Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB BLOTHE QUE HA DES RITAIN LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI o. Lundi 16 Octobre 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 85 d'Etat intéressés pleine et enCHAMBRE DES DEPUTES aux tière Secrétaires décharge de leur gestion respective pour SOMMAIRE l'exercice 1942-43. -Arrêté mettant à la retraile à d'Haiti,et demi-salde liquidant le Capitai- sa Elle vous demande, en outre, d'accorder Turne Everbe F. somme Lazarre, de Gakde GI 437.50. 33ème Législature et vote immédiat pour le présent Rappension à la : Séance du 20 Mars 1944. gence le _-Chambre des Députés du Commerce etide l'Economie Session Ordinaire de 1944 port. Secrétaiferie Extraits d'Etat du registre des marques de fades Députés, le 17 Mars Nationale: commerce, communiqué relatif aux Séance du Lundi 20 Mars Fait à la Chambre brique prix fixés et de pour la vente e Houes eCovills. à la 1944, an 141ème de TIndépendance. Proces-verbaux, de remisd de billets billets de de gourdes banque dété- Présidence de M. le Député Hugues F. B.N.R.H. et de brilementide assisté de Messieurs les Dépu- Le Président: : Joseph D. Charles. Loterie riorés. de l'Etat Haitien; Communiqaré. tés Bourjolly, Henry P. Dugué et Adelphin Telson, -Avis. 2ème Secrétaires. Le Rapporteur: -Administration Générale kles Contributions: : Avis. ler et Jean Magloire. La majorité étant régulièrement cons- Les Membres: tatée, la séance est déclarée ouverte. Gilles, Henri P. Dugué, Léon CaNo. 454 point de l'or- Odilon Léon Dévôt. ARRETE Conformément au premier secrétai- yard, Fred. Duvigneaud, dre du jour, M. Desmaly lecture Pierre, du procès- M. le Président: Je mets en discussion le ELIE LESCOT re-rédacteur, donne du Mercredi 15 Mars la demande de vote immédiat faite par PRESDENT DE # REPUBLIOUS verbal de la séance rédaction est régulière- collègue Jean Magloire.. Aux voix... des acen cours dont la cordé. Nous passons à la discussion Vu les articles 35 et 47 de la Constitu- ment adoptée. de l'ordre du jour: : conclusions du rapport. fois tion; Le deuxième point ne com- Le rapport est lu une nouvelle par Vu les Lois des d Juillet 1935 et 23 Lecture de la Correspondance, M. le Président le Bureau. Avril 1940 sur la rétraite etl la Pension portant pas de matière, Les conclusions du Rapport, mises en Militaires; passe au troisième point: discussion et aux voix, sont adoptées. Vule Décret-Loi modificatif du 27 Juil- Rapports des Comités et Commissions. M. le Président: Nous passons au 4ème Rappord'intélet 1944; Everbe F. M. le Député Jean Magloire, Comptes Géné- point de l'ordre du jour: Questions à Considérant que le Capitaine la li- teur de la Commission des de rêt général. La parole sera accordée LAZARRE, Garde dHaiti, a latteint raux donne lecture du Rapport suivant collègue qui voudra entretenir PAsppur être porté sur la pour lequel il sollicite |tout d'intérêt général.

4; Everbe F. M. le Député Jean Magloire, Comptes Géné- point de l'ordre du jour: Questions à Considérant que le Capitaine la li- teur de la Commission des de rêt général. La parole sera accordée LAZARRE, Garde dHaiti, a latteint raux donne lecture du Rapport suivant collègue qui voudra entretenir PAsppur être porté sur la pour lequel il sollicite |tout d'intérêt général. mite d'age prévue cette Commission semblée d'une question liste de retraite: avecdemi-solde; de le vote immédiat. de l'Assemblée n'ayant Sur le rapport du Secrétaire d'Etat COMPTES GENERAUX Aucun Membre M. le Président proclal'Intérieur; COMMISSION DES sollicité la parole, du suivant pour la proRAPPORT me l'ordre jour ARRETE A LA CHAMBRE DES DEPUTES chaine séance: Art. ler.-Le Capitaine Eyerbe F. La1.-Sanction des procès-verbaux; zarre, Garde d'Haiti,, est misà la retraite Chers collègues, de la Correspondance; à demi-solde, à partir du ler Novembre La Commission des Comptes Généraux char- 2.-Lecture des Comités et Commis1944, et sa pension est liquidée à Gourdes la som- gée de vérifier les Comptes de la République 3.- -Rapports me de Quatre CentTrente Sept l'Exercice 1942-43 s'empresse de vous insions; Cinquante Centimes, (437 gdes 50) pour réunie, le 17 Mars 4.- -Questions d'intérêt général. Art. 2-Le montant prévi par cet Ar- former que, au compétemment local ordinaire de ses travaux, elle étant faite, cet des Pensions de en cours, Aucune objection n'y et la rêté sera tiré de la Caisse a rempli sa tâche. selon les do- ordre du jour demeure ainsi arrêté la Garde d'Haîti. Après avoir, en effet, examiné, les Comp- séance est levée. Donné au Palaisi National, à Port-au- cuments qu'elle a eu sous les différents yeux, Départeles Députés: Prince, le 13 Octobte 1944, an 14lème de tes afférents à la gestion des susvisés, Sunt présents, Messieurs ments Ministériels relatifs à l'exercice Constant Polynice, Antoine Vulcain, lIndépendance. ELIE LESCOT les ayant trouvés justifiés, elle croit opportun arrêtera Joseph Paul, Edouard Piou, Louis Roberde vous demander de voter la loi qui Léonce Appolon, Par le Président; de l'exercice 1942-43 et de donnerl son, Jean Magloire, Le Secrétaire, d'Etat de, IIntérieur: les Comptes VELY THEBAUD LE MONITEUR lettre] Il a été déposé le 17 juin 1944, par Me. Camille La-]1 Dans l'anse supérieure de la dite avec Yves D. Destouches, avocat, enregistré le Marc Antoine, Charité Louis, Odilon Gil- sont écrites les lettres composant de la même année, au No. bossière, Joseph Guiteau Fils, Mo- elle les mots <South Bend>. Entre les 5 211, septembre 8, et pour une durée de 20 les, Léon Cayard, Luc Brizard, Yvon mots <South Bend> au centre de la dite Registre la marque de fabrique: raille, Frédérique Divigneaud, Philippe lettre S est écrit le mot <Twins> tel qu'il ans, Charlier, Lélio Magloire.

