BIB LOTHE UE HA DES RITAIN NS
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 13 Novembre 1944
PORT-AU-PRINCE
99ème Année No 93
à Port-auDonné au Palais National, 14lème
No. 453. Prince, le 7 Novembre 1944, an
SOMMAIRE
DECRET-LOI
de T'Indépendance. d'Etat/des Relations Extérieures: : ComELIE LESCOT
Secrétairerie muniqué relatif à in Accord Exécutif Additionnel
Par le Président: :
signé entre la République d'Hajti et concernant les Etats-Unis l'aELIE LESCOT
Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique:
d'Amérique. prorogpant le moratoire de 1922 et 1925. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
MAURICE DARTIGUE des Finances:
mortissement des eenprunts
Le Secrétaire, ABEL d'Etat LACROIX
Décrets-Lois ouvrant des crédits aux articles 631,621,
les articles 30 et 35 de la Constitu428. 443, et 61 du Budget de l'Exercice en cours. Vu
du Comité Permanent
Secrétairerie d'Etaf de la Justice: Avis relatii à la tion:
de la loi sur le Par antorisation
donnée le 7 Nodéclaration d'option du sieur Ipaac Chrem. Vu les articles 3 et 5 Publique; de T'Assemblée Nationale,
Budget et la Comptabilité
vembre 1944. -Avis. de
Permanent de T'Assemblée
-Administration Ganérale des Contributions: : Avis Considérant qu'il est urgent pour- des Le Président du Nationale: Comité : Nemours
voir à T'insuffisance dûment constatée des Ecocrédits des articles 631 (Loyers
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
SECRETAIRERIE D'ETAT DES les Congréganistes) et 621 (Mobilier du mobi- ma- Le Président de la République ordonRELATIONS EXTERIEURES tériel, transport et réparations du Budget de ne que le Décret-Loi ci-dessus soit revêlier des écoles prinaires)
tu du Sceau de la République, imprimé,
COMMUNIQUE
TExercice. en cours:
d'Etat de publié et exécuté. Sur le rapport du Secrétaire
Donné au Palais National, à Port-auAujourd'lui 9 Novembre 1944 a été si- rInstruction Publique;
Prince, le-8Novembre 1944, an 141ème de
gné à la Charicellerie, jpar le Secrétaire De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Tindépendance. d'Etat des Relations Extérieures et l'Am-i d'Etat des Finances:
ELIE LESCOT
bassadeur des Etats-Unis, un Accordi Après délibération en Conseil des Se- Par le Président:
Exécutif Additionnel entre la République crétaires d'Etat;
Comité Per- Le Secrétaire, LUC d'Etat E. des FOUCHE Travaux Publics:
d'Haiti et les Etats-Unis d'Amérique pro- Et avec Tapprobation Nationale: du
Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de
Hexercicel 1944-1945 le mo- manent de l'Assemblée
l'Economie Nationale:
rogeant pour
concernant l'amortisABEL de LACROIX FIntérieur, de la Justice et
ratoire en vigueur
DECRETE:
Le Secrétaire de d'Etat la Défense Nationale:
sement des entprunts de 1922 et 1925.Aux
de
VELY THEBAUD VInstruction Publique, de
termes de cét Accord, la République Art.
de
Hexercicel 1944-1945 le mo- manent de l'Assemblée
l'Economie Nationale:
rogeant pour
concernant l'amortisABEL de LACROIX FIntérieur, de la Justice et
ratoire en vigueur
DECRETE:
Le Secrétaire de d'Etat la Défense Nationale:
sement des entprunts de 1922 et 1925.Aux
de
VELY THEBAUD VInstruction Publique, de
termes de cét Accord, la République Art. ler-Un crédit supplémentaire Le Secrétaire TAgriculture d'Etat de et du Travail:
d'Haiti s'engage à payer au cours du dit Mille Deux Cents Gourdes (G. 1.200.00) del
MAURICE DARTIGUE
dont le paieà l'article 631 du Budget
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
exercice, sur fles montants
est ouvert
Joyers des écoles
et des Cultes:
ment est requis par Jes contrats d'em- T'Exercice en cours pour. GERARD LESCOT
prunt, une somme de $ 700.000. Sur cettel congréganistes. valeur $ 400.000 dollars ont été versés le Art. 2.-Un crédit supplémentaire de
2 Octobre 1944, et lel solde de $ 300.000 Six Mille Gourdes (G. 6.000.00) est oll- No. 454. e
dans le cas oùt la sidu Budget de l'Exercisera payé sedlement
du vert à l'article 621
DECRET-LOI
tuation et lal perspective des revenus ce en cours pour mobilier, matériel, transGouvernement Haitien à la fin des pre- port et réparations du ntobilier des écoles
ELIE LESCOT
miers six mojs deT'exercice fiscal expirant primaires. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
le 30 Septembre 1945, indiqueront entière que attein- les Art. 3.-Les voies et moyens de ces
30 et 35 de la Constiturecettes pouflannée fiscale
crédits seront couverts par les disponibi- Vu les articles
dront la sopime de 35.000.000 gourdes. par lités du Trésor Public. tion;
3 et 5 de la Loi sur le
auquel cas les $ 300.000 seront payés
Décret-Loi sera pu- Vu les articles
tranches mensuelles de $ 100.000 au mois Art.4 4-Le présent
des Secrétai- Budget et la Comptabilité Publique;
Juie et Juillet 1945. blié et exécuté à la diligence
et des Considérant qu'il est urgent de pourde Mai,
d'Etat de TInstruction Publique
constatée du
T
res
chacun en ce qui le concerne. Ivoir à l'insuffisance dûment
Port-au-Prince, le,9 Novembre 1944. Finances,
LE MONITEUR
Port-au- Par antorisation du Comité Permanent
de l'Ex-] Donné au Palais National, à
Nationale, donnée le 7 Nocrédit de l'article 428 du Budget
1944, an 141ème de de TAssemblée
afin d'assurer durant les Prince, le8Novembre
vembre 1944.
qui le concerne. Ivoir à l'insuffisance dûment
Port-au-Prince, le,9 Novembre 1944. Finances,
LE MONITEUR
Port-au- Par antorisation du Comité Permanent
de l'Ex-] Donné au Palais National, à
Nationale, donnée le 7 Nocrédit de l'article 428 du Budget
1944, an 141ème de de TAssemblée
afin d'assurer durant les Prince, le8Novembre
vembre 1944. ercice en cours, cet Exercice le paiement des T'Indépendance. de T'Assemblée
12 mois de
ELIE LESCOT Le Président du Comité Permanent
appointements de deux Ingénicurs;
Par le Président: :
Nationale: - Nemours
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer Na- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
AU NOM DE LA REPUBLIQUE :
des réparations urgentes aut Palais
d'Etat LUC E. des FOUCHE Finances, du Commerce
tional;
Le Secrétaire et de l'Economie Nationale:
Le Président de la République ordon- revêConsidérant qu'à cette fin il y a lieu)
d'Etat ABEL de lIntérieur, LACROIX de la Justice et de ne que le Décret-Loi ci-dessus soit
à l'ar- Le Seprétaire la Défense Nationale:
du Sceau de la République, imprimé,
d'allouer un crédit supplémentaire <Entretierf du Palais
VELY THEBAUD Publique, tu et exécuté. ticle 443 du Budget
. Le Secrétaire, d'Etat de et Tinstruction du Travail:
publié
Port-auNational>;
de FAgriculture MAURICE DARTIGUE
Donné au Palais National, à
de
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations' Extérieures Prince, le 8 Novembre 1944, an 141ème
Travaux Publics;
GERARD et des LESCOT
l'indépendance. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
ELIE LESCOT
d'Etat des Finances;
Par le Président:
Publics: :
délibération en Conseil des Se- No. 455. Le Secrétaire, LUC A2E des FOUCHE Travaux
crétaires Après d'Etat;
DECRET-LOI
Le Secrétaire, d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce
du Comité Peret de V'Economie
Et avec Tapprobation Nationale;
ELIE LESCOT
ABEL LACROIX de la Justice et de
manent de T'Assemblée
PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE
Le Secrétaire d'Etat la Défense de PIntérieur, Nationale:
DECRETE:
VELY THEBAUD Publique, de
Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire d'F Etat de TInstruction
TAgriculture et du Travail:
Art. ler.-Un crédit supplémentaire de tion; les articles 3 et 5 de la Loi sur le
MAURICE des DARTIGUE Relations Extérieures
Dix Huit Mille Gourdes. (G. 18.000.00) de Vu
Publique;
Le Secrétaire d'Etat et des Cultes:
est ouvert à l'article 428 du Budget Budget et la Comptabilité est urgent de pourGERARD LESCOT
l'Exercice en cours pour assurer pendant Considérant qu'il dûment constatée du
les 12 mois de l'exercice en cours, le paie- voir à l'insuffisance l'article 61 du Budget de l'Exerment des appointenients de deux Ingé- crédit de <Frais de Mission, de voyaSECRETAIRERIE D'ETAT
nieurs.
