Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LOTHE UE HA DES RIT TAIN NS D LE MONITEUR D'HATI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 7 Décembre 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 100 à Port-auni aux organi-! Donné au Palais National, 1944 an 141ème Ifixés par la Constitution, Prince, le 30 Novembre, SOMMAIRE sations et collectivités dont les services de lIndépendance. modifiant Tarticle Her du décret-loi du sont fournis à l'Etat en vertu d'un conELIE LESCOT -Décret-loi 28 Avril 1939 surila Caisse d'Assistance Sociale. concordat, traité O11 accord spécial: Par le Président: -Arrêté déclarant hiens de T'Etat Haîtien des titres trat, désir de contribuer à cette ceuvre SO- Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, de la Justice et de ayant appartenu ad Dr. Arpad Plesch. ler. del leur fait l'objet d'arrangela, Défense Nationale: Arrêté approuvant" T'amendement India de T'Art. Oil Company, ciale ayant déjà VELY des THEBAUD du Commerce et l'Acte Constitutif de la Standard eWest Oil. S.A. ments spéciaux; Le Secrétaire de d'Etat l'Economie Finances. Nationale: S. A.> devenue <Fsso Séance du 31 Mars 1944. dons en espèces des citoyens et des ABEL LACROIX Chambre des Dépités: Commer- b) en Haîti ou dans un aut- Le Secrétaire d'Etat de PInstruction, Publique, Situation de la B.IN. R. H. Département étrangers résidant de TAgriculture et du Travail: cial au 31 Octobre 1944. tre pays; la MAURICE d'Etat des DARTIGUE Relations Extérieures Avis. de Le Secrétaire Gégérale des Contributions: : Avis. c) un pour cent (1%) additionnel et des Cnltes:. Adminisgration valeur locative de tous immeubles ou consGERARD d'Etat derTravaux LBSCOT Pablics: tructions soumis au paiement de l'impôt Le Secrétaire LUC E. FOUCHE locatif; No. 463 d) vingt pour cent (20%) additionnels tout No. 468. DECRET-LO1 des droits de patente acquittés par des Communes; ARRETE contribuable at profit ELE LESCOT e) subsides de l'Etat et des Communes. ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2-Le-présent décret-Loi abroPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE toutes lois Ot1 dispositions de loi et tous! . Vu l'article 35 de la Gonstitution; ge décrets-Lois o11 dispositions de Décret-: Vul'article 35 de la Constitution; du 28 avril 1939: : et sera exécutéj l'article 2 du Décret du 25 février Vu le DécretLoi loi qui lui sont contraires. d'Etat de Vu des biens 1 Considérant que, dans le but de rendre à la diligence des Secrétaires 1944 sur' la nationalisation queldes dons fait à TIntérieur et des Finances, chacun en ce meubles, immeubles, généralement des alplus rapide Tentaissement à ennemis, la Caisse d'Assistanee Sociale, il y a lieu qui le concèrne.

du 25 février Vu le DécretLoi loi qui lui sont contraires. d'Etat de Vu des biens 1 Considérant que, dans le but de rendre à la diligence des Secrétaires 1944 sur' la nationalisation queldes dons fait à TIntérieur et des Finances, chacun en ce meubles, immeubles, généralement des alplus rapide Tentaissement à ennemis, la Caisse d'Assistanee Sociale, il y a lieu qui le concèrne. conques, appartenant d'ennemis; niodifier certaines dispositions du DéPalais National, à Port-au- liés'ou agents des d'Etat de Donné au Sur le rapport Secrétaires cret-Loi du 28 awril 1939; Prince, le 25 Novembre 1944, an 14lème des Finances, de T'Economie Nationale, Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de la Défense Nationale et de la Justice; et'des Finances; de l'Indépendance. ELIE LESCOT de T'intérieur ARRETE Après délibéfation eni Conseil des Se- Par le Président : nationalisés et crétaires d'Etat: Le Spcrétaire d'Etat de rIntérieur: 'Article ler. --Sont de l'Etat Hai- par du Comité PerVELY THEBAUD conséquent déclarés biens Et avec Tapprobation Nationale; d'Etat des Finances: tien, les titres énumérés ci-dessous, ayant manent de T'Astemblée Le Secrétaire ABEL LACROIX appartenu au Dr. Arpad Plesch: DECRETE: autorisation du Comité Permanent 10.9 Ers. Suisses 6.000.00 5% 1934-1959 Garantierte Schevietzer- OesterPar Nationale, donné le 30 No- reichische tranche. Kenversiosanliehe Carl ler. du Décret- de l'Assemblée Flor. Holl. 3.000.00 6%% Gewerschaft Article ler.-L'article modifié comme vembre 1944. . Alexander, 20.) Amsterdam. 1927. PoznonLoi du 28 avril 1939 est 30.) Zloty 2.700.00 43%. Pfandhriefe 1er. Juillet der 1935, suit: L.e Président du Comité Permanent de skie Ziemstwo eLs. Kredytowe-PlonnonSociale sera - P'Assemblée Nationale: NEMOURS Série 251.000.00 St Louis Southwesterr' Railway Cette caisse d'Assistance suivantes: Co. 40.) 59o, 1952. Emprunt de alimentée par lés contributions AU NOM DE LA REPUBLIQUE 50.) 6 coupons- Frs. 1934-1969, Suisses 25.- 5% chaque du Gouv. Autricent mois, à Conversion garanti a) Y de un pour chaque Le Président de la République ordonne chien. Arrêté sera partir d'octobré 1943, ci-dessus soit revêtu du Article 2-Le présent Secré- pules salaires servis par l'Etat. que le Décret-Loi blié et exécuté à la diligence des sur tous aux Sceau de la République. imprimé, publié Itaires d'Etat des Finances, de l'Economie Ce prélèvement ne s'applique pas sont! et exécuté. fonctionnaires dont les indemnités LE MONITEUR Dieudonnél Enrgistré à Port-au-Prince le vingt Nationale et del Pardevant Jean Joseph Novembre mil neuf cent quarante Nationale, de la Défense Charles et son collègue notaires à Port-au cinq folio 283-284 verso case 2898 du la Justice, chacun en ce qui le concerne.

des Finances, de l'Economie Ce prélèvement ne s'applique pas sont! et exécuté. fonctionnaires dont les indemnités LE MONITEUR Dieudonnél Enrgistré à Port-au-Prince le vingt Nationale et del Pardevant Jean Joseph Novembre mil neuf cent quarante Nationale, de la Défense Charles et son collègue notaires à Port-au cinq folio 283-284 verso case 2898 du la Justice, chacun en ce qui le concerne. Prince, patentés et identifiés aux Nos quatre, registre K No. 8 des actes civils; Perçu: Donné au Palais National, à Port-au- U-47611,A4 et T-36808, A745 soussignés, . droit fixe deux gourdes. Prince, le 30 Novembre 1944, an 14lème A comparu Monsieur LUC RIVIERE, Le Directeur Général de l'EnregistreA-8901, deP. Salès de TIndépendance. identifié au No. propriétaire, et ment (signé):J Jean ELIE LESCOT meurant et domicilié à Port-au-Prince, U49030. lère. Expédition Collationné Par le Président: dûment patenté au No. D. Charles, not. Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances Agissant au nom et comine Procurateur' et de ABEL T'Economie LACROIX e WEST INDIA OIL COMPANY(SAM ANNEXE. Nationale au No. 49031,1 DE PANAMA Le Secréiaire d'Etat de la Défense Société Anonyme, patentée REPUBLIQUE et de la Justice: ayant son siège social à Panama, organiMORENO A. VELY THEBAUD aux lois-de la RépubliLEONOR sée conformément Mon-! des des Bureaux de que de Panama et représentée Président de par son con-! Certificat Archives Public, sur la demande sieur C. T. HELM, demeurant actuel- T'Enregistrement intéressée et après le paieNo. 469 seil d'Administration, (Cuba), domicilié à de la partie droits d'après ARRETE lement à la Havane et] ment des 36082. correspondants New-York (Etats-Unis d'Amérique) liquidation No. dûment assisté de M. J. Lélio Joseph, CERTIFIE: ELIE LESCOT avocat' de la dite' Compagnie. Que la Société, AnoPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lequel comparant ès-qualité a, par ces Premièrement: WEST INDIA OIL COMPANY présentes, déposé au dit Me. Dieudonné pour nyme (S. A.) qui est inscrite sur le Registre de Vu l'article 35 de la Constitution; Charles, l'un des notaires de soussignés minutes à la Public, Tome 69, folio 306, case 21131 lois, Décrets-Lois, Arrêtés et être classé au rang ses Section des Affaires commerciales, est Vu les relatifs au droit de date de ce jour: la et autorisée d'entreRèglement en vigueur, accordé aux étrandûment légalisé, délivré dâment toutes organisée sortes d'affaires en conforpropriété immobilière Un certificat Léonor Moréno A.

ssignés minutes à la Public, Tome 69, folio 306, case 21131 lois, Décrets-Lois, Arrêtés et être classé au rang ses Section des Affaires commerciales, est Vu les relatifs au droit de date de ce jour: la et autorisée d'entreRèglement en vigueur, accordé aux étrandûment légalisé, délivré dâment toutes organisée sortes d'affaires en conforpropriété immobilière Un certificat Léonor Moréno A. Archiviste de prendre les lois de la République de Pagers et aux sociétés étrangères; par M. Publics, le dix No- mité avec son domicile propre en la RéVu l'Arrêté en date du, dix Janvier mil i'Office des Registres quatre par nama, et à les termes-de cinq autorisant la WEST vembre mil neuf cent quarante Panama, d'après No cent publiquede neuf trente S A à faire lequel il est constaté la décision prise par] l'Acte Social, par acte notarié, au et émis -INDIA OIL COMPANY, la dite Compagnie de modifier I'Article 1 1033 en date du 5 Décembre 1934 ses opérations en Haîti; date du vingt- de son acte constitutif en changeant la par le notaire de la première circonscrip- et Vu l'Acte Public en dénomination de <WEST INDIA OIL tion de Panama, inscrit au Tome, folio cin Novembre mil neuf cent quarante- COMPANY (S. A.)> en celle de <ESSO case ci-dessus. au rapport de Mes Jean Joseph OIL (S. A.) la dite deci- -Suivant que le consquatre; No- STANDARD du Deuxièmement; Dieudonné Chartes et son Collègue, sion devant devenir effective à partir tatent les actes notariés aux Nos. 1944 143 et et 12 taires à Port-au-Prince, respectivement A4 trente Novembre de cette année. 160 en date du 19 Septembre patentés et identifiés aux Nos 47611, Le dit document écrit en langue Es- Octobre 1944 respectivement, pardevant Havane, et 36808; A745, et où il est constaté dite que a été traduit en Français par M. le notaire public de la ville de la lesT'Assemblée des Actionnaires de la pagnole Seynour Célestin, Traducteur commis Cuba, le Docteur Julio Capo Dally, dans décidé d'amender l'Article ler. de Monsieur le Doyen dul ont été inscrits a réguliérement Société Constitutif de cette Société; par ordonnance Civil de ce ressort en date du quels ce Registre auix Nos. 134 et 135, folio 336 de l'Acte 29 à 37, 40, 45 et 46 du Tribunal Novembre de cette année, et 285, cases 35580 et 36023 de la Section 30 Vu les Articles vingt quatre des Affaires commerciales, à partir Société du Code de Commerce; Secrétaire d'Etat du enregistré le sus dit document é- Novembre 1944 effectivement, la Sur le rapport du Nationale; En conséquence trois feuilles de papier blanc sur mentionnée ci-dessus changera sa dénoCommerce et de T'Economie erit sur été apposé des timbres mo- mination de WEST INDIA OIL COMARRETE: lesquelles il a à Port-au-Prince, le PANY.

quatre des Affaires commerciales, à partir Société du Code de Commerce; Secrétaire d'Etat du enregistré le sus dit document é- Novembre 1944 effectivement, la Sur le rapport du Nationale; En conséquence trois feuilles de papier blanc sur mentionnée ci-dessus changera sa dénoCommerce et de T'Economie erit sur été apposé des timbres mo- mination de WEST INDIA OIL COMARRETE: lesquelles il a à Port-au-Prince, le PANY. S. A, en celle de ESSO STAN-, l'ar-. biles et enregistré mil neuf cent qua- DARD OIL, (S. A.) modifiant ainsi Article ler.- Est approuvé T'amende- vingt cinq Novembre folio. 279-280 verso case ticle (1) de son acte social amendé par de T'Article ler. de. l'Acte Constitu- rante du quatre K No. 8 des actes civils les actionnaires de la dite Société, comme insment INDIA OIL COMPANY 2882 registre de deux gourdes, est demeu- le constatent les actes No. 143 et 160 tif de la WEST dans le changement de au droit fixe la minute des présentes àl crits atix livres, folios, cases, que dessus. S.A et consistant cette Sociéne en celle de ré annexé fins à ce en la ville de Panadénontination de toutes les légales. Délivre certificat de Novembre ESSO STANDARD OIL, S. A ACTE: ma, le dixième jour du mois Moréno A.. Arprésent Arrêté sera puDONT 1944 (signé): Léonor Publics. Article 2-Le du Secrétaire d'Etat du à en TE- chiviste de r'Office des Registres blié à la diligence Nationale. Fait et passé Port-au-Prince. mil neuf cent RUIZ Commerce et de Y'Economie tude ce vingt cinq Novembre FRANCISCO GONZALEZ Donné au Palais National, à Port-au- quarante quatre Premier Secrétaire du Département du Prince, le 5 Décembre 1944, an 141ème Et après lecture, le comparant ès-quali- avec les Gouvernement et de la Justice. téct M.J. Lélio Joseph ont signé de TIndépendance ELIE LESCOT notaires (signé): Luc Rivière; J. L. JoCERTIFIE C. Rosemond et D. Charles notaiqui précède et qui dit Par le Président: seph: dernier dépositaire de la minute en Que la signature A, est celle de l'Archiviste Le Secrétaire d'Etat du Nationale: Commetce res ce de est écrit: Léonor Moréno et de T'Economie suite laquelle ABEL LACROIX LE MONITEUR de l'Office des Registres Publics, faires Officielles en Af-1 CHAMBRE DES DEPUTES Panama le 10 Nevembre 1944 Il n'y a pas d'observation? ? FRANCISCO (signé): L'ordre du jour demeure ainsi GONZALEZ RUIZ 33ème, Législature La séance est levée. réglé. Premier Secrétaire. Session ordinaire de 1944 Signé: EDOUARDO ESTRIPEAUT, Séance du Antoine Vulcain, Premier Secrétaire du vendredi 31 Mars des Laguerre, Joseph Paul, Deslanlations Extérieures. Ministère des Re-l Présidence de M. le gloire, Léonce Louis Roberson, Jean MaBourjolly assisté de MM. Député Hugues F. lain, Matc Antoine, Appolon, Camille Philippe Châte CERTIFIE: Henry Dugué et A. les Députés Joseph Guiteau Labosière, Que Ja signature qui prédède et deuxième Telson, premier et Michel Fils, Odilon Gilles, Dr. FRANCISCO GONZALEZ qui dit Secrétaires.

Ministère des Re-l Présidence de M. le gloire, Léonce Louis Roberson, Jean MaBourjolly assisté de MM. Député Hugues F. lain, Matc Antoine, Appolon, Camille Philippe Châte CERTIFIE: Henry Dugué et A. les Députés Joseph Guiteau Labosière, Que Ja signature qui prédède et deuxième Telson, premier et Michel Fils, Odilon Gilles, Dr. FRANCISCO GONZALEZ qui dit Secrétaires. Bernateau, Dum. Luc Brizard, Méresse la signature RUIZ, est Woolley, Estimé, Jh. D. crétaire actuel authentique da Premicr Se- L'appel nominal ayant fait Frédéric Duvigneaud, Charles, du Ministreldu majorité de constater la Dévôt, Joanel Lucas, Léon ment et de la Justi dce. Gouverne- verte. T'Assemblée, la séance est Ou- Lélio Magloire, Philippe François Charlier, Emile Jérôme, Fait à Panama 1e treizième jour du M. le Le Président: Chéron. de Novembre 1944 (signé): mois l'ordre du Président.- Le premier point de DO ESTRIPEAUT. EDOUAR- cès-verbaux. jour appelle la sanction des pro- Les H. Bourjolly. Le Soussigné, Gonsul d'Haiti à Colon, (M. Arthur O. Secrétaires: H. République de Pariama, certifie Bastien, P. Dugué, A. Telson. gnature ci-dessus de que la si- dacteur, donne lecture du Secrétaire-Ré- Le Estripeant, Premier Monsieur Eduardo la séance du 27 Mars. procès-verbal de Seeretaire-Ratacteur: tère des Relations Secrétaire du Minis- Le A. O. Bastien. tique. Extérieures est authenprocès-verbal est adopté). Pour copie conforme: : Colon. R: P. le 51 M. le Président-Lordre du Le Seerétaire-Genéral de la gné) M. J. Castillo Novembre 1944, (si- pelle la lecture de la jour ap- Députés: Chambre ds. Vu pour légalisation Jr., de Consul la d'Haiti. (A) Il est donné correspondaiice. lecture d'un M. Manuel J. Castillo, Consul signature de du Sénat accusant réception de 'celui message Justin Doucet, Colon, Panama apposé plus bas. d'Haiti à lequel la Chambre lui transmettait un par Port-au-Prince, le 25 Novembre jet maine de loi qui désaffecte le terrain du pro- doLe Chef du Serlice de la 1944 tién, à public de l'Etat, situé au Cap-HaiREPUBLIQUE D'HAITI ce Générale au Correspondanl'angle des rues Quai St. Louis et SERVICE DES tions Département des Rela- Notre-Danie. CONTRIBUTIONS Léger. Extéricurésip. i, (signé) Jacques A. (B)- D'un AVIS DOMANIAL Pour informe la Chambre message par lequel le Sénat 11 est Jacques légalisation Léger, de la signature de M.Jà I'Exécutif à fin de qu'ila voté et expédié rain mesurant dénoncé 2 à la vacance: lo. un terLe apposée ci-tessus: qui désaffecte le, terrain promulgation, du la loi ares dix sept hectares soixante onze tions ExtérieuresK Sous-Seretaire d'Etat des Rela- blic de l'Etat, sis au domaine pu- situé à centiares (2 ha.

éger, de la signature de M.Jà I'Exécutif à fin de qu'ila voté et expédié rain mesurant dénoncé 2 à la vacance: lo. un terLe apposée ci-tessus: qui désaffecte le, terrain promulgation, du la loi ares dix sept hectares soixante onze tions ExtérieuresK Sous-Seretaire d'Etat des Rela- blic de l'Etat, sis au domaine pu- situé à centiares (2 ha. 71 a. 17 ca.) toine. signé): :Jacques C.An- gle des Rues Quài St. Cap-Haitien, à l'an- droit Thabitation Solon Bénêche, enNous me. Louis et Notre-Da- rurale appelé de la commune Cassamajor, 6ème section ducteur soussigne commis par Seymour Célestin, tra- (C)- D'un message du borné: : Au Nord les de St. Louis du Sud, du Tribunal civif de ordontance du doyen réception de celui sous le Sénat accusant pées par les héritiers par Enéus propriétés Occudate du 24 Novembre 1944. Porf-au-Prince, en Chambre lui remettait le couvert Décret duquel Larieux Cadet, au Sud St-S Surin et le texte ci avant transcrit, certifions que eacte décharge pleine et entière qui ac- par les héritiers Altidor par celles cecupées duction sincère # véritable de est la tra- toyens qui ont eu à les aux Ci-] Adrien, Réel Bazil et Larrieux Mercier, Ectès écrit en espagnola nous remis, l'original bliques comme Secrétaires gérer d'Etat affaires pu- l'Est par celles occupées Cadet, à traduit en français. Avons pour être PExercice 1942-1943. durant Mercier et Dénous et par Estivaine traduction, serment opéré. la dite M. le Président.- celle occupée par les Dénoé, héritiers à "'Ouest par préalablement prêté. classés. Les messages seront Surin. Enéus StPort-au-Prince le 25 Novembre 1944 L'ordre du jour 20. Un terrain Signé: rapports. appelle le dépôt des te et un ares et mesurant trente six six hectares trenS. Célestin, Ya-t-il des 31a. 36 ca.) situé à T'habitation centiares (6 h. Ensuite est édrit: rapports préts pied du Morne des Solon, au au-Prince, le vidgt Enregistré à Port- L'ordre du jour est épuisé. tion rurale de la Orangers, 6ème. secneuf cent cing Novembre mil Si quelque membre de Sud? borné: Au Nord commune de St. Louis du 279-280 quarante quatre folio re l'Assemblée dési- tementale par la route verso case 2882 du Registre l'entretenir d'une question d'intérêt du Sud, au Sud par les DéparNo. 8 des actes tivils: Perçu droit K néral, la parole lui sera accordée. gé- tés occupées par Elimable Jean propriédeux gourdes. 1e Directeur fixe: Personne héritiers Labastille iet les Général de ne Sollicite la parole, voici par celle Jn-Baptiste, à l'Est TEnregistrement quel sera l'ordre du jour de la tille occupée par les héritiers LabasSigné: séance. prochaine occupée Jn-Baptiste Lavertu et à l'Ouest par celle Jean P.

. gé- tés occupées par Elimable Jean propriédeux gourdes. 1e Directeur fixe: Personne héritiers Labastille iet les Général de ne Sollicite la parole, voici par celle Jn-Baptiste, à l'Est TEnregistrement quel sera l'ordre du jour de la tille occupée par les héritiers LabasSigné: séance. prochaine occupée Jn-Baptiste Lavertu et à l'Ouest par celle Jean P. Salès. 1.-Sanction des 30. Un terrain par Cangé dit Sincère. Pour copie procès-verbaux. de dix neuf hectares conforme: : 2.-Lecture de la te cingq ares environ (19 h. 35 trenD. Charles, not. 3.-Rapports des Correspondance. Comités et l'habitation Didier à la Petite a.) situé à I sions. Commis- mesle, endroit appelé Baie Dusection rurale de la commune Ca-Dupont, de St.

30. Un terrain par Cangé dit Sincère. Pour copie procès-verbaux. de dix neuf hectares conforme: : 2.-Lecture de la te cingq ares environ (19 h. 35 trenD. Charles, not. 3.-Rapports des Correspondance. Comités et l'habitation Didier à la Petite a.) situé à I sions. Commis- mesle, endroit appelé Baie Dusection rurale de la commune Ca-Dupont, de St. Louis 2ème LE MONITEUR avoir des droits, sidérées comme bien de PEtat et soumises du Sud, borné: : Au Nord par les proprié- qui peuvent prétendre leur récla- à toutes lés conditions régissant le domaités occupées par Vilcius Civil, Henrius si aucuns sont, pour produire de l'Etat. Cima, Evangélice Jean, au Sud par cel- mation ou aux Bureaux des Contributions ne privé les occupées par les héritiers Marie Noel de Saint-Louis du Sud et des Cayes ou à Port-au-Prince, le 7 Décembre 1944 et Andréus Faustin, à l'Est par Dulorme l'Administration Générale des ContribuDorante l'Etat et à l'Ouest par celle OC- tions, Palais des Finances, à Port-au- N.B.-Le présent avis domanial annule cupée par Miserna Sanon. Prince. celui en date du 13 Novembre 1944. Il est accordé un délai de trois mois Si quatre vingt dix jours (90) après ce Gaston Margron (3 mois) à partir de la date de la première délai, aucune revendication n'est présenDirecteur Général publication du présent avis, à tous ceux tée, les dites portions de terre seront conBANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation aut 31 Octobre 1944. PASSIF ACTIF, Réserve contre Circulation 21.672.047.00 Gourdes en Circulation 21.672.047.00 Dollars ou or métallique 17.591.107.35 Titres Séries A et C du Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 1.178.039.65 Caisse 7.239.335.20 Capital 5.000.000.00 596.833.33 Monnaies Etrangères ou Valeurs Métalliques Surplus : 1.047.545.87 en Haiti 153.918.51 Réserves 52.232.65 Caveau Monnaie Fiduciaire 1.834.271.04 Provisions et autres comptes à régulariser Dà par Banques à l'Etranger, en Dépôts en Comptes Courants, Epargnes et 24.453.469.64 Or métallique 0u1 Balanees Débitrices 29.111.626.30 autres dépôts des particuliers d'Haîti 11.457.957.46 Portefeuille 6.519.893.54 Dépôts Gouvernement B. N. R. H. 510.503.52 Immeubles 693.339.48 Dépôts Département Fiscal, 1.834.271.04 Autres Comptes Débiteurs 460.256.59 Fonds de la Monnaie Fiduciaire 140.997.50 Dà à Banques à l'Etranger Succursales et Agences 369.749.40 Autres Comptes Créditeurs 548.980.25 Comptes d'Ordre 35.406.651.24 Comptes d'Ordre 35.406.651.24 Gdes. 103.091.338.90 Gdes. 103.091.338.90 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti Département Commnercial

.50 Dà à Banques à l'Etranger Succursales et Agences 369.749.40 Autres Comptes Créditeurs 548.980.25 Comptes d'Ordre 35.406.651.24 Comptes d'Ordre 35.406.651.24 Gdes. 103.091.338.90 Gdes. 103.091.338.90 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti Département Commnercial Port-au-Prince, le 11 Novembre 1944 A. J. Macdonald, C.E. Van Waterschoodt, Contrôleur. Vice-Président & Directeur. AVIS peuvent pas être données chez l'abonné. AVIS La date d'échéance étant portée sur la Le chèque No. 139058, Article No.LEH, La Direction du Moniteur donne avis bande-adresse de chaque numéro, si, à Bordereau No 189, émis en faveur de cette le n'a effectué I Emile Mme Gardère, Port-au-Prince, lej que les abonnements doivent être payés date, paiement pas été * 24 Novembre 1944, et s'élevant à Gdes au Bureau du Caissier du Moniteur et de en vue du renouvellement, le' service du 300,00, étant égaré, est déclaré nul: duplide l'Etat: les quittances ne Journal sera supprimé. cata devant en être dressé. l'Imprimerie LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes Gabélus Lucien 30 Nov. 44 Saintilus Louis 30 Nov. 44 Com. de Caracol, Un borné: terrain Au Nord sI mesurant par Ismélia 2ha 3 Mai 1943 Com. du Trou-du- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 26 Avril 1943 hab. Archy. Morency aux droits l'Est de TE- par Nord, hab. Bond- d'unhectare Etat inoccupé, au Sud, tat, au Sud et à à Fond, sect. de Gd- alHst par et à l'Odest par l'El'Etat l'Etat inoccupé occupé et par l'Ouest Dantès Bassin. tat. Richard 30 Nov. 44 Joseph. par 30 Nov. 44 Com. de, Caracol, Une propriété 6mh resurant de profon- 8m Dérigot 26 Avril 1943 Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant Nord envi- Gracien 3 Mai 1943 Gabriel rue Frmée. de ficade : Au Nord sier, hab. Blaise ron lha borné: Au Ti-Cou par deur EET l'Etat occupé une ruelle, au Sud par FE ainsi connu, au ERA par T'Etat decupé par Présumé Anténor, Jo- à tat, à l'Est Ariste l'Ouest Gasephlet Diolomy l'Etat briel, l'Etat " et par 'Es et à l'Ouest par l'Etat occupé par Louis Berinocqupé.

sier, hab. Blaise ron lha borné: Au Ti-Cou par deur EET l'Etat occupé une ruelle, au Sud par FE ainsi connu, au ERA par T'Etat decupé par Présumé Anténor, Jo- à tat, à l'Est Ariste l'Ouest Gasephlet Diolomy l'Etat briel, l'Etat " et par 'Es et à l'Ouest par l'Etat occupé par Louis Berinocqupé. mesurant 4m Elisca Eliodore 30 Nov. 44 nard. dont la conte- Augustin St-Vilaire 30 Nov. 44 Com. de Miragoà- Une propriété sur Srh de profon- 26 Avril 1943 Com. de Milot Une propriété n'est déterminée 4Mai 1943 ne, rue du Détour. de deur facade bornée: Au Nord et du rue de l'Arsenal. bornée: nance : Au No.f une Sud par TEtat,a l'Est par route publique, au se et à la rue du Détouret à l'Ouest l'Est par TEtat et. à l'Ouest par la Mer. mesurant Gm Mme. Vve. Camille Nov. 44 par "Dalua Jean. dont la conte- Annebert Marc 30 Nov. 44 Com. de Limbé, Une propriété sur Sth de profon- Obas Com. de Milôt, Une propriété déterminée 41 Mai 1943 rue Haitienne. de flcade bornée: Au Nord par 27 Avril 1943 rue Carrefour des nance bornée: n'est Au Nord pas et au Sud deun Etienne Charles aux droits Pères. par l'Etat, à l'Est par une de 1Etat, au Sud par la rue ruélle et à l'Ouest par la Haitienne, à l'Est par Mondésir l'Etat Place. d 30 Nov. 44 occupé par Jean Une mesurant Gm Klébert Dagobert et a 1'Ouest par la rue du Com. de Limbé, de" "façade propriété sur 7m de profon- 51 Mai 1943 Cimetière. Antoine Paul 30, Nov. 44 rue tien. du Cap-Hai- deur bornée Au Nord par Com de. Lascabo- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 27.Awril 1943, Lilia Valère Sud aux droits la rue du de bas, sec. juampas. né:Au ce rest pas Nord' par les Htrs. Cap-Haltien, l'Etat, au à FET parlECletverseau et Catul Gus- la tat et à l'Ouest par l'Etat tave au Sud per la rue Estil occupé par Norma Gabriel. 30 Nov. 44 Soufce, à L'Est par Desboude Milot, Une propriété mesurant 10m Mme. 6 Mai Atius 1943 Altidor Laplix et Casséus Ducis Com. de façade sur 15m de proquet) et à l'Ouest par rue Geffrard. fondeur bornée: Au Nord et Rémy. demi Michelet François 30 Nov. 44 à T'Ouest l'Etat, au Sud Com. de Limona- Un terrain mesurant Au Nord un 28 Avril 1943 Mme & Fénélys. une Etien- route. - de, hab. Chaba- Annf-Mercie hectare borné: Nelson, au S E publique. et à l'Est par 30 Nov. 44 non. par Léon Jacques, à l'Est à Un terrain de la contenance Mme. Alcé Séide par une route Vicinale Fleuri. et Com. de Caracol, d'un hectare borhé: Au Nord 7 Mai 1943 r'Ouest par Fleurema demi Edgard Gabriel 30 Nov. 44 hab.

une Etien- route. - de, hab. Chaba- Annf-Mercie hectare borné: Nelson, au S E publique. et à l'Est par 30 Nov. 44 non. par Léon Jacques, à l'Est à Un terrain de la contenance Mme. Alcé Séide par une route Vicinale Fleuri. et Com. de Caracol, d'un hectare borhé: Au Nord 7 Mai 1943 r'Ouest par Fleurema demi Edgard Gabriel 30 Nov. 44 hab. Archy. par le reste du dit terrain, au Com. de Gd- Go- Ui erram mesurant Au Nord un par 28 Avril 1943 Sud par un corridor public,a l'Etat sier, hab. Bleck. hectare borné: Barjon, au Sud l'Est ct à T'Ouest par' Fildmène Félicien Blanc a inoccupé. la contenan- Anadia Germain 30 Nov. 44 drois Mme de l'Etat à l'Est par Com. de, Caracol, Un terrain d'un hectare dont borné: Au 7 Mai 1943 Sert Blanc. et à l'Ouest Rosamène. par hab. Archy. ce Nord est par la grande routc l'Etit occupé par Amèze Jean 30 Nov. 44 Trou-Caracol, au Sud par Com. de Gd- Go- Un Jerrain de borné: 14 contenance Au Nord 28 Avril 1943 l'Etat inoccupé, Séide à et l'Est à hot sier, hab. Nan pi- d'unihectare Nelson Antoine aux droits les consorts Ismélia Morency aux te. ": YEtat, au Sud, à l'Est et est droits par de l'Etat. al'Quest pariBtat inoccupé. lha Fortuné Paul 30 Nov. 44 Une propriété mesurant 10m Mme. Dessalines 30 Nov. 44 Com. de Gd- Go- Un. terrain Nord mesurant Mme 28 Avril 1943 Com. de -du- Gde-Ri- Nord, de façade sur 15m de profon- Jasmin 7 Mai 1943 sier, hab. Bleck. borsé Félicien Au Blanc aux par droits de Grand'Rue. vière deur bornée: Au au Mord Sud pa: par Saintilus Denis Augustin, TEtt, au Sud par Mme Vve Hypolite MomLafleur, l'Etat, à l'Est par l'Est par Mme Clovis Déveze Estriplet, l'Etat, et et à TOuest par la IEtat occupé AICA à TDuest par Dauphin. grand'rue. Sylvain 30 Nov. 44 par Masséna contenan- Pierrelus Etienne 30 Nov. 44 de Milot, Une propriété mesurane 10m Jean-Louis 8 Mai 1943 Com. de Caracol, Un terrain de ja, borné: Au 28 Avril 1943 rue Com. Geffrard. de façade sur 15m de profonhab. Volant. Eun hectare l'Est et à deur bornée: : Au Nord Sail par Neft au Sud.à l'Etat, au Sud par Mme l'Odest par T'Etat inoccupé. Massen Mondésir 30 Nov. 44 Rémy, à l'Est par une ruelle route Com, de Fort-Li- Un perrain de bomné: la contenance Au Nord 29 Ayril 1943 et à T'Ouest par une 30 Nov. 44 berté, quartier de d'uy Sud, hectare à T'Ouest T'Epublique. d'une étendue Romilus Pierre Ferrier, hab. Le- au noccupé et à FES par Com. de Caracol, Un terrain botné Au Nord 121 Mai 1943 roy.

Rémy, à l'Est par une ruelle route Com, de Fort-Li- Un perrain de bomné: la contenance Au Nord 29 Ayril 1943 et à T'Ouest par une 30 Nov. 44 berté, quartier de d'uy Sud, hectare à T'Ouest T'Epublique. d'une étendue Romilus Pierre Ferrier, hab. Le- au noccupé et à FES par Com. de Caracol, Un terrain botné Au Nord 121 Mai 1943 roy. unelgrande tat rue. 30 Nov. 44 hab. Archy. d'un hectare les consorts Séide. att inUn tesrain d'une étendue Makès Avril Beaurossé 1943 SCa ct à l'Est par l'Etat Com. de Limona-, Chaba-" d'ud quart d'hdctare borné: 30. occupé et à l'Ouest par Elio- de de, hab. Au Nord par Charles Dassas, nide Mémé aux droits non. au Sud par Louis François, vicinale l'Etat. 8m Luc Fontaine 30 Nov. 44 aTEstp par une toute Joacius CaCom. de Caracol, Une. propriété 6m mesurant de profon- 121 Mai 1943 et l'Ouest par 30 Nov. 44 rue Possession. de façade bornéc: sur Au Nord, au . lixte. U'niterrain de contenance Eliacin ler: Mai Oliama 1943 deur Sud. à l'Est et à T'Ouest par Com. de Cibasse-Bel- St-Mare, d'up hectare # borné: Au à l'Etat inoccupé. hab. Nord. au Sud.à TEst et levue. i"Odest par PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes Samson Millien 30 Nov. 44 30 Nov. 44 Com. de Caracol. Un terrain borné: d'une étendue Nord de 24 Mai 1943 Une propriété mesurant 8m Montas Mai Célestin 1943 hab. Fleury. 2 hectares Sud, à l'Est et 2 T'Ouest Com. de Caracol, de façade sur 6m de profon- 13 au inoccupé. rue Fermée. deur bornée: Au Nord par par T'Etat 14m Justin A. Cadet 30 Nov. 44 la rue du Coeur, au à l'Est Sud par par Com. de Gds-Bois, 25 Une de propriété façade mesurant d'un côté et 24 Mai 1943 inaccupé, Germain aux droits rue Cornillon. 15m 20 de l'autre une la a de l'Etat et à l'Ouest par profondeur de: 33m 145 l'habita- borrue Fermée. Saintilma Pierre 30 Nov. 44 née: Au, Nord par Sud Com. de Limbé, Une propriété 7m mesuranf de profon- 6m 13 Mai 1943 tion Boissonnière, la rue de l'Eglise, au a rue Boucherie. de deur façade bornée: sur Au Nord par MEa T'Hôtel Antoine Communal Vil. Certélus Georges aux droits et à OLI par 30 Nov. 44 de TEtat, au Sud par la T'E- rue Une dont la conte- Bertho Batraville 1943 Boucherie, à TEst. par Com. des Gonai- propriété déterminée 25 Mai tat et à TOuest par la rue Caves, rue de lIndé- bornée: nance n'est Au Sma par la rue nal. 6m Certelus Georges . 30 Nov. 44 pendance. de Tindépendance, au droits Sud Com.

OLI par 30 Nov. 44 de TEtat, au Sud par la T'E- rue Une dont la conte- Bertho Batraville 1943 Boucherie, à TEst. par Com. des Gonai- propriété déterminée 25 Mai tat et à TOuest par la rue Caves, rue de lIndé- bornée: nance n'est Au Sma par la rue nal. 6m Certelus Georges . 30 Nov. 44 pendance. de Tindépendance, au droits Sud Com. de Limbé, Une propriété sur 7m mesurant de profon- 13 Mai 1943 l'Etat, Robinson à l'Est René par aux Morinrue Canale. de deur façade bornée: Au Nord par S2 ville Rose, l'Etat et à 1'OuSaintilma Pierre Sud aux par l'Etat, droits est par Félicia Morinville. 30 Nov. 44 - l'Est FEtat, par au la rue Canale et des Gonai- Un terrain dont la contenan- Léon 25 Mai Jn-Paul 1943 à l'Ouest par Celanyr PhiCom. ves, hab. Soleil. ce n'est pas déterminée Molière borlogène, l'Etat. Michel Joseph 30 Nov. 44 né: Au Nord par de l'Etat, Une portion de terre de Mai 1943 Vieux aux droits l'Est Com. des Anses- trou contenance de lha 26 eEt 15 .au Sud par une ruelle, et a à-Pitres, hab. section ron, bornée au Nord, par le Luc Azor, T'Etat par Jeannette, sieur Zec Madombé, au Sud POants par l'Etat occupé Bois d'Orme. par. une route, à l'Est par Ossé un Jn-Cius Fénelon. 30 Nov. 44 ravin et à l'Ouest par des Anses-à- Un terrain de la contenance Vilama. 25 Mai Vilcin 1943 Aristilde. 10m Joseph Dolciné 30 Nov. 44 à-Pitres, Com. hab. Ti- de 1 ha environ,. borné occupé au Com. de Milot, Une propriété sur profon- 18 Mai 1943 Café section Bois Nord par Philippe, le terrain au Sud YArsenal. de façade Solon AEEE rue de deur bornée: Au Nord par à d'Orme. par par des endroits impraticaune rivière, au Sud, à et_ T'Est bles, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par TEtat et l'Ouest par l'Etat. par un chemin. 10m St-Victor Laplu 30 Nov. 44 Un dont la contenan- Mariéla Jean 30 Nov. Com. de Milot, Une propriété 15m mesurant de profon- 18 Mai 1943 Com. hab. de Gd- Go- ce terrain est d'un hectare environ 26 Mai 1943 rue de YArsenal. de facadesur bornée: Au Nord par sier, Lupuy. borné: Au Nord par Jeancil deur Cédile Blaise, au Sud et a Formule, l'Etat, au Sud par l'Ouest par l'Etat et à l'Est l'Etat occupé Ti-Char- l'Est un chemin. Borgella Compère 30 Nov. 44 les ainsi connu, "i aux droits PEE Com. de Caracol, ti terrain de borné: la contenance Au Nord, 19 Mai 1943 Charles l'Etat et Joséna à l'Ouest par l'Etat hab. Viau. d'un au Sud, hectare à l'Est et à l'Ouest occupé par Florence ainsi l'Etat inoccupé. Charléron Bien-Aim 30 Nov. 44 connue. 30 Nov. 44. de Hinche, B terrain dont la contenan- 19 Mai 1943 Un terrain de la contenance Prinministie 1943 Jean Com.

é: la contenance Au Nord, 19 Mai 1943 Charles l'Etat et Joséna à l'Ouest par l'Etat hab. Viau. d'un au Sud, hectare à l'Est et à l'Ouest occupé par Florence ainsi l'Etat inoccupé. Charléron Bien-Aim 30 Nov. 44 connue. 30 Nov. 44. de Hinche, B terrain dont la contenan- 19 Mai 1943 Un terrain de la contenance Prinministie 1943 Jean Com. Cerca-Carva- ce n'est déterminée bor- RaCom. des hab. Anses- Gd- d'un hectare borné: Au Nord 27 Mai hab. né: Au Rted par Mme à à Pitres, par l'Etat," au Sud par Dieujal. chelle Molly, Sud Set Platon. donné Dorcinvil, à l'Est par l'Est Mme Ves Zéphir Célima Thébaud et à 1Ouest tu et " l'Ouest par 30 Nov. 44 par Pasermé Banc. 30 Nov. 44. Clomire. mesurant 6m Clercius Victor Un terrain de la contenan- St-Risena Exavier 1943 Com. du Limbé, Une façade propriété sur 7m de profon- 21 Mai 1943 Com. des habita. Anses- ce d'un hectare borné: Au 27 Mai rue Bonne-Foi. de deur borné: Au Nord par à-Pitres, Herbe-guinée. Nord Désil Désir Sud, aux à Clémonde Joseph aux droits droits "2 l'Etat, au l'Etat de TEtat, au Sud par l'Etat TEst et, à l'Ouest par orcupé par Delmarre Bonne Charinoccupé. la Alphonse 30 Nov. 44. lot, l'Est par la rue l'Etat. des Anses- Une portion de terre de Camelite Mai 1943 Foi et. à T'Ouest mesurant par 6m Eliquerre Chéry 30 Nov. à-Pitres, Com. sect Ba- contenance de 1 ha environ route 27 Com. du Limbé, Une de façade propriété sur 7m de profon- 21 Mai 1943 nane, hab. Bana-bornée au Nord Sud, par par une un terrue du Gouverne- deur bornée: Au Nord par ne. publique. rain domanial au vacant, à l'Est ment. Mme Abraham Exallus aux Mme Justin Sabbat et à droits de l'Etat, au Sud l'Etat, par P.atr par Odeces Pierre. 30 Nov. 44 Delamarre Charlot. Lucita Pierre Une de terre de la Edalion Alexandre 1943 à l'Est droits par de, l'Etat et a Com. des Anses- portion de 1 ha de terre 27 Mai aux la ruie du Gouverà-Pitres, sect Ba- contenance environ, bornée: Au Nord l'Ouest par . 30 Nov. 44 nane, hab. Bana- l'Etat, au Sud par l'Etat, nement. mesurant 12m de Laurius César ne. par la Caserne Garde Un terrain 22 Mai 1943 1'EFat Com. du Trou-du- Pousur 15m de profond'Haiti et à l'Ouest par Nord, rue façade deur borné: Au Nord et à tat. 30 Nov. 44, drière. T'Ouest par l'Etat Thermidor inoccupé,, JnCom.

, hab. Bana- l'Etat, au Sud par l'Etat, nement. mesurant 12m de Laurius César ne. par la Caserne Garde Un terrain 22 Mai 1943 1'EFat Com. du Trou-du- Pousur 15m de profond'Haiti et à l'Ouest par Nord, rue façade deur borné: Au Nord et à tat. 30 Nov. 44, drière. T'Ouest par l'Etat Thermidor inoccupé,, JnCom. des Anses- Une portion de terre mesu- Au Benoit 27 Mai Gédéon 1943 au Gilles Sud aux par droits d l'Etat à-F Pitres, Section rant 1 ha environ. l'Etat bornée: occupé par et à l'Est par la rue Pou44 Bois d'Orme, hab. Nord Sainta par Pierre, au Sud drière. Dervilien Benjamin 30 Nov. Garreau. l'Etat occupé par Mmc Fe Com. de Caracol. Un terrain dont hectare la conte- bor- 22 Mai 1943 bien, à l'Est par l'Etat ochab. Volant. nance est Nord, d'un au Sud, à cupé" par Lucianna Noël et à né: Au à l'Ouest par l'Etat l'Ouest par l'Etat occupé par l'Est inoccupé. et, Rosane Pierre-Louis 30 Nov. 44 Thomas Alexandre. 18m Mme. Vve. Léon JnCom, de, Milot, Une propriété 15m mesurant de profon- 10m 22 Mai 1943 Com. de l.imona- Une propriété sur 13m mesurant de profon- François 1943 30 Nov. 44. rue Carrefour des de façade bornée: sur Au Nord de, rue St-Ber- de deur façade bornée: Au Nord par 29 Mai Pères. deur T'Etat, au Sud par un a nard. Elvécius Paul, au Sud et à à E min, à l'Est par ruelle. l'Etat Nov. 44 Terlonge Angoma, Guatave à T'Ouest par une Carillia Alexis 30 Lucrécia Onecifort de la contenance su: Com. du Trou-du- Un terrain hectare borné: Au Nord 2 Mai 1943 Pouet ceau. par Nord, hab. Bond- de d'un l'Etat inoccupé, au Sud, Fond, section PeNEL et à TOuest par l'Etat. Grand-Bassin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE . Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE de présenta- publication tion des demandes tion des demandes de Limona- Unej propriété mesurant 16m Alide Pierre 30 Nov. 44 Com. des Anses-à- Une propriété mesurant 1h Louissaint Pierre 30 Nov. 44 Com. sur 1241 291 Mai 1943 Pitres, sect. Bois- 27a, environ, borhée au Nord 10 Juin 1943 de, rue de la Pri- de deur! facade bornéc: Au de Nord profond'orme, hab. Gar- par. un terrain de l'Etat, au son. une tuelle, au Sud par la rue par reau. Sud Yeryel par. ainsi l'Etat connu, occupé a l'Ést par St-Joseph, à TEst par et les par l'Etat occupé par Nery lOuest Htrs Vixamar par Evelina Lange Vincent. ainsi connu et à YOuest par Com. de Milôt, rue Unepropriété mesurant 10m Cédul Blaise 30 Nov. 44 l'Etat Louis, occupé par Lerency ie "Arsenal. defacade sur 15m de profon- 30 Mai 1943 Talérand Obas 30 Nov.

a l'Ést par St-Joseph, à TEst par et les par l'Etat occupé par Nery lOuest Htrs Vixamar par Evelina Lange Vincent. ainsi connu et à YOuest par Com. de Milôt, rue Unepropriété mesurant 10m Cédul Blaise 30 Nov. 44 l'Etat Louis, occupé par Lerency ie "Arsenal. defacade sur 15m de profon- 30 Mai 1943 Talérand Obas 30 Nov. 44 deur bornée: Ap Nord et à Com. de Limbé, Un tetrain de la contenanT'Ouest par uneravine et a hab.. Desgrieux. ce de 32: ares borné: au Nord Sud 11 Juin 1943 l'Es par un chemin. contenance Pierre Dorcé: 30 Nov. 44 par Henriquez une Noël, à l'Est au Com. de Grands- Ravi- Un demi terrain carreau de 1a, de terre bor- 31 Mai 1943 par l'Etat ruelle, par Bedra E Bois, hab. de Nord Dieusius lizaire occupé et à l'Ouest par l'Ene-Guiteau. né:IAu par Berrilus tat Britus, au Sud Brenestii 30 Nov. 44 Brétil, à l'Est E Com. de Limona- Une propriété mesurant 6m Julio Jn-Baptiste Aristil et à l'Ouest par Mme de, rue de la Pri- 8 de façade sur 17m de pro- 11 Juin 1943 Aristil Britus aux droits de son. fondeur bornée. au Nord l'Etat. dont a contenan- Mesamour Thomas 30 Nov. 44. par Mme Doralus Jn-FranCom. du Cap-Hai- Un ferrain bor- 31 Mai 1943 çois, au Sud par la rue Sttien, hab. Grand- ce nest pas détérminée Joseph, à l'Est par la rue dc Plateau. né: Au Nord, au Sud,à dite la prison et à l'Ouest par T'Est et à l'Ouest par la Mme. Elvétius. 30 Nov. 44 de habtation. Un terrain dont a contenan- Mme. Célimène BienCom. de Saint- Une propriété mesurant 4m Néréide Hilaire 1943 Com. Hinche, bor- Aimé 30 Nov. 44 Marc, Avenue de façade sur om de profon- 12 Juin quartier de hab. Cerca- Cer cenrest né: :Au nd eta au par 4. Juin 1943 Maurepas. deur bornée: au Nord par carvajal, Gaston aux droits EK ca- Carvajal. Senector Bien-Aimé, à I'- de Diogène l'Etat au Sud par LanerEstipar Herrela Fiphié Su- et cie Vaillant, l'Etat, à l'Est à lDnest par Devilmar par l'Etat occupé par AnaCom.. de Hinche, Ete terrain de la contenan- Fragelin Pierre 30 Nov. 44 par cius le Dieujuste rivage de et la Mer. à l'Ouest quartier de cerca- cedest pas déterminée Louis- bor- 4Juin 1943 Com. de Tou-du- Une mesurant 8m Elise Bertrand 30 Nov. 44 Carvajal, hab. Cer né: Marc au Marius, Nord Sud par Nord, rue St-A- de façade propriété sur 10m de pro- 14 Juin 1943 ca- -carvajal. rs Hetzela Phifié, PEst par lexandre. fondeur bornée: au droits Nord par larivière Samaha et à l'OuLucius Louis aux Reminor de est par Herzela dont Phifié.

-du- Une mesurant 8m Elise Bertrand 30 Nov. 44 Carvajal, hab. Cer né: Marc au Marius, Nord Sud par Nord, rue St-A- de façade propriété sur 10m de pro- 14 Juin 1943 ca- -carvajal. rs Hetzela Phifié, PEst par lexandre. fondeur bornée: au droits Nord par larivière Samaha et à l'OuLucius Louis aux Reminor de est par Herzela dont Phifié. la conte- Lezinsca Monamy 30 Nov. 44 l'Etat, Occin, l'Etat, au Sud à par la Hinche, "Te quartier Com. de de Cerca- Unépropriété nante n'est déterminée 4. Juin 1943 rue St-Alexandre et à l'Ou- Vicarvajal, rue de bornée: au E par Mlle est par Pierre. l'Etat occupé par lEglise. Etinie Simon, au Sud xama mesurant 8m Joséphine St-Léger 30 Nov. 44 l'Eflise de RAReTE Com. de St.Marc, Une propriété 16 Juin 1943 à 1Est par Allisma Joseph Avenue Maurepas. de façade sur 10m de profonet a. l'Ouest par la route de deur bornée: An Nord par Perdegal Bordes 30 Nov. 44 Mmc Cicéron Louis aux Com. des Anses-à- Un,terrain de Ia contenanJoachim droits de l'Etat, au Sud par Pitres, hab. Trou- ce de 1h. 27 environ, borné 5. Juin 1943 Mine Louise, à T'Est Jeannette Section Nord, Zerque, Séide au l'Etat occupé par E: Bois d't)rme. Sud. par Sade Lolo, " jour et à l'Ouest par le riTEk, par Hossé Bamboche vage de la Mer. 30 Nov. 44 et T'Ouest paf Dumas GaCom. des Anses-à- Un emplacenent dont les di- Fedalcin Juin Remy 1943 briel dont les di- Davius François 30 Nov. 44 Pitres, sect. Bana- mensions ne sont pas fixées, 17 Com. des Anses-à- Unlemplacement enco- 5. Juin 1943 ne,, hab." Banane. borné au Nord, par Semé Pitres Section Ba- mehsions-ne sont Brigand, au Sud par Alcimé nane, hab. Tête- déterminéek. Eore" au Jean, à l'Est par Saint Brià-l'eau. S par T'Etat occupé gand et à l'Ouest par Oxilus Santangne François, au S Jean. Sainvilien François à Une propriété mesurant 18m Scoffy Prince 30 Nov. 44 FI par Idaente Pierre Com. de Saint- Ga- 20 de façade sur 63m 60 de 17 Juin 1943 et à T'Ouest par Isabelle Marc, Avenue bornée: Au Nord Chouloute, tous aux droits bart. profondeur Clervéus Janvier, au de T'Etat de terre d'envi- Valcelus Valcin 30 Nov. 44 Sta par Jean Pierre, à TEst Com. Pitres, des sect. Anses-à- Bois Unt ron Ih. portion 26, bornée au Nord 5J Juin 1943 T'Avenue Gabart ferrée. et à la voie d'Orme, hab. Garpar. Paulepar parl'Etat occupé Polueit mesurant 6m Jean-Baptiste Fleureau. ra Carré. au Shd: par l'Etat Com. de Limona- Une 9 propriété 16m de rimon. 30 Nov. 44 ocdupé par Vixama Sanon, à de, rue St.

Ih. portion 26, bornée au Nord 5J Juin 1943 T'Avenue Gabart ferrée. et à la voie d'Orme, hab. Garpar. Paulepar parl'Etat occupé Polueit mesurant 6m Jean-Baptiste Fleureau. ra Carré. au Shd: par l'Etat Com. de Limona- Une 9 propriété 16m de rimon. 30 Nov. 44 ocdupé par Vixama Sanon, à de, rue St. Melon. fondeur de façade'sur bornée: Au NT 17 Juin 1943 TERt par Nicolas Lustta. aux au Sud draits de l'Etat: et à l"'Oupar Normil Gédéon, à l'Est estpar une propriété de l'Epar Cotonéa Dorléan St-Vil, Yves et à l'OuCom. des Anses-à- portion de2h. 27 de ter- Joseph Tinombre 30 Nov. 44 par par une ruelle. Brute Alcimé 30 Nov. 44 Gus1943 terrain la contenanRER Pitres, sect: Bois- re.bornée au Nord par 5Juin Com. des Anses-à- tt Nord 22 Juin 1943, d'Orme, hab. Gar- tate Justely, 1Etat. au Sud Pitres, sect. Bana- ce de 1 h au AKa reau. par 1'Etat occapé par Assene, hab. Matteau au Sud, à l'Est et Ouest l'Etat. par des homnme Jn-Gilles, alEst propriétés : Vilmar Joseph 30 Nov. T'Htat occupé par Dorival Com. de Hinche, M propriété dont déterminée la conte- 22 Juin 1943 TilPapa et à TDuest par Lerue Rivage. nance n'est pas redey Louis, bornée: : Au Nord par la rue Com. de Miragoà- UHe propriété mesurant 7m Armand Monchais 30 Nov. 44 Rivage. au Sud par une ruel- la ne, rue du détour. delfaçade sur Sm de profon- 8 Juin 1943 le, à l'Est par le soumission- reste de la deer Mer, bornée:.Au aU, Sud par Nord la par rue née méme par propriété M. Cadet et à l'Ouest duDétour. à1 l'Est par le resla portion sollicitéc à telde la dite propriété et à terath par L. Mésadieu. dont Moncé Cadet 30 Nov. 44 l'Quest par te soumissionCom. de Hinche. Une propriété déterminée la conte- 22 Juin 1943 naire rue Rivage. nance n'est pas rue Com. des Anses-à- Ul emplacement dont la Mme. Vve. Justin 30 Nov. 44 bornée Au Nord par la ruelPitres,sect. Bana- cohtenance n'dst pas encore Sabbat. Rivage, au Sud par une ne. dékerminée, borné au Nord 10 Juin 1943 le, à l'Est par la rue Hai- le une voie publique, tienne et à l'Ouest par a par Léon (Cayemitte, ré terrain soumissionné par Viltat à l'Est età l'Ouest par mar Joseph. des terrains vacants. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présenta- publication Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Offré 30 Nov. 44 30 Nov. 44 Com. de Hinche, Une propriété dont déterminée: la conte- Josaphat 25 Juin 1943 de Hinche, Une propriété dont la con- Luberus Mesadieu 1943 quartier de Tho- nance n'est : une raCom.

ière NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présenta- publication Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Offré 30 Nov. 44 30 Nov. 44 Com. de Hinche, Une propriété dont déterminée: la conte- Josaphat 25 Juin 1943 de Hinche, Une propriété dont la con- Luberus Mesadieu 1943 quartier de Tho- nance n'est : une raCom. VinAu Sare Riyage. tenance n'est déterminée Juin monde, rue bornée: Sud par rue Vinrue t rue bornéé: Au Na par la ruelcent. cent; vine, au à l'Est par Célaël LaRivage, au par terrain une soucroix et à1 T'Ouest par Occéan le, àlEst par ai Vilmar Joseph Benjamin. 30 Nov. 44 missionné par Fernand LeUn terrain dont la conte- Ismélie Yacinthe à TOuest par de l'Etet. Com. du Trou-du- nance est d'un hectare bor- 25 Juin 1943 Fort aux droits mesurant 6m Berthomieux Dolcé 30 Nov. 44 Nord, hab. sect. Bond- de né: Au Nord par l'Etat in- à Com. du Cap-Hai- Une propriété sur 8m de profon- 23 Juin 1943 Grand-Bassin. Fond, uccupé, au Sud, l'Est et tien, rue d'Anjou. de deur façade bornée: Au Nord par l'Ouest par l'Etat. dont les di- Neila François 30 Nov. 44 Louis Leveillé, au Sud aux par Com., de Hinche, Un emplacement ne sont pas encore 25 Juin 1943 Mme Elisabeth Pierre quartier de Tho- mensions borné Nord, droits TEtat, à l'Est par monde, rue Eco- fixées, au Ecole des f: la rue * Anjou et à l'Ouest Mme le des Filles. une ruelle Sud (Rue par Alisma Mépar l'Etat occupé par les), tellus au à l'Est l'Etat OCLéonie Guillaume. de terre dont la Célie Pierre 30 Nov. 44 cupé par oALt Florent. 30 Nov. 44 Com. des Anses-à- Une contenance portion n'est pas déter- 23 Juin 1943 Com. de Hinche, Un emplacement dont la con- Rosana, 25 Juin Jean 1943 Pitres, sect. Bana- minée bornée: Au Nord de Tho- tenance n'est pas déterminée, ne, hab. Banane. Louisemé Loiseau, au Saa quartier monde. ruelle Ba- bornée: Au Nord, par l'Etat MarLauriant ainsi connu, tiste. tin Jean, au Sud par Rimpel, Pier par une route Daniel publioccupé à l'Ést par la Franck ruelle del'Eet à l'Ouest par glise Baptiste par et. à T'Ouest ESrCltL de terre de la Cemexant Aristhène 30 Nov. 44 par Benelus Baptiste. 30 Nov. 44 Com. des Anses-à- Une portion de lh 27 bornée: 24 Juin 1943 Hinche, Un emplacement nof encore Franck Rimpe! Pitres, sect. Bois contenance Noël, Com. de borné au Nord, 25 Juin 1943 d'Orme, hab. Gar- Au Nord droits par de Luciana l'Etat, au Sud quartier ruelle de Tho- Bap- déterniiné, l'Eglise Baptiste, aux monde, " seau. l'Etat occupé par Narritiste. E par Adecile Desiré, ear Banda, à TEst par l'Etat l'Est par une ruelle (Rue occupé par Jaristil Jason, et Eglise Baptiste), à T'Ouest à l'Ouest par Emmanuel Jopar Benelus de Baptiste.

Nord droits par de Luciana l'Etat, au Sud quartier ruelle de Tho- Bap- déterniiné, l'Eglise Baptiste, aux monde, " seau. l'Etat occupé par Narritiste. E par Adecile Desiré, ear Banda, à TEst par l'Etat l'Est par une ruelle (Rue occupé par Jaristil Jason, et Eglise Baptiste), à T'Ouest à l'Ouest par Emmanuel Jopar Benelus de Baptiste. la contenan- Estumès Louis 30 Nov. 44 seph. de la Edouard Jean 30 Nov. 44 Com. de "Trou-du- Un terrain d'un hectare borné: Au 26 Juin 1943 Com. des Anses-à- Une portion de de 1h terre 27, bor- 24 Juin 1943 Nord, hab. Bond- Grand ce Nord par l'Etat inoccupé, au Pitres, sect. Bana- contenance néc au Nord par un terrain Fond, sect. Sud, l'Est et à l'Ouest par ne, hab. Matteau. de T'Etat Vacant, au Sud par Bassin. l'Etat. Lafleur 30 Nov. 44 Paul Edouard, l'Etat, à l'Est Cam. des Anses-à- Une portion de terre mesu- 28 Juin Augustin 1943 à l'Ouest par des terres Pitres, sect. Bana- rant environ toutes par S l'Etat vacantes. de 1h27 Pierre Francisque 30 Nove 44 ne, hab. Matteau. bornée de domaniales parts inoccuCom. des Anses-à- Une portion bornée de terre au Nord par 24 Juin 1943 des pées. terres 30 Nov. 44 Pitres, sect. Bana- terrain occupé par Alfred Un mesurant envi- Jeanremise François ne, hab. Matteau. Eum au. Sud, à l'Est, Com. Anses-à- ron terrain 1 h et borné: Au Nord 28 Juin 1943 Pierre, Pitres, A Herbe une propriété de l'Etat des propriétés sect. Bana par TE inoccupées et à 1'Ouest par. Guinée, inoccupée, au Sud WiAugustin Lafleur. 30 Nov. 44 ne. wite ainsi connu, à TE à 1Ouest par Une de terre mesu- Jean Catulle 1943 an terrain vacant et Com. des Anses-àenviron, bornée: 24 Juin Thérezias Jean. 30 Nov. 44 Pitres, sect. Bana- rant FT Nord, par l'Etat occupé t. propriété d'environ lh Jean 28 Theresias 1943 ne, hab. Matteau. Au Tibaize Desert, Sud Com. des hab. Anses-à- Herbe bornée au Nord, par à Meril l'Est Juin par le même, Tes et a Pitres, de Guinée sect. Momplaisir, l'Ouest au Sud, des terrains R par Tied occupé par Banane. vacants. et à par 30 Nov. 44 Alcide Siméon. Delcis Toussaint 30 Nov. 44 Cn terrain de Ih 27 environ, Iereal Val Un de la contenan1943 Com. des Anses-àNord. Exama 29 Juin 1943 Com. des Anses-à- Bana- ce de 47 Ih environ, borné: 24: Juin Pitres, sect. Bois borné au droits l'Etat, sect. Yisse Sanon, aux Pitres, hab. Matteau. Au Nord et au Sud par d'Orme, hab. Gar- au Sud par l'Etat occupé par ne, Médé, à l'Est et domaniaux à T'Ouest par inreau.

des Anses-àNord. Exama 29 Juin 1943 Com. des Anses-à- Bana- ce de 47 Ih environ, borné: 24: Juin Pitres, sect. Bois borné au droits l'Etat, sect. Yisse Sanon, aux Pitres, hab. Matteau. Au Nord et au Sud par d'Orme, hab. Gar- au Sud par l'Etat occupé par ne, Médé, à l'Est et domaniaux à T'Ouest par inreau. Derival Ti-Papa, à T'Est par des occupés. terrains André Jean. 30 Nov. 44 l'Etat Louis et occupé à par Derancy l'Etat la contenance ToNt Com. des Anses-à- Un terrain borné de au Nord, au 25 Juin 1943 occupé par Mery Demclus. Victor 30 Nov. 44 "Pitres, sect. Bana- de 1h Sud, 27, à l'Est et à 1'Ouest des Anses-à- Une de terre de lh Elicin 29 1943 ne, hab. Matteau. Au du Com. Pitres, sect. Banabornée au Nord, au Juin par des emplacements à DRE domaine vacants. Aristhomène Bernard30 Nov. 44 ne, hab. Matteau. Sud,à terres l'Est domaniales et TOuest "Le Com. de Hinche, Une propriété dont déterminée, la conte- 25 Juin 1943 des 30 Nov. 44 quartier de Tho- nance n'est Au pas Nord par Com. du Trou-du- trfere terrain mesurant 1h bor- in- Aceline. 29 Juin Prophète 1943 monde, rue Vin- ravine, bornée: au Sud par la rue H Nord, hab. Bond- né: Au Nord l'Etat 1'Est et à cent. Fonau Sud, M cent, à l'Est par Vilma Mme Fond, sect Grand occupé, T'Ouest par T'Etat. 30 Nov. 44 taine et à l'Ouest par Nov. 44 Bassin. Gonai- Un terrain de la contenance Louissaint Charles 1943 Sinorin Paul. dont la conte- Vilbonite Fontaine 30 Com. hab. des Lacroix, d'un hectare borné: Au Nord 9 Juillet Com., de Hinche, Une déterminés, 25 Juin 1943 ves, sect. Pont-de-TEs- par l'Etat, au Sud par, à Ariose l'Est de Tho- nance T'Etat, ru quartier monde, rue Vinc- bornée: : Au Nora une Vin- ratère. Longchamp, Etienvil Etienne et à vine, au Sud par rur Rosius Yongocent. cent, à l'Est par Hugo LhéPoueit par risson et à TOuest par Arisdor. Un terrain dont la contenan- Catherine 30 Nov. tomène Bernard. 30 Nov. 44 Com. du Trou-duNord 9 Juillet 9RT Une dont la conte- Cérôme Rimpel Nord, hab. Bri- cest de 2h borné: Au inocCom., de Hinche, propriété n'est déterminée 25 Juin 1943 court. ctal'Ouest parl l'Etat Eléazar quartier de Tho- Vin- nance bornée: :Au Nora uneracupé, au Sud par de l'Etat et monde, rue vine, Sud par : rue VinLouis aux droits l'Etat occupé par cent.

9RT Une dont la conte- Cérôme Rimpel Nord, hab. Bri- cest de 2h borné: Au inocCom., de Hinche, propriété n'est déterminée 25 Juin 1943 court. ctal'Ouest parl l'Etat Eléazar quartier de Tho- Vin- nance bornée: :Au Nora uneracupé, au Sud par de l'Etat et monde, rue vine, Sud par : rue VinLouis aux droits l'Etat occupé par cent. cent,, " l'Est par, Péronette à l'Est à Lafalaise êt T'Ouest par Victor ERLIEN contenance Pauléas 30 Nov. 44 Occéan Benjamin. Jn-Georges30 Nov. 44 Com. de Fort-Li- d'un Un terrain hectare de borné: la Au Nord 11 adari 1943 Une propriété dont la conte1943 berté, hab. Leroy, une Com. de Hinche, nance n'est déterminée agtt Juin de Ferrier et à l'Est par grande inde Thoquartier Sud par l'Etat quartier monde, rue Vin- bornée: : Au dna ruè la Vin- rue rue, au et à T'Ouest par MauSimon, au Sud par Er occupé cent. cent. à l'Est Mme Sinorice Jacques. rin Paul et " 1'Ouest par Mme. Phara Raphael. IMPRIMERIE DE LETAT-R du Centre