Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

2ème Ann ie -N 9 PORT-AU-PRINCE Lundi 31 Janvier 1137 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉFUBLIQUE D'HASTI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAVRICE BsON Sommaire: iit à TAPTTSTETOES a Srftafrerie d'Etat des DECRET - onhuunijué Relattons Estérieures: ACCORD ANNE XE neuret tnire d'Etat sanctionnant des l'accord signe entre leSeerd. Los Sotsignés: sier 1997 et lo Relations Exterienres le 22 JanLECONSEILD'ETAT Pléniporentinires du Président Chargéd'offaires de la Ererganl les publique d'Hniti ct de la Ré. Française, - Accord yannese. Iépablique poutD-Ts de Lassemblée du Président de it Jui ouvrant des ciedits aux Nationale publiqne Frangaise, RG Cmmerce, de lInstruction Pnblique, Tamtm de (nts du Agissint en rertu de lenrs rieur, del l'agriculteree et Je Trarail. IIntc- Vu Particle 42 de la trouvés en bonne et due pleins tenvoirs Arrêtés couférant li quaiité, Cousidérant y Constitntion : Considérant (e forme, des Damcs Marie Rose Louise i-haitiennen aux cord Annexe qu'il a lien de ritifiorPAc- de la Convention Iéehnnge mutifications eméricine et Alice Mmie torro de nativnalité tre le concli le 22-Janvier 1927 en- Juillet 1926, eatre Commereinle ifniti concluele 20 Piene de mations'itc, franguise. Françoise Charles nement Gourernement Françnis Inttien et le Gouver- avoir lien dlans le lai et la Frine n'a CONSETU D'ETAT Séance du 1 Juillet. 1926, velle péricdle de prorogant poitr une nou- prorogfriet trois privt, hgnel a 8 Cours de Bourse, Janvier 1927, le trois mois i partir du 29 de la ) )ime annde, mois parlAccori du . Août Avis, cution do la Convention délai prévu Com: nerciale ponr la matiti- Le Font coavenns de ceqai suit : llaitienne du 29 Juillet 1925, Franco Conr ferciale Aisiai prira a l'art. Gde l Cosvontiont SECRETAIRFRIE Juille 1926 est signiei Pore-an-Prino-ie 29 D'ETIT DECRETE: périal fe de trois prorogf mois, i pour parir tne du nenrelle 29 DESRELATIONS EXTERIEURES Article ler. Est et d-menre vier Et /927. ffoi Juncord pour. sortir son plein ct eauer sanctionng, cffet, l'Ac- sign. o.t deqni dresse le les Psnipotencicies sonsJanvier Annexe 19:7, signs A Purtan Prince le 22 qii ont mvAtn de lers présent Acwon! Aninexe CONNUNIQI E crétaire d'Erat enire des Mr. Crnille Lfon. Su- Fii en cuchets, à Mr Joseph Salles, Relitions Estérintros et le 2 ianvier wloubioesempbaire, 19:1. P'orcan-Prines, En Cinred d'Affaires de l réponse à la proteslation du Répuhbigne nouvelle pariodede Francaise. trois pro Ogunnt pour une AMILLE, J. LÉOY, J.

exe CONNUNIQI E crétaire d'Erat enire des Mr. Crnille Lfon. Su- Fii en cuchets, à Mr Joseph Salles, Relitions Estérintros et le 2 ianvier wloubioesempbaire, 19:1. P'orcan-Prines, En Cinred d'Affaires de l réponse à la proteslation du Répuhbigne nouvelle pariodede Francaise. trois pro Ogunnt pour une AMILLE, J. LÉOY, J. SALLES, Gouvernement, le Secrélaire d'Etat Jauvier 1927, le délai prévu mi: i partirdn 29 I Pc r copie conforme : des Relations Extérieures de Pana- tion do la Convention Commareiale pour la ratificar Srertin-titainai du ma à qui le Hattienne du 29 Juillet 1926. FrancoCunscil Eut: lions Département des Rela- nexé Art. 2. Lo présent Décret auquel est anEyr. LAMALTE. Extérieures a cu à adresser exécuté copio à Ia du dit Accord, som publié ct dépéche télégruphique confir- des Relations diligenco Extérioures. du Secrstaire d'E Etat une M: par lelire en dale du 30 Donnéau Palais Législatif.a LOI Décembre 1926, vient d'informer Prince, le 26 Janvier 1927, an Port-aucelui-ci que le de I'Iu lépendance. 124ème. méen Gouvernement PanaBORNO a soumis à T'Assemblée NaLe Président : tionale de Panama un projet de loi EM. Pri dent le lc Ré, ublique modifiant la loi 13 de 1926; lequel JANSS-THOMAS. Vu Particle 55 de la Constitution : exccple de la prohibition établic par Les Secrétaires : tion Vuj /li loi du 2s Juillet 1026 por ant fixnPerlicle ler. de la dile loi EM. DESTIN, Lo.t LIZAIRE. Co les voies et moyens do l'ex. 1926-1927; vidus ( les indisairo isidérant que certnines dépenses hécesoriginaires des Républiqnes 1927 on n'ont ont pas fait ét6 prévies au bndget 19261 isant partie de l'Union Panaméri- TAU NOM DE LA REPUBLIQUE san'es : l'objet de prévisions insufficaines: Le Président de 1 Rpalliqne T:" Gunces, Aar le rapport du des Secrétaires d'Etat dos Le Ministre Ccs Relations Iépmbligto, lo Décret ci-dessuw Roiti revèta da orlonue Sceau de que la L Aue.de PIntérieur.des Commorce, Travaux del'Instruction Puiuscel Panana Exté- Domné an imprime, pablis et exienté. P (griculture et du Travail, Publies, do fait ressortir que le2 29, Janvier Paluis 1927, National, Ru 19ièm. à Port-au-l'ricce, %t de l'avis du Conseil des Secrêtaires & siccprojet est voté par le Corps dazco. du l'Indépen- d Ctnt, Législatif, la prohibition ne s'appli- P'ar lo BORNO, A PROPOSÉ, E quera pas aux Haitiens, auxquels LA Présilent : I le Conscil d'Eut a volé d'urgence la loi Taccés du terrifoire de cetle Ex L Secrilaire d-Elat des Relations suivinto: : Répurieures : blique De scra plus interdit.

aires & siccprojet est voté par le Corps dazco. du l'Indépen- d Ctnt, Législatif, la prohibition ne s'appli- P'ar lo BORNO, A PROPOSÉ, E quera pas aux Haitiens, auxquels LA Présilent : I le Conscil d'Eut a volé d'urgence la loi Taccés du terrifoire de cetle Ex L Secrilaire d-Elat des Relations suivinto: : Répurieures : blique De scra plus interdit. CAM:LLE du Ar, ler Il est ouvert atl Dfpartemen LEON, Columorce, à Particle 191 du Ba lyet do Texerlico en cours, un crodit suppleuentairo LE MONITEUR Rose Louise Borno pont.conformémont 1907, Pétablissement d'une Contralo d'Expérimentation ( 30.000.00 à l'artiele 10 de la loidu 22 Août de G. 5.850.00 pour do Damicn la sa qualigne directo do. courriers entre Port-an-Prin- aNmiroueminatt recouvrer par naturalisation qu'elle a pordue le 2L ce et Santo-Domingo. Départemont do cole Contrale Damien d'Agricultu- < 15.000.00 Jitsd'hattienne. de son mariage Art. 2. Il est ouverbau CT6, un cré- ro de Oetobre 1915 par suite TInstruction Publiquo, a l'artible c) Achnt ct entretion do besavec Monsieur Jean-.Josepli Eugène dit smpplémuentatre-do G. 5.025.00. do tiaux A 25.000.00 Williams, de nationalité américaine; Art. S. 11 est ourert au Département un crédit 0 Améliorations à la Station qu'elle a, devant le Juge de I'Iutérienr. article sildu Budget, i de Syviculturo ct d'ElevaAttendu (( ampplémentaire de G. 9 000.00 destiné de Chabert 25.000.00 paix de Port-anPrinee (Section Est), tnwres-trodmsemams dedeux promiers Art. go 7. II est ouvert au Département du fait la déclaration et prêté le serment licutenants de la Gondarmerie TTamtaG.300 Travail un crédit extrnordinaire de Gdes. Con- prévus par la loi, ainsi que le constate parmois chncun. 10.000. pour améliorations de la Mnison acte dressé à cet effet le 19 NoArt. 4. Il est oavert au Départoment de trale (Ecoledes Arts ct Métiers). crédits scront cou- un vembre 1996, enregistréle 27 du même 'Intérieur : Art. 8. Jcs Les, disponibilités présents du Trésor Publie. mois ; qu'elle a, en outre, deux années 1o Un crédit extrnorlinaire do Gourdes la Gen- verts Art. par 9. La présente loi sera oxécutéo à la dc résidence ell Haiti; 20.000.00 destiné à d'instruments l'acquisition pour de mnsique diligence des Secrétaires d'Etnt des Finances, de darmerie articles d'Haiti, pour ln musique du Palnis : du Commerce, del'Instruction Publics. Publique, de PAgriARRÈTE : et 20 autres Un crédit extrnordinaire de Gourdes lIntéricur, du des Travail, Travaux chacun cn ce quile Pachat de 200 sérics de 4 excm- culture ct Art. ler. La dame Jean-Joseph Eu7.50C.00 pour chncune, du Dictionnaire Adminis- concernc. à Port- gène Williams, née Marie Rose Louise plaires tratif ct Géographique de S. Rouzier. des Donné au le Palais 28 Législatif, Janvier 1927, an Borno aequiert la qualité d'haitienne, Art.