at et des Cultes:
est ouvert à l'article 428 du Budget Budget et la Comptabilité est urgent de pourGERARD LESCOT
l'Exercice en cours pour assurer pendant Considérant qu'il dûment constatée du
les 12 mois de l'exercice en cours, le paie- voir à l'insuffisance l'article 61 du Budget de l'Exerment des appointenients de deux Ingé- crédit de <Frais de Mission, de voyaSECRETAIRERIE D'ETAT
nieurs. cice en cours
et de déplacement des
DE LA JUSTICE
2-Un crédit supplémentaire de ge. de rapatriement à T'Etranger et de Délégations
avise le
Art. Gourdes (G. 60.000.00) est Agents
Conférencess;
Le Département de la Justice
en
Soixante Mille
de l'Exer- aux Congrès et
d'Etat des
le sieur Isaac CHREM, né
ouvert: à l'article 443 du Budget
Sur le rapport du Secrétaire
public que demeurant à Jérémie, a fait, le
destiné à des réparations au
Haiti ct
cice en cours
Relations Extérieures: motivé du Secrétaire 16 Octobre 1944, au Parquet du Tribunal
Palais National. De l'avis écrit et
Civil de sa résidence, la déclaration d'op- 22
voies et moyens de ces cré- d'Etat des Finances:
à l'article 4 de la Loi du
Art. 3.-Les
délibération en Conseil des Se- tion prévue
dits seront couverts par les disponibilités Après
Août 1907 sutr la nationalité,
du Trésor Public. crétaires d'Etat;
du Comité Per- En
il est haitien, conforEt avec T'approbation
conséquence,
Art.4-Le présent Décret-Loi sera pu- manent de l'Assemblée Nationale:,
mément à la Loi. blié et exécuté à la diligence Publics des et Secrétai- des FiDECRETE:
Port-au-Prince, le 10 Novembre 1944. res d'Etat des Travaux concerne. de
nances, chacun en ce qui le
Art. ler-Un crédit (G. supplémentaire 20.000.00) est
Palais National, à Port-au- Vingt Mille Gourdes
de l'ExerDonné au
141ème ouvert à l'article 61 du Budget
AVIS DOMANIAL
Prince, le 7 Novembre 1944, an
cice en cours pour frais de mission, de
de T'Indépendance. voyage. de rapatriement et de déplace- de Dé- Il est dénoncé à la vacance: lo. Un terELIE LESCOT ment des Agents à l'Etranger et
rain de 8 hectares 65 ares, situé à l'habi- la
Président:
auix Congrès et Conférences. Berneches, située en
Par le
légations 2-Les voies et moyens de ce cré- tation <Solon rurale de la Commune de
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Art. couverts par les disponibilités 6ème section du Sud, borné: au Nord, par
LUC E. FOUCHE
dit seront
Saint-Louis
les héritiers
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
du Trésor Public. Décret-Loi sera pu- les propriétés occupées par Mercier; au
ABEL LACROIX
Art.3 3.-Le présent
des Secrétai- Lysimon Glezil et Estivaine par Fréblié et exécuté à la diligence Extérieurès et Sud, par les propriétés occupées Henri
Par autorisation du Comité Permanent res d'Etat des Relations
le con- mon Mézidor, Aristhène Dorante,
Nationale, donnée le 7No- des Finances, chacun en ce qui
à l'Est, par les propriétés occude T'Assemblée
Dorante:
et Saul Dénoé
vembre 1944.
des Secrétai- Lysimon Glezil et Estivaine par Fréblié et exécuté à la diligence Extérieurès et Sud, par les propriétés occupées Henri
Par autorisation du Comité Permanent res d'Etat des Relations
le con- mon Mézidor, Aristhène Dorante,
Nationale, donnée le 7No- des Finances, chacun en ce qui
à l'Est, par les propriétés occude T'Assemblée
Dorante:
et Saul Dénoé
vembre 1944. cerne. à Port-au- pées par Simon Georgeons les
occupées
du Comité Permanent de l'Assemblée Donné au Palais National,
et à T'Ouest, par propriétés
Le Président Nationale: Nemours
Prince, le 7 Novembre 1944, an 141ème par Labastille Jn-Baptiste. de T'indépendance. 2ème. Un terrain'vde 6 hectares 45 ares
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
ELIE LESCOT environ de l'Habitation <Solon>. 6ème
ordon- Par le Président:
rurale de la Commune de SaintLe Président de la République soit revê- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: : section Louis du Sud, borné: au Nord, par la roune le Décret-Loi ci-dessus imprimé,
Le Secrétaire GERARD d'Etat LESCOT des Finances:
te
du Sud; au Sud par les
tu d0r Sceau de la République,
ABEL LACROIX
départementale
publié et exécuté.
LE MONITEUR
récla-1 Si 90 Jours après ce, délai, aucune reElinable Jean et S: 90 jours après ce délai, aucune se- vendication n'est présentée, la dite de porpropriétés occupéesipar
la pro- mation n'est produité, ces habitations du tion sera considérée comme bien TELabastille Jn-Baptiste. à l'Est, par
ront considérées comme faisant partie tat et soumise à toutes les conditions répriété occupée par Labastille) In-Baptiste: domaine privé de T'Etat et incorporées au
le domaine privé. et à l'Ouest, par la apropriété occupée par cadastre. gissant
Lavertue Cangé, dit Sincère. 35 ares Port-au-Prince, le 16 Octobre 1944 Port-au-Prince, le 30 Août 1944. 3ème. Un terrainde 19 <Didier>, hectares à la PetiAlbert BELIARD
environ Dumesle, de l'habitation 2ème section rurale de la
Directeur Général-Adjoint
MARGRON
te Baie
dt Sud, borné:
Gastqn
Commune de Saint-Louis
Directeur Général des Contributions
au Nord, par les propriétés occupées par
Vilcius Civil, Hentrius Sima, Evangelice
AVIS DOMANIAL
Jean; au Sud, par de Jes propriétés Marie Noël occupées et Anla
une portion
GENERALE
par les héritiers
l'Etat occupé Il est dénoncé à vacance
DU- ADMINISTRATION,
dréus Faustin; à Est, par
par la de terre dépendant de l'habitation section ruDES CONTRIBUTIONS
par Dulorme Dorante et àlOuest Sanon. BUISSON située dans la 2ème
de
AVIS
propriété occupéeipar Miserna
rale de Boucassin, dans la Commune mesudu Public
Il est accordé ue délai detrois (3) mois, Cabaret, laquelle portion de savoir: terre
Il est porté à la connaissance BC 101 C, Nos. à partir de la dated de la prémière publica- rant 2 carreaux, est bornée
que le cahier de quittances No. 47316,
tion du présent afis, à tous ceux gui peu-!
ée dans la 2ème
de
AVIS
propriété occupéeipar Miserna
rale de Boucassin, dans la Commune mesudu Public
Il est accordé ue délai detrois (3) mois, Cabaret, laquelle portion de savoir: terre
Il est porté à la connaissance BC 101 C, Nos. à partir de la dated de la prémière publica- rant 2 carreaux, est bornée
que le cahier de quittances No. 47316,
tion du présent afis, à tous ceux gui peu-! Au Nord: par le terrain occupé par 47301-400 H, utilisé jusqu'au
aypir des droits, si aucuns
a été perdu à Dessalines (St-Marc.)
vent prétendre produire leur téclamation ou Mme. Nérélus;
ainsi connu;
le cahier en question
sont, pour
de Saint- Au Sud: : par Lamanyon
En conséquence, ceux s'en serviront
aux Bureaux des/Contributions, des Cayes ou à T'Adminis- A l'Est par Lagène, ainsi connu et est déclaré nul les et qui ou dans tout
Louis du Générale Sud et des Contributions. Pa- A T'Ouest: : par Dicéus ainsi connu. pour délivrer frauduleux quittances seraient poursuivis
tration lais des Finances. à Port-au-Prince. Un délai de trois mois est accordé, à autre pour faux but en écritures publiques. Si quatre vingt dix jours (90) après partir de la date de la première publicale 12 Octobre 1944. aucune revendichtion n'est pré-] tion du présent avis, à tous ceux qui peu- Port-au-Prince,
ce délai, les dites portions/de terre seront vent prétendre avoir des droits, si aucuns au
considérées sentée, comee biens de l'Etat et sou- le il y a, pour produire leur réclamation de Cabaret ou
AVIS
mises à toutes les conditions régissant Bureau des Contributions Générale des Contribudomaine privé de l'Etat. à T'Administration Palais des Finances. La Direction du Moniteur donne avis
1944. tions,
doivent être payés
Port-au-Prince le 13 Novembre
Si 90 jours après ce délai, aucune re- que Bureau les abonnements du Caissier du Moniteur et de
vendication n'est présentée, la dite por- au
l'Etat: les quittances ne
Gaston Margron
tion de terre sera considérée comme condi-I bien l'Imprimerie de être données chez l'abonné. Directeur Géhéral des Contributions de PEtat et soumise à toutes les
peuvent pas. d'échéance étant portée sur la
tions régissant le domaine privé. La date de chaque numéro, si, à
AVIS DOMANIAL
le 17 Août 1944. bande-adresse cette date, le paiement n'a pas été service effectué du
Port-au-Prince,
en vue du renouvellement, le
II est dénoncé à la vacance les habita- et
Journal sera supprimé. tions dénommées <Nan GUIMBUYS située dans GASTON MARGRON
<Nan COCHONs, de la première Tiote, Commune de Directeur Général des Contributions. la section rurale est bornée au Nord par
AVIS
Grand-Gosier, l'hab. Jean Coste appartenant à l'Etat;au
LE MONITEUR
Sud par l'hab. Grand Fond, T'Etat; à lEst
T'hab. Gorman, lEtat et à T'Ouest par
AVIS DOMANIAL
Directeur: FELIX BAYARD
par T'hab. Guimby, La deuxième située dans est Il est dénoncé à la vacance une portion
la section rurale de Pat-de-Chambre, terrain occupé par de terre dépendant de l'habitation Cyr siLe numéro: : 20 eentimes
bornée au Nord, par le propriétaire: au tuée dans la Commune de Thomazeau, laCétoute Bland, prétendu Nan Pite, TEtat; à l'Est quelle est bornée comme suit:
ABONNEMENTS
Sud, par lhab.