Gil- sont écrites les lettres composant de la même année, au No. bossière, Joseph Guiteau Fils, Mo- elle les mots <South Bend>. Entre les 5 211, septembre 8, et pour une durée de 20 les, Léon Cayard, Luc Brizard, Yvon mots <South Bend> au centre de la dite Registre la marque de fabrique: raille, Frédérique Divigneaud, Philippe lettre S est écrit le mot <Twins> tel qu'il ans, Charlier, Lélio Magloire. résulte du fac-similé déposé. Le Président: La dite marque appartient de à manu- South ESCAFE C Hugues F. Bourjolly Bend Lathe Works, corporation dâment et existant Les Secrétaires: Adelphin Telson facturiers des lois organisée del'Etat de l'Indiaà Nestle's Henry P. Dugué, sousl le régime d'Amérique, ayant son La dite marque Inc., appartient organisée Le Serétaire-Redacteur: na, Etats-Unis social à 423-27 East Madison Street, Milk Products sous le régime corporation des lois de I'ERosa Buteau. siège South Bend, Comté de St-Joseph. Etat et existant Etats-Unis d'Amérique, conforme: à d'Amérique; elle tat deNew-York. social à Pour copie de Indiana, Etats-Unis et le commerce manufacturiers, ayant leur siège Etat Le Secrétaire-Général de la Chambre s'applique, dans l'industrie mécaniques des- 155 East 44 th. Street, New-York, des déposants, à des tours de Etats-Unis d'Amérique; des Députés: ordinaires. New-York, l'industrie et le comJustin Doucet. tinés aux usages elle s'applique, dans aux cafés,. .extraits Port-au-Prince, le 18 Septembre 1944. merce de café, des café déposants, sans caféine, extraits de café sans caféine, avec ou sans mélange SECRETAIRERIE D'ETAT d'autres ingrédients alimentaires. DU COMMERCE ET DE 1944. L'ECONOMIE NATIONALE le 12 mai 1944, par Me. Port-an-Prince, le 19 Septembre 11 a été déposé enregistré le Extraits du Registre des Marques de Yves D. Destouches, de la même avocat, année, au No. Fabrique et de Commerce: 5 Septembre 8, et pour une durée de 20 Me. 206, Registre de fabrique: été le 6 juin 1944, par Me. Il a été déposé le 9 mai 1944, par le ans. la marque Yves 11 a D. Destouches, déposé avocat, enregistré le Yves D. Destouches, avocat, enregistré No. 203, 1944, au No. 212, Registre 28 août de la même année, durée au de 20 ans, <VENDO> 5 septembre une durée de 20 ans, la marque Registre 8, et pour une appartient à The Vendo 8. et pour la marque de fabrique: La dite marque corporation organisée et de fabrique: <VIOCOLIL> Company, existant sous le régime des lois de l'Etat <PABENA> Etats-Unis d'Amérique, maà Mead de Missouri. leur siège social à 505 La dite marque appartient La dite marque appartient à Winthrop et nufacturiers, ayant Kansas City, Etat de Jhnson & Company, corporation, des orga- lois Prouducts Inc., corporation organisée l'Etat West 25th Street, elle nisée et existant sous le régime le des lois de Etats-Unis d'Amérique; Etats-Unis d'Amériexistant sous régime d'Amérique, ma- Missouri, dans l'industrie et le commer- de l'Etat d'Indiana.

ient La dite marque appartient à Winthrop et nufacturiers, ayant Kansas City, Etat de Jhnson & Company, corporation, des orga- lois Prouducts Inc., corporation organisée l'Etat West 25th Street, elle nisée et existant sous le régime le des lois de Etats-Unis d'Amérique; Etats-Unis d'Amériexistant sous régime d'Amérique, ma- Missouri, dans l'industrie et le commer- de l'Etat d'Indiana. leur siège SOde Delaware, Etats-Unis social à 350 s'applique, aux machines à vendre que, mmanufacturiers. ayant nufacturiers, ayant leur siège ce des déposants, mises en mou- ciai à Ohio Street et St-Joseph Avenue, Hudson Street, ville et Etat de New-York, des produits en bouteilles de monnaie, à leurs Evansville, Etat d'Indiana, Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique; ; elle s'applique, vement par des pièces d'Amérique; ; vendeurs d'aliments spéciaux dans l'industrie et le commerce des biolo- dépo- pièces et accessoires. pour enfants et malades; elle s'applique, des déposants, aux préparations chimiques, de le 18 Septembre 1944. dans l'industrie et le commerce des giques, médicinales et pharmaceutiques Port-au-Prince, sants, à un produit pour T'alimentation toutes sortes; drogues naturelles et préenfants, des malades et des adultes, comvétérinaires; insectid'avoine enrichie de vitaparées; : préparations nesé de farine soicides; savons de toutes sortes; antiseptimines et de compléments minéraux, ques; désinfectants; parfumerie; ; cosméti- Il a été déposé le 27 mai 1944, par Me. le gneusement cuit et séché. ques: articles de toilette et instruments préparations et Yves D. Destouches, avocat, enregistré 1944. de beauté de toutes sortes;i 5 Septembre 1944, au No. 207, Registre de 8, Port-au-Prince, le 19 Septembre appareils chirurgicaux. et pour une durée de 20 ans la marque Port-au-Prince, le 18 Septenibre 1944. fabrique: 1944, par Me. <Baby Ruth> Ila été déposé le 20 juin enregistré à The Cur- Yves septembre D. Destouches. de la même avocat, année, au No. le 21 août La dite marque appartient et une durée de 20 Il a été déposé Ludovic tiss Candy Company, corporation organi- lois de 213, Registre 8, de pour 1944, par Me. sée et existant sous le régime des ans, la marque fabrique: OUTH Samson, avocat, enregistré même T'Etat d'Illinois, Etats-Unis d'Amérique, SUINT le 4 septembre de la manufacturiers. ayant leur siège social à BEND) année, au No. 204, Regis- Briar Chicago, Etat d'Illinois, EtatsKINSEY tre 8, et pour une durée de 750 ; elle dans l'inENCI 20 ans, la marque de fabri- Unis dustrie d'Amérique: et le commerce s'applique des déposants, aux La dite marque appartient à Kinsey constituée par un grand S majuscule savoir les barres de chocolat. orgaque candis.

siège social à BEND) année, au No. 204, Regis- Briar Chicago, Etat d'Illinois, EtatsKINSEY tre 8, et pour une durée de 750 ; elle dans l'inENCI 20 ans, la marque de fabri- Unis dustrie d'Amérique: et le commerce s'applique des déposants, aux La dite marque appartient à Kinsey constituée par un grand S majuscule savoir les barres de chocolat. orgaque candis. Distilling Corporation, corporation comportant dans les lignes entrecoupées les 1944. nisée et existant sous le régime des lois qui le forment et son anse inférieure Lathes>. Port-au-Prince, le 18 Septembre mots <Trade Mark> et cEngine LE MONITEUR durée de 20 verres, coupes ou autres; à la verrerie de Etats-Unis d'A-1216, Registre 8. et pour une toutes sortes, formes et dimensions, emde l'Etat de Delaware, ayant leur siège ans, la marque de fabrique: ployée dans n'importe quel but, y compris mélanmérique, manufacturiers, Linfield, Etat de Perinsylvania, vases, shakers. brassoirs, pilons, sucial à elle s'applique, <ELSIE & REPRESENTATION bols et plateaux, ainsi qu'aux artiEtats-Unis d'Amériqne: des dépo- . OF COW HEAD> geuses, de tabac de dans l'industrie et le commerce cles en cristal; aux produits tabac, cigares, sarts, au whisky. à The Bor- toutes sortes, comprenant et La dite marque appartient et cigarettes, tabac à priser, fume-cigares Port-au-Prince, le 19 Septembre 1944. den Company, corporation organisée lois de l'Etat fume-cigarettes, nettoyeurs pour pipes, existant sous le régime des manufacturiers, pipes. fume-cigares et fume-cigarettes, de New Jersey, E. U.A, 350 Madison A- cendriers, et autre équipement de fumeurs; de Me. ayant leur siège social à E. U. aux et matériel de publicité Ila été déposé le 2 juin 1944, par le venue. ville et Etat de New-York, et le toutes appatreils sortes, livres, pamphlets, publicaYves D. Destouches, avocat, enregistré No. A.; elle s'applique, dans l'industrie affiches, placards, de la meme année, au aux aliments et tions commerciales, 7 septembre une durée de 15 commerce des déposants, le bannières, plaques, fanions, calendriers, 214, Registre 8, et pour pour aliments comprenant nouveautés de touans, la marque de fabrique: : ingrédients lait et les produits de toutes sortes qui en plaques sortes, d'impression, jouets, jeux, porte-bouteilles, dérivent, comme le lait condensé, naturel, tes buvards, casiers à bouteilles, ca- <CINZANO> concentré, babeurre, chocolat, lait malté, tampons, bouteilles et caisses mià Cinzano cacao, caramels, café li- siers en carton, et carLa dite marque anpartient exis- lait en poudre, chocolat et niatures, cartes pour menu, papier organisée et cacao liquide, liquide cartons pour bouteilles et Limited, corporation; des lois du Dominion quide, en dérivent, beurre, fromages ton à menu, et aux tant sous le régime ayant leur produits qui huiles comestibles, aro- tous autres récipients, gravures.