, du des Travail, Travaux chacun cn ce quile Pachat de 200 sérics de 4 excm- culture ct Art. ler. La dame Jean-Joseph Eu7.50C.00 pour chncune, du Dictionnaire Adminis- concernc. à Port- gène Williams, née Marie Rose Louise plaires tratif ct Géographique de S. Rouzier. des Donné au le Palais 28 Législatif, Janvier 1927, an Borno aequiert la qualité d'haitienne, Art. 5. Sont ouverts an Département extrnordinnires au.Prince, les droits, prérogatives et charges Travaux Publies, les crédits 124ème de TIndépendance. avec attachés à cette qualité conformément suivants : : anx de la Constitution et Le Président dispositions (a Adormeaiéclested lenient en construetion à EM. J. 'THOMAS. des lois dela République. arrêté sera puOnanauinthe. i Gonaives, 1.000.00 Art. 2. Le présent du Secréà Jacmel. Les Secrétaires : Em. DESTIN, Ls. blié et exécuté à la diligence b) Achèrement de ennanx.mue c 3i 000 00 LIZAIRE. taire d'Etat de la Justice. Lourerturs-Gosalttss Palais à Portc) Constructions ct amélioraDonné au National, an. rations dans la cour du PaAU NOM DE LA REPUBLIQUE au-Prince, le 26 Janvier 1927, lais des Finances, de amélio- PAdmide la ordonne que 194ème. de PIndépendance. C rations au local Le Président svit Républiqne revêtue da Sceau de nistration des Télégraphès la Loi ci-dessts et exécutée. BORNO. et Téléphones et au Générale dépôt la République, impriunce,pauliée à Port-au-Prince, Par le Président: 2 de la Direction Publics- I 82. j00.00 Douné an Palnis 1927, National, au 12ième de l'Indspen- : des Travaux à le 31 Janvier Le Secrélaire d'Elat de 11 Justice d) Achèvement d'hôpitaux G. 9 B00.00 dance. BORNO. St-Marc et Petit-Godvo. : E. BEAUVOIR. e) Améjorations de FHopital Par le Président Général Hattien, Port- < 33. 500.00 d'Elat des Finances et Prince Le Secrétaire f) Réparations d'unédificedu Snintdu Commerce : ARRÉTÉ Service d'Hygiènei C 2.100.00 CHARLES ROUZIER. g) Marc Clôture des propri6uce acde rInstruclion BORNO quises parle Service d'HyLe Secrélaire d'Elat ct du Tragiène pour Tétablissement Publique, de ragriculture PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'une station de quaran- les vail : taine et d'un asilc pour C 1 500.00 AUGUSTE SCOTT. Vu lesarticles6dela Constitulion, aliénés d'um pharc â d'Elat de PIntérieur Gl 14 du Code Civil, 5,8 el 10 dela loi h) Construction K 2 ,000.00 LeSecrétaire du 22 Aoul 1907 surla nalionalité; Rochel Lapierre du local de dés Travauz Publics: Vu le du Secrélaire d'Ei) Améliorations TAdministration Générale FOMBRUN. de la rapport Juslice en date du 24 Jan- ( 12 000.00 tat des Postes.

â d'Elat de PIntérieur Gl 14 du Code Civil, 5,8 el 10 dela loi h) Construction K 2 ,000.00 LeSecrétaire du 22 Aoul 1907 surla nalionalité; Rochel Lapierre du local de dés Travauz Publics: Vu le du Secrélaire d'Ei) Améliorations TAdministration Générale FOMBRUN. de la rapport Juslice en date du 24 Jan- ( 12 000.00 tat des Postes. vier1927, No. 161; do l'école Alide j) Agrandisement Léogane. ( 37. 300.00 Altendu qué la citoyenne des Sccurs, Charles Pierre peut, k) Construction d'un pont ARRÉTÉ harie Françoise à 10 dc la sur la rivièro. conformément T'arlicle permanent Juan de Vere à Belladères a 60.0.20.00 tde loi du 22 Aoûl1907, recouvrer par Art. 6. Sont ouverts au extraordinnires Départomei wjBORNO la naturalisation sa qualité d'hail'Agriculturel les crédits tienne qu'elle a perdue le 99 Avril yants : PRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIQUE de son mariage avec à la Hatte pars suile Louis a) Btablisement Lathan d'une Usine pour Vu les articles 6 de la Constitution, Monsicur Dominique Eugénc de lu Pito 8 et10 de la loi du Giordani, de nationalité française Ia préparation achatde ma14 du Code civil, 5, a, devant le oge (Coastruction, fonc22 Aott 1907 sur la nationalitô : Allendu qu'elle fait la déchines à décortiquer, Fl'sine G. 100.030.00 Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de Paix de Fort-Liberté, le serment prévus tiounement.de d'unc Usinoà de Justice en date du 24 Janvier claralion cl prôté un b): Installation la la loi, ainsi le conslate café à lenne-sasmai construe1927, No. 168 : par dressé àce des sLaRche 91Juillet1926, chèvement a 151000.00 Attendu que la citoyenne Marie acte tions, achat de de machines) la Station C) Améliorations LE MONITEUR si délicates, et nistratives : 81 le Ministre a pu pren 23 du même mois choses si sacrées et cela dre sur lui d'eu disposer ainsi, il u méenregistré lc deux ennées d vous verez dire aujourd'hui toutes connu la loi. Je demande au Conseil en faites-vous 3: qu'ellea, outre, a été illégal ! Que Commission d'Etat de maintenir le pied d'égalité aésidence cn Haili; ces décisions prises par la entre les différentes Commissions jusCadastrale ? Elles sout done entachées qu'à ce qu'ane loi vienne dire que les AHRMTE:" d'un vice initial, puisque la Commis- commissions spéciales établies dans les sion qui les a prises était une Commis. cela n'a autres régions de la République reArt. jer. La dame Dominique sion illégale ? Eb bien ! non, centrale lèveront de la Commission de Port auEugène Louis Giordani, née Alide pas été illégal. La Commission loi. Jc ne Prince.Si une telle décision a été prise Marie Françoise Charles Pierre ac- fonctionne en vertu d'une trouver que par le prédécesseur du Ministre c'est Fom- la.

sion qui les a prises était une Commis. cela n'a autres régions de la République reArt. jer. La dame Dominique sion illégale ? Eb bien ! non, centrale lèveront de la Commission de Port auEugène Louis Giordani, née Alide pas été illégal. La Commission loi. Jc ne Prince.Si une telle décision a été prise Marie Françoise Charles Pierre ac- fonctionne en vertu d'une trouver que par le prédécesseur du Ministre c'est Fom- la. quiert la qualité d'hallienne-avee sais cû le Ministrez-t-ilets interdit le droit de former brun, il n'a qu'à l'annuler, car droits el charges la loi lui loi qui doit prévaloir. les prérogalives conformé- une Commission cadastrale ceutrale. M.J. Lanoue : Ily a une loi qui atlachés à celle qualité de la' Consti- Quand le Ministre nous parle de les la dispose qu'à côté des Commissions ment aux dispositions loi de 1871, et garde le silence sur d'autres commissions selution et des lois de la République. autres dispositions législatives, qui existaates, ront créées, etc. Ce ne sont pas des Art. 2. Le présent arrêlé sera pula matière, je dis quil nous budgétaires qui Sxent blié et exéculé àl la diligence du Se- régissent trompe sciemment. Il compte sur dispositions la situution da la Commission Cataire d'Etat de la Justice. l'infidélité possible de notre conviction mémoire et dastrale centrale. ce sont des lois Donné au Palais National, à Port- pour surprendre vote notre favorable. particulières. : qu'il au-Prince, le 26 Janvier 1927, an escamoter un u'a le droit de venir Je prends le Ministre à tamoin un seul Un Ministre pas nous dise s'il y a au Budget 124éme de Tindépendance. tromper de la sorte le Conseil d'Etat. du exeimple de Commission Cadestrale trouve BORNO. Il faut rejeter, MM. la proposition est con- c ht-ale ? C'est pourquoi je Ministre de PIntérieur : elle Ministre une pas : dfole que le prenne Par le Président: traire à la loi, à la justice. eille voie pour fixer la situation de d'Elat de la Justice : M. Charles Fombrun : Je veux était rap- sette Commission. Mettez-vous en garLe Searétaire peler au Conseiller Lanoue qu'il Centrale, le MM., contre un pareil piège. Il abus est E. BEAUVOIR. Président de la Commission inpoasible que le seul motif des et qu'en cetle qualité, il décisions. dû prendre, De à enrayer ait pu inspirer de pareilles dispalui aussi d'importantes quand il manceuvres. Vous voulez faire cenqui tenait-il douc son pouvoir est raitre la Commissioa Cadastrale n'aCONSEIL D'ETAT agissait ainsi ? Si mou successeur Cadas- trale pour des raisons que vous venu conférer à la Commission des privilègee vouez pas ? : MM., Je 1.9 sais trale de Port-au-Drince q'elle ue tient d'aucune M. Chs. Fombrun les habitudes du Cons SESSICN ORDINAIRE et des pouvoirs être lié par les li- pas s'il est dans Lanoue de se ser.

