Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LOTHE DES ITA LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Décembre 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année Nip. 102 des Secrétaires d'Etat de l'AInal de la Production Agricole et de l'En-I lla diligence et du Travail et des Finances, SOMMAIRE seignement Rural, en élevant l'échelle des griculture chacun en ce qui le concerne. Décret- -loi modifiast Varticle 15 du décret-loi du 30 fixés pour les différentes Palais National, à Port-auSeptembre 1935 sxant l'échelle du des S. aygolntements N. P. A et appointements classes auxquelles appartiennent les dits Donné au An 14lème Employés d'agministration - Prince, le 2 Décembre 1944, f -Arrêté R. modifiabt # 3ème alinta de l'art. 6 de l'Ar- des Employés; importe, en consé- de l'Indépendance. LESCOT rêté du 10 Décembre 1928 sur V'emmagasinage Considérant modifier qu'il les dispositions de ELIE matières modifiant infiammables. Tart. ler. de l'arrété du 10 Dé- quence, de du Décret-Loi du 30 Septem- Par le Président: : -Arrêté cembre 1928. determinant la] zone d'emmagasinage T'article 15 Le Secrétaire d'Etat de TAgricaltsre DARTIGUE et du Travail: des matières infainmables. el faveur du sieur Justin, N. Robil- bre 1935; d'Etat de Le MAURICE Secrétaire d'Etat des Finances: Arrêté de gràce Sur le rapport des Secrétaires des FinABEL LACROIX Correspondance lard, éthangée entre Secrétaire d'Etat S. A. l'Agriculture et du Travail et de r'intérieur et # West d'extension India 6. Company, de cette Com- ances; Par autorisation du Comité Permanent 7 Esso, relative auj projet De l'avis du Conseil des Secrétaires de Nationale, donnée le pagnie. T'Assemblée Secrétairerie d'Etht d'invention du Commerce relatifs et de aux lEconomie cPeriec- d'Etat, Décembre 1944. Nationale: Brevets des Rentifricess et €Procédé pour la Et avec l'approbation du Comité PerLe Président du Comité Permanent de préparation tionnements d'un extrait de fixés cafés, pour et, la communiqué vente des manent de l'Assemblée Nationale; TAssemblée Nationale: NEMOURS relatif chambres aux à air prix portant maxima la marque eFederals. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Loterie de l'Etat Haitien: : Communiqué. du Sénat: Avis DECRETE: ordonne Secrétariat Général des Archives d'inscription. Le Président de la République relatif à Touvertufe du registtc Art. ler.- L'articlé 15 du Décret- modi- le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. Loi du 30 Septembre 1935 est ainsi que Sceau de la République, imprimé, publié fié: d'Administra- et exécuté.

TE: ordonne Secrétariat Général des Archives d'inscription. Le Président de la République relatif à Touvertufe du registtc Art. ler.- L'articlé 15 du Décret- modi- le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. Loi du 30 Septembre 1935 est ainsi que Sceau de la République, imprimé, publié fié: d'Administra- et exécuté. Art., 15.- Les Employés sont ré- Donné au Palais National, à Port-auNo. 464. tions, autres que les Techniciens, Prince, le 7 Décembre 1944, an 141ème DECRETILOI ments seront fixés comme suit: de lindépendamce. partis en cinq classes et leurs appointeELIE LESCOT ELIE LESCOT Employés de lère classe: Gourdes: 1.000.00 Par le Président: PRESIDENT T DE LA RÉPUBLIQUE 4ème degré 900.00 Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Travail: Publique, de 3ème degré 800.00 TAgriculture et du Vu les articles 21, 30 et 35 de la Cons- 2ème ler degré degré 700.00 Secrétaire MAURICE d'Etat des Finances. DARTIGUE du Commerce et de titution: Employés de 2ème classe: : Gourdes: Le l'Economie Nationale: Vu le DécretLoi du 30 Septembre de 1935, la 4ème degré 550.00 600.00 Le Secrétaire d'Etat ABEL de LACROIX lIntérieur, de la Justice et réorganisant le Service National 3ème degré 500.00 de la Défense Nationale: Production Agticole et de TEnseignement 2ème degré degré 450.00 VELY THEBAUD des Relations Extérieures ler Gourdes: Le Secrétaire d'Etat et des Cultes: Rural; Vul le DécretLoi du 30 Juillet 1943, mo- Employés de 3ème classe: 400.00 GERARD des LESCOT Travaux Publics: difiant le Dédret-loi du 30 Septembre 4ème 3ème degré degré 375.00 350.00 Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE 1935: 2ème degré 325.00 Vul le Décret/Loi du 29 Septembre 1944, ler degré classe: Gourdes: modifiant le Détret-Loi du 30 Juillet 1943; Employés de 4ème 300.00. No. 472. Considérant que l'échelle des appointe- 4ème degré 275.00 ARRETE du 3èmc degré 250.00 ments des Employés d'Administration 2ème degré 225.00 Service National de la Production Agri- telle ler degré Gourdes: ELIE LESCOT cole et de TEnseignement Rural, Employés de 5ème classe: 200.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE qu'elle est fixde à T'Article 15 du sus-dit 4ème degré 175.00 Décret-Loi, nel répond plus aux conditions 3ème 2ème degré degré 125.00 150.00 Vu l'article 35 de la Constitution: : actuelles de lajvie et aux obligations bran- qui ler degré Vu les articles 1 et 8 de la Loi du 13 incombent aux employés de cette Art.

Employés de 5ème classe: 200.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE qu'elle est fixde à T'Article 15 du sus-dit 4ème degré 175.00 Décret-Loi, nel répond plus aux conditions 3ème 2ème degré degré 125.00 150.00 Vu l'article 35 de la Constitution: : actuelles de lajvie et aux obligations bran- qui ler degré Vu les articles 1 et 8 de la Loi du 13 incombent aux employés de cette Art. 2.- Le présent Décret-Loi abroge dé- Août 1928 réglementant la manutention che du Service; toutes lois ou dispositions de loi, tous des matières inflamconvient de prévoir de décret-Loi et T'emmagasinage Considérant qu'il du traitement des Em- crets-lois ou dispositions et sera exécuté àl mables; une amélioratipn du Service Natio- qui lui sont contraires ployesdAdimitistratione LE MONITEUR Palais National, à Port-audu Secrétaire d'Etat de Donné au 1944, an 141ème de modifier Sur le rapport Prince, le 14 Décembre Considérant qu'il y a lieu de l'Arrêté du I'Intérieur: de T'indépendance. le 3ème alinéa de l'art 6 ELIE LESCOT 10 Décembre 1928 sur l'emmagasinage ARRETE: Par le Président : des matières inflammables; Secrétaires d'Etat ler de l'arrêté Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Justice: Sur le rapport des Publics, des Article ler. L'article la zoVELY THEBAUD de l'Intérieur, des Travaux du 10 Décembre 1928, déterminant inflamFinances, du Comnterce et de l'Economie ne d'emmagasinage des matières DE L'INNationale; mables, est ainsi modifié: SECRETAIRERIE, D'ETAT TERIEUR ARRETE: Article ler La zone d'emmagasinage la ville le 27 Octobre 1944. des liquides inflammables, pour bande Port-au-Prince Port-au-Prince, comprendra une Directeur de la West Art. ler.- Le 3ème alinéa de l'Art. 6 de terre d'une superficie de onze hectares Monsieur Grau, S. A. del'Arrêté du 10 Décembre 1928 sur l'em- de quatre ares et quatre vingt quinze India Oil Company, magasinage des matières inflammables est trente centiares. faisant partie de l'ancienne Monsieur le Directeur, modifié comme suit: propriété connue sous le nom Bizoton, de <Habi- et En à votre lettre du 22 septemRéservoirs souterrains cons- tation Thor>, à 1'Ouest de (an- bre réponse j'ai l'avantage de vous infor30.-Les les conditions de située entre la mer, la voie publique écoulé, tient compte de truits et installés dans cienne route) ), la propriété Caius Dautant, mer que le Gouvernement et ne voit pas d'inconsécurité nécessaires et dont l'emplacement <le commun> limitrophe de la vos observations, vous réalisiez votre prochacun d'eux aura été spécialement et passage René T. Auguste, non compris vénient à ce que soumis, si, pour le Chef du Service d'incendie, propriété la P.C.S. jet d'extension, selon les plans autorisé par de 2.500 gallons ia partie occupée par à votre avis, sont suffisantes les précaune devront contenir plus de la classe 1. Article 2-Le présent Arrêté sera pu- tions à prendre par la Compagnie, laquelle évende matières inflammables blié et exécuté à la diligence du Secré- aurait à répondre de tous dommages Art.

, pour le Chef du Service d'incendie, propriété la P.C.S. jet d'extension, selon les plans autorisé par de 2.500 gallons ia partie occupée par à votre avis, sont suffisantes les précaune devront contenir plus de la classe 1. Article 2-Le présent Arrêté sera pu- tions à prendre par la Compagnie, laquelle évende matières inflammables blié et exécuté à la diligence du Secré- aurait à répondre de tous dommages Art. 2.- Le présent Arrêté sera publié taire d'Etat de l'Intérieur et des Tra- tuels aux propriétés privées et publiques, proexécuté à la diligence des Secrétaires tout incendie qui et Publics, vaux Publics. occasionnés par d'Etat de lIntérieur, des Travaux Palais National, à Port-au- viendrait de son installation. du Commerce et de l'Eco- Donné au 14lème vos communides Finances, Prince, le 12 Décembre 1944, an En attendant nouvelles Monsieur le nomie Nationale. de TIndépendance. cations, je vous renouvelle, de ma considéraDonné au Palais National, à Port-auELIE LESCOT Directeur, l'assurance Prince, le 7 Décembre 1944, An 141ème Par le Président: tion distinguée. Vély Thébaud. de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur: (S.) ELIE LESCOT VELY THÉBAUD Par le Président: : Le Secrétaire LUCE. d'Etat FOUCHE des Travaux Publics: West India Oil Company, S. A. Esso. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: : Port-au-Prince, Haiti, le 25 Novembre VELY THEBAUD Publics1944. Le Secrétaire, LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux Thébaud Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce No. 474. S. E. Vély Le et de TEconomie Nationale: ARRETE de l'Intérieur, ABEL LAGROIX Palais des Ministères. ELIE LESCOT Monsieur le Ministre, No. 473. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Nous avons l'avantage de vous Octobre accuser ARRETE reception de votre lettre du 27 Vu l'article 35 de la Constitution; au No. D-6:238. Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur Nous sommes heureux de voir que des le ELIE LESCOT T'exercice du droit de grâce: Gouvernement se basant sur la foi lettre PRESID DENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de observations contenues dans notre à nous TIntérieur et de la Justice; . du 22 Septembre 1944, est disposé Vu l'article 35 de la Constitution; donner satisfaction. l'arrêté, qui doit Vu l'article ler de la Loi du 13 Août ARRETE: Nous attendons circonstance. donc la manutention et être pris en la 1928, réglementant matières inflayma- Art. ler. Grâce pleine et entière est aux de droit comT'emmagasinage des droits des tiers réservés, si Quant cas de responsabilités faute, il va sans dire que accordée-les ROBIL- mun en bles; 1928, dé- aucuns sont-au sieuir Justin N. notre Compagnie ne saurait se dérober. Vu l'Arrêté du 10 Décembre des LARD, condamné à 10 années de Martiale travaux Nous vous remercions pour l'aide efterminant la zone d'emmagasinage forcés, par décision de la Cour 1942 et ficace, que vous nous avez donnée en la matières inflammables; Générale en date du 5 Octobre circonstance, et vous prions d'agréer, Considérant que la West India Oil Co.

. notre Compagnie ne saurait se dérober. Vu l'Arrêté du 10 Décembre des LARD, condamné à 10 années de Martiale travaux Nous vous remercions pour l'aide efterminant la zone d'emmagasinage forcés, par décision de la Cour 1942 et ficace, que vous nous avez donnée en la matières inflammables; Générale en date du 5 Octobre circonstance, et vous prions d'agréer, Considérant que la West India Oil Co. dont la peine a été déjà commuée en arrê- celle Monsieur le Ministre, l'expression de nos A., nouvellement dénommée Esso de 3 années de travaux forcés, par distingués. S. Standard OilS. A., a sollicité l'extension té en date du 4 Janvier 1943. sentiments des matières arrêté sera Signé: Rivière de la zone d'emmagasinage donner suite à Art. 2.- Le présent publié Luc inflammables; que pour modifier et exécuté à la diligence du Secrétaire Procurateur. cette démarche, il y a lieu de sus-visé;l d'Etat de l'Intérieur et de la Justice. l'arrêté du 10 Décembre 1928, LE MONITEUR REPUBLIQUE D'HAITI REPUBLIQUE D'HAITI déterminée a une valeur (PH) entre de concentration 7.5 et 9. D'ETAT DU d'ions Un hydrogène dentifrice, conforme aux reven- SECRETAIRERIE ET DE L'ECONOMIE SECRETAIRERIE D'ETAT DU dicattions 4) 1 à 3, ayant la forme d'une pou- COMMERCE NATIONALE COMMERCE ET DE LECONOMIE dre sèche relativement stable, compreNATIONALE nant un mélange intime de la composante et BREVET D'INVENTION DINVENTION fournissant l'oxygène, d'acide borique BREVET d'alcool à l'état finement divisé. (Loi du 14 Décembre 1922) (Loi du 14 Décembre 1922) 5) Un dentifrice, conforme aux reven118. dications 1 à 4, dans lequel la composan- No. No. 117. te fournissant T'oxygène est un perborate, Durée 20 ans. Durée: : 20 ans. par exemple le perborate de sodium. l'invention A IL APIl est entendu toutefois que A TOUS CEUX QUI A TOUS CEUX A QUI IL AP- ne se limite pas au cas précis mais envisagé qu'eile PARTIENDRA PARTIENDRA dans la description détaillée, tous changetermes de la loi qulaux termes de la loi du comprend dans son dans objet les termes ou l'es- Il est certifié 1922, qu'aux INREDECO, INC., 11 est certifié 1922 MCKESSON & ROB- ments impliqués revendications ci-dessus. du14 Décembre organisée et existant sous le 14 Décembre INCORPORATED, corporation prit Conformément des à l'article 5 de la loi sur corporation des lois de la République de PanaBINS, sousle régime des & ROBBINS, régime social à Avenida Cuorganisée et existant U.A., ma- la matière, MCKESSON leurs mandatai- ma, ayant leur ville siège et de Panama, lois de T'Etat de Maryland,E. social à INCORPORATED, par, joint ba No 11, République Destouches nufacturiers, ayant leur siège res plus haut qualifiés, ont déposé, représenté par Mes.

République de PanaBINS, sousle régime des & ROBBINS, régime social à Avenida Cuorganisée et existant U.A., ma- la matière, MCKESSON leurs mandatai- ma, ayant leur ville siège et de Panama, lois de T'Etat de Maryland,E. social à INCORPORATED, par, joint ba No 11, République Destouches nufacturiers, ayant leur siège res plus haut qualifiés, ont déposé, représenté par Mes. Yves D. Bridgeport, Etat de Connecticut, E. U.A. à cette demande de concession, un mé- et Jean P. Salès, avocats, leurs manda- ont' représentés par Mes. Yves D. Destouches moire décrivant la dite invention, ses par- taires dûment autorisés à cet effet, et Jean P. Salès, avocats, leurs mandatai- sol- ticularités et détails techniques. sollicité du Secrétaire d'Etat au Départe- a res dûment autorisés à cet leffet, ont Du mémoire descriptif qui accompagne ment du Commerce et de l'Economie Nalicité du Secrétaife d'Etat au Départe- ia présente invention, il résulte qu'il a été tionale, pour une durée de vingt années ment du Commerçe, pour une durée l'in- del découvert des K Perfectionnements des entières, un brevet pour l'invention extrait d'un vingt années entières, un Brevet pour Dentifricess. INCOR- <Procédé pour la préparation d'un vention de: MCKESSON & ROBBINS, cette inven- de cafés. ePerfectionnements des dentifricess PORATED revendiquent exclusive. A- Cette invention se rapporte à un appaà des den- tion comme leur propriété revendication reil et dn procédé pour l'obtention, par Cette inventionl se rapparte des pou- près vérification qu'aucune n'a été antérieure- percolation et sous forme liquide, des tifrices améliorés, spécialement similaire ou pareille décidé de faire droit substances volatiles et solubles d'un prodres dentifrices contenant de l'oxygène libé- ment déposée, il régulièrement est présentée duit qui augmente de volume lorsqu'il est Le actif ou du péroyyde d'hydrogène à la demande de & ROBd'eau ou d'un autre liquide. rant des ingrédiests tels que peroxydes, métaux al- pour et au nom MCKESSON imprégné liquide ainsi obtenu peut ensuite être répetborates des BINS, INCORPORATED. l'état sec ou en poudre, ceci en ajoupercarbsonates, métaux alcalino-terreux, ou En conséquence de ce qui précède, duit à fixant l'acalins et des contenant du peSecrétaire d'Etat du Commerce, tant o11 non certains agents des composés complexes des sels des mé- Nous, à MCKESSON & ROBBINS, rôme. L'invention se rapporte également roxyde d'hydrogène avec Elle concédons pour la durée de à un extrait perfectionné du dit produit taux alcalins ou alcalind-terreux. ingrédient acide INCORPORATED, le droit dexploitation sous forme de poudre sèche. . concerne l'usage d'un de vingt ans, gxclusif qu'elle but de la présente invenbien connu, Tacideborique, len présence série des à leur profit de l'invention telle haut visé.

roxyde d'hydrogène avec Elle concédons pour la durée de à un extrait perfectionné du dit produit taux alcalins ou alcalind-terreux. ingrédient acide INCORPORATED, le droit dexploitation sous forme de poudre sèche. . concerne l'usage d'un de vingt ans, gxclusif qu'elle but de la présente invenbien connu, Tacideborique, len présence série des à leur profit de l'invention telle haut visé. Le principal un produit perfectioncertains membres solides de la est décrite dans le mémoire plus tion est d'obtenir et comme les man- En foi de quoi, le présent Brevet est dé- né at moyen d'un procédé nouveau alcools polyhydriques, & ROBBINS, INnouveau et dont certains nitols, sorbitols, etc. livré à MCKESSON d'un appareil et CORPORATED, sans examen préalable, ressortent des descriptions Les points suivants sont revendiqués: à leurs risques et périls, pour servir du et avantages diagramme déposés. 1) Un dentrifice comprenant une de com- l'aci- valoir ce que de droit, sans garantie à la L'invention se rapporte à un procédé posante fournissant l'oxygène, et d'un Gouvernement, soit quant à la réalité, soit la fabrication d'un extrait de café de borique, caractérisé par l'emploi nouveauté ou mérite de l'invention, de la pour filtré et partiellealeool polyhydrique solide, lequel se com- quant à la fidélité ou l'exactitude liquide ment complètement contenant le plus possible binera avec l'acide borique en présence du description. dégraissé, de carbone provenant du café de l'eau présente Hendant qu'on se d'une sert a- Fait à la Secrétairerie d'Etat du Com- d'hytrates torréfié tretlisé, de préférence sous forme dentrifice pour former un réactif grande que merce et de l'Economie Nationale, le de dérivés, ajoutant ensuite à cet extrait cidité substantiellement plus borique Vingt Juillet 1943. des hydrates de carbone provel'acide borique, l'alcool et l'acide d'Etat du Commerce et liquide d'autres sources, de manière à fixer appropriées pour Le nant de l'aentrant en propottions de l'Economie Secrétgire Nationale la plupart des substances véhicules séproduire une, alcalinité réaction, predeterminée du réactif (S) Abel Lacroix rôme et du goût dans l'extrait après dans les produits Ide Secrétairerie chage par pulvérisation. avec le dit alcali. Enregistré à la le 20 Conformément à l'article 5 de la loi' sur conforme à la reven- d'Etat du Commerce, JuilINC., par leurs 2) Un dentifrice, l'alcool est un alcool let 1943, au No. 117. la matière, INREDECO, haut ont dédication, dans legeel droite, par exemdes Brevets d'Inven- mândataires plus qualifiés, de hexahydrique à chaine Le Chef de Service posé, joint à cette demande la dite concession, invention, ple le mannitol. conforme à la reven- tion. E. Paul un mémoire décrivant 3) Un dentifride, la dite alcalinité pré-I (S) dication, dans lequel LE MONITEUR ses particularités et détails Du mémoire descriptif qui techniques. En conséquence de ce qui présente invention, il résulte accompagne la Secrétaire d'Etat du précède, Nous,] Fait à la Secrétairerie d'Etat découvert un: qu'il a été conomie Nationale, Commerce et de IE- merce et de l'Economie du ComDECO, INC, concédons à INRE- Juillet 1943.

quel LE MONITEUR ses particularités et détails Du mémoire descriptif qui techniques. En conséquence de ce qui présente invention, il résulte accompagne la Secrétaire d'Etat du précède, Nous,] Fait à la Secrétairerie d'Etat découvert un: qu'il a été conomie Nationale, Commerce et de IE- merce et de l'Economie du ComDECO, INC, concédons à INRE- Juillet 1943. Nationale, le vingt <Procédé pour la préparation d'un extrait le droit pour la durée de vingt ans, de cafés. fit de l'invention exclusif d'exploitation telle à leur pro- Le Secrétaire d'Etat du INREDECO, INC., dans le mémoire plus haut qu'elle est décrite de l'Economie Nationale: : Commerce et te invention comme leur revendiquent cet- En foi de visé. Abel sive. Après vérification. propriété exclu- livré à quoi le présent Brevet est déLacroix. dication similaire qu'aucune revenINRÉDECO, INC., sans Enregistré à la ou pareille n'a été anté- préalable, à leurs risques et examen et Secrétairerie d'Etat du rieurement déposée, il est décidé de faire servir et valoir ce que de périls, pour Contmerce de l'Economie Nationale, droit à la demande rantie du droit, sans ga- le 20 Juillet 1943, au No. 118. sentée régulièrement préGouvernement, soit pour et au nom de réalité, à la nouveauté ou mérite quant de à la Le Chef de Service des INC. INREDECO, vention, soit quant à la fidélité l'in- tion : Brevets d'Inventitude de la description. Ott l'exacE. Paul. SECRETAIRERIE D'ETAT DU ET DE L/ECONOMIE COMMERCE NATIONALE Gourdes. COMMUNIQUE Ecqle Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant Jéstts, Melle Anne Archer, ch. No. 2168 Prix maxima fixés pour la vente des Oeuvres Paroissiales La 50.00 maison Guy BARREYRE Chambres à air de la Lefèvre, chèq. No. Gonâve, Père R. portant la marque 2169... Chambres à air eFederals <Federals Ecole Rép. Panama 50.00 Services Véhicules Publics des Tous autres Véhicules No. 2170 Pétion-Ville, chèq. Federal D. B. P. Truck La Charité s'il vous 7.50 32 x 6 gnon. plait, Mgr. Ls. ColliFederal $ 5.58 $ 6.20 chèq. No.. 2145. 225.00 D.B. P. Truck Oeuvres 34: x 7 Vieillards d'Assistance auix Enfants et $ 7.47 $ 8.30 Nécessiteux, Melle Th. Dennery, Cayes chèq. No. 2146.. Port-au-Prince, le 5 Décembre 1944. Oeuvres Paroissiales 175.00 No. 46419 Curé Limbé, chèq. LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN Oeuvres Paroissiales Curé Grande Riviè- 50.00 redu.

ards d'Assistance auix Enfants et $ 7.47 $ 8.30 Nécessiteux, Melle Th. Dennery, Cayes chèq. No. 2146.. Port-au-Prince, le 5 Décembre 1944. Oeuvres Paroissiales 175.00 No. 46419 Curé Limbé, chèq. LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN Oeuvres Paroissiales Curé Grande Riviè- 50.00 redu. Nord, chèq.No. 46420.. COMMUNIQUE Oeuvres Paroissiales Père Brière, 100.00 vaillon, CaValeurs chèq. No. 46426.. réparties au Chapitre des Oeuvres Oeuvres 150.00 au 33ème Tirage du 7 Décembre 1944 Plaisance, Paroissiales Père E. Codada, chèq. No. 46424.. OEUVRES: Collège N. D. du P. Secours, 175.00 à chèq. No. 46425 Cap-Haitien, Ecole G. Manigat, Gourdes. Ecole Siloé, Dr. N. Nerva 50 00 chèq. No. 2143 10.00 mel, chèq. No. 46429.. Gousse, JacPupilles Alexis, St. Antoine, Melle Raymonde Dispensaire N. D. 100 00 chèq. No. 2160 Fouron des Malades, Dr. Pascal Mutualité Scolaire, Bel 60.00 Cayes, chèq. No. 46428.. saint chéq. No. 2161 Air, Me L. LouisEnfants Assistés Gonaives, Miss Archi- 200.00 Dames St. François de 50.00 mède Latortue, chèy No 46436.. dicourt chèq. No. Sales, Mme. P. HuEcole Ste Thérèse de 150.00 200.00 reJ.. M. l'Enfant Jésus, PèCrèche de Port-au-Prince, Mme No. 46433 Bonenfant, Fort-de-Faix.chèg. chèq. No. 2162. Oreste, :. 125.00 La Pouponnière, 100.00 Association Membres Corps Geo, Wiener Port-au-Prince, Mme. M. L. C. Lhérisson, Eniscignant, chèq. No. 2147. chèq. No. 2163... 100.00 Oeuvres des Colonies 150.00 Société d'Histoire et de Charmant, chèq. No. de 2171.. Vacances Dr. R. d'Haîti, Dr. Price Mars. chèq. Géographie No. 2164 Croisade 100.00 Patronage Pères Salésiens de' 125.00 Encharistique, Père Paul de chèq. No. 2165 la Saline, Landsheer, chèq. No. 2159.. 20.00 Patronage Soeurs Salésiennes 250.00 Patronage Guides Ste. Rose de Lima, Suline, chèq. No. 2166. de la Sa-, périeure Sceur Lalue, chèq. No. 2148... 100.00 Ecole Ste. Thérèse 125.00 Asile) N.D. de Lourdes, Jérémie Melle de l'Enfant Ls. Collignon, par Mgr. Rosina Jn-Joseph, Jésus, chèq. No. 46427... chèq. No. 2167 75.00 Oeuvres des Catéchistes de Jean Rabel 150.00 chèq.

ure Sceur Lalue, chèq. No. 2148... 100.00 Ecole Ste. Thérèse 125.00 Asile) N.D. de Lourdes, Jérémie Melle de l'Enfant Ls. Collignon, par Mgr. Rosina Jn-Joseph, Jésus, chèq. No. 46427... chèq. No. 2167 75.00 Oeuvres des Catéchistes de Jean Rabel 150.00 chèq. No. 46434.. 100.00 LE MONITEUR Oeuvres des Catéchistes de Môle St-Nico- Gourdes las chèq. No. 46435.. CANTINES Gourdes Orphelinat de la 100.00 SCOLAIRES: FInstitution, cheg. Medeleins,Supéricure No. 2142.. de Chèque No. 2179 Direction Générale de 256.00 G. 3.672.50 TEnscignement Décembre Urbain délivré le 15 tines Scolaires pour de T'Organisation la des CanSubvention pour les loyets du Centre République. 7.386.00 7.386.00 d'Art, cembre chèq. No.2178 délivré le 15 Déà la Direetion Générale de l'EnPORT-AU-PRINCE: seignement Urbain. 300.00 300.00 Cantine des Pupilles St. Antoine, Melle. Raymonde Alexis, ch. Nos. 2144/2177 275.00 Haytian Tourist Bureau, LA VALLEE DE JACMEL: Cator chèq. No. 2176.. Subvention S. Frère Jérôme Emilien, chèq. No. 400.00 400.00 46432.. 200.00 475.00 Total G. 12.233.50 Secrétariat Général des Archives Commune de du Sénat au Nord, Saint-Louis les du Sud, borné:] AVIS Vilcius Civil, par Henrius propriétés occupées par AVIS Jean;au Sud, par les propriétés Sima, Evangelice teur Je des soussigné R. E. Mangonès, CollecConformément à l'article 20, paragra- par les héritiers de Marie occupées Contributions des Gonaives, ephe (C) de la DISPOSITION SPECIA- dréus Faustin; à Noël et An- xerçant de les fonctions de Directeur DéléLE DE LA l'Est, par l'Etat occupé gué P CONSTITUTION, par Dulorme Dorante et à l'Ouest ques, avise TEnregistrement le et des HypothèMessieurs les Sénateurs sont informés propriété occupée par Miserna par la Monsieur public que j'ai fait choix de -que le Registre d'Inscription est Il est Sanon, Lamartine Elie pour être mon aux Archives du Sénat, à partir de ouvert cette à accordé de la date un délai de trois (3) mois, Commis-Signataire au Bureau de l'Enre- -date, tous les jourg de neuf heures à midi. tion partir du présent avis, de à la première publica- gistrement, crit de l'article ce, 71 conforméntent de la au presvent prétendre avoir tous ceux qui peu- matière et Loi régissant la Maison Nationaje, le 12 Décembre 1944 sorit, pour des droits, si aucuns comme de la je réponds de sa signature produire leur réclamation mienne propre. Le Secrétaire Général: aux Louis Bureaux des Contributions de Saint- ou Gonaives, le ler Emmanuel du Sud et des Cayes ou à l'AdminisDécembre 1944.

'article ce, 71 conforméntent de la au presvent prétendre avoir tous ceux qui peu- matière et Loi régissant la Maison Nationaje, le 12 Décembre 1944 sorit, pour des droits, si aucuns comme de la je réponds de sa signature produire leur réclamation mienne propre. Le Secrétaire Général: aux Louis Bureaux des Contributions de Saint- ou Gonaives, le ler Emmanuel du Sud et des Cayes ou à l'AdminisDécembre 1944. Lanaute. tration Générale des Le Collecteur: lais des. Finances, à. Port-au-Prince. Contributions, Pa- R. E. Mangonès. AVIS ce délai, Si quatre vingt dix jours (90) après HOMANIAL sentée, les aucune dites revendication n'est pré-] AVIS Il est dénoncé à Ja vacande: lo. Un ter- considérées comme portions de terre seront La Direction rain de 8 hectares65 ares, situé à P'habi- mises à toutes les conditions biens de l'Etat et sou- que les du Moniteur donne. avis tation <Solon Berneches, située domaine privé de régissant le au Bureau abonnements doivent être payés 6ème section rurale de la en la l'Etat. du Caissier du Moniteur et de Saint-Louis du Sug, borné : Commune de le l'Imprimerie de l'Etat: les ne au les propriétés Nord, par Port-au-Prince, 13 Nqvembre 1944. peuvent pas être données chez quittances Lysimon Glezil occapées par les héritiers La date d'échéance l'abonné. Sud, et Estivaine Mercier; au Gaston Margron bande-adresse étant portée sur la par les propriétés Directeur Général de chaque numéro, si, à 'mon Mézidor, Arigthène occupées par Frédes Contributions cette date, le paiement n'a pas été effectué Dorante; à l'Est, par les propriétés Dprante, Henri en vue du renouvellement, le service du ipées par Simon Gdorgeons et Saul occuJournal sera supprimé. et à i'Ouest, par les propriétés Dénoé AVIS par Labastille Jn-Baptiste. occupées Le 2ème. Un terrainde 6 hectares 45 soussigné, Roger L. Racine, AVIS environ de THabitation <Solons," ares sé-Inspecteur Bois, des Contributions à Grand- PrépoLE MONITEUR section rurale de la Commune de Saint- 6ème de exerçant les fonetions de receveur Directeur: Louis du Sud, borné: au Nord, la avise TEnregistrement le en la dite commune, FELIX BAYARD te départementalekdu Sud; au rou- sieur public, qu'il a fait choix de Mon- %e numéro: : 20 centimes propriétés occupéds par Elimable So Jean par les Raymond L. Abraham, pour être son Labastille Jn-Baptiste, à F'Est, par la et commis-signataire au bureau de l'Enre- par an: ABONNEMENTS priété occupée parLabastille pro- del gistrement, 71 ce, conformément au prescrit et à l'Ouest, par la propriété Jn-Baptiste; occupée et l'article qu'il de la loi régissant la matière Etranger 20.00 Lavertue Cangé, dit Sincère. par la sienne répond de sa signature comme de Port-au-Prince Province 12.00 3ème.

, par la et commis-signataire au bureau de l'Enre- par an: ABONNEMENTS priété occupée parLabastille pro- del gistrement, 71 ce, conformément au prescrit et à l'Ouest, par la propriété Jn-Baptiste; occupée et l'article qu'il de la loi régissant la matière Etranger 20.00 Lavertue Cangé, dit Sincère. par la sienne répond de sa signature comme de Port-au-Prince Province 12.00 3ème. Un terrain de 19 héctares 35 ares service de propre, en ce qui concerne le 6r 15.00 environ de T'habitation <Didier>, à la l'enregistrement. mois: ite Baie Dumesle, 2ème section rurale Peti- de la Le Préposé: Etranger 12.00 Roger L. Racine. Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication. Première NOM DES SOUM. publication Première Situation dés biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaCONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes 2ha Gabélus Lucien 30 Nov. 44. Saintilus Louis 30 Nov. 44 Com. de Caracol, borné: Un terrain Au Nord mesurant par Ismélia 3 Mai,1943 Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Au Nord 26 Avril 1943 hab. Archy. Morency aux droits de l'ENord, hab. Bond- d'un hectare borné: au Sud, tat, au Sud et l'Est par Fond, sect. de Gd- l'Etat inoccupé, l'El'Etat inoccupé * à l'Ouest Bassin. " l'Est et à l'Ouest par par l'Etat occupé par Dantès tat. Richard 30 Nov. 44 Joseph. 30 Nov. 44, Com. de, Caracol, Une propriété 6m mesurant de profon- 8m Dérigot 26 Avril 1943 Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant Au Nord envi- Gracien 3 Mai Gabriel 1943 rue Frmée. de façade sur Au Nord sier, hab. Blaise ron lha borné: deur bornée: EtEes une ruelle, au Sud par RE l'Etat ainsi connu, occupé au ECA par l'Etat occupé par Présumé Jo- à tat, à l'Est Ariste Gaseph et Diolomy Anténor, l'Etat briel, l'Etat Pi et l'Ouest Louis et à l'Ouest par eer l'Est l'Etat occupé par inoccupé. Eliodore 30 Nov. 44 nard. St-Vilaire 30 Nov. 44: Com. de Miragoà- Une propriété mesurant 4m Elisca 26. Avril 1943. Com. de Milot Une propriété dont la conte- Augustin 4 Mai 1943 ne, rue du Détour. de façade bornée: sur Au 5m Nord de profon- et au rue de l'Arsenal. nance n'est Au pas Nord déterminée une deur Sud par TEtat, à l'Est par bornée: route publique, au so et à la rue du Détour et à I'Ouest l'Est par l'Etat et à l'Ouest par la Mer.

ril 1943. Com. de Milot Une propriété dont la conte- Augustin 4 Mai 1943 ne, rue du Détour. de façade bornée: sur Au 5m Nord de profon- et au rue de l'Arsenal. nance n'est Au pas Nord déterminée une deur Sud par TEtat, à l'Est par bornée: route publique, au so et à la rue du Détour et à I'Ouest l'Est par l'Etat et à l'Ouest par la Mer. par Dalua Jean. Marc 30 Nov., 44. Limbé, Une propriété mesurant 6m Mme. Obas Vve. Camille 30 Nov. 44 Com. de Milot, Une propriété dont 1a conte- Annebert 4 Mai 1943 rue Com. Haitienne. de de facade sur 5m de profon- par 27 Avril 1943 rue Carrefour des nance n'est Nord pas déterminée et au Sud deur bornée: Charles Au aux Nord droits Pères. bornée:Au l'Etat, à l'Est par une de Etienne l'Etat, au Sud par la rue par ruelle et à 1'Ouest par la Haitienne, à l'Est par l'Etat Place. 6m Klébert Dagobert 30 Nov. 44. occupe par Jean la Mondésir rue du Com. de Limbé, Une propriété mesurant de 5 Mai 1943 et à TOuest par rue du Cap-Hai- de façade sur 7m Nord profonCimetière. Antoine Paul 30 Nov. 44 tien. deur hornée: Au " Com de Lascaho- Un. terrain dont déterminée la contenan- bor- 27 Avril 1943 Lilia Valère au Sud aux par droits la rue du bas, sec. Juampas. s" n'est Au pas Nord par les Htrs. Cap-Haitien, T'Etat, àl l'Est parVE- l'Etat Clerverseau et Catul Gustat et à l'Ouest par tave, au Sud par la rue la occupé par Norma Gabriel. 10m Mme. Atius Altidor 30 Nov. 44. Source, à l'Est Casséus par Desbou- Estil Com. de Milot, Une propriété mesurant 15m pro- 6 Mai 1943 Lapaix et l'Ouest Ducis rue Geffrard. de façade sur Au de Nord et quets et à par Nov. 44 fondeur bornée: au Sud Rémy. Michelet François 30 à l'Ouest TEtat, EtienLimona- Un terrain mesurant un demi 28 Avril 1943 par Mme 8 Fénélus route Com. hab. de Chaba- hectare borné: Au Nord ne et à l'Est par une de, Ame-Mercie Nelson, au E publique. Mme. Alcé Séide 30 Nov. 44. non. par Léon Jacques, vicinale à 1'Est et à Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Au Nord 7 Mai 1943 Pouei une par route Fleurema Fleuri. 30 Nov. 44 hab. Archy. d'un le hectare reste du borné: dit terrain,au de Gd- Go- Un terrain mesurant un demi Edgard 28 Avril Gabriel 1943 Ea par un corridor public,à l'Etat Com. hab. Bleck. hectare borné: Au Nord par l'Est et àl l'Ouest par sier, Filomène Barjon, au Sud par inoccupé.

Au Nord 7 Mai 1943 Pouei une par route Fleurema Fleuri. 30 Nov. 44 hab. Archy. d'un le hectare reste du borné: dit terrain,au de Gd- Go- Un terrain mesurant un demi Edgard 28 Avril Gabriel 1943 Ea par un corridor public,à l'Etat Com. hab. Bleck. hectare borné: Au Nord par l'Est et àl l'Ouest par sier, Filomène Barjon, au Sud par inoccupé. Germain 30 Nov. 44. Vme Félicien Blanc aux de, Caracol, Un terrain dont la contenan- Au Anadia, 7 Mai 1943 droits de l'Etat, à l'Est par Com. hab. Archy. ce est d'un hectare borné: route Sera Blanc et à l"'Ouest Nord la grande Sud par l'Etat occupé par Nov. EE Amèze Jean l'Est EE : Com. de Gd- Go- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 28 Avril 1943 l'Etat inoccupé, Séide et à "det sier, hab. Nan pi- d'un Nelson hectare Antoine aux droits les est consorts par Ismélia Morency aux te. " l'Etat, au Sud, à l'Est et droits de l'Etat. Mme. Dessalines àl l'Ouest par l'Etat inoccupé. Fortuné Paul 30 Nov. 44 de Gde-Ri- Une propriété mesurant de 10m Jasmin 30 Nov, 44. Com. de Gd- Go- Un terrain Nord mesurant par Mme 1ha 28 Avril 1943 Com. vière -du- Nord, de façade bornée: sur 15m Au Nord profon- par 7 Mai 1943 sier, hab. Bleck. borné: Félicien Au Blanc aux droits. de Grand'Rue. deur, Denis Augustin, au Sud Mom- par l'Etat, au Sud par Saintilus Mme Vve Hypolite Mme Clovis Lafleur, TEtat, à l'Est par point, al'Est par la Dévèze Estriplet, l'Etat, et Vincent et à l'Ouest par à l'Ouest par l'Etat occupé grand'rue. 10m Jean-Louis Sylvain 30 Nov. 44 par Masséna Dauphin. contenan- e Pierrelus Etienne 30 Nov. 44 Com. de Milot, Une propriété 15m mesurant de profon- 8 Mai 1943 Com. de Caracol, Un terrain de la, Aa 28 Avril 1943 rue Geffrard. de façade bornée: sur : Au Nord bab. Volant. Sedtorn d'un au hectare Sud, a at et à deur l'Etat, au Sud par Mme SEAI l'Ouest par l'Etat inoccupé. Massen Mondésir 30 Nov. 44 Rémy, à l'Est par une une ruelle route de Un terrain de la contenance Nord 29 Avril 1943 et à T'Ouest par Com, Fort-Li- de d'un hectare borné: Au TEpublique. Romilus Pierre 30 Nov. e 44. berté," quartier hab. Le- au Sud, à T'Ouest par Caracol, Un terrain d'une étendue 12 Mai 1943 Ferrier, tat inoccupé et à 1'Est par Com. de d'un hectare borné Au Nord roy. une grande rue. Makès Beaurossé 30 Nov. 44 hab. Archy. les consorts Séide, l'Etat in- au de Limona- Un terrain d'une étendue borné: 30 Avril 1943 S ct à l'Est par ElioCom. Chaba- d'un quart d'hectare occupé et à l'Ouest par de de, hab. Au Nord par Charles Dassas, nide Mémé aux droits non. au. Sud par Louis François, l'Etat.

Au Nord roy. une grande rue. Makès Beaurossé 30 Nov. 44 hab. Archy. les consorts Séide, l'Etat in- au de Limona- Un terrain d'une étendue borné: 30 Avril 1943 S ct à l'Est par ElioCom. Chaba- d'un quart d'hectare occupé et à l'Ouest par de de, hab. Au Nord par Charles Dassas, nide Mémé aux droits non. au. Sud par Louis François, l'Etat. 8m Luc Fontaine 30 Nov. 44. àl'Est par une route Joacius vicinale CaCom: de Caracol, Une propriété 6m mesurant 12 Mai 1943 et à T'Ouest par Nov. 44 rue Possession. de façade sur Au de Nord, profon- au lixte. de la contenance Eliacin Oliama 30 deur Sud. à bornée: l'Est et à 1'Ouest par Com. de St-Marc, Un d'un terrain hectare 29. borné: Au ler. Mai 1943 T'Etat inoccupé. hab. Cibasse-Bel- Nord, au Sud, à l'Est et à levue. T'Ouest par T'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes 30 Nov. 44 30 Nov. 44 Com. de Caracol, Un terrain borné d'une étendue Au Nord de Samson 24 Mai Millien 1943 Une propriété mesurant 8m Montas. Célestin hab. Fleury. 2 hectares à l'Ouest Com. de Caracol, sur 6mde profon- 13 Mai 1943 au Sud, à l'Est et rue Fermée. de fadade Au Nord par par l'Etat inoccupé. deur sornée: Coeur, Sud par mesurant 14m Justin A. Cadet 30 Nov. la l'Etat ruddu inoccupé, : l'Est par Com. Cornillon. de Gds-Bois, Une 25 de propriété façade d'un côté et 24 Mai 1943 Anadin Germain aux droits la rue 15m 20 de l'autre sur une de T'Etat et à l'Ouest par profondeur de 33m 40 l'habita- borrue Fermée. 6m Saintilma Pierre 30 Nov. 44 née: : Au Nord par au Sud -Com, de, Limbé, Une troprièté sur 7m mésurant de profon- 13 Mai 1943 tion la Boissonnière, rue de l'Eglise, à rue Boucherie. de déur facade bornée: Au Nord par ME par I'Hôtel Antoine Communal Vil. Certélus Georges aux droits et à l'Ouest par de I'Htat, au Sudipar la rue dont la conte- Bertho Batraville 30 Nov. 4 Boucherie, à l'Est par I'ECom. des. Gonai- Une propriété déterminée 25 Mai 1943 tat et l'Ouest par la rue Caves, rue de lIndé- bornée: nance n' : 'est Au S par la rue nal. 6m Certelus Georges 30 Nov. 44 pendance. de Tindépendance, au Sud Com. de Limbé, Une propriété 7m mésurant de profon- 13 Mai 1943 Robinson René aux droits rue Canale.

, à l'Est par I'ECom. des. Gonai- Une propriété déterminée 25 Mai 1943 tat et l'Ouest par la rue Caves, rue de lIndé- bornée: nance n' : 'est Au S par la rue nal. 6m Certelus Georges 30 Nov. 44 pendance. de Tindépendance, au Sud Com. de Limbé, Une propriété 7m mésurant de profon- 13 Mai 1943 Robinson René aux droits rue Canale. de fa fade sur Aul Nord par s l'Etat, à l'Est par Morin- à l'Oudour bornée: Pierre aux droits ville Rose, l'Etat et Saintilma Sudipar l'Etat, est par Félicia Morinville. de TEtat, au 30 Nov. 44 à l'E$t par la rud Celanyr Canale. Phi- et Com. des Gonai- Un terrain dont la contenan- bor- Léon 25 Mai Jn-Paul 1943 à l'Ojest par ves, hab. Soleil. ce n'est pas déterminée logène, T'Etat. 30 Nov. 44 né: Au Nord par Molière Une portion de terre de la Michel Mai Joseph 1943 Vieux aux droits de l'Etat, Com. des Anses- trou contehance de lha 26 envi- 15 au Sud par une ruelle, à l'Est a à-Pitres, hab. section ron, tornée au Nord, par le par Luc Azor, l'Etat et Jeannette, sieur Zec Madombé, au Sud YOuest par T'Etat occupé par Bois d'Orme. par une route, à 1Est par Ossé un Jn-Cius Fénelon. Nov. 4 ravinlet à T'Ouest par Un de la contenance Vilama Vilcin 30 Aristide Dolciné 30 Nov. 44 Com. des Anses-à- Ti- de terrain 1 ha environ, borné au 25 Mai 1943 Com. de Milot, Une tropriété 15m mesurant de profon- 10m Joseph 18 Mai 1943 à-Pitres, Café section hab. Bois Nord par le terrain occupé rue de I'Arsenal. de faqade sur Aul Nord par d'Orme. par Solon Philippe, au Sud deur bornée: au Sud et à des endroits impratica- à une Fivière, TEtat et à l'Est #. à l'Est par l'Etat et TOue#t par tp par chemin. St-Victor) Laplu 30 Nov. 44 l'Ouest par l'Etat. Mariéla Jean 30 Nov. 44 "Com. de Milot, Une sropriété mekurant 10m 18 Mai 1943 Com. de Gd- Go- Un terrain dont la contenan- environ 26 Mai 1943 l'Arsenal. de fatade sur 15m de profonsier, hab. Dupuy. ce est d'un hectare -rue del deur bornée: : Au Nord par borné: Au Nord par Jeancil Cédile Blaise, au Sud età Formule, l'Etat, au Sud par T'Ouelt par TEtat et à l'Est l'Etat occupé Ti-Char- l'Est u chemin., Borgella Compire 30 Nov. 44 les ainsi connu, "i de Caracol, t terrain de la icontenance Nord, 19 Mai 1943 Charles Joséna aux droits Com. d'un Hectare borné: Au l'Etat et à l'Ouest par r'Etat hab. Viau. au Sud, à l'Est * à l'Ouest occupé par Florence ainsi TEtat inoccupé. Charléron Bien-Aim 30 Nov. 44 connue. Jean 30 Nov. 4 Com. de Hiache, 8 terrain dont déterminée la contenan- bor- 19 Mai 1943 Com.

la icontenance Nord, 19 Mai 1943 Charles Joséna aux droits Com. d'un Hectare borné: Au l'Etat et à l'Ouest par r'Etat hab. Viau. au Sud, à l'Est * à l'Ouest occupé par Florence ainsi TEtat inoccupé. Charléron Bien-Aim 30 Nov. 44 connue. Jean 30 Nov. 4 Com. de Hiache, 8 terrain dont déterminée la contenan- bor- 19 Mai 1943 Com. des Anses- Un terrain de la contenance Nord Prinministie 27 Mai 1943 hab. Cerca-Carva- né: ce n'dst Au Rnd par Mme Raà Pitres, hab. Gd- d'un hectare borné: Sud, pat Au Dieujal. chelle Molly, aul Sud, et à Platon. par donné l'Etat, Dorcinvil, au à T'Est par 1'Est Mme Vertuné Zéphir VerCélima Thébaud et à l'Ouest tu a l'Ouest par 30 Nov. 44 par Pasermé Banc. 30 Nov. 44 Clomire. Une propriété mesurant 6m Clercius Mai Victor 1943 des Anses- Un terrain de la contenan- St-Risena Mai 1943 Exavier Com. du Limbé. de fafade sur 7mde profon- 21 Com. ce d'un hectare borné: Au 27 rue Bonne-Foi. deur borné: Au Nord par A à-Pitres, habita. Nord Désil Désir Sud, aux à Clémende Joseph aux droits Herbe-guinée. droits " l'Etat, au lEtat de TEtat, au Sud par l'Etat T'Est et à l'Ouest par occupe par Delmarre Charinoccupé. Alphonse 30 Nov. M lot, allEst lar par rue Bonne l'Etat. Nov. 44 des Anses- Une portion de terre de la Camelite 27 Mai 1943 Foi # à R6t mesurant 6m Eliquerre Chéry 30 Com. sect Ba- contenance. de 1 ha environ route :Com. du Limbé, Une propriété sur 7ml de profon- 21 Mai 1943 à-Pitres, nane, hab. Bana- bornée au Nord par une terrue du Gouverne- de fajade Au Nord par ne. publique, au Sud, par un à l'Est ment. deur Mme bornée: Abraham Exallus aux rain domanial Mme Justin vacant, Sabbat et à droits de T'Etat, au Spd Po.atr par Odeces Pierre. Delararre Charlot, Trst de la Edalion Alexandre 30 Nov. à l'Est par Lutita Pierre Une portion, de terre 27 Mai 1943 aux Broits de TEtat et à Com: des sect Anses- Ba- contenance de, 1 ha de Nord terre T'Ouest par la ruedu Gouverà-Pitres, nane, hab. Bana- environ, bornée: Sud par Au l'Etat, nement. mesurant 12m de Laurinf César 30 Nov. 4 ne. Al'Est par l'Etat, par au la Caserne Garde Com. du Trou-du- Un terrain 'sur 15m de profon- 22 Mai 1943 d'Haiti et à l'Odest par l'ENord, rue Pou- façade deur borné: Au Nord et à tat. a 30 Nov. 44 -drière. T'Ouekt par 1'Etat Thermidor inoccupé, JnCom. des Anses- Une portion de terre Benoit 27 Mai Gédéon 1943 Shd par de l'Etat 11 ha environ, EE' tnct aux droits Pouà-Pitres, Section hab.

'sur 15m de profon- 22 Mai 1943 d'Haiti et à l'Odest par l'ENord, rue Pou- façade deur borné: Au Nord et à tat. a 30 Nov. 44 -drière. T'Ouekt par 1'Etat Thermidor inoccupé, JnCom. des Anses- Une portion de terre Benoit 27 Mai Gédéon 1943 Shd par de l'Etat 11 ha environ, EE' tnct aux droits Pouà-Pitres, Section hab. par l'Etat occupé par 1 rue eotd et a'Est par 30 Nov. 44 Bois Garreau. d'Orme, Sainta Pierre, au Mme Sud drière. E Caracol. Un terrain dont la conte- Dervilien 22 Mai Benjamih 1943 l'Etat à occupé l'Est T'Etat ocCem. de borbien, e hab. Volant. nancd est Nord, d'un hectare au Sud, à cupé par Lucianna Noël et à né: Au l'Etat l'Ouest par l'Etat occupé par inoccepé. l'Est jet à l'Ouest par Pierre-Louis 30- Nov. 44 Thomas Alexandre. 18m Mme. Vve. Léon Jade, Milot, Une propriété mesurant 10m Rosarre 22 Mai 1943 Com. de Limona- Une propriété mesurant François 30 Nov. 44 Com. des de fatade sur 15m de profonrue St-Ber- de façade sur 13m de profon- 29 Mai 1943 rue Carrefour deur bornée: Au Nord de, deur bornée: - Au Nord par Pères. I TEtat Sud par un R nard. Elvécius Paul, au Sud min, A far par 'Etat et à Terlonge Angoma, à VE et à l'Ouest par ruelle. (contenance Garillia Alexis 30 Nov. 44 Lucrécia par Onecifort Guatave MarCom. du Trou-du- Un terrain ET bornt Au Nord 22 Mai 1943 Rouar ceau. Nord, hab. Bond- d'un Rectare inoccupé. au Sud, Fond, section de merai et à T'Ouest par l'Etat. Grand-Bassin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Premièré Première Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes Pierre 30 Nov. 44 Pierre 30 Nov. 44 Com. des Anses-à- Une environ, propriété mesurant au Nord 1h L.ouissaint 10 Juin 1943 Com. de Limona- Une propriété 12m mesurant de profon- 16m Alide 29 Mail 1943 Pitres, d'orme, sect. hab. Bois- Gar- 27a, par un terrain bornée de l'Etat, au de, rue de la Pri- de deur façade bornée: sur Au Nord par reau. Sud par ainsi l'Etat connu, occupé à Est son. une ruelle, au Sud par la rue les Yeryel par l'Etat par Nery St-Joseph, à T'Est par ainsi connu M et 1'Ouest par Htrs. Vixamar Evelina Lange Nov. 44 l'Etat occupé par Lerency l'Ouest Vucht par mesurant 10m Cédul Blaise Louis, Obas 30 Nov.

ade bornée: sur Au Nord par reau. Sud par ainsi l'Etat connu, occupé à Est son. une ruelle, au Sud par la rue les Yeryel par l'Etat par Nery St-Joseph, à T'Est par ainsi connu M et 1'Ouest par Htrs. Vixamar Evelina Lange Nov. 44 l'Etat occupé par Lerency l'Ouest Vucht par mesurant 10m Cédul Blaise Louis, Obas 30 Nov. 44. Com. de Milôt, rue Une de façade propriété sur 15m de profon- 30 Mai 1943 Com. de Limbé, Un terrain de la contenan- Talérand 11 Juin 1943 ie lArsenal. deur bornée: Au Nord et à hab. Desgrieux. ce de 32 ares borné: au Nord T'Ouest par une ravine et à par Henriquez ruelle, Noël, à Y'Est au Sud l'Est un chemin. contenance Pierre Dorcé 30 Nov. 44 par T'Etat une par Bedra E Com. de Grands- Un demi LFLN carreau de la, de terre bor- 31 Mai 1943 lizaire occupé et à l'Ouest par l'EBois, hab. Ravi-d de né; Au Nord par Dieusius tat Julio Jn-Baptiste 30 Nov. 44 ne-Guiteau. Britus, au, Sud par Brenestil Berrilus Com. de Limona- Une propriété 6m Juin 1943 Brévil, à l'Est par 8 de façade sur 17m RTE Aristil et à 1'Ouest par, Mme de, rue de la Pri- fondeur bornée. au Sora Aristil Britus aux droits de son. par Mme Doralus Jn-Fran- Stl'Etat. Mesamour Thomas 30 Nov. 44 çois," au Sud par la rue de Un terrain dont la contenan- 31 Mai 1943 joseph, à l'Est parla rue Com. du hab. Cap-Hai- Grand- ce n'est pas déterminée bor- à la prison et à T'Ouest par tien, né: Au Nord, au Sud,, Mme. Elvétius. 30 Nov. 44. Plateau. l'Est et à l'Ouest par la dite Com. de Saint- Une propriété mesurant 4m Néréide 12 Juin Hilaire 1943 habitation. dont la contenan- Mme. Célimène Bien- Nov. 44 Marc, Avenue de façade sur 6m de profonCom., de Hinche, Un terrain déterminée bor- Aimé Maurepas. deur bornée: au Nord par quartier de Cerca- ce n'est Au Ko.de et au Sud par 4Juin 1943 Diogène Gaston aux Laner- droits carvajal, hab. Cer né: à Tde T'Etat au Sud par ca- Carvajal. Senector Herrela Bien-Aimé, Fiphie et cie Vaillant, l'Etat, à l'Est AnaEst par Devilmar Supar l'Etat occupé par, à T'Ouest par 30 Nov. 44 cius Dieujuste. de et la Mer. TOuest 44terrain de la contenan- Fragelin Pierre 1943 par le rivage 8m Elise Bertrand 30 Nov. Com. de Hinche, ET ce n'est pas déterminée bor- 4Juin Com. de Tou-du- Une propriété mesurant 10m de pro- 14 Juin 1943 quartier de hab. cerca- Cer né: au Nord par LouisNord, rue St-A- de façade sur au Nord par Carvajal, Marc Marius, au Sud par lexandre. fondeur Louis bornée: aux droits de ca-carvajal. Herzela Phifié, à l'Est T'Ou- par Lucius l'Etat, au Sud par Reminor la rivière Herzela Samana Phifié. eta 30 Nov.

- Une propriété mesurant 10m de pro- 14 Juin 1943 quartier de hab. cerca- Cer né: au Nord par LouisNord, rue St-A- de façade sur au Nord par Carvajal, Marc Marius, au Sud par lexandre. fondeur Louis bornée: aux droits de ca-carvajal. Herzela Phifié, à l'Est T'Ou- par Lucius l'Etat, au Sud par Reminor la rivière Herzela Samana Phifié. eta 30 Nov. 44 Occin, l'Etat, à l'Est par la est par dont la conte- Lezinsca Monamy rue St-Alexandre et à T'OuCom. de Hinche, Une propriété n'est déterminée 4Juin 1943 est parlEtat occupé par Viquartier de Cerca- nance au par Mlle xama Pierre. 30 Nov. 44de bornée: ua 8m St-Léger carvajal, rue Etiénie Simon, au Sud par Com. de St.Marc, Une propriété 10m mesurant Joséphine 16 Juin 1943 T'Eglise. T'Eglise de Cerca-Carvajal. Avenue Maurepas. de façade sur de Nord profon- par à1 T'Est par Alusma la route Joseph de & deur bornée: Cicéron An Louis aux et à T'Ouest par 30 Nov. 44 Mme droits de l'Etat, au Sud par Perdegal Un terrain de la, contenan- Bordes 5 Joachim 1943 Mie Louise, à l'Est Com. des Anses-à- Trou- ce de 1h. 27 environ, borné Juin l'Etat occupé Séide E riPitres, hab. Section au Nord, Zerque, au à jour à TONA par le Jeannette Sud. par Sae Lolo, vage & la Mer. 30 Nov. Bois d'Orme. l'Est, par Hossé Bamboche Un les di- Fedalcin 17 Juin Remy 1943 et à T'Ouest par Dumas GaCom. des Anses-à- mensions ne pas fixées, Nov. 44 Pitres, sect. BanaSemé Srate briel dont les di- Davius François 30 ne, hab. Banane. borné au au Nord, Sud par Alcimé Com. des Anses-à- Un mensions emplacement ne sont enco- 5Juin 1943 Brigand, à l'Est par par Saint BriPitres Section BaEStut au Jean, à Oxilus nane, hab. Tête- re déterminées. l'Etat occupé gand et 1Ouest par Nov. 44. à-leau. Nord par François, au Sai Jean. Kém Scoffy Prince 30 Santangne Sainvilien François à Com. de Saint- Une propriété sur mesurant 63m 60 de 17 Juin 1943 # par Idamente Pierre Marc, Avenue Ga- 20 de façade bornée: Au Nord et à TOuest par Isabelle bart. profondeur Janvier, au Chouloute, tous aux droits par Clervéus Jean Pierre, à TEst de l'Etat Valcelus Valcin 30 Nov. 44 EUa TAvenue Gabart et à Com. des Anses-à- Une portion, 26, bornée de terre au d'envi- Nord 5Juin 1943 Roueit par. la voie ferrée. 6m FleuPitres, sect. Bois ron 1h. par PauleLimona- Une mesurant Jean-Baptiste rimon. 30 Nov. 44 d'Orme, hab. Gar- par l'Etat occupé Sud: l'Etat Com. de Melon.

a TAvenue Gabart et à Com. des Anses-à- Une portion, 26, bornée de terre au d'envi- Nord 5Juin 1943 Roueit par. la voie ferrée. 6m FleuPitres, sect. Bois ron 1h. par PauleLimona- Une mesurant Jean-Baptiste rimon. 30 Nov. 44 d'Orme, hab. Gar- par l'Etat occupé Sud: l'Etat Com. de Melon. 9 de sur 16m de 17 Juin 1943 au St. Earte ra Carré, a de, rue Au E reau. occupé par Vixama FELENS iondeur bornée: Gédéon, au Sud l'Est Nicolas Lustra, aux par Normil Dorléan St-Vil, à l'Est droits P T'Etat: et. à de l'Ou- l'Epar par Cotonéa Yves et à l'Ou44 est par une propriété 30 Nov. 44 a est par une ruelle. Brute Alcimé 30 Nov. tat Une inoccupé. portion de 2h. 27 de ter- Joseph" Tinombre 1943 Com. des Anses-à- Un terrain 27 de borné la contenan- au Nord 22 Juin 1943 Com. des Anses-à- Bois- re, bornée au Nord par Guis- 5Juin Pitres, sect. Bana- ce de 1h 1'Est et à TOuest Pitres, sect. hab. Gar- tave Justely, TEtat, au Asse- Syj ne, hab. Matteau au Sud, à l'Etat. 30 Nov. 44 d'Orme, l'Etat occupé par des proprietés dont conte- Vilmar Joseph reau. : Eerarteg Jn-Gilles, aEst par Com. de Hinche, tH. propriete n'est déterminée 22 Juin l'Etat occupé. l'Ouest par Dorival par Lerue Rivage. bornée: nance : Au Sora par la rue Ti Papa Louis. età 30 Nov. 44 Rivage, au Sud par une de ruel- la rency mesurant 7m Armand Monchais le, à TEst par le reste Com. de Miragoà- Une propriété sur 8m de profon- 8 Juin 1943 même propriété soumissionne, rue du détour. de deur façade bornée: Au Nord par née par M. Cadet sollicitée et à I'Ouest à la Mer, au Sud par E res- ruc la portion, L. Mésadieu. Cadet 30 Nov. 44 du Détour, àlEst par et à Ermt par dont la Moncé 22 1943 te de la dite propriété Com. de Hinche. Une propriété n'est pas Juin le soumissior nance aene l'Ouest par rue Rivage. bornée: : Au Nord par la rue naire Un emplacement dont la Mme. Vve. Justin 30 Nov. 44 Rivage, au Sud rue une ruel- Haides Anses-àSabbat. H Pitres,seet. Com. Bana- contenance au encore Nord 10 Juin 1943 ke, tienne à l'Est et à par TOuest par le déterminée, r par Vilne. une voie publique, E terrain soumissionné ECa par Léon Cayemitte, mar Joseph. tat, à TEst et vacants. à l'Ouest par du Centre des terrains IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rm