Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LOTHE QUE DES RITA AIN LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 21 Décembre 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 104 Vul les articles 15, 16, 19, et 29 de la dite Art.3.-Le présent Décret-Loi sera pu-! SOMMAIRE blié et exécuté à la diligence des Secré- Constitution; suite de la démisDécret- loi ouvrant à l'art. 739 du pour budget frais un de crédit voya- taires d'Etat des Cultes et des Finances, Considérant que par Lucas, de supplementaire de Gdes: 937,50 le concerne. sion du citoyen Joanel Député ge en congé de santé d'un edelésiastique. Etienne Louis chacun en ce qui la Circonscription du Môle St-Nicolas, il Arrété nommantfle citoyen électorale. du AMEEIE au Palais National, à Port-audes Députés, Député de la Girconseription, du Député Joanel Lu- Donné 1944, an 141ème s'est produit à la Chambre St-Nicolas, en remplacement Prince, le 11 Décembre une vacance qu'il ya lieu de combler; cas. Secrétairerie démissiounapre. d'Hsat de la Justice: Avis de Richard reprise de l'Indépendance. du Secrétaire d'Etat de la dame Maria Werth, Vve. du d'haitienne. Sieur ELIE LESCOT Sur le rapport Ea de sa nationalité d'un projet originaire pour le centre univer- Par le Président: lIntérieur; -Mise sitaire, au concour Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Secrétairere d'Hrat du Commerce et de f'Economie maxima GERARD LESCOT ARRETE: Nationale: briques, relatifs du aux aETD Denim et Le Secrétaire d'Etat des Finauces: fixés pour SEEM la -et Brevets d'invention. ABEL LACROIX Art. ler.-Le Citoyen Etienne Louis du Chambray déd Procès-verbal deb bràlement de billets de gourdes Permanent est nommé Député de la Circonstériorés de la B N. R. H. Par autorisation du Comité donnée, le 18 Auguste électorale du Môle St-Nicolas, en -Avis. (énérale des Contributions: : Avis. de l'Assemblée Nationale cription du Député Joanel Lucas, Administration Décembre 1944. remplacement Le Président du Comité Permanent NEMOURS de démissionnaire. T'Assemblée Nationale: Art. 2-Le présent Arrêté sera publié No. 465 et exécuté à la diligence du Secrétaire DECRET-LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat de l'Intérieur. ELIE LESCOT Le Président de la République ordon- Donné au Palais National, à Port-au- 14lème soit revè1944, an PRESIDENT DE LA) REPUBLIQUE Ine que le Décret-Loi ci-dessus imprimé, Prince, le 21 Décembre tu du Sceatt de la République, de lIndépendance.

é à la diligence du Secrétaire DECRET-LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat de l'Intérieur. ELIE LESCOT Le Président de la République ordon- Donné au Palais National, à Port-au- 14lème soit revè1944, an PRESIDENT DE LA) REPUBLIQUE Ine que le Décret-Loi ci-dessus imprimé, Prince, le 21 Décembre tu du Sceatt de la République, de lIndépendance. Vu T'articla30 et 35 de la Constitution; publié et exécuté. ELIE LESCOT Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Donné atl Palais National, à Port-au- Par le Président: Budget et la Comptabilité Publique; ; Prince, le 18 Décembre 1944. an 14lème Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: Considérant qu'il est urgent de pour- de de Tindépendance. VELY THEBAUD voir à T'insuffisance dûment constatée ELIE LESCOT T'article 739 dlu Budget de T'Exercice en Par le Président: : cours (Trousseaux, passages et congés Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce et de SECRETAIRERIE D'ETAT des Ecclésiasfiques): d'Etat des l'Economie ABEL LACROIX Extérieures DE LA JUSTICE Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes: Relations le Cultes; GERARD LESCOT Publique, de Le de la Justice avise De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de etdu Tinstruction Travail: Département la dame Maria WERTH, née d'Etat des Finances; Conseil des SeTAgriculture MAURICE DARTIGUE de la Justice et public Haiti que et descendant de la race africaiAprès délibération jen Le Secrétaire de d'Etat la Défense de TIntérieur, Nationale: en ne, Veuve du sieur Richard Lucas; - -su- - crétaires d'Etat; du Comité PerVELY d'Etat TREBAUD des Travaux Publics: allemand- désireuse de recouvrer sa Et avec Tapprobation Nationale; Le Secrétaire LUC, E. FOUCHE jet d'haitienne a fait le manent de MAssemblée nationalité originaire du Tribunal 20 Deewabrel 1944au Parquet DECRÉTE: Civil de Port-an-Price la déclaration préà l'article 739 No. 476 l'article 11 de la Loi du 22 Août Art. ler.-11 est ouvert ARRETE vue à du' Budget de l'Exercice en cours un cré1907 sur la nationalité. de Neuf Cent Trente sa natiodit supplémentaire Centimes (Gdes. ELIE LESCOT En conséquence, elle recouvre Sept Gourdes Cinquante les frais de voyaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nalité originaire d'haîtienne conformé937.50) destiné santé à payer d'un Ecclésiastique. Lui accor- ment à la loi. ge en congé de voies ét moyens de ce cré- Usant des prérogatives alinéas a et b que de la Constile 20 1944. Art.2.-Ies les disponibilités de l'article 35, Port-au-Prince, Décembre dit seront couverts par tution; du Trésor Public.

aPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nalité originaire d'haîtienne conformé937.50) destiné santé à payer d'un Ecclésiastique. Lui accor- ment à la loi. ge en congé de voies ét moyens de ce cré- Usant des prérogatives alinéas a et b que de la Constile 20 1944. Art.2.-Ies les disponibilités de l'article 35, Port-au-Prince, Décembre dit seront couverts par tution; du Trésor Public. LE MONITEUR République d'Haiti Al'étage du bâtiment, DEPARTEMENT DE à cotcher et deux toilettes quinze chambresIV. Dispositions L'INSTRUCTION PUBLIQUE gées avec' des possibilités seront aménaspéciales. MISE AU CONCOURS ment pour l'avenir. Treize de d'agrandisse- ces chan- autant L'ensemble du projet devra être placé bres sont destinées à des que possible sttr de D'UN PROJET seront pourvues chacune'de étudiants. Elles forme triangulaire dont l'emplacement il est fait toilette commune, deux lits. Une tion plus haut. De toute le menpour ches, lavabos dotée à la fois de dou- ment devant loger le façon, bâtiLE CENTRE vira. et water-closets les desser- toir, la bibliothèque restaurant et et le dorUNIVERSITAIRE vront l'auditorium deCONDITIONS DU La seconde toilette desservira les deux le dit emplacement. nécessairement être construits sur CONCOURS autres chambres. Leur accès I. Objet: aisé. Leur indépendance assurée. devra être manière Les différents édifices seront conçus de qu'il soit possible de les Le Département de T'Instruction B.-La Bibliothèque: re séparément; mais le caractère construique ouvreà la date Publi- Elle tural de chacun d'eux devra architecDécembre 1944, d'aujourd'hui, Jeudi 21 sera pourvue: être tel qu'à nieurs un concours entre lo) l'achévement att moins de trois et Architectes haitiens IngéD'une salle de lecture; mentionnés édifices vue de précédemment, la construction, à patentés en 20) D'un bureau destiné aui donne T'impression d'un seul et l'ensemble d'un <Centre Universitaires. Port-au-Prince, caire en chef; Bibliothé. nument. même moII. 30.) D'un dépôt de livres; A l'entrée principale de Emplacement: 40.) De deux toilettes devra prévoir tne sorte d'abri l'auditorium on ALe terrain réservé à la sieurs). (dames & mes- tection contre les pour la prode ce Centre Universitaire construction et à la sortie. intempéries à la rentrée emplacements: comprend deux cile La salle de lecture, sera d'un accès fa- Sur Le et d'une capacité de 70 T'emplacement de forme premier, de forme moins. Cependant, personnes au laire, il sera prévu la rectangulimité par les Rues St-Honoré, rectangulaire, est futur devra être son agrandissement les futurs édifices de la place qu'ocuperont du Faubourg Geffrard, envisagé. ces, (dont fera Faculté des Sciendu Bois de Chène; Salomon, Herne, et le fossé En vue de réception ou conférences Appliquées), la partie Faculté l'Ecole des Sciences Le seront données dans la qui Sciences de des Lettres et des second a la forme d'un plus spécialement dans bibliothèque l'Education et le Centre est limité par les Rues du triangle, et re- le concurrent la salle de lectu- V.

ard, envisagé. ces, (dont fera Faculté des Sciendu Bois de Chène; Salomon, Herne, et le fossé En vue de réception ou conférences Appliquées), la partie Faculté l'Ecole des Sciences Le seront données dans la qui Sciences de des Lettres et des second a la forme d'un plus spécialement dans bibliothèque l'Education et le Centre est limité par les Rues du triangle, et re- le concurrent la salle de lectu- V. d'Art. mon, Geffrard et Herne. Faubourg Salo- sible à ce que le bâtiment veillera autant que pos- Documents exigés des concurrents B-Un relevé général du vi par l'office du soit ou desser- Leur sé par T'Administration. terrain, dres- son office restaurant ou pourvu de présentation Leur envoi, sera tenu à la des Contributions, Le propre. A. Chaque current. disposition de chaque conconcurrent devra prévoir également ter: concurrent devra présenTagrandissement futur du dépôt de livres. lo) Un plani III. Programme: C.-I'Auditorium: 0.005 par mètre d'ensemble montrant à l'échelle de la Il sera des bâtiments, disposition construit sur le terrain L'auditorium doit des voies d'accès, des ci-dessus l'ensemble constituant indiqué 700 personnes être d'une capacité de tations décoratives; plantre Universitaires ct qui le <Cen-j sible de la rue et assises. du Hall Tl devra être acces- 20) Des plans, coupes, un tracé de jardin adéquat: comprend, avec tre Universitaire, d'entrée du Cen- chelle de 0.02 par mètre élévations à l'étel si le projet tn férents montrant les diflo) Un bâtiment devant Hall. comporte bâtiments dans toutes leurs taurant et un dortoir; loger un res- Il devra comprendre ties; par20) Une jection pouvant contenir une cabine de pro- 30) Un devis descriptif relatif à Bibliothèque; : teurs, une deux corps de chaque 30) Un Auditorium; dimensions scène et tne arrière scène projec- de 40) Un bâtiment; devis estimatif 40) Un bâtiment pour artiste, minima, att moins une logel corps de relatif à chaque d'administration. une salle de toilette bâtiment; A.-Le bâtiment devant tistes, des toilettes (dames et pour ar- 50) Le coût de T'ensemble des rant et le dortoir. loger le restau- pour le public, des dégagements, messieurs) des ne sera pas inférieur à $ 60.000.00 travaux pour évacuation issues ne devra mais Ce bâtiment comprendra de danger. rapide de la salle en cas pris les pas dépasser $ 80.000.00 y comchaussée et uin étage. un rez-dehonoraires du constructeur. Le rez-de-chaussée D.-Le bâtiment Il devra être tenu de sera taurant réservé au resd'administration: lité d'exécuter le conpte la possibid'une capacité de 75 Ce bâtiment une travail par tranches sur ainsi qu'aux personnes comprendra : période de cinq ans. . que toilettes dépendances pour la clientèle ou services tels lo.) Trois bureaux pour une B.-Les plans, et sonnel, office et lcaver- chacun.

âtiment Il devra être tenu de sera taurant réservé au resd'administration: lité d'exécuter le conpte la possibid'une capacité de 75 Ce bâtiment une travail par tranches sur ainsi qu'aux personnes comprendra : période de cinq ans. . que toilettes dépendances pour la clientèle ou services tels lo.) Trois bureaux pour une B.-Les plans, et sonnel, office et lcaver- chacun. Un des bureaux devra personne vront être présentés coupes sur élévations demètres carrés actistinoetnsiee environ, ae 7à 8 ter uin avant bureau pour compor- té sur cadre et papier fort monavecaccési une cour de service 20) Un bureau Secrétaire; devise. Le portant un chiffre ou une pour la buanderie, indépendant et un abri couvert 30) Un bureau de pour quatre personnes: chiffre ou nom la du concurrent.ainsi que le leur toilette deux chambres avec/pôt: fournitures avec dé- devront être devise porté sur son projet, rant et le garçon respective de pour loger un gd. 40) Des salles blanche scellée placés à dans tne enveloppe peine. de toilette. du ouvrir après la décision Il faudra prévoir un Le plan de ce bâtiment Jury. tur en vue d'aménager agrandissement une fu- Çu de façon à devra être con- C-Les et de récréation. salle de jeux dition de nouveaux permettre par la suite T'ad- cuments concurrents remettront les docelui destiné bureaux, notamment exigés aui plus tard le ler au <Conseil de l'Universités 1945, à midi trente, au Mars lInstruction Publique. Département, de LE MONITEUR D'HAITI LA ROZA, JR., par son mandataire à cette plus dePrix offerts REPUBLIQUE haut qualifié, a déposé, joint décriVI. Jugement des projets D'ETAT DU mande de concession, un mémoire Destination des projets. COMMERCE SECRETAIRERIE ET DE LECONOMIE vant la dite invention, ses particularités par un juNATIONALE et détails techniques. A.-Les projets seront jugés Du mémoire descriptif qui accompagne qu'il a été ry de cin membres. BREVET D'INVENTION la présente invention. il digesteur résulte pour madécouvert un appareil B-I1 sera offert: (Loi du 14 Décembre 1922) tières à base de cellulose. lo) Un prix de $ 400.00 à l'auteur du No. 121 Le Sieur JOAQUIN JULIO invention DE LA projet classé prémier; $ 200.00 à l'auteur du Durée: : 20 ans. ROZA, JR., revendique cette 20) Un prix de comme, sa propriété exclusive. revendiprojet classé second. A TOUS CEUX A QUI IL APAprès vérification qu'aucune n'a été antéC-Ces deux projets deviendront proPARTIENDRA cation similaire déposée, ou pareille il est décidé de faire priété du Gouvernement. qu'aux termes de la loi du rieurement droit à la demande régulièrement présenIl est certifié 1922, le Sieur JOAQUIN tée pour et atl nom du Sieur JOAQUIN Remarque: 14 Décembre LA ROZA, SR., citoyen améDE LA ROZA, SR.

ification qu'aucune n'a été antéC-Ces deux projets deviendront proPARTIENDRA cation similaire déposée, ou pareille il est décidé de faire priété du Gouvernement. qu'aux termes de la loi du rieurement droit à la demande régulièrement présenIl est certifié 1922, le Sieur JOAQUIN tée pour et atl nom du Sieur JOAQUIN Remarque: 14 Décembre LA ROZA, SR., citoyen améDE LA ROZA, SR. Vu la nature 4u sol dans la région choi- d'é- JULIO DE Industriel, domicilié à JULIO En de ce qui précède, Nous. ce sie pour la construction de groupe ricain, Ingénieur Etat de New- conséquence d'Etat du Commerce et de T'Edifices, les fondations devront être trai- 106 Wall Street, ville et par Me. Yves Secrétaire Nationale, concédons au sieur tées avec un soin particulier. Vork. E. U. A., représenté son mandataire conomie JULIO DE LA ROZA, SR., de tous dessins D. Destouches, avocat, du JOAQUIN de vingt ans, le droit exLe jury tiendra compte dâment autorisé à cet effet, asollicité pour la durée de l'inde détails montrant les modes de cons- Secrétaire d'Etat au Département du clusif d'exploitation à son profit dans le truction adoptés en vue de garantir la so- Conmerce et de l'Economie Nationale, vention telle qu'ellé visé. est décrite lidité des bâtiments. pour une durée de vingt années entières, mémoire plus haut Brevet est déun brevet pour l'invention d'un En foi de quoi, le présent JULIO DE LA DIGESTEUR POUR MA- livré au Sieur JOAQUIN examen préalable, à SÉCRETAIRERIE D'ETAT DU APPAREIL TIERES A BASE DE CELLULOSE ROZA, SR., et périls, sans pour servir et valoir. COMI MERCE ET DE Cette invention a trait, d'une façon gé- ses ce que risques de droit, sans garantie duj GouverL'ECONOMIE NATIONALE nérale, à la fabrication de la pulpe à par- nement, soit quant à la réalité, à ta noutir de matières à base de cellulose et, plus veauté Ol1 mérite de l'invention, soit quant CO OMMUNIQUE particulièrenient. à une méthode et ef-l un à la fidélité ou l'exactitude de la descripLa Secrétairerie d'Etat du Commerce et le appareil en pernrettant de manière la digestion à en ré- tion. Comde l'Economie Nationale informe que ficace et économique les su- Fait à la Secrétairerie d'Etat du prix maximum les briques de qualité cou- cupérer promptement la cellulose, les autres élé- merce et de l'Economie Nationale, le 14 rante est fixé à Gdes. 82.50 le millier. cres et les cires, ainsi que conte- Août 1944. ments organiques et inorganiques Port-au-Pringe, le 20 Décembre 1944 nus dans les dites matières et dans traite- les Le Secrétaire d'Etat: Abel Lacroix. produits chimiques utilisés à leur d'Etat du ment. de Enregistré à la Secrétairerie le SECRETAL RERIE D'ETAT DU Un important objet de l'invention est Commerce et de l'Economie Nationale, COMMERCEET DE fournir un appareil à digérer les matières 14 Août 1944, att No.

Pringe, le 20 Décembre 1944 nus dans les dites matières et dans traite- les Le Secrétaire d'Etat: Abel Lacroix. produits chimiques utilisés à leur d'Etat du ment. de Enregistré à la Secrétairerie le SECRETAL RERIE D'ETAT DU Un important objet de l'invention est Commerce et de l'Economie Nationale, COMMERCEET DE fournir un appareil à digérer les matières 14 Août 1944, att No. 121. LECONOMIE NATIONALE à base de cellulose qui maintient des condi- essen- Le Chef de Service des Brevets d'InCOMMUNIQUE tiellement tions idéales automatiqneinent de traitement pendant toutel vention: (S) E. Paul. la vente des arti- la durée de la digestion de la matière, as- de Prix maxima fixés pour surant ainsi une plus grande efficacité uniforme. cles ci-dessous traitement et un produit plus REPUBLIQUE D'HAITI Prix de ven- vente Prix de du vente Prix de du Un autre objet de l'invention est de DU Articles te ciant-con- du Négo- marchand en détaillant prévoir un dispositif du genre mentionné SECRETAIRERIE ET DEI L'ECONOMIE D'ETAT signataire gtos et détail plus haut dont la construction vise à ré- COMMERCE NATIONALE duire au minimum les frais d'installation Bleu De- GI 52.60 G: 55.25 G: 3.05 et d'exploitation. BREVET D'INVENTION nim 220 la pièce dela pièce de l'aune. Un autre objet est encore de prévoir (Loi du 14 Décembre 1922) : Américaine d'origine 20aunes. 20 aunes. une méthode perfectionnée en pour charger dé- No. Pa dans le digesteur des poids rapports matière à 10 Ans. Bleu De- 41.25 G: 43.35 G: 2.40 terminés de liqueur digestive, Durée: : IL APnim 300 GE de l'aune. base de cellulose et eau, une méthode per- A TOUS CEUX A QUI d'origine la pièce dela pièce fectionnée, pour récupérer de la matière PARTIENDRA Américaine 20 aunes. 20 aunes. les produits chimiques de la digestion méthode et Il est certifié qu'aux termes de la loi du Chambray 2.15 autres substances, et enfin une la à 14 Décembre 1922, le Sieur Teodoro EnCarabella G 37.00 G: 38.85 G: perfectionnée pour. le lavage de pulpe citoyen cubain, comd'origine la pièce dela pièce de l'aune. sa sortie du digesteur. rique GUTIEREZ, domicilié à Buenos Aires, RépuAméricaine 20 aunes. 20 aunes. Conformément à T'article 5 de la loi DEI sur merçant, blique Argentine, représenté par Me. 1944. la matière, le sieur JOAQUIN JULIO Port- au-Prince, le 19 Décembre LE MONITEUR Massachusetts, E. U.A, représentés par manda- Du mémoire descriptif qui accompagnel Yyes D. Destouches, avocat, leur Yves D. Destouches, avocat, son sollici- la présente invention, il résulte qu'il a été Me. mandataire dûmtent autorisé à cet effet, taire dûment autorisé à cet effet, a découvert des ePerfectionnements aux ont sollicité du Secrétaire d'Etat au Dété du Secrétaire d'Etat au Département enveloppes>.

U.A, représentés par manda- Du mémoire descriptif qui accompagnel Yyes D. Destouches, avocat, leur Yves D. Destouches, avocat, son sollici- la présente invention, il résulte qu'il a été Me. mandataire dûmtent autorisé à cet effet, taire dûment autorisé à cet effet, a découvert des ePerfectionnements aux ont sollicité du Secrétaire d'Etat au Dété du Secrétaire d'Etat au Département enveloppes>. du Commerce et de l'Economie du Commerce et de l'Economie Nationale, Le Sieur Téodoro Enrique GUTIER- partement pour une durée de vingt années durée de dix années entières, un invention comme Nationale, de: pour une REZ revendique cette entières, un Brevet pour l'invention brevet pour T'invention de: sa propriété exclusive. revendi- *Perfectionnements, des Rasoirs de SûePerfectionnements aux Enveloppess Après vérification qu'aucune n'a été anté- reté et des lames de Rasoirs de Sûretés. Cette invention a trait à des améliora- cation similaire ou pareille il est décidé de faire Cette invention est relative à des pertions des enveloppes du type ehabituelle- rieurement déposée, aux lames de rasoirs de pour T'expédition du cour- droit à la demande régulièrement présen- fectionnements une ment crployé à des enveloppes tée pour et ali nom du Sieur Téodoro En- sûreté et comprend dans sa réalisation de sûreté rier, et particulierenent de les ouGUTIERREZ. combinaison nouvelle de rasoir pourvues de moyens l'enlèvement permettant des papiers rique de ce qui précède. et lame. vrir et facilitant En Secrétaire conséquence d'Etat du Commerce et Son but principal est de prévoir une laqui s'y trouvent: Nous, T'Economie Nationale, concédons aut me à extrémité ouverte de forme et de diPlusieurs types d'enveloppes pourvus de GUTIERREZ, telles qu'on évite toute tendance pour les ouvrir ont été suggé- Sieur Téodoro Enrique exclusif mensions entre les de moyens employés la durée de dix ans, le droit à la torsion lorsqu'elle est placée rés et jusqu'a un certain/point réduisaient la ca- d'exploitation pour à son profit de l'invention membres de fixation. du rasoir, supprijusqu'ici, mais ces types contenu de celleest décrite dans le mémoirel mant ajnsi.la nécessité de munir le rasoir de T'enveloppe. le telle qu'elle Ol1 saillantes pour empacité d'étre endommagé, ou bien la plus haut visé. de goujons parties et éliminant ci risquait servir à T'ouverture de Brevet est dé- pécher la lame de s'écarter corde ou fil devait on la ti- En foi de quoi, le présent aussi les logements situés aux extrémités l'enveloppe glissait dehors d'adhérence quand out livré au Sieur Téodoro Enrique, GUTIER- à ses ris- de la lame pour recevoir les dits goujons rait à cause d'un défaut REZ. sans examen péalable, valoir ce que ou les dites saillies. pour toute autre cause. ques et périls, pour servir et nouvelle combinaison de rasoir de invention obvie aux incon- de droit. sans garantie du Gouvernement, La de l'inLa présente d'une manière simple et soit quant à la réalité, à la 'nouveanté ou sûreté et de lame faisant l'objet de fixation vénients ci-dessus d'un fil cousu à de l'invention, soit quant à la fidé- vention consiste en membres économique, en se servant le long de la mérite de la description.

, pour servir et nouvelle combinaison de rasoir de invention obvie aux incon- de droit. sans garantie du Gouvernement, La de l'inLa présente d'une manière simple et soit quant à la réalité, à la 'nouveanté ou sûreté et de lame faisant l'objet de fixation vénients ci-dessus d'un fil cousu à de l'invention, soit quant à la fidé- vention consiste en membres économique, en se servant le long de la mérite de la description. de lame dont un est muni d'une saillie l'enveloppe, de préférence le dit fil lité ou T'exactitude d'emplacement de lame d'un genre quelligne de pliage du bord entrelacée rabattu, dans la Fait à la Secrétairerie d'Etat dut Com- le 14 conque, combiné à une lame à extrémiformant une chaine cette merce et de l'Economie Nationale, té. ouverte ayant une fente longitudinale : matière dont est faite l'enveloppe, fà- Août 1944. coopérant avec la saillie d'emplacement de de dernière étant pourvue d'un dispositif d'Etat: tenir la lame et l'empécher initial ou l'opéraLe Secrétaire lame pour cilitant le déchirement la dite se déplacer transversalement lorsqu'elle tion d'ouverture, de telle sorte que (S) Abel Lacroix à plat entre les membres de puisse être aisément ouverte d'Etat du est engagée cette fente se prolonenveloppe Enregistré à la Secrétairerie le fixation de lame, fermée de préavec la main. com- Commerce et de l'Economie Nationale, geant jusqu'à l'extrémité avec les exCette enveloppe perfectionnée facilitant l'enlè- 14 Août 1944, au No. 122. férence à un point en ligne de la lame, prend aussi un dispositif autres papiers de Service des Brevets d'In- trémités des rebords aiguisés de vement de la lettre Ott des étant Le Chef alors que le bord ouvert ou entrecoisé adqui s'y trouvent, ce dispositif vention: PAUL la lame se trouve à fleur de l'extrémité pliés constitué par une partie en (S) E. ou dans cette extrémité adjacente de préférence attachée à une extrémité jacente de fixation de lame où il est forme de ferret à l'intérieur de l'endes membres se trouver en contact avec les du dit fil et s'étendant dans les papiers se empéché de se rase. veloppe et introduite D'HAITI doigts de la personne qui de la loi sur trouvant dans l'enveloppe. REPUBLIQUE Conformément à l'article 5 Le principal objet de, la présente invenD'ETAT DU la matière, Gillette Safety Razor Compade fournir une enveloppe ayant t111 SECRETAIRERIE mandataire plus haut qualifié, tion est son ou- COMMERCE ET DE L'ECONOMIÉ ny, par leur de concesdispositif simple et effectif pour fournir une NATIONALE a déposé, joint à cette demande dite invenverture. Un autre objet est de sion, un mémoire décrivant la enveloppe ayant un dispositif pour sa pro- T'enBREVET D'INVENTION tion ses particularités et détails technipre ouverture et aussi pour, contient. faciliter (Loi du 14 Décembre 1922) ques. lèvement de ce qu'elle Du mémoire descriptif qui accompagne Un autre objet de l'invention est del No. 123 la présente invention, il résulte qu'ila été raayant un dispositif des fournir une enveloppe fa- Durée: : 20 ans.

pe ayant un dispositif pour sa pro- T'enBREVET D'INVENTION tion ses particularités et détails technipre ouverture et aussi pour, contient. faciliter (Loi du 14 Décembre 1922) ques. lèvement de ce qu'elle Du mémoire descriptif qui accompagne Un autre objet de l'invention est del No. 123 la présente invention, il résulte qu'ila été raayant un dispositif des fournir une enveloppe fa- Durée: : 20 ans. découvert des Perfectionnements de rasoirs de ouverture et aussi pour et des Lames pour sa propre copient, CEUX A QUI IL AP- soirs de sûreté ciliter l'anlèvement de ce qu'elle aus- A TOUS sûreté. oment servant PARTIENDRA Razor Company revenle dit dispositif-allenis de la loi du Gillette Safety leur prosi à des fins de publicité. loi Il est certifié qu'aux termes diquent cette invention comme Conformément à l'article 5 de la GU- sur 14 Décembre 1922, Gillette Safety Ra- priété exclusive. la matière, le Sieur Téodoro Enrique haut zor Company, corporation organisée et Après vérification: qu'ancune revendicaTIERREZ, par son mandataire plus demande existant sous le régime des lois de T'Etat tion similaire O11 pareille n'a été antérieuqualifié, a déposé, joint à cette décrivant la de Delaware, E. U. A., manufacturiers. First rement déposée, il est décidé de faire droit dc concession. un mémoire détails ayant leur siège social à 15 West la demande régulièrement présentée dite invention, ses particularités et Street, Boston, Comté de Suffolk, Etat del à techniques. LE MONITEUR pour et au nom de Gillette Safety Razor/d'un Company ensemble de contrôles et qui En conséquence de ce qui précède, être appliqué au contrôle de commuta- peut 20.- -M. Félix Lavelanet, Commissaire du Secrétaire d'Etato du Commerce et de Nous, T'E- teurs sélectifs dans tout système de télé- Gouvernement près la Banque; conomie Nationale, concédons à Gillette communication. 3.- -M.A. M. Herres, de la Safety Razor Company, pour la durée del Conformément à l'article 5 de la loi Banque Nationale Sous-Directeurd de la vingt ans, le droit exclusif la-1 matière, la International sur d'Haiti; République à leur profit del l'invention d'exploitation telle lectric Corporation, par ses Standard E- Ee a été procédé dans est décrite dans le mémoire qu'elle plus haut qualifiés, a mandataires le four de la En foi plus haut visé. demande déposé, joint à cette Nationale de la Banque de quoille présent Brevet est de concession, un mémoire des Rues Férou République et du d'Haiti, angle livré à Gillette Safety Razor dé- vant la dite invention, ses décri- au Brôlement de Gdes. Magasin de l'Etat, sans examen préalable, à leurs Company, et détails techniques. particularités 50.000.00 périls, pour servir et valoir ce que risques de et Du' mémoire descriptif qui CINQUANTE MILLE - sans garantie du droit, gne la présente invention, il accompaGOURDES quant à la réalité, à la Gouvernement, nouveauté soit a été découvert un de résulte qu'il en billets te ou méri- Electrique.

. Magasin de l'Etat, sans examen préalable, à leurs Company, et détails techniques. particularités 50.000.00 périls, pour servir et valoir ce que risques de et Du' mémoire descriptif qui CINQUANTE MILLE - sans garantie du droit, gne la présente invention, il accompaGOURDES quant à la réalité, à la Gouvernement, nouveauté soit a été découvert un de résulte qu'il en billets te ou méri- Electrique. Système Commande nale de la détériorés de la Banque Natiol'exactitude definventionssotre de la quant à la fidélité ou La International tirés par la République Direction d'Haiti qui ont été description. Standard Electric Cordes caveaux de Fait à la Secrétairerie d'Etat du poration revendique cette invention com- dite Banque et qui, après contrôle des la merce et de IEconomie Com- me sa propriété exclusive. quets reçus en présence du pa14 Août 1944. Nationale, le Après vérification, sus-dit et des fiches attachées Commissaire à Le Secrétaire d'Etat: cation similaire ou pareille qu'aucune n'a été revendi- anté- paquet établissant que le triple chaque Abel Lacroix. rieurement déposée, il est décidé de faire requis par les règlements du 13 comptage Octobre droit à la demande 1941 a été dûment effectué, se Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du tée pour et au nom régulièrement de la présen- sent comme suit: décompo- "Commerce et de T'Economie Standard Electric International le 14. Août 1944,Au No. 123. Nationale, En Corporation. BILLETS DE G. 1.00 Le Chef de Service des Brevets Secrétaire conséquence d'Etat du de ce qui précède, Nous, Série S 1.000 tion: d'inven. conomie Nationale, Commerce et de PET 1.000 national Standard concédons, à la Inter- (S) E. Paul. pour la durée de dix Electric Corporation; U 2.000 ans, le droit exclusif V 4.000 d'exploitation, telle à son profit, de l'invention REPUB LIQUE plus haut qu'elle est décrite dans le mémoire W 1.000 D'HAITI visé. X 1.000 SECRETAIRERIE D'ETAT DU délivré En foi de quoi, le présent Brevet COMMERCHETI DE L'ECONOMIE à la International Standard est 10.000 tric ElecNATIONALE à ses Corporation, risques et périls, sans examen préalable, BILLETS DE G. 2.00 BREVET D'INVENTION ce que droit, sans pour sevir et valoir Série L 2.000 (ment, soit quant à garantie du Gouverne- (Loi du 14 Décembre 1922) té ou mérite de la réalité, à la nouveauM 2.000 No. 124 fidélité out l'exactitude l'invention, de soit quant à la N 1.000 la description. Durée: 10 ans. Fait à la Secrétairerie d'Etat du Com5.000 merce et de l'Economie A TOUS CEUX A 22 Août 1944. Nationale, le BILLETS DE G. 5.00 QUI IL APSérie C * PARTIENDRA Le Secrétaire d'Etat: 5.000 Il est certifié qu'aux Abel Lacroix.

ité out l'exactitude l'invention, de soit quant à la N 1.000 la description. Durée: 10 ans. Fait à la Secrétairerie d'Etat du Com5.000 merce et de l'Economie A TOUS CEUX A 22 Août 1944. Nationale, le BILLETS DE G. 5.00 QUI IL APSérie C * PARTIENDRA Le Secrétaire d'Etat: 5.000 Il est certifié qu'aux Abel Lacroix. BILLETS DE G. 10.00 'du 14 Décembre 1922, la termes de la loi Enregistré à la Secrétairerie Série B 1.000 TIONAL STANDARD INTERNA- Conmerce et de l'Economie d'Etat du BILLETS DE G. CORPORATION, Société ELECTRIC le 22 Août 1944, au No. 124 Nationale, Série 20.00 i blie et domiciliée à anonyme éta- Le A 14.000 Street, représentée NewtYork, 67 Broad tion: Chef de Service des Brevets d'invenBILLETS DE G. 50.00 Phinney, ayant par M. Eward D. Série A pour mandataires Mes. 15.000 Lespinasse té du et Ethéart, avocats, a sollici- (S) E. Paul. Cinquante Mille du Commerce Sccrétaire d'Etat au Département Gourdes et de l'Economie 612ème Les pour une durée de dix années Nationale, BRULEMENT entière opérations de bralement jusqu'à Brevet pour l'irivention d'un: entières, un res incinération ont duré de huit heuPROCESVERBAL DE dumatin à dix heures du matin eSystème del commande DE GDES. 50.000.00 BRULEMENT En foi de aux droits du sieur GERALD électriques DE LA DETERIOREES procès-verbal quoi il a été dressé le présent Ingénieur, citoyen des Etats-Unis DEAKIN, MANAUENATIONALET DE LA nonmés ont que les membres ci-dessus rique, demeurait et domicilié d'AméREPUBLIQUE D'HAITI signé après lecture Etats-Unis à New-York Le Seize.Novembre, l'An Fait à Ce d'Amérique, 30 West, 54e rue. Quarante Mil Neuf Cent Port-au-Prince, en systême peut êtrel employé Quatre, en présence des sous- exemplaire, les jour, an et mois que quadruple mise en mouvement pour la signés: dessus tive de l'un instantanée et sélec- lo. -M. Ludovic Ludovic, Célestin quelconque ou de plusieurs Ministre des. Célestin, représentant le Félix Lavglanet Finances; A. M. Herres LE MONITEUR Solon Bénêche, en-là ses facteurs leur service de distribution,.

Quatre, en présence des sous- exemplaire, les jour, an et mois que quadruple mise en mouvement pour la signés: dessus tive de l'un instantanée et sélec- lo. -M. Ludovic Ludovic, Célestin quelconque ou de plusieurs Ministre des. Célestin, représentant le Félix Lavglanet Finances; A. M. Herres LE MONITEUR Solon Bénêche, en-là ses facteurs leur service de distribution,. les lettres et AVIS DOMANIAL Isitué à Phabitation Cassamajor, 6ème section en déposant dès maintenant, aux souhaits traditiondroit appelé de la commune de St. Louis du Sud, cartes relatives à l'occasion de la Il est dénoncé à la vacance: lo. Un l'habi- ter- rurale borné: Au Nord par les propriétés occu- nellement et du Jour. échangés de l'An. rain de 8 hectares 65 ares, situé à la les héritiers Enéus St-Surin et Noël derniers jours de tation <Solon Berneche>, située en de pées Larieux par Cadet, au Sud par celles cccupées L'encombrement la livraison des des envois 6ème section rurale de la Commune par les héritiers Altidor Mercier, Ectès l'année évité, ainsi normalement et Saint-Louis du Sud, borné: au Nord, par Adrien, Réel Bazil et Larrieux Cadet, à pourra s'effectuer les propriétés occupées par les héritiers 1'Est celles occupées par Estivaine sans erreurs possibles. Lysimon Glezil et Estivaine Mercier; Fré- au Mercier par et Dénous Dénoé, et à l'Ouest par le 19 Décembre 1944. Sud, par les propriétés occupées par Henri celle occupée par les héritiers Enéus St- Port-au-Prince, mon Mézidor, Aristhène les Dorante, occu- Surin. Dorante; à l'Est, par propriétés Dénoé 20. Un terrain mesurant six hectares trenpées par Simon Georgeons et Saul occupées te et un ares et trente six centiares (6 h. ADMINISTRATION GENERALE et à i'Ouest, par les propriétés 31a. 36 ca.) situé à T'habitation Solon, au DES CONTRIBUTIONS par Labastille Jn-Baptiste. de 6 hectares 45 ares Died du Morne des Orangers, 6ème. sec- du 2ème. Un terrain <Solon>, 6ème tion rurale de la commune de St. Louis AVIS environ de T'Habitation de Saint- Sud, borné: : Au Nord la route Dépardu Public section rurale de la Commune la rou- tementale du Sud, au Ea par les proprié- Il est porté à la connaissance BC 101 C, SéLouis du Sud, borné: : au Nord, les tés occupées par Elimable fean let les que le cahier de quittances 30556, du Sud; au Sa par à l'Est arrêté au No. te départementale Elimable Jean et héritiers Labastille Jn-Baptiste, Labas- rie H, Nos.30501-600, à (Aquin). propriétés Jn-Baptiste, occupées par à l'Est, par la pro- par celle occupée par à les l'Ouest héritiers par celle a été perdu Fonds-des-Blancs le cahier en questionLabastille priété occupée par Labastille Jn-Baptiste: tille Jn-Baptiste Lavertu et Cangé dit Sincère.

te départementale Elimable Jean et héritiers Labastille Jn-Baptiste, Labas- rie H, Nos.30501-600, à (Aquin). propriétés Jn-Baptiste, occupées par à l'Est, par la pro- par celle occupée par à les l'Ouest héritiers par celle a été perdu Fonds-des-Blancs le cahier en questionLabastille priété occupée par Labastille Jn-Baptiste: tille Jn-Baptiste Lavertu et Cangé dit Sincère. En déclaré conséquence, nul et ceux qui s'en serviraient: l'Ouest, la propriété occupée par occupée par est ou dans tout et à par dit Sincère. 30. Un terrain de dix neuf hectares tren- pour délivrer les quittances Lavertue Cangé, de 19 hectares 35 ares te cinq ares environ (19 h. 35 a.) situé àl autre but frauduleux seraient poursuivis. 3ème. Un terrain <Didier>, à la Peti- T'habitation Didier à la Petite Baie Du- pour faux en écritures publiques. environ de T'habitation 2ème section rurale de la mesle, endroit appelé Ca-Dupont, 2ème le 11 Décembre 1944. te Baie Dumesle, du Sud, borné: section rurale de la commune de St. Louis Port-au-Prince, Commune de Saint-Louis occupées par du Sud, borné: Au Nord par les propriéau.Nord, Civil, par les Henrius propriétés Sima, Evangelice tés occupées par Vilcius Civil, Henrius celVilcius les occupées Cima, Evangélice Jean, au Sud par AVIS Jean; au Sud, par de propriétés Marie Noël et An- les occupées par les héritiers Marie Noel avis. par les héritiers l'Etât occupé et Andréus Faustin, à l'Est par Dulorme La Direction du Moniteur donne dréus Faustin; à l'Est, et par à l'Ouest par la Dorante l'Etat et à l'Ouest par celle oc- les abonnements doivent être payés de par Dulorme Dorante Miserna Sanon. cupée par Miserna Sanon. que au Bureau du Caissier du Moniteur et nepropriété occupée par délai de trois (3) mois. accordé un délai de trois mois de l'Etat: les quittances Il est accordé un publica- -Il est à de la date de la première lImprimerie pas être données chez l'abonné. à partir de la date, de la première peu- (3 mois) partir du avis, à tous ceux peuvent étant portée sur la tion du présent avis, à tous ceux qui publication présent avoir des droits, La date d'échéance numéro, si, à. avoir des droits, si aucuns qui peuvent prétendre bande-adresse de chaque vent prétendre leur réclamation ou si aucuns sont, pour produire leur récla- cette date, le paiement n'a pas été effectué sont, pour produire de Saintou aux Bureaux des Contributions le service duaux Bureaux des Contributions à mation du Sud et des Cayes ou à en vue du renouvellement, Louis du Sud et des Cayes ou l'Adminis- Pa- de Saint-Louis Générale des Contribu- Journal sera supprimé. tration Générale des Contributions, TAdministration Palais des Finances, à Port-aulais des Finances, à Port-au-Prince. tions, Si quatre vingt dix jours (90) après Prince. ce AVIS délai, aucune revendication n'est pré- Si quatre vingt dix jours (90) après ce les dites portions de terre seront aucune revendication n'est présenLE MONITEUR considérées sentée, comme biens de l'Etat et sou- tée. délai, les dites portions de terre seront conmises à toutes les conditions régissant le sidérées comme bien de PEtat et le soumises domaiDirecteur: FELIX BAYARD domaine privé de l'Etat.

AVIS délai, aucune revendication n'est pré- Si quatre vingt dix jours (90) après ce les dites portions de terre seront aucune revendication n'est présenLE MONITEUR considérées sentée, comme biens de l'Etat et sou- tée. délai, les dites portions de terre seront conmises à toutes les conditions régissant le sidérées comme bien de PEtat et le soumises domaiDirecteur: FELIX BAYARD domaine privé de l'Etat. à toutes les conditions régissart ne privé de l'Etat. Le numéro: : 20 centimes Port-au-Prince, le 13 Novembre 1944. Port-au-Prince, le 7 Décembre 1944 annule ABONNEMENTS Gaston Margron N.B-Le présent avis domanial 1944. Directeur Général des Contribuwons celui en date du 13 Novembre Margron par an: Gaston Etranger 20.00. Directeur Général 12.00 Port-au-Prince REPUBLIQUE D'HAITI Province 15.00 SERVICE DES CONTRIBUTIONS Générale des Postes Administration 61 mois: : 12.00 AVIS DOMANIAL AVIS Etranger 7.00 LAdministration, Générale des Postes Port-au-Prince Il est dénoncé à la vacance : lo. un ter- croit nécessaire de demander au public et Province 8.00 rain mesurant 2 hectares soixante onze au Commercequ'ils veuillent bien faciliter dix centiares (2 ha. 71 a. 17 ca.) ares sept LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présenta- publication Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes Lucien 30 Nov. 4 Louis 30 Nov. 44 Cong- de Caracol, Un terrain mesurant 2ha Gabélus 3 Mai 1943 Un terrain de ia contenance Saintilus Avril 1943 hab. Archy. borné: Au Nord par Ismélia l'ECom. du Trou-du- dun hectare borné: Au Nord 26 Morency aux droits de Nord, hab. de Bond- Gd- par l'Etat inoccupé, au Sud, tat, au Sud et à l'Est à par Fond, sect. aT'Est et à rOuest par T'El'Etat inoccupé et par l'Ouest Dantès Bassin. par l'Etat occupé tat. mesurant 8m Dérigot Richard 30 Nov. 44 Joseph. Gracien Gabriel 30 Nov. 44 Com. de Caracol, Une façade propriété sur 6m de profon- 26 Avril 1943 Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant envi- 3 Mai 1943 rue Frmée. de deur bornée: : Au Nord sier, hab. Blaise ron l'Etat lha "occupé borné: Au Nord Ti-Co4 par upe ruelle, ap Sud par FE ainsi au Eea par T'Etet occupé par Présumé Jo- à tat, à connu, l'Est par Ariste Gaseph et Diolamy Anténor, l'Etat briel, l'Etat et à I'Ouest 1Est et à l'Quest par. l'Etat occupé par Loyis tear inpccupé. mesurant 4m Elisca Eliodore 30 Nov.

'Etat lha "occupé borné: Au Nord Ti-Co4 par upe ruelle, ap Sud par FE ainsi au Eea par T'Etet occupé par Présumé Jo- à tat, à connu, l'Est par Ariste Gaseph et Diolamy Anténor, l'Etat briel, l'Etat et à I'Ouest 1Est et à l'Quest par. l'Etat occupé par Loyis tear inpccupé. mesurant 4m Elisca Eliodore 30 Nov. 44 nard, la conte- Augustin St-Vilaire 30 Nov. 44 Com. de Miragoà- de Une propriété sur 5m de profon- 26 Avril 1943 Com. de Milot Une propriété dont déterminée 4 Mai 1943 ne, rue du Détour. deur façade bornée: :Au Nord et au rue de l'Arsenal. bornée: nance n'est : Au pas Nord une Shd par TEtat, à P'Est par route publique, au s et à 1rue du Détour et àl l'Ouest l'Est par l'Etat et à l'Ouest per la Mer. Mme. Vve. Camille par Dalua Jean. Marc 3D Nov. 44 Com. de Limbé, Une propriétt mesurant 6m Obas 30 Nov. 44 Com. de Milot, Une propriété dont la conte- Annebert 4 Mai 1943 rue Haitienne. de façade surSm de profon- 27 Avril 1943 Carrefour des nancc n'est déterminée bornée: - Au Nord par rue Pères. bornée: : Au Sora et au' Sud Charles aux droits par l'Etat, à l'Est par une la LL dl'Etat, au Sud par rue. ruelle et à l'Ouest par la Haitienne, à Est par Mondésir l'Etat Place. 3D Nov. 4, opcupé par Jean Une mesurant 6m Klébert Dagobert à l'Ouest par la rue du Com. de Limbé, de façade propriété sur 7m de profon- 5 Mai 1943 etibler Antoine Paul 30 Nov. 44 rue tien. du Cap-Hai- deur bornée: Au Nord Com de Lascaho- Un terrain dant déterminée la contenan- bor- 27 Avril 1943 Lilia Valère Sud. aux droits la " sbas, sec. Juampas. 1 n'est Au pas Nord par les Htrs. Cap-Haitien, l'Etat, au à FE par/E- roedu Gerverseau et Catul Gustat et à l'Ouest par T'Etat tive, au Sud par la rue Estil la occupé 'par Norma Gabriel. Atius Aktidor 30 Nov. 44 Sburce, à Casséus T'Est par DesbouÇom, de Milot, Une propriété mesurant 10m Mme. 6 Mai 1943 Lapaix et Ducis rue Geffrard. de façade sur 15m de proquets et à T'Ouest par fondeur bornée Au Nord Sud et Nemy. demi Michelet François 30 Nov. 44 à l'Ouest T'Etat, au Comp. de Limona- Un terrain mesurant Au Nord an 28. Avril 1943 par Mme R Fénélus une Etien- route de, hab. Chaba- hectare borné Nelson, au E ne et à l'Est par non.

et Ducis rue Geffrard. de façade sur 15m de proquets et à T'Ouest par fondeur bornée Au Nord Sud et Nemy. demi Michelet François 30 Nov. 44 à l'Ouest T'Etat, au Comp. de Limona- Un terrain mesurant Au Nord an 28. Avril 1943 par Mme R Fénélus une Etien- route de, hab. Chaba- hectare borné Nelson, au E ne et à l'Est par non. Anne-Mercie à l'Est publique. Alcé Séide 30 Nov. L DAr Léon Jacques, vicinale ot à Com. de, Caracol, Un terrain de la contenance Mme. 7 Mai 1943 par une route Fleurema Fleuri. 44 hab. Archy. d'un hectare borné: Au Nord au 1Ouest par demi Edgard Gabriel 30 Nov. le reste du dit terrain, à "Com. de Gd- Go- Un terrain borné: mésirant Au Nord un par 28 Avril 1943 E4 l'Est par et àl un l'Ouest corridor par public, l'Etat sier, hab. Bleck. hictare Hilomène Barjon,u Sud par inoccupé. 30 Nov. 44 Vme Félicien Blanc aux Caracol, Un terrain dont la contenan- Anadia Germain droits de l'Etat, à l'Est par Com. de ce est d'un hectare borné: : Au 7 Mai 1943 Sera Blanc * à TOuest hab. Archy. Nord par la grande route 1Etat occupé par Nov. 44 Sud pa: Eaer -de la contenance Amèze Jean Trou-Caracol. au à l'Est Com. de Gd- Go- Un terrain. hectare borné: Au Nord 28 Avril 1943 l'Etat inoccupé, Séide et à hot sier, hab. Nan pi- dun ptr Nelson Antoine aux droits les consorts par Ismélia Morency aux te. de l'Etat, au Sud, à l'Est et est droits de l'Etat. Dessalines T'Ouest par] I'Etat inoccupé. 1ha Fortuné Paul 30 Nov. 44 Com. de Gde-Ri- Une propriété mesurant 10m Mme. Jasmin 30 Nov. 44 Com. de Gd- Go- Un terrain Nord mesurant par Mme 28 Avril 1943 vière -du- Nbrd, de façade sur 15m Au de profon- 7 Mai 1943 sier, hab. Bleck. borné: Hélicien Au Blanc aux droits de Grand'Rue. deur Denis bornée: Augustin, au Nord Sud par par Etat, au Sud par Saintilus Mme Vve Hypolite MomTiafleur, T'Etat, à l'Est l'Etat, par et point, à l'Est par Mme Clovis la - Dévèze Estriplet, Vincent et à l'Ouest par al'Ouest paf l'Etat occupé grand'rue. Sylvain 30 Nov. 44 par Masséna Dauphin. contenan- Pierrelus Etienne 30 Nov. 44 Com. de Milot, Une propriété mesurant 10m Jean-Louis 81 Mai 1943 "Com. de Caracol, Un terrain de la borné: Au 28 Avril 1943 rue Geffrard. de façade sur 15m hab. Volant. 1 d'un au hectare Sud, à l'Est et à deur l'Etat, bornée: au Sud par par f'Etat inoccupé.

éna Dauphin. contenan- Pierrelus Etienne 30 Nov. 44 Com. de Milot, Une propriété mesurant 10m Jean-Louis 81 Mai 1943 "Com. de Caracol, Un terrain de la borné: Au 28 Avril 1943 rue Geffrard. de façade sur 15m hab. Volant. 1 d'un au hectare Sud, à l'Est et à deur l'Etat, bornée: au Sud par par f'Etat inoccupé. ruelle ESAS 1Ouest par Massen Mondésir 30 Nov. Rémy,, à l'Est par une une route Com, de Fort-Li- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 29 Avril 1943 et à 1'Ouest par berté, quartier de dun hectare publique. Romilus Pierre 30 Nov. 4 Ferrier, hab. Le- ab Sud, à TOuest Jet à parTE- F'Est' par Com. de Caracol, Un terrain d'une étendue Nord 12 Mai 1943 tit inoccupé borné: Au roy. upe grande rue. Beaurossé 30 Nov. 44 hab. Archy. d'un hectare les consorts Séide, au de Limona- Un terrain d'une étendue Makès 30 Avril 1943 Sts ct à l'Est par l'Etat inCom. hab. Chaba- dun quart d'hectare borné: occupé et à l'Ouest Eliode, Ap Nord par Charles Dassas, nide Mémé aux IRELE de non. ap Sud par Louis François, l'Etat. 8m Luc Fontaine 30 Nov. 44 a'Est par une route Joacius vicinale CaCom. de Caracol, Une propriété mesurant de 12 Mai 1943 et à T'Ouest par 30 Nov. 44 rue Possession. dc facade sur : 6m Nord, profon- au lixte. Un terrain de la contenance Eliacin Oliama 1943 deur à bornée: l'Est et Au à TOuest par Com. de St-Marc, dun hectare 29. borné: Au ler. Mai Sud, l'Etat inoccupé. hab. Cibasse-Bel- Mord, au Sud, à l'Est et à :levue. 1Duest par TEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présenta- publication CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tion des demandes de Samson Millien 30 Nov. 44. Célestin 30 Nov. 44 Com. de Caracol. Un 2 hectares terrain borné d'une étendue : Au Nord 24 Mai 1943 Com. de Caracol, Une propriété 6m mesurant de profon- 8m Montas. 13 Mai 1943 hab. Fleury. au Sud, à l'Est et à l'Ouest rue Fermée. deur de façade bornée: sur Au Nord. par par l'Etat inoccupé. A. Cadet 30 Nov. 44. la rue du Coeur, au lEst Sud par Com. de Gds-Bois, Une propriété mesurant 14m et Justin 241 Mai 1943 I'Etat inoccupé, à droits par rue Cornillon. 25 de façade d'un côté Anadin Germain aux la 15m 20 de l'autre une de l'Etat et à l'Ouegt par profondeur de 33m a5 borrue Fermée. Pierre 30 Nov. 44 née: : Au Nord par ThabitaUne propriété mesurant 6m Saintilma 1943 tion Boissonnière, au Sud Com. de Limbé, de façade sur 7m de profon- 13 Mai la rue de l'Eglise, à rue Boucherie.

d'un côté Anadin Germain aux la 15m 20 de l'autre une de l'Etat et à l'Ouegt par profondeur de 33m a5 borrue Fermée. Pierre 30 Nov. 44 née: : Au Nord par ThabitaUne propriété mesurant 6m Saintilma 1943 tion Boissonnière, au Sud Com. de Limbé, de façade sur 7m de profon- 13 Mai la rue de l'Eglise, à rue Boucherie. deur bornée: Au Nord par F par THôtel Communal Vil. Certélus aux droits et à l'Ouest par Antoine 44. de l'Etat, au par la T'E- rue Une, dont la conte- Bertho Batraville 30 Nov. Boucherie, à l'Est par CaCom. des Gonai- propriété n'est déterminée 25 Mai 1943 tate et à l'Ouest par la rue ves, rue de lIndé- nance bornée: Au Sena par la rue nal. 6m Certelus Georges 30 Nov. 44 pendance. de Tindépendance, au droits Sud Com. de Limbé, Une propriété 7m mesurant de profon- 13 Mai 1943 Robinson René aux rue Canale. de façade bornée: sur Au Nord par S l'Etat, à l'Est par Morin- à l'Oudeur Pierre aux droits ville Rose, l'Etat et Saintilma de TEtat, au Sud par l'Etat, est par Félicia Morinville. 30 Nov. 44. à l'Est par la rue Canale Phi- et Com. des Gonai- Un terrain dont la contenan- bor- Léon 25 Mai Jn-Paul 1943 à l'Ouest par Celanyr ves, hab. Soleil. ce n'est pas déterminée Molière logène, l'Etat. de la Michel Joseph 30 Nov. 44 né: Au Nord de l'Etat, Anses- Une portion de terre Vieux aux utrs Com. des contenance de lha 26 envi- 15 Mai 1943 au Sud par une ruelle, àl'Est à-Pitres, hab. section trou ron, bornée au Nord, par le par Luc Azor, l'Etat 'et à Jeannette, sieur Zec Madombé, au Sud IOuest par l'Etat occupé par Bois d'Orme. par une route, à l'Est par Ossé un Jn-Cius Fénelon. 4. ravin et à l'Ouest par Un terrain de la contenance Vilama Vilcin 1943 30 Nov. Aristilde. 10m Joseph Dolciné 30 Nov. 4 à-Pitres, Com. des hab. Anses-à- Ti- de 1 ha environ, borné au 25 Mai Com. de Milot. Une propriété sur de profon- 18 Mai 1943 Café section Bois Nord par le terrain occupé Sud de façade Solon Philippe, au Aeen rue de YArsenal. deur bornée: Au Nord P"I d'Orme. par des endroits impraticaune rivière, au Sud, et à l'Est et bles, par à l'Est par l'Etat et à / l'Ouest par l'Etat T'Ouest par l'Etat. par un chemin. 10m St-Victor Laplu 30 Nov. 44 dont la contenan- Mariéla Jean 30 Nov. 44. Com. de Milot, Une propriété 15m mesurant de profon-. 18 Mai 1943 Com. de Gd- Go- Un terrain d'un hectare environ 26 Mai 1943 rue de YArsepal. de façade sur Au Nord par sier, hab. Dupuy. ce est Au Nord Jeancil deur Cédile bornée: Blaise, au Sud età borné: Formule, l'Etat, : Sud par : l'Ouest par l'Etat et à l'Est l'Etat occupé l'Est Ti-Charun chemin.

mesurant de profon-. 18 Mai 1943 Com. de Gd- Go- Un terrain d'un hectare environ 26 Mai 1943 rue de YArsepal. de façade sur Au Nord par sier, hab. Dupuy. ce est Au Nord Jeancil deur Cédile bornée: Blaise, au Sud età borné: Formule, l'Etat, : Sud par : l'Ouest par l'Etat et à l'Est l'Etat occupé l'Est Ti-Charun chemin. Borgella Compère 30 Nov. 44 les ainsi connu, " droits par de Com. de Caracol, t: terrain de borné: la, contenance Au Nord, 19 Mai 1943 Charles l'Etat et Joséna à l'Ouest aux par l'Etat hab. Viau. d'un au Sud, hectare à l'Est et à l'Ouest occupé par Florence ainsi l'Etat inoccupé. Charléron Bien-Aim:3 30 Nov. 44 connue. 30 Nov. 44. Com. de Hinche, ti terrain dont déterminée la contenan- bor- 19 Mai 1943 Com. des Anses- Un terrain de la contenance Prinministie 27 Mai n'est Au Nord Hsde hab. Cerca-Carva- ce né: Au Rend par Mme Raà Pitres, hab. Gd- d'un l'Etat, hectare borné: Sud par Dieu- * jal. chelle Molly, au Sud à Platon. donné par Dorcinvil, au à lEst par l'Est par Mme Vertuné Zéphir Set Célima Thébaud et à lOuest tu et, à l'Ouest par 30 Nov. 44 par Pasermé Banc. 30 Nov. 44. Limbé. Clomire. Une propriété mesurant 6m Clercius 21 Mai Victor 1943 des Anses- Un terrain de la contenan- St-Risena Mai 1943 Exavier Com. Bonne-Foi. du de façade sur 7m profonà-Pitres, Com. habita. d'un hectare borné: Désir Au 27 rue deur borné: Au for Secte par Désil aux à Clémonde Joseph aux ALsRs Herbe-guinée. droits de l'Etat, au Sud, l'Etat de l'Etat, au Sud par l'Etat l'Est et à l'Ouest par occupé par Delmarre Bonne Charinoccupé. Alphonse 30 Nov. 44. *lot, à. l'Est par la rue l'Etat. Une portion de terre de la Camelite Mai 1943 Foi et à TOuest par 6m Eliquerre Chéry 30 Nov. Com. des Anses- Ba- contenance de 1 ha environ 27 Com. du Limbé, Une propriété sur 7m mesurant de profon- 21 Mai 1943 à-Pitres, nane, hab. sect Bana- bornée au Nord par une route rue du Gouverne- deur de façade bornée: Au Nord par ne. publique, au Sud, vacant, par un à l'Est terment. Mme Abraham Exallus aux rain domanial Mme Justin Sabbat et à droits de l'Etat, au Sud par Odeces Pierre. 44. Delamarre Charlot, "Peia Po.Ar Alexandre 30 Nov. Lucita Pierre Une de de la Edalion à l'Est par de l'Etat et à Com. des Anses- portion, de 1 ha. terre 27 Mai 1943 aux droits Ers l'Ouest par la rue du Gouverà-Pitres, hab. sect Bana- Ba- environ, contenance bornée: Au Nord nement. César 30 Nov. 44 nane, l'Etat, au Sud par T'Etat, du Un terrain 12m de Laurius 22 Mai 1943 ne.

Pierre Une de de la Edalion à l'Est par de l'Etat et à Com. des Anses- portion, de 1 ha. terre 27 Mai 1943 aux droits Ers l'Ouest par la rue du Gouverà-Pitres, hab. sect Bana- Ba- environ, contenance bornée: Au Nord nement. César 30 Nov. 44 nane, l'Etat, au Sud par T'Etat, du Un terrain 12m de Laurius 22 Mai 1943 ne. Fet par la Caserne Garde T'ECom. Trou-du- Pou- façade sur Teee profond'Haiti et à l'Ouest par Nord, rue deur horné: Au Nord et à tat. Nov. 44. drière. l'Ouest par T'Etat inoccupé, de terre mesu- Benoit Gédéon 30 au Sud par Thermidor InCom. des Section Anses- Une rant 11 portion ha environ, bornée: Au 27 Mai 1943 Gilles aux droits Ahat Pouà-Pitres, hab. Nord par l'Etat occupé par et. à "EsLpar Bois d'Orme, LAM 30 Nov. 44 Garreau. Sainta Pierre, au Sud drière. dont la conte- Dervilien Benjamin l'Etat occupé par Mme E Com. de Caracol. Un terrain d'un hectare bor- 22 Mai 1943 bien, à l'Est par l'Etat oc- à hab. Volant. nance Au est Nordr att Sud, à cupé par Lucianna Noël et né: l'Est et à l'Ouest par l'Etat l'Ouest par Alexandre. l'Etat occupé par inoccupé. Pierre-Louis 30 Nov. 44 Thomas Mme. Vve. Léon Jnde Milot, Une propriété 10m Rosane 22 Mai 1943 Com. de Limona- Une propriété mesurant 18m François 30 Nov. 44 Com. des de façade sur EPETE 15m de, rue St-Ber- de façade 13m de profon- par 29 Mai 1943 rue-Carrefour deur bornée: Au SE nard. deur Au Nord Pères. EE l'Etat, ati Sud par un de Elvécius Paul, au Sud et à à VE min, à l'Est ruelle. l'Etat Nov. 44 Terlonge Angoma, Guatave et à par Aa Y'Ouest Carillia Alexis 30 par Lucrécia Onecifort MarUn terrain la contenance 221 Mai 1943 I'Ouest par E Com. Nord, du hab. Trou-du- Bond- d'ur hectare borné Au Nord ceau. Fond, section de ITENT l'Etat etàl inoccupé. l'Ouest par au l'Etat. Sud, du Centre Grand-Bassin. IKPRIMERIE DE L'ETAT-RM