T'hab. Guimby, La deuxième située dans est Il est dénoncé à la vacance une portion
la section rurale de Pat-de-Chambre, terrain occupé par de terre dépendant de l'habitation Cyr siLe numéro: : 20 eentimes
bornée au Nord, par le propriétaire: au tuée dans la Commune de Thomazeau, laCétoute Bland, prétendu Nan Pite, TEtat; à l'Est quelle est bornée comme suit:
ABONNEMENTS
Sud, par lhab. occupé par Dumé Amadis, Au Nord: par T'habitation Gauvin;
par le terraing propriétaire et à l'Ouest par Au Sud: par le reste de T'habitation Cyr par an:
prétendu Pyrrhus ainsiconnu, prétendu propriétai- A l'Est: par l'Etang; le terrain occupé par les
Etranger
20.00
A l'Ouest par
12.00
re. de la date mentionnée ci-des- Héritiers délai Hippolyte. de trois mois, à partir de la
Port-au-Prince Province
15.00
A partir est telle de la première publica- Un
est acsous
qui
de trois mois date de la première publication, avoir des
tion, il est accordé un/délai avoir des cordé à tous ceux qui peuvent
leur 6 mois:
à tous ceux qui prétendent habitations, pour pré- droits, si aucuns il y a, pour des Contributions produire
Etranger
12.00
droits sur les dites ou au Bureau des réclamation au Bureau
GéPort-au-Prince
7.00
sentér leur réclamation
ou à l'Ad- de Thomazeau ou à TAdministration Palais des Fi8.00
Contributions de Grand-Gosier Contributions, nérale des Contributions. Province
ministration Générale des
nances, à Port-au-Prince. Palais des Finances, à Port-au-Prince.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
dure trois mois.)
(La publication
NOM DES SOUM. Premitse
CONTENANCE Dates de présentations
NOM DES SOUM. Première Situation des biens
des demandes pablication
Dates de présentations
Août 46
Situation des biens CONTENANCE
des demandes publication
Une propriété de la conte- Gabrilus 26 Mai Jovin 1942 28
Fidèle 28 Aoit 44 Com. de Grand- nance de 1 carreau bornée
de
Un terrain d'une étendue de Eximé 13 Mai 1943
Gosier, Section Du- Au Nord par un terrain de
Com. Htion. Grande- La- 2h 35a 65 borné: : Au Nord
Tiote. Htion. TEtat occupé Lanisia
Saline,
par Josainé Joseph, l'Etat,
puy. Cicéron, au Sui"t par T'Etat
tapie. Alain Médé, TÉtat, au
occupé par Auo Blanc, à
Su par l'Etat occupé par
T'Est par TEtat occupé
Legrand Racine, à lEst aTha- par
Ano Blanc et à T'Ouest Lanisia E
le bitation chemin Latapic conduisant et à l'Ouest
l'Etat Cicéron. occupé par
28 Aoit 44
par, Julcé Jules, l'Etat, et
Unc propriété de la conte- Estimène Joseph 1048
Josius Joseph l'État. 28 Août 4A Com. de Saltrou, nance d'un hectare, bornée: 26 Mai
Com. de Grande- Un terrain de la contenance Nord Mercius 13 Racius Mai 1942
section mothe, Corail-La- Habitation Au Nord par l'Etat François, occupé au
Saline, Htion. La- dc 64h Alsace 50 borné: Noël, au Au Sud età
Derrière-morne.
été de la conte- Estimène Joseph 1048
Josius Joseph l'État. 28 Août 4A Com. de Saltrou, nance d'un hectare, bornée: 26 Mai
Com. de Grande- Un terrain de la contenance Nord Mercius 13 Racius Mai 1942
section mothe, Corail-La- Habitation Au Nord par l'Etat François, occupé au
Saline, Htion. La- dc 64h Alsace 50 borné: Noël, au Au Sud età
Derrière-morne. par Antilus le terrain occupé
par
Eta
tapie. TOuest par Youl Noël et à
par Dubréus Bonnet, à l'Est Titin
l'Est par Filius Fidèle. Certéus Azolin 28 Aoàt 44
par l'Etat à occupé par par T'ECom. de Camp- Un terrain dont la contenan- 29 borné 15 Mai 1943
Bonnet tat et par T'Ouest Léonce Léon
Perrin, Habitation ce est d'un hectare et
occupé
E. Rigaud 28 Aoirt 44
Boisrond. Au Nord, au Sud, l'Etat à T'Est inoccuCom. de Port-au- Une propriété de mesurant façade sur Georges 26 Mai 1942
arOuest par
Prince, Quartier pieds pieds environ environ de
pé. contenance Célange Chéry 28 Août 44 du Poste-Mar- 60 bornée: Au Nos
Com, de. Camp- Un terrain hectare de borné: Au 15 Mai 1942
chand. fondeur le terrain occupé par les
d'un
#
Perrin, Htion, Lia- Nord, au Sud, à l'Est et à
# Emmanuel Thézan, au
ne panier. POuest par T'Etat inoccupé. Jean-Baptiste: 28 Août 44
Sud Mme. par le Clément terrain Hyppoli- occupé
Com. de Grand- Une propriété de la de conte- ter- Joseph 16 Mai 1942
te, par à Y'Est par les terrains
Gosier, Section nance bornée de. % au carreau Nord par le
occupés respectivement
Htion. Du- re,
Mme. et fRt
Tiote. terrain
par Pitesse,
Ernest Silvéra Rigaud et à l'Ouest
puy. au Sud At par terrain occulel
T. PeE
Gracien Leroy, a
le terrain occupé par
pé T'Est par par l'Etat occupé par
Brutus. dont la contenan- Casimir Cajuste 28 Août 44
Chéril Florial et à TOuest
Com. de_ Grande- Un terrain pas déterminée bor- 27 Mai 1941
par Chéril Florial. Thermonfils Thélus 38 Août 44 Saline, Htion. La- ce né: n'est Au Nord par Henri
Com. de Saint- Une propriété de la conte- 16 Mai 1943
tapie. Monpoint aux droits de T'E:
Louis du Sud, 8e nance Nord, de au 1h Sud, 29,, à bornée: l'Est et
tat,an Sud par 'Etat occupé Fransection. habitation Au à l'Ouest par des terrains
par les à l'Est Htrs. par Fidèle Alain MéBigot. domaniaux vacants. Ermilus Charles 28 Août 44
çois,, dé,, T'Etat, et à Y'Ouest par
Com. de Saltrou, Une propriété h. de la conte- : Au 16 Mai 1948
Joséné et Josaine Joseph,
Section Corail La- nance de 1 bornée:
TEtat. Htrs. Fidèle Françoiss Aoit 44
mothe, habitation Nord par un terrain Sud, doma- Orilus
Com.
trs. par Fidèle Alain MéBigot. domaniaux vacants. Ermilus Charles 28 Août 44
çois,, dé,, T'Etat, et à Y'Ouest par
Com. de Saltrou, Une propriété h. de la conte- : Au 16 Mai 1948
Joséné et Josaine Joseph,
Section Corail La- nance de 1 bornée:
TEtat. Htrs. Fidèle Françoiss Aoit 44
mothe, habitation Nord par un terrain Sud, doma- Orilus
Com. de Grande- Un terrain dont la conte- 27 Mai 1943
derrière VEtang. Digué, nial vacant, l'Etat, au à YEst par AlSaline, Htion. La- nance n'est Au déterminée Josià
borné:
Re
gène Charles,, T'Etat Elifils, et
tapie. né Joseph, l'Etat, resdat et
TOuest par Elius
Casimir aux droits de T'El'Etat. Lovens28 Août 44
tat, au Sud par T'Etat occuUne propriété mesurant 4m Mme. Oreste Mai 1943
par Legrand Racine, à
Com. de Fort-Li- de 80 de façade sur 4m 80 de 16
fr" par grand chemin
berté, quartier Fer- profondeur bornée: Au Nord
conduisant r Thabitation LaFerrier, rue
Franck Toussaint aux
tapie et à TOuest par Julcé
rier. ets de l'Etat, au Sud
Jules, l'Etat. de Florvil Manassé 28 Août 44
rEglise de Ferrier, à 4EI
Com. de Dessali- Un terrain mesurant 8m. 28 Mai 1944
Mme, Camélo Hiqui, TEnes, Htion. Carre- façade sur, 12 : m de profon. et à
Fat et à l'Ouest Mme. par Dafour paye, section deur borné: Au Nord droit, au
tat occupé par
Niel. TEst par qui allée de et à Y'Oumas Pierre. Dervilus
28 Août 44
Sud par une route. Août 44
Com. du Trou-du- Un terrain dont hectare la conte- bor- 19 Mer 1942
est par une la contenan- Lucien Pierre 1943 28
La- nance d'un
Un terrain
28 Mai
f
Nord, Htion. est
Montreuil
Com, du Trou-du- ce d'un hectare 50 borné:
bady. né Au Nord de l'Etat,
Nord, Htion. Poué. Au Nord par Milius ProphtTanis Sud aux SR l'Etat occupé
te, au Sud et à T'Ouest par
RLSA Elne Charles, Pi
un corridor et à l'Est droits par
l'Est Onnéiphose FonLortine Tannis aux
28 Aoit 44
rose, FELD et à T'Ouest par de
T'Etat. mesurant 3m Henri Dugué
Léonce fils aux dreits
Commune de Port- t. propriété façade sur 10m 29 Mai 1942
l'Etat. Alette Jn-Pierre 28 Août 44 au-Prince, Poste- environ environ d
borCom. de Verrettes, Un terrain de la contenance borné: Au 22 Mai 1942
Marchand. née: Au Nord Et terrain
Htion. Potrie, sec- d'un hectare Charles 29 Paul, au
occupé. par Va Marinette
tion Pont-Sonde. Nord Sud par Mme. Pierre Jules,
Joinville, au Sud un occu- pasTEet
FAT
à tet et à TOuest par
sage commun Fernand F. Durand,
tat. 1h 29 Aristhène Forvel 28 Août 44
p FE par Mme. de Marie TECom. de Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sud, à 22 Mai 1942
Mexile aux droits la
Perrin, Htion. Ra- borné: Au à 1'Ouest par l'Etat
tat et à T'Ouest par
l'Est et
Mme.
