Lundi 7 Février 1927
82ème Année No 11
PORT-AU-PRINCE
a S
a
-
A
E
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL " DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directen : MAURICE BRUN
A caoeaephaea
Ae
N Corocr
de Votre tes au Grand Livre des pensions des Finances, tenu
Sommaire:
salisfaction Excellence du communication 29 Janvier et me charge à la Secrétairerie extrait en être d'Etat délivré aux penExtérieures. vifs remerciments au Gou- pour
auxprescripSecrétairerle d'Etat des Relations de penslons ci- exprimer vernement de Panama. Gomsaireg.conteredatnt. sur les
Arrêté approuvant la liquidation
LÉON. tions de la loi
pensions. sera exé. viles accorlées à divers. SecreArt. 3. Le présent Arrété
Discours prononcé par Mr. E. Beauvolr, de lu posc
cuté à la diligence du Secrétaire d'Etaire d'Etat de la Justice du à nouveau la cérémonie Palais de Jus- Le Consul Général d'llaiti à Santo- tat des Finances. de la première pièrre
a
National, à Port autice. 29 Octobre ct Domingo eenmmitabueatrentie Donné au Palais
CONSEIL D'ETAT - Séances des
Relations Extérieures une invitation de la dite Prince, le 28 Janvier 1927, an 124àme
10 Nurembre du Registre 1926. dos marques de Fabrique de la Chambre de Commerce
Fa- le PIndépendance
Extraits
ville à l'adresse des Commerçants
BORNO. et de Commerce. bricants et Industriels de notre pays,
Avis. les produits de 1'APar lc Président
griculture à l'effel d'exposer et de lIndustrie haitiennes Le Secrélaire d'Etal des Finances :
SECRETATRERIE D'ETAT
dans les Salles de cette Institution af. CHARLES ROUZIER. EXTERIEURES fectées aux expositions permanentes. DES RELATIONS
Le Département des Relations Exté
rieures, en vue de l'utilisation les de inté. cE
par Monsieur E. 29 Janvier 1927. moyen de propagande,engage. à cet effet avee, le DISCOURS prononcé d'Elat de la
ressés à s' 'entendre Haitienne. BEAUVOIR, Secrélgire de la
Panama Gcbierno. Chambre de Commerce
Justice, it la cérémonie pose de
Relaciones Ecteriores
le 4 Février 1927. la preinière pierre du houveau Palais
Ministro
Port-au-Prince
de Juslice :
Port-au-Prince. AsamMonsicur le Président,
Complaceme comunicarle que
ARRÉTÉ
blea Nacicnal expidio fey que exceptua PanMessicurs,
a
ciudadanos de Republicas Union
americana de la prohibition de emigrar
BORNO
Après tant de réalisations utiles dues à l'ia Panama. PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE nitintive intelligente la du Gouvernement. nous d'un
ALFARO. voici i la pose de première pierre
(Ezteriores. )
Vu les articles 3, 13, 15, 26 de la lc Palais de Justice. le Service
du 5 Février 1923 sur les pensions d'Etat ;
L'actif ingénieur qui dirige des Travaux PuTRADUCTION:
Surle rapport du Secrétaire
Technique du Département scra l'important
29 Janvier 1927. des Finances et de l'avis du Consei blics vient d'indiquer être ce que à chacun, dans
;
édifice dont il va pernis
des Seoréhairesd'Etat
do voirse déployer les lignes
GOUVERNEMENT DE PANAMA
quelques mois, belle de Indépendance.
