Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 10 et Jeudi 13 Janvier 1927 82ème Année No 3 et 4 PORTAU-PRINCE B - / D'HAITI OFFICISL DE LA REPUBLIQUE SOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directen : MAURICE BRUN dès le bien de la valeur, dôment expertisée, y avoir de Ce droit prend fin que toute construction qui pourrait: Texte : domanial affecté à l'usage d'une Com- l'éta- été élevée depuis la date de la vente. do l'art. 82 de la loidu mune n'est plus indispensable à ainsi effectuéss par Loi fxant Tinterprétation les Communes et précisant in blissement etau ionmlomnemenvdetAt Les paiements par la Com6 Octobre 1881 sur d'après lart. 93 dc cette loi, doit ministration Communale. l'Etat seront remboursés mais de manière à distinction faite entre qui los biens de PEtat ct ceux dcs la mune intéressée, essentiels etre Art, 3. Dans les trois mois après ne pas entraver les Services Communes. de la loi chaque de Commune. Loi sur lc droit de Wharfuga. Cauvio Conseiller d'E- publication Communal présente Secré- cette loi abroge toutes Arreté nommantlo citoyen Conseil présenteraau un rapport Art. 7. La présente de loi qui lui sont tat. Corvington membre taire d'Etat de l'Intérieur lois ou dispositions diliArreté nommant le citoyon de Port-au-Princo. sur les biens du Domaine dont l'usage contraires et sera exécutée à la del la Commission Commmale une réglementation ap- est indispensable à la Commune. : des Secrétaires d'Etat de l'Intéarrêté pourvoyant par de sujets capablos do en outre, tous gence des chacun en ce à propriéo un recratement de VEcole do Droit. Ce rapport donnera, la rieur et Finances, snivre arec succès lcs cours pour cause d'utiits Du- les renseignements concernant ces biens. con- qui le concerne. à Arrêté d'expropriation Donné au Palais Législatif, Portblique. an tacerneseameNet Décision du Sccrétaire a'Etat de lInstruction Art. 4. Le Département de PIntérieur Commis- au.Prince, le 27 Décembre 1926, Pablique. Justice: de transmettra le rapport à une 123ème de TIndépendance. Secrétatrerie d'Etat de ls Changement sion établie dans la Commune où les Nationalits. bienssontsitués. Cette Commissionsera Le Présidént: : Avis.. composée du Préfet, du Receveur des Tra- des EM. J. THOMAS. Contributions, de de TIngénieur Jn localité ou de reLOI vaux Publics désignés par chacun de Les Secrélaires : présentants LIZATRE. ces. fonetionnaires. EMNANUEL DESTIN, LouiS BORNO Elle examinera le rapport, et après avis PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE enquête, s'il y a lieu, émettra au son SecréConstitution: motivé qu'elle trarstettra l'Intérieur pour être AU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 55 de la importe de fixer taire d'êtat' la de décision du Conseil des ordonne que Considérant qu'il 82 de la loi soumis à Le Président de la Républiqne da Sceau de de l'article Secrétaires d'Etat.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE enquête, s'il y a lieu, émettra au son SecréConstitution: motivé qu'elle trarstettra l'Intérieur pour être AU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 55 de la importe de fixer taire d'êtat' la de décision du Conseil des ordonne que Considérant qu'il 82 de la loi soumis à Le Président de la Républiqne da Sceau de de l'article Secrétaires d'Etat. la Loi ci-dessns aoit revêtue. exécutée. Tinterprétation 6 Octobre 1881 sur les Communes bien reconnu non nécessaire la Répnblique, imprimce.paulice et du la distinction qui devait Tout communal sera remis à Donné au Palnis National, A Port-an-Prince, et de préciser d'après l'article 93 de la à un service domanisle de l'Etat. lo 13 Janvier 1927, au 121ème de l'Indépenêtre faite, loi, entre les biens de TEtat et T'Administration Toute terre du Domaine de dance. BORNO. 2 heme Communes ; d'Etat l'Etat Arb. qui 5. aurait été donnée à bail par Par le Président: : rapport des Secrétaires Finances; une Commune sera remise au Service des l de MIntérieur et des Seci 6- domanial de I'Etat. Le Secrélaire d'Elal de rIntérieur; Et de l'avis du Conseil Le bail continuera à courit,lEtata'y FOMBRUN. tàires d'Etat, trouvant purement et simplementscbsAF PROPOSÉ, ti.ué à la Commune. Le Secrélaire dElal des Finances : le Conseil d'Etat 2 voté la loi sui- Art. 6. Les Commissions créées par Et l'artiele 4 enquéteront relativement CHARLES ROUZIER. vante : Domaine Com- à toutes ventes qui pourraient avoir de Art. 1er-Coustituenile à la Com- consenties par des Communes, munal tous immeublesscquis modes d'acquisi- été faisant du Domaine namune par les divers Civil. biens partie sont indiqués aux arLOI tion préeus L'article au Code 82 de la loi du 6 tional ticles tels 2 et qu'ils B de la loi du 11 Août 1908 Octobre Art, 2. 1881 doit etre entendu en droit ce sur le Domaine. délai BORNO les Communes. ont un L'Etat aura la faculté, dans un gens conditionnel que à T'usage. de celles Domaine des por- de 3 ans, à partir de la Dublication de Président de la République tions di Domaine public reconnues ou du indis- la présenta loi, de reprendre aliéné posses- moyenIn Constitution ; de TEtat qui seront aucune sion de tout bien ainsi â l'acheteur du Vu T'artiele 55 de et 1II du Traité pensables à Jour étatlissement, nant: rembpursement cons- Vu les artieles II aicsi mise a la disposition prix de vente et des frais légaux du 16 1915. stipulant qu'un propricte Commune ne poavant être affer- tatés dans l'acte de vente, ainsi que Soptembre dune elle. mée, vendue ou échangée par LE MONITEUR E3 re- Le Seordtaire d'Elal des Finances "E Receveur Général sera nommé pour rif des droits de wharfage et pour recouvrer, receroir et appliquer tous cevoir les dits droits. du Commerce : les droits de douano ;qu'une législation Quiconque, par lui-même ou par auappropriée pourvoira à ce que le paie.

, ainsi que Soptembre dune elle. mée, vendue ou échangée par LE MONITEUR E3 re- Le Seordtaire d'Elal des Finances "E Receveur Général sera nommé pour rif des droits de wharfage et pour recouvrer, receroir et appliquer tous cevoir les dits droits. du Commerce : les droits de douano ;qu'une législation Quiconque, par lui-même ou par auappropriée pourvoira à ce que le paie. trui,perçoit où reçoit ou tentede perceCHARLES ROUZIER. ment de tous les droits de douane soil voir ou de recevoir les droits de wharde TInlérieur 6L fait au Receveur Général ; et qu'il lui fage en violation de la présente Joi,scra Le Secrélaire a'Elat sera accordé toute aide et protection passible d'une amende qui ne pourra des Travaux Publics: nécussaires à l'exécution des pouvoirs être inférieure à Cing cents gourdes ni confiris et des devoirs définis par lo supérieure i Deux mille cing cenls FOMBRUN. dit Traité : yourdes 6. pour La chaqae iniraction. loi abroge tou- e SacrélairedElul au tu Justice : Vula loi du 4 Septembre 1905 ct le Art. présente tarifNc 3 des drcits de wharfugo y tes lois ou dispositions deloiquifuisont E. BEAUVOIR. à Ja diliannexé", - contraires et sera exéeutée des FiVale Contrat du 4 Septembre 1906 gence des Secrétaires d'Euat Ze-Senstulire-Etnl Je Tlastrunction pour la construction et l'eatretien du nances et du Commerce, des Travaux cb du TraWharf de Port-au-Prines sanctionné Publics et de l'Intérieutr,cbacum en ce Pabligue, de PAgrienture parla loi du 16 Septembre 1900; qui le coucerne. vail : AUG. SCOTT. - Vu T'artiele 46 de la loi douanière du Donné au Palais L'gislatif, à Port26 Juillet 1920 ; an-Prince, le 12 Janvier 1927, an 124e Lo Secrélaire derIn! 23 Relati ons Considdrant que leContrat du Con- de IIudépendance. Exléricures el des Culles: cession relatif pu Whari de Port-attPrince préroitlojwiemant des droits Le Président : Em. J. TIIOMAS. CAMLLE LECNde wharfuge à la Compaguie haitienne Les Secrétaires : Eu. DESTIN, Ls. du Wharf en rému.. Lion des iravaux LIZAIRE. effectuds et. pour hosurerl l'entretien du Wharf et de ses dépendances, lesquels AE NOM DE LA REPEELIQUE RRE TE sont et denieurent prpcieté de T'Etat; : Considirant, que les Groits de whar- Le Président dela Bagmblige onloane de la que la fage sontdes impôts, cta do sitre, sout Loi ci deens soit resctee publiée Ca:rean et exéentie.

IZAIRE. effectuds et. pour hosurerl l'entretien du Wharf et de ses dépendances, lesquels AE NOM DE LA REPEELIQUE RRE TE sont et denieurent prpcieté de T'Etat; : Considirant, que les Groits de whar- Le Président dela Bagmblige onloane de la que la fage sontdes impôts, cta do sitre, sout Loi ci deens soit resctee publiée Ca:rean et exéentie. fépuCONNO recouvvables exciusivemenv pari ie Gou- btiqe, impriméo Danné au Palais Notianal, Port-au-Prince, le S vérvement ; 13 Janvier 1:27, ait 1te, de Pistagendanee. PRESTEENT PE LI REPERLIQUE Cod3igasasgwsunzjate application le de BORNO. Considéront dans l'intérêt d'une du Tarif dounnier. requiert plus honne que de la Ccmmune précision possible dans les règles adop- Par le Président : de Port-au-Prinee, admeinistration ily a lieu de moditées; Sur le rapporedes Seorituires a'Ftat Ic Secrélaire doil des Faunces ei ter la Comiission chargde de la gérer, des Finnnces el du Commerce, des Tra- du Commerce: vaux Publies et de TIntirisur, CHARLES U EI, ARRETE: Et: de l'avis du Couseil des Seer étai- Le Sccrélaire i Fin! dles Treeare Pu Lit. 1. IIom aan Cervingres d'Etat, AF PROPQSÉ, blics et de Pintérisar: ton, nvceat, rorphneolfonste urZacha. FOMBRUN. rie Thomas comme mombre de Ia ComEt le Conseil d'Etata voté d'urgence mission Comuuslede Port-am-frince. la loi suivante : Art. 2. Le présentArrêté scra puArticle ler. Le droit de wharfage blié et exéculé la diligence du Scerésur la farire en saus est perçu sur la ARRETE taire d'Etat de l'Intérieur. base. de la capacité des sacs convertis Donné au Palais National, à ett unités de barils de neuf cents livres BORNO au-Prinee, le 13_Janvier 1027, AY fruneaises. de PIndépendanco. Art. 2: Tont article imposable en PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RORNO. vertu de l'ancien Tatif nutrement que Par lo Président : d'après son poids. et importé spécifiés en d'aus dans Vu les articles D de la Constitution Le Secrétaire Etal de l'iniérieur : tres récipients que ceux ct3du Décret du 51 Avril 1915 relace Tarif, cst taxs parcilement surla. tif au Conseil d'Etat ; FOMBRUN. base de la, capncité relative des réci- Considérant qu'il y a lieu de pourpients Art. employés. 3. Les caisses de.. dimensions voir au remplacement de Monsieur moindres que doux pieds paiont Ja moi- Hermann Corvington; démissionnaire, tié du droit dexharfage établi pour les ARRÉTÉ cakses de deux à trois pieds. ARRÉTE: Art. 4. La livre mentionnée dans le Article 1er.

at ; FOMBRUN. base de la, capncité relative des réci- Considérant qu'il y a lieu de pourpients Art. employés. 3. Les caisses de.. dimensions voir au remplacement de Monsieur moindres que doux pieds paiont Ja moi- Hermann Corvington; démissionnaire, tié du droit dexharfage établi pour les ARRÉTÉ cakses de deux à trois pieds. ARRÉTE: Art. 4. La livre mentionnée dans le Article 1er. Lo citcyen Emmanuel BORNO Warif des' droits de whaifage, ainsi que Cauvin, est nommé Conseiller d'Etat. dans tous autres Tarifs existants, est Artiele 2. Le présent arrêé sera pu. PRESIDENTDE LA REPUBLIQUE l'ancienne livre française, dont l'équi- blié ct exécuté. valence est fixée à Qualre Cenl Quaà Port- Vu l'article 97 de la Constitution, la tre-Vinyt Neuf Grammes par la Joi du Donné au Palais National, loi du 13 Soptembro 1906 sur l'Ensei4 Août 1920 qui adopte le système més au-Prince, le 13 Janvier 1927, au 124e gnement du Droit, la loi. de 16 Juillet trique. de PIndépendance. BORNO. 1926 transférant au Département de la Art. 5. L'Adm'nistration. douanière Justice le contrôle de cet Ensoigne969 seule qualiflée pour appliquer le ta-! Par le Président : LE MONITEUR moire de Mr. LOUIS ARLET qui a con1926 ARRÉTÉ I sacré de nombreuses années à l'insment, l'Arrêté du' 17 Septombre Juillet1928; truction de la jeunesse hailienne, pris en vertu de lal loidul8J notamment à -la Direction du Lycée Considérant qu'it convient par une BORNO de Jérémie où il s'est particulieremmens réglementation oppropriée de pourvoir capables PRESIDENT DE LA HEPUBLIQUE distingué, à un roerutement de les sujets cours de PE. DÉCIDE: de suivre avec succès Vu l'article 75 de la Constitution ; de de cole de droit : de Vu les articles 9, 10 et 63 de la foi Art. 1er. L'école demi-tomps de : Quril importe ca même temps pr6- de du 15 Aont 1904 sur l'expropriation Jérémie est denowmce, Louis Arlet à partir ). venir. par des moyens patiques peuvent pour cause d'utilité publique ; d'E. cette Art. detc, 2. La " Eeole décision sera. contrôle les abus divers auxquels modes de recru. Vul'arrêté motivé du date Secrétaire du 18 Déx esécutée i la ditigence préscate de TInspection. donter des licu étudiants les en droit, tat de T'Agriculture déterminant en les proprié- scolaire de Jérémie. fement cembre 1926, i dans la Fait à la Secrétaivorie d'Eat de ARNSTE: tés Commune soumises de Iinche expropriation et indiquant l'é- TInstruction Pubiique, le 4 Janvier Sont dispensés de l'exa- poque.

écutée i la ditigence préscate de TInspection. donter des licu étudiants les en droit, tat de T'Agriculture déterminant en les proprié- scolaire de Jérémie. fement cembre 1926, i dans la Fait à la Secrétaivorie d'Eat de ARNSTE: tés Commune soumises de Iinche expropriation et indiquant l'é- TInstruction Pubiique, le 4 Janvier Sont dispensés de l'exa- poque. pour CA prendre assurer possession la sécu- ; 1927. AuG. SCOTT, Artiole' 110 de T'arrêté du Considérantque pour trouve à la Station men préva eri Tarticle 1920 les candidats de rité du bétaii qui so et pour mettre 17 Saptembre Tantro SExO. agés de plus de 25 expérinentale d'dlevage résultent des en. Tun o: wunis dun certifient de fin aux serviludes lieu de prendre SECRETAIEERIE D ETAT DE LA ans ron y # fin qui, d'ébudes sceondnires classiques, possession claves cxistantes, d'urgence de ces terrains, JUSTICE seront, sur los éléments d'sppréciation Sur le rapport des Secrétaires d'Etat uef qu'ila aeront fonrnis suivre au' Déparlament, avec succès de l'Intérienr et de l'Agriculture, Sur lc du Commissaire juges empablea de rapport lc T:ibunal les cours de TEcole de droit. ARRÉTE : du Couvernenent près Port-an-Prince, Article-e. Les éprsuves orales mende tère. Inslance de 1995 292, tionnées eil Tarticle 19 de Tarrêté du Art. lcr. Il ya urgence la à loi,pour prondre en date du 20 Jnillet de laloidu No. 17 Septeub:o 1023 soront précédées possessiou, conformémenth clen veriude larticle2s la écrito cliwinatoire por- les besoins de la Station expérimeatale 22 Août 1007sur la aationalilé, d'une épreuvo les matières enseiguées de Ilinehe, des terraius non itat de la Juslice tant sur toutes l'année. Les snjets de compo- d'élevage bàlis silués à 3 BAVANEPADALLE du Seerciuireric avise le public gue Morie José- -pendant sitions seroat cloisis par la Conmission et désignés daus T'Arrêté ministérie! phine Aliee Cathiagms, lésireuse de Contrôle. I8 Décembre 1926. arrêté sera pu- derecouvror, conforinément à l'ar- -Article 3. Les étudiants seront sou- Art. 2. Le présent des Se- iicle 10 de : Gite loi, st sualité écrite cinq jours nvant blié et exdenté à la diligenee de TApar suile mis aliprenve les éprauves orales. crétaires d'Euat de TIntérieur, chatiqueyosnsaretue) avec Hionsicur Alla dato. ix2 pour n'excédera griculture. dalajustice ebdes Finances, deson marg citoyen, anLa durée de cette éprouve chacun en ce qui le coneerne. phonseLouis dev fiaynes, aatle 150 pas quatre heures. mo- Donné au PelalsNasiourlA Port-os- tis, a 12 dapaixde lc 9 Les eknminntours opinaront l'artiele au Prince, ie 6 Janvier 1927, an 1243 de Portau-: rinee, déclaration Eeclion Esi, qu'elle des notès indiquéca par, 1926. MIndependanco. Juillel 1925, Pitt 3" de Tarrêts du 17 Septembre BORNO.

150 pas quatre heures. mo- Donné au PelalsNasiourlA Port-os- tis, a 12 dapaixde lc 9 Les eknminntours opinaront l'artiele au Prince, ie 6 Janvier 1927, an 1243 de Portau-: rinee, déclaration Eeclion Esi, qu'elle des notès indiquéca par, 1926. MIndependanco. Juillel 1925, Pitt 3" de Tarrêts du 17 Septembre BORNO. renoncei su netionalité strangére. Article 4. La thèse prévue en l'ar- Par le Président : 10Janvicr 1927 du. 17 Septembre Porban-Prinesle ticie 23 de Parvets Le Sccrétuire d'Elal de rIntérieur: 1920 est capprimée. étudiants des écoles Articlé 5. Les mêmes I FOMBRUN. Le chèque No. 512 de Gdes. 25.00, Irbmag de eraitscronteu-iasus; à ceux de l'éde Article 123,duis pour le muis d'Octobre Bérregies qui sisppliquent notamment on Le Secrétaire d' Elal VAgricullure: 1926 en faveur de Monsiowr Vidul ccis uationcie de droit, conditions préalaPeusiennaire do Léogane étante ce qui coucerne les le Arc., SCOTT. nard, duvant bles d'admission et d'inseription, EAdrgeANAte noli. a des éprcures : scbir, série les délais d'e- Le Secrélutre d'Elci de I Justice : en etre dressé. le 10 Janvier 1927. obligaioires éntro chaque Port-au-Princo, "preuves. E. BEAUVOIR. Articie 6. Le présent de arrêté reglements abroge ire d'Elat des Finances : Receveur de l'Euretoutes les dispositions sera exécuté Le Secrela Le soussigné, de Suintequi Jui sont contraires et d'Etat de CHARLES ROUZIER. gistrement de la commune au public et à à la diligenco du Secrétaire Suzanne, fait savoir en général-qu'il a fait ja Jnstice. National, à PortTAdministration choix de Monsieur Apollas Achille Donns au Palais Janvier 1927, an DÉCISION pour être son conmis signataire. Il au-Prince, le 10 de sa siguature comme de et la 124ème de Tindépeudance. aienne,et ropond ce,en vol tu des artieles SO BORNO. B LE SECRÉTAIRE DETAT 81 de la loi sur la matière. 1926, PUBLIQUE 22 Novembre Par le Président : DE LINSTRUCTION Sainte-Suzanne, d'Etal de la Justice : Vu'la Joi du 18 Octobre 1901, A. P. ACHILLE. Le Secrélaire Voulant rendre hommage à la méE:. BEAUVOIR. LE MONITEUR te SECTION DES DOMAINES la lot du 20 Féorier 198k auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées par DATEUI DE LA 7 Etal des demandes deferme PRSBENTATION DE8CONTENANOS: DEMANDES: SITOATION DES BIENS: Nows DESS BOUNDIBSTONNANRES Une portion d'empi. bornée : N par le reste de l'empl, S par la rue 28, 24 Juin 1926. Chavannes... Cap-Haltien,au Carénage. E par Vve. Placide et 0 parJoancine Emmanucl. Alvarez Morin, à Grand de l'hab. Herbes fines D et borné : N Mme. Normilie Guillaume. Quartier Pré. 1 carreau le de clemin terre dépendant Aitz, S par Montrévil Joachin, E par Scraphia 1er.

par le reste de l'empl, S par la rue 28, 24 Juin 1926. Chavannes... Cap-Haltien,au Carénage. E par Vve. Placide et 0 parJoancine Emmanucl. Alvarez Morin, à Grand de l'hab. Herbes fines D et borné : N Mme. Normilie Guillaume. Quartier Pré. 1 carreau le de clemin terre dépendant Aitz, S par Montrévil Joachin, E par Scraphia 1er. Juillet : par Jacques grand et O par Rose Jean-Louis. : Grande Rivièro-du-Nord, Un dle terre herné : N Dar Moncher Diendonné, S par Lefort 2 Juillet Elius Brillant. sectiou de Selon. Laviovil, earrenu E par qui de droit et 1 ant par de Alexandre T'hab. G Fleury. Gras > et bornés, N, Env. 15 carrenux de de terre la dite dépeo hab. ition et O par la rivière Marion. 26 Mars Eogône Giordani. Forb-Liborté. et E par borné, le reste N par Vre.Mômette, S par Sylvain Pierre, E par nne 2 Avril Un ompl. ruelle.. L. C. Métellus. Piaine-du-Nord. rue et O parune Calborn6,N par les béritiers Arélyse Josepb, S par les héritiers Avril Prévil Arné. Ousmaniathoruedn vaire. Un Bordas, empl. E par la dite rue et O par qui de droit.. Plaine-du-Nord, à Mornel do terre dépendaut de T'hab. ( Normand ) et E] bornéc, Mme. N Florély Etienne Rouge. Une les portion héritiers Dacelin Dancely, S par le grand chemin, par 24 Mai par Eugône Lucien et O par Alexandrine Luc. Perrezina Pierre. de terrc dépeudaut de lhab. ( Lapommeray et O > et les bornée, hériMme. Aent-dehtondetseuect rurale. Net Une portion E par le reste de l'hab. S par. Angnste Guertier par 3 Jain tiers Alida Jeannite. rnelle. 12 Juin LS au bas de la et S par une Mr. Charité Ren6. . Cap-Eattien, Un emplaceuent borné, N, Eet 0 parlEtat ravine.. de de fnç. sur 26m de prof. born6, N par un Mme. Claire Séjourné. : Fertac-poconportal Léogâne. Un terrain d'env. 13 mètres Charles, E par la grand'rpe et 0 par un terrain 23 Juin conloir; S par Normil Ulyase.. E par le de 1Etat, occopé e par Kaphacl Ambroise, S par ane ravine, 28 Juin MENJ Plaino-dn-Xord. Un cunpl. borné, et O aue raelle.. Campère Das. presbytère par N Plaine-du-Nord, à Robilde terre dépendant de T'hab. ( Gaboan > et bornée, E par par les Florély [Etienne. lard... Une Braristo portion Bien- -Aimé, S par les héritiers Siméon Etienne Georges, Deetjen. 28 Jain hétitiers Moguy et O par les héritiers de Thab. G Dnplessis D et bornée, N Gélus Ramy Aetdnstondesse.et Une portion de terre dépendaut S par Cimère Bebel, E par Marius Thomas set Oj Juin rurale. par Evariste Mireille, Choncuuuo. Ipar les cacreaux héritiers et 25 oo de terre sur nne portion de qnatre carreaus borne Narciese. laieance.. Deux a la Fabriqno paroissiale et un emnplacement de terre de Delombar B.

is D et bornée, N Gélus Ramy Aetdnstondesse.et Une portion de terre dépendaut S par Cimère Bebel, E par Marius Thomas set Oj Juin rurale. par Evariste Mireille, Choncuuuo. Ipar les cacreaux héritiers et 25 oo de terre sur nne portion de qnatre carreaus borne Narciese. laieance.. Deux a la Fabriqno paroissiale et un emnplacement de terre de Delombar B. 17 ojo appartenant les hôritiers Téléusaque et S, O par la portion 26 Juillet N, et E par eect.de la Fabrique le chemin du Bourg Limonade, 3àme. Un terrain sitnos sur Phab. ( Tozin P, borné E la par Ravine des Angnilles, Js. Bellamy. Roucon. à Déréal, S par Philippe Jn. Bapliete, 01 par ( S par un chemin vicinal. de cette ville, borné N par Mnrie Cap-Hnitieu. Un empl., sis Alice au Grand-Quartier Lafosse," E par uno ruelle et O par la Rae Pon des 2S Aodt Monestine Gustave. Suzéia, S Dar sect. Vierges silnés sur l'hab. 4 Damas >, Bayaba, ( Fort-Libort6.. Deux carreans Mis. de tusins terre, Proplète et Alcianax Alfred. . In Max Béliard.. bornés Un'e portion par do tcrre dépendant de l'Lab. E St. par -Martin, D. Jean. Quartierde 26 C Présent JeanCap-EHaitien Baude du Nord, bornée N par N, la S, place O pari-Elat d'armes, 1 et 0 par uzc ruelle ets 13 Aolt Nord Métellus.. Plaine Ju Noid.. Jnn: Un terrain Stat. born6 de lhab. < Kadeau >, born6 N Da: Louis Petit-Godve urreau Lissnde, de E terra par Rosctte, dépeudlant S parI Légor et O situé Athis sur la plage 18 Dorvilien Mercure. Léger terrain de 15 pde. de faç. sur 18 a 20 do oar : 18 Ao Simon / fils Baradères Un en face de Castera Délienne., born6 N par la route de Loogine, E par Mme. Tort-an-Prince. Ua terrain sis à Bizoton In occhp6e par les Therlongo et S par 24 Jalliet Clément Charles Desroches, O du par Fort do Tropricta Bizoton.. < l'esplanade et que pour le remplacer, il a. nal, â PImprimerie Nationale, où ils guataire fait choix du citoyen Lessage Jn. de AVIS IMPORTANT pourront sc présenter le matin, dc Jacques. Il répond de la signature neuf heures à midi ct lc soir, de ce dernier comme de la sienno et ce: été décidé par cel Office que deux à cinqcn vertu des articles 80 et 81 de la loi Ila espacés sur la matière. après deux averlissements à partir de LeSoussignd, Roceveur de P'EnreBaradères, le 2 Novembre 1926. de huit Ljoursen huiljours seront suppri- gistrement de la communo des BaradèGesner LUMINI. la date del l'échéance, point res fait savoir au publis et à l'AdmiPripae. - Nationale. més tous abonnés quin'auront de leurs nistration en géneral que Mr. Louis Port-au Direcleur: VIRGITA Imprimeria VALCIN. wersé ou fait verser le coût de ce jour Féquière a cessé d'etre son commis souscriptions ala Direction