missioa Cadastrale n'aCONSEIL D'ETAT agissait ainsi ? Si mou successeur Cadas- trale pour des raisons que vous venu conférer à la Commission des privilègee vouez pas ? : MM., Je 1.9 sais trale de Port-au-Drince q'elle ue tient d'aucune M. Chs. Fombrun les habitudes du Cons SESSICN ORDINAIRE et des pouvoirs être lié par les li- pas s'il est dans Lanoue de se ser. loi, je ne Ministre pas de PIntérieur dc seiller d'Etat Josepl: Quant à 21 Juillet béralités ASiu vir de pareilles expressious. compte. Je Séance du Mercredi l'époque. le Conseiller La! moi, je les lui laisse pour mon atti1926. Il ne faut pas ici que le principe qu'il n'y a dois déclarer cependant que le sounoue invoque de continuité en m: , tude n'est commandée les que eriants ) pas de so'ulion tra n ci EE (Suite Je suis en quejald'enrayer dans cette brantière administrative. les abus auxquels une si 2 abus qui se perpétueutd du Département que je Présidence de Mr. le Conseiller d'enrayer toléance a donné lieu. che de service Si le Conseiller Lanoue croit JAMES THOMAS ple M. Joseph Lanoue (interrompant, Commi: - : dirige. y a des ruisors iuavovables dans Beau- Vous être en train de tuer la fr 3 quil ma il doit tout dire. Je Assisté des Conseillers Dr. G. 1er. et sion Cadastrale Centrale pour des le somme proposition, même de tout révéler, sait afin voir et ilermann Fasjuier, inavouables ! : MM., j'ai S 1- de ne pas laisser T'impression me quil Il 2e. Secrétaires. M. Chs. Boucherenu qui s' st quelque chose et qu'il ménage. membre lu de T'Exieutif: vi attentivement la Ministre discussion de l'Insé- ne se peut pas, MM., qu'un que Sont présents au bane d'Etat de engrgée entre le Lanoue. Corps Legislatif baitien ne trouve sa penMrs. Fombrun, Secrétaire Secrétaire rieur et le collèg: e il faut voi : la cette façon brutale d'expliquer Si le ConseilTIotérieur et C.s. Rouzicr, En toutes chose", MM., ine. ste dans un débat public. d'Etet des Finices. loi, car la loi est T otre bien règle les comm dieposi- ler Lanoue ne connait que cctte façon, Je vians Je ne me rappelle pas Commi sions dois le plaindre, et ne pas m'arrêter Mr. J. Lanoue : Mrs., PI itérieur tions de la loi créunt les n'est 5 échanger avec! lui de ces sortes.d'exd'entendro e Ministre de to'érer la cadastrales, mais autant cotte qu' dise ssion, pressions qui font rougir ceux quiles dire qu'oin'a fait que de dégager de autant que ceux quil les pronous cadastrale caL.trale, etc. permis semble n'est pas d : dans entendent Commission a la let:re la dé- il me loi la qu'il Commission cadast 'ale de noncent.

unt les n'est 5 échanger avec! lui de ces sortes.d'exd'entendro e Ministre de to'érer la cadastrales, mais autant cotte qu' dise ssion, pressions qui font rougir ceux quiles dire qu'oin'a fait que de dégager de autant que ceux quil les pronous cadastrale caL.trale, etc. permis semble n'est pas d : dans entendent Commission a la let:re la dé- il me loi la qu'il Commission cadast 'ale de noncent. : Je ne sais pas ce S'il fallaitrrendro nous nous trou- la que serait une Comt ission M-J. Lanoue ce contre la claration du Ministre, iniquité, car en Port-au-Drincs de relèvero it les qui se trame en moment centrale. J'ai verions en face d'une le Départe- centrale laquelle Commission Cadastrale le Ministre ct Commissions régionales. cetto Commission pendant ce cae, seulement toléré que c'est par une s'mple eu à diriger l'ai dirigée àvec ment n'auraient centrale, pas mais ils au- Il parait administrative qu'on a fait quelque temps, et bonne je foi. Je ne vois la Commission commis la plus grande illegalité décision relever de la Commission de Port-au- compétence la possibilité de commettre raient Comment ! vous ave%. Prince les autres Commissions di la même pas dont parle le Minisqui soit jamais. lission quia des pouces criants abus formé une Commi qui statue sur des République. en est ainsi, nous n'avons pas tre de l'Intérieur. Pierre Louis : Je m'avoirs étendus, qui fait des S'il de ces décisions ac ni- M. Delabarre dio'ts réels immobiliers, des propriétés, à nous occuper expulsions, qui ravit LE MONITEUR perçois, la discussion Messieurs, Je qu'on so perd dans I qu'un orateur ne doit pas prendre la pour étre demande au bureau parole plus de trois fois sur même des dupes de notre bonne foil. de préeiser le point qui est en discus- question. la Mr Chs Boucherenu: Il n'y a aucun sion. I! semble, Mr le intérêt qui me porte à prendre Ja pax M. Président : Cest Ja proposition Conseiller Lanoue Président, que le role, mais pour ne pas Aterniser les déda Ministre de l'Intérieur tendant à trois a déjà parlé plus de bats, je suis obligé de diro un mot dlans remplacer s6 Commission fois sur cette question : ( Plu- la quustion. Je suis même de éentrale 11 par 66 Service du Cadastrale sieurs voix : Nou, non, il a été inter- dagager de la discussion une heureux Cadastre" rompu ).. analysé, qui est en discussion, Mr. le Président agite la clochette. desdifférentes lois sur les Commissions M. J. Lanone : Il faut bien préciser Le calme se rétablit. a Cadastrales. Le Collègue Lanoue nous la question pour qu'elle soit ample- Mrle Président : Il a été dit qu'cu dehors de la Commission ment débattue. Je voudrais que le Mi- - Collèguo Pinchinat; si interrompu, Cadastrale Uc ntrale, ily at des Commisnistre produise la: loi de 1871 qu'il a parler, vous pouvez vous inserire vous voulez sions Spéciales, etc.

Le calme se rétablit. a Cadastrales. Le Collègue Lanoue nous la question pour qu'elle soit ample- Mrle Président : Il a été dit qu'cu dehors de la Commission ment débattue. Je voudrais que le Mi- - Collèguo Pinchinat; si interrompu, Cadastrale Uc ntrale, ily at des Commisnistre produise la: loi de 1871 qu'il a parler, vous pouvez vous inserire vous voulez sions Spéciales, etc. Es!-ce qu'il est invoquée tout i l'heure. le Collegue Lanoue. après parlé dins cotte loi de Commission CaM. Chs. Fombrun : Le Conseiller Mr. J. Lanoue ( dastrale ceutrale ? Si cela est, il faus d'Etat est censé connaitre toutes les je m'élève contra le reprenant ): MM., I drait.. lois. C'est auConseiller Lanoue à pro- posé par le Ainistre de changement l'Intérieur pro- MrJoseph Lanoue (interrompant ): duire toutes celles gu'il invoque. NM.. ce que le changement est contraire par- J'ai la matière bien dit que les lois qui régissent je ne fais pas le proubs de l Conaaia l loi, cb se trouve en complate à prévoient simpiement des sion Cadastrale centri' aijattuavaque) sitiou aLvC les prée ents oppo- Comminsions Cadlastrales. J'ai,njouté le Conseiller Lanoue pourreit se dis- Je vousaidéja déji étab'is. ue c'ent par une mesure administraw penserde la défendre aree celtu nenitt dibesa laloi sur l'ar- tive que le Département de l'Intérieur 8i vive dans la discus.ion Il pentage fait mentiou de la Commission a copidré à la Cormission de Port-augine sans doute que J'en veux s'imu- à Cadasbrale centrale, en disposant que Prince, ie titre de Commission centrale honorables concitoyens forment CIS les arpenteurs sort tenus de commu- avec juridietion sur les autres CommisComission Cadastrale qui niquer au besoin aux hembres de ceite sions dela République. C'est centrale. Loi. Commission tous pourquoi, - demoi, AEM., la pennéa d'as. plns eb procès- ver. j'insiste sur ce poins à savoir que si socier à une question de raosquino principe. le baux d'erpentug?, dnd Ily % éga nous remplaçons Commission Cadasmoind:e sentiment loment une ici qui pose qua cuté trale per ' Service du Cadastre 21 Tersonnel, Je YGUR des Commin nths, il sera comme trions nous demande, a vote du Budget die enbs- erde de Do : on vae pas le Consoil une irrégularité. Cen'est tituer au terme à un autre, parca qa alu prot corder X pay- rigeriea d'Emt eui viendrait corcelai que je vous propose convient Beus. dvivent erreaentadas Ministres, ils mieux à la destination qu'il s'ngit de Si la Comminsion qui sidgo :u Dé- comme KU dsbraaitter, et fiire cesser donner aux fonds que vous votez sous Darbomente-tane Commission centrale, dont fric ilss état l'entendent. catte illégalité cette rubrique. Il n'y a pae,MM., que b'ess uneaffeire parement administra- Mr le Siinisirode l'Intérieur. la Commission Cadastrale à rémun in tive. D'ailleurs, les Miembres de ceute de Chs Wombren: I! ne s'agit pas rer. Le Département) peut avoir à cou- Commiszion n'ont qu'une lettre de ser- Jai corrigerles bien errements desMinistres. vrir des frais de relevés topographi- rice signée du Ministre.

