Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BBUOIHEQUEN AJTIEN ENNE DES IR AINS LE D'HAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE Jeudi 5 Octobre 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 82 Cette transformation du statut rendu organique nécessai du Couernement a pensé que! du Tribunal de Cassation a à en asLe Chef les institutions qui ont de mesures propres SOMMAIRE rien n'empêche que du temps et de la re Tadoption la mise en application. ke Secrétaine d'Etat de la elles la consécration surer mai 1944 est venu Discours, prononcé Thébaud. par à Yoccasion de Vouvertu- pour soient modifiées, transformées, Le décret-loi du 10 suivre devant Justice. M. Vély des Tribunaux. traditien, les fois qu'un intérêt sula procédure spéciale à tant en re solennelle d'Etat de l Justice: Avis Thompson. de nationa- rajeunies, toutes des changements dans les fixer Sections Réunies, pour juger, le Secrétairerie haitienne du sieur Raoul Bernard T'Economie périeur commande commerciale. que pénale, lité d'Etat du Commerce et de maxima leur mode de fonctionnement. matière civile, suivant la nouvelle règle Secrétaireric Eodeaeiste aux prix et extraits du après cassation, fond des affaires, de Nationale: vente des pneus ratnaenmemies 4c fabrique ét de commerce. Le systèmé rénvoi, avait pour continanionnete du des du registre marques du Commerce et] qui était la règle traditionnelle, lente Pexpé- Mais une question a retenu Fattention de la Secrétaireries d'Etat Nationale deFinancct du Travail et de "Agricul- speciale effet de rendre excessinemens dont étaient saisis nos de la Justice: Thabitude de FEconomie relatf à Fautorisation certaines categories dition des affaires Département la nécessité de faire ture: Communique de bien plus que pour Y'achat et Wexportapon différents Tribunaux. sur Farticle 44 chicane, des redressements dordre juridique, de bede hgue-banane La réforme a donc porté du opérer un surcroit -Avis. des Contributions: : Avis. qui fixait le statut ne manque pas dapporter de la Cour SupréAdministration Généralel de la Constitution en ne lui attribuant sogne à nos Magistrats Tribunal de Cassation, du fond des affaires que me. en cassapar le Secrétaire d'Etat la connaissance recours, entre les mêmes par- Bien que l'exercice du recours aux parDiscours prononcé à l'occasion sur un second le Car en masoiz faculté laissée de la Justice, M. Valy-Tbebaud, des Tribunaux. ties. Défectueux était était système. ordonné par un tion ne obtenir, qu'une soit la réparation les décisions derde l'ouverture. aolenpelle tière civile, le renvoi indicatif, de nature à ties, pour relevées dans le des arrêt le plus souvent Paf- reurs judiciaires inférieurs, soit respect à Monsieur le Président le tribunal devant lequel des tribunaux on en fait un véritable abus, du Tribunal de Cassetion, influencer devait être portée, pour que fàt jugé vo- principes, de Fintérêt des justiciables, mal Et faire Dans la plupart des cas, on ne devant Pencontre sur du pourvoi.

indicatif, de nature à ties, pour relevées dans le des arrêt le plus souvent Paf- reurs judiciaires inférieurs, soit respect à Monsieur le Président le tribunal devant lequel des tribunaux on en fait un véritable abus, du Tribunal de Cassetion, influencer devait être portée, pour que fàt jugé vo- principes, de Fintérêt des justiciables, mal Et faire Dans la plupart des cas, on ne devant Pencontre sur du pourvoi. Magistrats, le fond. débats conseillés Topportunite se voient yait pas Putilité de nouveaux matière crimi- souvent il arrive que nos Magistrats à caracMessieurs, le tribunal de renvoi. Et en le condam- obligés de statuer suT des pourvois entrepris dans de Lagislation. permanense. du Jury, dilatoire, Il n'y a pas de réviser les règles nelle de la compitence établir son innocence ou sa tère exentiellement de retarder Texécution des jugeMais il ne suffit pas les lois, d'e en fai- né, pour voir trainé, en état de le seul but à la loi. traditionnelles. de motlifier aussi avoir le souci pouvait être les juridic- ments rendus conformément aux parties il jaut enlpabilité, devant toutes sans enlever re de nouvelles: dune justice plus rapide, prise de corps, solution définitive. Cest pourquoi, au Tribunal de Casde Torganisation tions, sans aboutir à une chose consis- la jaculté de recourir intérêt légitime le comet moins onéreuse. d'Appel de Paris fai- Le remède à pareil état de de la Constitu- sation, lorsque leur d'envisager de suborUn avocat à la Cour remarque judicieuse: à modifier Tarticle 44 a mande, il convient conditions Pexercice sait, à ce propos, cetté Etats-Unis, Padminis- tait La nouvelle règle de compétence matière de donner à de nouvelles <En Angleterre et aut des critiques. tion. donc été ainsi formulée: <en a statué sur du pourwoi. Messieurs, que tration de la justice. humaine provoque n'en provoque recours contre un jugement cassée, qui la cause Si nous ne voulons pas, une amère iroQuelle institution il y a à retenir quel- le si la décision est Paura en- dans ce pays, la Justice soit à la rendre plus pas? Mais en France, évidences: les procédures fond, renvoyée par la Section qui Réunies du nie, nous devons travailler ques facheuses elles sont coiteuses. La sera tendue par devant les tranchera Section définitite- expéditive, et moins onéreuse. toute sa bonne sont compliquées; lente>. Tribunal, dont Parrêt y met justice est scondaleusgment haile Le Couvernement cesse des modificadire astant de la justice ment litige.> le volonté. II ne d'apporter code de On peut en lente. <En matières criminelles jugées par aux rieux codes en vigueur: tienne: elle est spundoleusment rémède? Is'agit de hàla cassation de la décision. Réunies attaquée du tions civile, code d'instruction crimiComment y porter méthodes de travail plus ra- investit Jury, d'emblée les Sections sur procédure code de commerce. ter-par des solutian des litiges. pouvoir de se prononcer les définitivement Sections Réunies nelle, de base. Réforme de structure. Lentetionnelles-la ordre de préoccupation, profi- la cause. Dans ce cas, et avec la Réforme methodiquement. Dans cet de la révision partiel- décident suivant le mode fixé au tribunal cri- Elle se poursuit Peut-étre.

crimiComment y porter méthodes de travail plus ra- investit Jury, d'emblée les Sections sur procédure code de commerce. ter-par des solutian des litiges. pouvoir de se prononcer les définitivement Sections Réunies nelle, de base. Réforme de structure. Lentetionnelles-la ordre de préoccupation, profi- la cause. Dans ce cas, et avec la Réforme methodiquement. Dans cet de la révision partiel- décident suivant le mode fixé au tribunal cri- Elle se poursuit Peut-étre. Mais à ce propos, tant de topportunitese S. E. le Président Na- de même compitence attribuée sans assis- ment, dira-t-on. de rappeler ce que je disais-i le de la Constitution; à PAksemblée dans les affaires à juger a me plait la République a proposé du statut organique minel tance du Jury>. tionale la modijicatian du Tribunal de Cussation. LE MONITEUR gistre 8, et pour une durée de 20 ans, la. Paudience 60- l'Etat de Delaware, E. U. A., manufactu-l de fabrique: un an-à leur social à 1700 South marque lennelle y a exactement de rentrée: la refonte de notre Lé- riers, ayant dans siège la ville de St-Louis, de haleine. Second Street, L L A gislation est une ceuvre longue entendons Etat de Missouri, E. U. A.; elle s'applique CA D i Nous entendons- innover. Nous Pêtre. Car dans l'industrie et le commerce des dépoaussi conserver ce qui. mérite de sants, à des produits chimiques organi- (Pour renouvellement) nous savons bien que dans la vie des s'enchai- petiples ques, à des produits pharmaceutiques sa- et La dite appartient à General -et dans tous les domaines-tout ravenir au à des produits chimiques inorganiques, marque organiaw' corporation ne: le présent est lié passé, voir les produits chimiques organi- Motors Corporation, le des lois de . Et aucun progrès durable ne peut pour ou acetphé- sée et existant sous régime présent. s'isole des tombeaux qui ques;a acétanilide, phénacétine di- l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amériêtre réalisé, si Pon berceaux con- nétidine, acide salicylique, chloramine, acide ayant leur siège sOjalonnent le passé et des qui chloramine, halazone, aspirine ou citra- que, manufacturiers, Grand Boulevard & Cass Avetiennent les espérances de Tavenir.. acétylsalieylique. caféine, caféine de cialà Détroit, West Etat de Michigan, Etatstée, acide phénique ou phénol, coumarine, hydrate gly- nue, Unis d'Amérique; elle s'applique, dans chloral, paraffine chlorée, l'industrie et le commerce des déposants, SECRETAIRERIE D'ETAT cerophosphate acide de calcium, glycéro- de véhicules à moteur de toutes sortes, DE LA JUSTICE phosphate de calcium, de sodium, de po- aux voitures à moteur, automobiles, camions. avise lel tassium, de fer, de magnésium, mangacamions automobiles, et aux Le Département de la Justice nèse, acide gaiacol, à moteurs, ainsi accessoires d'après les pièces qui lui ont été glyctrophosphorique, saccharine, salicylate pièces des mêmes, qu'aux communiquées public que par le sieur Raoul Ber- phénolphtalène, de calcium, de lithium, de automoteurs de toutes sortes.

avise lel tassium, de fer, de magnésium, mangacamions automobiles, et aux Le Département de la Justice nèse, acide gaiacol, à moteurs, ainsi accessoires d'après les pièces qui lui ont été glyctrophosphorique, saccharine, salicylate pièces des mêmes, qu'aux communiquées public que par le sieur Raoul Ber- phénolphtalène, de calcium, de lithium, de automoteurs de toutes sortes. nard THOMPSON, le dit sieur est né en d'ammonium, magnésium, salicylate de méthyle ou es- Port-au-Prince, le 14 Septembre 1944. Haiti et descend de la race africaine. sence de wintergreen, salicylate de po- de il est haîtien, conforsalol, salicylate de sodium, En conséquence, tassium, acétate de sodium, théobromimai par Me. mément à la Loi. strontium, éthacol, éthylparatoluène I1 a été déposé le 12 1944, le le 3 octobre 1944. ne, vanilline, sulfamide, mé- Yves. D. Destouches, avocat, au enregistré No. 167, RePort-au-Prince, sulfamide, éthyltoluene de la même année, $ thylparatoluene sulfonamide, méthylto- 8 août et une durée de 20 ans, la sulfamide, monochlorobenzine or- gistre 8, pour 'uène sulfonate desodium, marque de fabrique: DEPARTEMENT DU COMMERCE thochloroaratoluene orthoacétanisidi- <CRESCENT DEVICE> ET DE L'ECONOMIE NATIONALE orthodichlorobensinen orthoanisidine, La dite marque apparne, orthoctphenetidine. orthochloraniline, tient à Thé Dentist Supply COMMUNIQUE oribochlbracetattonts orthonitroanisol, orthoniFo New-York, orthonitrailine, orCompany organisée et Prix maxima fixés pour la vente des trochlorobenzine, orthonitrophenétol, brucorporation le régime des de la maison Féquière portant la thophénétidine. paraacetphenétidiner existant sous pneus te, paradichlorobenzine paranitraniline, lois de l'Etat de New-York, marque eKelly-Springhields Paramitrachenoetsine paranithrophénéEtats-Unis d' "Amérique, matol, paranitrophénol, paranitrophénate nufacturiers, ayant leur sièPneus <Kelly-Springfields de sodium, Daraoeybensmiichyuns parage social à 220 West 42nd Kelly-Springfield T/B Casings phénétidine. chlorydrate de paraphénétiStreet, New-York, Etat de 32 x 6 (700 x 20) 10 Ply dine, Toraoilutneaitamnides paratoluèneNew-York, Etats-Unis d'AVéhicules des Services Publics : $51.71 sulfonamide, cholure de paratoluenesalio- aldéhyde salicylimérique; elle et s'applique, le comTous autres véhicules $57.46 né, anhydride phtalique, esters aryliques de l'acide dans l'industrie auix fausses dents. 1944. que, salicylique, esters de l'acide phtalique, merce des déposants, 1944. Port-au-Prince, le 27 Septembre phosphorique, acide benzoique et les Port-au-Prince, le 14 Septembre phénols halogénés, sulfate de chrome, acétate de benzoates, de sodium, acide toluéne- * SECRETAIRERIE D'ETAT sulfonique, sodium, phénate toluésulfamide; Il a été déposé le 8 mai 1944, par Me.

'acide phtalique, merce des déposants, 1944. Port-au-Prince, le 27 Septembre phosphorique, acide benzoique et les Port-au-Prince, le 14 Septembre phénols halogénés, sulfate de chrome, acétate de benzoates, de sodium, acide toluéne- * SECRETAIRERIE D'ETAT sulfonique, sodium, phénate toluésulfamide; Il a été déposé le 8 mai 1944, par Me. DU COMMERCE ET DE chimiques inor- Yves D. Destouches, avocat, enregistré L'ECONOMIE NATIONALE et savoir pour les produits chlore, acide le 8 août de la même année, au No. 168, la de ganiques: soude caustique, acide mélangé, acide Registre 8. et pour une durée de 20 ans, Extraits du Registre des Marques chlorosulfurique, acide nitrique, pains de ni- marque de fabrique: Fabrique et de Commerce: chlorydrique, sulfate de sodium, été déposé le 18 février 1944 par tre, snlfite oléum, de sodium, salignons, acide sulfurique, chloMe. Il a Yves D. Destouches, avocat et enre- rure de soufre, chlorure de zinc. Shoe au No. Brake gistré le 7 août de la même année, 152, Reg. 8. la marque de fabrique: le 14 Septembre 1944. Port-au-Prince, <BRAKE SHOE & DESIGN> La dite marque appartient à American Brake Shoe Company. corporation des orga- lois sous le régime Monsanto Il a été déposé le 8 mai 1944, par Me. nisée l'Etat et existant de Delaware, manufacturiers, La dite marque appartient à Monsanto Yves D. Destouches, avocat, enregistré Re-layant le de leur siège socialà 230 Park Avenue, Chemical Company, corporation des organi- lois de 8 août de la même année, au No. 166, sée et existant sous le régime LE MONITEUR et ville Etat de New-York, d'Amérique; elle s'applique, dans Etats-Unis l'indus- la Registre 8, et pour une durée de 20 rte et le commerce dès marque de fabrique: ans, lorganisée et existant sous le régime des rails et aux pièces moulées déposants, aux lois de l'Etat de E. o Maryland, U. A., mapour rail, comprenant tiges à souder, forgées croinufacturiers, ayant leur siège social à 9th sement de rails, traversées, et Columbia Avenue, ment, tiges d'écarteBrake Shoe tat de Philadelphia, 22, Econtre-rails, tiges Pennsylvania, E. U. A.; elle aites et tringles de manbeuvre, d'aiguillage, plaque, dans l'industrie et le commerce s'applilies et forgées faites pièces moudéposants, aux cigares et atix des d'acier et de fer d'acier au carbone, <BRAKE SHOE & tabac. produits de au manganèse La dite DESIGN> Port-au-Prince, Brake Shoe marque appartient à American Port-au-Prince, le 19 le 14 Septembre 1944. nisée et existant Company, sous le corporation orgaSeptembre 1944 de l'Etat de Delaware, Etats-Unis régime des lois rique, manufacturiers, ayant leur d'Améété sceial à 230 Park Avenue, ville et Etat siège de Yves Ila D. déposé le 20 Avril 1944, par Me.

se La dite DESIGN> Port-au-Prince, Brake Shoe marque appartient à American Port-au-Prince, le 19 le 14 Septembre 1944. nisée et existant Company, sous le corporation orgaSeptembre 1944 de l'Etat de Delaware, Etats-Unis régime des lois rique, manufacturiers, ayant leur d'Améété sceial à 230 Park Avenue, ville et Etat siège de Yves Ila D. déposé le 20 Avril 1944, par Me. Il a été déposé le 18: avril 1944, New-York, dans Etats-Unis d'Amérique; elle 5 Destouches, avocat, enregistré le Yves D. par Me. s'applique, l'industrie et le commer- Septembre de la même année, au le 8 août Destouches; de la avocat, enregistré ce des déposants, aux éléments de frotte- Registre 8, et pour une durée de No. 209 niême année, au No. ment pour embrayages la de 20 ans, Registre 8, et pour une duréei de 20 169, dustriels; et automoteurs et in- marque Fabrique: la marque de fabrique: ans, duit de radiateur courroies et de ventilateur, conteurs, faits en partie de raccords caoutchouc. de généraPort-au-Prince, le 15 Septembre 1944. Brake PHILLIES Shoe Yves Il a été déposé le 9 Mai 1944, par Me. 24 D. Destouches, avocat, enregistré le La dite marque, appartient à la BAYUK <BRAKE SHGE & DESIGN> Août de la même année, au No. 192, CIGARS 8, INCORPORATED, La Registre de et pour une durée de 20 ans, la organisée et existant sous le corporation dite marque appartient, à Marque Fabrique: : lois de l'Etat de régime des 'Shoe Company, corporation American Maryland, Etats-Unis existant sous le organisée et DORICO d'mérique, manufacturiers, de Delaware, Etats-Unis régime des lois de l'Etat La dite marque siège social à 9th et Columbia ayant leur nufacturiers, ayant! Heur d'Amérique, ma- TROP PRODUCTS appartient INC., à WIN- Philadelphia, 22, Etat de Avenue, Park Avenue, ville et Etat siège de social à 230 organisée et existant SOuS le corporation régime des Etats-Unis d'Amérique: elle Pennsylvania, Etats-Unis New-York, lois de l'Etat de dans s'applique, dans d'Améeique: : elle s'applique, Delaware, Etats-Unis l'industrie et le commerce l'industrie et, Je commerce des d'Amérique, manufacturiers, ayant leur posants, aux des désants, à la machinerie et aux outils dépo- siège social à 350 Hudson Street, ville cigares. leurs pièces, y compris et à Etat de New-York, Etats-Unis d'Améri- et air, appareils compresseurs à que, elle s'applique, dans l'industrie et le Port-au-Prince, le 19 Septembre 1944. commandé par mobo-compressenrs l'air, cric commerce des déposants, aux presseurs à air; pistolets déchargeurs àn à com- chimiques, biologiques, médicinales préparations badigeonner; valves peindre et à pharmaceuitiques de toutes et à air employés avéc régulatrices les pistolets et filtres naturelles et préparées: préparations sortes:drogues vé- Il a été déposé le 18 dre; sceaux rotatffs à air; lavetises à pein- térinaires; insecticides: savons de toutes Me.

presseurs à air; pistolets déchargeurs àn à com- chimiques, biologiques, médicinales préparations badigeonner; valves peindre et à pharmaceuitiques de toutes et à air employés avéc régulatrices les pistolets et filtres naturelles et préparées: préparations sortes:drogues vé- Il a été déposé le 18 dre; sceaux rotatffs à air; lavetises à pein- térinaires; insecticides: savons de toutes Me. Yves D. Destouches, Avril 1944, par voiture; aiguilles de chemin de de sortes; antiseptiques; tré le 5 Septembre de la avocat, enregisseurs à rail, supports fer, grais- fnmerie; cosmétiques; ; désinfectants; articles de par- No. 210, Registre 8, et méme année, au de verrou de blocage, d'aiguillage. enduit aiguille et préparations de beauté de toillette 20 ans, la de pour une durée de raccords pour à coussinets, instruments et toutes sortes; Marque Fabrique: : vement arbres de machinerie à mouappareils chirurgicaux: autres choses alternatif sur des ascenseurs ou Port-au-Prince, le 18 Septembre 1944 <ECA & DESIGN> ques et à collet, semmblables; pompes et matériel essieux coniLa dite marque triel à draguer, hottes de indusTRONIC appartient à ELECment, pelles plongeuses àlvapeur. drague à lames gise- Ila été déposé le 20 Avril CA, corporation CORPORATIONOF AMERIengrenages à grue, rouetsi et Yves D. Destouches, 1944, par Me. le régime des organisée et existant sous roies, chaines pignons de le 5: avocat, enregistré lois de l'Etat de transporteuses et grues. 208; Septembre de la même année, au No. Etats-Unis d'Amérique, New-York, Registre 8, et pour une durée de 20 ayant leur siège social manufacturiers, Port-au-Prince le 15 Septembré ans, la Marque de Fabrique: Street, New- York à 45 West 18th 1944. Etats-Unis City, Etat de New-York dans l'industrie d'Amérique: et le elle s'applique, commerce des Ila été BAYUK sants aux récepteurs, dépodéposéle 18 avril 1944, transmetteurs et Yves D. Destouches, par Me. aplificateurs reils de radiophonie. aux le 9 août de la même avocat, enregistré La dite marque à essai, et aux pièces des mêmes. appaannée, au No. 170,CIGARS appartient à BAYUK INCORPORATED,. corporation Port-au-Prince. le 19 Septembre 1944, LE MONITEUR à Lafaye Chemical Co., Société Me. Léon Déjean, avo- La dite marque appartient No. 14, Almendares, Marianao, Province Ila été déposé le 2C juillet 1944, par même année, au No. 205, anonyme établie au dans l'industrie et le commerce de la cat, enregistré, le 5 septembre de la la de fabrique: : de Cuba; : elle s'applique, et préparations Registre 8, et pour une durée de 15 ans, marque Société déposante, eximicr-pharmberetesie aux produits, spécialités biologiques et 0pharmnaceutiques, la prévention et le traitement de maladies pothérapiques pour pour la destrucde T organisme, aux drogués produits pharmaceutiques et spécialités vétérinaires LIVERKIM tion d'animaux et plantes, Enzimas y biocatalizadores hepalicos 002 de sa fabrication.

Registre 8, et pour une durée de 15 ans, marque Société déposante, eximicr-pharmberetesie aux produits, spécialités biologiques et 0pharmnaceutiques, la prévention et le traitement de maladies pothérapiques pour pour la destrucde T organisme, aux drogués produits pharmaceutiques et spécialités vétérinaires LIVERKIM tion d'animaux et plantes, Enzimas y biocatalizadores hepalicos 002 de sa fabrication. Ague bideslilede.c.3 s.p. Sco Fenol os: 1944. LAFAYE CHEMICAL C. 14yla AimendaresCuca' Port-au-Prince, le 18 Septembre admise que l'art. 8 de la loi du 6 Juin 1924 fait Aucune réclamation ne sera borde- obligation aux intéressés de payer intéSecrétaireries, d'Etat des Finances, de non réception de leurs contributions dans le dédu Commerce et de FEconomie Nationale, sous prétexte voie postale ou autrement, vu gralement de PAgriculture et du Travail: reau l'article par 8 de la loi du 6 Juin 1924 fait lai prescrit. Août 1944. que aux intéressés de payer inté- Port-au-Prince, le 19 Communiqué obligation leurs contributions dans le dégralement GENERALE faciliter le contrôle de leurs lai prescrit. En vue de ADMINISTRATION des. Finances, DES CONTRIBUTIONS Agents, les Départements. Nationale Port-au-Prince, le 19 Août 1944. du Commerce et de l'Economie et du AVIS et le Département de TAgriculture d'autorila connaissance du PuTravail, avisent les bénéniciaires Il est porté à BC 101-C sation spéciale pour l'achat et l'exporta- ADMINISTRATION GENERALE blic que le cahier de quittances à l'Ade figue-ba81801 à 81900, adressé tion de certaines catégories DES CONTRIBUTIONS Série H No. leurs opérations d'achat ne battoir de cette Ville a été perdu. nane, que être effectuées qu'à des postes AVIS En conséquence la formule de récépispourront situés dans les lieux accesen est déclarée nulle et ceux ou. comptoirs la voie publique et à proximité sur le revenu Exercice 1944-1945 sés question pour délivrer les quitsibles par tant Impôt qui s'en serviraient frauduleux des postes ou comptoirs déjà établis, En asstijettis au tances ou dans un autre faux but dans les centres ruraux qu'urbains. Tous les contribuables sur la seraient poursuivis pour en écritures casil ne leur sera permis d'acheter paiement de l'impôt sur le revenu des aucun champ. de la valeur locative publiques. des figues-bananes en plein base forfaitaire terrains occupés (magasins, Port-au-Prince, le 12 Septembre 1944. octobre 1944. logements et etc) selon le voeu de l'art. 2 Port-au-Prince, le 4 halles, dépôts du 13 Août 1942, doivent AVIS du Déeret-Loi déclarations au Bureau des faire leurs de leur localité, au plus La Direction du Moniteur donne avis ADMINISTRATION GENERALE Contributions 1944. que les abonnements doivent être payés de tard le ler Septembre Caissier du Moniteur et DES CONTRIBUTONS du premier se- au Bureau du les ne Le paiement de l'impôt 1944 l'Imprimerie de l'Etat: quittances AVIS mestre devra avoir lieu le 30 Octobre peuvent pas être données chez l'abonné. au plus tard et celui du deuxiëme semestre La date d'échéance étant portée sur la Paiement du droit de licence exercice le 30 Avril 1945 au plus tard.

le ler Septembre Caissier du Moniteur et DES CONTRIBUTONS du premier se- au Bureau du les ne Le paiement de l'impôt 1944 l'Imprimerie de l'Etat: quittances AVIS mestre devra avoir lieu le 30 Octobre peuvent pas être données chez l'abonné. au plus tard et celui du deuxiëme semestre La date d'échéance étant portée sur la Paiement du droit de licence exercice le 30 Avril 1945 au plus tard. bande-adresse de chaque numéro, si, à 1944- 1945 de déclaran'a pas été effectué Le fait de ne pas effectuer additionnels cette date, le paiement le service du Générale des Contri- tions pour tous logements en vue du renouvellement, L'Administration étran- occupés ou devant être occupés pendant Journal sera supprimé. butions rappelle aux contribuables, qu'ils ont l'exercice 1944-1945, sera considéré Aucune gers, généralement quelconques, dès le ier Septembre comme une évidence de fraude. valeur loAVIS pour devoir de faire, de leur réclamation pour réduction de 1944, au Bureau des Contributions vue du paie- cative ne sera acceptér passé le ler SepLE MONITEUR localité, leurs déclarations en de l'exercice tembre 1944. Toute li tidation, vente ou FELIX BAYARD ment du droit de licence effectué du 2 cession d'un établiss nent commercial Directeur: 1944-1945, lequel doit être d'être as- affectant le rôle des C ntribuables devra Le numéro: 20 centimes au 21 Octobre 1944, sous peine du montant de être également signal e au Bureau des treints à une taxe de 10% fraction de Contributions. ABONNEMENTS ce droit pour chaque mois ou in éressés sont invi- par an: mois de retard. Les contribuables leurs t rdereaux au Bu20.00 de modifications de déclarations tés à réclamer localité le Etranger 12.00 Au cas modèles imprimés seront reau des Contributions le leur Port-au-Prince antérieures, des 1944 concerr.nt l'impôt du preProvince 15.00 à la disposition des intéressés et seront 2 Octobre Ils re:lameront ceux du délivrés gracieusement. mier deuxième semestre. semestre le ler Avril 1945. 6mois: 12.00 Les contribuables en question sont in- Aucune réclamati n ne sera admise Port-au-Prince Etranger 7.00 vités à réclamer leurs bordereaux au Buprétexte de no1 réception de bordeProvince 8.00 des Contributions de leur localité sous voie ale ou autrement vu reau Octobre 1944. reaux par pos à partir du 2 LE MONITEUI DEMANDES DE FERA E conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM ANCE Dates de présentadions NOM DES SOUM. Premidre Sitaation des biens CONTENA des demandes CONTENANCE Dates de pelseatations 17 Août e4 Sireacion des biens des demandes pablication Cap- Une propriété mesurant 6m Hélène Zéphirin Décembre 1941 1 hec- Mme. Siliama FertiCom. Haitien, du Rue St.- de façade sur 8m de profon- 26 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant et à lus.. 17 Août 44 deur bornée: Au Nord par Nord, Htion.

ANCE Dates de pelseatations 17 Août e4 Sireacion des biens des demandes pablication Cap- Une propriété mesurant 6m Hélène Zéphirin Décembre 1941 1 hec- Mme. Siliama FertiCom. Haitien, du Rue St.- de façade sur 8m de profon- 26 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant et à lus.. 17 Août 44 deur bornée: Au Nord par Nord, Htion. La- tare bornd: Au Nord au 25 Mai 1939 Jacques. Léonard Pierre aux droits bady. VEst par VEtat inoccupé, par une de l'Etat, au Sud par Délius Sud et al'Ouest Démosthène, rEtat occupé et route vicinale. étendue Anna Ti-D .17 Août 44 Cassenat C. Registre Com. de Saltrou, Un terrain d'une borné Au 27 Novembre 1941 Fid l'Ouest par la rue St-JacHtion. Rossette." de 2 hectares Pierrevil ques. Raoul Jacques 17 Août 44 Nord età à YEst par Un terrain de la contenance aux droitside TEtat, au Sud Com. de Fort-Li- de d'un hectare borné: Au Nord 27 Décembre Maitte St-Juste, TEtat T'E-" berté, Ferrier, quartier Htion. par Acceline Jean, TEtat, au E et à FOuest Esquilin par Michel. Paradès. Sud par Frédéric Pénète l'Est par aux occupé paf de la conte- Ogé Louis 17 Août 44 droits de TEtat, et à à TOuest Com. des Anses- Une proptiété de th. bornée au 28 Novembre 1941 TEtat T'Etat inoccupé occupé par Jacob à-Pitres section ha- nance Nord, au Sud, : l'Est et à 17 Août 44 Bois d'Orme, Eeitt l'Ouest paf des terraids domesurant 1 hec- Joacina Joachim 1941 bitation appelée maniaux vacants. Août 44 Com, de Fort-Li- Un terrain Au Nord 27 Décembre €Bois Codermes. de la conte- Prétimé Issaint.. 17 berté, quartier de tare borné: Jean aux droits Pe Com. des Anses- Une propriété de 1h. 29 environ, 29 Novembre 1941 Ferrier, Htion. Acceline au Sud Frédéric à-Pitres, section bornée nance au,Nord, au Sud, à Paradès. TEtat, Pénête, T'Etat, "r l'Est par Bois d'Orme, Garraud. ha- TEst pardes terrains domal'Etat, inoccupé et à T'Ouest bitation niaux vacints et à Ouest Jacob St-Elien. Elimise Laurent.. 17 Août 44 par l'Etat dccupé par. J. Jean Horace Cézaire 17 Août 44 Com. de Saltrou. # terrain hectare de la. borné: contenan- Au 27 Décembre 1941 Com. des Anses- Un terrainde la contenance borné: Au ler Décembre 1941 Htion Bossier. d'un Orfélie Tata aux d'un hectare 29 Sora à-Pitres, Htion. Nord et Sud TEtat droits T l'Etat, au Sud à Garraud. AES inoccupé, t l'Est F à T'OuSeneret Tata, TEtat, et à 1'Ouest par Etat occupé par Joseph,TEtat, Elvé Tata aux droits Méristil. étendue Résimond Jn- FranE Michel... .17 Août 44 d'une FRELN Com. des Anses- Un terrain 29 borné: Au çois s 17 Août 44 Com. de Saltrou, 8a terrain de la contenan- Esquilin 29 Décembre 1941 à-Pitres, Htion.

'OuSeneret Tata, TEtat, et à 1'Ouest par Etat occupé par Joseph,TEtat, Elvé Tata aux droits Méristil. étendue Résimond Jn- FranE Michel... .17 Août 44 d'une FRELN Com. des Anses- Un terrain 29 borné: Au çois s 17 Août 44 Com. de Saltrou, 8a terrain de la contenan- Esquilin 29 Décembre 1941 à-Pitres, Htion. d'un hectare Aimé Sion aux 2 Décembre 1941 Marbri- ce de 2 hectares borné: Au Boucan Pété. Nord droits Ky PEtat, au Sud, à Htion. gnole. Nord par Maitre Sud par St-Juste, qui de P'Est et a T'Ouest par T'ETEtat, droit, à au l'Est et àl TOuest par. tat occupéjpar Victor Hossé. Elminus Jean 17 Août 44 l'Etat occupé par Tidé Anna Félix.. 17 Août 44 Anses- Un terrain d'une étendue dont la conte- Agéline Com. des d'un hectare 29 borné: Au 3,1 Décembre Com. de Fort-Li- Un terrain 2 hectares, bor- 29 Décembre à-Pitres, Htion. Nord, au Sud, à l'Est par berté, quartier. Htion. de nance né: Au estde Nord par Eliel PhiBoucan-Peté. TEtat inodcupé et à l'Ouest Ferrier, lippe, l'Etat, au Sud par TEpar l'Etat joccupé par Jean. Seneret Tata... 17 Août 44 Paradès. tat occupé Acceline DéCom. de Saltrou, Un terrain de borné: la, contenance Au Nord 17 Décembre 1941 Jean, à l'Est l'Etat, Jacob età dun hectare mé aux droits - Htion. Bossier. Doirine Tata aux droits T'Ouest par Frédéric Pénette, 2 l'Etat, Sud par Josil'Etat. Dorival. 17 Août lus Tata, fRt à TEst Com. de Port-à- Un terrain de la contenance Arcène 29 Décembre 1941. Clairilien Clervil,! T'Etat, M Habita- d'un hectare 29 borté: l'Etat par Piment, A T'Quest pafl occupé tion Duplante. Nord, au Sud, à l'Est et Elimise Laurent. Mme. Paul Tata 17 Août 44 POuest par TEtat inoccupé. 29 Mertius Lordéus Août de Saltrou, Un terrainir mesurant 2 hec- 17) Décembre 1941. Com. de Port-à- Un terrain mesurant 1h. à 29 Décembre 1941 Com. Nan figue. tares borné :Au Nord Htion. borné : Au Nord, au Sud, Htion. Victoire Tata aux droits P Piment, YEst et à l'Ouest par l'Etat Août 44 TEtat, aul Sud par Mme, Duplante. inoccupé. Roméo Dorsainvil .. 17 Charité louimé, T'Etat, à de Pte. Ri- Un terrain d'une étendue de 30 Décembre 1941 l'Est par rEtat inoccupé et à Com. vière de rArtibo- 129 hectares environ T'habitation borné: l'Ouest paf Lormitil Joanus, 17 Août 44 nite Htion. Ar- Au Bassia, Nord au di par, le rleuve lEtat. Un terraindont la contenan- Sorbelle 17 Décembre Tata.. 1941 nault. T'Artibonite, à l'Est Com.

d'une étendue de 30 Décembre 1941 l'Est par rEtat inoccupé et à Com. vière de rArtibo- 129 hectares environ T'habitation borné: l'Ouest paf Lormitil Joanus, 17 Août 44 nite Htion. Ar- Au Bassia, Nord au di par, le rleuve lEtat. Un terraindont la contenan- Sorbelle 17 Décembre Tata.. 1941 nault. T'Artibonite, à l'Est Com. de Saltrou, Horné: età r8tt Htion. Bossier. est d'un hectare Oreste f.IAer %: Nordpar Mme. Doiriné est par les Htrs. Geffrard Août 44 Tata, TEjat, au Sud par de Pierre Richard. hec- Oracile Alexandre... 17 Léon Loulmé aux draits Com. de Saltrou, Un terrain 31 Dé.embre 1941 TEtat, à IEst TEtat Octare borné: Au par FATAA et alT'OuHtion. Derrière Charles aux droits de cupé par 44 l'Etang. Ismé Em par Devilia Tata, Y'Etat. Clopha Bosnicetemall, Août TEtat, au Sud l'Ést Ioseph par Bt terrain dont la conte- 20 Décembre 1941 Chéristin, lEtat, " Com. des Habita- Anses- nance esti d'un hectare 29 l'Etat occupé Dezius Eà-Pitres, borné: Ap. Nord eti l'Est Henry à "foSer par tion Boucan-Pet. Commier aux milus, fear Timagène Philogène 17 Août amA Etat, au Sud par Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Au 31 Décembre 1941 FEtat, atte Franciquel Vixaman, Htion. Tête Calu- d'un hectare borné: et à TOuest par l'Etat ocAoût 44 mette. Nord par Nérilien, TEtat, par cupé par Tijo. mesurant 1 hec- Maurice Jacques.. . 1941 17 au Orsilus Sud Dorvil, l'Etat à occupé l'Est par Com, de Fort-Li- Un terraip Au Nord 26 Décembre Exilus Ferminus, TEtat, età berté, quartier de tare Acceline borné: Jean aux droits "a: r'Ouest par Exilien, T'État. Alexis Polidor . 17 Août 44 Ferrier, Habita- l'Etat, au/Sud Frédéric de Fer- Une proprièté de la conte- 2 Janvier 1942 tion Paradès. Pénette, "Etat, T T'Est et à rier Quartier Commune de nance de 3 hectares: bornée Blot, T'Ouest TEtat occupé par Août 44 Fort-Liberté, 3ème au Nord par Lucurgue au Sud par Jacob AE Dumarcel Victor.. ... 17 section Mariba- fermier del T'Etat, fermière de Com. de Fort-Li- Un terraid dont la contenan- borné: au 26 Décembre 1941 roux, Htion. Pa- Missie à Pierre, Pétion berté, quartier. de est d'ur Acceline hectare Jean aux rades. l'Etat, Emmanuel, TEst RESer de TEFerrier, Habita- Stord droits : TEtat, au. Sud tat et à TQuest Missie tion- Paradès. Frédéric Pénette, l'Etat, P Pierre, fermière 82r l'Etat.

Un terraid dont la contenan- borné: au 26 Décembre 1941 roux, Htion. Pa- Missie à Pierre, Pétion berté, quartier. de est d'ur Acceline hectare Jean aux rades. l'Etat, Emmanuel, TEst RESer de TEFerrier, Habita- Stord droits : TEtat, au. Sud tat et à TQuest Missie tion- Paradès. Frédéric Pénette, l'Etat, P Pierre, fermière 82r l'Etat. l'Est et alr'Ouest TEtat 'occupé par Jacob SEIE LE MONITEUR NOM DES SOUM. CUNTENANCE Dates de prtseatations Premitre NOM DES SOUM Premitre Situation des bieas a drmandes peblication CONTENANCE Dates de priseatations pablication e 17 Août 44: Sitastion des biens des demandes Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Résida 14 Marcelin Janvier 1942 de la conte- Oska Joseph 17 Août 44 Morin, Htion. Gd. d'un hectare Nouboute 29 borné: Joseph, Au Quartier de Fer- Une propriété de 2 hectares bornée 2 anvier 1942 Pré. Nord par Sud Elmina rier commune de nance Nord Alexis Polidor, l'Etat, par droits de Fort-Liberté 3ème au par le aux Thélicia ENE section Mariboux, TEtat, au Sud, Gabriel par terrain Chéry, T'Etat, à l'Est par par Duhab. Parades. occupé par de rEtat: à l'Est, Achille Aimé. et à TOuest fermier rimua Jowl Stle terrain fermier occupé de" Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 hec- Pt-Nombre Fleur e.e 17 Août 44, Fia' Philippe, le terHtion. Tête-calu- tare borné: Au Nord par 14 TEtat, à TOuest par par mette. tat occupé par Déristin, au Janvier rain de T'Etat occupé Sud par Racil, lEtat, àlEst Paulimus Michel. Edelmonde Joseph 17 Août 44 par Villus Fleury, aux droits Commune du Trou Une propriété mesurant de pro- 6m 2 Janvier 1942 de l'Etat, et à TOuest sur, 10 m St-Fleur, estr du Nord, rue Dau- de fondeur façade bornée: Au Nord Un par Jowel terrain dont la conte- Til St-Juste 17 Août 44. phine. par la rue Dauphine, au Sud Htion. Com. de Nan Saltrou, po- nance est de 2 hectares bor- 16, Janvier 1942 par TEtat inoccupé, public à f à reau. né: Au Nord par l'Etat, Frère Saint Sud par un chemin Philomène Joaux droits occupé de par au TOuest seph aux par droits de lEtat. Madombé 17 Août 44 par Jean, l'Etat à l'Est et à TOuest Justin par de Saltrou, Un terrain de la contenan- Roberson 3 Janvier 1942 Israèl, I'Etat. Kenkenne Pétion 17 Août 44, Com. Bois-Pin. d'un hectare borné: Au Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Htion. Herte au Sud, à lEst et à Htion. Roche pa- 2hectares borné: dit Au terrain, Nord 15 Janvier T'Ouest par PEtat inoccupé. Août 44 vée. par le reste du d'une étendue Josilus Tata, 1942 17 au Sud par Prussien à Jean Com. de Saltrou, Un terrain hectare borné: Au Nord 7 Janvief aux droits de TEtat, T'Est Htion.

d'une étendue de Htion. Herte au Sud, à lEst et à Htion. Roche pa- 2hectares borné: dit Au terrain, Nord 15 Janvier T'Ouest par PEtat inoccupé. Août 44 vée. par le reste du d'une étendue Josilus Tata, 1942 17 au Sud par Prussien à Jean Com. de Saltrou, Un terrain hectare borné: Au Nord 7 Janvief aux droits de TEtat, T'Est Htion. Nan figue. d'un l'Etat inoccupé, au Sud Léon Louimé, l'Etat l'Etat, et par de droit, àYEst par F"io T'Ouest par occupé Dantès par qui Tata aux droits de Morimise mesurant Pétion. 6m Jhony Gauthier.. 17 Août 44. FEtat, et à I'Ouest l'Etat Com. de Dondon, tfe propriété sur 4m de_ pro- 16 Janvier 1942 occupé par Charité Louimé. Pétion eoss 17 Août 44 rue des Champs- de fondeur façade bornée: Au Nord de Saltrou, Un terrain mesurant 1 hec- Deverne 7 Janvier 1942 Elysées. Mme. Amos Ménard, au Com. Htion. Roche pa- tare borné: Au Nord l'Etat par au AM par Lucius Ménard,à à vés. Paien Compère, le reste du dit terFEst par le marché la rue et des Sud rain, par, à TEst par TEtat inocPOuest Champs Elysées. par cupé et à Y'Ouest par AlUn terrain dont la contenan- Lucie Jn-Baptiste 17 Août 44. luance Toussaint aux droits Com. de Nan Saltrou, ce est d'un hectare borné: 17 Janvier 1942 de FEtat. Paien- Compère ssse 17 Août 44 Htion. pal- Au Nord et à TOuest par Saltrou, Un terrain de la contenance 7 Janvier 1942 me. l'Etat inoccupé, au Sud par Com. de Roche pa- d'un hectare borné: Au Ti Lenna Etienne aux droits Htion. Nord par Noncent Joseph Sud de TEtat, età l'Est par Mme vée. aux droits de l'Etat, au DeJosilus St-Fort, TEtat. Telusma Adam... 17, Août 44: par YEtat occupé T'Est par TECom. de Cabaret, Un terrain de la conténance Au 17 Janvier 1942 verne Pétion, à par par Htion. Source-ma-d de 3 hectares borné: au tat inoccupé Pétion, et à T'Ouest TEtat. Août 44 telas. Nord Adèle Pierre, l'Etat Morimise Morimise Pétion -s. 17 Sud l'Ouest des par mornes. Un terrain de la contenance 7 Telusma.. 17 Août 44 E Com. de Saltrou, d'un hectare borné: Au Nord Janvier de Cabaret, t terrain R la contenance Adam. Htion. Roche pa- Vélicia Frasin, l'Etat, Com. Source de 2 hectares borné: Au 17 Janvier vée. au, par Sud par Alliance TousHabitation Matelas. Nord et au Sud par l'Etat, et saint aux droits de TEtat, à l'Est par des Adèle mornes Pierre. Août 44. âl'Est par rEtat occupé par à T'Ouest par ares Francius Charles 17 Paien Compère et à 1Ouest T'ECom. de Dessali- Un terrain mesurant 64 Cinet- 20 Janvier 1942 par Kenkenne Pétion, nes, Htion. Passe- borné: Au Nord au la Août 44 S tat.

'Etat, et saint aux droits de TEtat, à l'Est par des Adèle mornes Pierre. Août 44. âl'Est par rEtat occupé par à T'Ouest par ares Francius Charles 17 Paien Compère et à 1Ouest T'ECom. de Dessali- Un terrain mesurant 64 Cinet- 20 Janvier 1942 par Kenkenne Pétion, nes, Htion. Passe- borné: Au Nord au la Août 44 S tat. Léon Louimé à-Roche. te Charles, 8 Fes Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenan- borné: 7 Janvier 1942 rivière Méreste Coupalaine, Limage aux Htiou. Nan figue. %. est Nord de par 3 hectares 'Etat inoccudroits par de l'Etat et à T'Ouest Mapé, au Sud par Victoire Ta- à par, l'Etat Mathieu. occupé par Noël s... 17 Août 44 ta aux droits Sorbelle de Tata, r'Etat, YEde Saitrou, terrain de la contenance Petit-Nord 21 Janvier 1942 l'Est par Com. Au ft tat, etàl rOuest par KenkenHtion. Bois-tombé d'un hectare à borné: l'Est ne Pétion aux droits de TENord, l'Ouest au Sud, l'Etat inoccupé. et 17 Août 44. tat. Clerville.. 17 Août 44 par mesurant % car- Dilomise Septembre 1942 Saltrou, Un terrain mesurant 1 hec- Clairilien 7 Janvier 1942 Com. de Mireba- Un terrain de borné Au 26 Février Com. de Nan figue. tare borné: Au Nord lais, Htion. Boyer reau au terre Sud, à l'Ouest Htion. Serenet Tata, FEtat, au Se Nord, le reste de Thabitation Cd Attilia. Paitte aux Elimi- droits cogne à l'Est par RénéEA l'Etat, à TEst TEtat par et à 1'Oulos E Elvé Tata.. 17 Août 44. se Laurent, l'Etat occupé par Com. de Saltrou, Un, terrain de la contenance Nord 28 Janvier 1942 est Mme. par Dorimé Tata. Registre 17 Août 44 Htion. Bossier. d'un Marie hectare Cervé, borné: l'Etat, Au au de Fort-Li-1 Une propriété mesurant Bro- 4m Monestine 5 Janvier 1942 Sta Seberet Tata aux Com. de de façade sur 30 m. de Nord droits te lEtat, à l'Est par berté, quartier fondeur bornée: Au Orfélie Tata, T'Etat, et à Ferrier. par Augustin Fostin, l'Etat, TOuest par'Etat occupé par au- Sud par, St-Elin à Fidèle TEst Elimise Laurent. hec- Sanéus Tufain... 17 Août 44. aux droits de "'Etat, l'Etat, Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant 2 28 Janvier 1942 par Louis Monfiston, Alexinord Htion. Derrière tares borné: Au TE- par à T'Ouest par Noirilus aux droits

in Fostin, l'Etat, TOuest par'Etat occupé par au- Sud par, St-Elin à Fidèle TEst Elimise Laurent. hec- Sanéus Tufain... 17 Août 44. aux droits de "'Etat, l'Etat, Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant 2 28 Janvier 1942 par Louis Monfiston, Alexinord Htion. Derrière tares borné: Au TE- par à T'Ouest par Noirilus aux droits fu l'Etat. Gabriel Chéry .e 17 Août 44 puits. tat, au Sud par à T'Est Paul StCom. de Fort-Li- Un terrain de la borné: contenance Au 13 Janvier 1942 Juste, l'Etat, Tufain, T'Etat, et RI berté Htion, Pa- d'un Nord hectare Oska Joseph aux Bernard YOuest l'Etat occupé par radès, quartier de droits SY T'Etat, au Sud Maison. François... 17 Août 44. Ferrier. Imériant ROELIEN Lauriston Chéry, l'Etat, M Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenan- borné: 28 Janvier 1942 lEst par l'Etat occupé à T'Ouest par Habitation Derriè- ce est Nord d'un par. hectare Bernard TuDemay Altéon Joseph TEtat. Août 44 re puits. Au de TEtat, Pat Albert Léger ee 17 fain aux droits lEtat, Com. de St-Marc, # terrain de la contenance Au 14 Janvier 1942 au Sud par, Ivréus, Mt.-Rouis, d'un hectare 29 borné: au l'Est. PEtat section la voie ferrée, 8t Nord Jn-Louis FaTH Htion, Troupiate. de la Mer, TELE Sud par " rivage l'Eest par 1'Etat inoccupé. à TEst et à TOuest par tat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premidse NOM DES SOUM. Sirsation des bieas CONT TENAI ANCE Dates des de demandes prisentations pablication CONTENANCE Dates d eéueatations pablication Premikre 17 Août 44 Sirmation des biens da demandes Un terrain dont la contenan- Constant 12 Février Cadet... 1942 6m. Mme. Joachim CharCom. Htion. de Dessali- Bois ce n'est pas déterminée borCom, de Une propriété mesuratt les s.sssse 17 Août 44 neuf nes, Pèlerin. né: Au Nord par Thabita- la Morin, ger de façade sur 7m de Nord profon- par 30 Janvier 1942 tion Pélissier, au l'Est Sud par le Calvaire. deur bornée: Au Charles aux rivière Lester, et à à TOuest par par Mme. Helyétius Sad par Cabeil Bois droits de FEtat, "" TEst par # reste de Thabitation les Htrs. Dabel, Charlet,Eneuf Pèlerin. 6m Louisa In-François 17 Août 46 Mme. Joachim par 'Etat Com. de Limona- Une propriété mesurant 14 Février 1942 tat, et paf à FOuest les Htrs. Marius de, rue Prison. de façade sur 10m de Nord pro- par occupé Ganthier. Louissaint 17 Août 44 fondeur, Philomène bornée:Au Alfred, au Sud Com. de Saltrou, Un terraid de la conténance borné Au Sainlice 31 Janvier 1942 par Bouloute Lange, et à l'Ouest à l'Est Htion.

- Une propriété mesurant 14 Février 1942 tat, et paf à FOuest les Htrs. Marius de, rue Prison. de façade sur 10m de Nord pro- par occupé Ganthier. Louissaint 17 Août 44 fondeur, Philomène bornée:Au Alfred, au Sud Com. de Saltrou, Un terraid de la conténance borné Au Sainlice 31 Janvier 1942 par Bouloute Lange, et à l'Ouest à l'Est Htion. Sous-fort. d'un hectare Jorisemal 29 aux par une Antoine ruelle Nord par Papoute. 17 Août 44 droits 2h TElat, au Sud par Un terrain mesurat 54 a- Hérard St-Eloy. Février 1942 qui de droit, à TESt et par à Com. Htion. de Dessali- Passe- res borné: : Au Nord par Ce- 14 Mertilus Jean, PEtat; nes, rilia Charles aux droits de l'Ouest par T'Etat occupé par à-roche. T'Etat, au Sud la rivière Sereste Jean. Jean .e 17 Août 44 Coupalaine, à FE par I'ECom. Saltrou, Un terraid mesurant Au Nord 1 hec- par Mertilus 31 Janvier 1942 tat occupée I'Ouest par Dornéval une Htion. SMeN tare borné Louissaint aux Néifide et à par Sainlice droits de PEtat, au Sud par de allée. Un terrain de la contenan- Charlestin Jn-Bap- ee 17 Août 44 Jorisema, YEtat, à l'Est Mertilisa par Habitation Com. Saltrou Nan- ce d'un hectare borné: Bon- Au tiste_ z3 Février 1942 Y'Etat à l'Ouest occipé par par le reste du poreau. Nord par Séraphin droits de l'Etat, et dit terrain. éendue Macilus Mérilien - 17 Août 44 homme au Sud aux par Joseph Bréville, Com. de Saltrou, Un terrain borné: d'une Ab Nord 31 Janvier 1943 l'Etat, à TESt par Alphonse Htion. Tête-Calu- d'un hectare au Sud Nolcon, l'Etat, et àl'Ouest mette. par l'Etat inoccupé, Philogène l'Etat occupé par Cadipar droits Tinagène de lEtat, à T'Est # Pierre. Elarion Antoine ss.e 17 Août 44 aux Occilas Corelian, l'Etat Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Au 16 Février 1942 par et à T'Ouest par l'Etat occuHtion. Tête calu- d'un hectare 29 borné: aux par Métilus. étendue Lefranc, Dorvil 17 Août 44 mette. Nord droits " Exilus I'Etat, au Aristil Sud et à Com. de Camp- t. terrain d'une 29 borné: At 2 Février 1943 l'Ouest l'Etat occupé par Perrin, Htion. La- d'un hectare à l'Est et à Justin Fes et à T'Est par besse. r'Ouest Nord, auSud, par T'Etat inodcupé. 17 Août 44 T'Etat inoccupé. Paul.. 17 Août 44 Un terraip d'une étendue de Paul 3 Grégoire... Février 1942 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au Jolira 17 Février 1943 Com. de Kenscoff, 2 hectares borné: Au Nord, Pitres, Htion. Té- d'un hectare 29 borné: Htion. Sourçailles. par Moniplaisir Jean, au te source. Nord, au Sud, à l'Est Grégoire Roc, à 'Etat inoccupé et à MbSa Sud T'Est par par lEtat et à l'Ouest par Lamarante Jeudy.

ses-à- Un terrain de la contenance Au Jolira 17 Février 1943 Com. de Kenscoff, 2 hectares borné: Au Nord, Pitres, Htion. Té- d'un hectare 29 borné: Htion. Sourçailles. par Moniplaisir Jean, au te source. Nord, au Sud, à l'Est Grégoire Roc, à 'Etat inoccupé et à MbSa Sud T'Est par par lEtat et à l'Ouest par Lamarante Jeudy. Toussaint 17 Août 44 Bastix. Mme. Adicia Dérilus 17 Août 44 Quartier de Fer- Une propriété de la bornée: conte- Frankel 17 Février 1942 Com. dé Dessali- A terraip dont déterminée la contenan- bor- 9 Février 1942 rier, Com. de Fort- nance Nord de 2 hectares T'habitation nes, Htion. Passe- ce né: n'est Au das Nord par un morne, Liberté, 3ème Mariba- sec- Bedoux, Au au Eta par un terà-Roche. au Sud par une grande rou- Détion roux, de habitation rain de l'Etat occupé à TEst par ente à TEStP auxidroits par Marsélia de l'Etat et Parades. Lucurgue core Lucurgue Blot, Blot ferrilus à T'Ouest/par l'Etat occupé mier par de l'Etat et à T'Ouest St-Jean. Sénard Grezile... 17 Août par r'Etat occupé par Joade Saltrou, terrain de la, contenance 11 Février 1942 chim Jean. 17 Août 44 Com. Chota. dun hectare borné: Au Nord Un terrain mesurant 1 hec- Lodéus Obé 1942 Htion. Oragane St-Jacques, TECom. de Saltrou, tare borné: Au Nord par 20 Février ML au Sud par-Ti Charité Htion. l'étang. Jean, rEtat, au aux droits de l'Etat, à l'Est François Sud par Y'Etat occupé par par l'Etat occupé par Fran- "Etat Alexandrine Bélizaire, à çois et aTOuest par Août 44 l'Est par Alfred Jean aux inoccupé. étendue Dorilien Catulle es. 17 droits de Y'Etat et à T'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain d'une 29 borhé: Au 11 Février 1942 par qui de droit. Bosselus Estinvil 17 Août 44 Htion. Chota. d'un Nord hectare pat Génélus, lEtat, Com. de Saltrou, Un terrain hectare borné: d'une Au étendue Nord 20 Février 1942 au Sud par lEtat a occupé l'Est Htion. Bois-perro- T'Ouest par TEtat occuAttelus Achile, quet. au : par Senajaux droits de T'Epé par Morezil Dezino Sanon, Nord aux N et àl l'Ouest par l'Etat Sud droits par de l'Etat et à l'Est inoccupé. A hecta-Duline Lorazile.. 17 Août par Iralien Décembre, TECom. de Saltrou, Un borné terrai #Au mesurant Nord pàr Fer- 11 Février 1942 tat. 29 Romélus Orélus 17 Août 44 Htion. Chota. re. minus Boucant, T'Etat, au Com. de Port-à-Un terrain mesurant Sud,à 1h 21 Février 1942 Sud par Caristil aux droits VilPiment, Habitation borné: et Au à Nord, l'Ouest au TEde. TEtat à T'Est par à Duplante. TEst gar Août 44 saint Pierre, T'Etat, l'Etat) inbccupé.

Romélus Orélus 17 Août 44 Htion. Chota. re. minus Boucant, T'Etat, au Com. de Port-à-Un terrain mesurant Sud,à 1h 21 Février 1942 Sud par Caristil aux droits VilPiment, Habitation borné: et Au à Nord, l'Ouest au TEde. TEtat à T'Est par à Duplante. TEst gar Août 44 saint Pierre, T'Etat, l'Etat) inbccupé. et 17 Août 44 tat inoccupé. de la contenance Exama Magéus 1942 17 l'Ouest par d'une éteridue de Jérôme Jn-Baptiste 1942 Com. de Port-à- Un d'un terrain hectare 29 borné Au 21 Février Com. de Saltrou, Un 2 hectards terraih borné Au Nord 11 Février Piment, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à Htion. Derrière- par. Benejuste Nerfils aux Duplante. r'Ouest par lEtat inoccupé. Exilus 17 Août 44 puit. droifs derEtat, au T'Etat, Sud par à Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Nord 1 hec- par Mérissaint 23 Février 1942 Norzilus Charles, reste du dit terHtion. Nan po- tare borné: St-Juste Au aux droits TEst parile Benoit reau. Frère Ti Sud l'Etat rain et aTOuest de l'Ede T'Etat, au par St-Juste, Compèrejaux occupé par Cicéron tat. de la contenan- Exael Joseph.. 17 Août 44 àl l'Est par à Jean Dossou,TE- par l'Etat Com. de Saltrou, Un terrain borné: 11 Février 1942 tat, et T'Ouest Génélus Pierre. Août 44 Htion, Derrière- d'un Hectare St-Juste occupé par étendue Télissaint Telusma 17 %. Nord t.t Sud de Un terrain d'une 23 Février 1943 puit. aux droits M TEtat, au TEtat, Com. Htion. Marbrigno- Saltrou d'un hectare borné: Déliand Au Roseline Sylvince, Joseph, T'Etat le. Nord Cinéus de T'Etat, au gar occuaux Prer fPots et à TOuest par l'Etat Sud Fénélus Dominipar Tj-Borde. 29 Pierrevil St-Juste. 17 Août 44 que, TAar à l'Est T'Etat, par ct St- à Com. de Saltrou, 6. terrain mesurant1h 11 Février 1943 Jusmé St-Juste, Htion. Sous-fort. borné: : Au Nord, auSud, T'Ouest parl l'Etat occupé par l'Ouest #ar T'Etat Gros-Bois Therlien Lester. et à T'Est LE Juste au* Rat de rEtat. LE MONITEUR Sicuation des biens CONTE ENANCE NOM DES SOUM. Dates de présentations Prmitn Com.

terrain mesurant1h 11 Février 1943 Jusmé St-Juste, Htion. Sous-fort. borné: : Au Nord, auSud, T'Ouest parl l'Etat occupé par l'Ouest #ar T'Etat Gros-Bois Therlien Lester. et à T'Est LE Juste au* Rat de rEtat. LE MONITEUR Sicuation des biens CONTE ENANCE NOM DES SOUM. Dates de présentations Prmitn Com. de Saltrou, Un terrain des demandes publicasion Siteation des biens CONTENA ANCE NOM DES SOUM. Htion. Pichon. n'est dont la contenan- Mme. Pierriné JnDates de présentasions Première S :Au Rnit déterminée par Elcin Joa-j bor- Thomas 17 Août 44 Com. de Saltrou, Un terrain d'une des demandes pablication chin aux droits de l'Etat, au 23 Février 1942 Htion. reau. Nan po- d'un hectare borné: étendue Félicier Jn-Baptiste 17 Août 44 Sud par lEtat occupé par au Sud, à lEst et Au à l'Ou- Nord 26 Février 1942 Louina Tilien Louis, à l'Est par est par l'Etat inoccupé. l'Ouest Louis, par le reste l'Etat, du et à Com. Htion. Saltrou, Un terrain d'une étendue dit pla- d'un Alfred Jean t terrain. ton. Nord, hectare au borné: Au 26 Février 1942 17 Août 44 Com. de Saltrou, Un terrain qui de Sud, à l'Est par Htion. Pichon. mesurant 1h 29 Petit droit, eta l'Ouest par borné:_Au Nord par Belicin 23 Jean-Louis 17 Août 44 TEtat occupé par Ti saint Bellizaire aux droits de P'EFévrier 1942 Castelly. une tat, au Sud et à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain dont la l'Etat ravine inoccupé. et à TEst par poreau. Habitation Nan- RE est de deux hectares contenan- bor- Alecil 26 Areste Février 17 Août 44 Com. de Grande- Un terrain Nozile Au aux Nord droits par Sainvilus Saline, Htion, La- d'un hectare de 29 la contenance Germain Philistin 17 Août au Sud par Docius de Arisma l'Etat, tapie. Nord par Josaine borné: Joseph, Au 24 Février 1948 "Etat, à TEst par Saintina, Sud" par Joseph Fils, à tat l'Etat et à l'Ouest par l'EtRart par Justin Philistin et occupé par Maxile Aresà l'Ouest par Augince AuCom. de te. guste. Htion. Saltrou, Un terrain de la contenanCom. de Saltrou, Un terrain Nan-poreau ce d'un hectare 29 Henrilus Dufresne 17 Août 44 Htion. Caporal. borné: Au Nord mesurant par 1h 29 Madélia Renée 17 Août 44 et Au à Nord, l'Quest au Sud, à borné: l'Est 26 Février 1942 Jn-Jacques, lEtat, au Joseph Sud 25 Février 1948 occupé. par l'Etat inLouis droit, à PEst par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant un aux ELTIC l'Etat droits de Htion. Nan po- tare hec- Sonson et à l'Ouest par P'Ereau.

Madélia Renée 17 Août 44 et Au à Nord, l'Quest au Sud, à borné: l'Est 26 Février 1942 Jn-Jacques, lEtat, au Joseph Sud 25 Février 1948 occupé. par l'Etat inLouis droit, à PEst par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant un aux ELTIC l'Etat droits de Htion. Nan po- tare hec- Sonson et à l'Ouest par P'Ereau. borné: Au Nord par 26 Charles Février 17 Août 44 tat, occupé par Mme. Dorcé Menajoindre aux droits de Ls.-Charles Jean-Jacques. TEtat, au Sud Com. de Saltrou, Un terrain d'une Sincile Saintina, T'Etat, Htion. Savane-Caétendue Méramise par Ervilus' ten brit. d'un Nord hectare 29 borné: Au 25 Février Saintéjour 1948 17 Août 44 lus, l'Etat, et à l'Ouest Mervi- par tat, au Ramier Midi, l'ET'Etat Norzil. occupé par St-Vilus chel aux ru droits par Monéus de MiCom. de Saltrou, Un lEst par Civil D. François, l'Etat, à Htion. Tête calu- ce terrain est d'un dont'la contenan- Olivil Jean 'Etat, et à l'Ouest par l'Emette. Au Nord par hectare borné: 26 Février 1942 17 Août 44 tat occupé par Pt. Ville Miminus, l'Etat, Boucant Ferchel. lysse Darcisse au Sud par UHabitation Com. de Saltrou, Un terrain de la contenan- 'Etat, à l'Est l'Etat droits de DerrièSaint-Ristin AUN oc-' repuit. ce Nord d'un par hectare borné: Au tin Philis- 17 Août 44 cupé à T'Ouest par Oratil Darcisse et au Sud et Ti-Bordes, à l'Est par l'Etat, l'Etat 26 Février 1942 Com. l'Etat. par Jeanlissaint, inoceupé André et à l'Ouest par Htion. de Nan Saltrou, Un terrain mesurant 1 hecde l'Etat.. Massillon aux droits reau. po- Cadelus tare borné: Au Nord par Orilien 26 Josech Février 1942 17 Août 44 Com. de Saltrou; Un terrain de la lEtat, au Pierre Sud aux droits Cinéus de Htion. Chaudry. d'un hectare 29 contenance borné: Au St-Thomas Jenaty 17 Août 44 Déliant, l'Etat, par ffel Nord par Hercy Eraise aux Février 1942 Eristil" Iléus, l'Etat, et a droits de l'Etat, au Sud par Ti-Jean l'Ouest par l'Etat occupé par Phariste "'Etat inoccupé, à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain Romilus. de Philippe età "oer Htion. Nan la contenance est par Policin Paul. reau. pc- Au d'un carreau de terre borné: Pierissaint 27 Février Toussaint: 17 Août 44 Com. de Saltrou, Un terrain déus Nord et à l'Est O1942 Htion. Grand-Pla- tare borné: mesurant 1 hec- Morilien Jn-Jacques 17 tat, au Jean aux droits R PEton.

terrain Romilus. de Philippe età "oer Htion. Nan la contenance est par Policin Paul. reau. pc- Au d'un carreau de terre borné: Pierissaint 27 Février Toussaint: 17 Août 44 Com. de Saltrou, Un terrain déus Nord et à l'Est O1942 Htion. Grand-Pla- tare borné: mesurant 1 hec- Morilien Jn-Jacques 17 tat, au Jean aux droits R PEton. l'Est par Au de Nord et à 26 Février 1942 Août 44 l'Etat Sud et à l'Ouest Sud par Almet droit, au St-Juste. occupé par Frère RAT droits de rEtat et Pierre à l'Ouest aux nes, Com. de Dessali- Un terrain dont la Ssinl l'Etat occupé par Ti à-roche. Htion. Passe- ce est d'un hectare contenan- 29 bor- Mathieu Magloire 17 Août 44 Com. de Saltrou, Saltelly. né:Au Nord par une grande 27 Février 1942 Htion. Chaudry. Un terrain dont la contenan- Axius route, au Sud par TEtat, à ce est d'un hectare borné: Joseph 17 Août 44 l'Est par Gary Limage aux Au Nord Destiné Noël, 26 Février 1942 droits de l'Etat et à l'Ouest l'Etat, au SCa par. Jean Noël par l'Etat occupé par Franaux droits de rEtat, à l'Est Com. de cius Charles. Vilsaint Pierre, l'Etat Paix, Port-de- Un terrain d'une E et l'Ouest par l'Etat inoccousin. Htion. Pi- 2h 38 borné: Au étendue Nord par de Mme. Zacharie PierCom. cupé. Titrazilien aux droits de re-Philippe 17 Août 44 Htion. de Saltrou, Un terrain d'une "Etat, au Sud à 2 Mars 1942 reau. Nan po- d'un carreau det terre étendue botné: Exélus Macélus 17. Août 44 par l'Etat et à d par l'Ouest I'EAu Nord Sincilien St- 26 Février 1942 Com. de tat occupé par Etienne Luc. Sud Cyr aux f. de l'Etat, au Htion. Grand Saltrou, pla- reau Un terrain de mesurant un car- Riché par Mme. Loréma. Chéton. terre borné: Au 2 Edner 17 Août 44 ry, l'Etat, à l'Est par l'Etat Nord par Morilien Jn-JacMars 1942 occupé le par Mervilus Mervilques aux droits de l'Etat, et à T'Ouest par Sonson droit au Sud et à l'Est par qui de Charles, T'Etat. et à l'Ouest l'ÉCom. Saltrou, Un terrain tat occupé par Ti ati ÇasHtion. .lHg tare' borné: mesurant Au 1 hec- Policin Paul 17 Août 44 Com. telly. Ilercy Eraise aux Nord droits par 26 Février 1942 Paix, de Port-de- Un terrain dont la lEtat, au Sud et à l'Est de cousin. Htion. Pi- Au ce est d'un hectare contenan- 29 borné Jeantinor 2 Mazéus 17 Août 44 l'Etat par Nord par Elicette Mars 1942 par l'Etat inocctupé occupé et à T'Ouest aux droits de l'Etat, au Joseph Sud Com.

raise aux Nord droits par 26 Février 1942 Paix, de Port-de- Un terrain dont la lEtat, au Sud et à l'Est de cousin. Htion. Pi- Au ce est d'un hectare contenan- 29 borné Jeantinor 2 Mazéus 17 Août 44 l'Etat par Nord par Elicette Mars 1942 par l'Etat inocctupé occupé et à T'Ouest aux droits de l'Etat, au Joseph Sud Com. de Saltrou, Un par Albou. par l'Etat occupé par SaHtion. Nan Po- d'un terrain de la contenance Sincilien St-Cyr gesse ainsi connu, à lEst et reau. Nord hectare par Sonson borné: Au 26 Février 1942 17 Août 44 Com. de Saltrou, Un àlOuest terrain par l'Etat. aux droits de l'Etat, Charles au Sud Htion. Derrière- hectares borné: mesurant deux Alies Germain età l'Ouest par Exilus Mamorne. Mme. Alie Au Nord 3 Mars 1942 17 Août 44 lEtat celus, l'Etat, et à TEst par fPai de l'Etat, Germain au Sud aux par che St-Baptiste. occupé par DebranLéger Gy Revolcy file, l'Etat, à lEst par TEtat et à l'Ouest aux par droits" l'Etat de occupé par Ti Sias Gasmin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentations publicatles NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes CONTENANCE Dotes de présentations publiontlee Août 44 Situotion des biens des demondes de Saltrou, Un terrain de la contenance Ira Maxena 28 Mars 1943 17 contenan- Coin Auguste 17 Août 44 Com. Htion. Derrière- d'un hectare borné: Au Nord aux Com. de Grande- Un terrain de la 28 borné: 25 Mars 1942 re-morne. par Louicius Louifils Sud Saline, Htion. La- d'un hectare et'au Sud par Sudroits de TEtat, au Aristil T %. Nord l'Etat occupé par tapie. Saprits, à l'Est par on, à l'Est par Charité LexiRE Filius etàl rOuma, T'Etat, et à T'Ouest droits Elikabeth Lixct. aux est par 17 Août 44 Léonce Léon Grande- Un terrain de la contenance Viléus Philippe Mars 1942 T'Etat. étendue Foncilia Camille 17 Août 44 Com. de Htion. La- d'un hectard 29 borné: Au 25 Com. de Saltrou, Un terrain d'une borné: Au 28 Mars 1942 Saline, Nord par Joseph Fils, au Habitation Derriè- d'un hectare à T'Ouest tapie. Sud par Juke Jules, à YEst morne. Nord, à l'Est, et Soi Germail Philistin, et à T'Etat Termilus inoccupé Julma au aux PO.EN par Surpris Sappripar TEtat. droits de 17 Août 44 us. Louise Noël 17 Août 44 Saltrou, Un terrain dont la contenan- Ména Antoine Mars 1942 Un terrain dont la conte- 29 25 Mars 1943 Com. de Derrière- ce est d'un hectare borné: 28 Com- de Htion.

. Nord, à l'Est, et Soi Germail Philistin, et à T'Etat Termilus inoccupé Julma au aux PO.EN par Surpris Sappripar TEtat. droits de 17 Août 44 us. Louise Noël 17 Août 44 Saltrou, Un terrain dont la contenan- Ména Antoine Mars 1942 Un terrain dont la conte- 29 25 Mars 1943 Com. de Derrière- ce est d'un hectare borné: 28 Com- de Htion. Grande- La- nance est d'un hectare ClériHtion. Au Nord et à l'Est par T'ESaline, borné: Au Nord par morne. tat inoccupé, au Sud par Satapie. sia Vanel, ads Sud et à YEst ra Etienne aux droits de par l'Etat dt à l'Ouest par lEtat et à r'Ouest TE- Elipar t Joseph Philippe. Jeanty 17 Août 44 tat fils. occupé Août 44 Un teriain d'une étendue de Letime 25 Mars 1943 la Généus Saintéjour 17, Com. de Htion. Grande- La- 64a 501 borgé: Au Nord par Com. de Saltrou, Un terrain dont hectare, contenan- borné: 28 Mars 1942 Saline, St-Soir Mémné, Sud Htion. Oranger. ce est d'un Aramis Piertapie. Sinéus Siméus, " l'Est E Au Nord par de TEtat, au Trajean Fievre et à T'Ouest re aux droits lEtat occupé par Exime Fidel. et Legrand Izerne Sud par Syprien, à TEst pEet Racine. 17 Août 44 Paul Tata, TEtat, et M Un terrain mesurant 644 50 François 25 Mars Lexy 1942 par Y'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Htion. Grande- La- borné:Au Nord par AlexanSort Ysse Télémaque. Limage 17 Août 44 Saline, Chérilus,, au Sud Un terrain mesurant 64 a- Mersier 28 Mars 1942 tapie Tates Noel,à TEst R Com. de Dessali- Passe- res borné: Au Nord un seph Philippe et à Radin nes, Htion. grand chemin, au "ata Isnady Israel. à-Roche. Thabitation e par mesurant 10m Dormus Deconserve 17 Août 44 YOuest baille et # FEst par une alCom. de St-Marc, Une propriëé de façade sur 19 m 25 Mars 1943 lée. Mme. Derilia Aréus 17 Août 44 Avenue Maurepas. environ environ dei protondeur borCom. de Dessali- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 28 Mars 1948 née: : Au Nord par Surpris Sud nes, Htion Passe- de 64 ares Cabeille, au ainsi connu, TEtat, au José à-Roche. Thabitation une allée, à Y'Est T'Etat occupé BaEtA par l'Etat 17 Août 44 Ecnet à 1'Est par T à ROLe 1 hec- Casimé Bonnet tony et Lohise Mildor aux Com. de Saltrou. t. terrain mesurant Nord et à 28 Mars 1942 droits de T'Etat et à l'Ouest Habitation Derriè- tare borné: par l'Etat Au inoccupé, par la Mer.

itation une allée, à Y'Est T'Etat occupé BaEtA par l'Etat 17 Août 44 Ecnet à 1'Est par T à ROLe 1 hec- Casimé Bonnet tony et Lohise Mildor aux Com. de Saltrou. t. terrain mesurant Nord et à 28 Mars 1942 droits de T'Etat et à l'Ouest Habitation Derriè- tare borné: par l'Etat Au inoccupé, par la Mer. Ariste Gabriel 17 Août 44 re-morne. au T'Ouest Sud par l'Etat occupép par Com. de Grand- Un terrain mesurant borné: A car- Au 25 Mars 1942 Ilairis Tius et à FEst de terre Louis Charles S Gosier, Habitation Louis Bernard aux Mme. aux droits de l'Etat. 17 Août 44 Blaise. SER droits M FEtat, au Sud et Grand- le Un terrain de la contenan- Agzémé 28 Lahacherie Mars 1942 à T'Ouest par TEtat inoccu- droit Com. de d'un carreau de terre pé et à T'Est par qui de Pierre 17 Août 44" Gosier, Gorman. Habitation ce borné: Au Nord Jac- de Un terrain d'une étendue Rosita 26 Mars 1942 quette Blanc aux Soud l'Est Com. de, Saltrou, d'un hectare borné Au Nord YEtat, au Sud età et par à Htion, Bois-tombe. par r'Etat inoccupé, au Sud Célice Blanc, TEtat TEtat, par Dorérlius Pierre aux l"'Ouest par occupé Août 44 fPaA de IEtat, à T'Est FE Olivia Pierre. d'une étendue de Léonel Limage 1943 17 Louissaint Louissaint, fEtat Com. de Dessali- Un terrain borné: Au Nora 28 Mars tat et, à PDuest Bellizaire. par nes. Htion. Passe- 64 Gary ares Limage aux droits occupé par) % Idalia Guillaume 17 Août 44 à-Roche. E TEtat, au Sud par l'Etat à Com. de Trou-du- Une propriété barnée: mesurant Au Nord 26 Mars 1948 occupé par Cécile Joseph, l'Etat Nord, section Gar- hectare, Tetrierl'Est et TOuest par cin, hation. Poué. le grand chemin du Nord, au inoccupe. mesurant 1 Exina Désir Mars 1942 17 Août ER Sud, par 1e terrain octupé Com. de Grand- Un terrain de terre borné: % 28 par Archange Joseph, à1'Est Gosier, Htion. Du- reau Nord Dumé Michel aux par le terrain occupé à par puy. droits " l'Etat, au Sud Archange Joseph et TOuPierréma Pierre, l'Etat, P est par Nerestant Joseph. 17 Août 44 l'Est par l'Etat occupé par Cabaret, Un terrain, mesurant 1 hec- à Adèle 26 Pierre Mars 1943 In-François et à TOuest par Com. de tare borné; Au Nord et l'Etat inoccupé. Paulimène Ossé 17 Août Htion. Source-ma- l'Ouest par des mornes, au Com. de Grand- Un terrain de la costenan- terre 30 Mars 1942 telas. Sud et à l'Est par Adam Gosier, Habitation ce est d'un Au carreau Nord par de LorTelusma.

1 hec- à Adèle 26 Pierre Mars 1943 In-François et à TOuest par Com. de tare borné; Au Nord et l'Etat inoccupé. Paulimène Ossé 17 Août Htion. Source-ma- l'Ouest par des mornes, au Com. de Grand- Un terrain de la costenan- terre 30 Mars 1942 telas. Sud et à l'Est par Adam Gosier, Habitation ce est d'un Au carreau Nord par de LorTelusma. con- Alcius Noël 17 Août 44 Gorman. borné: Ossé aux droits de Com. de Grand- Une propriété m'elt dont déterminée laj a 26 Mars 1948 rencine l'Etat, au Sud par l'Etat oc- à Gosier, section tenance bornée au Ne par_gui de cupé par Ossélia Ossé, Ossé. Tiote habitation, droit, au Sud TEtat, à l'Est par Délivrance T'EJean Coste. l'Est par Mme. " Nicolas T'Etat, et à TOuest par 17 Août 44 et alOuest par qui de droit 17 Août 44 tat Un inoccupé. terrain mesurant 1h 29 Fragélus Vilnaison Mars 1943 Grand- Un terraid d'une étendue Lorus 28 Premier Mars 1942 Com. de Port-de- Nan borné: Au Nord Fleris- de 30 Com. de Habitation d'un carreat de terre borné: Paix, Htion. mé Fleurevil aux iniert 1'Ouest Gosier, Blaise. Au Nord par Cadet, TEtat au occupé Sud michel. l'Etat, au et Sud à à par I'EJastratn TEtat ate Ei aTEstjar TEtat inbccut occupé Méus Emma. Auguste Germain 17 Août 44 pé et à TOpest par St-Felia du Trou-du- Un terrain la contenan- 30 Mars 1942 Lorus. Milo 17 Août 44 Com. Nord, Htion. Poue d'un hectare qui 50 de borné: droit, Com. de Saltrou. Un terrain Mont la borné: contenan- Au. # Mars 1942 % Sud Nord par Francisque SalHabitation Derriè- Merie d'un héctare Céan Fils aux vant au aux par droits de TEtat. à re-morne. droits Fi au Sud Ismé par l'Est une route l'Etat vicinale occul'Etat océupé par et à Oent Séraphin. ATEst par Dupont pé par PEAa Louissaint, Charles, l'Etat et arOuest par Bannet, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates des de demonde présentations pub patte CONTENANCE Dates de présentations publication Première Août 44 Sityation des biens des demandes Saltrou, Un terrain d'une étendue Miracle St-Jean Mars 1942 17 Joseph Pierre 17 Août 44. Com, de Sous-fort, d'un hectare borné au Nord Sud 12 Çom. de Dessali- Un. terrain de borné: la contenance Au Nord 3 Mars 1942 Htion. par r'Etat inoccupé, au aux nes, Htion. Ban- de 64 Stheferne ares Romain: aux par Louis de T'Etat, François à l'Est par lieue. par, droits de l'Etat, au Sud par droits Dumas Pierre, TEtat, et à Stherferne Dorléans, T'EPOuest parlEtat occupé par tat, à l'Est par l'Etat Bazile occupé et à Edmontel Pierre.

3 Mars 1942 Htion. par r'Etat inoccupé, au aux nes, Htion. Ban- de 64 Stheferne ares Romain: aux par Louis de T'Etat, François à l'Est par lieue. par, droits de l'Etat, au Sud par droits Dumas Pierre, TEtat, et à Stherferne Dorléans, T'EPOuest parlEtat occupé par tat, à l'Est par l'Etat Bazile occupé et à Edmontel Pierre. Noël 17 Aoit 44 T'Ouest par Monthéos par les Htrs. RoCom. de Saltrou, Un terrain mesurant Au Nord 1 hec- Réus 13 Mars 1943 main, T'Etat. étendue Joseph Pierre 17 Août 44 Habitation Oran- tare Noa John borné: aux droits de R Cop, de Dessali- Un terrain d'une 29 borné: Au 4 Mars 1942 ge Tombé. tat, au Sud qui de droit nes, Htion. Du- d'an Nord, hectare Sud, à TOuest par à l'Est par R.8 Pierre fipont. "Etat au inocupé, et à TEstle le, l'Etat, et à par TOuest Anna BE soumissionnaire et les Htrs. TÉtat cembre. occupé Virgile St-Juste. Loranvil 17 Août 44 de la Eurogène Bélizaire 17 Août Com. de Mireba- Un terrain dont % la borné: contenan- Au Jn-Baptiste 5 Mars 1942 Com, de Fort-Li- Un terrain borné: contenan- Au 1a Mars 1942 lais, Htion. Sibert ce est de 2h Ls-Jeune Stberté, Htion. Le-. ce d'un au hectare Sud, à l'Est et à passe cabrouet. Juste Nord Jean par aux droits gras. POuest Nord, par l'Etat. 17 Août 44 tat, au Sud les Htrs. PEUn terrain d'une étendue de Josius Joseph Mars 1942 Dubuisson, à MEa TouCom de Htion. Grande- Las 64a. 50 borné: Au Nord par 12 tat occupé FELE Romin Saline, Jules, au Sud par. zin et à idei par tapie. François, à l'Est E par Noël. Mezil Dossou 17 Août 44 Htrs. Fidel et à T'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain dont hectare la contenan- bornée: 6 Mars 1942 un grand chemin. € 17 Août 44 Htion. Oranger. Su est Nord d'un par Rachel LaCom. de Grande- Un terrain mesurant Nord et 32a à Jolinette 18 Mars Florestant 1943 fond, TEtat, au Sud par Sé- de Saline, Htion. La- 25 borné: Pierre Au Monpoint, ramise Seroy aux droits l'Etat intapie. l'Est Sud par par César St-Hubert TEtat, à l'Est par par YEau à TOuest par Filius Noroccupé et à par T'Ouest Ti Jean DosS Août 44 tat occupé Jn-Lowis Alsace 17 Août 4. Grande- -Un terrain de ta contenan- Vitat philippe 13 Mars 1942 17 Com. de Grande- B. terrain de la contenance Au Nord 61 Mars 1048 * Com.

oy aux droits l'Etat intapie. l'Est Sud par par César St-Hubert TEtat, à l'Est par par YEau à TOuest par Filius Noroccupé et à par T'Ouest Ti Jean DosS Août 44 tat occupé Jn-Lowis Alsace 17 Août 4. Grande- -Un terrain de ta contenan- Vitat philippe 13 Mars 1942 17 Com. de Grande- B. terrain de la contenance Au Nord 61 Mars 1048 * Com. de Htion. La- ce de 32a 25 borné: Au Saline, Htion. La- de 38a 35 borné: Noël Youl, au Saline, tapie. Nord par Joze Joseph, à T'Est par Philippe, : tapie. Sud et par Sylné Noël et à TEst_par Sud par Joseph Noël François et l'Ouest par un grand cheà TOuest par Alexandre min. de la contenan- Raudius Forestal 17 Août 44 Chérilus. Athe 17 Août 44 Com, de Camp- Un terrain hectare 29 borné: 9 Mars 1948 Un terrain d'une étendue de Mars. 1943 Habitation ce d'un et Com. de GrandeAu Nord Gerg Perrin, Boisrond. Nord, au Sud, à l'Est inoccuSaline, Htion. La- 64a 50 borné: au Sta M POuest par l'Etat tapie. Ste-Anne François, Philippe et mesurant 1 hec- Eximé Jean 17 Août 44 Germain Filius, à l'Est E terrain à FiSe Com. Saltrou, tare borné: Au Nord. et à 12 Mars Charles Filius Alsace Fidel et Htion. SUme l'Ouest par rEtat inoocupé, Pouna par Casius Néréus *4 agov ZI gue. au Sud par Cazius l'Etat François et Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenan- 13 Mars 1942 aux droits Dorcile de, Pierre,1 TEHabitation Derriè- ce est d'un hectare borné: aux lEst par 17 Aoàt 44 re morne. Au droits Nord de Joseph au Sud et Ismé FRlagd Com. de Saltrou. t terrain de la, borné: contenan- Au Foncilus 12 Mars 1942 à l'Ouest par TEtat occupé Htion. Derrière- ce d'un hectare Norzilus Charles Roberson l'Etat Madombé, et LI puit. Nord. par au Sud Pi PEst par inoccupé. 44 agov aux droits de TEtat, lEtat inocde Dondon, Un terrain de la contenan- Iliéda 13. Pierre Mars 1942 et à T'Ouest par André Com. de 3 hectares borné: Au cupé et à T'Est par Htion. Forestier. Dalestin Martin Nreg Macillon, rEtat. la contenan- Saintienne Jean 17 Août aux ets de TEtat, au Sud Com. de Saltrou, Un de terrain deux de hectares borné: 121 Mars 1948 et à Y'Ouest à, Laramé SainHtion. Marbrigno- %. Nord Sara BenjaPierre et Martin. hest' par le. min, l'Etat, : Sud par Tilivilmard Doratien Dorval 17 Août que Diverno aux droits de Com. de Dondon, Un terrain d'une borné: étendue Au 13 Mars 1942 TEtat, à T'Est par l'Etat ocHtion. Alphonse. d'un hectare Miléon, Joasil, l'Ecupé par Oreste Jean inoccupé. eta Nord par Sud par T'Etat occuluest par T'Etat 17 Août 44 tat, au Vincent, à Com.

par Tilivilmard Doratien Dorval 17 Août que Diverno aux droits de Com. de Dondon, Un terrain d'une borné: étendue Au 13 Mars 1942 TEtat, à T'Est par l'Etat ocHtion. Alphonse. d'un hectare Miléon, Joasil, l'Ecupé par Oreste Jean inoccupé. eta Nord par Sud par T'Etat occuluest par T'Etat 17 Août 44 tat, au Vincent, à Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance borné: Au Tulien 12 Jean Mars 1948 par par Blot et à PRE hectares fr Htion. Bery. de Nord et à l'Ouest par DoT'Ouest par un chemin puristil Dordor aux droits de blic. Antoine Chéry 17 Août 44 T'Etat, au Sud l'Etat l'Etat inCom. de Mireba- Un terrain d'une borné étendue : Au 16 Mars 1942 occupé et à e lais. Htion. Zilia. dun hectare le 29 conduioccupé par Aréus Fhl étendue Britilus Jean 17 Août 44 Nord chemin Un terrain d'une sant P"i Thabitation Boyer, Com. de Saltrou, d'un hectare bornés Au 12 Mars 1943 au Sud par Antoine Joseph, Htion. Chota. Nord Ti Chary, aux à TEst par la toute Mirebadroits fis T'Etat, au Sud Dulais-Ville Bonheur età1 l'Ouline Lauresine, T'Etat, à à est parl l'Etat occupé par Sil'Est par PEtat inoccupé T'Etat. et mon Guerrier. Filiacin Sinvilus 17 Août 44 TOuest par dont Sena, la contenan- Josapha Solin 17 Août 44 Com. de Mireba- Un terrain hectare de la contenan- 18 Mars 1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'un hectare borné: 13 Mars 1942 lais. Htion. Abeil- d'un 29 borné: AnHtion. Grand-la- % est Nord par l'Etat inoccule. % drevil, Nord TEtat, par Legrand au Sud par ton. pé, au Sud Arius BelMarguerite Valerice aux lizaire aux Eu de l'Etat, droits de l'Etat, à l'Est par à l'Est par Mme Marie SeFilius Telcine et à TOuest riance. TEtat, et à T'Ouest Sémé par l'Etat occupé par D. par Etat occupé par Ternemil. Luther Garçonvil 17 Août 44 Pierre. mesurant 1 hec- Dorcelus Micael 17 Août 44 Com. de Vallières Un terrain de la contenan- 24 Mars 1942 Com. de Saltrou, Un terrain borné: Au Nord par 12 Mars 1943 Htion. Moyen. d'un hectare cinquante au Sud Htion. St-Domin- tare Charistil Cazilus aux droits Soretr un cimetière, Au Nord à et, lEst par gue. de l'Etat, au Sud par Sera l'Est Boivin et à TOuest à habiFIREST Benjamin, TEtat, l'Etat et à par le reste de la dite par i'Ouest Almézin, parrEtat occupé par tation. Nérestan Dominique. a - LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilee SOUM. CONTENANCE Dates de présentotions Ale - NOM DES Premidre Situotion des biens des demondes CONTENANCE Dates de demondes présentations publioation 17 Août M4 Situation des biens, des Com. du Trou-du- Un terrain de la, contenan- Charles 10 Monestime Avril 1948 Eliel Philippe 17 Août 44 Nord. Htion.

restan Dominique. a - LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilee SOUM. CONTENANCE Dates de présentotions Ale - NOM DES Premidre Situotion des biens des demondes CONTENANCE Dates de demondes présentations publioation 17 Août M4 Situation des biens, des Com. du Trou-du- Un terrain de la, contenan- Charles 10 Monestime Avril 1948 Eliel Philippe 17 Août 44 Nord. Htion. La- ce d'un hectare borné: Au Com. de Fort-Li- Un tarrainidont la contenan- borné: 80 Mars 1912 bady. Nord par l'Etat inoccupé, berté, Htion. Para- ce est de 4 hectares Oscar Joseph au Sud Onnéciphore de TEtat,a Fonrodès (Ferrier). Au Nord droits YEtat, a Sud se aux droits Léon au E lEst par Fonrose,Epar l'Etat decupé par Démétat et à TOuest par Pierre. TEtat trius César à T'Est parAgé- T'Ouoccupé par Castelle Anous line Félixs,Elat et à Un terrain. mesurant 6 hec- Daphenix 17 Aoit 44 est par TEtat occupd par Août 44 Com, de Htion. Ste-Su- Ber- tares borné : Au Nord Charles 16 Avril 1942. Pétion Enimanuel. Joseph 17 anne, Amocceur Ulysse, au a Un terrain mesurant 4 hec- Altéma 31 Mars 1942 thel. Elvaris Joseph, à I'Est Com. de Fort-Li- Gour tares borne: Au Nord, au par Florida Jn-Jacques et berté, (Ferrier). Htion Sud, à T'E# et à T'Ouest par fic l'Ouest par Ulysse Simon, gue l'Etat. etenduc Bluctrer Philogène 17 Août 44 tous prétendus propgiétaires. Narra Michel 17 Août 44 Com. de Fort-La- Un terrain d'une borné: Au. 81 Mars 1948 Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Au 17 Avril 1942 berté, Htion Du- d'un Nord, hectare au Sud, à 1"Bst et à Paix, Htion. Pi- d'un Nord, hectare au Sud, à borné: PEst et à mas. l'Ouest par TEtat. Saprius 17 Août 44 cousin. l'Ouest par l'Etat. 17 Août i4 Un terrain/d'une étendue de Nicolas 31 Mars 1942 des Une propriété de la conte- Estivène Avril Lonis 1942 Com. de Htion. Grande- La- 64a 60 borné: Au Nord à-Pitres, Com. Anses- section nance de 2h 58, bornée au 17 Saline, Dort Osiug, au Sud: par E d'Orme, Ha- Nord, au Sud par tapie. Pierre Terlonge, à rE4t par Bois bitation Ti café, l'Etat, l'Est par l'Etat à par m un chemin et l'Ouest Eaint à l'Ouest par Joseph Philippe Ulisse. 64a 50 Clerisia Vanel 17 Août 44 lus, fermier de TÉtat. 2h 58 Michélus Michel 17 Août 44 Com. de Grande- Un terrain Ad mesurant Nord Fran- 31 Mars 1948, Com. de Port-de- Un terrain mesurant Au Nord par 17 Avril 1948 Saline, Htion La- borné: Sud : à l'Est Paix, Htion. Pi- ares Onélus borné: Etienne aux droits tapie. par çois Louise Lexy,au, Noël et à T'Oucousin.

lus, fermier de TÉtat. 2h 58 Michélus Michel 17 Août 44 Com. de Grande- Un terrain Ad mesurant Nord Fran- 31 Mars 1948, Com. de Port-de- Un terrain mesurant Au Nord par 17 Avril 1948 Saline, Htion La- borné: Sud : à l'Est Paix, Htion. Pi- ares Onélus borné: Etienne aux droits tapie. par çois Louise Lexy,au, Noël et à T'Oucousin. de l'Etat, au Sud, à PEst et est par Ferdinand Israel. Nécius Néisca 17 Août 44 à T'Ouest par d'une l'Etat. étendue Joseph Frédéric 17 Août 44. Com. de Camp- Un terraip d'une 29 borné: étehdue Au 31 Mars 1942 Com. du Trou-du- Un d'un terrain hectare borné: Au 18 Avril 1942 Perrin, Htion. Ra- d'un Nord, hectare au Sud, lEst et à Nord, Htion. Pou- Nord par Thomas Hilaire vine sable. Y'Onest par Tiaa inoccupé. 17 Aoûit 44 cey. aux droits de T'Etat, au, Sud Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue Au Mathieu 31 Mars Jean 1948 par un corridor Volmar, délimitant à lEst Nord, Htion Poué. d'un hectare borné: par FrancisJn-Baptiste le corridor de Poucey et Nord Salvant etaTEst aux droits de P Y'Ouest par Jn-Baptiste TEtat, que au Eud par l'Etat Gervais OCVolmar. Une mesurant 4m Justin St-Louis 17 Août 44 cupé par Auguste Lorticia SéCom. de Fort-Li- 30 de propriété façade sur 4m30 de 18 Avril 1948 et à TOues TEtat. par 17 Août 44 berté, Quartier Grand' de profondeur bornée: Au Nord raphin, Maximé Edouard Ferrier, l'Etat inoccupé,, au Sud Com. du Trou-du- Un terrain de la contenan. Au Nord 31 Mars 1942 Rue. par la Grand'rue, à lEst' par Nord, Htion, La- ce de 2h 50 borné chemin conduiBlanc Jean Louis, aux le P bady. par grald au droits de l'Etat et à l'Ouest sant à Terrier-Roude, Suffren Jeah aux par T'Etat occupé par StSud droits par de TEtat, à TEst par Martin Sulin. d'une étendue Nounoune Dionne 17 Août 64 Darguetowy Rivière, TEtat Com. de Grand- d'un Un terrain carreau de terre borné: 20 Avril 1948 et à TOueit FEtat'occuGosier, Habitation Au Nord par Elisotr Gapé par Elie SLI" Joseph Henry 17 Août' 44 Gorman. briel aux droits de l'Etat, au Com. de Grand- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 31 Mars 1942 Sud et à FEst l'Ouest Zanne Htion. Do- n'est pas l'Etat, et # Gosier, : Au Nerd par Elvina PeSinlys, l'Etat occupé par Mme. mas. tit Françbis aux draits Sainte de par Altéma Jean. 17 Août 44 l'Etat, au Sud AUn terrain dont la conte- Gena Romélus 1948 Daniel, TRtat, à FEA par Com. du Trou-du- nance est d'un hectare cin- 20 Avril riesna, TEtat, à 1Ouest Nord, Habitation borné: Au Nord par par] Ea par Aliscar Poué. quante FEtat inoccupé, au Sud et à Desina.

Françbis aux draits Sainte de par Altéma Jean. 17 Août 44 l'Etat, au Sud AUn terrain dont la conte- Gena Romélus 1948 Daniel, TRtat, à FEA par Com. du Trou-du- nance est d'un hectare cin- 20 Avril riesna, TEtat, à 1Ouest Nord, Habitation borné: Au Nord par par] Ea par Aliscar Poué. quante FEtat inoccupé, au Sud et à Desina. terrain d'une étendue de Mme. Vye. Emma- 17 Août 44 lOuest et par,un à l'Est chemin par Milius viciCom. du Trou-du- Bri- Un 2 hectares borné Au Nord nuel 2. Avril Zéphirin 1948 Prophète. nal Olivier 17 Août 44 Nord, Htion. et à l'Ouet par l'Etat occuTrou-du- Un terrain mesurant 1 hec- Julio Avril 1942 court. pé Roland Augustin, au Com. du Habitation tare 50 borné Au Nord par 20 S par FEtat inoccape et Nord, Guiton. Mme. Chérélus Jn-Gilles, au à TEst pat un chemin viciSud et à l'Est droits par Horace de T'Enal. dont la contenan- André Bazile 17 Août 44 tat Bellerive et à TOuest aux par un cheCom- de Saltrou, Un n'est terrais pas déterminée bor- 7 Avril 1943 min vicinal. Forméus Informe 17 Août 44 Htion. Lagon. ce né: Au Nord une route Com. de Grande- Un terrain mesurant 32a 25 20 Avril 1942 publique, Au e par la Mer, Saline, Htion. La- borné: Au Nord par à Tilucia aEst Craan aux tapie. Vertus, au Sud et I'Ouest à droits TEtat et à YOuest Pierre St-Pierf et DéENER par Mmel Vve. Louis fEa par Médius située Médilme. au Hugo Paul TEtat. Mézius Désius, 17 Août 44 Com. des Anses- Une propriété Anses à Pitres, 20 Avril 1942 Com. de Saint- tSTe terraih de 29 la contenance borné: Au 8 Avril 1942 à-Pitres. mesurant Bourg des 1h 29 bornée:Au Marc, Htion. Col- Bo- d'un Nord hecthre par Cius Dorbainvil Nord par le Morne Cachi- à miny, section aux droith de TEtat, au Sud man, au Sud par la mer, des cozelle. et l'Est par qui de droit l'Est. et à TOuest par eti i rOuest TEtat occuterrains de l'Etat de inoccupés. la contepar m Lestiné. coritenan- Tigène Jeanty 17 Août 44 Com. des Anses-à- Une propriété de 1h 29 bornée: Au Luc Alexandre 17 Août 44 Com. de Grand- 6. terratn de : terre bor- 8 Avril 1942 Pitres, Section nance Nord par. Saintibert Céles- 21 Avril 1942 Gosier, Habitation a d'un Au carreau Nord, à T'Est, à Bois d'Orme ha- tin,, fermier TEtat, au Marre-Blanche. l'Ouest per l'Etat inpccupé bitation Ti-café. Sud, à l'Est et' : 1'Ouest Désina Chapar le occupé e et au Sug par 17 Août 44 Michel terrain Ernest, fermier de rité. Une portion de terre bor- Elissaint 9 Avril Pierre 1943 TEtat.

itation a d'un Au carreau Nord, à T'Est, à Bois d'Orme ha- tin,, fermier TEtat, au Marre-Blanche. l'Ouest per l'Etat inpccupé bitation Ti-café. Sud, à l'Est et' : 1'Ouest Désina Chapar le occupé e et au Sug par 17 Août 44 Michel terrain Ernest, fermier de rité. Une portion de terre bor- Elissaint 9 Avril Pierre 1943 TEtat. Exilme 17 Août 44 Com. des section Anses- née au Nerd, par un chemin, Un terrain mesurant 64a Exilus 23 Avril 1942 à-Pitres, Habita- au Sud par un terrain de Com. de Htion. Grande- La- borné: Au Nord par Estelas Banana, lEtat oecupé par Jeudy Saline, Louis, au Sud par Noël tion Bonny. Bonnicette, à TEst par TEtapie. François, à lEst l'Etat Jeudy Bonà par FIAS tat occuné par T'Eet TOuest nicette et'à Rout BonViergelant. tat occupe par Jeudy nicette. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentotions NOM DES SOUM. Première Situotion des biens des demandes publication CONTENANCE Dates de demandes présentations publicatise 17 Août 44 Situstien blens des du Un terrain mesurant 4 hec- Nérestant 2 Mai Joseph 1942 Hennette Hestiné 17 Août 44 Com, Htion. Trou-du- Poué tares 50 borné: Au Nord Copn. de Grande- Un terrain dont déterminée la conte- 23 Avril 1948 Nord, par, Idalia Guillaume aux par Saline, Htion. La- nance n'est par Frandroits de l'Etat,au à lEst Sud la route tapie. borné: Alexis, Au No TEtat, au Sud un corridor, conduisant à Terçois par, Charles Alsace aux publique rier-Rouge et à l'Ouest par droits de rEtat, à lEst par à l'Etat occupé par Dutermont Louise Noël, PEtat TEtat, occupé et par Augustin. de la Rayl'Ouest par Com. de Saint- Un terrain contenance Nord Raymonsaint mond 17 Août 44 Charles Alsace. la contenan- Philoxène Mortel 17 Août 44 Marc, Htion. Chà- de 32 a 25 borné: Au Sud 4 Mai 1942 Com. de Saint- Un terrain dont 50 borné: Au 23 Avril 1943 telain, section Bo- qui de droit, au à P'Est par Marc, Habitation ceest de 64a Alerte Ozemy aux cozelle. a Htrs. Raymond, Casséus aux Guiton, section Nord droits par de TEtat, au Sud par par, droits Deslouis de l'Etat et à rOuBocozelle. de droit, à l'Est par est par TEtat occupé par les Eea Lauréus, l'Egat, et Htrs. Aurélia Mervil. 17 Août 44 à T'Ouest par l'Etat St-Jean occupé StUn terrain dont la conte- Anold 6 Juste Mai 1948 Mme. Vve. Com. de Potrie, Verrettes sec- nance est d'un hectare 29 fta Morilus Pétion 17 Août 44 Htion. tion borné: Au Nord par Charles Com. de Saltrou, Un terrain de la borné; contenance Au 24 Avril 1942 Pont-Sonde. "Paul, au, Sud à Mme. Htion. Les Alpes. de 15 hectares Muscadin Louis Pierre Jules, à l'Ouest HEA parTE- Alcius Nord tat et par aux sts de lEtat, au Der- Sud Nicolas.

are 29 fta Morilus Pétion 17 Août 44 Htion. tion borné: Au Nord par Charles Com. de Saltrou, Un terrain de la borné; contenance Au 24 Avril 1942 Pont-Sonde. "Paul, au, Sud à Mme. Htion. Les Alpes. de 15 hectares Muscadin Louis Pierre Jules, à l'Ouest HEA parTE- Alcius Nord tat et par aux sts de lEtat, au Der- Sud Nicolas. Jeanty 17 Août 44 par TEtat occupé par AnUn terrain dont la contenan- Présendieu, Mai 1942 nier Sanon, à FEst Com. de Grande- La- ce n'est déterminée bor- 6 dré Aximé, TEtat, et "W TOu- TESaline, Htion. né: Au Roa.d par T'Etat, au est par Cherine Siliacin, tapie. Sud par un chemin, tat. Phéide André 17 Août 44 à TEst Ee Ter- LeCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenan- Au 24 Avril 1942 longe et " T'Ouest par berté, Htion. Si-: ce d'un hectare Berthier borné: Phanord, grand Racine. Luxéus Noël 17 Août 44 car Nord par par un chemin viciCom. de Grande- Un terrain de la contenan- Au 6 Mai 1942 au Sud une route Htion. La- de 64h 50 borné: nal, à FEst par Saline, par Exilus Exilorme, et T'Ouest publique Pi tapie. Set au Sud par TEtat, à T'Est l'Etat inoccupé. Louifils Bayard 17 Août 44 par Saprius Surprius età Com. de Saltrou, Un terrain de la, contenan- Au 25 Avril 1942 Y'Ouest par Gabriel ViergeHtion. Nan bois- d'un hectare à borné: "'Ouest par lant. Baptiste 17 Août 44 pin. Sarte à LEst, et au Sud Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h 29 à Mercelien 7 Mai 1942 l'Etat rEtat inoccupé occupé par MétiPerrin, Habitation borné: l'Est et Au à l'Ouest Nord, au par Sud, l'Etat E Toussaint. hec- Métilus Toussaint 17 Août 44 Cortel. inoccupé. 17 Août 44 Com. de, Saltrou, Un terrain mesurant 1 au 26 Avril 1943 de Un terrain dont la conte- Louisius 8 Mai Azor 1942 Htion. Nan bois- tare borné: Au TEtat Nord, inocCom, Htion Camp- Lia- nance est d'un hectare 29 Sud, à l'Est par LouisPerrin, borné: Au Nord, au Sud, à pin. cupé et à TOuest par droits de ne-panier. l'Est et à TOuest par l'Etat fils Bayard aux inoccupé. Jn-Louis 17 Août 44 l'Etat. de la conte- Alexandre Norisier 17 Août 44 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h Sud, 29 Milnora, 8 Mai 1942 Com. des Anses- Une propriété de 1h 29, bornée au 26 Avril 1942 Perrin, Habitation borné: Au Nord, au par TEà-Pitres, section ha- nance Nord, au Sud, à l'Est par Cortel.

occupé. Jn-Louis 17 Août 44 l'Etat. de la conte- Alexandre Norisier 17 Août 44 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h Sud, 29 Milnora, 8 Mai 1942 Com. des Anses- Une propriété de 1h 29, bornée au 26 Avril 1942 Perrin, Habitation borné: Au Nord, au par TEà-Pitres, section ha- nance Nord, au Sud, à l'Est par Cortel. à l'Est inoccupé. et à l'Ouest Bois d'Orme, domaniaux vatat Chérival 17 Août 44 bitation Terre- des terrains Jean, Un terrain dont la contenan- Renistal 1942 froide. cants et à T'Ouest par Com. de Camp- est d'un hectare 29 bor- 8 Mai fermier de l'Etat. Samuel Charles 17 Août 44 Perrin, Habitation Au Nord, au à enC des Anses- Une propriété mesurant 27 Avril 1942 Cortel. à T'Ouest par athe à-Pitres, Com. section viron 1h 29, bornée, au tat FEst inoccupé. et 17 Août 44: Bois d'Orme, ha- Nord Louis de TEtat, jeancy au de Camp- Un terrain de la contenance Irès Mai 1942 Boucan Kst bitation Louis ETAeL à par Com. hectare 29. borné: Au Migrain. Sud, à l'Est et de TOuest l'Etat. Perrin, Habitation d'un Nord, au Sud,à l'Est et à des terrains 1h 29 Sameson Sylvestre 17 Août 44 Cortel. T'Ouest par FEtat inoccupé. 17 Août 44: Com. de Verrettes borné: Un terrain Au mesurant Nord, à T'Est, à 27 Avril 1942 Com. de Camp- Un terrain d'une borné: étendue Au Gérard 8 Mai Jeudi 1942 Htion. Potrie. l'Ouest par TEtat et au Sud Perrin, Habitation d'un hectare au 29 à l'Est et à par Carzinord ainsi connu. Porus Deshommes 17 Août 44 Boisrond. Nord, l'Ouest par Teal inoccupé. 17 Août 44 Com. de Cabare:, Un terrain de la de contenance terre en- 29 Avril 1948 de Un terrain de la contenan- Tragélant 9 Mai Viergelant 1942 Htion. Douger. de 200 carreaux Com. Grande- 61a 93ca borné: Au viron borné: : Au Nord par Saline, Htion. Lal'Etat inoccupé, au Thabitation Desjardins, au tapie.

par Teal inoccupé. 17 Août 44 Com. de Cabare:, Un terrain de la de contenance terre en- 29 Avril 1948 de Un terrain de la contenan- Tragélant 9 Mai Viergelant 1942 Htion. Douger. de 200 carreaux Com. Grande- 61a 93ca borné: Au viron borné: : Au Nord par Saline, Htion. Lal'Etat inoccupé, au Thabitation Desjardins, au tapie. R par1 Mercius Racine aux Sud par. la mer, à l'Est et par à Sud droits par VEtat, à l'Est par Thabitation Blanquette ocT'Etat, et à les terrains Jeanty Y'Ouest par les Héritiers BréY'Ouest parl lEtat occupé par cupés par Boco. Cinéus Estimé. Estime Estinvil 17 Août 44 néus et d'une ésendue Lorminé Mérithène 17 Août 44 Com. de Saint- Un terrain mesurant 1h29 à 10 Mai 1942 Com. de Camp- Un terrain hectare 29 borné: Au 29 Avril 1942 Marc, Htion. Col- borné: Au Nord, au Sud, de Perrin, Htion. Ga- d'un au Sud, à PEst età miny, section Bo- l'Est et à TOuest par qui vano. Nord, l'État inoccupé. droit. Saint-Loy St-Fort 17 Août 44 l'Ouest par Dutermond Augustin 17 Août 44 cozelle. Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- bor- 11 Mai 1942 Com. du Trou-du. Un terrain hectares de la borné: contenan- Au 29 Avril 1948 Perrin, Htion. Ra- est d'un hectare au 29 à l'Est Nord, Htion. Poué de 4 Dutermon Augusvine-sable. 7 Au Nord, par Sud, TEtat inSens par et à'TOuest tin Sud prétendu parl lEtat propriétaire, occupé par occupé. de la contenan- Iltius Iresthène Déli44. Nérestant au Joseph, àl'Est par Com, Camp- ce Un d'un terrain hectare 29 borné: ce 11 Mai 1942 17 Août aux droits de Perrin, à l'Est et faiantn Maria Joseph l'Ouest un Cortel. Au Nord, au Sud, l'Etat et à par à 1'Ouest par l'Etat inoccucorridor. mesurant en- Elissaint Mérissier 17 Août 44 dont la contenan- Eliny Zidor 17 Août 44 Com. des Anses- Une propriéte Au 30 Avril 1942 Com, de Camp- E terrain bor- 11 Mai 1942 à-Pitres, section viron 1h 29 bornée: à l'Est et à Perrin, Htion Lia- ce est d'un hectare au 29 à l'Est Bois d'Orme, ha- Nord, au Sud, des terrains de ne panier. né: Au Nord, Sud, l'Etat inbitation Garraud. l'Ouest par Août 44 et à l'Ouest par l'Etat vacants: d'une étendue Théophile Barthélém:17 occupé. d'une étendue Camille In-Louis 17 Août 44 Com. de Verrettes, Un terrain hectare 29 borné: Au 2 Mai 1942 Com. de Saint- Un terrain 29 borné: Au 13 Mai 1942 Htion. Potrie, sec- d'un Nord par Charles Paul, au Marc, Htion. Bo- La- d'un Nord, hectare au Sud,, à l'Est et à tion Pont-Sonde. Sud Mme. Pierre Jules, tour, section l'Ouest par qui de droit. à TT par l'Etat et à TOucozelle. est par Alcius Nicolas. IMPRIMERIE DE LETAT-RU du Centre