Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LOTHE QUE HA DES RITAINS N LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 4 Décembre 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 99 Par nois du Comité PerGourdes 300.00 SOMMAIRE Et avec Tapprobation Nationale: : 1 Employé à G.200.00 800.00 B, C,D. E, manent de T'Assemblée 4 2 Stagiaires à G.100.00 200.00 50.00 Décret-Loi modifiant l'art. 514 le les paragraphe paragraphes B 2 l'art. S6 ct 1 Huissiers Ménagère F.G,J, l'art. 86 de du Budget des Relations Extéricures. DECRETE: 14.950.00 -Décret-Loi autorisant le Secrétaire. de l'Etat d'Etat Haitien des une Fi- Art. ler.-Les paragraphes A, B, C, D, ARTICLE 56-E propriété. nances à vendre fonds et pour Hatisses, compte- du domaine Bourjolly. privé de T'E- E, F, G, I de l'article 51; ; B de l'article 56 LA HAVANE Mission 2.500.00 tat, sise à Port-au-Prine, rue Eugène aux et l'article 86 du Budget du Département Chef Chancelier de 750.00 250.00 -Décret-Loi ouvrantides crédits supplémentaires Relations Extérieures pour l'Exercice I Employé et autres. 1.125.00 arts. 101 et 126 du Budget. 29 Mars 1944. des sont modifiés comme suit à par- Location, frais de burcau télég. -Chambre des Députés: Séance du 1944-1945 1944. 4.625.00 Secrétariat de la Chambre des Députés: : Ouverture tir du ler Décembre ARTICLE 86 du Registre d'inscfiption. d'Etaf du Commerce et de l'Economie des Chapitre III, article 51: Frais de réception sera 950.00 Secrétairerie, naxima pour la vente GENEprésent Décret-loi puNationale: Prix Aggerholm portant DE LA CORRESPONDANCE Art. 2.-Le des pneumatiquee de lalmaison de ET la maison Anton Kneer A-SERVICE RALE blié et exécuté à la diligence Secréla marque elirestones E Royaly communiqué relatif Par mois des Relations Extérieures portant la marque.d. pour importer. Gourdes taires d'Etat ce qui le conaux recommandaticns 750.00 et des Finances, chacun en Avis. 1 Chef de Service à G. 500.00.. 1.000.00 cerne.

des pneumatiquee de lalmaison de ET la maison Anton Kneer A-SERVICE RALE blié et exécuté à la diligence Secréla marque elirestones E Royaly communiqué relatif Par mois des Relations Extérieures portant la marque.d. pour importer. Gourdes taires d'Etat ce qui le conaux recommandaticns 750.00 et des Finances, chacun en Avis. 1 Chef de Service à G. 500.00.. 1.000.00 cerne. Administration Gépérale des Contributions: : Avis. 2 Sous-Chefs de Service 300.00 à Port-au1 Traducteur-lnterpres à G. 175.00 350.00 Donné all Palais National, an 14lème 2 Dactylographes Prince, le 28 Novembre 1944, B.- -SERVICE DU PROTOCOLE 750.00 de l'Indépendance. No. 460 1 Sous-Chef Chef du Protocole du Protocole 525.00 400.00 ELIE LESCOT DEGRET-LOI Attaché 150.00 Par le Président: : 1 Calligraphe DE LA DOCUMENTATION ET DES Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: ELIE LESCOT ic- -SECTION ETUDES TECHNIQUES GERARD d' Etatdes LESCOT Finances: 875.00 Le Secrétaire ABEL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1 Juriste Technique 750.00 650.00 LACROIX 1 Conseiller Conseiller Administratif Par autorisation du Comité Permanent Vu les articlet 30 et 35 de la Constitu- -SECTION DE LA COMPTABILITE ET DES de l'Assemblée Nationale, donnée le 30 D.- AFFAIRES CONSULAIRES 1944. an 14lème de l'Indépention; Vu la loi du 3Avril 1944 relative aux 1 Chef de Service 400.00 650.00 Novembre dance. de l'Assemblée de l'Exercice 1944-1945; Assistant 250.00 Le Président du Comité Permanent Nemours voies et moyens le Cohot-hacyisempie 200.00 Nationale: Vu la loidu 18 Avril 1944 sur Budget Employé 75.00 Publique; 1 Employé D'AMERIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE et la Comptabilité Général de P'Exercice E.- -SECTION DES ETATS-UNIS 650.00 Le Président de la République ordonVu le Budget 1 Chef de Service 375.00 Décret-Loi ci-dessus soit revêtu 1944-1945: 1 Assistant 300.00 ne que le imprimé, puVu la loi du 13 Avril 1944 qui autorise Employé 175.00 du Sceau de la. République. Exédutif à effectuer à la loi sur I Dactylographe DE L'AMERIQUE LATINE ET DE blié et exécuté. le Pouvoir Publique et F-SECTION L'UNION PANAMERICAINE Palais National, à Port-aule Budget et la Comptabilité 1944600.00 Donné au An 14lème Général de TExercice 1 Chef de Service :. 300.00 Prince, le 30 Novembre 1944, atl Budget modifications 1 Assistant 175.00 1945 tous aménagements, être imposés 1 Attaché DES: AUTRES de lIndépendance. ELIE LESCOT ou réductions qui pourront G.-SECTION D'EUROPE CONTINENTS ET Par le Président: : par les circonstances; d'ap650.00 d'Etat des Relations Extérieures et Considérant qu'il est nécessaire 1 Chef de Service 200.00 500.00 Le Secrétaire des Cultes GERARD LESCOT la et de certaines modifications au Budget 1 Assistant 175.00 Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de Justice porter des Relations Extérieu- 1 1 Dactylographe Employé .

'EUROPE CONTINENTS ET Par le Président: : par les circonstances; d'ap650.00 d'Etat des Relations Extérieures et Considérant qu'il est nécessaire 1 Chef de Service 200.00 500.00 Le Secrétaire des Cultes GERARD LESCOT la et de certaines modifications au Budget 1 Assistant 175.00 Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de Justice porter des Relations Extérieu- 1 1 Dactylographe Employé . la, Défense THEBAUD Nationale: du Département cours; DU TOURISME ET RELATIONS VELY des Finances, du Commerce res pour l'Exertice en d'Etat des H.-SECTION CULTURELLES 600.00 Le Secrétaire et de d'Etat T'Economie Nationale: Sur le rapport du Secrétaire 1 Chef de Service 175.00 Secrétaire d'Etat ABEL de LACROIX rInstruction Publique, de Relations Extérieures; motivé du Secrétairel 1 Empiyte-Dacyleeranie DES ARCHIVES MATERIEL ET Le TAgriculture et du Travail: De l'avis écrit et 1-SECTION BIBLIOTHEQUE MAURICE DARTIGUE des Trawaux Publics: : d'Etat des Finances; Conseil des Se375.00 275.00 Le SecrétairedEtat LUC E. FOUCHE Après délibération en 1 Archiviste Bibliothécaire crétaires d'Etat; LE MONITEUR publiél Art. 4.- -Le présent Décret-Loi du sera Secré- puSceau de la République, imprimé, blié et exécuté à la, diligence No. 461 et exécuté. taire d'Etat des Finances: DECRET-LOI Doniné att Palais National, à Port-au- Donné au Palais National. à Port-auPrince, le 27 Novembre 1944, an 141ème Prince, le 23 Novembre 1944, an 141ème ELIE LESCOT de FIndépendance. de l'Indépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ELIE LESCOT ELIE LESCOT l'article 35 de la Constitution; Par le Président: Commerce et de Par le Président: Vu articles 4 et 18 de la lgi du 26 Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Le Secrétaire d'Etat des Finances: Vut les le Service Do-! l'Economie ABEL LACROIX ABEL LACROIX Juillet 1927 réglementant d'Etat de l'Intérieur, de ia Justice et du Comité Permanent manial; lieu d'aliéner unel te Secrétaire. de la Défense Nationale: Par autorisation donnée le 27 Considérant-aquil y a PriVELY THEBAUD del de T"Assemblée Nationale, propriété, faisant partie du Domaine Le Sccrétaire d'Etat de lInstruction Publique, Novenibre 1944. vé de T'Etat, sise en cette ville. rue EugèTAgriculture MAURICE DARTIGUE et du Travail: Président du Comité Permanent de rAssemblée Le Nationale: Nemours ne Bourjolly; du Secrétaire d'Etat desl Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Sur le rapport GERARD ét des Cultes: LESCOT DE LA REPUBLIQUE Finances; des SePublics: AU NOM Après délibération en Conseil Le Secrétaire LUC d'Etat E.

, sise en cette ville. rue EugèTAgriculture MAURICE DARTIGUE et du Travail: Président du Comité Permanent de rAssemblée Le Nationale: Nemours ne Bourjolly; du Secrétaire d'Etat desl Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Sur le rapport GERARD ét des Cultes: LESCOT DE LA REPUBLIQUE Finances; des SePublics: AU NOM Après délibération en Conseil Le Secrétaire LUC d'Etat E. des FOUCHE Travaux de la République ordonne crétaires d'Etat; Comité PerLe Président soit revêtu du Et avec Tapprobation du que le Décret-Loi ci-dessus imprimé. publié manent de T'Assemblée Nationale; Sceau de la République, No. 462 et exécuté. DECRETE: DECRET-LOI Donné atl Palais National, à Port-au- -Le Secrétaire d'Etat des Fi le 27 Novembre 1944, An 14lème Art. ler. autorisé à vendre pour compte ELIE LESCOT Prince, nances est fonds et PRESIDENT pE iA REPUNLIQUE de T'indépendance. LESCOT de T'Etat Haitien, une propriété, sise ELIE bâtisses, du Domaine Privé de l'Etat, 30 et 35 de la Constitu- Par le Président: : à Port-au-Prince. rue Eugène Bourjolly, Vu les articles Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce d'une superficic de 33ares 87ca. oll Bour- 54m. tion: de la Loi sur le ct de TEconomie ABEL. LACROIX Nationale: 84cm. de façade sur la rue Eugène Vu les articles 3 et 5 de PIntérieur, de la Justice jolly. 54m, 04cm. att côté opposé sur une Budget et la Comptabilité Publique; No- Le Secrétaire ct de d'Etat la Défense Nationale: profondeur de 57m, 86cm. au côté Nord et! Vu le Déeret-Loi en date du 14 VELY THEBAUD de 66m 46cm. au côté Sud, bornée au Nord (T'E- vembre 1944 créant au Département <Service des de Le Secrétaire TAgriculture d'Etat de et TInstruction du Travail: Publique, par le Garage des Travaux Publics TU- Finances un Service dénommé de la ComptabiMAURICE DARTIGUE tat), att Sud par le terrain occupé T'Est par la rue Contrôle et d'inspection Le Secrétaire d'Etat des Caltes: Relations Extérieures sine à Mantèque (S.A.), à par la Pan litédes Services Publies>; de GERARD et des LESCOT Eugène Bourjolly et à 1'Ouest par plan Considérant qu'il est urgent pour- des d'Etat des Travaux Publics American Airways ( l'Etat), d'après voir à Tinsuffisance dûunent constatée la Le Secrétaire LUC E. FOUCHE d'arpentage de F. Boigris articles 101 <Personnel de et procès-verbal treize novembre. mil neuf cent crédits des et 126 <Matériel, en date de enregistré. . Secrétairerie frais d'Etat> 'divers> du Budget de quarante quatre, fera fournitures. DES DEPUTES Article 2-La vente se moyennant in- T'Exercice en cotrs; CHAMBRE paiément d'une valeur qui ne Gourdes sera pas (G.

'arpentage de F. Boigris articles 101 <Personnel de et procès-verbal treize novembre. mil neuf cent crédits des et 126 <Matériel, en date de enregistré. . Secrétairerie frais d'Etat> 'divers> du Budget de quarante quatre, fera fournitures. DES DEPUTES Article 2-La vente se moyennant in- T'Exercice en cotrs; CHAMBRE paiément d'une valeur qui ne Gourdes sera pas (G. Dc l'avis écrit et motivé du Secrétaire! férieure à Trente Cin Mille d'Etat des Finances; 33ème. Législature 35.000). Décret-Loi abro- Après délibération en Conseil des Se1944 Article3.--Le présent de lois, tous crétaires d'Etat; Session ordinaire de ge toutes lois ou dispositions de décrets-lois Et avec Tapprobation du Comité Per29 Mars décrets-lois ou dispositions et sera exécuté à la manent de T'Assemblée Nationale; Séance du. Mercredi qui lui sont contraires d'Etat des Finanle Député Hugues diligence du Secrétaire DECRETE: Présidence de M. les Dépuassisté de Messieurs ces. National à Port-aucrédit de Bourjolly P. et Adelphin Telson, Donné au Palais Art. ler.-Un supplémentaire tés Henry Dugué Prince, le 23 Novembre 1944, an 141ème Dix Neuf Mille Six Cent-Quatre-Vingt 19.687.00).est ou- ler. et 2ème. Secrétaires. Gourdes (Gdes. de l'Indépendance. ELIE LESCOT Sept à l'article 101 du Budget de TExerciThébaud, Secrétaire d'l Etat de vert <Personnel de la Secrétaire- M. Vély de la Justice et de la Police Par le Président: ce en cours PIntérieur, au banc de l'ExécuLe Secrétaire d'Etat des Finances: rie d'Etat>. de générale, est présent ABEL LACROIX Art. 2-Un crédit supplémentaire tif. Par autorisation du Comité Permanent 27 Trois Mille Six Cent Soixante Quinze à La niajorité étant régulièrement consNationale, donnée le (Gdes. 3.675.00) est ouvert est déclarée ouverte. de l'Assentblée Gourdes de l'Exercice en tatée. la séance Novembre 1944. T'article 126 du Budget frais diau premier point de l'ordu Comité Permanent de TAssemblée cours pour matéricl, tournitures. Conforméntent: Pierre, secréLe Président Nationale: Nemours dre du jour, M. Desmaly du vers. donne lecture procèsNOM DE LA REPURLIQUE Art. 3.-Les voies et moyens de ces cré- taire-rédacteur. de la séance du vendredi 24 Mars AU ordonne dits seront couverts par les disponibilités en verbal cours dont la rédaction est adoptée. Le Président de la République soit revêtu du du Trésor Public. que le Décret-Loi ci-dessus LE MONITEUR ordre du jour demeure ainsi arrêté disposition de décrets-lois qui lui sont contraires Cet est levée. Le deuxième point de lordre du jour, et sera exécutée à la diligence des Secrétaires et la séance lecture de la Cortespondarice, ne compor- d'Etat de l'Intérieur et des Finances," Chacun en Sont présents: Messieurs les Députés: tant pas de matière o11 passe au troisiène ce qui le concèrne: Constant Polynice, Antoine Vulcain, point de l'ordre du jour: Palais National, à Port-an-Prince, Joseph Paul, Edouard Piou, Deslandes Discussion des conclusions du, rapport Donné au 141ène de l'Indépendance.

la séance lecture de la Cortespondarice, ne compor- d'Etat de l'Intérieur et des Finances," Chacun en Sont présents: Messieurs les Députés: tant pas de matière o11 passe au troisiène ce qui le concèrne: Constant Polynice, Antoine Vulcain, point de l'ordre du jour: Palais National, à Port-an-Prince, Joseph Paul, Edouard Piou, Deslandes Discussion des conclusions du, rapport Donné au 141ène de l'Indépendance. Jouis Roberson, Jean MagloiComités réutis de lIntérieur et des le Mars *1944. an Laguerre, Philippe Charlier, des re, Lédnce Apollon, Finances sur le Frojet de loi désaffectant ELIE LESCOT Marc Antoine, Camille Labossière, Joseph un terrain du Dorpaine Public de l'Etat. Par le Président : Guiteau fils, Odilon Gilles, Léon Gayard, DumarMéresse Woolley, Le Bureau donpe lecture de ce rapport. Yvon Moraille, Charles. Joanel mises en disLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: sais Estimé, Joseph D. Les conclusions du rappdrt VELY THEBAUD Lucas, Léon Dévôt, Lélio Magloire. cussion et aux voix, sont adoptées. du Projet de Loi. Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Président: 11 est donné lecture ABEL LACROIX Hugues Bourjolly LOI Le principe de la loi est mis en discus- Les Secrétaires: Telson. ELIE LESCOT sion. il est mis aux voix. Henry P. Dugué, Adelphin PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le principe de la Loi est voté. Le Seerétaire-Ratacteur: Vu les articles 2 et'35 de h Constitution; : â l'examen des textes. Rosa Butéau. Vu la loi du 26 Jpillet 1927, règlementant les On passe de la Loi, les ar- Pour copie conforme: biens du Domaine National: le L'unique considérant T'ensemble de la Loi de la Chambre des Considérant qu'ily a lieu kie désaffecter ticles 1 et 2 ainsi que Le Seerétaire-Genéral terrain du Domaine Public de l'Etat, situé au sont votés sans modification. Députés: Doucet. Cap-Haitien, à T'angle des rues Quai St-Louis M. le Président.-La présente. loi sera Justin et Nutre-Dame, borgé au Nord, par la rue Fon- expédiée au Sénat de la République. taine, au Sud, par la rue Notre-Dame, à l'Est la M. le Secrétaire d'Etat demande, la perpar une, ruelle non denommée ét à T'Ouest par mission de prendre congé et se retire. SECRETARIAT GENERAL DE LA rue Quai St-Louis; d'Etat de l'In- M. le Président.- Nous passons atl quaCHAMBRE DES DEPUTES Sur le rapport des Secrétaires triène point de l'ordre du jour: térieur et des Finanees; des SecrétaiComités et Commissions. AVIS Et après délibératjon en Conseil Rapports des de Rapport prêt, On passe res d'Etat: : I1 n'y a pas de l'ordre du jour: Conformément à l'article 20, au para: .

'Etat de l'In- M. le Président.- Nous passons atl quaCHAMBRE DES DEPUTES Sur le rapport des Secrétaires triène point de l'ordre du jour: térieur et des Finanees; des SecrétaiComités et Commissions. AVIS Et après délibératjon en Conseil Rapports des de Rapport prêt, On passe res d'Etat: : I1 n'y a pas de l'ordre du jour: Conformément à l'article 20, au para: . au cinquième point C de la disposition spéciale de la A PROPOSE: Questions d'intérêt général. Constitution graphe et en vertu de l'article 2 du de i'ayant la Chambre, Messieurs les L.égilatif a voté la loi suivante: Aucun membre T'Assemblée Réglement de de cette Et le Corps sollicité la parole, M. le Président prosont informés qu'à partir Article ler--Est Rlésaffectélet rentré dans le clame l'ordre dut jour suivaint pour la pro- date Députés le Registre d'inseription est ouvert Domaine Privé de 1Etat le tetrain du Domaine chaine séance: au Secrétariat Général des Archives, tous Public de l'Etat, sithé au Cap-#Haitien, à l'angle tel des Procès-verbauix. les jours de neufà nidi. ales rues Qrini St-Louis et Notre-Dame, 93 pieds que 1.-Sanction ci-dessus désigné. lemuel terrain mesure 2.-Lecture de la Correspondance. le 4 Décembre 1944. le côté Nord. 98 pieds sut le côté Sud, 109 des Comités et Comiis- Port-au-Prince. sur le côté Est et 109 sur le côté Ouest. 3.-Rapports Le Secrétaire Général des Archives de pieds sur Loi abroge toutes sions. lla Chambre des Députés: Justin Doucet. Article 2.- La présente décrets-lois ot 4.-Questions d'intérêt général. lois out dispositions de loi, tous Véhicules des Tous au tres véhicules COMMERCE Pneus efirestones Services Publics SECRETAIRERIE D'ETAT DU ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Firestone Car $ 12.52 $ 13.92 440/450 x 21 COMMUNIQUE Chambres à air eFirestones les Pneumatiques de la maison Firestone Truck $ 4.78 $ 5.32 Prix maxima fixés pour la marque <Firestone> 32 X 6 BT 20 L. P. Aggerholm portant Firestone Truck $ 6.78 $ 7.54. Véhicules des Tous autres véhicules 34 x 7 ET 20 Pneus <Firestones Services Publics Firestone Car $ 3.50 $ 3.89 Firestone Truck $ 54.64 $ 60.72 700 X 15 32 X 6 10 P Firestone Car $ 3.70 $ 4.12 Firestone Truck $ 78.24 650 X 16 34 X 7- 10 P $ 70.41 Firestone Car $ 2.50 $ 2.78 Firestone Car $ 29.79 $ 33.10 440/450 x 21 700 X 15 6 P. Port-au-Prince, le 29 Novembre 1944 Firestone. Car $ 25.48 $ 28.31 650 x 16 6 P. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU ET DE LECONOMIE NATIONALE COMMERCE Pneus *U. S. Royals Véhicules Services Publics des Tous autres Véhicules COMMUNIQUE U. S. Royal Truck Prix maxima fixés ET 20 maison Anton Kneer pour la vente des pneumatiques de la U.

4 Firestone. Car $ 25.48 $ 28.31 650 x 16 6 P. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU ET DE LECONOMIE NATIONALE COMMERCE Pneus *U. S. Royals Véhicules Services Publics des Tous autres Véhicules COMMUNIQUE U. S. Royal Truck Prix maxima fixés ET 20 maison Anton Kneer pour la vente des pneumatiques de la U. S. Royal Truck $ 7.17 $ 7.97 portant la marque cU. S. 825 X 20 Pneus eU. S. ROYAL Vehieules Royals U. S. $ 8.57 $ Services Publics des Tous autres Véhicules 900 Royal Truck 9.53 U.S. Royal Truck X 16 $ 32 X 6 10. PI. U.S. Royal Truck 8.81 $ 9.80 U.S. Royal Car $ 49.97 $ 55.53 600/650 X 16 $ 3.69 440/450 X 21 4PI. U.S. Royal Car $ 4.10 Chambres à air 4U.S. $ 12.70 $ 14.11 600/ 650 X 18 U.S. ROYAL, U.S. Royal Car $ 2.87 $ 3.18 Royal Truck 440/450 OT 24 X 21 $ 2.56 $ 19.10 $ 21.22 $ 2.84 Port-au-Prince, le ler. Décembre 1944. DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NATIONALE AVIS DOMANIAL SERVICE DU CONTROLE Il est dénoncé sentée, les dites portions de terre seront PORTATIONS DES IM- rain de 8 à la vacance: lo. Un ter- considérées mises à comme biens de l'Etat et soutation <Solon hectares 65 ares, situé à l'habi- domaine toutes les conditions régissant le 6ème Berneches, située en la privé de l'Etat. COMMUNIQUE section rurale de la Commune de Messieurs les Saint-Louis du Sud, borné: au. Port-au-Prince, le 13 Novembre 1944. que, à partir du ler Importateurs Décembre sont avisés Lysimon les propriétés occupées par les Nord, héritiers par Gaston 1944: Glezil et Estivaine Mercier; Margron lo. Les Sud, par les propriétés occupées par Fré- au Directeur Général des ter seront Recommandations établies pour impor- mon Mézidor, Aristhène Contributions nal, duplicata, en trois copies (Origi- Dorante; à l'Est, par les Dorante, Henri triplicata). pées par Simon propriétés occu20. La copie No. 1 remplacera et à i'Ouest, par Georgeons les et Saul Dénoé AVIS ne copie No. 4 et sera remise à l'ancien- par Labastille propriétés occupées teur qui l'enverra à l'ImportaJn-Baptiste. La Direction du toutes fins utiles. son fournisseur, à 2ème. Un terrain de 6 hectares 45 que les abonnements Moniteur donne avis environ de I'Habitation ares au Bureau du doivent être payés 30. L'Exportateur Américain section rurale de la Commune <Solons, 6ème de Caissier du Moniteur et de transférer à TExportateur pourra Louis du Sud, borné: de Saint- l'imprimerie l'Etat: les quittances ne Recommandation Canadien toutej te au Nord, par la rou-l peuvert pas étre données chez pour importer dépattementale du l'abonné.

'Habitation ares au Bureau du doivent être payés 30. L'Exportateur Américain section rurale de la Commune <Solons, 6ème de Caissier du Moniteur et de transférer à TExportateur pourra Louis du Sud, borné: de Saint- l'imprimerie l'Etat: les quittances ne Recommandation Canadien toutej te au Nord, par la rou-l peuvert pas étre données chez pour importer dépattementale du l'abonné. une marchandise qui n'est couvrant propriétés Sud; au Sud par lesi La date d'échéance étant chez TExportateur pas disponible Labastille occupées par Elimable Jean et bande-adresse de portée sur la quement. Américain, et récipro- priété occupée Jn-Baptiste, à l'Est, par la pro- cette date, le paiement chaque n'a numéro, été si, à et à T'Ouest, par Labastille Jn-Baptiste; en vue du pas effectué par la propriété occupée par Journal sera renouvellement, le service du Port-au-Prince, le 30. Novembre 1944 Lavertue Cangé, dit Sincère, supprimé. environ 3ème. Un terrain de 19 hectares 35 ares te Baie Dumesle, de T'habitation <Didier>, à la PetiAVIS DEPARTEMENTS 2ème section DE Commune de rurale de la ET LINTERIEUR, DU COMMERCE au Saint-Louis du Sud, borné: DE L'ECONOMIE Nord, par. les propriétés LE MONITEUR DE NATIONALE, Vileius Civil, Henrius Sima, occupées par ET L'AGRICULTURE DU Jean:an Sud, par les propriétés Evangelice Directeur: : FELIX BAYARD TRAVAIL par. les héritiers de Marie Noël occtipées et dréus Faustin; à l'Est, par l'Etat AnLe numéro: : 20 centimes COMMUNIQUE par Dulorme Dorante et à l'Ouest occupé En vue de faciliter le propriété occupée par Miserna Sanon. par la ABONNEMENTS commerce de la pite dite développement <habitant> du à Il est accordé un délai de trois (3) mois, d'assurer une meilleure et tion partir de la date de la première par an: cette denrée, les Secrétaireries préparation de du présent avis, à tous ceux publical'Intérieur, de TAgriculture d'Etat de vent prétendre avoir des si qui peuEtranger du Commerce et de et du Travail, sont, pour produire leur droits, aucuns 20.00 le portent à la l'Economie Nationa- atix Bureaux des Contributions réclamation ou Port-au-Prince 12.00 sés que la région connaissance de des intéres- Louis du Sud et des Cayes ou à l'Adminis- de SaintProvince 15.00 désormais ouverte à Fonds-des-Blanes la est tration Générale des Pa- 6 mois: spéculation. lais des Finances, à Port-au-Prince. Contributions, Etranger Port-au-Prince. le 4 Décenrbre 1944. lcc Si quatre vingt dix jours (90) 12.00 délai, aucune revendication n'est après Port-au-Prince 7.00 pré-! Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM.

, à Port-au-Prince. Contributions, Etranger Port-au-Prince. le 4 Décenrbre 1944. lcc Si quatre vingt dix jours (90) 12.00 délai, aucune revendication n'est après Port-au-Prince 7.00 pré-! Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première Dates de présentaNOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tions des demandes.1 publication CONTENANCE Dates de demandes. présenta- publication 20 Nov. 44 Situation des biens tions des de, Grande- Une propriété mesurant 10 Chancelier 14 Décembre Jasmin 1942 de Augustine Jn-Charle:20 Nov. 44 Com. rivière du Nord, mètres de façade sur 15m.: Au Com. des Auses- Un terrain d'uuel au. étendue Nord, au 25 Mars 1939 rue Bas-marché. de profondeur bornée: rue aPitres, hab. Bou- 2h $6 borné: par Nord et au Sud par la Sud, A l'Est et aTOuest Fermée, à l'Est par Chancecan-Pété. l'Etat Caristil Mérista 20 Nov. 44 lier Jasmin et à TOuest par Com. des Anses- Un eerrain 561 bornée: tie # contenan- au Nord. 25 Mars 1939 Ryas Nérée. 10 Célimène Pierre 20 Nov. 44 àl Pitres, hab. Bou- ce dd2h Josepli, ainsi, conau, au Com. de Grande- Une mesurant sur 15m. 14 Décembre 1943 can-Pété. fan Dérelus. à du Nord, mètres façade rgtt Ea par l'Ouest rivière profondeur bornée: Au lEstipar 1'Etat $t à rue Bas-marché. de Nord par Petit Béliard, au par Benabe ainsi connu. André St-Paul 20 Nov. 44 Sud par Ange Novella, la rue à Com. des Anses- Un terrain dunt # contenan- bor- 22 Décembre 1941 l'Est et à brillant. l'Ouest par à Pitres, hab. Tête ce nest pas Nord déte-minée phr la route du quai Sévère 20 Nov. 44 à- l'eau. né: interkational: Au laitiano-deCom. de Dondon, Une propriété 4m. mesurant de 3m Joanis 18 Décembre 1942 miniéaine, au Sud par la rue. rue St-Félix. de façade sur Au Nordpar profonà T'ESt Dncey Zirlor aux deur bornée: Sud par t droitt E TOa ct à "Ouest rue marché, St-Félix, à TEst au par l'Etat par #Etat inocuns. mesurant 4m Amélaide Michel 20 Nov. 44 occupé Mme. Stanis l'ECom, de Fort-Li- Une propriété sut 4m 30 de 25 Décembre 1941 Garcia et m 1'Ouest par berté, quartier, 30 d façada horme:: An Nutd tat. Paul 20 Nov. 44 Ferrier, rue del e proldndeur YEtat inoccupé, Sud, de Limona- Une propriété mesurant 9m Dervilus Décembre 1943 glise. par par Amélaide Vras aux de, Com.

l'ECom, de Fort-Li- Une propriété sut 4m 30 de 25 Décembre 1941 Garcia et m 1'Ouest par berté, quartier, 30 d façada horme:: An Nutd tat. Paul 20 Nov. 44 Ferrier, rue del e proldndeur YEtat inoccupé, Sud, de Limona- Une propriété mesurant 9m Dervilus Décembre 1943 glise. par par Amélaide Vras aux de, Com. rue St-Ber- 1/2 de façade sur. 16m Au de 21 droits de T'Etat, à l'Est, nard. profondeur Onesipha bornée: MarTEtal occupé par par Avana, le TriNord au par Joachim chel et à T'Ouest ceau, Sud à par une Paix. 20 Nov. AE bunal de de 8m de Thonny Gauthier 1942 St-Juste, ruelle et à T'Ouest par TerCom. de Dondon, Un façcaje, émplacement sur 8m de profon- 16 Janvier longe Garçon. Cadean 20 Nov. 44 rue des Champs- deur), borné au Nord par Ades Une propriété de 1 ha. envi- Lozana 5 Elysées. mos Ménard; att Sud par Com. Anses- ron, bornée au Nord, Janvier une ruelle: à T'Est par le Banane, à Pitres, hab. Section Bota. une route publique au doi marché public ct à 1'Ouest par un ravin, à PEst par un par # rue des Champs-Elyterrain de l'Etat occupé sées. 20 Nov. 4-4 Laurent et TR&c de 8m de Ultimar Octobre Volmar 1942 est Charmant par le reste du terrain. 20 Nov. 44 Com. de Dondon, facade, Un emplacement sur 9m de profon- 30 du Trou-du Un terrain de la contenan- Manilia 6 Fleurival 1943 rue des Champs- deur borné aul Nord par Com, sect. Grand- ce d'un hectare, borné: Au Janvier Elysées. Mmel Vve. Julio Ménard; Mé- au Nord, bassin, au bourg. Nord, au Sud, à l'Est età Sud par, Mme. Amos l'Ouest par T'Etat inoccupé. Amos Ménard 20 Nov. 44 nard,à l'Est par le marché mesurant 6m. Mme. 1943 publit età l'Ouest par la rue Com. de Dondon, de Unc façade propriété sur 4m. de profon- 15 Janvier des Champa-Elysées. Iciona Destinée 20 Nov. 44 rue des Champs- deur bornée: Au Nord par Com. de Limona- Une propriété mesurant 6m 9 Décembre 1942 Elysées. Ultimar Volmar aux droits Clo- de façade sur 12 m de l'Etat, au Sud par l'Etat, de, rue du fondeur bornée: Au : f l'Est par, le marché et à cher. par Antoine Papoute, au Sud l'Ouest par la rue des Champs par Démétrius Fila,, à l'Est Elysées. 20 Nov. 44 par Maritin in-Baptiste et de la contena- Bourjolly Douze 1943 TOust par la ruc du CloCom. hab. de TArca- Vigne. ce Un de terrain 64 ares environ borné: 18 Janvier cher Télusma Joseph 20 Nov. 44 haie, Au Nord, par Loncent, et au à Com, de Fort-Li- Un terrain de la borné: contenance Au 10 Décembre 1942 Sud, par Aricia, reste à l'Est du dit berté, Htion.

iste et de la contena- Bourjolly Douze 1943 TOust par la ruc du CloCom. hab. de TArca- Vigne. ce Un de terrain 64 ares environ borné: 18 Janvier cher Télusma Joseph 20 Nov. 44 haie, Au Nord, par Loncent, et au à Com, de Fort-Li- Un terrain de la borné: contenance Au 10 Décembre 1942 Sud, par Aricia, reste à l'Est du dit berté, Htion. Pa- d'un hectare. au Sud, à l'Est et à l'Ouest terrain. par le 20 Nov. 44 radès, quartier de Nord, TOuest par T'Etat. 20 Nov. 44 mesurant 6m. Mathurin Lys Péan Ferrier. 6m. Martin Jn-Baptiste 1942 Com. de Limbé, Une propriété 7m. de profon- 21 Janvier 1943 Com. de Limona- Une propriété sur 16m pro- 12 Décembre rue du Gouverne- de façade sur Au Nord, par de façade TEE de, rue Prison. fondeur bornée: Au Nord ment. deur Ernest bornée: Jean aux droits de ane ruelle, au Sud par l'Etat, au Sud, par la rue : rue St-Joseph.a. l'Est par du Gouvernement, àlEst, par Alton Charles et à T'Ouest Toussaint Michel et à l'Oupar # rue Prison. 10 Mme, Vilbrun Marest par la rue du Cimetière. Lhérisson 20 Nov. 44 Com. de, Grande- Une mestrant 15m. celin 20 Nov: 44 Com. des Cayes, Un terrain dont la contenan- Lexidor 21 Janvier 1943 rivière du Nord, mêtrés FTE façade Au 14 Décembre 1942 hab. Barthe. ce est environ Nord de aresborde par Hrofondeur tt Au : rue Bas-marché. Nord par Xercès Nérée, au né: té Antoine as Sud, par Mme. St-Urcy occupée Sud par par celle occupée Chaples, à l'Est et à 1'Ouest ges, par au Léger Descades, à l'Ést, par a rue Fermée. 10 Célestin 20 Nov. 44 par. Fleuvius l'Etat Blaise et à TOuest aux Com. de Grande- Unelpropriété de façade mesurant sur 15m vay. Décembre 1942 droits le de terrain occupé par les rivière du Nord, mètres de Brofondeur bornée: Au tes Vieille Liberté. 20 Nov. 44 rue Bas-marché. Nore par la TEst Sud par par Com. des Cayes, Un terrain mesurant au Nord envi- Tatis 21 Janvier Blaise 1943 Mme. Laroche, Moléon E et à T'Ouest hab. Barthe. ron 45 ares borné: occupée. par Sergent Philogène Charles. Suzanne Pierre 20 Nov. 44 E htrs. la In-Baptiste, Re Com. de Grande- DPTRE mesurant sur 16m. 14 Décembre 1942 au Sud par l'Etat occupé à l'Est par rivière da Nord, mêtdes de facade bornée: Au Antoine Georges, occupé par, les! r 'rue Bas-marché. de Nord Brofondeur la rue de la gare, le Blaise terrain Médor et à T'Ouau 1 par lel marché. Lamadieu est par T'immeuble occupé T'Est par Orpha par Mme. Mépar Antoine Georges. et at r'Ouest St-Fleur, dacier LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Dates de Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE présentations des demandes.

de Nord Brofondeur la rue de la gare, le Blaise terrain Médor et à T'Ouau 1 par lel marché. Lamadieu est par T'immeuble occupé T'Est par Orpha par Mme. Mépar Antoine Georges. et at r'Ouest St-Fleur, dacier LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Dates de Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE présentations des demandes. publication tions des demandes. publication Blaise 20 Nov. 44 Com. de Marme- Une propriété dont la con- Mme. Antide Préval20 Nov. 44: Com. des Cayes, Un terrain d'une étendue de Fleurius 21 lade, rue du Mar- tenance n'e 'est pas déterminée 8 Féyrier 1943 hab. Barthe: 45 ares environ borné: Au Janvier 1943 ché. bornée: Au Nord et au Sud Nord la propriété ocpar T'Etat occupé par Ancupée # Antoine Georges, sène, à l'Est Dada ainsi au Sud par le terrain occonnu et à FOUDAO par le cupé par Léger Descades, Marché. à' l'Est par Antoine Georges Un Sylvestre Léger 20 Nov. 44. aux droits de Y'Etat ep a Com. de Cabaret, terrain dont la contenan- 11 Février 1943 l'Ouest par l'Etat occupé par hab. Lorier. ce n'est pas Nord déterminée Vertilus borLexidor Lhérisson. né: Au par Péan Nov. 44 Joseph, au Sud par Lope Com. des Cayes, Unc propriété mesurant 6m. Clovis M. à l'Est Télémahab. Barthe. de façade sur 7 m de 22 Janvier 1943 Rivera, que Démosthène par et à l"Ouest deur bornée: Au STE par par Thérèse Bien-Aimé. la rue du Gouvernement, au de contenanDuverger : 20 Nov. 44 Sud, par l'Etat, Com. de Dessali- Un terrain la borné: Au Joseph 13 Février 1943 Napoléon Laguerre, RT E nes, hab. Bois-De- ce de 5 hectares à la rue du Cimetière et hors. Nord. au Sud.à l'Est et "id l'Ouest par une ruelle. l'Ouest par l'Etat inoccupé. FréCom. des Cayes, Un terrain de- la contenan- Antoine 20 Nov. 44 Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mme. déric Frédéra 20 Nov. 44. hab. Barthe. ce de 45 ares environ borné: 23. Janvier SEPISS A Bois, rue Cornil- nance n'est pas déterminée une 16 Février 1943 Au Nord par l'Etat occupé lon. bornée: Au Nord Tatis au Sud route par Ea par Blaise, publique, l'Est Blaise aux l'Etat " par. Fleurius Diendonné inoccupé, aux par droits de P'Etat, à l'Est par de B. Duperval et à Blaise Médéor et à l'Ouest droits l'Etat T'Ouest par le terrain occupé par Anpar l'Etat occupé par Nola toine Georges. Nov. Ambroise. terrain d'une étendue de Marcelin 20 Nov. 44: Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue St-Julien Jean 20: 44 Com. de Grands- Un dc terre bor- Monnacy 15 Février 1943 berté, hab. Ti- d'un hectare borné: Au Nord 25 Janvier 1943 bois, hab. Ravine- trois carreaux l'habitaGourde, quartier et au Sud par, l'Etat inocguiteau. né: Au Nord DaFerrier.

de Marcelin 20 Nov. 44: Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue St-Julien Jean 20: 44 Com. de Grands- Un dc terre bor- Monnacy 15 Février 1943 berté, hab. Ti- d'un hectare borné: Au Nord 25 Janvier 1943 bois, hab. Ravine- trois carreaux l'habitaGourde, quartier et au Sud par, l'Etat inocguiteau. né: Au Nord DaFerrier. cupé, à l'Est et à l'Ouest par tion Rajotte, au a de l'Etat. rilus Définis, à ME par Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenan- Palméus Colas 20 Nov. 44 Pamphilus L.éonas Tirné Finis. et à l'Ouest berté, Hab. Mi- de 2 hectares borné: Au 25 Janvier 1943 par dont contenan- Serromé Floriant 20 Nov. 44. nière. Nondi et au Sud par I'ECom. de Saltrou, Un terrain la Février 1943 tat, à lEst une route hab. Nan-poreau. ce est d'un hectare borné: Vic- 17 publique et àl Outt par SucAu Nord par Exilus St. céda aux droits de 1'Etat. tor aux droits de lEtat, au Com. des Anses-à- Un terrain de la contenan- Nabé Pierre 20 Nov. 44, Sud par St-Rome, l'Etat occupé à T'Est par Pitres, hab. Bana- d'un hectare 37 borné: 28 Janvier 1943 Ilfrena Zaël Ti Jh. Pierre, l'Ena. & Nord Daniel Laguerpar et à l'Ouest par Saintre, au SAT, par Tidé Désir, tat, Baptiste Pierre. TÉtat. à l'Est par Francis ainsi le la contenan- Occès 20 Nov. 44 connu et à 1'Ouest par Com. de Port-de- Un terrain 2 de borné: 17 Avril Augustin 1943 reste du dit terrain. Paix, hab. Baie- de hect. 58 Au Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Tilien Jean 20 Nov. 44 des Moustiques. Sert au Sud, a l'Est et à hab. Grand-platon. 5 hectares borné: Au Nord ler. Février 1943 l'Ouest Un par dont l'Etat. la contenan- Pierre Saimbrilus. 20 Nov. 44 Filiance Seriance aux Com. de Saltrou, terrain d'un hectare borné: 17 Février 1943 TEONL de l'Etat,au Sud par hab. Nan-poreau. ce Au Nord est Jn-Paul qui de droit, à l'Est par TEdroits Jeanty au Sud tat occupé par Charité et aux Tito PZ Pierre, l'Etat, TEtat, à àl'Ouest par l'Etat étendue inoccupé. de Mémé François 20 Nov. 44 par Innocent Chéry, terrain d'une FEa Com. de Ouana- Un Nord ler. Février 1943 l'Etat, et à l'Ouest par l'Eminthe, hab. d'Os- 3 hectares borné: Au tat occupé par Decius Arismond. Miégel Jean, au Sud, ma. "i l'Est et à l'Ouest par la Un d'une étendue Joséma Dérisc 20 Nov. Colonie Agricole. Com. des Anses-à Ravine d'un terrain hectare Au Nord 20 Février 1943 Com. de Limona- Une propriété mesurant 6m. Eliane Marc 20 Nov. 44 Pitres, hab. au Sud, à l'Est borné: ct à I'Ouest de, rue St.

é par Decius Arismond. Miégel Jean, au Sud, ma. "i l'Est et à l'Ouest par la Un d'une étendue Joséma Dérisc 20 Nov. Colonie Agricole. Com. des Anses-à Ravine d'un terrain hectare Au Nord 20 Février 1943 Com. de Limona- Une propriété mesurant 6m. Eliane Marc 20 Nov. 44 Pitres, hab. au Sud, à l'Est borné: ct à I'Ouest de, rue St. Paul. 9m. de façade sur 16 m. 1er. Février 1943 Longue. 'Etat inoccupé. Mme. Arnold Gratia 20 Nov. 44 $ profondeur bornée Au Com. de Limbé, B: emplacement mesurant 22 Février 1943 Nord par une ruelle, au Sud rue Sacristie. 6m. de façade, sur une propar une route vicinale, à fondeur de 7m. borné au r'Est par Charles Duval et Nord par Mme. Pageste Leà T'Ouest par qui de droit. Nov. 44 conte, l'Etat, au Sud par Com. de Grande- Une propriété mesurant 8m. Horace Bellerive 1943 20 Philomé Leconte, l'Etat, à Rivière- du. Nord, de façade sur 17m. de pro- 51 Février l'Est par la rue Sacritie du Gou- ct angle des rues Ste. fondeur hornée: Au Nord à l'Ouest par la rue Rose et Fermée. par le terrain occupé par vernement. Antoine Jean 20 Nov. 44 Mme. Vve. Almonord Mars, Com. des Anses-à Un terrain de la contenan- 22 Février 1943 au Sud par la rue Fermée, Pitres, hab. Bana- ce d'un hectare borné: Au à à'l'Est par l'Eglise Ste-Rone. Nord, au Sud, à l'Est et se et à l'Ouest par Elie Eloi. Maxile Deslabre 20 Nov. 44 l'Ouest par l'Etat inoccupé. 20 Nov. 44 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenan1943 Com. des Anses-à Un terrain de la contenan- Ernest Louis-Zancy hab. Grand-Platon ce. est d'un hectare borné: 6 Février Pitres, hab. Cor- cc environ d'un hectare bor: 22 Février 1943 Au' Nord et à l'Ouest par malouc. né: Au' Nord, au Sud, MEtat à Tilien Jean aux droiss l'Est et à l'Ouest par 20 Nov. 44 l'Etat, au Sud par qui t Com. de Grande- Un terrain de la contenan-" Justin Philistin droit et à l'Est par l'Etat Saline. hab. Lata- cc d'un hectare 29 borné: 24 Février 1943 occupé par Charité Rémipie. Au Nord par Coin Auguste, à lien. U'n de la contenan- Mme. Vve. Elcin au Sud par Julcé Jules, Com. de Saltrou, terrain borné: Au Joachin. 20 Nov. 44 l'Est par Germain Philistin hab.. Bois-tombé. ce d'un hectare Février 1943 et à l'Ouest par Servius PhiNord et à l'Ouest par de Jea- T'Elistin. Fils 20 Nov. 44 nus Pierre. aux droits Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Joseph tat, au Sud par l'Etat ocSaline, hab. Lata- d'un hectare 29 borné: Au 24 Février 1943 cupé par Belicien Bélizaire pie.

in hab.. Bois-tombé. ce d'un hectare Février 1943 et à l'Ouest par Servius PhiNord et à l'Ouest par de Jea- T'Elistin. Fils 20 Nov. 44 nus Pierre. aux droits Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Joseph tat, au Sud par l'Etat ocSaline, hab. Lata- d'un hectare 29 borné: Au 24 Février 1943 cupé par Belicien Bélizaire pie. Nord par Coin, Auguste. au à l'Est par de droit. Yobel Jean 20 Nov. 44 Sud par Servius Philippe, Com. de Fort-Li- f terrain Rt. étendue à l'Est par Justin Philistin berté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord 7 Février à l"Ouest par un chemin. Ferrier, hab. Le- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Grande- f terrain mesurant 45 ares Rosier 24 Février Alsace 1943 Noel 20 Nov. roy. Thabitation Leroy. Daméthas 20 Nov. 44 Saline, hab. Lata- 50 ça. borné: Au Nord par Com. de Fort-Li- E terrain dont la contenanDupont pie. Jn-Louis Alsace, au Sud et berté, hab. Dumas. ce est d'un hectare borné: 8 Février 1943 à l'Est l'Etat et a l'OuAu Nord, au Sud, à l'Est ct est par Neal Toussaint. à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES de SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE. Dates de présenta- Première Situation des biens CONTENANCE Dates présentations des demandes.) publicatian tions des demandes. publication la Sajuste 20 Nov. 44 Com. des Anses-à- Un terrain de contenan- Elicin Morlan 20 Nov. 44 Com. de Grande-' Un terrain dont borné: contenan-Rejuste Au 24 Février 1943 Pitres, hab. Ravi- ce d'un hectare # borné: Au 6 Mars 1943 Saline, hab. Lata- cc eft de Oh 75 ne-Longue. Nord par Elisma St-Cyr,au pie. Nord par Pietre Ls. Paul, Sud par Catulle Jean, al'Est au Sud par les Htrs. Fipar Médélus Jean et à l'Oudèle, à l'Est par Adeline est par Eugène Louis. Romain età TOhest par un terrain étendue Exaël Perrissaint 20 Nov. 4 grand chemin. Com. de Saltrou, Un d'une 6 Mars Com. de Milôt, Un terrain dont t contenan- Eliana Jeanty 20 Nov. 44 hab. Derrière-mor- d'un hectare bornésau Nord, l'Etat hab. Carrefour des ce n'est pas déterminée bor- 24 Février 1943 ne. inoccupé l'Est, à et T'Ouest au par MériPères. né: fu Nord paf l'Etat OClus Pierre Sud droits par de 1'Ecupé par Eliana Jeanty. au tat. aux Sud par, l'Etat, l'Est par un chemin et à I'Ouest par Com. de Grande- Un terrain mesurant 64 ares Fidèle Noël 20 Nov. 44 une suelle. Saline, hab. Lata- 50 ca borné: Au Nord par 6 Mars 1943 Com. de Saltrou, Un terrain de 1* contenan- Balingu St-Jacques 20 Nov. 44 pic. l'Etat, au Sud Philius hab. Tête calumet- cr dun hectare borné: Au 25 Février 1943 Présendieu, à riet par Coin te.

Un terrain mesurant 64 ares Fidèle Noël 20 Nov. 44 une suelle. Saline, hab. Lata- 50 ca borné: Au Nord par 6 Mars 1943 Com. de Saltrou, Un terrain de 1* contenan- Balingu St-Jacques 20 Nov. 44 pic. l'Etat, au Sud Philius hab. Tête calumet- cr dun hectare borné: Au 25 Février 1943 Présendieu, à riet par Coin te. Nord par T'Eeat inoccupé, Auguste et a l'Ouest par Phiau Sed par Zamélus Fernilius Fidel. mus Aux droits de l'Etat, à Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4m 30 Crécianne Prophète 20 Nov. 44 l'Est par Orageneisi-Jacqucs l'Eberté, quartier de de façade sur 4m 39 de pro- 7 Mars 1943 l'Etaf et 5 l'Ouest par Delda. Ferrier, hab. Fer- forideur borné: :Au Nord par tat otcupé par David Pierrissaint Joachin. 20 Nov. 44 rier. l'Etat, au Sud par Clotilde Com. des Anses-à- Un ferrain de la contenan1943 Lubin aux droits de l'Etat, Pitres, hab. Gar- cc 3ha' 07 L borné: 20) Février à 1'Est par l'Etat occupé par raud. et à l'Oudst re: Nord Ludovic Raphaël et à l'Outat moccupé, at sea par est par une rue. Septinus Polisca Polisca. et à T'OuConi. de Grand- Un terrain dé la contenan- Roséus Rosier 20 Nov. 44 est per Joacimis 8 hect. Baptiste Louis 20 Nov. 44 Gosier, hab. Du- ce d'un hectare borné: Au 8 Mars 1943 Com. de Saltrou, Un terrain mnestrant 24 Février puy. Nord par Lorvilie Ti-Papa hab. kabiemm. borné: Au Nord par Mme aux droits de l'Etat, au Sud Vilne Pierre aux droits dc par Francilus Syvérien, I'El'Etal, au Sud par l'Etat octat, età T'Ouest par l'Etat cupélpar Mme. Yve. Augusoccupé par Sorvilia. tc Louimare, à TEst par la Pierre ravine Calumetté ct à l'OuCom. de Grande- Un terrain de la contenan- Legrand 20 Nov. 44 estpar AristhenelPierre, I'ESaline, hab. Lata- ce d'un, hectare 29 à borné: l'Est 8 Racine. Mars 1943 tat. pie. Au Nord, au Sud, Com. del Petit-Goà- Ln terrain dont la contenan- Mme. Rozanna par l'Etat Servius. et à 1'Ouest par ve, hab. Lagaris- cenfest pas déterminée bor- François. 20 Nov. 44 Vilnéus se. né: u Nord par Mme: Vve. 3 Mars 1943 Com, de Grande- Un terrain dont la contenan- Chérilus Chéry 20 Nov. Monjès Auguste, au Sud par Saline, hab. Lata- ce est de 64 ares 50 borné: 8 Mars 1943 Maribn Charlot, à l'Est pie. Au Nord et âl l'Est par Jeanty St-Jean et à l'Ouest par P2 St-Fleur, au Sud et à l'Est Com, de Saltrou, vilus Un Lormil. errain de la contenan- Joseph Pierre 20 Nov. 44 par Nolius Noël. de la François Alexis 20 Nov. 44 hab. Derrière mor- ce de deux hectares borné: 4 Mars 1943 Com. Saline de hab. Grande, Lata- Un ce de terrain 64 ares 50 borné: contenan- Au 8 Mars 1943 ne.

à l'Ouest par P2 St-Fleur, au Sud et à l'Est Com, de Saltrou, vilus Un Lormil. errain de la contenan- Joseph Pierre 20 Nov. 44 par Nolius Noël. de la François Alexis 20 Nov. 44 hab. Derrière mor- ce de deux hectares borné: 4 Mars 1943 Com. Saline de hab. Grande, Lata- Un ce de terrain 64 ares 50 borné: contenan- Au 8 Mars 1943 ne. Au Nord. au Shd, à l'Ou- à pic. Nord, au Sud, à l'Est et à est gar l'Etat inbccupé et l'Ouest l'Etat. lEstpar Joseph Pierre aux Un par 64 ares Dort Louis 20 Nov. 44 droit de l'Etat. Com. de Grande- terrain mesurant à 8 Mars 1943 Com. des Anses-à- Une portion de terre" de lha Monastin Justin 20 Nov. 44 Saline, hab. Lata- 50 ca. borné: Au Nord et Sud Pitres, Section Ba- 26 ares environ) bornée au 5 Mars 1943 pie. l'Ouest par l'Etat, au ct à nane, hab. Bota. Nurd par une propriété de l'Est par Sainte par Carida Elise Dathus Joseph. Dort l'Etat occupée par Sidney, 20 Nov. 44 ainsi connu, au Sud par un Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1hec. 27 Bertholine 8 Mars 1943 Pierre chenfin public, àlEst par le Pitres, hab. Bana- borné: Au Nord de Céné- l'Erestedu terrain. ne. lus Jean aux T.tr Com. de Grande- Un terrain de la contenan- Mme. Sylvana tat, au Sud par une grande Saline, hab. Lata- ce den hectare borné: Au Pierre. 20 Nov. 44 rotite, à l'Est par Mme Marc, pie. Nord. au Sud, * l'Est par 6 Mars 1943 et à l'Ouest par Nabe Comf'Etat, et à l'Ouest par un boy. Occilus Jean 20 Nov. 44 cana Com. die Grand- Un terrain mesurant 1 hect. Com. de Grande- Un terrain mesurant 64 ares Présendien Phidéus 20 Nov. 44 Gosier, hab. Du- borné: Au Nord par. Ché- 8 Mars 1943. Saline, hab. Lata- 50 c#. borné: Au Nord par 6 Mars 1943 puy. ry. St-Mil aux droits de l'Epie. Toushint Noël, au Sud par tat, au Sud par Décius JnPierse Janvier, A l'Est Baptiste, l'Etat, à l'Est Franois Norzile et à hot Petit-Charles Lafortune, fe est Dar Méprius Cosméus. tat, et à l'Ouest par l'Etat Com. de Grande- Un trrain dont la contenan- Fils-Aimé Fidel 20 Nov. 44 occupé par Jeancil Formule. Saline, hab. Lata- ce ett de 65 ares 50 borné: 6 Mars 1943 Un terrain de la, contenan. Chéry St-Mil 20 Nov. 44 pie. Au Mord par Réjuste SajusCom. de hab. Grandhectare borné: 8 Mars 1943 te, au Sud et à l'Est par Gosier, Du- ce Nord d'un Germain un Timé, A T'Etal ct à T'Ouest par puy.

il Formule. Saline, hab. Lata- ce ett de 65 ares 50 borné: 6 Mars 1943 Un terrain de la, contenan. Chéry St-Mil 20 Nov. 44 pie. Au Mord par Réjuste SajusCom. de hab. Grandhectare borné: 8 Mars 1943 te, au Sud et à l'Est par Gosier, Du- ce Nord d'un Germain un Timé, A T'Etal ct à T'Ouest par puy. tat, eu par Sud par Emile Jean, Com. de Grande- trt terrain chemin. dont la contenan- Lectine Jeanty 20 Nov. 44 l'Etat, l'Etat à l'Est occupé et par à l'Ouest Vilcin Saline, hab. Lata- ce d'un hectare 29 bor- 6 Mars 1943 pie. né: Au Nord par l'Etat, au EL.ate Sud par Joseph Philippe, Com. de Grand- Un terrain dont la contenan- Germain 8: Mars Timé 1943 20 Nov. al'Eet par un cHemin public Gosier, hab. Du- n'est pas déterminée boret à 4'Ouest par Noël Franpuy. S Au Nord et à l'Ouest par çois. Pierre Médé aux. droits de Com, de Saltrou, Un terrain de 1h contenan- Mirilus Pierre 20 Nov. 44 l'Etat, au Sud par Chéry St. sab. Derrière-mor- ce fun hectarel borné: Au 6 Mars 1943 Mil, l'Etat, et à l'Est Roséus par ne. Nord par Exael Pierrisl'Etat occupé par saint aux droitt de l'Etat, Rosier 20 Nov. 44 au Sid par Léonce Léon, l'ECom. de Grand- Un terrain de la contenance Brenord Colin tat, a l'Est par Annulys Gosier, hab. Gor- d'un hectare borné: Au Nord, 8 Mars 1943 et aT'Ouest par Rigaud Rabel aux droits UlysrEtat. TEtat inoccupé. . man. e l'Etat, au Sud ValCom. de, Saltrou, Un kerrain de la contenan- Annulys Ulys 20 Nov. 44 brun Jn-Louis, FEul à tab. Derrière-mor- dun hectare) borné: Au '6 Mars 1943 l'Est par Oreste Santana. ne. Sot au Sud, l'Est par l'Etat. ct à 1'Oucst par l'E. l'Etat inoccupé A à TOuest tat occupé par Micius Franpar Mérélus Pierre aux çois. droit rle l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- Première tions des demandes. publication tions des demandes. publication Un terrain 1 hect. Dumas Lafon 20 Nov. 44 Com. de Grand- Ua terrain dont 1s, contenan- Gabréus Govin 20 Nov. 44 Com. de Grandmesurant Gosier, hab. Du- ce d'un hect. borné: au Nord, 17 Mars 1943 Gosier, hab. Du- borné: Au Nord par Sylves- 8 Mars puy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest pay. tre Didier aux droits de TEpar l'Etat. tat, au Sud l'Est Germain 1 hect. Estéril Pierre 20 Nov. 44 Timé, l'Etat, " par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Pierre Médé, l'Etat et àlOuhab.

: au Nord, 17 Mars 1943 Gosier, hab. Du- borné: Au Nord par Sylves- 8 Mars puy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest pay. tre Didier aux droits de TEpar l'Etat. tat, au Sud l'Est Germain 1 hect. Estéril Pierre 20 Nov. 44 Timé, l'Etat, " par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Pierre Médé, l'Etat et àlOuhab. l'Etang. borné: Au Nord par Izerne 17 Mars est par lEtat occupé par Syprien aux droits de Charité l'Etat, Eristhène Estimé. Didier 20 Nov. 44 au Sud Mme à l'Est Grand- Un terrain dont la contenan- Sylver Louimé, par FElal Com. Gosier, de hab. Du- ce est d'un hectare borné: Au 8 Mars 1943 Merlin Gilles, l'Etat, et à Nord Pierre Médé aux l'Ouest par l'Etat occupé par puy. droits Be l'Etat, au Sud par Oracin François. Germain Timé, l'Etat, à l'OuCom. de Grand- Un terrain d'une étendue de Exima Désir 20 Nov. 44 est par l'Etat occupé par Gosier, hab. Du- 1 hect. borné au Nord par 17 Mars 1943 Aristhène Estimé. 20 Nov. 44 puy. l'Etat inoccupé, au Sud par Com.. de Grand- Un terrain d'une étendue Agzémé Labachéry 1943 Dumé Michel, à l'Est par Gosier, hab. Gor- d'un hectare borné: Au Nord 8 Mars l'Etat occupé par Ermilus Ti man. Félicien Blanc aux droits Jean et à T'Ouest par Jn- " l'Etat, au Sud par Célus François. Blanc, l'Etat, à T'Est par JacSaltrou, Un terrain 1 hect. Arsitil Fleury 20 Nov. 44 quette Blanc, l'Etat, et à Com. Boucan de La- borné: au Nord, mesurant par Vilmond 17 Mars 1943 r'Ouest par l'Etat occupé par hab. Pierre aux droits de l'Etat, Pérez Bayard. Mésius Désormes 20 Nov. 44 pierre. au Sud par Marc-Aurèle DoCom. de Grande Un terrain dont la contenan- 9 Mars 1943 mingue, à l'Est par l'Etat Saline, hab. Pote- ce est de 64 ares 50 borné: occupé par Joulcin Coffy et neau. Au Nord et à l'Est l'E- Méà l'Ouest par Mérilus Pierre. tat,u Sud par MEE 20 Nov. 44 rant et à l'Ouest par Ovilma Com. de Grands- Un terrain d'une étendue d'un Lucier Mars Aristil 1943 Thomas. Valantin Ménélas 20 Nov. 44 Bois, hab. Ravi- carreau de terre borné: Au 17 Com. de Pétion- Upe propriété mesurant 50 10 Mars 1943 ne-Guiteau.. Nord et à l'Est par Ti-CharVille, rue Beau- proximativement 12m "e les Louis-Charles, au Sud vais. façade sur 39m. de profonpar Monacy Marcelin aux deur bornée: Au Nord par droits de l'Etat et à l'Ouest Thabitation Chalumeau, au Jérôme. Sud Cyril Walker, à l'Est par Phompily Nov. 44 t No., 22, l'Etat, à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue d'un Marius Telcin 1943 20 Pnth par la ruelle du E berté, hab. Le- hectare borné: Au Nord, au 17 Mars vaire.

aux deur bornée: Au Nord par droits de l'Etat et à l'Ouest Thabitation Chalumeau, au Jérôme. Sud Cyril Walker, à l'Est par Phompily Nov. 44 t No., 22, l'Etat, à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue d'un Marius Telcin 1943 20 Pnth par la ruelle du E berté, hab. Le- hectare borné: Au Nord, au 17 Mars vaire. Un terrain dont la contenan- Noël François 20 Nov. 44 gras. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Com. Saline, de hab. Grande- Lata- est d'un hectare 29 bor- 11 Mars 1943 l'Etat. Sainlus 20 Nov. 44 pie. : Au Nord par Legrand Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Garnier Mars 1943 Racine, au Sud par José JoGosier, hab. Du- ce d'un hectare borné:*Au 17 seph, à l'Est' par Lectine puy. Nord et au Sud par une raviJeanty et à l'Ouest par Vine, à l'Est par Aristhène tal Un Philippe. terrain mesurant 2 hect. Alcius Noël 20 Nov. 44 fils aux droits de l'Etat Atis- et Gosier, Com. de hab. Grand- Jean- borné: Au Nord par Norme- 11 Mars 1943 à te, l'Ouest l'Etat. par Etienne Coste. né Jn-Jacques aux droits de Une mesurant ôm Antonia Colvert 20 Nov. 44 "'Etat, au Sud Sagesse Com. de Limbé, Place- de propriété sur 7m de profon- 18 Mars 1943 Nicolas, l'Etat, " l'Est par rue de la façade l'Etat occupé par Ducène d'Armes. deur bornée: Au Nord et Pierre et à T'Ouest par Méré au Sud par Safina Joseph aux Jn-Fils. . droits de l'Etat, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain de la contenan- Jean Paul-Paul 20 Nov. 44 l'Etat et à l'Ouest par la rue sab. Derrière-puits ce d'un hectare borné: 12 Mars 1943 de la Place d'Armes. Au Sord par Lhérissone LeCom. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Joulcin Coffy 20 Nov. 44 rice aux droits de l'Etat, au hab. Boucan. hect. borné: Au Nord par 19 Mars 1943 Sud par Estiné Jean, l'Etat Vilmond Pierre aux droits àl l'Est par l'Etat occupé par de l'Etat, au Sud par MarcDorcile Jean et à l'Ouest par Aurèle Domingue, à l'Est Com. de Dessali- l'Etat Un terrain inoccupé. d'une étendue de Athanase Delcan 20 Nov. 44 par Joseph Fleury, l'Etat, et nes, 2ème section. 5 hect. borné: Au Nord, au 13 Mars 1943 à l'Ouest par l'Etat occupé Sud, à l'Est et à l'Ouest par par Aristil Fleury. l'Etat inoccupé. Com. de Trou-du- Un terrain dont la contenan- L.éonson Jn-Baptiste 20 Nov. Com. de Grande- Un terrain dont la contenan- Philippe Ulysse 20 Nov.. 44 Nord, quartier de ce n'est pas déterminée bor- 19 Mars 1943 Saline, hab. Lata- ce est de 32a 25 borné: Au 13 Mars 1943 Grand-Bassin, hab. né Au Nord, au Sud, à l'Est pie. Nord par Dort Osius, au Bond-Fond. et à l'Ouest par l'Etat. Sud par St. Pierre TerlonCom. de Limbé, Une propriété mesurant ôm Willa Pierre 20 Nov.

se 20 Nov.. 44 Nord, quartier de ce n'est pas déterminée bor- 19 Mars 1943 Saline, hab. Lata- ce est de 32a 25 borné: Au 13 Mars 1943 Grand-Bassin, hab. né Au Nord, au Sud, à l'Est pie. Nord par Dort Osius, au Bond-Fond. et à l'Ouest par l'Etat. Sud par St. Pierre TerlonCom. de Limbé, Une propriété mesurant ôm Willa Pierre 20 Nov. 44 ge; à l'Est par Suprius Boudo Surrue Plaisance. de façade sur 7m de profon- 20 Mars 1943 pri et à l'Ouest par deur bornée: Au Nord, au Com. de Grand- Un Codio. terrain de la, contenan- Octave Similien 20 Nov. 44 Sud, à l'Est par Valus TousGosier, hab. Du- ce d'un hectare borné: Au 15 Mars 1943 saint aux droits de l'Etat, et puy. Nord Jeancil fils aux à 1'Ouest par la rue Plaisandroits 82r l'Etat, au Sud PAI ce. Barjon Joseph, TEtat, Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Jean Janvier 20 Nov. 44 l'Est par une route" bublique Gosier, hab. Du- ce d'un hectare borné: Au 20 Mars 1943 et à 1'Ouest par l'Etat occupuy. Nord par Jean Janvier aux par Tipède de Seuze. Etienne Syvérin 20 Nov. 44 droits de l'Etat, au Sud, à Com. de Grand- Du- t. terrain la contenan- Au 15 Mars 1943 l'Est et à l'Ouest par une raGosier, hab. ce d'un hectare borné: vine. puy. Nord Chérily St. Sud Mil aux Un 20 Nov. 44. droits M l'Etat, au par Com. de Trou-du- terrain d'une étendue d'un Charité Thélémaque Petit Charles, TEtat, à T'Est Nord, quartier de hectare borné: Au Nord, au 20 Mars 1943 par l'Etat occupé par Chéril Grand-Bassin, hab Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Florial et à l'Ouest par l'EBond-Fond. l'Etat. Saltrou, inoccupé. terrain mesurant 1 hect. Cinéus Jérome 20 Nov. 44 *Com, de Fort-Li- Un terrain mesurant 4m 30 Lycurgue Blot 20 Nov. 44 Com. de t 17 Mars 1943 berté, de de façade sur 4m 30 de pro- 20 Mars 1943 hab. Chota. borné: Au Nord par Vertue Ferrier, quartier hab. Fer- fondeur borné: Au Nord par Desrameau, l'Etat, au Sud rier. Rosema Pierre aux droits de Fn l'Est, Bernard par Tufain. Macillin l'Etat, Jean l'Etat. au Sud et à l'Ouest aux droits del l'Etat et àfOuune rue et à l'Est Horacius par est par l'Etat occupé par ar" César. occupé par Sainrilus Jean. IMPRIMERIE DE LETAT-Ru du Centre