'Etat ;
L'actif ingénieur qui dirige des Travaux PuTRADUCTION:
Surle rapport du Secrétaire
Technique du Département scra l'important
29 Janvier 1927. des Finances et de l'avis du Consei blics vient d'indiquer être ce que à chacun, dans
;
édifice dont il va pernis
des Seoréhairesd'Etat
do voirse déployer les lignes
GOUVERNEMENT DE PANAMA
quelques mois, belle de Indépendance. Ezlérieures
ARRÉTE :
sur cette plnce
qu'à préciser In
Ministre Relations
. Il ne me reste donc de. cc plus nouvenu succès de
Port-au-Prince. Art. ler Est approuvée la liquid haute signification
votre tion des pensions ci-après désignér/s, l'action gonvernementale. ici comme un nouvean
Im'est agréable de porter à
s'élevant à la somme de
Cc que présente continmation du progrès
l'Assemblée Natio
succès : qu'une
Président del ln
connaisennce que excepte les citode In politique ndoptéo par lc
nale a vots la loi qui de T'Union Pansavoir:
République. ct
yens des Républiques
d'émigrer
ancien e de Cetto politique ferme prévoyanto,qui
américaine de la prohibition
10. Ulysse Leconte
G. Jug .00 trouve une nido si puisoante dans la mise en
a.Panama. Paix au Trou. ceuvre du Trnité de 1915, s'est signnlée par
ALFARO. 20. Stéphen Benoit, anles heurenx rosultats qu'elle a déji ccs produits. résultats. (Eatériettres. )
cien Caissier à TAdPointn'est besoin que do j'indique l'orreur,chacun so sont
ministration Générale
A partlos victimes
le ler. Février 1927. des Postes . (( 100 00 obligé do reconnnitro que, dans Inctivits toutes les du
Port-au-Prince
30. Madame Vve J. Jh. branches de Padministration, s'est manifestée nveo succàs
Relations Exlérieures
Chaney dont le mari
Gouvernement
salutaires, ln création
Ministre
fut Directeur de PE. pur des améliorations
et l'oxécution
Panama. cole J. B. Damier. ( 50. P d'orgunistues onscmblo indispensables de grands travaux qui constiavec Art. 2. Ces pensions seront inscr I d'un
Gouvernement Haltien a reçu
LE MONITEUR
Président: L'Assemblée,
cnoillo les actes les plus généroux du l'ouvoir Mr. le
vous remercie de
tuent pour ce pays de vrais élémonts de forco vivant. par mon organe, que. vous avez mis
et de prospérité. nullement dit que co généroux
Tempressement volre mission. Elle forIl n 'était
à ln Justico. à remplir
rétamouvement: ne dût pas de profiter sur "luimc des voeux pour le prompl
Notre obligé so roplier do scs
D'ETAT blissement dc notre colléguc. même ct S sonder à fond les enuses
CONSEIL
Charles Fombrun oblient la
récents malheurs, nc peut ne sentir rétablisse- quc
Mr
soi!
dit que co généroux
Tempressement volre mission. Elle forIl n 'était
à ln Justico. à remplir
rétamouvement: ne dût pas de profiter sur "luimc des voeux pour le prompl
Notre obligé so roplier do scs
D'ETAT blissement dc notre colléguc. même ct S sonder à fond les enuses
CONSEIL
Charles Fombrun oblient la
récents malheurs, nc peut ne sentir rétablisse- quc
Mr
soi! salut cst désormais Pobscrvance dans " des règles
parole. : Messieurs! les
ment de la discipline,
ne scSESSION: EXTAAORDINAIRE
M. Chs. Fombrun
qu'il a duse donner. Mais ces règles
ConscilleredElnt.il, nousa élédonné
raient que de vaines formules, si ellos de étaient toutes
du Vendredi 29 Octo- à mon collèguc de Fagricullure ctà
de sanctions, ct In première
Séance
avec la Tlaylian AmerS sanctionss so trouve dans uno mngistrature
bre 1926,
moi de signer
un
consciente bion organisée, représentéo par du
rican Deuelopment Corporalion
lcs plus dignes, entouréo extérieurement
de Mr le Conseiller I projet decontral relatifafaltermage est
nécessairo,nssez forte pour protéger mai- Présidence TIIOMAS
des terrains. Celte Compaguie
prestige lc droit contre toutes les atteintes, à assez tous lcs
EM. JAMES
Monsieur Oswald
tresse delle-même pour résister fermeté le rôle
Hermann représentéc Brandl donl Ner pleins pouvoirs ont
entratnements et remplir rentre dans avec l'esprit de son assisté de ses collégues Lizaire, 1er el 2e: élé vérifiés. elirouvés en duc. forme. mornlisatenr qui
Pasquier ct Louis
Comme cc projet esl assez long,
institution. dans sa hauto sngesse, Secrélaires. liberté de vous cn disLe Gouvernement, perdu de vuc ces vérités Et c'est
dansTenesintenl, je prends la cl unc
Je me
n's pas cédant aux entrninements de la Sont présents Fombrun, Sccrélaire d'Elal tribuer vingl de vous copies. soumeltre
pourquoi. réaction nécessairo, Ila, maignerinenisnne Charles
de lIntérieuret des crois dispensé
voules excitations accu- au Département
un
de loi de sanclion,
des ressources, nunlgré
envi'
projet
d'Elat la lati- . de
mulées par les luttes chaque jour, amé- Travaux-Publies. HenecDorsinville. de lanl laisserau Conscil
aura
sngé ct arrêté ce qui doit être Justicc. fait pour Secrelaire d'Elalau Département cl dc T'Agri- tude dc lc faire, parce qu'il
liorer) les conditions de notre
les sa- V'Instruction Pablique
des modilientions à apporAprès avoir commencé à relover lcs tribunaux culture. peutêtre ler au projel de Contral. donner
laires, If Antreprendddablit locaux seront le plus possible
est ouverte. Jc pric lc bureau de me
dans des. E diguité. La séance au
point acte du dépôl de ce projet. en rapportavec d'anjourd'hui, soyez-én per- Conformément du
Mr premier Anloine In- M. le Président: Lc bureau, MonL/événement des premiors de toute unc cel l'ordre jour,
lit à
d'Elat, vous donsuadés, est Pun prévues au progmamme nbcent, xoercintre-redacicur de la - sieur le Sccrelaire de CC projet qui
série d'améliorations
"Assembléc le proces-verbal la nc acte du dépat de la seclion
qui s'exécute.
én per- Conformément du
Mr premier Anloine In- M. le Président: Lc bureau, MonL/événement des premiors de toute unc cel l'ordre jour,
lit à
d'Elat, vous donsuadés, est Pun prévues au progmamme nbcent, xoercintre-redacicur de la - sieur le Sccrelaire de CC projet qui
série d'améliorations
"Assembléc le proces-verbal la nc acte du dépat de la seclion
qui s'exécute. cst délinitive- lance du Vendredi 2 Juillei dont scra envovéa Pélude
C'est donc le progrès Ceux ont assumé les s ;daction esl adopléc. compétente. le Présiinent en
marche. sauront nccomplir
de lordre du M.Paret: Pardon. Mr
responsabilités du Pouroir: bout avec la foi ct la vo- Le second point dans lc dépouille- dent, vous venoztie direque le proleur tâche jusqu'ai doivent leur assurer les je ur consisiant
ne comi Tétude de la SCCI nté derénssir Pavenir. menlde la correspondanee
jet sera envoyé Je
savoir
bonnes fortunes
rle de maliére. lion compélenie, voudrnis à la forIls le feront sans phraseet sans prétontion, couvre pc pas du troisième point relabureau a déjà procédé
Fachant bien que leur ceuvre scra essentiellos unc
Alappel
Manigal, sile des sections. durableau moins dans scs parties humaines, lit aux rapports, Mrdme lecture à TAs- mation
conservons
erque si, comme toutes les inconvénionts, choscs clle nc ra: porteur, donne de réponse du les Mrle mêmes Président:Noue sections, s'il n'y a DOS
oll: présentnito quelques moins-lu porte ouverte à tou- sc iblée du projel
Présidenlaisserait mis
Cr nscil dElalau Messagel
du d'inconvenienl. "'est
régutes les améliorations. duns 'a condition des li T molivant la convocalion
MrT. Paret: Ce
SC conest
lese
Sans donte, il les efforts les lona- C irps en session extrnordinaire. lier, jeprierais! le bareau ci d'userde
penples libres désapprouvé, que
que lcs Emg e
de réponse cst agréd. former aux règlemenis, les secb'es soient so'ont calomnices. Nous
projet
esichargée ses
en formant
lcs ur droites y
comment on ia mème Commission du Con- prérogatives
n'en's sommes pas à appeondre égarer les intérêts de ransmeltre la réponse le
lions. : J'appuic
abuse des' libertés pour sur l'autorité scil d'Elat à Monsienr Président Mr Charles Fombran
Conet reporter sur les lois ou des dsesptions ct de li République. lobservation produite par lc
blique la roxpansabittsd spuvent inclémont. le Conseiller Dr Darius seiller Parel. sévérités d'un sort trop qui sont ou qui M onsicur la
Président : Le nécessaire
Exploiter auprès de, ceux l'amertume Calix'e oblient Darius parole. Calixte : Mes- Mr failà lc notre prochaine séance. se croient inégalament faire partasés briller à leurs youx Mrl nocteur
d'Elal, la dé- scra
mes
del leur situation,
de systèmes sieurs S Conseillers
Je voudrais vous rappeler,
les plans si faciles à imaginer les maux, tous
n que vous avezforméc pour chers collègues, que T'heure règle- dix
politiques remédinnt à tous les proières
pulati V.
ixte : Mes- Mr failà lc notre prochaine séance. se croient inégalament faire partasés briller à leurs youx Mrl nocteur
d'Elal, la dé- scra
mes
del leur situation,
de systèmes sieurs S Conseillers
Je voudrais vous rappeler,
les plans si faciles à imaginer les maux, tous
n que vous avezforméc pour chers collègues, que T'heure règle- dix
politiques remédinnt à tous les proières
pulati V. site à notrc collègue Beau- mentaire de nos travaux cst de
ces artifices qui, dopuis ont servi à égarer T faire naladc, s'est aequillée de sa
Jc vous pric
ques déla civilisation, employés. voir,,
heures précises. à dix heures précises,
pinion, seront largement In passioni ou missicr n. des vous réunir de la
Mais les homines
reçoil
besogne. ansquels In vérits comba - Le, collégnic* Beauvoir
car nous avons
l'intérêt ne cachent point Etsi l'hisassidus de son médecin. Très L'ordre duj jour de la prochaine
tront pour assurer son triomphe. ellc dira que soins ble à cellc marqne de sympa-
:
toire conserve LOUISBORNO son impartialités, fut le premier do sens
de vous transmel. séance comporlera des
Monsieur
des s'af- thie, il nous pric
10. Sanction proeès-verbaux;
nos Chefsd Etat quia enle cournge sortes pour tre $ 1 vive gratilude. Ilne manquera 20:
de la corresde to.tos
franchir des préjugés réformes a1l ni- C de venir prendre sa place
Dépouillement
innugurer I'ére des vraics
à churge poir ni nous, dès quil sera rélabli. pondance;
lieu de résistances consilérablesot qui ac- par
de cette ingr titude découragennte
LE MONITEUR
vais avoir T'honneur de Par Je Président :
lle président, un je de crédit, je dis pro- Le Sccrêtaire d'Etat des Finances:
30. Rapports. et la séancc esl déposer mais c'est projet plutôt un subside que
CHARLES ROUZIER. Il cst ainsi réglé
jet,
levée. je vous demande. l'iquipe haiacte lu: est donné
Il s'agit d'encourager
Sur sa demande. -
: Darius Calixte, tienne sportive qui doit partir proéhai- du dépôt de ce projet. Sont Prèzeau, présents Dieudonné Charles, nement pour la Jamaique en vue d'un IU- M. Charles Rouzier : Vous ju appré- chiffre
Marcel
Deslin, match interaational. Le budget du
la modicité
Louis Prophète, Emmanuel Gal. Justin nion sportive est si minime les frais cieres.Nlessieure, qui n'est qu'uu subside. Et comme l'éCharles Bouchereau,
Emma- prévus sont insuffisants. ser couleurs
doit partir dans trois jours, vous
Salgado, Léopold Pinchinal,
doivent aller partoul où la bonne cour- quipe n'hésiterez pas, je l'espère, à m'accornuel Tribië, Delabarre Pierre-Louis, Edmé Mani- toisie les appelle,mais avee prestige et der lurgence et le vote immédiat. et celle dtt
Auguste Scolt, Paret,
dignité. nul doute, La demande d'urgence
ad<
gat, Camille Leon.