caramels, café li- siers en carton, et carLa dite marque anpartient exis- lait en poudre, chocolat et niatures, cartes pour menu, papier organisée et cacao liquide, liquide cartons pour bouteilles et Limited, corporation; des lois du Dominion quide, en dérivent, beurre, fromages ton à menu, et aux tant sous le régime ayant leur produits qui huiles comestibles, aro- tous autres récipients, gravures. du Canada, manufadturiers, Street, Mont- de toutes sortes, ceufs congelés, siège social à 360 St James dans l'in- mes pour fromage, ceufs, crème éva- Port-au-Prince, le 21 Septembre 1944. réal, Canada; ; elle sapplique, aux produits à base d'ceufs, crème, dustrie et le commerce des déposants, porée, compote de fruits, fruits et légumes boissons alcoolisées. en boite, aliments pour enfants, crème soupes, à la 1944. fruits, confiserie, pâtisserie, Port-au-Prince, le 19 Septembre gomme à mâcher, confitures, gelées, 11 a été déposé le 3 juin 1944, par Me. glace, conserves, condiments, jus de fruits et de Yves D. Destouches, avocat, enregistré légumes, liquides à cocktail; ; aux boissons mal- le 11 Septembre de la même année, au de No. 20 Me. de toutes sortes, boissons et liqueurs 217, Registre 8, et pour une durée Ila été déposé le 3 juin 1944, par tées de toutes sortes, jus de fruits boissons en pou- ra- ans, la marque de fabrique: Yves D. Destouches avocat, année, enregistré au No. dre pour la fabrication des le 11 septembre de la même durée de 20 fraichissantes, punches, boissons mélan215, Registre 8, et pour une gées de toutes sortes; produits pharmaans, la marque de fabrique: ceutiques et médicinaux comprenant lesi et fins DUCO CALCAROID> produits destinés à des diététiques aux malades et aux enfants, préparations appartient à American évaporées, stérilisées et thérapeutiques (Pour renouvellement) La dite Co., marque corporation organisée et malades et enfants, lactose, vitamià E. I. Du Ferment des lois de l'Etat pour Bl concentré d'huile de foie La dite marque appartient existant sous le régime d'Amérique, ne cristalline, citrate de fer, toniques, essen- Pont de Nemours And Company, corpode New-York. Etatt-Unis leur siege social à de morue, extraits, élixirs et aromes chi- ration organisée et existant sous le régimanufacturiers ayant ville et Etat de New- ces, sirops, savons médicinaux; réceptacles me des lois de l'Etat de Delaware, Etats-.

centré d'huile de foie La dite marque appartient existant sous le régime d'Amérique, ne cristalline, citrate de fer, toniques, essen- Pont de Nemours And Company, corpode New-York. Etatt-Unis leur siege social à de morue, extraits, élixirs et aromes chi- ration organisée et existant sous le régimanufacturiers ayant ville et Etat de New- ces, sirops, savons médicinaux; réceptacles me des lois de l'Etat de Delaware, Etats-. 170 Varick Street, d'Amérique: elle s'ap- miques, de toutes sortes, formes et manufacturiers, ayant York, Etats-Unis Tindustrie et le commerce des et récipients à n'importe quelle Unis d'Amérique, à 101 West Tenth Street, plique, dans et à un digestif, dimensions, employés bouteilles, verres, pichets, leur siège social Etatsdéposants, à un antiatide biologiques, fin, comprenant barillets, barri- Wilmington, Etat de Delaware, à des préparations chimiques, de toutes pots, bidons, caisses, tonnelets, cartons, sachets, sacs Unis d'Amérique: elle s'applique, dans médicinales et pharmpcentiques et prépa- ques, boites, objets similaires faits de n'im- l'industrie et le commerce des déposants, sortes; à des droguesnaturellts vétérinairet: insectici- et autres quels matériaux ou combinaison de aux couleurs pour bois, mastics, couleurs rées; préparations de toutes sortes; antisepti- porte que ceux-ci soient naturels Ol1 couleurs pour bois en des; savons désinfectants; # la parfumerie: , aux matériaux, couronnes, capsules et autres sèches y faite compris d'aniline sèche, laque prépaques; aux articles del toilette et préparés, fermetures et autres accessoires pour ré- poudre vernis diluants, peintures laquées, lacosmétiques; préparations de beauté de toutes sortes; ceptacles et récipients; aux cosmétiques rée, (No. 183504); diluants à pyroxyline, instruments et appareils chirurgi- et de toilette de toutes sortes, y ques couaux produits savons, crèmes pour la face, crè- composés de coupe pour premières caux. compris eau de toilette, crème de dé- ches, vernis pour planchers et peinture Port-au-Prince, le 20 Septembre 1944. maquillage; mes à raser, aux filtres et réfrigérateurs préparée (No. 204396); laques, peintures finis de toutes sortes, y, compris glacières, ra- laquées et émail à pyroxyline et 204398). pour fraichisseurs à boissons et gargoulettes, peinture et à pyroxyline (No. Me. mécanismes de toutes sortes pour emmaIl; a été déposé le 1 juin 1944, par gasiner, refroidir ou distribuer des sirops, Port-au-Prince, le 20 Septembre 1944. Yves. D. Destouches, avocat, année, enregistré au No.l boissons ou autres liquides en bouteilles, le 11 septembre de lalmème LE MONITEUR Prix de. vente du Marchand Prix de vente en gros da D'ETAT DU COMMERCE ET Article Négociant gnataire. consi- ct en détail SECRETAIRERIE L'ECONOMIE NATIONALE DE 2COVILLS No. 2 Gdes. 39.00 Gdes. 43.00 COMMUNIQUE HOUES américaine Dz. Dz. 4.00 d'origine Gdes. MAXIMA FIXES POUR LA VENTE DES Une PRIX ARTICLES CI-DESSOUS: HOUES <COVILL> No.

D'ETAT DU COMMERCE ET Article Négociant gnataire. consi- ct en détail SECRETAIRERIE L'ECONOMIE NATIONALE DE 2COVILLS No. 2 Gdes. 39.00 Gdes. 43.00 COMMUNIQUE HOUES américaine Dz. Dz. 4.00 d'origine Gdes. MAXIMA FIXES POUR LA VENTE DES Une PRIX ARTICLES CI-DESSOUS: HOUES <COVILL> No. 3 Gdes. 41.00 Gdes. Dz. 45.00 Dz. Prix de vente du Prix de vente du d'origine américaine Gdes. 4.25 Négociant con- gros Marchand et détail en Une Article signataire <COVILL> No. 1 Gdes. 37.00 Gdes. 41.00 HOUES d'origine américaine Dz. Gdes. Dz, 3.75 Port-an-Prince, le 13 Octobre 1944 Une billets de Dix Gourdes. 610ème BRULEMENT Procès-verbal de remise de billets de Gdes. 1.800.000 en billets de Cinq Gourdes. de Brâlement de Gdes.: Nationale de Gdes 100.000 en Procès-verbal Nationale Banque à la Banque D-040.001 à D-060.000 50.000 détériorées de la Banque la République d'Haiti Nos. de la République d'Haiti Quatre, Cent Mille Gourdes ont été huit l'an mil neuf L'An Mil Neuf Cent Quarante Les Compartiments ci-dessus étant à Le vingt septembre, en présence des et le Trois Octobre, les soussignés: à nouveau scellés, leur contenu cent quarante quatre, 1.-M. Ludovic Célestin, représentant présent: soussignés: le le Ministre des Finances; Compartiment No. 7 Caveau <A>. 1.-M. Paul Romain, représentant 2.-M Félix Lavelanet, Commissaire 460.000 en billets de Une Gourde Ministre des Finances; près la Banque; Gdes. 2.-M. Félix Lavelanet, Commissaire du Gouvernement Sous-Directeur Nos. AA-540.001 à AA-1.000.000 du Gouvernement près la Banque; 3.-M. A. M. Herres, Cent Soixante Mille Gourdes A. M. Herres, Sous-Directeur de la Banque Nationale; de Pou- Quatre No. 10 Caveau CA>. 3.-M. Nationale de la République 4.-M. Silvère Pilié, Fondé Compartiment Gourdes de la Banque voirs de la Banque Nationale; Gdes. 80.000 en billets de Deux d'Haiti; le four de la Banque local de la Banque Nationale de Nos. Q-960.001 à Q-1.000.000 ila été procédé dans réunis au Port-au-Prince, Gourdes de la République d'Haiti, angle d'Haiti, Vingt Mille Nationale de l'Etat, la République à la remise de Quatre Quatre <A>. des rues Férou et du Magasin Haiti, ont procédé 400.000) énu- Compartiment No. 4 Caveau au Bralement de Gdes. 50.000. Cent Mille Gourdes (Gdes. être utilisées con- 450. 000 en billets de Cent Gourdes mérées ci-dessous pour 500.000 en billets de Cinquante Gdes. CINQUANTE MILLE GOURDES formément à la loi. billets de Vingt Gourdes la NatioNo. 7 Caveau cA> (scel- 400.000 en 1.350.000 en billets détériorés de d'Hati Banque ont été Compartiment Gdes. 560.

ille Gourdes (Gdes. être utilisées con- 450. 000 en billets de Cent Gourdes mérées ci-dessous pour 500.000 en billets de Cinquante Gdes. CINQUANTE MILLE GOURDES formément à la loi. billets de Vingt Gourdes la NatioNo. 7 Caveau cA> (scel- 400.000 en 1.350.000 en billets détériorés de d'Hati Banque ont été Compartiment Gdes. 560. Total Gdes. de la République qui lé le 9 Juin 1944 et contenant nale la Direction des caveaux de la 000 en billets de Une Gourde.) Trois Cent Cinquante Mille tirés Banque par et qui, après contrôle des pa100.000 en billets de Une Gourde Un Million dite en du Commissaire Gdes. à AA-540.000 Gourdes quets reçus présence à chaque Nos. AA-440.001 No. 11 Caveau <A>: sus-dit et des fiches attachées le triple comptage Cent Mille Gourdes aA> (scel- Compartiment billets de Cinq Gourdes paquet établissant que du 13 Octobre No. 10 Caveau 180. Gdes. 700.000 en requis par les règlements se Compartiment 9 1944 et contenant Gdes. Nos. à D-200.000 1941 a été dâment effectué, décompolé le billets Juin de Deux Gourdes). D.060,001 billets de Dix Gourdes. sent comme suit: 000 en Deux Gourdes 1.800. 000 en Gdes. 100.000 en billets de No. B-320.001 à B-500.000 BILLETS DE G. 1 Nos. Q-910.001 à Q-960.000, 0 Total Gdes. 2.500.000 Série S 1.000 Cent Mille Gourdes No. 4 Caveau cA> (scellé Cent T 1.000 Compartiment contenant Gdes. 1.450. Deux Millions Cinq U 1.000 le 4 mars 1944 et et Vingt Mille Gourdes 000 en billets de Cent, Cinquante les soussignés ont dresV 4.000 Gourdes). En foi de quoi en quatre oriW 2.000 Gdes. 50.000 en billets de Cent Gourdes Gdes.' sé le présent les jours, procès-verbal mois et an que dessus X 1.000 Gdes 50.000 en billets de Cinquante ginaux valoir ce que de droit. pour 10.000 100.000 lecture les parties ont signé. Total Gdes Après Ludovic Célestin BILLETS DE G. 2 Cent Mille Gourdes Félix Lavelanet Série K 1.000 Compartiment No. 11 Caveau <A> (scellé Gdes. A. M. Herres L 3.000 le 12 Novembre 1943 et contenant Gourdes eti Silvère Pilié. 800.000 en billets de Cinq LE MONITEUR M 12.000 N 6.000 |BILLETS DE G. 10 En foi de Série B 6.000 quoi il a été dressé le présent 22.000 procés-verbal nommés que les membres ci-dessus CINQUANTE MILLE ont signé après lecture. GOURDES Fait à Port-au-Prince, en BILLETS DE G. 5 Les opérations de brilement emplaire, les jour, an et mois quadruple que dessus. exSérie C. 12.000 entière incinération ont duré de huit jusqu'à heu- Paul Romain res à dix heures du matin. Félix Lavelanet A. M. Herres LOTERIE DE LETAT HAITIEN Dispensaire N. D. des Malad8s Dr. Pascal COMMUNIQUE Fouron, Cayes chèq.

en BILLETS DE G. 5 Les opérations de brilement emplaire, les jour, an et mois quadruple que dessus. exSérie C. 12.000 entière incinération ont duré de huit jusqu'à heu- Paul Romain res à dix heures du matin. Félix Lavelanet A. M. Herres LOTERIE DE LETAT HAITIEN Dispensaire N. D. des Malad8s Dr. Pascal COMMUNIQUE Fouron, Cayes chèq. No. 45734. 200.00 Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres. Enfants Assistés, Gonaïves, Miss Archiau 3le Tirage du 6 Octobre 1944 méde-Latortue, chèq. No. 45740.. 150.00 OEUVRES: Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Père J. M. Bonenfant Ecole G. Manigat, chèq. No. 1980.. No. 45737 Port-de-Paix, chèq. Pupilles St. Antoire, Melle 10.00 La Pouponnière, 100.00 Alexis chèq. No. 1996.. Rayhonde Géo. Wiener, chèq. Port-au-Prince, No. 1984.. Mme. Mutualité Scolaire, RelAir, Me. L. Louis- 60.00 Oeuvre des Colonies de 150.00 saint, chèq. No. 1997.. Charmant, chèq. No. 2008 Vacances, Dr. R. Dames St. Françoisde Sales, Mme P. Hu- 50.00 Croisade 100.00 dicourt chèq. Noj 1998.. Landsheer, Eucharistique, chèg. No. 1995. Père Paul de Crèche de Port-au-Prince, Mme M. Ores- 200.00 Patronage Guides Ste. 20.00 te chèq. No. 1990.. périeure Sceurs Lalue, Rose de Lima, Su-. Association 125.00 chèq. No. 1985 100.00 M. L. C. Lhérisson, Membres Corps enseignant, Asile N. D. de Lourdes, Jérémie par chèq. No. 2000.. 100.00 Ls. Collignon, chèq. No. Mgr. Société d'Histoire et de Géographie Oeuvre des 45733.. 150.00 d'Haiti, Dr. Price Mars, chèq. No. 2001 125.00 chèq. No. Catéchistes 45738 de Jean Rabel Patronage chèq. No. Pères $alésiens' de la Saline, Oeuvre des 100.00 2002.. Nicolas Catéchistes de Môle St. Patronage Sceurs Salésiennes 250.00 chèq. No. 45739 line, chég. No. 2003 de la SaORPHELINAT de la Madeleine, 100.00 Ecole Ste. Thérèse 125.00 rieure de lInstitution, Supé-. Melle de l'Énfant Jésus, chèq. No. 1979.. 250.00 Rosina Jn-Joseph, chèq. No. 2004 75.00 3.672.50 Ecole Pupilles Ste Thérèse de l'Enfant Jésus, Melle Ande. Archer, ch. No. 2005 50.00 SUBVENTION d'Art chèq. No. pour les loyers du Centre Oeuvres Paroissiales La Gonâve, Père R.

de l'Énfant Jésus, chèq. No. 1979.. 250.00 Rosina Jn-Joseph, chèq. No. 2004 75.00 3.672.50 Ecole Pupilles Ste Thérèse de l'Enfant Jésus, Melle Ande. Archer, ch. No. 2005 50.00 SUBVENTION d'Art chèq. No. pour les loyers du Centre Oeuvres Paroissiales La Gonâve, Père R. Direction Gale 2015 de délivré le 16 Oct. à la Lefévre, chèq. No. 2006) Urbain lEnseignement Ecole Rép. Panama Pétion-Ville, 50.00 300.00 300.00 No. 2007 chèq La Charité s'il vous plait, Mgr. Ls. Colli- 7.50 HAITIAN TOURIST Bureau, Subvengnon, chèq. Noj 45632.. 225.00 tion S. Cator, chèq. No. 2013 Oeuvres d'Assistance aux Enfants 400.00 400.00 Vieillards Nécessiteux, Melle Th. Den- et nery, Cayes chéq. No. 45631.. 175.00 CANTINES SCOLAIRES: Oeuvres No. 45727 Paroissiales, Curé Limbé, chèq. Chèque No. 2016 Direction Générale de Oeuvres Paroissiales, Curé 50.00 TEnseignement Octobre pour Urbain délivré le 16 re du Nord chéq. No. 45729. Grande Rivjènes Scolaires de l'organisation la des CantiOeuvres Paroissiales Père 100.00 République. 7.386.00 7.386.00 vaillon, chèq. No. 45732.. Brière, CaOeuvres Père E. Codada, Plaisance, 150.00 PORT-AU-PRINCE: les Cantines des No. 45730 a chèq. St. Antoine, Mlle Raymonde PupilCollège N. D. du 175.00 chèq. Nos. 1981/2014 Alexis, chèq. No. 45741.. PSecourk, Cap Haitien, LA VALLE DE 275.00 Ecole Siloé, Dr. N. Nerva Gousse, 50.00 Frère JACMEL mel, chèq. Nof 45735.. JacJérôme Emilier, chèq. No. 45736 200.00 100.00 475.00 Total .G. 12.233.50 LE MONITEUR : Idu Centre. (Etage de la Sté. Haîtienne Si 90 jours après ce délai, aucune reAVIS : DOMANIAL vendication n'est présentée, la dite por- d'Automobiles). les habita- tion de terre sera considérée comme bien Ordre du Jour Il est dénoncé à la vacance GUIMBUY> et de PEtat et soumise à toutes les conditions dénommées <Nan située dans tions régissant le domaine privé. 1- - Rapport du Trésorier; <Nan COCHON>, la première de 2.- du Conseil d'Adla section rurale de Tiote, Commune Port-au-Prince, le 17 Août 1944. Renouvellement au Grand-Gosier, est bornée Nord par ministration; d'Intérêt Général. l'hab. Jean Coste appartenant à l'Etat; au GASTON MARGRON 3.-Question Sud par l'hab. Grand Fond, T'Etat;à l'Est Directeur Général des Contributions.

ON>, la première de 2.- du Conseil d'Adla section rurale de Tiote, Commune Port-au-Prince, le 17 Août 1944. Renouvellement au Grand-Gosier, est bornée Nord par ministration; d'Intérêt Général. l'hab. Jean Coste appartenant à l'Etat; au GASTON MARGRON 3.-Question Sud par l'hab. Grand Fond, T'Etat;à l'Est Directeur Général des Contributions. le 10 Octobre 1944. l'hab. Gorman, l'Etat et à l'Ouest par Port-au-Prince, par l'hab. Guimby. La deuxième située dans Le Conseil est d'Administration. la section rurale de Pot-de-Chamfibre, AVIS DOMANIAL bornée au Nord, par le terrain occupé par Cétoute Blanc, prétendu propriétaire: au Il est dénoncé à la vacance une portion siGENERALE Sud, l'hab. Nan Pite, l'Etat; à l'Est de terre dépendant de l'habitation Cyr ADMINISTRATION, par Dumé Amadis, dans la Commune de Thomazeau, laDES CONTRIBUTIONS par le terrain occupé par l'Ouest tuée comme suit: prétendu propriétaire et à par quelle est bornée AVIS Pyrrhus ainsi connu, prétendu propriétai- Au Nord: par T'habitation Gauvin; du Public reste de T'habitation Cyr à la connaissance re Au Sud: par le Il est porté BC 101 C, Nos. A partir de la date mentionnée ci-des- A l'Est: par l'Etang; par les que le câhier H, de utilisé quittances jusqu'au No. 47316, est celle de la première publica- A l'Ouest par le terrain occupé 47301-400 SOLIS qui délai de trois mois a été perdu à Dessalines (St-Marc.) tion, il est accordé un avoir des Héritiers Hippolyte. à de la En le cahier en question à tous ceux qui prétendent pré- Un délai de trois mois, partir est acconséquence, nul et ceux qui s'en serviront droits sur les dites habitations, Bureau pour des date de la première publication, des est déclaré les ou dans tout senter leur réclamation ou au cordé à tous ceux qui peuvent avoir pour délivrer quittances seraient poursuivis Contributions de Grand-Gosier ou à l'Ad- droits, si aucuns il y a, pour produire leur autre but frauduleux écritures publiques. ministration Générale des Contributions, réclamation au Bureau des Contributions pour faux en Palais des Finances, à Port-au-Prince. de Thomazeau ou à T'Administration Gé- Fi- Port-au-Prince, le 12 Octobre 1944. ce délai, aucune récla- nérale des Contributions, Palais des Si 90 jours après semation n'est produite, ces habitations du nances, à Port-au-Prince. ront considérées comme faisant partie Si 90 Jours après ce délai, aucune reAVIS domaine privé de l'Etat et incorporées au vendication n'est présentée, la dite pordonne avis cadastre. considérée comme bien de T'E- La Direction du Moniteur tion sera les conditions ré- les abonnements doivent être payés Port-au-Prince, le 16 Octobre 1944 tat et soumise à toutes que au Bureau du Caissier du Moniteur et de gissant le domaine privé. de l'Etat: les quittances ne Albert BELLIARD l'Imprimerie être données chez l'abonné. Port-au-Prince, le 30 Août 1944. peuvent pas Directeur Général-Adjoint La date d'échéance étant portée sur la Gaston MARGRON bande-adresse de chaque numéro, si, à Directeur Général des Contributions cette date, le paiement n'a pas le été service effectué du AVIS DOMANIAL en vue du renouvellement, Journal sera supprimé.

Etat: les quittances ne Albert BELLIARD l'Imprimerie être données chez l'abonné. Port-au-Prince, le 30 Août 1944. peuvent pas Directeur Général-Adjoint La date d'échéance étant portée sur la Gaston MARGRON bande-adresse de chaque numéro, si, à Directeur Général des Contributions cette date, le paiement n'a pas le été service effectué du AVIS DOMANIAL en vue du renouvellement, Journal sera supprimé. Il est dénoncé à la vacance une portion DUAVIS de terre dépendant de l'habitation BUISSON située dans la 2ème section ru- Le chèque No. 140417, Article No. 603, AVIS rale de Boucassin, dans la Commune de Bordereau No. 65, émis en faveur de EmiCabaret, laquelle portion de terre mesu- le HUTTINOT, Port-au-Prince le 30 LE MONITEUR rant 2 carreaux, est borné savoir: Septembre 1944, et s'élevant à Gourdes Directeur: : FELIX BAYARD Au Nord: par le terrain occupé par 100.00 étant égaré, est déclaré nul: dupliLe numéro: : 20 centimes Mme. Nérélus; cata devant être dressé. Au Sud: par Lamanyon ainsi connu; ABONNEMENTS A l'Est par Lagène, ainsi connu et A l'Ouest: : par Dicéus ainsi connu. Société Haitienne de Spectacles par an: 20.00 Un délai de trois mois est accordé, à CONVOCATION Port-au-Prince Etranger 12.00 partir de la date de la première publicaProvince 15.00 tion du présent avis, à tous ceux qui peu- Les Actionnaires de la Société Haîtienvent prétendre avoir des droits, si aucuns sont priés de se réunir en 6 mois: 12.00 il y a, pour produire leur réclamation au ne de Spectacles le mercredi 25 OctoEtranger 7.00 Bureau des Contributions de Cabaret ou Assemblée générale de au local de Port-au-Prince 8.00 l'Administration Générale des Contribu- bre à 4 heures l'après-midi des rues Pavée etl Province àl la Société sis à l'Angle tions, Palais des Finances. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premike Dates de presentations NOM. DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE des demandes publication Dates de présentations 28 Aodt 4 Situation des biens CONTENANCE des demandes publication Une propriété de la conte- Gabrilus Mai Jovin 1948 Fidèle 28 Août 44 Com. de Grand- nance de 1 carreau bornée 25 Com. de Grande- Un tertain d'une borné: étendue Au Nord de Eximé 18 Mai 1943 Gosier, Tiote. Htion. Section Du- Au Nord par un terrain Lanisia de Saline, Htion. La- 2h 35al65 Jojainé Joseph. l'Etat, puy. l'Etat occupé au par l'Etat par turie tapie. Alain Médé, T'Etat, au Cicéron, occupé par Ano Blanc, à Eur par rEtat octupé par T'Est par l'Etat occupé par Legrand Racine, àlEst par Ano Blanc et à T'Ouest par le chenin conduisant à ThalEtat occupé par Lanisia bitation Latapie et fEtat, à T'Ouest et Cicéron.

'Etat occupé au par l'Etat par turie tapie. Alain Médé, T'Etat, au Cicéron, occupé par Ano Blanc, à Eur par rEtat octupé par T'Est par l'Etat occupé par Legrand Racine, àlEst par Ano Blanc et à T'Ouest par le chenin conduisant à ThalEtat occupé par Lanisia bitation Latapie et fEtat, à T'Ouest et Cicéron. Joseph 28 Aelt 44 Julcé Jules, Saltrou, Une propriété de la conte- Estimène Mai 1042 Felul Joseph TEtat. Mercius Racius 28 Août 44 section Com. de. Corail-La- nance d'un hectare, bornée: 26 Com. de Grande- Un terdain de la contenance Au Nord 13 Mai 1943 mothe, Habitation Au Nord_ Antilus par François, l'Etat occupé au Saline, Htion. La- de 64h,50 borné: Noël, au Sud et à Derrière-morne. Eta par le terrain occupé tapie. par T'Ouest Alsace par Youl Noël et à par Dubréus Bonnet, a1Est Titin lEst par Filius Fidèle. Certéus Azolin 28 Août 44 PEtat à occupé P'Ouest par TEde Un terrein dont la contenanMai 1943 et Léon EELSE Com. Camphectare 29 borné 15 tat occupé par Aolt 44 TEL Perrin, Habitation ce Au etdun Nord, au Sud, à l'Est et de Une propriété mesurant 30 Georges E. Mai Rigaud 1943 28 Boisrond. l'Etat inoccuCom. Port-aude façade sur 26 à rOuet par Prince, Quartier environ de pro- .pé. Célange Chéry, .28 Août 44 du Poste-Mar- ss" pieds bornée: environ Au Nord Com, de. Camp- Un terfain hectare de 29 la contenance borné: Au 15 Mai 1942 chand. fondeur le terrain occupé les Perrin, Htion, Lia- d'un à TEst et à Emmanuel au T Nord, Au Sud, E ne panier. YOuest par TEtat inoccupé. Jean-Baptiste 28 Août 44 Sud le Clément terrain, Hyppoli- occupé conte- Joseph F Com. de Grand- Une propriété carreai de ja de 16 Mai 1942 e à l'Est par les terrains Gosier, Section nance de. % au Nord L occupés respectivement Du- re, borhée Mme. sfn: Tiote. Htion. par. pcus Ernest Silvéra Rigaud et à et l'Ouest par puy. EaRte au Sudi par terrain occu- à lel le terrain occupé par T.C. paf Gracien Leroy, par Brutus. 28 Août 44 fer per l'Etat odcupé dont la contenan- Casimir Cajuste Chéril'Florial et à TOuest Com. de_ Grande- Un terrain déterminée bor- 27 Mai 1943 par CHéril Florial. Thermonfils Thélus 28 Août 44 Saline, Htion. La- ce n' 'est Au pas Nord par Henri Com.

u- à lel le terrain occupé par T.C. paf Gracien Leroy, par Brutus. 28 Août 44 fer per l'Etat odcupé dont la contenan- Casimir Cajuste Chéril'Florial et à TOuest Com. de_ Grande- Un terrain déterminée bor- 27 Mai 1943 par CHéril Florial. Thermonfils Thélus 28 Août 44 Saline, Htion. La- ce n' 'est Au pas Nord par Henri Com. de Saint- Une pfoprieté de 29, la bornée: conte- 16 Mai 1943 tapie. Monpoint né: aux droits de T'ELouis du Sud, 8e nance de au 1h Sud, à T'Est, et tat, au Sud par TEtat occupé section. habitation Au Nord, des terrains par les Htrs. Fidèle, Fran- MéBigot. à T'Ouest par vacants. çois,, à l'Est Alain par domanijaux Ermilus Charles 28 Août 44 dé, TEtat, et " TOuest Com, de Saltrou, Une propriété de la conte- Au 16 Mai 1943 Joséné et Josaine Joseph, Section Corail La- nance de 1 h. bornée: domaY'Etat. la conte- Htrs. Fidèle Françoi28 Août mothe, habitation Nord par un terrain Sud, Orilus de Grande- Un terrain dont 27 Mai 1942 derrière TEtang. Digué,1Etat, nial vacant, au à l'ESt par AlCom. Saline, Htion. La- nance n'est Au déterminée Josià Sta gène Charles, l'Etat et tapie. borné: lEtat, relae et TOuest par Elius Elifils, né Casimir Joseph, droits de T'El'Etat.! Mme. Oreste Lovens28 Août 44 tat, au par TEtat occu- à Com. de Fort-Li- Une propriété sur mesurant 4m 80 4m de 16 Mai 1943 par Legrand Racine, chemin berté, quartier de 80 de façade bornée Au Nord F" par T Thabitation grand LaFerrier, rue Fer- profondeur par, Franck Toussaint aux conduisant tapie et à TOuest par Julcé rier. droits de l'Etat, aw Sud par Jules, TEtat. de Florvil Manassé 28 Aoûxt 44 TEglis de Ferrier, à Hiqui, T'Est Com. de Dessali- Un terrain mesurant m 8m. 28 Mai 1943 Mme. Camélo TEnes, Htion. Carre- façade sur, 12 : de profon, et à Fate à T'Ouest par section deur borné: Au Nord tat occupé par Mme. Dafour Niel. paye, l'Est par qui, allée de et droit, à T'Ou- au mas Pierre. la conte- Dervilus Jean 28 Août 44 Sud par une une route. 28 Août 44 Com. du Trou-du- Un tetrain jest d'un dont hectare bor- 19 Mai 1942 e par terrain la contenan- Lucien 28 Pierre Mai 1948 La- nance F Nord, Htion. né: A# Nord par Montreuil Com. Nord, du Htion. Trou-du- Poué. d'un hectare 50 borné: bady. Tanis aux droits e l'Etat, & Nord par Milius Propht- par zu Sudpar l'Etat dccupé P te, au Sud et et à à TOuest l'Est par Mme.

hectare bor- 19 Mai 1942 e par terrain la contenan- Lucien 28 Pierre Mai 1948 La- nance F Nord, Htion. né: A# Nord par Montreuil Com. Nord, du Htion. Trou-du- Poué. d'un hectare 50 borné: bady. Tanis aux droits e l'Etat, & Nord par Milius Propht- par zu Sudpar l'Etat dccupé P te, au Sud et et à à TOuest l'Est par Mme. Expaultre Onnéciphose Charles, Fonun Lortine corridor Tannis aux droits l'Est par Aoit 44 rose, iEtat, et à T'Duest par de de l'Etat. mesurant 3m Henri Léonce fils aux droits Commune de Port- Une propriété de façade sur 10m 29 PUS 1943 l'Etat Alette Jn-Pierre 28 Août 44 au-Prince, Poste- environ de profondeur borCom. de Verrettes, Un tetrain de 29 la contenance borné: Au 22 Mai 1942 Marchand. environ née: Au Nord par le terrain Htion. Potrie, sec- d'un Nord hectare par Charles Paul, au occupé par au Mme. Sud par Marinette un pastion Pont-Sondé. Sud per Mme. Pierre Jules, TEJoinville, commun et fEtat occuà TES et à l'Ouest par sage Fernand F. Durand, tat. 29 Aristhène Forvel 28 Août 44 r E par Mme. Marie Com, de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, 1h à 22 Mai 1942 Mexile aux droits I'Eborné Au prof Perrin, Htion. Ra- T'Est *t à l'Ouestpar l'Etat occupée à l'Ouest par par Mme. Davine-Sable. EuR inoccupé. Toussaint Noël 28 Août Lovaris. Cérilus Auguste 28 Août 44 Com. de Grande- Un terrain dont déterminée la conte- 25 Mai 1948 Com. de Léogâne, t terrain dont déterminée la conte- 30 Mai 1948 Saline, Htion. La- bornes: nancei n'est Au Rote par JnHtion. l'Estère. nance bornée: n'est : Au Rente et au Sud tapie. Louis Alsace droits de l'Etat, l'Est par Sud l'Est par par : l'Etat au E droit et i l'Ouest lEtati inoccupé T'Ouest aux littoral. par. Chérilus Sar droits de TEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de priaestations NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE des demandes pablication CONTENANCE Dates de présentations pablication 28 Août 44 Sitnation. des. biens. des demandes Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- Claircine 10 Juin Jean 1942 de la conte- Elcius Georges 28 Août 44 à-Pitres, Habita- ce n'est au pas Nord déterminéc, lEtat ocCom. de Saint- Une propriété de 1h 29 bornée: Au 30 Mai 1948 tion Grand, Pla- née Mordelcin par Jean, au Louis du habitation Sud, 8e. nance Nord, au Sud, à "'Est età ton. cupé Sud, par à l'Est et à T'Ouest par section, Y'Ouest par TEtat inoccupé. 28 Août 44 des terrains de lEtat vaBigot. de Camp- Un terrain de la contenan- Réguilnor 30 Mai Thermitus 1942 cants. 28 Août 44 Com. Htion. La- d'un hectare 29 borné: Anses- Un terrain dont la conte- Fontagne Artiste 1942 Perrin, au Sud, à T'Est et Com.

cupé Sud, par à l'Est et à T'Ouest par section, Y'Ouest par TEtat inoccupé. 28 Août 44 des terrains de lEtat vaBigot. de Camp- Un terrain de la contenan- Réguilnor 30 Mai Thermitus 1942 cants. 28 Août 44 Com. Htion. La- d'un hectare 29 borné: Anses- Un terrain dont la conte- Fontagne Artiste 1942 Perrin, au Sud, à T'Est et Com. des nance n'est pas déterminée, 10 Juin besse. R.Na à1 l'Ouest par l'Etat inoccupé Thermidor 28 Août 44 banane, à-Pitres, Habitation section bornée: Au Nord par occapée une Com. de Camp- Un terrain mesurant 2h 58 à Prinstil 30 Mai 1943 Grand Platon. propriété de l'Etat au Sud, Perrin, Htion. Ra- borné: l'Ouest Nord, au par Sud, T'Etat et à Rejoui, TOuest par des vine-sable. Y'Est et : FITA terrains domaniaux vacants Août 46 inoccupé. St-Pierre Israel 28 Août 44 dont la contenan- Canius Cidouane 1943 28 Com. de Grande- Un terrain dont la contehan- 29 bor- ler Juin 1943 Com. des Habita- Anses- Un ce n'est terrain pas déterminée, bor- 11 Juin Saline, Htion. La- ce né: est Au d'un Nord hectare par Filius Fià-Pitres, tion Grand Platon née au Nord, au Sud, de alEst l'Etat tapie. del, au, Sud Jn-Jacques Belpar des et terrains à lOuest par une François, à H. par vacants domaniale occupée ton François età T'Ouest par propriété par le sieur Aristène Petit. Legrand Racine. Narcisse Reynaud 28 Août 44 dont la con- Dieudonne Dorcin- 28 Août 44 Com. de Pétion- Une propriété de bornée: la conte- Au 2 Juin 1942 Com. des Anses- Une tenance propriété n'est pas déterminée ville 1943 Ville, section Bel- nance de 3h. à-Pitres, section bornée: : Au Nord, au Sud, à 11 Juin levue, Charbonnië- Nord par le terrain Reynaud, occupé au Banane, Habita- l'Est et à YOuest par des ge, Htion. Gros. E et Narcisse à l'Est par le terrain tion Banane. terres domaniales vacantes. 28 Août? 44 occupé par les Htrs. Petitdes Anses- Une propriété dont la conte- Sylvain Sylvestre Juin 1942 Homme Coutou et à l'Ouest Com. à-Pitres, section nance n'est pas déterminét, 11 par les Htrs. Narcisse. Louis 28 Août 44 Banane, habitation bonnée: Au Nord fermière par Thé- de Com. des Anses- Une propriété dont la conte-Albert 4 Juin 1942 Grand Platon. T'Etat, rèse Cadeau, au Sud, à l'Est et à à-Pitres,, section bornée: nance nest Au Rnutt déterminée, au Sud, l'Ouest par des terrains du Grand-Bois. Banane, habitation l'Est et à TOuest par des domaine vacants. Stterrains du domaine. Jean 28 Août 44 Com. de Grand- Une propriété de la bornée conte- Rosamène Louis 28 Août 44 de Grand- Une propriété de la conte- Emile Juin 1942 Gosier, section Pot nance de 3 carreaux de 12 Juin 1943 Com. Section nance de 1 carreau de terre, 5 de Chambre, habi- Au Nord par un terrain Frère YisGosier, Tiote.

TOuest par des domaine vacants. Stterrains du domaine. Jean 28 Août 44 Com. de Grand- Une propriété de la bornée conte- Rosamène Louis 28 Août 44 de Grand- Une propriété de la conte- Emile Juin 1942 Gosier, section Pot nance de 3 carreaux de 12 Juin 1943 Com. Section nance de 1 carreau de terre, 5 de Chambre, habi- Au Nord par un terrain Frère YisGosier, Tiote. habitation bornée: : Au Nord par de Ca- T'Etation Bleck. l'Etat ainsi occupé connu, par au Sud Dupuy. mélus Louis, fermier terrain se Blanc, TELALT tat, au, Sud vacant, par par Jacquette l'Est par Félicien Blanc, YEdomanial ne de droit et à l'Ouest par età l'Ouest par Jacquetg"t terrain occupé par Méra E Blanc, l'Etat. la Normilus MomBaptismé, PEtat. Sinélus 28 Août 44 Com. des Anses- Une portion n'est de terre dont déter- plaisir 28 Août 44 Com. de Grande- Une propriété dont déterminée la con- Sinélia 5 Juin 1942 à-Pitres, section contenance bornée: Au Ro.ts au 13 Juin 1942 Saline, au Bourg. tenance n'est Au Nord pas par une Banane, htion. Ba- minée, Sud, à l'Est par des terrains bornée: ruelle, au Sud par l'Etat, à nane. domaniaux vacants terrain occu- et à PÉst Dormélus Bayard T'Ouest par un aux Eoul" l'Etat et à Dé par Thérèse Cadeau. Batel Charléus 28 Août 44 l'Ouest par a. rue du CimeCom. des Anses- Une portion de n'est terre pas dont dé- 13 Juin 1942 tière. étendue Lhérisson Moranà-Pitres, section la contenance bornée: au Nord, Com. des Anses- Un terrain d'une 29 borné: Au tis 28 Août 44 Banane. terminée, au Sud, à l'Est par des terà-Pitres, Habita- d'un Nord, hectare à l'Est, à T'Ouest 7 Juin 1942 rains domaniaux vacants et tion Bois-Coder- l'Etat inoccupé et au Sa à l'Ouest par la Rue. Mme. Fernand Laure88 Août 44; me. par, Médira Brutus aux Com. des Cayes, Un, terrain de 64a d'une 50 étendue borné: 15 Juin 1942 droits de lEtat. Gabriel Gabaud 28 Août 44 Habitation Lon- environ Au Nord par route dé- au Com. de Terrier- Un emplacement mesurant 8 Juin 1942 guefosse. # Sud, à Rouge, Rue du Ci- 6m de façade sur borné: une : EEt par l'Etat réservé, et de 8m, metière. fondeur "% l'Est par l'Etat inoccupé Nord, au Sud, à l'Est par à l'Ouest par la propriété des terrains de VEtat la inoc- Rue occupée par Altéor Clotaire. Théodule Dérac 28 Août 44 cupés et alOuest par Une propriété dont la conte- 17 Juin 1842 du Cimetière. la Dormélus Layard 38 Août 44 Com, rue Pierre de St-Marc, Pinchi- nance n'est déterminée Mme. Com. de Grande- Une propriété dont déterminée con- 8 Juin 1942 nat. bornée : Au aux Rora droits par de T'ESaline, Rue des tenance n'est une Christian : Coupeurs ou Grand bornée: Au Radt par Exiltat, au Sud l'Est Italien Mo- la Rue.

17 Juin 1842 du Cimetière. la Dormélus Layard 38 Août 44 Com, rue Pierre de St-Marc, Pinchi- nance n'est déterminée Mme. Com. de Grande- Une propriété dont déterminée con- 8 Juin 1942 nat. bornée : Au aux Rora droits par de T'ESaline, Rue des tenance n'est une Christian : Coupeurs ou Grand bornée: Au Radt par Exiltat, au Sud l'Est Italien Mo- la Rue. ruelle, au Sud par droits laire, l'Etat, " par et à homme Eliacin aux rue Pierre Pinchinat de TEtat, à l'Est par la rue T'Ouest par l'Etat occupé par des Coupeurs ou Grand'rue Annette Colimon. 28 Août 44. et à l'Ouest l'Etat ocde Grand Une propriété mesurant en- Alamur 18 Brunot Juin 1942 cupé par Sat Sinéus Metelmard Jean 28 Août 44 Com. Bassin, Habitation viron. 1h, bornée: Au à T'Ouest Nord, Com. de Grand Une propriété de bornée: la conte- Au 9 Juin 1942 Maurice. au Sud, à terrains l'Ést et domaniaux Bassin Habitation nance Nord, de au 1h. Sud, à T'Est età par vacants. des Vitélus Nicolas 28 Août 44. Dolval. T'Ouest par des terrains doCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Au Nord, de 19 Juin 1942 maniaux vacants. la conte- Léonce Fonrose 28 Août 44 berté, Htion. Mi- 2 hectares Sud, à borné: l'Est et à l'Ouest Com. du Trou-du- Une propriété de hectare de environ, 9 Juin 1942 nière. par au l'Etat. 28 Août 44. Nord, 1ère habi- sec- nance bornée: A Nord par un de Un terrain mesurant 1h 29 Sériac 19 Joseph Juin 1942 tion Garcin, Labady. terrain de l'Etat inoccupé. au Com. Camp- Ra- borné: Au Nord, au Sud, à tation Sud par Charles Monestime, Perrin, vine-sable. Htion. l'Est et à l'Ouest par T'Etat lEtat, à l'Est un et ter- à inoccupé. Dunois Benoit 28 Août 44 rain de TEtat Mme. Ltrent Expaultre Com, de Camp- Un terrain d'une étendue Au 19 Juin 1948 l'Ouest par Htion. La- d'un hectare 29 borné: et à Charles. 28 Août 44 Perrin, besse. Nord, au Sud, à l'Est Com. des Anses- Une propriété dont la con- Augustin 10 Juin AFSSNS l'Ouest par TEtat inoccupé. Imosthène Valmont 28 Août 44 à-Pitres. tenance n'est Au déterminée, au Sud, à Com. de Camp- Un terrain de la contenance 19 Juin 1942 bornée: Serdt Ra- d'un hectare 29 borné: Au l'Est par des terrains domaPerrin, Htion. Nord, au Sud, à l'Est età niaux vacants et à 1'Ouest vine-Sable. l'Ouest par TEtat inoccupé. le terrain occupé par Mets. Cadeau. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre

éor Clotaire. Théodule Dérac 28 Août 44 cupés et alOuest par Une propriété dont la conte- 17 Juin 1842 du Cimetière. la Dormélus Layard 38 Août 44 Com, rue Pierre de St-Marc, Pinchi- nance n'est déterminée Mme. Com. de Grande- Une propriété dont déterminée con- 8 Juin 1942 nat. bornée : Au aux Rora droits par de T'ESaline, Rue des tenance n'est une Christian Coupeurs ou Grand bornée: Au Radt par Exiltat, au Sud l'Est Italien Mo- la Rue. ruelle, au Sud par droits laire, l'Etat, " par et à homme Eliacin aux rue Pierre Pinchinat de TEtat, à l'Est par la rue T'Ouest par l'Etat occupé par des Coupeurs ou Grand'rue Annette Colimon. 28 Août 44. et à l'Ouest l'Etat ocde Grand Une propriété mesurant en- Alamur 18 Brunot Juin 1942 cupé par Sat Sinéus Metelmard Jean 28 Août 44 Com. Bassin, Habitation viron. 1h, bornée: Au à T'Ouest Nord, Com. de Grand Une propriété de bornée: la conte- Au 9 Juin 1942 Maurice. au Sud, à terrains l'Ést et domaniaux Bassin Habitation nance Nord, de au 1h. Sud, à T'Est età par vacants. des Vitélus Nicolas 28 Août 44. Dolval. T'Ouest par des terrains doCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Au Nord, de 19 Juin 1942 maniaux vacants. la conte- Léonce Fonrose 28 Août 44 berté, Htion. Mi- 2 hectares Sud, à borné: l'Est et à l'Ouest Com. du Trou-du- Une propriété de hectare de environ, 9 Juin 1942 nière. par au l'Etat. 28 Août 44. Nord, 1ère habi- sec- nance bornée: A Nord par un de Un terrain mesurant 1h 29 Sériac 19 Joseph Juin 1942 tion Garcin, Labady. terrain de l'Etat inoccupé. au Com. Camp- Ra- borné: Au Nord, au Sud, à tation Sud par Charles Monestime, Perrin, vine-sable. Htion. l'Est et à l'Ouest par T'Etat lEtat, à l'Est un et ter- à inoccupé. Dunois Benoit 28 Août 44 rain de TEtat Mme. Ltrent Expaultre Com, de Camp- Un terrain d'une étendue Au 19 Juin 1948 l'Ouest par Htion. La- d'un hectare 29 borné: et à Charles. 28 Août 44 Perrin, besse. Nord, au Sud, à l'Est Com. des Anses- Une propriété dont la con- Augustin 10 Juin AFSSNS l'Ouest par TEtat inoccupé. Imosthène Valmont 28 Août 44 à-Pitres. tenance n'est Au déterminée, au Sud, à Com. de Camp- Un terrain de la contenance 19 Juin 1942 bornée: Serdt Ra- d'un hectare 29 borné: Au l'Est par des terrains domaPerrin, Htion. Nord, au Sud, à l'Est età niaux vacants et à 1'Ouest vine-Sable. l'Ouest par TEtat inoccupé. le terrain occupé par Mets. Cadeau. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre