Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LOTHE UE HA DES LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Octobre 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 86 cours de la Séance de l'Assemblée Nationale du SOMMAIRE dernière de la 33ème Législature. Nous 8 Août 1939; devons retourner dans nos circonscrip- avec Vu l'article 55 de la dite Constitution; -Chambre des Députés: : Seance du 11 Avril 1944. tions respectives, reprendre contact peu sur Considérant qu'aucune Constitution ne saurait des -Secrétairerie d'Etat du Commerce aux et de cRecomman- TEconomie nos mandants, réfléchir quelque de noter man- être parfaite et statique; , que sous l'empire Nationale: Communiques aux relatifs prix maxima fixés pour l'usage que nous avons fait il peut être reconnu nécessaire d'y dations la vente pour des pneus Importers, et chambres à air portant des marques la mar- de dat. contingences, apporter des modifications; que <Fisks, et extraits du registre Mais il n'échappe à personne, ni à vous a nettement révéfabrique et de commerce. Messieurs les Députés ni à nos mandants, Considérant le côté défectueux que T'expérience de certaines dispositions Avis. Généralen des Contributions: Avis. que la guerre a sensiblement modifié ou, lé la Constitution qui nous régit; que l'intérêt Administration si, ,vous voulez mieux, a donné aux cir- de commande d'y faire les amendements qui constances actuelles un caractère singu- général CHAMBRE DES DEPUTES lièrement délicat. s'imposent; Le monde entier vit dans une atmosA PROPOSE phère de lutte et d'angoisse. Les problè33ème Législature mes qui se posent devant les consciences d'ordre Et le Corps Législatif a voté la Résolution nationales sont de tous ordres: suivante: Session Ordinaire de 1944 politique, d'ordre économique, d'ordre im- soa lieu de reviser partiellement cial; ils réclament tous des solutions Déclare qu'il y en vigueur. Séance du Mardi 11 Avril médiates. Les Chefs de gouvernement, les les dispositions de la Constitution le Hugues conducteurs des peuples sont quelque peu Donné à la Maison Nationale, à Port-au-PrinPrésidence de M, Député Députés A. tourmentés. Car tandis que les frontières le 11 Avril 1944, an 141ème de l'IndépenBourjolly, assisté de MM. les ils sont obligés de leurs ce, Telson et Jean Magloire, premier et deu- côtés sont menacées, de consolider la vie intérieure par dance. Telson, Antoine xième Secrétaires ad hoc. l'organisation du travail, de la production Hugues Bourjolly, Adelphin Piou, Deslandes de l'économie, de conditionner le mou- Vulcain: Joseph Paul, Edouard PhiL'appel nominal ayant fait constater et vement des classes, et cela sans heurts, de Laguerre, Louis Roberson, Jean Magloire, de l'Assemblée; la séance est la vie lippe Chatelain, Marc Antoine, Charité Louis, la majorité façon à ce que diminuée.

hoc. l'organisation du travail, de la production Hugues Bourjolly, Adelphin Piou, Deslandes de l'économie, de conditionner le mou- Vulcain: Joseph Paul, Edouard PhiL'appel nominal ayant fait constater et vement des classes, et cela sans heurts, de Laguerre, Louis Roberson, Jean Magloire, de l'Assemblée; la séance est la vie lippe Chatelain, Marc Antoine, Charité Louis, la majorité façon à ce que diminuée. gouvernementale,ne Camille Labossière, Joseph Guitean Fils, Odilon ouverte. se trouve pas va- Gilles, Léon Gayard, Dr. Michel Bernateau, Lyc Sur l'invitation qui lui en lest faite par De là, donc, toute cette législation doit être Yvon Moraille, Joseph D. Charles, le premier Secrétaire du rié, copieuse. Rien ne Brizard, Emile Jérôme, M. le Président, d'une lettre par la- abondante, du hasard, le ha- Léon Dévôt, Philippe Charlier. Méresse Bureau donne lecture Théard demande laissé à la prévoyance ni les peu- Lélio Magloire, François Chéron, quelle Monsieur Gaston sard ne peut plus prévoir pour Woolley. Constant Polynice. à MM. les Députéside l'aider à supporter intitulé ples ni pour les Chefs d'Etat. les frais de l'édition d'un ouvrage souscri- Ces considérations quelque peu brèves, Messieurs, j'ai toujours proLe Jacot de Mme Cicéron, en y expliquent ma présence en ce moment à Reprenant: fessé pour T'Assemblée le plus grand resvant. cette tribune pour vous soumettre une ré- pect seulement pour l'Assemblée, la portée de résolution de chacun ses membres - M. le Président, Messieurs, dà solution qui m'a été inspirée, mais teente à de la lettre de M. Gaston Théard, n' a pas 'com- tendant à vous demander, mes chers Col: en particulier. En Aui adressant mes vouloir modifier certaines fois sois secoué quelvous échapper. de vouloir lui don- lègues, de bien du Que souventes je du moment de pliments, je vous prie dans lej sens qu'il a parties de la constitution plébiscitée du que peu par l'hésitation la tribune, ner votre concours 2 Juin 1935, revisée par le référendum solliciter la parole pour Car gagner toutes les fois indiqué. Telson.--Je de- 23 Juillet 1939. quoi de plus naturel! lucide, conscient vient à cetM. le Député Adelphin d'intéle texte: qu'un Député non pour promande la parole pour une question En voici te tribune, c'est seulement mais chose à ses collègues, rêt général. DéRESOLUTION poser quelque 'aussi avec lui. M. le Président.+-La parole est d'intérêt au DES DEPUTES pour les engager n'ai été aussi aquestion LA CHAMBRE Jamais, cependant, je puté Telson pour ane ratifiée par le gréablement impressionné qu'au moment général. Mes- Vu la Constitution en vigueur, le Référen- oû j'eus' à présenter ma résolution à bon M. le Député Adelphin Telson.- jours, Plébiscite du 2, Juin 1935, révisée par au nombre de mes collègues.

ES pour les engager n'ai été aussi aquestion LA CHAMBRE Jamais, cependant, je puté Telson pour ane ratifiée par le gréablement impressionné qu'au moment général. Mes- Vu la Constitution en vigueur, le Référen- oû j'eus' à présenter ma résolution à bon M. le Député Adelphin Telson.- jours, Plébiscite du 2, Juin 1935, révisée par au nombre de mes collègues. L'empressement sieurs les députés. dans quelques la Idum Populaire du 23 Juillet 1939, proclamée nous serons à la fin de cette session, L 854" LE MONITEUR ayec lequel ils l'ont unanimement tout le monde le constate, elle est signée, M. le Président-La parole est au Sede signatures, T'empressement, dis-je, couverte crétaire d'Etat des Finances, du' Com- Frédéric Duvigneaud, Léon Dévôt, lequel vous l'avez signée avec moi avec merce et de l'Economie Nationale. Jérôme, Dr. Michel Bernateau, Émile que chacun des prouve Charlier, D. Philippe membres qui M. Abel Lacroix. - Joseph Charles. cette. Assemblée est convaincu de composent la néces- tés, j'ail l'honneur de -Messieurs les dépu- Le Président: sité de reviser certaines de votre. déposer sur le bureau constitution. parties de cette Assemblée: : Hugues Bourjolly. C'est fort de cette a) le Budget Général de la Les Secrétaires: l'honneur de conviction que j'ai pour l'Exercice République A. Telson et Vous demander de vouloir b) la loi 1944-1945. Jean Magloire. accorder à mà proposition de sur le Budget et la Le le lité Secneaire-Relactenr: bénéfice de sésolution Publique. Comptabi- A. O. Bastien. diat. l'urgence et du vote immé- c) la loi relative à la perception des Pour pôts pour imcopie conforme: M. le Président.- - Je consulte d) T'Exercice 1944-1945, et Le blée sur l'urgence sollicitée T'Assem- le Un projet de loi tendant à des Secrétaire-Général de la Chambre gue Telson. par le Collè- Pouvoir Exécutif à effectuer à autoriser la loi sur Députés: le Budget et la Comptabilité Justin Doucet. Il n'y a pas d'objection?.. a1l Budget Général de l'Exercice publique et 1945. tous 1944L'urgence est admise. ou réduction aménagements, modifications Je consulte les qui pourront être imposés DEPARTEMENT DU médiat. l'Assemblée sur le vote im- circonstances. par DE L'ECONOMIE COMMERCE NATIONALE ET Je prie le bureau de l'Assemblée de Iln'y a pas d'opposition. donner acte du dépôt de ces différents me SERVICE DU CONTROLE Le vote immédiat est jets. proDES IMPORTATIONS (II est donné adopté. M. le Président-Le Bureau une nouvelle lecture de la ne acte, M. le vous donrésolution. Le principe en est adopté, On de ces documents. Secrétaire d'Etat, du dépôt COMMUNIQUE lièrement passe à l'examen du texte, qui est régu- Ces différents Les Importateurs sont invités à ne admis.) à la Commission du projets seront transmis tenir compte, jusqu'à nouvel pas M.

