Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB BLOTHE E QUE HA DES RITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 2 Octobre 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 81 Il échet à votre nation la gloire indis- Excellence: me revient SOMMAIRE d'avoir réalisé dans THistoire de Dans cette noble tâche qu'il et cutable à un actif Discours prononcé par s: E. en l'admirable et le généreux d'accomplir, tâche favorable Service du Protocole: Lopez Escauriaza, E. E. et Ministre T'Amérique, les devoirs culturel et économique M. Domingo de Colombie à Poccasion de la exemple de l'Illustre Pétion, fécond échange et à un plus Plénipotentiaire h créance, et réponse de S. E et pratiqués par lui entre Haiti et la Colombie mise de ses lettres de coopération conçus de leurs relations le Président de la République. Commaunale à Port- comme une belle synthèse des des aspirations grand rapprochement très de compArrêté formant une) Commission d'indépendance et de liberté peuples d'amitié, il me sera agréable de votre à-Piment. Avis de nationalité C'était précisément ter sur la précieuse coopération Secrétairerie d'Etatie la Abraham Justice: Mourra et de la de- de cet Hémisphère. et géniale de Boliet de celle de VoS dignes du sieur lssa Gouvernement haitienne moiselle Germaine Auxila. la vision en prophétique lutte contre tous les obstacles collaborateurs. -Riglements intérieurs du Tribunal Civil de Jacmel. var qui, l'union de toute l'Amérique Avant de terminer, permettez-moi, Secrétaireries d'Etal, de TAgricelture et du Commu-, Travail, clamait pour de son avenir. Il Monsieur le Président, de former les meildu Commerce et dell'Economie jusqe'au Nationale: 31 octobre des comme unique garantie le rôle historique voeux, au nom de mon Gouverneniqué relatif au maintien -banane. réservait à ce continent leurs la prospériprix payés pour la figuequ'il est en train d'accomplir, ment et au mien propre, pour Secrétairerie d'Etatidu Commerce et de T'Economie grandiose que la liberté du Noude votre pays et pour le bonNationale: Commumiqués relatifs. aux pure erecomman- et sim- lorsqu'il affirmait de l'univers. té croissante de Excellence. et Votre dations importérs fabrique à l'annulation 4Penicilinas, - et ex- veau Monde était l'espoir heur personriel ple. de E marque a marques de fabrique et de com- Dans T'actualité, Haiti a répondu par traits du registre et la même ferREPONSE merce: Nationale de la République son effort de guerre par le Président de la Situation de là Banque Commercial, au 31 août 1944. veur idéaliste, aux exigences de la sécuri- De Son Excellence par S. d'Haiti, Départemert américaine et, aujourd'hui comme hier, République au discours prononcé E. E. -Avis. té Escauriaza, : Lopez Générale des Contributions: Avis. votre et le mien sont étroitement E. M. Domingo -Administration peuple les nobles sentiments qui s'adapet Ministre Plénipotentiaire unis par adéquate, à la politique de la Colombie (tent, d'une façon Service du Protocole de solidarité continentale que le Gouver- Monsieur le Ministre, DISCOURS ne ment de Votre Excellence, de même En recevant de vos mains la Lettre AuM.

za, : Lopez Générale des Contributions: Avis. votre et le mien sont étroitement E. M. Domingo -Administration peuple les nobles sentiments qui s'adapet Ministre Plénipotentiaire unis par adéquate, à la politique de la Colombie (tent, d'une façon Service du Protocole de solidarité continentale que le Gouver- Monsieur le Ministre, DISCOURS ne ment de Votre Excellence, de même En recevant de vos mains la Lettre AuM. Domingo Lopez celui de Colombie, mettent en pratide Son Excellence M. le PrésiDe Son Excellence Ministre Plénipo- que et efficacité. tographe la Colombie, vous accréditant Escauriaza, E. E. et de la que, avec loyauté sûre de la dent de et Ministentiaire de la Calombie à Poccasion C'est l'orientation la plus po- comme Envoyé Extraordinaire du Gouverneremise de ses lettres de créance litique interaméricaine, en même temps tre Plénipotentiaire auprès à vous exle jeudi 28 septembre 1944 la meilleure justification des accords ment de la République, j'aime en même que des qui, en face du-plus primer la joie que j'en éprouve nous Excellence, et conflit engagements que T'Histoire ait enregistré, temps que l'agréable souvenir que à re- giand l'union du Contide votre prédécesseur, rappeT'éprouve un plaisir la particulier lettre Autogra- on' scellé pour toujours la forma- conservons de Votre Excelmettre entre VOS mains le Prési- nent. Si, dans le glorieux passé, lé par le Gouvernement phe de Son Excellence Monsieur tion des Etats surgis à l'indépendance lence. le Minisdent de la Colombie, m'accréditant Excellence auprès par la révolution, rendit possible les entre- Vous voudrez croire, Monsieur Votre du Gouvernement de Votre Minispolitiques les plus extraordinaires, tre, que nous apprécions autant que Envoyé Extraordinaire et prises aux préoccupations réce nouveau privilège qui s'ofcomme ainsique les Lettres préférant petites vaste conception des de- Excellence de fortifier les liens d'amitié tre Plénipotentiaire. Monsieur gionales une plus fre à nous d'exister entre nos de rappel de mon! prédécesseur, honora- voirs d'aide mutuelle parmi quelques-uns qui n'ont jamais cessé José Vicente Combariza. Une si de ces Etats, dans le moment actuel. oû, deux Pays. ble mission m'offre l'occasion et, par con- grâce à l'effort gigantesque des Nations L'union de nos deux peuples puise en séquent, le privilage de contribuer comme Unies, la victoire complète de la démocra- effet sa source dans un passé commun de le désire mon Gduvernement à resserrer d'ami- tie sur la predominanee de la force et de gloire, d'héroîsme, de courage, d'amour de encore davantage les liens anciens est déjà à son point culminant, de la liberté et de respect heureuisement uni nos l'iniquité à l'union irréductible tié qui ont toujours circons- cette exhortation qui paraissait la condition humaine.

ocra- effet sa source dans un passé commun de le désire mon Gduvernement à resserrer d'ami- tie sur la predominanee de la force et de gloire, d'héroîsme, de courage, d'amour de encore davantage les liens anciens est déjà à son point culminant, de la liberté et de respect heureuisement uni nos l'iniquité à l'union irréductible tié qui ont toujours circons- cette exhortation qui paraissait la condition humaine. detix pays et qui.dans toutes les un rêve irréalisable, est une belle réalité que je vous exprine la fierté tances ont eu pour base les meilleurs sen- dans la conscience de l'Amérique, libre, Souffrez nous éprouvons, en cette minute, à timents entretenus par le pouvenir de glo- comme elle doit l'être, d'influences étran- que vous entendre rappeler la part que la Prorieux faits historiques, liens qui hauts s'expri- idé- gères à son destin historiqte età sa natu- Ividence a permis au Fondateur de notre ment actuellement- par les plus Irelle évolution sociale et politique. aux de Ssoihdamteamericaine LE MONITEUR REGLEMENTS INTERIEURS notre Illustre Pétion;de jouer No. 451 DU République, l'histoire de l'émancipation de nomARRETE, CIVIL DE JACMEL dans TRIBUNAL breux Etats de notre Continent. De la mise au rôle Comme j'eus à le dire, dans une semELIE LESCOT REPUBLIQUE à la blable occasion, la démarche d'Alexandre PRESIDENT DE LA 1.) Toutes les causes sont soumises l'enrôPétion s'inspirait naturellement de toute 35, 36, 45 et 46 de la mise au rôle. Au moment de de la mil'amertume qu'avait pu provoquer en lui Vu les articles du Décret-loi du lement de l'affaire, le coût humiliant de Tasservissement Constitution, 2, 6 et 11 au rôle et, les droits de Greffe, le spectacle d'hommes par une autre clas- 19 Septembre 1937 sur les Communes; se le tarif, seront acquitd'une classe que dans l'intérêt d'une prévus par par l'ard'hommes. Et il ne se pouvait pas Considérant que de tés souS la sanction prévue se de l'idéal qui il convient en son réaction fût autre en face meilleure administration, ticle 80 de la Loi Organique, sa Bolivar, le Libertador, et qu'il former une nouvelle Commission la Commu- Commu3ème alinéa. consumait gérer les intérêts de au rôle pouvait si bien comprendre. nale pour : 2.) Pour dbtenir l'inscription reNous devons nous découvrir, en effet, ne de Port-à-Piment; du Secrétaire d'Etat de général, la partie ou son avocat Précurseurs du Panamérica- Sur le rapport Greffier une réquisition devant ces politiques dont lIntérieur; mettra au ou de son défehseur innisme, devant ces génies l'avenir, avait su signée d'elle des et vers le regard aigu, fixé le souliArrête: diquant: lo les noms de parties constipercevoir.

ne de Port-à-Piment; du Secrétaire d'Etat de général, la partie ou son avocat Précurseurs du Panamérica- Sur le rapport Greffier une réquisition devant ces politiques dont lIntérieur; mettra au ou de son défehseur innisme, devant ces génies l'avenir, avait su signée d'elle des et vers le regard aigu, fixé le souliArrête: diquant: lo les noms de parties constipercevoir. ainsi que vous venez de formée leurs avocats, s'il y en a de la defort à propos, le rôle glorieux réser- Article ler-Une Commission tué; ; 20 la nature et l'objet gner Continent, dans la mesure oit des citoyens: Josué Charles, Président, vé à notre la nécessité d'une syn- Louis Pluviose et Danel Anglade, Memmande. les cas, les pièces qui sont il comprendrait de tous les efforts, sur tous bres, est chargée de gérer jusqu'aux pro- 3.) Suivant de la demande chronisation chaines élections, les intérêts de la Comsoumises à l'appui sont les suivantes: les plans. sans savoir, Mon- mune de Port-à-Piment. d'inscription la sommation d'auNous ne sommes pas comme 2.-Le présent Arrêté sera puTassignation, asieur le Ministre, que votre pays, Article exécuté à la diligence du Secrétaire dience, la requête, l'ordonnance au le nôtre, dominé par l'idéal démocratique blié et bréviative de délai, la citation d'apporter aux Grandes d'Etat de l'Intérieur. et la carte d'identité n'a pas manqué luttant pour la sauvegar- Donné au Palais National, à Port-aucorrectionnel la requérante pour l'exerNations Alliées. et de notre lile 28 1944, an 141ème de partie de de notre indépendance Prince, Septembre cice en cours. ne se: berté. menacées, tout le concours possible de TIndépendance. LESCOT 4.) Les affaires civiles enrôlées, ELIE aux divers rôles de ses ressources. contiront distribuées de chade la sécurité Par le Président: le vendredi Le grand principe manquer de dominer Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: d'audience que de dix heures du manentale ne doit pas mais, VELY THEBAUD que semaine Les affaires commerà midi. nos préoccupations particulières, conditin celles en réfepour autant que son observance ciales ou maritimes, tionne le respect de nos dignités de-1 peuple SECRETAIRERTE D'ETAT ré, les causes civiles, commerciales à l'extralibre et des droits impreseriptibles que DE LA JUSTICE et maritimes introduites ordonnance abrénous confèrent nos souverainetés. donné Le de la Justice avise le ordinaire suivant ne enrôlées Le bel exemple d'unité d'action Département le sieur Issa Abraham MOURviative de délai seront de leur audinotre Hémisphère doit faire compren- public que Haiti et demeurant à Port-auque la veille du jour par les puis- RA, née en heures du matin à midi. dre que les buts poursuivis déraciner par l'esprit Prince, ayant obtenu l'autorisation nétion, de dix sur la dissances qui veulent de ne cessaire à cette fin, a fait, le 26 septem- 5.) S'il s'élève des difficultés se d'agression chez les nations proie où les bre 1944, att Parquet du Tribunal Civil de tribution, les avocats présente- statuera seront atteints que dans la mesure les Ela déclaration prévue à l'arront devant le Doyen qui de concepts d'égalité absolue de tous réels.

isation nétion, de dix sur la dissances qui veulent de ne cessaire à cette fin, a fait, le 26 septem- 5.) S'il s'élève des difficultés se d'agression chez les nations proie où les bre 1944, att Parquet du Tribunal Civil de tribution, les avocats présente- statuera seront atteints que dans la mesure les Ela déclaration prévue à l'arront devant le Doyen qui de concepts d'égalité absolue de tous réels. sa résidence, 4 de la loi du 22 août 1907 sur la nasutr ces contestations sans forme des faits positifs et ticle Décret-loi du 5 tats deviendront des idées nous laisse à espé- tionalité. modifié par le suite de procès. d'audience sont affichés L'orientation la force et la jun 1944-declaration que, par 6.) Les rôles et les avorer que l'esprit qui a fait s'étendra à circonstances indépendantes de sa yolonau Greffe. Les parties gloire de notre Hémisphère de mettre un ter- té. il n'a pu faire dans l'année de sa macats peuvent en prendre communi- y toute notre planète, afin jorité. cation. Toutes les observations à fléau de la guerre. est haîtien, conforproduites au Grefme Tépouvantable laissez-moi assu- En conséquence, il relatives seront s'il est besoin, au Monsieur le Ministre, cours de la mément à la Loi. fier et soumises, rer Votre Excellence qu'au Elle trouvera Port-au-Prince, le 26 Septembre 1944. Doyen du Tribunal. mission qui Lui incombe, chez les Membres de De FInstruction toujours en nous et la coopération ia toutes les causes, à l'excepnotre Gouvernement les échan- SECRETAIRERIE D'ETAT 7.) Dans à la Juridicplus entière, afin de développer auxquels DE LA JUSTICE tion de celles déférées et des référés sur ges culturels et économiques du monde la Justice avise le tion répressive les conclusions doit nous conduire l'organisation Le Département d'après les pièces qui lui ont procès-verbaux. seront la règle générale. de d'après-guerre. vous public que Gerécrites des voeux que par Mademoiselle seront En vous remerciant je vous été communiquées la dite demoiselle est née Les conclusions originaires nous avez bien voulu exprimer, formule maine AUXILA, de la race africaine. extraites de l'exploit introductif demande de recevoir ceux que je noble en Haiti et descend elle est haîtienne, cond'instance et libellées sur papier croissante de la En conséquence, prévu par la Loi. La pour la grandeur Colombienne et le bonheur per- formément à la Loi. timbré du type pourra toujours Nation le Docteur Al30 1944.1 partie défenderesse sonnel de Son Excellence Port-au-Prince, le Septembre fonso Lopez. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT éonclusions Secrétaireries d'Etat de PAgriculture de DU, COMMERCE ET DE poser à laibarre des adver- et du Travail, du Commerce et L'ECONOMIE NATIONALE écrites, pourvu de défaut la partie de leur siPEconomie Nationale au des Marques de se n'excipe pas du Extraits Registre gnification faite à l'expiration leur lecCOMMUNIQUE Fabrique et de Commerce: délail légal Pour s'opppser à Les Secrétaireries d'Etat de l'Agricul- Il a été déposé le 17 juillet 1944, par ture à l'audience.

Commerce et L'ECONOMIE NATIONALE écrites, pourvu de défaut la partie de leur siPEconomie Nationale au des Marques de se n'excipe pas du Extraits Registre gnification faite à l'expiration leur lecCOMMUNIQUE Fabrique et de Commerce: délail légal Pour s'opppser à Les Secrétaireries d'Etat de l'Agricul- Il a été déposé le 17 juillet 1944, par ture à l'audience. signées des parties ture et du Travail, du Commerce la et connais- de l'E- Me. François Moise, avocat, enregistré le 8.) Les conclusions, seront après conomie Nationale portent à 3 août de la' même année, au No. 147, Reou de leurs défenseurs, Grefdes que la Standard une durée de 20 ans, la lecture à la barre, remises au sance intéressés, Co., of Hayti les a gistre 8, et pour fier de service à l'audience et revè- Fruit and qu'elle Steamship a décidé de maintenir, marque de fabrique: tues du visal de ce dernier. informés 31 octobre prochain, les prix <COLUMBIA> 9.) A défaut deiléfenses écrites, la par- jusqu'au paie actuellement pour la figue-baformulera à la bar- qu'elle (Pour renouvellement) tie défenderesse verbales. Elle en nane. à Columbia re ses conclusions l'exposé somle 29 Septembre 1944. La dite marque appartient dictera. à l'audience, Port-au-Prince, Corporation, société anonyme Gteffier de service qui en Recording de Delamaire au Finscription fiorganisée sous les lois de l'Etat établie à fera, sur le'champ, du Commerce et de ware, Etats-Unis d'Amérique, et Edèle au plurhitif. feuille Secrétairerie d'Etat 709 Avenue Septième, ville, Comté 10.) Une expédition. del cette 1 PEconomie Nationale tat de New-York, Etats-Unis d'Amérid'audience contenant ces concludes Importations. elle s'applique, dans l'industrie et le sions inscrites sera versée par les Service du Contrôle que; commerce de la Société déposante, aux soins de la partie défenderesse dans COMMUNIQUE accessoires de poste de réception de radio son dossier au délibéré du Juge. et de transmission, de réception, de réfril'efficacité de cetles sont avisés de tous autres En vue d'assurer défen- Messieurs Importateurs octobre gérateur; de régulateur, et te dernière mesure, la partie que, à partir du ler prochain: machines électriques, appareils et accesderesse est assujettie du à l'obligation Greffier du 1o) Les erecommandations pour impor- soires. d'acquitter. auprès ter> seront établies en 3 copies (Original, le 14 Septembre 1944. Tribunal le foût de cette. expédition Port-au-Prince, fixé par le tarif judiciaire, avant de Duplicata, La copie Triplicata); No. 3 remplacera l'anciensolliciter et H'obtenir la parole pour 20) 4 et sera remise à l'importateur 1944, par conclure verbalement. ne copie à son fournisseur, à toutes 11 a été déposé le 19 juillet Cependant, faute de pouvoir, sur le qui l'enverta Me.

ût de cette. expédition Port-au-Prince, fixé par le tarif judiciaire, avant de Duplicata, La copie Triplicata); No. 3 remplacera l'anciensolliciter et H'obtenir la parole pour 20) 4 et sera remise à l'importateur 1944, par conclure verbalement. ne copie à son fournisseur, à toutes 11 a été déposé le 19 juillet Cependant, faute de pouvoir, sur le qui l'enverta Me. Georges N. Léger, avocat, enregistré 148, satisfaire, àj cette obliga- fins utiles; américain pourra le 3 août de la même année, au No. champ, la partie défenderesse pour se 30) L'Exportateur Canadien tou8, et pour une durée de 20 ans, tion, Greffe, de- transférer à TExportateur. cout- Registre de fabrique: : * mettre en règle avec!le de l'af- te eRecommandation pour Importers la marque mandera que la plaidoirie vrant une marchandise qui n'est pas dis- <BATMAN> faire soit' renvoyée à la plus pro- ponible chez l'Exportateur américain, et à Detective chaine audience. réciproquement. La dite marque appartient sous L'appelant, : produisant verbaleComics Inc., corporation, organisée son 11.) d'appel, ainsi que le 28 Septembrè 1944. les lois de l'Etat de New-York, ayant ment ses giiefs de même voie Port-au-Prince, d'affaires à 480 Lexington Avenue, l'intimé qui use la soumis à l'acsiège Etat de New-York, Etats-Upour y réporidre, sonts mêmes formalid'Etat du Commerce et de New-York. elle s'applique, dans l'incomplissement des Secrétairerie nis d'Amérique: de la déposante, tés auxquelles est astreinte la 'parFEconomie Nationale. dustrie et le .commerce dessins tie défenderesse ne posant pas ses Service des marques de fabrique atx revues, caricatures journaux, périodiques. et à toutes autres conclusions écrites. et de commerce publications comiques, où articles dans les journaux Du,Permis Il est donné avis au Public en général dé- et aux articles imprimés, à des scripts, aux d'un et au commerce en particulier que par et récits, aux pièces de théâtre, de dramati- en 12.) L'obtention, par" un avocat, cision du Département du Gommerce été sation, aux adaptations et aux pièces ou à la permis du, batonnier ne constituera de l'Economie Nationale il a procédé séries, sur la scène un obstacle à l'audition de l'af- T'annulation pure et simple de la mârque représentations pas faire le concernant etrenvoyée par à de fabrique <Penicilinas, enregistrée à la radio. 1944. jugement contradictoire à une au- date du 3 septembre 1943, att No. 24-Reg. Port-au-Prince, le 14 Septembre tre audiencel 8 et dont un extrait a été publié au Moni- 87. Palais de Justice de Jacmel en teur du ler novembre 1943, au No. Fait au du Conseil et en Assemblée Cette annulation est faite conformé- Il a été déposé le 26 juillet 1944, le la Chambre Interfs des Juges, ce jourd'hui vingt- ment à l'article 2 de la Convention Me.

att No. 24-Reg. Port-au-Prince, le 14 Septembre tre audiencel 8 et dont un extrait a été publié au Moni- 87. Palais de Justice de Jacmel en teur du ler novembre 1943, au No. Fait au du Conseil et en Assemblée Cette annulation est faite conformé- Il a été déposé le 26 juillet 1944, le la Chambre Interfs des Juges, ce jourd'hui vingt- ment à l'article 2 de la Convention Me. Raoul Alexis, avocat, enregistré ReGénérale mil neuf dent quarante américaine pour la protection des mar- août de la même année, au No. 20 149, ans, la sept. septembre ques de fabrique et de commerce; vu que gistre 8, et pour une durée de quatre. Doyen, A- le mot <Penicilines, à cause de l'usage le monde gé- marque de fabrique: : (Signé) Catinat Saint-Jean, Gaston Nicolas, héral qui en est fait à travers considéré <SINGER> drien Carrénard, juge, Calvin Nicaisse, Juge, et en toutes langues, doit être non suscepti- <Pour renouvellement) Juge d'instruction, Greffier. comme un terme générique, à The Sinet Parnéo Bastien, ble par conséquent d'appropriation. La dite marque appartient Company, corporation Pour copie: Port-au-Prince, le 27 Septembre 1944. ger Manufacturing Catinat Saint-Jean, Doyen. LE MONITEUR ayant leur siège social à Il a été déposé] et marchands, England; elle établie à New-Jersey, ayant son siège sole. ler février Port Sunlight, Cheshire, l'industrie et le commer107, Trumbull Street, Elisa1943, par Me. Y- s'applique, dans cial au No. EtatsD. Destou- ce des déposants, aux bougies, au savon beth, Union County, New-Jersey, un bureau exé- - à ves ordinaire, aux détersifs, aux huiles pour Unis d'Amérique, et ayant New-York; elle BLOSSOM : ches, avocat, 7 enre- août le chauffage, l'éclairage et la lubrificacutif au 149. Broadway, le gistré le T'amidon, au bleu et autres prépaet commerce 153, tion, à ONIRATE s'applique, dans l'industrie électriques 1944, ou No. rations pour le blanchissage, à la parfude la déposante, aux moteurs fixée Registre 8, et pour les articles de toilette correspondants et est une durée de 14 merie (y compris les dents et la et contrôleurs ou sur ce qui les conla marque de et les préparations pour non sur les marchandises portant la dite ans, chevelure, et au savon parfumé, mais tient, au moyen de plaques ou tout autre fabrique: compris les éponges pour la toilette. marque ou par décalcage l'application de la <CHERRY BLOSSOM> Port-au-Prince, le 14 Septembre 1944. procédé marque sur permettant les boites ou paquets conte- (Pour renouvellement) nant les marchandises de la Corporation. à The Chis- Ila été déposé le 29 janvier 1944, par Port-au-Prince, le 14 Septembre 1944. La Polish dite marque Co., (Overseas) appartient Limited, cor- Me. Yves D. Destouches, avocat, enregiswick organisée et existant sous le ré- tré le 7 août de la même année, durée au de No.

édé marque sur permettant les boites ou paquets conte- (Pour renouvellement) nant les marchandises de la Corporation. à The Chis- Ila été déposé le 29 janvier 1944, par Port-au-Prince, le 14 Septembre 1944. La Polish dite marque Co., (Overseas) appartient Limited, cor- Me. Yves D. Destouches, avocat, enregiswick organisée et existant sous le ré- tré le 7 août de la même année, durée au de No. 15 poration des' lois d'Angleterre, manufactu- 156, Registre 8, et pour une Il a été déposé le 11 juillet 1944, E1 gime riers, ayant leur siège social à Burling- 4, En- ans, la marque de fabrique: Me. J. Lélio Joseph, avocat, enregistré 150. Re- ton Lane, Chiswick, London, W. et <EXTRAIT DE FOIE INJECTABLE 7 août de la même année, durée au de No. 20 ans, la gland: elle s'applique. dans l'industrie aux LEX> gistre 8. et pour une le commerce des déposants, prépara- pour à Laboratomarque de fabrique: : tions pour polir et nettoyer, cirages La dite marque appartient les souliers, matériel à polir et à nettoyer, rios Lex S. A., société anonyme lois organisée de Cu- <ETHYL> tampons à polir, brosses et tous ar- et existant sous le régime des mops. similaires servant à polir et à net- ba, manufacturiers, ayant leur siège sO- (Pour renouvellement) ticles cial à Calle de Hacendados, s/n, Luyano, l'inà Ethyl Cor- toyer. le 14 1944. Habana, Cuba; ; elle s'applique, dans La dite marque appartient constituée d'a- Port-au-Prince. Septembre dustrie et le commerce des déposants, à poration, Société Anonyme Etatsle traitement des après les lois de l'Etat de Delaware, social un médicament pour alimentaison Unis d'Amérique, ayant siège le 2 février 1944, par némies dues à des déficiences hyperchroDelaware, Etats-Unis d'A- 11 a été déposé avocat, enre- res, des anémies macrocitiques à Wilmington, elle dans l'industrie Me. Yves. D. Destouches, au No. niques; sprue et grossesse, des anémies mérique; ; s'applique, au moyen le 7 août de la même année, des parasites et de celles et le commerce de la déposante, aux gistré 8, et pour une durée de 7 provoqués par des maladies infectieuses. d'étiquettes montrant la dite marque, 154, Registre de fabrique: causées par 1944. de combustibles à moteur; ans, la marque le 14 Septembre constituants huiles compustibles à moteur;, aux EYE & DEVICE> Port-au-Prince, compositions attx contre les frappements' pour chi- <BIRDS à Birds Eye 1944, combustible à moteur; : aux matières La dite marque appartient et 11 a été déposé le 29 janvier par miques pour éliminer le calamine (carbo- Foods Limited, corporation organisée de T'An- Me. Yves D. Destouches, avocat, enregis- au No. ne): aux appareils pour tester les cogne- de existanf sous le régime des leur lois siège so- tré le 7 août de la même année, durée de 15 ments; aux manomètres indicateurs gleterre. marchands, ayant Factory, Histon. 157, Registre 8, et pour une pression. cial à The Orchard elle s'applique, dans ans, la marque de fabrique. Port-au-Prince, le 14 Septembre 1944.

es, avocat, enregis- au No. ne): aux appareils pour tester les cogne- de existanf sous le régime des leur lois siège so- tré le 7 août de la même année, durée de 15 ments; aux manomètres indicateurs gleterre. marchands, ayant Factory, Histon. 157, Registre 8, et pour une pression. cial à The Orchard elle s'applique, dans ans, la marque de fabrique. Port-au-Prince, le 14 Septembre 1944. Tindustrie Cambridge. et Englandl: le commerce des déposants, <BEUNIL> à la viande. à la volaille, ati gibier, pois- fro- La, dite marque appartient à Laboratoson. légumes, ceufs. beurre, crème, rios Lex S. A., société anonyme organiIl a été déposé le 31 juillet 1944, NE mage, lard (pour T'alimentation), lait, yo- sée et existant sous le régime des lois de Moise, avocat, enregistré vendent, le tout ayant leur siège Me. François 151, Re- ghourt et fruits qu'ils de Cuba, manufacturiers, 7 août de la même année, atl de No. 20 la étant conservé par un procédé rapide socialà Calle de Hacendados s/n, Luyano, gistre 8, et pour une durée ans, congélation. Habana, Cuba : elle s'applique, dans l'in- à marque de fabrique: Port-au-Prince, le 14 Septembre 1944. dustrie et le commerce des déposants, à base de vi- <TWIN NOTES DEVICE> un médicament en ampoules dans les cas de troutamine Bl. employé de beri-beri, de (Pour renouvellement) le 2 février 1944, par bles du système nerveux, d'aà Columbia Recor- Ila été déposé enre- névrites, de névralgies, polynévrites. La dite appartient Société Anonyme or- Me. Yves D. Destouches, avocat, année, au No. norexie, d'inappétence, dans la convales- lactation, ding Corporation, lois de l'Etat de Delawa- gistré le 7 août de la même de 14 cence, pendant la grossesse et la ganisée sous les d'Antérique. établie à 799 155, Registre 8. et pour une durée et dans les cas d'altération du métabolisre, Etats-Unis ville, Comté et Etat de ans, la marqué de fabrique: : me hydro-carbonaté. Avenue Septième, Etats-Unis d'Amérique: ellel <TURTLE & DEVICE> Port-an-Prince, le 14 Septembre 1944. New-York, dans l'industrie et le commers'applique. (Pour renouvellement) ce de la déposante, aux autres Gramophones, machines à Lever Bro29 janvier 1944, par Phonographes, et à tous La dite marque appartient Limited. Il a été déposé le de musique similaires de la thers. Port Sunlight, corpora- Me. Yves D. Déstouches, avocat, enreet instruments tion et existant sous le régime le 7 août de la même année, att No. dite Société. des organisée lois 'de l'Angleterre, manufacturiers gistré Port-au-Prince, le 14 Septembre 1944. LE MONITEUR 158, Registre 8, etp pour une durée de 15 ans, la marque de ifabrique, Cuba, manufacturiers, ayant leur Il socialà Calle de Hacendados s/n, siège a été déposé le 29 février <TABLETTES DE GLANDE Habana, Cuba; elle s'applique, Luyano Me.

is 'de l'Angleterre, manufacturiers gistré Port-au-Prince, le 14 Septembre 1944. LE MONITEUR 158, Registre 8, etp pour une durée de 15 ans, la marque de ifabrique, Cuba, manufacturiers, ayant leur Il socialà Calle de Hacendados s/n, siège a été déposé le 29 février <TABLETTES DE GLANDE Habana, Cuba; elle s'applique, Luyano Me. Yves D. Destouches, avocat, 1944, par THYROIDE LEX> dustrie et le commerce des dans l'in- tré le 8 août de la même année, enregis- au La dite un médicament en ampoules déposants, à 163, Registre 8, et pour une durée No. marque éppartient à chirurgie employé en ans, la de 20 rios Lex S. A., société Laborato- les cas de comme entéroquinétique dans marque de fabrique: ganisée et existant' sous le régime anonyme des or- toire ou d'ileus parésie intestinale post-opéra- <FRESH> de Cuba, manufacturiers, ayant leur siè- lois rigine ou dans les paralytique d'une autre 0- La dite marque appartient à The ge social à Calle de Hacendados cas d'hypertension. ma-Craft Corporation, Pharyano, Habana, Cutia; : elle s/n, Lunisée et existant sous le corporation régime orgal'industrie. et le commerce s'applique, des dans Port-au-Prince, le 14 Séptembre 1944. rEtat de Delaware, Etats-Unis des lois de à un extrait de glandes thyroides déposants, totales que, manufacturiers, ayant leur d'Américontenant de l'iode, employé dans les ciale à Columbia siège sod'insuffisance des cas tat de Building, Louisville, Emixoedème, d'obésité, glandes thyroides, de I1, a été déposé le 29 elle s'applique, Kentucky, dans Etats-Unis l'industrie' d'Amérique; ménorrhée, de d'acrpmégalie, d'a- Me. Yves D. janvier 1944, par merce des et le comde la grossesse, dysménorrhée, de toxémies gistré le 7 août Destouches, de la avocat, enre- yée pour déposants, empécher à la une crème emplode névroses, de toxicose d'incontinence nocturne, 161, même année, au No. comme désodorisant. transpiration et -chexie, de mongolisme gravidique, de ca- ans, la Registre 8, et pour une durée de 15 dien, dans les avec déficit thyroimarque de fabrique: Port-au-Prince, le 14 Septembre 1944. les cas d'énurésie, curedaminchamen: dans diennes, etc. t'oligophrénies thyroi- <BEUNIL> Ila été déposé le 23 La dite Yves D. mars 1944, par Me. Port-au-Prince, je 14 Septembre 1944. rios Lex S. marque A., société appartient à Laborato- 8 août de Destouches, la même année, avocat, enregistré le et existant sous le régime anonyme des lois organisée gistre 8, et pour une durée au de No.

dans diennes, etc. t'oligophrénies thyroi- <BEUNIL> Ila été déposé le 23 La dite Yves D. mars 1944, par Me. Port-au-Prince, je 14 Septembre 1944. rios Lex S. marque A., société appartient à Laborato- 8 août de Destouches, la même année, avocat, enregistré le et existant sous le régime anonyme des lois organisée gistre 8, et pour une durée au de No. 20 164, Reba, manufacturiers, de Cu- marque de fabrique: ans, la cial à Calle de ayant leur siège SOIl a été déposé # 29 janyier 1944, Habana. Cuba; ; Hacendados, s/n, Luyano, <BABY'S HEAD & GERBER'S> Mé, Yves D. Destojuches, avocat, par dustrie et le elle s'applique, dans l'in- La dite marque appartient à tré le 7 août de lai même année, enregis- médicament commerce des déposants, à un Products Companys, Gerber 159, Registre 8, et au No. base de sous forme de tablettes, à sée et existant sous le corporation organians, la marque de pour une durée de 15 de beri-beri, vitamine Bl employé dans les cas l'Etat de Michigan, E. régime des lois de fabrique; de névrites, de névralgies, riers, ayant leur siège U.A. social à manufactu- 405 <EXTRAIT PITUITAIRE DE LOBE d'anorexie, lescence, d'inappétence, dans la conva- Road Street, Fremont, Etat de State POSTERIEUR LEX> tion, et dans pendant les la grossesse et la lacta- Etats-Unis d'Amérique; elle Michigan, cas d'altération du dans l'industrie s'applique, La dite bolisme métaet le commerce des rios Lex marque appartient à Laboratohydrocarbonaté. sants, à des aliments dépoS. A., société anonyme, organiet malades, en boite pour bébés, enfants sée et existant sous le régime des lois de Port-au-Prince, le 14 légumes filtrés et et en paquet, savoir: Cuba, Septembre 1944. de, hâchés, légumes et viancial à manufacturiers, Calle de Hatendados ayant leur siège SOcéréales, poulet fruits au riz, soupes, flans, poudings, Habana, Cuba; ; elle s'applique, s/n, dans Luyano, me filtrées. filtrés et compotes de pomdustrie et le commerce desi l'inun médicament en; ampoules déposants, à Tl a été déposé le 29 Port-au-Prince, le 14 Septembre 1944. obstétrique employé en Me. Yves D. Destouches, janvier 1944, par d'accouchement commejbeytocigee retardé dans les cas tré le 7 août de la même avocat, enregisde contractions, par insuffisance 162, Registre 8, et année, au No. Ila été déposé le 15 avril 1944, 'couchement dhémorragies après l'a- ans, la pour une durée de 15 Yves D. Destouches, avocat, par Me. stimulant de Tse atonie utérine, comme marque de fabrique: 8 août de la même année, au enregistré le lactées, sécrétion et de l'excrétion gistre 8, et No. 165, Reet dans le fiabète insipide. marque de pour une durée de 20 ans, la *FENEOCINCOL fabrique: : Port-au-Prince, ie 14 Septembre 1944.

Yves D. Destouches, avocat, par Me. stimulant de Tse atonie utérine, comme marque de fabrique: 8 août de la même année, au enregistré le lactées, sécrétion et de l'excrétion gistre 8, et No. 165, Reet dans le fiabète insipide. marque de pour une durée de 20 ans, la *FENEOCINCOL fabrique: : Port-au-Prince, ie 14 Septembre 1944. La dite marque appartient à rios Lex S. A., société anonyme LaboratoI sée et existant sous le régime des organi- lois de ROL Cuba, Il a été déposé le 29 janyier 1944, socialà manufacturiers, Calle de ayant leur siège Me. Yves D. Destduches, avocat, par Habana, Cuba; elle Hacendados s/n, Luyano, (Pour tré renouvellement) le 7 août de la méme année, enregis- au dustrie et le s'applique, dans l'in- La dite marque 160, Registre 8, et No. un commerce des déposants, à Motors appartient à General ans, la marque de fabrique: pour une durée de 15 base médicament de néocincofen, sous forme de tablettes à sée et existant Corporation, sous le corporation organitement de la employé dans le trai- l'Etat de Delaware, régime des lois de <EXTRAIT PITUITAIRE DE LOBE nique, du rhumatisme goutte, du rhumatisme chro- turiers, ayant leur siège E. U. social A., manufacPOSTERIEUR LEX> la sciatique, comme articulaire aigu, de Grand Boulevard & Cass. Avenue, à West La dite gésique et comme antipyrétique et anal- Etat de Michigan, E. U. Détroit, rios Lex, S. marque A, appartient à Laborato- urique. éliminateur de l'acide que, dans l'industrie et le A.; elle s'applisée et existant sous société le anonyme organidéposants, les aux automobiles, commerce autx des régime des lois de Port-au-Prince, le 14 à moteur et aux pièces. véhicuSeptembre 1944. Port-au-Prince, le 14 Septembre 1944. LE MONITEUR D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE Département Commercial Situation au 31 août 1944 PASSIF ACTIF circulation 21.766.611.00 21.766.611.00 Gourdes en Réserve contre Circulation 17.618.435.40 Dollars ou or métallique Titres Séries A et C du Gou- 2.902.900.00 vernement d'Haîti 1.245.275.60 5.000.000.00 Portefeuille Eligible 6.366.119.75 Capital 596.833.33 1.038.498.92 Caisse Valeyrs Métalliques 151.996.48 Surplus Monnaies Etrangères ou 2.163.982.62 Réserves et autres comptes à régulariser 35.121.15 Caveau Monnaie Fiduciaire Provisions Courants, Epargne et Dà par Banques à l'Etranger: 30.019.312.40 Dépôts en Comptes 23.746.250.75 Or Métallique, ou Balances Débitrices 7.415.816.08 autres dépôts d'Haiti 12.866.358.74 Portefeuille 696.030.68 Gouvernement Fiscal B.

