BIB BLOTHE QUE HA DES RITAINS
-
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 23 Novembre 1944
PORT-AU-PRINCE
99ème Année No. 96
CHAMBRE DES DEPUTES
à Port-au-Prince, sous le contrôle
SOMI MAIRE
d'Haiti, d'une Commision comprenant:
Arrêté ordonnant la surcharge d'une quantité de tim- de
du Département des
33ème. Législature
bres-poste des types de (de. 0.03 et 0.60 eri types a) unl représentant
Session Ordinaire de 1944
Gde. 0.02 et de' Gde. 0.10. Finances;
Secrétairerie d'Etat de $ Justice: Clifford Avis de Scott. nationa- b) un représentant de l'Administration Séance du mercredi 22 Mars 1944
lité haitienne du sieur (lément 22 Mars 1944. Générale des Contributions;
Chambre des Députés: : Séance du
du Gouvernement près Présidence de M. le Député Hugues F. -Avis. c) le Commissaire
de la République
assisté de ses collègues Henry
Administration Générald des Contrihutions: : Avis. la Banque Nationale
Bourjolly et Adelphin Telson, premier et
d'Haîti ou son représentant. P. Dugué Secrétaires. matrices qui auront servi deuxième
Art. 3.-Les seront remises en parfait
nominal ayant fait constater la
No. 462
à la surcharge
pour être détruites L'appel de l'Assemblée, la séance. est ouétat à la Contmission,
majorité
AREETE
immédiatement. verte. point de l'orArt. 4-Le présent Arrêté sera publié Conformément au premier
ELIE LESCOT
et exécuté à la diligence du Secrétaire et de dre du jour: : Sanction des Procès-verbaux,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
d'Etat des Finances, du Commerce
M. Arthur O. Bastien, du sccrétaire-rédac- de la
l'Economie Nationale. teur, donne lecture 17 procès-verbal Mars courant. Vu l'article 35 dela Constitution;
Donné au Palais National, à Port-au- séance du Vendredi
Vu l'article 14 de,la loi du 12 septembre Prince, le 23 Novembre 1944, an 14lème Le procès-verbal est adopté. Postal;
de l'ordre du
sur le Service
Jour:
de TIndépendance. Au second point
Considérant qu'illy a lieu de pourvoir à
ELIE LESCOT Lecture de la Correspondance, il est
T'insuffisance dûment constatée des tim- Par le Président: :
donné lecture des pièces suivantes:
bres-poste des types de Gdel 0.05 et Gde. Le Secrétaire, d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce Dépêche par laquelle le Secrétaire d'E0.10;
et de ABEL) T'Economie LACROIX
des Relations Extérieures, à la suite
Considérant qu'il y a actuellement en
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures tat d'une
du Chargé d'Afdépôt au Caveau de la Banque Nationale Le
et des Cultes: LESCOT
faires d'Haiti communication au Chili, suggère à la Chamd'Haiti à Port-au-PrinGERARD
Publics:
le dit Charde la République
d'Etat des Travaux
bre de se faire représenter par
ce un stock important de timbres-poste Le Secrétaire LUC E.
'il y a actuellement en
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures tat d'une
du Chargé d'Afdépôt au Caveau de la Banque Nationale Le
et des Cultes: LESCOT
faires d'Haiti communication au Chili, suggère à la Chamd'Haiti à Port-au-PrinGERARD
Publics:
le dit Charde la République
d'Etat des Travaux
bre de se faire représenter par
ce un stock important de timbres-poste Le Secrétaire LUC E. FOUCHE
gé d'Affaires aux fêtes qui seront orgade Gde. b.03 (poste ordinaire)
d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de
le 14 Avril prochain à Santiago de
des types
avion);
Le Secrétaire la Défense Nationale:
nisées la
du Jour des Aet de Gde. 0.60 (pdste par
des
VELY THEBAUD
Chili pour célébration
Sur le rapport de Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction Publique, de mériques. l'Agriculture et du Travail:
par laquelle le Secrétaire
Finances:
SeMAURICE DARTIGUE
2.-Dépêche demande à la Chamen Conseil des
d'Etat de l'Intérieur
Et après délibération
bre de bien vouloir renvoyer à sa séance
crétaires d'Etat;
D'ETAT
du Vendrdi 25 Mars en cours la discussion
SECRETAIRERIE
du projet ele loi relatif à la désaffectation
ARRETE:
DE LA JUSTICE
d'un terrain du Domaine Public au Cap,
de Cent Cinde la Justice avise le vu qu'il doit prendre part ce matin d'Etat. à une
Art. ler-Une quantité
de Le Département
lui ont séance du Conseil des Secrétaires
quante Mille timbres-poste du type, public que d'après les pièces qui Clément
Je mets en discussion
de
Vingt Mille timpar le sieur
M. le Président:
Gde. 0.03 et Qpatre Gde. 0.60 sera tiréel été Clifford communiquées SCOTT, le dit sieur est né à l'é- la demande formulée par, le Secrétaire
bres-poste du typejde Nationale de la
de mère haîtienne, et non recon- d'Etat de lIntérieur. du Caveau de la Banque
tranger
République d'Haiti à Port-au-Prince pour nu par son père. Il n'y a pas d'objections? être transformée par surcharge respecti- En conséquence, il est haitien, confor- de la La Chambre a adopté. Gde. 0,02 et de Gde. au 2ème alinéa de l'article 2
donnant suite à la suggesvement en types de
mément Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité.
du Caveau de la Banque
tranger
République d'Haiti à Port-au-Prince pour nu par son père. Il n'y a pas d'objections? être transformée par surcharge respecti- En conséquence, il est haitien, confor- de la La Chambre a adopté. Gde. 0,02 et de Gde. au 2ème alinéa de l'article 2
donnant suite à la suggesvement en types de
mément Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. Messieurs, a été faite le Secrétaire d'E0.10. tion qui
par
le Bureau
de surcharge aura
1944, tat des Relations Extérieures,
Art. 2L'opération Lithographique Port-au-Prince, le 20 Novembre
lieu à la Compagnie
LE MONITEUR
a rédigé le câble suivant dont
ne lecture:
je vous don-]
AVIS DOMANIAL
M. Verga Robles,
Commune aui
de Saint-Louis du Sud, borné:
d'Haiti à Santiago de Chili.- Chargé d'Affaires Il est dénoncé à la vacance une portion Vilcius Nord, par les propriétés occupées par
Chambre
de terre dépendant de
Civil, Henrius Sima,
des Députés d'Haiti vous prie tuée dans la Commune T'habitation Cyr si- Jean; au Sud, par les
Evangelice
agréer mandat de la représenter
quelle
de Thomazeau, la- par les héritiers de propriétés occupées
Chambre du Chili, à l'occasion près la
est bornée comme suit:
dréus Faustin; à Marie Noël et Anfestations qu'elle organise le 14Avril des mani- Au Nord: par Phabitation
par Dulorme Dorante l'Est, et par à l'Etat occupé
chain
pro- Au: Sud:
Gauvin; propriété occupée
l'Ouest par la
par le reste de l'habitation
par Miserna Sanon,
Signé:
A l'Est: par l'Etang;
Cyr Il est accordé un délai de trois (3):
Le Président de la
A l'Ouest par le terrain
à partir de la date de la
mois,
tés:
Chambre des Dépui- Héritiers Hippolyte. occupé par. les tion du présent avis, à tous première ceux publicavent prétendre avoir des
qui peuH. F. Bourjolly. Un délai de trois mois, à partir de la sont, pour produire leur droits, si aucuns
La Chambre est-elle
date de la premiére publication, est ac- aux Bureaux des
réclamation ou
télégramme?.. d'avis d'envoyer ce cordé à tous ceux qui peuvent avoir des Louis du Sud et des Contributions Cayes ou à de SaintI1
droits, si aucuns ily a,
tration Générale des
l'Adminisest ainsi décidé,
réclamation au Bureau pour produire leur lais des Finances, à Contributions, PaNous
de
des Contributions
Port-au-Prince. l'ordre du passons au troisième point de nérale Thomazeau des ou à TAdministration Gé- Si quatre vingt dix jours
jour:
Contributions, Palais des Fi- ce délai, aucune revendication (90) n'est après
Rapports des Comités
nances, à Port-au-Prince. sentée, les dites
préet
portions de terre seront
Ya-t-il des
Commissions. Si 90 Jours après ce délai, aucune Lconsidérées comme biens de l'Etat et sourapports prêts? vendication n'est
re- mises à toutes les conditions
le
Le quatrième point de l'ordre
tion sera
présentée, la dite por- domaine privé de l'Etat. régissant
appelle les questions d'intérêt du jour tat et considérée comme bien de l'ESi
général. soumise à toutes les conditions ré- Port-au-Prince, le 13 Novembre
semblée quelque d'une député désire entretenir l'As- gissant le domaine privé. 1944. la parole lui question d'intérêt général,
Gaston Margron
sera accordée.
