82ème Année -No 15
FORT-AU-PRINCE
Lundi 21 Février 1927
R9
SOURNAL OFFICIEL : DE LA
RSPUFLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
TAsacr
Directew : MAURICE
a ArCA a ... 2
BRuN
1E
Bommaire:
ACADEMIE DE DROIT
Arroté, commuant en colle des travaux forcés à
TIONAL DE
INTERNA- sieur le Ministre, de la
perpétnité la peine de mort
LA HAYE
Votre
publicité
siour
que
Jules Gaerein par jugement prononcéc du contre le
à Excellence voudra bien donner
minel de PAnse-à-Veau date du es Janvier Tribunal 1927. criElablie avec le concours
la présente comaunication. Votre
Lettre adresséo au Secrétaire d'Etat de lInstrnchaute intervention ne
tioa Publique par lo Président du'
de la
j'en suis certain, de manquera pas,
l'Académic de Droit Tuteroational de Curatorium lu Haye. de DOTATION CARNÉGIE
mandes de
provoquer de des deCONSMIL D'ETAT Séances des 13, 15 et 17
POUR LA PAIX ceux de vos candidatures la part de
Décembre 1026,
INTSISATIONALE. profiterd des compatrioles désireux de
Instance Ordonnance du Doyen du Tribunal de Première
facilités ainsi données
de Port-de-Paix fixant
suivre
de
pour
sises
criminelles au Jundi 17 Mars l'ouverture 1927.4- des as. 13, rue Soullot, Paris
Veuillez P'euseignement agréer. l'Académie. Extrait du
Registre des
(Ve)
tre, les
Monsieur le Miniset de Commerce. marques de Fabrique
assurances de ma très haute
Avis. Le ler. Décemibre 1926. considération. Monsieur le Ministre,
Te Président du Curatorium de l'AL'Académie de
carémie de droit inlernalional de la
'ARRÉTE
la
droitinteroationel de Haye :
Dolation Haye, établie avec le coneours de la
LYON--CAEN. Carnégie pour la Paix inter. BORNO
nationale,a naissance Thonneur deporterà la con- Pour copie conforme :
de Votre Excellence
FRESIDENT DE LA REPUBLIQOE dispose pour la session
qu'elle Le ehnfds Burman Deprer'emen! ds TInsa
de l'année 1927
d'enseigueront truction Publigue :
Va l'article 75, 9èue alinéa de la Août-), de dix bourses' (dut de Juillet au 27
JUSTINIEY
-Codstitition et 1a loi du 26
diua-moatant de
fréques, br tun
RICOT. 1860 sur le droit de grâce et Septembre de
chacune. quatre cents Lcrius
mutation de peine :
com. Parmi ces bourses, les
ACADEMIE
- Sur le rapport du Secrétaire
dues à la générosité du unes sont
DE DROIT INTERNAde la Justice et de celui de d'Etat néerlandais, les autres ont Gouvernement: été
TIONAL DE LA HAYE
lIntérieur; tuées par le Conseil
insti. Elablic
ARRETE :
de l'Académie elle-méme wd'Admninistration
avec le concours
ment à l'article 10 des Statuts. conformé. de la
cée Art. ler. La peiné de" mort pronon- suivant Lattribution des bourses est faite DOTATION CARNEGIE POUR LA PAIX
contre le sieur Jules Guercin
les modalités du règlement
Jugement du Tribuna! criminel de
j'ai Thonneur de joindre en deux que
INTERNATIONALE.