at est jets. proDES IMPORTATIONS (II est donné adopté. M. le Président-Le Bureau une nouvelle lecture de la ne acte, M. le vous donrésolution. Le principe en est adopté, On de ces documents. Secrétaire d'Etat, du dépôt COMMUNIQUE lièrement passe à l'examen du texte, qui est régu- Ces différents Les Importateurs sont invités à ne admis.) à la Commission du projets seront transmis tenir compte, jusqu'à nouvel pas M. le Président.- La Résolution Budget. communiqué, en date du 28 ordre, du expédiée au, Sénat de la République. sera (Le Secrétaire d'Etat se retire et M. le nier, relatif à une nouvelle septembre der- (A ce moment arrive et Président déclare la séance tion pour les Réglementabànc de l'Exécutif, M. Abel prend place au (S). Constant suspendue.) POUR IMPORTERS. EFECOMNANDATIONS crétaire d'Etat des Finances, du Lacroix, Se- Ed. Piou, Antoine Polynice, Joseph Paul, En ce et de T'Economie Nationale.) Commer- guerre, Fhilippe Vulcain, Deslandes La- jours être conséquence, émises, celles-ci doivent touM. Abel Camille Châtelain, Charité Louis, cinq comme par le passé, en le Lacroix.-Je demande la paro- Odillon Labossière, Joseph Guiteau exemplaires et c'est la pour faire le dépôt de quelques Gilles, Léon Cayard, Luc Fils, Bri- doit être expédiée aux fournisseurs. copie 4 qui projets.Izard, Yvon Moraille, Méresse Woolley, Port-au-Prince, le 16 Octobre 1944. SECRETAIRERIE D'ETAT DU ET DE L'ECONOMIE COMMERCE NATIONALE Véhicules Serv. Pub. des Tous autres COMMUNIQUE TUBES €FISK, Véhicules de Prix la maxima maison Franck fixés pour la vente des pneus et chambres à air 34 Martin portant la marque aFisks. X 7 $ PNEUS eFISK, Véhicules 625/650 x 16 7.07 $ 7.86 Serv. Pub. des Tous autres $ 3.65 $ X 6 (10 PL) $ 49.89 Véhicules 700 X 15 $ 4.05 700 X 15 (6 PL) $ 55.44 3.69 $ 4.10 $ 27.80 $ 30.89 X 16 $ 600 x 16 (6 PI.) $ 20.40 550 X 17 3.12 $ 3.46 475/500 X 19 (4 PL) $ $ 22.66 $ 2.90 $. 3.23 525/550 12.90 $ 14.33 475/500 X 19 x 1-7 (6 PI.) $ 15.78 $ 2.59 $: 2.88 625/650 X 16 (6 PI.) $ 24.64 $ 17.54 $ 27.38 Port-au-Prince le 16 Octobre 1944 SECRETAIRERIE DU COMMERCE ET D'ETAT DE 20 No. 218, Registre 8, et pour une durée de L'ECONOMIE NATIONALE ans, la marque de fabrique: 657 York, Broadway, New-York, Etat de NewEtats-Unis d'Amérique; elle Extraits du <A H ADAM> que, dans l'industrie et le s'appliRegistre des Marques de commerce des Fabrique et de Commerce: déposants, aux chapeaux et casquettes.

ERIE DU COMMERCE ET D'ETAT DE 20 No. 218, Registre 8, et pour une durée de L'ECONOMIE NATIONALE ans, la marque de fabrique: 657 York, Broadway, New-York, Etat de NewEtats-Unis d'Amérique; elle Extraits du <A H ADAM> que, dans l'industrie et le s'appliRegistre des Marques de commerce des Fabrique et de Commerce: déposants, aux chapeaux et casquettes. La dite marque appartient à Adam Hat Port-au-Prince, le 20 Il a été déposé le 19 juillet 1944, Stories, Inc., corporation Septembre 1944. Me. Yves D. Destouches, avocat, par existant SOL6 le régime des lois organisée de et tré le 11 septembre de la même enregis- de New-York, Etats-Unis l'Etat Il a été déposé le 18 année, au Imanufacturiers, ayant leur d'Amérique, Me. Yves D. Destouches, Juillet 1944, par siège social à Itré le 11 Septembre de la même avocat, enregisannée, au LE. MONITEUR inAVIS une durée de liqujde employée comme antiseptique No. 219, Registre 8, et pour testinal, digestif, et dans le traitement médiciVente aux Enchères 20 ans, la marque defabrique: gastrointestinal: des préparations - <MOJUD> nales pour troubles digestifs et intesti- On fait savoir à tous ceux qui il apparhaux; des antiseptiques. tiendra qu'en vertu d'un décret loi du 17 à Mock, 1944 et de la dépêche de Monsieur le La dite marque appartient Company, Inc., cor- Port-au-Prince, le 20 Septembre 1944. Secrétaire Août d'Etat des Finances, en date du Judson, Voehringer organisée et existant sous le ré3 Octobre en cours, No. DG 16, adressée à poration des lois de PEtat de Delaware, E T'Administration Générale des Contribugime d'Amérique, mariufacturiers, tions, il sera procédé, le mercredi 25 Octats-Unis à 3620-3646 Thir- Ila été déposé1 1e 26 Août 1944, par Me. 1944, en l'étude et par le Ministère ayant leur siège social Island City, Comté Gearges N. Leger, avocat, enregistré le de tobre Me Nicolas Verne, notaire au Cap-Haity-third Street, Long Etats-U- 12 Septembre 1944, au No. 222, Registre la vente aux enchères publiques de Queens, Etat de New-York, dans Pin- 8, et pour une durée de 20 ans, la marque d'une tien, à construction (Bien Ennemi Nationis d'Amérique; ellejs'applique, des déposants. à de fabrique: et d'un emplacement domanial qui dustrie et le commerce nalisé) ci-après désigné: la bonneterie. <AMOLIN> la supporte, # Une propriété suituée à la Rue du Quai Port-an-Prince, le 20 Septembre 1944. La dite marque appartient à Norwich St-Louis, <entréla rue du Chantier et la Pharmacal Company, corporation orga- rue des trois visages>, mesurant 3.380 nisée sous les lois de l'Etat de New-York, Avenue, mètres. carrés; bornée au Nord par la ayant son siège social à Eaton Etats-Unis rue des trois visages, au Sud par la rue du 19'juillet 1944, par Norwich, Etat de New-York, dans l'indus- Chantier, à l'Est par le littoral de la mer Il a été déposé 1q avocat, enregis- d'Amérique; elle s'applique, de la Société déposan- et à l'Ouest par la rue Quai St-Louis, suiMe.

carrés; bornée au Nord par la ayant son siège social à Eaton Etats-Unis rue des trois visages, au Sud par la rue du 19'juillet 1944, par Norwich, Etat de New-York, dans l'indus- Chantier, à l'Est par le littoral de la mer Il a été déposé 1q avocat, enregis- d'Amérique; elle s'applique, de la Société déposan- et à l'Ouest par la rue Quai St-Louis, suiMe. Yves D. Destoughes, de la même année, au trie et le commerce suivants de sa fabrica- vant plan et procès verbal d'arpentage de tré le 11 septembre une durée de te, aux produits de toilette, de talc, Paul Dugué, en date du 3 ANo. 220, Registre 8,et pour tion: poudres le corps, poudre crèmes de toi- l'arpenteur vril 1944. 14 ans, la marque de fabrique: désodorisants pour désinfecaura lieu lette et lotions, antiseptiques, La vente de la construction <MACLEANS> tants; poudres pour bébés, préparations de sur la mise à prix de Gdes 20.000.00 et celpharmaceutiques sous forme irritation poudres; de la le du fonds sur la mise à prix de Gdes La dite marque appartient à Macleans crèmes et liquides pour cheveux et shampoos, 5.000.00, outre les charges de l'enchère. Limited, société ofganisée et existant peau: toniques pour Pour plus amples renseignements s'asous le régime des lois de lAngleterre, leur siè- dentifrices. dresser, soit au notaire Nicolas Verne, manuhactumemns-dattiet. ayant Brentford, Port-au-Prince, le 20 Septembre 1944. soit au Bureau des Contributions du a Capge social à Great West Road, dans Haitien. Middleséx, England: elle s'applique, l'industrie et le commerce des oxygénée, déposants, à la Me. Cap-Haitien, le 19 Octobre 1944. à la pâte dentifrice A l'eau netto- Ila été déposé le 26 août 1944, par le lanoline et aux préparations pour Georges N. Léger, avocat, enregistré au No. Otello Renaud yer le métal des dehts, tous ces produits 12 Septembre de la même année, durée de 20 Collecteur étant des articles de toilette. 223, Registre 8, et pour une ans, la marque de fabrique: Fort-au-Prince, 1e 20 Septembre 1944. <UNGUENTINES AVIS La dite marque appartient à Norwich organiVente aux Enchères été déposé le 26 Août 1944, par Me. Pharmacal sée sous les Company, lois de l'Etat corporation de New-York, savoir à tous ceux à qui il apIla N. Léger, avocat, enregistré le ayant son siège social à Eaton Avenue, On fait qu'en vertu de la dépêche de Georges de la même année, au No. Norwich, Etat de New-York, Etats-Unis partiendra, d'Etat des Finan12 Septembre une durée de 20 d'Amérique; elle s'applique, dans lindus- Monsieurele Scrétaire 221, Registre 8, et jpour le de la Société déposan- ces, en date du 5 Octobre en cours, No.

é le ayant son siège social à Eaton Avenue, On fait qu'en vertu de la dépêche de Georges de la même année, au No. Norwich, Etat de New-York, Etats-Unis partiendra, d'Etat des Finan12 Septembre une durée de 20 d'Amérique; elle s'applique, dans lindus- Monsieurele Scrétaire 221, Registre 8, et jpour le de la Société déposan- ces, en date du 5 Octobre en cours, No. la marque de fabrique: trie et commerce fabrication: onau Directeur Général des ans, te, aux produits de sa utilisant huiles, DOM. adressée il sera procédé le mercre- €PEPTO-BISMOL guents et glycérine préparations et autres substances di Contributions, 25 Octobre courant à dix heures du mabeurres, visqueuses ou gélatineuses propres aux tin en l'Etude et par le migistère de Me. La dite marque appartient à Norwich applications externes et internes tels urètre, que Eveillard Moise, notaire aux Gonaives, des Pharmacal Company, corporation organi- pessaires vaginaux, crayons pour ga- à la vente aux enchères de l'Etat publiques Haîtien sur sée sous les lois de l'Etat de New-York, Avenue, crayons intra-utérins, suppositoires, et nez; ca- droits et prétentions et batisses, qu'il occuà Eaton pour gorge la fonds ayant son siège sdcial Etats-Unis ze, compte-goutte le nez; préparations médicales propriété, des rues Geffrard et du Quai, Norwich, Etat de New-York, lindus- chets pour interne et externe; antisepti- pe à l'angle d'un bail emphytéod'Amérique; elle sfapplique, dans pour usage qui avait faveur fait l'objet des sieurs Reinbold & Co, trie et le commerce de la Sotiété déposan- ques. tique, les en biens ont été nationalisés. snivants de sa fabricale 20 1944. dont te, aux produits émolliente' Port-au-Prince, Septembre tion, à savoir : unepréparation LE MONITEUR la Société sis à l'Angle des rues Pavée et 6m50 sur la rue] Cabaret, laquelle portion de savoir: terre mesu- du Centre. (Etage de la Sté. Haitienne Cette propriété mesure elle rant 2 carreaux, est borné du Quai et 13m56 sur la rue Laveaud; àl le terrain occupé par d'Automobiles). est bornée au Nord la rue Laveaud, Au Nord: par Ordre du Jour l'Est par le reste T T'emplacement, au Mme. Nérélus; Sud par Vve William Kelly et à T'Ouest Au Sud: par Lamanyon ainsi connu; 1.- Rapport du Trésorier; par la rue du Quai, suivant procès-verbal Christian A l'Est par Lagène, ainsi connu et du Conseil d'Add'arpentage de Joseph Ignace Dicéus ainsi connu. 2. Renouvellement Marion, en date du 29 décembre 1927. A T'Ouest: par à ministration; Un délai de trois mois est accordé, Général. Cette vente aura lieu sur la mise à prix de la date de la première publica- 3-Question d'Intérêt de Gdes 3.500.00 (Trois mille cinq Lenchère. cents partir tion du présent avis, à tous ceux qui peule 10 Octobre 1944. Gourdes), outre les charges, de avoir des droits, si aucuns Port-au-Prince, renseignements s'a- vent prétendre leur réclamation au Pour plus amples Eveillard Moise ou atl il y a, pour" produire de Cabaret ou Le Conseil d'Administration.

de la première publica- 3-Question d'Intérêt de Gdes 3.500.00 (Trois mille cinq Lenchère. cents partir tion du présent avis, à tous ceux qui peule 10 Octobre 1944. Gourdes), outre les charges, de avoir des droits, si aucuns Port-au-Prince, renseignements s'a- vent prétendre leur réclamation au Pour plus amples Eveillard Moise ou atl il y a, pour" produire de Cabaret ou Le Conseil d'Administration. dresser au notaire des Gonaives. Bureau des Contributions. Générale des ContribuBureau des Contributions, aTAdministration. le 19 Octobre 1944 tions; Palais des Finances. GENERALE Gonaives, Si 90 jours après ce délai, aucune re- ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS Roger Mangonès vendication n'est présentée, la dite porCollecteurtion de terre sera considérée comme les condi- bien AVIS de PEtat et soumise à toutes du Public tions régissant le domaine privé. I1 est porté à la connaissance BC 101 C, Nos. AVIS DOMANIAL Port-au-Prince, le 17 Août 1944. que le cahier H, de utilisé quittances jusqu'au No. 47316, 47301-400 Il est dénoncé à la vacance les habitaGASTON MARGRON a été perdu à Dessalines (St-Marc.) tions dénommées <Nan GUIMBUY> et Général des Contributions. le cahier en question la première située dans Directeur En conséquence, ceux s'en serviront <Nan COCHON>, Commune de est déclaré nul et qui la section rurale de Tiote, Nord délivrer les quittances ou dans tout Grand-Gosier, est bornée au par AVIS DOMANIAL pour autre but franduleux seraient poursuivis l'hab. Jean Coste appartenant T'Etat; à l'Etat;au à l'Est faux en écritures publiques. Sud par l'hab. Grand Fond, l'Ouest Il est dénoncé à la vacance une portion pour l'hab. Gorman, l'Etat et à par de l'habitation Cyr sile 12 Octobre 1944. par La deuxième située dans de terre dépendant de Thomazeau, la- Port-au-Prince, l'hab. Guimby. est tuée dans la Commune la section rurale de Pot-de-Chambre, terrain occupé par quelle est bornée comme suit: bornée au Nord, par le propriétaire: au Au Nord: par T'habitation Gauvin; AVIS Cétoute Blanc, l'hab. prétendu Nan Pite, l'État; à l'Est Au Sud: : par le reste de l'habitation Cyr Moniteur donne avis Sud, le par terrain occupé par Dumé Amadis, A l'Est: : par l'Etang; les La Direction du doivent être payés par propriétaire et à 1'Ouest par A l'Ouest par le terrain occupé par que les abonnements Caissier du Moniteur et de prétendu Pyrrhus ainsi connu, prétendu proprietai- Héritiers Hippolyte.

, l'État; à l'Est Au Sud: : par le reste de l'habitation Cyr Moniteur donne avis Sud, le par terrain occupé par Dumé Amadis, A l'Est: : par l'Etang; les La Direction du doivent être payés par propriétaire et à 1'Ouest par A l'Ouest par le terrain occupé par que les abonnements Caissier du Moniteur et de prétendu Pyrrhus ainsi connu, prétendu proprietai- Héritiers Hippolyte. de la au l'Imprimerie Bureau du de l'Etat: les quittances ne trois mois, à partir chez l'abonné. re Un délai-de est ac- peuvent pas être données A pàrtir de Ja date mentionnée ci-des- date de la première publication, avoir des La date d'échéance étant portée sur la est celle dè la première publica- cordé à tous ceux qui peuvent leur numéro, si,"à sous qui délai de trois mois si aucuns il y a, pour produire bande-adresse de chaque tion, il est accordé un avoir des réclamation droits, au Bureau des Contributions cette date, le paiement n'a pas été service effectué du à tous ceux qui prétendent habitations, pour pré- de Thomazeau ou à T'Administration Gé- en vue du renouvellement, le droits sur les dites Bureau des nérale des Contributions, Palais des Fisera supprimé. senter leur réclamation ou au à TAdJournal Contributions de Grand-Gosier ou nances, à Port-au-Prince. aucune reministration Générale des Contributions, Si 90 Jours après ce délai, la dite porAVIS Palais des Finances, à Port-au-Prince. vendication n'est présentée, comme bien de T'Ece délai, aucune récla- tion sera considérée les conditions réLE Si 90 jours après se- tat et soumise à toutes MONITEUR, mation n'est produite, ces faisant, habitations partie du gissant le domaine privé. Directeur: : FELIX BAYARD ront considérées de comme T'Etat et incorporées au Port-au-Prince, le 30 Août 1944. domaine privé Le numéro: : 20 centimes cadastre. Gaston MARGRON le 16 Octobre 1944 Directeur Général.des Contributions ABONNEMENTS Port-au-Prince, Albert BELLIARD par an: 20.00 Directeur Général-Adjoint Société Haitienne de Spectacles Etranger 12.00 Port-au-Prince 15.00 Province I CONVOCATION AVIS DOMANIAL de la Société Haîtien- 61 mois: 12.00 Les Actionnaires Etranger Il est dénoncé à la vacance une portion DU- ne de Spectacles sont priés de se réunir en Port-au-Prince 7.00. de T'habitation le mercredi 25 Octo8.00 de terre dépendant située dans la 2ème section ru- Assemblée heures générale de l'après-midi au local de Province BUISSON dans la Commune de! bre i 4 rale de Boucassin, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premikse Dates de peiseotatioas NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE des demandes publication CONTENANCE Dates de 28 Aobt 4 Sitnation des biens des E" publication de Grand- Une propriété de la conte- Gabrilus 25 Mai Jovin 1942 de Eximé Fidèle 28 Août 44 Gosier, Com. Section nance de 1 carreau bornée Com de Grande- Un tertain d'une étendue Nord 13 Mai 1942 Tiote. Htion. Du- Au Nord par, un terrain de Saline, Htion.

ens CONTENANCE des demandes publication CONTENANCE Dates de 28 Aobt 4 Sitnation des biens des E" publication de Grand- Une propriété de la conte- Gabrilus 25 Mai Jovin 1942 de Eximé Fidèle 28 Août 44 Gosier, Com. Section nance de 1 carreau bornée Com de Grande- Un tertain d'une étendue Nord 13 Mai 1942 Tiote. Htion. Du- Au Nord par, un terrain de Saline, Htion. La-, 2h 35a Jqsainé 65 borné: Joseph, Au T'Etat, puy. l'Etat occupé par Lanisia TEtat par au Paul're tapie. et Alain Médé, VEtat, au occupé Cicéron, par Ano Blanc, à Sud par l'Etat odcupé par l'Est par l'Etat occupé Legranid Racine, aT'Est par Ano Blanc et à l'Ouest E le chetpin conduisant l'Ouest à l'hal'Etat occupé par Lanisia bitation Jalcé Latapie Jules, età l'Etat, et Cicéron. de la conte- Estimène Joseph 28 Asbt 44 JosiusJoseph par TÉtat. 28 Août 44 Com. de Saltrou, nance. Une -propriété d'un hectare, bornée: 36 Mai 1048 de Grande- Un terrain de la, contenance Mercius 13 Racins Mai 1943 section Corail-La- Habitation Au Nord par l'Etat occupé Com. Htion. La- de 64h 50 borné :4 Au Nord à mothe, Derrière-morne. Antilus François, au Saline, par Aljace Noël, at Sud et Ea par le terrain occupé tapie. TOuest par. Youl Noël et à par Dubréus Bonnet, à l'Est Titin l'Est gar Filius Fidèle. Certéus Azolin 28 Août 44 par l'Etat occupé.par TECom. de Camp- Un terrain dont la contenan- 29 borné 15 Mai 1942 Bonnet et à TOuest Léonce par, Léon Habitation ce estd'un hectare tat occupé par Rigaud 28 Août 44 Perrin, Au Nerd, au Sud, à PEst et Une propriété mesurant 30 Georges E. 1942 Boisrond. à TOuest par l'Etat inoccuCom. de Port-au- pieds environ de façade sur 26 Mai pé. Célange Chéry, 28 Août 44 Prince, du Poste-Mar- Quartier 60 pieds, environ Au de la bornée: S Com, de Camp- Un tekrain de 29 borné: contenance Au 16 Mai 1942 chand. fondeur le terrain occupé par les Perrin, Htion, Lia- d'un Nord/ab Reçtare Sud, à l'Est et à E Emmanuel Thézan, au ne panier. rOue#t par TEtat inoccupé. Jean-Baptiste: 28 Août 44 Sud le Clément terrain Hyppoli- occupé de! la conte- Joseph N Com. de Grand- nancelde Une propriété. % carreau de ter- 16 Mai 1942 e à l'Est par les terrains Gosier, Htion. Section Du- re, barnée au Nard par le occapés respectivement et Mme. Tiote. Ha terrain occupé par. Pitesse, Ernest Silvéra Rigand et à l'Ouest puy.

. Jean-Baptiste: 28 Août 44 Sud le Clément terrain Hyppoli- occupé de! la conte- Joseph N Com. de Grand- nancelde Une propriété. % carreau de ter- 16 Mai 1942 e à l'Est par les terrains Gosier, Htion. Section Du- re, barnée au Nard par le occapés respectivement et Mme. Tiote. Ha terrain occupé par. Pitesse, Ernest Silvéra Rigand et à l'Ouest puy. au Sud par ie, terrain occulel T. PE par Gracien Leroy, a le Brutus. terrain occupé par 28 Août 44 Tat ipar TEtat dccupé Un terrain dont la contenan- Casimir Cajuste Mai 1942 Florial et'a Toi Chéril Com. de, Grande- n'est déterminée borpar Chéril Florjal. Thermonfils Thélus 28 Août 44 Saline, Htion. La- ce pas Nord par Henri Com. de Saint- Une propriété de la bornée: conte- 16 Mai 1943 tapie. Monpoint né: Au aux droits de T'ELouis du Sud, 8e nance Nord, de au 1h Sud, 29, à TEst et tat, an Sud par l'Etat occupé section. habitation Au des terrains par les Htrs. Fidèle FranBigot. domahiaux a T'Ouest par vacants. 28 Août 44 çois,, à PEst et par à T'Ouest Alain Mé- par Une propricté de la conte- Ermilus Mai Charles 1943 dé,, TEtat, et Josaine Joseph, Com. de Saltrou, La- nance de 1 h. bornée: Au 16 Joséné l'Etat. Août 44 Section Corail habitation Nord, par un terrain domaUn terrain dont la conte- Htrs. 27 Fidèle Mai François8 1942 mothe, derrière l'Etang. nial yacant, TEst Sud, par Orilus AlCom. de Htion. Grande- La- nance n'est pas déterminée Digue, TTEATE à Saline, borné: Au Nord Josigène Charles, TEtat Elifils, et tapie. né Joseph, T'Etat, Fedes I'Ouest par Elius Casimir aux droits l'Etat de occu- l'ET'Etat mesurant 4m Mme. Oreste Lovens28 Août 44 tat, au Sud par Racine, à Com. de Fort-Li- Une propriété sur 4m 80 de 16 Mai 1942 par Legrand chemin berté, quartier de 80 de façade bornét Au Nord ffr par le, à LaFer- profondeur EtRLaT Ferrier, rue par. Franck Toussaint aux conduisant tapie et à T'Ouest par Julcé rier. droits de TEtat, au Sud par l'Etat. Manassé 28 Août 44 TEglise de Ferrier, à l'Est Dessali- t terrain mesurant 8m. de Florvil 28 Mai 1944 Mme. Camélo Hiqui, Com. de Carre- façade sur, 12 m de profon. et à T'Ouest par PEnes, Htion. section deur borné: Au Nord et à DaFP tat decupé par Mme. four Niel. paye, l'Est qui allée de et droit, à lOu- au mas Pierre. Dervilus Jean 28 Août 44 Sud F une route. 28 Août 44 Com. du Trou-du- Un terrain dont la conte- bor- 19 Mai 1942 est par une la contenan- Lucien Pierre La- est d'un hectare Un terrain 28 Mai 1942 ET Nord, Htion. né: Nord Montreuil Nord, Com. du Htion. Trou-du- Poué.

. paye, l'Est qui allée de et droit, à lOu- au mas Pierre. Dervilus Jean 28 Août 44 Sud F une route. 28 Août 44 Com. du Trou-du- Un terrain dont la conte- bor- 19 Mai 1942 est par une la contenan- Lucien Pierre La- est d'un hectare Un terrain 28 Mai 1942 ET Nord, Htion. né: Nord Montreuil Nord, Com. du Htion. Trou-du- Poué. ce d'un hectare 50 borné: bady. zi ProphéTanis aux 4.8a de l'Etat, Au Nord par et Milius à T'Ouest par zu Sud par l'Etat occupé Charles, Pi te, un au corridor Sud et à MEst par T'Estpar Mme, Expaultre Onnéciphose FonLortine Tannis aux droits Aoit 44 rose.TEtat. et àTOuest par de de l'Etat. 3m Henri Dugué 28 Léorice fils aux, droits Commune de Port- Une propriété de façade mesurant sur 10m 29 Mai 1942 l'Etit. contenance Alette Jn-Pierre 28 Août 44 au-Prince, Poste- environ de profondeur borCom. de Verrettes, Un terrain de 29 lal borné: Au 22 Mai 1942 Marchand. environ née: Au Nord le terrain Htion. Potrie, sec- d'unihectare Nord par Charles Paul, au occupé par Var Marinette un pastion Pont-Sondé. Sudipar Mme. Pierre Jules, Joinville, au Sud et occuT'Ecommun AFur à VEst et à TOuest par sage Fernand F. Durand, tat. 2 Aristhène Forvel 28 Août 44 p par Mme. Marie 1h 29 PA Com. de Camp- Un terrain Au mestrant Nord," au Sud, à 22 Mai 1943 Mexile aux droits I'ERa- borné: par 4: Perrin, Htion. l'ESt et à T'Ouest par l'Etat tat et à T'Ouest par Mme. 8 vine-Sable. inodeupé. Toussaint Noël 28 Août 44 priété Lovaris. occupée 28 Août 46 de Grande- Un terrain dont la conte- 25 Mai 1942 terrain dont la conte- Cérilus Auguste Mai 1942 Com. nance n'est pas déterminée Com. de Léogâne, d déterminée 30 Saline, Htion: La- bortée: Au Nord JnHtion. rEstère. nance bornée: n'est :Au Rerde et au Sud tapie. Louis Alsace aux aiel de T'Etat, à l'Est par qui le l'Etat, au Sud et à l'Est par E droit et à l'Ouest par l'Etat inoccupé let à TOuest aux littoral. par) Chérilus Chéry droits de l'Etat. E LE MONITEUR NOM DES SOUM Premikre CONTENANCE Dates de préseatations demandes publication. NOM DES SOUM. Premibre Sijuation des: biens des CONTENANCE Dates de presentations pablication Claircine. Jean 28 Août 44. Sitnation des biens des demandes Com. des Anses- Un terrain. dont la contenan- bor- 10 Juin 1943 de la conte- Elcius Georges 28 Août 44 à-Pitres, Habita- ce n'est au déterminse. r'Etat ocSaint- Une propriété Mai 1942 Pla- née par Rend Com. de Sud, 8e. nance de 1h 29 bornée: Au 30 tion Grand cupé par Mordelcin Jean, au Louis du habitation Nord, au Sud, à l'Est età ton. Sud, lEst et à l'Ouest l'Etat par section, lOuest par l'Etat inoccupé. Thermitus 88 Août 44 des terrains de vaBigot.

Etat ocSaint- Une propriété Mai 1942 Pla- née par Rend Com. de Sud, 8e. nance de 1h 29 bornée: Au 30 tion Grand cupé par Mordelcin Jean, au Louis du habitation Nord, au Sud, à l'Est età ton. Sud, lEst et à l'Ouest l'Etat par section, lOuest par l'Etat inoccupé. Thermitus 88 Août 44 des terrains de vaBigot. Un terrain de la contenan- Réguilnor 30 Mai 1943 cants. Artiste 28 Août 44. Com. de Htion. Camp- La- ce d'un hectare 29 borné: des Anses- Un terrain 'dont la conte- Fontagne 10 Juin 1948 Perrin, Au Nord, au Sud, à l'Est et Com. section riance n'est pas déterminée, besse. à l'Ouest par l'Etat inoccupé 28 Août 44 banane, à-Pitres, Habitation bornée: Au Nord par une terrain mesurant 2h 58 Prinstil Thermidor 1943 Grand Platon. propriété de l'Etat occupée au Sud, Com. de Camp- Un Au Nord, au Sud, à 30 Mai Rejoui, des Perrin, Htion. Ra- borné: l'Ouest par l'Etat et à T'Ouest par l'Est età vacants FrA vihe-salile. terrains domaniaux 28' Août 4e inoccupe., la contenin- St-Pierre, Israël 28 Août 44 des Anses- Un terrain dont la contenan- Canius 11 Cidouane 1943 Com. de Grande- Un terrain d'un dont hectare 29 bor- ler Juin 1942 Com. Habita- ce n'est pas déterminée, borJuina Saline, Htion. La- ce est Au Nord par, Filius Fià-Pitres, tion Grand Platon née au Nord, au Sud, à l'Etat l'Est tapie. del, né: an, Sud par des et terrains à l'Ouest de par une François, à E IEE par vacants domaniale occupée ton François et à T'Ouest par propriété le sieur Aristène Petit. Legrand Racine. Narcisse Reynaud 28 Aoàt 44 par Une dont la con- Dieudonne Dorcin- 28 Août 44. Cem. de Pétion- Une propriété bornée: de la, conte- Au 2 Juin 1943 Com. des Anses- tenance propriété n'est pas déterminée ville. 11 1048 Ville, section Bel- nance de 3h. terrain occupé Banane, à-Pitres, Habita- section bornée: Au Nord, au Sud, à Jain levue, Charbonnie- Nord Narcisse par le Reynaud, au Banane. l'Est et à lOuest par des re, Htion. Gros. Ea et à l'Est par le terrain tion terres domaniales vacantes. conte- Sylvain Sylvestre 28 Août 44. occupé par les Htrs. PetitCom. des Anses- Une propriété dont la 11 Juin 1942 Homme Coutou et à l'Ouest à-Pitres, section nance n 'est déterminée, Thépar les Htrs. Narcisse. 28 Août 44 Banane, habitation bornée: Au Sonds fermière par de Com. des Anses- Une propriété dont la conte- Albert 4 Juin Louis 1942 Grand Platon. rèse T'Etat, Cadeau, au Sud, à YEst et à à-Pitres, section nance nest déterminée, au Sud, l'Ouest par des terrains du bornée:Au Ront Banane, Grand-Bois. habitation l'Est et à T'Ouest par des domaine vacants. de la conte- Rosamène StAoût 44. terrains du domaine. Emile Jean 28 Août 44 Com.

Une propriété dont la conte- Albert 4 Juin Louis 1942 Grand Platon. rèse T'Etat, Cadeau, au Sud, à YEst et à à-Pitres, section nance nest déterminée, au Sud, l'Ouest par des terrains du bornée:Au Ront Banane, Grand-Bois. habitation l'Est et à T'Ouest par des domaine vacants. de la conte- Rosamène StAoût 44. terrains du domaine. Emile Jean 28 Août 44 Com. de Grand- Une nance propriété 3 carreaux bornée Louis Com. de Grand- Une propriété de la conte- 5 Juin 1942 Gosier, section Pot Nord de un terrain, de 13 Juin 1948 Gosier, Section nance de 1 carreau de terre, Cade Chambre, Bleck. habi- l'Etat Au occupé par par Frère YisTiote. habitation bornée: Au fermier Nord PEtation se ainsi connu, au Sud Dupuy. mélus Louis, Sud terrain Jacquette Blanc, LE tat, domanial au vacant, par lEst un, par Y'Est par Félicien Blanc, Jacquet- TEde droit et à T'Ouest tat Blanc, et à T'Ouest l'Etat. par fe" terrain occupé par ME te de terre dont la Normilus Mom44. Baptismé, l'Etat. Sinélia Sinélus 28 Août 44 Com. des Anses- Une portion n'est déter- plaisir 38 Août Com. de Grande- Une propriété dont déterminée la con- 5 Juin 1942 à-Pitres, htion. section Ba- contenance minée, bornée: Au R..f au 13 Juin 1943 Saline, au Bourg. tenance bornée: n'est Au Rnd une Banane, nane. Sud, à l'Est par des terrains et a ruelle, au Sud par ENaT à domaniaux Y'Ouest par un vacants terrain occul'Est par Dormélus Bayard Cadeau. aux droits de l'Etat et a pé par Thérèse dont Batel Charléus 28 Août 44. TOuest par la rue du CimeCom. des Anses- Une portion de. n'est terre pas, dé- 13 Juin 1942 tière. Moranà-Pitres, section la contenance bornée: au Nord, Com. des Anses- Un terrain d'une borné: étendue Au Lhérisson tis 28 Août 44 Banane. terminée, au Sud, à PEst par des ter- et a-Pitres, Habita- d'un hectare 29 I'Ouest 7 Juin 1942 rains domaniaux vacants tion Bois-Coder- Nord, à TEst, et au Sa à TOuest par la Rue. Mme. Fernand Laure28 Août 44 me. l'Etat Médira inoccupé Brutus aux des Cayes, Un terrain d'une étendue 15 Juin 1943 par. droits de l'Etat. Habitation Com. Lon- environ de 64a 50 route borné: démesurant Gabriel Gabaud 28 Août 44 guefosse. Au. Nord par Sud, au Un # Cem. de Rue Terrier- du Ci- 6m sur une pro- 8. Juin 1942 par l'Etat réservé, à Rouge, Au et ERERE 8m, borné: EE fondeur l'Etat inoccupé à metière. Nord, au Sud, l'Est par TEstpar à FOuest par la propriété des terrains de PEtat inoc- Rue occupée par Altéor Clotaire. Dérac 28 Août 44. cupés età POuest par la St-Marc, Une propriété dont la conte- Théodule 17 Juin 1942 du Cimetière. Dormélus Bayard 28 Août 44 Com. Pierre de Pinchi- nance n'est déterminée Mme. Com. de Grande- Une propriété dont déterminée la con- 8 Juin 1943 rue nat.