atrième point de l'ordre
tion sera
présentée, la dite por- domaine privé de l'Etat. régissant
appelle les questions d'intérêt du jour tat et considérée comme bien de l'ESi
général. soumise à toutes les conditions ré- Port-au-Prince, le 13 Novembre
semblée quelque d'une député désire entretenir l'As- gissant le domaine privé. 1944. la parole lui question d'intérêt général,
Gaston Margron
sera accordée. Port-au-Prince, le 30 Août 1944. Directeur Général des
Aucun député n'ayant sollicité la
Contributions
le, voici quel sera l'ordre du jour de paro- la Gaston MARGRON
prochaine séance:
Directeur Général des
AVIS
Sanction des Procès-verbaux. Contributions
Lecture de la Correspondance. que La les Direction abonnements du Moniteur donne avis
Rapports des Comités
AVIS DOMANIAL
au Bureau du
doivent être payés
et Commissions
Caissier du Moniteur et de
Questions d'intérêt général. Il est dénoncé à la
IImprimerie peuvent de l'Etat: : les quittances ne
TI
rain de 8
vacance: : lo. Un terpas être données chez
du n'y a pas d'observations à cet ordre tation hectares 65 ares, situé à l'habi- La date
l'abonné
jour? 6ème <Solon Berneches, située en la bande-adresse d'échéance de étant portée sur la
Il est ainsi arrêté. section rurale de la Commune de cette date, le
chaque numéro, si, à
Saint-Louis du Sud, borné: : au
en
paiement n' 'a pas été effectué
La séance est levée. les propriétés occupées
Nord, par vue du renouvellement, le service du
par les héritiers Journal sera supprimé. Signé:
Lysimon Glezil et Estivaine Mercier; au
Constant
Sud, par les propriétés occupées par FréCharles, Joseph Polynice, A. Vulcain, Jh. D. mon Mézidor, Aristhène Dorante, Henri
Roberson, J. Paul, Edouard Piou, L. Dorante; à l'Est, par les propriétés
AVIS
bossière, J. Guiteau Magloire, Ch. Louis, C. La- pées par Simon Georgeons et Saul occuyard, L. Brizard, Fils, O. Gilles, L. Ca- et à l'Ouest, par les
Dénoé
LE MONITEUR
gneaud, Ph. Y. Moraille, F. Duvi- par Labastille
propriétés occupées
Directeur:
Chéron. Charlier, L. Magloire, F. Jn-Baptiste. FELIX BAYARD
2ème. Un terrain de 6 hectares 45 ares
Le Président:
environ de T'Habitation
Le numéro: 20 centimes
Hugues F. Bourjolly. section rurale de la Commune <Solon>, 6ème
Les
Louis du Sud, borné:
de SaintABONNEMENTS
Secrétaires:
te
au Nord, par la rouHenry P. Dugué, A. Telson. départementale du Sud; : au Sud par les par an:
Le SecretaireRédacteur:
propriétés Labastille occtipées par Elimable Jean et
Etranger
C. Thomas. priété occupée Jn-Baptiste, à l'Est, par la proPort-au-Prince
20.00
Pour copie conforme:
et à T'Ouest, par par la Labastille Jn-Baptiste:
Province
12.00
Le Chef de Bureau de la
Lavertue Cangé, dit propriété Sincère.
. Telson. départementale du Sud; : au Sud par les par an:
Le SecretaireRédacteur:
propriétés Labastille occtipées par Elimable Jean et
Etranger
C. Thomas. priété occupée Jn-Baptiste, à l'Est, par la proPort-au-Prince
20.00
Pour copie conforme:
et à T'Ouest, par par la Labastille Jn-Baptiste:
Province
12.00
Le Chef de Bureau de la
Lavertue Cangé, dit propriété Sincère. occupée par 6r mois:
15.00
Députés:
Chambre des 3ème. Un terrain de 19
environ de
hectares 35 ares
Etranger
12.00
L. Ducasse te Baie Dumesle, T'habitation 2ème <Didier>, à la PetiPort-au-Prince
section rurale de la
Province
7.00
8.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Premibse
Dates de préaentations
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE
des demandes pablication
Dates de présentations
Août 4e
Situation des biens CONTENANCE
des demandes publication
Une propriété de : conte- Gabrilus 25 Mai Jovin 1942 28
étendue Eximé Fidèle 28 Août 44 Com. Gosier, de Section Grand- nance de 1 carreau bornée de
Com. de Grande- Un terrain d'une borné: At
13 Mai 1948
Tiote. Htion. Du- Au Nord par. un terrain,
Saline, Htion. La- 2h 35a Josainé 65 Joseph, "'Etat, uds
puy. l'Etat Cicéron, occupé au Sud par Lanisia l'Etat
tapie,
par Alain Médé, TEat, au
occupé par Ano TirE à
Sur par l'Etat occupé par
l'Est par T'Etat occupé par
LegrandRacist à rEst par
Ano Blanc et à T'Ouest par
le chemis conduisants Thal'Etat occupé par Lanisia
'bitation Latapie et TEtat, àl'Ouest et
Cicéron. Joseph së Aeût 44
Julde Joseph Jules, TÉtat)
Com. de Saltrou, Une' propriété hectare, de la bornée: conte- Estimène 26 Mai 1942
Setl
Mercius Racius 28 Août 44 section Corail-La- nance d'un lEtat occupé
Com. de Grande- Un terrain de la, contenance Nord 13 Mai 1943
mothe, Habitation Au Nord par François, au
Saline, Htion. La- de 64h Alsare fo borné: Noël, au et à
Derrière-morne. Ea Antilus par le terrain occupé
tapie. POLAT par Youl Noël et à
par Dubréus Bonnet, par à l'Est Titin
l'Est paf Filius Fidele. Certéus Azolin 28 Août 44
par TEtat et àl occupé T'Ouest par TECom. de Camp- Un terrain dont la contenan- 29 borné 15 Mai 1942
Bonnet tat occupé par Léonce Léon
Perrin, Habitation ce est d'an au hectare Sud, alEst et
Une
mesurant 30 Georges E.
. POLAT par Youl Noël et à
par Dubréus Bonnet, par à l'Est Titin
l'Est paf Filius Fidele. Certéus Azolin 28 Août 44
par TEtat et àl occupé T'Ouest par TECom. de Camp- Un terrain dont la contenan- 29 borné 15 Mai 1942
Bonnet tat occupé par Léonce Léon
Perrin, Habitation ce est d'an au hectare Sud, alEst et
Une
mesurant 30 Georges E. Rigaud 28 Aoit
Boisrond. Au Nord, l'Etat inoccuCom. de Port-au- propriété de façade sur 26 Mai 1942
àl rOuett par
Prince, Quartier pieds pieds. environ de
pé.. Célange Chéry 28 Août 44 du Poste-Mar- 60 bornée: environ Au eE
Com. de Camp- Un terrsin de 29 la contenance borné: Au 16 Mai 1942
chand. fondeur le terrain occupé par les
Perrin, Htion, Lia- d'un Nord, heftare t Sud, à TEst et à
fitr Emmanuel Thézan, au
ne panier. r'Ouest par TEtat jnoccupé. Jean-Baptiste 28 Août 44
Sud le Clément terrain Hyppoli- occupé
de conte- Joseph
NE
Com. de Grand- Une proptiété carreau lh de ter- 16 Mai 1942
par te, à l'Est par les terrains
Gosier, Section Du- nance au Nord le
occupés respectivement
Htion. re,
Mme. f
Tiote. Rigaud et
AE
terrain
par). Atus
Ernest et à T'Ouest par
puy. an Sudpar ET terrain occu- à
F terrain Silvéra occupé par T. C. par Gracien l'Etat occupé Leroy, par
Brutus. Cajuste 28 Août 44
Fe.t pir
la
Casimir
Chéril Florial et a TOuest
Cem. de_ Grande- Un terrain dont déterminée contenan- bor- 27 Mai 1943
par Cheril) Florial.! Thermonfils Thélus 28 Août 44 Saline, Htion. La- ce n'est Au pas Nord Henri
Com. de Saint- Une
de la bornée: conte- 16 Mai 1942
tapie. Monpoint né: aux rsts de TELouis du Sud, 8e
1h 29, T'Est et
tat,au Sudi par TEtat occupé
au Sud,
EER
section. habitation Au Nord, des terrains
par les Htrs. Fidèle, FranBigot. à lOuest par vacants. çois,, à LEst Alain Mé- par
domanfaux
Ermilus Charles 28 Août 44
dé, T'Etat, et # Y'Ouest
Com. de Saltrou, Une propriété de la conte- Au 16 Mai 1943
Joséné et Josaine Joseph,
Section Corail La- nancedic 1 h. bornée:
YEtat. Htrs. Fidèle Françoise Août 44
mothe, habitation Nord par un terrain doma- Orilus
de Grande- Un terrain dont la conte- 27 Mai 1948
derrière l'Etang nial vicant, au Sud,
Com. Htion. La- nance n'est déterminée
Digué, El'Etat, à TEst parAl. Saline,
borné: Au Sere JosiCharles, TEtat Elifils, et à
tapie. né Joseph, rEtat, Felae et
t par Elius
Casimir aux droits de T'El'Etat
mesurant 4m Mme. Oreste Lovens28 Août 44
tat, au Sud par TEtat Racine, occu- à
Com: de Fort-Li- Une tropriété sur 4m 80 de 16 Mai 1942
par Legrand grand chemin
berté, quartier de so defaçade bornée: Au Nord
fr par fr Thabitation LaFerrier, rue Fer- profodBeur Franck Toussaint aux
conduisant tapie eta T'Ouest par Julcé
rier.