ablic
ARRETE :
de l'Académie elle-méme wd'Admninistration
avec le concours
ment à l'article 10 des Statuts. conformé. de la
cée Art. ler. La peiné de" mort pronon- suivant Lattribution des bourses est faite DOTATION CARNEGIE POUR LA PAIX
contre le sieur Jules Guercin
les modalités du règlement
Jugement du Tribuna! criminel de
j'ai Thonneur de joindre en deux que
INTERNATIONALE. se-a-Veau en
exemAcc
est
date. du 28 Janvier 1927 plaires annexés à la présente. cés à commuée en celle des travaux for- J'ai l'honneur de demander à
BOURSKS DETODES-HEBLENENT
perpétuité. Excellence de .bien vouloir Votre Le
Art. 2. Le présent arrêté
dans son
prendre
Curatonium de
blié et exécuté ala
sera pu- publicité pays toutes les mesures de Droit Internationul de la l'Académie de
erétaires d' Etat de diligence la
des Se- à faire qui paraîtront les plus aptes avee le concours de la Dotation Haye, établie
lIntérieur. Justize et de bles d'être connaitre aux milieux susconti- gie pour la paix
Carnegnements, intéressés par ces rensei- se apnuellement internationale, d'un certain dispoDonné au Palais
et-les l'existence de ces bourses de bourses. nombre
au-Prince, le 8 Février National, 1927, â Portw est modalités suivant lesquelles il
de LIndépendance. an 124e. procédc"à leur attribution,
Les unes sont dues à la ganérositi
II est peut-être opportun d'attirer du manifesté Gouvernement des Pays-Bas qui a
Par
BORNO.. l'attention des
sur
l'intention de solliciter des
le Président:
que les quatre cents candidats forins le fait Etats Généraux tous les ans, jusqu'à
prend chaque
que com- nouvel ordre, un crédit pour couvrir
Le Secrétatre d' Elal de
somme nette bourse, constituent une les frais d'uu certain nombre de
lopitice : couvrir aussi et forfaitaire deslinée à ses d'études destinées à des bourbien les frais de
de
auditeurs
E.BEAUVOIR:
jusqu'h la Haye (aller et retour voyage ) des néerlandaise. l'Académie de nationalité autre qué
i. Le Secrétaire d'Elat de
titulaires de leur de ces,bourses, que les frais Les autres ont été instituées
PIntérieur: la session séjour dans cette ville,péndant tement par l'Académie et direcFOMBRUN,
mie. d'enseignement de l'Acadé- être attribuées à des auditeurs peuvent de touJe vous reinercie à l'ava nce, Moa. tes Les nationalités. bénéficiaires de ces bourses sont
LE MONITEUR
17 Novembro écoulé dont. -
Article 5. du Vendredi
choisispar leCuratorium de T'Académie
la rédaction domeure adoptée. la
parmi les personnes qui auront écrit Les décisions sont notifiées aux in- Le dépouillemment de correspon- point,
des essais, articles de revues ou livres téressés par les soins du Bureau du dance faisant l'objet du second du
distingués sur' un sujet de droit inter- Curatorium au plus tard le 31 Mai.
MONITEUR
17 Novembro écoulé dont. -
Article 5. du Vendredi
choisispar leCuratorium de T'Académie
la rédaction domeure adoptée. la
parmi les personnes qui auront écrit Les décisions sont notifiées aux in- Le dépouillemment de correspon- point,
des essais, articles de revues ou livres téressés par les soins du Bureau du dance faisant l'objet du second du
distingués sur' un sujet de droit inter- Curatorium au plus tard le 31 Mai. il est douné lecture dfuue Dépêche
rational et qui auront posé leur cauSecrétaire d'Etat de PIntérieur. étant
6. M. le Président : Cette dépêche
didature. diverses bourArticle
de
sera classée aux
L'attribution de ces
un accusé réception
ses se fait d'après les règles suivantes: Il ne peut être attribué,la même an- archives. troisième point de
née, plus deux bourses par pays. Nous passons au
des
Article Premier. ne
pas aux l'ordre du jour. Y a-til rapports. Cette règle seraient s'applique fondées dans un
? Silence)
Au mois de Décembre de chaque porte bourses déterminé qui au profit des nationaux prêts M. le Président : L'ordre du jour
arnée le Burenu,du Curatorium de de pays ce et dont l'attribution aurait
Si un membre de cette Asa la connaissance des Ministres
pays confiée au Curatorium. I est épuisé. d'une quesInstruction publique de tous les pays été également
semblée d'intérêt désire l'entretenir la parole lui
auprès du Gouvernement
tion
général,
- représentés Pays-Bas, le nombre de bourses
Article 7. est acco:dée. des dont il dispose et le montant de cbades bourses est versé
Silence )
d'elles. . Le montant
de T'A-
: L'ordre du jour de
sne communication est accompa- aux titulaires parle Trésorier
M. le Président: séance comportera :
Cette
de bien vouloir lui cadémie de Droit international après la prochaine
gaée de la prière divulgation pos- leurarrivée à la Haye. 10 Sanction des procès-verbaux ;
assurer la plus large de chaque pays Toutefois il peut être accordé aux 20 Dépouillement de la corresponsible dans les d'être milieux intéressés par la intéressés,et: sur demande adressée par
dance : des Sections et Commissusceptibles connaissance de ces bourses. eux au Trésorier de T'Académie, Palais égale S0 Rapports sions. La même notification est faite par le de la Paix, à la Haye,une du avance montant des Aucune observation n'y étant faite,
Bureau du Curatorium aux professeurs au plus à afin la moitié de couvrir notamment est ainsi arrêté et la séance estlevée. de droit international des divers pays bourses, frais de
frais il
leurs
voyagestpremgiers
Darius Calixte, Dieud'Europe. Article 2. de séjour à la Haye. Sont présents: Joseph
donné Charles, Emmanuel Lanoue,Génèral Tribié, Dr. candidature aux bourses
Article 8. Justin Salgado,
Pierre
Aucune considération si elle n'est
Gesner Beauvoir, Delabarre Manin'est prise en l'intéressé lui-même - et Les boursiers ont l'obligation de sui- Louis, Marc Arty, Paret, Dorsinville. Edmé
pas posée par lui directement au Prési- vre avec assidaité I'es cours pendant de la gat, Omer Cavé, Hénec
soumise du par Curatorium avec l'indication au moins une des deux périodes
dent
qualité, natio- session de l'Académie.