Il n'y a pae,MM., que b'ess uneaffeire parement administra- Mr le Siinisirode l'Intérieur. la Commission Cadastrale à rémun in tive. D'ailleurs, les Miembres de ceute de Chs Wombren: I! ne s'agit pas rer. Le Département) peut avoir à cou- Commiszion n'ont qu'une lettre de ser- Jai corrigerles bien errements desMinistres. vrir des frais de relevés topographi- rice signée du Ministre. Qa'l plaise au décesseur dit, arait du accorde reste, que si mon préw ques, d'arpentage, de recherches.d'an- iinistre de retirer sa lettre de serviee I mission une exten.ion de à cette Comquêtes, ete., pour les besoins du Ser- (6 d'organiser à sa façon le sorvice du la loi n'a poavoirs que vice eadastral ; il peut avoir à eréer didastre, c'est son affuire, mais ce tièremeut pas prérae, je suis, moi, endes Commissions d'enquête, ete., il tilest pas la Conseil d' Etat qui viendrait Mr. étrangerà ces mesures, faut donc lui laisser la possibilité de P r un vote, endosser une telle respon- vous Joseph venez Lanoue : Uesl pourtant puiser aux alloentions budgétaires les s bilite, en rectiliantlar rubrique adoptée une Commission qui demander tient de supprimer valeurs nécessaires pourdetelles éven- I rl le Dépariement. Celui-ci doit de ia loi... qui son existence, tualités. Quand vous dites 4 Comnis- le sar lui de rectifier, s'il le veat pren. : le sion Cadastrale vous donuez l'in- Jonseii d'Elnt ne peut çouvrir parson i Le NirthnsBoucharend i'résident agite la (intarrompant).. pression que ces fonds n'ont d'autres ote une pareille ilégalité, car MM., cassion entre leMinistre ciochettew Disdestinations que le salaire de In Com- yand ie Minisure vieut vous demnader Conseillers Linous et :). vaciereau Fomibrun, les missiont-adastrno centratesmsisguani d suppriwer la Comuission Cadastrale

peut çouvrir parson i Le NirthnsBoucharend i'résident agite la (intarrompant).. pression que ces fonds n'ont d'autres ote une pareille ilégalité, car MM., cassion entre leMinistre ciochettew Disdestinations que le salaire de In Com- yand ie Minisure vieut vous demnader Conseillers Linous et :). vaciereau Fomibrun, les missiont-adastrno centratesmsisguani d suppriwer la Comuission Cadastrale je vous propose Service du Cadas- ce èrale, sous prétexte que cela, a été pelle Le à P'rdsidanbagite l'ordre le la clochette, rap-. trn ", ceia eibrussc tous les chefs de ill gul, c'est une gmude déelaration none. Celui-ci Conssitlerdo-mphs Lad pouses que nicessitera la confection qulil vous-tait et doat les agiel nouveau protsta. Le Président du Cadastre. ne Hoivent point vcus échapper. consiqusnces Si la se rétabht. la clochette. Le calme Sans doute, MM., le Conseiller .La. Cormissien a été il'égale, Ar Delabarre nous ses illégaux a raisons, ses bonnes raisons sonttous les actes Pierra-Louis: MM., la. pour prendre ainsi ia défense de la IL: fa drait restituer qu'ielle toutes niocomplis. question Ci débat ine paraib tris simComhisnionCadnstrals, dite " centrale 31 tés G ille a1 rovendiquées: lesproprié- la hstte ple:i ii s'agit du Ja rétablir et de lui, qu'il a eu à présider ; mais iei il s'agit than, Thabert, etc.: annuler les Ln- et- donner Lo Seerétaire S0I veritable d'Etas caraetère, de simplement du vote du Budget, et des quéter gu'elle a faites, les mpports demande de remplacer "Commission PIntérieur changements qui s'imposent à l'intitulé qu'elll afait publier au Journal Cadastrale " des chapitres et articles. anéar fir les droits qu'elle a établis olluiel; en FExercice en qui ligare au : Budget de Mr. J Lanoue : (interrompant ) Je faverr des particuliers 3, ete.. Cadastre cours par Service du ne prends la détense de personne. Je MY, il se dit des choses et des cho- solulion est ". Ils'agit de savoir si cetter véyx faire respecter un prineipe. Je ses, fans le publie ! En dehors des déx entre dans les légule ou illigale, et s'il m'en tiens à laloi et. clarations sensationnelles du Ministre, attributions du Corps Mr. Léopold Pinchinat (interromw il S - dit des choses encore plus graves au Législatif moment d'opérer de voter un tel changemant pant) : Je me permets.Mr le Président, au dehors: Nous ne devons pas voter xercice le Budget de l'Ex de 7ous faire remarquer que les déli- ce changement, car en le votant, je Pour 26/27. résoudre ce bérations sont régies par le règlement. vo fs le déclare, nous déplaçons les res- à la mêmo poiut, il faut aller Or, le règlement est formel: il dispose pc Asabilités, et nous serons quittes les Commissions genèse de la loi qui a créé Cadastrales. Il y avait.

le Budget de l'Ex de 7ous faire remarquer que les déli- ce changement, car en le votant, je Pour 26/27. résoudre ce bérations sont régies par le règlement. vo fs le déclare, nous déplaçons les res- à la mêmo poiut, il faut aller Or, le règlement est formel: il dispose pc Asabilités, et nous serons quittes les Commissions genèse de la loi qui a créé Cadastrales. Il y avait. LE MONITEUR autrefois les Commissious d'enquète La proposition du Secrétaire d'Etat domaniale qui avaient des attriintions de lIntérieur, mise Je n'ai pas parlé de matériel.J Et puis relatives au Cadastre géuéral de la Rés aux voix, est votée. en diseussion, puis Messieurs,je m'étonne vraiment que let publique : rais ces Commissions oul Les articles 311, 331, ait rapportear de la Section de l'Intérieur -été supprimees. La question en débat 358, 361, 376 sont votés. 351, 356, 357, lui pu me poser une pureille question, est prévue dans ia loi de 1908. Voici Le Couseiller Léopold Pinchinat cole qui daus son rapport disait que I'Ece que disent les articles 5 et 6 ct sui remarquer au Président de fait de Médecine aura un matériel, un vants de cette loi. blée que celle ci est en minorité. l'Assem- II local a ebdecappointementa. convenables. (II donue lecture de ces arlicles): : demande au Président de II euà voter la loi de transfert qui rappeler. à accordait un crédit pour matériel de Article 3. L'aliénation des Diens in- leur siège les Conseillers d'Eat qui I'Ecole de meubles du domaine de FEtal,par vente l'ont abandonnépour ailer causer.dans s'agir que Médecine,done des ici,il ne peut -est interdite : mais leur échunge est les couloirs. sonnel. appointements du perpermis ainsi que leur fermage snivaat Mr le Président fais rappeler à leurs Si le Conseiller a bonne le mode et les règies ctablies dans la sièges, les Conseillers ebsents de l'en- mémoire, il se Prophète avoir présente loi. peinte, et déelare la séance suspendue dès que le transfert rappellera aura été lu que La désnffect tion ou le Jéclassement pour. cinq minutes. le Service et le effectué, des biens du domaine pablie peat i vor ment de d'lygiène Départelieu ponr enase d'utilits pabiiqpe, par La séanee est reprise. yens Mnterisuraviseront les aux moarrèté du Président de l Repatiique Los artieles 375 et 331 sont votés. da personnel T'augmentér dans des appointements aprés deibérution du Couseil des So. L'ensemba du budget du Départe- venables. proportions concrétaires d'Mtut. tent da LIntérienr Gst en Aiscussion. Il va sans dive que le haiArticle 6, Nui ne peut invoquer la M. Chs. Fombean:My.,11 l'articie 302, tien actuel aura une augmentation personnel de.

l Repatiique Los artieles 375 et 331 sont votés. da personnel T'augmentér dans des appointements aprés deibérution du Couseil des So. L'ensemba du budget du Départe- venables. proportions concrétaires d'Mtut. tent da LIntérienr Gst en Aiscussion. Il va sans dive que le haiArticle 6, Nui ne peut invoquer la M. Chs. Fombean:My.,11 l'articie 302, tien actuel aura une augmentation personnel de. preseription contre TÉtat. j'ai eu à vous demander de réduire le traite Jnent, mais la loi laisse au Par la lecture de cos chiffre alloue pour matériel et four- Sre d TIntérieur le soin de fixer Minis- les liarticles, vous vitures, afin de pouroirautgaantor les mite de Toyez que la loi de 1908 prévoyait en lappointements d porsonnel de FEeora 1 cette augmentation. G'est un principe la créntion de Comniasions de Médeciie davianavous, bla: szing que vous m'avez douné, Cadastrules ou de Commissions spécia- sérer, après Tartiele 302,un proposerd'in nouvel pa" disposition de.cette loi. Tout ce les, clergées de dresser le Cadnstre ticle qui portera Ds No. 310 intitulé di-. quelie peuxvous promettre, a'est d' 'en ganéruisein Répablique. Qunal done, 4 Waole daa ilecin, ur senie Gles. aocfuoumotomens b ct loynlerent. le Ministre de l'Igtérieur de qui relève 8.29), et par a:", :. . : Vous ' porsonnel n'n pas enzore reçu le Service du C.dastre. vient vous de. marquerez, saus muntution, D:i ei :. la ioi n'est mander ave inscription an budget pour entre ces chilires douie, eb unc duferenes r'u eneore crom tiguds; 3 n'est qu'à ee Service, afn Je lei permettra de étaient inserits au budget dn ceux qui pMfird'Oatabre cu ella entrera en viréaliser ce que laloi de 1908a déjà pré. ment de TInstraction Départe- guc sui ur. D'iei-li, les dispositions nécess vu, c'est a mon avis, ce qu'il y a. .de consiste en ceci que ileole Publique, de Miéde- Eile Bor Po lo de seront prises pour que notre plus légal. cine a été transférée au Mtédecine soit eutin digne de: Il me semble, par ailleurs, que c'est de l'Intérieur : le personnel Département de sO; rôle et de sa destiration. bien dans un but d'intéretgéneral qu'il école doit bénéiicier bientôs celte fir. Louis Prophite : fai posé une fous demanle ce chiugement. parce mentationdo traitement d'une aug- qu estion qui est toute ntereile, toute. qu'avec cette désignation 6; Sarvice mcntsrTa'loeation qui : fait aug. jo; lique. Vousaviz demaadé ia faculté du Cadastre 11 le Département de l'In- Mr. Louis bulgdtaire. cie pcurotraméliorerla situation del'ESérieur aura les maios libres,et pour- taire d'Etat de Proplète : AiN 1 le Secré- CC e de ilédecine.

d'une aug- qu estion qui est toute ntereile, toute. qu'avec cette désignation 6; Sarvice mcntsrTa'loeation qui : fait aug. jo; lique. Vousaviz demaadé ia faculté du Cadastre 11 le Département de l'In- Mr. Louis bulgdtaire. cie pcurotraméliorerla situation del'ESérieur aura les maios libres,et pour- taire d'Etat de Proplète : AiN 1 le Secré- CC e de ilédecine. L'école ccmprend ra employer plus effcacement les lu cousidérer PIntérieur a bien vou- pe sonnel et matériel, je vets ai. fonds que vcus allez aceorder sous moi en une réllexion faite par Er. Chis. Fombrun (ietorompant): Cette ribrique, et en obtiendra, j'en cause de aparte la différence ; pour vous expliquer la Il a déjà une loi votée pour matériel, suis persuadé, plus de satisfaction. vons entre les chiffres que nous rele- il I pourrait plus être question de Noas ne devons pas perdre de vue budget du Dipartement qui de figurent au ma Briel. que Ie Service da Cadastro relève de tion Publique et ceux TInstruc- Ar. Louis Prophète ( reprenant ): Départeent de l'Intérieur. Le titu- pose. Je lui sais qa'il nous pro- Vi As avez dit Qte c'est grice à des laite de C Département est, congré de 3011 empres- re luctions effectuées sur d'autres chaséquent, seulibile à organiser par d'une sement, le Micistie maisje constate avee regret pi res, ete.. 'ai do vous demander qve n'a rponda que pari si b'est le gorsannalhaitiosgni bénétifuçot micthodique cette branche de des indications de chiffres sans nous eipra de cetto servive. Voila pourquoi, MM.,Jappuie douner aucun détail. Il ne nous a Mr. Chs. sugmentstion. :Je la proposition dà Ministre de PInté- dit.par exemple,en faveur de pas. Fomtrun Taidéjà dit. rieur et tous demande de la voher. augmentation sera faite, eb qui cette Nir. Louis Prophète : Je suis Mr. le Président : La proposition du ceux qzels sont ébligedo me déch rer sntisfaii.puisque qui en bénélicieront ? Sont-ee les e Ministre nousdit Seorélaire d'Etat de PInterieur ten- haut.s gradés du Service National d Ily- seing continne que Souhaitons e'estson biane dant à remplacer Commission Cadas. giène ? Sont-ce les qu'il qu'i trafe ? par :: Service du Cadastre " esl et les professeurs haitiens professeurs actuels haitiens jen éel fasso, bon ueage. ct qu'il en sorte un toujoars en discussion. (Silence). bénéficieront dé ceite faveur ? J'ai qui en- Mr. profit Chs. pour Fombrun notre colleetivité. : C'est Aux voix. tendu parler de matériel: est-ce le ma- in vous en elletz L'assemblée a adopté. tériel qui sera amélioré? i.e. by'nuc-seing Je dois même que remercier m'avez le don-. L'article 301 est voté. Mr. Chs. Fombrun : Je regrette d Elat de ce a Conseil L'arliele 302 est mis en diseussion.

profit Chs. pour Fombrun notre colleetivité. : C'est Aux voix. tendu parler de matériel: est-ce le ma- in vous en elletz L'assemblée a adopté. tériel qui sera amélioré? i.e. by'nuc-seing Je dois même que remercier m'avez le don-. L'article 301 est voté. Mr. Chs. Fombrun : Je regrette d Elat de ce a Conseil L'arliele 302 est mis en diseussion. le Conseiller Prophete ait pu faire que une ur e qu'il puf et placer en moi Mr. Chs, Fombrun : Je propose à belle confusion et loger à la mêmo en- di) de parcille bonne confiance me faire crél'assemblée de réduire à Gourdes seigne matériel et personnel P'ai bien ra exécutée à foi. J'ajoute d'Octobre. que la loi se 66.406.66 2/13 la valeur inscrite pour dit que la différence de chiffres G9 noment partir fournir C'est à matériel et fournitures, afn,de pou. vientd'une augmentationde traitement proque je pourrai des voir augmenter les appointémenta du dont doit bénéficier le personnel de ext jeations lées. sur l'emploi des valeursc spersonnel de !'Ecole de Médecine. l'Ecole del Mélecine. ello M le Président met en disoussian :! LE MONITEUR la Fropcsition du Seerctaire est votée. d'Elab qui ciles, et parfois Mr. Chs. Fombrun : Je tions du transport impossibles maritime. les opéra- J'ai en vue rédaire à G.83.915 par propose de Il ne faut trop certaines villes du Littoral de l'article 331, mois le chiffre pas qu'on croie que c'est Iqus peu favorisées par Mr. le Président intitulé 4 hôpitaux. 17 que parce je que Jérémie est ma ville natalo Souffrent de leur mauvaise la situation. nature, et aux voix la met en discussion r'émie, produis des observalions. Jé- géograplique. taire d'Etat de FIntérieur proposition du Secré- des plus Mrs., anciennes est une des grandes et nous Quand on a parlé d'améliorations, tée. qui est vo- a son pissé villes du Sud : elle croyops, et notre croyance est Mr. le Président gloire et de Elle a connu des jours de légitime, vont que les créations de In sciençe vote du : Nous passons au ment encore, prospérité, et en ce mo- tés corriget-amelloror les défectuosiTravaux Publics. budget du Département des brillant avenir elle a devant elle un portsde onerenenpmnpatitsont1 ces villes. Je lesradeset Messieurs les région qui produit économique. C'est une ter, aprés Jérémie, la pourrais vous cidonnent lecture Secrétaires du bureau decncao beaucoup de café et ville des Cayes articles du dit budget dont les pcur alimenter son commerce le chef-lieu du Département du Sud, dont 401, 406, 421, 422, d'exportation, de tandis que par! ladensiti port ensablé, et la mer 428.429 et 430 sont votés. 420, 427, Sa population (70.000 hab.), agitée, rendent dificiles, très toujours A l'article 441, la richesserde de sa production par la même, et le diffieiles le voeu et elle souhaite Commission émet son territoire, elle etl'étendue ment des Tembarquenent denrees et débarquesoit pas platonique, que ce voeu ne avantage parmi les figurerait avec J'ai parlé pour la marchandises.

et 430 sont votés. 420, 427, Sa population (70.000 hab.), agitée, rendent dificiles, très toujours A l'article 441, la richesserde de sa production par la même, et le diffieiles le voeu et elle souhaite Commission émet son territoire, elle etl'étendue ment des Tembarquenent denrees et débarquesoit pas platonique, que ce voeu ne avantage parmi les figurerait avec J'ai parlé pour la marchandises. ment' des Travaux' que le Départe- portiteurs de la grands centres im- erois pas mériter le République, je ne améliorer l'état piteux Pablics pense à La ville de Térémie République. dresse le Ministre des reproche que m'a trouve le Palais dans lequel se naturel de toutes est le débouchs quand il insinue que Travaux Publics M. Fombrun Ligislatif. régions forment ces vastes et riches part d'un bon naturel mon observation président, : Je trouve, M: le trionale qui de la la partie septen- faite pour ma ville parce qu'elle est que la Commissicn est presqu'ile du Sud. Ceratale. guante et qu'elle exagère exi- pendant, malgré ces avantages nata- ce, L'ennée dernière, à cette même plaparle de P'état piteux dans quand elle reis,, cette ville qui devait être Hloris- et de j'ai parlé en faveur de Port-de Paix trouve le Palais du leque se sante, quia été tlorissante. en Jacmel.Je ne sache pas que j'aie Il ne me, paraît Corps Législs tif. moment d'une profonde patit ce trois villes natales. En tout timent soit dans pas, Mrs., que ce à- économique. Et déprossion plaisi à compter. sur le bon cas, je me un si €) cela, Mrs., cst la convouloir du Peut-être la Commission déplorable jat. séquence du mauvais état da Département les des Pravaux Publics parler du mobilier ? a-t-elle VC Elu rend diffieile la port qui note belles promesses faites etje M. le teaux étrangers. fréqaentation des ba- SOn titulaire actuel de faire apporter par ensead parler Présilent: du La Com niss ion Je sais que des valeurs sont des améliorntions dans ces différents. lier des Archives. matériel et du mibi- au Budget pour l'amélioration portées porlsalin d-obvier, dansla mesure du beaucoup de Il manque en I Tet ports, rades et quais. Je prie des possible, aux inconvénients de leur chives. choses au carré des Ar- Ministre des Trevaux Publies Mr. d'insis- le mauvaise situation géographique. M. Fombrun la ter auprès de la D. G. T. P. pour M. Fombrin : La Direction Générale écrire : Le bureau n'a rade et le port de Jérémic que des' Travaus Publies au Département 'gu'a pent à ces partici- à mesure, les envisage au furet les articles qui lui font besoin. pour deman ler M. Fombrun améliorations.

d'insis- le mauvaise situation géographique. M. Fombrun la ter auprès de la D. G. T. P. pour M. Fombrin : La Direction Générale écrire : Le bureau n'a rade et le port de Jérémic que des' Travaus Publies au Département 'gu'a pent à ces partici- à mesure, les envisage au furet les articles qui lui font besoin. pour deman ler M. Fombrun améliorations. A titre de travaux à exécuter. C'est partement ne manquera Le I 'é. cridé détresse : Mrs., je retiens le dons cette prévision que nous demandonner 4 pareille jamais de Paret poussé parle Conseiller au valear; elle sera dépensée convenables suites. demande, bonnes et eu faveur de Jeremie, sil ville profitde la République. M. le natale. Soa observation part d'un M.J. Ltuoue : Si ces valeurs doinote de Président : Le bureau DI snd naturel, et j'apprécie bon vent être dépensées au vOs diclarations, M, le sentiment qui l'a hautement le publique, elles doivent profitde la le crétaire d'Etat. Se- me permette de lui inspirée; faire mais qu'il cient. Il ue faut pas que l'être des à bon esL'article 411 est voté. qu'il s'sgit ici remarquer d'une immédiate utilité soient travaux sacri. Lesartic'es 412, 443, 444, qu'on nepeut d'amcliorations, et Ilds à d'autres qui votés. 445, S pnt créd.que ce quiexiste améliorer que ce qui est de meileures pourraient attendre L'article 446 est mis en diseussi d'Etat veut prendre déjà. la SileConseil Ainsi pource qui conditous est de financières. M. T. Faret : Mrs. les ja. haute main, on pourrait question de de Jérémie, jail la une cette question d'Etat, quoi que l'on puisse Conseill ers crédit qui permettrait de arriver à un fait un tableau navrant lettre de la qui me mon intervention, je crois. penser de wharf et des quais à Jérémie. constroire un de cette ville. Vous situation de demander au nécessai "e répète, il ne lci, je la tat de cette ville voyez. Mrs., l'éTravaux Publics Secrétaire, d' Etat de 8 Cepe : lunt, s'agit que d'amiliorations. l'étreinto qui so débat sous pour l'amclioration ce qu'il compte fair. d'inlérsu j'ai noté avec beaucoup II d'une voritable erise éconodes, de nos ports, re l'observation produite par mique. faut quu TEtt. vienne en wharfs et quais ? Conseiller Paret, je ferai tout le aide à ces popuiations et Ea attendant est en mon ce qi ce r'est je erois que demande qu'il nous le dise, je tion soit pouvoir pour que satisfacpas trop demander au Ministion au Mitistre d'a:tirer l'atten donnée un jour, tre que de le prierd'insister de la Direction Gépérale être prochain, à la bonne quej je désire la Direction auprès de vaux Publics sur la nécessité des Tre sante ville de Jérémie. et intéres- traraux soient Générale, pour que des de jeter les yeux sur le littoral. qu'il y M,T. Paret : je ferai région. Il pourrait entrepris mêmo extraire dans cette lly a des villes importantes de la Secrétaire d'Etat des Travaux remarquer Publics au la valeur globale que nous allons lui de ports. République Je qui n'cnt même pas de 3:e je n'ai pas parlé de constructions accorder, pour une fraction raisonable cite, entr'autres, la ville de wharf.

rale, pour que des de jeter les yeux sur le littoral. qu'il y M,T. Paret : je ferai région. Il pourrait entrepris mêmo extraire dans cette lly a des villes importantes de la Secrétaire d'Etat des Travaux remarquer Publics au la valeur globale que nous allons lui de ports. République Je qui n'cnt même pas de 3:e je n'ai pas parlé de constructions accorder, pour une fraction raisonable cite, entr'autres, la ville de wharf. Jai bien vu qu'il lamélioration du port de JéréJérémie, dont le port est dans un tat méliorations, j'ai voulu savoir s'agit ce d'a. mie. Aléplorable. Ii n'y a pas de wharf compte faire la Direction que M. lombrun : Je ne proprié dans cette ville dont la ap- pour urriver. à ecs Générale certainement pas, selon le manquerai Zoujours et balayéepar les veats dul jer, quoi elles porteront. amélionations, En et sur viennent de m'en désir que les vents du Nord, est constan rge je n'envisage pas pariant ainsi, lers Lanouo et inspirer les ConseilBouleuse et démontée, rendant nent Jérémie, ou, seulement le cas de cette question avec Paret, de considérer Hilhi- pense le Ministre, contrairoment à ce que nérale des la Direction G6ily: a déji un wharf. L'article Travaux Publics. 446 est voté. LE MONITEUR l'a vu les dc la République soient relides à IE - meut l'attache à la ville qui un réseau Je routos voitu L'article 447 est mis en discussion. uaître qui et grandir. C'est un droit légiu Capitale Le par Ministre des Travaux PuM. T. Paret : Messieurs, reviens au risque sur time qu'il exerce lorsque, tout en do- rables. blies semble vouloir en faire une quesd'ètre taxé de radotage, je répartition fendant les intérêts généraux de la R6- tion au Conseiller Paret. la question d'une égalo des il insiste plus particnlièro- personnelle que c'est une question entre les.Villes de la République et publique, ment sur les points qui touchent à I'é- Je crois, moi, nous intéresse tous et bienfaits de la civilisation desquel- de la volution de sa ville natale. importante nous devons qui discuter avec je scienes, peur la propagation de voter des Que le Conseiller Paret se rassure, que Ministre. Entre les routes, MM., il les nous sommes en train nile Gouvarnemeut, ni la D. G. T. P. convient de distinguer les routes ccofonds. on a Diontoublis-jeremte. Je suis même tenet les routes simplement Parce que j'ai parlé de Jérémie, en té de mettresous les yeux du Conseiller nomiques, Les premiéres sontmieux semblé vouloir" me faire domo.Pourtant une niche Paret le dernier rapport de la D.G. T. stratégiques. faites, et répondent aux nécessités de disant que je plnida pro nous avons pour P. ohil verrait, avec plaisir sdrement, la vie économique du pays, parce que, MM.,il me semble que intérêts que bientôt ce sera le tour de Jérémie sacs se soucier de l'importance politia devoir d'envisager les les géné- inté- d'avoir roule, port. rade et quai. ou d'une région, elles. raux de la République et fût-il non le ceas Il me fera le plaisir de lire ce rap- relient que stratégique des centres producteurs aux.

ait, avec plaisir sdrement, la vie économique du pays, parce que, MM.,il me semble que intérêts que bientôt ce sera le tour de Jérémie sacs se soucier de l'importance politia devoir d'envisager les les géné- inté- d'avoir roule, port. rade et quai. ou d'une région, elles. raux de la République et fût-il non le ceas Il me fera le plaisir de lire ce rap- relient que stratégique des centres producteurs aux. -rêts de tel'ou tel centre, ? port qui est assez long, et il se rendra vilies de débouchés et facilitent ainsi tre qui nous a vu naître et grandir à Jahau- compte que le Gouvernement ne se de dé- l'écoulement des denrées du pays. - J'élève donc ma conscience le Minis- sintéresse d'aucun des ceutres la Cest cette catégoric de routes qui deteur de cette tâche Publics et je de prie nous donner République. : inscrite vrait nous intéresser. du tre des Tràvaux plus précis, sur les Pource qui est de la valeur sentiers et Ces jours derniers, à loccasion le des renseignements relier entre au Budget pour routes, formelle- vote de divers crédits demandés par travaux entrepris pour villes de la Répu- ponts, je nc peux répondre de ces fonds sera Ministre des Travaux Publics, nous a elles les différentes ment qu'une partie de routes à avons eu à faire remarquer qu'il y blique ? eu à parler employée à la construction des travaux plus urgents que d'autres, une Jai dit qu'en 1925,jai de-Paix et de Jacmel Jérémie ne vois auxquels il conviendrait d'accorder des viiles de Port reste de la Ré- Copendant, Messieurs, je pas même relative. Nous appuyant qui vivaient isolées du on ne ferait pour dérénie ce priorité sur cette considération, nous avors publique, faute de voies de communi- pourquoi a fait pour Cayes et-Jacmel. certains crédits, et avons émis cation. Notre appél n'a pas été. vain. qu'on Je me qu'en 1923, un appel reieté les fonds ainsi disponibles Jacmel est relié à la rappelle Conseiller Paret lc oeu que tra avaux d'une car aujourdrhui, réseau de routes pen identique i celuidu James s ient employés à des Capitale psr un été lancé par les Collègues 1/tilité plus immédiate. solides, il est vrai, mais qui permet cette Thomas et Delabarre Pierte-Louis, je Il me semble, Jlessieurs, qu'a la prétent de même aux habitants de leur avais demandé de patienter, leur paration du Budget, le Service techville d'entrer a Port-au-l Prince, d'yréque les disponi- hique du Département des Travaux gler leurs affaires, et de retourner pomeermatasautatoe bilités du Trésor le permettraient, des Publies aurait dà consulter le Secréuhez eux le même jour. de travaux seraient entrepris àJaemel et taire d'Etat et le Gouvernement de les la Pour ce qui est de Port-de-Paix, sur la a Port-de-Paix. Vous voyez qu'aujour- Républiquequi lui auraient désigné grands travaux se poursuivent et, d'hui ils ont obtenu satisfaction. du travaux les plus urgents à entreprenroute Oreenerati-Turi de la D. Je ne sais pas si à la préparation serai dre. s'il faut en croire le rapport ville pourra, Budget du procliain Exercice, au je Con- J'ai lieu de constater, Messieurs, que G.

qui est de Port-de-Paix, sur la a Port-de-Paix. Vous voyez qu'aujour- Républiquequi lui auraient désigné grands travaux se poursuivent et, d'hui ils ont obtenu satisfaction. du travaux les plus urgents à entreprenroute Oreenerati-Turi de la D. Je ne sais pas si à la préparation serai dre. s'il faut en croire le rapport ville pourra, Budget du procliain Exercice, au je Con- J'ai lieu de constater, Messieurs, que G. T. P., celte dernière le ré- à cette place, mais je'promets ce service entrepreud des travaux qui. très inaugurer Paret d'avoir avec lIngénieur : alors. prochsinement. la reliera aux principaux cen. - seiller à ce sujet. ont unintérêt plotAtatratégique dans le seau qui eni chef une conversation en sortira que la paix parfaite qui règne de ce: tres de la République. la seule J'ai tout lieu d'espérer qu'il devait porter Taltention Jérémie est en ce moment un résultat positif pour les améliora service pays vers des entreprises d'un ingéville importante qui ne soit pasencore tions à faire à Jérêmie. tout rêt plutôt économique. Au nombre de routes de reliée à la Capitale. Mr L. Pinchinat : Messieurs, Paret e ces travaux, la construction J'ai, pu obtenir d'un technicien I'heure, quand notre collègue les régions septentriona. s'occupe de toutes 92 demander des rer devantrelier du Sud à la Capitale Ja D. G. T.P: et que le tour prisla parole au pour Ministre sur la con: les de la Presqu'le dû être envia villes de la République ailleurs seignements sentiers et ponts de la République aurait le Secrétaire d'Ede Jérémie ravenir.Jesais les projets i Gouver- truction des routes, le voeu que le Gouver sagéc. J'estime que ne doit pas se que c'est dans elles toutes les et qu'il a émis main la construc: tat des Travaux Publics voeux qui nement de relier entre insister nement prenne en relier Jérémie contenter de formuler sérieuse des considévilles du Pays; mais, j'aivoulu selon moi, tion d'un réseau pour eu à sourire et mc p ne seront pas pris en au Service techsur ce point, parce que, de la la Capitale, j'ai que ce souri le ralion. Ildoltdésigner les travaux c'est dans l'intérêt économique si riches collègue s'esti imaginé une niche que nique de son Département, République que des régions isolées. Je était une moquerie, que : d'ordre économique donl la réalisation et qui et si fertiles na soient pas Publics voulais lui faire. Messieurs, mon Tan est immediatemont nécessaire, les richesprie le Ministre des Travaux forme à cette dise tout de suite saisi à ma collègue peusée et sont appelés à développer : soit en créant de retenir le veu dessus que je Pattention de ret qu'il n'a pas mon sourire ses naturelles du Pays entre tios difin et d'attirer là qu'il a mal interprété r 4ret. des voies de pénstration en améliorant ou da D. G. T.P. Messieurs, J'ai souri, en effet, collègue Aous verses régions. soit l'exMr. Charles Fombrun : d'attention parce qu'il y a si longtemps des voeux que sans en criant des commodités soit pour enfin en: Talécouté avec beaucoup le Conseil- en sommes à formuler résultats qu. nous portation de nos bonnes proluits, initiatives dans i'observation produite par à détruire les voir aboutir aux suis à douu r du prenant toutes des du Trésor ferParet.

ieurs, J'ai souri, en effet, collègue Aous verses régions. soit l'exMr. Charles Fombrun : d'attention parce qu'il y a si longtemps des voeux que sans en criant des commodités soit pour enfin en: Talécouté avec beaucoup le Conseil- en sommes à formuler résultats qu. nous portation de nos bonnes proluits, initiatives dans i'observation produite par à détruire les voir aboutir aux suis à douu r du prenant toutes des du Trésor ferParet. Je tiens cependant qu'il* a tirée souhaitons, que j'en vous venez d for- les limites reisources la mauvaise conclusion prononoéo sans ar: succès de ceux que national. de vue de mon cold'unephrase .Ce quejai D'est pas une niche qie, muler. collègue Paret asoulevé.MM une J'apptie le point demande au Secré: rière-pensée. Conseiller Paret. Mon vil- lègue Paret, et je j'ai voulu faire au félicite du senti- question:il fademamséquetoutenle Aucontraire, je le LE MONITEUR a. T EE LE caire d'Eat de prendre sérieusement AFES €p ma'n CPS questicn- 5 pour qu'eiles T eço vent une é jvitab e solution. (A suivre.) POUR LE DEPARTEMENT DU NÉCROLOGIE :COMMEROE SEM EX A NT POUZIER Cours de Bourse qni était destiné i être celui de tonicurs. té1927. A ce journal auquel il fournit pendant Ce gout dlécidl; que Sensexant Rouzier notre Semaine du 17 au 23 Janvier plusd'un an une collaborntion d'une capables qualité moigmit pour tont cc qui concorne les choses B 82.83 n'ont point oubliée les personnes était interosennt ct curieux ERIS, rour ct dont la réObligations d'I "Haiti, Série 3 Tapprécier à si juste valeur de qui laisser sui en constituent les dessous avait donné considémble il serait lni soit impoesiblo fait le salut suprê- vélntion est si savoureuse, masse ACHETEUR partir, Phonime sans que au cceur hant placé ct ail cer- missancuà cet dont eemtcineetienitt la richiesse et la varidté excimc, meubléquel la mort vient de travaux ct qui, évaluée cn voluChèque sur New-York 3/3 o;o ou 1/40/o veaitimagmitiquenent à sn familleet i sOS amis: taient notro surprise, fondde la d'enlever an pays, Semexant Rouzier. mesatiriont rempli cortainementlo VENDECR N nous avons point nommné Cnl quelques mots nssetnblés plus vaste bibliothèque. innombrables' biograCe n'est la de Qui nes sc souvientdes Rowier des noteurs contre dollar # New-York k. hâtivement que nous anrions dune prétention vic qui fut phies faites par Scmexant sur nos chanFrancs F'es.25,14 Pr.S J. reimcer les diverses parlies intelleetuel et somaels et potits qui figurèrent de ? Qui - - . : .17 le lbeur ngnière le - si bien remplie par d' carrière quil scènes politiques dollar à de sonlignerles élapes une genntes a In mémoire ce Tomariable Franescontre * do aux médita- n'a préoent qui I New-York, le 18 25,14 siémit deoffrircommse Mais exeniple quand-le nom de Helmete.datsamuife mnis et qui néogmaphiqus est acheré, ct Francs contre dollarà tions de la jeunesse.