El'Etat
mesurant 4m Mme. Oreste Lovens28 Août 44
tat, au Sud par TEtat Racine, occu- à
Com: de Fort-Li- Une tropriété sur 4m 80 de 16 Mai 1942
par Legrand grand chemin
berté, quartier de so defaçade bornée: Au Nord
fr par fr Thabitation LaFerrier, rue Fer- profodBeur Franck Toussaint aux
conduisant tapie eta T'Ouest par Julcé
rier. TEtat, au Sud par
Jules, TEtat. Florvil Manassé 28 Aeût. 44
mfe T'Eglite de Ferrier, à l'Est
Com. de Dessali- Un terrain mesurant 8m. de 28 Mai 1944
Mme. Camélo Hiqui, T'Enes, Htion. Carre- façade sur 12 m de Nord profon- et à
mut et à TOuest par Dafour paye, section deur borné: Au droit, au
tat occupé par Mme. Niel. l'Est Sud par une qui allée de et à l'Oumas Pierre. dont la conte- Dervilus Jean 28 Août 44
est par par une
route. 28 Août 44
Com. du Trou-du- Un terrain, est d'un hectare bor- 19 Mai 1942
Un terrain FT contenan- Lucien 28 Pierre Mai 1943
Nord, Htion. La- nance né: Au Nord par Montreuil
Nord, Com. du Htion. Trou-du- Poué. d'un hectare 50 Prophè- borné:
bady. Tanif aux droits de TEtat,
& Nord par et Milius à T'Ouest par
au Sd.par TEtatoccupé Charles, par à
te, au corridor Sud et à l'Est par
Mme Expaultre Onnéciphose Fonun Lortine Tannis aux droits
T'Est/par rose, TEtat, et à r'Ouest par
de T'Etat. 3m Henri Dugué 28 Août 44
Léonte fils aux droits de
Commune de Port- Une propriété mesurant sur 10m 29 Mai 1942
TEtat. Alette Jn-Pierre 28 Août 44 au-Prince, Poste- environ de. de façade profondeur borCom. de Verrettes, Un terrain de 29 la contenance borné: Au 22 Mai 1942
Marchand. environ née: : Au Nord par le terrain
Htion. Potrie, sec- d'unhectare Nord par Charles Paul, au
occupé par Mme. Sud par Marinette un pastion Pont-Sondé. Sud/par Mme. Pierre Jules, T'EJoinville, commun au et lEtat occuà T'Est et à T'Ouest par
sage par Fernand F. Durand,
tat. 29 Aristhène Forvel 28 Août 44
f f'Est par Mme. de Marie
Com, de Camp- Un kerrain Au mestrant Nord, au Met à 22 Mai 1943
Mexile aux droits la l'EPerrin, Htion. Ra- borné TES et à l'Ouest par l'Etat
tat et occupée à T'Ouest par 7
vine-Sable. inodcupé. Toussaint Noël 28 Août 44
priété Lovaris. la conte- Cérilus Auguste 28 Août 44
Com. de Grande- Un) terrain dont déterminée la conte- 25 Mai 1943
Com. de Léogâne, Btt terrain dont déterminée 30 Mai 1942
Saline, Htion. La- nante borhée: n'est Au Ri.d par JnHtion. lEstère. nance bornée: n'est : Au Rad et au Sud
tapie. Louis Alsace aux droits de
TEtat, à TEst par
à l'Est par
par
"
TEtat, au Sud e
droit et à r'Ouest
à
E
TEAt inoccupé T'Ouest aux
littoral.
3
Com. de Léogâne, Btt terrain dont déterminée 30 Mai 1942
Saline, Htion. La- nante borhée: n'est Au Ri.d par JnHtion. lEstère. nance bornée: n'est : Au Rad et au Sud
tapie. Louis Alsace aux droits de
TEtat, à TEst par
à l'Est par
par
"
TEtat, au Sud e
droit et à r'Ouest
à
E
TEAt inoccupé T'Ouest aux
littoral. Chérilus Sty
a de T'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Dates de prémentations
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE
des demandes pablication
CONTENANCE Dates de présentations publication
28 Août 44
Situation des biens
des demandes
Un terrain dont la contenan- Claircine, Jean 1943
Elcius Georges 28 Août 44 Com. des Habita- Anses- ce n'est pas déterminée, bor- 10 Juin
de Saint- Une propriété de la, conteMai 1942
à-Pitres, Pla- née au Nord par l'Etat ocCom. du Sud, 8e. nance de 1h 29 bornée: : Au 30
tion Grand cupé par Mordelcin Jean, au
Louis habitation Nord, au Sud, à l'Est et à
ton. Sud, à l'Est eta T'Ouest par
section,
l'Ouest par r'État inoccupé. 28 Août 44
des terrains de lEtat vaBigot. Un terrain de la contenan- Réguilnor Mai Thermitus 1942
cants. 28 Aoât 44
Com. de Camp- La- d'un hectare 29 borné: 30
Anses- Un terrain dont la conte- Fontagne Artiste 1943
Perrin, Htion. % Nord, au Sud,à l'Est et
Com. des section nance n'est pas déterminée, 10 Juin
besse. àlOuest par l'Etat inoccupé
28 Août 44 à-Pitres,
bornée: Au Nord par une
mesurant 2he58 Prinstil Thermidor
banane,Habitation propriété de T'Etat occupée
Com. de Camp- Un terrain Au Nord, au Sud, 30 Mai 1948
Grand Platon. Fabius Rejoui, au Sud,
Perrin, Htion. Ra- borné: l'Est et à l'Ouest par l'Etat
Fret et à T'Ouest par vacants des
vine-sable inoccupé. Israël 28 Août 44
terrains domaniaux
Canius Cidouane 28 Aoit 44
Un terrain dont la contenan- St-Pierre ler Juin 1942
Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- 11 Juin 1948
Com. de Htion. Grande- La- ce est d'un hectare 29 bora-Pitres, Habita- ce n'est pas déterminée, l'Est
Saline,
né: Au Nord par Filius Fition Grand Platon née au) Nord, au Sud,à de l'Etat
tapie. del, au Sud Jn-Jacques Belpar des et terrains à l'Ouest par une
François, à ME par
vacants
occupée
ton François età rOuest par
propriété sieur domaniale Aristène Petit. Legrand Racine. Reynaud 28 Août 44
par le
dont la con- Dieudonne Dorcin44
de Pétion- Une propriété de la conte- Narcisse 2 1942
Com. des Anses- Une proprièté
ville
28 Août
Com. Bel- nance de 3h. bornée: Au
Juin
à-Pitres, section tenance n'est pas déterminée à 11 Juin 1948
Ville, section Nord par le terrain occupé
Banane, Habita- bornée Au Nord, au Sud, des
levue, Charbonnie- Narcisse Reynaud, au
l'Est et à T'Ouest par
re, Htion.
de la conte- Narcisse 2 1942
Com. des Anses- Une proprièté
ville
28 Août
Com. Bel- nance de 3h. bornée: Au
Juin
à-Pitres, section tenance n'est pas déterminée à 11 Juin 1948
Ville, section Nord par le terrain occupé
Banane, Habita- bornée Au Nord, au Sud, des
levue, Charbonnie- Narcisse Reynaud, au
l'Est et à T'Ouest par
re, Htion. Gros. S et à l'Est par le terrain
tion Banane. terres domaniales vacantes. Sylvestre. 28 Août 44
occupé par les Htrs. Petitdes Anses- Une propriété dont la conte- Sylvain 11 Juin 1943
Homme Coutou et à TOuest
Com. à-Pitres, section nance n'est déterminée, Thépar les Htrs. Narcisse. Louis 28 Août 44 Banane, habitation bornée: Au No.f par de
Com. des Anses- Une propriété dont déterminée, la conte- Albert 4 Juin 1942
Grand Platon. rèse Cadeau, au Sud, fermière à l'Est et à
à-Pitres, section nance nest
à
l'Etat, des terrains du
habitation bornée: : Au Rortte au Sud,
l'Ouest par
Banane, Grand-Bois. l'Est. et à POuest par des
domaine vacants. Rosamène Stterrains du domaine. Emile Jean 28 Août 44 Com. de Grand- Une propriété de la conte- Louis
28 Août 44
de Grand- Une propriété de la conte- 5 Juin 1942
Gosier, section Pot nance de 3 carreaux bornée de 12 Juin 1943
Com. Section nance de 1 carreau de terre,
de Chambre, habi- Au Nord par un terrain, YisGosier, habitation bornée: Au Nord Catation Bleck. l'Etat occupé par Frère
Tiote. mélus Louis, fermier PL T'Ese ainsi connu, au Sud par
Dupuy. tat, au Sud par un terrain
Jacquette Blanc, FEtat, TEdomanial vacant, à l'Est par
Y'Est Félicien par Blanc, Jacquetqui de droit et à TOuest par
tat E T'Ouest
le terrain occupé par Méra
te Blanc, l'Etat. Normilus MomBaptismé, l'Etat. 28 Août 44 Com. des Anses- Une portion de terre dont la
38 Août 44
Une propriété dont la con- Sinélia Sinélus
à-Pitres, section contenance n' 'est pas déter- plaisir 13 Juin 1942
Com. de Granden'est déterminée 5 Juin 1942
htion. Ba- minée, bornée: Au Nord, au
Saline, au Bourg. tenance
Banane,
des terrains
bornée: : Au RnE une
nane. Sud, à l'Est par et à
ruelle, au Sud par Tas Bayard à
domaniaux l'Ouest par un vacants terrain occul'Est droits par Dormélus de l'Etat et à
pé par Thérèse Cadeau. aux
28 Août
T'Ouest par la rue du Cimedes Anses- Une portion de, terre dont Batel 13 Charléus Juin 1942
tière. Com. à-Pitres, section la contenance n'ést pas. dédes Anses- Un terrain d'une étendue Lhérisson Moran- 28 Août 44 Banane.