au Sud un occu- pasTEet
FAT
à tet et à TOuest par
sage commun Fernand F. Durand,
tat. 1h 29 Aristhène Forvel 28 Août 44
p FE par Mme. de Marie TECom. de Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sud, à 22 Mai 1942
Mexile aux droits la
Perrin, Htion. Ra- borné: Au à 1'Ouest par l'Etat
tat et à T'Ouest par
l'Est et
Mme. M:
vine-Sable. priété occupée par
inoccupé. Toussaint Noël 28 Août 44
Lovaris. la
Cérilus Auguste 38 Août 44
Com. de Grande- Un terrain dont la conte- 25 Mai 1942
Com. de Léogâne, e terrain dont conte- 30 Mai 1942
Saline, Htion. La- nance n'est Au pas Nord déterminée par JnHtion. lEstère. nance : n'est Au Nord déterminée et au Sud
tapie. bornée: Louis Alsace aux droits de
bornée: par T'Etat, à l'Est par qui le
TEtat, au Sud et à. l'Est par
de droit et à l'Ouest par
l'Etat inoccupé et Chéry à r'Ouest aux
tittoral. par, droits Chérilus de l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premiere
Dates de presentations
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE
des demandes publication
CONTENANCE Dates de présentations
28 Août 44
Sitsation des biens
des demandes publication
des Anses- Un terrain dont la contenan- Claircine 10 Juin Jean, 1943
de Aa conte- Elcius Georges 28 Août 44 à-Pitres, Com. Habita- ce n'est pas Nord déterminée. "'Etat bor- ocCom. . de Saint- Une propriété Be 1h 29 barnée: Au 30 Mai 1942
tion Grand Pla- née au par Jean, au
Louis du Sud, 8e. nance Sud, à T'Est et à
ton. cupé narMordeleit et à T'Ouest par
section, habitation Nord,au T'Oues; par l'État inoccupé. des Sud, alEst terrains de TEtat vaBigot. de la contenan- Réguilnor Thermitus 28 Août
cants. Aolt 44
Com. de Camp- Un d'un terrain hectare 29 borné: 30 Mai 1942
Un terrain dont la conte- Fontagne Artiste 28
Perrin, Htion. La- ce Au Nord, au Sud,à T'Est et
Com. des Anses- nance n'est pas déterminée, 10 Juin 1942
besse. al'Ouest par T'Etat inoccupé
Thermidor 28 Août 44 à-Pitres, banane, Habitation section bornée: Au Nord l'Etat une
2h 58 Prinstil
de
EE
Com, de Camp- Un terain Nord,au mesurant Sud, à 30 Mai 1948
Grand Platon. propriéte Fabius Rejoui, au Sud,
Perrin, Htion. Ra- bornet TEstet Au à Y'Ouest par l'Etat
fet et à T'Ouest par vacants des
vine-sable. inocctpé. Israël 28 Août 44
terrains domaniaux
Canius Cidouane 28 Aoit 4
de Grande- Un tetrain dont la contenan- St-Pierre ler Juin 1943
Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- 11 Juin 1048
Com.
Rejoui, au Sud,
Perrin, Htion. Ra- bornet TEstet Au à Y'Ouest par l'Etat
fet et à T'Ouest par vacants des
vine-sable. inocctpé. Israël 28 Août 44
terrains domaniaux
Canius Cidouane 28 Aoit 4
de Grande- Un tetrain dont la contenan- St-Pierre ler Juin 1943
Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- 11 Juin 1048
Com. Saline, Htion. La- ce d'un hectare 29 bor- Fià-Pitres, Habita- Platon ce née n'est au déterminée, au Sud, à TEst
par Filius
Sertt
Nord
tion Grand
de l'Etat
tapie. des terrains
:
del, # Sud à MEJ UIn-Jacques par Belvacants par et à l'Ouest par une
Frantois,
domaniale occupée
ton François et àlOuest par
propriété par le sieur Aristène Petit. Legrand Racine. de la, conte- Narcisse Reynaud 28 Août 44
Anses- Une propriété dont la con- Dieudonne Dorcin- 28 Août 44
Com. de Pétion- nance Unel propriété de 3h. bornée: Au 8 Juin 1943
Com. des section tenance n'est pas déterminée ville 11 Juin 1048
Ville, section Bel- Nord par le tertain occupé
à-Pitres, Banane, Habita- bornée: : Au Nord, au Sud, des
levue, Charbonnië- Narcisse Reynaud, au
Banane. l'Est et à l'Ouest par
re, Htion. Gros. ENAE à l'Est par le terrain
tion
terres domaniales vacantes. Sylvestre 28 Aoit 44
occupé par les Htrs. PetitAnses- Une propriété dont la conte- Sylvain 1943
Horme Coutou et à T'Ouest
à-Pitres, Com. des section nance n'est pas déterminée, 11 Juin
par les Htrs. Narcisse. Albert Louis 28 Août 44 Banane, 'habitation bornée: Cadeau, Au Nord fermière par Thé- de
Com. des Anses- Und propriété dont déterminée, la conte- 4 Juin 1942
Grand Platon. rèse l'Etat, au Sud, à T'Est et à
poRerp
à-Pitres, section nante borhée:Au nest Soutt au Sud,
l'Ouest par des terrains du
Grand-Bois. Banane, habitation TE# et à rOuest par des
domaine vacants. Stterfains du domaine. Jean 28 Août 44 Com. de Grand- Une propriété de la bornée conte- Rosamène Louis
28 Aoàt 44
propriété de la conte- Emile 1942
Pot nance de 3 carreaux
12 Juin 1943
Com, de Grand Unt 1 carteau de terre, 5Juin
Gosier, de Chambre, section habi- Au Nord par un terrain, de
Gosier, habitation Section nanrede bothée: Au Nord par Catation Bleck. l'Etat occupé par FrèreYis- Sud par
Tiote. maus Louis, fermier de T'Ese ainsi connu, au, à
Dupuy. tat au, Sud par terrain
Jacquette Félicien Blanc, Blanc, VEtat, T'Edomanial vacaht, " l'Est par
fEst et T'Ouest par Jacquetdroit età T'Ouest
tat
I
Eea de occipé par M
te Blanc, l'Etat. Normilus MomBaptismé, T'Etat. 38 Août 44 Com.
par FrèreYis- Sud par
Tiote. maus Louis, fermier de T'Ese ainsi connu, au, à
Dupuy. tat au, Sud par terrain
Jacquette Félicien Blanc, Blanc, VEtat, T'Edomanial vacaht, " l'Est par
fEst et T'Ouest par Jacquetdroit età T'Ouest
tat
I
Eea de occipé par M
te Blanc, l'Etat. Normilus MomBaptismé, T'Etat. 38 Août 44 Com. des Anses- Une portion de terre dont déter- la plaisir
28 Aoit 44
dont la con- Sinélia Sinélus
à-Pitres, section contenance n'est
13 Juin 1943
Com. de Grande- Uje propriété n'est gas déterminée 5 Juin 1943
htion. Ba- minée, bornée: : Au Serdis au
Saline, au Bourg. tehance bernée: Au Nord par une
Banane, nane. Sud, à l'Est par des terrains et a
ruelle, au Sud par TEtat, à
domaniaux un vacants terrain occurEst par Dormélus lEtat Bayard et à
Y'Ouest par par Thérèse Cadeau. atx droits de
pé
28 Aoàt
l'Ouest par lai rue du CimeCom. des Anses- Une portion de terre dont dé- Batel 13 Charléus Juin 1942
tiere. Lhérisson Moranà-Pitres, section la contenance n'est au pas Nord,
Com. dès Anses- Un terrain 29 d'une borné: étendue Au tis
28 Août 44 Banane. terminée, Sud, à bornée: l'Est par des terà-Pitres, Habita- dun hectare à l'Ouest
7 Juin 1948
au domaniaux vacants et
tion Bois-Coder- Nord, à l'Est) et au S
rains àl l'Ouest par la Rue. Aoit 44
IEtat inoccupé
Laure28
me. aux
Mme. Fernand
per. Médira Brutus
Com. des Cayes, Un terrain de 64a d'une 50 étendue borné: 15 Juin 1943
droits de l'Etat. Gabriel Gabaud 28 Août 44 Habitation Lon- environ Au Nord par route déCom. de Terrier- fn emplacement sur mesurant une
8 Juin 1942
guefosse. # Sud, au à
du
de façade
parementale
Rouge, Rue Ci- (m fondeur de 8m, borné: "o
Sud par TEtat l'Etat inoccupé réservé, et
metière. Nord, au Sud, à FEst par
l'Est à par par la propriété
des Terrainside PEtat inoclOuest Altéor Clotaire. fupés et à T'Ouest par la Rue
occupée par dont la conte- Théodule Dérac, 28 Août
pu Cimetière. 28 Août 44 Com, de St-Marc, Une propriété n'est déterminée 17 Juin 1942
Une propriété dont la con- Dormélus Bayard 1943
rue Pierre Pinchi- nance : Au Rora Mme. Com. de Granden'est déterminée 8 Juin
nat. bornée:
de TESaline, Rue des tenance
Christian aux
TRL
Coupeurs ou Grand bornée: - Au Red par Exil- une
tat, au Sud Italien Mo- la
Rue. ruelle, au Sud par droits
laire, TEtat, l'Est par
homme Eliacin aux
rue Pierre Pinchinat et à
de TEtat, à l'Est par la rue
lOuest par l'Etat occupé par
des Coupeurs ou Grand'rue l'Etat ocAnnette Colimon.
