12 du Co'iou mandat, de les rendre République, imprimée, publiée En verlu de l'arliele 4 non salarié ar à charge faire un usage Donué au Falais Natioual, à Port-au-l'rince, trat intervenu entre lc Gouverne : ou représenter.oud d'en puni des le 4 Mars 1927, an 1tème. "de TIndépen- ment cl la HAYTIAN AMERICAN DEVE66 ouun emploi déterminé.sera 338. dauce. BORNO. LOPMENT CORPORATION ct conformé- 20 4 peines portés, dans l'article et pument à Tarticle 7 de la loi du : Si P'abus de cunfiance prévu a été Par le Présilont : Février 1924,i1 ya lieu de procèder € ni par le précédent paragraphe ou miSecrétaire d'Elat de la Justice: sans reiard à la determination des : commis par un cfficier public homme Le lerres vacantesdu domaine. qui doinistériel, ou par un domestique, clerc, comE. BEAUVOIR. etre affermées à celle Compa . de service à gages, élève, vent ou apprentt 4: mis, ouvrier, compagnon ou de la guie. dansla : au préjulice de son patron employé, MnogenatienaiBations qui com4 personne chez iétait COMMUNIQUE région de Fort-Liberlé, dc Re4. la peine sera d'un emprisonhe- sans prend : 10. le débarendère Le tout vers : ment d'un an à cinq.aus.

mées à celle Compa . de service à gages, élève, vent ou apprentt 4: mis, ouvrier, compagnon ou de la guie. dansla : au préjulice de son patron employé, MnogenatienaiBations qui com4 personne chez iétait COMMUNIQUE région de Fort-Liberlé, dc Re4. la peine sera d'un emprisonhe- sans prend : 10. le débarendère Le tout vers : ment d'un an à cinq.aus. dit aux arti-, misc. jusqu'a deux kilometres : préjudice de ce qui est Les Départements de T'Agriculture. à TOuesi, 20. la presquile quis'etend 4. cles 219, 213, et 214 relativement des du Travail et du Commerre portent la vers TEst. en pariant du débareaaux. soustractions et enlèvement commis la connaissance de tous ceux que à dère de Remise.dans la baic de Fortdeniers, en effets ou pièces question intérésse que, répondant été faite la porlion dc lerrain qui s: dans les dépôts publies. dont l'aimable invitation qui lui a Liberle.30. de la dite baie ct de 46 Article 408. Tout vol d'objets par le Gouvernement de la République va du Nord la ligue la valeur n'excédera pas Cent gour- Dominicaine, le Gouvernement haitien l'Ouest de son souloljusqua lc avec Thadeset qui sera commis sans aucune a décidé de participer une Exposi- de jonclion. vers Sud, : descirconstancas prernesankartices vode, tion Nationale d'Industrie, d'Agricul- le bilation Remise. mois à partir dé 46 326. 327, 328, 329, du présent ture et d'Elevage qui sera ouverte Un délai de trois au los Caavis 46 est qualifié larcin. dans tous 30 Mars courant à Santiago de la publication du présent aux € Art. 410. Il y a récidive loi balleros. (R. D.) ( Monileur > cst accordé perles cas prévus par la présente le con- Il est recommandé à n0s agrizul- sonnes dont les droils pourrnient lorsqu'il a été rendu contre précé- teurs et à nos industriels de préparer èlre lésés, s'il en esl aucune, pour trevenant dans lesdouze mois et travaux qu'ils désileurs réclamations au Budents un premier jugément pour Gcn- leurs prod:sits et qui le seront dans un produire à Fort-Litravention de police. rent exposer. réservé à Haiti. reau des Contributions dans les hors pavillon spécial berté ou au Cap-Hatien 64 En matière de simple articles police, 405 et Les objets à exposer devront être par la loi. les cas prévus aux circonsle 15 de ce mois au plus formes prévues avis annule celui qui : 40S, lorsqu'il existera faveur des du con- acheminés, à T'Ecole Centrale d'Agriculture Le présent le même titre aul 44 Motances satiénuantes en le condam- tard, de Damien cù ils seront centralisés en a paru sous 14 Février en cours. trevenant, le juge pourra à l'amenleur expédition aux frais de niteur" du A: ner à Tenprisonnement ou mi- ]'Etat. vue de :: Doyen de, réduire Tenprisondement.al, et même' désirent avoir de BiGNON PIeBRE-Louns, de nimum ainsi que l'amende, Les intéressés qui roudront du Nous, Tribunal de Première Instance substituer l'amende à l'enprisonne- plus amples renseignements du.

le juge pourra à l'amenleur expédition aux frais de niteur" du A: ner à Tenprisonnement ou mi- ]'Etat. vue de :: Doyen de, réduire Tenprisondement.al, et même' désirent avoir de BiGNON PIeBRE-Louns, de nimum ainsi que l'amende, Les intéressés qui roudront du Nous, Tribunal de Première Instance substituer l'amende à l'enprisonne- plus amples renseignements du. ment: bien s'adresser au Département Jacmel. 181 du Code d'Instrucsera Vu l'article - 66 Dans de deruier cas,l'amende à cinquante Travail. l'ortan-Prince, lc 3 Mars 1927. tion criminelle, des assises eride vingt-cing gourdes Fixons l'oprertare Mars de :. Gourdes. alinéa de T'article ARs minelles au Lundi quatorze du matin. Art.2. Le derniér modifié : D'ETAT cette année, à dix -heures 332 du Code pénal est ainsi aussi pro- SECRETATRERIE Palais de Justice de Jacmel, ce jour- . Ils (ies juges) pourront on lautre DE LA JUSTICE 1927. : Tune d'hui 13 Janvier noncer - urément : et même substituer BIGNON PIBRRE-LOUIS. de ces peines, Dans $ l'amende i Tenprisonnement. sera de cin- Sar le rapport du Commissaire lère du :: ce dernier cas, l'amende 11 Gouvernement près le Tribunalde AVIS :6 quante à deux cents gcurdes. loi abroge Instance du Cap-Haltien en date du de 8 et le ComArticle 3. La présente de loi qui Février 1927, No 676, et en vertu 1907 sur Nous ariscns le public Brôschen, toutes lois ou dispositions a l'art. 22 de la loi du 22 Aot Monsieur Gaston lui sont contraires et sera exécutée de la la nationalité, la Secrétairerie d'Etat merce que à l'avenir à Port-audu Secrétaire d'Etat avise le public que le devant résider ehatgé de la prola diligenee de la Justice GONZALRS,do- Prince, cesse d'être maison établié à Justice. sieur LÉOPOLD SANCHEZ en de notre Donnéau Palais Législatif, à Port-aà- miniezin, résidant aul Cap-Battien, curation t-Marc. Prince, le 16 Février 1927, an 124ème. vue d' nequérir la qualité d'haitien,con- dite loi. Sait le 1er, Mars 1937. à l'article'8 de la Porb-au-Prinos, de lIntépendance. formément formalitén LUCAS & Co:, :Le Prisident : 'a satisfait aux matière, premières en déclarant de. OLOPTSON, THOMAS. ie xigées en la a EM. AMES LE MONITEUR ROLE Vve. Andisc Guerrier 144.00 4,82 de TImpôt Locatif pour (Earcinesoxg1057. 704 J. Vrc. B. Louis Charles 144,00 4.32 (ésur 240,00 7,20 (Suite) 708 Rosc Dorcé 240.00. 7.20 W ( 180.00 5,40 Nos. Noxs DESPROPRIET. NoMs DESCcuP. ESTIM. AN. Rev.AN.

Page 4 --- LE MONITEUR ROLE Vve. Andisc Guerrier 144.00 4,82 de TImpôt Locatif pour (Earcinesoxg1057. 704 J. Vrc. B. Louis Charles 144,00 4.32 (ésur 240,00 7,20 (Suite) 708 Rosc Dorcé 240.00. 7.20 W ( 180.00 5,40 Nos. Noxs DESPROPRIET. NoMs DESCcuP. ESTIM. AN. Rev.AN. 710 Vvo. Dupré 300.00 9,00716 Vilfranche Thimotée 300,00 9,00 RUE DE LA REVOLLTION FAÇADE EST. 720 130 Joseph Lamartinc Dépas Camillo 72.00 2.16 St -Françoi-de Salles ESTIMAT. EN GDES. 834 Htiers Comeuu Montas 360.00 10,80 Mmc. Victor 1219 Elisabeth Dorcé 480,00 14,40 838 D. Thiers Maletto Brignol 480,00 180,00 14,40 5.40 Lucia Laguerro 300,00 9-0G cour Malette fils cour Laure Bance 240,00 7,20 Louis Alvarès 180.00 240,00 5.10 7,20 Nathalie Joseph 120,00 3,60 842 Vve. Débard fils Vvo Emm. Francis 600.00 18,00 844 Marguerite 360,00 10,80 ( Joseph 180,00 5,40 ( 480.00 14,40 cour ( ( cour Bétancès Guitteau 240,00 7,20 84C Htiers. H. Mondestin 360.00 10.80 1238 Louise Héraux 480,00 14.40 854 Rodolphe Monreau 600.00 480,00 14,4C 18,00 ESTIMAT.EN OR. 856 Lucie Manigat 1237 Howat 420,00 12,60 860 Louis Malval ESTIMAT. EN GDES. cour ( ( 1245 Louis Malval 600,00 18.00 864 Fernand Mathicu ( 720.00 21,60 François Aibroise 300,00 9,00 Camille Alekandre 480,00 11,40 H. Louismé 240,00 7,20 1253 Cécile Dorcé 960.00 28.50 SGG Vre. J Donis 300,00 9.00 1255 Emmanuel Rampy 900,00 27,08 8Gs Prophejel Eugène 369,00 10,80 1251 Rose Dumay 960,00 28,80 ST2 P'étion Delbezu 480,00 14,40 1257 Louise Dupont 900,00 27,00 S74 ( 840.00 25.20 1259 Thérèse Antoine Rémy 840,00 25,20 E. Pascal 420.00 600.00 18,00) Léonard Cantave 480*00 11,40 902 Benoit Alexis 12,60 1163. C. S. Magnan 360,00 19.80 904 ( C 800,00 9,00 1269 Htiers Bance 1.200.00 36,00 90G Vve Fernando Fuertes 1200,00 300,00 36,00 9,09 ESTIMAT. EN OR 908 Aristhomène Melon 300,0 9,00 30C 00 9,00 910 Emm. Cajuste 300.00 9,00 ESTIMAT. EN GDES cour Louis Villevalex 1301 Stella Isnnc 360,00 10,80 919 Marc Beauboeuf 120.00 8.60 1303 Vve Fournier 840,00 25.20 cour Ed Ethéart 300,00 180.00 9,00 1305 Ch.

9,09 ESTIMAT. EN OR 908 Aristhomène Melon 300,0 9,00 30C 00 9,00 910 Emm. Cajuste 300.00 9,00 ESTIMAT. EN GDES cour Louis Villevalex 1301 Stella Isnnc 360,00 10,80 919 Marc Beauboeuf 120.00 8.60 1303 Vve Fournier 840,00 25.20 cour Ed Ethéart 300,00 180.00 9,00 1305 Ch. Mathien 720,00 21,60 916 Mme. M. Bonnavenfure 5,40 1306 Amilcar Lamy 360.00 10.80 920 Mulatresse Souverain 480.00 300,00 14,40 9,00: 1309 Désir Deslandes ESTIMATION ENOR Presbytère St-Anne 800,00 9,00) Antoine Décélian 480,00 14,40 ESTIMAT. EN GDES. 932 Raphael Elie 1313 Xavier Mondésir 180,00 14,40 Robert Roussean 480 00 14.40 1315 Dr Rey 840,00 25,20 938 Mme Th. Baker 480,00 180,00 5,40 Edouard Jones 1200,00 36,00 Georges Lovelace 420.00 14,4:) 12,60: ESTIMAT. EN OR 942 Indiana Shaw 1327 M, Danache 360,00 10,80 94S Mme Fortune Presryre 420,00 300,00 12.60 9,00 ESTIMAT. EN GDES. Clara Bordes 1329 Horace Milfort Mme Jules Dévienx 600.00 18.00 1333 Jean Louis Vérité 600,00 18,00 Mme. LagruceNoe! 300,00 600.00 18.00 9,0) Propriété de TEtat 500 Philomène Georges 300.00 9.00 ESTIMAT. EN OR cour Démostkènes Malette 240,00 Vve. Fournier 360,00 10,80 962 Vre Camille Molière 420.00 12,00 720 ESTIMAT. ÉN GDÈS 964 Mmc Verneille Edenne et rotr Ernest Malval 720,00 21,60 968 Frédéric Vautier 480,00 240,00 14,40 7,21: ESTIMAT. EN OR 1000 Yre. Raphuel Elie Alexandre Villejoint CO.GO 18.00 1002 840,00 25,20 ESTIMAT. EN GDES. 1004 LouvilloGuerrier 940,00 7,20) 1253 H. Volcy, Mmc 300,00 9,00 Alice Audain 540,00 16,20 1010 Carmélie Normil Philantrope 180,00 5.4( Louis Gustave 600,00 18,00 1012 Rivièrg Ethéart 360,00 10,80 Melle. Amélic Anastase 360,00 10.80 1014 Dauphin Volcy L. Cuvilly 1016 Cécilia Romage 480,00 14.10 Arthur Moron [240,00 7.20 1020 Vve Louis Rigaud 480,00 14,40. Lunéville Gervais 480,00 14.40 RUE DE LA RÉVOLUTION FAÇADE OUEST. Salomon Bouchette 300.00 9.00) 1022 M. Gustave 360.00 10,80ESTIMAT.

360,00 10.80 1014 Dauphin Volcy L. Cuvilly 1016 Cécilia Romage 480,00 14.10 Arthur Moron [240,00 7.20 1020 Vve Louis Rigaud 480,00 14,40. Lunéville Gervais 480,00 14.40 RUE DE LA RÉVOLUTION FAÇADE OUEST. Salomon Bouchette 300.00 9.00) 1022 M. Gustave 360.00 10,80ESTIMAT. EN GDES 1024 Nathalic Gustave 300,00 506 Eugène Ferdinand 480.00 14,40 Termitus Sylvestre 9,00 508 Julenéus 240.00 7.20 1028 Courtilien Roy 360,00 600,00 18,00 Philippe Branchodor 120.00 3,60 Htiers 10,80. 516 Josoph Cinéus ( Cajuste Bijonx 940.00 7.20 518 Charles, Mevs ( D. Lambert.) 180.00 120.00 8,60 5.40 1102 Mmo Lamaute a 120,00 3,60 Arathaneabonaventaro 300.00 9,00 1110 Arnault 190.00 3.60 540 00 16.20 cour Démosthènes Mcusy Malette 480,00 300.00 14.40 9.00 Vrc. Alexandre Moise 180,00, 5.40 11114 Vvo Th. Baker 720.00 91.60 Port-wu-Princé. Impiinnelle Nationale.- irirecteur: VIKOILE VALCIN,