Bayard à
domaniaux l'Ouest par un vacants terrain occul'Est droits par Dormélus de l'Etat et à
pé par Thérèse Cadeau. aux
28 Août
T'Ouest par la rue du Cimedes Anses- Une portion de, terre dont Batel 13 Charléus Juin 1942
tière. Com. à-Pitres, section la contenance n'ést pas. dédes Anses- Un terrain d'une étendue Lhérisson Moran- 28 Août 44 Banane. terminéc, bornée: au Nord, terCom. Habita- d'un hectare 29 borné: Au tis 7 1943
au Sud, à l'Est par vacants des et
à-Pitres, Bois-Coder- Nord, à l'Est, à l'Ouest
Juin
rains domaniaux Rue. tion
l'Etat inoccupé et au Sa
àl l'Ouest par la
Mme. Laure28 Aoit 44
me. par. Médira Brutus aux
Com. des Cayes, Un terrain d'une 50 étendue borné: 16 Fernand Juin 1942
droits de FEtat. 28 Août 44 Habitation Lon- environ de 64a la route déUn emplacement mesurant Gabriel Gabaud 1942
guefosse. Au Nord par
au
Com. de Terrier- du Ci- 6m de façade sur une
8, Juin
partementale du Sud, à
Rouge, Rue fondeur de 8m,, borné: P%
Sud par l'Etat réservé, et
metière. Nord, au, Sud, à T'Est par
l'Est par, l'Etat par. la inoccupé propriété
des terrains de l'Etat inocà TOuest Altéor Clotaire. cupés et à l'Ouest par la Rue
occupée par dont la conte- Théodule Dérac 28 Août
du Cimetière. 28 Août 44 Com. de St-Marc, Une nance
déterminée 17 Juin 1942
dont la con- Dormélus Bayard
Pierre Pinchiret
Com. de Grande- Une propriété n'est déterminée 8 Juin 1942
rue nat. bornée:Au Rord par Mme. T'ESaline, Rue des tenance pas Nord une
Christian aux droits de
Coupeurs ou Grand bornée: : Au Sud par Exiltat, au Sud par Italien Mo- la
Rue. ruelle, au Eliacin aux par droits
laire, TEtat, à l'Est par et à
homme de TEtat, à l'Est par la rue
rue l'Ouest Pierre par l'Etat Pinchinat occupé par
des Coupeurs ou Grand'rue l'Etat ocAnnette Colimon. 28 Août 44
et à l'Ouest Sinéus. Com. de Grand Une propriété mesurant en- Alamur 18 Brunot Juin 1942
cupé par
Sat
Au Nord,
de la conte- Metelmard Jean 28 Août 44 Bassin, Habitation viron 1h, à bornée: l'Ést et à l'Ouest
Com. de Grand Une propriété de 1 h. bornée: Au 9 Juin 1942
Maurice. au Sud, des terrains domaniaux
Bassin Habitation au Sud, à TES et à
par
28 Août 44
Dolval. en des terrains dovacants. terrain d'une étendue de Vitélus Nicolas
l'Ouest par
Com. de Fort-Li- Un borné Au Nord, 19 Juin 1943
maniaux vacants. de la conte- Léonce Fonrose 28 Août 44 berté, Htion. Mi- 2 au hectares Sud, l'Est et à l'Ouest
Com. du Trou-du- Une nance propriété de 1 hectare environ, 9 Juin 1942
nière. par l'Etat. 28 Août 44
Nord, Garcin, 1ère habi- sec- bornée: : Au Nord par un
de Camp- Un terrain mesurant 1h 29 Sériac Joseph: Juin 1942
tion
de TEtat inoccupé.
rose 28 Août 44 berté, Htion. Mi- 2 au hectares Sud, l'Est et à l'Ouest
Com. du Trou-du- Une nance propriété de 1 hectare environ, 9 Juin 1942
nière. par l'Etat. 28 Août 44
Nord, Garcin, 1ère habi- sec- bornée: : Au Nord par un
de Camp- Un terrain mesurant 1h 29 Sériac Joseph: Juin 1942
tion
de TEtat inoccupé. au
Com. Ra- borné: Au Nord, au Sud, à 19
tation Labady. terrain Sud par Charles Monestime,
Perrin, Htion. l'Est et à l'Ouest par l'Etat
lEtat, à l'Est un tervine-sable. inoccupé. Dunois Benoit 28 Août 44
rain de T'Etat E età
de Camp- Un terrain d'une étendue
T'Ouest par Mme. Expaultre
Com. Htion. La- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juin
Charles. 28 Août 44 Perrin, besse. Nord, au Sud, à l'Est et à
Com. des Anses- Une propriété dont la con- Augustin 10 Juin Auguste 1942
l'Ouest par T'Etat inoccupé. Valmont 28 Août 44
tenance n'est déterminée,
de la
Imosthène
à-Pitres. bornée: Au SendE au Sud, à
Com. de Camp- Ra- Un d'un terrain hectare 29
Au 19 Juin 1942
domaHtion. SK
l'Est par des terrains
Perrin,
Nord. au Sud, à l'Est et à
vacants et à l'Ouest
vine-Sable. l'Ouest par r'Etat inoccupé. Rare par terrain occupé par
Thérèse Cadeau.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Dates de petaentations
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE
des demandes pablication
Dates de demandes présentations publication
28 Août 44
Situation des biens CONTENANCE
des
Com. de Grande- Une propriété dont la con- Dolcina 29 juin Jean 1942
Verdier Macéna 28 Août 44 Saline, rue des tenance n'est déterminée les héCom, de Camp- Un terrasn de la 29 cortenan- borné: 19 Juin 1942
Coupeurs. bornée :Au TEm par au
Perrin, Htion. Ra- ce d'un Nord,jau Hectare Sud, à 1Est et
ritiers Nicolas reste Augustin, de dite
vine-Sable. àl Au T'Ouest par PEtat inoccupé. 28 Août 44
Sud par PEst par : rue
Un terrain mesurant 1h 29 Sully, Louis 1942
propriétt, des, Coupeurs ou Grand'rue
Com. de Camp- La- borné: Au Nord, au $ud, à 19 Juin
et à l'Ouest par l'Etat. 28 Août 44
Perrin, Htion. T'Est etarOuest parj T'Etat
de Camp- Un terrain
1h 29 Lubin Nérisma 1942
besse. inoccupé.]
Cédois Dubrévil 28 Août 44 Com, Perrin, Htion. La- borné: : Au E Nord, Sud, lEtat à 29 Juin
Un terraie d'une éteniue de
besse. vEet et à POuest par
Com. de Htion. Camp- Ga- 3h 872 ares borné: : Au Nord, 19 Juin
inoccupé. Benoit Louis 28 Août as
Perrin,
au Sud, PEst et à YOuest
Un terrain de la contenance
vano.
Dubrévil 28 Août 44 Com, Perrin, Htion. La- borné: : Au E Nord, Sud, lEtat à 29 Juin
Un terraie d'une éteniue de
besse. vEet et à POuest par
Com. de Htion. Camp- Ga- 3h 872 ares borné: : Au Nord, 19 Juin
inoccupé. Benoit Louis 28 Août as
Perrin,
au Sud, PEst et à YOuest
Un terrain de la contenance
vano. par l'Etat inoccupé. 28 Août 44 Com. de Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 29 Juin
Un
de la contenan- Dieudonné Juin Mérise 1942
Perrin, besse. Htion. Nord, au Sud, à l'Est età
Com, de Camp- Ia- ce de terrain 2h 58 borné: Au 19
1'Ouest par TÉtat inoccupé. 28 Août 44
Perrin, Htion. Nord, auls Sud, à l'Est età
de
Un terrain d'une étendue Benoit Dorcy Juin 1943
besse. l'Ouest par TEtat ineccupé. Mézidor Dubéry 28 Août 44 Com. Perrin, Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: l'Est et Au à 29
Com, de, Camp- Un terrdin 29 d'une borné: étendue Au 19 Juin 1942
besse. Nord, T'Ouest au par Sud, TEtat inoccupé. Août 44
Perrin, Htion. La- d'un hectare à lESt eta
1h 29 Louis Barnélus 28
besse. Nord, auSud, T'État inbccupé. 44 Com, de Camp- Un terrain mesurant Sud, à 29 Juin 1942
l'Ouest per mesurant 1h 29 Mme. Sara Jean 28 Août Perrin, Htion. La-. borné: l'Est et Au à l'Ouest Nord, au par T'Etat
Com, de Camp- Ra- borné: Un terrain Au, Nord, au Sud, 19 Juin 1942
besse. inoccupé. Vital 28 Août 44
Perrin, -sable. Htion. l'Est et - l'Ouest pa; YEtat
Com. de Camp- Un terrain de la contenance Tiralien 29 Juin 1942
vineinoccupél
Siléney
28 Août 44 Perrin, Htion. La- d'un hectare 29 à borné: l'Est et Au à
Com. de Belladère Un terrain de la contenan- de ter- 20 f 1942
besse. Nord, au Sud, l'Etat inoccupé. Habitation Nan- ce de depx carreaux borné: Au Nord
l'Ouest par dont la conte- Inoton Destin 28 Août 44
mannaque. re enviren
au
Com. de. Camp- Un terrain d'un hectare 29 29 Juin 1942
E le parles soumistionnaire consorts DePerrin, Htion. Ra- nance borné: est Au Nord, au Sud,
meille, TESt par convine-sable. T'Est et à l'Ouest par l'Etat
t rOusorts jniBaptiste
inoccupé. Nétus 28 Août 44
est par Aurélien SALE Ilérian Jeanléus 28 Août 44 Com, de Camp- Un terrain dont la contenan- 29 borné Septus 29 Juin 1942
Com. des Anses- Une propriété 1h 29 mesurant bornée: * 22 Juin 1943
Perrin, Htion. La- ce est d'un au hectare Sud, à l'Est et
à-Pitres, scotion Ha- viron Nord par un terrain domabesse. Au à l'Ouest Nord, par l'Etat inoccuBois bitation d'Orme, Grand- nial ocqupé Elissaint, fils, ferpé. 1h 29 Rolian Constant 38 Août 44
au Sud,par Ea
Bois.