it partir dans trois jours, vous
Salgado, Léopold Pinchinal,
doivent aller partoul où la bonne cour- quipe n'hésiterez pas, je l'espère, à m'accornuel Tribië, Delabarre Pierre-Louis, Edmé Mani- toisie les appelle,mais avee prestige et der lurgence et le vote immédiat. et celle dtt
Auguste Scolt, Paret,
dignité. nul doute, La demande d'urgence
ad<
gat, Camille Leon. Vous vous rappelez, sans France vote immédiat sont regulierement
:
avec un légitime les orgueil, couleurs qa'en haitiennes mises. du projet est mis en déLe. Président:
dernièrement
Plus ré- Le principe
Es.JAMES THOMAS. S se sont couvertes de succès. eu à re- libération. chers collègues,
cemment encore nous avons suite M. C. Léon : Mes
mor
cevoir l'équipe de Curaço; à la et je veux marquer personuellemens GouLes Secrélaires :
de la rencontre cntre nos couleurs sentimentà l'égard du geste du
L. LIZAIRE. celles des. Pays-Bas, une convention vernement cn faveur de PUnion sporH. PASQUIER,
commerciale a éts signée pour le pro- tive haiti-inne dont unc éqaipe se rend
:
fit commun de ces deux Pays. Jcst en mnatch /vers la Jamaique. Lorsqu'it aujourLe secrélatrerélucdeur:
un pas de plus. Il est vrai de dire que ne se préseile l'occasion comme
A. INNOCEST. la signature de cette corvention d'hui de donner notre encouragement à l'éêlre
attribuée à cette d'une Il anifestation haitienne
:
conforme
peut précisémert on
de nous faire connaiPour copic
rencontre, mais été ecomaitiradamoins tout a fait étran- tranger capable nous ne serons jamais
Lesiscrédiregénéal:
qu'elle n'y a pas
troetaiprécier, Inéreux. Si nous sommes trop
E. LAMAUTE. gère. Gouvernement a pensé qu'il est trop g victimes de jugements erroués
Le
le gout de ces cour- souven
injustes, nous le debon de développer aidant dans la me- et d'appréetations partie à ce que nous ne
toisies mutuelles,en
>i vons er grande
EXTRAORDINAIRE
sare du possible (e L'Union sportive somme pas assez connus. d'Eaiti faiSESSION. se proeurer le matériel et l'équipe- l'a dé- Il su it qu'on parle un sontiment pour
40 No- ment nécessaires. C'est ce qui de loi. re nait P à notre égard que nous ne sOSéance du Mercredi :
terminé à prendre ce projet
de fave ar. Je regrette
plus
vembre 1926. yons F s en mesure d'encourager qui transLOI
largen entl l'équipe haitienne dans I'ile voisine. Présidence de Monsieur ie Conseiller
BORNO
porte fos couleurs elle ne nous vienTHOMAS assisté de ses collègues
Quand bien même de la
elle
JAMES
et L. Lizaire, premier et
Président de la République
drait bas victorieusa un autre lutte, genH. Pasquier Secrétaires. nous 1 'pportarait encore
celuideuxiète Rouzier, Secrétaire d'E. Vu I rticle 55 de la Constitation 28 : 1925 re de Hio.nphe, d'ordre social,
M. Charles
des Finances est Vu Tarticle 20 de la loi du de l'exercice Jnillet 1926- la, en 3 ontrant,a côté de nos aplitudes
tat au Département
portant fxation des dépenses
s, la présence de qualités qui
présent dans l'enceinte..
'pportarait encore
celuideuxiète Rouzier, Secrétaire d'E. Vu I rticle 55 de la Constitation 28 : 1925 re de Hio.nphe, d'ordre social,
M. Charles
des Finances est Vu Tarticle 20 de la loi du de l'exercice Jnillet 1926- la, en 3 ontrant,a côté de nos aplitudes
tat au Département
portant fxation des dépenses
s, la présence de qualités qui
présent dans l'enceinte.. 1927 ;
qu'il importe d'anguenter l'in- sporlivi constitt ent le bagagedes genseivilisds. est ouverte."
térêt Considorant pablic penr les jenx athlétiquee, et d'en ; Je sC"? toujours heureux d'npporter toute
La séance
point de
Toineation svortive de In jeuneese mon
appui en faveur de
Conformément au premier Antoine In- courager Sar le rapport dlas Secrôtaires d Etatdle IIns- maleste
au delors. l'ordre du jour; Monsieur
l'As- troction Publiqne et des Finauces : d'Etat, couvre'de propagande du
mis aux voix,
nocent, suerdtaire-redacteur, lit à
Et de l'avis du Conseildes Secrétaires
Le trincipe projet,
semblée le procès-verbal de la séance rédacest adypte. considérant est mis en dis7 Mai 1926 dont la
A1 PROPOSÉ,
Luique
tion du Vendredi est adioptée. Le dépouillement de la
Conseil d'Etnt, dans l'exercioe do ses eussirn. M / L. Lizaire : Je trouve qu'il est
correspoudance: mkanitouseausoni donné Et le
a voté la loi suivante:
dedire. 4 Et le Conseil d' Etati
point de i'ordre du jour, il est
attributions Article 1er. legislativos, Uu Crédit extraordinaire de au ex" ssif es attribulions législatives. Je
lecture d'une dépêche du Secrétaire Mille Gourdes (Giles. 1.000 ) est Publique ouvert pour E1! jose de dire tout simplement. Lt
d'Etat de J-Intérieur. de Départemment de ITustruetiou nécossairen i 1"Uuiou prc
d'Etat a voté. Cette dépêche étant un accusé T'aclint Soeiétés des 6quipemnente Sportives haitiennes pour l'envoi le Cbnseil
d'Etat se rallie a: l'a4
est acheminée aux archives des équipo à laJamaique, aa cours du pré- L Secrétaire
est adopté,
Féception
A T'appel du troi- d'une mois. men lement Lizaire qui
sour être classée. concernant les rapports, sent Articlo 2. Les Voies et Muyens du du présent Trésor M . Charles Boucheresu le mot 44 : encouras Dans ce
eme point
Emmanuel Tri- crédit seront tirés des atupoonhilités
mêmi, 1 considérant,
Monsieur le Conseiller
consti- Pablic. 2ab employédeux fuis. 19 Je propobié donne lecture du rapport dont il est Arliclo 3. La présento loi ahroge tontes lois et gor serais lo dire 11 favoriser. utifde la Section de Justice
o11 dispositions do loi qui lui sout contrnires, d'B- Catiendement Bouch oreau es t
Ho rapporteur et Monsieur le Conseiller sera exéeutée à IA diligeuce des et Secrôtniren des Financow,
Delabarre Pierre Louis. le président. tat de l'Instruction Fabliquo
adopté considérant ainsi modifié
iel Présidentr Ce rapport sera clas- chacun en ce qoi le concerne.
ontes lois et gor serais lo dire 11 favoriser. utifde la Section de Justice
o11 dispositions do loi qui lui sout contrnires, d'B- Catiendement Bouch oreau es t
Ho rapporteur et Monsieur le Conseiller sera exéeutée à IA diligeuce des et Secrôtniren des Financow,
Delabarre Pierre Louis. le président. tat de l'Instruction Fabliquo
adopté considérant ainsi modifié
iel Présidentr Ce rapport sera clas- chacun en ce qoi le concerne. Don, que
Monsieur le Ministre, Donn6 ait Palais National, à Port-an-Prince, de
est vote
et l'enesmble sont
aus archivés. à fuire le 10 Novembre 1920, an 128àue l'indépou- L'arti ie premier
ous des commanications
dance. BORNO. adoptési
Aesemblée ? Monsieur 1
r Charles Rovzier : Oui,
LK MONITEUR
"La loi sera expédiée à
-Four être promulguce. l'Exéeutif tréle 3 Janvier 1927, au No. 341,
d'Etat Monsieur Charles Rouzier,
une durée de vingt ans, la
pour dustrie et le commerce
des
Secrétaire fatrique :
marque de aux
des déposante,
ciments à Piunnces,adresse: ses remerautomobiles et autres véhicules. ment à Monsieur l'Assemblée le et particulièrePort.au.Princs, le 24 Jarvier 1927. Léon qui a trouvé des Conseiller mots Camille
Tappui du projet qui vient justes à
Il a été déposé
M. le
d'être voté,
le
taire Président : Monsieur le Secré- MROE
lerOctobre 1926
d'Etat, avez-vous d'autres
par Me Paul Salès,
munications à faire à
comavocat, ct enregisM. Charles
l'Assemblée ? mun
le Président. Rouzier : Non, Monsieur BXXOA
-
jau 1trdieslanvier1027. No. 345, pour
la M. le Président : L'ordre du jour do
TM
june durée do vingl
prochaine séance
ans, la marque de
lo Sanction des comportera :
fabrique : "STIM",
procès-verbaux ;
la dite marque
Dépouillement de la
partient à *
ap'
30 dance ;
correspon. : S 7
Inc. 1
Standard Laboratories,
Rapports des sections et comcorporation manufacturiers, sous le organisés, en
S'il -missions. r'Etat de
régime des lois de
il n'y est fait aucune
Californie, Etats-Unis d'Aest ainsi
observation,
mérique, ayant leur
arrêté,et la séance est levée. REREE
133 West 18th Street, siège dans d'affaires les vilie à
Sont
La dite marque
:
Etat de New.York,
et
Marcel présents : Dr. Darius Calixte, rican Milk Products appartient A Amé- rique ; elle s'applique, Etats-Unis dans d'AméLouis Prézeau, Dieudonné Charles, nufacturiere, organisés Corporution". en
ma- trie ef le commerce des
l'indusCharles Propliète, Boucherenn, Emmanuel Destin, sous le régime des lois de corporation l'Etat de préparations chimiques, médicinales déposants,aux et
Salgado, Emmanuel Tribié, Générall Justin blis Delaware, à 71 Iudson Etats-1 Unis d'Amérique, éta- pharmaceutiques rations contre la y compris les prépaPiarre-Lonia, Marc Arty, Pare Delabarre Edmé comté et Etatde Street, dans les villes les pellicules et les chute des cheveux,
Manigat, Camille Léon.
ime des lois de corporation l'Etat de préparations chimiques, médicinales déposants,aux et
Salgado, Emmanuel Tribié, Générall Justin blis Delaware, à 71 Iudson Etats-1 Unis d'Amérique, éta- pharmaceutiques rations contre la y compris les prépaPiarre-Lonia, Marc Arty, Pare Delabarre Edmé comté et Etatde Street, dans les villes les pellicules et les chute des cheveux,
Manigat, Camille Léon. T'Amériqueselle New-York, Etats-Unis euir chevelu, les démangenisons du
Le
trie et le commerce s'applique,dans des
l'indus- ou solides et les préparations liquides
Président : JAMES THONAS
luletdenacsusreareet toute déposants. sa au traitement des cheveux dispositifs et du cuir pour che- le
LOUIS LesSeerélaires: HERMANN
au lait évaporé avee toute sa crême, crême velu, shiampoing, préparations
LIZAIRE,
PASCPIEI, sans suere, au lait évaporé écrémé, massage,savons
pour
LLe
lait écrémé sucré, à la peudre de lait au antiseptiques, Eouguenotainfectints
sans
Searégir-ridedeur A.INNOFENT,
crême, à la poudre de lait
tions médicinales parfameries, et
prépara. Pour copie
crême, lait malté, lait slérilisé avec milaires. marchandises siconform.e:
turelavec toute Sa crême, lait au na- Port-au
Le wcréain-Genérat:
stcrilisé, mélanges de lait, (lait évaporé écrémé
Priuce, le 24 Janvier 1927. Em. el graisses végétales), beurre et fromaLAMAUTE,
ge et aux produits de laiterie de toutes
sortes. Nous, BIGNON PIERRE-LOUIS,
SECRETAIRERIE D'ETAT
Port-au.P'rince, le 24 Janvier 1927. Jacmel; du Tribunal de Première Instance Doyen de
DU COMMERCE
Il a été déposé la ler
tion Vu criminelle; l'artiele 181 du Code d'InstrucErtraits du registre des
par Me Paul Salès, avocat. Octobre et 1926 Fixons
de Fabrique et de marg jes taé le 4 Janvier
au
enregisl'ouverture des assises eriCommerc :
une durée de vingt 1927, ans, la No. 343, pour cette miuelles. au Lundi quatorze Mars de
fabrique :
marque de
année, à dix heures du matin.
é la ler
tion Vu criminelle; l'artiele 181 du Code d'InstrucErtraits du registre des
par Me Paul Salès, avocat. Octobre et 1926 Fixons
de Fabrique et de marg jes taé le 4 Janvier
au
enregisl'ouverture des assises eriCommerc :
une durée de vingt 1927, ans, la No. 343, pour cette miuelles. au Lundi quatorze Mars de
fabrique :
marque de
année, à dix heures du matin. VACUOLINE Il y été
Palais de Justice de Jacmel, ce
15 Octobre 1926 Me dépos $ le
d'hui 13 Janvier 1927,
jouravocat, et enregistré par le 3 Janvier Paul Salèe,
GB EAo
au No. 342, pour une durée de wingt 1927,
BIGNON PIERRE-LOUIS. ans, Ja marque de fabrique : 66 VAN
CUOLINE"; la dite
à 4 Vacuum Oil marque appart. ent
Nous avons l'honne.r d'aviser
turiers,
Compauy", manui sCpublie et le
le
en
ERSKINE
le organisés corporation sr
commerce qu'à partir de cerégime des lois de
jour, Monsieur Gaston
York, Etats-Unis l'Etat de Ne -
Se
chargéde la proeuration Broeschen de nos est
61 Broadway, ville d'Amériquedtablis et Etat de à
A
del Port-au-Prince et de St.-Marc, maisons
York,Btats-0ois
Ne vMessieurs Wilhelm
etqueplique, dans d'Amérique; elle s'r p- La
sont, chazun
KahletGeorg Rode
des
l'industrie et le commei.ce
dite marque uppartient à 46
la Procuration séparément, de notre chargés de
de toutes déposants,aux huiles et Jubrifia its Studebaker Corporation ",
The Mare. maison de St. scrtes. riers, organisés en corporation manufactuPort-au-Prince, le 24 Janvier 1,927. régime des lois de PEtat de New-Jer- SOUS le Port-au Prince,le ler. Février
sey, Elats-Unis d'Amérique, ayantleur
#1927.. siège d'affaires à 631 South Main
OLOFFSON, LUCAS &
Il a été déposé le 15 Octobre 1926 Street, St ville de South Bend, comté de
Co. par Me Paul Salés, avocat, et er jegis- d'Amérique Joseph, Etat d'Tadiana, Etaes-Unis
: elle s'applique, dans Pin. P'ort-au-Frince, Imprimerie Nationale. Directen : VIRGiE VALCIZ