Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 20 Janvier 1927 RORTAU.FRINCE 82ème Année. EN 6 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL - DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN leur contribué dans la mesure de scs moyens cet établis- ainsi gemeut pour. les dévonement fonctionnaires à t" chosc par pu- que les Religieuses qui dirigent en Haimbilcté et leur scment. L'ceuvre des Congroganistes este : blique, sont arrivés i édifier ce magnifique ti est, incontestablenent. au-dessus de si tout ce d'Eiat des Relations Extérioures. bâtiment est une confirnntion éloge. Rien ne la vraiment reconnnissance l'égaler que. leur Seerétatreria Seerotaire Cette P'étenduc Iett Discours pronopces par Mr. Fombram, du innuguration des efforts incessants que déploie In n'est ceux dont ils ont guidé les pred'Ett des Travalix Publics, dés Gonatves, à Finaugarasion à 'cello du nouvelle Dirdction Générale-des Travanx Publies pour consnere miers pas ct au coeur de qui ils ont fait nouveai local alds' Satirs ae T-Hopltal de Hinche. dans sa sphère d'action, une collasentiments qui rendent T'Homme Pont du' Limbé èt à celle daté du 25. Septambre apporter, aetive et efficace au Gouvernement fleurir ces et sa conscieuse le vrai Lol sanctionnant le Contrat d'Etata de rInte. boration dans lu réalisation de son meilleur imposenti si nc de 2036 passé entre les Secrétairos et Haytisn de Ia République, les nc tendent sens de sa destinée. Et je emignais de In distinzieur, de) Agrioutture et du Travail Acte cous" programme dont moral toutos ct matéricl lignes de la collec- blesser la modestie bien connue avec tant de Amerlesn Developemneot Corporatiou, quau bien être à T'embellissement inétho- guée Sceur XAVIER qui ct de dirige cceur, depuis près titutif 5 annexé. DETAT - S6anco. du 16 Juillet 1926. tivité haitienne, du Pays ct à Taméliorn- science, d'abnégntion l'Ecole des Sceurs dont nous CONSKIL dique ot' progressif d'existence. de treute ans, local, je (Saite.) du Tribupul do Première tipn continuelle de ses conditions à inaugurons en ce jour le nouveau Ordoamanco du Doyeh r'ouvorture des assiscs J'éprouve une bien douce satisfaction dirais est une de colles qui out le plus Instanced de Jacmel Axant en cette ocension, publiquement, qu'elle â nationale et i qui criminelles au 14 Mars 1927. renouveler, de la confianeedn Gouvernement dedroit la reconnaissance des Gonaives est. redovable de Cours de Bourse. 4 Pexpression à laiDirection Générale dos Travaux formelle Publies la tant jeunesse de ses qualités. 1i Avis. ttt ct à lui donner, une- fois encore, la s'elforcern Je remercic, une fois encore, en finissant, ont assurance que scconder mon Département son action dans P'exéen- tous ceux qui, d'une fnçon quelcoaque, et DES RELATIONS toujours de doivent assurer ln contribué à l'érection de cet établissement DÉPARTEMENT tion des plans divers qui ont ainsi aidé le Gouvernement de la Répu: EXTERIEURES plus grando prospéritéde la République.

lui donner, une- fois encore, la s'elforcern Je remercic, une fois encore, en finissant, ont assurance que scconder mon Département son action dans P'exéen- tous ceux qui, d'une fnçon quelcoaque, et DES RELATIONS toujours de doivent assurer ln contribué à l'érection de cet établissement DÉPARTEMENT tion des plans divers qui ont ainsi aidé le Gouvernement de la Répu: EXTERIEURES plus grando prospéritéde la République. d'un lo- Vblique à donner une nouvelle preuve dans suit Co rève qui se réalise mujourd'lni croissantede P'E- la politique des résultats pratiques ramn erivile Président .de la cal approprica des Soeurs à Timportauneo des Gonnives, je l'ai caressé ct qu'il n 'abandonnera pas, iln'a mntériel jamnis de toisSon Excellence la lettre auto- cole durant les douze annécs que passées i.h sngé que le bien être moral, de In et Patrie. République a reçu le Roi des tête de TInspection Scolaire : cette ville. et Pintérêt supérieur de Sa Majesté du Mariage Etje me rappelle en ce moment faisnis avec fierté les qui lui. fait part le Prince qu'a 1époque déju lointuine où je cc but, le Délo Président, de ER de Son Altesse Royale. Charles Albert- démarches en vue parvenira Publique était diMonsieur Léopold- -Philippe Marie- Miguel, partement l'homme de PInstruction qui porte actuellement la Mesdames, Meinrad - Huberlus. Prince de Belgique. rigé responsabilité par du Pouvoir. Aussi notre In solen- joie Duc. de Brabant, Son Altesse Royale commune est-clle bien légitime, le résultat car d'i 'un d Lissein Messicurs, fils, avec Princesse Astrid-Sophic- nitéde cettc héure duquel est nous avons travaillé d'une solennité comportant Sl la Princesse de Suéde. à la réalisation depuis très longtemps., A loccusion celle nous rassenLoiseThyra, ensemble Monsieur le Président de le même cnrnetereque sul Limbs, eu l'honneur, Son Excollence vone un intérêt tout particulior ble aujourdhui, i Port-an-Prince. d'oxprimer la SaIn) République des Ecoles. mguèro, j'éprouve toutes les fois qu'il Monsieur à la. jeunesse mis à sa portéo tisfaction, que à d'une DISCOERS prononcés d'Elat par des Tra- Elle tient â ce quo soient sa pensée; méchet de procéler, étnit prévue Tinnuguration au progtamme du Fombrun, Secrétaire du tous les moyens qui développeront ct sa volont6 pour cenvre qui vaux Publics, à Tinauguration Sueursdes fortifieront sn conscience au dépourvu a P6- Gouvernement. élaboré à In suite de l'6nouveaul local de rEcole des' du Limbé qu'elle ne soit pas prise devant cllo les pro- Ce programme, eti trefdchied'umpland d'adGonatves, à celle du Pont poque où se poseront ct difliciles de la solution tude consciencionse inspiré par les, enet-à celle de tHopilat-de Hinche: blèmes hombreux non soulement le bonhourde ministmtion du pnblique, passé ot pur lcs grandes desquels dépend Cet intérêt, scjgnements nntionnle, - EE Président, li Nation; mais SIt vie clle-même.

i trefdchied'umpland d'adGonatves, à celle du Pont poque où se poseront ct difliciles de la solution tude consciencionse inspiré par les, enet-à celle de tHopilat-de Hinche: blèmes hombreux non soulement le bonhourde ministmtion du pnblique, passé ot pur lcs grandes desquels dépend Cet intérêt, scjgnements nntionnle, - EE Président, li Nation; mais SIt vie clle-même. "sp6- aibilités de ln rogénération à 'le prisme do, Monsieur le. le Président de la République Ecoles le porte -do cotte sngo, vous le savez, travers du pouple bacialement à la jeunesse des. notre Pavenir, Pévolution à définitivo des ressourMesdames, Cit6oà fut proclaméo Tindlépendnncenle qu'il témoigne ticn dans la miso pied et par dceuvre le, concours de tous Messieurs, Patries Rovêtu de' 'la confianco honneur de: collahorer 'ccs de toutos sortes conditionnent lo progràs nom du Got- i ceux qui ont le grand suis bien plac6 pour les clémients nict en, éviau nochsaitroment En ipromant possession, lo- sincèrement: avec Jui, jo à en fairo d'une esprit cine de la République, du nouvesu m'en' rendro compte; et jo resseris, dôncc Popportunits d'un apprécinble d'omvernément cal de TEcole des; Sceurs des soleunellement, Gonajves que ln déclaration, une joio touto. particulière: do ca-jour, ne de coordination uno et do sôrio suito dé snscoptiblo trinsformations .moes isaugorons aujourdbur bion sincèro i remer- On ne: Ranrait, i beux dan qui lw-fato ont lo môrito d'avoir brasser. touto Joprosure une. joie sont. venus' prendre part A pus assoeior à la construction de co local, In Com- successives. Lavenir do notro République demeure cier-tols cérêmonie. epux qui Leur présence ici, en si grand travaillé mission Communale des Gonalves qui y a cette ombre, est utie précieuse marque d'encour, A- LE MONITEUR -18 ost 'ce- à In Fête Nationnlo de notre lour Indépendanca âmo à son du Gourernement. sentant bien qu'un: telhommnge du Grand il voulut mêler un do nc donc le constant objectif le. Présidont lERea qui sied le mieux au souvenir a 'conçu ceuvre et décida que M Pont du Limb6 Son Chef prestigietix, Monsieur des conditions Homme du Nord dont le cervenu Citadollo La- s'appellerait pas lont-BORNO,mis bicn PInd6- PontHORNO, s'est bien résolument l'ceuvre gigantesque qu'est la Christophe, cn souvenir du IIGros de dusalut national ct Fa travaille convio tous ferrière. Mesct du Chef dout Ténergique voal'ceuvre réparatrice; i Inquellol Il sousl'empire Il m'est ngréable, Mr le Président, ici les f6li- pendanco louté nous laissa ccs montmeuts qui sont unc ses concitoyons. C'est ainsi que, dans notre as- daines, Mossieurs,de renouvelor à la Direction Gé encore un émerveillement pour tous ct des modificntious il survonues Luia ét6 donné de. .consi- citations du Travaux Gouvernement: Publies pour lo constant forté peitgota.

Inquellol Il sousl'empire Il m'est ngréable, Mr le Président, ici les f6li- pendanco louté nous laissa ccs montmeuts qui sont unc ses concitoyons. C'est ainsi que, dans notre as- daines, Mossieurs,de renouvelor à la Direction Gé encore un émerveillement pour tous ct des modificntious il survonues Luia ét6 donné de. .consi- citations du Travaux Gouvernement: Publies pour lo constant forté peitgota. patpiotisme. songe- sursiette politique, nuxquelsil nous. néralo. des dans I'nc- Lo Président do.lA République masse des humdérer! los résultats d'atteindre importants grice à In foi persé- souci qu'elle continue de la tâcho d'apporter multiple et variée tout an bonheur do la fait construire des sera permis complissemeut blee. Voilà pourgnoi FRS vérante qu'Tlapporte dans T'aecomplissoment qui lui incomble. J'adresse d'ine manière mé- Ponts, tracer des routes qni faciliteront fé- lc du nnndat dont Il est investi. les res- particnlière tous les compliments Chef, le quils distin- développement dlu travail ct los rapports Dans In 'mesure Jo permottent la plus large a été ritent tant à FIngéniour en Messieurs les In- conds entre les diverses parties du Pays, perde sources l'Etat, Am part ct à gu6 Capitaine Cooke, qu'à ont cu mettront le continucl monvementdess netivités faite à la réfection, à ln construction sera livré génieurs américains et haitions qui du utiles, entretiendront ln fusion desmontalités, P'entretien des routes. Tout le pays commode' et successivement lo contrôle des travaux toutes choses sans lesquelles ne sc synthétiseà une exploitation rendue plus ainsi qu'il est Pont- Christophe. rontj tjamais! los éléments de PAmo Hnitienne, plus productive à tous égureis, voisins du Enfin nous osons nous féliciter nous-mômes des restés troplongtemps épars et. dissociés. loisible de le constater chez, nos le de lu marque si apprécinble dc du gmtitudo Limb6 et Lc Présidont BORNO pense aux analphaCentre-Amérique. qui ont rosolu des problème trans- populations du Cap-lattien, bets ct à ceux qui souffront. Voili pourquo économique de In grande voierie et kilomè- des autres communes avoisinantes accournes dos écoles nonvelles, des hôpitaux ct des disports par terre. Déja, plus de 1.400 sccoudeclasse joyeussment et en si grand nombre de ce jour. pour pensaires s'érigont dans toutes les communes de tres de routes cnrrossables ctde com- donner tant d'éclat a la solennité de la République pour entretenir la sunté sont ouverts au trafic ct favorisent los villes un de Notre penséc va immédintement vers Ca- los ceux qui constituent la Mnsse Paysaune et merce normal ct régulier frontière entre nous distingnés roprésentants de In Société à la fête former leur cceur ct leuresprit.

s'érigont dans toutes les communes de tres de routes cnrrossables ctde com- donner tant d'éclat a la solennité de la République pour entretenir la sunté sont ouverts au trafic ct favorisent los villes un de Notre penséc va immédintement vers Ca- los ceux qui constituent la Mnsse Paysaune et merce normal ct régulier frontière entre nous distingnés roprésentants de In Société à la fête former leur cceur ct leuresprit. Carlorsqu'un la Républiqus jusqu'a la Nombreux qui poise qui sont venus prendre part dans In peuple cst sain ct qac sa pensée n'est pas obs- il sépare de nos voisins de l'Est. et renouveler au Gouvernement,, tinément close aux clartés de la science, sont les ponts construits selon los exigences d'cau hnute personne de Monsicur le Président re- est mûr pour les grandes destinées. de la technique moderne. sur les cours doscendent BORNO, lhommage de leurs sympathies dévoue- Dans cctte ceuvre gigantosque quecompro plus ou' moins, considérables qui connnissantes ct de leur inaltérable mettrait la moindre défaillanco, lc Gouverne- : de nos montagnes et sillonnent nos plaines. ment. Nous attachons lc plus grand été prix, aux ment a le concours dévoué des Coopérnteurs des routes de première sentimeuts élevés qui nous ont expritiés du Traité. Le Haut Persounel de la.Direction Dans se'trouve la catégorio celle sigrande et si belle qui, ct nous envoyons i nos concitoyens du Nord du Généraledes Travaux Publics et celui du classe les Gonalves, et a travers les montagnes la vive nssurance de toute la sollicitude Servicel Nationald'Hygiene Publique mettent Puilboreau et de Plaisance, va de Port- Gouvernement. journellement leurs elforts en commun avec S Aux périodes des du Pouvoir. Jc suis porsonnellemens su-Prince au Cap-Hnttien. ln Rivière du Limbé présentait ceux do à cettc cérémonie d'igrandes crdes insurmontable, et, sur ses deux heureux rappeler, la grande qui revient Su un obstacle des journés et des semaines, Monsieur lc Président, nauguration, Général RUSSELL, dans Rton construction de cet rives, c'était pendant la station forcée des piétons, des cahopital, ct c'est pourqeoi je vous à demande Son Exvaliers et des automobiles. L'Arrondissement isolé des Mesdames, de T'associer dans votre souvenir d'Haiti. du- Cap se trouvait, pour ainsi dire, Messicurs, cellence Monsieur les le Président sc seront apaisées : autres villes de la. ancienne République. de In création de la quand Lorsque les mesquines passions petites questions de perDès elle-même, Lépoque la nécessité d'un pont sur Lesouci constant de Son Excellence sortir le sonnes auront cédé la place aux intérêts supéroute rivière s'était fait sentir. Mais l'impor- Présidentde la République de; ne pas rieurs do la Nation, et au moment où l'on cette extrnordinaire de l'ouvrage, les nom- du cadro de son programme se] précise chaque commencera à rocheillit impartialement les tancè difficultés l'art devait surmon- davantage. ilya de cela quelques jours, local faits sur lesquels PHistoire ct ln postérité breuses semblent 8ue les principales causes posait la première piorre du nouvenu se ct à fixer les actos de ter nous d'un tel projet.

et au moment où l'on cette extrnordinaire de l'ouvrage, les nom- du cadro de son programme se] précise chaque commencera à rocheillit impartialement les tancè difficultés l'art devait surmon- davantage. ilya de cela quelques jours, local faits sur lesquels PHistoire ct ln postérité breuses semblent 8ue les principales causes posait la première piorre du nouvenu se ct à fixer les actos de ter nous d'un tel projet. LE de Médecine ot avisait prononceront, la retardèrent ln réalisation Gouvornement ac- de PEcole Nationale faire entreprendre les tra- qui ont netuellemont la certitude responsabilité que le tolardee T était donc réservé au et de Pexécuter, ct aux moyens de deJustice. Lo 3 Janvior, il Pouvoir, bienfaits j'ai réalisés par le Président Bowodans tuel de T'entreprendre fierté que Son Ex- vauxduPalais à Port-au-Princo le nouvel édifice les multiples branches de P'administration c'est avec une Président 16gitimo BORNO bien voulu du inaugurait Quartier Général do In Gendarmerie Publique sautera tellement aux yeux de tous cellence le Haute Présence T'inauguration Hier, il assistait au baptême du la récounaissanco de tout un peuple lui honorer de sa d'Haiti. et à celui du nouveau local quel désignera sa placo parmi ceux dont il entreoffidielle du Font-Christophe. Messieurs, un sentiment d'ad- Pont-Christopite de PEcole des Soeurs des Gonaives ct voici tiont en nous si pieusement le souvenir" de ot Mesdames; de voudrait que le nom il a désiré que sa présence dans ln viode qui, il puisc, chaquo jour, miration et gratitude Chef d'Etat fat attaché à qu'aujourd'hai, la cérémouie de T'inauguration so- si précieux onseignenients. de notre Ar Auguste ouvrago à .n'en pas dou- rehnussat lennelle dé cct Hopital. Et tout cola, Son lo ce magnifique daue rénlisations de Excellenco Monsieur lo Président BoRNo ter, est une des plus Daignez, Monsieur lo Pré- le fait sans lc désir d'en tirer aucuno vanité: formel LOI son projgramme. un instant, que. je soulève porsonnelle, n'ayant que' le dessoin à sident, souffrir, recouvre. Votro patriotisme désin- d'être utile à la collectivité et de travailler voile qui mettant à une bien rude une Haiti fasse battre de fierté lo coeur téressé et Votre que,, haute inodestie, je proclame des vrais patriotes, qui une Haiti qui soit, entous LE CONSEIL D'ETAT, épreuve le droit que Vous aviez a un tol digno du rôve des morts qui tous haut; décliné cet points, l'ont après avoir consacré Vu les articles 55 et D do In Constitution : Vous avez pourtant ETe hommago avez mieux aimé donner nous. toute leur vie. 16guco Cos grands Morts vivent per- Vu lo Contrat on dato da 25 Soptombre honneur. Vous au culte que Vous dans sa pons6e. Toujours il fnit entro Mr. CKARLES FONBRUN, un nouveau témoignage Illustres Capitaines qui pétuellement de s'effacor devant lour souvenir. 1996 pass6 d'Etnt de T'Intériour ot Mr. HÉNEC professéz ponr les assises de notre exis- lo gesto roconnnismants ayait Socrôiniro Socrôtairo d'Etat de l'Agriposdrentles.

e que Vous dans sa pons6e. Toujours il fnit entro Mr. CKARLES FONBRUN, un nouveau témoignage Illustres Capitaines qui pétuellement de s'effacor devant lour souvenir. 1996 pass6 d'Etnt de T'Intériour ot Mr. HÉNEC professéz ponr les assises de notre exis- lo gesto roconnnismants ayait Socrôiniro Socrôtairo d'Etat de l'Agriposdrentles. proinièros Toute une voulu population quo lo) Pont du Limbé por-. DONSINVILLE, culturo ct du Travail, agissant et'au tence nationale. vers l'un d'eux, ardemment Diseretomnent, il déclinn cot do l'Etat Hattien en vorti. F déci Roportant Votre pensée un nouveau tribut de tât son et nom. de même quo. lo premier Janvior sion nom du Conseil dos Secrétairos d'Etat, ere recoansissance Vous avez.voulu à payer B8 mémoire. Vous inclinant honnour do: cette annéc,. par un gosto qu'il lour faudra pens6o dito du lor Septombre 1926, d'une part; alors devant co héros, Vous avez Pont-Chris- décidé que bien quo l'on perpétuo, il assqcia le pont du, Limbé se nommerait LE MONITEUR e Article VII, Sans limiter 8es opérations à Cor: millo hectares, la Compagnis aura la préf6- à T'oxploitation des pites ou autres plantes de American, Dovelopmont demande, pour prendre aura le droit et- e Haytian. Anonyme, ayant son siège rénco sur touto autre' terro de P'Etat actuello- fibres dures, ln Compagnis quelles autres iporstion, >. Soci6té Etat de Delaware, à bail toute. autro dans la même région, aux ter- se, livrer i toutes et n importe industrielles et comsocial a Wilmington, d'Amérique roprésentée Mr. ment et afformée conditions stipulés dans le présent ontreprises sans agricoles, pouvoir bénéficier pour ces Rests-Unis BRANDT, demeurant " Port- mes des bauxexistants ct si mercinles de l'article XIdu OswALD Jons domentautoriss à cotelfet par dé- Contrat, â T'expiration actuels n'en demandent pas le entreprises des dispositions * sa-Prince, cision eu dato du 23 Juillet 1926 du Conseil los fermiers dans le délai de quatre vingt présent a Le Contrat. Contrat n'accorde aucun d'Administration de la dite Société, d'autre renouvellenont dix jours prévu par Particle 33 de la loi du droit à la présent Compagnie en ce qui concerne Cepen- les part;" : 21: Aont 1908. celle accorminières ou forestières. LA LOI A TOTÉ SUIVANTE Cette préférence s'ajoute à dant exploitations ln Compagnie aura ledroitd'utiliser sables, pour déc par l'article II. ' articles les travaux de ses établissemonts tous Art. ler., Est. et demeure sanctionné pour 66 Article IV. Sous réserves des et autres matériaux de construction et entier effet avec les mo XIII la duréc de chnque pierres ou dans les terres affermées de 'sortir son plein articles 1, 8,4, 5, 6, 7, V, VI ct de trente ci-après, ans i, partir de la date de trouvés sur difications "sux 15, ITadditionnel, 18 : bail sera le fonctionnaire compétent l'Etat.

né pour 66 Article IV. Sous réserves des et autres matériaux de construction et entier effet avec les mo XIII la duréc de chnque pierres ou dans les terres affermées de 'sortir son plein articles 1, 8,4, 5, 6, 7, V, VI ct de trente ci-après, ans i, partir de la date de trouvés sur difications "sux 15, ITadditionnel, 18 : bail sera le fonctionnaire compétent l'Etat. 66 II est qu'en ce qui est des bois 9, 10; 11, 19; 13,14, numéro 17" "du Contrat devenu sà signnture parl entendu tels chêne, camditionnel, le du 25 1996 'del PEtat. aux choix de valcur pins, acnjou, autres bois pr619, lé Contrat en date Septembro FOMBRUN,Se- Chaque bail sera renouvelable qui reste i pêche, gainc, oe jaune ct disséminés sur passé entre Monsieut VIntérieur CHARLES et] Monsieur HB- de In Compagnic, l'échéance pour le du temps présent Contrat. cienx dites qui peuvont In so coupe trouvor et In vente en quaErétaired/Etatde" Socrétaired'E Etat de T'Agri- courir 4 Pour jusqu'à chaque bail renouvelé, In Compa- les bois terros, précicux en pourront être faites NEC DOnSINVILLE; du Travail, ngissant au nom et à i'Etat un fermage annuel de lité de la moitié du produit de culture et de TEtnt Haitien en vertud'uno. gnic six paiern cent (Colo)de ln valeur estimntive par cettc la vente Compagnic, rovanant i I'Etat. En ce qui est décision pour compte du Conseil des Secrôtaires d'Etat en de] la pour terre à la date du renouvellement, dé- de des arbustes ou arbres autres que ceux aura ci- la date du ler Septomabre 1926, d'une part; Corpor duction faite du coft des constructions sur pied qui au- dessus indiqués. la Compngnic en et d Haytinn Amoricat Development son siège toutes sortes ct des récoltes terre aux frais de la libre di-) position. ration Société Auonyme, ayant de Delaware, ront été placées sur la Il cst également entendu loompt afN Wilmington, Etat déboiser esl terres social d'Amérique, représentée par Mr. Compagnie. 4 L'évaluntion de ln terre pour le renon- gnic Tornées ne pourma de T'Etat, janis enlover les pierres, sables Etats-Unis OSWALD JOHN BRANDT, agissant au nony ct vellement des baux sera détermninée deux par le ct autres matériaux qui peuvent s'y trouver, pour- bompte do Ia, dite Société, d'Administr- en vertu Département de lIntérieur Tantre sur dc P'Adininis- mpports si ccs terres ne doivent être défrichécs des struc- pland'une décision de son Conseil d'autre part : sopards, l'un du Préfet, ct au cas de dif- tées oul utilisées pour Vinstallation tion. en date du 23 Juillet1996, convient d'afformer tration des Contributions, à conformément tures de la Compagnie. de scs 46 Article 1. L'Etat de terre de férend, soumise. l'arbitrage XVIdu Dans la conduite entreprises.afin- suivantes, ena la Compagnie une quantité Huit mille articles XVet preentContrt." du fermnge an- porte Inquelle des opérations son Domaine n'excédant environs pas de Fort- aug Article V.

23 Juillet1996, convient d'afformer tration des Contributions, à conformément tures de la Compagnie. de scs 46 Article 1. L'Etat de terre de férend, soumise. l'arbitrage XVIdu Dans la conduite entreprises.afin- suivantes, ena la Compagnie une quantité Huit mille articles XVet preentContrt." du fermnge an- porte Inquelle des opérations son Domaine n'excédant environs pas de Fort- aug Article V. Le paiement articles I ct IV du pré- tr'autres, peut être faile: drai- ( 8.000) ) hectares, dans les cette nuel stipulé dans lcs au bureau de TAdmi- (n) Planter (y comptis défrichnge, ou Liberté, au cas où l'Etat afferméc. y. possède sent Contrat sera fait du Cap-Haitien, nge, dragage, nivellement, cultiver, défoncoment récolter, quantité de terre non déjà un. ferma- nistration des Contributions, bail étant préparntion des terres,) en vente 66 Le bail scra fait moyennant de la va- le prousier paiement pour chaque aurn ét6 si- préparer pour lc marché ct mettre par annuel de six ponr cent (60/0) seront nffer- oxigible dix (10) jours mprèsquil paie- tous articles ou marchandises produits E marchande des terres valeur qui sera cstimée par gnépar le fonctionnnire seront compétent.otles exigiblés, chiaque ln Compagnie; ; le bétail, et mées," telle que cette de VIntérieur sur le ràp ments subséquents tard, les mêmcs mois ct date (b) Elever et sélectionner le bétail ct ses produits; le Secrétaire d'Etat Générale des Con- année, au plus les baux ont été signés. mettre sur le march6 scs fonctionnaires et employés; port de l'Administration du que coux nuxquels dix cent ( 100, 'o) G (c) Loger à la siguature 66 Une de pour (C emmagasiner,. et trans3 tributions prénlablement Secrétaire d'Etat de TIntérieur. mois pénalité sera encourue pour tout paiement (d) Développer, d'eau pour les bail par d'affermage lc par hectare ne pourra, cn par retard, ct quand les pénalités necumnlécs porter des sporiaionnemens agricoles. industriels ct Le prix être-i inférieur à G. 3. cent] pour cent (100 o/o )du mon- besoins domestiques. de la Compagnio : sen aucun caS, à bail par la Com- atteindront tout bail de terrc commercinux distribuer In lumière et 6. Les terres à prendre elle parini les terres tant originairetent da, les autres terres de ln K (e) Produire et besoins domestiques, pagoic soronto choisies par non cuclavéc parmi le sera ainsi In force motrice pourles en appartenant à PEtat qui ne font actuellement bornée au Compagnio pour lequel droit paioment résolu, au choix agricolcs, industriels et commerciaux rap- des Tobjet d'ancun bail dans la région â PEst ln en retard sera de plein du paienent des fer- port avec toutes ou' n'importe , laquelle Nord. par l'Océun Altantique, Eeat de PEtat, sans préjudice qui seront entreprises de lu Compngnie; maintenir des sfrontière entre Haiti et la chemin Répablique con- magos et des pénalités encourues à la loi du 6 Juin ( (t) Construire, réparer ct mnganicaine, à T'Ouest par le carrefour Cambronne, public re ouvrés conformément > routes, clôtures, d'babitation, ponts, fabriques, logements ouduisant dedacquesyau du Cap-Haitien à Ouana- 1924 sur les VI.

qui seront entreprises de lu Compngnie; maintenir des sfrontière entre Haiti et la chemin Répablique con- magos et des pénalités encourues à la loi du 6 Juin ( (t) Construire, réparer ct mnganicaine, à T'Ouest par le carrefour Cambronne, public re ouvrés conformément > routes, clôtures, d'babitation, ponts, fabriques, logements ouduisant dedacquesyau du Cap-Haitien à Ouana- 1924 sur les VI. Contrihutions. Pendant les (3), années sins, maisons chemins dc for industriels, wharfs, sur la grando route chemin con- Article bail par vriers, e gminthe et au Sud parl le suivront la signature de chaque des parties con- naviros, allèges ou toutes autres par les structures, lois et reduisant du à compétonts des dans les conditious prévucs Ra Cap-Hiaition admiso en fa- roprésentants aux dispositions 4.) En cas de revendication de terres données a inontnemtsnetvs II, III ct IV, du présent Contrat glemonts do l'Etat; etfaire fonctionner des liseur des tiers a l'égard il est entendu que. IE- articles I, débarrnssera de toute crois < (g) Installor (à moins que des ligncs aail à la Compageie, obligations envers collo- la Compagnio d'arbres. o1 d'arbustes de surfacc, d6 gnos t6léphoniques, no soient disponiblés ) pour contat n'aura d'autres restituer la partie du fermage cor- sance frichera ct plantora un minimum de huit cents hen- de PEtat lce entroprises de In Compagnie, instalei iquedeluis restant a coutir de la hectaro de pito,sisal on: duire toutes lignes pour la respondant au/ temps (800) plants autres par plantes à fibro dure, sur. un ler et fnire fonctionner do In force motrico nécessaire à périodo payée. jours sui- nequin ou dc dix pour. cent (10 olo)de Insur- transmission aflaircs do la en se dcs Compagnio Duns L muatre-viage-dis Contrat, So- minimum bail, soit en réunissant In marche aux lois ct ;. vront la sanction du présent sur le. rapport face totale do chnque (10 o/o) de culture sur une conformant des ràglements camioqns, voitures de crétaire d'Etat de PIntérieur Service Tochnique ces dix pour cont en cc pour- ( (h) Exploiter chemins du Directeur Général du les torrains ser- sculo 6tendue, do culture soit sur chnque répartissant, étendue affer- roulage, automobiles, ot tous tombercaux, autres moyens do de PAgriculture désignera comme paturages naturels contago en tounnt compto de la dato do chaque de fer industricls nocossairos pour la marche des envant sctuellement district spécifi6 à l'article Idu pr6- mée, bail. transport de la Compagnio D. dans Contrat. lo Ces terrains seront réservés 46 L/inexécution des obligations stipulécs troprises d Art. VIII. Sans préjudicior aux droits sent servir de, pâturages sous des conditions dans cot article constituern uno s'ill lle causo suffi- uti- des tiorces parties, In Compagaio aura droit, pour la loi, 21 anto pour PEtat Pautorisant, jnge la conduito do Ses entreprises agriTz6os par la durée du (Contrat." pour Article IIL, Pendant des E lo, à mettro fn au présent Contrat et jusqu'à concurrence ent -

d Art. VIII. Sans préjudicior aux droits sent servir de, pâturages sous des conditions dans cot article constituern uno s'ill lle causo suffi- uti- des tiorces parties, In Compagaio aura droit, pour la loi, 21 anto pour PEtat Pautorisant, jnge la conduito do Ses entreprises agriTz6os par la durée du (Contrat." pour Article IIL, Pendant des E lo, à mettro fn au présent Contrat et jusqu'à concurrence ent - LE MONITEUR "oolesi: sources: à: ou P'usage caux wutilo des caux- de. toutes la mise: en vente iles-terrains. affermés cournntes do PEtat trouvees sur du Pays des pites, sur. lo marché à Pintérieur 1 taire d'Etat : les. dits terraiss. ou itraversant fibres végstales dures sisal, honnequin ou sutres nonmer un tiers. des Etats-Unis d'Amérique, de *Si. pondant la durée leurs produits dérivés, nssimilables seront iln pite, ou .ni américnin. arbitrequine sera ni haltiena FEtat trouvé opportun dupréent d'utiliser Contrat, Compagnio remnboursés.i à la : LA décision commune. pour Pagriculture un Servico ces eaux des dits produits Proportionnallement qui seront la quantité scra définitive et sans des les deux arbitrés municipal ou toute autre fin d'intérêt hydraulique dans. un délai-de deux ans à exportés d'Haiti, présent Contrat appel et partie: at unitel oiploi deyra tenir compte public, des impôts sus. mentionnés. partir du paiement Xécuter prennent l'ongagement d'et4s-oxistanteg. de la. Toutes des. nécessi- ( LEtat se réserve l'entière L.. conformer. complètement > cetto. décision et de s'y cultés à cet égard entre Compigaid. 1Etat ot.. la. diffi- action en ce qui.concerne un liberté de son Art, XVIL. ( gnie 'seront soumises â Compa- applicable aux alcools de toute régimo général présent Contrat additionnel ne ). Rien dans le est' prévu dans les articles Tarbitrnge ainsi.-qu'il ( Un impôt foncier nature. comme conférant des pourra être cousidéré sprès. )e XV.et. XVI ci- ne sera d'application générale clusifs droits et exeArt. IX. . pas interprôté la comme une taxe sur la droit en faveurde In Compngdie, privilèges la et pBs plus tard Pendant quesix la durée de chaque bail, la production, mise, en vente préparation de: lA pour le marché ou la rogion depréférence lixée accordé Particlelrdans oxcepté chéance de son. (6) mois apràs Pé- et autres pite, sisal ou par P'article F forméinent terme. ou-sa. résiliation ' con- vés >. fibres végétales dures ou leurs hennequin déri- Art. XVIIL.. (additional. ) La aux dispositions du s'engageà utiliser les services Compagnia trat, la Compaguie, à Sa présent Con- Art. XIL.L'Etat convient tiens dans ses bureaux ou. d'employés hatpaiementde: toutes sommes diserétion, et après retard les mesures deprendroisans cos personnes, dans.

forméinent terme. ou-sa. résiliation ' con- vés >. fibres végétales dures ou leurs hennequin déri- Art. XVIIL.. (additional. ) La aux dispositions du s'engageà utiliser les services Compagnia trat, la Compaguie, à Sa présent Con- Art. XIL.L'Etat convient tiens dans ses bureaux ou. d'employés hatpaiementde: toutes sommes diserétion, et après retard les mesures deprendroisans cos personnes, dans. son ailleurs pouryu que PEtat à raison du présent. qu'olle devrait à tion de la terre nécessairesi lac détermina- l'aptitude ctles qualités opinion, possedent droit d'enlevor et .do. Contrnt, aura le dans la région décrite disponible. dans pour. alfernnge de,travail. requises pour ce genre rbiens' tels que constructions, disposer clôtures, de tous ses fiera immédintement. à la Tarticlel 1iet noti- Art,XIX (article 17 du ques; chemins de fer industriels, usiues fabri- écrit, quaud il sera prôt à Compsynie par 19 ); Pour l'exécution du Contrat derenie. fore-smetoicemApuala et toutesnutress dè prévus dans les articles I, II accorder. et III. .les baux parties. élisent. domicile, présént PEtat Contrat, a les "tures et installations, excepté les, struc- sent Contrat. du pré- Prince au Département de. Portauquais, ponts. canaux,: puits wharfs, d Dans les cent vingt Çompagnie en ses bureaux lIntérient, et. la dàcs en maçonnerie.ou artésiens, aque- vront In récoption de cette jours (120) qui sui- Art, 2. La présente loi au. Cap-Hnitien. liorations dans les ports. en.-fonte: et les amé- Compagnie, celle-ci devra notilication par la nexé. lo dit Contratsora à. laquelle est ana; Lee structures et installations ment l'Rtat par écrit de ses. aviser délinitive- gence des Secrétaires exécutée A la, dilivées. sur chaque propriété non enle- gard de toutes cl de chncune intentions à l'6 des Finances, d'Etat. et de, lIntérieur, partir, de la fin. de son bail, après six mois à terre ainsi offertes. Les des parcelles de .chacun. en,ce del'Agricultare qui lc concernc. du.Travail, plein droit propriété del'Etat. deviendront de pétents de P'Etnt. fonctionnaires com- : K. Pendant cette. période à mesure que la Compagniod signeront Jos baux au fur et Donné au Palais Législatif, à Portsix mois, (6). qui peut être nécessaire additionnelle de tracter, dans les tronte (30) désirera les con- au-Prince, de le'7 Janvier 1927, an 1124e les pagnie pour enlever ses biens des terres àla Com- dont la.rception de la notification jours de snivr. nt IIndépendance. baux f" 1'Etat le fermage ont espiré, la Compngnie paiera à. gnie. C. Passé la Compa- Le Président : Em. J. ment aux termes: ds bail :serait. échu conformé- cent vingt jours période mentionnée ci-lessus do THOMAS. : : Le délai. prévu dans expiré. droit de préférence (120), In Compagnie perd son Les Secrétaires : Ls: lavement.des bietis cet article pourl'en- qui lui auront été sur.

at le fermage ont espiré, la Compngnie paiera à. gnie. C. Passé la Compa- Le Président : Em. J. ment aux termes: ds bail :serait. échu conformé- cent vingt jours période mentionnée ci-lessus do THOMAS. : : Le délai. prévu dans expiré. droit de préférence (120), In Compagnie perd son Les Secrétaires : Ls: lavement.des bietis cet article pourl'en- qui lui auront été sur. les. parcelles de. terre JUSTIN SALGADO ad hoc. LIZAIRE, Galn Compagnie ne s'appliquera ci-dessus. indliqués de la A Art. XIII. La offertes.. durée de- D dont lés baux ont" pris: fin par pas aux terres des soixante années (60).à partir ce:Contrat- de la dute scra du: présent Contrat. Dans ce dernicr: l'expiration sul sanctior purl le Corps de AU NOM DE LA -'Etat sera.de plein droit cas, a Tout bail de terre du Législntif. Domaine REPUBLIQUE biens D. propriétaire des dits qui ne serait pas enclavéc de PEtat Le Président de la. : C Art X: L'Etat à grande portion affermée dans la une plus Loi ci. i-dessus suil revêluc Bépublique du Sceau ordonne que le acte spécial qui aurait s'engage à ne faire aucun peut cependantêtre résilié par. celle-ci. Compagnie blique,imigrme publiée et de la Répude la Compagnie le caractère l'égard d'une des intérêts nant un préavis donné par par écrit à PEtat moyen- Donné au Palais Natiunal, à exécutée. tion ou établirait des confisca- xante (6O)jours avant de soi- 13 Janvier 1927, an 124c. de Portiau-Prinee, le triment. préférences à son dé- en cours. Pexpiration Jannée P'iadépendance. a Néanmoins, il. est bien entendu que toutes sera A Pexpiration de ce délai, la les.fois qu'uni individuou. une dé- tion déchargée enverslEtst, de toute Compagnie I Par le Président : BORNO. sirant affermer des terrains de Compagnie lEtat la dérivant du bail résilié, sans préjudicier obliga- à l'exploitation des pites, sisal, pour ou continuntion les du présent Contrat en ce qui Le Secrélaire d' Elat de antres plantes à fibres durés lui hennequin concerne nutres baux qui être Pintérieur a dus terres autres celles déjà offrira affermées pour maintenus toute avec l'Etnt, ct. cn cc pourraient qui concerne pari la Compagnie 3 conditions plus avanta- pagnie terre des achetéc ou affermée par la ComFOMBRUN. Contrat, geuses. que l'Etat celles stipulées dans le présent tions. > particuliers, sociétés ou corpora- Ze Secrélaire d'Etat des aura la faculté del Finances a -des termes plus favorables sans luinccorder la A Art. XIV. Tous les droits ct CHARLES ROUZIER.. American Derelopment Corporation que Hnytian conférés par le présent Contrat privilages formonler auote puisse également et sans s'appliqueront Le Secrélaire d' Etat u L'Etat se réserve, objection.

présent tions. > particuliers, sociétés ou corpora- Ze Secrélaire d'Etat des aura la faculté del Finances a -des termes plus favorables sans luinccorder la A Art. XIV. Tous les droits ct CHARLES ROUZIER.. American Derelopment Corporation que Hnytian conférés par le présent Contrat privilages formonler auote puisse également et sans s'appliqueront Le Secrélaire d' Etat u L'Etat se réserve, objection. ploitations de distinctions sisal â toutes les ox- re et du de PAgricultes berté de: sa, en outre, l'entière li- tres fibres pite, et hennequin et auTravail : qui concerne:la politique ot de Son action en ce 'qu'elles soientconduites végétales dures de la Compagnic, AUGUSTE SCOTT, ment, le maintien, construction, la le fonctionne- mées de PEtat ou sur des sur des terres alfertion. oula: cessation des réparation, travaux la diminu- affermées par la terres des achetées ou tous services d'intérêt. publics et sociétés ou corporations. Compagnio D. particuliors, 4 Arti XL, L'Etat convient général P. les wArt XV. Hors le cas ACTE CONSTITUTIF d'exportation surla pite,sieal :ou que droits l'article I, tout diflérend déraluationréglép cntre los par oa les sutres fibres henneguin contractantes au sujet de DE LA bles à de pite ou leurs. végétales dures assimila- sent Contrat sera Pexécutiou pr6Ez Compagnie ne seront' dérivés produits par la bitre devant 8tre.nommé soumis à l'arbitrage, un, ar HAYTIAN-AMERICAN DEVELOPMENT laduréode ce Contrat. Peas sugmentés pendant tre parla Compagaio.: par.PEtat et un auCORPORATION. ia : *-L'Etat durée du convient, en outré, que, pendant d'accord <Si cçs sur deux los arbitros ne pouvent so mettre Entro los soussignés: ciaux relatifs présent à la Contrat, tous impôts sp6- choix d'un tiers arbitre, questions PElat à d6cidor ou sur le Monsiour production, la prôparation; gnie consontent à ce qu'il ot In Compa- d'Eut do: CHARLES FONnaUN, Socrétaire domando au Socr6. PIntriour, et Monsiour HAxsie DOHSINVILLE, Socrétaire d'Etat de T'Agrical-