FOuest par la propriété des terrains de PEtat inoc- Rue occupée par Altéor Clotaire. Dérac 28 Août 44. cupés età POuest par la St-Marc, Une propriété dont la conte- Théodule 17 Juin 1942 du Cimetière. Dormélus Bayard 28 Août 44 Com. Pierre de Pinchi- nance n'est déterminée Mme. Com. de Grande- Une propriété dont déterminée la con- 8 Juin 1943 rue nat. bornée: Christian : Au aux Rore droits par de TESaline, Rue des tenance n'est Au par une tat, au Sud Italien Moou Grand bornée: R. Coupeurs ruelle, au Sud par Exillaire, T'Etat, Pa l'Est par la Rue. homme Eliacin aux droits rue Pierre Pinchinat et à de PEtat, à l'Est par la rue lOuest par Colimon. l'Etat occupé par des Coupeurs ou Grand'rue Annette 28 Août 44. et à T'Ouest l'Etat ocCom, de Grand Une propriété mesurant Nord, en- Alamur 18 Brunot Juin 1942 cupé par SA de Sinéus. la, cohte- Metelmard Jean 28 Août 44 Bassin, Habitation viron Sud, 1h, à bornée: l'Est et Au à l'Ouest Com. de Grand nance Une propriété de h. bornée: : Au 9 Juin 1942 Maurice. au par des terrains domaniaux Bassin Habitation Nord, au Sa à TEst et à 28 Août 44. Dolval. lOuest par des terrains doCom. de Fort-Li- vacants. Un terrain d'une étendue Nord, de Vitélus 19 Nicolas Juin 1942 maniaux vacants. Léonce Fonrose 28 Août 44 berté, Htion. Mi- 2 hectares à T'Est borné: et Au à r'Ouest Com. du Trou-du- Une propriété de la conte- 9 Juin 1942 nière. au Sud, l'Etat. Nord, lère sec- nance de 1 hectare environ, un par 29 Sériac Joseph Août 44. : tion Garcin, habi- bornée: Au Nord par, au Com. de. Camp- Un terrain Nord, mesurant au 1h Sud, à 19 Juin 1942 tation Labady. terrain de Charles l'Etat inoccupé. Monestime, Perrin, Htion. Ra- borné: l'Est et Au à l'Ouest par l'Etat TEtat, Sud C l'Est. par un tervine-sable. inoccupé. Dunois 28 Août 44. rain de lEtat inoccupé et à Com, de Camp- Un terrain d'une étendue 19 Benoit Juin 1942 l'Ouest par Mme. Expaultre Perrin, Htion. La- d'un hectare 29 borné: et Au à Charles. 28 Août 44 besse. Nord, au Sud, à TEst Com. des Anses- Une propriété dont la con- Augustin 10 Juin August 1942 l'Ouest par T'Etat inoccupé. Imosthène Valmont 28 Août 44. à-Pitres. tenance n'est Au déterminée, au Sud, à Com. de Camp- Un terrain hectare de 29 la borné: contenance Au 19 Juin 1942 bornée: lEst par des SardE terrains domaPerrin, Htion.

besse. Nord, au Sud, à TEst Com. des Anses- Une propriété dont la con- Augustin 10 Juin August 1942 l'Ouest par T'Etat inoccupé. Imosthène Valmont 28 Août 44. à-Pitres. tenance n'est Au déterminée, au Sud, à Com. de Camp- Un terrain hectare de 29 la borné: contenance Au 19 Juin 1942 bornée: lEst par des SardE terrains domaPerrin, Htion. Ra- d'un Nord, au Sud, à T'Est et à niaux vacants et à 1'Ouest vine-Sable. rOuest par TEtat inoccupé. le terrain occupé par Fank." Cadeau. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de préseatations NOM DES SOUM. Première Sitnation des biens CONTENANCE des demandes pablication Dates de préseatations Août 44 Sitaation des bient CONTÈNANCE des demandes pablication Une propriété dont la con- Dolcina Jean 1948 28 Verdier Macéna 28 Août 44 Com. de rue Grande- des tenance n'est déterminée 29 juin Com, de. Camp- Ua terrain de la contenan- borné: 19. Juin 1943 Saline, Coupeurs. bornée Au "m par les héPerrin, Htion. Ra- ce d'un hectare 29 FEst et ritiers Nicolas Augustin, dite au vine-Sable. Au Nerd, au Sud,à Sud par le reste de alOuest par T'Etat inoccupé. Louis 28 Août 44 propriété, à PEst par : rue Com. de Camp- Un terrain mesurant Sud, 1h 29 Sully 19 Juin 1942 des Coupenrs ou Grand'rue l'Etat. Perrin, Htion. La- borné Au Nord, àu et à TOuest par Lubin Nérisma 28 Août 44 'besse. l'Est # à l'Ouest parl TEtat Com, de Camp- Un terrain mesurant au Sud, 1h 29 à 29 Juin 1948 inoccupé. d'une étendue de Cédois Dubrévil 28 Août 44 Perrin, Htion. La- borné: VEst et Au à rOuest Nord, nar l'Etat Com, de Camp- Un terrain borné :Au Nord, 19 Juin 1942 besse. Perrin, Htion. Ga- 3h 87lares T'Ouest inoccupé. Louis 28 Août 4+ au Sud, à YEst eta de Un terrain de la contenance Benoit vano. par T'Etat inoccmpe. Dieudonné Mérise 28 Août 44 Perrin, Com. Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au à 29 Juin Com, de Camp- Un tetrain de la contenan- Au 19 Juin 1948 besse. Nord, au Sud, à l'Est et I Perrin, Htion. Ia- ce dei 2h 58 borné: et à lOuest par' TEtat inoccupé. 28 Aoat 44 Nord,jau Sud, à PEst Un terrain d'une étendue Benoit Dorcy 1948 besse. l'Ouest par TEtat inoccupé. 28 Août 44 Com. de Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 29 Juin Un terrain d'une étendue Mézidor Dubéry 1942 Perrin, Nord, au Sud, à T'Est et à Com. de Htion. Camp- La- d'un Hectare 29 borné: Au 19 Juin besse. T'Ouest par TEtat inoccupé. 28 Août 44 Perrin, Nord,au Sud, à TEst et à Un terrain mesurant 1h 29 Lottis Barnélus 1048 besse.

borné: Au 29 Juin Un terrain d'une étendue Mézidor Dubéry 1942 Perrin, Nord, au Sud, à T'Est et à Com. de Htion. Camp- La- d'un Hectare 29 borné: Au 19 Juin besse. T'Ouest par TEtat inoccupé. 28 Août 44 Perrin, Nord,au Sud, à TEst et à Un terrain mesurant 1h 29 Lottis Barnélus 1048 besse. TOuest par l'Etat inoccupé. Sara, Jean 38 Août 44 Com. de Htion. Camp- La- borné: : Au Nord, au Sud, à 29 Juin Com, de Camp- Un terrain mesurant Sud, 1h 29 à Mme. 19 Juin 1948 besse. Perrin, l'Est et à POuest par l'Etat Perrin, Htion. Ra- borné Au Nord, au lEtat inoccupé. Vital. e 28 Août 44 vine-sable. l'Est dt à l'Ouest par Com. de Camp- Un terrain de la contenance borné: Au Tiralien 29 Juin 1942 inoccupé. de la contenan- Siléney Joly 28 Août 44 Perrin, Htion. La- d'un hectare Sud, 29 à l'Est et à Com. de Belladèré Un tetrain deux carreatx de ter- 20 Juin 1943 besse. Nord, l'Ouest au par lEtat inoccupé. Habitation Nan- ce de borné: :Au Nord dont la Inoton Destin 28 Août 44 mannaque. re environ le soumisionnaire, au Com. de. Camp- Ra- Un nance terrain est d'un hectare conte- 29 29 Juin 1042 Et e: les conjorts DePerrin, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à meille, à l'Est pat les convine-sable. l'Est et à T'Ouest par l'Etat sorts In-Baptiste * Marcadieu à TOuinoccupé. Nétus 28 Août 44 est pat Aurélien mesurant en- Ilérian Jeanléus 28 Août 44 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Septus 29 Juin 1042 Com. des Anses- Une propriété 1h 29 bornée Au 22 Juin 1943 Htion. La- est d'un hectare 29 borné et a-Pitres, section viron terrain domaPerrin, *. Nord, àu Sud, à l'Est Bois d'Orme, Ha- Nord par un Elissaint, besse. à l'Ouest par I'Etat inoccubitation Grand- nial decupé par Ea fils, ferpé. Rolian Constant 28 Août 44 Bois. au mier Sud, de TEtat, à YEst, à Com, de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, 1b 29 à 29 Juin 1942 TOuest par Sainristal, Rut Perrin, Htion. La- borné: P'Est et : Au à l'Ouest par l'Etat mier de TEtat. d'une étendue Emégène Glezile 28 Août 44 besse. inoccupé. Août 46 Com. de Un térrain 29. borné: Au 22 Juin 1942 Un terrain de la contenan- François Guillaume 28 Perrin, Htion. O d'un Nord,jau Hectare Sud, à l'Est et à Com. de Htion. Grande- Po- de 2h"42a 84ca borné: 4 Juillet 1942 besse. rOuest l'Etat inoccupé. Duresthène Dubéry 28 Août 44 teneau. Saline, &. Nord par, Denise de Infor- au Com.

é: Au 22 Juin 1942 Un terrain de la contenan- François Guillaume 28 Perrin, Htion. O d'un Nord,jau Hectare Sud, à l'Est et à Com. de Htion. Grande- Po- de 2h"42a 84ca borné: 4 Juillet 1942 besse. rOuest l'Etat inoccupé. Duresthène Dubéry 28 Août 44 teneau. Saline, &. Nord par, Denise de Infor- au Com. de Camp- Un de 29 la contenance borné: Au 22 Juin 1942 me aux droits l'Etat occupé lEtat, par Perrin, Htion. La- d'un Nord,au Hectare Sud, à l'Est et à Certile Sud par Fréjuste et Innocent besse. rOuest par TEtat inoccupé. Dieujuste Orgella 28 Août 44 Barthélémy, alEst et Rose par Nar- MéCom, de Carap- Un de 29 la contenance borné: Au 22 Juin 1942 dulmé, cius jn-Marie l'Etat, et à TOuest Htion. Ra- d'un à aux MECE Perrin, vine-Sable. Nord,jau Sud, à l'Est et par Docilhomme Dorvil rOues! par TEtat inoccupé. Elisma 38 Août 44 droits de lEtat. 28 Aott 46 Com. de Camp- Un tetrain mesurant Au 1 Nord, hec- Décilma 22 Juin 1942 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- bor- Constant 6 Juillet Alexis 1943 Perrin, Htwon La- tare 49 borné: 1'Ouest Perrin. Ra- est d'un hectare 29 besse. au Sud, à TEst etjà vine-Sable. Htion. :7 Au Nord, au Sud, l'Etat à l'Est inbar TEtat inoccupt. cbnitenance Mérizier Sainvil 28 Août 44 et à l'Ouest par Com. de Jean-Ra- Un tetrain 5h'16 ares de la bbrné: Au 28 Juin 1942 occupé. étendue de Télis Sanon 28 Août 44 'bel. Htion. Fond- de Nord par grand chemin Com des Anses- Un terrain borné: d'une Au Nord par 7 Juillet 1942 Audigé. condusant : Jean-Rabel, au à-Pitres, Habita- 2h 58 aux droits de FESudpar Thabitation Audigé, T'hation Marre-blan- Méritus tat, au Sud et à TEst par à TEstet à. T'Ouest par che. FEtat occupé Dumas bitatich Cabaret. dont la con- Mérélus Luc 88 Août 44 Gabriel et à FOoluete des Anses- Une Hropriété Pe: Com. tenance n'est déterminée, 23 Juin Jeanristal Augustave, à-Pitres, section Au NETa au Sud, tat. 38 Aoât 44 Banana, Habita- bornée: l'Est far la Rue, et à TOuCom, de. Camp- Un terrain mesurant 1h 29 à Lyonel 10 Duverseau Juillet 1942 tion Banane. est pa; un terrain de l'Etat Perrin, Htion. Lia- borné: Au l'Ouest Nord, au par Sud, T'Etat occupd par Amplair Bazile, ne-panier. V'Est inoccupé. et à Août 44 rEtat.! dont la conte- Bilor Louis 28 Août 44 Un d'une étendue de Désinette Jn-Louis 28 Com. des Anses- Une propriété déterminée, 23 Juin 1942 Com. de Grande- La- 64a terrain 50 borné: At Nord 12 Juillet 1942 à-Pitres, section bornéd: nance Eitre Sud,à Saline, Htion. par Mme. Cosméus, au Sud Banane.

à Août 44 rEtat.! dont la conte- Bilor Louis 28 Août 44 Un d'une étendue de Désinette Jn-Louis 28 Com. des Anses- Une propriété déterminée, 23 Juin 1942 Com. de Grande- La- 64a terrain 50 borné: At Nord 12 Juillet 1942 à-Pitres, section bornéd: nance Eitre Sud,à Saline, Htion. par Mme. Cosméus, au Sud Banane. l'Est E # I'Ouest par TEtapie. par Jaccine Jacques, François à l'Est età tat. de,la, conte- Joseph Citelia 28 Août 44 par T'Ouest Ste-Anne par les Htrs. Alain Com. Cabaret, Une Rropriété He 1 hectare, bornée: 26 Juin 1942 Médé. Août 44 Htion. E.Cars Ma- nance Au Nard le terrain ocUn terrain mesurant 64a Quénold Auguste 1942 28 telas. gar Eres Mentor, au Com. de Htion. Grande- La- 50 borné: Au Nord par 12 Juillet a Bar celui otcupé Saline, tapie. Examas Samuel aux droits Blaise, Pierre, à l'Est 2 et de, l'Etat, au Sud Ger- l'Est TOuest par T'Etat ingccupé. étendue Thermontus Théodor 28 Août 44 main Philistin, T'Etat, " Josène Com. de Camip- Un térrain 29 d'une Borné: Au 26 Juin 1942 l'Etat et occupé à l'Ouest par par un Perrin, Htion. La- d'un Hectare à PLSEN Nord,iau Sud, à VEst et chemin. Jean Day 28 Aoit 44. besse. YOuest"par TEtat inoccupé. St-Jean Dorcy, 28 Août 44 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenan- Au 13 Juillet 1942 Com. de. Camnp- Un terrain hectare de la 29 icontenan- borné: 26 Juin 1943 berté, Htion. Mé- ce Nord, dun au hectare Sud, à borné: TEst et à Perrin, Htion. La- % d'un Nord, au Sud,à l'Est et ré. rOuest TEtat Inoccupé. Bernier Darius 28 Adût- 44 besse. àrOuest par l'Etat inoccuCom, de Camp- Un EEA dont hectare la contenan- 29 bor- 17 Juillet 1942 propriété dort la con- Orloche Delcis 28 Août 44 Perrin, Habitation ce né: est. Au d'un Nord, au Sud,à PEst Com. des Anses- Ee tenande n'est pas déterminée, 29 Jdin 1942 Liane-panier. età T'Ouest par l'Etat inoca-Pitres, Habita- section bornéé: Au Nord. au Sud, cupé. Banana, Banane. à l'Est et à r'Ouest par des tion terreside TEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prieatations Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE des demandes publication CONTENANCE Daces de demandes présentations publication 28 Août 44 Sitastion des biens des Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- Rémilus 7 Aout Jean 1942 Horacius Vita 28 Août 44 Habita- ce n'est pas déterminée borCom, de Camp- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 17 Juillet 1942 a-Pitres, tion Herbe-guinée né: Au Nord par l'Etat' Dinoute inPerrin, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, à T'Est età occupé, Jean aux au droits Sud " l'Etat, à Liane-panier.

émilus 7 Aout Jean 1942 Horacius Vita 28 Août 44 Habita- ce n'est pas déterminée borCom, de Camp- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 17 Juillet 1942 a-Pitres, tion Herbe-guinée né: Au Nord par l'Etat' Dinoute inPerrin, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, à T'Est età occupé, Jean aux au droits Sud " l'Etat, à Liane-panier. l'Ouest par lEtat inoccupé. P: Roy 28 Août 44 T'Est et à l'Ouest par T'Ede Port-au- Une propriété dont la conte- Courtilien 17 Juillet 1942 e tat occupé par Bonne. 28 Août 46 Com. Prince, Rue de la nance n'est déterminée par le ter- : Com. de Grande- Un terrain mesurant 1h 29 Saint-Paul 7 Août Toulouse 1942 Réunion. bornée: Au Strat Antoine Saline, 1ère sec- borné: Au Nord par Dathus, l'Etat, rain occupé Sud par par la propriétion. au Sud par Cherilia Ovilma Thomas Roy, au Bellegarde à l'Est par Georgine té occupée le teret à l'Ouest par Fourreau, à FE par Papoute. rain occupé par les Htrs. Léonfils Lombeau 28 Août 4 Archer et à 1'Ouest par la Com. de Grand- Un terrain hectare de 29 la borné: contenance Au 10 Aoàt 1942 rue de la Réunion. Mertilus Charléus 28 Août 44 Gosier,, Habitation d'un Nord et au Sud par Pirrus, Com. de, Grands- Un terrain de la contenance 30a bor- 20 Juillet 1942 Nan-Pite. à l'Est et à T'Ouest par T'EBois, Htion. Cas- environ Au de Nord 32ha par T'habitatat inoccupé. 28 Août 44 tro ou Breton. né: tion Binette, au Sud et a Com. de Petite- Un terrain mesurant 32a Choazius 11 Août Choazie 1942 l'Est par Jean Dupin et à Rivière de l'Arti- 31 ca. borné: Au, Nord par aux l'Ouest par Thabitation Jobonite, Habitation Gonaives, la route au conduisant Sud un bette. Michel Datus 28 Août 44 Boudet. terrain réservé, à LES Com. de Grande- Un terrain de dont 64a 50 la borné: conte- 21 Juillet 1943 Derméus Guillaume e Saline, Htion. Po- nance Au Nord est par l'Etat, au Sud droits de TEtat et par à 1'Ouest Antoiteneau. par Médius Médulmé aux par l'Etat Malvoisin. occupé droits de T'Etat, à PEst par à sin la Joseph Alcima 28 Août 44 Georgine Georges, TEtat, occupé Com. des Anses- Un terrain dont contenan- bor- 11 Août 1942l'Ouest St-Paul par Toulouse. T'Etat à-Pitres, Habita- ce né: n'est Au pas Nord, déterminée au Sud, à par Noé Pierre 28 Août 44 tion Herbe guinée. l'Est et à rOuest par T'ECom. de Ste. Su- Un terrain de dont 6 ha. la borné: contenan- Au 27 Juillet 1942 tat inoccupé. Août 44 zanne, Htion. Vi- ce,est Nord Méda Jn-Louis, 46a Antoisin Malvoisin 28 gnave. par à TECom. de Petite. Ri- Un terrain mesurant 12 Août 1942 au Sud et T'Ouest par vière de, TArtibo- 31ca borné: Au Nord par la tat et à l'Est par Daphnis nite.

dont 6 ha. la borné: contenan- Au 27 Juillet 1942 tat inoccupé. Août 44 zanne, Htion. Vi- ce,est Nord Méda Jn-Louis, 46a Antoisin Malvoisin 28 gnave. par à TECom. de Petite. Ri- Un terrain mesurant 12 Août 1942 au Sud et T'Ouest par vière de, TArtibo- 31ca borné: Au Nord par la tat et à l'Est par Daphnis nite. Htion. Bou- route conduisant aux terrain GonaSinous. Augustin Auguste 28 Août 44 det. ives, au à Sud l'Est par par un Choisiys Com des Anses- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 28 Juillet 1948 réservé, Choisy aux droits de l'Etat à-Pitres, Habita- ce né: n'est Au pas Nord par Micael et à T'Ouest par l'Etat oction Banane. Jn-Baptiste, T'Etat, au Sud cupé par Argentine Cadet. 28 Août 44 par T'État occupé Remonnoit par GerCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Nord Joseph 12 Phanord Août 1942 vé, à l'Est T'Etat à Rouge, Quartier d'un hectare borné: Au aux droits E" Fiet de Grand-Bassin, et au Sud par l'Etat inoccuT'Ouest par Charlestin Htion. Goude. à l'Est et à l'Ouest par re, TEtat. Inélie 28 Août 44 E. soumissionnaire. Août 44 Com. des Anses-à- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 28 Cyprien Juillet 1942 Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue Dumarsais Août Augustin28 1948 Pitres, Htion. Ba- né:Au ce n'est Nord pas par Pierre aux Nord, Habitation Nord de 8 et hectares à l'Est borné: une rou- Au 44 nane. droits de T'Etat, au Sud par à Pardieu. te publique, au SUAT par T'EJeanrélus Victor, l'Etat, par tat occupé par, Marseille TEst par Artiste l'Etat occupé. à YOuSylibert et T'Ouest par Fontagne Claire PELAAL PEtat inoccupé. 28 Août 44 est Un par terrain dont la conte- Benoit Jean 38 Apôt 44 Com. des Cayes, Une propriété dont la conte- Ilora 14 Jn-Bart Aoit 1942 Com. des Habita- Anses- nance n'est déterminée 29 Juillet 1943 Rue Duvivier Hall nance n'est pas Nord déterminée par la rue à-Pitres, Banane. borné: Au ora Mena bornée: Au au tion Petit-Jean aux Re de Duvivier Hall, et à Sud l'Ouest par l'Etat, au Sud l'Etat Ocla mer, à l'Est cupé par sererd Gabriel, à par T'Etat inoccupé. dont la con- Mme: St-Horabe TEst par Augustin. Auguste, ExaCom. des Cayes. Une propriété déterminée Simon 28 Août 441 l'Etat et à TOuest par Rue Duvivier-Hall tenance n'est la rue 14. Août 1942 lus Cadet, l'Etat. 28 Août 44 bornée: Au Nena par Grande- Une propriété dont la conte- Lorzena Hilaire Duvivier Hall, au PEu1 Com. de n'est déterminée 29 Juillet 1942 la Mer, à l'Est et à TOuest Saline, Rue Rive- nance bornée: : Au Roate Mme. par l'Etat inoccupé. 28 Août 44. raine. Vve.

Août 1942 lus Cadet, l'Etat. 28 Août 44 bornée: Au Nena par Grande- Une propriété dont la conte- Lorzena Hilaire Duvivier Hall, au PEu1 Com. de n'est déterminée 29 Juillet 1942 la Mer, à l'Est et à TOuest Saline, Rue Rive- nance bornée: : Au Roate Mme. par l'Etat inoccupé. 28 Août 44. raine. Vve. Dernier RELAT au Com. du Trou du Un terrain mesurant 2 hec- Pierrelus 15 Août Etienne 1942 Sud parTEtat, à l'Est par la Nord, Habitation tares borné: Au Nord par digue de PArtibonite et à Pardieu. l'Etat occupé par Madfreld un corriT'Ouest par la rue Riveraine Menuau 28 Août 44 Séide, au Sud par Un terrain d'une étendue de Charles dor, à l'Est par Batramond l'Etat Com. de Adhenet. Limonade 3. hectares borné Au Nord 3 Août 1942 Séide aux droits de Htion. l'Est par la rouet à l'Ouest par Marseille : vicinale, an aa SaSylibert, l'Etat. Georgine Georges 28 Août 44. ra et à l'Ouest : route Com. de Grande- Un terrain de la, borné: contenan- 26 Août 1942 conduisant au EmuE Mme. Normil AuSaline, Htion. Po- ce de 64a l'Ouest 50 par l'Etat, Au Com. du Trou-du- Un terrain dont la conte- bor- guste 28 Août 44 teneau. Nord et à Médilmé AugusNord, Htion. Pon- nance est, de Nord, 2 hectares par Mme. 7. Août 1942 au te Sud et à par T'Ouest par Michel celay. Nephtalie né: Au Tanis, au Sud età Dathus. Jean 28 Août 44. l'Est par T'Etat inoccupé vici- et Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- Tonne 26 Août 1942 à1 l"'Ouest par une route à-Pitres, Habita- ce n'est pas déterminée Su Sud, à nale. Bomé LouisSaint 28 Août 44 tion Grand Pla- né: Au Nord, YEtat et à Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- 7 Août 1942 ton. l'Est T'Ouest par par Remonnoit inoccupé aux a-Pitres. Habita- CE né: n'est Au par Nord, déterminée au Sud, à droits de l'Etat. 28 Août 44 tion Herbe-guinée l'Est par TEtat inoccupé Jean et Com. de Cabaret, Un terrain d'une borné: étendue Au Brisius 29 Antilus Août 1943 à l'Ouest Rémilus TEtat. Habitation Source d'un hectare Barron Mentor, aux droits M Ouiouite Jean 28 Août 44 Matelas. Nord par l'Etat inoccupé, Com. des Anses- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 7 Août 1948 à1 au l'Est Sud. par Adèle Pierre aux à-Pitres, Habita- n'est Au PoRd par Ciprine droits F l'Etat et à l'Ouest tion Herbe, guinée. P Cénatus aux droits de TEpar l'Etat occupé par Adam tat, au Sud par l'Etat inocTélusma. cupé, à TEst et à l'Ouest Cil. par TEtat occupé par IMPRIMERIE DE LETAT-R du Centre

1942 Séide aux droits de Htion. l'Est par la rouet à l'Ouest par Marseille : vicinale, an aa SaSylibert, l'Etat. Georgine Georges 28 Août 44. ra et à l'Ouest : route Com. de Grande- Un terrain de la, borné: contenan- 26 Août 1942 conduisant au EmuE Mme. Normil AuSaline, Htion. Po- ce de 64a l'Ouest 50 par l'Etat, Au Com. du Trou-du- Un terrain dont la conte- bor- guste 28 Août 44 teneau. Nord et à Médilmé AugusNord, Htion. Pon- nance est, de Nord, 2 hectares par Mme. 7. Août 1942 au te Sud et à par T'Ouest par Michel celay. Nephtalie né: Au Tanis, au Sud età Dathus. Jean 28 Août 44. l'Est par T'Etat inoccupé vici- et Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- Tonne 26 Août 1942 à1 l"'Ouest par une route à-Pitres, Habita- ce n'est pas déterminée Su Sud, à nale. Bomé LouisSaint 28 Août 44 tion Grand Pla- né: Au Nord, YEtat et à Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- 7 Août 1942 ton. l'Est T'Ouest par par Remonnoit inoccupé aux a-Pitres. Habita- CE né: n'est Au par Nord, déterminée au Sud, à droits de l'Etat. 28 Août 44 tion Herbe-guinée l'Est par TEtat inoccupé Jean et Com. de Cabaret, Un terrain d'une borné: étendue Au Brisius 29 Antilus Août 1943 à l'Ouest Rémilus TEtat. Habitation Source d'un hectare Barron Mentor, aux droits M Ouiouite Jean 28 Août 44 Matelas. Nord par l'Etat inoccupé, Com. des Anses- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 7 Août 1948 à1 au l'Est Sud. par Adèle Pierre aux à-Pitres, Habita- n'est Au PoRd par Ciprine droits F l'Etat et à l'Ouest tion Herbe, guinée. P Cénatus aux droits de TEpar l'Etat occupé par Adam tat, au Sud par l'Etat inocTélusma. cupé, à TEst et à l'Ouest Cil. par TEtat occupé par IMPRIMERIE DE LETAT-R du Centre