Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 20 Janvier 1927 PORTAU:PRINCE 82ème Année. ENS 6 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL : DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directenr : MAURICE BRUN leur contribué dans la mesure de ses moyens cet établis- ninsi gemeut pour les dévonement fonctionnaires à qui, ln chosc par pu- que les Religieuses qui dirigent en HaiInbileté et leur sement. L'ceuvre des Congrogounistes Tresté : blique, sont arrivés i édifier cc mnguilique ti est, incontestablenent, an-dessus l'égaler de si tout ce d'Etat des Relations Extérioures. bâtiment est une confirnntion éloge: Rien ne vraiment que leur Seerdisirerie Mr. Fombrnt, Seurotaire Cette innuguration In n'est létenduc rt reconnnissnnce Disconrs pronopeés par Publics, à Pinaagetation da nouvelle des efforts incessants que déploie consncre ceux dont ils 'ont guidé les des. Travaix à 'ceile du Travaux Publies pour ils ont "ae d'giat lôcal alés' Scouirs des Gonalves, Hinche. Dirdction. Générale-des une colla- miers pas ct au coeur de qui T'Homme souveai êt à cello ae L-Hopltal de apporter, dans su sphère d'action, fleurir ces sentiments qui rendent Pont du Limbé "le Contrat daté du 25. Septambre boration active ct efficace au Gonvernement meilleur et imposent à sa conscieuse Je vrai Lol' sanctionnant entre lès Secrotairos d'Eist del FInté. de la dans lu réalisation de son de sa destinéc. Et si je ne emignais de 2v36 passé et du Travail et - Haytian République, dont toutos les lignes ne tenderit sens la modestie bien connue de In distinzieut, de Agriouttere Developemest Corporatiou. Acto cous" programme bien êtrc mornl ct matériel de la collec- blesser XAVIER qui dirige avec tant de Amerlean quau haitienne, i T'embellissement inétho- guée Sceur de cceur, depuis près titutif j annexé. DETAT Séance. du 16 Juilles 1926. tiyité du Pays ct à Tamélionn- science, d'abnégntion l'Ecole ct des Sceurs dont nous CONSKIL dique ot progessif de ses 'conditions d'existence. de treute ans, ce le nouvenu local, je (Saite.) Ordonnance du Doyen da Tribuoul do Première assiscs tipn continuello une bien douce satisfaction à inaugurons en est une jour de colles qui ont le plus Instance de Jacmel Axant l'ouverture des J'éprouve en cctte occasion, publiquement. dedroita dirais qu'elle la reconnaissance nationale eti criminelles au 14 Mars 1927. renouveler, Gouvernement redovable de ln confinncedut des Gonaives est. Cours de Bourse. < à Pexpression la'Direction Générale dos Travaux formelle Publies la tant jounesse de ses qualités. i Avis. ttt ct à lui donner, une- fois oncore, la s'efforcern Je remercic, une fois encore, en finissant, ont assurance que scconder mon Département son action dans P'exécn- tous ceux qui, dune fnçon quelcoaque, et DES RELATIONS toujours de doirent assurer In contribué à l'érection de cet établissement DÉPARTEMENT EXTERIBURES tion des plans divers qui In République.

elle Publies la tant jounesse de ses qualités. i Avis. ttt ct à lui donner, une- fois oncore, la s'efforcern Je remercic, une fois encore, en finissant, ont assurance que scconder mon Département son action dans P'exécn- tous ceux qui, dune fnçon quelcoaque, et DES RELATIONS toujours de doirent assurer In contribué à l'érection de cet établissement DÉPARTEMENT EXTERIBURES tion des plans divers qui In République. ont ainsi aidé le Gouvernement de la Répu: dans plus grando prospéritede se réalise mujourl'lni d'un lo- iblique à donner une nouvelle preuve suit Ce rêve qui: Timportance croissuntode P'E- la politique des résultats pratiques iln'u jamaise qu 0 erivile Président .de la calappropriéal cole des Sceurs des Gonnives, je l'ai caressé ct qu'il n'abandonnorn le bien être moral, pas, et matériel de tois. Son Excellence la leltre auto- durant les douze années que jni passées ville. A.l sngé que de In Patrie. Répablique a reçu le Roi des tête de TInspection Scolaire de cette fierté et Pintérêt supérieur graphe de Sa Majesté du Mariage Etje me mppelle en ce noment où faisnis avec les Belges quilui. fait part le Prince qu'a 1époque déju lointuine je cc but, le DéMonsieur lo Président, de Son Altesse Royale, -Albert- démarchese en vue de parvenira Publique était di- -Charles partement. de PInstruction la Leopold-Philippe. Marie - Miguel, rig6 par T'homme qui porte Aussi actuiellement notre joie Mesdames, Meinrad-Hubertue Duc.de Brabant, Prince de Belgique, rosponsnbilité est-elle du Pouvoir. bien légitime, car ln solenMessieurs, fils, avec Son Altesse Royalc nitéde commune cettc heure est le résultat d' 'un d ussein on, Madame la Princesse Astrid-Sophic- Suède. à Ia réalisation duquel nous avons travaillé A l'occasion d'une solennité nous comportant rassemLoihseThyra, Princesse de ensemble depuis très Monsieur longtemps. le Président de le même cametéreque ou Limbo, celle jai qui eu l'honneur, Son Excellence voue un intérêt tout particulier ble anjourt'hui, i Port-an-Prince, d'oxprimer lus Sala] République des Ecoles. ngubro, que j'éprouve toutes les fois qu'il prononcés Monsieur àl la Elle jeunesse tient à ce quo soient mis à sa portée tisfaction, m'échet de procaler i Tinnuguration d'une du, DISGOURS Fombrun, secrélaire FEral des Tra- tous les moyens qui développeront: sa pensée; ceuvre qui était prévue au programme vdux Publics, à Tinauguration du fortilieront sn conscience ot sa volont6 a pour 16- Gouvernement. A In suite de l'6nouzeau locald de r'Ecole des' Sueursdes qu'elle ne soit pas prise devant au dépourvu cllo les pro- Ce progpumme, élaboré et d'adGonaives, à celle du Pont du Limbé poque où se poseront ct difliciles de la solution tudo conscienciense trenchiel'omplan inspirs par les, chet à celle de THopital-de Hinche: blèmes hombroux dépend non seulement le bonheur de ministrtion sciguoments du publique, paisee ct pur lcs grnndes desquels Cet intérêt, nntionnlo, E : ( l: Nation, mnis Sit vie ello-mêmo.

et d'adGonaives, à celle du Pont du Limbé poque où se poseront ct difliciles de la solution tudo conscienciense trenchiel'omplan inspirs par les, chet à celle de THopital-de Hinche: blèmes hombroux dépend non seulement le bonheur de ministrtion sciguoments du publique, paisee ct pur lcs grnndes desquels Cet intérêt, nntionnlo, E : ( l: Nation, mnis Sit vie ello-mêmo. sibilités de In réginération le Monsieur le. Président, le Présidenit de la République le porte do sp6- cctte snge, vous le savez, définitive à travers du pouple prisme hat- de, cialement à In jeunesse des. Rcoles de notre Pavenir, Pévolution d'ccuvro des ressourMesdames, Cit6 où fut proclanéo confianco Tindépondancer qu'il témoigne tion dans la miso à pièd ot par lo, concours d tous Messieurs, Patrier Rovêtu de' 'ln honneur de: collaborer 'ces 'de Loutos sortes lo progras Goti- à ceux qui ontl le grand les 6lémients. qui conditionalont en, évid En prenant possession, au nom du 1o- sincbrement avec Jui, jo suis bien plac6 à en, pour fairo d'une Nation:11 net nocelairoment osprit de la République, du nouvesu- m'en rondro compte; et jo resseris, dence Tropportnnité d'un approcisble d'emealde vernement TEcole des; Sceurs des Gonajves que Jn déclaration, une joio touto. particulidre: do ed jour, no de coordination et do s6rio snito de snscoptiblo transformations sbes inaugurons aujourdbui soleunellement, On no: ranrait, dan -lWv fêto d'avoir brnsser. touto uno J6proave une., joie bien sincèro à remer- part A pas sassoeior à beux qui ont de lo co môrite local, ln Com- successives. notro République demeure cier-tois epux gui sont. venus: prendre ici, en si grand travaillé à In construction des Gonalves qui y a Lavenir do cette cérémonio. Leur présence d'encour, mission Communalo ombre, est ute précieuse marque s- LE MONITEUR est 'ce- à In Fête Nationalo do notre Indépendanca âmo à son du Gonvernement. topho, scntant bien qu'un: telhommnge du Grand il voulut mêler un pou do lour nc donc le constant objectif Monsieur lo. Président lni qui sied lo mieux au souvenir a conçu ceuvre et décida que le Pont du Limb6 PontSon Chef prestigietix, des conditions Homme du Nord dont le cervenu La- s'appellerait pas Iont-BonNO.uis bicn BORNO, sest bien résolument l'oeuvre gigantesque qu'est la Citadollo Christophe, cn souvenir du Iléros de PInd6dusnlut national ct Ra travaille tous ferrière. ct du Chef dout T'énergique voal'ceuvro réparatrice a Inquello Il convio P'empire Il m'est agréable, Mr le Président, Mes- pendanco louté nous laissa ccs montmeuts qui sont C'estninsi quc, sous renouveler ici les f6litous ot une ses concitoyens. survenues dans notre as- daines, Mossieurs,de à ln Direction Gé oncore un émerveillenent pour des modificntions il Luia 6t6 donné de.

dout T'énergique voal'ceuvro réparatrice a Inquello Il convio P'empire Il m'est agréable, Mr le Président, Mes- pendanco louté nous laissa ccs montmeuts qui sont C'estninsi quc, sous renouveler ici les f6litous ot une ses concitoyens. survenues dans notre as- daines, Mossieurs,de à ln Direction Gé oncore un émerveillenent pour des modificntions il Luia 6t6 donné de. consi- citations néralo. des du Travaux Gouvérnement: Publics pour le constant fierté perirgots. Datpiotisma songe: sursiette politique, auxquelsil nous dans l'ac- Lo Présidont de. République des humdéror! los résultats importants à In foi persé- souci qu'elle continuc d'apporter multiplo et variée tout an bonhour do la grando masso des sera permis d'atteindre grice complissemeut de la J'adresse tâcho d'ine manière blee. Voilà pourgnoi ii fait construire Ic véranté qu'Ilapporte dans Taccomplissoment qui lui incomble. mé- Ponts, tracer des routos qui facilitcront fédu mindat dont Il est investi. les res- partienlière tous les compliments qu'ils lo distin- déreloppement du travail ct los rapports Dans In mesure que Jo) permettent la large a été ritent tant à TIngéniour en Messieurs Chef, les In- conds dntre les diverses parties du Pays, nctivités persources de l'Etat, la la construction plus ct à gu6 Capitaine Cooke, et qu'à haitions qui ont eu mettront le continuel monvemontdess faite à la réfection, E sera livré gônieurs américains du utiles, entrotiondront In fusion desmentalités, Pentretien des routes. Tout le pays commode et successivement lo contrôle des travaux toutes choses sans lesquelles ne sc synthétise- Hnitienne, à une exploitation rendue plus ainsi qu'il est Pont-Christophe. nous-mêmes rontjamaisl los éléments de PAme plus produetive â tous égardis, voisins du Enfiu nous osons nous féliciter des restôs troplongtemps épars ct. dissociés. loisible de le constater chez, rosolu nos lo problème de la marque si appréciable de du gmtitude Limb6 ct Le Président BoRNO pense aux analphaCentre-Amérique qui ont voierie et des trans- populations du Cap-Haition, accournes bets ct à ceux qui souffrent. Voili ct pourquo des diséconomique de In granile kilomè- des autres communcs avoisinantes: dos écoles nonvelles, des hopitaux ports par terre. Déjà, plus de 1.400 sccondeclasse joycusament et. cn si grand nombre de cc jour. pour pensaires s'érigent dans toutes les communes de tres de routes enrrossables ctde com- donner tant d'éclat a la solennité los del la Répnblique pour ontretenir la sunté sont ouverts au trafic ct favorisent les un villes de Notre penséc va immédintement vers Ca- ceux qui constituent la Mnsse Paysanne et mérce normal et régulior frontière ontre qui nous dlistingnés roprésentants de In Socioté à ln fête former leur cceur ct leuresprit.

igent dans toutes les communes de tres de routes enrrossables ctde com- donner tant d'éclat a la solennité los del la Répnblique pour ontretenir la sunté sont ouverts au trafic ct favorisent les un villes de Notre penséc va immédintement vers Ca- ceux qui constituent la Mnsse Paysanne et mérce normal et régulior frontière ontre qui nous dlistingnés roprésentants de In Socioté à ln fête former leur cceur ct leuresprit. Carlorsqu'un ln Répabliqus jusqu'a la Nombreux poise qui sont venus prendre part la pouple cst stin ct qae sa pensée n'est pns obs- il sépare de? nos voisins de I'Est. et renouveler au Gouvernement, dans tinément close aux clartés de la science, sont les ponts constrnits sclon los exigences d'eau hnute personne de Monsieur lc Président re- est mûr pour les grandes destinées. de la technique moderne. sur les cours descondent BORNO, l"hommage de leurs sympathies dévoue- Dans cctte ceuvre gigantesque lc quecompro plus ou moins, considérables qui connnissantos ct de leur inaltérable mettrait la moindre défaillanco, Gouverne- : de nos montagnes et sillonnent nos plaincs. ment. Nous attachons lc plus grand été prix aux ment a le concours dévoué des Coopérnteurs des routes de promière sentiments élevés qui nous ont exprimés du Traité. Le Haut Persounel de la.Direction Dans se'trouve la entégorie celle sigrande et si belle qui, nous envoyons i nos concitoyens du Nord du Généraledes Travaux Publics et celui du clagse les Gonatves, et a travers les montagnes $ vive nssurance de toute la sollicitude Servicel Nationald'Hygsiène Publique mettent Pailboreau et de Plaisance, va de Port- Gouvernement. journellement leurs elforts en commun avec Ste Aux périodes des du Pouvoir. Jc suis au su- Prince Cap-Haltien. du Limbe présentait ceux do à cettc personnellemens cérémonie d'igrandes cries insurmontable, la Rivière et, sur ses deux heureux rappeler, la grande qui revient su un" obstacle des journées et des semaines, Monsieur lo Président, nauguration, Général RUSSELL, dans E construction de cet rives, c'était pendant la station forcée des piétons,, des cahopital, et c'est pourquoi je vous à demande Son Exvaliers et des automobiles. LArrondissement isolé des Mesdames, de Tassocier dans votre souvenir du- Cap se trouvait, pour ainsi dire, Messicurs, cellence Monsieur les le Président sc seront d'Haiti, apaisées 5 autres villes de la. ancienne République. de la création de la quand Lorsque les mesquines passions petites questions de Dès l'époque nécessité d'un pont sur constant de Son Excellence le cédé la places aux intérêts route elle-même, s'était la fait sentir. Mais l'impor- Présidentde Lesouci la République de; ne pas sortir sonnes rieurs del auront la Nation, et au moment oà l'on cette rivière extraordinaire de Pouvrage, les nom- du cadre de son] programme se] précise chaque commencera à rocueillir impartinlement les tance difficultés l'art devait surmon- davantage. II ya de. cela quelques jours, faits sur lesquels Histoire ct la postérité breuses semblent les principales causes la pierre du nouvenu local se ct à fixer les actes de ter nous Ste d'un tel projet.

del auront la Nation, et au moment oà l'on cette rivière extraordinaire de Pouvrage, les nom- du cadre de son] programme se] précise chaque commencera à rocueillir impartinlement les tance difficultés l'art devait surmon- davantage. II ya de. cela quelques jours, faits sur lesquels Histoire ct la postérité breuses semblent les principales causes la pierre du nouvenu local se ct à fixer les actes de ter nous Ste d'un tel projet. F posait Nationale première dc Médecine ot avisait promonceront, ont la Y retardèredt la réalisation ac- de PEcole les tra- qui nctuellemont certitude responsabilité le Ta était donc réservé au Gouvornement Pexécuter, et aux moyens de faire entreprendre Lo 3 Janvier, il Pouvoir, j'ai la lel Président que BoxKodans tolprdes tuel de P'entrepreadre et ficrté de que Son Ex- vanxduPslais a Port-au-Princo deJustice. le nouvel édifice bienfaits les réalisôs branchès par de Padministmtion c'est avec une légitimo BORNO a bien voulu inaugurait Général de la Gendarmerie multiples snutora tellement aux yeux de tous cellence le Président Haute Présenco l'insuguration du Quartier Hier, il assistait au baptême du Publique la récounaissanco de tout un peuple lui honorer de sa d'Haiti. et a celui du nouveau local désignera que sa placo parmi ceux dont il entreofficielle du Pont-Christophe. Messiours, un sentimont d'ad- Pont-Christople de PEcole des Sceurs des Gonaives ct voici tiont en nous si pieusement le souvenir" ot Mesdames, de voudrait que le nom il a désiré que sa présonce dans ln viede qui, il puise, chaque jour, de miration et geatitudo Chef d'Etat fat attaché à qu'aujourd'hui, rehaussât la corémonie de Tinauguration so- si précioux onseignements. de notre Auguste ouvrage à .n'en pas dou- lennelle dé cet Hôpital. Et tout cola, Son ce magaifique. plus dts rénlisations de Monsieurl lo Président BoRNO le ter, est une des Daignez, Monsicur le Pré- Excellenco fait sans le désir d'en tirer. aucuno formel vanité son programme. souffrir, un' instant, que. je soulève lo porsonnelle, n'ayant que' le dessoin travailler à LOI voile sident, qui recouvre. Yotro patriotismo bien désin- rude d'atre utile à la collectivité de et fierts de lo coeur téressé et que,, mettant modestie, a une jo proclame une Haiti qui fnsse une battre Hnîti qui soit, entous LE CONSEIL D'ETAT, épreuve Votre haute Vous aviez à un tol des vrais patriotes, du rêve des morts qui tous haut, le droit que décliné cet points, digne avoir consacré 55 et D do Ia Constitution : avez pourtant l'ont léguéo après les articles Ere hommago Vous Vous avez mieux aimé donner nous. toute leur vio. Cos grands Morts vivent Vu Vu lo Contrat on dato du 25 Soptombre honneur. témoignage au culte que- Vous dans sa pousée. Toujours il FPAis 1996 pass6 entro Mr. CHARLES FOMBRUN, un nouveau les Illustres Cepitaines qui pétuellompnt lo de s'effacor devant lour souvenir. ayait Socrétairo d'Etnt de l'Intériour ot: Mr.) HÉNEC professéz ponr assises do notre exis- gesto une roconnaissante Secrétairo.

ombre honneur. témoignage au culte que- Vous dans sa pousée. Toujours il FPAis 1996 pass6 entro Mr. CHARLES FOMBRUN, un nouveau les Illustres Cepitaines qui pétuellompnt lo de s'effacor devant lour souvenir. ayait Socrétairo d'Etnt de l'Intériour ot: Mr.) HÉNEC professéz ponr assises do notre exis- gesto une roconnaissante Secrétairo. d'Etat do T'Agriposbrent les: proinièros Toute voulu population quo loJ Pont du Limbé por-. DonSINVILLE, culturo ct du Travail, agissant et su tence nationale. Votre pensée vers lun d'eux, ardemment tât son nom. Discrêtoment,. il déclina cot nom: de l'Etat Hattien en vortu. RE. déci Reportant payer un nouveau tribut de honnour et de même que. lo premier Janvior sion du Conseil des Secrétaires d'Etat, ere reconnsissance Vous avez.voulu à B8 mémoire. Vous inclinant de; cette annéc,: par un gosto qu'il lour fnudra dato du lor Septombre 1920, d'une) part; slors devant co héros, Vous avez Pont-Chris- décidé que bien quo l'on porpétue, il assqcia pens6o le pont du, Limbé se nommorait LE MONITEUR e Article VII, Sans limiter 8es opérations à Cor: millo hectares, la Compagnis aura la préf6- à T'oxploitation des pites ou autres plantes de American, Dovelopmont demande, pour prendre aura le droit et- e Haytian. Anonyme, ayant son siège rénco sur touto autre' terro de P'Etat actuello- fibres dures, ln Compagnis quelles autres iporstion, >. Soci6té Etat de Delaware, à bail toute. autro dans la même région, aux ter- se, livrer à toutes et n importe industrielles et comsocial a Wilmington, d'Amérique roprésentée Mr. ment et afformée conditions stipulés dans le présent ontreprises sans agricoles, pouvoir bénéficier pour ces Rests-Unis BRANDT, demeurant " Port- mes des bauxexistants ct si mercinles de l'article XIdu OswALD Jons domentautoriss à cotelfet par dé- Contrat, â T'expiration actuels n'en demandent pas le entreprises des dispositions * sa-Prince, cision eu dato du 23 Juillet 1926 du Conseil los fermiers dans le délai de quatre vingt présent a Le Contrat. Contrat n'accorde aucun d'Administration de la dite Société, d'autre renouvellenont dix jours prévu par Particle 33 de la loi du droit à la présent Compagnie en ce qui concerne Cepen- les part;" : 21: Aont 1908. celle accorminières ou forestières. LA LOI A TOTÉ SUIVANTE Cette préférence s'ajoute à dant exploitations ln Compagnie aura ledroitd'utiliser sables, pour déc par l'article II. ' articles les travaux de ses établissemonts tous Art. ler., Est. et demeure sanctionné pour 66 Article IV. Sous réserves des et autres matériaux de construction et entier effet avec les mo XIII la duréc de chnque pierres ou dans les terres affermées de 'sortir son plein articles 1, 8,4, 5, 6, 7, V, VI ct de trente ci-après, ans i, partir de la date de trouvés sur difications "sux 15, ITadditionnel, 18 : bail sera le fonctionnaire compétent l'Etat.

né pour 66 Article IV. Sous réserves des et autres matériaux de construction et entier effet avec les mo XIII la duréc de chnque pierres ou dans les terres affermées de 'sortir son plein articles 1, 8,4, 5, 6, 7, V, VI ct de trente ci-après, ans i, partir de la date de trouvés sur difications "sux 15, ITadditionnel, 18 : bail sera le fonctionnaire compétent l'Etat. 66 II est qu'en ce qui est des bois 9, 10; 11, 19; 13,14, numéro 17" "du Contrat devenu sà signnture parl entendu tels chêne, camditionnel, le du 25 1996 'del PEtat. aux choix de valcur pins, acnjou, autres bois pr619, lé Contrat en date Septembro FOMBRUN,Se- Chaque bail sera renouvelable qui reste i pêche, gainc, oe jaune ct disséminés sur passé entre Monsieut VIntérieur CHARLES et] Monsieur HB- de In Compagnic, l'échéance pour le du temps présent Contrat. cienx dites qui peuvont In so coupe trouvor et In vente en quaErétaired/Etatde" Socrétaired'E Etat de T'Agri- courir 4 Pour jusqu'à chaque bail renouvelé, In Compa- les bois terros, précicux en pourront être faites NEC DOnSINVILLE; du Travail, ngissant au nom et à i'Etat un fermage annuel de lité de la moitié du produit de culture et de TEtnt Haitien en vertud'uno. gnic six paiern cent (Colo)de ln valeur estimntive par cettc la vente Compagnic, rovanant i I'Etat. En ce qui est pour décision compte du Conseil des Secrôtaires d'Etat en de-la pour terre à la date du renouvellement, dé- de des arbustes ou arbres autres que ceux aura ci- la date du ler Septomabre 1926, d'une part; Corpor duction faite du coft des constructions sur pied qui au- dessus indiqués. la Compngnic en et d Haytinn Amoricat Development son siège toutes sortes ct des récoltes terre aux frais de la libre di-) position. ration Société Auonyme, ayant de Delaware, ront été placées sur la Il cst également entendu loompt afN Wilmington, Etat déboiser esl terres social d'Amérique, représentée par Mr. Compagnie. 4 L'évaluntion de In terre pour le renon- gnic Tornées ne pourma de T'Etat, janis enlover les pierres, sables Etats-Unis OSWALD JOHN BRANDT, agissant au nony ct vellement des baux sera détermninée deux par le ct autres matériaux qui peuvent s'y trouver, pour- bompte do Ia, dite Société, d'Administr- en vertu Département de lIntérieur Tantre sur dc P'Adininis- mpports si ccs terres ne doivent être défrichécs des struc- pland'une décision de son Conseil d'autre part : sopards, l'un du Préfet, ct au cas de dif- tées oul utilisées pour Vinstallation tion. en date du 23 Juillet1996, convient d'afformer tration des Contributions, à conformément tures de la Compagnie. de scs 46 Article 1. L'Etat de terre de férend, soumise. l'arbitrage XVIdu Dans la conduite entreprises.afin- suivantes, ena la Compagnie une quantité Huit mille articles XVet preentContrt." du fermnge an- porte Inquelle des opérations son Domaine n'excédant environs pas de Fort- aug Article V.

23 Juillet1996, convient d'afformer tration des Contributions, à conformément tures de la Compagnie. de scs 46 Article 1. L'Etat de terre de férend, soumise. l'arbitrage XVIdu Dans la conduite entreprises.afin- suivantes, ena la Compagnie une quantité Huit mille articles XVet preentContrt." du fermnge an- porte Inquelle des opérations son Domaine n'excédant environs pas de Fort- aug Article V. Le paiement articles I ct IV du pré- tr'autres, peut être faile: drai- ( 8.000) ) hectares, dans les cette nuel stipulé dans lcs au bureau de TAdmi- (n) Planter (y compris défrichnge, ou Liberté, au cas où l'Etat afferméc. y. possède sent Contrat sera fait du Cap-Haitien, nge, dragage, nivellement, cultiver, défoncoment récolter, quantité de terre non déjà un. ferma- nistration des Contributions, bail étant préparntion des terres,) en vente 66 Le bail scra fait moyennant de la va- le prousier paiement pour chaque aurn ét6 si- préparer pour lc marché ct mettre par annuel de six ponr cent (60/0) seront nffer- oxigible dix (10) jours mprèsquil paie- tous articles ou marchandises produits E marchande des terres valeur qui sera cstimée par gnépar le fonctionnnire seront compétent.otles exigiblés, chiaque ln Compagnie; ; le bétail, et mées," telle que cette de VIntérieur sur le ràp ments subséquents tard, les mêmcs mois ct date (b) Elever et sélectionner le bétail ct ses produits; le Secrétaire d'Etat Générale des Con- année, au plus les baux ont été signés. mettre sur le march6 scs fonctionnaires et employés; port de l'Administration du que coux nuxquels. dix cent ( 100, 'o) G (c) Loger à la siguature 66 Une de pour (C emmagasiner,. et trans3 tributions prénlablement Secrétaire d'Etat de TIntérieur. mois pénalité sera encourue pour tout paiement (d) Développer, d'eau pour les bail par d'affermage lc par hectare ne pourra, cn par retard, ct quand les pénalités necumnlécs porter des sporiaionnemens agricoles. industriels ct Le prix être-i inférieur à G. 3. cent] pour cent (100 o/o )du mon- besoins domestiques. de la Compagnio : sen aucun caS, à bail par la Com- atteindront tout bail de terrc commercinux distribuer In lumière et 6. Les terres à prendre elle parini les terres tant originairetent da, les autres terres de ln K (e) Produire et besoins domestiques, pagoic soronto choisies par non cuclavéc parmi le sera ainsi In force motrice pourles en appartenant à PEtat qui ne font actuellement bornée au Compagnio pour lequel droit paioment résolu, au choix agricolcs, industriels et commerciaux rap- des Tobjet d'ancun bail dans la région â PEst ln en retard sera de plein du paienent des fer- port avec toutes ou' n'importe , laquelle Nord. par l'Océun Altantique, Eeat de PEtat, sans préjudice qui seront entreprises de lu Compngnie; maintenir des sfrontière entre Haiti et la chemin Répablique con- magos et des pénalités encourues à la loi du 6 Juin ( (t) Construire, réparer ct mnganicaine, à T'Ouest par le carrefour Cambronne, public re ouvrés conformément > routes, clôtures, d'babitation, ponts, fabriques, logements ouduisant dedacquesyau du Cap-Haitien à Ouana- 1924 sur les VI.

qui seront entreprises de lu Compngnie; maintenir des sfrontière entre Haiti et la chemin Répablique con- magos et des pénalités encourues à la loi du 6 Juin ( (t) Construire, réparer ct mnganicaine, à T'Ouest par le carrefour Cambronne, public re ouvrés conformément > routes, clôtures, d'babitation, ponts, fabriques, logements ouduisant dedacquesyau du Cap-Haitien à Ouana- 1924 sur les VI. Contrihutions. Pendant les (3), années sins, maisons chemins dc for industriels, wharfs, sur la grando route chemin con- Article bail par vriers, e gminthe et au Sud parl le suivront la signature de chaque des parties con- naviros, allèges ou toutes autres par les structures, lois et reduisant du à compétonts des dans les conditious prévucs Ra Cap-Hiaition admiso en fa- roprésentants aux dispositions 4.) En cas de revendication de terres données a inontnemtsnetvs II, III ct IV, du présent Contrat glemonts do l'Etat; etfaire fonctionner des liseur des tiers a l'égard il est entendu que. IE- articles I, débarrnssera de toute crois < (g) Installor (à moins que des ligncs aail à la Compageie, obligations envers collo- la Compagnio d'arbres. o1 d'arbustes de surfacc, d6 gnos t6léphoniques, no soient disponiblés ) pour contat n'aura d'autres restituer la partie du fermage cor- sance frichera ct plantora un minimum de huit cents hen- de PEtat lce entroprises de In Compagnie, instalei iquedeluis restant a coutir de la hectaro de pito,sisal on: duire toutes lignes pour la respondant au/ temps (800) plants autres par plantes à fibro dure, sur. un ler et fnire fonctionner do In force motrico nécessaire à périodo payée. jours sui- nequin ou dc dix pour. cent (10 olo)de Insur- transmission aflaircs do la en se dcs Compagnio Duns L muatre-viage-dis Contrat, So- minimum bail, soit en réunissant In marche aux lois ct ;. vront la sanction du présent sur le. rapport face totale do chnque (10 o/o) de culture sur une conformant des ràglements camioqns, voitures de crétaire d'Etat de PIntérieur Service Tochnique ces dix pour cont en cc pour- ( (h) Exploiter chemins du Directeur Général du les torrains ser- sculo 6tendue, do culture soit sur chnque répartissant, étendue affer- roulage, automobiles, ot tous tombercaux, autres moyens do de PAgriculture désignera comme paturages naturels contago en tounnt compto de la dato do chaque de fer industricls nocossairos pour la marche des envant sctuellement district spécifi6 à l'article Idu pr6- mée, bail. transport de la Compagnio D. dans lo Contrat. Ces terrains seront réservés 46 L/inexécution des obligations stipulécs troprises d Art. VIII. Sans préjudicior aux droits sent servir de, pâturages sous des conditions dans cot article constituern uno causo suffi- uti- des tiorces partios, In Compagaio aura droit, pour la loi, 29 santo pour PEtat Pautorisant, s'ille juge la conduito do Ses entreprises agriTx6os par la durée du (Contrat.

io D. dans lo Contrat. Ces terrains seront réservés 46 L/inexécution des obligations stipulécs troprises d Art. VIII. Sans préjudicior aux droits sent servir de, pâturages sous des conditions dans cot article constituern uno causo suffi- uti- des tiorces partios, In Compagaio aura droit, pour la loi, 29 santo pour PEtat Pautorisant, s'ille juge la conduito do Ses entreprises agriTx6os par la durée du (Contrat. pour Article IIL, Pondant des E lo, à mettro fn au présen( ent Contrat et jusqu'à concurrence LE MONITEUR "oolesi: sources: à: ou P'usage caux wutilo des caux- de. toutes la mise: en vente iles-terrains. affermés cournntes do PEtat trouvees sur du Pays des pites, sur. lo marché à Pintérieur 1 taire d'Etat : les. dits terraiss. ou itraversant fibres végstales dures sisal, honnequin ou sutres nonmer un tiers. des Etats-Unis d'Amérique, de *Si. pondant la durée leurs produits dérivés, nssimilables seront iln pite, ou .ni américnin. arbitrequine sera ni haltiena FEtat trouvé opportun dupréent d'utiliser Contrat, Compagnio remnboursés.i à la : LA décision commune. pour Pagriculture un Servico ces eaux des dits produits Proportionnallement qui seront la quantité scra définitive et sans des les deux arbitrés municipal ou toute autre fin d'intérêt hydraulique dans. un délai-de deux ans à exportés d'Haiti, présent Contrat appel et partie: at unitel oiploi deyra tenir compte public, des impôts sus. mentionnés. partir du paiement Xécuter prennent l'ongagement d'et4s-oxistanteg. de la. Toutes des. nécessi- ( LEtat se réserve l'entière L.. conformer. complètement > cetto. décision et de s'y cultés à cet égard entre Compigaid. 1Etat ot.. la. diffi- action en ce qui.concerne un liberté de son Art, XVIL. ( gnie 'seront soumises â Compa- applicable aux alcools de toute régimo général présent Contrat additionnel ne ). Rien dans le est' prévu dans les articles Tarbitrnge ainsi.-qu'il ( Un impôt foncier nature. comme conférant des pourra être cousidéré sprès. )e XV.et. XVI ci- ne sera d'application générale clusifs droits et exeArt. IX. . pas interprôté la comme une taxe sur la droit en faveurde In Compngdie, privilèges la et pBs plus tard Pendant quesix la durée de chaque bail, production, la mise, en vente préparation de: lA pour le marché ou la rogion depréférence lixée accordé Particlelidans oxcepté chéance de son. (6) mois apràs Pé- et autres pite, sisal ou par P'article F forméinent terme. ou-sa. résiliation ' con- vés >. fibres végétales dures ou leurs hennequin déri- Art. XVIII.. (additional. ) La aux dispositions du s'engageà utiliser les services Compagnia trat, la Compaguie, à Sa présent Con- Art. XIL.L'Etat convient tiens dans ses bureaux ou. d'employés hatpaiementde: toutes sommes diserétion, et après retard les mesures deprendroisans cos personnes, dans. son ailleurs pouryu que PEtat à raison du présent. qu'olle devrait à tion de la terre nécessairesi lac détermina- l'aptitude ctles qualités opinion, possedent droit d'enlevor et .do.

Compagnia trat, la Compaguie, à Sa présent Con- Art. XIL.L'Etat convient tiens dans ses bureaux ou. d'employés hatpaiementde: toutes sommes diserétion, et après retard les mesures deprendroisans cos personnes, dans. son ailleurs pouryu que PEtat à raison du présent. qu'olle devrait à tion de la terre nécessairesi lac détermina- l'aptitude ctles qualités opinion, possedent droit d'enlevor et .do. Contrnt, aura le dans la région décrite disponible. dans pour. alfernnge de,travail. requises pour ce genre rbiens' tels que consetructions, disposer clôtures, de tous ses fiera immédintement. à la Tarticlel 1iet noti- Art,XIX (article 17 du ques; chemins de fer industriels, usiues fabri- écrit, quaud il sera prôt à Compsynie par 19 ); Pour l'exécution du Contrat derenie. fore-smetoicemApuala et toutesnutress dè prévus dans les articles I, II accorder. et III. .les baux parties. élisent. domicile, présént PEtat Contrat, a les "tures et installations, excepté les, struc- sent Contrat. du pré- Prince au Département de. Portauquais, ponts. canaux,: puits wharfs, d Dans les cent vingt Çompagnie en ses bureaux lIntérient, et. la dàcs en maçonnerie.ou artésiens, aque- vront In récoption de cette jours (120) qui sui- Art, 2. La présente loi au. Cap-Hnitien. liorations dans les ports. en.-fonte: et les amé- Compagnie, celle-ci devra notilication par la nexé. lo dit Contratsora à. laquelle est ana; Lee structures et installations ment l'Rtat par écrit de ses. aviser délinitive- gence des Secrétaires exécutée A la, dilivées. sur chaque propriété non enle- gard de toutes cl de chncune intentions à l'6 des Finances, d'Etat. et de, lIntérieur, partir, de la fin. de son bail, après six mois à terre ainsi offertes. Les des parcelles de .chacun. en,ce del'Agricultare qui lc concernc. du.Travail, plein droit propriété del'Etat. deviendront de pétents de P'Etnt. fonctionnaires com- : K. Pendant cette. période à mesure que la signeront Jos baux au fur et Donné au Palais Législatif, à Portsix mois, (6). qui peut être nécessaire additionnelle de tracter, dans les tronte Conpasgaied@sirer (30) les con- au-Prince, de le'7 Janvier 1927, an 1124e les pagnie pour enlever ses biens des terres àla Com- dont la.rception de la notification jours de snivr. nt IIndépendance. baux f" 1'Etat le fermage ont espiré, la Compngnie paiera à. gnie. C. Passé la Compa- Le Président : Em. J. ment aux termes: ds bail :serait. échu conformé- cent vingt jours période mentionnée ci-lessus do THOMAS. : : Le délai. prévu dans expiré. droit de préférence (120), In Compagnie perd son Les Secrétaires : Ls: lavement.des bietis cet article pourl'en- qui lui auront été sur. les. parcelles de. terre JUSTIN SALGADO ad hoc. LIZAIRE, Galn Compagnie ne s'appliquera ci-dessus. indliqués de la A Art. XIII. La offertes.. durée de- D dont lés baux ont" pris: fin par pas aux terres des soixante années (60).à partir ce:Contrat- de la dute scra du: présent Contrat. Dans ce dernicr: l'expiration sul sanctior purl le Corps de AU NOM DE LA -'Etat sera.de plein droit cas, a Tout bail de terre du Législntif.

IRE, Galn Compagnie ne s'appliquera ci-dessus. indliqués de la A Art. XIII. La offertes.. durée de- D dont lés baux ont" pris: fin par pas aux terres des soixante années (60).à partir ce:Contrat- de la dute scra du: présent Contrat. Dans ce dernicr: l'expiration sul sanctior purl le Corps de AU NOM DE LA -'Etat sera.de plein droit cas, a Tout bail de terre du Législntif. Domaine REPUBLIQUE biens D. propriétaire des dits qui ne serait pas enclavéc de PEtat Le Président de la. : C Art X: L'Etat à grande portion affermée dans la une plus Loi ci. i-dessus suil revêluc Bépublique du Sceau ordonne que le acte spécial qui aurait s'engage à ne faire aucun peut cependantêtre résilié par. celle-ci. Compagnie blique,imigrme publiée et de la Répude la Compagnie le caractère l'égard d'une des intérêts nant un préavis donné par par écrit à PEtat moyen- Donné au Palais Natiunal, à exécutée. tion ou établirait des confisca- xante (6O)jours avant de soi- 13 Janvier 1927, an 124c. de Portiau-Prinee, le triment. préférences à son dé- en cours. Pexpiration Jannée P'iadépendance. a Néanmoins, il. est bien entendu que toutes sera A Pexpiration de ce délai, la les.fois qu'uni individuou. une dé- tion déchargée enverslEtst, de toute Compagnie I Par le Président : BORNO. sirant affermer des terrains de Compagnie lEtat la dérivant du bail résilié, sans préjudicier obliga- à l'exploitation des pites, sisal, pour ou continuntion les du présent Contrat en ce qui Le Secrélaire d' Elat de antres plantes à fibres durés lui hennequin concerne nutres baux qui être Pintérieur a dus terres autres celles déjà offrira affermées pour toute maintenus avec l'Etnt, ct. cn cc pourraient qui concerne pari la Compagnie 3 conditions plus avanta- pagnie terre des achetéc ou affermée par la ComFOMBRUN. Contrat, geuses. que l'Etat celles stipulées dans le présent tions. > particuliers, sociétés ou corpora- Ze Secrélaire d'Etat des aura la faculté del Finances a -des termes plus favorables sans luinccorder la A Art. XIV. Tous les droits ct CHARLES ROUZIER.. American Derelopment Corporation que Hnytian conférés par le présent Contrat privilages formonler auote puisse également et sans s'appliqueront Le Secrélaire d' Etat u L'Etat se réserve, objection. ploitations de distinctions sisal â toutes les ox- re et du de PAgricultes berté de: sa, en outre, l'entière li- tres fibres pite, et hennequin et auTravail : qui concerne:la politique ot de Son action en ce 'qu'elles soientconduites végétales dures de la Compagnic, AUGUSTE SCOTT, ment, le maintien, construction, la le fonctionne- mées de PEtat ou sur des sur des terres alfertion. oula: cessation des réparation, travaux la diminu- affermées par la terres des achetées ou tous services d'intérêt.

l'entière li- tres fibres pite, et hennequin et auTravail : qui concerne:la politique ot de Son action en ce 'qu'elles soientconduites végétales dures de la Compagnic, AUGUSTE SCOTT, ment, le maintien, construction, la le fonctionne- mées de PEtat ou sur des sur des terres alfertion. oula: cessation des réparation, travaux la diminu- affermées par la terres des achetées ou tous services d'intérêt. publics et sociétés ou corporations. Compagnio D. particuliors, 4 Arti XL, L'Etat convient général P. les wArt XV. Hors le cas ACTE CONSTITUTIF d'exportation surla pite,sieal :ou que droits l'article I, tout diflérend déraluationréglép cntre los par oa les sutres fibres henneguin contractantes au sujet de DE LA bles à de pite ou leurs. végétales dures assimila- sent Contrat sera Pexécutiou pr6Ez Compagnie ne seront' dérivés produits par la bitre devant 8tre.nommé soumis à l'arbitrage, un, ar HAYTIAN-AMERICAN DEVELOPMENT laduréode ce Contrat. Peas sugmentés pendant tre parla par.PEtat et un auCORPORATION. " *L'Etat convient, en outre, <Si cçs deux Compagaio.: arbitros ne ia durée du présent Contrat, tous que, pondant d'accord sur les questions à pouvent d6cidor so mettre Entro los soussignés: ciaux relatifs à la production, la impôts sp6- choix d'un tiers arbitre, PElat ot In ou Compa- sur le Monsiour CHARLES prôparation, gnie consontent à ce d'Eut do: FONnaUN, Socrétaire qu'ildomando au Socr6PIntériour, et Monsiour Hixie DonaIvicLs, Socrétaire d'Etat de T'Agricul-

les questions à pouvent d6cidor so mettre Entro los soussignés: ciaux relatifs à la production, la impôts sp6- choix d'un tiers arbitre, PElat ot In ou Compa- sur le Monsiour CHARLES prôparation, gnie consontent à ce d'Eut do: FONnaUN, Socrétaire qu'ildomando au Socr6PIntériour, et Monsiour Hixie DonaIvicLs, Socrétaire d'Etat de T'Agricul- LE MONITEUR ox 1" additionnelle nage, dragage, nivellement, terres ), cultiver, A6tancomest récolters nom, de la Compagaic, une période mnis sans proparation des marché ct mottre en.vonte : pour et au de pot ans (trente ans), Contrat, pour lo produita-HAT iure etdu Travail agissant désigns l'Etat, en maximum pouvoir dépasser, le terme du présent Ia préparer tous articles ou marohandises : ole >Etat Haitien, décision cimpres du Conseil des Secr6-. 1926, Tour chinque bail renouvelé, annuel Compagnio de 6% (Six In Compagnio: et bétail, otmptire vertu d'une en date du ler. Septembre paicra à PEtat un fermagé de la terre b) Elever adactionneriat le bétail et ses produits: taires d'Etst, Corpora- cont) de la valour Cstimntive. déduction faite sur le marché ses fonctionnairese et cumployéai diune part; Amerioan. Deuedopment. social FE date du' renouvellement, de toutes sortes et Loger ommagasiner et transpor- les Hilaytion Sociéts Anohyme ayant 'son siège dénommée du coût des constructions, auront été placées 8 des Développor, d'ead. .pour ion, E.U.A., ci-après Monsieur des récoltes sur pied frais la. Compagnic. ter eati-siamnenatti domestiques, agricoles, indusirisia.et aux A Wilmnington, Gompaguie, roprécenuée demeurant par à Portau- sur! L'évaluation la terre de ls : terre.pour le renouvelle l'Admi- besoins commerciaux de la distribuer Compagnic; In. lumière eh,la OSWALD JOHN BResDr, nutoriss à cet effet par dé- mont des baux sera déterminée etl les Tech- e) Produire et lcs besoins domestiques. dament 1926, du Conseil force motrice pour ROSMINS Prince, date du 23 Juillet nistration des Contributions cas de différend, industriels et commerciaux en cision en et,au e del la dite Compageiedantre nique edel-Agrienliane, aux ar- ngricolos, avec toutes ou n'importe Inquelle. Sradministratisnd soumisge à Parbitrage conformément Contrat. port de la Compagnie: des zpart: 6t6 convenu ce qui suit: d'affermer à ticles XV et XVIdu présent entreprises réparer et maintenir Ia ler. LEtat convient de son Article V. f) Construire, ponts, fmbriques, magasins, Article de terre annudl stipulédans rontes, clôtures, ouvriers. ls Compagnis une quantité Huit Mille hectares Lepaismentai fermige Contrat sera mnisons d'habitation, logements wharfs, naviros domsine niexeédant environs de: Fort- les articlos I et IVdu présent dcs Con chemins de fer industriels, dans les (8000. hectares) dans E possède- cette quan- fait au Burcau de TAdministration le premier paic- allèges ou toutes.

annudl stipulédans rontes, clôtures, ouvriers. ls Compagnis une quantité Huit Mille hectares Lepaismentai fermige Contrat sera mnisons d'habitation, logements wharfs, naviros domsine niexeédant environs de: Fort- les articlos I et IVdu présent dcs Con chemins de fer industriels, dans les (8000. hectares) dans E possède- cette quan- fait au Burcau de TAdministration le premier paic- allèges ou toutes. autres les structures, lois et règlemente Liberté, au cas oà PEtaty afformée. tributions au Cap-Hattien, bail étant exigible dix (10) conditions prévues par tité de terre non fait: déjA un, formnge ment pour chnque aura éto signé par le fone- de! l'Etnt; et des lignes: téléphoLa bail. sera movennant la valeur mar- jours après qu'il ct les patcmients subsé- g) Installer exploiter des lignes de TEtat na annuel de, Six pour cent(és)de seront affermées., telle tignnaire compétent, chaque annéc, au plus niques, ( i moins que conduire les entrechandodest terres qui par les Secrétaire quents seront exigibles, ceuxausquals soieit tisponibles) pour installor et exploiter que cette valeur sera estiméo la de tard, les mêmes mois eidateque prises de la Compagnie, de la.force Biatdel PIntérieur Générale surl recommandation des Contributions lds baux ont été signés. de Dix pour cent, (10%) par toutes lignes pouir In à bransmission la marohe des: alfaires de TAdminstrauon du bail par le Une pénalits tout paiement en motrice nécessnirn. aux lois, et à la signnture mois sera encourue pour necumuléer nt- In Compaguic en. so conformant E preniablement Seorétaire d'Etat de Fintérieur. à bail par la Compa- retkrd, et quand Jes pénnlités cent (100%) du montant règlemonts: des camions. voitures.de rqt- de Les terres choisies a prepdfe par elle parmi les terres teinldront cent pour dû, tout bail, pour lequel le b) Erploiter automobiles, tombereaux, chemins de trnpsgnia.seront. à l'Etat qui ne fontaetuollenent bornée au orainairement ainsi en retards sern de pleindroic du lage, fer industriels ett tousantres moyens des entrod appartonant Tobjet daucun bail dans la région à l'Est la Daiementsorms résolu, au choix de lEtat, et des sans préjudice pénalités en- port néccssaires pour la marche Nord par 1Océan Haiti Atlantique, et la République Bent pnicjment des fermages prises de Ja Counpagnic. frontière entre par la grande route con- courues. VI. Article VIII. nicaine, à P'Ouest, chemin du Cap-liaitien- lo Article la des tierces part duisant du grand à Jaquesy, et au Sud par à Péndant les trois (8), années qui suivrontl Sans préjudicier aux aura droits droit à P'usage utile Ousnaminthe chemin conduisant du Cap-Haitien signature de chaquo bail pàr les représentants con- ties, la Compagnic de toutestsoures ou eaux courantos traverSuanamintbe.

VI. Article VIII. nicaine, à P'Ouest, chemin du Cap-liaitien- lo Article la des tierces part duisant du grand à Jaquesy, et au Sud par à Péndant les trois (8), années qui suivrontl Sans préjudicier aux aura droits droit à P'usage utile Ousnaminthe chemin conduisant du Cap-Haitien signature de chaquo bail pàr les représentants con- ties, la Compagnic de toutestsoures ou eaux courantos traverSuanamintbe. grand ndmise en, faveur compstents des parties contrnctantes, dcs articles I, II, des eaux sur les terrains affermés ou En. ona.de révendication de terres données à bail à formément aux' dispositions la Compagnic trouvées les terrains dc PEtat. Contrat, irys des tiers alégard entendu que. TEtatn'sura III et IV du présent Contrat, de toute croissance -sant la durée du. présent ces eaux ls Compagaie, il est envers celle-ci que de lui défrichem, débarrassorn d'arbustes de surface et plantern l'Etat Si, pondant trouve opportun Sorvico d'utilisor hydraulique d'autres obligations du fermage correspondant d'arbres ou de huit. cents (800) plants par pour TAgrieltame .un fn d'intérêt public, restituer la partie à courir de la période déjà un minimun de sisal ou honnequin ou autres municipal ou toute autre dcs n6cosau temps réstant hectare à fibre pitc,, dure, sur un minimum de Dix un tel emploi dèvra tenir Toutes compte. difficultés a payé. Article II., plantes cent(10s)de in surface totale cent de chnque (10%) sités de la Compegnic. otl la Compaguio: soroat à T'artiele III du. présent en réunissant ces dix pour soit en r6- cet égard entreigitat à ainsi quil est préva Sans prjudicier accordo spécislement à la Euene de. oulture sur une. soulc 6tenduc, culturosurchaque soumises dans les articles Parbitrago XV et, XVI ci-apeds.. Contrat l'Etat sur toute autre de partiasantce poarcentagede de la date Compagalo la préférence maximum étenduc affermée, en tenant compte Article, IX. demande, hectares pour fonemaeadin (Mille Six Conts hectares) des de de chnque bnil. des obligations stipulées dans de chaquel bail, et pas plus 1.600 lesquels constitueront une partic dans L/inexéention constituera unécauses suffisante fin pour au Pondantla duréo (6 ) mois mprès son expiration, r6sterre, (huit mille) hoctarès mentionnés cetarticle sa discrétion, pour mettre tard que Six de son. torme, soit par dn -8.000 I ci-dessus l'Etat, à soit: par 6chéance dans l'article Contrat. présont confornsément nntionainte sa diseréArticlo III. Contrat, ja Article VII. siliation. présont Contrat, ln Corepareieale de toutos. sommes Pendant ls duréo du présent sur toute autre Sans, limiter scs opérations à a Pexploifation fibre duro In tion, et après paioment A rAison du précont Compapniestrel la préférence, touteautre terre dos pites ou antres plaintes" d'utiliserles torres qu'elle dovreit lo a droit, PEtaS d'enlever et de dispodemande, actuellement pour prosdralbaily affermée dans In même dans Compagnic aura le, droit à, ce Contrat Contrat.mars ser de tous ses biens, tols.; que omairscticoa de for induede T'Etat termes et conditions stipulés affermées conformément autres entre R chomins: et région; aux contrat, à Pexpiration des n'on baux do: toutes ét n'importe, quellés et commercialesr clôtures, usince fabriques do force.

et de dispodemande, actuellement pour prosdralbaily affermée dans In même dans Compagnic aura le, droit à, ce Contrat Contrat.mars ser de tous ses biens, tols.; que omairscticoa de for induede T'Etat termes et conditions stipulés affermées conformément autres entre R chomins: et région; aux contrat, à Pexpiration des n'on baux do: toutes ét n'importe, quellés et commercialesr clôtures, usince fabriques do force. eticmutanaie oxle présent et si les fermiers actuels- dans le délai agricoles, indostrielles aure lo droit d'utiise arbros r, pour toutos triols,. autres strinceturot ot installations, canaux et les existants le renouvellement La Compagnio tous les wharis.quais ponts, mandent pas jours prévy parTarticless los travaux de sCs sables Stablinements ot autres mn16riaux, oudans améliorations copts dans los ports. et installations restant meanftl de la Loi du 21 Aodt 1908. a celle accordée arbustes, de construetion pierres. quis seront trouvés mais sur co con- Los ditos strochurea apris six mois à partir ploin Cette préférence s'sjoute les terres de PEtat non les torres affermocs par droit PEut; on co qui concerne sur do In chaquo fin de propriées son bail; aoviondront do Sotoellersent par Tarticlell TCCLIT à bail. trat n'sccordo aucun minièron ou foreaièrcs. n'im- droit peopridue de PEtat. les IV. exploitations de 8C8 entreprison, ontro Pondant cotto poriodo alitionnligrdo A la eL Article v, VI et XII Duns la conduito des opérationa suivantos, afferm6es (6) mois qui pout ûtro. sos: nécensniro biens dos terros dont Sous réserve des chaque articles bail-e gera de trente porto laquelle peut être fnite sur les terros Contrat: pagnio pour onlover la Compagalo paiora a ei-après, la durbede date de sa signature par) le autros, vortu des tormos du présent drai- los baux ont oxpir6, ans, parir de comapétent la de TRist. .choix le on a) Planter (y compris défrichage, PIE séra- renouvelable ati Chaqustail I LE MONITEUR Inent "Etat le formage qui serait échu Le délai aux termes du bail expiré. conform6- pendant être résilié par celle-ci Lavement des prévu biens. dans cet articlo pour P'en- (60) un préavis donné par 6crit à l'Etat moyennan I ci-deasus indiqués de jours avant soixante Compagnio ne Ia de I CONSEIL dont les baux s'appliquera pas aux terres cours. Pexpiration l'année en D'ETAT du présent Contrat. ont fa P'expiration sera A T'expiration de ce délai, la tat sora de plein droit' R ce fte CaS, PE- tion dérivant déchargéo du envers PEtat de Compagai SESSION biens. propriétaire des dits à la continuation bail résilié, sans touteoblige. préjudicier ORDINAIRE Articlo X. qui concerne les autres du présent baux, Contrat en ce Séance du cun, qui pourraicnt être s'il en est auVendredi 16 Juillet surait L/piatefengape à ne fairo aucun tat, et en ce qui concerne maintenus toute avec PE1926, le à l'égard des intérêts de la acte qui avoir été achetée ou affermée terre qui peut caractère d'tine confiscation Compagnio gnie de particuliers, par la Compaétablirait spéciale ou associations ou sociétés.

Contrat en ce Séance du cun, qui pourraicnt être s'il en est auVendredi 16 Juillet surait L/piatefengape à ne fairo aucun tat, et en ce qui concerne maintenus toute avec PE1926, le à l'égard des intérêts de la acte qui avoir été achetée ou affermée terre qui peut caractère d'tine confiscation Compagnio gnie de particuliers, par la Compaétablirait spéciale ou associations ou sociétés. (Suite) par voie de depreférenoes loi, décret, arrêté à leur détriment, Capendant PEtatse ou règlement, Article XIV. James Présidence de Monsieur le Conseiller de sa politique et de son réserve action l'entièrel liberté Tous les Dieudonné Thomas, assisté des Conseillers cerne la. construction, 'le' en cequi con- conférés par droits, lej présent Privilèges, ct exemptions premier et Charles et Marcel. Prézeau. maintien, la réparntion, la fosctionnement, le également et sans deusiamedecrétaires ad hoc.. cessation. des diminution. ou anineapplistnent et. service travaux publics et des facilités 'la ploitations de pite, distinctions sisal et à toutes les ex- Est présent au d'intérêt général. fibres hennequin et autres Charles banc de " dures végétales de la Rouzier, Secrétaire T'Exécutif,Mr qu'elles soient conduites sur des terres Compaguic, Finances. d'Etat des: Article XI. mées dc l'Emt, s'il en est aucunc afferLEtat convient terres achetées ou affermées par ou la sur des M. Charles Rouzier tion sur la pite, sisal que Ies droits d'exporta- tions. gnie des particuliers, sociétés ou Compa- pension de l'ordre du demaude la sus-. autres fibres végétales ou hennequin ou les corporu- une à jour pour faire: produits la dures ou lours dérivés Article XV. Cette communication l'Assemblée. mentés pendant parl Comprignio In de ne seront pas aug- Hors aux voix demande mise en discussion et. duréc Cc contrat. lc casd'éraluation régl6 est adoptée. L'Etat conviont en outro que, 1, tout différend entre les par l'article M. Charles Rouzier : durée du présent Contrat tous les pendant la Pexécution du purtics au sujèt de vais avoir T'honaeur de Messieurs, jetaxes sur la production, la droits ou Tarbitrnge, uu arbitre présent devaut Contrat sera soumis à vos bureaux "n déposer sur le marché ou ln mise en vente préparation decos pour PEtat ct uu autre par la être nommé par Tutilisation des projet de loi relatif à. à lintérieur du Pays par la produits Si ces deux arbitres ne Compngnic. l'achat des titres fonds disponibles à. ront remboursés lorsquo ces produits Compagaie sc- d'accord sur les questions peuvent à décider se inettre Voici le sur le marché. exportés d'Haiti. seront le choix d'un tiers bu sur projet : Un impôt foncier pagnie consentent à arbitre, ce qu'il l'Etat soit et l4 Comsera pas interprété comme d'applicntion générale ne; Secrétaire d'Etnt des Eints-Unis demindé au PROJET DE LOI production, ln préparation une taxe sur la de nommer un tiers arbitre.

d'accord sur les questions peuvent à décider se inettre Voici le sur le marché. exportés d'Haiti. seront le choix d'un tiers bu sur projet : Un impôt foncier pagnie consentent à arbitre, ce qu'il l'Etat soit et l4 Comsera pas interprété comme d'applicntion générale ne; Secrétaire d'Etnt des Eints-Unis demindé au PROJET DE LOI production, ln préparation une taxe sur la de nommer un tiers arbitre. d'Amérique la mise èn vente de la sisal pour le marché ou La décision commune des BORNO et autres fibrés végétales pite, dures ou hounequin sera délinitive et sans et deux arbitres Président de la Hépublique rivés. ou leurs dé- présent Contrat preonent appel, les parties au Fu l'articless de la Article XII. xécutor complètement cette décision l'engagement ct de d'e- en Considérant mesure qu'il importe Constitution de : confornier. s'y leur de de sontenir, le cas échéant, mettre 1'EtatL'Etat convient de Article les 8es obligations, et de la vamesures: nécèssaires prendre sans retard les XVI. circanstances, aux pourvoir, suivant terre disponible à la détermination de la En cas dc Tréscr Sur Public ; meilleurs intérêts du: gion décrite dans pour Particlo affermnge dans la ré. partio paicra les recours salaires à T'arbitrnge, chaque nances le : rapport du Secrétaire d'Etat des Fimédiatement à la Compagnie 1, et notifiera im- courus pour la présentation ct de les dépenses en- Et de l'avis du Conseil des il sera prêt à accorderles baux par écrit quand vue, y compris le salaire ct les son point de A Secrétaires dans aELY les articles I, II et IIIdu présent prévus Contrat. en cst aucun, de larbitro choisi dépenses, s'il Et le Conseil PROPOSÉ, Dans les cent vingt (120) jours Si la désigontion d'un tiers par elle. Art. ler. Le d'Etat a voté la loi suivanto : vront la réception de cette notilication qui sui-. nécessaire, lc salaire et les dépenses, arbitre devient d'accord avec le Secrétaire d'Etat des Financee. Compagnie, celle-ci devra aviser définitive- par la ancun, dece tiers arbitre seront s'ilen est A amployer les' valeurs Recoveur-Géneral, en est. autorisé. mentPEtat par écrit de ses intentions à l'6- la partie succombante dans ln supportés par à I Etat, non nécessaires espèces appartenant gard de toutes et de chacunedas T'arbiltrage, procédure de ohligntions fnancières du pour Trésor faire face aux terre ainsi offertes.. Les fonctionnaires parcclles de Au cas où la décision arbitrale ché chat des obligations de "Etat Haitien Public, en à l'apétents.de l'Etat signeront les baux com- exclusivement cn faveur de l'unc n'ost pas ouvert, à un taux n'excédant le mar-. et à mesuro que la au fur des partics, le tribunal ou l'autre augments Art. des intéréts échue, par paircontractor, dans les trente Compagnie (30) désirera les la répartition du salaire arbitral et dos fera ontre elles ment à 2. l'article Touto obligatiou 1 achetée conformé.. vront la réception de la notification jours qui de sui-. en est aucun, du tiérs arbitro. dépenses, s'il soit déposée dans le de la présente loi peut être, Compagnio, la comme actif en espèces Trésor de Public et traitée Passé la périodo mentionnée ci-dessus Article XVII.

Compagnie (30) désirera les la répartition du salaire arbitral et dos fera ontre elles ment à 2. l'article Touto obligatiou 1 achetée conformé.. vront la réception de la notification jours qui de sui-. en est aucun, du tiérs arbitro. dépenses, s'il soit déposée dans le de la présente loi peut être, Compagnio, la comme actif en espèces Trésor de Public et traitée Passé la périodo mentionnée ci-dessus Article XVII. en marché ouvert, ou délivrée l'Etat, aux soit vendne cent vingt ( 120) jours, ancune de PourP'oxéeution: du présent tissement, caux du Gouvernement pour les fonds agents fisrelatirement à la terre spécialement préférenco, partics élisent domicilo : Contrat, les ou utilisée comme d'amorne sera accordée aln offerte, Prince, au de l'Etnt i Port-au- prunts pour des montants et à garantie des d'emtermes de l'article II Compagnie du en vertu des Compaguie Départoment en ses buroaux lIntéricur,' 'ot la détarminées nances, par le Secrétaire d'Etat conditions dos présent Contrat, au d'accord avec Fi. / Fnit, en double original, à Cap-Hnttion, Art, 3. La présente le loi Receveur Général. Article XIII. ce jour. 25 Septembro 1926. Port-au-Princo, sera dispositions de'1loi qui lni- abroge sont toutes lois ou: exécutéo à la diligenco du contraires et La durée de ce Coutrat sera de soixante (Signé) FOMBRUN, H. tat des Finances. Secrétaire d'Eannées (60) à partir de la date de 8a, sanction O. BEANDT. DORSINVILLE, le Donné an Palais National, à par le Corpe Législatif. 16 Jaillet 1928, an 128e. de Fort-an-Prises, Tout bail de terre du domaine dé Pour copie conformô: Tindepnodenee rui ne sorait; pas enclavée dans unoplus TEtat Ls Semntiaire-Génbral du Parle Président : BORNO.. portion affermée par la Compagaie grnade Conseil d Elat : peut ceEM, LAMAUTE, Le Seorétaire d'Etat des Fnances : CRAREES ROUZIER. LE MOMTEUR g Mon- Nous ayant aidés de cette façon, nou de C Fonds de In me donner acte sous la dénominhtion lui devons une mesure qui Aoomatode Je prie le Bureau de. naie, Divistonnsire. limites D du moutant de ces cette cireulation dans l'in: -du dépôt de ce projet. . Bureau donne Art. 2. Dans les suffisantes pourront en ôtre davantage térêt du Commerce en même temps qui M. le Président : d'Etat Le des Finances fonds, tirées et des mniges somunes à la Aisp ittou lo la Banque, la mon- ne devra plus craindre ni une rareté. ni le acte au Secrétaire de loi qui. sera suivant les nécessités,en hors couvertarede de la circulation et 80 une surabondance comme l'indique Goudu dépôt de ce projet Section compé* naie divisiounsire Ce sont ses raisons que le envoyé à l'étude de la trouvant valeure dans ses ainsi caveaux.

fonds, tirées et des mniges somunes à la Aisp ittou lo la Banque, la mon- ne devra plus craindre ni une rareté. ni le acte au Secrétaire de loi qui. sera suivant les nécessités,en hors couvertarede de la circulation et 80 une surabondance comme l'indique Goudu dépôt de ce projet Section compé* naie divisiounsire Ce sont ses raisons que le envoyé à l'étude de la trouvant valeure dans ses ainsi caveaux. mises à la disposition de la vernement projet. a eues. pour proposer cette tente: Rouzier : Messieurs, au Banque Des seront trailées comme actif < du Trésor Mon- mesure sous la forme .' d'une + : Conven- : : M. Charles eu à présenter Pablic, sous la dénomination de Caveau tion avec-la Banque: le mois de Mai dernier,jai relatif & la garantie du naie Divisionnaire la n. quotidionne de M. le Président met aux voix un projet de loi de Dans: le cas oà divisionnaire moyenne telle qu'elle réde laConvention quiestadopté. nickel, régularibant la circulation a tou- cette monnaio des états mensnels de la Banque, serait principe Les articles I et II sont votés. cette monnaie. Cette garantie fi- sulte inférieure aux sommes mises à la disposition L'article 3 est mis en discussion. jours existé dans notre Législation de la Banqne, celle-ci portera immédiatement M. Delabare Pierre-Louis : Je pro nancière." Cependant, après un sérieux an crédit du Receveur Général les, montants Messieurs, d'arrêter T'article 11 3à examen, nous avons jugé bon de chan- la en excès. entrera en vi- pose, ces mots : 46 Loi de sanction 'et lz ger le projet ct de ie mettre sous Art. 3. Le présent contrat de la loi de sanede tout le reste de l'artie forme d'une Convention avec la Ban- gneur dès la promulgration à avoir pleine force jusqu'à suppression cle. me semble, Messieurs, qu'en parce que celle-ci est intéressée tion et continuera entente intervieune entre les deux 1l1 à une entente entre les -.que, dans la question, en ce sens que ses ce parties qu'une pour y mettre fin. subordounant la fin de cet accord, vous res- -caveaux se remplissent parfois de nicPour l'Etat a'Haiti: parties les droits de l'Etat qui cepenkel, tandis qu'à d'autres époques cette treignez doivent rester pleins et entiers. monnaie devient rare. Ilya encore un Charles ROUZIER, dant se trouver dans la nécesautre inconvénient : c'est que la monSecrétaire d' Elat des Finances. sité L'Etat de mettre peut fin a cet accord juste à naiede nickel n'est pasfacilement trans- de un moment où il n'est pas dans les portable.

les droits de l'Etat qui cepenkel, tandis qu'à d'autres époques cette treignez doivent rester pleins et entiers. monnaie devient rare. Ilya encore un Charles ROUZIER, dant se trouver dans la nécesautre inconvénient : c'est que la monSecrétaire d' Elat des Finances. sité L'Etat de mettre peut fin a cet accord juste à naiede nickel n'est pasfacilement trans- de un moment où il n'est pas dans les portable. Il s'agit donc, Messieurs, ali- Ponr la Banque Nationale de la Républiqne intérêts de la Banque d'en agir ainsi. : créer un mécanisme qui, tout monnaie en d'Baiti : P.A. Celle-ci peut écarter ou retarder mentant la circulation de la FORWARD laissera toujours la divisionnaire, facilite les opérations de Mandataire spécinl. cette entente qui continuerses effets bone la Banque et du Commerce. C'est a la Convention ne faut pas, Messieurs, cette fin que j'ai signé avec dont la Je veux vous prier, Messieurs, d'ac- ou mauvais:11 l'Etat soit gêné dans son action, Banque nationale la Convention corder à ce le bénéfice de l'ur- que inspiré sans je vais vous donner lecture et que je et du projet vote immédiat, afin que ou doute qu'un les changement circonstances, ne puisse recommande à votre haute sanction: gence les inconvénients que je vous ai signa être opéré par que moyennant le consen- vous lés soient enrayés Je plus tôt. de la Banque.Je le CONTRAT M. le Président met en discussion et tement préalable Messieurs, de supprimer de vote immédiat: propose, de et de rédiL'an mil neuf. cant vingtsix, et le cinquième PEtat aux' voix la demande L'Assemblée a adopté. dernier membre suit l'article phrase 3:"] Le présent jour de Juin, entre le les Secrétairo sonssignés, d'Etat des et d'urgence, Consieur Dieudonné Char- ger comme en dès la prod'Haiti, représenté d'ane par décision du Conseil Monsieur le dont contrat entrera vigueur de sanction ' EFinances, ên vertu du 1er. Juin les donne lecture de la Conventiou de la loi -des Secrétaires a Etat, en désigné date Bous le nom le principe est mis en discussion. mulgation M. le Président met en discussion 1926, d'une part, et ci-après D. A. Forward, mandataire M. Aug. Scott : Je demande la padu Conseiler Pierre- -de < TEtat agissant P, au nom et pour compte de la role pour poser une question au Se- la proposition epécial, Banque Nationale de la République d-Hajti, auto- crétaire d'Etat des Finances. Je raisons veux Louis. M. Charles Rouzier : Messieurs les -ci-après dAnomm6e décision aLa BanquewAdment en date du 29 Mai lui demander quelles sont les d'Etat, je ne fais que répérisé à cet effet par de la dite le Gouvernement a eues pour pro- Conseillers juste et connue en di- -1928du Conseil d' Administration que cette mesure sous la forme d'un ter une chose est la science Banqae, d'autre part: poser ?

ons veux Louis. M. Charles Rouzier : Messieurs les -ci-après dAnomm6e décision aLa BanquewAdment en date du 29 Mai lui demander quelles sont les d'Etat, je ne fais que répérisé à cet effet par de la dite le Gouvernement a eues pour pro- Conseillers juste et connue en di- -1928du Conseil d' Administration que cette mesure sous la forme d'un ter une chose est la science Banqae, d'autre part: poser ? sant, combien grande Conseiller Attenda que l'article 14 de, la Convention accord avec la Banque juridique de Phonorable cette da 12 Avril. 1919, sur la Réforme Monétaire, néces- M. Charles Rouzier : J'ai déjà rap- Pierre-Louis. Je souligne même 1'Etat prendra des divisionnaire mesures en pelé à l"Assemblée que nous ne faisons qui doit ajouter à limporN.St saires de la monnaie continuer des précédents déjà éta- particularité sa Aussi, pour excès des besoins da commerce ; et les que blis. Dans le premier attendu il tance de bonne proposttion. foi, je dis c'est à lui Attendu que la loi du 27 1924-25 avril 1921, et '1925-26 mention d'un article 14 de la être de #"2 demande la badgets pour les exercices fonds comme réserve en est"fait du 12 Avril 1919. C'est la à m'expliquer du pourquoi dernierr membrede l'are ont affectué certains en excès Convention l'honorable Mr. suppression d'un conde Ia monnaie divisionnaire Convention signée par des ticle 3. Selon moi, il s'agit en EE besoins du commerce :. des Eéquière, alors Spcrétaire d'Etat trat bilatéral, il y a deux parties Attenda quil est nécessaire de prendre de la Finances, au sujet du nickel que nous Cet instrument crée à la charmeaures pour prévenir une lea insutisance besoins du com- avons continuée. J'ai dit ensuite, dans cause. de l'une et de l'autre partie doivent des aivisionnaire pour de ge a: monanie raison du reirait provisoire cette la Banque était un intéressé suxquelles elles. de' merce, en dans le pass6 ou qui : elle a aocepté de prendre obligations Il tout prévoir afin monnaie qai a été opéré question la satisfaire. faut Je 1'8tre dans l'avenir : il et de consarver dans ses caveaux, bela situation des parties.. une pourra la réserve de la sanction 16gislative, monnaie de nickel en excès sur les ménager à quil faut Sous arriver oxpliquer été et convenu ce qui suit : soins de la circulation. En procédant veux la fin de cet instru- :a agré6 fonds rendus llisponibles la la Banque paralyse clause prévoyant de panique dang Art. 1. Avril Lee 1921, et par les budgeta er. ex- de cette manière; il p' 'est pas ment sans provoquer avons intéressé Roi du 27. le retrait de la ses propres fonds, car, les Nous ce ercice 1924-25 et 1925-26, émise pour PEtat, ainsi commode pour elle de contracter besoins la transsctions. à cette Convention; Com- qui monnaie divisionnaire figurer " l'avonir dans des affaires pour ses propres Banque les du marché. qui opérations ceux pourront la pour le même but, chez elle, facilite y mettre fin saps Sas budgets de Répubilique retrait provisoire de la avec ce nickel ommagasiné autres fonds ment pourons-noss) ? seront employés divinonpaine au en excès sur! les besoins qui remplace en sommesès achat de traites et son concours et Ba participation cette Con_ monhaie plus maniables pour 1 Pour exécuter loyalomeut dn Ces commeres.

du marché. qui opérations ceux pourront la pour le même but, chez elle, facilite y mettre fin saps Sas budgets de Répubilique retrait provisoire de la avec ce nickel ommagasiné autres fonds ment pourons-noss) ? seront employés divinonpaine au en excès sur! les besoins qui remplace en sommesès achat de traites et son concours et Ba participation cette Con_ monhaie plus maniables pour 1 Pour exécuter loyalomeut dn Ces commeres. fonds seront transférés au conditionnel, compte du autres opérations. Re ceve eur Gonéral, comme passit LE MONITEUR et de cette année, à dix heures du ratinvént-on; il est certain que la Banque : de ne pas partagar sa croyance Palais de Justice de Jaemel; ce jourcertaines raaintenir ma ptoposition. d'hui 13 Janvier 1927. va. 4 rendr, dlispositions,faire certains. changements. Nous ne pou- (A suivre.) BIGNON PIERRE-LOUIS. vong pas par conséquent, rompre T'accord de notre seul gré. Aurons-bous Messieurs, (disons. le DU du Trimot juste), la méchanceté de payer. POUR LE DEPARTEMENT Nous, Vaudré. Hilaire, Doyen du ressort avec. cette monnaie d'ingratitude, le COMMERCE bunal de Première Instance en conformité Service nous rend cette institudu Cap-Haitien, fixons, Joi modificative tion 2 Car Aa faut considérer que c'est. de l'article 181 de la eu ud véritable. service que nous rend la Cours de Bourse du Code d'Instruction l'ouverture priminelle de. Banque.Les commerçants se plaignent date du 12.Juillet 1920, au Lundi 31 Janconstamment de linstabilité de notre: Semaine du 3 au 9 Janvier 1927. la Session crimineile dix heures du matinmonnaie divisionnaire. Il y a parfois niokel Série B 82 83 vier prochain, à un véritable encombrement.de Obligations d'Haiti, au : en-eirculation, tandis que d'autre fois, Fait au Palais de Justice, 1926. Capainsi que: je viens de vous le dire, cette ACHETEUR Haitien, le 10 Décembre monnate paraît à peine. Il a donc bien lui fallu régulariser cetter situation et Chèque sur New-) York 3/8 ofo ou 1/40/o V. HILAIRE. donner une certaite stabilité. Pour cpla, la:Banque ne. nous a point: marVENDECR chandé ses bons : offices, ellera a donné son.aide dans cette transaction: Or,en dis- Francs contre dollar à New-York, Pr. $1. Emile Dorsinville, Doyen: bonne loyauté, nous nei:pcuvonsle 3 . .25.31. : Fcs. Nous; de Première Instance poser.. que cette Convention-prendra des Francs scontre dollarà 46 1 do du Tribunal fn par la seule volonté de: lune New-York, le 4. 25,31 de Pelit-Goàve, d'Instrucc'est-a-diro-par Francs contre dollarà 181 du Code postiescontactanten cellerdu. Rouvernement. Je .vous de- NewYork, le 5 s6 25,33 do lion Vul'article criminelle, mande, Messieurs, de ne tenir Couseil- aucun Franes contre dollar à i4 25,32 4 do Fixons Touverture de la Session compte ueia pruppaition.du. New-York, le 6 trente et unjanler Pierre-Louis. Franescontre' dollar à 6 25,31 4 do criminelle auLundi à dix heurcs du matin. M-Delabarre: Pierre-Louis : Messieurs, New.

5 s6 25,33 do lion Vul'article criminelle, mande, Messieurs, de ne tenir Couseil- aucun Franes contre dollar à i4 25,32 4 do Fixons Touverture de la Session compte ueia pruppaition.du. New-York, le 6 trente et unjanler Pierre-Louis. Franescontre' dollar à 6 25,31 4 do criminelle auLundi à dix heurcs du matin. M-Delabarre: Pierre-Louis : Messieurs, New. York, le 7 . vier' 1927, avec. attent:ou: les assurat- Franescontre dollar à 6 44 do de lère. Instance de Pej'ai:écoute nous donne le* Secrétaire d'E- New-York, le 8 - : 25,30 Tribunal 1926. ces:que. tatdés Finances "sur. la bonne foi et la Chèque sur Paris, wealeur 24 do tit-Goàve, le 4 Décembre bienveillance: de la Banque:: je ne ire à. Portau-Prince. vendeur - Emile DORSINVILLE. regrette pas cependant, 'd'avoir pro- Chèque sur Paris, - 24 6. do Le Doyen: duit mon objection contre. le dernier 3.Port-au-Prinoe : : membre: de phrase de l'article 3:Je prie Chèque sur Paris, vendeur 66 do Monsieurle Secrétaire d'Etat de croire- à Port-au-Prince. . 24,25 No. 542 de Gdes. 25.00, qu'en produisant mon observation; foi de je Chèquesur Paris,vendeur 24,25 <6 do Le chèque mois.a'Octobre. ne doute nullement de la bonne lui à Port-au-Prince Paris,vendeur Article 193,émis faveur de pourle Monsieur Vidal Berla Banque et que je n'entends pas. Chèquesur 24,25 4 do 1926 en de Léogane.6tant payer. sa bienveillance par la monnaie à Port-au-Prince nard, Pensionnaire devant: d'ingratitude. Une seule chose me pré- Caxpmentanavesder 24.50 46 do égaré,i1 Femnedarenoidopicaae occupe : c'est celle de De pas trop res- à Port-auPrince Paris, vendeur à Port- en être dressé. treindre: les droits de lEtat. - Transfert sur même taux que pour les le 10 Janvier 1927. est certainement au-Prince au - Port.au-Prince, sopreontrat.bilatéral, Cette Convention et la façon la plus chèques, plus l'Italie 518 Ojo pour toute la secommoded'y, mettre finrésidé dans l'ac: Chèque vendeur sur à 2101.25,31.504148. éord des volontés des parties. du maine, Chèque sur Londres pour toute la se IMPORTANT -Cela résulte: du caractère même mainé, vendeur à 4,90. AVIS contrat et je trouve précisément de subor- que de la Republique été décidé par cel Office que c'estune superfétation que résilia- Banque Nalionale Ila espacés donner a uri nouvel accord la d' Haiti. après deux averissements huitjours â partir. de tion de ce, contrat. l'Etat W.H. WILLIAMS. de huitjoursen) seront suppriCependant il peut arriver que la date del Péchéance, point pour re-: tous abonnés quin'auront. ait ses raisons particulières d'après le més verser le cout de leurs noneer. aux avantages que, contrat Jui versé ou fait de ce Ministre dés Firances, ce ORDONNANCES àlal Direction que son action' souscriptions ou Mt it 'ne faut Nationale, procure : la pas volonté contraire nal,a Pimprimerie le malin, de soit paralysée par" Doyen se présenter dè dé la Banque.

ses raisons particulières d'après le més verser le cout de leurs noneer. aux avantages que, contrat Jui versé ou fait de ce Ministre dés Firances, ce ORDONNANCES àlal Direction que son action' souscriptions ou Mt it 'ne faut Nationale, procure : la pas volonté contraire nal,a Pimprimerie le malin, de soit paralysée par" Doyen se présenter dè dé la Banque. C'est 1à 'ma seule appré- des Nous) BIGNON PIERRE-Louis, Instance de pourront heures à midi et le soir, kension. Si le Secrétaire d'Etat du Tribunal de: Première neuf cinq. Finsnces eroit que cela n'arrivera pas, Jacmet; d'Instruc-. deux'à N que ler Gouvernement et la Banque Vu l'article 181 du: Coge )é s'entendront toujoure; si sa prévoyanca tion criminelle;, Port-an-Prince. Imprimerie Nationsle. ert-si grandé; il peut continuer. a sou-. de Fixons T'ouverture des assises Mars cri- de Direcieur : VrRGina VALCIN.. tenir le maintien de de j'ai membre le regreti I minelles au lundi quateree phrase, mais' pour moi,