Juin
nat. bornée:
de TESaline, Rue des tenance
Christian aux
TRL
Coupeurs ou Grand bornée: - Au Red par Exil- une
tat, au Sud Italien Mo- la
Rue. ruelle, au Sud par droits
laire, TEtat, l'Est par
homme Eliacin aux
rue Pierre Pinchinat et à
de TEtat, à l'Est par la rue
lOuest par l'Etat occupé par
des Coupeurs ou Grand'rue l'Etat ocAnnette Colimon. Alamur Brunot 28 Aoàt 44
et cupé à par T'Ouest SAt Sinéus. Com. de Grand Une propriété bornée: Au
18 Juin 1942
Août 44
viron
Ee
Une propriété de la conte- Metelmard Jean 1942 28
Bassin, Habitation au Sud, d1 l'Est et à r'Ouest
Com. de Habitatios Grand nance de E h. bornée: Au 9J Juin
Maurice. par des terrains domaniaux
Bassin
Nord, au Sud, à l'Est et à
vacants. Nicolas 28 Août 44
Dolval. l'Ouest par des terrains dode Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Vitélus 19 Juin 1942
maniaux vacants. Léonce Fonrose 28 Août 44 Com. berté, Htion. Mi- 2 hectares PEst borné et : Au à r'Ouest Nord,
"Com. du Trou-duf Une proptiété de la conte- 9 Juin 1942
nière. au Sud, l'Etat. à
Nord, lère sed nance de 1 hectare Nord environ, un
par
1h 29 Sériac Joseph 28 Août 44
tion Garcin, hab- bornée: : Au inoccupé. par, au
Com, de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 19 Juin 1948
tation Labady. terrain Sud par dellEtat Charles Monestime,
Perrin. Htion. Ra- borné l'Est et à l'Ouest par l'Etat
TEtat, à l'Est par un tervine-sable. inoccupé. Dunois Benoit 28 Août 44
rain de TEtat inoccupé età
Com. de
Un terrain d'une étendue 19 Juin 1942
l'Ouest par Mme. Expaultre
Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: et' Au à
Charles. 28 Août 44 Perrin, besse. Nord, au Sud, à l'Est
Com. des Anses- Une propriété dont déterminée, la con- Augustin 10 Juin Augustt 1942
TOuest par T'Etat inoccupé. Imosthène Valmont 28 Aeût 44
a-Pitres. tenance nest Au au Sud,
Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au 19 Juin 1942
bornée: SarSE domaRa- d'un hectare 29 boraé:
l'Est par des terrains
Perrin, Htion. Nord, au Sud, à l'Est età
niaux vacants et à TOuest
vine-Sable. fOuest par l'Etat inoccupé. le terrain occupé par
Hut. Cadeau:
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Dates de presentations
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE
des demandes pablisation
Dates de présentations
44. Situation des biens CONTENANCE
des demaades publication
Une propriété dont la con- Dolcina Jean 1942 28 Août
Verdier Macéna 28 Août 44 Com.
-Sable. fOuest par l'Etat inoccupé. le terrain occupé par
Hut. Cadeau:
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Dates de presentations
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE
des demandes pablisation
Dates de présentations
44. Situation des biens CONTENANCE
des demaades publication
Une propriété dont la con- Dolcina Jean 1942 28 Août
Verdier Macéna 28 Août 44 Com. Saline, de rue Grande- des tenance n'est déterminée 29 juin
Com, de Camp- Un terrain de la contenan- borné: 19 Juin 1942
Coupeurs. bornée: Au Nona par les héPerrin, Htion. Ra- ce d'un hectare 29 à YEst et
ritiers Nicolas Augustin, au
vine-Sable. Au Nord, au Sud, inoccupé. Sud par, le reste de la dite
à l'Ouest par l'Etat
Sully Louis
28 Août 44
propriété, à fEst par la rue
Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, 1h 29 à 19 Juin 1942
des, Coupeurs T'Ouest ou Grand'rue l'Etat. Perrin, Htion. La- borné: Au l'Ouest par FEtat
et à
par
29 Lubin Nérisma 28 Août 44,
besse. lEst et à
Com, de Camp- Un terrain mesurant à 29 Juin 1942
au
Bhr
inoccupé. d'une étendue de Cédois Dubrévil 28 Août Perrin, Htion. La- borné: PEst Au rOuest Nord, nar l'Etat. Com. de Camp- Un terrain borné: : Au Nord, 19 Juin 1942
besse. età
Perrin, Htion. Ga- 3h 87 ares à l'Est et à MOuest
inoccupé:
Benoit Louis 28 Août 4e
vano. au Sud,
Com, de Camp- Un terrain de la contenance At 29 Juin 1942
par l'Etat inoccupé. Dieudonné Mérise 28 Août 44 Perrin, Htion. La- d'un hectare 29 à borné: età
Com. de Camp- Un terrain de la contenan- Au 19 Juin 1943
besse. Nord, au Sud, T'Est inoccupé. Perrin, Htion. Ia- ce de 2h 58 à borné: l'Est et à
T'Ouest par TEtat
Benoit Dorcy 28 Aait 44. besse. Nord, au Sud, l'Etat inoccupé. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Au 29 Juin 1942
lOuest par
étendue Mézidor Dubéry 28 Août 44 Perrin, Htion. La- d'un hectare 29 à borné: l'Est et à
Com, de. Camp- Un terrain hectare 29 d'une borné: Au 19 Juin 1942
besse. l'Ouest Nord, au Sud, TEtat'inoccupé. 44. Perrin, Htion. La- d'un Nord, au Sud, à TEst et à
Un terrain par mesurant 1h 29 Louis Barnélus 1942 28 Août
besse. l'Ouest par TEtat inoccupé. Mme. Sara Jean 28 Août 44 Com, Perrin, de Htion. Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, l'Etat à 29 Juin
Com, de Camp- Un terrain mesurant au 1h Sud, 29 à 19. Juin 1943
besse. T'Est et à T'Ouest par
Perrin, Htion. Ra- borné: Au l'Ouest Nord, par lEtat
inoccupé. Tiralien Vital 28 Août 44. vine-sable. TEst et à
Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au 29 Juin 1942
inoccupé.
Au Nord, au Sud, l'Etat à 29 Juin
Com, de Camp- Un terrain mesurant au 1h Sud, 29 à 19. Juin 1943
besse. T'Est et à T'Ouest par
Perrin, Htion. Ra- borné: Au l'Ouest Nord, par lEtat
inoccupé. Tiralien Vital 28 Août 44. vine-sable. TEst et à
Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au 29 Juin 1942
inoccupé. Siléney Joly
28 Août 44 Perrin, Htion. La- d'un hectare 29 borné: à
Com. de Belladère Un terrain de la contenan- de ter- 20 Juin. 1942
besse. Nord, au Sud, rEtat à l'Est et
Habitation Nan- ce de deux carreayx FAu Nord
r'Ouest par inoccupé. Inoton Destin 28 Août 44. mannaque. re environ borné:
au
Com. de. Camp- Un terrain dont la conte- 29 29 Juin 1942
le soumissionnaire, DePerrin, Htion. Ra- nance est d'un hectare au à
S les consorts
Au Nord, Sud,
meille, l'Est par les convine-sable. borné: P'Est et à T'Ouest par l'Etat
sorts jn-Baptiste Marcadieu et à rOuinoccupé. Nétus 28 Août 44. est par Aurélien mesurant en- Ilérian Jeanléus 28 Août 44 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- borné Septus. 29 Juin 1942
Com. des Anses- Une propriété 1h 29 bornée: Au 22 Juin 1942
Perrin, Htion. La- ce est d'un hectare à 29 l'Est et
à-Pitres, section viron Nord par un terrain domabesse. Au Nord, au Sud, l'Etat inoccuBois d'Orme, HaElissaint,
à TOuest par
bitation Grand- nial Sud, occupé EA fils, ferpé. 1h 29 Rolian Constant 28 Août 44. Bois. au mier de Fa à PEst, et à
Com, de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 29 Juin 1942
T'Ouest Sainristal, ferPerrin, Htion. La- borné: l'Est et à 1'Ouest par l'Etat
mier de ats d'une étendue Emégène Glezile 28 Août 44 besse. inoccupé. 28 Aoit 44. Com. de Camp- Un d'un terrain hectare 29 borné: Au 22 Juin 1942
Un terrain de la contenan- François 4 Juillet Guillaume 1942
Perrin, Hition. La- Nord, au Sud, à l'Est et à
Saline, Com. de Htion. Grande- Po- ce de 2h 42a 84ca borné: Inforbesse. T'Ouest T'État inoccupé. Duresthène Dubéry 28 Août 44 teneau. Au Nord droits par Denise de l'Etat, au
Com, de Camp- Un st. de 29 la contenance borné: Au 22 Juin 1942
me Sud aux par l'Etat occupé par
Perrin, Htion. La- d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est et à
Certile Fréjuste et Innocent
besse. lOuest l'Etat inoccupé. Dieujuste Orgella 28 Août 44
Barthélémy, l'Est et Nar- Méla
1EaE
Com, de Camp- Un ThS hectare de 29 contenance borné: Au 22 Juin 1942
dulmé, cius Jn-Marie l'Etat, et à l'Ouest
Perrin, Htion.