Gesner Beauvoir, Delabarre Manin'est prise en l'intéressé lui-même - et Les boursiers ont l'obligation de sui- Louis, Marc Arty, Paret, Dorsinville. Edmé
pas posée par lui directement au Prési- vre avec assidaité I'es cours pendant de la gat, Omer Cavé, Hénec
soumise du par Curatorium avec l'indication au moins une des deux périodes
dent
qualité, natio- session de l'Académie. Le Présidenl:
THOMAS. de ses nom, et prénom, date de naissance et avec
:
JAMES
nalité,lieu l'énoncé des titres que le candidat fait Le Président du Curalorium
Les
:
valoir à l'obtention d'une bourse. Ch. LYON - CAEN. Secrélaires
Toute demande de candidature doit
$
Louts
adhocde
SLmmePaasurDeme:
être apostillée par un professeur
Pour copie conforme :
droit international. Le sccrduireralucdeur:
Les candidats doivent, autant que Le Chef de Bureax cu Département,
A. IxNOCENT
possible, faire accompagaer leur travaux de- de l'Instruction Pablique:
mande d'un exemplaire des
RICOT, au. Pour copie couforme :
scientifiques publiés par eux. JUSTINIEN
Les pièces produites par les candiLe Scréaire-Génèral :
dats à l'appui de leur demande de les can- diEs. LAMAUTE,
didature n'étant pas rendues, doivent
D'ETAT
universitaires ou autres
CONSEIL
plômes être présentés en simple copie, mais
dûment certifiée conforme par une auEXTRAORDINAIRE
SESSION EXTRAORDINAIRE. SESSION
torité compétente. du Mercredi 15 DéArticle 3. Séance du Lundi 13 Dé- Séance
cembre
doivent êtré
cembre 1926. -
Toutes les candidatures du Curatorium
de Mr: le Consëiller JANES
parvenues au Président terme de rigueur. de Monsieur le Conseil- Présidence assisté de ses. Collèguss
pour le 31 Mars,
Présidence James Thomas, assisté de ses col- THOMAS, LIZAIRE et EMMANUEL DESTIN,
Article 4. ler lègues Louis Lizaire remplaçant le pre. LOUIS 1er. et 2ème. Secrétaires ad hoc. mier Secrétaire empêché et Emmanuel ad hoc. Le Curatorium instruit, tous Deatin,deuxieme Secrétaire
La majorité étant constatée, la s6qu'il juge a propos, E candiau lot
moyens datures qui. ilui
temps La
est ouverte. ance est oarena-Costonskoset: l'ordre du jour et sur l'invi- :
sont-parvenuesent et: entière li-. : ségnce
point de l'or- point de
Martial
utile. I établit en pleine
des Répondant au premier Martial B. Con. tation du Président, Monsieur dn
berté la, liste des bénéficiaires lié dre du jour, Monsieur
lital'As- B. Coulanges donne lecture procès- 16
bourses : il n'est aucunement par langos, Bortimine-redactetfi de la séance verbal de la séance du Vendredi
renselgaemente ou recommandstioas, semblée le proobs-verbal
qui lui sont adressés.
LE MONITEUR
car T
de Iuf
C'est pour nous l'oucasion eb
est
SeSSION EXTRAORDINAIRE
faire le meilleur vieu de bon voyage
rédaction
sol
Juillet 1926 dont . la
de prompt rétablissement pour
adoptée. l'ordre Séance du Vendredi 17D6- frère. Abordant le second point de
1926. Nous garilons de lui do bons souvelecture est donnée de :
cembre
nirs en attendant qu'il nous revieune.
3 ---
LE MONITEUR
car T
de Iuf
C'est pour nous l'oucasion eb
est
SeSSION EXTRAORDINAIRE
faire le meilleur vieu de bon voyage
rédaction
sol
Juillet 1926 dont . la
de prompt rétablissement pour
adoptée. l'ordre Séance du Vendredi 17D6- frère. Abordant le second point de
1926. Nous garilons de lui do bons souvelecture est donnée de :
cembre
nirs en attendant qu'il nous revieune. du jour,
du Président de la RéSi l'Assemblée n'y voit pas d'inconlo Message
en Présidence de JIr. le Conseiller
nous allons procéder à gol
publique en date du 8 Décembre
JAMES TIIOMAS
vénient,
responsif au Message
remplacement comme ler. Secrétaire. cours,au du Conseil No31, d'Etat en date du 8 Décem- la Assisté de ses Collègues Léopold Pin- L'Assemblée Les bulletins a soct acquiescé. distribués et rex
bre,au No 35, pour être promulguée la République chinat et Louis Lizaire ler.. et. 2e. cueillis. Résolution par laquelle à celle de. la 5e confé- Secrétaires. Est posée en trois fois la question
d'Haiti adhère
de Santiago de
réglementaire :
rence internationale recommande qu'un phare La séance est ouverte. de l'ordre
Tous les Conseillers ici préseata
Ohili et qui
Répondant au ler. point
et ont-ils voté ? monumental,et6.. ,
du jour; Mrs. Antoine Innocent
Le serutin est déclaré clos. 20 Dépêche de la Secrétairerie d'E- Martial B. Coulanges, Secrétires-Ie. des procis- Mrs les Conseillers Dieudouné Charen. date du 14 Décem- dacteurs, donnent lecture
Beauvoir sont agrécs
tat de TIntérieur
au
des 19 Juillet, 29 Octobre, 19 leset Dr. Gesuer
ore en 'cours, au No 19, responsive en date du verbaux 26 Novembre, 15 et 19 Décembre comme scrutnteurs. votants. Message du Conseil d'Etat No 36, demans et 1926 dont la rédaction demeure adop- L'urne accuse quinze Emmanuel Destin -
8 Décembre er cours,au
de
M. le Conseiller
dant le concours du Départemert service by- tée. de la correspon- obtient Punanimité des suffrages. il
Travaux Publies, pour un
Le dépouillement du second point En corséquence de ce vote, prend
araulique à Port-à-Paix. dance faisaut l'olijet il est donné lecture siège comme ler. Secrétaire jusqu'aux
le Président : Le Message du de l'ordre du jour, :
prochaines élections. Destin
Président Mr. de la République ainsi que des pièces suivantes de Mr. le Président de Mr. le Conseiller Emmanuel
du Secrétaire d'Etas de lo. Message
de s'adressant à l'Assemblée:
la TIntérieur dépèche étant des accusés de récep- la République Corps accusant en date réception du 13 du
Mes chers Collègues,
sont envoyés aux archives pour celui du Grand
à Mr. le Présivraiment flatté de la preure
tion
même mois remettant
être
Je suis
vous venez de me
être classés. dent de la République pour les pro- de haute estime que Secrétaire du
Le troisième point de l'ordre du jour mulguée la loi qui supprime villes agen- de la donner en m'élisant d'Etat.
accusant en date réception du 13 du
Mes chers Collègues,
sont envoyés aux archives pour celui du Grand
à Mr. le Présivraiment flatté de la preure
tion
même mois remettant
être
Je suis
vous venez de me
être classés. dent de la République pour les pro- de haute estime que Secrétaire du
Le troisième point de l'ordre du jour mulguée la loi qui supprime villes agen- de la donner en m'élisant d'Etat. ler. appelle le dépôt des rapports. 2(Silence.) ses postales de certaines
bureau du Conseil de confance, je la
Y a t-il des rapports prêts
République ; du Secrétaire d'Etat de Cette marque un précieux adjuL'ordre du jour est épuisé. le 20. Dépêche laquelle celui-ci, en ré. considère Je comme sais vraîment pas ce que
Aucun orateur n'ayant manifesté d'une lIntérieur par du Conseil, d'Etat, vant. dans ne le passé pour mériter"
désir d'entretenir l'Assemblée
ponse. au Message ne manquérat pas d'enta- J'ai fait
vous venez de me
question d'intérêt général. voici quel Pintorme qu'il
avec la D. G. P. cette confiance que sais ce que je ferai
sera l'ordre du jour de la prochaine mér les pourparlers de la route Port- témoigner. Mais je la garder. pour la construction
dans lavenir pour
séance :
an-Prince-Jeremnie. et la Merci, Messteurs, Merci. Sanction des procéseverbaux ;
M. le Président : Le Message
: L'ordre du jour Je
1o
étant des accusés de récep- M. le Président
:
20 Lecture de la correspondance : Dépéche, tion, seront classés aux archives. la prochaine séance des comportera
des sections et com- Nouspassons au 3e. point de lordre fo. Sanction procès-verbaux;
30 Rapports
Y a-t.il des rapports prêts ? 20. de la' corresponmissions. du jour. Dépouillement
d'observation, l'ordre
(Silence ). : L'ordre du jour dance; 30. Rapports des sections et cotS'il fs a ainsi pas arrêté et la séance est M. le Présicent Si, un Conseiller désire en- missions. du jour est
est épuisé. l'Assemblée d une question Aucune observation n'y étant faite,
levée. tretenir d'intérêt général, la parole lui est ac- il est ainsi réglé et la séance est levée. Sort présents : Dr. Darius Calixte, cordée. chers Collè-
: llermann Pasquier,
Dieudouné Charles, Joseph Lanoue, Tribié, M. L. Pinchinat : Mes France bien- Sont présents Calixte, Dieudonné Charles,
GalJustin Salgado, Emmanuel Pierre- gues, Devant partir pour est malade,' et Dr. D. Gal. Justin Salgado,
Dr.Gesner Benuvolr.Dalaberre,
tôt avecymon frère qui de trois mois; Léopold Pinchinat, Delabarre Pre.-
Louis, Marc Arty, Edmé Manigat, Paret. ayant obtenu un permis ma démis- Dr. Gesner Benuvoir, Paret, Edmé ManiOmer Cavé, Hénec Dorsinville,
je prie lAssemblée Secrétaire d agréer du bureau. Louis, Marcel Marc Prézenu, Arty, Omer Onvé. Le
sion comme ler. reinercier de la sym- gat,
: Eux. JAMES THOMAS. Les
Le Président :: James THOMAS. Je tiens à vous
toujonrs ac- Présiderit : Emmanuel Destin, Louis
pathie que vous m'avez
un gage Secrélaires
Les Secrélaires : Louis LIZAIRE, cordée.
,
je prie lAssemblée Secrétaire d agréer du bureau. Louis, Marcel Marc Prézenu, Arty, Omer Onvé. Le
sion comme ler. reinercier de la sym- gat,
: Eux. JAMES THOMAS. Les
Le Président :: James THOMAS. Je tiens à vous
toujonrs ac- Présiderit : Emmanuel Destin, Louis
pathie que vous m'avez
un gage Secrélaires
Les Secrélaires : Louis LIZAIRE, cordée. Je la considérecotama harmonie qui a Lizaire. Emmanuel DESTN, ad hoc. précieux de la bonne' entre nous. J'espère Le secrétaire rédacteur :
toujours existé
ma place
Le Serdtaireréducleur :
pouvoir reprendre bientôt
ANTOINE INNOCENT. A. INNOCENT. parmi vous. : Mes chers CollèM. le Président d'entendre la déclaPour copie conforme :
gues, vous venez
Pour copie conforme :
ration de notre Collègue Pinchinat. à s'éloi- Le Secrélaire Général:
:
Des circonstances l'obligent
en
Le. Secredaire-Général:
gner de nous. . II doit sccompagner malade. Eu. LAMAUTE. France son frère. qui est
Em. LAMAUTE.
LE MONITEUR
la loi du 12 ( Moniteur ) cst accordé aux percriminelle, modifé par
dont les droits pourraient
EESSION EXTRAORDINAIRE
Juillet-1920 :
assises cri- sonnes étre lésés, s'il cn cst aucune, au pour BuAujourd'hui, dix-septième jour du Fixons r'ouverture des au Lundi
produire leurs réclamalions
mois de Janvier mil neuf cent vin gt minelles de ce ressort à dix heures "% reau des Contributions à dans Fort-Li- les
sept, les Couseillers d'Etat soussignés, torze Mars prochain,
berté ou au Cap-Hatien
réunis au Jocal de leurs délibérations matin. Port-de- formes
par la loi. aux fius de procéder aux travaux por- Fait au Palais de Justice,à 124e. de Lc prèvees avis annule cclui 64 qui
tés à lordre du jour, ont constaté à Paix, le7 Février 1927, an
a paru présent sous lc mème litre au Moonze beures dix minutes, l'impossibilité Indépendance. nileur" du 14 Février en cours. de le faire, faute ils.ont de majorité. fait dresser et
ALIX TIPIIAINE. En foi de quoi
pour servir et
J
signé ce procès-verbal
D'ETÂT D
valoir ce que de droit. Président ad hoc,
SECRETNIREREE
Destin,
-Emmanuel
SECRETAIRERIE D'ETAT
LINTERIEUR
Justin Salgado,Dr Marc Gesner Arty, Beauvoir, Josepli
DU COMMERCE
Hermann Pasquier. Darius
AVIS
Lanoue, Charles Bouchereau,Dr Delabarre
Canxte, Marcel Prézeau,
Extrait du registre des maiques
Reproluction
Pierre-Louis. de Fabrique et de Commérce:
A partir du mois d'Oclobre dans
:
bureau
bTes
Le secrélatreréladeur:
du Commerce chain les heures de
seront
A. INNOCENT,
avise La Sacrdtsireried'peat le publie et le Commerce en par. administrations de 9 heures A.M. publiques, à 21 heures P.M. ticulier que c'est par erreur que les
1924Pour copie conforme :
Marquesde fabrique-ALATT", RITZ" Port-au-Prinee, le 25 Août
de Bureau du Conseil d'Elal : et .4 REXCO 11 1 appartenant aux sieurs.
adeur:
du Commerce chain les heures de
seront
A. INNOCENT,
avise La Sacrdtsireried'peat le publie et le Commerce en par. administrations de 9 heures A.M. publiques, à 21 heures P.M. ticulier que c'est par erreur que les
1924Pour copie conforme :
Marquesde fabrique-ALATT", RITZ" Port-au-Prinee, le 25 Août
de Bureau du Conseil d'Elal : et .4 REXCO 11 1 appartenant aux sieurs. Le. Chef
DÉJEAN. K. Mandell & Company, Commerçants, d'AD'ETAT
CLÉMENT
établis à New-York, Etats-Unis et l'ex- SECRETATRERIES
mérique ont été enregistrées publié au DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DEL'AGRItrait de leur No. enregistrement 13, du 14 Février
CULTURE ET DU TRAVAIL. SESSION EXTRAORDINAIRE
a Moniteur
Aujourd'hui, cinquiéme jour du mois 1927. En conséquense, la publication au,
sept,
aux
AVIS
de Janvier mil neuf cent vingt les Con- Journal Ofliciel relative
Marques
an 124ème de lIndépendance, Pa- précitées, est nulle et non avenue. les fonetionnaires
seillers d'Etat soussigodareunlaa procéder aux trale 17 Février 1927. Les personnes et à Port-au-Prince
Jais Législatif pour du jour, ont cons- Port-au-Prince
publies domiciliés
le Secrétaire
vaux portés à l'ordre
l'imqui désirent entretenir
sercnt
taté à onze heures moins un quart,
d'Etat pour affaires de service
de le faire faute de majorité. à son domicile, rue des Césars,
possibilité En foi de quoi ils ont fait dresser et
AVIS DOMANIAL
reçus No. 423, tous les jours, les à samedi 9 heusigné le préseht procs-verbal,les: jour
DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIECR et dimanche exceptés, hres et de demie 8 à 4 heu
mois et an que dessus. res a. m. et de 2 m., les audiences
En verlu de l'arlicle 12 du Co'- res et demie, p. étant exclusiLe Président:. entre lc Gouverne- au Palais des Ministères
qui
-
THOMAS. tral intervenu
DEVE- vement réservées aux personnes
EM.JAMES
ment et la HAYTIAN AMERICAN
ne résident pas à la Capitale. LOPMENT CORPORATION ct conformé- du 20
Les Conseillers :
ment à l'arlicle 7 de la loi
Dr.GesnerBeauvoir: Hénec Dorsinville, Février1924,1 y a lieu de procéder des
Louis Lizaire, Ed. Manigat, Marc Arty, sans relard à.la délerminalion domaine, qui doi- AVIS IMPORTANT
D. Charles, 0. Cavé, Louis Prophête. terres vacantesdu à celle Compa- Ila élé décidé par cel Office que
vent elre.affermées
averlisséments espacés
Le scoréluire-réidacteur :
gnie. dansla après de huit deux jours C11 huiljours à partir de
M. B. COULANGES
Cellcopération Sellecluera comseront suppriav.
, sans relard à.la délerminalion domaine, qui doi- AVIS IMPORTANT
D. Charles, 0. Cavé, Louis Prophête. terres vacantesdu à celle Compa- Ila élé décidé par cel Office que
vent elre.affermées
averlisséments espacés
Le scoréluire-réidacteur :
gnie. dansla après de huit deux jours C11 huiljours à partir de
M. B. COULANGES
Cellcopération Sellecluera comseront suppriav. région de Fort Liberté, qui
la dale de Téchéance,
;
débareadère de Repoint
Pour
copie conforme
prend :10. le kilométres vers més lous abonnès quin'auront lc coût de leurs. jusquà deux
ou fail verser
Le sloréaire Cénéral du Conseil d'Etat : mnise, TOucst, 20. la presqu'ile quisetend versé
àlal Dircction de ce jour
EM. LAMAUTE. vers PEsI, en porlant du débarca- Forl- Souscriplions
Nationale, ott ilsdère de Remise,dans la baic de
nal, à,1 FImprimeriel le matin, de
Liberlé,30. la porlion de lerrain pourront sc présenter midi el lc soir, de
dite baie et
à
E
ORDONNANCE
va du Nord de la
la ligne neuf heures
l'Ouest de son gouloljusqua avec Tha- deux à cinc[. Alix Tiphaine, Doyen' du Tri- de jonclion, vers le Sud,
Bbunal Nous,. de lère. Instance de Port de- bitalion Remisc. Imprimerie Nationàle. Paix, Département du Nord-Ouest, sou- Un délai de trois mois A parlir de Port-an-Prioce. Direeleus : VIRGILE VALCIN
avis au
signé; :
Code
- : la publication du présent
Vu f'art. 181 lu
d'Instruction
- AVIS IMPORTANT
D. Charles, 0. Cavé, Louis Prophête. terres vacantesdu à celle Compa- Ila élé décidé par cel Office que
vent elre.affermées averlisséments espacés
Le scoréluire-réidacteur : gnie. dansla après de huit deux jours C11 huiljours à partir de
M. B. COULANGES
Cellcopération Sellecluera comseront suppriav. région de Fort Liberté, qui
la dale de Téchéance, débareadère de Repoint
Pour copie conforme prend :10. le kilométres vers més lous abonnès quin'auront lc coût de leurs.
jusquà deux ou fail verser
Le sloréaire Cénéral du Conseil d'Etat : mnise, TOucst, 20. la presqu'ile quisetend versé
àlal Dircction de ce jour
EM. LAMAUTE. vers PEsI, en porlant du débarca- Forl- Souscriplions
Nationale, ott ilsdère de Remise,dans la baic de nal, à,1 FImprimeriel le matin, de
Liberlé,30. la porlion de lerrain pourront sc présenter midi el lc soir, de
dite baie et à
E
ORDONNANCE va du Nord de la la ligne neuf heures l'Ouest de son gouloljusqua avec Tha- deux à cinc[.
Alix Tiphaine, Doyen' du Tri- de jonclion, vers le Sud,
Bbunal Nous,. de lère. Instance de Port de- bitalion Remisc.
Imprimerie Nationàle.
Paix, Département du Nord-Ouest, sou- Un délai de trois mois A parlir de Port-an-Prioce. Direeleus : VIRGILE VALCIN
avis au signé; :
Code
- : la publication du présent
Vu f'art. 181 lu d'Instruction