Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB BLOTHE QUE HA DES RITAIN NS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 27 Novembre 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année Np. 97 Donné au Palais National, à Port-ausigné à la Casa Amarilla, Chancellerie du Prince, le 23 Novembre 1944, an 141ème. SOMMAIRE Venezuela, le 23 Octobre 1944 entre les de T'Indépendance. Relations Extérieures: ComMonsieur Louis DanELIE LESCOT Secrétairerie relatif d'Etat à des es accords d'échange. Venezuela. culturel et Plénipotentiaires, Envoyé Extraordinaire muniqué intellectuel entre' Haiti et le tès Bellegarde, Par le Président: d'échange biep de T'Etat Haitien une propriété d'Haîti en mission spéciale et Son ExcelLc Secrétaire d'Etat des, Finances Arrêté déclarant bâtisses sauée à Camp-Perrin et appartele Docteur Caracciolo et de T'Economic Nationale: fonds et Riehard Otto, citoyens Allemands. lence Monsieur ExABEL LACROIX nant aux époux Haitien des obliga- Parra Perez, Ministre des Relations d'Etat de la Justice ct de la Arrêté déclarant hidns de de l'Etat MM, Munchmeyer & Co, térieures du Venezuela. L'Accord a été Le Secrétaire Défense Nationale: tions signées allemande. en faveur les deux Parties en français et VELY THEBAUD maison des Travaux Publics signé par -Arrêté crédit ouvrant extraordidaire au Département de Gdes. 5.200 pour entre- en espagnol. un tien d'un boursier aTétranger. de l'Intérieur un créle 24 Novembre 1944. No. 464. dit Arrêté de Gdes. ouvrant 824 au Département pour couvrin les frais de funéraires Port-au- Port-au-Prince, ARRETE de S. E. Mgr. Conan. ancien Archevéque Prince. de TInstruction PuELIE LESCOT Arrêté ouvrant crédit au exdraordinairel Département de Gdes 7.500 pour No. 463. DE LA REPUBLIQUE blique le paiement un des frais de voyage de dix religieusesPRESIDENT institutricgs nouvelfement arrivées en Haiti. ARRETE 35 de la Constitution; Chambre des Députes: Séance du 24 Mars 1944. Vu l'article du Décret du 25 février Secrétairerie. d'Etal du Commerce et de PEconomie ELIE LESCOT Vu l'article 2 biens Nationale: : Commuhiqués relatifs aux et prix chambres maxima a DE LA REPUBLIQUE 1944 sur la nationalisation des fixés pour la ventedes Tiresh eFisks pneumatiques et *Dunlops. PRESIDENT meubles, immeubles, généralement quelair elieneral à des ennemis, alliés -Avis. la Constitution; ; conques, appartenant -Administration Génerale des Contributions: : Avis. Vu l'article 35 de Décret du 25 février ou agents d'ennemis: d'Etat Vu T'article 2 du des biens meu- Sur le rapport des Secrétaires Nationale, 1944 sur la nationalisation quelcon- des Finances, de l'Economie et de la Justice; D'ETAT bles.

les, généralement quelair elieneral à des ennemis, alliés -Avis. la Constitution; ; conques, appartenant -Administration Génerale des Contributions: : Avis. Vu l'article 35 de Décret du 25 février ou agents d'ennemis: d'Etat Vu T'article 2 du des biens meu- Sur le rapport des Secrétaires Nationale, 1944 sur la nationalisation quelcon- des Finances, de l'Economie et de la Justice; D'ETAT bles. immeubles, généralement alliés ou de la Défense Nationale SECRETATRERIE à des ennemis, DES RELATIONS EXTERIEURES ques, appartenant ARRETE: agents d'ennemis; des Secrétaires d'Etat -Sont nationalisées et par COMMUNIQUE Sur le rapport Nationale, de Article ler.- biens de l'Etat Haides Finances. de T'Economie conséquent déclarées suivantes: Le 23 Octobre 1944, à midi, au cours la Justice et de la Défense Nationale, tien, les obligations le Chargé d'Atéchue le 25 février 1942 d'une audience spéciale, Haiti, MonARRETE: Une obligation faires a. i. du Venezuela en res'élevant à $ 626.00 sieur Rafael Paredes Urdaneta a fait nationalisé et déclaré Une obligation échue le 25 février 1943 d'Etat des Relations Article ler. --Est mise au Secrétaire Monsieur Gérard E. Lescot, bien de l'Etat Haîtien, l'immeuble ci-après s'élevant à $ 626.00 échue le 25 février 1944 Extérieures. shivants: désigné appartenant aux époux Richard Une obligation des documents Otto, citoyens allemands: Une propriété s'élevant a $ 750.00 février 10.-Pleins potrvoirs accordés par Son fonds et bâtisses située à Camp Perrin Une obligation à échoir le 20 Excellence Monsienr le Général M. dans la plaine des Cayes. bornée atl Nord, 1945 s'élevant à $ 1.500.00 Isaias Medina à Son Excellence Perez à par la voie qui conduit au Canal d'Avezac, Une obligation à échoir le 20 février le Docteur Caracciolo Parra au Sud par les Htrs. Rochette Julien, àl 1945 s'élevant à $ 200.00 l'effet de signer au nom de la Répu- I'Est par William Bonnefil et à l'Ouest Une obligation à échoir le 20 février blique deslEtats-Uans du ou Venezuela les Plé, par la Ravine du Sud, de la contenancel 1946 s'élevant à $ 1.500.00 avec le Plenipotentiaire le Gou- d'environ 41 ares 26 centiares. Une à échoir le 20 février nipotentiajres désignés par Accord d'é- Article 2. Le présent Arrêté sera puobligation à $ 400.00 vernement Haitien un exécuté à la diligence des Secré- 1946 s'élevant MM. René T. Auchange culturel; blié et d'Etat des Finances, de l'Economie toutes souscrites Erick Gardeman par et Robert Nadal 20.- <Accord pour T'Echange Intellec- taires de la Justice et de la Défense guste, de MM.

otentiajres désignés par Accord d'é- Article 2. Le présent Arrêté sera puobligation à $ 400.00 vernement Haitien un exécuté à la diligence des Secré- 1946 s'élevant MM. René T. Auchange culturel; blié et d'Etat des Finances, de l'Economie toutes souscrites Erick Gardeman par et Robert Nadal 20.- <Accord pour T'Echange Intellec- taires de la Justice et de la Défense guste, de MM. Munchmeyer & Co., tuel entrel la République d'Haiti et Nationale, Nationale, chacun en ce qui le concerne. en faveur le Venezuela> LE MONITEUR maison allemande anciennement en Haîti. établie No, 466 blié Article 2.-Le présent Arrété sera Considérant qu'il y a lieu de et exécuté à la diligence puARRETE frais de voyage de dix payer les taires d'Etat de l'Economie des Secrétrices, nouvellement arrivées religieuses-instituFinances, de la Défense Nationale Nationale, des ELIE LESCOT pour professer dans les Ecoles en. Haiti la Justice, chacun en ce qui le et de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nistes Spéciales; CongrégaDonné au Palais National à concerne. Port-au- Vu l'article 35 de la cice Considérant en cours que le Budget de l'ExerPrince, le 23 Novembre 1944, Vu les Constitution; ne comporte pas d'allocation de l'Indépendance. an141ème. articles 4 et 5 de la Loi sur le appropriée et.qu'il est urgent Budget et la Comptabilité Sur le rapport du Secrétaire d'y d'] pouvoir; 'Etat de Par le Président: : ELIE LESCOT frais Corisidérant qu'il y a lieu Publique; de couvrir les TInstruction De l'avis Publique; Le Secrétaire d'Etat funéraires de Son écrit et motivé du Secrétaire et de TEconomie Nationale: des Finances seigneur Conan, ancien Excellence Mon- d'Etat des Finances; ABEL LACROIX Archevêque de Et après Le Secrétaire d'Etat de la Port-au-Prince; délibération en Conseil des Seet de la Défense Nationale: Justice Considérant qu'aucun crédit de crétaires d'Etat, VELY THEBAUD nature n'est prévu au Budget de cettej ce en cours et qu'il est urgent lExerci-! ARRETE: No. 465 voir; d'y pour- Article ler.-I1 est ouvert au ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ment de l'Instruction Publique un Départe- crédit TIntérieur: extraordinaire de Sept Mille Cinq Cents ELIE LESCOT De l'avis écrit et motivé du paiement Gourdes (Gdes. 7.500) qui sera affecté au d'Etat des Secrétaire des frais de PRESIDENT DE LA REPURLIQNJE Finances; voyage de dix reEt après délibération en lidieuses-institutrices rivées nouvellement arVu l'article 35 de la crétaires d'Etat; Conseil des Se- Ecoles en Haîti pour professer dans les Vu les articles 4 et 5 de Constitution; la loi sur le Article Congréganistes Spéciales.

. 7.500) qui sera affecté au d'Etat des Secrétaire des frais de PRESIDENT DE LA REPURLIQNJE Finances; voyage de dix reEt après délibération en lidieuses-institutrices rivées nouvellement arVu l'article 35 de la crétaires d'Etat; Conseil des Se- Ecoles en Haîti pour professer dans les Vu les articles 4 et 5 de Constitution; la loi sur le Article Congréganistes Spéciales. get et la Comptabilité BudARRETE: 2.-Les voies et moyens de ce Considérant Publique; ; crédit seront tirés des tenir un boursier qu'il à est nécessaire d'entre- Article ler. -J1 est ouvert au Trésor Public. disponibilités du Considérant l'étranger; ment de lIntérieur un crédit Départe- Article 3.-Le que le Budget de re de HUIT extraordinai- blié présent Arrêté sera puce en cours ne comporte l'Exerci- GOURDES CENT VINGT QUATRE taires et exécuté à la diligence des Secréappropriée et qu'il est urgent pas d'allocation néraires de destiné à couvrir les frais fu- des d'Etat de lInstruction Publique et voir; d'y pour- Conan, Son Excellence Finances, chacun en ce qui le conSur le rapport du Secrétaire Prince. ancien Archevéque Monseigneur de Port-au- cerne. Travaux Publics; d'Etat des Donné au Palais National, à De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Article 2.-Les voies et moyens de Prince, le 25 Novembre 1944, an Port-au- 14lème d'Etat des Finances; crédit seront tirés des ce de lIndépendance. Eta après Trésor Public. disponibilités du crétaires d'Etat; délibération en Conseil des Se- Article 3-Le Par le Président: ELIE LESCOT blié et exécuté à présent la Arrêté sera pu- Le Secrétaire d'Etat de ARRETE: taires d'Etat des Cultes diligence des Secréde' TAgriculture et FInstruction du Travail: Publique, Article ler.-Il est ouvert chacun en ce le et des Finances, Le Secrétaire d'Etat MAURICE des DARTIGUE ment des Travaux au Départequi concerne. de PEconomie Finances, Nationale: du Commerce et traordinaire de Gdes. Publics un crédit ex- Donné au Palais National, à Port-auLe Secrétaire ABEL LACROIX tien d'un 5.200 pour l'entre- Prince, le 23 Novembre 1944, LUC d'Etat E. des Travaux Publics: boursier à Tétranger. de an 141ème. Le Secrétaire d'Etat des FOUCHE Relations Article 2.-Les voies et lIndépendance. Le des Cultes: GERARD LESCOT Extérieures et crédit seront tirés des moyens de ce Par le ELIE LESCOT Secrétaire d'Etat la Défense de lIntérieur, de la Justice et de Trésor Public. disponibilités du président: VELY Nationale: Article 3-Le présent Arrêté Le Secrétaire et des Cultes: d'Etat GERARD des Relations Extérieures THEBAUD blié et exécuté à la diligence des sera pt- Le Secrétaire et de d'Etat des Finances, LESCOT du Commerce res d'Etat des Travaux Publics SecrétaiTEconomie" ABEL Nationale: CHAMBRE DES DEPUTES nances, chacun en ce qui le concerne.

. disponibilités du président: VELY Nationale: Article 3-Le présent Arrêté Le Secrétaire et des Cultes: d'Etat GERARD des Relations Extérieures THEBAUD blié et exécuté à la diligence des sera pt- Le Secrétaire et de d'Etat des Finances, LESCOT du Commerce res d'Etat des Travaux Publics SecrétaiTEconomie" ABEL Nationale: CHAMBRE DES DEPUTES nances, chacun en ce qui le concerne. et des Fi- Le Secrétaire d'Etat LACROIX des Travaux PublicsDonné au Palais National, Le Secrétaire d'Etat LUC E. de FOUCHE 33ème. Prince, le 23 Novembre à Port-auTAgriculture et PInstruction du Travail: Publique, de Législature de 1944, an 141ème. Le Secrétaire MAURICE d'Etat de DARTIGUE Session Ordinaire de lIndépendance. et de la Défense lIntérieur, Nationale: de la Justice Par le Président: ELIE LESCOT VELY THEBAUD Séance du Vendredi 24 Mars. Le Secrétaire UC d'Etat des Travaux Publics: Présidence de M. le Le Secrétaire d'Etat des E. FOUCHE Finances, du No. 467 Bourjolly, assisté de MM. Député les Hugues de FEconomie Nationale: Commerce et Henry P. Dugué et Députés Le Sectétaire ABEL LACROIX ARRETE et 2ème Adelphin Telson, ler d'Etat la Défense de PIntérieur, Nationale: de la Justice et del Est secrétaires. Le Secrétaire VELY THEBAUD ELIE présent au banc de l'Exécutif Mond'Erat des Relations Extérieures LESCOT sieur Abel Lacroix, et des Cultes: PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE Finances, du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire GERARD LESCOT Var Commerce et de l'Economie de d'Etat de FInstruction, Publique. l'article 35 de la ; Nationale. PAgriculture MAURICE et du Travail: Vu les articles 4 et 5 Constitution; de la L'appel nominal ayant fait DARTIGUE Budget et la Comptabilité Loi sur le majorité de T'Assemblée, la séance constater la Publique; clarée ouverte, est dé- LE MONITEUR M. le Président: M. le a-t-il quelque Setrétaire d'Etat] Et après délibération en Conseil des TAssemblée?. conmunication à faire à res d'Etat; SecrétaiLOI M. Abel Lacroit répondant affirmaA ELIE LESCOT tivement sollicite PROPOSE: : PRESIDENT DE LA l'ordre du jour lintervertissement de Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Vu l'article REPUBLIQUE L'ordre du jour est régulièrement Art. ler.--I1 est ouvert à l'article 92 du Bud- Vu les articles 35 de 4 la Constitution; 5 ; terverti et la in- get un crédit et de la Loi sur le crétaire d'Etat parole est accordée au Se- Neuf Cent supplémentaire de Quatre Mille et la Comptabilité Publique; Budget des Hinances. sera Cinquante Gourdes (Gdes. 4.950) Considérant que le M. Abel Lacroix: Messieurs les affecté à l'aménagement, dans l'Hôtel qui de projet tenelant à Gouvernement élabore un Je vais avoir Thonpeur de Députés, T'Ambassade d'Haiti à Washington, du de la plaine de lirrigation de certaines zones Bureau de votre.

aire de Quatre Mille et la Comptabilité Publique; Budget des Hinances. sera Cinquante Gourdes (Gdes. 4.950) Considérant que le M. Abel Lacroix: Messieurs les affecté à l'aménagement, dans l'Hôtel qui de projet tenelant à Gouvernement élabore un Je vais avoir Thonpeur de Députés, T'Ambassade d'Haiti à Washington, du de la plaine de lirrigation de certaines zones Bureau de votre. Assemblée déposer sur le de l'attaché Commercial de la dite Ambassade. Buréauj Considérant T'Artibonite; le de loi pour lesquels je quatre projets Art. 2-Les voies et de duction. que Service National de la Proet le vote immédiat. sollicite l'urgence seront tirés des disponibilités moyens du ce crédit Agricole à et de l'Enseignement Rural doit Art. 3.-La Trésor Public. procéder une étude préliminaire des Il en donne lecture. cutée à la présente loi sera publiée et exé- seraient arrosés; I sols qui Finances et. diligence des des Secrétaires d'Etat des Considérant au'il est nécessaire de LoI Relations Extérietres, chacun Service National de la mettre le ELIE LESCOT en ce qui le concerne. de Production Agricole et, PRESIDENT DE LA Donné au Palais National, les TEnseignement dépenses Rural en mesure de couvrir REHUBLIQUE le 23 à qu'occasionnera cette Vu T'article 35 de lal Constitution; Mars 1944, an 141ème de Port-au-Prince, Considérant qu'il n'y a pas étude; Vu les articles 3 et $ de la loi sur le ELIE l'Indépendance. vue à cette fin au Budget, et qu'il d'allocation est préla Comptabilité Publique: Budget et Par le Président: : LESCOT pourvoir; urgent d'y Considérant qu'il estt urgent depourvoir à l'in- Le Secrétaire d'Etat des Relations culture Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de suffisance dâment constatée du Extérieures: et du Travail; l'Agri739 du Budget : crédit de l'article Le Secrétaire GERARD LESCOT De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances: des Einances; d'Etat De l'avis écrit et mptivé du d'Etat des Cultes; ABEL LACROIX Et après délibération en Conseil des s-Finances; Secrétaire d'Etat LOI taires d'Etat;" des SecréEt après délibération en Conseil des ELIE LESCOT A taires d'Etat; Secré- PRESIDENT DE LA PROPOSE: REPUBLIQUE Et le A PHOPOSE: Vu l'article 35 de la Corps Législatif a voté la loi Et le Vu les articlès 4 et 5 Constitution; de la loi Article ler.-Il est ouvert au suivante:, Corps Législatif a voté la Loi suivante: et la Comptabilité publique; sur le Budget l'Agriculture et du Travail un crédit Département de Art.

taires d'Etat; Secré- PRESIDENT DE LA PROPOSE: REPUBLIQUE Et le A PHOPOSE: Vu l'article 35 de la Corps Législatif a voté la loi Et le Vu les articlès 4 et 5 Constitution; de la loi Article ler.-Il est ouvert au suivante:, Corps Législatif a voté la Loi suivante: et la Comptabilité publique; sur le Budget l'Agriculture et du Travail un crédit Département de Art. ler.--I1 est oufert à l'article 739 du Considérant qu'il a été naire de DEUX MILLE CINQ CENTS extraordiget un crédit de Bud- mettre une voiture reconnu nécessaire de DES (Gdes. 2.500) qui sera GOURCent Quarante supplémentaire Trois Deux Mille Trois de l'Attaché Militaire automobile à la disposition des frais relatifs à l'étude des affecté au paiement au paiement des frais Gourdes 75/00, quf servira à de T'Ambassade d'Haiti zones de la plaine de sols de certaines de trois de passage et' de trousseau Washington: nement l'Artibonite que le Gouverprêtres concordataires. Considérant' qu'il n'y a pas projette d'irriguer. Art. 2.-Les voies # moyens de ce vue à cette fin au Budget de d'allocation pré- Article 2.-Les voies et moyens ront tirés des crédit se- Sur le l'Exercice en cours; seront tirés des de ce crédit Art. 3-La disponibilités du Trésor Public. tions rapport du Secrétaire d'Etat des Rela- Article3-La disponibilités du Trésor Public. tée.à la diligence présente loi sera Publiée et exécu- De l'avis Extérieures: cutée à la présente loi sera publiée et exédesi Secrétaires d'Etat des Fiécrit et motivé du dliligence des Secrétaires nances et des Cultes, chacun des Finances: Secrétaire d'Etat Finances, de du d'Etat des ne. en ce qui le concer- Et Donné TAgriculture et Travail. res aprés délibération en Conseil des Secrétai- le 23 ati Palais National, à Donné au Palais National, à d'Etat; Mars 1944, an 14lème de Port-au-Prince, le 23 Mars 1944, an 141ème de Port-au-Prince. A PROPOSE: ELIE lIndépendance. T'Indépendance. Par le LESCOT Par le Président ELIE LESCOT Et le Corps Législatif a voté la loi Président: : Article Jer.-I1 est suivante: Le Secrétaire d'Etat des Le Relations ouvert au Département des ABEL Finances: Secrétairei'Etat des Cultes: : Extériéures tn crédit Le LACROIX GERARD LESCOT de CINQ MILLE extraordinaire Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Finances: pour achat d'une voiture GOURDES (Gdes. 5.000) et du Travail: T'Agriculture ABEL LACROIX Militaire de l'Ambassade d'Haîti destinée à l'Attaché MAURICE DARTIGUE LOI Article 2-Les voies et moyens de à Washington. ce M. le ront tirés des disponibilités du crédit se- licité Président-Le le vote d'urgence solELIE LESCOT Article 3.-La Trésor. Public. par Secrétaire d'Etat des PRESIDENT DE LA présente loi sera pour les quatre de Finances REPUBLIQUE exécutée à la diligence des publiée et discussion...

'Attaché MAURICE DARTIGUE LOI Article 2-Les voies et moyens de à Washington. ce M. le ront tirés des disponibilités du crédit se- licité Président-Le le vote d'urgence solELIE LESCOT Article 3.-La Trésor. Public. par Secrétaire d'Etat des PRESIDENT DE LA présente loi sera pour les quatre de Finances REPUBLIQUE exécutée à la diligence des publiée et discussion... projets loi est mis en Vu l'article 35 de a Finances et des Secrétaires d'Etat des il est mis aux voix... Vu les articles 3 ef 5 Constitution; de la ; ce qui le Relations Extérieures, chacun en semblée a adopté. L'Aset la Comptabilité loi sur le Budget concerne. Il est donné lecture le Considérant Publique; ; Donné ati Palais National, à premier de loi. par Bureau du qu'il est urgent de à le 23 Mars 1944, Port-au-Prince, projet suffisance dament coristatée du pourvoir l'inan 141ème. de Le principe est 92 du Budget de l'Exercice drédit de l'article PIndépendance. On à adopté. Sur le en cours; Par le ELIE LESCOT passe l'examen des textes. rapport du Secrétaire d'Etat des Président: L'unique tions Extérieures; Rela- Le Secrétaire d'Etat des Relations 2, 3, et' l'ensemble considérant, du les articles ler, De l'avis écrit et notivé du Secrétaire GERARD LESCOT Extérieures: régulièrement votés projet de loi sont des Finances; d'Etati Le Secrétaire d'Etat des M. le Président.- - sans modification. ABEL LACROIX Finances: : ra expédiée au Sénat La de Présente Loi setelles fins que de droit. la République à LE MONITEUR sefai-1 M. le Président.- - Le présent décret dei Le second point de l'ordre du jour att Sénat de la République à Il est donné lecture du 2ème. projet sant appelle à la lecture de la correspon- Ira telles expédié fins que de droit. loi. dance ne comporte pas de matière. du jour Le quatrième point de T'ordre du jour de l'ordre des Rapports Le principe en est adopté. Le troisième point Décret accordant dé- ayant pour objet le dépôt On à T'examen des textes. amène le vote du d'Etat est sans matière. passe ler., charge aux différents Secrétaires du jour est L'unique considérant, les articles ré- ont eu à gérer la chose publique durant M. le Président-Lordre 2. 3 et T'ensemble du projet de loi sont qui l'exercice 1942-1943. épuisé. sera volontiers accordée à gulièrement votés sans modification. donné lecture du décret suivant: La parole de l'Assemblée qui désire La présenteloi sera Il est tout membre d'intérêt généM. le Président.- à telles l'entretenir d'une question expédiée au Sénat de la République LA CHAMBRE DES DEPUTES ral. fins que de droit. lecture du 3ème. projet de Vu l'article 54 de la Constitution; ; Personne n'ayant sollicité la parole, la Il est donné l'article 35 de la Loi sur la Comptabilité voici quel sera f'ordre du jour de proloi. Vu chaine séance: Le principe en est adopté. Publique: Vu le Rapport de la Commission chargée 1.- -Sanction des procès-verbaux. On passe à l'examen des textes. d'examiner les Comptes généraux de l'Exercice 2.- -Lecture de la Comités Corespondance.

; ; Personne n'ayant sollicité la parole, la Il est donné l'article 35 de la Loi sur la Comptabilité voici quel sera f'ordre du jour de proloi. Vu chaine séance: Le principe en est adopté. Publique: Vu le Rapport de la Commission chargée 1.- -Sanction des procès-verbaux. On passe à l'examen des textes. d'examiner les Comptes généraux de l'Exercice 2.- -Lecture de la Comités Corespondance. et CommisLes ler, 2ème. considérants, les articles 1942-1943; par les 3.- -Rapports des T'ensemble du projet de loi sont Considérant que les Comptes présentés des dif- sions. ler, 2,3,et d'Etat qui ont eu la gestion d'intérêt général. régulièrement votés sans modification. Sccrétaires Ministériels durant la pé- 4.-Questions présente loi sera férents Départements sont justifiés: Il n'y a pas d'observation?.. M. le Président-La telles fins que de riode de T'Exercice 1942-1943 du jour demeure ainsi fixé et la expédiée au Sénat à DECRETE: séance L'ordre est levée. droit. donné lecture du 4ème, projet de Messieurs les Députés: Il est Article ler.-Les Arrêtés de Crédits Extra- Sont présents loi. On passe à urdinaires pris, en vertu de T'article 4 de la Loi Constant Polynice, Antoine Vulcain, Le principe en est adopté. 2ème, 3ème, la Publique. sont et demeurent Paul, Edouard Piou, Deslandes T'examen des textes. Les ler, sur Comptabilité Joseph Léonce Apollon, Charité Louis, 4ème considérants, les articles 1, 2, 3, et sanctionnés. 2,-J.Exercice 1942-1943 est déclaré Laguerre, Camille Labossière, Odilon Gilles, Léon l'ensemble du projet sont régulièrement Article Cayard, Dr. Michel Bernateau, Méresse votés sans modification. périmé. 3.-Décharge pleine et entière est ac- Woolley, Dunarsais Estimé, Jh. D. CharM. le Président:- La présente loi sera cordée Article aux Citoyens qui ont eu à gérer les ai- les, Frédéric Duvigneaud, Joanel Lucas, à telles fins que de Secrétaires d'Etat duCharlier, Emile Jeexpédiée au Sénat, faires publiques comme 1942-1943, dans Léon Dévôt, Philippe Chéron. droit. d'Etat des Fi- rant la période de T'Exercice rôme, Lélio Magloire. François Monsieur le Secrétaire leurs services respectifs. et nances n'ayant plus d'autre communica- Article 4-Le présent Décret sera imprimé Le Président: Hugues F. Bourjolly. tion à faire demande aut Bureau la permisà la diligence du Secrétaire d'Etat des congé de l'Assemblée et se publié Les Secrétaires: sion de prendre Finances. des Députés. Henry P. Dugué et Adelphin Telson. retire. Donné au Palais de la Chambre Rédacteur: du jour est le 24 Mars 1944, An 141ème Le Secrétaire-F av. M. le Président-l.ondre appelle la sanc- à Port-au-Prince, Desmaly Pierre, repris. Le premier point de TIndépendance. conforme: tion des proces-verbaux. Le principe en est adopté. Pour copie M. Desmaly Pierre, secrétaire-rédac- du On passe à l'examen des textes.

Donné au Palais de la Chambre Rédacteur: du jour est le 24 Mars 1944, An 141ème Le Secrétaire-F av. M. le Président-l.ondre appelle la sanc- à Port-au-Prince, Desmaly Pierre, repris. Le premier point de TIndépendance. conforme: tion des proces-verbaux. Le principe en est adopté. Pour copie M. Desmaly Pierre, secrétaire-rédac- du On passe à l'examen des textes. Le des Archives de donne lecture à l'Assemblée proles articles ler., SeerétaireGenéral teur de la séance du Lundi 20 Mars Lunique considérant. du Décret sont régu- la Chambre des Députés: Doucet. cès-verbal rédaction est adoptée 2. 3. 4, et l'ensemble Justin en cours dont la lièrentent votés sans modification. sans modification. véhicules Véhicules des Tous autres Pneus General Services Publics SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NATIONALE General Truck $ 37.62 $ 41.80 COMMUNIQUE 32 X 6 ( 8 PI.) et Cham- General Car 27.68 $ 30.75 Prix maxima fixés pour la vente des Pneumatiques portant la marque 700 X 16 ( 6 PI.) $ bres à air de la Maison Jules FARMER TIRE General Car $ 23.52 $ 26.14 GENERAL 600 X 18 ( 6 PI.) Véhicules des Tous autres véhicules Chambres à air General Pneus General Services Publics General Truck 5.36 $ 5.95 General Truck $ 72.53 32 X 6 $ 34 X 7 (10 PI.) $ 65.28 General Truck $ 3.97 $ 4.42 General Truck Rayon $ 109.21 $ 121.36 700 X 16 36 x 8 (12 PL.) General Truck $ 7.57 $ 8.42 General Truck Rayon $ 55.07 $ 61.19 34 x 7 32 x 6 (10 PL.) General Car $ 3.44 $ 3.83 General Truck $ 29.99 $ 33.32 700 X 16 700 X 16 (6 PI.) Port-au-Prince, le 22 Novembre 1944 General Truck $ 49.07 $ 54.53 34 x 7 ( 8 PI.) LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L/ECONOMIE NATIONALE SECRETAIHERIE NATIONALE ET DE L'ECONOMIE COMMUNIQUE maxima fixés pour la vente des Pneus et Chambres la a COMMUNIQUE Prix de la maison John Woolley portant de la air pour bicyclettes, fixés pour la vente des Pneumatiques marque <DUNLOP>.

Page 5 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L/ECONOMIE NATIONALE SECRETAIHERIE NATIONALE ET DE L'ECONOMIE COMMUNIQUE maxima fixés pour la vente des Pneus et Chambres la a COMMUNIQUE Prix de la maison John Woolley portant de la air pour bicyclettes, fixés pour la vente des Pneumatiques marque <DUNLOP>. Prix maxima MARTIN portant la marque <FISK> maison F. J. Véhicules des Tous autres Pneus Dunlop $ 2.15 Pneus Fisk Serv. Pub. Véhicules Dunlop Covers 26 X 1/2 $ 2.15 Dunlop Covers 26 X 1/4 $ 2.15 Fisk Truck 49.70 $ 55.23 Dunlop Covers 28 X 1/2 32 X 6 (10 PI) $ Tubes Dunlop $ 1.00 Fisk Truck $ 63.30 $ 70.34 Dunlop Tubes 26 X 1/2 $ 1.00 34 X 7 (10 PL) Dunlop Tubes 26 X 1/4 $ 1.00 Tubes 28 X 1/2 Fisk Car $ 24.79 $ 27.54 Dunlop 650 X 16 ( 6 P) Port-au-Prince, le 24 Novembre Port-au-Prince, le 23 Novembre 1944 Si quatre vingt dix jours (90) après AVIS DOMANIAL ce délai, aucune revendication n'est seromt préORDONNANCE sentée, les dites portions de terre PIERRE, Doyen Il est dénoncé à la vacance: : lo. Un ter- considérées comme biens de l'Etat et sou- le Nous, Louis Dumas Juri- rain de 8 hectares 65 ares, situé à l'habi- mises à toutes les conditions régissant du Tribunal Civil He Port-de-Paix, tation <Solon Berneche>, située en la domaine privé de l'Etat. diction du Nord-Odest; du Code d'Inssection rurale de la Commune de 1944. Vu les articles 180 et 181 6ème du Sud, borné: au Nord, par Port-au-Prince, le 13 Novembre truction Criminelle; Assises Crimi- Saint-Louis occupées par les héritiers Fixons Touverture des les propriétés Estivaine Mercier; au Gaston Margron lundi dix-huit Décembre pro- Lysimon Glezil et nelles au matin, tant pour les Sud, par les propriétés occupées par Fré- Directeur Général des Contributions chain, à dix heuresidu au que pour celles Mézidor, Aristhène Dorante, Henri affaires relatives Jury, mon les propriétés occusans assistance du Jury. Dorante; à l'Est, par et Saul Dénoé Palais de Justict à Port-dle-Paix, le 16 pées par Simon Georgeons occupées AVIS Novembre 1944, ap 141ème de l'Indépen- et à l'Ouest, par les propriétés Direction du Moniteur donne avis Labastille Jn-Baptiste. La dance. par de 6 hectares 45 ares les abonnements doivent être payés Louis Dumas Pierre, av. 2ème. Un terrain <Solon>, 6ème que au Bureau du Caissier du Moniteur et de environ de T'Habitation de Saintde l'Etat: les quittances ne section rurale de la Commune l'Imprimerie données chez l'abonné.

et à l'Ouest, par les propriétés Direction du Moniteur donne avis Labastille Jn-Baptiste. La dance. par de 6 hectares 45 ares les abonnements doivent être payés Louis Dumas Pierre, av. 2ème. Un terrain <Solon>, 6ème que au Bureau du Caissier du Moniteur et de environ de T'Habitation de Saintde l'Etat: les quittances ne section rurale de la Commune l'Imprimerie données chez l'abonné. AVIS DOMANIAL Louis du Sud, borné: au Nord, la rou- les peuvent pas être étant portée sur la du Sud; au ea par La date d'échéance Il est dénoncé à la vacance une portion te départementale occupées par Elimable Jean et bande-adresse de chaque numéro, si, à de l'habitation Cyr si- propriétés à l'Est, la pron'a été effectué de terre dépendant la- Labastille Jn-Baptiste, par cette date, le paiement pas du tuée dans la Commune de Thomazeau, priété occupée par Labastille Jn-Baptiste; en vue du renouvellement, le service quelle est bornée domme suit: et à I'Ouest, par la propriété occupée par Journal sera supprimé. Au Nord: par Mhabitation Gauvin; Cyr Lavertue Cangé, dit Sincère. Au Sud:p parl le reste de T'habitation 3ème. Un terrain de 19 hectares 35 ares A PEst: par l'Etang; terrain bccupé par les environ de T'habitation <Didier>, à la PetiAVIS A l'Ouest par le te Baie Dumesle, 2ème section rurale de la Héritiers Hippolyte. à de la Commune de Saint-Louis du Sud, borné: LE MONITEUR Un délai de trdis mois, partir est ac- au Nord, par les propriétés occupées par BAYARD date de la premidre publication, avoir des Vilcius Civil, Henrius Sima, Evangelice Directeur: FELIX cordé à tous ceux qui peuvent produire leur Jean; au Sud, par les propriétés occupées Le numéro: : 20 centimes droits, si aucuns illy a, pour des Contributions par les héritiers de Marie Noël et Anréclamation au Bureau T'Administration Gé- dréus Faustin; à 1'Est, par l'Etat occupé ABONNEMENTS de Thomazeau outà Palais des Fi- par Dulorme Dorante et à T'Ouest par la nérale des Contributions, propriété occupée par Miserna Sanon. par an: nances, à Port-au-Prince. mois. 20.00 Si 90 Jours après ce délai, aucune re- Il est accordé un délai de trois (3) Etranger 12.00 vendication n'est présentét, la dite à partir de la date de la première publicaPort-au-Prince comme bien de FRE du présent avis. à tous ceux qui peuProvince 15.00 tion sera considénée à les conditions ré- tion vent avoir des droits. si aucuns tat et soumise toutes prétendre leur réclamation ou 61 mois: gissant le domaine privé. sont, pour produire de Saint12.00 aux Bureaux des Contributions Etranger 7.00 Port-au-Prince, le 30 Août 1944. Louis du Sud et des Cayes ou à l"Adminis- PaPort-au-Prince tration Générale des Contributions, Province 8.00 Gaston MARGRON lais des Finances, à Port-au-Prince. Directeur Génétal des Contributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM.

.00 Port-au-Prince, le 30 Août 1944. Louis du Sud et des Cayes ou à l"Adminis- PaPort-au-Prince tration Générale des Contributions, Province 8.00 Gaston MARGRON lais des Finances, à Port-au-Prince. Directeur Génétal des Contributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premitre Dates de préaentations NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE des demandes pablication CONTENANCE Dates de prtsentations demandes publication Jovin 38 Août 46. Situation des biens des de Grand- Une propriété de la conte- Gabrilus 25 Mai 1942 Eximé Fidèle 28 Août 44 Gosier, Com. Section nance de 1. carreau bornée de Com. de, Grande- Un terrain d'une étendue Au et 13 Mai 1943 Tiote. Htion. Du- Au Nord par un terrain. Saline, Htion. La- 2h 35a 65 borné: Joseph, 1'Etat, puy. l'Etat occupé au par par Lanisia l'Etat - tapie. par Alain Josainé Médé, l'État, au Cicéron, Sud Ano Blanc, à Sud et par l'Etat occupé par occupé l'Ext par lEtat occupé par Legrand Racine, à TEst par Ano Rta et à T'Ouest par le chemin condyisant à ThaPEtat occupé par Lanisia bitation Latapié et à Y'Ouest Cicéron. 28 Août 44: par. Julcé Jules, l'Etat, et Saltrou, Une propriété de' la conte- Estimène Mai Joseph 1942 Josius Joseph l'État. Mercius Racius 28 Août 44 section Com. de Corail-La- nance d'un hectare, l'Etat bornée: occupé 26 Un terrain de la contenance Mai 1943 Habitation Au Nord par Com. de Htion. Grande- La- de 64h 50 borné: : Au Nord 13 mothe, Derrière-morne. Antilus François, au Saline, par Alsace Noël, au Sud età par le terrain occupé à sea tapie. TOuest par Youl Noël et par Dubréus Bonnet, à TEst Titin lEst par Filius Fidèle. Certéus Azolin 28 Août 44 par Bannet l'Etat et à occupé l'Ouest par par FECom. de Camp- Un terrain d'un dont hectare la contenan- 29 borné 15 Mai 1942 tat occupé par Léonce Léon 28 Août 44. Perrin, Habitation ce Au est Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Port-au- Une propriété mesurant 30 Georges 26 E. Mai Rigaud 1942 Boisrond. ArOset par lEtat inoccuPrince, Quartier environ environ de façade de sur pé. Célange Chéry 28 Août 44 du Poste-Mar- s" pieds bornée: Au Sera Com, de. Camp- Un terrain de la contenance borné: Au 15 Mai 1942 chand. fondeur le terrain occupé par les Perrin, Htion, Lia- d'un. hectare au Sud, 29 à rEst et à Et Emmanuel Thézan, au ne panier. rOuest Nord, par rEtat inoccupé. Jean-Baptiste: 28 Août 44 Sud le Clément terrain Hyppoli- occupé de la conte- Joseph F Com. de Grand- Une propriété de ter- 16 Mai 1942 à l'Est par les terrains de E Gosier, Section nance bornée % carreau Nord par le occupés respectivement par Tiote.

. hectare au Sud, 29 à rEst et à Et Emmanuel Thézan, au ne panier. rOuest Nord, par rEtat inoccupé. Jean-Baptiste: 28 Août 44 Sud le Clément terrain Hyppoli- occupé de la conte- Joseph F Com. de Grand- Une propriété de ter- 16 Mai 1942 à l'Est par les terrains de E Gosier, Section nance bornée % carreau Nord par le occupés respectivement par Tiote. Htion, Du- re, au par. Pitesse, Ernest Rigaud et Mme. Hilpuy. terrain Sud occupé le. terrain occulel Silvéra et à T'Ouest au par par T. PE par Gracien Leroy, à le Brutus. terrain occupé Cajuste 28 Août 44. Fieat par l'Etat occupé Casimir Chéril Florial et à Fouei Cem. de Grande- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 27 Mai 1942 par Chéril Florial. Thermonfils Thélus 28 Août 44 Saline, Hion. La- ce né: n'est Au pas. Nord par Henri Com. de Saint- Une propriété de la conte- 16 Mai 1942 tapie. Monpoint aux droits de l'ELouis du Sud, 8e nance de 1h Sud,à 29,, bornée: lEst et tat, au Sud par TEtat occupé section. habitation Au Nord, au des terrains par les Htrs. Fidèle, FranBigot. à l'Ouest par vacants. à l'Est Alain Médomaniaux Charles 28 Août 44 E" l'Etat, et : Y'Ouest par Com, de Saltrou, Une propriété de la, conte--Ermilus Au 16 Mai 1942 Joséné et Josaine Joseph, Section Corail La- nance de 1 h. bornée: i'Etat. conte- Htrs. Fidèle Françoi28 Août 44 mothe, habitation Nord par un terrain Sud, doma- Orilus Com. de Grande- Un terrain dont la 27 Mai 1942 derrière TEtang. nial vacant, TEst par AlSaline, Htion. La- nance n'est Au Nord pas déterminée par Digué, gene TERAT Charles, l'Etat et à tapie. borné: né Joseph, rEtat, et rea YOuest par Elius Elifils, Casimir aux droits de l'El'Etat. Mme. Oreste Lovens28 Août 44 tat, au Sud par l'Etat occu- à Com. de Fort-Li- Une propriété sur mesurant 4m 80 4m de 16 Mai 1943 par Legrand le Racine, chemin berté, quartier de 80 de façade bornée Au Nord conduisant PRat par à Thabitation grand LaFerrier, rue Fer- profondeur Franck Toussaint aux tapie et à TOuest par Julcé rier. de TEtat, au Sud par Jules, T'Etat. Florvil Manassé 28 Août 44. à Trats T'Eglise de Ferrier, T'Est Com. de Dessali- Un terrain mesurant 8m. de 28 Mai 1948 par Mme, Camélo Hiqui, TEnes, Htion. Carre- façade sur 12 m de Nord proion. et à 'Etat, et à T'Ouest Mme. par Dafour paye, section deur borné: Au droit, au tat occupé par Niel. l'Est par qui et à l'Oumas Pierre. Sud par une ite Un terrain dont la conte- Dervilus Jean 1942 28 Août 44 par une route. Lucien Pierre 28 Août 44 Com. du Trou-du- La- nance est d'un hectare bor- 19 Mai du Trou-du- 8 terrain FT la contenan- 28 Mai 1942 Nord, Htion. né: Au Nord Montreuil Com. Nord, Htion. Poué. d'un hectare 50 Prophe- borné: bady.

et à l'Oumas Pierre. Sud par une ite Un terrain dont la conte- Dervilus Jean 1942 28 Août 44 par une route. Lucien Pierre 28 Août 44 Com. du Trou-du- La- nance est d'un hectare bor- 19 Mai du Trou-du- 8 terrain FT la contenan- 28 Mai 1942 Nord, Htion. né: Au Nord Montreuil Com. Nord, Htion. Poué. d'un hectare 50 Prophe- borné: bady. Tanis aux .sts de lEtat, % Nord par et Milius à TOuest par au Sud par lEtat occupé Charles, P te, un au corridor Sud et à FEst par Mme. Expaultre FonLortine Tannis aux droits l'Est par Onnéciphose à 28 Août 44. rose, TEtat, et T'Ouest T'Etat. 3m Henri Dugué Léonce fils aux droits ": Commune de Port- f propriété de façade mesurant sur 10m 29 Mai 1942 l'Etat. contenince Alette Jn-Pierre 28 Août 44 au-Prince, Poste- environ environ de profondeur borCom. de Verrettes, Un terrain de # borné: Au 22 Mai 1942 Marchand. née: Au Nord par le terrain Htion. Potrie, sec- d'un Nord hectare par Charles Paul, au occupé par Mme. Marinette un pastion Pont-Sondé. Sud Mme, Pierre Jules, Joinville, au Sud et f'Etat par occuà e et à TOuest par T'Esage commun Fernand F. Durand, tat. 1h 29 Aristhène Forvel 28 Août 44 f F par Mme. Marie l'ECom. de Camp- Un terrain mesurant au Sud, à 22 Mai 1942 Mexile aux droits borné: Au Nord, :: Perrin, Htion. Ra- l'Est et à l'Ouest par l'Etat tat_et occupée à l'Ouest par par Mme. S vine-Sable. inoccupé. Toussaint Noël 28 Août 44 priété Lovaris. Cérilus Auguste 28 Août 44 Com. de Grande- Un terrain dont déterminée la conte- 25 Mai 1948 Com. de Léogâne, d" terrain dont déterminée la conte- 30 Mai 1942 Saline, Htion. La- bornée: nance n'est Au pas Nord par JnHtion. FEstère. nance bornée: n'est : Au Nende et au Sud tapie. Louis Alsace aux droits de lEtat, lEst par qui le TEtat, au Sud et à T'Est par E' droit et i lOuest par l'Etat inoccupé à TOuest aux littoral. par Chérilus Eire droits de TEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre SOUM. biens CONTENANCE Dates de prisentationa NOM DES Première Situation des des demandes publication CONTENANCE Dates de demandes présentations publication 28 Août 44 Situation des biens des Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- Claircine, 10 Juin Jean 1942 de la conte- Elcius Georges 28 Août 44 à-Pitres, Habita- ce n'est déterminée, rEtat ocSaint- Une propriété Pla- au Korde Com. de de 1h 29 bornée: Au 30 Mai tion Grand née Jean, au Sud, 8e. narce cupé par SEL Louis du habitation Nerd, au Sud,a l'Est età ton. Sud, àl'Est et à TOuest par. section, Bigot. lOlest par rEtat inoccupé. Thermitus 28 Août 44 des terrains de l'Etat vaCom. de Camp- Uniterrain de la 29 contenan- borné: Réguilnor 30 Mai 1942 cants.

: Au 30 Mai tion Grand née Jean, au Sud, 8e. narce cupé par SEL Louis du habitation Nerd, au Sud,a l'Est età ton. Sud, àl'Est et à TOuest par. section, Bigot. lOlest par rEtat inoccupé. Thermitus 28 Août 44 des terrains de l'Etat vaCom. de Camp- Uniterrain de la 29 contenan- borné: Réguilnor 30 Mai 1942 cants. Fontagne Artiste 28 Aoit 44 Perrin, Htion. La- ce d'un hectare à TEst et Com. des Anses- Un terrain dont e conte- 10 Juin 1942 AuNord, au Std, n'est pas déterminée, besse. àlDuest par rEtat inoccupé Thermidor 28 Août 44 à-Pitres, banane, Habitation section nance bornée: Au Nord par une Unterrain mesurant 2h 58 Prinstil Mai 1942 Grand Platon. propriété de l'Etat occupée Sud, Com. de Camp- Ra- borné: Au Nord, au Sud, à 30 Rejoui, au des Perrin, Htion. TEK et à l'Ouest par TEtat FRers et à TOuest par vacants vine-sable. inodeupé. Israël 28 Août 44 terrains domanjaux la Canius Cidouane 28 Aoet 44 de Grande- Un kerrain dont'la contenan- St-Pierre ler Juin 1948 Com. des Anses- Un terrain dont contenan- bor- 11 Juin 1948 Com. Saline, Htion. La- ce est d'un hectare Filius 29 bor- Fià-Pitres, Habita- ce née n'est au déterminée, au Sud,à l'Est Nord par Grand Platon ACROE tapie. né:Au Sud Jn-Jacques tion par des terrains de l'Etat del.au François, à Mi Belvacants et à 1'Ouest par: occupée une tonFrancoise eta romait par propriété le sieur domaniale Aristène Petit. Legrand Racine. Narcisse Reynaud 28 Août 44 par dont la con- Dieudonne Dorcin- Août 44 Com. de Pétion- Und propriété de bornée: la, conte- Au 2 Juin 1942 Com. des Anses- section Une tenance propriété n'est pas déterminée ville 11 1948 28 Ville, section Bel- nante de le 3h. tetrain occupé à-Pitres, Habita- bornée : Au Nord, au Sud, à Juin levue, CharbonniÈ- Nor Narcisse par. Reynaud, au Banane, tion Banane. P'Est et à l'Ouest par des re, Htion. Gros. EA à l'Est par le terrain terres domaniales vacantes. . 28 Août 44 occepé par les Htrs. PetitCom. des Anses- Une propriété dont la conte- Sylvain Sylvestre 1948 Hothme Coutou et à r'Ouest section nance n'e 'est déterminée, 11 Juin par les Htrs. Narcisse. 28 Août 44 à-Pitres, Banane, habitation bornée: : Au Nord par ThéAnses- propriété dont la conte- Albert 4 Louis 1943 Grand Platon. rèse Cadeau, fermière de à Com. des Und nante nest déterminée, Juin T'Etat, au Sud, à l'Est et du à-Pitres, section boriée: Au RARE au Sud,à l'Ouest par des terrains Grand-Bois. Banane, habitation TE# et lOuest par des domaine vacants. Rosamène Stterrains à domaine. Emile Jean 28 Août 44 Com. de Grand- Une propriété carreaux de la bornée conte- Louis 28 Août 44 Com.

de à Com. des Und nante nest déterminée, Juin T'Etat, au Sud, à l'Est et du à-Pitres, section boriée: Au RARE au Sud,à l'Ouest par des terrains Grand-Bois. Banane, habitation TE# et lOuest par des domaine vacants. Rosamène Stterrains à domaine. Emile Jean 28 Août 44 Com. de Grand- Une propriété carreaux de la bornée conte- Louis 28 Août 44 Com. de Grand- Und propriété de la de conte- terre, 5 Juin 1943 Gosier, section Pot nance Au Nord de 3 par un terrain de 12 Juin 1943 Gosier, Section nante de Au 1 carreau Nard par Cade Chambre, Bleck. habi- l'Etat occupé par Frère YisTiote. habitation boraée: mélas Louis, fermier de IEtation se ainsi connu, au, Sud par à Dupuy. tat,au. Sud pat un terrain Jacquette Blanc, Blanc, FEtat, PEdomanial vacant, à l'Est par Y'Est par lOuest Félicien par JacquetBe droit et à T'Ouest tat Blanc, et à l'Etat. occupé par fe" terrain M te MomBaptismé, T'Etat, Sinélus 28 Août 44 Com. des Anses- Une portion de terre dont déter- la Normilus plaisir 28 Août 44 Com. de Grande- Und propriété dont déterminée la con- Sinélia 5 Juin 1948 à-Pitres, section Ba- minée, contenance bornée: n'est Au pas Nord, au 13 Juin 1942 Saline, au Bourg. tenance n'est Banane, htion. des : bordée: Au RoL par une nane. Sud, à l'Est par terrains et à ruelle, au Dormélus Sud par T'Etat, Bayard à domaniaux TOuest par un vacants terrain occuTES aux E" de I'Etat et à Dé par Thérèse Cadeau. Batel 28 Août 44 T'Ouest par la rue du CimeCom. des Anses- Une portion de, terre dont dé- 13 Charléus Juin 1942 tière Lhérisson Moranà-Pitres, section la contenance n'est au pas Nord, Com. des Anses- Un terrain d'une 29 borné: étendue Au tis 28 Août 44 Banane. terminée, au Sud, à bornée: lEst par des terà-Pitres, Habita- d'un hectare 7 Juin 1942 domaniaux vacants et tion Bois-Coder- Nord, à l'Est, al'Ouest et au Sa à rains T'Ouest par la Rue. Aoit 44 me. l'Etit Médira inoccupé Brutus aux Un terrain d'une étendue Mme. Fernand 1948 Laure28 par droifs de TEtat Com. des Cayes, Lon- environ de 64a 50 borné: 16 Juin mesurant Gabriel Gabaud 28 Août 44 Habitation Au Nord par la route dé- au Com. de Terrier- Un lemplacement str une pro- 8 Juin 1948 guefosse. du Sud, à Rouge, Rue du Ci- 6m fondeur de façade de 8m,, borné: Au par l'Etat réservé, et metière. REE l'Etat inoccupé Nord, au Sud, à l'Est inoc- par TESt à TOuest par par. la propriété des terrains de 'Etat Rue par Altéor Clotaire. Août 44 cupé et à l'Ouest par la occupée Une dont la conte- Théodule Dérac 28 du (imetière. Dormélus Bayard 28 Août 44 Com, de St-Marc, Pinchi- nance propriété n'est déterminée 17 Juin 1943 Com.

l'Etat inoccupé Nord, au Sud, à l'Est inoc- par TESt à TOuest par par. la propriété des terrains de 'Etat Rue par Altéor Clotaire. Août 44 cupé et à l'Ouest par la occupée Une dont la conte- Théodule Dérac 28 du (imetière. Dormélus Bayard 28 Août 44 Com, de St-Marc, Pinchi- nance propriété n'est déterminée 17 Juin 1943 Com. de Grande- Unel propriété dont déterminée la con- 8 Juin 1948 rue nat. Pierre bornée: Au Rord par Mme. Saline, Rue des tenance n'est par une Christian aux droits de l'ECoupeurs ou Grand bornée: Au Rad Exiltat, au Sud Italien MoRue. ruelle, au Sud] par droits laire, rEtat, Pa lEst par la à homme Eliacin aux la rue rue Pierre Pinchinat et de lEtat, à l'Est T'Ouest par l'Etat occupé par des, Coupeurs ou ER l'Etat OcAnnette Colimon. Brunot 28 Août 44 et àl T'Ouest Sinélial pat Sinéus. de Grand Une propriété mesurant en- Alamur 18 Juin 1948 cupépar Metelmard Jean 28 Août 44 Com. Habitation viron 1h, bornée: : Au Nbrd, Com. de Grand Une propriété de la conte- Au 9 Juin 1942 Bassin, Maurice. au Sud, à l'Ést et à Y'Ouest Bassin Habitation nance de 1 bornée: TEst et à par des terrains domaniaux Dolval. Nord, au Et terrains dovacants. d'une étendue de Vitélus Nicolas 28 Août 44 l'Ouest par des Com. de Fort-Li- Un terrain Au Nord, 19 Juin 1942 maniaux vacants, Léonce Fonrose 28 Août 44 berté, Htion. Mi- 2 hectares l'Est borné: et à l'Ouest Com. du Trou-du- Une propriété de la. conte- 9 Juin 1942 ( nière. au Sud, l'Etat. à Nord, 1ère sec- nance de 1 hectare Nord envirom, un par 1h 29 Sériac Joseph 28 Août tion Garcin, habi- bornée: de Au l'Etat au Com, de Camp- Un borné: terrain Au mesurant Nord, au Sud, à 19 Juin 1942 terrain t tation Labady. Sud par Charles Monestime, Perrin, vine-sable. Htion. Ra- l'Est et à l'Ouest par l'Etat TEtal. à lEst par un ter- et à inoccupé. Dunois Benoit 28 Août 44 cain Kie l'Etat Mmel inoccupé Expaultre Com, de Camp- Un terrain d'une 29 étendue 19 Juin 1943 rOudst Charles. par Perrin, Htion. La- Nord, d'un hectare au Sud, à borné: l'Est et : Anses- Une propriété dont la con- Augustin August 28 Août 44 besse. T'Ouest par T'Etat inoccupé. Com. des tenarce n'est Heterminée, 10 Juin 1942 Un terrain de la contenance Imosthène Valmont 1942 28 Août à-Pitres. bornee: Au NORFE au Sud, Com. de Htion. Camp- Ra- d'un hectare 29 bormé: Au 19 Juin T'Estipar des terrains domaPerrin, Nord, au Sud. à l'Est et à niaut vacants et à lOuest vine-Sable.

Etat inoccupé. Com. des tenarce n'est Heterminée, 10 Juin 1942 Un terrain de la contenance Imosthène Valmont 1942 28 Août à-Pitres. bornee: Au NORFE au Sud, Com. de Htion. Camp- Ra- d'un hectare 29 bormé: Au 19 Juin T'Estipar des terrains domaPerrin, Nord, au Sud. à l'Est et à niaut vacants et à lOuest vine-Sable. TOuest par l'Etat inoccupé. le terrain bccupé par Ru. Cadeau. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présentations NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE des demandes publication Dates de présentations Sitoation des biens CONTENANCE des demandes pablication Une propriété dont la con- Dolcina Jean 1942 28 Août 28 Août 44 Com. de Grande: n'est déterminée 29 juin de Camp- Un terrain de la contenan- Verdier 19 Macéna Juin 1942 Saline, rue des tenance bornée Au MEm par les héCom. Perrin, Htion. Ra- ce d'un hectare Sud, 29 à l'Est borné: et Coupeurs. ritiers Nicolas Augustin, de la dite au vine-Sable. à1 Au T'Ouest Nord, par au l'Etat inoccupé. 28 Août 44 Sud par le à Fe par la rue Un terrain mesurant 1h 29 Sully Louis 1942 propriété, des Coupeurs ou Grand'rue Com. de Htion. Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, à 19 Juin et à l'Ouest par P'Etat. 28 Août 44 Perrin, T'Est et à l'Ouest par l'Etat de Un terrain mesurant 1h 29 Lubin- Nérisma 1942 besse. inoccupé. 28 Août 44 Com, Htion. Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, à 29 Juin Un terrain d'une étendue de Cédois Dubrévil 1942 Perrin, vEst et à r'Ouest nar l'Etat Com. Htion. de Camp- Ga- 3h 87 ares borné Au Nord, 19 Juin besse. inoccupé. 28 Août 44 Perrin, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Un terrain de la contenance Benoit Louis 1942 vano. par l'Etat inoccupé. Dieudonné Mérise 28 Août 44 Perrin, Com. de. Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: et Au à 29 Juin Com. de Camp- Un terrain de la contenan- Au 19 Juin 1942 besse. Nord, au Sud, à l'Est Perrin, Htion. Ia- ce de 2h 58 borné: l'Ouest par l'Etat inoccupé. 28 Août 46 Nord, au Sud, à l'Est età Un terrain d'une étendue Benoit Dorcy 1942 besse. lOuest par rEtat inoccupé. Mézidor Dubéry 28 Août 44 Com. Perrin, de Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: et Au à 29 Juin Com, de. Camp- Un terrain 29 d'une borné: étendue Au 19 Juin 1942 besse. Nord, aa Sud, T'Etat à l'Est inoccupé. Perrin, Htion. La- d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est età Y'Ouest Un terrain par mesurant 1h 29 Louis Barnélus 1942 28 Août besse. rOuest par T'État inoccupé. 28 Août 44 Com. de Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, à 29 Juin Un terrain mesurant 39 Mme. Sara, Jean 1943 Perrin, Htion.

'Etat à l'Est inoccupé. Perrin, Htion. La- d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est età Y'Ouest Un terrain par mesurant 1h 29 Louis Barnélus 1942 28 Août besse. rOuest par T'État inoccupé. 28 Août 44 Com. de Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, à 29 Juin Un terrain mesurant 39 Mme. Sara, Jean 1943 Perrin, Htion. T'Est et à l'Ouest par lEtat Com de Htion. Camp- Ra- borné: Au Nord, au b à 19 Juin besse. inoccupé. 28 Août 44 Ferrin, -sable. FEst et à T'Ouest par l'Etat Un terrain de la contenance Tiralien Vital 1942 vineinoccupé. 28 Août 44 Com. de Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 29 Juin Un terrain de la contenan- Siléney Joly 1942 Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Belladère Nan- ce de deux carreaux de ter- 20 Juin besse. r'Ouest par T'Etat inoccupé. 28 Août 44 Habitation re environ borné: Au Nord Un terrain dont la conte- Inoton Destin 1942 mannaque. le soumissionnaire, au Com. de. Camp- Ra- nance est d'un hectare 29 29 Juin E les consorts DePerrin, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à meille, " T'Est par T rOu- convine-sable. PEst et à T'Ouest par l'Etat sorts jn-Baptiste inoccupé. Septus Nétus 28 Août 44 est par Aurélien mesurant N.a1ge en- Ilérian Jeanléus 28 Août 44 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- 29 Juin 1942 Com. des Anses- Une propriété 1h 29 bornée: Au 22 Juin 1942 Perrin, Htion. La- ce est d'un hectare 29 à TEst borné et à-Pitres, section Ha- viron Nord par un terrain domabesse. Au Nord, au Sud, l'Etat inoccuBois d'Orme, occupé Elissaint, à T'Ouest par bitation Grand- nial Sud, par fils, ferpé. Rolian Constant 28 Août 44 au EA 1h 29 Bois. mier de lEtat, à l'Est, età Com, de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, à 29 Juin 1942 T'Ouest par Sainristal, ferPerrin, Htion. La- borné: l'Est et Au à T'Ouest par l'Etat mier de TEtat. d'une étendue Emégène Glezile 28 Août 44 besse. inoccupé. Guillaume 28 Août 44 Com. de Camp- Un d'un terrain hectare 29 borné: : Au 22 Juin 1942 Grande- Un terrain de la contenan- François 4 Perrin, Htion. La- Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Htion. Po- ce de 2h 42a 84ca borné: Juillet besse. I'Ouest l'Etat inoccupé. Duresthène Dubéry 28 Août 44 Saline, teneau. Au aux Nord droits par Denise de TÉtat, Infor- au Com. de Camp- Un s hectare de 29 la contenance borné: : Au 22. Juin 1942 lEtat occupé par d'un S Perrin, Htion. La- Nord, au Sud, à l'Est et à ChtE Fréjuste et Innocent Narbesse. l'Ouest par lEtat contenance inoccupé. Dieujuste Orgella 28 Août 44 Barthélémy, à TEst et E MéCom.

droits par Denise de TÉtat, Infor- au Com. de Camp- Un s hectare de 29 la contenance borné: : Au 22. Juin 1942 lEtat occupé par d'un S Perrin, Htion. La- Nord, au Sud, à l'Est et à ChtE Fréjuste et Innocent Narbesse. l'Ouest par lEtat contenance inoccupé. Dieujuste Orgella 28 Août 44 Barthélémy, à TEst et E MéCom. de Camp- Un terrain hectare de 29 la borné: Au 22 Juin 1942 dulmé, cius Jn-Marie T'Etat, et à T'Ouest Perrin, Htion. Ra- d'un Nord, au Sud, à l'Est et à par, Docilhomme Dorvil aux vine-Sable. rOuest par T'Etat inoccupé. Décilma 28 Août 44 droits de l'Etat. 28 Août 44 Un terrain mesurant 1 hecElisma 1942 Un terrain dont la contenan- Constant Alexis 1942 Com. de Camp- La- tare 29 borné: Au Nord, 22 Juin Com, de Camp- Ra- ce est d'un hectare 29 bor- 6 Juillet Perrin, Htion au Sud, à l'Est et à I'Ouest Perrin. vine-Sable. Htion. né: Au Nord, au Sud,a lEst besse. l'Etat inoccupé. Mérizier Sainvil 28 Août 44 et à rOuest par l'Etat inCom. de Jean-Ra- E terrain de la contenance borné: Au 22 Juin 1942 occupé. Télis Sanon 28 Août 44 bel. Htion. Fond- de 5h 16 ares chemin Com. des Anses- Un terrain borné: d'une étendue Nord de 7 Juillet 1942 Audigé. Nord conduisant par I Jean-Rabel, grand au à-Pitres, Habita- 2h Méritus 58 aux droits Au de Re: Sud parl Thabitation Audigé, tion Marre-blan- tat, au Sud et à l'Est par à TEst et à TOuest par l'hache. l'Etat occupé Dumas bitation Cabaret. dont la con- Mérélus Luc 28 Août 44 Gabriel et à ROuel FeC Com. des Anses- Une propriété n'est déterminée, 23 Juin 1943 Jeanristal Augustave, à-Pitres, section tenancer bornée: Au NEmade au Sud, à tat. 1h 29 Lyonel Duverseau 28 Août 44 Banana, Habita- l'Est par la Rue, et à TOuCom. de. Camp- Un terrain mesurant Sud, à 10 Juillet 1943 tion Banane. un terrain de l'Etat Perrin, Htion. Lia- borné: Au Nord, au l'Etat est par Bazile, l'Est et à l'Ouest par occupé par Amplair 28 Août 44 ne-panier. inoccupé. de Jn-Louis 28 Août 44 TEtat. Une dont la conte- Bilor Louis de Grande- Un terrain d'une étendue Désinette 12 Com. des Anses- propriété n'est déterminée, 23 Juin 1942 Com. La- 64a 50 borné: Au Nord Juillet à-Pitres, section nance Au Rhte au Sud, Saline, Htion. par Mme. Cosméus, au Sud Banane. bornée: l'Est et à l'Ouest par T'Etapie. par Ste-Anne Jaccine Jacques, François à l'Est età tat. de 6 conte- Joseph Citelia 28 Août 44 TOuest par par les Htrs.

- propriété n'est déterminée, 23 Juin 1942 Com. La- 64a 50 borné: Au Nord Juillet à-Pitres, section nance Au Rhte au Sud, Saline, Htion. par Mme. Cosméus, au Sud Banane. bornée: l'Est et à l'Ouest par T'Etapie. par Ste-Anne Jaccine Jacques, François à l'Est età tat. de 6 conte- Joseph Citelia 28 Août 44 TOuest par par les Htrs. Alain Com. de Cabaret, Ma- Une nance propriété de 1 hectare, bornée: 25 Juin 1942 Médé. 28 Août 44 Htion. Source Au Nord par le terrain ocde Grande- Un terrain mesurant 64a Quénold Auguste 1942 telas. cupé par Baron Mentor, au Saline, Com. Htion. La- 50 borné: Au Nord aux par 12. Juillet Sud par celui occupé par tapie. Examas Samuel droits GerBlaise Pierre, à "'Est età de l'Etat, au Sud l'Est l'Etat inoccupé. TEtat, M l'Ouest par d'une étendue Thermontus Théodor 28 Août main Philistin, Josène Com. de Camp- Un terrain hectare 29 borné: Au 26 Juin 1942 rEtat et occupé à TOuest par Dar un Htion. La- d'un à Feest Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et chemin. Day 28 Août besse. I'Ouest par TEtat inoccupé. Dorcy, 28 Août 44 Com. de Fort-Li- Un terrain de la. contenan- Au Jean 13 Juillet 1942 Com, de Camp- Un terrain hectare de la 29 contenan- borné: St-Jean 26 Juin 1943 berté, Htion. Mé- ce dun au hectare Sud, à borné: TEst et à Perrin, Htion. La- ce Au d'un Nord, au Sud, à l'Est et ré. l'Ouest Nord, l'Etat inoccupé. Darius 28 Août 44 besse. à l'Ouest par l'Etat inoccuCom. de Camp- Un et.EA dont la contenan- 29 bor- Bernier 17 Juillet 1942 tfe propriété dont la con- Orloche Delcis 28 Août 44 Perrin, Habitation est d'un Nord, hectare au Sud,à l'Est Com. des Anses29 Juin 1942 Liane-panier. l'Etat inocsrRar à-Pitres, section tenance n'est déterminée, au Sud, et à TOuest par Banana, Habita- bornée: et Au à Roadt 1'Ouest par des cupé. tion Banane. à terres l'Est de rEtst. DE L'ETAT-Rus du Centre IMPRIMERIE