d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est et à
Certile Fréjuste et Innocent
besse. lOuest l'Etat inoccupé. Dieujuste Orgella 28 Août 44
Barthélémy, l'Est et Nar- Méla
1EaE
Com, de Camp- Un ThS hectare de 29 contenance borné: Au 22 Juin 1942
dulmé, cius Jn-Marie l'Etat, et à l'Ouest
Perrin, Htion. Ra- d'un Nord, au Sud, à l'Est et à
par, Docilhomme Dorvil aux
vine-Sable. T'Ouest par l'Etat inoccupé. 1hec- Décilma Elisma 28 Août 44
droits de TEtat. la contenan- Constant Alexis 28 Aoit 44. Com. de Camp- Un terrain 29 borné: mesurant Au Nord, 22 Juin 1943
Com. de Camp- Un est terrain d'un dont hectare 29 bor- 6 Juillet 1942
Perrin, Htion. La- au tare Sud, à TEst et à T'Ouest
Perrin. Htion. Ra- né: ce Au Nord, au Sud,à l'Est
besse. T'Etat inoccupé. Mérizier Sainvil 28 Août 44 vine-Sable. et à Y'Ouest par l'Etat inCom. de Jean-Ra- t terrain de la borné: contenance Au 22 Juin 1943
occupé. Télis Sanon
28 Août 44,
bel. Htion. Fond- de 5h 16 ares grand chemin
Com- des Anses- Un terrain d'une : étendue Nord par de 7 Juillet 1942
Audigé. Nord conduisant par : Jean-Rabel, au
à-Pitres, Habita- 2h Méritus 58 borné: aux droits Au de FESud_par Thabitation Audigé,, l'hation Marre-blan- tat, au Sud et à l'Est par
à TEst eta TOuest par
che. PEtat occupé par Dumas
bitation Cabaret. dont la con- Mérélus Luc 28 Août 44
Gabriel et à i'Ouest
Une propriété
Pe
Com. des Ansesn'est déterminée, 23 Juin 1942
Jeanristal Augustave,
à-Pitres, section tenance Au au Sud,à
tat. 29 Lyonel Duverseau 28 Août 44. Habita- borhée:
EA
1h
Banana,
l'Est par la Rue, et à r'OuCom. de. Camp- Un terrain mesurant au Sud, à 10 Juillet 1942
tion Banane. est par un terrain de l'Etat
Perrin, Htion. Lia- borné: Au à T'Ouest Nord, par l'Etat
occupé par Amplair Bazile,
ne-panier. l'Est inoccupé. et
28 Août 44. lEtat. dont la conte- Bilor Louis
28 Août 44
Un terrain d'une étendue, de Désinette Jn-Louis 1942
Com. des Anses- Une propriété n'est déterminée, 23 Juin 1942
Com. de Grande- La- 64a 50 borné: Au Nord 12 Juillet
à-Pitres, section bornée: nance Au Sorte au Sud,
Saline, Htion. par Mme. Cosméus, au Sud
Banane. l'Est et à l'Ouest par TEtapie. par Jaccine Jacques, François à l'Est et
tat. de la conte- Joseph Citelia 28 Août 44
Ste-Anne par les Htrs. Alain
Une
Pouair
Com. Cabaret, Ma- nance propriété de 1 hectare, Mornée: 25 Juin 1942
Médé. 64a
Auguste 28 Août 4i. Htion. EOs Au Nord le terrain ocGrande- Un terrain mesurant Quénold 1942
telas. cupé par Etras Mentor, au
Com.
Jacques, François à l'Est et
tat. de la conte- Joseph Citelia 28 Août 44
Ste-Anne par les Htrs. Alain
Une
Pouair
Com. Cabaret, Ma- nance propriété de 1 hectare, Mornée: 25 Juin 1942
Médé. 64a
Auguste 28 Août 4i. Htion. EOs Au Nord le terrain ocGrande- Un terrain mesurant Quénold 1942
telas. cupé par Etras Mentor, au
Com. de. Htion. La- 50 borné: Au Nord droits par 12 Juillet
Sud par celui occupé par
Saline,
Examas Samuel aux
Blaise Pierre, a l'Est età
tapie. de T'Etat, au Sud Ger- l'Est
TEtat inoccupé. :
r'Ouest par
Thermontus Théodor 28 Août 44
main. Philistin, TEtat,
Com. de Camp- Un terrain hectare d'une 29 borné: stendue Au 26 Juin 1942
par l'Etat et occupé à 1'Ouest par par Josène un
Perrin, Htion. La- d'un Nord. au Sud, à l'Est et à
Joseph chemin. Day
28 Août 44. besse. l'Ouest par T'Etat inoccupé. 28 Août 44
de Fort-Li- Un terrain de la, contenan- Jean 13 Juillet 1943
Com. de. Cainp- Un terrain de la 29 contenan- borné: St-Jean 26 Dorcy, Juin 1943
berté, Com. Htion. Mé- c dun hectare borné: Au
Perrin, Htion. La- %. Nord, d'un hectare au Sud, à TEst et
ré. Nord, TOuest au par Sud, l'Etat TEst inoccupé. età
28 Août 44. besse. à T'Ouest par TEtat inoccuCom. de Camp- Un terrain dont la contenan- 29 bor- Bernier 17 Darius Juillet 1942
dont la con- Orloche Delcis 28 Août 44 Perrin, Habitation ce est d'un Nord, hectare au Sud,à PEst
Com. des Anses- the tenance propriété n'est pas déterminée, 29 Jain 1942
Liane- -panier. né: et à Au l'Ouest par l'Etat inocà-Pitres, Banana, Habita- section bornée: Au Nord, au Sud, des
cupé. tion Banane. à PEst et à TEtat. l'Ouest par
terres .de
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premiète
Dates de préaentations pablication
NOM DES SOUM. Première Sitnation des biens CONTENANCE
des demandes
CONTENANCE Dates de prisentations demandes publication
Jean 28 Aoit 44
Situation des biens
des
Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- Rémilus 7 Août 1942
Horacius, Vita 28 Août 44 à-Pittes, Habita- ce n'est pas déterminée l'Etat bor- inCom. de Camp- Un terrin hettare de 29. la coatenance botné: Au 17 Juillet 1942
tion Herbe-guinée né: occupé, Au Nord au Sud par par Dinoute
Perrin, Habitation d'un Nord, ap Sud, à TEst et à
Jean aux droits de rEtat, à
Liane-panier. l'Ouest par l'État inoccupé. Courtilien P: Roy 28 Août 44
Y'Est et à l'Ouest Bonné. par T'Ede Port-au- Une propriété dont a conte- 17 Juillet 1942
tat occupé par
28 Août 44
Com. Rue de la nance ifest délerminée
Un terrain mesurant 1h 29 Saint-Paul Toulouse 1942
Prince,
bornée: e:Au Sorat par le terCom. de Grande- borné: Au Nord, par TEtat, 7 Août
Réunion.
é. Courtilien P: Roy 28 Août 44
Y'Est et à l'Ouest Bonné. par T'Ede Port-au- Une propriété dont a conte- 17 Juillet 1942
tat occupé par
28 Août 44
Com. Rue de la nance ifest délerminée
Un terrain mesurant 1h 29 Saint-Paul Toulouse 1942
Prince,
bornée: e:Au Sorat par le terCom. de Grande- borné: Au Nord, par TEtat, 7 Août
Réunion. rain oécupé par Antoine
Saline, lère sec- au Sud par Cherilia Dathus,
Roy, au/Sud par Bellegarde la proprie
tion. TESt par Ovilma Georgine Thomas
té occupée Fa leteret à l'Ouest par
Fourreat, " Htrs. Papoute. Lombeau 28 Aoit 44
rain Archer octupé à Rdlent par la
Com. de Grand- Un terrain de la contenance borné: Au Léonfils 10 Août 1942
rue de F Réunion. Mertilus Charléus 28 Août 44 Gosier, Habitation d'un Nord hectare et au Sud 29 par Pirrus,
Com. de Grands- Un terrain de la contenance 30a bor- 20 Juillet 1942
Nan-Pite. àT'Est et à TOuest par TEBois, Htion. Cas- environ Au de Nord 32ha Thabitatat inoccupé. Choazie 28 Août 44
'tro ou Breton. né:
" Sud et
Petite- Un terrain mesurant 32a Choazius Août 1943
tion Biette, Dupin et i
Com. de TArti- 31 ca. borné: Au Nord par 11
l'Est par Jean Thabitation JoRivière de
la route conduisant aux
l'Ouest ipar
bonite, Habitation Gonaives, au Sud par un
bette. Michel Datus 28 Août 44 Boudet. à rEst par
Com. de Grande- Un terpain dont la conte- 21 Juillet" '1943
terrain Derméus réseryé, Guillaume aux
Saline, Htion. Po- nance est de 64a lEtat, 6D au borné: Sud
droits de T'Etat et à 1'Ouest
teneau. Au Nord Medius par Médulmé aux
par l'Etat occupé par Antoipar. droits de TEtat, à Y'Est par
sin Malvoisin. Alcima 28 Août 44
Georgine Georges, YEtat, à
Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- Joseph 11 Août 1942
l'Ouest par Toulouse. T'Etat occupé
à-Pitres, Habita- ce n'est Au pas Nord, déterminée au Sud, à
par St-Paul
Noé Pierre
28 Août 44 tion Herbe guinée. né: et à l'Ouest par T'ECom. de Ste. Su- Un terrain dont 6 la borné: contenan- Au 27 Juillet 1943
l'Est tat. inoccupé. 28 Aoit 44
zanne, Htion. Vi- ce Nord est e Méda ha. jn-Louis,
Petite. Ri- Un terrain mesurant 46a Antoisin 12 Août Malvoisin 1942
gnave. au uE à TOuestpar T'ECom. vière de de. TArtibo- 31ca borné: Au Nord Gona- par la
tat et * lEst par Daphnis
nite. Htion. Bou- route conduisant aux un tersain
Sinous. la
Augustin Auguste 28 Août 44 det. ives, au à Sud l'Est par Choisiys
Com des Anses- Un terrhin dont déterminée contenan- bor- 28 Juillet 1943
réservé, Choisy, aux . de l'Etat
à-Pitres, Habita- ce né: n'estpas Ag. Nord Micael
et à l'Ouest par l'Etat OCtion Banane. Jn-Baptiste, Tain.
Bou- route conduisant aux un tersain
Sinous. la
Augustin Auguste 28 Août 44 det. ives, au à Sud l'Est par Choisiys
Com des Anses- Un terrhin dont déterminée contenan- bor- 28 Juillet 1943
réservé, Choisy, aux . de l'Etat
à-Pitres, Habita- ce né: n'estpas Ag. Nord Micael
et à l'Ouest par l'Etat OCtion Banane. Jn-Baptiste, Tain. au Sud
cupé par Argentine Cadet. 28 Août 44
par rEtat occupé Remonnoit par GerCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Joseph 12 Phanord Août 1042
vé, à fEst E" l'Elat à
Quartier d'un hectare borné: l'Etat Au Nord
aux droits Charlestin fler
Rouge, de. Grand-Bassin, et au Sud par à inoccu- par
T'Ouestpar
Htion. Goude. à l'Est et TOuest
re, TEBt. Inélie Cyprien 28 Août 44
t. soumissionnaire. Août 44
Com. des Anses-à- Un terrain dont la dontenan- bor- 28 juillet 1942
Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue Au Dumarsais 14 Août Augustin28 1942
Fitres, Htion. Ba- n'est Au,Nord pas déterminée Pierre aux
Nord, Habitation de 8 hectares borné: une rounane. : droits t TE au Sud par
Pardieu. Nord. et à l'Est au par T'Eà
te
publique, S
Jeanrélus Victor, T'Etat,
tat occupé par, Marseille
TEst par l'Etat odcupé. à
Sylibert et à T'Ouest par
Fontaghe Artiste et i8t
l'État inoccupé. 28 Août 44
est par.Claire Cadet. la conte- Benoit Jean
38 Août 44
Une propriété dont la conte- Ilora Jn-Bart Aoêt 1948
Com. des Anses- Un terrain dont déterminée 29. Juillet 1943
Rue Com. des Cayes. Hall nance n'est pas déterminée rue 14
à-Pitres, Habita- nance p'est
Mena
Duvivier bornée: : Au Nord par la
tion Banane. borné:Au : de
Duvivier Hall, au Sud par
Petit-Jean adx Tad ocla mer, à l'Est et à TOuest
TEtat,u Merzie. Sud parTEtat Gabriel, à
par T'Etat inoccupé. cupé per
Une propriété. dont la con- Mme. St-Horabe 28 Août 44
T'Est par Auguatin'Aueuste ExaCom. des Cayes. n'est déterminée Simon 1942
l'Etat et à TOuest par
Rue Duvivier-Hall tenance Au Nana la rue 14. Août
lus Cadet, l'Etat. Lorzena Hilaire 28 Août 44
bornée: Hall, au PEut par
Com. de Grande- Une peopriété dont déterminée la conte- 29 Juillet 1943
Duvivier la Mer, à PEst et à TOuest
Saline, Rue Rive- nance bornée: h'est Au, Re Mme. par TEtat inoccupé. 2 Plerrelus Etienne 28 Août 44
raine. Vve. Dernier Rester au
Com. du Trou du Un terrain mesurant hec- 15 Août 1942
Sud par TEtat, à TEst par la
Habitation tares borné: Au Nord par
digue de TArtibonite et à
Nord, Pardieu. l'Etat occupé par Madfreld un corrir'Ouest par la rue Riveraine
28 Août 44
Séide, à au l'Est Sud par Batramond
Com.
ienne 28 Août 44
raine. Vve. Dernier Rester au
Com. du Trou du Un terrain mesurant hec- 15 Août 1942
Sud par TEtat, à TEst par la
Habitation tares borné: Au Nord par
digue de TArtibonite et à
Nord, Pardieu. l'Etat occupé par Madfreld un corrir'Ouest par la rue Riveraine
28 Août 44
Séide, à au l'Est Sud par Batramond
Com. de Limonade Udlt terrain d'une étendue Au Nord de Charles 3 Août Menuau 1942
dor, Séide aux droits par de l'Etat
Htion. Adhenet. 3 hectires aRst par borné: la grande rouet à l'Ouest par Marseille
: vicihale, au Sud SaSylibert, TEtat. la
Georgine Georges 28 Août
ra et 4 T'Ouest paf E" route
Com. de Grande- Un terrain de 50 borné: contesan- Au 26 Août 1942
condussant au Cap-Haitien. conte- Mme. Normil AuSaline, Htion. Po- ce de et 64a à l'Ouest par l'Etat,
Com. du Trou-du- Un terrain de dont 2 hectares la bor- guste
28 Aoàt 44 teneau. au Nord Sud par Médilmé Augus. Nord, Htion. Pon- nance Au est Nord, par Mme. 7 Août 1942
te et à l'Ouest par Michel
celay. né: Nephtalie Tanis,at Sud età
Dathus. Tonne Jean
28 Août 44
"'Est par l'Etat inbccupé vici- et
Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- 26 Août 1942
àl l'Ouest par une toute
à-Pitres, Habita- ce n' 'est Au pas Nord,, déterminée au Sud, à
nale. Bomé LouisSaint 28 Août 44 tion Grand Pla- né: 1'Etat inoccupé et à
Com. des Anses- Un terfain dont déterminée la contenan- bor- 7 Août 1942
ton. l'Est TOuest par par Remonnoit aux
à-Pitres. Habita- ce né: n'est A Mente a# Sud, à
droits de l'Etat. Brisius Antilus 28 Août 44
tion Herbe-guinée l'Est par l'Etat inoccupé et
Com. de Cabaret, Un terrain d'une étendue Au 29 Août 1942
à TOuest par Rémhilus Jean
Habitation Source, d'un hectare borné: Mentor,
aux droits de l'Etat. Ouiouite Jean 28 Août 44 Matelas. Nord par Barron T'Etat inoccupé,
Com. des Anses- Un tetrain dont déterminée lald contenan- bor- 7 Août 1942
au à1 l'Est Sud par Adèle Pierre aux
a-Pitres,, Habita- ce né: n'edt Au pas Nord par Ciprine
droits "P'T l'Etat ct à T'Ouest Adam
tion Herbe guinée. Cénatis aux droits de TEpar T'Etat occupé par
tat, Sud par, P'Etat inocTélusma. cupé, a TEst et à 1Ouest Cil. par
TEtat) Joccupé par
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentations publication
CONTENANCE Dates de préseatations publication Première
Août 44. Sitaation des biens
des demandes
Un terrain dont la conte- Momplaisir Plaisius 1942 28
Clermont Victor 28 Août 44 Com. des Habita- Anses- nance n'est déterminée 24 Septembre
Cem.
tat) Joccupé par
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentations publication
CONTENANCE Dates de préseatations publication Première
Août 44. Sitaation des biens
des demandes
Un terrain dont la conte- Momplaisir Plaisius 1942 28
Clermont Victor 28 Août 44 Com. des Habita- Anses- nance n'est déterminée 24 Septembre
Cem. de Fort-Li- Un terrain de la borné: contenance Au
ler Septembre 1942
à-Pitres, tion Cassé-cotelet- borné: Au, Ch au Sud,à F'Etat
bertét, Htion. Mé- d'un hectare St-Arnaud Guerte. l'Est et à f'Ouest par
Deré. Nord par Sud par Altimène
Une propriété mesurant 9m Mme. Christian 28 Août 44. rier, au
à T'Ouest
Com, de Dondon,
sur 6m de profon- samour
Séide, à FEst et
rue du marché. de iaçade bornée: Au Nord
30 Septembre 1948
par l'Etat inoccupé. Mme. Félicien Blanc28 Août 44
deur le Marché public, au Soa
Com. de Grand- Un terrain de la de contenance terre bor- ler Septembre 1942
la rue du Marché, à
Gosier, Habita- de né: 2 Au, carreaux Nord et au Sud par
FA par la rue Mme. St-Bernard Montion Bleck. rEtat inoccupé, à YEst par
et ceeur à 1'Ouest par aux droits de
Mme. Altéma St-Louis aux
l'Etat. Georges
droits Catulle de VEtat Royer. et àl'Ouest
mesurant 6m Mme. Vve. Albert 28 Août 44,
par
dont la con- Mme. Altagrace 28 Août 44 Com. de Dondon, Une propriété 4m de
Antoine
Com. des Anses- Une propriété déterminée 7 Septembre 1942
Rue Saint-Ber- de façade bornée: sur Au SoPa 30 Septembre 1942
à-Pitres, Aul bourg tenance n'est au Sud,
nard. fondeur Mme. Villemain Mébornée: : Au R.dt
par
de l'Etat,
à l'Est par l'Etat l'Etat inoccupé, ocnard Sud aux par droits l'Etat occupé
et à T'Ouest Aloude par Sanboy. au Mme. Maelle Joseph, a
cupé terrain par mesurant 1h 15a Télismond Jn-Bap- 28 Août 44
FE par la rue Saint-BerCom. de la Petite- Un 28ca borné: Au Nord par tiste
nard et à l'Ouest par le
rivière de l'Artiau 7 Septembre
marché. bonite, Habitation la route départementale,
mesurant 9m Mme. Michael Jn- 28
Sud par un terrain réservé,
Com. de Dondon, Une propriété
Août 44:
Boudet. YEtat, à l'Est par T'Etat ocrue du Marché. de façade sur 6 mètres de François 30 Septembre 1942
cupé par A. Malvoisin et à
marché bornée: public, Au
l'Oucst par Horace Forexil,
REFL par le la rue du marl'Etat. dont la conte- Claudius Etienne 28 Août 44
au che, e à par Carnot MéCom. de: Milot, Une propriété n'est pas déterminée 8 Septembre 1942
nard aux droits de l'Etat et
rue de THopital. bornée: tenance Au Nord par un
à l'Ouest Mme. par Moncceur l'Etat occupé Georchemin,, au Sud par une
par
ruelle, à lEst et à lOuest
ges. Une
mesurant 6m. Mme.
conte- Claudius Etienne 28 Août 44
au che, e à par Carnot MéCom. de: Milot, Une propriété n'est pas déterminée 8 Septembre 1942
nard aux droits de l'Etat et
rue de THopital. bornée: tenance Au Nord par un
à l'Ouest Mme. par Moncceur l'Etat occupé Georchemin,, au Sud par une
par
ruelle, à lEst et à lOuest
ges. Une
mesurant 6m. Mme. Damus Sainvils8 Août 44,
par l'Etat. Israël Jean
28 Août 44 Com. de Dondon,
sur, 8m. de
30 Septembre 1948
Un terrain dont la conte1942
rue du Marché. de
CES
Com. des Anses10 Septembre
bornée: Au
Sa
à-Pitres, Habita- nance n'est Nord, pas déterminée au Sud, à
fondeur le marché, au Sud par
tion. Mateau. borné: Au
l'Etat
rue du marché, à T'Est
à par
E"
IEst et T'Ouest
28 Août 44
par. Carnot Ménard aux
inoccupé. Un terrain dont la conte- Timence Doccy, 1942
droits de l'Etat et à l'Ouest ColCom. des Anses- nance n' est pas déterminée 12 Septembre
l'Etat occupé par
a-Pitres, Habita- fond. bornée: Au Nord, au Sud,
E. Antoine. Esta 28 Août 44
tion. Grand à l'Est et à 1'Ouest par TECom. de Camp- Un terrain hectare de la 29, contenan- borné: Sainlifane ler Octobre 1942
inoccupé. dont la conte- Sémé Duperrier 1942 28 Août 44 Perrin, Htion. Lia- * d'un Nord, au Sud, à l'Est
Com. des Anses- B terrain n'est déterminée 12 Septembre
ne-panier. et à T'Ouest par l'Etat inà-Pitres, Habita- nance borné: Au Eu au Sud, à
occupé. Benito Jn-Charles 28 Août 44. tion Mateau. l'Est et à I'Ouest par lEtat
Com. de Terrier- Une propriété mesurant 6m 5 Octobre 1942
inoccupé. la conte- Mme. Justin Jean 28 Août. 44 Rouge, rue du Ci- de façade sur 8m. Au de
dont
ERE
Com. des Anses- Un terrain n'est déterminée 12 Septembre 1942
metière. fondeur au Sud, bornée: à l'Est et à T'Ouest
à-Pitres, Habita- borné: nance Au a et Sud
par l'Etat inoccupé. 28 Août 44. tion Banane. PEtat vacant, " l'Est
Un terrain dont la contenan- Aldé 5 Jeudy Octobre 1942
" à T'Ouest par Charlestin
Com. des Anses- Htion. ce n'est déterminée borPierre aux droits de TEtat. Asson Jean
28 Août 44 a-Pitres,
né: Au Porten à l'Est, à
Com. des Anses- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 16 Septembre 1942
Herbe-guinée. l'Ouest par l'État inoccupé Saimaa-Pitres, Habita- n'est pas Nord, au Sud, à
et au Sud par Après
tion Mateau. S Au
T'Etat
tis. 28 Août 44. l'Est et à l'Ouest par
28 Août 44 Com. de Cabaret, Un terrain de la contenance Au Normil 5 Octobre Castor 1942
Verrettes inoccupé. Un terrain de la contenance Dacius 29 Septembre Louis 1942
Htion.
l'Ouest par l'État inoccupé Saimaa-Pitres, Habita- n'est pas Nord, au Sud, à
et au Sud par Après
tion Mateau. S Au
T'Etat
tis. 28 Août 44. l'Est et à l'Ouest par
28 Août 44 Com. de Cabaret, Un terrain de la contenance Au Normil 5 Octobre Castor 1942
Verrettes inoccupé. Un terrain de la contenance Dacius 29 Septembre Louis 1942
Htion. Lorier. d'un hectare Vertilus borné: Joseph,
Com. Htion. de Potrie, sec- d'un hectare borné: l'Est et Au- à
Nord Sud par Armond ainsi
tion Pont-Sondé Nord, au Sud, FEtat. à
au connu, à FEA par Thélémal'Ouest mesurant 1 hec- Joizina Dutelly, 28 Août
que Démosthène et à T'Ouest
Com. de Cabaret. Un metdtr borné: Au Nord
17 Septembre 1942
par Lope Rivera. 28 Août 44
Habitation Source tare Altéus Alté aux droits P22
Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Après 6 Saimatis Octobre 1942
Matelas. l'Etat, au Sud par Télusma
à-Pitres, Habita- nance n'est déterminée à
Teus, lEtat, à PEst et a
tion Banane. borné: : Au faa l'Etat occupé au Sud,
l'Ouest par1 l'Etat occupé par
T'Est Aldé et à I'Ouest #
Montas Ferdinand. Août 44
fE
mesurant environ Eribert Séraphin 28
Cilprine Saimatis. Août 44
Com. de Limona- Un terrain 58. borné Nord
17 Septembre 1942
Un terrain dont la conte- Exallant Gabaud 1942 28
de, Htion. Chaba- 2h
Var
Com. de Grand- n'est pas déterminée 8 Octobre
Clermise,, au AM
Gosier, Habitation nance
Rosanon. sillon Télusma, à FE par
Bleck. borné: Au Nord par droits
Florvilus et à l"Ouest par
mêne St-Louis Sud aux Mme. Chérisard Flerentin. la
Iméran Bélizaire 28 Août 44
de l'Etat, au Blanc,
à
dont
Félicien
EaSt
Com. des Anses- Un n'est terrain
bor- 21 Septembre 1942
PEst par l'Etat inoccupé et à
Habita- ce
à
de droit. SRATE
a-Pitres,
né: Au rente au Sud,
l'Ouest par qui
28 Août 44
tion Bonny. TEst et à T'Ouest par lEtat
Août 44 Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Au Mme. 9 Benel Octobre Paul 1942
inoccupé. dont la conte- Lhérisson Azor 1942 28
Nord, Htion. La- de 2 hectares borné: public,
Com. des Anses- Une propriété n'est déterminée 22 Septembre
bady. Nord par un chemin Albenir
a-Pitres, Aul bourg bornée: nance Au Ronde au Sud,
an TEtat, Sud m" l'Est Levisac David
à l'Est et à l'Ouest par T'EJoseph aux droits ie l'Etat occut: inoccupé. mesurant 50 a- Altimé Alerte 1942 28 Août 44
età l'Ouest par TEtat fils. Août 44
Com. de Saint- terrain
22 Septembre
par Lauriston
Renatus Mompremier28
Htion. Gui- res borné: : Au Nord, au Sud,
Com. de Terrier- . terrain de la contenance An 12 Octobre 1942
Marc, ton, Section Bo- à l'Est par qui de droit, età ViRouge, Habitation d'un hectare borné: Angrand,
cozelle.
Altimé Alerte 1942 28 Août 44
età l'Ouest par TEtat fils. Août 44
Com. de Saint- terrain
22 Septembre
par Lauriston
Renatus Mompremier28
Htion. Gui- res borné: : Au Nord, au Sud,
Com. de Terrier- . terrain de la contenance An 12 Octobre 1942
Marc, ton, Section Bo- à l'Est par qui de droit, età ViRouge, Habitation d'un hectare borné: Angrand,
cozelle. T'Ouest par Thabitation
28 Août 44 Rouvray. Nord au Sud par et Joseph à TEst par TEdes Anses- EC" terrain dont la conte- Batel 24 Septembre Charléus 1942
tat occupé Mithridate
Com. Habita- nance n'est déterminée Sud,
Etienne et "" 1'Ouest par
à-Pitres, tion Mateau. borné: Au RE.d au TEun grand chemin. ATEst et à rOuest par
tat inoccupé. IMPRIMERIE DE LETAT-R du Centre