Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LIOTHE UE DES RIT TAIN NS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 28 Septembre 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 80 d'Etat des Travaux Publics, et de l'avis Sur le rapport du Secrétaire, du Comité PerSOMMAIRE du Conseil des Secrétaires d'Etat, et avec T'approbation manent de l'Assemblée Nationale; les Services relevant de la Secrétairerie d'Etat des Décrète: Décret-loi Travaux Publics. réorganisant des excédents du budget ordinaire -Décret-loi utilisant le réserves provenant dénommé cRéserves pour travaux commuET PERSONNEL des Communes et portées au compte LORGANISATION naux d'Utilité Publiques. des Services Hydrauliques à la Législation de la Secrétairerie d'Etat des Travaux Décret-loi adaptant branche les règlements. de TAdministration Publique. Article ler.- L'Administration réorganisant cette crédit supplémentaire à l'article 126 du budget. Publics comprend: : Décret-loi ouvrant un, articles 481, 462 et 441 du budget des crédits suppléPaieaux Comptabilité, Décret-loi ouvrant de Gdes. a) Les services administratifs' (Correspondance, Inventaire, etc). mentaires. ouvrant à l'article 42 jdu budget un crédit supplémentaire ment, Acquisition de Terrains, Archives, PuDéeret-loi 120.000 pour Commilsion de Trésorerie. de Gdes. 7.750 à l'article 98 du b) Service des Etudes (Projets d"Urbanisme, Maritimes, Voirie, Edifices Dessin); Décret-loi ouvrant up crédit supplémentaire de propagande commerciale et touristique. blics, Ponts, routes, Travaux hudget pour frais de publicité, du budget des crédits supplémentaires, Topographie, de et de constructions); -Décret-loi ouvrant atbx articles 836.60. 82 et 92 c) Service d'entretien, réparations de Gdes. 4.500 et del Gdes. et de T'Economie Nationale un d) Service des Mines, Minerais et Carrières; Arrêté ouvrant au Département Gdes. 8.500. du Commerce Ateliers et Transports. crédit extraordinaire,de 1944-1945. e) fonctionnent sous le contrôle direct Budget Général de 1Exercice l'Economie Nationale: Communiqué re- Article 2.- Ces différents services Secrétairerie d'Etat du Commerce ct de et chambres à air de la marque Sied'Etat des Travaux Publics. latif aux prix maxima de vente des pneus du Secrétaire des différents Directeurs de Service formera berling. Avis. Article 3-La réunion Travaux Publics. -Administration Générale des Contributions: le' Conseil Technique du Département des des Travaux Publics de Cependant il est loisible au Secrétaire d'Etat les tous autres Ingénieurs selon circonstances. leur adjoindre du SecréNo. 442 Article 4-Le Conseil Technique, placé sous absence, la présidence de tout membre DECRET-LOI taire d'Etat des Travaux Publics ou en son de service ou toutes désigné par lui, est appelé à opiner sur les dressera questions les cahiers des charges ELIE LESCOT autres qui pourront lui être soumises travaux ; il mis en adjudication.

taire d'Etat les tous autres Ingénieurs selon circonstances. leur adjoindre du SecréNo. 442 Article 4-Le Conseil Technique, placé sous absence, la présidence de tout membre DECRET-LOI taire d'Etat des Travaux Publics ou en son de service ou toutes désigné par lui, est appelé à opiner sur les dressera questions les cahiers des charges ELIE LESCOT autres qui pourront lui être soumises travaux ; il mis en adjudication. à la bonne exécution des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et veillera réunis en Conseil Technique Article 5.-Les Ingénieurs et Architectes d'Etat des Travaux Publics pourront, Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; des sur la demande du Secrétaire à donner leur avis motivé et par écrit. la Direction Générale discussion, être appointés Vu la loi du 25 Août 1932 organisant après chefs-lieux de Département, le Département des TraTravaux Publics; la Direction Géné- Article 6-Aux par un Ingénieur départemental et en cerdécret-loi dp 29 Novembre 1941 supprimant vaux Publics sera représenté de district ou un Vu le les Services de l'Administra- tains chefs-lieux d'arrondissement par un Ingénieur rale des Travaux Pablics et déterminant Travaux Publics; des Travaux Publics. tion de la Secrétairetie d'Etat des addition au décret- surintendant sous-districts pouront être établis par le Secrétaire d'Etat des Vu le décret-loi du 31 décembre 1941, portant Des Publics suivant les besoins et les disponibilités du Département. loi du 29 novembre 1941; travaux donnés en adjudica- Travaux des différents Services, les Ingénieurs Vu le décret-loi dul 28 Janviet 1942 sur les Article 7.-Outre les chefs les Surintendants des Travaux Publics, départementaux et de Districts, des topographes, caltion; décembre 1943 modifiant la législation des Midu Département comprend ingénieurs, Vu le décret-loi da 20 le personnel dessinateurs, comptables, archivistes, etc, commissionnés par culateurs, nes, Minerais et Carrières; 1944 modifiant le décret-loi du 29 no- le Président de la République. Vu le décret-loi du 28 janvier DES TRAVAUX vembre 1941; décret-loi sur l'adjudiII- MODE DE CONCESSION du 24 iuin 1944 modifiant le excède la valeur de Vu le décret-loi Article 8-Tous les travaux dont l'estimation cation; N a démontré qu'il y a lieu de réorganiser 10.000 Gdes. seront concédés par voie d'adjudication. définitive Considérant que Vexpérience Services relévant de la Secrétairerie d'Etat ne devient valable et qu'ade nouvelles bases les Article 9.-Toute adjudication Publics. sur leur donner une forme administrative plus du Secrétaire d'Etat des Travaux des Travaux Publids, et de près l'approbation avec les activités du Département; en harmonie LE MONITEUR National, à Port-au-Prince, le 25 Septenbre 1944, an Donné au Palais travaux estimés à moins de dix mille gourdes peuvent de Article 10.-Les bien de gré à gré à des en- 141ème l'Indépendance.

du Secrétaire d'Etat des Travaux des Travaux Publids, et de près l'approbation avec les activités du Département; en harmonie LE MONITEUR National, à Port-au-Prince, le 25 Septenbre 1944, an Donné au Palais travaux estimés à moins de dix mille gourdes peuvent de Article 10.-Les bien de gré à gré à des en- 141ème l'Indépendance. ou bien être exécutés en régie, ou accordés au moins ELIE LESCOT trepreneurs et exécutés par des ingénieurs ou architectes Seuls ils seront ayant autorisés Par le Président: : dix ans d'expérience et de nationalité haîtienne. Le : terétaire d'Etat dés Travaux Publics: à participer aux adjudications. LUC E. FOUCHE Article 11. Cependant, en cas de force majeure ou d'urgence. les ou délais pour Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: les besoins de la défense nationale ne pouvant pas supporter ou bien VELY THEBAUD d'adjudication, le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics pourra. l'exécution en Permanent de lAssemblée Nationale, accorder des concessions de gré à gré, ou bien ordonner Par autorisation du Comité quel que soit le montant de l'estimation. k 26 Septembre 1944. régie d'un ouvrage quelconque, d'entretien de routes, donnée de Article 12.-Le contrôle des travaux permanents Le Président du Comité Permanent chefs-lieux d'arrondisseNationale: : NEMOURS des édifices publics et des rues des principaux des Travaux. TAssemblée les représeptants du Département ment sera assuré par AU NOM DE LA REPUBLIQUE Publics. les clauses de caution ou de cauci-dessus soit Article 13.-Le mode d'adjudication. et du DéPrésident de la République ordonne que le Décret-loi des concessionnaires Le exécuté. tionnement, les obligations réciproques d'exécution. de contrôle. revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et partement des Travaux Publics, les procédés ainsi leur réception le 26 Septembre 1944. de paiement des travaux concédés que Donné au Palais Natienal. à Port-au-Prince. les modalités des Travaux Publics se feront conformément aux 141ème de l'Indépendance. par le Département des 28 janvier 1942 et 24 juin 1944 sur l'ad- an ELIE LESCOT stipulations des décrets-lois judication. Par le Président: Publics: Le Secrétaire d'Etat des Travaux IIL-TRAVAUX PUBLICS COMMUNAUX LUC E. FOUCHE suiLe d'l Etat de l'Intérieur. de la Justice 14-Les trayaux communaux seront concédés et exécutés Secrétaire et de la Défense Nationale: Article décret-loi. VELY THEBAUD vant les prescriptions du présent autoriser les comLe Secrétaire d'Etat des Finances. du Toutefois, le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur pourra soit avec Commerce et de l'Economie Nationale: à contracter de gre à gré soit avec des entrepreneurs, ABEL LACROIX munes s'agira de grands travaux dont le financement d'Etat' des Relations Extérieures des compagnies lorsqu'il ordinaires.

décret-loi. VELY THEBAUD vant les prescriptions du présent autoriser les comLe Secrétaire d'Etat des Finances. du Toutefois, le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur pourra soit avec Commerce et de l'Economie Nationale: à contracter de gre à gré soit avec des entrepreneurs, ABEL LACROIX munes s'agira de grands travaux dont le financement d'Etat' des Relations Extérieures des compagnies lorsqu'il ordinaires. Le Secrétaire et des Cultes: ne pourrait être assuré par les revenus GERARD LESCOT communaux seront, dans tous les cas, conforPublique, de Article 15.-Les travaux Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Travail: du Conseil d'Urbanisme. l'Agriculture et du mes au programme 1o) d'un Ingénieur ou ArchiMAURICE DARTIGUE Le Conseil d'Urbanisme sera composé Publics, 20) de l'Ingénieur des comtecte du Département des Travaux de la commune de Port-aumunes, 30) de TIngénieur ou l'Architecte Départemental. Prince et pour les villes de province de lIngénieur des Travaux Pu- No. 443 du Secrétaire d'Etat Il est placé sous la Présidence de la Commune intéressée aux DECRET-LOT du Maire blics et la Vice-Présidence travaux. d'Urbanisme une fois décidé, les ELIE LESCOT Article 16.-Le projet du Couseil drèssés par les services du DéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE plans, devis, cahiers des charges seront partement des Travaux Publics. de l'Inles articles 30, 35, 45 et 46 de la Constitution; en tous les cas, exécuté sous la supervision Vu les Communes; Le projet sera, les villes de Province, de l'Ingénieur de la Vu le décret-loi du 16 Septembre 1937 règlementant génieur des Communes pour dernière ville. et du 3 Juillet 1944 sur la percepcommune de Port-au-Prince pour cette travaux dans Vu les Arrêtés du 13 Octôbre 1932 Générale des Contribudes communes assumera la supervision des les tion des taxes communales par l'Administration L'Ingénieur ainsi que pour la ville de Port-au-Prince quand de les villes de Province localité seront exécutés par TIngénieur de la tions 1941 chargeant les Départements travaux de cette dernière Vu le décret-loi du Septembre les Voies, et Moyens et de préparer Commune de Port-au-Prince. d'es- l'Intérieur et des Finances de fixer avec la B. N. R. H.; les travaux communaux des Communes, d'accord Article 17.-De mme que pourel'Etat, être concédés de gré à le Budget des Dépenses 1943 créant le compte non fiscal détimation inférieure à 10.000 gourdes pourront Vu le décret-loi du 23 Décembre d'Utilité Publiques. le Conseil d'Urbanisme. nommé cRéserves pour travaux communaux de gré par le dit décret-loi du 29 Septembre 1941 a permis GENERALES Considérant que provenant des excédents du budget IY-BISPOSITIONS réaliser des réserves importantes fonctionnaires, employés publics et comm nunaux ne ordinaire des Communes; ainsi portées Article 18.-Les dès lors d'utiliser les valeurs de travaux publics.

ques. le Conseil d'Urbanisme. nommé cRéserves pour travaux communaux de gré par le dit décret-loi du 29 Septembre 1941 a permis GENERALES Considérant que provenant des excédents du budget IY-BISPOSITIONS réaliser des réserves importantes fonctionnaires, employés publics et comm nunaux ne ordinaire des Communes; ainsi portées Article 18.-Les dès lors d'utiliser les valeurs de travaux publics. Considérant qu'il convient Pupeuvent être concessionnaires les techniciens, les cRéserves pour travaux comn nunaux d'Utilité Article 19.-Les chefs de service, les ingénieurs, être ni di- au compte dénommé défini de travaux dans le but de des Travaux Publics ne peuvent bliques, à l'exécution d'un programme de leurs condiemployés du Département de travaux publics. de contribuer à l'amélioration intéressés aux concessions aux Communes rectement, ni indirectement décrets-lois et tou- permettre et sanitaires; pfésent décret-loi abroge tous lois, tions économiques, éducationnelles de des Finances et Article 20-Le lui sont contraires et sera des Secrétaires d'Etat T'Intérieur, de lois ou de décrets-lois qui Publics et de Sur le rapport tes dispositions des Secrétaires d'Etat des Travaux de l'Economie Nationale; exécuté à la diligence l'Intérieur, chacun en ce qui le concerne. LE MONITEUR No. 444 De l'avis du Conseil des Secrétair: s d'Etat; Nationale: ; DECRET-LOI du Comité Permanent de l'Assemblée Et aveç T'approbation LESCOT ELIE Décrète: PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE des recettes communales sera réparti Article ler. Le fonds de réservé Vu l'article 35 de la Constitution; les conditions d'étacomme suit : Vu le Décret-loi du 14 zoût 1942 règlementant de des Réseaux Distribution; a) Travaux d'asphaltage 25%; , les diverses blissement et d'Administration instituant une nouvelle Orde maisons d'écoles dans Vu le Décret-Loi du 23 Septembre 1944, b) Constructions et, éjuipements des Services Hydrauliques; villes et communes 20%; ganisation règlements des Services HyConsidérant qu'il y a lieu d'adapterles de et Sanitation 10%; : cette branche l'Administrac) Hygiène Universitaire avec réfectoi- drauliques à la Législation réorganisant d) Construction et entretien d'une Maison et d'études à l'u- tion Publique; du Commerce et de T'Economie smrmterndt.

) Constructions et, éjuipements des Services Hydrauliques; villes et communes 20%; ganisation règlements des Services HyConsidérant qu'il y a lieu d'adapterles de et Sanitation 10%; : cette branche l'Administrac) Hygiène Universitaire avec réfectoi- drauliques à la Législation réorganisant d) Construction et entretien d'une Maison et d'études à l'u- tion Publique; du Commerce et de T'Economie smrmterndt. de conférences Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des étudiants de la Province 10%; ; Natiortale et des Finances; sage d'incendie dans les vild'Etat; et Developpement du Service De l'avis du Conseil des Secrétaires Nationale; e) Organisation la 15%; du Comité Permanent de l'Assemblée les et contmunes de République Et avec T'approbation d'Utilité Publique 20%. ) Travaux commundux de Décrète: Décret-loi abroge toutes lois ou dispositions Article 2-Le présent de Décret-loi qui lui sont contraides eaux potables ainsi que leur Loi, tous Décrets-Lois fu dispositions d'Etat de lIntérieur, des Article ler.- --Le captage et l'adduction selon le mode établi par la à la diligence des Secrétaires aux centres habités sont réalisés res et sera exécuté des Travaux Publics, chacun en ce distribution sont d'utilité publique, et la procéFinances, de l'Instruction Publique et loi; les travaux qu'ils nécessiteront s'il y a lieu. Un juste dédommadure forcée sera suivie, en conqui le concerne. an d'expropriation au exproprié, qui nie pourra, à Port-au-Prince, le 25 Septembre 1944, gement sera accordé propriétaire d'eau à titre gratuit. Donné au Palais Natjonal, séquence, prétendre à aucune prise d'eau sont placées par les soins 141ème de TIndépendante. Article 2.-Les conduites" publiques de leurs techniELIE LESCOT dans les limites possibilités sur des. Services Hydrauliques également être posées Des conduites peuvent Par le Président : ques ou financières. frais des dans l'absence de canalid'Etat de P'Intérieur: : les voies publiques aux particuliers, du réseau public. CepenLe Secrétaire VELY: THEBAUD sations publiques. Elles feront partie intégrante 25 mètres ou lorsque d'Etat des Finances et la longueur des conduites dépasse Le Secrétaire Nationale: dant lorsque à 1 l'abonné pourra garder la propriéde TEconemie ABEL LACROIX leur diamètre est supérieur pouce, qu'il à sa charge leur entretien. Publique: té de ces conduites, à condition prenne du bordereau de réparaLe Secreaire. d'Etat ide DARTIGUE lInstruction Le non paiement, dans un délai de quinze jours, à son droit de MAURICE au renoncement Travaux Publics: tions qui lui aura été soumis, équivaudra Le Secrétaire LUC d'Etat E. des FOUCHE propriété sur ces conduites. de réparations, de Article 3.-Les travaux de pose, de branchement, de d'étadul Comité Permanent de T'Assemblée Nationale, modifications des conduites sur la voie publique, suppressions, étre exécutés que Par antorisation de prise, ne peuvent donnée le 26 Septembre 1944.

Travaux Publics: tions qui lui aura été soumis, équivaudra Le Secrétaire LUC d'Etat E. des FOUCHE propriété sur ces conduites. de réparations, de Article 3.-Les travaux de pose, de branchement, de d'étadul Comité Permanent de T'Assemblée Nationale, modifications des conduites sur la voie publique, suppressions, étre exécutés que Par antorisation de prise, ne peuvent donnée le 26 Septembre 1944. blissement ou"de rétablissement Toute contravention à cette disposition Comité Permanent par les Services Hydrauliques. d'une amende de Cent Gourdes et de-la Le Président du Nationale: est passible pour le bénéficiaire amende de Cent Gourdes de TAsgemblée NEMOURS suppression de la prise et pour l'auteur, d'une de récidive les peines seEn cas et de trente jours d'emprisonnement. seront amenés à l'intérieur des propriéAU NOM DE LA REPUBLIQUE ront doublées. Les branchements T'abonné. Cependant, le Service n'est tenu ci-dessus tés aux endroits désignés par dans la mesure oùt suivant son opide la République ordonne que le Décret-Loi d'exécuter les travaux réclamés que Les frais des Le Président imprimé, publié et exécuté. nion, l'eau peut être fournie d'une manière satisfaisante. sont soit revêtu du Sceau del la République. branchement sont à la chagge du propriétaire et payés le_ 26 Septembre 1944, travaux de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'avance. abonné de modifier, dans ses disposian 141ème de Tindépendance. Article 4-II est défendu à tout faite sur sa propriété, autreELIE LESCOT tions primitives l'installation hydraulique procès-verbal préales soins du Service. Toute infraction. Par le Président: : ment que par des Services Hydrauliques, sera passible de TIntérieur, de la Justice lablement dressé par un Agent Gourdes. Dans le cas où cette modification auLe Secrétire d'Etat Defense Nationale: d'une amende de Vingt l'amende serait de et dela une prise d'eau à un tiers VELY THEBAUD rait pour but d'accorder et sa reconnexion ne se Secréteire d'Etat des Finances, du Commerce Cent Gourdes. En outre la prise sera supprimée, des dispositions Le es de TEconomie Nationale: fera qu'après paiement des frais. pour le rétablissement doublée. ABEL, LACROIX En cas de récidive, l'amende sera d'Etat de T'Instruction Publique, de originelles. interdit aux abonnés de laisser branLe Secrétaire TAgriculture du Travail: Article 5.-I1" 'est formellement d'un tiers. Il est égaleMAURICE BARTIGIT cher sur leurs conduites aucune prise au profit -des tiers, et moyend'Etat des Travaux Publics: interdit aux abonnés de disposer, en faveur Le Skrétaire LUC E. FOUCHE ment finances des eaux qui leur sont fournies par l'Etat. Toute Gourdes. infrac- La d'Etatides Relations Extériearet nant est passible d'une amende de Cent Le Secretaire et des Cultes: tion à cette interdiction GERARD LESCOT LE MONITEUR avis et rétablissement ne sera fait que contre paien'en serp supprimée après fixés à Cinq Gouret le rétablissement: des frais de reconnexion prise du contrevenant sera, en outre, supprimée dressé par les mrAt de l'arriéré augmenté ou détériorées et tous contre paiement des frais sur bordereau fes et du bordereau pour les pièces manquantes sera fait que autres frais.

iction GERARD LESCOT LE MONITEUR avis et rétablissement ne sera fait que contre paien'en serp supprimée après fixés à Cinq Gouret le rétablissement: des frais de reconnexion prise du contrevenant sera, en outre, supprimée dressé par les mrAt de l'arriéré augmenté ou détériorées et tous contre paiement des frais sur bordereau fes et du bordereau pour les pièces manquantes sera fait que autres frais. si elle Services Hydrauliques. manceude paie un abonnement individu non qualifié qui aura été surpris Article 14-Toute parcelle propriété de la canalisation de Article 6.-Tout d'une amende de Cent Gourdes ou de l'em- est desservie par une conduite d'eau provenant vrant une vanne sera passible à la fois. En cas de récidive les peines l'Etat suivant le tarif prévu à l'article 10. prisonnement, ou des deux peines sa prise sera supprimée, :mmeuble est occupé par plusieursglocataires, seront doublées. Si le contrevenant est un abonné, paiement des frais de recon- Article 15.-Lorsqu'un à chacune des parties de cet immeuble occupée par rétablissement ne sera fait qu'après le tarif est applicable alimentée et son à l'article 13. différent et pouryue d'une installation hydraulique nexion, comme il est, prévu inutilement ouverts undocataire du réseau de l'Etat. Article 7-I1 est: interdit aux abonnés de laisser abimés donnant lieu à par l'eau immeuble possédant une installation desservie par de puisage, de se servir de robinets Article 16.-Tout et non inscrit parmi les les robinets des fuites d'eau apdes Services Hydrauliques d'eau, et d'avoir sur leurs branchements du l'eau des Réseaux au de deux années des pertes d'egu aura été reconnu par un Agent abonnés à un titre quelconque, sera. astreint paiement des disposiparentes. Dès que le' gaspillage de,le faire cesser. Cet avis sera son installation actuelle, sans préjudice Service, avis écrit sera donné à l'abonné estimatif des travaux à effectuer d'arriérés, suivant 3. accompagné, s'il y a lieu, d'un devis moins, de huit jours au plus tions de l'article taxe d'abonnement est due par le propriétaire. Elle remédier. Un délai de deux jours au la Article 17-La l'eau aura été fournie pour y se conformer à l'avis. En cas contraire, due en totalité pour tout mois pendant lequel nousera accordé à l'abonné pour n'en sera fait que est En cas de vente l'immeuble passe au de l'abonné sera supprimée, et le rétablissement frais de reconnexion durant au moins 15 jours. pour paiement d'eau sauf prise du montant du devis et des veau avec la charge des arriérés son vendeur. moyenrlant le paiement propriétaire di: nouveau propriétaire contre comme il est prévu à l'article 13. recours après paiement à la visite de leurs interdit à tout abonné de se servir de l'eau potable Article 18.-Les abonnés ne pourront s'opposer Service. En cas Article 8.-I1 est ou industriels, et les et robinets de puisage par les Agents du déautre que les besoins domestiques sera branchements et le branchement pour un usage Toute contravention à la présente interdiction de refus, procès-verbal sera dressé par l'Agent, jardins de rapport.

à la visite de leurs interdit à tout abonné de se servir de l'eau potable Article 18.-Les abonnés ne pourront s'opposer Service. En cas Article 8.-I1 est ou industriels, et les et robinets de puisage par les Agents du déautre que les besoins domestiques sera branchements et le branchement pour un usage Toute contravention à la présente interdiction de refus, procès-verbal sera dressé par l'Agent, jardins de rapport. à l'article 7 ci-dessus. En cas de réci- connecté du réseau. un insoumise aux sanctions prévues définitivement supprimée. 19.-Les Agents des Services Hydrauliques porteront dive la prise de l'abonné sera est Article seront munis d'une carte portant la mention <Sertarif des abonnements aux Services Hydrauliques signe particulier ou du Directeur ou du Chef de l'AdministraArticle 9-Le le mode de puisement, et le nombre vices Hydrauliquess et signée établi suivant le diamètre des prises, l'immeuble. Ce tarif est divisé en tion du réseau auxquels ils appartiennent. et des de robinets qui distribuent l'eau dans fait de l'eau: l'une comprenant violation des dispositions du présent Décret-loi deux catégories suivant l'usage qui est l'autre out Article 20.-La assurer l'exécution sera constatée par procèsoù elle re sert qu'aux besoins domestiques, est er- règlements pris pour en qui auront les installations peut être tiré, soit qu'elle dressés par des Agents des Services Hydrauliques leurs elle sert à des usages d'où un profit verbaux le de Paix du lieu où ils doivent exercer boisson, comme moyen de production oud'acommodation ci-dessous prété serment devant Juge leur devoir. ployée comme conformément au tableau fonctions de bien et fidèlement exécuter Article 10.-Le tarif sera appliqué de Paix connaitra des infractions aux dispoArticle 21.-La Justice seront versées au compte des TARIF sitions du présent décret-loi. Les amendes autorisés à recevoir des cond'exploitations Services Hydrauliques, qui sont également les amendes prédomestiques Pour bâtiments trevenants qui veulent éviter les poursuites judiciaires, dans les cas Pour Usages et jardins de rapport les infractions qu'ils auront commises. excepté vues pour a Chaque Taxe Pompe a Chaque robinet aux articles 3 et 6. Prise donnant droit à Taxe Pompe moteur robinet initiale moteur prévus toutes les lois ou dispoinitiale suppl. suppl. 22.- --Le présent Décret-loi qui abroge lui 3 robinets Gdes. Gdes. Gdes. Gdes. Article ou de décrets-lois qui Gdes. dispositions Gdes. 24.00 1.50 sitions de lois, tous décrets-lois du ler octobre 1944 et 4.00 8.00 0.50. 12.00 sortira son plein éffet à partir VA et %" 24.00 48.00 3.00 sont contraires, des Secrétaires d'Etat du Commer8.00 : 16.00 1.00 72.00 6.00 sera publié et exécuté à la diligence et de la Justice, chacun en % 12.00 24.00 2.00 36.00 12.00 ce, de l'Economie Nationale et des Finances 1" 24.00 48.00 4.00 72.00 144.00 24.00 ce qui le concerne.

.00 3.00 sont contraires, des Secrétaires d'Etat du Commer8.00 : 16.00 1.00 72.00 6.00 sera publié et exécuté à la diligence et de la Justice, chacun en % 12.00 24.00 2.00 36.00 12.00 ce, de l'Economie Nationale et des Finances 1" 24.00 48.00 4.00 72.00 144.00 24.00 ce qui le concerne. 1 %" 48.00 96.00 8.00 144.00 288.00 à Port-au-Prince, le 27 Septembre 1944, an 2" Donné au Palais National, Rétablissement après suppression sur demande Gdes. 2.00 141ème de l'Indépendance. ELIE LESCOT Réparation et montage de robinets 0.50. installation comportant un réservoir ou un bassin Par le Président : Article 11.Toute cubes' et pouvant servir à d'autres des Finances, du Commerce et d'une capacité supérieure à 6 mètres de est sujette à une Le Secrétaire de d'Etat T'Economie Nationale: celles de distribution des conduites puisage ABEL LACROIX fins que établie comme suit: Le Secrétaire d'Etat de la Justice: taxe additionnelle VELY THEBAUD mêtre cube et fraction au-dessus de 6 et jusqu'à Nationale, lo) Pour chaque du Comité Permanent de l'Assemblée mètres, vingt cinq centimes; centimes par mètre cube et Par autorisation 1944. 20) De 10 mêtres à 20 mêtres, cinquante donnée le 27 Septembre du Comité Permanent fraction; ; soixante centimes par mêtre cube Le Président de TAssemblce Nationale: 30) Au-dessus de 20 mètres cubes, NEMOURS et fraction. détermine 12-L-Administration des Services Hydrauliques AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article des prises à accorder selon les circonstances. ci-dessus soit les dimensions se fait mensuelleordonne que le Décret-loi 13.-Le paiernent de la taxe d'abonnement Le Président de la République et exécuté. Article établis par les Services Hydrauliques. de la République, imprimé, publié des Bureaux revêtu du Sceau ment aux guichets au 15 du mois de l'échéance, la connexion Si la taxe n'est pas atquittée Si LE MONITEUR, le 28 Septembre 1944, an No. 446 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DECRET-LOI 141ème de lIndépendance ELIE LESCOT LESCOT ELIE Par le Président: : PRESIDENT DELA RÉPUBLIQUE Le Secrétaire, d'Etat des Finances, Nationale: du : Commerce de la : et de ABEL TEconomie LACROIX Vu les articles 30 et 35 Constitution; la Publid'Etat de TIntérieur, de la Justice et de Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et Comptabilité Le Secrétajre la, Défense THEBAUD Nationale: que; dûmert cons VELY d'Etat de Tinstruction Publique, Considérant qu'il est urgent de pourvoir à l'insuffisance de Le Sectétaire de TAgriculture et du Travail: tatée des erédits des articles 481 (Compagnie d'Eclairage Electrique: et 441 MAURICE d'Etat des DARTIGUE Relations Extérieures et Port-au-Prince et du Cap-Haitien), 462 (Service Hydraulique) Le Secrétaire Ides Cultes: GERARD LESCOT Publics: du Budget de l'exercice en cours; Le Secrétaire d'Etat des FOUCHE Travaux (Edifices Publics) du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; LUC E.

erédits des articles 481 (Compagnie d'Eclairage Electrique: et 441 MAURICE d'Etat des DARTIGUE Relations Extérieures et Port-au-Prince et du Cap-Haitien), 462 (Service Hydraulique) Le Secrétaire Ides Cultes: GERARD LESCOT Publics: du Budget de l'exercice en cours; Le Secrétaire d'Etat des FOUCHE Travaux (Edifices Publics) du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; LUC E. Sur le rapport motivé du Secrétaire. d'Etat des Finances; De l'avis écrit et des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Conseil Permapent de l'Assemblée Nationale; No. 445 Et avec l'approbation du Comité DECRET-LOI Décrète: LESCOT Article ler-II est ouyert à l'article 481 du Budget de l'Exercice ELIE Neuf Cent Vingt OUI de Trois Mille PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cours un crédit supplémentaire Eclairage Electrique des Villes de Port-audes (Gdes. 3.920) pour Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; et la Comptabilité Publi- Prince et du Cap-Haitien. de en cours Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget Article 2.-I1 est ouvert àl l'article 462 du Budget (Gdes. l'exercice 3.000.00) pour dûment consde Trois Mille Gourdes que; qu'il est urgent de pourvoir à l'insuffisance un crédit supplémentaire Considérant 126 du Budget de l'exercice en cours ( maté- le Service Hydraulique. de l'exercice en tatée du crédit de l'article Article 3.-I1 est ouvert à l'article 441 du Budget Cent Quarante riel, fournitures et frais divérs); d'Etat des Finances; cours un crédit supplémentaire de Quatre Mille Quatre pour Edifices Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; ; Gourdes et Vingt Deux Centimes (Gdes. 4.444.22) Après délibération en Conseil des Secrétaires de l'Assemblée Nationale; Quatre du Comité Permanent Publics. seront tirés des dispoEt avec l'approbation A Article 4-Les voies et moyens de ces crédits Décrète: nibilités du Trésor Public. à la diligence à l'article 126 du Budget un crédit suppléDééret-loi sera publié et exécuté Article ler.- -II est ouvert Gourdes (Gdes. 5.500.00) pour ma- Article 5-Le d'Etat présent des Travaux Publics et des Finances, chacun en mentaire de Cinq Mille Cinq Çents des Secrétaires tériel, fournitures et frais divers. seront couverts par les ce qui le concerne. an 2.-Les voies et moyens de ce crédit à Port-au-Prince, le 23 Septembre 1944, Article Public. Donné au Palais National, disponibilités du Tresor décret-loi sera publié et exécuté à la diligence 141ème de lIndépendance. ELIE LESCOT Article 3-Le present du Secrétaire d'Etatdes Finances. le 23 Septembre 1944, an Par le Président: : des Finances: Donné au Palais National, àl Port-au-Prince, Le Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX 141ème de lindepenglance.

4, Article Public. Donné au Palais National, disponibilités du Tresor décret-loi sera publié et exécuté à la diligence 141ème de lIndépendance. ELIE LESCOT Article 3-Le present du Secrétaire d'Etatdes Finances. le 23 Septembre 1944, an Par le Président: : des Finances: Donné au Palais National, àl Port-au-Prince, Le Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX 141ème de lindepenglance. ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: LUC E. FOUCHE Par le Président: Finances: du Comité Permanent de l'Assemblée Nationalé, Le Secrétaire d'Etat des Par autorisation ABEL LACROIX donnée le 23 Septembre 1944. du Comité Permanent de l'Assemblée Nationale, Le Président du Comité Permanent de TAssemblée Par autorisation Nationale: : Nemours donnée le 23 Septempbre 1944. Permanent Le Président du. Comité Nationale: AU NOM DE LA REPUBLIQUE de TAssemblée NEMOURS ordonne que le décret-loi ci-dessus soit Le Président de la République imprimé, publié et exécuté. AU NOM DE LA REPUBLIQUE revêtu du Sceau de la Républiques 1944, an ordonne que le Décret-loi ci-dessus au Palais National, à Port-au-Prince, le Septembre Le Président de la République publié et exécuté. Douné soit revêtu du Scea# de la République, imprimé, le 25 Septembre 1944, an 141ème de TIndépendance. ELIE LESCOT Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 141ème de Tindépeadance. ELIE LESCOT Par le Président: : des Finances, du Commerce Le Secrétaire de d'Etat Nationale: Par le Président 1 et TEconomie ABEL LACROIX d'Etat des Finances, du Commerce d'Etat des Travaux Publics: Le Seerétaire, 1'Economie Nationale: Le Secrétaire E. FOUCHE et de ABEL LACROIX LUC de rIntérieur, de la Justice Secretaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice et de Le Secrétaire et d'Etat Défense Nationale: Le la Défense Nationale: dela. VELY THEBAUD Publique, de VELY THEBAUD Publique, Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Le Secrétaire, d'Etat de PInstruction, du Travail: rAgriculture et du Travail: de TAgriculture. DARTIGUE et MAURICE DARTIGUE Extérieures MAURICE Relations Extérieures et Le Secrétaire d'Etat des Relations Le Secrétaire. d'Etat GERARD des LESCOT et des Cultes: LESCOT des Cultes: Publics: GERARD Le) Secrétaire #'Etat des Travaux LUC E. FOUCHE LE MONITEUR dâment consConsidérant qu'il est urgent de pourvoir à l'insuffisance en cours (publicité, tatée du crédit de l'article 98 du Budget de l'exercice No.

érieures et Le Secrétaire d'Etat des Relations Le Secrétaire. d'Etat GERARD des LESCOT et des Cultes: LESCOT des Cultes: Publics: GERARD Le) Secrétaire #'Etat des Travaux LUC E. FOUCHE LE MONITEUR dâment consConsidérant qu'il est urgent de pourvoir à l'insuffisance en cours (publicité, tatée du crédit de l'article 98 du Budget de l'exercice No. 447 commerciale et touristique); DECRET-LOT propagande d'Etat des Relations Extérieures; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ELIE LESCOT délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Après de l'Assemblée Nationale; du Comité Permanent Et avec l'approbation Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; : Pu: Décrète: et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité 98 du de l'exercice en les Vu articles 3 Article ler-I1 est ouvert à l'article Budget Cent Cinquante Gourblique; à l'insuffisance dûment cons- cours un crédit supplémentaire de Sept Mille Sept et de pourvoir de commerciale :. Considérant qu'il est urgent de l'Exercice en cours (Com- des (Gdes., 7.750) pour frais de publicité, propagande tatée du crédit de l'article 42 du Budget touristique. seront tirés des disponimission de Trésorerie); Secrétaire d'Etat des Finances; Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit Sur l'avis écrit et motivé du d'Etat; bilités du Trésor Public. délibération en Conseil des Secrétaires sera et exécuté à la diligence Après Permanent de l'Assemblée Nationale; Article 3-Le présent Décret-loi publié chadu Comité Extérieures et des Finances, Et avec l'approbation des Relations . des Secrétaires d'Etat Décrète: Gourdes cun en ce qui le concerne. 1944, de Cent Vingt Mille à le 23 Septembre Article ler.-Un crédit supplémentaire 42 du Budget de l'exercice en Donné au Palais National, Port-au-Prince, (Gdes. 120,000.00) est ouvert à l'article an 141ème de l'Indépendance. Commission de Trésorerie. les ELIE LESCOT cours pour de ce crédit seront couverts par Article 2-Les voies et moyens du Trésor Public. Par le Président: : disponibilités décret-loi sera publié et exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat des Relations Estérieures: Article 3-Le présent GERARD LESCOT du Secrétaire d'Etat des Finances. Le Secrétaire d'Etat des Finances: le 23 Septembre 1944, ABEL LACROIX Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Permanent de l'Assemblée Nationale, an 141ème de l'Indépendance. Par autorisation du Comité ELIE LESCOT donnée le 23 Septembre 1944. de Par le Président: : Le Président du Nationale: Comité Permanent NEMOURS Le Secrétaire d'Etat des Finances: T'Assemblée ABEL LACROIX AU NOM DE LA REPUBLIQUE Permanent de T'Assemblée Nationale, ci-dessus soit autorisation du Comité ordonne que le Décret-loi Par Le Président de la République exécuté.

Par autorisation du Comité ELIE LESCOT donnée le 23 Septembre 1944. de Par le Président: : Le Président du Nationale: Comité Permanent NEMOURS Le Secrétaire d'Etat des Finances: T'Assemblée ABEL LACROIX AU NOM DE LA REPUBLIQUE Permanent de T'Assemblée Nationale, ci-dessus soit autorisation du Comité ordonne que le Décret-loi Par Le Président de la République exécuté. donnée le 23 Septembre 1944. revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et Président du Comité Permanent de TAssemblée 1944, an Le le 25 Septembre Nationale: : Nemours Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DE LA REPUBLIQUE 141ème de l'Indépendance. ELIE LESCOT AU NOM ordonne que le décret-loi ci-dessus soit Le Président de la République imprimé, publié et exécuté. Par le Président: : et revêtu du Sceau de la République, 1944, Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures National, à Port-au-Prince, le 25 Septembre des Cultes GERARD LESCOT Donné au Palais Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce an 141ème de lIndépendance. ELIE LESCOT et de T'Economie LACROIX Nationale: d'Etat ABEL de 'Instruction Publique, de Par le Président : Le Secrétaire. TAgriculture et du Travail: Le Secrétaire, d'Etat des Finances, du Commerce MAURICE de TIntérieur. DARTIGUE de la Justice et de Nationale: d'Etat et de TEconomie Le Secrétaire la Défense Nationale: ABEL LACROIX d'Etat de l'Instruction, Publique, VELY THEBAUD Travaux Publics: Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: Le Secrétane LUC d'Etat E. FOUCHE des MAURICE DARTIGUE de la Justice et de Le Secrétaire d'Etat de PIngérieur, la Défense THEBAUD Nationale: d'Etat VELY des Relations Extérieures et Le Secrétaire des Cultes: GERARD LESCOT No. 449 d'Etat des Travaux Publics: DECRET-LOI Le Secrétaire LUCE E. FOUCHE ELIE LESCOT PRESID DENT DE LA REPUBLIQUE No. 448 DECRET-LOI Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; : Publiles articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Vu ELIE LESCOT que; à l'insuffisance dûment consh, LA REPUBLIQUE Considérant qu'il est urgent de pourvoir et 92 PRESIDENT DE des articles 82 (Frais de télégrammes extérieurs) de: tatée des crédits assurance et réparations articles 30 et 35 de la Constitution; ; (Versement sur prix d'achat, d'installation, en cours; Vu les et la Comptabilité Publidu budget de l'exercice Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget l'Ambassade d'Haiti à Washington) que;

UBLIQUE Considérant qu'il est urgent de pourvoir et 92 PRESIDENT DE des articles 82 (Frais de télégrammes extérieurs) de: tatée des crédits assurance et réparations articles 30 et 35 de la Constitution; ; (Versement sur prix d'achat, d'installation, en cours; Vu les et la Comptabilité Publidu budget de l'exercice Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget l'Ambassade d'Haiti à Washington) que; LE MONITEUR des Relations Extérieures; No. 450 Sur le rapport du SecrétairedlEtat d'Etat des Finances; ARRETE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Après délibération jen Conseil des Permanent Secrétaires de l'Assemblée Nationale; : ELIE LESCOT du Comité Et avec l'approbation PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Décrète: ler.-Il est ouvert à l'article 82 du Budget de l'exercice en Vu l'article 35 de la Constitution: ; Article de Quatre Mille Cinq Cents Gourdes 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Pucours un crédit supplémentaire extérieurs. Vu les articles 4 et (Gdes. 4.500) pour frais de télégrammes 92 du Budget de l'exercice en cours blique; Générale des Article 2.-I1 est ouvert à l'article Six Gourdes et Soixante Considérant qu'il y a lieu de pourvoir l'Administration son service; crédit de Huit Cent Trente voiture en vue de faciliter un supplémentaire versement sur prix d'achat, installation, Postes d'une automobile, cette fin au Budget de Centimes (Gdes. 836.50) pour d'Haiti à Washington. Considérant qu'il n'y a pas de credit prévu à assurance et réparations de l'Ambassade de ces crédits seront couverts par les l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y suppléer; du Commerce et Article 3.-Les voies et moyens du Secrétaire d'Etat des Finances, disponibilités du Trésor Public, et exécuté à la diligence Sur le rapport Article 4-Le présent Décret-loi sera publié chacun de l'Economie Nationale; des Secrétaires d'Etat; d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, Et après délibération en Conseil des Secrétaires en ce qui le concernel Port-au-Prince, le 27 Septembre 1944, Arrête: Donné au Palais National, àl et de l'Ecoan 14lème de lIndépendance. ELIE LESCOT Article ler.-II est ouvert au Département du Commerce Mille Cinq Cents Gourde Huit nomie Nationale un crédit extraordinaire Par le Président: Relations Extérieures: sera affecté à l'achat d'une voiture automobile Le Secrétaire d'Etat des LESCOT des (Gdes. 8.500) qui des Postes. GERARD d'Etat des Finances: - destinée à l'Administration Générale Le Secrétaire. ABEL LACROIX voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiComité Permanent de l'Assemblée Nationale Article 2.-Les Par autorisation du bilités du Trésor Public. du donnée le 27 Septembre 1944. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence LePrésident du Comité Permanent de Article 3-Le présent du Commerce et de l'Economie Nationale. TAssemblée Nationale: Secrétaire d'Etat des Finances, NEMOURS le 27 Septembre 1944, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ordonne que le Décret-loi ci-dessus soit an 141ème de l'Indépendance.

née le 27 Septembre 1944. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence LePrésident du Comité Permanent de Article 3-Le présent du Commerce et de l'Economie Nationale. TAssemblée Nationale: Secrétaire d'Etat des Finances, NEMOURS le 27 Septembre 1944, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ordonne que le Décret-loi ci-dessus soit an 141ème de l'Indépendance. Le Président de la République publié et exécuté. ELIE LESCOT revêtu du Sceau de la République, imprimé, le 27 Septembre 1944, Par le Président: Donné au Palais National, à - Port-au-Prince, d'Etat des Finances, du Commerce et an 141ème de l'Indépendance. ELIE LESCOT Le Secrétaire de TEconomie Nationale: ABEL LACROIX Par le Président: : Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Secréthire d'Etat des Finances, du Commerce et de GERARD et des Cultes: LESCOT l'Economie ABEL LACROIX Nationale: Publics : d'Etat de lIntérieur, de la Justice Le Secrétaire d'Etat des Travaux Le Seceétaire Défense Nationale: LUC E. FOUCHE 1 et dela VELY THEBAUD d'Etat de lInstruction Publique, de Le Sedrétaire d'Etat de TInstruction Publique, Le Secrétaire T'Agriculture et du Travail: de T'Agriculture DARTIGUE et du Travail: MAURICE DARTIGUE MAURICE d'Etat des Relations Extérieures de PIntérieur, de la Justice et de Le Secrétaire et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat la Défense Nationale: GERARD LESCOT VELY THEBAUD Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: LUCE. FOUCHE GENERAL BUDGET EXERCICE 1944 - 1945 lieu de modifier les Lois Budgétaires et le Considérant qu'il y a 1944-1945; Budget général de l'exercice Finances; No. 450 DECRET-LOI 1944-1945 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des d'Etat; Fixant les Voles et Moyens de PExercice Après délibération en Conseil des Secrétaires de l'Assemblée NatioELIE LESCOT Et avec l'approbation du Comité Permanent PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nale; Vu les articles 30jet 35 de la Constitution; voies et moyens de l'ExerDécrète: aux Vu la loi du 13 avril 1944 relative aux ler.--L'article 3 de la loi du 13 avril 1944, relative suit: PuArticle 1944-1945, est modifié comme cice 1944-1945; 1944 sur le Budget et la Comptabilité voies et moyens de l'exercice Vu 1a loi du 13 avril Recettes douanières. 26.841.000.00 9.000.000.00 blique; 1944 qui autorise le Pouvoir Exécutif à efTaxes Internes 150.000.00 Vu la loi du 13 avril etla Comptabilité Publique et au Budget Recettes diverses. Total Gdes. 35.991.000.00 fectuer à la loi sur le Budget modifications ou de l'Exercice 1944-1945 tous aménagements, général être imposés par les circonstances; réductions qui pourront

841.000.00 9.000.000.00 blique; 1944 qui autorise le Pouvoir Exécutif à efTaxes Internes 150.000.00 Vu la loi du 13 avril etla Comptabilité Publique et au Budget Recettes diverses. Total Gdes. 35.991.000.00 fectuer à la loi sur le Budget modifications ou de l'Exercice 1944-1945 tous aménagements, général être imposés par les circonstances; réductions qui pourront LE MONITEUR Mi-. Par autorisation du Comité Permanent de l'Assemblée Nationale Article 2.-Les crédits ouverts aux différents Départements nistériels l'exercice 1944-1945 sont les suivants: donnée le 13 Septembre 1944. pour Dette Publique. 5.775.000.00 283.333.33 Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée. Nationale: NEMOURS Institutions Internationales. Relations Extérieures.: : 1.066.060.00 3.848.903.28 Finances. Commerce et Ecohomie- Nationale. 557.133.50 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Intérieur. 13.992.788.70 Travaux Publics. 3.212.655.00 Justice. 1.517.767.60 Le Président de la République ordonne que le Décret-loi ci-dessus Agriculture et Travail. 2.885.542.00 2.425.540.59 soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté. Instruction Publique. 426.276.00 Cultes Donné att Palais National, à Port-au-Prince. le 14 Septembre 1944, Total Gdes. 35.991.000.00 Article 3.-Le présent Décret-loi abroge toute loi ou disposition An 141ème de l'Indépendance. de loi, tout décret-loi 011 disposition de décret-loi qui lui sont contraires ELIE LESCOT et sera exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Par le Président: : Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 13 Septembre 1944. Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce et de l'Economie Nationale: an 141ème de l'Indépendance. ABEL LACROIX ELIE LESCOT Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce des Cultes: GERARD LESCOT de l'Economie d'Etat Nationale: des Relations ABEL Extérieures LACROIX et Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics LUC E. FOUCHE : Secrétaire d'Etat des Cultes; des Travaux GERARD Publics: LESCOT LUC E. FOUCHE Le Secrétaire d'Etat de l'instruction Publique, de l'Agriculture et du Travail: Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de l'Agriculture MAURICE DARTIGUE et du Travail: d'Etat MAURICE de. lIntérieur, DARTIGUE de la Justice Le Secrétajre d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationale: Le et de Secrétaire. la Défense Nationale: VELY THEBAUD VELY THEBAUD VOIES ET MOYENS BUDGET GENERAL- EX.: 1944-45 RECETTES DOUANIERES Gourdes Crédits Budgétaires Droits d'Importation. 20.730.000.00 5.916.000.00 Gourdes Droits d'Exportation.. 195.000.00 26.841.000.00 .Divers Dette Publique. 5.775.000.00 RECETTES INTERNES Institutions Internationales.

VELY THEBAUD VOIES ET MOYENS BUDGET GENERAL- EX.: 1944-45 RECETTES DOUANIERES Gourdes Crédits Budgétaires Droits d'Importation. 20.730.000.00 5.916.000.00 Gourdes Droits d'Exportation.. 195.000.00 26.841.000.00 .Divers Dette Publique. 5.775.000.00 RECETTES INTERNES Institutions Internationales. 283.333.33 425.000.00 Relations Extérieures. 1.066.060.00 Alcool 4.000.00 Finances 3.848.903.28 Boissons spiritueuses... Commerce et Economie Nationale.. 557.133.50 Boissons vineuses.. 20.000.00 Intérieur 13.992.788.70 6.000.00 Travaux Publics. 3.212.655.00 Cigares 775.000.00 Justice 1.517.767.60 Cigarettes 275.000.00 Agriculture et Travail. 2.425.540.59 Huile Instruction Publique. 2.885.542.00 Saindoux 15.000.00 Cultes 426.276.00 Savon 12.000.00 35.991.000.00 Tabac préparé.. 25.000.00 Affermage 375.000.00 95.000.00 Arrosage 550.000.00 . Identité 9.000.00 Casiers Postaux.. CHAPITRE I Consulaires 50.000.00 Divers ... 2.000.00 DETTE PUBLIQUE Enregistrement 450.000.00 Etat-Civil 200.000.00 EMPRUNTS Greffes 6.000.00 ART. Montant Anauel Immatriculation véhicules. 120.000.00 Gourdes Moniteur 2.000.00 Licences 250.000.00 1 Obligations Série A... 2.376.250.00 25.000.00 10.000.00 2- Commissions contractuelles et frais.. Marques de Fabrique. 40.000.00 4 Obligations Série C .. . 382.565.90 7.000.00 Papier Timbré.. 5, Commissions contractuelles et frais... Pénalités et Amendes. 20.000.00 6 Intérêts, amortissement et frais C.T.P. 2.984.184.10 Permis de conduire.. 60.000.00 Total 5.775.000.00 Permis de Séjour. 25,000.00 Radios 25.000.00 Impôt sur le Revenu.. 3.900.000.00 Soumission Biens Domaniaux. 4.000.00 Timbrage Livres de Commerce. 4.000.00 CHAPITRE II Timbres mobiles, Estampilles. 625.000.00 Timbres-poste 400.000.00 Transmissions 40.000.00 INSTITUTIONS INTERNATIONALES Vente à l'encan... 1.000.00 5.000.00 Quote-Parts et Frais de Transfert Visa de Manifeste.. Art. Immigration (Passeports, visas et Certifiçats 30.000.00 Par An Exploitations minières.. 145.000.00 9.000.000.00 1) Divers G. 75.000.00 RECETTES DIVERSES 2) Commission Coopérative Haîtiano83.333.33 100.000.00 Américaine d'Education 1/3 Profits BNRH... 50.000.00 150.000.00 3) Mission Sanitaire 125.000.00 Autres Recettes...

ports, visas et Certifiçats 30.000.00 Par An Exploitations minières.. 145.000.00 9.000.000.00 1) Divers G. 75.000.00 RECETTES DIVERSES 2) Commission Coopérative Haîtiano83.333.33 100.000.00 Américaine d'Education 1/3 Profits BNRH... 50.000.00 150.000.00 3) Mission Sanitaire 125.000.00 Autres Recettes... 35.991.000.00 Total.. 283.333.33 Total Gourdes LE MONITEUR BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTÉRIEURES Monnaie Nationale Monnaie Par Mois Par An Par Mois Nationale Par An CHAPITEE III C. BERNE- Report. VARSOVIE23.900.00 158.405.00 Art. BRUXELLES 51A.- -LSERV. BETA CORRES1 Chef de Mission... DANCE GENERALE Location, frais de bureau, 2.500.00 1 Chef de Service.. .. 750.00 télégr. et autres.. 1 Sous-Chef de Service... 500.00 900.00 3.400.00 1 Toducturglnterpns. 300.00 D.- SANTIAGO DE CHILI2 Dactylo à G. 175.00... 350.00 1.900.00 LIMA B.- -SERV. DU HROTOCOLE 1 Location, Chef de Mission.. frais de bureau, .e 3.500.00 1 Chef du Pretocole.. 750.00 et autres. Sous-Chef du Protocolel. 525.00 télégr. 900.00 4.400.00 Attaché.. 300.00 E.- LA HAVANE 1 Calligraphel 150.00 1.725.00 1 Chef de Mission.. 2.500.00 - C.- SERVICE DELA DOCUChancelier. Location, frais de bureau, es 500.00 MENTATION ET DES télégr. et autres. 1.125.00 4.125.00 ETUDES TECHNIQUES 1 Juriste *. .. 875.00 F.- - MEXICO 1 Conseiljer Techn. Admin... 750.00 1.625.00 1 Chef de Mission.. 2.020.00 Location, frais de D. SECTION DE LA COMPtélégr. et autres.. bureau, 1.125.00 3.145.00 TABILITE 1 Chef de Service.: 600.00 G. REPRESENTATION DIAssistant.. t 400.00 PLOMAT. EN I EUROPE Employé dactyl lographe, 250.00 1 Chef de Mission 4.166.662/3 Employé.. 200.00 Location, frais de 1 Employ... 75.00 1.525.00 télégr. et autres. bureau, 1.000.00 5.166.66 2/3 E SECTION DES ETATS H. CARACAS UNIS DAMERIQUE 1 Chef de Mission.. 6.000.00 1 Chef de Service. 600.00 Location, frais du 1 Assistant. 375.00 télégr. et autres... bureau, 1.500.00 1 Employ... 300.00 7.500.00 1 Dactylograrhe.. 175.00 1.450.00 CONSULATS 1-NEW-YORK F.-SECT. DE LAMERIQUE 1 Consul Général... 791.66 LATINE ET DEI L'UNION 1 Vice-Consul. 750.00 2/3 PANAMERICAINE Location, frais de bureau, 1 Chef de Sertice..

00 télégr. et autres... bureau, 1.500.00 1 Employ... 300.00 7.500.00 1 Dactylograrhe.. 175.00 1.450.00 CONSULATS 1-NEW-YORK F.-SECT. DE LAMERIQUE 1 Consul Général... 791.66 LATINE ET DEI L'UNION 1 Vice-Consul. 750.00 2/3 PANAMERICAINE Location, frais de bureau, 1 Chef de Sertice.. 700.00 télégr. et autres.. 1 Assistant.. 450.00 Frais de publicité.. 888.75 202.50 1 Attaché.. 175.00 1.325.00 2.632.91 2/8 J.- - G.-SECT. D'EUROPE ET DES 1 Consul Général à Santiàgo AUTRES COSTINENTS de Cuba. 750.00 1 Chef de Service.. 600.00 1 Consul à et 1 Employ 200.00 Santa Clara Camaguey 1 Dactylographe.. 175.00 975.00 1 Consul Villa Elias Pina 750.00 650.00 1 Consul i H.- SECTION DU TOURISME Dajabon.. 650.00 2.800.00 ET DES RELATIONS K.- FRAIS SPECIAUX CULTURELLES 1 Chef de Sertice.. Pour le Consulat de Genève... 125.00 1 Employé 600.00 A répartir entre les Consulats.. 5.425.00 Dastylographe. 175.00 775.00 5.550.00 I. - SECTION DHS ARCHIVES, 61.- Frais de mission, de 62.619.58 1/3 751.435.00 MATERIEL HT BIBLIOTH. de voyage, 1 Archiviste.. 375.00 rapatriement et de dépla1 Bibliothécaire. cement des Agents à T'étran1 275.00 et de Employe... - 200.00 et delegations aux 200.00.. Ehela Conférences.. 2 Stagiaires alG. 800.00 62.- Achat et 18.810.00 Huissiers à p. 100.00... 200.00 liers des entretien des mobi1 Ménagère... 50.00 1.900.00 et du Légations, Consulats 81. Matériel Département.. et fournit. de bureau, 24.030.00 56A. AMBASSADE 13.200.00 158.400.00 82.- Frais de télégr. extérieurs.. 400.00 4.800.00 WASHINGTON 83.- Frais de poste et autres 15.000.00 1 Ambassadeur. 85. 84.- - Abonnem. aux journ. étrang... 650.00 7.800.00 1 Prémier Sectétaire.. 5.500.00 Achats d'insignes et autres 700.00 Frais spéciaux du premier 2.000.00 86.- frais Frais de 2.160.00 Secrétaire., 500.00 87.- réception... ... 450.00 1 Deuxième Secrétaire 1.250.00 88.- - Frais Publication de représentation de documents of. 1.350.00 5.400.00 Frais spécianx du 2e. Secr. 250.00 crétaire du Se1 Attaché Comimercial.. 1.250.00 89. Frais de d'Etat 225.00 2.700.00 Fr. spéc. de "Attaché Com.. 250.00 Secrétaire représentation d'Etat du S.- Frais pr. un Attaché Milit.. 1.000.00 90.- Frais de 225.00 représentat.

.350.00 5.400.00 Frais spécianx du 2e. Secr. 250.00 crétaire du Se1 Attaché Comimercial.. 1.250.00 89. Frais de d'Etat 225.00 2.700.00 Fr. spéc. de "Attaché Com.. 250.00 Secrétaire représentation d'Etat du S.- Frais pr. un Attaché Milit.. 1.000.00 90.- Frais de 225.00 représentat. du Ch. 2.700.00 Stene-Dactwberanhe1.125.00 du 1 Nteno.Dactyberaphe1.125.00 91. Frais Protocole. de 180.00 1 Dactvlographe.. 750.00 Sous-Chef représentation du du 2.160.00 Frais de bureau, télégram92.- Versement sur Protocole.. 112.50 1.350.00 mes et autres.. 2.250.00 17.250.00 installation, assurance prix d'achat, et réparat. de l'Ambassade d'H. 1 Délégué Culturel de la Rép. Washington.. d'H. aux E. p. A 93. Frais spéciaux du 35.000.00 LEGATIONS 5.00 94.- Téléphones et Juriste 225.00 2.700.00 B.- CIUDAD TRUJILLO 97. Achat de bibliothèque Télégrammes... et d'ou150.00 1.800.00 1 Chef de Mission... 3.500.00 vrages et reliure des docu1 Secrétaire.. 1.500.00 ments du Département... 1 Attaché... 750.00 98.- Publicité, propagande com1.000.00 Location, frais de bureau, merciale, touristique et relat. télégr. et autres. 900.00 6.650.00 culturellés... 26.760.00 A reporteta 23.900.00 158.405.00 Total... G.1 1.066.060.00 LE MONITEUR BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DES FINANCES Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par. An Par Mois Par An Art. CHAPITRE IV Report... 13.200.00 Art. PERSONNEL DE LA ARCHIVES SECRETAIRERTE D'ETAT 1 Archiviste.. 300.00 DIRECTION GENERALE 1 Archiviste-A Adjoint 250.00 1 Chef de Division.. 750.00 1 Messager. 100.00 100.00 750.00 1 Chef de Bureau .. 700.00 1 Huissier,. 1 Employé Rédacteur. 300.00 1 Employé.. . 275.00 COMMISSARIAT SPECIAL 1 Dactylographe. 276.00 PRES LA BANQUE 2 Employés à G. 200.00.. 100.00 175.00 1 Commissaire... . 500.00 1 Dactylographe. 225.00 1 Employé.. 200.00 700.00 1 Dacylographes Dactylographe., à G. 150.00 300.00 13.650.00 163.800.00 : Huissier. 100.00 3.500.00 SERVICE 102 ARCHIVES NATIONALES DES ORDONNANCEMENTS a) 700.00 ET MANDATEMENTS 1 Directeur.. 250.00 1 Chef de Service.. 675.00 2 1 Archiviste Principal... à G. 400.00 2 Sous-Chefs de Serv. à G. 600.00 1.000.00 Archivistes 200.00. 350.00 1 Archiviste 125.00 1 Comptable en Chef... relieur. adjoint.

00 3.500.00 SERVICE 102 ARCHIVES NATIONALES DES ORDONNANCEMENTS a) 700.00 ET MANDATEMENTS 1 Directeur.. 250.00 1 Chef de Service.. 675.00 2 1 Archiviste Principal... à G. 400.00 2 Sous-Chefs de Serv. à G. 600.00 1.000.00 Archivistes 200.00. 350.00 1 Archiviste 125.00 1 Comptable en Chef... relieur. adjoint. 125.00 1 Comptable. 200.00 175.00 1 Employé Employé. 100.00 1 Comptable. 100.00 2.500.00 1 Garçon de Bureau.. 50.00 1 Messager. 1 Homme de peine.. .. .. . 40.00 SERVICE DE LA Service de classem. et de reliure 600.00 COMPTABILITE GENERALE 2.390.00 28.680.00 Chef de Service.. 650.00 550.00 b) Sous-Chef de Service Matériel, fournitures, frais divers... 6.800.00 1 Comptable en Chef.. 500.00 400.00 121 Pensions Civiles.. 350.000.00 1 Comptable. 350.00 Militaires. 120.00 1.440.00 1 Comptable. 122 Pensions 1 Employé. 250.00 150.00 2.850.00 1 Employé.. 40.800.00 SERVICE DE LA 123 Pensions de Retraite.. 3.400.00 10.080.00 COMPTABILITE: SPECIALE 124 Rentes Viagères... 840.00 ET DU BUDGET 125 Téléphones et Télégrammes. 150.00 1.800.00 I Chef de Service. 275.00 650.00 925.00 126 Matériel, Fournit. frais divers. 26.320.00 Employé.. 127 Bourses à l'Etranger. 8.500.00 2.500.00 SERVICE 128 Frais de Prime et de Transfert... 357.043.28 DU DOMAINE PRIVE 129 Compte spécial de Réserve 160.000.00 1 Chef de Service.. 550.00 131 Restitution et Réclamations. 1 Sous-Chef de Service.. 500.00 250.00 1.300.00 31 Département Fiscal BNRH 1.491.140.00 1 Employé.. 41 Administration Générale des Con900.000.00 SERVICE DES PENSIONS tributions.. 300.000.00 1 Chef de Service. 625.00 42 Commission de Trésorerie.. 1 Employé. 325.00 175.00 1.125.00 Total.. 3.848.903.28 1 Dactylographe. A reporter. 12.200.00 DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Report... 8.025.00 CHAPITRE V Art. SERVICE 151 DU COMMERCE INTERIEUR 550.00 Art. 1 Chef de Service., PERSONNEL 1 Employé chargé de l'EnregistreDE LA SECRETAIRERIE D'ETAT ment des Marques de Fabrique... 350.00 350.00 DIRECTION GENERALE Employé chargé des licences... 250.00 1 Employé, chef de la section de la Employé. Commerce.. 300.00 correspondance générale.. 300.00 225.00 Inspecteur du du Commerce. 200.00 I Sténo-Dactylo.. Inspecteur du des 1 Archiviste.. 250.00 Employé chargé Contrôle 250.00 1 Huissier.. 100.00 Expéditions. 175.00 1 Huissier.

00 DIRECTION GENERALE Employé chargé des licences... 250.00 1 Employé, chef de la section de la Employé. Commerce.. 300.00 correspondance générale.. 300.00 225.00 Inspecteur du du Commerce. 200.00 I Sténo-Dactylo.. Inspecteur du des 1 Archiviste.. 250.00 Employé chargé Contrôle 250.00 1 Huissier.. 100.00 Expéditions. 175.00 1 Huissier. : 100.00 125.00 1.100.00 Dactylographe. Huissier. 100.00 2.525.00 1 Chauffeur.. SERVICE SERVICE DU CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR DU DEVELOPPEM. INDUSTRIEL 500.00 1 Chef de Service.. 850.00 1 Chef de Service.. de la petite Industrie. 600.00 I Employé chargé du, Contrôle des 1 Inspecteur 175.00 1.625.00 Douanes.. 275.00 Dactylographe. 1 Dactylographe. 150.00 925.00 6.175.00 74.100.00 A reporter. 2.025.00 Ar reporter.. 74.100.00 LE MONITEUR BUDGET 1944-1945 DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NATIONALE DÉPARTEMENT Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An 74.100.00 Report 325.00 1.840.00 199.840.00 Report... 1.800.00 182 160 Téléphones et Télégrammes. 150.00 400.00 4.800.00 Facteur 40.00 50.00 415.00 161 Matériel, fournitures, frais divers... 3.100.00 Hoqueton 162 Dépenses diverses... Chambre Comm... 250.00 3.000.00 Jérémie 163 Subvention à la de 1 Directeur 225.00 OFFICHS POSTAUX Employé 100.00 50.00 ADMINISTRATION, GENERALE 1 Facteur 40.00 415.00 DE PORF-AU-PRINCE 1 Hoqueton 1 Administratear Général... 1.375.00 650.00 Port-de-Paix 1 Receveur Principal... 575.00 1 Directeur 200.00 1 Chef de Bureau. 450.00 1 Employé 90.00 1 Sous-Chef deBureau.. Extérieur. 325.00 1 Facteur 50.00 1 Chef de Service 325.00 1 Hoqueton 40.00 380.00 1 Caissier.. 1 Comptable Statisticien... .. 350.00 275.00 1 Secrétaire-I Dactylographe. 550.00 Saint-Marc 2 Employés à.4.. .G. 275.00 250.00 500.00 1 Directeur ... 175.00 2 Employés à 200.00 400.00 1 Employé 60.00 2 Employés à 185.00 555.00 1 Facteur 50.00 3 Employés 1 Hoqueton 40.00 325.00 4 Employés i 150.00 600.00 1 Employé.. 125.00 145:00 500.00 4 Employés à Petit-Goave 1 Facteur en Chef.. 225.00 Directeur 200.00 12 Facteurs à.. 110.00 1.320.00 Employé 60.00 2 Hoquetons à 50.00 100.00 200.00 9.420.00 113.040.00 1 Facteur 50.00 40.00 350.00 1 Chauffeur.. 1 Hoqueton OFFICES POSTAUX Aquin DEPROVINCE CapeHaitien 1 Directeur 100.00 40.00 140.00. Hoqueton 1 Directeur .G.

200.00 12 Facteurs à.. 110.00 1.320.00 Employé 60.00 2 Hoquetons à 50.00 100.00 200.00 9.420.00 113.040.00 1 Facteur 50.00 40.00 350.00 1 Chauffeur.. 1 Hoqueton OFFICES POSTAUX Aquin DEPROVINCE CapeHaitien 1 Directeur 100.00 40.00 140.00. Hoqueton 1 Directeur .G. 300.00 I Employé 125.00 1 Secrétaire-) -Daftylographe 125.00 Miragoâne 2 Employés à e 75.00 150.00 Directeur 100.00 2 Facteurs G. 60.00... 120.00 1 Facteur 40.00 140.00 1 Hoqueton 40.00 860.00 4.005.00 Càyes 1 Directeur 250.00 Appointem. des Directeurs de Postes 64.860.00 1 Employé 115.00 Secondaires.. 1.400.00 5.405.00 1 Employé 90.00 1.853.06 Facteur 60.00 183 Location de Bureaux Postaux... I Hoqueton 40.00 555.00 191 Salaires des Courriers, louage d'animaux, etc 4.173.37 50.080.44 Jacmel 192 Transit Maritime Aérien.. 16.000.00 192.000.00 1 Directeur 225.00 et 3.000.00 36.000.001 Employé 110.00 193 Matériel, fournitures, frais divers... 2.500.00 1 Facteur 50.00 195 Habillement des facteurs.. 1 Hoqueton 40.00 425.00 196 Frais d'entretien, de réparation, d'amélioration, d'inspection des OfGonaives fices Postaux.. 10.000.00I Directeur 225.00 Employé 100.00 Total... G. 557.133.50 A reporter 325.00 1.840.00 199.840.00 DEPARTEMENT DE LINTERIEUR Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An 2.075.00 144.000.00CHAPITRE VI Report.. 200.00 202 1 Sténo-I Dactylo.. POUVOIR EXECUTIF 1 Dactylographe. 190.00 Art. 1 Dactylographe. 175.00 500.00 Intererete-fraducteur. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE : Huissiers à G. 80.00.. 160.00 Indemnités du Président de la RépuFrais pour le Secrétariat privé du Pré: blique $2.000.00... 10.000.00 sident de la République. ...0008 2.500.00 Frais de représerwation. 2.000.00 Frais de représentation de la Maison Militaire du Président de la République.. 1.000.00 12.000.00 144.000.00 6.800.00 81.600.00 202 SOUS-SECRETAIRER. D'ETAT AI LA FRESIDENÇE 203 Fournitures de bureau et matériel pour la 256.50 3.078.00 1 Chef de Divisien... 750.00 Ss.-Secrétairerie d'Etat à la Présidence.. 1 Chef de Buread. 600.00 204 Fournitures de bureau du Secrétariat du 1 Archiviste.. 360.00 Conseil des Secrétaires d'Etat et achat 85.50 1.026.00 Archiviste-adjdint. 165.00 de livres et journaux... du Palais National... 540.00 6.480.00 1 Employé.. 200.00 206 Traitem.

.-Secrétairerie d'Etat à la Présidence.. 1 Chef de Buread. 600.00 204 Fournitures de bureau du Secrétariat du 1 Archiviste.. 360.00 Conseil des Secrétaires d'Etat et achat 85.50 1.026.00 Archiviste-adjdint. 165.00 de livres et journaux... du Palais National... 540.00 6.480.00 1 Employé.. 200.00 206 Traitem. du personnel A reporter.. 2.075.00 144.000.00 A reporter.. 236.184.00 LE MONITEUR BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DE LINTERIEUR Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An 236.184.00 Report.. 3.225.00 1.732:788.00 Report.. 207 Service de domesticité .et des automobiles 2.260.00 27.120.00 SEVICE ET DU DE DOMAINEPUBLIC L'HYGIENE du Palais National... 10.800.00 129.600.00 450.00 209 Police Secrète... 1 Chef de Service. 211 INDEMNITES DES SECRETAIRES 1 Sous-Chef de Service. 180.00 175.00 D'ETAT 1 Employ 5 Secrétaires d'Etat à G. 2.500.00.. 12.500.00 SERVICE DES PASSEPORTS 5 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 1.500.00.. 7.500.00 1 Chef de Service. 420.00 20.000.00 240.000.00 2 Employés à G. 260.00... 520.00 175.00' 1 Employé.. 212 Secrét. particul. des Secrétaires d'Etat 1.200.00 14.400.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE 5 Secrét. particul. à G. 240.00 1 Comptable en Chef.. 500.00 213 Secrétariat du Conseil des Secrét. d'Etat... Comptable-adjoitt. 240.00 1 Secrétaire.. .. 750.00 500.00 Employé.. 200.00 1 Seretaire-adjoint.. 1.250.00 15.000.00 SERVICE DES ARCHIVES 1 Archiviste.. 200.00 1 Archiviste-adjoint. 150.00 DE CIRCULATION DES 2 Hoquetons à G. 50.00.. 100.00 215 FRAIS Concierge.. 50.00 SECRETAIRES D'ETAT Frais de police et de sûreté du Secrétaire 5 Secrétaires d'Etat à G. 450.00.. 2.250.00 d'Etat de l'Intérieur. 750.00 5 Sous-Seerétaires d'Etat à G. 450.00 2.250.00 7.335.00 88.020.00 4.500.00 54.000.00 LEGISLATIF DELEGATIONS CORPS a) Indemnités des Sénateurs Cap-Haitien et Députés.. .. .G. 75.000.00 1 Délégué.. 1.000.00 b) Frais de représentation des 1 Secrétaire. 200.00 Présidents du Sénat, de la 1 Huissier. 40.00 Chambre des Députés et des 921.600.00 Frais du Délégué. 500.00 Secrétaires des 2 bureaux 1.800.00 76.800.00 Cayes 1 Délégué.. 1.000.00 227 PERSONNEL DU SECRETARIAT 1 Secrétaire. 200.00 DES ARCHIVES DU SENAT 1 Frais Huissier. du Délégué..

00 Présidents du Sénat, de la 1 Huissier. 40.00 Chambre des Députés et des 921.600.00 Frais du Délégué. 500.00 Secrétaires des 2 bureaux 1.800.00 76.800.00 Cayes 1 Délégué.. 1.000.00 227 PERSONNEL DU SECRETARIAT 1 Secrétaire. 200.00 DES ARCHIVES DU SENAT 1 Frais Huissier. du Délégué.. 500.00 40.00 1 Scrétaire-Archiviate. 600.00 1 Chef de Bureau 420.00 840.00 Gonaives 3 SrcrHtaire-redacteurs à G. 280.00.. 1 Employé. 250.00 1 Délégué. 1.000.00 1 Employé.. 220.00" 1 Secrétaire. 200.00 40.00 3 Employés à 175.00.. 525.00 Frais 1 Huissier. du Délégué. 500.00 3 Huissiers à 8 60.00.. 180.00 1 Concierge. 60,00, 50.00 Jacmel 1 Ménagère. 1 Délégué.. 1.000.00 3.145.00 37.740.00 1 Secrétaire. 200.00. 1 Huissier. 40.00. Frais du Délégué.. 500.00 PERSONNEL DU SECRETARIAT GL. Jérémie DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 1 Délégué... 1.000.00 1 Secrétaire Généra1... 600.00 1 Secrétaire. 200.00 Chef de Bureau... 420.00 1 Huissier. 40.00 Secreiire-redacteurs à G., 280.00 1.120.00 Frais du Délégué.. 500.00 1 Bhipnhsesig-Archipybe. 250.00 440.00 Port-de-Paix 2 Employés à G. 220.00.. 1 Employé spécial. 175.00 250.00 1 Délégué.. 1.000.00 I Employé. 625.00 1 Secrétaire.. 200.00 5 Employés à G. 125.00. 1 Huissier... 40.00 1 Huissier.. 70.00, Frais du Délégué.. 500.00 7 Huissiers à G. 60.00. . 420.00 1 Ménagère. 50.00 10.440.00 125.280.00 4.420.00 53.040.00 253 Frais de tournée des Délégués, fournitures et matériel pour les Délégations.. 276.87% 3.322.50 228 Fournit. de bureau et frais divers pour le 171.00 2.052.00 255 Appointements. de T'horloger des bureaux Sénat., ... publics 120.00 1.440.00 229 Fournit. de bureau et frais divers pour la 171.00 2.052.00 Chambre des Députés. IMPRIMERIE DE L'ETAT du Moniteur.. 1.833.00 LA PERSONNEL D'ETAT Impression de l'Exposé Gén. de la, Situation... 300.00 DE SECRETAIRERIE 750.00 Impress. Impression des Actes du Corps Législatif... 225.00 1 Chef de Division SERV. DE LA CORRESPONDANCE 2.358.00 28.296.00 1 Chef de Bureau.. 575.00 175.00 DEPENSES DIVERSES 1 4 Employé.. Employés à G. 150.00.. 600.00 271 Fournitures de bureau, achat d'ouvrages SERVICE COMMUNALES et frais d'impression..

SECRETAIRERIE 750.00 Impress. Impression des Actes du Corps Législatif... 225.00 1 Chef de Division SERV. DE LA CORRESPONDANCE 2.358.00 28.296.00 1 Chef de Bureau.. 575.00 175.00 DEPENSES DIVERSES 1 4 Employé.. Employés à G. 150.00.. 600.00 271 Fournitures de bureau, achat d'ouvrages SERVICE COMMUNALES et frais d'impression.. 192.50 2.310.00 DES AFFAIRES 450.00 272 Dépenses diverses du, Département... 123.75 1.485.00 1 Chef de Service.. 525.00 274 Frais de poste etde cablogramme.. 575.00 6.900.00 3 Employés à G. 175.00... 150.00. 275 Téléphones et télégrammes. 200.0.0 2.400.00 1 Emplové... A reporter. 3.225.00 1.732.788.00 A reporter.. 1.992.241.50 LE MONITEUR fTEDt BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DE L'INGERIEUR Monnaie Nationale Art. Par Mois Par An 2.831 Art. Report.. 1.992.241.50 Monnaie Nationale SUEVENTIONS Par Mois Par An ATHospice St.-Hrancois de. Sales: : 800.00 Report... 2.040.841.50 Traitement dej7 Sceurs..ie 350.00 2 Dactylographes à G. 125.00... 250.00 Frais de pharm. et traitern. d'un pharMatériel, fournit., frais divers 150.00 2.000.00 macien 300.00 24.000.00 : Dispehsaire. Salle d'Ophtaimologie. 200.00 200.00 301 SERVICE NATIONAL D'HYGIENE AI TOrphelinat dela Madelein... 400.00 ET D'ASSIST, PUBL... 250.000.00 A TOrphelinat de la Madeleine: 6 Soeurs Téléphones et Télégrammes... 1.000.00 251.000.00 3.012.000.00 à G. 50.00 300.00 2.550.00 30.600.00 302 CONTRIBUT. DU GVT. AUX FRAIS DU BUREAU DE LA M.S.A. 1 Ingénieur Sanitaire attaché au dit Bur. 1.000.00 12.000.00 282 Développem. des Sports et du Scoutisme.. 1.500.00 18.000.00 351 GARDE D'HAITI.. 283. SERVICE DE L'IMMIGRATION Téléphones et télégrammes... 724.000.00 2.000.00 726.000.00 1 Chef de Sesvice... 600.00 8.712.000.00 2 Ss.-Chefs de Serv. àG. 300.00 600.00 2. Dactylographes à G. 200.00 400.00 ECOLE MILITAIRE. 15.995.60 191.947.20 A reporter. 2.040.841.50 Total... 13.992.788.70 DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Monnaie Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Art. Par Mois Par An CHAPITRE VII Art. Report... 20.325:00 428 ADMINISTHATION GENERALE Ingénieur chargé de l'Administr. Gén. 1.000.00 DEPARTEM. DU NORD'OUEST 1 Ingenicur-Assptant. de PAfministrateur.. 700.00. 1 1 Ingénieur Départemental. 700.00 URBANISME HT EDIFICÉS PUBLICS 1 Assistant Chauffeur topographe... mécanicien... 250.00 1 Ingénieur chatgé de l'Urbanisme et des DEPARTEMENT DU SUD 200.00 1 Edifices Ingénieur Publies..

. Gén. 1.000.00 DEPARTEM. DU NORD'OUEST 1 Ingenicur-Assptant. de PAfministrateur.. 700.00. 1 1 Ingénieur Départemental. 700.00 URBANISME HT EDIFICÉS PUBLICS 1 Assistant Chauffeur topographe... mécanicien... 250.00 1 Ingénieur chatgé de l'Urbanisme et des DEPARTEMENT DU SUD 200.00 1 Edifices Ingénieur Publies.. du ... 1.000.00 1 Ingénieur Départemental.. 700.00 chajgé Controle des cons1 tructions privées. 800.00 1 Astisant-topographe. Chef de 400.001 Ineonieur-archuscte: 600.00 Garage 200.00. Ingénieur chafgé de lInspection et de DISTRICT de DE JEREMIE l'entretien deslédifices publics... 475.00 I Iugénieur Employ District. 500.00 SERVICE DES ETUDES ET PROJETS DISTRICT DE SAINT-MARC 300.00 1 Ingénieur changé des Etudes et Projets... 1.000.00 1 Ingénieur de District.. 1 Ingénieur calchlateur.. 700.00 DE 500.00 DISTRICT JACMEL Ingénieur électricien... 700.00 1 Ingénieur de District 1 Ingénieur électricien assistant. 400.00 500.00 1 Chef de Brigade.. 550.00 1 Topographe. 425:00 429 ADMINISTRATION GENERALE 24.575.00 294.900.00 1 Topographe.. 400.00 1 Chef de Service de 1 Topographe... 325.00. 1 Secrétaire Général la Correspondance.. 750.00 2 Dessinateurs 46 250.00., 500,00 1 Secrétaire archiviste Tfaducteur... 600:00 CONTROLE DES TRAVAUX EN AD1 Employé.. 600.00 500.00 JUDICATION- SUPERVISION 1 Sténo-Dactylo.. 300.00 ATÉLIERS. MAG. ET TRANSPORTS 1 Dactylo.. 225.00 1 Ingénieur chargé du contrôle des tra1 1 Expéditionnaire. Dactylo. 200.00 vaux en adjudication.. 1.250.00 1 Employé.. 200.00 BUREAU DES MINES 1 Photographe. . 150.00 150.00 MINERAIS ET CARRIERES 1 Comptable en Chef, 600.00 I Ingénieur des mines... 1.000.00 1 1 Comptable Clerc d'obligations.. adjoint. 450.00 Ingenieur.me 400.00. Archiviste dactylo.. 375.00 250.00 DEPARTEMENT DE L'OUEST Dactylo.. 150.00 1 Ingénieur.. Assistant 4 . 900.00 1 Employé. Employé, 150.00 2 Assistants principal.. à G 700.00.. 1.400.00 800.00 1 Employé Service d'Inventaire. 100.00 250.00 1 Agent voyer.. 650.00 1 1 Employé Service d'Inventaire. 1 Agent voyer.. . 450.00Payeur en Chef.. 200.00 650.00 1 Mécanicien opérateur. 300.00. 1 1 Payeur- -adjoint. 450.00 1 Surintendant 41 Petit-Goave. 400.00 1 Bibliothécaire.. Employé.. 200.00 DEPARTEMENT DU NORD BUREAU 200.00 1 Ingénieur Départemental. 700.00 1 de Bureau DES ETUDES Ingenieur-assistant..

voyer.. . 450.00Payeur en Chef.. 200.00 650.00 1 Mécanicien opérateur. 300.00. 1 1 Payeur- -adjoint. 450.00 1 Surintendant 41 Petit-Goave. 400.00 1 Bibliothécaire.. Employé.. 200.00 DEPARTEMENT DU NORD BUREAU 200.00 1 Ingénieur Départemental. 700.00 1 de Bureau DES ETUDES Ingenieur-assistant.. Chef archiviste 375.00 1 Topographe.. +. 550.00 450.00 1 Dactylo.. Employé des bleus.. 150.00 1 Chef de Garage. 200.00 150.00 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE 1 Inspecteur des URBANISME Constructions privées.. 200.00 1 Ingénieur Départemental.. 700.00 1 1 Employé de bureau.. 250.00 1 Astlutant-opodraphe.- 400.00 Chef de dépôt... 175.00 1 Chauffeur mécanicien.. 200:00 MINES, MINERAIS ET CARRIERES Dactylo... 150.00 Ar reporter. 20.325.00 A' reporter. 9.150.00 294.900.00 LE MONITEUR BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Par Moanale Mois Nationale Par An Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. Report.. 9.150.00 294.900.00 Report.. 14.315.00 894.900.00429 Art. SERVICE D'ENTRETIEN DE REPARATION ET DE CONSTR. DISTRICT DE JEREMIE 1 Contrôleur d'équipes.. eee 250.00 1 Chef de Bureau Comptable.. 250.00 Chef de bureau (obligations et divers 400.00 1 Payeur magasinier. 1 Sous-Chef de bureau comptable... 350.00 175.00 1 Dactylo.. 175.00 DISTRICT DE 1 Dactylo. 150.00 JACMEL 3 1 Employé. 150.00 1 Chef de Bureau Comptable.. 250.00 1 Magasinier. 200.00 1 Payeur.. 1 Assistant... 150.00 1 Archiviste dactylo.. 200.00 200.00 DEPARTEMENT DU NORD 1 Chef de Bureau.. 300.00 15.390.00 184.680.00. 1 Payeur.. .. 300.00 441 Edifices Publics.. 1 Comptable. 225.00 5.000.00 60.000.00 1 Dactylo. 150.00 442 Rues, Parcs et Drains... 23.100.00 277.200.00 1 Dactylo.. 125.00 443 Entretien du Palais National... 6.100.00 1 Magasinier. 150.00 446 Entretien du matér. des trav. maritimes.. 1.000.00 73.200.00 12.000.00 DEPT. DE L'ARTIBONITE 447 Routes, Sentiers et Ponts.. 75.000.00 900.000.00 1 Chef de Bureau.. 250.00 I Payeur.. . 200.00. 471 Frais Divers.. 9.500.00 114.000.00 1 Dactylo magasinier. 175.00 472 Téléphones et Télégrammes.. 750.00 9.000.00 DEPARTEMENT DU SUD 481 Cie. d'Eclairage Electrique Port-au-Prince 1 Chef de Bureau Comptable Payeur. 350.00 et Cap-Haitien...

.000.00 900.000.00 1 Chef de Bureau.. 250.00 I Payeur.. . 200.00. 471 Frais Divers.. 9.500.00 114.000.00 1 Dactylo magasinier. 175.00 472 Téléphones et Télégrammes.. 750.00 9.000.00 DEPARTEMENT DU SUD 481 Cie. d'Eclairage Electrique Port-au-Prince 1 Chef de Bureau Comptable Payeur. 350.00 et Cap-Haitien... 41.692.91 2/3 500.315.00 1 Archiviaste-dactylo... 150.00 482 Compagnie Electrique Gonaives.. 7.980.00 95.760.00 1 Employt-magnsinier. 150.00 484 Compagnie Electrique Jérémie.. 750.00 9.000.00. DEPT. DU NORD'OUEST 485 Réserve Travaux Spéciaux. 195.000.00 : Employé Dactylo... Payeur ... 200.00 486 Compagnie Electrique Jacmel.. 1.000.00 12.000.00 Magasinier 200.00 487 Services des Mines.. 1.800.00 21.600.00 DISTRICT de DE ST.-MARC 488 Construction routes asphaltées. 33.333.33 Chef Bureau Comptable 215.00 1/8 400.000.00, I Payeur magasinier.. 200.00 489 Fonctionnement Brigades d'Etudes.. 4.500.00 54.000.00 A reporter.. 14.315.00 294.900.00 Total... 3.212.655.00 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Monnaie Nationale Monnaie Par Mois Par. An Par Mois Nationale Par An CHAPITRE VIII Art. Report... 359.280.00. 501 PERSONNEL DE LA SECRET. D'ETAT 504 TRIBUNAUX CIVILS 1 Chef de Division.. 750.00 PORT-AU-PRINCE 1 Chef de Bureatr... 700.00 1 Doyen 1.000.00 Avocat-Conseil 750.00 3 Juges d'Instruction à G. 850.00. 2.550.00 SERVICE DE LA CORRESPONDANCE 7 Frais Juges d'instruct. à G. 650.00... pour 3 juges à G. 112.50 337.50 1 Employé 275.00 1 Greffier . 4.550.00 2 Dactylographes à G. 125.00. 250.00 à . 225.00 2 Hoquetons à G. 60.00.. 120.00 43 Commis-greffers Huisiers-audienciers G. à G. 175.00.. 100.00... ... 1.225.00 300.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE 1 Hoqueton 30.00 1 Comptable 1 Commissaire du Gouvernement. 900.00 1 Comptable-adjoint 420.00 Substituts à G. 650.00. 2.600.00 200.00 Commis chef du Parquet. SERVICE DES ARCHIVES 2 Commis a: Parquet à G. 175.00.. 300.00 350.00 1 Archiviste 225.00 1 Hoqueton se... 30.00 1 Archiviste-adjoint" 125.00 CAP-HAITIEN SERVICE DU CONTROLE 1 Doyen DES TRIBUNAUX. ET PARQUETS 1 Juge d'Instruction 600.00 1 Chef de Service. 550.00 3 Juges à G. 500.00. 550.00 1 Employé 300.00 5 Commis greffiers à G. 150.00... 1.500.00 750.00 1 Greffier 175.00 4.665.00 55.980.00 1 2 Huissiers audienciers à G.

IEN SERVICE DU CONTROLE 1 Doyen DES TRIBUNAUX. ET PARQUETS 1 Juge d'Instruction 600.00 1 Chef de Service. 550.00 3 Juges à G. 500.00. 550.00 1 Employé 300.00 5 Commis greffiers à G. 150.00... 1.500.00 750.00 1 Greffier 175.00 4.665.00 55.980.00 1 2 Huissiers audienciers à G. 75.00.. 150.00 502 TRIBUNAL) DE CASSATION 1 Commissaire Hoqueton 25.00 1 Président 2.000.00 2 Substituts, à du Gouvernement. 600.00 1 Vice-Président du G. 500.00. 1.000.00 9 Juges à G. 1. 400.00.. 1.600.00 1 Commis Parquet à G. 150.00... . 300.00 1 Commissaire du Gouvernement. 12.600.00 Hoqueton 25.00 3 Substituts à G. 1.250.00. 1.650.00 CAYES, 1 Greffier 3.750.00 PORT-DE-PAIX GONAIVESJACMEL ET 7 Commis- greffiers à G. 250.00.. 375.00 5 Doyens à SAINT-MARC 1 Dactylographe 1.750.00 G. 600.00.. 3.000.00 3 Commis du Parquet à 250.00.. 125.00 10 Juges Juges d'Instruction à G. à G. 550.00.. 2.750.00 3 Huissiers audienciers à & 175.00. 525.00 750.00 5 Greffiers à G. 500.00... 5.000.00 2 Garçons à G. 75.00.. 150.00 11 Commis greffiers 150.00. à G. 125.00... 750.00 5 Huissiers audienciers à G. 75.00.. 1.375.00 375.00 F 25.275.00 303.300.00 5 5 Hoquetons Commiss. du à G. 25.00... 125.00 A reporter.. Gouvern. à G. 600.00... .. 3.000.00 359.280.00 A reporter.. 36.447.50 359.280.00 LE MONITEUR BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Meanaie Mois Nationale Par Aa Report.. 36.447.50 359.280.00 Report.. Substituts à G. 500.00.. 2.500.00 à 51.667.50 859.380.0 : Commis du Parquet à G. 125.00.. 1.250.00 3 Helasiers-abdienciers: Hoquesons à G. 60.00.. 180.00 5 Hoquetons à GI 25.00... 125.00 8 Comiss. du Gouvern. G. 20.00... à G. 500.00.. 1.500.00 60.00 JEREMIE ET PETIT-GOAVE 3 3 Substituts à G. 400.00.. 1.200.00 2 Doyens à G. 550.00.. 1.100.00 Hoquetons à G. 20.00. 60.80 2 Juges d'instruction à G. 500.00.. 1.000.00 3 Juges à 450.00... 1.350.00 54.937.50 2 Greffiers % G.

1.500.00 60.00 JEREMIE ET PETIT-GOAVE 3 3 Substituts à G. 400.00.. 1.200.00 2 Doyens à G. 550.00.. 1.100.00 Hoquetons à G. 20.00. 60.80 2 Juges d'instruction à G. 500.00.. 1.000.00 3 Juges à 450.00... 1.350.00 54.937.50 2 Greffiers % G. 135.00.. 250.00 Personnel des Tribunaux de Paix.. 34.590.00 659.250.00 à 100.00.. 3 Commis du Parquet à G. 90.00.. 415.080.00 2 Commis-greffiers Huissier-audicn-iers G. à G. 60.00 .. ... 120.00 400.00 506 Location des Tribunaux et 270.00 2 Hoquetons à G; 20.00... 40.00 Parquets... 2.972.63 35.671.60 8 Commissaires de Gouvt. à G. 550.00 1.100.00 Frais de tournée des Commisfaires du Gou2 Substituts à G.1450.00. 900.00 Contrôle vernement des et frais d'inspection du Service de : Commis du Parquet G. 100.00 200.00 Tribunaux et Parquets 1.000.00 12.000.00 Hoquetons à GY 20.00 40.00 512 Frais de Justice et d'information judiciaire 135.00 1.680.00 4 Commis-gretfiers à G. 90.00. 360.00 513 Matériel de Bureaux et Tribunaux.. 760.50 ANSE-A-VEAU, AQUIN ET FT-LIBERTE 514 Fournitures de bureau 9.126.00 3 Doyens à G. 500.00 1.500.00 vues, transport et frais dépenses impré- o 3 Juges d'Instruction à G. 720.00 8.640.00 AdE 3 Juges à G. 400:00... 475.00.. 1.425.00 1.200.00 515 Impression du Bulletin des Lois et Actes et 3 Greffiers à G. 180.00 360.00 bulletin des arrêts du Tribunal de Cassation 5.100.00. 516 Téléphones et Télégrammes. 1.000.00 A reporter.. 51.667.50 859.280.00 12.000.00 TOTAL. 1.517.767.60 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL Monnaie Nationale Par Mois Par. An CHAPITRE ix Art. 551 A 536 SECRETAIRERIE D'ETAT Personnel de la Secrét. d'Etat Monnaie Nationale 1 Chef de Divisiog.. 800.00 Par Mois Par Aa 1 Chef de Bureaud. 575.00 Report.. 1 Comptable.. 500.00 5.425.00 36.628.40 1 Archiviste.. 250.00 1 Employé aux Archives, de 1 Dactylographe.. 200.00 4e. classe.. 1 Dactylographe. 165.00 1 Chef de dépôt, employé de 225.00 1 Dactylographe. 150.00 2e. classe.. 400.00 1 Garçon... 50.00 1 Empl. de dépôt, de" 5e. cL.. 175.00 1 Chef de garage, employé de 2.690.00 32.280.00 1 lère. classe.m..mmme 575.00 FRAIS DIVERS Aide-mécanicien, de be. classe... employé Fournit, de bur., mobilier et 1 Chauffeur, employé de 4e. 200.00 Dépenses matériel div.

400.00 1 Garçon... 50.00 1 Empl. de dépôt, de" 5e. cL.. 175.00 1 Chef de garage, employé de 2.690.00 32.280.00 1 lère. classe.m..mmme 575.00 FRAIS DIVERS Aide-mécanicien, de be. classe... employé Fournit, de bur., mobilier et 1 Chauffeur, employé de 4e. 200.00 Dépenses matériel div. eti .. 4... ... 150.00 classe... 4 200.00 imprévues . 100.00 1 Chauffeur, employé de 5e. 250.00 3.000.00 3 classe Chauffeurs à G. 150:00 175.00 FRAIS POUR LE SERVICE employés de 5e. classe... - .. 450.00 DUTRAVAIL: 1.348.40 36.628.40 1 Chauffeur, employé de 5e. #548 SUBVENTHONS 1 classe... Garçon de od 125.00 Station météorologique de St.- 1 Garcon de bureau bureau. .. 75.00 Louis de Gonzague. .ss 80.00 de bur. à G. 50.00 100.00 70.00 Observatoire du Ft-Séminaire 1 a de dépôt... 70.00 Collège St-Martial.. 250.00. 8.265.00 90.180.00 330.00 3.960.00 SERV. NATIONAL) DE LA Transport Damien, électricité, du personnel de ET PRODUCTION DE AGRICOLE tures et matériel, entretien fourniL'ENSEIG, RURAL des 551-A ADMINISIRATION de fournitures, bâtiments, expédition emballage 0 CENTRALE: expédition d'articles à I Directeur Général 1.750.00 RuEae Remisage de Secrétaire du Direct. Gal, voitures, entretien et répa1 employé Chef des de 3ei classe.. *.. 325.00 ration eamionnettes du déServ/Administra pôt et de la malle... 1.600.00 19.200.00 tifs, empl. de 1ère. classe. 800.00 Loyers et fermage... 500.00 1 Secrét., empl. he 4e. classe 225.00 Frais de voyage, de 6.000.00 1 Comptable en (hef, employé de déplacement du transport, Direcde lère classe... ... 575.00 teur 1 Payeur-Recerdr, employé Services Général, Administratifs, du Chef des du de 2e. classe. .. 450.00 Payeur- Receveur et des 1 Assistant du Payeur-Rece Chauffeurs... 875.00 veur, empl. del4e. classe.. i. 200.00 Frais 10.500.00 1 Comptable, emipl. de 3e. cl).. 350.00 de et voyage, de trans1 port d'inspection de l'AsComptable, enipl. de 4e. cl.. 200.00 sistant Technique du 1 Dactylo, empleyé de 5e. cl. 150.00 teur Général.. Direc1 Dactylo, empléyé de 5e. cl. 150.00 Publication du rapport annuel 400.00 4.800.00 1 Chef de Section des Fouret des bulletins.. nitures, employé de 4e. cl. 250.00 4.200.00 Réparat. du matériel roulant 2.000.00 A reporter.

sistant Technique du 1 Dactylo, empleyé de 5e. cl. 150.00 teur Général.. Direc1 Dactylo, empléyé de 5e. cl. 150.00 Publication du rapport annuel 400.00 4.800.00 1 Chef de Section des Fouret des bulletins.. nitures, employé de 4e. cl. 250.00 4.200.00 Réparat. du matériel roulant 2.000.00 A reporter. 5.42500 36.628.40 A reporter.. 145.880.00 36.628.40 LE MONITEUR BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois 36.628.40 ParAn Report... 228.800.00 481.668.40 Report... 145.880.00 B.- AGENTS AGRIC. AUTRES 551-B SECTION DECONOMIE QUE LES AGRON. ET RURALE, DE STATISTISPECIALISTES. 3.008.33 1/3 36.100.00 264.900.00 QUES ET DINFORMATIONS AGRICOLES: 554 BOURS. A L'ETRANGER. 675.00 8.100.00 8.100.00 1 Secrét. empl. de 5e. classe... 150.00 30.00 555 CONTROLE DES ENTREFournitures de bureau... 100.00 PRISES INDUSTRIELFrais de transport... LES ET AGRICOLES.. Abonnement aux revues et Frais de voy. et d'inspection... 1.600.00 1.600.00 bulletins. 20.00 300.00 3.600.00 149.480.00 556 IRRIGATION, CONTROLE DES RIVIERES ET LEVES TOPOGRAPHIQUES: 552 EXTENSION AGRICOLE: Administration, entretien et 1 Chef de Bureau, employé fonctionnem., matér. fourde 4e. classe.. 200.00 nitures et frais divers .. 11.540.60 138.487.20 138.487.20 2 Secrétaires à G. 150.00, 300.00 Art. TELEPHONES employés de 5e. classe.. 125.00 1 Dactylo," empl. de 5e. clas. 557 ET TELEGRAMMES 3 Secrétaires dans disA-Secrétairerie d'Etat 100.00 1.200.00 tricts agricoles à E 100, B.-SNPA & ER.. 1.200.00 14.400.00 15.600.00 employés de 5e. classe 300.00 1 Chauff., empl. de 5e. classe. 175.00 572 ECOLE NATIONALE 1 Chauff., de 5e. classe. 150.00 Garçon E bureau... 65.00 DAGRICULTURE Garçons dans les districts 150.00 1 Secrét., empl. de 4e. classe 200.00 Fournitures de formes Secrét., empl. de 4e. classe 200.00 imprimées MPE Bureau 1 Secrét., empl. de 5e. classe 150.00 Central et fPEN Districts 480.00 1 Dactylographe. 125.00 22.380.00 1 Chargé de la Comptabilité, 1.865.00 employé de 3e. classe.. s d 300.00 Frais de déplacement, de 1 Chauf. empl. de 4e.' classe 200.00 transport, d'inspection du I Concierge.. Laboratoire à 150.00 Direct., des Chefs de Sect., 2 Garçons G.150.00.. de 100.00 des, Agron. et des Agents Garçons.. 170.00 agricoles, tomobiles, réparations etc d'au- 5.168.33 1/3 62.020.00 Fournitures de bureau.. 80.00 Etablissements de pépinières, 1.675.00 20.100.00 projets de cultures écono85.000.00 ENSEIGNEMENT: miques et projets divers COLONIES AGRICOLES: 1 Bibliothécaire, spécialiste 450.00 Stations, projets agricoles, de 4e. classe .. semences et divers pour les 40.160.00 1 Aide-bibliothé., empl. de Colonies..

62.020.00 Fournitures de bureau.. 80.00 Etablissements de pépinières, 1.675.00 20.100.00 projets de cultures écono85.000.00 ENSEIGNEMENT: miques et projets divers COLONIES AGRICOLES: 1 Bibliothécaire, spécialiste 450.00 Stations, projets agricoles, de 4e. classe .. semences et divers pour les 40.160.00 1 Aide-bibliothé., empl. de Colonies.. 5e. classe 4 175.00 Travaux, spéciaux d'améhora15.000.00 Opérateur de miméographie, tion dans les Colonies.. employé de 4e. classe.. 200.00 Police lonies agricole 18 Agents dans à G.50.00 les Co- 900.00 10.800.00 1 Professeur d'Arts et de des5 Infirmières à G. 100.00, sin spécial. de 3e. classe 600.00 employées de 5e. classe 500.00 6.000.00 Maitre, de tissage et de Médicaments.. 2.500.00. vannerie, employé de 4e. cl. 275.00 Frais d'inspection médicale... 900.00 1 Maitre d'ébinist., employé FERME DE HINCHE: 1.000.00 12.000.00 de de. classe.. 275.00 Fonctionnement et entretien... 1 Maitre de ferblanterie et de FERME DE forge, employé de 4e. cl... 250.00 FONDS DES NEGRES: Appointements Spécialistes, des Agronomes Chefs de Contre-maitre, employé de et Professeurs. 8.408.33 1/3 .. .. . 125.00 Senore Fonctionnement 5e.. class et entretieh... 400.00 10.633.33 1/3 127.600.00 525.00 6.300.00 Reliure et d'ouSECTION DE CAFE: vrages pour arehtiTt bibliothèque 2.000.00 1 Aide à la dégustation. 80.00 Fournitures, matériel et in7.920.00 Frais de déplacement et d'instendance pour l'Ecole... .. 660.00 pection du Chef de la SecRenouvellement des appareils 4.000.00 tion, des Assistants et du de Laboratoire.. Chauffeur, frais de réparaBoursiers... 2.400.00 28.800.00 tions de voitures .. 700.00 Loyers de l'Office de DégusSTATION EXPERIMENT. tation 100.00 1 Magasinier, employé de 5e. Electricité, combustibles et classe.. 150.00 frais divers 95.00 10 Aides, permanants pour le 1 Opérateur de la et contrôfe de la culture, de du tracteur, empl. de ETEL 125.00 la préparation. de la li1 Charpentier. empl. de 5e cl. 150.00 vraison du café, a G. 75.00 750.00 Fonctionnement de la station, 1.725.00 20.700.00 entretien des plantations, Frais de 10 Aides pendant 6 des laillers, animaux, porcheries écuries, et cam- poumois. 1.500.06 300.00 pus.. 3.500.00 Matériel Réclame technique. et publicité à T'EElectricité pour les laboratoitranger. .. 10.000.00 295.560.00 res.la vacherie, la laiterie et le fonctionnement des 650.00 pompes. A.- AGRONOMES ET SPE4.575.00 54.906.00 CIALISTES 19.066.66 2/3 228.800.00 A reparter.. 228.800.00 481.668.40 A reporter. 245.320.00 910.355.60

. et publicité à T'EElectricité pour les laboratoitranger. .. 10.000.00 295.560.00 res.la vacherie, la laiterie et le fonctionnement des 650.00 pompes. A.- AGRONOMES ET SPE4.575.00 54.906.00 CIALISTES 19.066.66 2/3 228.800.00 A reparter.. 228.800.00 481.668.40 A reporter. 245.320.00 910.355.60 LE MONITEUR 79T BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL Monnaie Nationale Par Mois Monnaie Nationale ParAn Par Mois Par. An Art. Report.. 5.885.00 30.600.00 1.199.475.60 245.320.00 910.355.60 573 Report.. 1 lusgeciricc-linstrectrige de Frais d'inspections entomolol'Economie Domest., 2e. cl. 275.00 giques. phyto-sanit.. vété1 Médecin, employé de 4e. rinaires, etc. par les ipéciaclasse.. 250.00 listes, entretien et féparations de voitures, ffais de 650.00 7.800.00 6.410.00 76.920.00 transport divers Dépenses pour trav. de reAppointements du Directeur cherches, de sélection et de l'Enseign. Rural et de d'études spéciales; waccins 3 Spécialistes diplômés 3.150.00 37.800.00 anti-rabiq. produits pharECOLE DE CHATARD maceutiq., études possibilités d'extension a l'é289.120.00 Superintend. et principal, levage... 36.000.00 Agronome de 5e. classe 350.00 Profess. d'Agricult., Agro573 ENSEIGNEMENT RURAL: nome de 5e. classe 0 200.00 SECTION EXECUTIVE: Profess. de matières clas1 Chef de la Section Exécusiques (1ère. clase)..mmmu 225.00 tive, empl. de lère. classe.. 625.00 1 Intendante, employée de 5e. 1 Secrétaire de 4e. dlasse.. ... 250.00 classe 100.00 1 Comptable et chargé du contrôle des Comptes, em875.00 10.500.00 ployé de 3e. classe. 300.00 1 Ingénieur chargé des consBoursiers. 10.000.00 tructions et réparations, Appointements des Instituemployé de 3e. classe.. 300.00 teurs des Fermes-Ec., des Employé chargé des invenEcoles rurales, des Ecoles de taires et fournit., de 4e. cl. de 200.00 bourgs ... . 728.410.00 Expéditionnaire, empl. 125.00 Salaires des gérants... 26.700.00 Frais 5e. de classe. déplacement de TinLoyers des Fermes-Ecoles.. 760.00 génieur et frais divers.. 100.00 Loyers des Ecoles Rurales et 1.900.00 22.800.00 des Ecoles de bourgs 56.220.00 SECTION DES STA ATIST. Frais de fonctionnement géET RECHERCHES: néral, fournit. classiques et de travaux manuels et agri1 Aide-statisticien. employé 225.00 coles, mobilier, instruments de 4e. classe.. aratoires, matériel, frais de transport, frais d'inspection 1 Spécialiste de 4e classe des écoles, déplacement des pour T'illustration des livres du classiques et affiches édupersonnel Instituteurs, de Damien transport et des catives..

Frais de fonctionnement géET RECHERCHES: néral, fournit. classiques et de travaux manuels et agri1 Aide-statisticien. employé 225.00 coles, mobilier, instruments de 4e. classe.. aratoires, matériel, frais de transport, frais d'inspection 1 Spécialiste de 4e classe des écoles, déplacement des pour T'illustration des livres du classiques et affiches édupersonnel Instituteurs, de Damien transport et des catives.. 425.00 pensionnaires de Chatard. 650.00 7.800.00 fournitures bureau, de comptabilité, " statistiques SECT. DE SUPERTISION de te. classe 160.00 et d'examens., frais d'élec1 Secrét., empl. tricité à Damien, frais d'é1 Agronome de 5e.cl. pour 275.00 clairage à Chatard: entreles problèmes agricoles.. de. tien et réparation des clô1 Inapecteur-Instrod-ur des planlère. classe.. . 425.00 tures, tations améliorat, et des jardins des 1 Inspect.-Instr. de père. cla. 375.00 écoles, cours d'été et de 1 inspectear-Inarudeur, pour perfectionnement, etc 99.074.99 l'Education manuelle (lère Subventions aux écoles presclasse) 375.00 bytérales... 56.120.00 1.133.104.99 Imesdteurn-lnxrkters à G. 350.00 de lère classe... 1.400.00 1 inspecdteur-instrofteur de 325.00 574 CONSTR. ET REPAR. DES 2e. classe.. LOCAUX 25.000.00 25.000.00 3 Inspect.-Instr. à G. 300.00 575 ECOLE DE MARTISSANT: 2e. classe... 900.00 Administr. et fonctionnement.. 64.000.00 64.000.00 à G. 275.00 1.650.00 EE de 2e. classe... Total... 2.425.540.59 A reporter... 5.885.00 30.600.00 1.199.475.60 DEPARTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par. An Par Mois Par An Art. CHAPITRE 600 SECRETAIRERIE SETAT Report.. 29.760.00 A. Personnel de la Secrétairerie d'Etat: 1 Chef de Division.. 750.00 500.00 B. FRAIS DIVERS: Chef de Bureau,. 400.00 bureau, matériel, Comptable Fournitures de 1 Archiviste 200.00 mobilier, frais d'impression et' 250.00 1 Dactylographe ... 175.00 d'abonnement aux journaux 1 Dactylographe 150.00 relations 1 Employé 75.00 Frais pour échanges dépenses et imprévues 225.00 Ménagère ... 75.00 culturelles, Huissier s..s. 75.00 80.00 475.00 5.700.00 2 Garçons à 40.04. 100.00 1.200.00 36.660.00 2.480.00 29.760.00. C. Téléphones et Télégrammes. 36.660.00 29.760.00 A reporter.. A reporter... LE MONITEUR BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Report.. 36.660.00 Par Mois Par An Report... DIRECTION GENERALE DE B. 378.720.00 915.180.00 L'ENSEIGNEMENT URBAIN: Sceurs de St-Joseph de Cluny: 1 Supérieure 150.00 601 Administration: 14 Directrices à G.

--- LE MONITEUR BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Report.. 36.660.00 Par Mois Par An Report... DIRECTION GENERALE DE B. 378.720.00 915.180.00 L'ENSEIGNEMENT URBAIN: Sceurs de St-Joseph de Cluny: 1 Supérieure 150.00 601 Administration: 14 Directrices à G. 100.00... 1 Directeur Général.. 1.350.00 39 Institutrices relig. à G. 85.00 1.400.00 2 Chefs de Section à G. 750.00 1.500.00 35 Institutrices laiques. 3.315.00 1 Chef de Section. 675.00 2.175.00 1 Chef de Section... 650.00 1 Comptable en Chef... 450.00 C. Filles de la Sagesse: 7.040.00 84.480.00 1 Contre-Maitre chargé de l'en1 Supérieure tretien des locaux... 415.00 17 Directrices à 150.00 1 Employé chargé des inventaires 49 Institutrices G. relig. 100.00.. à G. 1.700.00 fournitures... .e 350.00 85.00 4.165.00 1 ERET chargé des statistiques Institutrices laiques... 745.00 scolaires 300.00 : Secrétaire du Directeur Général 300.00 D. Ecole 6.760.00 81.120.00 Employé pour le service du perNotre-Dame du Perpétuel sonnel 250.00 Secours (Filles de Marie): 1 Comptable-Adjoint 275.00 Bel-Air (Port-au-Prince), La Val1 Steno-Dactylotraphe ... 200.00 lée (Jacmel), La Fossette (Cap1 Dactylographe et Archiviste 175.00 Haitien), Pilate Verrettes: 1 Aide-Statisticien 150.00 5 Directrices à & 300.00.. 1.500.00 1 Srgnepebtguae 150.00 16 18 Institutrices relig. à G. 250.00 4.500.00 1 Employé aux fournitures.. 150.00 Institutrices laiques... 1.775.00 1 Chauffeur 150.00 Fournitures et matières premiè1 Messager 80.00 res (5 Ecoles à G. 125.00 625.00 I Ménagère 55.00 Domesticité coles à et jardinage (5 EGarçon 50.00 G. 100.00).. 500.00 7.675.00 92.100.00 E. Ecoles 8.900.00 106.800.00 Frais de transport, de voyage, de 1 Directeur Congréganistes Général des Spéciales: séjour du Directeur Général et des Directeurs à Frères... 400.00 Chefs de Section 1.000.00 12.000.00 104.100.00 6 Instituteurs G. Congréganistes 260.00 à 500.00 200.00 SECTION DE L'ENSEIGNE23 Inst. à G.100.00 1.200.00 MENT PRIMAIRE ET NORMAL 4 Instituteurs Congréganistes laiques. 2.300.00 400.00 602 Personnel et Inspection: 1 Secrétaire 150.00 4.800.00 57.600.00 1 Inspecteur-Instructeur 400.00 F. Loyers des écoles congréganistes... 1.975.00 1 Imspecteur-Inatructer 375.00 23.700.00 732.420.00 1 Inspecteur-Iastructeur 325.00 3 Impedrun-inatrecteurn à G.

urs Congréganistes laiques. 2.300.00 400.00 602 Personnel et Inspection: 1 Secrétaire 150.00 4.800.00 57.600.00 1 Inspecteur-Instructeur 400.00 F. Loyers des écoles congréganistes... 1.975.00 1 Imspecteur-Inatructer 375.00 23.700.00 732.420.00 1 Inspecteur-Iastructeur 325.00 3 Impedrun-inatrecteurn à G. A. Contribution à l'Ecole Normale 900.00 d'Institutrices . 2 Inspectrices- -Instructrices à 300 600.00 B. Contribution à Normale 8.000.00 l'Ecole Inspectric-lnstructier 275.00 d'Instituteurs . 4 Inspect-Instructeurs à G. 275 1.100.00 25.500.00 33.500.00 1 Inspectetr-Instracter 250.00 1 Inspect-Instructrice de Musique 300.00 SECTION DE L'ENSEIGNE1 Inspectcar-instructeur de r'EduMENT PROFESSIONNELI 1 cation Manuelle . 275.00 662 Personnel et Inspection: Secrétaire à Port-au-Prince. 150.00 1 Inspecteur-Instructeur 500.00 Secrétaires des Inspections Sco1 Secrétaire 150.00 laires 150.00 Garçons des Inspections Scolaires 285.00 650.00 7.800.00 7.800.00 5.535.00 66.420.00 A. ECOLE NATIONALE DES Frais de tournée des Inspecteurs 6.000.00 ARTS ET METIERS (PERES Loyers des Inspections Scolaires.. 300.00 8.600.00 76.020.00 1 Directeur SALESIENS) 300.00 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 4 Instituteurs à G. 250.00... 1.000.00 LAIQUE 3 Chefs d'Ateliers à G. 250.00... 750.00 603 Appointements des Instituteurs... 567.700.00 1 Econome Chef d'Atelier.. 200.00 250.00 Loyers des Ecoles primaires.. 77.500.00 645.200.00 Entretien de 50 internes à G. 621 Mobilier, matériel, transport et réSalaire 25.00 du par personnel mois... de et 1.250.00 parations du mobilier des écoles de campagne comprenant service 2 mé626 Fournitures primaires classiques pour écoles . 22.200.00 33.200.00 nagères., 1 cuisinière, 1 portier primaires :- 21.000.00 21.000.00 aides commissionnaire, 1 gérant, 4 627 Fournitures travaux manuels Electricité et force 360.00 dans les EL primaires... 10.000.00 10.000.00 nitures classiques motrice, et d'atelier, four631 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE matériel et appareils.. 840.00 CONGREGANISTE: 4.950.00 A. Ecoles Congréganiates de garçons: B. ECOLE ELIE DUBOIS 59.400.00 1 Directeur Principa 500.00 1 Aide-Directeur Principal 300.00 1 Directrice Directrice Principale... 500.00 19 Directeurs à G.

10.000.00 nitures classiques motrice, et d'atelier, four631 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE matériel et appareils.. 840.00 CONGREGANISTE: 4.950.00 A. Ecoles Congréganiates de garçons: B. ECOLE ELIE DUBOIS 59.400.00 1 Directeur Principa 500.00 1 Aide-Directeur Principal 300.00 1 Directrice Directrice Principale... 500.00 19 Directeurs à G. 300.00.. 5.700.00 300.00 58 Instit. religieux à G. 250.00 14.500.00 Institutrices à G. 250.00 2.000.00 81 Instituteurs Laiques... 9.500.00 2 Institutrices à G. 150.00 300.00 Frais d'Administration. 150.00 2 Concierges à G. 125.00.. 250.00 Frais de domesticité (19 écoles 760.00 Main 1 Concierge d'ceuvre, 45.00 - Atelier Scolaire de la Vallée 150.00 Fournitures, matériel, domesticité.. appareil 321.00 95.00 31.560.00 378.720.00 3.811.00 45.732.00 A reporter. 378.720.00 915.180.00 A reporter. 105.132.00 1.688.900.00 LE MONITEUR BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Monnaie Nationale MomnaieiNationale Par Mois Par An Par Mois Par An 105.132.00 1.688.900.00 Report.. 2.531.482.00 Report... Art. Art. 665 Entretien de 30 boutsières à G. B. Lycée de Jeunes Filles: 47.50 par mois pendant 10 mois 1.425.00 14.250.00 119.382.00 Appointements et frais généraux 33.060.00 Bourses pour 10 mois... 1.820.00 18.200.00 Loyers du Lycée de Jeunes Filles 8.280.00 59.540.00 A. MAISON CENTRALEI DES ART$ et de l'Anpexe.. 690.00 ET METIERS 1 Directeur 650.00 676 Faculté de Droit: 1 Assistant-Directenf et Comp- 250.00 1 Doyen 625.00 table Appointements des professeurs 2.850.00 1 Surveillant Général, 200.00 1 Secrétaire 275.00 1 Aide-Surveillant 4 75.00 1 Bibliothécaire 125.00 1 Intendant (office et lingerie 120.00 1 Dactylographe 125.00 2 Surveillants de nuit à G. 75.0D 150.00 1 Garçon . 50.00 1 Contre-Maitre ébéniste.. 300.00 48.600.00 1 Contre-Maitre ajopteur-mécant4.050.00 48.600.00 cien 200.00 4 Contre-Maitres à G. 150.00... 600,00 2 Contre-Maitres àl G. 100.00 677 Subventions à l'Ecole des Sciences (forge et vannerie).. 200.00 15.000.00 1 Chef d'orchestre... 100.00 Appliquées Instituteur de matières classiSubvention au cours d'Arpentage 14.400.00 29.400.00 ques 150.00 2 Instituteurs de matières classiques à G.

00 4 Contre-Maitres à G. 150.00... 600,00 2 Contre-Maitres àl G. 100.00 677 Subventions à l'Ecole des Sciences (forge et vannerie).. 200.00 15.000.00 1 Chef d'orchestre... 100.00 Appliquées Instituteur de matières classiSubvention au cours d'Arpentage 14.400.00 29.400.00 ques 150.00 2 Instituteurs de matières classiques à G. 100.00.. 200.00 1 Aumonier 80.00 681 A. Professeurs d'Enseignement Supé1 Infirmière 75.00 rieur 15.000.00 15.000.00 1 Garde-Malade 45.00 1 Coiffeur 35.00 B. Cours norma X Secondaires.. 27.350.00 27.850.00 1 Cuisinière 60.00 A 1 Messager 50.00 682 SECTION D'EDUCATION 1 Garçon 25.00 PHYSIQUE: 3.565.00 42.780.00 1 Chef de Section Inpecteun-lanstractears Entretien de 250 bolrsiers, fournitures entreMoniteurs 2.075.00 24.900.00 tien classiques, des bâtimenes, de buteau et d'ateDépenses et frais divers l'orlier, outillage, médicaments, linganisation et le 4nstAEt TEgerie, literie, éclagrage et force ducation Physique à G. 250.00 motrice * 5.300.00 63.600.00 par mois pour 10 mois... 2.500.00 27.400.00 B. ECOLE PROFESSIONNELLE J. 683 Fournitures de bureau pour le BuB. DAMIER reau Central, les inspections 400.00 4.800.00 4.800.00 Appointements personnel, fourniscolaires, etc... tures classiques, matériaux, ou- 4.755.00 57.060.00 684 Frais de publicité et de publication 1.000.00 tillage et divers... du Rapport Annuel... 1.000.00 686 Eclairage Electrique.. 2.400.00 2.400.00 C. ECOLES PROFESSIONNELLES 687 Téléphones et Télégrammes. 400.00 4.800.00 4.800.00 DE PROVINCE 689 Constructions, réparations, entretien et aménagement des locaux (Gonaives, Jacmel. Cap, Jérémie, scolaires .. 30.000.00 30.000.00 Appointements Cayes) 8.105.00 97.260.00 690 Bourses à rétranger, voyages d'é40.000.00 a tudes, relations culturelles... 40.000.00 Fournitures, matériel, outillage, etc. 11.520.00 272.220.00 693 Subventions: Orphelinat de la Madeleine.. 200.00 SECTION DE L/ENSEIGNEEcole-) Normale Presbytérale l'ArMENT SECONDAIRE ET chevêché 250.00 SUPERIEUR Ecole Notre-1 Dame du Cap-Haitien 150.00 667 Personnel et Inspection: Ecole Ste-Thérèse de l'Enfant Jé1 Inspecteur 500.00 sus, .e 135.00 100.00 1 Inspecteur ..

.00 272.220.00 693 Subventions: Orphelinat de la Madeleine.. 200.00 SECTION DE L/ENSEIGNEEcole-) Normale Presbytérale l'ArMENT SECONDAIRE ET chevêché 250.00 SUPERIEUR Ecole Notre-1 Dame du Cap-Haitien 150.00 667 Personnel et Inspection: Ecole Ste-Thérèse de l'Enfant Jé1 Inspecteur 500.00 sus, .e 135.00 100.00 1 Inspecteur .. 425.00 Ecole Ecole du Wesleyenne. Culte Baptiste. 71.25 925.00 11.100.00 11.100.00 Ecole du Culte Méthodiste. 71.25 Ecole de PImmaculée Conception (Eugénie Pierre). 47.50 47.50 A. Lycées de Garçons. (Fort-au-Prinke, Ecole Pupille Ste-Anne, St. Antoine. (Jérêmie 75.00 Cap, Jacmel, Jénemie, Port-deSecondaire du Cap-Haitien 1.250.00 Paix, St-Marc, Gonaives, Cayes): Ecole Appointements du personnel, Bour2.397.50 28.770.00 28.770.00 siers, éclairage, mobilier, matériel, fournitures- .. 427.680.00 Location (Cayes. Jérémie, Jacmel, 10.000.00 de 35.000.00 35.000.00 Port-de-Paix, St Marc 694 Campagne désanalphabétisation Frais d'examens. 2.200.00 439.880.00 TOTAL. 2.885.542.00 : A reporter.. 2.531.482.00 . LE MONITEUR BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DES CULTES Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par. An Par Mois Par An 6.363.12% 112.417.50 Report.. CHAPITRE XI C DIOCESE DES GONAIVES 701 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE Traitement de l'Evèque... 937.50 D'ETAT 600.00 Traitement du Vicaire Général.. 234.377 1 Chef de Service.. 400.00 Traitement du Secrétaire Général.. 140.62% 1 Comptable. 250.00 au 40.00 1 Archiviste. 200.00 Frais alloués Vicaire Général... 1 Employé. 175.00 Frais de logement de l'Evèque.. 150.00 1 Dactylographe. 125.00 Dactylographe.. 75.00 DIOCESE DE PORT-DE-PAIX 1 Garçon de Bureau. 1.825.00 21.900.00 Traitement de l'Evèque.. 937.50 DIVERS Traitement du Vicaire Général.. 234.37% FRAIS 80.00 960.00 Traitement du Secrétaire Général.. 140.62% 711 Dépenses diverses... Fournitures de Bureau. 75.00 900.00 Frais alloués au Vicaire Général.. 40.00 712 Matériel et 50.00 600.00 Frais de logement de l'Evèque. 150.00 713 Téléphones et télégrammes. ALLOCATION SPECIALE de la Prison... 35.00 420.00 9.368.12% 112.417.50 722 Allocation pour la Chapelle SERVICE DU CONCORDAT 731 ARCHIDIOCESE DE PORT-AU-PRINCE 734 Traitement de 178 Prêtres à G.

Frais alloués au Vicaire Général.. 40.00 712 Matériel et 50.00 600.00 Frais de logement de l'Evèque. 150.00 713 Téléphones et télégrammes. ALLOCATION SPECIALE de la Prison... 35.00 420.00 9.368.12% 112.417.50 722 Allocation pour la Chapelle SERVICE DU CONCORDAT 731 ARCHIDIOCESE DE PORT-AU-PRINCE 734 Traitement de 178 Prêtres à G. 93.75.. 16.687.50 200.250.00 Traitement de T'Archevèque. 1.562.50 312.50 1.740.00 Traitement du Vicaire Général... 140.62% 735 Supplément de Trait. 58 Prêtres à G. 30.00 20.880.00 Traitement du Secrétaire Général. 80.00 Frais alloués au Vicaire Général.. (1 736 Traitement du Personnel du Petit Séminaire Allocation pour frais de tournée pastorale 1.562.50 St.-Martial.. 2.109.377 25.312.50 Archevéque et 4 Evèques). ... ... Collège DIOCESE DU CAP-HAITIEN 737 Entretien de 20 boursiers au Grand SémiTraitement de l'Evéque. 937.50 234.37% naire d'Haiti St. Jacques (France 1.500.00 18.000.00 Traitement du Vicaire Général... . 140.62% Traitement alloués du Secrétaire Vicaire Général... Général. 40.00 738 Entretien de 36 boursiers à l'Ecole ApostoFrais au lique Notre-Dame... 1.728.00 20.736.00 DIOCESE DES CAYES Traitement de l'Evéque. 937.50 234.37% 739 Trousseaux, passages et congés des EccléTraitement du Vicaire Général.. 140.62% siastiques.. 3.900.00 Traitement du Secrétaire Général. 40.00 Frais alloués au Vicaire Général.. TOTAL 426.276.00 A reporter.. 6.363.12% 112.417.50 DEPARTEMENT DES FINANCES PENSIONS CIVILES - Article 121 NOMS NOMS NOMS NOMS Port-au-Prince Par Mois Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Gourdes Par Mois Gourdes Borno.. 1.250.00 Weber Belfong. 416.66 Fabius Duviella.. 283.33 Antoine Innocent.. 250.00 Vve. Louis 500.00 Léon Nau 416.66 Turenne Thézan.. 283.33 Vve. Auguste Garoute.. 250.00 Jules Lizaire. 500.00 Michel Brédy. 416.66 Georges Lescouflair. 283.33 Vve. Henry Terlonge.. : 229.16 Hannibal Price. 500.00 Mésius J. François.. 416.66 Vve. Trasybule Laleau.. 250.00 Léon Pierre.. 216.66 Félix Magloire. Vve. Nemours Vincent.. 208.33 Dantès Bellegarde.. 500.00 Normil Laurent. 416.66 Vve. DavideJeannot. 250.00 Elie Polynice. 200.00 Dr. Antoine V. Carré.. 500.00 Fouchard Martineau... 400.00 Louis Ethéart... 250.00 Bernadotte 200.00 Salomon. 500.00 Caius Lhérisson.. 375.00 Ludovic Lamothe. 250.00 Charlemagne Dr.

Nemours Vincent.. 208.33 Dantès Bellegarde.. 500.00 Normil Laurent. 416.66 Vve. DavideJeannot. 250.00 Elie Polynice. 200.00 Dr. Antoine V. Carré.. 500.00 Fouchard Martineau... 400.00 Louis Ethéart... 250.00 Bernadotte 200.00 Salomon. 500.00 Caius Lhérisson.. 375.00 Ludovic Lamothe. 250.00 Charlemagne Dr. Paul 500.00 Vve. Michel Oreste... 375.00 Charles Mathieu.. 250.00 Vve. Annacius ChampaLéon Montès. Michel. 500.00 Olès Léger. 333.33 Caius Dautant.. 250.00 gne 166.66 Windsor 500.00 Amilcar Duval.. 333.33 Charles Bouchereau. 250.00 Duraciné Vaval.. 166.66 Ernest Rigaud.. Roumain.. 500.00 Alfred Thibault.. 333.33 Cyrus Saurel... .. 250.00 Fernand Paradis.. 166.66 Georges Magloire. 500.00 Delatte Maignan.. 333.33 Vve. Eugène Décatrel... 250.00 Edmond Pierre-Pierre.. 166.66 Auguste 500.00 Barnave Dartiguenave.. 333.30 Suirad Villard.. 250.00 J. J. Désir.. 166.66 Louis Roy. Jules PiGentil Tippenahauer.. 300.00 Vve. Clodomir 250.00 Osmin Cham.. 166.66 Monseigneur 300.00 Surin... 150.00 chon 500.00 Léon Mathon.. Vve. Justin Montas.. 250.00 Vve. Nicolas Geffrard... Monseigneur Julien CoVve. Solon Ménos.. 300.00 Candelon Rigaud.. 250.00 Ménès Pierre-Pierre. 150.00 500.00 Delabarre Pierre-Louis.. 300.00 Kléber Cantave.. 150.00 nan 300.00 Antoinette Légitime. 250.00 Dupont Day.. 500.00 Georges Régnier.. 300.00 Alexandre Moise.. 250.00 Vve. Emmanuel ServinLuc Dominique. 500.00 Léonce Maignan.. 300.00 Georges Soray. 250.00 cent 100.00 Alix 500.00 Dr. Justin Dominique... Typhaine.. e LE MONITEUR 80l BUDGET 1944-1945 PENSIONS CIVILES Article 121 NOMS NOMS NOMS Gourdes NOMS Par Mois Par. Mois Par Mois Vve. Charles Dubé.. Gourdes Gourdes Par Mois Vietor Delbeau... 150.00 150.00 Benoit Justin Mitton.. 100.00 Vve. S. Gourdes Horatius Camille Nau.. Laventure.. 150.00 J. F. Chrisostome Casséus.. dit 100.00 Vve Louis Lafontant. Joseph Fou- 50.00 Vve. Augustin St-Aubin Alfred 150.00 J' cauld.. Vve. Pélage. 29.75 Th. Joseph.. 150.00 Jérémie.. Dambreville.. 100.00 Vve. O. Ménos.. 50.00 Vve. Emile Edouard... 28.12 Luders Lafontant.. 150.00 R. 100.00 Agathe Tessier.. 50.00 Vve Albert Lallemand... 25.00 Moise.. 150.00 Lafontant.. 100.00 100.00 Vve. Crepsac... 25.00 Jules T.

. 29.75 Th. Joseph.. 150.00 Jérémie.. Dambreville.. 100.00 Vve. O. Ménos.. 50.00 Vve. Emile Edouard... 28.12 Luders Lafontant.. 150.00 R. 100.00 Agathe Tessier.. 50.00 Vve Albert Lallemand... 25.00 Moise.. 150.00 Lafontant.. 100.00 100.00 Vve. Crepsac... 25.00 Jules T. Lahens.. 150.00 Joseph Covil., Henriette Frangeul... 75,00 Héraux.. Auguste Albert Marc Vve. Abraham. 150.00 Horatius Horace Gas... 100.00 Vve. Vve. Boyer Latortue.. 62.50 eVve. Planès 25.00 Victor A. Bouche J. B. Laurent.. 100.00 Darius Edouard... 25.00 reau 150.00 C. C. Maignan.. 100.00 Vve. C. Molière.. Magloire... 62.50 50.00 Vve. Vve, Jonathas Emmanuel Chancy 25.00 *O'Connel Denis... 150.00 Vve. Emile Elie.. 100.00 Vve. P. Pinède.. Vve, C. T. Muzac 25.00 Dr. Périclès Verret.. 150.00 Vve. François 100.00 Archibald Voltaire.. 50.00 50.00 Vve. Diambeis.. 25.00 Dr. Gustave Augustin.. 150.00 Nésida Laleau.. Acloque 91.65 "Vve. H. Mondestin.. 50.00 Vve. C. Charles Elie.. 25.00 Drossaint Lilavois... 150.00 Omer Cavé.. 90.00 Vve. Stéphen Benoit.. Guimbert... 25.00 Paul Bouchereau... 150.00 Benoit 90.00 Vve. Thermida Hyacin- 50.00 Vve. cellent. J.P. Chochotte ExHenri Alphonse Francceur.. 150.00 Edmond Heureaux... 90.00 the.. 50.00 Vve. H. 25.00 Vve. Alfred Bonhomme... . 146.66 Vve. Emmanuel Dessources.. Anglade 85.00 83.33 Vve. Jh. Chancy. 50.00 Vve. N. Mode.. Lucas.. 25.00 Alexandre Légendre. 141.65 A. Samson.. Vye. Vve. 25.00 4Vve. Bouchereau. 125.00 Clorinde 80.00 Vve. V. Edgard Chenet... 50.00 Vve. Chérismond César 25.00 Camille Latortue., 125.00 Marie Duplessis.. 75.00 Conel. 50.00 Vve. Jetis Ferdinand... 25.00 Cambronne Vve. Lafond... 125.00 Vve. Horace Lafontant... 75.00 Vve. Héliodore Métellus.. 50.00 Marius Nicolas.. 25.00 Edmond Roumain 125.00 Périgord... 75.00 Boisrond Canal Vve. Capoix Belton. 25.00 Vve. Victor Jn-Louis.;. 125.00 Guillaume Déjoie... 75.00 Jeune.. 50.00 Vve. Denizard Jeune... Vve. J., Julius Lemite, Emmanuel Aimé.. 75.00. Vve. Thomas Price.. Vve. Dumas Bertrand... 25.00 Jules Bance.. 125.00 Lélia Cap... 75.00 Antoine Séraphin.. 50.00 50.00 Vve.

ond Canal Vve. Capoix Belton. 25.00 Vve. Victor Jn-Louis.;. 125.00 Guillaume Déjoie... 75.00 Jeune.. 50.00 Vve. Denizard Jeune... Vve. J., Julius Lemite, Emmanuel Aimé.. 75.00. Vve. Thomas Price.. Vve. Dumas Bertrand... 25.00 Jules Bance.. 125.00 Lélia Cap... 75.00 Antoine Séraphin.. 50.00 50.00 Vve. César Ducasse.. 21.77 20.00 Laroche Lahens.. 125.00 Mme. rand... Veuve Louis DuVve. T. Nicolas.. 50.00 Vve. Gustave D. Joseph.. 20.00 Rosita Jean-Louis.. 100.00 75.00 Vve. D. Théodore.. 50.00 Vve. Pierre-Louis.. 20.00 Vve. Hermann Hérauk 100.00 Mme. Vve. Clément DéVve. J. B. Beauvais StaVve. Mirabeau Ethéart... 20.00 Alfred Jean.. 100.00 jean 75.00 co... 50.00 Vve. Albert Bataille.. 17.50 Claire Lerebours.. 100.00 Mme: Alexandre Poujol 75.00 Louise Valin.. 50.00 Vve. C. Nau.. 16.00 Justir Henriette Valin.. 100.00 Vve. Auguste Rameau... 73.33 Emma Xavier Féquière. 50.00 Michel.. Emmanuel Cajuste Vve. Alten Lafond.. Nelson.. 100.00 Mme. Laroche Lahens... 70.00 Vve. François Mondésir. 45.00 Vve.. G. Gay.. 15.00 Dr. Lélio Hudicourt... 100.00 Anténor Joseph.. 67.50 Volney Louis.. Bistoury 43.75 Vve. F. Hyppolite.. 12.50 Gérard Tribié.. 100.00 Vve. Emmantel 43.75 Vve. Excellent 12.50 Cyrus St-Surin 100.00 Joseph Désir... 62.50 Dantès Nau. 43.75 Vve. Estinfil 12.50 Noël Benjamin Dérose.. 62.50 Rodolphe Vve. Coulanges... 41.66 Vve. Jude Bistoury. 11.25 Luc Rousseau.. * 100.00 Claire Vve. Paul Séjourné. 60.00 Vve. Charles Marius Georges... 41.65 Vve. Prosper Leclerc Faure.. 10.00 Adrien Pierre 100.00 Ovide St-Arromand 60.00 Mme. Riché... 40.00 Vve. Chavannes 10.00 Antoinea. 100.00 Cantave.. 60.00 Thomas Anasias Alcius Lubin.. 10.00 Jn-Baptiste dence Jh. ProviAuguste Domingue.. 50.00 Vve. Casséus... 40.00 Vve. Vve. Valmé... 10.00 Hiram V. 100.00 Mercius Vve. Mentor.. 50.00 Vve. Philoclès St-Dubuisson Fils 40.00 Vve. H. Phocion D. Cuvilly.. 10.00 Alfred Corvington... Pierre-Noël.. 100.00 chaud... Emmanuel MiMme. Vve. Edgard Pascal... Moi- 40.00 Vve. Milcent Armand.. 10.00 Massillon François.. 100.00 100.00 Vve. Surin Eveillard... 50.00 se.. Vve. V. André.. Joseph.. 6.00 Myrtil Martin Anciong. 100.00 Augustin Cadet.. 50.00 Duverna 37,50 Vve.

Cuvilly.. 10.00 Alfred Corvington... Pierre-Noël.. 100.00 chaud... Emmanuel MiMme. Vve. Edgard Pascal... Moi- 40.00 Vve. Milcent Armand.. 10.00 Massillon François.. 100.00 100.00 Vve. Surin Eveillard... 50.00 se.. Vve. V. André.. Joseph.. 6.00 Myrtil Martin Anciong. 100.00 Augustin Cadet.. 50.00 Duverna 37,50 Vve. D. Constant.. 6.00 6.00 Louis Remus DemostheVve. Alcius Alfred.. 50.00 Vve. Turenne Jean.. 37.50 Vve. N. Cantave.. 6.00 nes Romulus... 100.00 Vve. F. Appolon.. 50.00 50.00 Vve. Joseph Sylvain... 37.50 Vve. Calixte Avril EMme. Lys Dartiguenaye 100.00 Vve. David Guillot.. 50.00 Vve. Clément Fournier.. Pothel 37.50 Vwe. tienne 6.00 Auguste Baillergeau 100.00 Vve. Arthur Archer. Vve. 37.50 V. Brutus.. 5.00 Charles Azor... 100.00 Vve. Charles Mathon.. 50.00 Vve. Vergniaud Eugène Carrié.. Molière 37.50 Vve. Alexandre Viala.. 3.00 Normil Joseph Némorin 100.00 Dyssiau Saint-Albin.. 50.00 50.00 Vve. Jh. Paul Emile Le- 37.50 Vve. S.. Apollon.. 3.00 Kénol Cornail. 100.00 Vve. Béliot Dufanal... 50.00 roy Vve. Lys Champagne... 1.50 Vve. Damoclès Vieux.. 100.00 Vve. Elie Joseph Pierre 50.00 Vve. Albert Neff.. 37.50 P Mme. Henry Vve. Carnot Vve. 37.50 Aristide Augustink. . 100.00 Emmanuel Blain Alcindor... 50.00 Vve. Léonce Dauphin Labidou... Volcy.. 37.50 38.991.54 Joseph Doucet.. Jn-François.. 100.00 Turenne Jean Grellier... 50.00 50.00 Vve. Jh. St-Rome.. 37.50 34.35 Malherbe Perpignan.. 100.00 Vve. Rither Domond... 50.00 Mme. Vve. Martin CalixBernadotte Chancy. 100.00 Emmanuel Valmé Jeante.. 31.25 Cap-Haitien Georges Pouilh.. 100.00 not... 50.00 Mme. Vve. André Case.. Joseph Xantus Elie.. 100.00 Vve. Vve. F. Baron.. 50.00 Vve. séus... 31.25 Adhémar Auguste: 500.00 Charles 100.00 Pétion Savain 50.00 Roline Lepelletier Badou... 30.00, Villehardouin Leconte... 500.00 Duplessis.. 100.00 Vve, Labédoyère CauBasquiat.. 30.00 Vve. Vilbrun Guillgume Thermora Pierre-Pietre 100.00 vin. 50.00 Vve. Paul Laraque.. 30.00 Sam.:. 375.00 Antoine Martin Anciop... 100.00 Vve. Georges PierreJn-François Fanfan.. Lorvanus Mme. Masséna Péralès 250.00 Alexandre Guéry. 100.DO Vve. Louis... 50.00 Vve. 30.00 Montholon Boisson.. 200.00 Annibal Bristol Brice...

ve. Vilbrun Guillgume Thermora Pierre-Pietre 100.00 vin. 50.00 Vve. Paul Laraque.. 30.00 Sam.:. 375.00 Antoine Martin Anciop... 100.00 Vve. Georges PierreJn-François Fanfan.. Lorvanus Mme. Masséna Péralès 250.00 Alexandre Guéry. 100.DO Vve. Louis... 50.00 Vve. 30.00 Montholon Boisson.. 200.00 Annibal Bristol Brice... 100.DO Arnil St-Rome... 50.00 Colin.. Manassé St-Fort Léonce Léazard.. 166.65 J: Eugène Jeanty.. 100.D0 Vve. Jh. Dessources... 50.00 V. 30.00 Vve, Charles Zamor.. 150.00 D. Félix.. Ceans.. Charles Box.. . 50.00 Laurent Pierre. 30.00 Vve. Félesmin. Etienne... 150.00 30.00 I Vve. Marmonville Muller 100.00 125.00 1:: FKEI Fhx: LE MONITEUR BUDGET 1944-1945 PENSIONS CIVILES - Article 121, NOMS NOMS NOMS NOMS Par Mois Par Mois Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gonaives (suite) Port-de-Paix (suite) Cap-Haitien (suite) Cayes (suite) Vve. C. Célestin.. 25.00 100.00 Emmanuel Richard.. 50.00 Vve. M. Louis. 25.00 Vye. Monthézuma MaLouis Douyon.. 100.00 Mme. Emogène Lefèvre 50.00 Vve. Dumercy François 15.62 thieu... . 50.00 Joseph Condé.. Rigaud.. 100.00 Levy Champagne. 25.00 Vve. Orcélien Vincent.. 50.00 Marie 100.00 1.469.66 François MaMarie Joseph Laurence a Périclès Gilles. Jn-Baptiste Jn. Pierre.. 50.00 Vve. Diodore Barrateau 100.00 tayer.. 43.75 Vve. Edmond Chenet.. 50.00 Vve. Sevérius Rameau.. 75.00 Athanase Jeudy. 31.25 Vve. Michel Drouinaud 50.00 Néoptolème Neptune.. 83.33 Jacmel Vve. Solon C. Ligondé 25.00 Vve. Fucien Denis... 50.00 Antoine Beauséjour.. 75.00 200.00 Mme. Philippe Roche. 50.00 Vve. Limprévil MemLinoni Jason.. 70.00 Raphaël Craan. 100.00 837.27 non Aimé.. 50.00 Mme. Ecce Homo AlAdolphe- Lamarque. Vve. Davoust Gilles.,. 37.50 phonse.. 60.00 Vve. A. Fournier. 50.00 Vve. Cyriaque Belotte... 41.66 Léocadie Francoeur. 75.00 Saint-Marc Vve. St-Clair J. B. Z. Vve. Sérignaud Jn-Bap- 28.12 Vve. C. Thébaud. 50.00 Murât Dalencour. 200.00 Montreuil.. 37.50 tiste.. 50.00 Vve. V. Michel.. 10.00 Paul Lormier. 60.00 Vve. Milfort Jn-FranAgnès Malebranche. 50.00 Vve. N. Jolibois.. 25.00 Mme. Cazalès Clesca..

J. B. Z. Vve. Sérignaud Jn-Bap- 28.12 Vve. C. Thébaud. 50.00 Murât Dalencour. 200.00 Montreuil.. 37.50 tiste.. 50.00 Vve. V. Michel.. 10.00 Paul Lormier. 60.00 Vve. Milfort Jn-FranAgnès Malebranche. 50.00 Vve. N. Jolibois.. 25.00 Mme. Cazalès Clesca.. 50.00 35.00 Vve. Murat Claude.. Mme Valère.. 60.00 çois... Vve. C. Douyon.. 50.00 510.00 Benoit Vve. Richard Daguineau 40.00 Théomar D. François... 37.50 Vve. O. Paultre... 50.00 Vve. Duchatelier BapVve. Alerte Danois... 25.00 Pélissier Martin:. 30.00 tiste. 28.12 Poitevien. 30.00 445.00 Vve. J.A. Morin. 28.12 Léopold Vve. Etienne Salomon. 18.74 Fort-Liberté Vve. D. Nicoleau.. 25.00 Vve. Tercilien Zéphir... 15.00 Vve. Dalvimar Théodore . 375.00 Mirebalais Vve. P. B. Guillaume. 25.00 Vve. Dubreuil Aimé.. 10.00 Vve. Anatole Julien. 25.00 Vve. Tertulien Jacques Vve. St-Victor DubuisCécilien Hyppolite.. 50.00 Vve. P. Théard.. 10.00 Antoine. 25.00 son.. 60.00 -Vve. Cotin Jeune.. 30.00 Vve. J. B. Victor.. 10.00 Beauboeuf Augustin.. 100.00 Mme. Désilus Delouis... 100.00 Vve." Ulysse Jacques SiVve. P. Baena.. 4.00 Mme. Beaubceuf Augus160.00 mon. 25.00 Ernest Alabré.. 416.65 tin.. 60.00 Vve. Henri Jeanniton.. 6.00 Vve. Jules Chevallier... 6.00 Maria Nelson. 60.00 Lascahobas Bonne André.. 30.00 Vve. André Vallon... 16.65 Angélique Bastien:. 60.00 28.00 Xavier Gilles.. 80.00 Cornélia Lubin... 50.00 Dubois Jn-Baptiste.. 50.00 Télémaque Janvier. Domitil Bazile. 50.00 Vve. Philoclès Cassion 21.86 Vve. J. B. Marcellus.. 25.00 N. C. Laguerre.. 100.00 Octavius Claude.. 12.00 Jérémie Vve. Honoré dite GranVve. Carisma Acao.. 7.50 755.00 St-Charles Villedrouin.. 150.00 disson Moise.. 50.00, Vve., Lysias Gaetan... 17.50 Joseph Vilaire. 150.00 Mme. Edouard Martial... 50.00 Israel Fleurantin.. 66.65 Pascal Garoute. 100.00 Vve. Franck Mangonès 30.00 Numa Chassagne. 100.00 Norélus Nord Isaac.. 30.00 125.00 Petit-Goâve Albert Hodelin. 100.00 Vve. Océan Jadotte... 50.00 Anilus Clermont. Charlot... 150.00 Dorsaint..

ilaire. 150.00 Mme. Edouard Martial... 50.00 Israel Fleurantin.. 66.65 Pascal Garoute. 100.00 Vve. Franck Mangonès 30.00 Numa Chassagne. 100.00 Norélus Nord Isaac.. 30.00 125.00 Petit-Goâve Albert Hodelin. 100.00 Vve. Océan Jadotte... 50.00 Anilus Clermont. Charlot... 150.00 Dorsaint.. 87.50 Vve. Suffrant Valvant... 50.00 Théard David.. 125.00 Justin P. M. Eugène 75.00 Pierre Jn-Baptiste BeSiméon Petit..: 75.00 Hugo. Allen. 100.00 Mme. Alain Clérié.. lotte... 60.00 Pompilius Dubois.. 37.50 Vilbrun Albert. 62.50 Duthel Beaubceuf. 70.00 Vve. Hyppolite MomGéoffrin Barbier. 62.50 Vve. A. Siclait.. 91.65 Vve. Eugène Roland:. 50.00 point... 50.00 Vve. Dorminéus Pierre 6.00 Rachel Duré.. 40.00 Vve.. Dantès Lévéque... 40.00 Vve. Victor Pierre-Paul 6.00 Antoine Arbrouet.. 40.00 Vve. Dester Clermont... 28.12 Vve. Héliodore Dorcinvil 25.00 4.389.98 Emmanuel Boisaubin... 100.00 Vve. Derisma St-Louis 25.00 Mme. Sam Sylvestre.. :. 30.do Vve. Alexandre Male975.62 Vve. Auguste Emm. Zébranche. 58.32 phirin. 50.00 Nicolas Robergeau.. 43.75 Urgèle Latortue. 60.00 Gonaives Cécile Maigran.. 30.00 Jn-Pierre Augustin MiVve. Etienne Rinchère Pensions Civiles chel.. 50.00 Vve. Oreste Zamor. 375.00 St-Ours.. 25.00 Article 121 - Récapitulation Dumay Pierre.. 35.00 Evariste Ducheine. 200.00 Vve. Aurèle Ferari.. 31.25 Héliodore Denis.. 100.00 30.00 Port-au-Prince. 38.991.54 4.456.55 Thomas Garçon Pérard 100.00 Phanie Maignan. 25.00 Cap-Haitien. 4.456.55 Joseph W. Pierre.. 100.00 Vve. J. B. Barthélemy. Cayes.. 4.389.98 Samuel Denis.. 100.00 Gonaives. 1.469.66 Vve. Jn-Baptiste Félix 827.47 510.00 Cayes Michel.. 58.33 Jacmel.. Antoine Télémaque. 416.65 Vve. Salomon Jn-BapFort-Liberté.. 755.00 Georges Léon.. 250.00 tiste.. 50.00 Port-de-Paix .Petit-Goâve. 827.47 Vve. Célicour Léon.. 250.00 Vve. Ernest Laporte... 50.00 Port-de-Paix. 837.27 Marius Delsoin.. 200.00 Vve. Roges Lamothe... 50.00 Thomas Pierré Philippe 266.65 Saint-Marc. 445.00 100.00 Père Pierre Rouillard... 150.00 Mme. Fléchier Allard... . 37.50 Amélia Jn-Baptiste. 60.00 Mirebalais.

47 Vve. Célicour Léon.. 250.00 Vve. Ernest Laporte... 50.00 Port-de-Paix. 837.27 Marius Delsoin.. 200.00 Vve. Roges Lamothe... 50.00 Thomas Pierré Philippe 266.65 Saint-Marc. 445.00 100.00 Père Pierre Rouillard... 150.00 Mme. Fléchier Allard... . 37.50 Amélia Jn-Baptiste. 60.00 Mirebalais. 160.00 Vve. Duvivier Hall.. 200.00 Vve. Limage Philippe. : 22.50 Julien Elizée... Julien Benoit.. 183.33 Marguerite Sajous.. 35.00 Sirénord Jn-Jacques.. 25.00 Lascahobas. 28.00 Bertrand Bourjolly. 137.50 Vve. Milfort Guillaume Vve. Suly Thévenot.. 50.00 Jérémie. 975.62 Vve. Raynal Chalviré... 125.00 André... 3.00 Vve. G. Bouché.. 45.00 Ecce Homo Alphonse... 100.00 Vve. Anthélius Mayard 58.33 Vve. Sidrac Lucas. 35.00 15.00 53.846.09 Ludovic Léon.. 100.00 - Vve. Fleurima Marcelin 30.00 Vve. Lucas William.. LE MONITEUR BUDGET 1944-1945. Rentes Viagères Art. 124. Pensions Militaires Art. 122; Pensions de Retraite Art.123; NOMS NOMS NOMS NOMS Par Mois Pensions Militaires Pensions de Retraite (suite) Pensions de Retraite (suite) Gourdes Vve. Dumai Garoute. 50.00 Art. 122 Par Mois Par Mois Anselme Domingue 25.00 Par Mois Gourdes Gourdes Vve. Gourdet Vve. P. Romain.. 66.66 Cayes 246.66 Port-au-Printe Vve. Camille Castera... 60.00 Emmanuel Henriquez.. 90.00 Vve. J. Coicou.. 25.00 Vve. Edmond Daléus.. 60.00 Mme. L. Gaetan. 50.00 Récapitulation Célestin Jean... 25.00 Vve. S. Lamothe.. 60.00 Vve. Emm. Pradier. 35.00 Pension de Retraite Joseph N. Pierre. 12.30 Vve. J. Courtois.. 60.00 50.00 A. Nazon.. 60.00 Article 123 7.00 Vve. Philoclès Dasque.. . 80.00 Cétoute Jean-Joseph.. Vve. Alfred Henriquez' 50.00 Moléon Lubin. Port-au-Prince. 1.899.10 Vve. E. Chéry. 6.66 Vve. Emmanuel HenriCap-Haitien. 213.33 Norvilus Tivo.. 5.00 quez.. 50.00 315.00 Cayes:. 315.00 Auréus Auguste.. 4.00 Vve. Ismardin Vieux.. 50.00 Gonaives Gonaives. 100.00 Charles Maxime.. 4.00 Vve. J. H. D. Hippolite 50.00 Eléonore Geffrard.. 50.00 Jacmel.. 318:33 Mulatte Fils.. 4.00 Cécile Miot.. 50.00 Edmond Préval.. 50.00 Anse-à-Veau. 74.50 Pétion Laporte.. 4.00 Vve.

00 Vve. Ismardin Vieux.. 50.00 Gonaives Gonaives. 100.00 Charles Maxime.. 4.00 Vve. J. H. D. Hippolite 50.00 Eléonore Geffrard.. 50.00 Jacmel.. 318:33 Mulatte Fils.. 4.00 Cécile Miot.. 50.00 Edmond Préval.. 50.00 Anse-à-Veau. 74.50 Pétion Laporte.. 4.00 Vve. Richard Azor.. 50.00 40.00 Miragoâne.. 30.00 Vve. A. Covil... 3.75 A. Célie Johnson.. Lilavois. 40.00 100,00 Port-de-Paix. 75.00 Vve. F. Verna... 3,51 A. Anasthase. 35.00 Jacmel Saint-Marc. 100.00 Vve. Héros Pierre.. 2.56 Vertulie Decastro.. 35.00 H. Labidou. 100.00 Jérémie. 246.66 Vve. Lebrun Georges). 2.50 Vve. Dumas Déjean.. 35.00 Itie Pilié. 100.00 Vve. Louis Abd-el-KiaEmilie Rigaud. 35.00 33.33 Régina Mode. 60.00 3.371.92 der Ulysse.. 1.32 Mme. Vve. C. Lucius Prophète. Hippolyte 33.33 Vve. Jn. B. Gaetan dite Rentes Viagères Isaure Delencour. 33.32 J. Pierrette.. 25.00 Art. 124 110.60 Manacile Fétière.. 33.32 Haydée. Heurtelou.. 33.33 Port-au-Prince Cap-Haitien C. Roc.. 30.00 Vve. F. 150.00 Chouchoute Dély. 5.50 Julie Lubin... 30.00 318.33 Vve. D. Destouches. Manigat.. 80.00 Vve. Normil Blain.. 27.50 Anse-à-Veau Môle St-Nicolas Vve.J. B. Alexandre. 25.00 Vve. Justin Carrié.. 80.00 Vve. Joseph Loiseau "FauVve. L. Bertrand... 25.00 Vve. Furcy Simon.. 37.50 Vve. C. Souvenir. 60.00 gue.. 2.75 Mme. Voltéma Jn-BapVve. C. Anglade.. 37.00 Vve. H. Piquant.. 60.00 tiste... 25,00 Claire Lallemand.. 60.00 118.85 Vve. Solon Millien... 25.00 74.50 Vve. Constantin Joseph 50.00 Catherine A. Denis... Denis.. 23.32 23.32 Isabelle Beliotte. 40.00 - Récapitulatipn Vve. C. Dessources. 20.00 Pre.-Louis.. Miragoâne 30.00 Vve. Alexandre Casimir 40.00 Pensions Militaires Vve. Clandez Maignan... 15.00 Vve. M. Albert Rigaud.. 40,00 Article 122 Régina Valembrun... 10.00 Port-de-Paix Vve. I. Bazanac. 30.00 110.60 Marie-Rose Ethel Cave 10.00 30.00 Port-au-Prince. Victor Valembrun.. 10,00 Vve. Th. Saindoux. 40.00 Mercilia Dupiton. Cap-Haitien. 5.50 Prédélina Colas... 20.00 Vve. Julien Domingue. 30.00 Môle St-Nicolas. 2.75 1.899.10 Vve.

.00 Port-de-Paix Vve. I. Bazanac. 30.00 110.60 Marie-Rose Ethel Cave 10.00 30.00 Port-au-Prince. Victor Valembrun.. 10,00 Vve. Th. Saindoux. 40.00 Mercilia Dupiton. Cap-Haitien. 5.50 Prédélina Colas... 20.00 Vve. Julien Domingue. 30.00 Môle St-Nicolas. 2.75 1.899.10 Vve. A. M. Pétigny.. 15.00 800,00 I 118.85 75.00 Cag-Haitien Saint-Marc D. Prophète.. 40.00 Pensions de Retraite Cap-Haitien Elida Frédérique. 50.00 Art. 123 Luc Ainé.. 50.00 840.00 Port-au-Prisce R. Polony. 50.00 Récapitulation Vve. Edourad Boulogne 100.00 Vve. Thalès Manigat... 50.00 100,00 Rentes Viagères Emmanuel Bellande. 100.00 Mme. Th. Apollon 30.00 Jérémie Art. 124 Clémentine Thomas... 100.00 Vve. Albérony Charlot.. 75.00 Vve. Chs. Laurent. 33.33 Rose Cassamajor. 55.00 Port-au-Prince. 800.00 Tulie Guerrier... 75.D0 Mme. H. Mompoint.. 50.00 I. M. Aaron. 50.00 Cap-Haitien. 40.00 Vve. St-A. Pierre JacEléonore Germain.. 33.33. ques... 70.po 213.33 Idalie Lestin.. 33.33 840.00 Vve. A. Blain.. 70.00 Sieberling S-6 Spec Serv. DEPARTEMENT DU COMMERCE 700 X 20 (32 x 6) 10 Ply $48.82 $54.25 ET DE LECONOMIE NATIONALE Sieberling S-6 Spec Serv. 750 x 20 (34: x 7) 10 Ply $65.19, $72.43 COMMUNIQUE Chambres à air <Sieberling>.- Sieberling Grs. Spec. Serv Prix maxima fixésipour la tente des pneus et chambres à air 625/650 X 16 $3.30. $3.66 de la maison Franck W. Wilson portant la marque (Sieberling) Sieberling Grs. Spec. Serv. Pneus <Sieberling* BT-20 $5.17 $5.75 Véhicules Tous Sieberling Grs. Spec. Serv. des sery. publics autres véhicules ET-20 $7.45 $8.27 Sieberling S-3 Spec Serv $27.02 Port-au-Prince, le 26. 1944. 625/650 x 16 6 Ply $24.32 Septembre LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément; à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premidte Dates de présentations NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE des demandes publication Dates de présentations pablication 28 Août 46. Situation des biens CONTENANCE des demandes de Grand- Une propriété de la conte- Gabrilus 25 Mai Jovin 1942 Eximé Fidèle 28 Août 44 Gosier, Com. Section nance de 1 carreau bornée Com de Grande- Un terrain d'une borné: étendue Au studs 13 Mai 1942 Piote. Htion. Du- Au Nord par un terrain.

ière Situation des biens CONTENANCE des demandes publication Dates de présentations pablication 28 Août 46. Situation des biens CONTENANCE des demandes de Grand- Une propriété de la conte- Gabrilus 25 Mai Jovin 1942 Eximé Fidèle 28 Août 44 Gosier, Com. Section nance de 1 carreau bornée Com de Grande- Un terrain d'une borné: étendue Au studs 13 Mai 1942 Piote. Htion. Du- Au Nord par un terrain. Lanisia de Saline, Htion. La- 2h 35a Josainé 65 Joseph, l'Etat, puy. rEtat Cicéron, occupé au Sud par par l'Etat tapie. par et Alain Médé, l'Etat, au occupé par Ano Blanc, à Sud par l'Etat occupé par par l'Est par T'Etat occupé par Legrand Racine, àEst Ano Blanc et à TOuest par le chemin conduisant à Thal'Etat occupé. par Lanisia bitation Latapie et à YOuest Cicéron. Août 44Julcé Jules. l'Etat, et Saltrou, Une propriété de la conte- Estimène Mai Joseph 1948 28 jeaul Joseph TÉtat. 28 Août 44 Com. de nance d'un hectare, bornée: 26 Grande- Un terrain de la contenance Mercius 13 Racius Mai 1942 section mothe, Corail-La- Habitation Au Nord par l'Etat occupé Com. Saline, de Htion. La- de 64h 50 borné Au Sud Nord et à Derrière-morne. : Antilus François, au par Alsace Noël, au par le terrain occupé . Ea sapie. TOuest par Youl Noël et à par Dubréus Bonnet, à TEst Titin l'Est par Filius Fidèle. Certéus Azolin 28 Août 44 par l'Etat et à occupé l'Ouest par par T'ECom. de Camp- Un terrain dont la contenan. 29 borné 15 Mai 1942 Bonnet tat occupé par Léonce Léon 28 Août 44. Perrin, Habitation ce est d'un hectare Sud, à l'Est et mesurant 30 Georges E.: Rigaud Boisrond. Au Nord, au inoccuCom. de Port-au- Une propriété de façade sur 26 Mai 1942 à TOuest par I'Etat Prince, Poste-Mar- Quartier pieds 60 pieds. environ environ de pé. Célange Chéry, 28. Août 44 du fondeur bornée: Au SFa Com, de. Camp- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 16 Mai 1943 chand. le terrain occupé les au Htion, Lia- d'un hectare à Emmanuel TRUE Perrin, à l'Est et E Nord, au Sud, Sud le terrain occupé ne panier. FOuest par T'Etat inoccupé. 28 Août 44 FEs Clément HyppoliUne de la conte- Joseph Jean-Baptiste: 1942 à T'Est par les terrains de e Com. Grand- Section nance propriété de % carreau de ter- 16 Mai occupés respectivement Hil- par Gosier, Htion. Du- re, bornée au Nord par le Ernest Rigaud et Mme. Tiote. tertain occupé par Pitesse, lel Silvéra et à T'Ouest par C. puy. au Sud par le terrain occule terrain occupé par T. par Gracien Leroy, à Brutus. Casimir Cajuste 28 Août 44, Fer par T'Etat. .occupé Com.

Section nance propriété de % carreau de ter- 16 Mai occupés respectivement Hil- par Gosier, Htion. Du- re, bornée au Nord par le Ernest Rigaud et Mme. Tiote. tertain occupé par Pitesse, lel Silvéra et à T'Ouest par C. puy. au Sud par le terrain occule terrain occupé par T. par Gracien Leroy, à Brutus. Casimir Cajuste 28 Août 44, Fer par T'Etat. .occupé Com. de Grande- Un terrain dont la contenan- bor- 27 Mai 1948 Chéril Florial et à Fo.i Saline, Htion. La- n'est pas Nord déterminée Henri par Chéril Florial. Thélus 28 Août 44 tapie. S Au droits par de TECom. de Saint- Une propriété de la bornée: conte- Thermonfils 16 Mai 1942 Monpoint Sud aux par TEtat occupé Louis du Sud, 8e nance de au 1h Sud,à 29,, l'Est et tat, au Htrs. Fidèle Fransection. habitation Au Nord, par des terrains par f l'Est Alain MéBigot. à 1'Ouest çois,, l'Etat, et l'Ouest par domaniaux # vacants. conte- Ermilus Charles 28 Août 44 dé,, et Josaine, Joseph, Com, de Saltrou, Une propriété de la Au 16 Mai 1942 Joséné Y'Etat. Août 44. Section Corail La- nance de 1 h. bornée: domadont la conte- Htrs. Fidèle Françoi28 1942 mothe, habitation Nord par un terrain Sud, Orilus Com. de Grande- Un terrain n'est déterminée 27 Mai derrière l'Etang. nial vacant, lEtat, au à 1'Est par. AlSaline, Htion. La- borné: nance Au Sn JosiDigué, gène Charles,, TEtat et à tapie. né Joseph, TEtat, rela et de T'EIOuest par Elius Elifils, Casimir Sud aux par droits l'Etat occul'Etat. 4m Mme. Oreste Lovens28 Août 44 tat, au Racine, à. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m 80 de 16 Mai 1942 par par grand chemin de sur F" berté,. quartier de 80 façade bornée: Au Nord conduisant Thabitation LaFerJulcé -e Ferrier, rue profondeur Franck Toussaint aux tapie età T'Ouest par rier. Tans de TEtat, au Sud par Jules, rEtat. 8m. de Florvil Manassé 28 Août 44. T'Eglise de Ferrier, à Hiqui, l'Est Com. de Dessali- Un terrain mesurant 12 m de profon- 28 Mai 1942 Mme, Camélo TEnes, Htion. Carre- façade borné: sur, Au Nord et à Fal et à YOuest Dafour paye, section deur qui de droit, au' par tat occupé Na Niel. T'Est par une allée et à I'Oumas Pierre. Dervilus 28 Août 44 Sud par route. Août 44. Un terrain dont la conteMai Jean 1942 est par une grande Lucien Pierre 28 Com. du Trou-du- La- est d'un hectare bor- 19 Un terrain de la contenan- 28 Mai 1948 Nord, Htion. nance Nord Com. du Trou-du- d'un hectare 50 borné: bady. né: Au par Mpntreuil de l'Etat, Nord, Htion. Poué.

Dervilus 28 Août 44 Sud par route. Août 44. Un terrain dont la conteMai Jean 1942 est par une grande Lucien Pierre 28 Com. du Trou-du- La- est d'un hectare bor- 19 Un terrain de la contenan- 28 Mai 1948 Nord, Htion. nance Nord Com. du Trou-du- d'un hectare 50 borné: bady. né: Au par Mpntreuil de l'Etat, Nord, Htion. Poué. Nord par Milius ProphèTanis Sud aux droits TEtat occupé % te, au Sud et à l'Ouest par zu Mme. RALE Charles, Pi un corridor et à l'Est droits par l'Est Onnéciphose FonLortine Tannis aux Août 44 rose, FELaN et à T'Ouest par de l'Etat. 3m Henri Dugué 28 Léonce fils aux droits de Commune de Port- Une propriété mesurant sur 10m 29 Mai 1942 l'Etat. Alette Jn-Pierre 28 Août 44 au-Prince, Poste- environ de de façade profondeur borCom. de Verrettes, Un terrain de la contenance borné: Au 22 Mai 1942 Marchand. environ née:Au Nord le terrain Htion. Potrie, sec- d'un hectare Charles 29 Paul, au occupé. par He Marinette tion Pont-Sondé. Nord par Mme. Pierre Jules, Joinville, au Sud un pasSud à et à l'Ouest par T'Esàge commun Tanta F F. Durand, occutat: 1h 29 Aristhène Forvel 28 Août 44 g F par Mme. Marie Com. de Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sud, à 22 Mai 1942 Mexile aux droits l'EPerrin, Htion. Ra- borné Au IEtat tat à TOuest par 4 provine-Sable. l'Est et à l'Ouest par MA occupée par Mme. Dainoccupé. Toussaint Noël 28 Août 44 nus Lovaris. Cérilus 28 Août 44. Com. de Grande- Un terrain dont déterminée la conte- 25 Mai 1942 Com. de Léogâne, Un terrain dont la conte- 30 Auguste Mai 1942 Saline, Htion. La- bornée: nance n'est Au pas Nord JnHtion. lEstère. nance bornée: n'est : Au. Rend déterminée et au Sud tapie. Louis Alsace atix aFiel de par l'Etat, à l'Est par qui le TEtat, au Sud et à l'Est par de droit et à Y'Ouest par lEtat inoccupé .Chéry et à. T'Ouest aux : littoral. par. droits Chérilus de rEtat. du Centre IMPRIMERIE DE LETAT-Re

44 dé,, et Josaine, Joseph, Com, de Saltrou, Une propriété de la Au 16 Mai 1942 Joséné Y'Etat. Août 44. Section Corail La- nance de 1 h. bornée: domadont la conte- Htrs. Fidèle Françoi28 1942 mothe, habitation Nord par un terrain Sud, Orilus Com. de Grande- Un terrain n'est déterminée 27 Mai derrière l'Etang. nial vacant, lEtat, au à 1'Est par. AlSaline, Htion. La- borné: nance Au Sn JosiDigué, gène Charles,, TEtat et à tapie. né Joseph, TEtat, rela et de T'EIOuest par Elius Elifils, Casimir Sud aux par droits l'Etat occul'Etat. 4m Mme. Oreste Lovens28 Août 44 tat, au Racine, à. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m 80 de 16 Mai 1942 par par grand chemin de sur F" berté,. quartier de 80 façade bornée: Au Nord conduisant Thabitation LaFerJulcé -e Ferrier, rue profondeur Franck Toussaint aux tapie età T'Ouest par rier. Tans de TEtat, au Sud par Jules, rEtat. 8m. de Florvil Manassé 28 Août 44. T'Eglise de Ferrier, à Hiqui, l'Est Com. de Dessali- Un terrain mesurant 12 m de profon- 28 Mai 1942 Mme, Camélo TEnes, Htion. Carre- façade borné: sur, Au Nord et à Fal et à YOuest Dafour paye, section deur qui de droit, au' par tat occupé Na Niel. T'Est par une allée et à I'Oumas Pierre. Dervilus 28 Août 44 Sud par route. Août 44. Un terrain dont la conteMai Jean 1942 est par une grande Lucien Pierre 28 Com. du Trou-du- La- est d'un hectare bor- 19 Un terrain de la contenan- 28 Mai 1948 Nord, Htion. nance Nord Com. du Trou-du- d'un hectare 50 borné: bady. né: Au par Mpntreuil de l'Etat, Nord, Htion. Poué. Nord par Milius ProphèTanis Sud aux droits TEtat occupé % te, au Sud et à l'Ouest par zu Mme. RALE Charles, Pi un corridor et à l'Est droits par l'Est Onnéciphose FonLortine Tannis aux Août 44 rose, FELaN et à T'Ouest par de l'Etat. 3m Henri Dugué 28 Léonce fils aux droits de Commune de Port- Une propriété mesurant sur 10m 29 Mai 1942 l'Etat. Alette Jn-Pierre 28 Août 44 au-Prince, Poste- environ de de façade profondeur borCom. de Verrettes, Un terrain de la contenance borné: Au 22 Mai 1942 Marchand. environ née:Au Nord le terrain Htion. Potrie, sec- d'un hectare Charles 29 Paul, au occupé. par He Marinette tion Pont-Sondé. Nord par Mme. Pierre Jules, Joinville, au Sud un pasSud à et à l'Ouest par T'Esàge commun Tanta F F. Durand, occutat: 1h 29 Aristhène Forvel 28 Août 44 g F par Mme. Marie Com. de Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sud, à 22 Mai 1942 Mexile aux droits l'EPerrin, Htion. Ra- borné Au IEtat tat à TOuest par 4 provine-Sable.

tion Pont-Sondé. Nord par Mme. Pierre Jules, Joinville, au Sud un pasSud à et à l'Ouest par T'Esàge commun Tanta F F. Durand, occutat: 1h 29 Aristhène Forvel 28 Août 44 g F par Mme. Marie Com. de Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sud, à 22 Mai 1942 Mexile aux droits l'EPerrin, Htion. Ra- borné Au IEtat tat à TOuest par 4 provine-Sable. l'Est et à l'Ouest par MA occupée par Mme. Dainoccupé. Toussaint Noël 28 Août 44 nus Lovaris. Cérilus 28 Août 44. Com. de Grande- Un terrain dont déterminée la conte- 25 Mai 1942 Com. de Léogâne, Un terrain dont la conte- 30 Auguste Mai 1942 Saline, Htion. La- bornée: nance n'est Au pas Nord JnHtion. lEstère. nance bornée: n'est : Au. Rend déterminée et au Sud tapie. Louis Alsace atix aFiel de par l'Etat, à l'Est par qui le TEtat, au Sud et à l'Est par de droit et à Y'Ouest par lEtat inoccupé .Chéry et à. T'Ouest aux : littoral. par. droits Chérilus de rEtat. du Centre IMPRIMERIE DE LETAT-Re