1h 29 mesurant bornée: * 22 Juin 1943
Perrin, Htion. La- ce est d'un au hectare Sud, à l'Est et
à-Pitres, scotion Ha- viron Nord par un terrain domabesse. Au à l'Ouest Nord, par l'Etat inoccuBois bitation d'Orme, Grand- nial ocqupé Elissaint, fils, ferpé. 1h 29 Rolian Constant 38 Août 44
au Sud,par Ea
Bois. mier deTEtat, à l'Est, età
Com, de Camp- La- Un borné: terrain Au mesurant Nord, au Sud, à 29 Juin 1942
l'Ouest par Sainristal, ferPerrin, Htion. PEst et à r'Ouest par l'Etat
mier de FEtat. d'une étendue Emégène Glezile 28 Août 44 besse. inoccupé. Guillaume 28 Août 44
Com, de Camp- Un terfain 29 borné:
22 Juin 1948
de Grande- Un terrain de h contenan- François 4 Juillet 1942
Perrin, Htion. La- d'un Nord, heftare a Sud, à TEst 4
Com. Saline, Htion. Po- ce de 2h 42a 84ca borné: Inforbesse. rOuest par TÉtat contenance inoccupé. Duresthène Dubéry 28 Août 44 teneau. Au Nord aux droits par Denise de TEtat, au
Com. de Camp- Un terrlin de 29 la borné: Au 22 Juin 1948
me Sud par l'Etat occupé par. Perrin, Htion. La- d'un Nord, hettare #u Sud, à l'Est et à
Certile Fréjuste à TEst et Innocent Narbesse. TOuest TEtat inoccupé. Dieujuste Orgella 28 Août 44
Barthélémy, cius Jn-Marie et MéCom, de Camp- Un EE de : contenance borné: Au 22 Juin 1942
dulmé, TEtat, et à T'Ouest
Perrin, Htion. Ra- d'un Nord, heftare au Sud, à l'Est et à
Docilhomme Dorvil aux
vine-Sable. TOuestpar TEtat inoccupé. Elisma 28 Août 44
SaDo de l'Etat. Constant Alexis 28 Août 44
de Came- Un tertain mesurart 1 hec- Décilma 22 Juin 1942
Com, de Camp- Un terrain dont la contenan- 6 Juillet 1942
Com. Htin La- tare 29 borné: Nord,
Perrin. Htion. Ra- ce est d'un hectare 29 à borPerrin,
au Suda TEst et # POuest
vine-Sable. né: Au Nord, au Sud, PEtat lEst inbesse. inoccupé
Mérizier Sainvil 28 Août 44
et à T'Ouest par
Com. de Jean-Ra- R teriain de la barné: contenance Au 22 Juin 1943
occupé. d'une
de Télis Sanon
28 Août 44
bel. Htion. Fond- de 5h 16 grand chemin
Com. des Anses- Un 58 terrain borné: Au étendue Nord
7 Juillet 1942
Audigé. Nord conduisant jar Fe Jean-Rabel, au
à-Pitres, Habita- 2h Méritus aux droits f
Sud pat Thabitation Audige, Yhation che. Marre-blan- tat, au Sud et à "er par
TEstlEta T'Ouest Ipar
r'Etat occupé par YOuest Dumas
bitatios Cabaret. dont la con- Mérélus Luc
28 Août 44
Gabriel et à
F
Com. des Anses- Une plopriété déterminée, 23 Juin 1943
Jeanristal Augustave,
à-Pitres, section tenancen bornée Te Au au Sud, à
tat.
pat Thabitation Audige, Yhation che. Marre-blan- tat, au Sud et à "er par
TEstlEta T'Ouest Ipar
r'Etat occupé par YOuest Dumas
bitatios Cabaret. dont la con- Mérélus Luc
28 Août 44
Gabriel et à
F
Com. des Anses- Une plopriété déterminée, 23 Juin 1943
Jeanristal Augustave,
à-Pitres, section tenancen bornée Te Au au Sud, à
tat. 1h 29 Lyonel Duverseau 28 Août 44
Banana, Habita- TEst par la Rue, dt à T'OuCom. de. Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sud, à 10 Juillet 1042
tion Banane. est pad un terrain de Bazile, l'Etat
Perrin, Htion. Lia- borné: l'Est et Au à l'Ouest par l'Etat
occupe par Amplajr
28 Août 44 ne-panier. inoccupé. Désinette Jn-Louis 28 Août 44
lEtat. Une paopriété. dont1 la conte- Bilor Louis 1943
Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Au Nord de 12 Juillet 1942
Com. des Anses- section nance h'est déterminée, 23 Juin
Saline, Htion. La- 64a 50 borné Cosméus, au Sud
à-Pitres,
bornéer Au Sthtt au Sud,
tapie. par Mme. à l'Est
Banane. l'Est *t à 1'Ouest par YEpar Jaccine Ste-Anne Jacques, François età
tat. de la conte- Joseph Citelia 28 Août 44
par les Htrs. Alain
Une propriété
POuet
Com. Cabaret, Ma- nance de 1 hectare, bornée: 25 Juin 1942
Médé. 64a Quénold Auguste 28 Août 44
Htion. E. Au Nerd le terrain ocde Grande- Un terrain mesurant
12 1942
telas. cupé far Ethas Mentor, au
Saline, Com. Htion. La- 50 borné: Au aux Nord droits par
Juillet
Sud par celui otcupé
tapie. Examas Samuel GerBlaise Pierre, à F'Est LE
de T'Etat, au Sud -par à l'Est
T'Ouest par T'Etat inoccupé. étendue Thermontus Théodor 28 Août 44
main Philistin, l'Etat, par Josène
Com. de Camp- Un terrain 29 d'une Borné: Au 26 Juin 1942
par Joseph TEtat et occupé à TOuest Dar un
Perrin, Htion. La- d'un Nord,au Hectare Sud, à TEst et à
chemin. Jean Day
28 Août 44
besse. TOuest par VEtat inoccupé. 28 Août 44 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenan- Au 13 Juillet 1943
Com. de. Catnp- Un terrain hectare de 1a) 29 contenan- borné: St-Jean 26 Dorcy, Juin 1943
berté, Htion. Mé- dun au hectare Sud, a borné: TEst età
Htion. La- d'in
Ner
Perrin,
% Nord, au Sud, à TEst et
ré. T'Ouest TEtat inoccupé. Bernier Darius -28 Août 44
besse. aTOjest par TE(at moccuCom: de Camp- Un E dont hectare la contenan- 29 bor- 17 Juillet 1942
propriété dont la con- Orloche Delcis 28 Août 44 Perrin, Habitation ce né: est Au d'un Nord, au Sud,à 1'Est
Com. des Anses- tfe tenante n'est pas Réterminée, 29 Juin 1942
Liane-panier.
'Ouest TEtat inoccupé. Bernier Darius -28 Août 44
besse. aTOjest par TE(at moccuCom: de Camp- Un E dont hectare la contenan- 29 bor- 17 Juillet 1942
propriété dont la con- Orloche Delcis 28 Août 44 Perrin, Habitation ce né: est Au d'un Nord, au Sud,à 1'Est
Com. des Anses- tfe tenante n'est pas Réterminée, 29 Juin 1942
Liane-panier. et à T'Ouest par l'Etat inocà-Pitres, Habita- section bornfe: Au Nori, au Sud, des
cupé. Banana, tion Banane. à TEt et à rEtat. 1'Ouest par
terres de
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
Dates de petsentations
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE
des demandes publication
CONTENANCE Dates de demandes preseatations pablication
28 Août 44
Situation des biens
des
Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- Rémilus 7 Août Jean 1942
Horacius Vita 28 Août 44 à-Pitres, Habita- ce n'est déterminée l'Etat
Com, de Camp- Un terrain hectare de 29 la contenance borné: : Au 17 Juillet 1942
tion Herbe-guinée né: Au Rod au
Dinoute inHabitation d'un
à
occupé, par
rer
Perrin, Liane-panier. Nord, au Sud, à l'Est et
Jean aux droits de T'Etat_à
l'Ouest par T'Etat inoccupé. Courtilien P: Roy 28 Août 44
T'Est et à l'Ouest par T'Ede
Une propriété dont la conte- 17 Juillet 1942
tat occupé par Bonné. 28 Août 44
Prince, Com. Rue PEE de nance n'est déterminée par le terCom. de Grande- Un terrain mesurant 1h l'Etat, 29 Saint-Paul 7 Août Toulouse 1942
Réunion. bornée: Au Rea Antoine
Saline, 1ère sec- borné: Au Nord
rain occupé par la
tion. au Sud par REED Dathus,
Roy, au Sud par Bellegagde propriéà l'Est par Ovilma Georgine Thomas
té occupée
et à T'Ouest par
Fourreau, à F. par les leter- Htrs. Papoute. 28 Août 44
rain Archer 1'Ouest par par la
Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au Léonfils 10 Lombeau Août 1942
hectare borné:
rue de la Réunion. Mertilus Charléus 28 Août 44 Gosier, Habitation d'un Nord et au Sud par Pirrus,
Com. de, Grands- Un terrain de 32ha la contonance 30a ber- 20 Juillet 1948
Nan-Pite. à l'Est et à Y'Ouest par T'EBois, Htlon. Cas- environ Au de Nord par Thabitatat inoccupé. 28 Août 44
tro ou Breton. né: tion Binette, au Sud et à
Com. de Petite- Un terrain mesurant 32a Choazius 11 Août Choazie 1942
l'Est, par Jean Dupin et à
Rivière de lArti- 31 ca. borné: Au, Nord par aux
l'Ouést par Thabitation Jobonite, Habitation la route conduisant au Sud par un
bette. Michel Datus 28 Août 44 Boudet. Gonaives, à T'Est par
Com. de Grande- Un terrain dont la borné: conte- 21 Juillet 1943
terrain réservé Guillaume, aux
Saline, Htion. Po- nance est de 64a 50 au Sud
Derméus droits de l'Etat et à l'Ouest
teneau.
: Au, Nord par aux
l'Ouést par Thabitation Jobonite, Habitation la route conduisant au Sud par un
bette. Michel Datus 28 Août 44 Boudet. Gonaives, à T'Est par
Com. de Grande- Un terrain dont la borné: conte- 21 Juillet 1943
terrain réservé Guillaume, aux
Saline, Htion. Po- nance est de 64a 50 au Sud
Derméus droits de l'Etat et à l'Ouest
teneau. Au Nord Médius par TEtat, Médulmé aux
par l'Etat occupé par Antoipar. de YEtat, à T'Est par
sin Malvoisin. 28 Août 44
droits Georgine Georges, TEtat, a
Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- Joseph 11 Alcima Août 1942
l'Ouest par T'Etat occupé
à-Pitres, Habita- ce n'est pas déterminée Sud, à
par St-Paul Toulouse. Noé Pierre
28 Août 44 tion Herbe guinée. né: l'Est Au et à Nord, l'Ouest au par l'ECom. de Ste. Su- Un terrain dont 6 la borné: contenan- Au 27 Juillet 1942
inoccupé. zanne, Htion. Vi- ce est de ha. tat
Antoisin Malvoisin 28 Aoirt
gnave. Nord par Méda TOuest Jn-Louis, par TECom. de Petite Ri- Un terrain mesurtant 46a la 12 Août 1942
au Sud, età Daphnis
vière de T'Artibo- 31ca borné: Au Nord
tat et. .à PEst par
route
aux
ELE
Sinous. Auguste 28 Août 44 det. nite. Htion. Bou- ives, conduisant au Sud par un terrain
Com. des Anses- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- Augustin 28, Juillet 1942
réservé, Choisy aux à l'Est droits, par de Choisiys l'Etat
à-Pitres, Habita- ce né: n'est Au, munte par Micael
et à l'Ouest par l'Etat OCtion Banane. In-Baptiste, TEtat, au Sud
cupé par Argentine Cadet. 28 Août 44
par TEtat occupé Remonnoit par GerCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Joseph 12 Phanord Août 1942
vé, à l'Est 1'Etat et à
Quartier d'un hectare borné: Au Nord
aux droits f Charlestin PierRouge,
et au Sud par l'Etat inoccuT'Ouest par
de. Htion. Grand-Bassin, Goude. à l'Est et à l'Ouest par
re, TEtat. Inélie Cyprien 28 Août 44
f. soumissionnaire. Août 44
Com. des Anses-à- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 28 Juillet 1942
Trou-du- Un terrain d'une étendue Dumarsais 14 Août Augustin28 1942
Pitres, Htion. Ba- ce né:Au n'est Senst par Pierre aux
Com. Nord, du Habitation de 8 hectares borné: une rou- Au
nane. droits de TEtat, au Sud par
Pardieu. Nord et à l'Est par TEà
au
EtA
Jeanrélus Victor, l'Etat,
te publique, par, Marseille
TEst par l'Etat occupé et à rOu- par
tat Sylibert occupé et à TOuest par
Fontagne Claire Artiste Cadet. l'Etat inoccupé. 28 Août 44
est par dont la conte- Benoit Jean
38 Août 44
Une propriété dont la conte- Ilora 14. Jn-Bart Août 1942
Com. des Anses- Un terrain déterminée 29 Juillet 1943
Com.
élus Victor, l'Etat,
te publique, par, Marseille
TEst par l'Etat occupé et à rOu- par
tat Sylibert occupé et à TOuest par
Fontagne Claire Artiste Cadet. l'Etat inoccupé. 28 Août 44
est par dont la conte- Benoit Jean
38 Août 44
Une propriété dont la conte- Ilora 14. Jn-Bart Août 1942
Com. des Anses- Un terrain déterminée 29 Juillet 1943
Com. des Cayes; Hall nance n'est déterminée
à-Pitres, Habita- nance n'est Nord pas par. Mena
Rue Duvivier bornée: Au Strat par la rue
tion Banane. borné: Petit-Jean Au aux droits de
Duvivier Hall, au et à Sud l'Ouest par
lEtat, au Sud lEtat ocla mer, à l'Est
cupé par seserd Gabriel, à
par l'Etat inoccupé. dont la con- Mme. St-Horabe 28 Août 44
TEst par Augustin Auguste, ExaCom. des Cayes, Une propriété déterminée Simon
lEtat et à l'Ouest par
Rue Duvivier-Hall tenance n'est par la rue 14. Août 1942
lus Cadet, l'Etat. la conte- Lorzena Hilaire 28 Août 44
bornée: Au Hall, Nona au Sud par
Com. de Grande- Une propriété n'est dont déterminée 29 Juillet 1942
Duvivier la Mer, à PEst et à TOuest
Saline, Rue Rive- nance bornée: Au, Rad Mme. par l'Etat inoccupé. Pierrelus Etienne 28 Août 44
raine. Vve. Dernier ALERe au
Com. du Trou du Un terrain mesurant Nord 2 hec- par 15 Août 1942
Sud parTEtat à l'Est parla
Nord, Habitation tares borné: Au
digue de TArtibonite et à
Pardieu. l'Etat occupé par Madireld un corriT'Ouest par la rue étendue Riveraine de Charles Menuau 28 Août 44
dor, Séide, a au T'Est Sud par Batramond
Com. de Limonade Un terrain borné: d'une Au Nord 3 Août 1942
Séide aux Fa de l'Etat
Htion. Adhenet. 3, hectares l'Est par la grande rouet à l'Ouest paf Marseille
:: vicinale au Sud SaSylibert, TEtat. Georgine Georges 28 Août
ra et à T'Ouest par fet route
Com. de Grande- Un terrain 64a de 50 la borné: contenan- Au 26 Août 1942
conduisant au Cap-Haitien. Mme. Normil AuSaline, Htion. Po- de et à l'Ouest par l'Etat,
Com. du Trou-du- Un terrain dont la conte- guste
28 Août 44 teneau. Nont Médilmé AugusNord, Htion. Pon- nance est de Nord, 2 hectarce Mme. bor- 7 Août 1942
au te Sud et à par l'Ouest par Michel
celay. né: Nephtalie Au Tanis, fs Sudet à
Dathus. Jean
28 Août 44
l'Est par l'Etat inoccupé vici- et
Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- Tonne 26 Août 1942
à l'Ouest par une route
à-Pitres, Habita- ce n'est déterminée au Sud, à
nale. 28 Août 44
Pla- né: Au
rente
dont la contenan- Bomé LouisSaint
tion Grand l'Est par l'Etat inoccupé et à
Com. des Anses- Un n'est terrain par déterminée bor- 7 Août 1942
ton. T'Ouest par Remonnoit aux
a-Pitres.
contenan- bor- Tonne 26 Août 1942
à l'Ouest par une route
à-Pitres, Habita- ce n'est déterminée au Sud, à
nale. 28 Août 44
Pla- né: Au
rente
dont la contenan- Bomé LouisSaint
tion Grand l'Est par l'Etat inoccupé et à
Com. des Anses- Un n'est terrain par déterminée bor- 7 Août 1942
ton. T'Ouest par Remonnoit aux
a-Pitres. Habita- ce né: Au Nord, au Sud, à
droits de l'Etat. Antilus 28 Août 44
tion Herbe-guinée l'Est par l'Etat inoccupé et
de Cabaret. Un terrain d'une étendue Brisius 29. Août 1943
à T'Ouest par Rémilus Jean
Com, Habitation Source d'un hectare borné: Au
aux droits de l'Etat. Ouiouite Jean 28 Août 44 Matelas. Nord par Barron inoccupé, Mentor,
Com. des Anses- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 7 Août 1948
au Sud par Adèle TEtat Pierre aux
a-Pitres, Habita- S n'est Au pas Nord par. Ciprine
al'Est droits "ET T'Etat et à TOuest Adam
tion Herbe guinée. Cenatus aux droits de TEpar l'Etat occupé par
tat, au Sud l'Etat inocTélusma. cupé, àTEst à T'Ouest par
TEtat occupé par Cil.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Dates de prisentations
NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens CONTENANCE
des demandes pablication
Dates de demandes priseatations pablication
28 Août 44
Situation des biens CGNTENANCE
des
des Anses- Un terrain dont la conte- Momplaisir 24 Septembre Plaisius 1942
Clermont Victor 28 Août 44 à-Pitres, Com. Habita- nance n'est pas. déterminée Sud, à
Com. de Fort-Li-" Un terrain de la borné: contenance Au ler Septembre 1942
tion Cassé-cotelet- borné: et Au à l'Ouest Nord, au par l'Etat
bertét, Htion. Mé- d'un Nord hedtare paf St-Arnaud Guerte. T'Est
9m Mme. Christian De44
ré. rier, au Sud par Altimène
Com. de Dondon, Une propriété 6m mesurant de profon- samour
28 Août
Séide, àTEst-et à I'Ouest
rue du marché. de deur façade bornée: sur Au Nord
30 Septembre 1942
par T'Etat inoccupé. Mme. Félicien Blanc28 Août 44
le Marché publice au Si
Com. de Grand- Un terrain de la de contenance terre bor- ler Septembre 1942
la du Marché, à
Gosier, Habita- de 2 carfeaux. et Sud par
FE par # rue St-Bernard
tion Bleck. né: Au Mord :" T'Est par
età I'Ouest par Mme. Mon- de
l'Etat indccupé St-Lowis aux
coeur Georges aux droits
Mme. droits delrEtat Alléma et à Y'Ouest
l'Etat. mesurant 6m Mme. Vve. Albert 28 Août 44
par Catulle Royer. Mme. Altagrace 28 Août 44 Com. de Dondon, Une propriété 4m de
Antoine
Une progriété dont la con- 7 Septembre 1942
Rue Saint-Ber- de façade sur
30 Septembre 1943
des AnsesAu
Nora
Com. Au bourg tenance nest détérminée
nard. fondeur bornée: Villemain Méà-Pitres,
bornée: Au Rende inbccupé, au Sud,
par nard Mme.
par Catulle Royer. Mme. Altagrace 28 Août 44 Com. de Dondon, Une propriété 4m de
Antoine
Une progriété dont la con- 7 Septembre 1942
Rue Saint-Ber- de façade sur
30 Septembre 1943
des AnsesAu
Nora
Com. Au bourg tenance nest détérminée
nard. fondeur bornée: Villemain Méà-Pitres,
bornée: Au Rende inbccupé, au Sud,
par nard Mme. aux droits de l'Etat,
ATEst_par l'Etat "'Etat ocau Sud par lEtat occupé
et à T'O4est Aloude par Sanboy. Mme. Maelle Joseph, à
cupé par) mesurant ah 15a Télismond Jn-Bap- 28 Août 44
PE par la rue Saint-Ber- le
Com. de la Petite- Un terrain Au Nord par tiste
nard. et à l'Ouest par
rivière de TArti- 28ca la route bomé: Heyartementale au 7 Septembre
marché. 9m Mme. Michael Jn44
bonite, Habitation Sud par un terrain téservé,
Com. de Dondon, Une propriété mesurant 6 mètres de François
28 Août
Boudet. TEtat, àEst par lEtat ocrue du Marché. de façade sur,
Au 30 Septembre 1942
cupé parA Malvoisin et, à
profondeur le marché bornée: public,
l'Ouest par Horace Forexil,
au Nord Sud par la rue du marl'Etat. la Claudius Etienne 28 Août 44
ché, à ME par Carnot MéCom. de Milot, Une pronpiété dont conte- 8 Septembre 1942
nard aux droits de l'Etat et
rue de THopital. tenance bornée: n'est Au pas Nord déterminée par un
à l'Ouest Mme. par Moncceur l'Etat occupé Georchemin,, lau Sud par une
par ges. Août 44
ruelle, alEst et lOuest
Une
mesurant 6m. Mme. Damus Sainvi28 1942
par TEtat. Israël Jean
28 Août 44 Com. de Marché. Dondon, de façade propriété sur de pro- 30 Septembre
Com. des Anses- Un terrain dont déterminée la conte- 10 Septembre 1942
rue du
fondeur bornée: h Nord
à-Pitres, Habita- nance n'est aul Sud, à
le marché, au Sud à TEst par
tion. Mateau. borné: Au a l'Etat
E rue du marché,
PEst et * l'Ouest pat
par Carnot Ménard aux
inoccupé dont la conte- Timence Doccy, 28 Août 44
droits de l'Etat et à I'Ouest ColCom. des Anses- Un terraan n'est pas déterminée 12 Septembre 1942
l'Etat occupé par
à-Pitres, Habita- nance Au Nord, au Sud,
ten. Antoine. Esta 28 Août 44
tion. Grand fond. bornée: l'Ouest par l'Ede Camp- Un terrain de la contenan- Sainlifane Octobre 1942
à TEst inoccupé. di
28 Août 44 Perrin, Com. Htion. Lia- ce d'un hectare au Sud, 29, à borné: l'Est ler
des Anses- B: terrdin dont la; conte- Sémé 12 Duperrier Septembre 1942
ne-panier. Au à Nord, l'Ouest par l'Etat inà-Pitres, Com. Habita- nance n'est pas, déterminée au Sud, à
et occupé. 28 Août 44
Mateau. borné: Au Nord,
6m Benito Jn-Charles
tion
l'Est et a TOuest pat l'Etat
Com. de Terrier- Une propriété mesurant 8m, de pro- 5 Octobre 1942
I
inoccupe
la conte- Mme. Justin Jean 28 Août 44 Rouge, rue du Ci- de façade bornée: sur Au Nord,
Com.
Com. Habita- nance n'est pas, déterminée au Sud, à
et occupé. 28 Août 44
Mateau. borné: Au Nord,
6m Benito Jn-Charles
tion
l'Est et a TOuest pat l'Etat
Com. de Terrier- Une propriété mesurant 8m, de pro- 5 Octobre 1942
I
inoccupe
la conte- Mme. Justin Jean 28 Août 44 Rouge, rue du Ci- de façade bornée: sur Au Nord,
Com. des Anses- Un terrain n'est dont déterminée 12 Septembre 1942
metière. fondeur au Sud, à l'Est et à l'Ouest
à-Pitres, Habita- nance borné: Au sta et Sud
par T'Etat inoccupé. Aldé Jeudy,
28 Août 44
tion Banane. par TEtkt vacant, : l'Est
Com. des Anses- Un tetrain dont la contenan- bor- 5 Octobre 1942
et à T'ORest par Charlestin de l'Etat. 44 à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée à l'Est, à
Pierre ajx dont droits la cohtenan- Asson Jean
28 Août Herbe-guinée. né: 1'Ouest Au Nord, l'Etat inoccupé
Com. des Anses- Un n'est terrain tas déterminée bor- 16 Septembre 1942
et Sud par par Après Saimaà-Pitres, Habita- ce né: Au Nord, au Sud, à
tis. au
Août 44
tion Mateau. l'Est et * T'Ouest par l'Etat
Cabaret, Un terrain de la contenance Normil 5 Octobre Castor 1942 28
inoccupél
Dacius Louis 28 Août 44 Com. Htion. de Lorier. d'un hectare borné: Au
Com. de Verrettes Un terrain de la, bornE: contenance Au 29 Septembre 1942
Nord Vertilus Joseph, ainsi
Htion. Potrie, sec- d'un heetare à l'Est et à
au
Armond
r
tion Pont-Sondé Nord, af Sud, TEtat. Août 44
connu, à E par et Théléma- à 1'Ouest
T'Ouest Un mesurant 1 hec- Joizina Dutelly 1942 28
que Demosthène Lope Rivera. de Cabaret. Août
E
Com. Source tare borné: Au Nard
Septembre
par
dont la conte- Après Saimatis 28
Habitation
Altéus Alté aux droits P
Com. des Anses- Un terrain déterminée 6 Octobre 1942
Matelas. l'Etat, at Sud par Télusma
à-Pitres, Habita- nance n'est au Sud, à
à
a
Au
foa
Teus, TEtat, l'Est et par
tion Banane. borné: l'Est rEtat occupé par
T'Ouest parlEtat ocqupé
Aldé Far et à l'Ouest par
Montas Ferdinand. mesurant environ Eribert Séraphin 28 Août 44. Cilprine Saimatis. 28 Août 44
Com. de Limona- Un 2h terram 58, borné: Au Nord par 17 Septembre 1942
de Grand- Un terrain dont la conte- Exallant 8 Octobre Gabaud 1942
de, Htion. Chaba- Clermise au Sud MasCom.
occupé par
T'Ouest parlEtat ocqupé
Aldé Far et à l'Ouest par
Montas Ferdinand. mesurant environ Eribert Séraphin 28 Août 44. Cilprine Saimatis. 28 Août 44
Com. de Limona- Un 2h terram 58, borné: Au Nord par 17 Septembre 1942
de Grand- Un terrain dont la conte- Exallant 8 Octobre Gabaud 1942
de, Htion. Chaba- Clermise au Sud MasCom. Gosier, Habitation nance, n'est déterminée
non. sillon Télusma, à H par
Bleck. borné: : Au N aux par, Rosa- droits
Florvilus et à l'Ouest par
mène de l'Etat, St-Louis au Sud Mme. Chérisard Flerentin. Bélizaire 28 Août 44
à
la
Iméran
Blanc,
FEAN
Com. des Anses- Un terramn dont déterminée contenan- bor- 21 Septembre 1942
Félicien l'Est par l'Etat inoccupé et à
à-Pitres, Habita- ce né: n'est Au #as Nord, au Sud, à
l'Ouest par qui de droit,
Benel Paul 28 Août 44
tion Bonny. l'Est et l'Ouest par l'Etat
44 Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance borné: Au Mme. 9 Octobre 1942
inoccupél dont la conte- Lhérisson Azor 1942 28 Août Nord, Htion. La- de 2 hectares un chemin public,
Com. des Anses- Une propriété n'est pas déterminée 22 Septembre
bady. au Nord Sud par Levisac Albenir
à-Pitres, Au bourg bornée: nance Au Nord, au Sud,
l'Etat, m l'Est par David l'Etat
à l'Est da l'Ouest par l'E44
Joseph aux droits l'Etat de occutat inoccupé. mesurant 50 a- Altimé Alerte 1942 28 Août
à T'Ouest Lauriston par fils. Août 44. Com. de Saint- Un borne: terrdin Au Nord. au Sud, 22 Septembre
par terrain de la contenance Renatus 12 Mompremiess 1942
Htion. GuiTerrierAu
Octobre
E
Marc, Section Bo- THEST par qui de droit, età ViCom. de_ Habitation d'un hectare borné:
ton,
T'Ouest par Phabitation
Rouge, Rouvray. Nord par Joseph Angrand,
cozelle. Batel Charléus 28 Août 44
au Sud et à TEst Mithridate par T'ECom. des Anses- f terrain dont déterminée ta conte-. 24 Septembre 1942
tat Etienne occupé et "" 1'Ouest par
à-Pitres, Habita- borné: nance n'est Ro.tie au Sud,
un grand chemin. tion Mateau. à l'Est 4 l'Oàest par TEtat inocqupé.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Dates de presentations
NOM DES SOUM. Première Sitnation des biens CONTENANCE
des demandes pablication
Dates de présentations
Août 44
Situation des biens CONTENANCE
des demandes pablication
Une propriété mesurant 5m Mme. Maelle Octobre Joseph 1942 28
Gentil Monestime 28 Août 44 Com. de Dondon, de façade sur 3m. de profon- 31
de Terrier- Une propriété mesurant 6m 15 Octobre 1942
rue St-Bernard.
