MONITEUR
LE
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 28 Décembre 1944
PORT-AU-PRINCE
99ème Année No. 106
Général Adjoint de PAdminisDirecteur Général, ie Directeur et le Haut Personnel de
SOMMAIRE
tration Générale des Contributions
Protocole des réceptions du 30 Décembre 1944 au anniversaire Palais Xationadl. dc Tindégendanee celte Viniinistration. Haut Personnel du Service
Programme pour la célébration du 142ème
10.-Le Directeur Général et le
1945. T'AdministraNationale, le ler. Janvier des Services Publics el du Commeree lc 2
d'Hygiene ct d'Assistance Publique;
le chômage
Xational
de Service et les
-Arrèté preserivant
Général Haitien; les Chefs
Janvier 1945. Séance du 12 Avril 194. teur de Tilopital
Général Haitien; le Doyen et les Pro-
-Chambre des Dépurés: l'Etat de PAgrienlture ct du Travail, du Cummerce lixés pour et les de achats lEcono- de Médecins de THopital
: Directeur ct les ProfesScerétaireries Commomiqné relatif aux prix minima
iesseurs de la Faculté de Médecine: le
le Chef de
nie Nationale:
du rede la Faculté de Médecine;
coton de la récolte 1914/1945. Commerce ct dc T'Economic Nationale: : Extraits
seursde TEcole Dentaire
lc RepréSecrétaireric d'Etat du,
commerce. Américaine et ses Assistants;
gistre des marques de fabrique ct de
la Mission Sanitaire Gouvarnement Haitien près la Mission Sanitaire
Avis. Avis. sentant du
des Postes de la RépuAdministration Gériérale des Contribmions:
Américaine: : TAdministrateur Général
blique el le Haut Personnel de cette Administration. 11 HEURES A. M. PROTOCOLE
Direeteur Général du S. N.P. A: & E. R.:TAssistant les
1-Le
du S. N. P. A. & E. R.;
DU 30 DECEMBRE
du Direeteur Général
P. A &
DES RECEPTIONS NATIONAL
Technique de Division et leJ-lant Personnel du S. N. AU PALAIS
Directeurs
Technique Agricole, délégué en Haîti;
JE R.: ke Chef du Corps
Urbain: le Directeur
le Directeur Général de T'Enseignenient Hantinn-Americaiue d'EducaSON EXCELLENCE
de la Commission Coopérative Section de la Direction Générale de T'EnseiDE LA REPUBLIQUE
tion: les Chefs de
Instructeurs de T'EnseigneLE PRESIDENT à partir de 10 heures a. m., dans gnement Urbain et les Inspeeteurs les Professeurs de la Faculté de
recevra au Palais National,
ment Urbain: le Doyen et
de l'Ecole des Sciences
l'ordre suivant:
Droit: le Directeur et les Professeurs du 1.ycée Pétion:
10 HEURES A. M. Appliquées: le Directeur et les Professeurs cu L.ycée de Jeunes Filles;
la Direetrice et les Professeurs
les DiDiplomatique ct Consulaire. Professeurs des Ecoles Nationales:
1-Les Corps
présents à la Capitale.
de
recevra au Palais National,
ment Urbain: le Doyen et
de l'Ecole des Sciences
l'ordre suivant:
Droit: le Directeur et les Professeurs du 1.ycée Pétion:
10 HEURES A. M. Appliquées: le Directeur et les Professeurs cu L.ycée de Jeunes Filles;
la Direetrice et les Professeurs
les DiDiplomatique ct Consulaire. Professeurs des Ecoles Nationales:
1-Les Corps
présents à la Capitale. les Direeteurs et
des Etablissements d'Enseignement
2.-Les Sénateurs ct Députés
du Tribunal de Cas- recteurs et les Professeurs
3.-Le Président, les Juges et le Parquet du Tribunal Civil; : les Privé. Téléphones
sation; le Doyen, les Juges et le Parquet
12.-L.e Directeur du Service des Télégraphes, le Directeur du
Juges de Paix de la Capitale. de Port-au- et Radios et le Haut Personnel de ce Service: et dc Pétionville ct
4-Son Exeellence Monseigneur l"'Archevèque
Service Hydraulique de Port-au-Prince le Directeur du Moniteur et
Prince ct les Membres du Clergé Catholique. Com- le Haut Personnel de ce Service:
dece Service: le
Président et les Membres de TAdministration
de T'Etat ct le Haut Personnel
5.-Le
deTimprimeric
Générale an Départemunale. Chef de Service de 'la Correspondanee le de Service de la Cordes autres Cultes. des Relations Extérieures; Chef
Publics; le
6.-L.es Représentants Vice-Président et les Membres du Con- ment
Générale au Département des Travaux
les
7.-J.es Président. Nationale de la République respondance du Contrôle du Développement Industriel:
scil d'Adiministration. de la Banque
près la Banque Na- Chef de Service les Chefs de Service et le Personnel de tous
d'Haiti; le Commissaire du Gouvernement le Haut Personnel de la Chefs de Division, Ministériels. tionale de la République d'Haiti: Bureau du Port. les Départements
le Président de la
Douane de Port-au-Prince ct du
13--Le Secrétaire Privé deSon Excellence Privé. 10 HEURES 30 A. M. République et le Personnel du Secrétariat la SHADA ct les
les Membres des Bureaux de
ct Direeteur Général de
8-Lw Chef d'Etat Major ct Officiers de Département, 14.-Le de Président de eette Société,
PEtat Major, Jes Commandants ct de toutes autres Orga- Chefs Service
des Services du Suns-Seerétariat
les Officiers Administration et ceux Artillerie ct Avia- 15.--Le Directeur Général
de la Presse; le Président
nisations de la Garde d'Haiti: Garde côtes,
d'Etat de PIntérieur; les Membres le Conservateur rdu Musée Natiode la Croix Rouge Haitienne;
de la
tion. Générale du Dedes Archives Nationales; le Directeur
nal: le Directenr
-
9.-T/Ingénieur denci-tAdatulermatirt, Publics; les Ingénieurs Commission- Bibliothèque Nationale,
partement des Travaux
des Travaux Publics; le
nés ct lc Personnel du Département
LE MONITEUR
16.-
Haitien, ctiMtehigpte-bvedos le
de la Loterie de T'Etat
Haitien: : le Sous-Ditecteur- Président et les Caissier de la Loterie de l'Etat nistration seil des Communale de Port-an-Prince; lc
merce d'Haiti,
Membres de la Chambre de Com- tion Générale Secrétaires 'Ttat:TIngenieur chargé Secrétaire de
du Condu Département des
l'Administrateur Général du S.
16.-
Haitien, ctiMtehigpte-bvedos le
de la Loterie de T'Etat
Haitien: : le Sous-Ditecteur- Président et les Caissier de la Loterie de l'Etat nistration seil des Communale de Port-an-Prince; lc
merce d'Haiti,
Membres de la Chambre de Com- tion Générale Secrétaires 'Ttat:TIngenieur chargé Secrétaire de
du Condu Département des
l'Administrateur Général du S. N. & Travaux Publics; le DirecAPRES MIDI
que Agricole
P.A. E. R.; le Chef du Corps TechniSon Excellence le
délégué en Haîti; le Directeur de
Président de la
rendra
Rural: le Directeur Général du
P'Enseignement
4 HEURES P. M.:Au
République
visite: d'Assistance Publique: :
Service National
ct
Président du Sénat de la
Haitien;1 le
TAdministrateur de d'Hygiène
HECRES 30 P. M.: Au
République. Chefdela Mission
THôpital Général
putés. Président de la Chambre des Dé- sentant du Gouvernement Haîtien Sanitaire. Américaine; le Repré5
Américaine;
près la Mission
HEURES P. M.: Au Président du
TAdministrateur Général
Sanitaire
de la République. Tribunal de Cassation blique; le Directeur Général ct le des Postes de la Répude Pdministration Générale des Directeur Général Adjoint
TENUE DE VILLE. le Giénéral de T'Enseignement Urbain; Contributions; le Conscil de le Directeur
Directeur de la Commission. TUniversité:
caine d'lducation; le Président Coopérative de la Chambre tlaitiano-Amérid'Haîti:le Président de la Croix Rouge
de Commerce
PROGRAR
saire du Gouvernement près la B. N. R. Haitienne;le H. CommisCQTE B-le Corps Législatif: le
POUR LA CELEBRATION DU CENT
dent,les Juges ct le Parquet du Tribunal Président, le Vice-PrésiQUARANTE DEUXIEME
yen, les Juges ot le Parquet du
de Cassation; le DoLINDEPENDANCE ANNIVERSAIRE DE
Monitcur ct de
de Tribunal Civil: le Directeur du
PREMIER NATIONALE, LE
vices des
Timprimerie l'Etat: lc Directeur des SerJANVIER 19.15
Service Télégraphes, Téléphones et Radios; le
A MINUIT: Un de
Hydrauliquede
Directeur du
coup canon sera tiré du Fort National. de Port-au-Prinee la
et de Pétionville: l'Ad-,
8H
miatuaicur-typegeure Loterie
hres. a. m.:. Au Drapeaut: : vingt et
servateur du Musée
de TEtat Haitien: le Contirés du Fort National. Les
lin coups de canon scront respondanee Générale National: au le Chef du Service de la Coret Privées, les
Délégations des Ecoles Nationales rieures:le Chef du
Département des, Relations
se rendront à la Fonctionnaires Cathédrale et Employés du Gotvernement Département des Service de la Correspondance Géniérale Exté- au
sera chanté, à l'occasion de la pour assister allt TE DEUM y trôle du
Travaux Publics: le Chef du Service du
Fête
qui
Conce.
ont respondanee Générale National: au le Chef du Service de la Coret Privées, les
Délégations des Ecoles Nationales rieures:le Chef du
Département des, Relations
se rendront à la Fonctionnaires Cathédrale et Employés du Gotvernement Département des Service de la Correspondance Géniérale Exté- au
sera chanté, à l'occasion de la pour assister allt TE DEUM y trôle du
Travaux Publics: le Chef du Service du
Fête
qui
Conce. Nationale de Findépendan- Départements Developpement Industriel; lcs Chefs de Division des
du
Mmistériels; le Directeur Général
81 hres 15 a. m.-La Garde
Sots-Seerétariat d'Etat de l'Intérieur; les des Services
l'esplanade de la Cathédrale," Présidentielle prendra place sur Journaux Quotidiens. Directeurs des
81 hres. 25 a. m.-Arrivée de Son
sident A l'issue de la de la cérémonie religieuse, Son
Ja République accompagnée des Exeellence le Président de solée de la Républiue ira déposer une gerbe Excellence de
le PréSecrétaires d'Etat, du Secrétaire Secrétaires d'Etat, des SousPlace de FIndépenlanee. fleursau. Maula République. et des Officiers de privé Sa de S. E. le Président de 11.A. M. Du Palais National, Son
Maison Militaire,
de la République adressera ti
Excellence le Président
81 hres. 30 a. m.-TE DEUM solennel
tion. Message radiodiffusé à la Naà la Cathédrale,
Des Sièges seront réservés dans le Cheeur
SOIR.-Cuncert. COTE A.-Les
pour:
lines. réjonissances Publiques à la Place Dessaplomates et Consuls Corps Haitiens Diplomatiqne et Consulaire, les Di- TENUE D'HIVER
pitale;les Président,
actuellement en congé à la Ca-
(Jaquette ou Uniforme). d'Administration de Vice-Président la B. N. R. H.; et le les Chef membres du Conseil
Le 2 Janvier 1945
Sous-Chef d'Etat Major ct les Officiers Supérieurs d'Etat-Major, du lel 10... M.- Son Excellence le
Quartier Général de la Garde d'Haiti; le
Grand compagné des Membres du Président de la République acvice des Gardes-Côtes; le Président ct les Commandant Membres du Ser- be de fleurs att pied des Statues Gouvernement de
ira déposerame gerde F'.Admi- Jean-Jacques Dessalines. Toussaint Louverture et de
No, 479
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dej
ARRETE
;lIntéricur:
CHAMBRE DES DEPUTES
ELIE LESCOT
ARRETE:
33ème. Législature
"RE ESIDENT D6 LA REPUBLIQUE
Commerce Art. ler.--Les chômeront Services Publics et le
Session ordinaire de 1944
le2 Janvier 1945. Vu l'article 35 de la Constitution;
Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié
(Permanence)
Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet d'Etat et exécuté de à la diligence du Secrétaire
Séance du Mercredi 12 Avril
1926 sur les jours fériés, modific par celle
Fintérieur,
du 17 Juillet 1931;
Donné au Palais National, à
Présidence ad hoc de M.
de 1944
le2 Janvier 1945. Vu l'article 35 de la Constitution;
Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié
(Permanence)
Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet d'Etat et exécuté de à la diligence du Secrétaire
Séance du Mercredi 12 Avril
1926 sur les jours fériés, modific par celle
Fintérieur,
du 17 Juillet 1931;
Donné au Palais National, à
Présidence ad hoc de M. le Député AConsidérant" qu'il
Prince, le 26 Décembre
Port-au- delphin Telson, 2ème
y, a lieu de prescrire de
1944, an 14lème té de ses
Secrétaire, assislc chomage le 2 Janvier 1945, cette
FIandépendance. le
Collegues Jean Magloire et Emiétant consacrée i
date
taires Jérôme, premier et deuxième Secrémagnifier les vertus du
ELIE LESCOT
ad hoc. Fondateur ct des Héros de l'indépendan- Par le P'résident:
cc Nationale:
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
la L'appel majorité Nominal de ayant fait constater
VELY THEBAUD
reprise,
T'Assemblée, la scauce est
LE MONITEUR
Aucun Député n'ayant sollicité la paroSur l'invitation du Bureau, M. Camillel Le principe est adopté. Ile. la séance 'est suspendue. Thomas, Serctaire-Rédacteur, donne lec- Les articles 1, 2, et T'ensemble sont ature du procès-verbal de la séance du mer- doptés sans modifications. Signé:
credi 5 Avril courant. M. le Président.-Ces projets de loi se- A. Vulcain, J. Paul, Ed. Piou, DeslanLe procès-verbal est adopté,
ront expédiés au Sénat de la République. des Laguerre, M. Antoine, C. Labossière,
Oh
à la lecture de la Correspon- Nous passons au vote du Budget Géné- Dr. M. Bernateau, L. Brizard, Y. Moraille
passe
D. L. Dévôt, D. Esdance, il est donné lecture des pièces sui- ral. Jh. Charles, J. Lucas, L. vantes:
(Budget de la dette Publique: Les ar- timé, M. Woolley, Cayard, O. Gilles,
ticles 1, 2, 4, 5 et 26 sont votés sans mo- Jh. Guiteau Fils, Ch. Louis, Ph. Châtelain,
1.-Message du Sénat accusant récep- difications. 1.. Appolon, L. Roberson, L. Magloire, F. tion de celui par lequel la Chambre l'in-i (Budget du Département des Relations Chéron. vitait à assister à une séanice Spéciale Extérieures: Les articles 51, 56, 62, 81, Le Président ad hoc:
qu'elle tiendra le 14Avril en cours à T'oc- 82. 83. 84, 85, 86, 87, 90. 92, 93, 97, et 98
A. Telson. casion du jour Pan Américain. Isont suecessivement adoptés. 2.-Message du Sénat accusant récep- (Budget du Département des Finances: Les Secrétaires ad hoc: :
tion de celui sous le couvert duquel la Les articles 101, 102, 121, 122. 123, 124, Jean Magloire, Emile Jérôme. Chambre lui transmettait une résolution 126, 128, 129, 131,31.41. ct 42 sont régu- Le Secrétaire-Rédacteur:
relativei la révision de la Constitution.
ivement adoptés. 2.-Message du Sénat accusant récep- (Budget du Département des Finances: Les Secrétaires ad hoc: :
tion de celui sous le couvert duquel la Les articles 101, 102, 121, 122. 123, 124, Jean Magloire, Emile Jérôme. Chambre lui transmettait une résolution 126, 128, 129, 131,31.41. ct 42 sont régu- Le Secrétaire-Rédacteur:
relativei la révision de la Constitution. lièrement votés. C. Thomas. 3.-Message du Sénat informant qu'ila (Budget du Département du Commer- Pour
conforme:
votéet expédié pour être promulguées 1o) del'Eeonomie) Nationale: lesarticlesg
copie
la Loi cqui ouvre à T'article 26 du Budget teet 151. 161. 162. 163. 181, 182, 183, Le Serétaire-Général de la Chambre
1111 erédit supplémentaire de 25.000 gdes. 191, 192, 193. 195 ct 196 sont suceessive- des Députés:
conime contribution de la République ment adoptés. Justin Doucet. d'Haîti à l'reuvre de T'Administration dc
Secours aux Erats-Unis d'Amérique;: 20) (Budget du Département del'intérieur:
la loi qui ouvre à l'article 61 du Budget Les articles 201, 202, 203, 204. 206, 207,
crédit
de 20.000 Gdes. 209. 211, 212, 213. 215, 226. 227a, 27h, SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'Aun irais supplémentaire de Mission, de voyage ct de dé- 228. 229. 251, 252, 253, 255, 262, GRICULTURE LT DU TRAVAIL, DU
pour
271. 272. 274, 281, 303. 251, 352 sont réDE
aux
légations Congrès ct Conférences à
COMMERCE ET
LECONOMIE
T'Etranger;: 30) La loi quiouvreau Dépar- guliérement admis. N.ATIONALE
tement des Travaux Publics 111 crédit ex- (Département des Travaux Publics:
traordinaire de 25.000 Gdes. pour travaux Les articles 427, 428, 429, 441. 442, 443,
COMMUNIQUE
de réparation de la digue de TArtibonite. 444. 446, 447, 161. 462, 471, 482. Les Départements de T'Agriculture et
M. le Président.- -Ces différents Messa- 483. 484 et 485 sont sueressivenent adop- du Travail, du Commerce et de l'Econoges étant des accusés de réception seront] tés. Les arti- mie Nationale infornient que les prix miclassés
(Déparfement de la Justice:
nima suivants sont fixés, jusqu'à nouvel
des Co jeles 501. 502. 504, 505. 506. 511.512. 513, jordre pour les achats de coton de la réLa parole est aux rapporteurs
514,et 515sont votés sans modifications. jcolte 1944-1945:
mités et Commissions. (Département de T'Agriculture et du
Prix Minima
(M. le Député Deslandes Laguerre, Rap- Travail: Lesarticles 536. 548. 55la. 551b,
Marchés
au Producteur
porteur de la Commission du Budget, don- 552, 553A. 553B, 554, 555, 572, 573 et Port-au-Prinee
: G. 0.23
nc lecture du rapport relatif au projet de 1574 sont régulièrement votés.
et Commissions. (Département de T'Agriculture et du
Prix Minima
(M. le Député Deslandes Laguerre, Rap- Travail: Lesarticles 536. 548. 55la. 551b,
Marchés
au Producteur
porteur de la Commission du Budget, don- 552, 553A. 553B, 554, 555, 572, 573 et Port-au-Prinee
: G. 0.23
nc lecture du rapport relatif au projet de 1574 sont régulièrement votés. Thomassique, Pignon, Bellabudget de T'Exercice 1944-1945. (Département de l'instruction Publi- dère et Maissade
G. 0.20
M. le Président.r La demande dur-imme: Les articles 600, 601, 602, 603, 621, Hinche. Thomonde, Lascahogence est en discussion. 626. 627, 631A, 631B. 631C, 631D, 631E, bas et Ville-Bonheur
G. 0.20
Jacmel et Bainet
G. 0.20
llle cst aux voix. 641. 662, 663, 665A, 665B. 666A,
GG. 0.21
666B. 666C. 667, 671, 676, 677, Léogâne ct Arcahaie
La Chambre a adopté. 681, 682, 683. 684, 686, 689. 690 et 693 P'etite-Rivière, Verrettes, MarJc mets cn discussion la demande de sont de même adoptés. chand et St-Michel
G. 0.20
vote immédiat.. (Départentent des Cultes: Les articles Gonaives et Saint-Marc
G. 0.21
734, 735,
Baradères, Anse-i-Veau et la
Elle est aux voix. 701. 711, 712, 722, 731,
736. 737, Gonâve
G. 0.21
738 ct 739 sont snccessivement adoptés). La Chambre a adopté. Grand-Gioàve, Petit-Goive el
M. le Président.- Ce Budget Général
G. 0.21
(11 est domné une nouvelle lecture du de T'Exercice 1944-1945 sera expédié al1 Miragoâne
Rapport, ct les conclusions, mises en dis- Sénat de la République. Port-auePrinee, le 27 Décembre 1941. cussions, puis aux voix, sont adoptées. Nous passons at vote de la loi des FiI1 est donné lecture de la loi des Voies
nances. SECRETAIRERIE D'ETAT
et Moyens. Le principe en est adopté. DU COMMERCE
Le principe en est adopté. Les articles 1, 2, 3. jusqu'à 37 et l'en- ET DE LECONOMIE NATIONALE
Les articles 1, 2, 3. 4 et l'ensemble sont semble sont votés sans modificntions. Extraits du Registre des Marques
votés sans niodifications. M. le Président.- La loi scra envoyde
de Fabrique et de Commerce:
()n passe atl projet de loi autorisant au Sénat. Oetobre 19-14
l'Exécutif i effeetuer des aménagements Si quelque Député désire entretenir Ila été déposé le 3
par
avocat, et euregisatt budget général.,
TAxsenbiéed'mme-mgestion d'intérêt géne- Me. Georges N. jéger, No. 227
lecture
de loi
lui sera accordée. Itre le 23 du même mois, au
Reg. 11 est donné
du projet
iral, la parole
LE MONITEUR
En conséquence, le cahier en question
la mar-l
AVIS DOMANIAL
est déclaré nul et ceuxqui s'en serviraient
8 et pour une durée de vingt ans,
lo.
TAxsenbiéed'mme-mgestion d'intérêt géne- Me. Georges N. jéger, No. 227
lecture
de loi
lui sera accordée. Itre le 23 du même mois, au
Reg. 11 est donné
du projet
iral, la parole
LE MONITEUR
En conséquence, le cahier en question
la mar-l
AVIS DOMANIAL
est déclaré nul et ceuxqui s'en serviraient
8 et pour une durée de vingt ans,
lo. Un ter- pour délivrer lcs quittances ou dans tout
que de fabrique:
Il est dénoncé à la vacance: situé à l'habi- autre but frauduleux seraient poursuivis
rain de 8 hectares 65 ares, située en la pour faux en écritures publiques. UNIVERSAL
tation <Solon rurale Bernéche>, de la Commune de Port-au-Prince, lc 11 Décembre 1944. la ditc marque appartient à THE 6ème section du Sud, borné: att Nord, par
CENTRAL FOUNDRY COMPANY, les lois sO- de Saint-Louis les
occupées par les héritiers
S. A
organisée sous
propriétés
Mercier; au BRASSERIE DE LA COURONNE,
ciété anonyme
d'affaires
Glezil et Estivaine
l'Etat de Maine, ayant son siège
Lysimon les propriélés occupées par FréPort-au-Prince Haiti. 386 Fourth Avenue (Etat Sud, par
Dorante, Henri
à New-York, E. U.A.); elle s'applique, nion Mézidor, Aristhène les
occuCONVOCATION
:
de New-York,
de la dé- Dorante;a TEst, par propriétés
dans Tindustrie et le commerce
ipées par Simon Georgeons et Saul Dénoé MM les actionnaires de la Société sont
posante, aux tuyaux en métal, courbes. coudes., jet à T'Ouest, par les propriétés occupées priés de sC réunir en Assemblée Généra- l'on
joints, bouchons, couvercles, tuyaux par Labnstille Jn-Baptiste. ie statutaire annuelle le Samedi que
tuyaux de drainage. terrain de 6 hectares 45 ares
trente Décembre 1944, à9 heuaccessoires, d'homne et accèssoires. vail- 2ème. Un
Gème comptera
social rue du Magasin
divers, trous
pièces ponr environ de THabitation <Solon>, de
res a. m., au siège aux travaux suines, trappes, éviers, ustensiles poubelles, à vapeur. section rurale de la Commune la Saint- rou- de l'Etat, pour vaquer
plomberie et pour
Lonis du Sud, borné: aut Nord,
les vants:
Port-au-Prince. le ler. Décembre 1944 tc départementale du Sud; Elimable att Rn Jean par et 1.-Rapport du Conseil d'administrapropriétés oceupées par à T'Est, par la pro- tion. *
Labastille Jn-Baptiste. Labastille Jn-Baptiste: 2.-Rectification de Tart. 11 amendé,
Octobre 1944 par priété occupée par
occupée par
2, sur l'omission du titre de
Jl a été déposé le 5
et à T'Ouest. par la prupriété
paragraphe à attribuer au second diMe. J. Lélio Joseph, avocat 228 et enregistra Reg. 8 et Lavertue Cangé. dit Sincère.
*
Labastille Jn-Baptiste. Labastille Jn-Baptiste: 2.-Rectification de Tart. 11 amendé,
Octobre 1944 par priété occupée par
occupée par
2, sur l'omission du titre de
Jl a été déposé le 5
et à T'Ouest. par la prupriété
paragraphe à attribuer au second diMe. J. Lélio Joseph, avocat 228 et enregistra Reg. 8 et Lavertue Cangé. dit Sincère. hectares 35 ares Vice-Président élu, le 3c. étant Secrétaire. le 23 du même mois, aul No. la marque de 3ème. Un terrain de 19
à la Peti- reeteur des
directeurs. une durée de vingt ans,
environ de T'habitation aDidier>,
3.-- -Election nouveaux
pour
2ème section rurale de la Divers. fabrique: :
te Baie Dunesle,
du Sud, borné: 4.-
1944. Conmune de Saint-Lonis
par Port-an-Prince, le 12 Décembre
UNIFLO
at Nord, par les propriétés occupées
à la STAN- Vileius Civil, Henrius Sima, Evangelice
D.J.ALLEN
La dite marque appartient OF NEW-JER Jean: aut Sud, par les propriétés occupées et AnDirecteur
DARD OIL COMPANY constituée d'après par les héritiers de Marie Noël
Manager
SEY, Société anonyne
ayant son dréus Faustin; à l'Est, par l'Etat occupé
les lois de T'Etat de Delaware, Delaware; elle Dulorme Dorante et à T'Ouest par la
siège socia! à Wilmington. T'industrie ct lc commercc par propriété occupée par Miserna Sanon. s'applique. déposante, dans aux huiles et graisses 1 est accordé un délai de trois (3) mois. AVIS
de lubrifiantes la
de sa fabrication. à partir de la date de la première publica- La Direction du Moniteur donne avis
Décembre 1944. tion du présent avis. à tous ceux qui peu- que les abonnements doivent être payés
Port-an-Prince, le ler. avoir des droits, si aucuns
du Caissier du Moniteur et de
vent prétendre produire leur réclamation oulau Bureau de l'Etat: les quittances ne
sont, Burcaux pour des Contributions, de Saint- limprimerie être données chez l'abonné. 1944 par aux Louis du Sud et des Cayes O11 à T'Adminis- peuvent pas d'échéance étant portée sur la
I1 a été déposé le 27 Juillet Augustel
Générale des Contributions, Pa- La date de
numéro, si, à'
Alexandre Dominique et
tration
bande-adresse chaque
Mes. ct enregistré le 23 lais des Finances. à Port-au-Prince. date. le paiement n'a pas été effectué
V. Douyon, avocats, année, au No. 229
dix jours (90) après cette du
le service du
Octobre de la même
ans, la Si quatre vingt
n'est pré- en vue renouvellement,
Reg. 8 et pour une durée de vingt
ce délai, aucune revendication de terre seront Journal sera supprimé. marque de fabrique:
sentée, les dites portions biens de l'Etat et souconsidérécs comne
régissant le
MUFTI
mises à toutes les conditions
AVIS
à PLOUGH. domaine. privé de l'Etat. LE MONITEUR
La dite marque appartient et existant
1944. INC. corporation organisée de l'Etat de Dela- Port-au-Prince, le 13 Novembre
Directeur: FELIX BAYARD
sous le régine des d'Amérique, lois
ayant leur
Le numéro: 20 ceritimes
warc, Etats-Unis dans la ville de Memphis. Gaston Margron
siège social
Etat de Tennessee, aut Directeur Général des Contributions
ABONNEMENTS
Conté de Shelby, South Second Street.
UR
La dite marque appartient et existant
1944. INC. corporation organisée de l'Etat de Dela- Port-au-Prince, le 13 Novembre
Directeur: FELIX BAYARD
sous le régine des d'Amérique, lois
ayant leur
Le numéro: 20 ceritimes
warc, Etats-Unis dans la ville de Memphis. Gaston Margron
siège social
Etat de Tennessee, aut Directeur Général des Contributions
ABONNEMENTS
Conté de Shelby, South Second Street. faisant
an:
No. 121-125, sous le nom de <The St. Jopar
20.00
des affaires Laboratoriess: elle s'applique, ADMINISTRATION GENERALE
Etranger
12.00
seph's dans l'industric ct le commeree des dépoDES CONTRIDUTIONS
Port-au-Prince Province
15.00
sants i un liquide détergent pour nettoyer articles
AVIS
les effets d'habillement ct dans autres la catégo- cst
à la connaissance du Public 61 mois:
12.00
semblables ct est compris détergentes ct 11 porté de quittances BC 101 C, Sé- / Etranger
7,00
abrasives. que le cahier
Port-au-Prince
ric des matières
H,
arrêté au No. 30556,
Province
8.00
celles destinées à polir. C
rie Nos.30501-600. (Aquin). Décembre 1944. a été perdu: à Fonds-des-Blanes
Port-an-Prinee le ler.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
dure trois mois.)
(La publication
NOM DES SOUM. publication Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présenta- publication
Situation des biens CONT TENANCE
tion des denandes
2ha Gabélus Lucicn 30 Nov. 4
Louis 30 Nov. 44 Com. de Caracol, Un terrain Au Nord mesuraut par Ismélia 3. Mai1943
Un terrain de la contenance Saintilus 26 Avril 1943
hab. Archy. bomné: Morency aux droits de l'ECom. du hab. Trou-du- Bond- d'un hectare borné: Au Nord Sud,
tat, au Sud ct à I'Est par
Nord,
l'Etat inoccupé, au
ut à lOuest
Fond, sect. de Gd- " l'Est et à 1'Ouest par l'El'Etat par TEtat inoccupé occupé par Dantès
Bassin. tat. Richard 30 Nov. 44
Joseph. Gracien (sabriel 30 Nov. 44
Com. de Caracol. Une propriété 6m mesurant de
Dérigot 26. Avril 1943
Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant Au Nord envi- par 3 Mai 1943
Frméc. de facade sur Nord retéa
sier, hab. Blaise ron lha borné: Ti-Con
rue
deir bornée: Au
l'Etat occupé
T'Eune ruelle, au Sud par. me
ainsi connu, au S par Gatat occupé par Présumé Jo: a
tat, à l'Est Ariste
seph ct Diolomy Anténor,
briel, l'Etat RI et l'Ouest
l'Est et à lOuest par T'Etat
l'Etat occupé par L.ouis TsRear
inoccupé.
hab. Blaise ron lha borné: Ti-Con
rue
deir bornée: Au
l'Etat occupé
T'Eune ruelle, au Sud par. me
ainsi connu, au S par Gatat occupé par Présumé Jo: a
tat, à l'Est Ariste
seph ct Diolomy Anténor,
briel, l'Etat RI et l'Ouest
l'Est et à lOuest par T'Etat
l'Etat occupé par L.ouis TsRear
inoccupé. 30 Nov. 44
nard. Augustin St-Vilaire 30 Nov. 44
Cne propriété mesurant 4in Elisca 26. Avril Eliodore 1943
Com. de Milot Une propriété dont la conte- 4 Mai 1943
Com. de du Miragoà- Détour. de façade sur 5m de profon- au
rue de I'Arsenal. nance n'est déterminéc unc
ne, rue
Au, Nord ct
bornéc: Au
Vent
Sud deur par bornée: T'Etat, à l'Est par
route publique, au ded l'Ouest et à
la rued du Détour ct à l'Onest
T'Est Dalua par l'Etat Jean. ct à
par la Mer. Mme. Vye. Camille
par
dont la conte- Anneber! Marc 30 Nov. Limbé, Unc propriété mesurant Gm Obas
30 Nov. 44 Com. de Milôt, Uue propriété détermiuée 4 Mai 1943
Com. Haitienne. de
de iacade sur 5m de profon- 27 Avril 1943
ruc Carrefour des nance n'est ct au Sud
rue
Nord par
Au
NRA
deur bornée: Au droits
Pères. bornée: à l'Est par une
Etienne Charles aux
par T'Etat,
par la
de T'Etat, au Sud par T'Etat la rue
Placc. ruclle ct a l'Oucst
30 Nov. 44
Haitienne, à 'Est
mesurant, om Klébert Dagobert
occupe par jean RILLESS du
Com. de Limbé, Une prupriété
SMai 1943
et à l'Ouest par la rue
rue du Cap-Hai- de façade sur : 7m Au de Nord profonCimetière. Antomne Paul 30 Nov. 44 tien. deur burnée: Valère aux droits "
Com dc Lascaho- Un terrain dont la contenan- bor- 27 Avril 1943
FEtat, Lilia au Sud la rue du
bas, sec. Juampas. ce n'est Au pas Nord déterininée par les Htrs. Can-Haitien, à FENT parVEné: Clerverseau ct Catul Gustat et à T'Ouest par. Gabriel. TEtat
tave, au Sud_par la rue la
occupé par Norma 10m Mme. Atius Altidor 30 Nov. 44
Source, à TEst par Desbou- Estil
Coin, de Milot, Unc, propriété mesurant 15m de pro- 6 Mai 1943
Lapaix I'Ouest Casséus par Ducis
rue Geffrard. de facade bornéc: sur Au Nord ct
quets ct a
Nov. 44
fondeur TEtat. au Sud
Rémy. demi Michelet Frauçois 30
à TOuest Fénélus Etienun
Mme
v
Com. de Limona- Un terrain mesurant Au Nord 28 Avril 1943
par ne ct à l'Est par unc route
de, hab.
été mesurant 15m de pro- 6 Mai 1943
Lapaix I'Ouest Casséus par Ducis
rue Geffrard. de facade bornéc: sur Au Nord ct
quets ct a
Nov. 44
fondeur TEtat. au Sud
Rémy. demi Michelet Frauçois 30
à TOuest Fénélus Etienun
Mme
v
Com. de Limona- Un terrain mesurant Au Nord 28 Avril 1943
par ne ct à l'Est par unc route
de, hab. Chaba- Ame-Mercie hectare borné: Nelson, au SO4
oublique. Mme. Alcé Séide 30 Nov. 44
non. par Léon Jacques, à T'Est et à
Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Au Nord 7 Mai 1943
une route Fleurema vicinale Fleuri. Nov. 44 hab. Archy. d'un le hectare reste du borné: dit terrain, au
R, par
demi Edgard Gabriel 30
public,à
Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant Au Nord un par 28 Avril 1943
a P'Est par etàl un T'Ouest corridor par I'Etat
sier, hab. Bleck. hectare Filomène borné: Barjon, au Sud par
inoccupé. Anadia Germain 30 Nov. 44
Mme Félicien Blanc aux
de Caracol. Un terrain dont la contenan- Au 7 Mai 1943
droits de T'Etat, à l'Est par
Com. hab. Archy. cc est d'un liectare borné: route
Sera Blanc et à T'Ouest
Nord la grande Sud par
par
C
rEtat occupé
Amèze Jean
30 Nov. l'Est
REA :
Gom. de Gd- Go- Un terrain de la contenance Au Nerd 28 Avril 1943
P'Etat inoccuné. Séide et à 8tt
sier, hab. Nan pi- d'un Nelson hectare Antoine borné: aux droits
les est consorts par Ismélia Morency aux
te. " lEtat, au Sud, à l'Est ct
droits de T'Etat. 10m Mme. Dessalines
Nov. 44
à T'Ouest par l'Etat inoccupé. 1ha Fortuné Paul 30 Nov. 44 Com. de Gde-Ri- Une propristé, 15m mesuraut de profon- Jasmin
-
Com. de Gd- Go- Un terrain Nord mesurant par Mmc 28 Avrit 1943
vière -du- Nord, de façade sur Au Nurd par 7 Mai 1943
sier, hab. Bleck. borné: Félicien Au Blanc aux droits de
Grand'Rue. deur Denis bornéc: Augustin, au Sud Mom- par
l'Etal, au Sud Saintilus
Mme Vve Hypolite Clovis
Lafleur, T'Etat; ef 1'Est par
point, a l'Est parAime la
Dévèze Estriplet, l'Etat, et
Vincent et à l'Ouest par
A
à T'Ouest, par lEtat occupé
grand'rue. Jean-Lonis Sylvain 30 Nov. par Masséna Dauplin. Pierrelus Etienne 30 Nov. 44 Com, de Milot, Une propriété profon- 10nr 8 Mai 19-43
Un terrain dc la contenan- 28 Avril 1943
de façade sur
AEE
Com. de Caracol, d'un hectare borné: Au
ruc Geffrard. deur bornéc: Au Nord
hab. Volant. à l'Est et a
Sud par Mme
efti
Nanr au Sud,
T'Etat, au
une ruelle
rOuest par T'Etat inoccupé.
44 Com, de Milot, Une propriété profon- 10nr 8 Mai 19-43
Un terrain dc la contenan- 28 Avril 1943
de façade sur
AEE
Com. de Caracol, d'un hectare borné: Au
ruc Geffrard. deur bornéc: Au Nord
hab. Volant. à l'Est et a
Sud par Mme
efti
Nanr au Sud,
T'Etat, au
une ruelle
rOuest par T'Etat inoccupé. Mussen Mondésir 30 Nov. 44
Rémy, à l'Est par par une route
Com, de Fort-Li- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 29 Avril 1943
et à T'Ouest
Pierre 30 Nov. 44
berté, quartier de d'un hectare à Y'Ouest par T'Epublique. d'une étendue Runilus 1043
Ferrier, hab. Le- au Sud. ct à Y'Est par
Com. de Caracol, Un terrain borné: Au Nord 12 Mai
roy. tat inoccupé
hab. Archy. d'un hectare Séide,
une grande rue. Makès Beaurossé I 30 Nov. 44
les à consorts l'Est TElat
Limona- Un terrain d'u: étendue 30 Avril 1943
St et
ElioCom. de
borné:
TOVER
de, hab. Chaba- d'un, quart d'hectare Charles. Dasis,
occupéeta nide Mémé aux EASL de
non. Au Nord Sud par' par Louis François,
l'Etat. mesarant 8m Lue Fontaine 1943 30 Nov. t l'Est par une route Joacius vicinale CaCom. de Caracol, Une de prupriété sur (nut de profon. 12 Mai
eta TOuest par
30 Nov. 44 rue Possession. deur facade lwrnée: Au Nord, au
lixte. Un terrain de contenance Eliacin Mai Oliama 1943
Sud, l'Est et A r'Oaest par
Com. de Cibassc-Bel- St-Marc, d'un hectare # borné: ler. l'Etat inoccupé. hab. Nord, au Sud, à l'Est :
levue. l'Ouest par IFtat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. publication Prèmière
NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaSituation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présenta30 Nov. 4. Un terrain d'une étendue de Samson Millien
-
8m Montas Célestin 30 Nov. 44 Com. de Caracol, 2 hectares borné: Au Nord 24 Mai 1943
Com. de Caracol, Une propriété sur 6m mesurant de profon- 13 Mai 1943
hab. Fleury. au Sud,a I'Est ct à TOuest,
rue Fermée. de. deur façade bornée: Au Nord par
par l'Etat inoccupé. Cadet 30 Nov. 44. la rue" du Coeur, au Sud par
Com. dc Gds-Bois, Une propriété mesurant 14m Justin Mai A. 1943
l'Etat inoccupé, à l'Est droits par
rue Cornillon. 25 de façade d'un côté et 24
Anadin Germain aux la
15m, 20 de T'autre une
de l'Etat et à l'Ouest par
profondeur de 33m 15 borrue Ferméc. 6m Saintilma Pierre 30 Nov. 44
néc: Au Nord par Thabita- au Sud
Com. de, Limbé, Une propriété sur 7m mesurant de profon- 13 Mai 1943
tion la Boissonnière, rue de l'Eglise, à
rue Boucherie.
d'un côté et 24
Anadin Germain aux la
15m, 20 de T'autre une
de l'Etat et à l'Ouest par
profondeur de 33m 15 borrue Ferméc. 6m Saintilma Pierre 30 Nov. 44
néc: Au Nord par Thabita- au Sud
Com. de, Limbé, Une propriété sur 7m mesurant de profon- 13 Mai 1943
tion la Boissonnière, rue de l'Eglise, à
rue Boucherie. de deur façade bornée: Au Nord par
PE par T'Hôtel Comnunal Vil. Certélus
aux droits
ct à T'Ouest par Antoine
de l'Etat, EEA au par la I'E- rue
dout la conte- Bertho Batraville 30 Nov. Boucherie, à l'Est par
Com. des Gonai- Une propriété
25 Mai 1943
tat età T'Ouest par la rue Caves, ruc de PIndé- nancc bornée: n'est Au déterminée la rue
nal. 30 Nov. 44
-
SAFE
mesurant Gm Certelus Georges
pendance. de Findépendance, att droits Sud
Com. de Limbé, Une propriété sur 7m de profon- 13 Mai 1943
par Kobinson Kené aux Morinrue Canale. de facade Au Nord par
de l'Etat, à I'Est par
deur bornée: Pierre aux droits
ville Rose, l'Etat et à l'OuSaintilma l'Etat, au Sud par l'Etal,
cst par Félicia Morinville. 30 Nov. 44. : l'Est par la ruc Canale Phi- ct
Com. des Gonai- Un terrain dont la contenan- bor- Léon 25 Mai Jn-Paul 1943
à lOuest par Celanyr
ves, hab. Soleil. cc n'est pas déterminée
logène, TEtat. de la Michel Joseph 30 Nov. 44
né: Au Nord par de Molière l'Etat,
Com. des Anses- Une portion de de Iha terre 26 envi- 15 Mai 1943
au Vieux Sud aux par une droits ruelle, à l'Est
à-Pitres, hab. section trou contehance ron, bornée au Nord, par le
par Luc Azor, l'Etat ct a
Jeannette,
sieur Zec Madombé, au Sud
TOuest par l'Etat occupé par
Bois d'Orme. par, une route, à l'Est par un
Jn-Cius Fénelon. ravin ct à T'Ouest par Ossé
Cn terrain de la contenance Vilama Vilcin 30 Nov. 44. Aristilde. 10m Joseph Dolciné 30 Nov. 44 Con. des Anses-i- hab. Ti- de 1 ha environ, borné au 25 Mai 1943
Com. de Milot, Une propricté 15mn mesuraut de profon- 18 Mai 1943
à-Pitres, Café section Bois Nord par le terrain uccupé
rue de Y'Arsenal. de iacade sur Au Nord par
d'Orme. par Sulon Philippe, au Sud
deur une bornée: rivière, au Sud et à
des à T'Est endruits par l'Etat impratica. ct à
Ttat et à T'Est
EE. l'Ouest mn par chemin. 30 Nov. 44
l'Ouest par T'Etat. Nov. 44. par Une propriété mesurant 10m St-Victor Mai 1943 Laplu
Com. de Gd- Go- Un terrain dont la contenan- Mariéla Mai Jean 1943 30
Com. YArsenal. de Milot, de façade sur 15m de proion- is
sier, hab. Dupuy. ce cst d'un hectare environ 26
rue de
deur bornée: Au Nord par
borné: Au Nord par Jeancil
Cédile Blaise, au Sud et a
Formule, l'Etat, au Sud par
T'Oucst par TiElat et à l'Est
l'Etat occupé Ti-Charun chemin.
la contenan- Mariéla Mai Jean 1943 30
Com. YArsenal. de Milot, de façade sur 15m de proion- is
sier, hab. Dupuy. ce cst d'un hectare environ 26
rue de
deur bornée: Au Nord par
borné: Au Nord par Jeancil
Cédile Blaise, au Sud et a
Formule, l'Etat, au Sud par
T'Oucst par TiElat et à l'Est
l'Etat occupé Ti-Charun chemin. Compère 30 Nov. 44
jes ainsi connu, t"i aux l'Est droits
Com. de Caracol, t: terrain de borné: la contenance Au Nord, "egetia 19 1943
Charles Josena à l'Ouest par l'Etat
hab. Viau. d'un Sud, hectare à l'Est cl à l'Ouest
l'Etat ct par Florence ainsi
au l'Etat inoccupé. Charléron Bien-Aim30 Nov. 44
occupé connie. 30 Nov. 44. Com. de Hinche, ti terrain dont déterminéc la contenan- bor- 19 Mai 1943
Com. des Anses- Un terrain de la contenance Priuministie 27 Mai
n'est
Nord
Hidlon
hab. Cerca-Carva- né: CC Au Rorde par Mme Raà Pitres, hab. Gd- d' 'un hectare au borné: Sud par Au Dieujal. chelle Alolly, Sud S.e à
Platon. par donné TEtat. Dorciuvil, à l'Est par
l'Est par Mme Vartine Zéphir
Célima Thébaud ct à l'Ouest
tu et, à TOuest par
30 Nov. 44
par Pasermé Banc. 30 Nov. 44. Clomire. mesurant 6m Clercius Victor
Un terrain de la contenan- St-Risena Exavier
Com. du Limbé, Une propriété sur 7m de profon- 21 Mai 1943
Com. des Anses- d'uu hectare borné: Au 27 Mai 1943
rue Bonne-Foi. de deur facade borné: Au Nord par
à-Pitres, habita. Nonlo Désil Désir aux à
Clémonde Josepli aux droits
Hlerbe-guinéc. droits " l'Etat, au Sud, l'Etat
de lEtat, au Sud par Char- l'Etat
Tlist età l'Ouest par
uccupé. par Delmarre
inoccupé. 30 Nov. 44
lot, à l'Est par la ruc Bonne l'Etat. des
Ene portion de terre dc li Camelite Mai Alphonse 1943
Foi ct à 1'Ouest mesurant par 6m Eliquerre Chéry 30 Nov. à-Pitres, Com. sect Anses- Ba- contenauce, dc 1 ha environ route 27
Com. du Limbé, Une propriété sur 7m dc profon- 21 Mai 1943
nane, hab. Bana-hornée au Xord par une terrue du Gouverne- de façade bornée: Au Nord par
ne. publique, au Sud, vacant, par un àl T'Est
ment. s Abraham Exallus aux
rain Mmc domauial Justin Sahbat ct à
droits de T'Etat, Charlot, au Sud TReRE
P8.etr par Odeces Pierre. 30 Nov. 44
Delamarre Lucita Pierre
Cne
de terre de la Edalion Alexandre
à l'Est droits par de TEtat ct à
Com. des Anses- Ba- contenanee portion de 1 ha de terre 27 Mai 1943
aux l'Ouest par la rue du Gouverà-Pitres, nane, hab. sect Bana- environ. bornée: Au Nord
nement. César 30 Nov. 44
TEtat, Sud par T'Etat,
mesurant 12m de Laurius
nc. # Caserue Garde
Trou-du- Un terrain
22 Mai 1943
T'EFTARY
Com.
l'Est droits par de TEtat ct à
Com. des Anses- Ba- contenanee portion de 1 ha de terre 27 Mai 1943
aux l'Ouest par la rue du Gouverà-Pitres, nane, hab. sect Bana- environ. bornée: Au Nord
nement. César 30 Nov. 44
TEtat, Sud par T'Etat,
mesurant 12m de Laurius
nc. # Caserue Garde
Trou-du- Un terrain
22 Mai 1943
T'EFTARY
Com. du Pou- facade sur 15m de profon- à
d'Haiti ct à T'Ouest par
Nord, rue deur borné: Au Nord ct
tat. 30 Nov. 4
drière. l'Ouest par l'Etat Thermidor inoccupé, Jndes Anses- Une portion de terre mesu- Benoit 27 Aai Gédéon 1943
au Sud par droits de rEtat
à-Pitres, Com. Section Tha environ, hornee:Au
Gilles aux la ruc Pouhab. de par T'Etat occupé par
ct à P'Est par
30 Nov. 4 Bois Garreau. d'Orme, Sainta Pierre, au Sud
drière. conte- Dervilien Benjamin
l'Etat oecupé Mme R
Com. de Caracol. Un terrain d'un dont hectare la bor: 22 Mai 1943
bien, à T'Est. E l'Etat ochab. Volant. nance est Nord, att Sud, à
cupé par Lucianna Notl et à
né: Au
l'Etat
l'Ouest l'Etat uccupé par
PEst ct à l'Ouest par
30 Nov. 44
Thomas AFROLLENE
Vve. Léon Jninoccupé. inesurant 10n Rosane Pierre-Louis 1943
Une propriété mesnrant 18m Mme. 30 Nov. 4
Com, de Milol, de Une façade propriété sur 15m de profon- 22 Mai
Com. de Limonn- St-Ber- de facade sur 13m de profon- Francois 29 Mai 1943
rue Carrefour des deur hornée: Au Nord
de, nard. rue
deur bornée: Au Nord Sud pa. Pères. l'Etat, au Sud par tin de
Elvécius Paul, au
et à
i
HeA
min, i P'ESt par ruelle. T'Etat
30 Nov. 44
Terlonge Angoma, Guatave et
POuest par uie contenance Carillia Alexis
par Lucréria Onecifort Nui
Com. du Trou-du- Un terrain de horné: la Au Nord 22 Mai 1943
T'Ouest par
Nord, hab. Bond- d'un TEIAL hectare inoccupé, atr Sud,
ceau. Fond, section de ITieal et à l'Onest par l'Etat. Grand-Bassin.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM Dates de DES SOUM. publication Première
-Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandus présentation dcs demandes
mesurant 16m Alide Pierre
30 Nov. 44 Com. des Anses-à- Une propriété mesurant lh Louissaint Pierre 30 Nov. 44
Com. dc Limona- Unc iaçade propriété 12m de
29 Mai 1943
Pitres, sect. Bois- 27a, environ, bornée au Nord 10 Juin 1943
de, rue de la Pri- de sur profond'orme, hab. un terrain de l'Etat, au
son. deur bornée: : Au Nord par
reau. Gar- par Sud par l'Etat occupé par
une ruelle, Sud par la rue les
Yeryel ainsi connu, à T'Est
St-Joseph, " PEst par
par
Htrs.
12m de
29 Mai 1943
Pitres, sect. Bois- 27a, environ, bornée au Nord 10 Juin 1943
de, rue de la Pri- de sur profond'orme, hab. un terrain de l'Etat, au
son. deur bornée: : Au Nord par
reau. Gar- par Sud par l'Etat occupé par
une ruelle, Sud par la rue les
Yeryel ainsi connu, à T'Est
St-Joseph, " PEst par
par
Htrs. Vixamar Lange et a
par ainsi T'Etat connu occupé ct à 1'Oucst Nery par
l'Oucst par Evelina Vincent. 10in Cédul Blaisc
30 Nov. 44
l'Etat occupé par Lerency
Com. dc Milôt, rue Une prupriété sur 15m mesurant de
30 Mai 1943
Louis,
ic l'Arsenal. de facade
proionTalérand Obas 30 Nov. 4
deur bornée: : Au Nord ct à
Com. de Limbé, Un terrain de la contenan1943
l'Ouest par unc ravine ct a
hab. Desgrieux, ce de 32 ares borné: au Nord 11 Juin
l'Est par un chemin. par Henriquez Notl, au Sud
Com. de Grands- Un terrain de la contenance Pierre Dorcé
30 Nov. 44
une ruelle, à l'Est
Bois, hab. Ravi-de demi carreau dc terre bor- 31 Mai 1943
FHat occupé par Bedra TE- B
ne-Guiteau. né: Au Nord par Dieusius
lizaire ct à TOuest par
Britus, au Snd par Berrilus
tat
Julio Jn-Baptiste 30 Nov. 44
Brévil, à l'Est par Brenesti
Con. de Limona- Une propriété mesurant 6m 11 1943
Aristil ct à l'Oucst par, Mme
de, rue de la Pri- 8 de façade sur 17m de pro- Juin
Aristil Britus aux droits de
son. fondeur bornée. au Nord
T'Etat. dont la contenan- Mesamour Thomas 30 Nov. 44
par Mme Doralus Jn-Fran-
'Com. du Cap-Hai- Uu terrain
çois, aui Sud par la rue Sttien, hab. Grand- ce n'est pas déterminée bor- 31 Mai
Joseph, à l'Est par la ruc de
Plateau. né: Au Nord, au Sud,. à
la prison et à l'Oucst par
l'Est ct à l'Oucst par la dite
Mme. Elvétius. Hilaire 30 Nov. 44
habitation. Côlimène BienCom. de Saint- Une propriété mesurant Hm Néréide
Com: de Hinche, Un terrain dont la contenan- bor- Mme. Aimé
30 Nov. 44 Marc, Avenue de façade sur Gm de profon- 12 Juin 1943
-quartier de Cerca- ce n'est déterminée Sud par 4, Juin 1943
Maurepas. deur bornéc: att Nord par
carvajal, hab. Cer né: Au Rnde etau
Diogène Gaston aux droits
ca- Carvajal. Senector Bien-Aimé, à l'-
dc l'Etat au Sud par LanerEst par Herrela Fiphié et
cic Vaillant, l'Etat, à l'Est
à T'Ouest par Devilmar Supar TEtat. occupé Anaprâme. Pierre 30 Nov. 44
cius Dicujuste et MoT l'Ouest
Com. de Hinche, Un terrain de la contenan- Fragelin 1943
par le rivage de la Mer.
Gaston aux droits
ca- Carvajal. Senector Bien-Aimé, à l'-
dc l'Etat au Sud par LanerEst par Herrela Fiphié et
cic Vaillant, l'Etat, à l'Est
à T'Ouest par Devilmar Supar TEtat. occupé Anaprâme. Pierre 30 Nov. 44
cius Dicujuste et MoT l'Ouest
Com. de Hinche, Un terrain de la contenan- Fragelin 1943
par le rivage de la Mer. quartier de cerca- ce n'est pas déterminée bor- 4Juin
de Tou-du- Une
nesurant Sm Elisc Bertrand 30 Nov. 44
Carvajal, hab. Cer né: au Nord par LouisCom. Nurd, rue St-A- de façade propriété sur 10in de pro- 14 Juin 1943
"ca-carvajal. Marc Marius, au l'Est Sud par
lexandre. iondeur bornée:au Nord
Herzela Phitié, à
Lucius Louis aux droits "
la rivière Samana et à
iodtr
Herzela Phifié,
T'Etat, au Sud par Reminor
par dont la conte- Lezinsca Mouamy 30 Nov. 44
Occin, T'Etat, à T'Est par la
Com. de Hinche, En propriété détcrminée 4 Juin 1943
rue St-Alexandre ct à l'Ouquartier de Cerca- nauce n'est
Mllc
est l'Etat occupé par, Vicarvajal, ruc de bornée: : au Snd par
xama par Pierre. l'Eglisc. Etiénic Simon, au Sud
Une
mesurant Sm Josépline St-Léger 30 Nov. 44
l'Eglise de Cedterin
Com. de St.Marc, de facade propriété sur 10m de proion- 16 Juin 1943
à T'Est par Alusma Joseph
Avenue Maurepas. Nord
et à l'Ouest par la route de
deur bornée: Cicéron An Louis aux par
Un Perdegal terrain de la contenan- Burdes Joachim 30 Nov. 44
droits Mmc de T'Etat, au Sud par
:Com. Pitres, des hab. Anses-à- Trou- cc de 1h. 27 environ, borné 5 Juin 1943
Mme Louise, à T'Est Séide
Nord,
au
l'Etat
e
Jeannette Scction au
Nomme par Zerque, L.olo. à
jour ct occupé à
par le riBois d'Orme. Sud. par
TOURI
l'Est, par Hossé Bamboche
vage de la Mer. 30 Nov. 44
et à TOuest par Dumas GaCom. des Anses-à- Un emplacement dont les di- Fedalein 17 Juin Remuy 1943
bricl
dont les di- Davius François 30 Nov. 44 Pitres, sect. Bana- mensions au ne sont pas tisées,
'Com. des Anses-à- Un emplacement enco- 5 Juin 1943
ne, hab. Bananc. borné au Nord, Sud par Alcimé Semé
Pitres Section Ba- mensions ne sont
Brigand,
par
nane, hab. Téte- re déterminées, Eatus" au
Jean, à l'Est par Saint Oxilus Brià-l'eau. Nord par TEtat occupé
gand ct à T'Ouest par
Santangne Francois, au sog
Jean. Sainvilien François à
Une
mesurant 18in Scoify Prince 30 Nov. F par Idamente Pierre
Com. Avenue de Saint- Ga- 20 dc propriété fagade sur 63m 6O de 17 Juin 1943
et à T'Ouest par Isabelle
Marc,
bornée: Au Nord
Chouloute, tous aux droits
bart.
à l'Est par Saint Oxilus Brià-l'eau. Nord par TEtat occupé
gand ct à T'Ouest par
Santangne Francois, au sog
Jean. Sainvilien François à
Une
mesurant 18in Scoify Prince 30 Nov. F par Idamente Pierre
Com. Avenue de Saint- Ga- 20 dc propriété fagade sur 63m 6O de 17 Juin 1943
et à T'Ouest par Isabelle
Marc,
bornée: Au Nord
Chouloute, tous aux droits
bart. profondeur Clervéus Janvier, au
T'Etat dc terre d'envi- Valcelus Valcin 30 Nov. 44
Ea par Jean Pierre, à 1'Est à
des
"Com. Anses-à- E 26, bornée au Nord 5Juin 1943
par TAvenue Gabart ct
Pitres, sect. Bois ron Re
Paulei'Ouest par la voie ferrée. d'Orme, hab. Gar-. -par Carré, TEtnt au uccupé Sud: par par l'Etat
Com. de Limona- Une
mesurant Om Jean-Baptiste Fleu- 30 Nov. 44
reau. ra occupé par Vixama Sanon, à
de, rue St. Melon. 9 dc ECOREL bornéc: sur lunt Au de rimon. 17 Juin 1943
Nicolas
aux
EeT
P'Est par
L.ustra. fondeur Gédéon. au Sud
droits de l'Etat: ct i l'Oupar Normil Dorléan
à l'Est
est par unc propriété de l'Epar par. Cotonéa Yves St-Vil, et à l'Ouinoccmpé. de 2h. 27 de ter- Jnseph Tinombre 30 Nov. 44
par unc ruelle. 30 Nov. 4
'Com. des Anses-à- Bt5 portion au Nord par Gus- 5Juin 1943
des Anses-à- E terrain de la contenan- Brute Alcimé
Pitres, sect. Bois- re, bornéc l'Elat. au Sud
Com. Bana- ce de 1 h37 borné au Nord 22 Juin 1943
d'Orme, hab. Gar- tave T'Rtat Justely, occupé par AsscPitres, hab. sect. Mattean au Sud, à l'Est ct à l'Ouest
reau. homme par Jn-Gilles, à l'Est par
ne,
des propriétés rEtat. Vimar Joseph 30 Nov. 44
l'Etat occupé. par Dorival
Com. de Hinche, GRL proprieté dont : conte- 22 Juin 1943
Ti Papa cti à l'Ouest par Lerue Rivage. nance n'est pas déterminée la
Louis. bornée: : Au Nord par rue
Une rency propriété mesurant 7m Armand Monchais 30 Nov. 44
Rivage. au Sud par me ruclCom. de Miragoà- de sur 8m de profon- 8 Juin 1943
lc, à l'Est par lc reste de la
ne, rue du détour. deur façade bornéc: Au Nord par
méme propricté soumissionla Mer, au Sud par 'la rue
née par M. Cadet ct i T'Ouest à
du Détour, àl l'Est par lc respar la portion sollicitée
te de la dite proprictt cl à
ferme par L. Mésadieu. dont la conte- Moncé Cadet 30 Nov. 44
l'Ouest par le soumissionCom. de Hinche. Une propriété n'est déterminée 22 Juin 1943
naire Un emplacement dont. la Mme. Vvc. Justin
rue Rivage. nance bornée: Au NRI par la ruc
"Com. des Anses-àencore
30 Nov. 44
Sud une ruelPitres.sect. Bana- contenauce n'est
Sabbat. Rivage, au
Haidéterminée,
Nord 10 Juin 1943
à T'Est
rue
uest par le soumissionCom. de Hinche. Une propriété n'est déterminée 22 Juin 1943
naire Un emplacement dont. la Mme. Vvc. Justin
rue Rivage. nance bornée: Au NRI par la ruc
"Com. des Anses-àencore
30 Nov. 44
Sud une ruelPitres.sect. Bana- contenauce n'est
Sabbat. Rivage, au
Haidéterminée,
Nord 10 Juin 1943
à T'Est
rue le.
me.
le
r
unc publique,
tienne. et "Toi. A
par VilEA Lo Cayemitte, ri
terrain sonmissiomnf par
tat, FFeATE ct à 1'Ouest par
mar Juseph.
des terrains wacants.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première
CONTENANCE
publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens
Dates de présentation des demandes
tion des demandes
30 Nov. 44
de Hinche, Unc
dont la conte- Josaphat Offré 30 Nov. 44
Com. de Hinche, Une propriété dont déterminée la con- Luberus 22 Juin Mesadieu 1943
Com. quartier de Tho- nance propriété n' 'est pas déterminéc: 25 Juin 1943
rue Rivage. bornée: tenance n'est Au hiera par la rue
monde, rue Vin- bornée: : Au Nord par unc Vin- raRivage. au Sud par unc ruelcent. ccnt; vine, au à l'Est Sud par par laruc. Célaél Lalc, à 'Est par le terrain soucroix ct à lOuest par Occéan
missionné par Vilmar Joseph
Benjamin. à l'Ouest Fernand Leconte- Ismélie Yacinthe 30 Nov. 44
Ea aux ardes de l'Etat. Com. du Trou-du- Un terrain dont la bor- 25 Juin 1943
Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 6m Berthomieux Dolcé 30 Nov. 44 Nord. hab. Bond- nance cst d'un hectare intien, rue d'Anjou. dc façade sur Sm dc profon- 23, Juin 1943
Fond. scct. de né: Au au Nord Sud, l'Est l'Etat et à
Grand-Bassin. occupé, f":
deur bornée: Au Nord par
l'Ouest par lEtat. Louis Leveillé, au Sud par
Un
dont les di- Neila François 30 Nov. 44
Mne Elisabeth Pierre aux
Com. de Hinche, emplacement pas encore 25 Juin 1943
droits de TEtat, à l'Est par
quartier dc Tho- mensions ne sont
la ruc d'Anjou et à l'Ouest
monde, ruc Eco- fixées, borné au Ecole Nord, des m
par l'Etat occupé par Mme
le des Filles. une ruelle (Rue Alisma MéLéonie Guillaume. les), aui Sud par
Com. des Anses-à- Unc portion de terre dont la Célie Pierre
30 Nov. 44
tellus à l'Est Ozirus par Florent. r'Etat OCPitres, sect. Bana- contenance n'cst déter- 23 Juin 1943
cupé par
la cun- Rosana
30 Nov. 44
Au
dont
Jean
ne, hab. Banane. minée bornée: FUNF par
Com. de Hinche, Un emplacement
25 Juin 1943
Louisemé Loiseau, au Sud
quarticr de Tho- tenance n'est déterminéc,
Lauriant ainsi connu,
monde. ruclle Ba- bornée: : Au Sonate par MarPr I'Est une route publitiste. tin Jean, au Sud par l'Etat
B;
que cl fC l'Ouest Dar Danicl
occupé var Franck Rimpel,
Laguerre. :f. i l'Est par la ruelle deT'E- l'Ouest
Com.
emplacement
25 Juin 1943
Louisemé Loiseau, au Sud
quarticr de Tho- tenance n'est déterminéc,
Lauriant ainsi connu,
monde. ruclle Ba- bornée: : Au Sonate par MarPr I'Est une route publitiste. tin Jean, au Sud par l'Etat
B;
que cl fC l'Ouest Dar Danicl
occupé var Franck Rimpel,
Laguerre. :f. i l'Est par la ruelle deT'E- l'Ouest
Com. des Anses-à- Unc portion f tersefde ia Cemexant Aristhène 30 Nnv. 44
glisc Benelus Baptiste Baptiste. ct à
Pitres, sect. Bois contenance de Ih 27 bornée: 24 Juin 1943
par
encore Franck Rimpel 50 Nov. 44
d'Orme, hab. Gar- Au Nord par Luciana Noël,
Cono de Hinche, Un emplatement borné non Nord, 25 Juin 1943
reau. aux droits de TEtat, au Sud
quartier de Tho- déterminé,
au au
par l'Etat occupé par Narrimonge, rnelle Bap- lEglise Adecile Baptiste, à
cin Banda, à TEst par l'Etat
tiste. EE par
Desiré, (Rue
occupé par Jaristil Jason et
TEst par une ruelle à "'Ouest
à l'Ouest par Emanuel JoEglise Benclus Baptiste), Baptiste. seph. 30 Nov. 44
par
Estumès Louis 30 Nov. 44
Com. des Anses-à- Unc portion de terre de la Edouard Jean
Com. de Trou-du-. Un terrain de la contenan1943
Pitres, sect. Bana- contenance dc lh 27, bor- 24 Juin 1943
Yord, hhb. Bond- d'un hectare borné: Au 26 Juin
ne, hab. Matteau. née au Nurd par un terrain
Fond.*sect.. Grand Seri l'Etat inoccupé, au
de l'Etat Vacant, au Sud par
Bassin,
Sud, à FTELIS et à l'Ouest par
Paul Edouard, l'Etat, l'Est
l'Etat. 30 Nov. 44
à l'Ouest par des terres
Com. des, Anses-i- Une portion de terre mesu- Laiieur Augustin 1943
E l'Etat vacantes. Pitres. sect. Bana- rant environ
28 Juin
Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1h 27 Pierre Francisque 30 Nov. 44 ne, hab. Matteau. bornée de toutes parts par
Pitres, sect. Bana- environ, bornéc au Nord par 24 Juin 1943
des terres domaniales inoccune, hab. Matteau. le terrain occupé par Alfred
pées. 30 Nov. 44
Pierre, au Sud, à l'Est par
Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Au envi- Nord Jeanremise 28 Juin 1943 François
dles propriétés domaniales
Pitres, hab. Herbe ron 1 h ct borné:
inoccupées et à l'Ouest par
Guinéc, sect. Bana par mne propriété dc l'Etat
Augustin Laileur. ne. inoccupée, au Sud WiUne
de terre mesu- Jean Catulle
30 Nov. 44
wite ainsi connu, à par
F
Com. Pitres, des sect. Anses-à- Bana- rant Erden environ, bornée: 24 Juin 1943
un terrain vacant et à l'Ouest
ne, hab.
Herbe ron 1 h ct borné:
inoccupées et à l'Ouest par
Guinéc, sect. Bana par mne propriété dc l'Etat
Augustin Laileur. ne. inoccupée, au Sud WiUne
de terre mesu- Jean Catulle
30 Nov. 44
wite ainsi connu, à par
F
Com. Pitres, des sect. Anses-à- Bana- rant Erden environ, bornée: 24 Juin 1943
un terrain vacant et à l'Ouest
ne, hab. Matteau. Au Nord par T'Etat occupé
Thérezias Jean. d'environ 1h Jean Theresias 30 Nov. 44
par Tibaize Desert. au Sud
Com. des Anses-à- toe propriété
28 Juin 1943
le même, à l'Est ct à
Pitres, hab. Herbe bornéc aut Nord, à Meril l'Est
par
sect. Momplaisir. au
spts
R par TÉtat occupé
de Guinée
à l'Ouest des terrains
Alcide Siméon. Banane. et
par
Com. des Anses-à-. Un terrain de la coutenan- Delcis Toussaint 30 Nov. 44
vacants. Isreal Val
30 Nov. 44
Pitres, sect, Bana- ce de Ih 27 environ, borné: 24 Juin 1943
Com. des Anses-à- Un terrain Nord de 1h 27 environ, 29 Juin 1943
ne, hab. Matteau. Au Nord ct au Sud par Yisse
Pitres, sect. Bois borné au par de Exama
Médé, à l'Est et à l'Ouest par
d'Ormc, hah. Gar- Sanon, aux droits l'Etat,
des terrains domaniaux inreau. au Sud par l'Etat accupé par
occupés. Derival Ti-Papa, à T'Est par
Com. des Anses-à- Un terrain de Ja contenance André Jean
30 Nov. 44
T'Etat occupé Derancy
Bana- de 1h 27, borné au Nord, au 25, Juin 1943
Louis ct à
par T'Etat
TOLEN,
Pitres, ne, hab. sect. Matteau. Au Sud, à l'Est et à l'Oucst
occupé par Mery Demelus. Victor. 30 Nov. 44
par des emplacements du
Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1h Elicin 29 Juin 1943
domaine vacants. Bernard30 Nov. 44 Pitres, sect. Bana- environ bornée au Nord, au
Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Aristhomène
ne, hab. Matteau. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
quartier de Tho- nance n'est pas déterminée 25 Juin 1943
des terres domaniales inocmonde, rue Vin- bornée : Au Nord par unc
cupées. Aceline Prophète 30 Nov. 44
cent. ravine, au Sud par! la ruc VinCom. du Trou-du- Un terrain mesurant lh bor1943
cent, à l'Est par Vilma FonNord, hab. Bond- né: .lu Nord TEtat in- 29 Juin
taine ct à l'Ouest par Mme
Fond, sect Grand occupé, au L T'Est et i
Sinorin Paul. Fontaine 30 Nov. 44 Bassin. l'Ouest par T'Etat. Charles 30 Nov. 44
Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Vilbonite 25 Juin 1943
Com. des Gonai- Un terrain de la contenancé Louissaint 9
quarticr de Tho- nance n'est délerminée
ves, hab. Lacroix. d'un hectare borné: Au Nord Juillet
monde, rue Vinc- bornée: :Au Ntoa unc rasect. Pont- t-de-l'Es- par l'Etat. au Sud par Ariose
cent. vine, Sud par P rue Vintère.
. de Hinche, Une propriété dont la conte- Vilbonite 25 Juin 1943
Com. des Gonai- Un terrain de la contenancé Louissaint 9
quarticr de Tho- nance n'est délerminée
ves, hab. Lacroix. d'un hectare borné: Au Nord Juillet
monde, rue Vinc- bornée: :Au Ntoa unc rasect. Pont- t-de-l'Es- par l'Etat. au Sud par Ariose
cent. vine, Sud par P rue Vintère. Longchamp, l'Etat, à l'Est
cent, " l'Est par Hugo LhéEtienvil Etienne ct a
risson ct à l'Ouest par ArisRouatir par Rosius Yongotomènc Une propriété Bernard. dont la conte- Cérôme Rimpel 30 Nov. 44
dor. Un
dont la contenan- Catherine Onesy 30 Nov. 44
Com. de Hinche,
n'est déterminée 25 Juin 1943
Com, du Trou-du- Bri- terrain
Au Nord 9 Juillet 1943
quartier de Tho- nance pas
Nord, hab. ce cst de 2h borné:
monde, rue Vin- bornéc: :Au Nord uneracourt. etàl l'Ouest parlEtat inoccent. vine, au Sud par F rue Vincupé, att Sud Eléazar
cent, à l'Est Péronette
Louis aux droits " l'Etat et
L.afalaise ct Pic 1'OQuest par
i l'Est l'Etat occupé par
Occéq Benjaunin. Jn-Georges30 Nov. 44
Victor HCAT
Pauléas
30 Nov. 44
Com. de Linche, Une propriété dont la conte- Augustin 25 Juin 1943
Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 11 Jeau 1943
quartier de Tho- nance n'est pas déterminée
berté, hab. Leroy, d'm hectare borné: Au Nord Juillet
monde, rue Vin- bornée: Au Nord la rue
quartier dc Ferrier et i l'Est par une grande
cent. Sinion, au Sud par fn rue Vinrue, au Sud T'Elat incent, i l'Est Mmc Sinouccupe ct à Sfohstat par Maurin Paul et " I'Ouest par
rice Jacques. Mme. Phara Raphael. IMPRIMERIE DE L'ETAT--Rue du Centre