- si bien remplie par d' carrière quil scènes politiques dollar à de sonlignerles élapes une genntes a In mémoire ce Tomariable Franescontre * do aux médita- n'a préoent qui I New-York, le 18 25,14 siémit deoffrircommse Mais exeniple quand-le nom de Helmete.datsamuife mnis et qui néogmaphiqus est acheré, ct Francs contre dollarà tions de la jeunesse. fut en partic, le le 19 a 23,18 do Semexant Rouzier élait à dessein présenté cette F de la publié comanltation bienfaisante dnquel dans NewYork, devant fortifié de confinnce Franes contre doilar à Srimtomnirmaar des exercices du trotisme sort 25,19 4 di H plus prooccupéc de notre Ns? New-York, le 20 : . jeunesse ce du ceux de l'esprit. il se prothikait destinses Tactivité infiatgable de notre vicil dollar à corps quel embrres, Nlnis le s'était point bornde Francscontre le 21 66 23,21 4 do parmi ces jeunes insigne gens qu'il jenessise élait pormis d'in et toujours jeune ami émerite, il avait entrepris New-York, dollarà quel malaise comme vennntd're ignoranes par- li:e colinetitonaenr les de no: concitoyens qui Franescontre do terpréter du rémuir effigios titre New-York, le 22. : 25,24 faitede la situation spécialedont jon' Esetitdans et p:- de pria on de loin, i tin role dans nueiewote le drame sur Paris, ven leur le monde des lettres cet incomparaible joné un bout de Chèque L6 do vérité est Semexant avaient ce immense, à Port-au-Prince. : . . 23,50 I tient travaillenr. La Pour que nous les de notre forition, ct mettre riportoire debout, ct en Chèque sur Paris, vendeur € do Rouzier leur était était inconnn. ainsi : nous étions il avnit abonti a le considérer cetto victoire à Port-au-Prince : . . . 24,50 e a ainés, il n'en point ct du prix qu'il fal- vérits on comine ponvait la nécompense et lc couronChèque sur Paris. vendeur 24,50 6 do t: peadecdetinpranes lait attxcher i la posession din pareil a pmeitiqae, nement d'une suite du diflieiles ct persavéà Port au-Irince. homme dont Tinformntion slappliqmit sonS rants efforis. mon caitr me le - Chèquesur Paris.vendeur 2+.50 44 do E se faire si humble qu'ele courtoisie sc dissinnlait excquise. fruit Et je sens bien, pnisque nos peeantes trisà Port-au-Prince vendeur - le convert d'une dont nos aieux OnL empurté : tait un reconfurtà souvent la petite mison Chèquesur Paris, 46 do a d'une éducation : devisiter enendrait : à Port au-Prinee 24,60 le secret. anrait mérité d'êtro e lAvenne l'existencs Ducoste qui de ce nible Chèquesurl Paris,véndeur 24,40 46 do Semexant Rouzier honoraire lc robuste si hemn: ensement dans les Y X dunuel il à Port-au-Prince . vendeur à Port- pel6 délient: THaitien tamour qu'il ne cessa pr de vouer à cellc ct besu vicillard me sorvir de esprostion a4 du Transfert sur Paris, les qui d'abordavaitle plus besoin avait, lumière qui réaultnit au-Prince au même taux que pour de ses patries ct de ses dévouements.

46 do Semexant Rouzier honoraire lc robuste si hemn: ensement dans les Y X dunuel il à Port-au-Prince . vendeur à Port- pel6 délient: THaitien tamour qu'il ne cessa pr de vouer à cellc ct besu vicillard me sorvir de esprostion a4 du Transfert sur Paris, les qui d'abordavaitle plus besoin avait, lumière qui réaultnit au-Prince au même taux que pour de ses patries ct de ses dévouements. Par poële, E lumière, comprise chèques, plus 1 OO de scs services de ses démarches ct le chnrme parcoursde In Cedcstamessentit déconlait du prestoute la selumière qui : linitintive nons Chèque sur TItalie pour qui se dégngait de 5: conversation il pa- et sentimeat jugée, d'un ord : de rénlités que maine, vendeur à 22.50.. la rnissnit être le continuateur d'un antro iye point et de la certitndo réparasur Londres pour toute se A pour le bien, le beau ct le ne voyons nouvenux qui nous attenChèque où Tenthousinsme foi qui assure le trice dus horizons maine, vendeur à 4,90. vrai s'recen premit de éternels; la il étaitcomme dent. temps que la personsuccès de cos principes anl milieu de notre llyt avait déjà quelquo no se melnit plus au Banque Nationale de la République unc sorte d'anchronisme: point In poursuite nalité de notre de confière publique ct parniseait d' Haxti. socié16 quc ne tourmento mouvem ent lan hn placc lutte, ct i ccttc nbseneode W.H. WILLIAMS. de P'idéal. s'être éeartéede ot nussi Une passion sans ceSsc emndissante pour d'un joutenr aussi vigourenx ott KE Doyen a Pétude avmit consumé les jours do Scmexant de Parène il étnit visible que la In-situle. de lui, Nous, BIGNON PIERRE-LoUIs, Instance de Rouzier; elle lui avait procurd consolé Ça ct li des pro- dif- conciliant, le décmumagenient s'étit élait arrêté du Tribunal de Première ct Pavait "TA indes sntisfaetions et des désnstres qni sont Lassitudle cn Uécourngement, nllait éelmpper sotts Jaemel; 181 du Code d'Instrucjtés, des déboires de la de cette vie. que Semexant Ronzier de notre solleitule Vu l'article ir Amarables prntique Rouzier s'6tnit pou nux Comprcmetieate et jnlouse alloction, ct tion crimineile ; des assises eriDes son jee@pecenexntl In culture do Phistoire, ct cette et dg notro de inqui-to Sil fin à laquelle cortos nous Fixons l'ouverture Mars de nencréa ct grnve, par los ensoigno- l'annonco mnis quo nons repoussions, minelles au Lundi qhatorze du matin. A I usc grucieuse qu'ello ne manque-j janis nous attendions., d'mne donleur quu le temps cette année, à dix heures jents préeieux à ceux qui, ayant fnit choix d'elle nons neenblit etre. de Justice de Jacmel, ce jour: P douner sur tout,nvnit commo soul alliyora pout MAURICE BHUN Palais C pinisentil Pinterroger do son ndorntourd'alars NENONE SCCAK a 9 nd'hui 13 Janvier 1927. igrandi lintelligence M ACS 3BIGNON PIEKRE-LOUIS. -

'il ne cessa pr de vouer à cellc ct besu vicillard me sorvir de esprostion a4 du Transfert sur Paris, les qui d'abordavaitle plus besoin avait, lumière qui réaultnit au-Prince au même taux que pour de ses patries ct de ses dévouements. Par poële, E lumière, comprise chèques, plus 1 OO de scs services de ses démarches ct le chnrme parcoursde In Cedcstamessentit déconlait du prestoute la selumière qui linitintive nons Chèque sur TItalie pour qui se dégngait de 5: conversation il pa- et sentimeat jugée, d'un ord : de rénlités que maine, vendeur à 22.50.. la rnissnit être le continuateur d'un antro iye point et de la certitndo réparasur Londres pour toute se A pour le bien, le beau ct le ne voyons nouvenux qui nous attenChèque où Tenthousinsme foi qui assure le trice dus horizons maine, vendeur à 4,90. vrai s'recen premit de éternels; la il étaitcomme dent. temps que la personsuccès de cos principes anl milieu de notre llyt avait déjà quelquo no se melnit plus au Banque Nationale de la République unc sorte d'anchronisme: point In poursuite nalité de notre de confière publique ct parniseait d' Haxti. socié16 quc ne tourmento mouvem ent lan hn placc lutte, ct i ccttc nbseneode W.H. WILLIAMS. de P'idéal. s'être éeartéede ot nussi Une passion sans ceSsc emndissante pour d'un joutenr aussi vigourenx ott KE Doyen a Pétude avmit consumé les jours do Scmexant de Parène il étnit visible que la In-situle. de lui, Nous, BIGNON PIERRE-LoUIs, Instance de Rouzier; elle lui avait procurd consolé Ça ct li des pro- dif- conciliant, le décmumagenient s'étit élait arrêté du Tribunal de Première ct Pavait "TA indes sntisfaetions et des désnstres qni sont Lassitudle cn Uécourngement, nllait éelmpper sotts Jaemel; 181 du Code d'Instrucjtés, des déboires de la de cette vie. que Semexant Ronzier de notre solleitule Vu l'article ir Amarables prntique Rouzier s'6tnit pou nux Comprcmetieate et jnlouse alloction, ct tion crimineile ; des assises eriDes son jee@pecenexntl In culture do Phistoire, ct cette et dg notro de inqui-to Sil fin à laquelle cortos nous Fixons l'ouverture Mars de nencréa ct grnve, par los ensoigno- l'annonco mnis quo nons repoussions, minelles au Lundi qhatorze du matin. A I usc grucieuse qu'ello ne manque-j janis nous attendions., d'mne donleur quu le temps cette année, à dix heures jents préeieux à ceux qui, ayant fnit choix d'elle nons neenblit etre. de Justice de Jacmel, ce jour: P douner sur tout,nvnit commo soul alliyora pout MAURICE BHUN Palais C pinisentil Pinterroger do son ndorntourd'alars NENONE SCCAK a 9 nd'hui 13 Janvier 1927. igrandi lintelligence M ACS 3BIGNON PIEKRE-LOUIS.