ière Sitnation des biens CONTENANCE
des demandes pablication
Dates de présentations
Août 44
Situation des biens CONTENANCE
des demandes pablication
Une propriété mesurant 5m Mme. Maelle Octobre Joseph 1942 28
Gentil Monestime 28 Août 44 Com. de Dondon, de façade sur 3m. de profon- 31
de Terrier- Une propriété mesurant 6m 15 Octobre 1942
rue St-Bernard. deur bornée: : Au Nord par
Com. du de façade sur 8m de proMme. Albert Antoine aux
Reuge, rue fondeur bornée: : Au Nord
droits de TEtat, au Sud
Calvaire. par Hortencius Raphael aux
Y'Etat occupé par Mine. RY
droits de TEtat,au Sud et à
fred Gauthier, à I'Est à
par l'Etat inoccupé
ct
idt:
rOuest et à TEst par une ruelle. la est rue par St-Bernard le marché public. de la contenan- Dorvil Dorsinvil 28 Août 44
dont la conte- Htrs. Aporismé Bois 28 Août 44
Com. de Limona- Un terrain
barné: 17 Octobre 1943
Com. de Roche-à- Une propriété
31 Octobre 1942
de, Htien, Chaba- ce de 1/2 hectare à l'Est par IEBâteau, rue Cons- nance n'est : Au déterminée DieuAu Nordet
Vin- bornée:
Sa
non. tat, au Sud Sada Saintant ou Mme. doné Gaetan aux Trotte de
til et à TO.r, par Aristin. cent. e
lEtat, au Sud.par une la place rue
Limona- Un terrain de la contenan- Augustinord Augus- 28 Août 44
publique, à TEst Mme. par Vincent
Com. de, Htion, de Chaba- ce d'un hectare borné: TEtat, Au te 17 Octobre 1942
Constant à POuest ou par l'Etat innon. Nord et à T'Est Leda par Saintil et
et occupé. 28 Août 44
au Sud par Ariston. Une
mesurant 6m St-Père St- Juste
à l'Ouest par
Com. de Terrier- propriété 8m. de pro- 2 Novembre 1942
Une propriété mesurant 6m Mme. Vve. Stanis 28 Août 44 Rouge, rue du de façade sur Au Nord,
Com. St-Félix. de Dondon, façade sur 8m. de
Gracia. 21 Octobre 1942
Calvaire. fondeur Sud, bornée: à PEst et à T'Ouest
rue
E bornée: Au Nord par
au l'Etat. rue St-Félix, au Sud par
par
Saint-Charles AuRE
marché, à T'Est par l'Etat
Com. de Verrettes, Un terrain mesurant 1h 29 la guste
28 Août 44
età l'Ouest par Joanis l'Etat. MéHtion. Potrie. borné: Au Nationale Nord par des 8 Novembre 1942
tellus aux droits de 6m. Raphael Augustin, 28 Août 44
Compagnie Chemins de Fer, au Sud par
Com. de Terrier- Une façade propriété sur mesurant 8m. de pro- 22 Octobre 1942
un chemin public, à l'Estpar droits
Rouge, rue du Cal- de fondeur bornée: Au Nord,
Joseph Delphin et à l'Quest aux par
vaire. au Sud, à l'Est et à T'Ouest
Philémond de T'Etat ainsi connu.
aux droits de 6m. Raphael Augustin, 28 Août 44
Compagnie Chemins de Fer, au Sud par
Com. de Terrier- Une façade propriété sur mesurant 8m. de pro- 22 Octobre 1942
un chemin public, à l'Estpar droits
Rouge, rue du Cal- de fondeur bornée: Au Nord,
Joseph Delphin et à l'Quest aux par
vaire. au Sud, à l'Est et à T'Ouest
Philémond de T'Etat ainsi connu. par l'État. Florvil Antoine 28 Août 44
Un terrain de la contenan- Fénélus Ls-Charles 28 Aeût 44
de Fort-Li- Un terrain de la contenance 22 Octobre 1942
Com. de Htion. Fort-Li- Mi- ce de 2 hectares borné: : Au 9 Novembre 1942
berté, Com. Htion. Bel- de 2 hectares à borné: T'Est et Au à
berté, nière. Nord, au Sud, à l'Est et à
zun. Nord, au Sud, l'Etat. TOuest par l'Etat. Nebert Pierre 28 Août 44
T'Ouest par mesurant 6m Dorigène Félix 28 Août 44 Com. de Fort-Li- Un terrain de la borné: contenan- Au 17 Novembre 1942
Com. de Terrier- Une propriété sur 8m. de
22 Octobre 1942
berté, Htion. Mi- ce de 2 hectares à l'Est et à
Rouge, rue du de fondeur façade bornée: : Au "fnd
nière. TOuest Nord, au par Sud, l'Etat. 28 Août 44
Marche. au Sud, à lEst et à l'Ouest
de, Grande- Un terrain dont la conte- Méprius 20 Cosméus Novembre 1941
par YEtat. 10m Mme. Philomène
Saline, Com. Htion. La- nance est de 93 a 75 borné:
Com. de Terrier- Une propriété 10m. Joseph
28 Août 44 tapie. Au Nord Présendieu
Rouge,, Rue du de façade bornée: sur RWrPR Au ERA 23 Octobre 1942
Filius, au r à T'Est par par Nervalus Pierre
Marché. au fondeur Sud, à PEst et à T'Ouest
Cosméus, Janvier et à l'Ouest par Ispar r'Etat. 6m Jn-Baptiste Paul 28 Août 44
raël Alcidon. Joseph 28 Août 44
Com. de Terrier- Une proptiété mesurant 8m. de
23 Octobre 1942
Com. de Saltrou, Un terrain de la contenan- Au Jorissaint 23 Novembre 1942
Rouge, rue du de fondeur façade bornée: sur Au PMt
Htion. Derrière- d'un au hectare Sud, à borné: l'Est par
Calvaire. à l'Ouest
Sette
au Sud, à lEst et
l'étang. l'Etat inoccupé et à l'Ouest
par TEtat. 6m. Emilius Augustin 28 Août 44
par Josilus Joseph. étendue Louisius Joseph 28 Août 44
Com. de Terrier- Une propriété mesurant bornée: Au 23 Octobre 1948
Com. des Anses- Un terrain d'une Au 23 Novembre 1942
Rouge, rue du de Nord, profondeur au Sud, à PEst et à
à-Pitres, Habita- d'un Nord hectare lEtat 29 borné: occupé
Marché.
tat. 6m. Emilius Augustin 28 Août 44
par Josilus Joseph. étendue Louisius Joseph 28 Août 44
Com. de Terrier- Une propriété mesurant bornée: Au 23 Octobre 1948
Com. des Anses- Un terrain d'une Au 23 Novembre 1942
Rouge, rue du de Nord, profondeur au Sud, à PEst et à
à-Pitres, Habita- d'un Nord hectare lEtat 29 borné: occupé
Marché. l'Ouest par l'Etat. Cassagnol 28 Août 44 tion. Romain. au Sud par N de
3m. Cameau
Da
Com. de Mirago- Une propriété 5m mesurant de profon- 24 Octobre 1942
lus Déréus à l'Est aux et droits à 1'Ouest
âne, rue du Bel- de deur façade bornée: sur Au Nord par
par TEtat, un ravin. 28 Août 44
air. Joachin Armand aux droits
Un terrain de la contenance Isemca Alexandre 1942
de l'Etat, au Sud par l'Etat
Com. des Anses- d'un
borné: Au 27 Novembre
occupé Délisia Pierre, à
a-Pitres, Habita- Nord hectare par Cadet, T'Edite
T.il
l'Est par - reste de la la
tion Terre-froide. tat, au Sud et à Y'Ouest par
propriété et à TOuest par
Mariane Gabaud aux droits
rue du Cimetière. Emmanuel Jean 28 Août 44
de l'Etat et à T'Est par un
Com. des Anses- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 24 Octobre 1942
chemin. Assez
28 Août 44
à-Pitres, Habita- d'un hectare à TEst par
Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- 27 Jean Novembre 1942
tion Garraud. Emmanuel Nord, àu Sud, Joseph aux
à-Pitres, Habita- est Au d'un Nord hectare et au EuA par
droits de T'Etat età l'Ouest
tion Cary. C TEtat inoccupé, à l'Est et
par Lamercie Pierre. Paul
28 Août 44
à rOuest Clodius LauTerrier- Un terrain mesurant 10m Joseph 26 Octobre 1942
mon aux Fots de T'Etat. Août 44
Com. de du façade. sur 10 mètres
5m Augustine Pierre 28
Rouge,, rue de de profondeur bornée: Au
Com. de Dondon, Une propriété mesurant 3m. de
2 Décembre 1942
Marché. Nord, au Sud, à l'Est et à
rue des Champs de fondeur façade bornée: sur Au E
YOuest par l'Etat. d'une étendue de Htrs. Espérance
Août 44 Elysées. l'Etat, au Sud par Mme. Com. de Grande- Un terrain Au Nord par Georges
F Ménard aux droits de
Saline, Htion. Po- 2h 58 borné: Sud Augus- 27 Octobre 1942
T'Etat, à l'Est par, le marché rue des
teneau. VEtat, Médulmé, au à par l'Est
à TOuest la
tin
et
Eamee
28 Août
EEE
Georgine Georges Thomas. à r8t:
Une
mesurant 3m.
Sud par Mme. Com. de Grande- Un terrain Au Nord par Georges
F Ménard aux droits de
Saline, Htion. Po- 2h 58 borné: Sud Augus- 27 Octobre 1942
T'Etat, à l'Est par, le marché rue des
teneau. VEtat, Médulmé, au à par l'Est
à TOuest la
tin
et
Eamee
28 Août
EEE
Georgine Georges Thomas. à r8t:
Une
mesurant 3m. Altéus 4 Bel Décembre 1942
est par Ovilmar
6m Ambroise Adouam 28 Août 44 Com. de rue Mont- de de
sur 4m .de
mesurant
RSIE
Com. de Terrier- Une propriété 8m de
29 Octobre 1942
Organisé,
fondeur bornée: Au
Rouge, rue du de façade sur
T'Eglise. Marcel Bel, au Sud et
a
Calvaire. fondeur bornée: Au Neg
par TEtat et à T'Ouest
à l'Est et à r'Ouest
FEA
au Sud,
par la grande route conduipar IEtat inoccupé. mesurant 6m. Mondestin Mones- Août 44
sant à Lamiel. Armand Monchais 28 Août 44
Com. de Terrier- Une propriété sur 8m de pro- time
1942 28
Com. de Mirago- Une propriété mesurant 4m 5 Décembre 1943
Rouge, rue du de fondeur façade bornée: : Au Nord, 31 Octobre
âne, rue du Dé- de façade bornée: sur 5m Au de Sera
Calvaire. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
tour. fondeur la Mer,au Sud la rue
par l'Etat. Nathan Belony 28 Août 44
Détour,, à T'Est le
6m
e
Com. de Terrier- Mne propriété mesurant de
31 Octobre 1942
surplus de 'la dite
Fes
Rouge, rue du de façade 8m. et à l'Ouest par Armand
fondeur Lantie : Au Ena
Monchais. Calvaire. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
par FEtat. IKPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre