Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB BLOTHE QUE HA DES RITAIN NS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 18 Décembre 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 103 |lui sont contraires et sera exécuté à la diConsidérant qu'il importe d'organiser du Secrétaire d'Etat de l'AgriculSOMMAIRE le Service des Eaux & Forêts; ligence du Travail. Décret-loi coordonnant les activités reboisement, relatives de con- à la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ture et à Port-auréalisation de d'un sol, pipgramme d'irrigation de et de drainage de nos l'Agriculture et du Travail; Donné au Palais National, an 141ème servation (reproduction). Prince, le 29 Septembre 1944, plaines et montagees 1et du décret-loi du 28 Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Décret-1 -loi modifiaht l'art. d'assistance sociale (repro- d'Etat, et après approbation du Comité de TIndépendance. Avril 1939 sur lalcaisse de l'Assemblée Nationale; ELIE LESCOT duction). à la retraite des enrôlés de la Garde Permanent Par le Président: : d'Haiti Arrêté: mettant ct liquidatt leur pensjon. Décrète: Le Secrétaire d'Etat de l"Agricultore et du Travail: Secrétairerie d'Etat de la Justice: Vve Avis du sieur de reprise Félix MAURICE DARTIGUE la dame Claitsulia Joseph. originaire d'haitienne. ler du DécretEiut de sa nationalité Article ler.-L'article Par du Comité Permanent Chambre des Dépiatés: Séance du 5 Avril 1944. loi du 30 Juillet 1943 modifiant l'article autorisation Nationale, donnée le 3 OcSecrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Economie maxima du Décret-loi du 30 Septembre 1935 estide l'Assemblée Nationale: : Commfuniqué relatif aux et prix chambres à 2 tobre 1944. de fixés pour la vente des eLees, pneumatiques Brevets d'invention ainsi modifié: Le Président du Comité Permanent air portant la maque des marques de fabrique et 22 TAssemblée Nationale: NEMOURS extraits du registre Ce Service comprend cinq Divisions: commerce. Centrale, AU NOM DE LA REPUBLIQUE -Avis. 1.-1.Administration -Administration Générale des Contributions: : Avis. 2.-1/Extension. Agricole, Le Président de la République revêtu ordonne du 3.-LEnscignenent Rural, que le Déeret-loi ci-dessus imprimé, soit publié Forêts, Sceau de la République, (Reproduction): 4.-Les Eaux et et exécuté. Nationale d'Agriculture Port-auNo. 451 5.-LEcole Donné au Palais National, à de DECRET-LOI La Division des Eaux et Forêts est Prince, le 3 Octobre 1944, an 14lème ichargée des systèmes d'irrigation toutes et del l'Indépendance. EITE LESCOT leur administration, du contrôle de ELIE LESCOT (irPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les eaux de surface et souterraines. des rivières) Par le Président: rigation, drainage.

451 5.-LEcole Donné au Palais National, à de DECRET-LOI La Division des Eaux et Forêts est Prince, le 3 Octobre 1944, an 14lème ichargée des systèmes d'irrigation toutes et del l'Indépendance. EITE LESCOT leur administration, du contrôle de ELIE LESCOT (irPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les eaux de surface et souterraines. des rivières) Par le Président: rigation, drainage. contrôle de conser- Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, de Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- et des travaux de reboisement, forêts. TAgriculture et du Travail: vation de sol et de protection des MAURICE DARTIGUE du Commerce et de tion: à la-] Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: Vu le Décretloi du 30 Septembre National de la L'Ecole Nationale d'Agriculture. Section Normale T'Economie ABEL LACROIX Extérieures réorganisant 14 Service quelle est annexée une de Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Production Agricole et de l'Enseignement et une Station Expérimentale, s'occupe supéGERARD et des LESCOT Justice et Rural; donner un enseignement agricole Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Vu le Décret-loi du 29 Janvier 1944 rieur. de former des instituteurs ruraux, de de la Défense THEBAUD Nationale: modifiant celui,du 29 Novembre 1941 ré- des agents d'extension pour les besoins Rurale, Le Secrétaire VELY d'Etat des Travaux Publics: le Département des Travaux TAgriculture et de T'Education LUC E. FOUCHE organisant et de diriger, tant à la Station Publics: du 26 Septembre 1944 de conduire annexée à l'Ecole que sur Vu le Décretloi du 29 Janvier 1944 sutr Expérimentale divers points du Pays, des travaux de re- (Reproduction) modifiant celut des Traet d'exten- NO462 Torganisation du Dépaftement cherches. d'expérimentation école supérieure d'aPublics; sion propres à une DECRET-LOI vaux Considérant que les problèmes de re- griculture. boisement, de conservation de sol, d'irri- En dehors des professeurs titulaires, ELIE LESCOT et de drainage de nos plaines et certains techniciens des diverses branches PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS gation sont intimement liés entre du S. N. P. A. & E. R pourront être démontagnes signés périodiquement pour faire des l'article 35 de la Constitution; eux; Considérant que dansle but de poursui- cours à 1'Ecole d'Agriculture. Vu Vu le Décret-Loi du 28 Avril 1939; d'ensemble à l'égard présent Décret-loi abrole but de rendre vre un programme problèmes, il importe de Article 2.-Le de loj, tout Considérant que, dans des dons faits de ces différents y relati- ge toute loi ou disposition quil plus rapide T'encaissement coordonner toetes les activités Décret-loi ou disposition de Décret-loi ves; LE MONITEUR qu'elle avait perdue par le fait Donné au Palais National, à Port- au- Id'haîtienne son a fait, le 15 Décembre Caisse d'Assistance Sociale, il y a lieul 1944, an 14lème de mariageCivil de à la dispositions du Dé- Prince, le 30 Novembre 1944.

quil plus rapide T'encaissement coordonner toetes les activités Décret-loi ou disposition de Décret-loi ves; LE MONITEUR qu'elle avait perdue par le fait Donné au Palais National, à Port- au- Id'haîtienne son a fait, le 15 Décembre Caisse d'Assistance Sociale, il y a lieul 1944, an 14lème de mariageCivil de à la dispositions du Dé- Prince, le 30 Novembre 1944. au Parquet du Tribunal à de modifier certaines de l'Indépendance. la déclaration prévue cret-loi du 28 Avril 1939; ELIE LESCOT Port-au-Prince, l'article 11 de la Loi du 22 Août 1907 sur Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de Par le Président: : la nationalité. l'Intérieur et des Finances; Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la Justice et de elle recouvre sa natiodélibération en Conseil des Sela Défense THEBAUD Nationale: En conséquence, d'Haîtienne, conforméAprès. VELY du Commerce et] nalité originaire crétaires d' Etat; Per- Le Secrétaire de d'Etat T'Economie des Finances, Nationale: ment à la Loi, Et avec Tapprobation du Comité ABEL LACROIX Publique, le 16 Décembre 1944 manent de l'Assemblée Nationale; Le Secrétaire TAgriculture d'Etat de VInstruction et du_Travail: Port-au-Prince, de MAURICE DARTIGUE Relations Extérieures DECRETE: Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes: CHAMBRE DES DEPUTES ler. du Décret-loi! GBRARD des LESCOT Travaux Publics: Art. ler.-L'article modifié comme suit: Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE du 28 Avril 1939 est 33ème. Législature Cette Caisse d'Assistance Sociale sera alide 1944 mentée par les contributions suivantes: Session Ordinaire cent mois, à 5 Avril a). Va de un pour, chaque ARRETE Séance du Mercredi partir du ler. Février 1945, sur tous les Présidence de M. le Député Hugues F. salaires servis par T'Etat. Ce prélèvement dont ELIE LESCOT assisté de ses Collègues A. Telne s'applique pas aux fonctionnaires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Bourjolly, Secrétaire et Jean Magloire, les indentnités sont fixées par la Constitu47 la Constitu- son, premier Secrétaire ad hoc. ni aux organisations et collectivités Vu les articles 35 et de deuxième tion, les services sont fournis à l'Etat en tion; Est au banc de PExécutif: M. dont concordat, traité ou Vu les lois des 6 Juillet 1935 et 23 Avril présent d'Etat des Fivertu d'un contrat, désir de contribuer et la pension mili- Abel Lacroix, Secrétaire et de PEconomie accord spécial; leur l'ob- 1940, sur la retraite nances, du Commerce à cette ceuvre sociale ayant déjà fait taires; modificatif du 27 Juil- Nationale. jet d'arrangements spéciaux; Vu le Décret-loi nominal ayant fait constater dons en espèces des citoyens et des let 1944; L'appel de l'Assemblée, la séance est b) Haiti ott dans un auque les enrôlés ci-dessous la majorité étrangers résidant en Considérant sont devenus inaptes au service ouverte.

, du Commerce à cette ceuvre sociale ayant déjà fait taires; modificatif du 27 Juil- Nationale. jet d'arrangements spéciaux; Vu le Décret-loi nominal ayant fait constater dons en espèces des citoyens et des let 1944; L'appel de l'Assemblée, la séance est b) Haiti ott dans un auque les enrôlés ci-dessous la majorité étrangers résidant en Considérant sont devenus inaptes au service ouverte. je désignés M. le Président, tre pays; additionnel de la actif, sans aucune fauté de leur part; M. Abel Lacroix: de faire c)" un pour cent (1%) ou vous demande de me permettre avant valeur locative de tous immeubles l'imARRETE: une communication à la Chambre constructions soumis au paiement de enrôlés dont les noms qu'elle entame son ordre du jour. pôt locatif; Art. ler.-Les sont mis à la retraite à partir du M. le Président.- La demande formud) vingt pour cent (20%) additionnel suivent, 1945 et leurs pensions sont lée le Secrétaire d'Etat est en discusde patente acquittés par tout ler. Janvier par des droits des Communes; liquidées comme suit: sion. contribuable au profit des Communes Musiciens de lère. classe G. 62.50 Elle est aux voix. e) subsides de I'Etat et Bayard, Christian (01984) G. G. d'H.. d'H.. G. 62.50 La Chambre a adopté. 2.--Le présent Décret-loi abroge Daniel, Rémus Rodolphe (02005) (01990). .G. 62.50 La est alt Secrétaire d'Etat des Art. de loi et tous St.-Yague, 2ème. classe parole toutes lois ou dispositions de Décrets- Cerat, Musicien Prud' de Homme (02003) G. d'H.. .G. 50.00 Finances. d'Etat des Décrets-lois Ol1 dispositions M. Abel Lacroix, Secrétaire lois qui lui sont contraires, et sera d'Etat exécu- de Infirmier. Alfred, Mirabeau (01843) Caporal (SS) ..G. 37.50 Finances, du Commerce et de PEconomie j'ai téà la diligence des Secrétaires chacun en G. d'H Nationale: Messieurs les Députés, de l'Intérieur et des Finances, Musicien de 3ème. (03394) classe G. d'H... .G. 37.50 l'honneur de déposer sur les bureaux de loi le concerne. Jacob, Silencieux les trois projets ce qui à Port-au- Musicien de 3ème. classe d'H.. .G. 25.00 votre Assemblée, vais vous donner lecture. Donné au Palais National, 141ème Douyon, Etzer (04432) G. dont je de bien vouloir acPrince, le 25 Novembre 1944, an Art. 2-Le montant prévu par cet ar- Je vous dentande, de loi le bénéfice de de la caisse des pensions de corder à ces projets de T'Indépendance.

ce qui à Port-au- Musicien de 3ème. classe d'H.. .G. 25.00 votre Assemblée, vais vous donner lecture. Donné au Palais National, 141ème Douyon, Etzer (04432) G. dont je de bien vouloir acPrince, le 25 Novembre 1944, an Art. 2-Le montant prévu par cet ar- Je vous dentande, de loi le bénéfice de de la caisse des pensions de corder à ces projets de T'Indépendance. rété sera tiré et du vote immédiat Si vous n'y ELIE LESCOT la Garde d'Haîti. T'urgence d'inconvénient. Par le Président: Donné au Palais National, à Port-au- voyez I1 lit. pas Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Prince, le 16 Décembre 1944, an 14lème VELY THEBAUD LOI Le Secrétaire d'Etat des Finances de T'indépendance. ELIE LESCOT ELIE LESCOT ABEL LACROIX PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par autorisation du Comité donnée Permanent le 30 Par le Le Président: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Vu l'article 35 de la Constitution; ; de l'Assemblée Nationale, VELY THEBAUD Vu les articles 4 et 6 de la loi sur le Budget et Novembre 1944. Permanent de l'Assemblée la Comptabilité Publique: d'effectuer des Le Président du Comité qu'il est nécessaire : Nationale: Nemours SECRETAIRERIE D'ETAT Considérant et de consolidation de la DE LA JUSTICE travaux de réparation AU NOM DELA REPUBLIQUE de la Justice avise le digue de l"Artibonite; le Budget ne comporte pas de la République ordon- Le Département Vve. Considérant que urgent d'y Le Président ci-dessus soit revêtu public que la dame Clairsulia Joseph, désireu- d'allocation approprié et qu'il est ne que le Décret-loi imprimé, pu- du sieur Félix Colon, français pourvoir; du Sceau de la République, Ise de recouvrer sa nationalité originaire' blié et exécuté. LE MONITEUR Chacun en (Il est donné lecture du premier prodes Tra- lations Extérieures et des Finances, loi qui ouvre un crédit de 25.000 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat le concerne. / jet de des Travaux Puce qui Gourdes au Département vaux Publics; National, à Port-au-Prince, de la digue de T'ArDe l'avis, écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Donné au Palais 141ème de l'Indépendance. blics pour réparation le Mars 1944. an tibonite). des Finances; des SecrétaiELIE LESCOT Le en est adopté. Et après délibération en Conseil principe les articles 1, 2, 3 et res d'Etat; Par le Président: : Les considérants, sans modificad'Etat des Finances: T'ensemble sont adoptés Le Secrétaire A FROPOSE: ABEL LÀCROIX tions. seLe présent projet a votél la loi suivante: : d'Etat des Relations Extérieures: M.

des Finances; des SecrétaiELIE LESCOT Le en est adopté. Et après délibération en Conseil principe les articles 1, 2, 3 et res d'Etat; Par le Président: : Les considérants, sans modificad'Etat des Finances: T'ensemble sont adoptés Le Secrétaire A FROPOSE: ABEL LÀCROIX tions. seLe présent projet a votél la loi suivante: : d'Etat des Relations Extérieures: M. le Président.- Et le Corps Législatif des Le Secrétaire GERARD LESCOT ra expédié au Sénat. Art. ler.-I1 est ouvert au Département de Nous passons au second projet de loi. Travaux Publies up crédit (Gdes. extraordinaire 25.000.00) qui LOI (Il est donné lecture du projet qui ouVingt Cinq Mille Gourdes des.travaux de réparaELIE LESCOT un crédit de 25.000 Gdes., pour quotesera affecté à T'exécution de l'ArtiDE LA REPUBLIQUE vre d'Haiti à l'Oeuvre tion et de consolidation de lal digue PRESIDENT part de la République de Secours et de Rébonite. Vu T'article 35 de la Constitution: : de TAdministration aux Etats-Unis d'AArt. 2- Les voies et moyens de ce crédit Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et habilitation siégant seront tirés des disponibilités du Trésor Public. la Comptabilité Publique; mérique. en est admis. loi sera publiée et exécuqu'il y a lieu de pourvoir à l'in- Le principe Art. 3-La présente d'Etat des Fi- Considérant constatée du crédit de l'arconsidérant, les articles 1, 2, tée à la diligence des Secrétaires Publics. chacun en ce qui suffisance dâment de l'Exercice en cours; L'unique et l'ensemble du projet sont votés sans nances et des Travaus ticle 61 du Budget d'Etat des Rela- 3. le concerne: Sur le rapport du Secrétaire modifications.) Ce projet de loi seDonnè au. Palais National, à Port-au-Prince, tions Extérieures; d'Etat M. le Président.- Mars 1944, an 4lème de T'Indépéndance- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ra envoyé au Sénat. le LESCOT des Finances;. Nous passons au troisième projet de loi. ELIE Et après délibération en Conseil des Secréest donné lecture du projet de loi qui Par le Président: : taires d'Etat; (I1 crédit de 20.000 d'Et* des Travaux Publics: : Duvre un' supplémentaire du Frais Le Secrétaire A PROPOSE: Gdes. à l'article 61 Budget pour et TH.J.. RICHARD de Mission, de voyage, de rapatriement et Le Secrétaire 'Etat des Finances: : Et le corps Légisatif a voté la loi suivante: déplacements des Agents à 'Etranger et ConférenABEL LACROIX ler.-Un crédit supplémentaire de de délégations aux Congrès VINGT Article MILLE GOURDES (G. 20.000) est ces. LOI ouvert à l'article 61 du Budget de I'Exercice en Le principe en est adopté. ELIE LESCOT Frais de mission, de voyage, de rales artiçles 1, 2, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cours, pour de des Agents à l'E-I L'unique considérant, adoptés sans modifipatriement et déplacement et Confé-! 13. et l'ensemble sont tranger et de délégations aux Congrès cations).

.000) est ces. LOI ouvert à l'article 61 du Budget de I'Exercice en Le principe en est adopté. ELIE LESCOT Frais de mission, de voyage, de rales artiçles 1, 2, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cours, pour de des Agents à l'E-I L'unique considérant, adoptés sans modifipatriement et déplacement et Confé-! 13. et l'ensemble sont tranger et de délégations aux Congrès cations). Vu l'article 35 de 1 Constitution; ; rences. M. le Président.- Le projet sera enVu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit.se- voyé au Sénat. etl la Comptabilité Publique; ; ront tirés des disponibilités du Tfésor Public. Le Secrétaire d'Etat des Finances 1'As- a-tConsidérant qu'il est urgent de pourvoir à Article 3.-La présente loi sera publiée et il d'autres communications à faire à linsuffisance dament constatée du crédit de l'ar- exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des semblée ticle 26 du Budget; Relations Extérieures et des Finances, chacun en M. Abel Lacroix.- Non, M. le PrésiSur le rapport du $ecrétaire d'Etat des Rela- ce qui le conc cerne. dent, et je vous demande la permission de tions Extérieures; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, me retirer. Vous vous De l'avis écrit et miptivé du Secrétaire d'Etat le 1944, an 141ème de l'Indépendance. M. le Président.- d'Etat. pouvez M. le Secrétaire des Finances; ELIE LESCOT retirer, délibératicn en Conseil des SecrétaiPrésident : Nous entamons lordre du jour. Et après Par le appelle la sanction des res d'Etat; Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Le premier point Le GERARD LESCOT procésgyerbaux. A PROPOSE: La au Secrétaire-Rédacteur. des Finances: parofemest Législatif a voté 4 loi suivante: : Le Secrétaire d'Etat Arthur O. Bastien, Secrétaire-RéEt le Corps ABEL LACROIX (M. du à l'artjcle 26 du Buddacteur, donne lecture procès-verbal Art. ler. II est ouvert Cinq Mil- M. le Président.-La demande d'urdu vendredi 31 Mars écoulé). crédit de Vingt d'Etat de la séance get un supplémentaire 25. 000.00) qui sera affecté au gence formulée par le Secrétaire Le est adopté. le Gourdes (Gdes. de la République des Finances est en discussion. procès-verbal au sepaiement de la quote-part de Secours M. le Président.- Nous passons d'Haîti à l'Oeuvre de TAdministration Etats-Unis Elle est aux voix. cond point de l'ordre du jour. et de Réhabilitation siégeant aux La Chambre a adopté. de Lecture de la Correspondance. d'Amérique. de ce crédit Je mets en discussion la demande Iln'y a pas de matière. Art. 2.-Les voies jet moyens du Trésor Public. vote immédiat. Nous entamons le troisième point de seront tirés des disponibilités et exécu-! Elle est aux voix. l'ordre du jour. Art. 3-La présente loi sera, publiée des Re- La Chambre a adopté.

geant aux La Chambre a adopté. de Lecture de la Correspondance. d'Amérique. de ce crédit Je mets en discussion la demande Iln'y a pas de matière. Art. 2.-Les voies jet moyens du Trésor Public. vote immédiat. Nous entamons le troisième point de seront tirés des disponibilités et exécu-! Elle est aux voix. l'ordre du jour. Art. 3-La présente loi sera, publiée des Re- La Chambre a adopté. tée à la diligence des feerétaires/d'Etat LE MONITEUR Dévôt, Philippe Charlier, Emile Jérôme, Rapports des Comités et Commissions. Rapports des Comités et- Commissions.) Lélio Magloire. prêts Questions d'intérêt général. Le Président: Y a-t-il des Rapports à cet ordre du Hugues F. Bourjolly. Le quatrième point de l'ordre du jour Ya-t-il des observations appelle les questions d'intérêt général. jour?.. Les A. Secrétaires: Telson, Jean Magloire, ad hoc. Si quelque Député désire entretenir I1. est ainsi arrêté. l'Assemblée d'une question d'intérêt géné- La séance est levée." Le Seerétaire-Rédacteur: C. Thomas. ral, la parole lui sera accordée. Aucun Député n'ayant sollicité la pa- (S) Pour copie conforme: : sera l'ordre du jour de la A. Vulcain, Jh. Paul, Ed. de la Chambre role, voici quel C. Polynice, Louis Rober- Le Secrétaire-Général prochaine séance: Piou, Deslandes Laguerre, O. Gil- des Députés: des procès-verbaux. son, Charité Louis, C. Labossière, L.I Doucet. Sanction les, L. Cayard, Y. Moraille, J. Lucas, Justin Lecture de la Correspondance Véhicules des Tous Véhicules autres Serv. Pub. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LECONOMIE NATIONALE Pneus <l.ecs $ 74.68 $ 82.97 Lee Truck 34 X 7 COMMUNIQUE des Pneumatiques et . Chambres à air el.ees Prix maxima fixés pour la vente Sendral Portant la marque Lee Car 650 x 16 $ 3.73 $.415 Chambres à air de la Maison J. E. $ 6.04 $ 6.71 <LEE> Lee Truck 32 X 6 9.93 Véhicules des Tous autres Véhicules Lee Truck 34 x 7 $ 8.94 $ Pneus eLees Services Publics $ 21.44 $ 23.83 le 14 Décembre 1944 Lee Car 650 X Port-au-Prince, $ 58.71 $ 65.24 Lee Truck 32 X d'un rasoir RAZOR COMPANY, par leurs mandaD'HAITI par les organes de fixation nou- |taires plus haut qualifiés, ont déposé, joint REPUBLIQUE de sûreté et selon une combinaison les éléments à cette dentande de concession, un méD'ETAT DU velle de la dite lame avec moire déerivant la dite invention, ses parSECRETAIRERIE d'un rasoir de sûreté. ticularités et détails techniques. COMMERCE ET DE L'ECONOMIE Cette nouvelle lame comporte en elle- de Du mémoire descriptif qui accompagne NATIONALE même de nombreux avantages ainsi combi- que la présente invention, il résulte qu'il a été D'INVENTION grands avantages provenant de sa du ra- découvert des perfectionnements aux raBREVET naison nouvelle avec les éléments soirs de sureté et aux lames de rasoirs de (Loi du 14 Décembre 1922) soir de sûreté.

ET DE L'ECONOMIE Cette nouvelle lame comporte en elle- de Du mémoire descriptif qui accompagne NATIONALE même de nombreux avantages ainsi combi- que la présente invention, il résulte qu'il a été D'INVENTION grands avantages provenant de sa du ra- découvert des perfectionnements aux raBREVET naison nouvelle avec les éléments soirs de sureté et aux lames de rasoirs de (Loi du 14 Décembre 1922) soir de sûreté. La dite lame et comprend élastique sûreté. un corps normalement plat RASOR COMNo. 119. et un membre ou des membres supplémen- GILLETTE SAFETY cette invention comDurée 20 ans. taires sous forme de feuilles élastiques de la PANY revendiquent A QUI IL AP- flexibles fixées ou reliées au corps me leur propriété exclusive. A TOUS CEUX plusieurs fonctions revendiPARTIENDRA lame et remplissant d'abord c'est un élé- Après vérification qu'aucune n'a été antédistinetes. Tout raidit cation similaire ou pareille de faire certifié qu'aux termes de la loi du ment de renforcement parce qu'il la rieurement déposée. il est décidé I1 est de la rigidité à la partie de à la demande régulièrement pré14 Décembre 1922, CILLETTESAFEI orga- et ajoute il se trouve en con- droit et au nom de GILLETTE RAZOR COMPANY, corporation des lois lame avec laquelle Cette rigidité est transmise sentée pour nisée et existant sous le régime manufac- tact direct. de la lame et com- SAFETY RAZOR COMPANY. de Delaware, E. U.A, aux arêtes tranchantes les de ce qui précède, de l'Etat leur siège social à 15 West me résultat l'arête tranchante ou arê- En conséquence d' 'Etat du Commerce et turiers, ayant Comté du Suffolk, tranchantes sont maintenues plus Nous, Secrétaire concédons à First Street, Boston, E. U. tes celles des lames employées de T'Economie Nationale. RAZOR COMCommonwealth du Massachusett? D. Des- droités que GILLETTE SAFETY le par Mes. Yves jusqu'à maintenant. pour la durée de vingt ans, A, représentés P. Salès, avocats, leurs importante de l'in- PANY, à leur protouche et Jean autorisés à cet effet, Une caractéristique la lame elle- droit exclusif d'exploitation est décrite mandataires dûment d'Etat au Dé- vention consiste en ce que point d'appui. fit, de l'invention telle haut qu'elle visé. ont sollicité du Secrétaire de l'Economie même fournit son propre dans le ménvoire plus partement du Commerce et années Une autre caractéristique de l'invention de le présent Brevet est déune durée de vingt supplémentaire En foi quoi, Nationale, pour l'invention de: consiste. en un membre avec le livré à GILLETTÉ SAFETY RAZOR entières, un Brevet pour sureté destiné à servir en collaboration de mise sans examen préalable, à aux rasoirs de rasoir de sûreté, comme moyen COMPANY. et pour servir et va- <Perfectionnemests. de rasoirs de suretés. de la lame pour qu'elle se trouve leurs risques périls," du Gouet aux lames relative à une nou- en place dans sa de rasage. loir ce que de droit, sans garantie à la Cette invention est min- lexactement position soit quant à la réalité, lame de rasoir de sûreté du type à T'article 5 de la loi vernement, ou mérite de l'invention soit velle faite être main- Conformément SATETY' nouveauté ce Aexible qui est pour son emploilsur la matière, GILLETTE tenue et supportée pendant

aux lames relative à une nou- en place dans sa de rasage. loir ce que de droit, sans garantie à la Cette invention est min- lexactement position soit quant à la réalité, lame de rasoir de sûreté du type à T'article 5 de la loi vernement, ou mérite de l'invention soit velle faite être main- Conformément SATETY' nouveauté ce Aexible qui est pour son emploilsur la matière, GILLETTE tenue et supportée pendant LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présenta- publicatien NOM DES SOUM. Première Situation des biens tions des demandes. CONTENANCE Dates de demandes. présenta- publication Elicin Morlan 20 Nov. 44 Situation des' bient tions des 44 Com. des Anses-à- Un terrain de contenan- Au 6 Mars 1943 Sajuste 20 Nov. Pitres, hab. Ravi- ce d'un hectare # borné: au Com. de Grandel Un Oh dont 75 la borné: contenan-Rejuste Au 24 Février 1943 ne-Longue. Nord par Catulle Elisma Jean, St-Cyr; al'Est Saline, hab. Lata ce Nord est srtd par Pierre Ls. Paul, par Sud Médélus par Jean et, à l'Oupie. au Sud par les Htrs. Adeline Fiest par Eugene Louis. 20 Nov. 4 dèle, à i'Est r'Ouest par un Un terrain d'une étendue Perrissaint Romain et à par Com. de Saltrou, d'un hectare borné: au Nord, ESELA 6 1943 grand chemin. Eliana Jeanty, 20 Nov. 44 hab. Derrière-mor- à l'Est, à 1'Ouest par l'Etat Com. de Milôt Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 24 Février 1943 ne. inoccupé et au Sud par Méri- T'Ehab. Carrefour def ce n'est Au pas Nord par l'Etat. oclus Pierre aux droits de Pères. né: cupé par Eliana Jeanty, au tat. ares Fidèle Noël 20 Nov. 44 Sud par. 1Etat, a lEst par Com. de Grande- Un terrain mesurant Nord 64 6 Mars 1943 un chemin et à l'Ouest par Saline, hab. Lata- 50 ca borné: Sud Au Philius par une ruelle. Balingo St-Jacques 20 Nov. 44 pie. l'Etat, au à par Coin la Présendieu, hete Com. de Saltrou Un terrain de borné: contenan- Au 25 Février 1943 Auguste et à l'Ouest par Phihab. Téte calumet ce Nord d'un par hectare l'Etat inoccupé, lius Fidel. 20 Nov. 44 te. au Sud Zamélus FerniUn terrain mesurant 4m 30 Crécianne Prophète aux de T'Etat, à Com. de Fort-Li- façade, 4m 39 de pro- 7 Mars 1943 mus Praia St-Jacques. berté, quartier de de sur Au Nord par l'Est par Oragène T'EFerrier, hab. Fer- fondeur borné: l'Etat, et a T'Ouest_par David Delda. rier. l'Etat, au Sud par de Clotilde l'Etat, tat occupépar contenan- Pierrissaint Joachin. 20 Nov. 44 Lubin aux droits occupé par Com. des Anses-à Un terrain borné: Au 26 Février 1943 à l'Est par l'Etat et à rôuPitres, hab.

Est par Oragène T'EFerrier, hab. Fer- fondeur borné: l'Etat, et a T'Ouest_par David Delda. rier. l'Etat, au Sud par de Clotilde l'Etat, tat occupépar contenan- Pierrissaint Joachin. 20 Nov. 44 Lubin aux droits occupé par Com. des Anses-à Un terrain borné: Au 26 Février 1943 à l'Est par l'Etat et à rôuPitres, hab. Gar ce de 3ha "g l'ELudovic Raphaël Nord et à l'Ouest est par une rue. 20 Nov. 44 raud. tat inoccupé. au Eta par de la contensn- Roséus Rosier 1943 Septimus Polisca et à T'OuCom. de Grand- Du- ce Un d'un terrain hectare borné: Au 8 Mars est par Joncimis Polisca. Louis 20 Nov. 44 Gosier, hab. Nord par Lorvilie Ti-Papa Com. de, Saltrou Un terrain mesurant 8 Mme. hect. Baptiste 26 Février 1943 puy. aux droits de TEtat, au Sud borné: At Nord Francilus Syvérien, l'Ehab. kabiemm. Vilno Pierre aux "Trait de par tat, et à l'Ouest, par T'Etat l'Etat, au Sud par l'Etat ococcupé par Sorvilia. Pierre cupé par Mme. Vve. Augus- la terrain de la contenan- Legrand 20 Nov. 44 te Louimare, a l'Est par Com. de Grande- Un 29 borné: Kacine. ravine Calumette et a rOuSaline, hab. Lata- ce d'un hectare Sud, à l'Est 8 Mars 1943 est par Aristhène Pierre, FEpie. Au Nord, l'Etat au et à TOuest par tat. dont la contenan- Mme. Rozanna Minasa Servius. 20 Nov. 44 -Com. del Petit-God Un n'est terrain pas déterminée bor- François. 20 Nov. terrain dont la contenan- Chérilus Chéry 1943 ve, hab. Lagaridr ce né :Au Nbrd par Mme. Vve. 3 Mars 1943 Com. de hab. Grande- Lata- Un ce est de 64 ares 50 borné:. 8 Mars se. Montès Auguste, Sud par Saline, Au Nord et àl l'Estpar) et Jeanty à l'Est Marion Charlot, :" l'Est pie. St-Fleur, au Sud St-Jean à l'Ouest par E par Nolius Noël. François Alexis 20 Nov. vilus 7.4Ar de la contenan- Joseph Pierre 20 Nov. 44 Com. de Grande, Un terrain de borné: contenan- : Au 8 Mars 1943 Un terrain ares 64 # Com. de Saltrot, de deax hectares borné: 4 Mars 1943 Saline hab. Lata- Nord, ce de Sud, à l'Est et à -hab. Derrière mof- ce Au Nord, Sud, à l'Oupie. l'Ouest au TEtat. 20 Nov. 44 ne. est par eat inoccupé et à par 64 ares Dort Louis l'Est Joseph Pierre aux Com. de Grande- Ur 50 ca. terrain borné: mesurant Au Nord et à 8 Mars 1943 droits T'Etat. de Iha Monastin Justin 20 Nov. 44 Saline, hab. Lata- TOuest par l'Etat, au Sud Com. des Anses-4 Une portion de terre bornée 5 Mars 1943 pie. Sainte Elise Joseph Dort et à Pitres, Section B4- 26.

é et à par 64 ares Dort Louis l'Est Joseph Pierre aux Com. de Grande- Ur 50 ca. terrain borné: mesurant Au Nord et à 8 Mars 1943 droits T'Etat. de Iha Monastin Justin 20 Nov. 44 Saline, hab. Lata- TOuest par l'Etat, au Sud Com. des Anses-4 Une portion de terre bornée 5 Mars 1943 pie. Sainte Elise Joseph Dort et à Pitres, Section B4- 26. ares environ, a: FEA par Carida Dathus Pierre 20 Nov. 44 nane, hab. Bota. Nord par une propriéte Sidney, Un terrain mesurant lhec. 27 Bertholine 8 Mars 1943 l'Etat connu, occupée au 'par un Com. des Anses-à- Bana- borné: Au Nord par Cénéainsi à E l'Est par le Pitres, hab. lus Jean aux droits de T'Echemin pablic, ne. tat, au Sud une grande reste Un terrain du terrain. de contenan- Mme. Sylvana 20 Nov. 44 route, à l'Est Mme Nabe Marc, ComCom. de Grande- ce hectare - borné: Au Pierre. à l'Ouest E Saline, hab. Lati- Nord, d'un au Sud, à l'Est par 6 Mars 1943 S Occilus Jean 20 Nov. 44 pie. l'Etat, et à l'Ouest par un Com. de" Grand- Un terrain mesurant Nord par 1 hect. Ché- 8 Mars 1943 canal. mesurant 64 ares Présendieu Phidéus 20 Nov. 44 Gosier, hab. Du- borné: Au aux droits de l'ECom. de Grande- Un 50 ca. terrain borné Au Nord par 6 Mars 1943 puy. St-Mil au Sud Décius Jnhab. Late- & Saline, Tousaint Noël, Sud par Baptiste, ThAT à l'Est pie. l'Est par Pierre Janvier, : Petit-Charles Lafortune, Re François Norzil à l'Outat, et à l'Ouest par Formule. l'Etat Nov. 44 par Méprius ELAO Fils-Aimé Fidel 20 Nov. 44 occupé par Jeancil St-Mil 20 Com. de Grand- tt terrain 65 dont ares la contenan- 50 borné: 6 Mars 1943 Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Chéry, 8 Mars 1943 Saline, hab. Lath- ce est de Réjuste SajusGosier, hab. Du- ce d'un hectare borné: A Au Nordpar à Nord par Germain Timé, pie. au Sud l'Est par un puy. tat, au Sud par Emile Jean, Fer et a Foxeal par l'Etat, à l'Est et à T'Ouest Vilcin terrain chemin. dont la contenan- Lectine Jeanty 20 Nov., 44 l'Etat gcupe par Nov. 44 Com. de Grande- tt d'un hectare 29 bor- 6 Mars 1943 FLrEtS Timé 20 Saline, hab. Late- E est Au Nord par l'Etat, au Com. de Grand- Un terrain dont déterminée irebntenan- bor- Germain 8 Mars 1943 pie. Sud par Joseph. Philippe, public Gosier, hab. Du- n'est Au et à l'Ouest par un chemin C Sa à T'Estpar l'Ouest par Noël Franpuy. Pierre Médé aux droits de et à Pierre 20 Nov. 44 l'Etat. au Sud et par à Chéry l'Est St. a f terrain de la contenan- Mirilus 1943 Mil, TEtat, de Saltrau, 6 Mars FRLuEsr Derrière-mer- ce d'un hectare borné: Au l'Etat occupé par 20 Nov.

'est Au et à l'Ouest par un chemin C Sa à T'Estpar l'Ouest par Noël Franpuy. Pierre Médé aux droits de et à Pierre 20 Nov. 44 l'Etat. au Sud et par à Chéry l'Est St. a f terrain de la contenan- Mirilus 1943 Mil, TEtat, de Saltrau, 6 Mars FRLuEsr Derrière-mer- ce d'un hectare borné: Au l'Etat occupé par 20 Nov. 44 Ste Nord par Exaël PierrisRosier Colin ne. saint aux droits Léon,l'E- de l'Etat, I Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au Nord, Brenord 8 Mars 1943 au Sudi par Léonce Annulys Gosier, hab. Gor- d'un hectare Rabel borné: aux droits tat, à TEst et " l'Ouest par map. Rigaud l'Etat, au Sud ValUlys T'Eiat, 20 Nov. 44 brun Jn-Louis, FRave à l'Etat Un terrain indccupé. de la contenan- Annulys 6 Mars UJlys 1943 l'Est par Oreste Santana, Com. de, Saltrqu, d'un hectare borné: Au T'Etat, et à l'Ouest par l'Ehab. Derrière-mer- Sentn au Sud, à l'Est par tat occupé par Micius Franne. l'Etat innccupé et à l'Ouest aux çois. par. Mérélus Pierre droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentations des demandes. publication tions des demandes. publication terrain 1 hect. Dumas Lafon 20 Nov. 44 Com. de Grand- Ua terrain dont ls contenan- Gabréus Govin 20 Nov. 44 Com. de hab. Grand- Du- Un borné: Au Nord mesurant par 8 Mars 1943 Gosier, hab. Du- ce d'un hect. borné: au Nord, 17 Mars 1943 Gosier, Sylves- l'Epuy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest puy. tre Didier aux droits Germain de par l'Etat. tat, Timé, au l'Etat, Sud "r l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 hect. Estéril Pierre 20 Nov. 44 Pierre Médé, l'Etat et à rôuhab. l'Etang. borné: Au Nord par Izerne 17 Mars 1943 est par l'Etat occupé par Syprien aux droits de l'Etat, Eristhène Estimé. Didier 20 Nov. 44 au Sud Mme à l'Est Charité de Un dont la contenan- Sylver Louimé, par PEaN Com. Gosier, hab. Grand- Du- ce est terrain d'un hectare borné: Au 8 Mars 1943 Merlin Gilles, l'Etat, et a Nord par Pierre Médé aux l'Ouest par l'Etat occupé par puy. droits de l'Etat, au Sud par Oracin François. Germain Timé, I'Etat, à 1'OuCom. de Grand- Un terrain d'une étendue de Exima Désir 20 Nov. 44. est par l'Etat occupé par Gosier, hab. Du- 1 hect. borné: au Nord par 17 Mars 1943 Aristhène Estimé. 20 Nov. 44 puy. l'Etat inoccupé, au Sud par Com. de Grand- Un terrain d'une étendue Agzémé Labachéry 1943 Dumé Michel, à l'Est par Gosier, hab.

de Grand- Un terrain d'une étendue de Exima Désir 20 Nov. 44. est par l'Etat occupé par Gosier, hab. Du- 1 hect. borné: au Nord par 17 Mars 1943 Aristhène Estimé. 20 Nov. 44 puy. l'Etat inoccupé, au Sud par Com. de Grand- Un terrain d'une étendue Agzémé Labachéry 1943 Dumé Michel, à l'Est par Gosier, hab. Gor- d'un hectare borné: Au Nord 8 Mars l'Etat occupé par Ermilus Ti man. par Félicien Blanc aux droits Jean et à l'Ouest par Jnde l'Etat, au Sud par Célus François. Blanc, l'Etat, àl'Est parJac- à Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 hect. Arsitil Fleury 20 Nov. 44. quette Blanc, T'Etat, et Boucan La- borné: au Nord par Vilmond 17 Mars 1943 l'Ouest par l'Etat occupé par hab. Pierre aux droits de rEtat, Pérez Bayard. Désormes 20 Nov. 44 pierre. au Sud par Marc-Aurèle DoCom. de Grande Un terrain dont la contenan- Mésius 9 Mars 1943 mingue, à l'Est par l'Etat Saline, hab. Pote- ce est de 64 ares 50 borné: l'Eoccupé par Joulcin Coffy et neau. Au Nord et à l'Est par Méà l'Ouest par Mérilus Pierre. tat, au Sud par Métyina Nov. 44 rant et à TOuest par Ovilma Com. de Grands- Un terrain d'une étendue d'un Lucier Mars Aristil 1943 20 Thomas. Valantin Ménélas 20 Nov. 44 Bois, hab. Ravi- carreau de terre borné: Au 17 Com. de Pétion- Une propriété mesurant 12m 50 10 Mars 1943 ne-Guiteau. Nord et à l'Est par Ti-CharVille, rue Beauproximativement les Louis-Charles, au Sud vais. façade sur 39m. de profonpar Monacy Marcelin aux deur bornée: Au Nord par droits de l'Etat et à T'Ouest Thabitation Chalumeau, au Jérôme. Sud Cyril Walker, à l'Est par Phompily Nov. 44. par fr No. 22, l'Etat, à Com, de Fort-Li-' Un terrain d'une étendue d'un Marius Mars' Telcin 20 T'Ouest par la ruelle du Eut berté, hab. Le- hectare borné: Au Nord, au 17 1943 vaire. Nov. 44 gras. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain dont la contenan- Noël François 20 l'Etat. Saline, hab. Lata- ce est d'un hectare 29 bor- 11 Mars 1943 de la contenan- Garnier Sainlus 20 Nov. 44 pie. né: Au Nord par Legrand Com. de Grand- Un terrain Mars 1943 Racine, au Sud par José JoGosier, hab. Du- ce d'un hectare borné: Au 17 seph, à l'Est par Lectine puy. Nord et au Sud par une raviJeanty ct à l'Ouest par Vine, à l'Est par Aristhène Grand- tal Un Philippe. 2 hect. Alcius Noël 20 Nov. 44 fils aux droits de l'Etat et Com. de terrain mesurant à l'Ouest par Etienne AtisGosier, hab. Jean- borné: Au Nord par. Normé- 11 Mars 1943 te, l'Etat.

17 seph, à l'Est par Lectine puy. Nord et au Sud par une raviJeanty ct à l'Ouest par Vine, à l'Est par Aristhène Grand- tal Un Philippe. 2 hect. Alcius Noël 20 Nov. 44 fils aux droits de l'Etat et Com. de terrain mesurant à l'Ouest par Etienne AtisGosier, hab. Jean- borné: Au Nord par. Normé- 11 Mars 1943 te, l'Etat. Coste. né Jn-Jacques aux droits de Com. de Une mesurant 6m Antonia Colvert 20 Nov. 44 l'Etat, au Sud Sagesse Limbé, Place- de propriété sur 7m de 18 Mars 1943 Nicolas. l'Etat, " l'Est par rue. de la façade profonl'Etat occupé par Ducène d'Armes. deur bornée: Au Nord et Pierre et à T'Ouest par Méré au Sud par Safina Joseph aux Jn-Fils. droits de l'Etat, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain de la contenan- Jean Paul-Paul 20 Nov. 44 l'Etat et à l'Ouest par la rue sab. Derrière-puits ce d'un hectare borné: 12 Mars 1943 de la Place d'Armes. Au Sodr par Lhérissone LeCom. de Saltrou,Un terrain d'une étendue d'un Joulcin Coffy 20 Nov. 44 rice aux droits de l'Etat, au hab. Boucan. hect. borné: Au Nord par 19 Mars 1943 Sud par Estiné Jean, l'Etat Vilmond Pierre aux droits à l'Est l'Etat occupé par de l'Etat, au Sud par MarcDorcile EaN et à l'Ouest par Aurèle Domingue. à l'Est Com. de Dessali- l'Etat Un terrain inoccupé. d'une étendue de Athanase Delcan 20 Nov. 44 par Joseph Fleury, l'Etat, et nes, 2ème section. 5 hect. borné: Au Nord, au 13 Mars 1943 à l'Ouest par l'Etat occupé Sud, à l'Est et à l'Ouest par par Aristil Fleury. Nov. l'Etat inoccupé. Com. de Trou-du- Un terrain dont la contenan- Léunson Jn-Baptiste. 20 Com. de Grande- Un terrain dont la contenan- Philippe Ulysse 20 Nov. 44 Nord, quartier de ce n'est pas déterminée bor- 19 Mars 1943 Saline, hab. Lata- ce est de 32a 25 borné Au 13 Mars 1943 Grand-Bassin, hab. né: Au Nord, au Sud, à l'Est pie. Nord par Dort Osius, au Bond-Fond. et à l'Ouest par l'Etat. Sud par St. Pierre TerlonCom. de Limbé, Une propriété mesurant 6m Willa Pierre 20 Nov. 44 ge. à l'Est l'Ouest par Suprius Boudo Surrue Plaisance. de façade sur 7m de profon- 20 Mars 1943 pri ct à par deur bornée: Au Nord, au' Com. de Grand- Un Codio. terrain de la contenan- Octave Similien 20 Nov. 44 Sud, à l'Est par Valus TousGosier, hab. Du- ce d'un hectare borné: Au 15 Mars 1943 saint aux droits de l'Etat, et puy. Nord Jeancil fils aux a à 1'Ouest par la rue Plaisandroits 82" l'État, au Sud par ce. Barjon Joseph, l'Etat, à Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Jean Janvier 20 Nov.

Octave Similien 20 Nov. 44 Sud, à l'Est par Valus TousGosier, hab. Du- ce d'un hectare borné: Au 15 Mars 1943 saint aux droits de l'Etat, et puy. Nord Jeancil fils aux a à 1'Ouest par la rue Plaisandroits 82" l'État, au Sud par ce. Barjon Joseph, l'Etat, à Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Jean Janvier 20 Nov. 44 l'Est une route publique Gosier, hab. Du- ce d'un hectare borné: Au 20 Mars 1943 et à ROLA par l'Etat cçupuy. Nord par Jean Janvier aux Com. de Grand- t. par terrain Tipède de Seuze. la contenan- Etienne Syvérin 20 Nov. 44 droits de l'Etat, au Sud, à Gosier, hab. Du- ce d'un hectare borné: Au 15 Mars 1943 l'Est et à l'Ouest par unerapuy. Nord par Chérily St. Sud Mil aux vine. d'une d'un 20 Nov. 44 droits de l'Etat, au Com. de Trou-du- Un terrain étendue Charité Thélémaque Petit Charles, l'Etat, à E Nord, quartier de hectare borné: Au Nord, au 20 Mars 1943 par l'Etat occupé par Chéril Grand-Bassin, hab Sud. à l'Est et à l'Ouest par Florial et à l'Ouest par l'EBond-Fond. l'Etat. inoccupé. Un terrain mesurant 4m 30 Lycurgue Blot 20 Nov. 44 Com. de Saltrou, B: terrain mesurant 1 hect. Cinéus Jérome 20 Nov. 44 berté, Com. de Fort-Li- de de sur 4m 30 de pro- 20 Mars 1943 hab. Chota. borné: Au Nord par Vertue 17 Mars 1943 Ferrier, quartier hab. Fer- fondeur façade borné: Au Nord Desrameau, l'Etat, au Sud par de Bernard Tufain, l'Etat, rier. Rosema Pierre aux droits P"n l'Est Macillin Jean l'Etat, au Sud et à l'Ouest aux droits TE l'Etate et afOupar une rue et à l'Est Horacius par est par l'Etat occupé par César. l'Etat occupé par Sainrilus Jean. 1003LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. publication Dates de présenta- publication 20 Nov. 44 -Situation des bient CONTENANCE tions des demandes. Com. de Grand- Un terrain dont la contenan- Mme. 23 Mars Altéma maden mesurant 10m Théophile J. B. 20 Nov. 44 Gosier, hab. Gor- ce est de 2 hectares borné: I'ECom. de Trou-duf du Pa de Une façade propriété sur 12m de profon- Richard. Mars. 1943 man. Au tat, Nord au sa Maricinte, par, Frédéric Nord, rue deur borné: Au Nord par 21 aux droits de I'Elais. les Htrs. Germain Arty, au Lafontant tat, à l'Est par Mme Altéma Sudapar la rue St-Augustin, Poudrière Jean, l'Etat, et à MOuest Dunosil par à l'Est par la rue rue du l'Etat occupé par et à l'Ouest par la Jean. Cinéus 20 Nov. 44 Palais. de Joseph Domerson 20 Nov. de Une propriété mesurant 6m Mme. Servéus 1943 Com.

trs. Germain Arty, au Lafontant tat, à l'Est par Mme Altéma Sudapar la rue St-Augustin, Poudrière Jean, l'Etat, et à MOuest Dunosil par à l'Est par la rue rue du l'Etat occupé par et à l'Ouest par la Jean. Cinéus 20 Nov. 44 Palais. de Joseph Domerson 20 Nov. de Une propriété mesurant 6m Mme. Servéus 1943 Com. de Petit Un terrain d'une étendue Nord par 22 Mars 1943 Coin. Bazin. Limbé, de façade sur 7m de profon- 24 Mars Goâve, hab. Lom-6h. 45 borné: Au Sud par rue deur bornée: Au Nord, oc- au pré. T'Etat Fontus réservé, Jeanty, # l'Est par Sud, à l'Est par l'Etat Elvéus et Saintil Foibdujour et à TOucupé à l'Ouest par Vénélus par la rue Bazin. est par Henri Blaise. 5m Torchon Benice 20 Nov. 44 terrain d'une étendue de Léon Théodore 20 Nov. 44 Com. de Miragoà- Une yropriété sur 6m mesurant de profon- 22 Mars 1943 Com. de hab. Grand- Blai- Un 1 hectare borné: Au Nord 24 Mars 1943 ine, rue du cime- de deur façade bornée: Au Nord, au Gosier, se. par Camélie Gabriel, l'Etat, tière. Sud, à l'Est le reste de au Sud Thibeau Gabard, Milide la dite et à l'Ouest T'Etat, P" l'Est aux droits par del P'Epar Pierre. contenan- Louis fils Lombeau 20 Nov. 44 Permission tat, et à l'Ouest par l'Etat LE Com. de Grand- Un terrain de la borné: Au 22 Mars 1943 occupé par Origène PierreGosier, hab. Nan- ce Nord, d'un au hettare Sud, à l'Est et à Louis Théophile 20 Nov. 44 Pite. l'Ouest parlEtat. Henrilua Pétion 20 Nov. 44 Com. de Limbé, Une propriété 7m profon- 6m Acinthe 26 Mars 1943 de la contenan1943 Gouverne- de façade sur EeR Com. de Saltrou,Un terrain borné: Au 22 Mars rue du bornée: Au Nord, au hab. Gros-figuisé. ce Nord de par 3 hectares Ekantine Tata aux ment. deur Sud, à l'Est Tasia Pierre a droits de TEtat, au Sud par aux droits l'Etat du et GouHtrs. Bordes,, à l'Est par l'Ouest par rue : les St-Jean Désir, l'Etat, et à vernement. Mercilia Sénat 20 Nov. 44 POuest par TEtat occupé par Com. de St-Marc, Un terrain Nord, mesurant au Sud, 1h 29 à 26 Mars 1943 Victoire Tata. dont la contenan- Montilien Pierre- 20 Nov. 44 section Bocozelle, l'Est borné: et Au à l'Ouest par qui de Com. de Grand- Un n'est terrain déterminée bor Louis. Mars 1943 hab. Colminy. droit. 20 Nov. 44 'Gosier, hab. Blaise E Au par Mémé Jean 22 St-Marc, Un terrain de la contenance Cédieu 26 Mars Paulmice 1943 droits de l'Etat, au Sud Com. de d'un hectare 29 borné: Au kux Cedner Ossé, T'Etat, à section Colminy. Bocozelle, Nord, au Sud, à l'Est et à E par, Téhard Pierre-Louis à Hab.

droit. 20 Nov. 44 'Gosier, hab. Blaise E Au par Mémé Jean 22 St-Marc, Un terrain de la contenance Cédieu 26 Mars Paulmice 1943 droits de l'Etat, au Sud Com. de d'un hectare 29 borné: Au kux Cedner Ossé, T'Etat, à section Colminy. Bocozelle, Nord, au Sud, à l'Est et à E par, Téhard Pierre-Louis à Hab. l'Ouest par qui de droit. 20 Nov. 44 Aux droits de 1'Etat et par de Saltrou, Un terrain dont la contenan- Ilercin 27 Mars Ilercie 1943 "Ouest par 'Etat occupé 20 Nov. 44 Com. hab. Chaudry. ce est d'un hectare borné: Bainfélia Louis. Louiscius Joseph Au Nord et à l'Ouest Un terrain de contenan- 22 Mars 1943 au S Com. des Anses-à- Ravi- te d'un hectare 9 borné: Au l'Etat inoccupé. Clémeat aux Pitres, hab. Nord par Elisma Flerima par Carismène de l'Etat et l'Est ne Longue. Jean, au Sud par Médélus droits l'Etat occupé par "ECLa Jean, alEst par Josema. l'Etat JoNoël. 20 Nov. 44 éph et a.lDuest par Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Nord de Jeanty, 27 Mars Alexandre 1943 mnoccupé. Un terrain, mesurant 32a 25 Mme. Louitus. St-Pierre 20 Nov. 44 Saline, hab. Pote- 64a 50 borné: Au au S Com. de hab. Grande- Lata- porné: Au Nord Archan- Ed- 23 Mars 1943 neau. Présendieu Philius, chemin, à l'Est Saline, kc Destiné, au a I'Est par un grand Chéry à pie. hond Fleutimond. "" à Chérilus Funette Frar: par Berlice Destiné, Racine. et Nov. 44 Pouate par Nov. 44 Ouest par Vierge 54a 50 Berlice Destiné 20 ;ois. Un terrain de la contenan- Nazius Charles 20 Com. de Grande- terrain mesurant Ovilma 23 Mars 1943 Com. de Saltrou, hectare borné: Au 27 Mars 1943 Saline, hab. Poto- LT Au Nord Sud Edmond hab. Nan-poreau. ce d'un l'Etat occupé par Thomas, au Nord neau. Fleurima. à FEst par BelciJeantil au Sud par LRE Belanton et à 1'Ouest Pierre Tito aux droits " St-Pietre. Michel 20 Nov. 44 l'Etat, à l'Est par à Innocent F propriété mesurant 10m Philippe 23 Mars 1943 Chéry, l'Etat, et l'Ouest Com. de Milôt, ;ne façcade sur 15m de profonpar un terrain inoccupé. fils 20 Nov. 44 rue du Calvaire. ti bornée au Nord Com. de Milot, Une propriété mesurant 10m Absalon 28 Mars 1943 TEtat occupÉ ae l'Etat, rue du Marché. de façade sur 15m de Nord profonMichel, au tur'ta par deur bornée: Au la et a au Sud et à HE: 1Ouest ATEst par par Loriza grand'rue Jean Louis Monpremier 20 Nov. 44 le par Marché, l'Etat et à l'Ouest par Com.

bornée au Nord Com. de Milot, Une propriété mesurant 10m Absalon 28 Mars 1943 TEtat occupÉ ae l'Etat, rue du Marché. de façade sur 15m de Nord profonMichel, au tur'ta par deur bornée: Au la et a au Sud et à HE: 1Ouest ATEst par par Loriza grand'rue Jean Louis Monpremier 20 Nov. 44 le par Marché, l'Etat et à l'Ouest par Com. de Milôt, Une propriét dont déterminée la conte- 23 Mars 1943 Sinorin Mompremier. Clorema Pierre-Louis20 Nov. 44 rue Républicaine. rance n'est Au pas Nord et au Sud Com. de Gd.-Go- Un terrain dont la contenan- bor- 28 Mars 1943 bornée: r'Etat. # l'Est par la sier, hab. Blaise, ce n'est pas Nord déterminée, par Jastram par srand'rue et] à T'Ouest par section de Port de né: Au au Sud par Thénard rue Républicaine. de Mme. Mérilus Pierre 20 Nov. 44 Chambre. Cadet, Pierre Louis, à l'Est par de Fort-Li- L terrain mesurant 4m30 23 Mars 1943 Mema Jean et l'Ouest par Com. berté, de facade sur 4m 30 de profon- par Sainfélie TAA PierreFerrier, quartier hab. Fer- deur borné Rapbael Au aux Nord droits Com. de Gd- Go- Un terrain de la contenan- bor- Mme. Louis Cloréma 20 Nov. 44 rier. Damais de TEtat, au Sud par l'Etat sier, hab. Blaise. ce environ Au Nord d'un par hectare Jastram 28 Mars 1943 oicupé Eliodor une Sylves- Place né: Cadet aux droits de l'Etat, tie. à PEA par Sud par Ténard Pierrepablique et "" TOuest l'Etat. Nov. au l'Etat. à l'Est Alexandre Sterling. contenance André Georges 20 4 Louis, Méma. et à ust Com. du Cap-Hai- Um terrain 89 horné: de la Au Nord par 23 Mars 1943 est par Jean.FEtat l'Etat occupé par tien, hab. Tibidon.de3h Thabitation Desaubry. : Sainiélie Louis. mesurant 6m Florine Desronvil 20 Nov. 44 Shd par, Chatles Menuau. Jean Com. de Limbé, Une propriété sur 6m de profon- 29 Mars 1943 TEst T'Ouest par THabitation le reste de rue du Cimetière. deur de façade bornée: Au Nord par Thabitation età FRE Elestin Elioner 20 Nov. 44 Ernest Jean aux droits Lys Péan, de Un terrain de la contenance 23 Mars 1943 l'Etat, au Sud par par Com. de hab. Grande- Lata- df 6 ares 501 borné: au Nord Sud à l'Est par l'Etat occupé et àl T'OuSaline, Philius, Fidèle. au PréNapoléon Laguerre du Cimetière. pie. l'Etat. à l'Est par est par la rue à l'Ouest # sdndieu Philies et pir st-pierreltaratl LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présentaNOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. pablication CONTENANCE Dates de présenta- publication 20 Nov. 44 Situation des biens tions des demandes. de St-Marc. Un terrain d'une étendue de Similien Mars Julien 1943 Jean 20 Nov.

est par la rue à l'Ouest # sdndieu Philies et pir st-pierreltaratl LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présentaNOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. pablication CONTENANCE Dates de présenta- publication 20 Nov. 44 Situation des biens tions des demandes. de St-Marc. Un terrain d'une étendue de Similien Mars Julien 1943 Jean 20 Nov. 44 Com. lhectare 29 borné: Au Nord 30 Com. de Limbé, Une propriété 7m mesurant de profon-. 6m Ernest 29 Mars 1943 levue. hab. Cibasse-Bel- par T'Etat occupé par Simi- Murue de la Place de façade bornée: sur Au Nord et à rat Dort, au Sud par à l'Est d'Armes. deur Adrienne André lien Julien, l'Etat, droits l'Ouest Zilphida Dort aux aux H.aitra de T'Etat, au Sud à e l'Etat et à l'Ouest par par la rue Haitienne Balain. et l'Etat. l'Est par la rue Jeannélus Augustave 20 Nov. 44 de contenance Charlotte Destina 20 Nov. Com. de Gd- Go- Un terrain de la, contegan- Au 29 Mars 1943 Com. de St-Marc, Un terrain hectare # borné: Au 30 Mars 1943 sier, hab. Dupuy. ce d'un hectare Aristhène borné: Louis, hab. Cibasse-Bel- d'un Nord par Germain Julienna Nord r'Etat, par au Sud Sainmile levue. aux droits de l'Etat, au Loui- Sud Chéril aux H.t de l'Etat, par l'Etat occupé à par T'Est à l'Est l'Etat occupé par sius Joachim, et PI Vernet B.IE et à l'Ouest par Zilphida Dort, l'Etat. l'Etat ravin, Jeancil Normil 20 Nov. 44 l'Ouest par terre dont Catulle Pierre 20 Nov. Com. de Gd- Go- E terrain dont la contenan- Au 29 Mars 1943 Com. de T'Anse-à- Une portion de ne sont pas 30 Mars 1943 sier hab. Jean- ce est d'un Décius_Jn hectare borné: Baptiste Veau 7ème sect., les dimensions fixées et bornée au Coste. Nord droits par de TEtat, au Sud hab. O'Rouck. encore Nord par le rivage de la aux l'Etat occupé Occélus mer; au Sud par la route par ainsi connu, à Fhis par Capublique;, à l'Est et à 1'Oumille Chéryl, l'Etat, et a est par l'Etat. la conte- Mlle. Germaine Piqua20 Nov. 44 l'Ouest par une ravine. Charles St-Fable 20 Nov. 44 Com. de Pétion- Une propriété dont 31 Mars 1943 Com. de Gd- Go- Un terrain dont la contenan- borné: 29 Mars 1943 Ville, PI. Boyer. nance n'est :Au Nana déterminée par C.Jeasier, hab. Dupuy. ce Au est Nord d'un par hectare l'Etat occupé bornée: ger,, qu Sud par l'Etat ocpar Elancy Pierre, au Sud cupé par Dévilmé, à l'Est Germain fils, l'Etat, à par qui de droit et.

31 Mars 1943 Com. de Gd- Go- Un terrain dont la contenan- borné: 29 Mars 1943 Ville, PI. Boyer. nance n'est :Au Nana déterminée par C.Jeasier, hab. Dupuy. ce Au est Nord d'un par hectare l'Etat occupé bornée: ger,, qu Sud par l'Etat ocpar Elancy Pierre, au Sud cupé par Dévilmé, à l'Est Germain fils, l'Etat, à par qui de droit et. à T'Ouest 44. FEAS par Nelson Robert, Carida Dorvil. 7m Clara Louis 20 Nov. TEtat, et à T'Ouest Sainmil par Ché- l'ECom. de Limbé, t propriété sur 6m mesurant de profon- 31 Mars 1943 tat occupé par Rue Bazin. de façade Au Nord par ril. Exancy Varien 20 Nov. 44 deur bornée: aux. droits Com. de Gd- Go- Un terrain hectare de la borné: contenan- Au 29 Mars 1943 de Vénélus l'Etat, Elvéus au Sud età 1'Ousier, hab. Dupuy. Nord ce d'un par Sainmil Chérie aux est par la l'Etat rue occupé Bazin et par à droits de T'Etat, au Sud à ESI l'Est par 20 Nov. 44. Vernet Dona, l'Etat, Servéus Cinéus. 6m Alucia Fucien par l'Etat occupé ArisCom. de Limbé, Une propriête 5m mesurant 31 Mars 1943 thène Loujs et à roteal par rue Haitienne. de façade sur Au de ravine. 20 Nov. 44 deur borgée: STE une environ Nounou Charlestin l'Etat occupé par Pricio E Com. de Gd- Go- Un terrain borné: mesurant Au Nord par 29 Mars 1943 seph, au Sud par Prévoir sier, hab. Dupuy. 1 Exancy hect. Varien, l'Etat, au Charles aux droits la rue de Hai- l'ESud par Jeannélus de l'Etat, Augus- à tienne tat, à l'Est et à T'Ouest par par Etientave aux droits l'Etat occupé Désir. T'Etat. Israel 20 Nov. 44. l'Est Jonastil par ainsi connu et Pi de E. terrain mesurant- Nord 96ares par Zoraide 31 Mars 1943 i'Ouest une ravine. environ Louizius Calixte 20 Nov. 44 Saline, Com: hab. Grande- Lata- 75ca borné: Dicilon, Au au Sud par Com. de Gd- Go- Un THE mesurant Au Nord par 29 Mars 1943 pie. Israel Israèl, à l'Est par sier, hab. Dupuy. 1 hect. borné: Chéril, l'Etat, au Ferdinand l'Etat et à l'Ouest par Alai Sainmil Sud par, l'Etat occupé par Médé. Amplair Bazile 20 Nov. 44. Fleurantin Vilcin, a T'Est des Anses- Un terrain dont la contenan- 31 Mars 1943 Eliancy Pierre, l'Etat, et Com. hab. B4- ce est de 2 h 56 borné: BruP" l'Ouest Germain fils à-Pitres, nane.

Etat, au Ferdinand l'Etat et à l'Ouest par Alai Sainmil Sud par, l'Etat occupé par Médé. Amplair Bazile 20 Nov. 44. Fleurantin Vilcin, a T'Est des Anses- Un terrain dont la contenan- 31 Mars 1943 Eliancy Pierre, l'Etat, et Com. hab. B4- ce est de 2 h 56 borné: BruP" l'Ouest Germain fils à-Pitres, nane. Au Nord par Marcel de l'Etat, au droits Re l'Etat. Fleurancin Vilcin 20 Nov. 44 tus. aux droits ainsi connu, Com. de Gd- Go- t: terrain de de 2 hectares la contenan- bor- 29 Mars 1943 à Sud par Dagène Jacob ainsi conhab. Dupuy. ce environ PAE sier, né: Au Nord par, Lainvil à T'Ouest contenan- Pauléon. Alphonse Lambert 20 Nov. Chéril aux droits de l'Etat, du Trou-du- t terrain dont # borné: Au 31 Mars 1943 au Sud par l'Etat occupé par Com. Nord, hab. Dumo- ce est de 2 h 56 Osiacine Nelson Dobert, à l'Est par Nord par les Htrs. l'Etat, Lagence St-Louis, l'Etat et le. Osias aux droits de Etienà T'Ouest par Geancil Jean, au Sud par, Antonnia l'Etat TEtat. Augustal 20 Nov. 44 ne, l'Etat, à l'Est par par Com. de Gd- Go- Un terrain d'un de la hectare contenan- bor- Jonastil 29 Mars 1943 inoccupé Mme Guerrier. et à fils. TOuest Anacé 20 Nov. 44 sier, hab. Dupuy. ce né: environ. Au Nord par Camille des Gonai- Une étendue de terre mesu- bor: Annacy 31 Mars 1943 Créril aux droits de Charles- T'Etat, ves, Com. Petite Rivière rant environ Nord, 1 hectare, au Sud, à au Sud TEtat, par à Norinon l'Est par l'Etat, des Bayonnais 3è- né: T'Est Au et à l'Ouest par l'Etat. tin, Joseph Pierreme sect. hab. LaMme. Exalant Dalusoccupé Louis Talfro lOuest par Vernet coupe. du Trou-du- Un terrain d'une étendue Nord 20 Nov. 44 Dona, l'Etat. Alphonse Pierre 20 Nov. 44 Nord, Com. hab. Dumo- d'un hectare borné: Au aux f Avril 1943 Com. du Trou-du- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 29 Mars 1943 le. par, Blanc de l'Etat, Lambert au Sud Nord, hab. Dumo- S n'est Au Ra.d St-Victor un droits chemin vicinal, à VE le. Georges aux FA de par l'Etat occupé par Léon tat, au Sud, et alOuest à Princivil et à T'Ouest par Pierrevil 20: Nov. 44 route vicinatet inoccupé. E une FEtat occupé par Dodieu Trou-du- l'Etat Un terrain de la contenan- Dorsainvil ler Avril 1943 Jn- FranCom. du hab. Dumo- ce d'un hectare borné: Au la conte- Alménord REEEO Com. de Milôt, Unc propriété dont déterminée 20 Nov. 44 le. Nord, Nord par un chemin Willy vicinal, rue Dignitaire. nance n'est pas Nord par une St's Mars 1943 au Sud Alphonse Joseph, : Au à PE bornée: ravine. Sud àl T'Ouest T'Etat, Lambert aux APa de T'Epar Teat et à fieat par un tat et à T'Ouest Eugène.

é: Au la conte- Alménord REEEO Com. de Milôt, Unc propriété dont déterminée 20 Nov. 44 le. Nord, Nord par un chemin Willy vicinal, rue Dignitaire. nance n'est pas Nord par une St's Mars 1943 au Sud Alphonse Joseph, : Au à PE bornée: ravine. Sud àl T'Ouest T'Etat, Lambert aux APa de T'Epar Teat et à fieat par un tat et à T'Ouest Eugène. l'Etat, 20 Nov. 4 chemin. mesurant 7m Estuare François 20 Nov. 44 I occupé par Rsstl'e contenan- Zulia 2 Avril Fleurimond 1943 Com. de Limona- Une propriété 10m de profon- 30 Mars 1943 Com. Grande- Un terrain 50 de la Au Nord de, rue Commis- de façade bornée: sur Au Nord Saline, E.P Pote- ce de 64a Belanton, borné: au Sud sion. deur Mercilia Sainphat, au e neau. par Belcina St-Pierre Louitus. a par la grande route Charlezia publiFE par Ovilma l'Etat. Thomas et que, à T'Est par Clair à Y'Ouest par Phraise et à TOuest par mélie Alfred. IMPRIMERIE DE LETAT-RM du Centre