Réserves et autres comptes à régulariser 35.121.15 Caveau Monnaie Fiduciaire Provisions Courants, Epargne et Dà par Banques à l'Etranger: 30.019.312.40 Dépôts en Comptes 23.746.250.75 Or Métallique, ou Balances Débitrices 7.415.816.08 autres dépôts d'Haiti 12.866.358.74 Portefeuille 696.030.68 Gouvernement Fiscal B. N. R. H. 1.061.038.36 2.163.982.62 Immeubles 574.111.79 Département Monnaie Fiduciaire. Autres Comptes Débiteurs - Fonds de la 150.780.65 Dû à Banque à l'Etranger 350.074.50 Succursales et Agences 378.430.78 Autres Comptes Créditeurs 36.566.097.01 36.566.097.01 Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre Gdes. 105.720.077.81 Gdes. 105.720.077.81 Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux Livres de la Banque Département Commercial Port-au-Prince, le 8 Septembre 1944. C.E. Van Waterschoodt, A. J. Macdonald, Vice-Président & Directeur. Contrôleur. La date d'échéance étant portée sur la à. ADMINISTRATION GENERALE bande-adresse de chaque numéro, si, AVIS DOMANIAL DES CONTRIBUTIONS cette date, le paiement n'a pas été effectué du le service Il est dénoncé à la vacance une portion en vue du renouvellement, de Thabitation Cyr siAVIS sera supprimé. de terre dépendant laJournal tuée dans la Commune de Thomazeau, du Puquelle est bornée comme suit: Il est porté à la connaissance BC 101-C Au Nord: par l'habitation Gauvin; Cyr blic que le cahier de quittances 81900, adressé à TAAVIS 'Au Sud: : par le reste de T'habitation Série H No. 81801 à A l'Est: par T'Etang; les battoir de cette Ville a été perdu. LE MONITEUR A l'Ouest par le terrain occupé par En conséquence la formule de récépisBAYARD Héritiers Hippolyte. est déclarée nulle et ceux Directeur: FELIX Un délai de trois mois, à partir de la sés en question serviraient pour délivrer les quitest ac- qui s'en 20 centimes date de la première publication, avoir des tances Où dans un autre but frauduleux Le numéro: cordé à tous ceux qui peuvent leur seraient poursuivis pour faux en écritures ABONNEMENTS droits, si aucuns il y a, pour produire publiques. réclamation au Bureau des Contributions Géde Thomazeau ou à T'Administration Palais des Fi- Port-au-Prince, le 12 Septembre 1944. par an: 20.00: nérale des Contributions, Etranger 12.00: nances, à Port-au-Prince. après ce délai, aucune rePort-au-Prince Si 90 Jours la dite porProvince 15.00 vendication n'est présentée, bien de l'EAVIS tion sera considérée comme rétat et soumise à toutes les conditions La Direction du Moniteur donne avis 6 mois: 12.00 gissant le domaine privé. que les abonnements doivent être payés Etranger Port-au-Prince, le 30 Août 1944.

tranger 12.00: nances, à Port-au-Prince. après ce délai, aucune rePort-au-Prince Si 90 Jours la dite porProvince 15.00 vendication n'est présentée, bien de l'EAVIS tion sera considérée comme rétat et soumise à toutes les conditions La Direction du Moniteur donne avis 6 mois: 12.00 gissant le domaine privé. que les abonnements doivent être payés Etranger Port-au-Prince, le 30 Août 1944. au Bureau du Caissier du Moniteur et de Port-au-Prince 7.00 lImprimerie de l'Etat: les quittances ne Province 8.00: Gaston MARGRON peuvent pas être données chez l'abonné. Directeur Général des Contributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Prenilee Datea de prémentations NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE dea. demandes publinstion Dates de presentations Aoit 44 Situation des biens CONTENANCE des demmades publication Une de la conte- Gabrilus Jovin 1942 28 Fidèle 28 Août 44 Com. de Grand- nance propriété de 1 carreau bornée 25 Mai Com. de Grande- Un terrain d'unel létendue Eximé 13 Mai 1943 Gosier, Tiote. Htion. Section Du- Au Nord par un terrain de 65 borné: Au t Saline, Htion. La- 2h 35a Josainé Joseph, l'Etat, puy. T'Etat Cicéron, occupé au Sud par par Lanisia l'Etat tapie. par et Alain Médé, TEtat, au occupé par Ano Rlanc, à Sud par r'Etat bccupé par T'Est par l'Etat occupé par Legrand Racine, à TEst Ano Blanc et à l'Ouest par le chemin conduisant à HE l'Etat occupé par Lanisia bitation Latapie et à l'Ouest Cicéron. Aolt 46 Julcé Jules, l'Etat, et Saltrou, Une propriété de la conte- Estimène Mai Joseph 1943 28 pl Joseph TEtat. Mercius Racius 28 Août 44 section Com. de Corail-La- nance d'un hectare, bornée: 26 Com. de Grande- Un térrain de la contenance Au Nord 13 Mai 1948 mothe, Habitation Au Nord par François, l'Etat occupé au Saline, Htion. La- de 64h 50 Noël, borné: au Sud et à Derrière-morne. par Antilus le terrain occupé par Alsace Sa tapie. TOudst par Youl Noël et à par Dubréus Bonnet, à Titin l'Est l'Est par Filius Fidèle. 28 Août 44 par l'Etat occupé par Un terrain dont l contenan- Certéus 16 Azolin Mai 1942 Bonnet et à l'Ouest Léonce parrE- Léon Com. 'de Habitation Camp- ce d'un hectare 29 borné tat occupé par. E. Rigaud 28 Aott 44 Perrin, Au r au Sud, à P'Est et Com. de Port-au- Une propriété mesurant sur Georges 26 Mai 1943 Boisrond. à l'Obest par r'Etat inoccuPrince, Quartier pieds environ environ de façade de pé. : Célange Chéry 28 Août 44 du. Poste-Mar- fondeur 60 pieds, bornée: Au Sc Com, de. Camp- Un térrain de la contenance borné: Au 16 Mai 1942 chand.

, Au r au Sud, à P'Est et Com. de Port-au- Une propriété mesurant sur Georges 26 Mai 1943 Boisrond. à l'Obest par r'Etat inoccuPrince, Quartier pieds environ environ de façade de pé. : Célange Chéry 28 Août 44 du. Poste-Mar- fondeur 60 pieds, bornée: Au Sc Com, de. Camp- Un térrain de la contenance borné: Au 16 Mai 1942 chand. le terrain occupé par les Perrin, Htion, Lia- d'un hectare 29 aTEst eta E Emmanuel Thézan, au Nord au Sud, Sud par le terrain occupé ne panier. TUoet par TEtat inoccupé. Joseph Jean-Baptiste 28 Août 44 par Mme. Clément HyppoliCom. de Grand- Une propriété de la de conte- ter- 16 Mai 1942 te, à l'Est par les terrains Gosier,, section nancede bernée % au carreau Nord par le occupés respectivenment et Mme, ta Tiote. Htion. Du- re, par Pitesse, Ernest Rigaud et à lOuest par puy. au terrain Sud occupé par le terrain occule lel terrain Silvéra occupé par T. C. pé phr Gracien Leroy, à Brutus. Cajuste 28 Août 44 TEst ipar T'Etat età occupé T'Ouest par de Grande- Un terrain dont la conterian- Casimir 27 Mai 1943 Chéri Florial Florial. Com. Saline, Htion. La- ce n'est pas, déterminée borpar Chéril Thermonfils, Thélus 28 Août 44 tapie. né: Au Nord par Henri Saint- Une propriété de la conte- 16 Mai 1948 Monpoint aux droits de T'ECom. Louis du de Sud,, 8e nance de 1h 29, à bornée: YEst et tat, su Sud Htrs. par Fidèle T'Etat occupé Fransection. habitation " TOlest Nord, au par Sud, des terrains par çois, les à TEst Alain MéBigot. domatiaux vacants. Ermilus Charles 28 Août 44 dé, l'Etat, et " l'Ouest par de Saltrou, Une propriéte dell bornée: la, conte- Au 16 Mai 1948 Joséné et Josaine Joseph, Com. Section Corail La- nancelde 1 h. l'Etat. conte- Htrs. Fidèle François8 Août mothe, habitation Nord par un terrain Sud, doma- Orilus Com. de, Grande- Un terrain dont -la 27 Mai 1942 derrière lEtang. DiguéTEtat. nial vacant, au à PEst parAlSaline, Htion. La- borné: nance n'est Au Sora détermmée JosiCharles, TEtat et. à tapie. né Joseph, l'Etat, Elifils, ree B par Elius Casimir aux droits de T'ErEtat 4m Mme. Oreste Lovens28 Août 44 tat, au Sud par T'Etat Racine, occu- à Com. de Fort-Li- Une propriété sur mesurant 4m 80 de 16 Mai 1942 par par grand chemin de 80 de.facade ffr" berté, quartier Ferbornéc; Au Nord conduisant T'habitation La: Ferrier, rue proforsieur Julcé e par Franck Toussaint aux tapie l'Ouest par rier. droitside FEtat, at Sud par Jules, TÉRto Manassé 28 Août 44 T'Eglise de Ferrier, à TEst Com, de Dessali- Un terrain mesurant 8m, de Florvil 28 Mai 1948 Mme, Camélo Hiqui, TEHtion.

quartier Ferbornéc; Au Nord conduisant T'habitation La: Ferrier, rue proforsieur Julcé e par Franck Toussaint aux tapie l'Ouest par rier. droitside FEtat, at Sud par Jules, TÉRto Manassé 28 Août 44 T'Eglise de Ferrier, à TEst Com, de Dessali- Un terrain mesurant 8m, de Florvil 28 Mai 1948 Mme, Camélo Hiqui, TEHtion. Carre- façade sur 12 m de profon- à Fiader à l'Ouest Danes, four paye, section deur borné: Au de Nord droit, et au tat occupé par Niel. T'Est par qui et à TOumas Pierre. dont la conte- Dervilus Jean 28 Août 44 Sud par par une une allée route. 28 Août 44 Com. du Trou-du- Un tetrain fest d'un hettare bor- 19 Mai 1942 est Un terrain la contenan- Lucien Pierre Mai 1942 LaFT Nord, Htion. nance né: At Nord par Montreuil Nord, Com.du Htion. Trou-du- Poué. ce d'un hectare 50 borné: 28 bady. Tanis aux droits de J'Etat, Au Nord Sud par et Milius à T'Ouest Pepphe- par au Sudpar PEtat dccupé Charles, Pi te, un au corridor et à TEst par Mme. Expaultre Onnéciphose FonLortine Tannis aux droits l'Est rose, iEtat, dar et à YOuest par de l'Etat. 3m Henri Dugué 28 Août 44 Léonce fils aux droits de Commune de Port- Une propriété de façade mesurant sur 10m 29 Mai 1943 lEtati contenance Alette Jn-Pierre 28 Août 44 au-Prince, Poste- environ de profondeur borCom. de Verrettes, Un terrain de la borné: Au 22 Mai 1942 Marchand. environ née: Au Nord par le terrain Htion. Potrie, sec- d'un Hectare Charles 29 Paul, au occupé par Mme. Marinette tion Pont-Sondé. Nord Sud Mme. Pierre Jules, Joinville, au Sud TEtat par un occu- pasà TEstet à T'Ouest par T'Esage commun Fernand et F. Durand, tat. 29 Aristhène Forvel 28 Août 44 F E par Mme. Marie Com. de Camp- Un terain Nord, mesurant au M à 22 Mai 1948 Mexile aux droits T'ERa- bornéAu par f Perrin, Htion. l'Est ta lOuest par l'Etat tatet à T'Ouest par Mme. 86 vine-Sable. inoccupé. Toussaint Noël 28 Apût 44 priété Lovaris. occupée Cérilus 28 Août 44 Com. de Grande- Un terrain dont déterminée a conte- 25 Mai 1948 Com. de Léogâne, G terrain dont la conte- 30 Auguste Mai 1942 Saline, Htion. La- nance In'est Au Ro.df par JnHtion. l'Estère. nance n'est : Au déterminée et au Sud bornés; de bornée: Redt tapie. Louis Alsace aux droits TEtat, à l'Est par Sud et alEst par à par F l'Etat, au T'Ouest Rera droit et rOuest PEtat inoccupé aux littoral. Ghérilus Ses SPon de l'Etat. : LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de prisentations NOM DES SOUM. Premite Situation des biens CONTENANCE des demandes pablication. CONTENANCE Dates de présentations pablication 28 Août 44.

par Sud et alEst par à par F l'Etat, au T'Ouest Rera droit et rOuest PEtat inoccupé aux littoral. Ghérilus Ses SPon de l'Etat. : LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de prisentations NOM DES SOUM. Premite Situation des biens CONTENANCE des demandes pablication. CONTENANCE Dates de présentations pablication 28 Août 44. Sirustion des biens des demandes *Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- Claircine 10 Juin Jean 1942 de la conte- Elcius Georges 28 Août 44 à-Pitres, Habita- ce n'est déterminée, par l'Etat oCde Saint- Une propriété 30 Mai 1942 Pla- née au Rad Com. Louis du Sud, 8e. nance de 1h 29 bornée: et Au à tion Grand cupé par Mordelcin Jean, au habitation Nord, au Sud, à l'Est ton. Sud, à l'Est et à T'Ouest par section, l'Ouest par TÉtat inoccupé. 28 Août 44 des terrains de l'Etat vaBigot. Un terrain de la contenan- Réguilnor Mai Thermitus 1942 cants. 28 Aoêt 441 Com. de Camp- ce d'un hectare 29 borné: 30 dont la conte- Fontagne Artiste 1942 Perrin, Htion. La- Au Nord, au Sud, à l'Est et Com. des Anses- nance Un terrain n'est pas déterminée, 10 Juin besse. à l'Ouest pàr l'Etat inoccupé 28 Août 44 banane, à-Pitrea, Habitation section bornée: Au Nord par une Un terrain mesurant 2h 58 Prinstil Thermidor Mai 1942 Grand Platon. propriété de TEtat occupée au Sud, Perrin, Çom. Htion. de Camp- Ra- borné: Au Nord, au Sud, YEtat à 30 Fabius et à Rejoui, l'Ouest par des à POuest par Pet vine-sable. TEst et terrains domaniaux vacants 44. inoccupé. St-Pierre Israël 28 Août 44 Un dont la contenan- Canius, Cidouane 28 Août Com. de Grande- Un terrain dont la contenan- 29 bor- ler Juin 1942 Com. des Habita- Anses- ce n'est terrain déterminée, bor- 11 Juin 1943 Saline, Htion. La- ce est Au d'un Nord hectare par Filies Fià-Pitres, Grand Platon née au Nott au Sud, à TEst tapie. né: Sud par tion par des terrains de l'Etat del, an Jn-Jacques Belet à l'Ouest par une François, à l'Est par vacants domaniale occupée ton François et à l'Ouest par propriété par le sieur Aristène Petit. Legrand Racine. Narcisse Reynaud 28 Août 44 dont la con- Dieudonne Dorcin- Août 44. de Pétion- Une propriété de la conte- 2 1942 Com. des Anses- Une propriété déterminée ville Com. Bel- nance de 3h. bornée: Au Juin a-Pitres, section tenance n'est Nord, pas au Sud, à 11 Juin 1943 Ville, section Nord par. le terrain occupé Banane, Habita- bornée: Au à l'Ouest par des levue, Htion. CharbonniÈ- Gros. Narcisse Reynaud, au tion Banane. l'Est et vacantes. re, Ea et à l'Est par le terrain terres domaniales Sylvain Sylvestre 28 Août 44.

bornée: Au Juin a-Pitres, section tenance n'est Nord, pas au Sud, à 11 Juin 1943 Ville, section Nord par. le terrain occupé Banane, Habita- bornée: Au à l'Ouest par des levue, Htion. CharbonniÈ- Gros. Narcisse Reynaud, au tion Banane. l'Est et vacantes. re, Ea et à l'Est par le terrain terres domaniales Sylvain Sylvestre 28 Août 44. occupé par les Htrs. Petitdes Anses- Une propriété dont la conte- 11 Juin 1948 Homme Coutou et à l'Ouest Com à-Pitres, section nance n'est pas déterminée, Tbépar les Htrs. Narcisse. Louis 28 Aoât 44 Banane, 'habitation bornée: : Au Nord fermière par de Com. des Anses- Une propriété dont déterminée, la conte-Albert 4 Juin 1942 Grand Platon. rèse T'Etat, Cadeau, au Sud, à l'Est et à à-Pitres,, seetion nance bornée: :Au nest Rou au Sud, l'Ouest par des terrains du Banane, habitation l'Est et T'Ouest par des domaine vacants. StGrand-Bois. terrains à. domaine. 28 Août 44 Com. de Grand- Une propriété de la bornée conte- Rosamène Louis 28 Août 44, Une propriété de la conte- 5 Emile 1942 Jean Gosier, section Pot nance de 3 carreaux de 12 Juin 1942 Com. de Section Grand- nance de 1 carreau de terre, Juin de Chambre, habi- Au Nord par un terrain Frère YisGosier, habitation bornée: Au Nord par Catation Bleck. l'Etat occupé par au Sud Tiote. mélus Louis, fermier de TEse ainsi connu, par Dupuy. tat, au Sud par un terrain Jacquette Blanc, Blanc, FEtaha TEdomanial vacant, àl l'Est par fEst T'Ouest Félicien par Jacquetdroit et à TOuest par tat TR f" terrain de occupé par Méra te Blanc, l'Etat. dont la Normilus Mom44. Baptismé, l'Etat. Sinélus 28 Août 44 Com. des Anses- Une portion de n'est terre pas déter- plaisir 28. Août Çom. de Grande- Une propriété dont déterminée la con- Sinélia 5 Juin 1942 à-Pitres, section Ba- minée, contenance bornée: Au Nord, au 13 Juin 1942 Saline, aul Bourg. bornée: tenance n'est Au Rted par une, Banane, nane. htion. Sud, à l'Est par des terrains et à ruelle," au Sud par l'Etat, à domaniaux par un vacants terrain occul'Ést par. Dormélus T'Etat Bayard et à rOuest Dé par Thérèse Cadeau. 28 Août 44 aux l'Ouest droits par f rue du CimeCom. des Anses- Une portion de, n'est terre pas dont dé- Batel 13 Charléus Juin 1942 tière. Moranà-Pitres, section la contenance bornée: : au Nord, Com. des Anses- Un terrain d'une borné: étendue Au Lhérisson tis 28 Août 44 Banane. terminée, au Sud, à l'Est par des tera-Pitres, Habita- d'un hectare 29 à 7 Juin 1943 rains domaniaux vacants et tion Bois-Coder- Nord, à l'Est, T'Ouest et au S à T'Ouest par la Rue.

2 tière. Moranà-Pitres, section la contenance bornée: : au Nord, Com. des Anses- Un terrain d'une borné: étendue Au Lhérisson tis 28 Août 44 Banane. terminée, au Sud, à l'Est par des tera-Pitres, Habita- d'un hectare 29 à 7 Juin 1943 rains domaniaux vacants et tion Bois-Coder- Nord, à l'Est, T'Ouest et au S à T'Ouest par la Rue. Laure28 Août 44. l'Etat inoccupé Mme. Fernand me. par, Médira Brutus aux Com. des Cayes, Un terrain de 64a d'une 50 étendue borné: 15 Juin 1943 droits de l'Etat. 28 Août 44 Habitation Lon- environ Au Nord par la route déCom. de Terrier- Un emplacement mesurant pro- Gabriel 8 Juin Gabaud 1942 guefosse. partementale du Sud, au à Rouge, Rue du Ci- 6m de façade de 8m, sur borné: une Au Sud par VEtat l'Etat inoccupé réservé, et metière. fondeur Nord, au Sud, à T'Est par l'Est à TOuest par par la propriété des terrains de l'Etat inoc- Rue occupée par Altéor Clotaire. 28 Août 44. cupés et à TOuest par la Une propriété dont la conte- Théodule 17 Juin Dérac 1942 du Cimetière. Dormélus Bayard 28 Août 44 rue Com. Pierre de St-Marc, Pinchi- nance n'est déterminée Mme. Com. de_ Grande- Une propriété dont déterminée la con- 8 Jnin 1943 nat.

par la propriété des terrains de l'Etat inoc- Rue occupée par Altéor Clotaire. 28 Août 44. cupés et à TOuest par la Une propriété dont la conte- Théodule 17 Juin Dérac 1942 du Cimetière. Dormélus Bayard 28 Août 44 rue Com. Pierre de St-Marc, Pinchi- nance n'est déterminée Mme. Com. de_ Grande- Une propriété dont déterminée la con- 8 Jnin 1943 nat. bornée: Au aux Sha par de T'ESaline, Rue des tenance n'est une Christian droits Coupeurs ou Grand bornée: Au Ho.dte par_ Exiltat, au Sud par à T'Est Italien au Sud par M Rue. homme ruelle, Eliacin aux par droits laire, rue Pierre TEtat, Pinchinat et à de TEtat, à l'Est par la rue Y'Ouest par l'Etat occupé par des Coupeurs ou Grand'rue Annette Colimon. Alamur Brunot 28 Août 44 et à T'Ouest Sinéus. TEt ocCom. de Grand Une propriété mesurant Au Nord, en- 18 Juin 1942 cupé par Sat conte- Metelmard Jean 28 Août 44 Bassin, Habitation viron 1h, bornée: et à l'Ouest Com. de Grand Une propriété de la Au 9 Juin 1942 Maurice. au Sud, à l'Ést domaniaux Bassin Habitation nance de 1 h. bornée: par des terrains Nord, au Sud, à lEst età vacants. 28 Août 44 Dolval. l'Ouest par des terrains doCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Au Nord, de Vitélus 19 Nicolas Juin 1943 maniaux vacants. Léoncé Fonrose 28 Aoàt 44 berté, Htion. Mi- 2 hectares à borné: l'Est et à T'Ouest Com. du Trou-du- Une propriété de la conte- 9 Juin 1942 nière. au Sud, l'Etat. Nord, lère sec- nance de 1 hectare Nord environ, par un par terrain 1h 29 Sériac Joseph 28 Août 44 tion Garcin, habi- bornée: Au au Com. de Camp- Un mesurant au Sud, à 19 Juin 1942 tation Labady. terrain de Charles l'Etat inoccupé. Monestime, Perrin, Htion. Ra- borné: l'Est et, Au à I'Ouest Nord, par l'Etat Sud TEtat, par à lEst. par un tervine-sable. inoccupé. 28 Août 44 rain de l'Etat inoccupé et à Com, de Camp- Un terrain d'une étendue Dunois 19 Benoit Juin 1943 TOuest par Mme. Expaultre Perrin, Htion. La- d'un hectare 29 à borné: l'Est et Au à Charles. 28 Août 44 besse. Nord, au Sud. Com. des Anses- Une propriété dont déterminée, la con- Augustin 10 Juin August 1942 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Imosthèrie Valmont 28 Août 44 à-Pitres, tenance n'est au Sud, à Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au 19 Juin 1948 bornée: Au SarE domaPerrin, Htion. Ra- d'un hectare 29 à borné: l'Est à l'Est par des terrains Nord, au Sud, et niaux vacants et à T'Ouest vine-Sable. Y'Ouest par rEtat inoccupé. le terrain occupé par Mante Cadeau. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre