Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB BLOTHEO QUE HA DES RITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 25 Septembre 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 79 et'Téléphones et Radios sont nommés par le BOMMATRE Téléphones et Radiocommunications à un con- Président de la République, choisis à l'exception et nommés de soumettre cette Organisation les mo- des facteurs qui sont rattachant au Dépattement du Commerce trôle adéquat, tout en lui laissant le Directeur Général du Service. Décret-loi et de T'Economie Nationale lel Service. des Télégra- yens propres à promouvoir son dévelop- par 4-Le Conseil d'Administraphes. Téléphones * Raditocommunications. Direction Générale des Ser- pement technique et commercial; Article du Directeur Général des TéDécret-loi rattachaint la Département du Commerce du Secrétaire d'Etat du tion assisté Radios établit vices Hydrauliques, au Sur le rapport et légraphes, Téléphones et et de T'Économie Nationale. l'Etat au Dé- Commerce et de l'Economie Nationale du Service des Télégra- --Décret-loi rattachant TImprimerie de Nationale. des les règlements Radios. partement du Coménerce et de T'Economie Finances; d'E- phes, Téléphones et créant au Département de PIntérieur un De l'avis du Conseil des Secrétaires contrôle des recettes et des dé- -Décret-loi. Il a le de la Service d'Immigration. de TAgriculture, et tat; du Comité Per- penses, de la Comptabilité Générale Arrêté ouvrant aul crédit Départemeht de Gdes. 13. Et avec Tapprobation et exerce ce contrôle du Travail un matériel, réparatipn extraordinaire de locaux et orga- manent de l'Assemblée Nationale; dite Organisation désignés à cet ef598.20 pour par totts fonctionnaires nisation de la fête (de T'arbre. Jeanfet. Arrêté liquidant les ancien pensions curé de de Monseigneur Quartier. Morin, Décrète: Directeur du Service des Marie Lacrampe, Desronleaux. Montas Paul, Melle. MaService Technique et Article 5-Le a le MM. David Rameau, etc (reproduc- Article ler.-Le et Radios dite Camélite rie-Madeleine Administratif dénommé <Service des Té- Télégraphes, la Téléphones de toutes les tion). Radiocommuni- contrôle et responsabilité Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationa- légraphes, Téléphones. et du de ce Service. lité haitienne du sieur Jules André Bosq. cations> est rattaché au Département attributions Administratif et TechniSecrétaireries d'Edht de TAgritulture Nationale: et du Commu- Travail, Commerce et de l'Economie Nationale. Le Personnel sous ses ordres, il le répartit du Commerce et de T'Economie accordée pour l'achat par un Conseil prési- que est placé niqué relatif à Tagtorisation de figues-bananes de Il est administré du Commerce aux dispositions prévues et T'exportation dés régimes dé par le Secrétaire d'Etat confornrément moins de six pattes.

TAgritulture Nationale: et du Commu- Travail, Commerce et de l'Economie Nationale. Le Personnel sous ses ordres, il le répartit du Commerce et de T'Economie accordée pour l'achat par un Conseil prési- que est placé niqué relatif à Tagtorisation de figues-bananes de Il est administré du Commerce aux dispositions prévues et T'exportation dés régimes dé par le Secrétaire d'Etat confornrément moins de six pattes. Avis relatif à de lEconomie Nationale, ayant comme par les règlements. et Secrétairerie d'Etat des Finances: des terrains et le Directeur Général des Con- Ilprépare les études générales, plans l'indemnité accordée Communes aux propriétaires de Limonade, Trou- membres, foncd'installations des postes automaexpropriés dans les tributions et trois autres personnes, devis de circuits télégradu-Nord et Caracal (reproduction). tionnaires ou non, désignées par le Prési- tiques, d'établissement Avis. dent de la République, et placé sous la Di- phiques et téléphoniques. rection d'un technicien qui porte le titre Il engage tous ouvriers ou journaliers nécessaide Directeur du Service des Télégraphes. dont les services sont reconnus No. 438 Téléphones et Radicommunicatione res. nommé DECRET-LOI Article 2.-Les attributions et obliga- Article 6.-I1 sera également un Caistions du Service des Télégraphes, Télé- par le Président de la République ELIE LESCOT sont: chargé de tenir la Compet Radios - sier-Comptable PRESIDENT DE LA RERUBLIQUE phones des sys- tabilité générale du Service et d'exécuter a) d'assurer le fonctionnement de dépenses donnés par le DiVu les articles 30 et 35 de la Constitutèmes téléphoniques et télégraphi- les ordres ede percevoir les recettes: tion; ques du Gouvernement Haîtien; recteur responsable avec le Vu le décret-loi du 8 octobre 1941 trans- b) de contrôler les stations de radio- Il est conjointement de l'exécution des dépenses visformant la Division des Télégraphes, Té- indiffusion, les stations radiotélépho- câ- Directeur du Conseil d'Administration. léphones et Radios en un organisme du niques, radiotélégraphiques, les à-vis la dépendant placélsous le haut contrôle bles sous-marins; Article 7-I1 sera ouvert à d'Haiti, Banque à la Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; la des crédits Nationale de la République du 29'novembre 1941 c) d'établir comptabilité de du du Conseil d'Administration, un Vu le décret-loi des d'entretien et fonctionnement diligence non fiscal où seront versées supprimant la 4Direction Générale Service et celle des crédits addition- compte spécial du Service des TéléTravaux Publicso et déterminant les sernels affectés aux nouvelles construc- toutes les Recettes Radios. vices de lAdministration de la Secrétaitions; graphes, Téléphones'et rerie d'Etat des Travaux Publics; d) d'assurer la perception et l'enregisComptabilité Vu la loi du 2b Janvier 1944 modifiant du 29 trement des taxes télégraphiques des re- et Service des Télégraphes, les articles 2, 4 et 5 du décret-loi téléphoniques, le versement Article 8-Le et Radios tiendra des livres novembre susmentionné; cettes officielles et commerciales.

; graphes, Téléphones'et rerie d'Etat des Travaux Publics; d) d'assurer la perception et l'enregisComptabilité Vu la loi du 2b Janvier 1944 modifiant du 29 trement des taxes télégraphiques des re- et Service des Télégraphes, les articles 2, 4 et 5 du décret-loi téléphoniques, le versement Article 8-Le et Radios tiendra des livres novembre susmentionné; cettes officielles et commerciales. Téléphones prévus par le Code de Considérant qu'il conyient de régle- Article 3.-Le Directeur et les fonc- de Comptabilité de bases, le foncCommerce. menter, sur nouvelles du Service des Télégraphes, tionnement du Service des Tdlsgraphealtiomaires LE MONITEUR du Secrétaire d'Etat du Palais National, à Port-au- Sur le rapport Nationale et des Té-] Donné au an 141ème Commerce et de l'Economie L'Actif du Service Télégraphes, par son Prince, le 23 Septembre 1944, des Finances; léphones et Radios sera constitué inventorié et par de Tindépendance. De l'avis du Conseil des Secrétaires matériel actuel dûment ELIE LESCOT tout fonds de roulement en sa possession. Par le Président: d'Etat; du Comité PerL'actif peut être augmenté par tout apdu Commerce Et avec T'approbation de matériel qui pourra être fourni Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: manent de l'Assemblée Nationale; port l'Etat nécessaire pour le bon foncet de ABEL TEconomic LACROIX par tionnement du Service, s'il est reconnu Permanent! Décrète: que le pourcentage affecté au renouvelle- Par autorisation du Comité le 23 La Générale des du matériel, prévu à l'article 12, ne de T'Assemblée Nationale, donnée Article ler. Direction au ment 1944. Services Hydrauliques est rattachée peut suffire. Septembre de T'Assemblée du Commerce et de l'EconoLe Président du Nationale: Comité Permanent Nemours Département mie Nationale. Budget Elle est administrée par un Conseil pré9.-Le Budget du Service des AU NOM DE LA REPUBLIQUE sidé le Secrétaire d'Etat du CommerArticle Téléphones et Radios sera ordonne ce et par de l'Economie Nationale, ayant Télégraphes, et Le Président de la République le Directeur Généraldes arrêté par le Conseil d'Administration le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du comme membres, trois autres personnes, approuvé par le Président de la Républi- que Sceau de la République, imprimé, publié fonctionnaires Contributions, ou non, désignées par le que. fixation des ap- et exécuté. Président de la République, et est placée Ge Budget comportera National, à Port-aula direction d'un technicien qui porte du Directeur et des Membres Donné at Palais An 14lème sous des Services Hydraupointements compte tenu des profits de Prince, le 25 Septembre 1944, le titre de Directeur du Personnel, de l'Indépendance. liques. T'Entreprise. fixation des ELIE LESCOT Article 2.-Les attributions et obligaIl comportera.

é. Président de la République, et est placée Ge Budget comportera National, à Port-aula direction d'un technicien qui porte du Directeur et des Membres Donné at Palais An 14lème sous des Services Hydraupointements compte tenu des profits de Prince, le 25 Septembre 1944, le titre de Directeur du Personnel, de l'Indépendance. liques. T'Entreprise. fixation des ELIE LESCOT Article 2.-Les attributions et obligaIl comportera. et également de fournitures. Par le Président: tions des Services Hydrauliques sont: frais de matériel voies et moyens du Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce lo) d'assurer le fonctionnement des Article 10.-Les des Téléct de l'Economie Nationale: de distribution d'eau potaBudget du Service Télégraphes, du ABEL LACROIX systèmes et Radios seront tirés Compte Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice ble et de veiller à leur entretien; phones fiscal prévu à l'article 7 du présent Le et de la Défense Nationale: d'assurer la perception des taxes non VELY THEBAUD 20) établies conformément à la loi pour Décret-loi. du Budget du Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique. de les abonnements hydrauliques, et de Article 11.-L'exécution, Téléphones et l'Agriculture et du Travail: autres recettes ayant rapport Service des Télégraphes. SOUS MAURICE DARTIGUE toutes de et d'entreRadios sera assuréé par le Directeur, Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures à la distribution l'eau, d'un système le contrôle du Conseil d'Administration. être et des Cultes LESCOT tenir T'établissement de contrôle de ce Service pourra GERARD efficace et permanent La Comptabilité moment le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: et leur versevérifiée à tout par LUC E. FOUCHE sur leur perception d'Etat des Finances ou son Représentant.] ment à un Compte approprié; sera prévu un intérêt à de veiller à l'entretien des sources Article 12.-I1 sur le capital qu'il 30) aut reboisement de fixer au profit de l'Etat No. 439 et de pourvoir et un pourcentage qui sera préleleur bassin hydrographique; a avancé pour amortir le dit caDECRET-LOI de nouvelles sources vé sur les bénéfices 40) de rechercher en pital jusqu'à parfait paiement. sera ELIE LESCOT pour tenir Tapprocisionnetent avec leurs sur les profits eatt des villes en rapport Un pourcentage le renouvellement du PRESI SIDENT DE LA REPUBLIQUE besoins; aussi prévu fera pour d'un compte de réet 35 de la Constituet de préparer les plans matériel et l'objet Vu tes articles 30 50) d'étudier. l'alimentation en eatt potable serve spécial. défalcation des prélévements ci- tion; décret-loi du 29 novembre 1941 des pour villes qui ne sont pas encore et Après solde du bénéfice réalisé sera ver- Vu le Générale des d'un service d'aduction dessus le supprimant la <Direction les serpourvues de et pour la reconssé aui Trésor Public. Travaux Publics> et déterminant distribution. des réseaux qui ne sont P vices de TAdministration de' la Secrétaitruction Bilan rerie d'Etat des Travaux Publics: plus adéquats.

les qui ne sont pas encore et Après solde du bénéfice réalisé sera ver- Vu le Générale des d'un service d'aduction dessus le supprimant la <Direction les serpourvues de et pour la reconssé aui Trésor Public. Travaux Publics> et déterminant distribution. des réseaux qui ne sont P vices de TAdministration de' la Secrétaitruction Bilan rerie d'Etat des Travaux Publics: plus adéquats. les foncArticle 13-A la fin de chaque année Vu le Décret-loi du 14 août 1942 règle- Article 3.-Le Directeuf et sont du Service des Téle fonctionnement des Services des Services Hydrauliques budgétaire, un BILAN mentant tionnaires de la RépubliTéléphones et Radios accompa- Hydrauliques; nommés par le Président légraphes. gné d'un rapport explicatif sera remis par Vu la Loi du 26 mars 1943 créant au que. du Conseil d'Administration des Travaux Publics un Ser4-Le Conseil d'Administrale Directeur l'avoir contrôlé, le soumettra Département des réseaux de distribution Article du Directeur du Service Hyqui, après Secrétaires d'Etat pour dé- vice distinct tion assisté des Serau Conseil des d'eau: draulique établit les règlements charge de leur gestion. abro- Considérant qu'il convient de règlemen- vices Hydrauliques. Article 14.-Le présent Décret-loi loi, totts ter, sutr de nouvelles bases, le fonctionne- Il a le contrôle des recettes et des déde' et de de la ge toutes lois ou dispositions de décrets-lois ment des Services Hydrauliques. à un con- penses. de la Comptabilité générale contrôle décrets-loi ou dispositions exécuté, soumettre cette Organisation dite et exerce ce lui sont contraires. et sera trôle adéquat, tout en lui laissant les mo- tous Organisation fonctionnaires désignés à cet efqui à du ler octobre 1944, à la diligenà promouvoir son développe- par partir Secrétaire d'Etat du Commerce et yens propres et commercial; lfet. -ce du Nationale et des Finances. ment technique de l'Economie LE MONITEUR Article 5.- Lel Directéur des Services] Article Hydrauliques sabilité de a le contrôle et la respon- fixer au 12.- -Il sera prévu un intérêt à No. 440 Services. toutes les attributions de ces' a avancé profit et de l'Etat sur le capital qu'il Le levé sur les un pourcentage qui sera préDECRET - LOI Personnel Administratif et Techni- capital bénéfices pour amortir le dit que est placé sous ses ordres, il le jusqu'à parfait paiement. ELIE tit conforméments aux dispositions répar- aussi Un pourcentage sur les profits sera PRESIDENT DE LESCOT LA par les règlements. prises tériel prévu pour le renouvellement du maREPUBLIQUE Il engage tous jouvriers et fera l'objet d'un Compte de ré- Vu l'article 30 de la dont les services ou journaliers serve spécial. Vu l'Arrêté du 18 août Constitution; sont reconnus res. nécessai-1 Après défalcation des T'imprimerie de l'Etat; organisant dessus le solde du bénéfice prélèvements ci-] Vu Article 6.-I1 sera également nommé sé.au Trésor Public.

vellement du maREPUBLIQUE Il engage tous jouvriers et fera l'objet d'un Compte de ré- Vu l'article 30 de la dont les services ou journaliers serve spécial. Vu l'Arrêté du 18 août Constitution; sont reconnus res. nécessai-1 Après défalcation des T'imprimerie de l'Etat; organisant dessus le solde du bénéfice prélèvements ci-] Vu Article 6.-I1 sera également nommé sé.au Trésor Public. réalisé sera ver- sant en l'Arrêté du 31 Janvier 1938 réunispar le Président de la une seule et même sier-Comptable République un Caisles Services du <Moniteurs Organisation tabilité chargé de tenir la CompBilan merie de l'Etat et de l'Imprigénérale Ides Services et les faisant et ques Hydraulid'me Direction dépendre donnés d'exécuter les ordres de Article 13.- -A la fin de chaque unique; par le Directeur et (le percevoir dépenses les budgétaire, un BILAN des année ter Considérant qu'il convient de recettes. drauliques Services Hy- sur de nouvelle bases le règlemenTI accompagné d'un ment de fonctionneest conjointement plicatif sera remis par le rapport exT'Imprimerie de l'Etat et de l'Adle Directeur de l'exécution responsable avec Conseil Directeur au ministration du Moniteur, et de vis-à-vis du Conseil des dépenses voir contrôlé, d'Administration le soumettra qui, après l'a- cette Organisation à un contrôle soumettre d'Administration. Secrétaires au Conseil des tout en lui laissant les adéquat, Article 7.-I1 sera ouvert à la Banque gestion. d'Etat pour décharge de leur promouvoir son moyens propres à Nationale de la République d'Haiti, à la et commercial; développement technique diligence du Conseil Article 14.- -Le présent Sur le compte spécial non d'Admeinistration, fiscal où un gc toutes lois ou Décret-loi de abrorapport des Secrétaires d'Etat de sées toutes les Récettes seront ver- décrets-lois ou dispositions lois, tous TIntérieur, du Commerce, de drauliques. des Services Hy- qui lui sont dispositions de décrets-lois Nationale et des Finances; l'Economie partir du ler contraires, octobre et séra exécuté, à De. l'avis du Conseil des Comptabilité du Secrétaire d'Etat 1944, à la diligence d'Etat; Secrétaires Article l'Economie du Commerce, de Et avec l'approbation du 8.-Les Services Nationale et des Finances. merce et de Comité Pertiendront les livres de Hydrauliques Donné au Palais TEcononfie Nationale. vus par le Code de Commerce. Comptabilité pré- Prince, le 23 National, à Port-auL'Actif des Services de lIndépendance. Septembre 1944, an 141ème Décrète: constitué par son matériel Hydrauliques actuel sera Article inventorié et partout fonds de roulement dûment Par le Président: ELIE LESCOT est rattachée ler-L-Imprimerie aut de l'Etat qui pourra être en sa possession. L'Actif Le Secrétaire merce et de l'Economie Département du Compeut être augmenté par tout de" et de d'Etat TEconomie des Finances, du Commerce Elle est Nationale; matériel fourni per l'Etat apport ABEL LACROIX Nationale: administrée par un Conseil le bon nécessaire pour; présidé par le Secrétaire fonctionnément du Service, s'il est Par.

primerie aut de l'Etat qui pourra être en sa possession. L'Actif Le Secrétaire merce et de l'Economie Département du Compeut être augmenté par tout de" et de d'Etat TEconomie des Finances, du Commerce Elle est Nationale; matériel fourni per l'Etat apport ABEL LACROIX Nationale: administrée par un Conseil le bon nécessaire pour; présidé par le Secrétaire fonctionnément du Service, s'il est Par. merce et de d'Etat du Comreconnu que le pourcentage affecté de autorisation du Comité Permanent I'Economie Nationale, nouvellement duj au re- l'Assemblée Nationale, donnée le 23 comme membres, le Directeur Générald ayant cle 12, ne matériel, prévu à l'arti- Septembre 1944. Contributions, trois des peut suffire. fonctionnaires ou autres personnes, Budget TAssemblée Le Président Nationale: du Comité Permanent de Président de la non, désignées par le NEMOURS sous la République, et est placée Article 9.- Le Budget des Services Hy- AU NOM DE LA le titre direction de Directeur d'un technicien de qui porte drauliques sera atrété par le Conseil d'Ad- Le REPUBLIQUE. l'Etat. T'Imprimerie de ministration, et approuvé par le Président de la de la Président que le République ordonne Article République, . Décret-loi ci-dessus soit revêtu du 2.-LImprimerie de l'Etat est Ce Budget coniportera fixation Sceau de la République, établie pour exécuter tous travaux d'impointements du des ap- et exécuté, imprimé, publié primerie, de brochage et de du Personnel, Directeur et des membres ralement quelconques reliure généT'Entreprise. compte tent des profits de Donné au Palais National, â Port-au- ministrations et les Services intéressant les AdPrince, le 25 publics. Il comportera de Septembre 1944, an 14lème Néanmoins, elle pourra exécuter des frais de matériel jet également de fixation des l'Indépendance. travaux de méme nature pour des fournitures. ELIE particuliers; : elle compte Article 10.-Les voies et Par le Président: : LESCOT priorité aux accordera toujours la Budget des Services moyens du Le Services du Gouvernement. tirés du Compte non Hydriuliques fiscal seront Commerce Secrétaire et de d'Etat l'Economie des Finances, Nationale: du Article 3-Le Directeur.et les foncticle 7 du présent décret-loi. prévu à l'arABEL LACROIX tionnaires de l'Imprimerie de l'Etat sont Article 11.- -I'exécution Le Secrétaire et de d'Etat la Défense de l'Intérieur. de la Justice nommés par le Président de la Républides Services du Budget VELY THEBAUD Nationale: que. par le Directeur Hyrauliques sous le contrôle sera assurée Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique, Article 4-Le Conseil seil du ConTAgriculture MAURICE et du Travail: de tion, assisté du Directeur de d'Administrace Service d'Administralion. La Comptabilité de Le Secrétaire DARTIGUE de l'Etat, établit les l'Imprimerie ment pourra être vérifiée à tout mod'Etat et des Relations Extérieures Organisation. règlements de cette par le Secrétaire d'Etat des FinanGERARD des Cultes: ces, ou son Représentant.

-Le Conseil seil du ConTAgriculture MAURICE et du Travail: de tion, assisté du Directeur de d'Administrace Service d'Administralion. La Comptabilité de Le Secrétaire DARTIGUE de l'Etat, établit les l'Imprimerie ment pourra être vérifiée à tout mod'Etat et des Relations Extérieures Organisation. règlements de cette par le Secrétaire d'Etat des FinanGERARD des Cultes: ces, ou son Représentant. Le Secrétaire d'Etat des LESCOT Il a le contrôle des recettes et des déLUC E. FOUCHE Travaux Publics: dite penses, de la comptabilité générale de la Organisation et exerce ce contrôle LE MONITEUR Palais National, à Port-au-" efdu Compte non fiscal prévu à l'articlel Donné le au 23 1944, an 14lème désignés à cet tirés Prince, Septembre par tous fonctionnaires 7 du présent Décret-loi. de T'Indépendance. LESCOT fet. Article 11.-L'exécution du Budget de ELIE Article 5.-Le Directeur de l'Imprime- devant le l'Imprimerie de I'Etat sera assurée Conseil par le Par le Président: rie de l'Etat est responsable Directeur sous le contrôle du Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur: d'Administration du fonctionneLa de ce VELY THÉBAUD Conseil de la dite Imprimerie. II d'Administration. être vérifiée Comptabilité à tout moment Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce et de ment général de Tadministration Service poura d'Etat des Finances, ou l'Economie ABEL LACROIX est aussi responsable devant le Secrétaire d'Etat par le Secrétaire du Moniteur son Représentant. àl Par autorisation du Comité Permanent le 23 de lIntérieur administratif et technique Article 12.-II sera prévu un intérêt de l'Assemblée Nationale, donnée Le personnel ill le con- fixer at profit de l'Etat sur le capital qu'il Septembre 1944. est placé sous ses ordres, répartit prévues par a avancé et un pourcentage qui sera le pré- dit Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée formément aux dispositions levé sur les bénéfices pour amortir Nationale: : Nemours les règlements. parfait paiement. tous ouvriers ou jaurnaliers capital jusqu'à sera AU NOM DE LA REPUBLIQUE Il engage nécessai- Un pourcentage sur les profits ordonne dont les services sont reconnus de l'Impour le renouvellement du Le Président de la République du T'exécution des travaux aussi prévu d'un Compte de ci-dessus soit revêtu res pour matériel et fera l'objet que le Décret-loi imprimé, publié primerie. prend toutes me- réserve spécial. Sceau de la République, Il organise le travail, défalcation des prélèvements ci- et exécuté. à assurer le fonctionne- Après réalisé sera à Port-ausures propres de la dite Or- dessus le solde du bénéfice Donné au Palais National, ment régulier et profitable versé aut Trésor Public. Prince, le 25 Septembre 1944, an 141ème ganisation. nommé de l'Indépendance.

réserve spécial. Sceau de la République, Il organise le travail, défalcation des prélèvements ci- et exécuté. à assurer le fonctionne- Après réalisé sera à Port-ausures propres de la dite Or- dessus le solde du bénéfice Donné au Palais National, ment régulier et profitable versé aut Trésor Public. Prince, le 25 Septembre 1944, an 141ème ganisation. nommé de l'Indépendance. LESCOT Article 6.-II sera également CaisBilan ELIE par le Président de la République la un Compannée Par le Président: e chargé de tenir Article 13.-A la fin de chaque d'Etat de TIntérieur, de la Justice sier-Comptable du Service et d'exécuter un BILAN de lImprimerie de Le Secrétaire de la Défense Nationale: : tabilité générale donnés par le Di- budgétaire, d'un VELY THEBAUD du les ordres de dépenses recettes. l'Etat accompagné rapport explica- Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: Commerce recteur et de percevoir les le tif sera remis par le Directeur au Conseil et de T'Economie LACROIX responsable avec qui, après l'avoir con- Le Secrétaire d'Etat ABEL de l'Instruction Publique, Ilest conjointement des dépenses vis- d'Administration Conseil des Secréde lAgriculture et du Travail: Directeur de l'exécution trôlé, le soumettra au de leur gesMAURICE des DARTIGUE Relations Extérieures à-vis du Conseil d'Administration. taires d'Etat pour décharge Le Secrétaire d'Etat et des Cultes: Article 7.-II sera ouvert à la Banque la tion. GERARD LESCOT Nationale de la République d'Haiti à Le Secrétaire d'Etat LUC des E. FOUCHE Travaux Publics: du Conseil d'Administration, un Direction et Administration du Moniteur diligence compte spécial non fiscal où seront ver14-Le <Moniteur> Journal sées toutes les Recettes de lImprimeriel Article de publication du No. 441 de l'Etat. Officiel, est l'organe Il est placé sous le conDECRET-LOI Pouvoir Exécutif. Comptabilité trôle du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de l'Etat tien- Le Directeur de l'Imprimerie de l'Etat, ELIE LESCOT Article 8-LImprimeries de prévus par de la Direction et de l'AdministraPRESIDENT DE LA REFUBLIQUS dra des livres Comptabilité chargé la dite en est le géle Code de Commerce. tion de publication, Vu les articles 30 et 35 de la ConstituL'Actif de TImprimerie de l'Etat dûment sera rant responsable. est affecté à la pu- tion; constitué par son matériel actuel roulement Le Journal Officiel Décrets, Vu la Loi du 30 mai 1924, l'Arrêté du inventorié et par le fonds de blication des Lois, Décrets-Lois, Accords, 10 Décembre 1924 et l'Arrêté du 26 Juillet Traités, Conventions, en sa possession.

35 de la ConstituL'Actif de TImprimerie de l'Etat dûment sera rant responsable. est affecté à la pu- tion; constitué par son matériel actuel roulement Le Journal Officiel Décrets, Vu la Loi du 30 mai 1924, l'Arrêté du inventorié et par le fonds de blication des Lois, Décrets-Lois, Accords, 10 Décembre 1924 et l'Arrêté du 26 Juillet Traités, Conventions, en sa possession. être augmenté par tout Arrêtés, Circulaires. Communiqués, A- 1933: lieu, en fonction L'Actif peut fourni l'Etat pour # Contrats, débats du Corps Considérant qu'il y a maritiport de matériel par Service, s'il est vis, Comptes-rendus des du développement actuel du trafic du et de toutes pièaérien, le serbon fonctionnement affecté au re- Legislatif généralement le Pouvoir Exé- me et surtout d'organiser de reconnu que le pourcentage l'article ces Oul tous actes auxquels vice d'Immigration chargé contrôler nouvellement du matériel prévu à cutif juge nécessaire de donner publicité. l'entrée et la sortie des étrangers; 12 ne peut suffire. Le Moniteur pourra contporter une par- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Con- de Budget tie non officielle oùt seront d'Etat publiés, de l'In- avec lIntérieur et après délibération l'autorisation, du Secrétaire seil des Secrétaires d'Etat; Article 9.-Le Budget de lImprimerie d'Ad- térieur. les pièces ou documents non of- Et avec du Comité Perarrêté le Conseil Tapprobation de l'Etat sera par le Président ficiels. manent de l'Assemblée Nationale; ministration et approuvé par Article 15-Le présent Décret-Loi ade la République. fixation des ap- hroge toutes lois ou dispositions décret- de loi, Décrète: Ce Budget conrportera et des membres tous décrets-lois Ol1 dispositions de Article ler.--A partir du ler octobre pointements du Directeur de loi lui sont contraires. et sera exécuté de l'article 2 de la compte tenti des profits qui 1944, à la diligen- 1944, et en conformité au Dédu Personnel, également fi- à partir du ler octobre loi du' 30 Mai 1924, il est organisé T'Entreprise. Il comportera matériel et de fourni- ce des Secrétaires d'Etat de TIntérieur, de lIntérieur le Service d'Imxation des frais de du Commerce, de rEconomie Nationale et partement migration, chargé de contrôler l'entrée et tures. duldes Finances, chacun en ce qui le concer- sortie des étrangers en Haîti. Article 10.-Les voies et moyens la Budget de l'Imprimerie de l'Etat serontine. LE MONITEUR Article 2.-Le personnel de ce est ainsi formé: : Service faites à T'étranger pour l'Ecole Nationale 1 Chef de Servicel. d'Agriculture, d'effectuer des Et de l'avis du Conseil des 600.00 aux maisons réparations d'Etat; Secrétaires 2 Ss-Chefs de Service à 300.00 mien une partie d'habitation du logeant à Da2 Dactylographes à 200.00.. 600.00 d'acheter certain personnel de l'Ecole, 2 Dactylographes à 400.00 les valeurs matériel, de compléter Arrête: Matériel, fournit.

, d'effectuer des Et de l'avis du Conseil des 600.00 aux maisons réparations d'Etat; Secrétaires 2 Ss-Chefs de Service à 300.00 mien une partie d'habitation du logeant à Da2 Dactylographes à 200.00.. 600.00 d'acheter certain personnel de l'Ecole, 2 Dactylographes à 400.00 les valeurs matériel, de compléter Arrête: Matériel, fournit. 125.00.. 250.00 d'une machine disponibles à pour le paiement Article ler. frais divers 150.00 commandée et miméographier déjà tion --Est approuvée la liquidaArticle 3.-Le présent Décret-loi bre; d'organiser la fête de l'ardes pensions ci-après indiquées s'élege toutes lois O11 dispositions de abro- Considérant vant ensemble à la somme de Neuf Décrets-Lois ou dispositions lois, tous ce en que le Budget de l'Exerci-j Trente Sept Gourdes Cent lois qui lui sont contraires de décretscours ne comporte pas d'allocation mes (Gdes. 937.50) Cinquante Centià la diligence des et sera exécuté appropriée et qu'il est urgent d'y par mois, savoir; l'Intérieur Secrétaires d'Etat de voir; pour- lo et des Finances, chacun Sur le Monseigneur Jean-Marie Laqui le concerne. en ce rapport du Secrétaire d'Etat de crampe, ancien curé de QuarTAgriculture et du Travail; tier Morin.. Donné au Palais National, à De l'avis écrit et motivé du 20 David 150.00 Prince, le 23 Septembre Port-au- d'Etat des Finances; Secrétaire "Desrouleaux, ancien de l'Indépendance 1944, an 14lème Eta après délibération 30 instituteur.. 150.00 crétaires d'Etat; gn Conseil des Se- Montas Paul, instituteur. 130.00 Par le Président: ELIE LESCOT 40 Marie-Madeleine dite CarArrête: mélite Rameau, Le Secrétaire dEtat de Article 50 Blaisius institutrice 100.00 VELY r'Iintérieur: ler.--II est Joseph, ancien Le Secrétaire d'Etat THEBAUD des ment de ouvert au Départe- chiviste au ArABELILACROIX Hinancescrédit TAgriculture et du Travail un l'Instruction Département de Cent extraordinaire de Treize Mille Cinq 60 Publique. 60.00 Par. autorisationidu Comité Quatre Vingt Dix Huit Gourdes Honorius Mondésir, ancien de l'Assemblée Nationale Permanent Vingt Centimes (Gdes. 13.598.20) Juge de Paix.. 60.00 Septembre 1944. donnée le 23 chat de matériel, réparations de locaux pour a- 7o Raphaël Loiseau, ancien Le Président organisation de la fête de et ge de Paix. Judu Nationale: Comite Permanenit Nemours de l'Assemblée Article 2.-Les voies l'arbre. 80 Mme. Veuve 60.00 crédit seront tirés des et moyens de ce ges, aux droits Lebrun de GeorAU NOM DE LA Trésor Public. disponibilités du époux, ancien feu son REPUBLIQUE employé au Le Président defla Article 3.-Le présent Arrêté Département des Travaux que le Décret-loi di-dessus République ordonne blié et exécuté à la diligence du sera pu- 90 Publics... 52.50 Sceau de la République, soit revêtu du d'Etat de TAgriculture et du Travail Secrétaire Mme.

orAU NOM DE LA Trésor Public. disponibilités du époux, ancien feu son REPUBLIQUE employé au Le Président defla Article 3.-Le présent Arrêté Département des Travaux que le Décret-loi di-dessus République ordonne blié et exécuté à la diligence du sera pu- 90 Publics... 52.50 Sceau de la République, soit revêtu du d'Etat de TAgriculture et du Travail Secrétaire Mme. Vanord Antoine, anet exécuté, imprimé, publié du Secrétaire d'Etat des et cienne institutrice.. 50.00 en ce qui le concerne. Finances, chacun 100 Mme. Veuve Donné au Palais rot, ancienne Bertrand PierPrince, le 25 Septémbre National, à Port-au- Donné au Palais National, à llo Mme. institutrice.. 50.00 de "Indépendance, 1944, an 14lème Prince, le 22 Septembre 1944, Port-au-] Vve. Emmanuel Day de lIndépendance. an 14lème aux droits de feu son époux Par le Président: ELIE LESCOT ELIE ancien professeur â l'école de Par le Président: LESCOT Médecine. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de Le Secrétaire d'Etat 120 Nouvel 37.50 et de la Défense Nationale: la Justice de "Instruction Publique, de cien Mimy Momain, anLe VELY ITHEBAUD TAgriculture et du Travail: Juge-Suppléant au TriSecrétaire d'Etat Hes Le Secrétaire MAURICE DARTIGUE bunal de Paix de et de T'Economie Financek, Nationale: du Commerce de d'Etat TEconomie des Finances, Nationale: du Commerce et line.. Grande SaLe Secrétaire d'Etat ABEI de LACROIX FInstruction Le Secrétaire d'Etat des ABEL Relations LACROIX 130 Mme. Veuve Louis 22.50 de TAgricultsure et du Travail: Publique, Le GERARD LESCOT Extérienres et des Cultes: léon Moreau, aux droits NapoLe Secrétaire MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire LUC d'Etat E. des Travanx Publics: feu son époux, ancien insti- de d'Etat des Relatigns Extérieures Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, FOUCHE" de la tuteur. cei.f Caltes: LESCOT la Défense Nationale: Justice et de 15.00 Le Secrétaire d'Eat des Travaux VELY THEBAUD Article 2.-Ces pensions seront LUCE FOUCHE Publics: tes dans le,Grand Livre des pensions inscri- (Reproduction) à la Secrétairerie d'Etat des tenu Finances, No. 449 No. 445 ciaires pour extrait en être délivré aux bénéficonformément aux A RRETE ARRETE Décret-loi sur la matière, dispositions du ELIE Article 3.-Le présent arrêté sera LESCOT ELIE LESCOT blié et exécuté puPRESIDENT bE LA RERUALIQUE taire à la diligence du SecréPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Finances. Vu l'article 35 de la Constitution; Vu les articles 2, 3, 2ème Donné au Palais Vu les articles 4 et 5 de Décret-loi du 12 janvier alinéa, 4 du Prince, le 12 National, à Port-auBudget et la Comptabilité la loi sur le 17 du même Décret-loi 1943, et l'article de septembre 1944, an 141ème Considérant Publique; du 17 juin de la méme modifié par celui l'Indépendance.

35 de la Constitution; Vu les articles 2, 3, 2ème Donné au Palais Vu les articles 4 et 5 de Décret-loi du 12 janvier alinéa, 4 du Prince, le 12 National, à Port-auBudget et la Comptabilité la loi sur le 17 du même Décret-loi 1943, et l'article de septembre 1944, an 141ème Considérant Publique; du 17 juin de la méme modifié par celui l'Indépendance. des factures qu'il est urgent de payer Sur le année; ELIE relatives à des commandes) rapport du Secrétaire d'Etat des Par le Président: LESCOT Finances; Le Secrétaire ABEL d'Etat des Finances: LACROIX LE MONITEUR 12.30: délai, abattus, hâchés et brûlés Charité St-Preux.. 12.30 D'ETAT ront, sans frais des Sadoc St-Preux.. SECRETAIRERIE sur place aux propriétaires. La dame Coralie, après qu'elle DE LA JUSTICE b) Les outils: machettes, hâches et au- aura été nommée tutrice de de la Justice avise le servi à la destruction des St-Preux.. 12.30 Le Département lui ont été tres qui auront stérilisés à la Marie-Thérèse 36.80 public que d'après les pièces qui Jules André plantes malades, seront Ardouin St-Preux.. 36.85 communiquées par le né sieur Haiti et des- flamme. trans- Cambetta St-Preux.. 36.85 BOSQ, le dit sieur est en c) Il est formellement interdit de dé- Ataquèse St-Preux. 36.80 cend de la race africaine. confor- porter en dehors des zones d'infection verts ou Altacas St-Preux.. 36.85 En conséquence, il est haîtien, clarées en quarantaine: : les fruits Leconte St-Preux. 36.80 mément à la Loi. secs du cocotier, les plants de cocotier telles et Samuel St-Preux. 36.85 le 23 Septembre 1944. autres parties de la plante que Oziana St-Preux., Port-au-Prince, feuilles. tiges, etc. Mme. Alcionor Séide (Marie- 36.85. d) Aucun plant ou fruit vert ou sec des ne Vierge St-Preux).. Sarah St-Preux.. 36.85 Secrétaireries d'Etat de PAgriculture pourra être transporté de la région Héritiers de et du Travail, du Commerce et de Gonaives et du port des Gonaives vers 700.00 FEconomie Nationale d'autres régions de la République. étendue de 1 ha 3.--L'Agronome du district ainsi que II.-Ayant droit à une COMMUNIQUE veilleront, avec le concours de 29 ares de terre de T'habitation Chavannes Les Secrétaireries d'Etat de l'Agricul- ses agents à l'exécution stricte du Ménard, 2ème Section rurale de Roucou, du Travail et da Commerce et de la Garde d'Haiti, du Trou-du-Nord, bornée au ture et Nationale avisent les intéres- présent Communiqué.

'Agronome du district ainsi que II.-Ayant droit à une COMMUNIQUE veilleront, avec le concours de 29 ares de terre de T'habitation Chavannes Les Secrétaireries d'Etat de l'Agricul- ses agents à l'exécution stricte du Ménard, 2ème Section rurale de Roucou, du Travail et da Commerce et de la Garde d'Haiti, du Trou-du-Nord, bornée au ture et Nationale avisent les intéres- présent Communiqué. commune à l'Est et à l'Ouegt par l'habitation F'Economie l'autorisation qui a été accordée à le 22 Septembre 1944. Nord, et au Sud par la parcelle occupée sés que la Standard Fruit and Port-au-Prince, Ménard des tiers, autres que d'acheter par Pierre Fontil. Gdes. 100.00 Steamship Company, of Hayti, Pierre Fontil.. des régimes de figues-banaétendue de 2ha et d'exporter ne couvre que (Reproduction): III-Ayant droit à une nes de moins de six pattes, sont naturel- SECRETAIRERIE D'ETAT 58 ca de terre de l'habitation Chavannesdes régimes offerts tels qu'il de réDES FINANCES Ménard. 2ème section rurale de Roucou, lement produits et non des parties Commune du Trou-du-Nord, bornée au gimes sectionnés. AVIS Nord par la parcelle occupée Ménard, par Marie atl Port-au-Prince, le 26 Septembre 1944. A la suite de l'Avis publié att Moniteur Espérance et par T'habitation par le reste de du 31 août 1944 at No. 72, aucune autre Sud, à l'Est et à l'Ouest réclamation n'ayant été soumise, la Secré- Thabitation Ménard. 200.00 Département de PAgriculture tairerie d'Etat des Finances pofte à la Sylvain Vixama. .Gdes. et du Travail connaissance des intéressés quil sera pro- IV.-Ayant droit à une étendue de lha Service National de la Production cédé comme suit au règlement de l'indem- 29 de terre de l'habitation ChavannesAgricole et de lEnseignement Rural nité accordée à chacun des propriétaires Ménard, 2ème section rurale de Roucou, des terrains situés soit dans la Commune du commune du Trou-du-Nord, bornée au COMMUNIQUE Limonade, soit dans la Commune de Nord par unreste de terre bordant le cheConsidérant que la Pourriture du bour-de Trou-du-Nord, soit dans la Commune ré- min Trou-Limonade, au Sud par la parterminal ou <Bud Rot> se développe Caracol, atteints par les mesures de Sylvain Vixama, aT'Est geon continue dans le district agricoet en vue de celle occupée par de T'habitation de façon sérieuse- quisition d'expropriation savoir: et à l'Ouest par le reste le des Gonaives et qu'elle menace T'extension de la culture de sisal, ment de ruiner non seulement les cocoteà une étendue de 12 ha Chavannes.Menard. Gdes. 100.00 raies de cette région mais toutes les plan- L-Ayants-droit de l'habitation Marie Espérance. une étendue de lha 90 ares de terre dépendant V.-Ayant droit à tations de la République; Richard. 3ème section rurale de Roucou, 29 de terre de T'habitation Chavannes-Mé1-Sont déclarées en quarantaine, en de Limonade, bornée au Nord 2ème section rurate de Roucou, de l'article 7 de l'arrêté du 25 août commune une route coloniale, au Sud et à l'Est nard, du bornée au vertu d'infection circonscrites par Richard et à commune Trou-du-Nord, Du1944.

de la République; Richard. 3ème section rurale de Roucou, 29 de terre de T'habitation Chavannes-Mé1-Sont déclarées en quarantaine, en de Limonade, bornée au Nord 2ème section rurate de Roucou, de l'article 7 de l'arrêté du 25 août commune une route coloniale, au Sud et à l'Est nard, du bornée au vertu d'infection circonscrites par Richard et à commune Trou-du-Nord, Du1944. les zones Bigot et par le reste de l'habitation nord par la parcelle occupée par Sylva Inpar les habitations Pont-Gaudin, l'arron- i'Ouest par l'habitation Dumornet; trévil, à l'Ouest par celle occupée par Marotte, habitations sises dans Dumarsais, aut Sud et à l'Ést par dissement et la commune des Gonaives, suit: et Savoir: nocent le reste de l'habitation Ménard. qui peuvent être délimitées commae Gdes. Lormélie François.. .Gdes. 100.00 1o) Par la rivière Laquinte, en partant Léon St-Preux.. 36.80 à une étendue de 29 du Pont Gaudin jusqu'à l'habita- Leonard St-Preux.. 36.85 36.80 ha VI-Ayants-droit 90 ares de Thabitation Chavannes-Mé- Roucou, tion Reverdure; Labrune St-Preux. nard, 2ème section rurale de sépare les habita36.85 bornée au 20) Par la route qui Pont-Gaudin; Dervilus St-Preux. aucommune du Troui-du-Nord. et tions Chatelain et La dame Erilia, après qu'elle Nord par le chemin Trou-Limonade, Par la limite des habitations Dé- ra été nommée tutrice de ses les occupées par Innocent 30) mineurs.. 36.85 par parcelles et Sylvain ronville et Bigot; enfants 36.85 Dumarsais, Lormélie François Par la route nationale à la limite de Pauline St-Preux.. 36.80 Vixama. au Sud par celles occupées par 40) T'habitation Bigot jusqu'au Pont Boileau St-Preux.. Pierre Fontil, Exalus Jacques, Normil à l'Est Gaudin. Mme. François St-Jean (Eliza- 18.50 Cinous Jean et Joacilus Ambroise, l'Ouest les articles 1 à 4 du sus beth St-Preux).. un reste de terre, et à par 2.-En vertu des Mme. Jacques Georges (Mercipar occupées Baptiste Isaac, Cidit arrêté: 18.50 parcelles Philippe Milien, infectés lia St-Preux).. Jean, Pierre Fontili a) Les cocotiers manifestement suspects se- Lucas St-Preux.. 36.80.nous. par la maladie et les cocotiers LE MONITEUR XV.-Ayants droit à une portion de 12 6Dutrévil et Innocent Joseph dit Innocent Gdes. 200.00 ha 90a comprise dans une plus grande BouLormélie François, Sylya Dumarsais. tendue de 13ha 96a de T'habitation Francceur Magloire, savoir; XII-Ayant droit à une étendue de lha chereau, 3ème section rurale de Roucou, Mme. Céliguy Byas, 6ha 45a.. 500.00 150.00 29a de l'habitation Chavannes-Ménard, commune de Limonade, bornée au Nord GerCormélie Alexis, 1ha 93a 50ca... 100.00 2ème section rurale de Roucou, commune par les parcelles occupées par Mme. FraSylvain Vixama, Tha 29a.. du Trou du Nord, bornée au Nord héritiers par main Siméon, Méricie, ainsi connue, à l'Est Mme.

45a.. 500.00 150.00 29a de l'habitation Chavannes-Ménard, commune de Limonade, bornée au Nord GerCormélie Alexis, 1ha 93a 50ca... 100.00 2ème section rurale de Roucou, commune par les parcelles occupées par Mme. FraSylvain Vixama, Tha 29a.. du Trou du Nord, bornée au Nord héritiers par main Siméon, Méricie, ainsi connue, à l'Est Mme. Frédéric Thézée Vignier, l'Etat, au Sud et à l'Est par les sie et Elicette Guillaume, au Sud et née Dieudonne Ménard, Mme. Ménard, à l'Ouest par la parcelle occupée par le grand chemin de l'habitation et par Stéphane Bervin, née Antonia par Francoeur Magloire. la parcelle occupée par Oxellien Selmon, Ménard et Arthur Ménard 350.00 Veuve Anténor Charles, née Fa- 100.00 et à l'Ouest par la parcelle occupée par 4ha 5la 50ca.. 100.00 nésine Novil.. Gdes. Mme. Penzo, sur Pister. Polius Ménard Iha 29a. 1.100.00 XIII.-Ayant droit à une étendue de Bazile, dit Appolon l'Etat et divers 14ha 42a. lha 29a de l'habitation Chavannes-Me lo. Appolon Catabdis ou Napoléon Béli- 233.30 Gdes Gdes. 2.300.00 nard, 2ème section rurale de bornée Roucou, au zaire.. 233.30 étendue de lha commune du Trou du Nord, Mériste 20 Télusma Julmice. VII.-Ayant droit à une Cha- Nord par la parcelle occupée par par 30 Mme. Emmanuel Gustave 116.70 . 34a 80 ca. de terte de T'habitation Roucou, Mondésir. att Sud par celle occupée (Adina Toussaint). vannes. 2ème section rurale de Innocent Dumarsais. à I'Est par celle Oc- 40 Régina Cincilien (Valeur à commune du Trou-du-Notd, bornée Fran- au cupée par Sylva Dutrévil et à T'Ouest par payer à son tuteur après du. Nord par la parcelle occupée celle par occupée Chardavoine Mompoint. constitution et délibération 116.70 coeur Magloire, au Sud par le res- Monticher Charles dit Monticonseil de famille.. Lormélie Franiçois. à l'Est par Anténor.. .Gdes. 100.00 par Chavantes-Ménard. à cher une de 11 700.00 te de Thabitation! occupée par Mon- XIV-Ayant-droit à portion de 1 l'Ouest par la parcelle ha. 6la comprise "dans une plus grande Beck- XVI-Ayants droit à une portion Obas, ticher Anténor. 100.00 étendue dépendant de l'habitation de Li- ha 3la de T'habitation Gervais dite Sylva Dutrévil.. .Gdes. ley, section rurale de la commune bor- 2ème section rurale de Roucou, commune et à VIIL.--Ayant droit à une étendue de 1 monade, la dite habitation Beckley, Richard, au du Trou-du-Nord, bornée au Nord Exaha 36a 40ca de T'habitation Chavannes, 2e née au Nord par l'habitation à FEs: l'Ouest par la parcelle occupée par section rurale det Roucou, commune du Sud par la route Trou-Limonade, Claudius Tous- lus Jacques, au Sud, par celle celle occupée par Trou-du-Nord, bornée au Nord par lel par la parcelle occupée par Pierre Fontil, à l'Est par occupée par: chemin Trou-Limjonade, au Sud par la saint et à' TOuest par qui de droit.

habitation Chavannes, 2e née au Nord par l'habitation à FEs: l'Ouest par la parcelle occupée par section rurale det Roucou, commune du Sud par la route Trou-Limonade, Claudius Tous- lus Jacques, au Sud, par celle celle occupée par Trou-du-Nord, bornée au Nord par lel par la parcelle occupée par Pierre Fontil, à l'Est par occupée par: chemin Trou-Limjonade, au Sud par la saint et à' TOuest par qui de droit. Gdes. Normil, ainsi connu. parcelle occupée par, Sylva Dutrévil, à Les héritiers d'Anselme LatorJoisma Pierre. 100.00 Y'Est par le reste de T'habitation Ménard, Mé- tue: (5ha 16a) 4cx. 19.60 XVIL-Ayant droit à: à T'Ouest par la parcelle occupée par Joseph Latortue.. 19.65 de lha. 26a 60ca de l'hariste Mondésir. Mme. Gabriel Lerouge. 19.60 lo une parcelle 3ème section rurale de Francoeur Magloire, pour son fils Jacques Latortue.. 19.60 bitation Coulon, de Limonade, bornée mineur Gabélus Magloire.. 100.00 Anne B. Latortue. Latortue.. 13.10 Roucou, Nord commune le reste de l'habitation CouIX.-Ayant droit à une étendue de Iha Labonne Alphonse Latortue. 13.05 au lon, au Sud par par la parcelle occupée par 34a 60ca de T'habitation Chavannes-MéLatortue.. 13.10 Dorméus Dieudonné, à l'Est par celle OCnard, 2ème sectionrurale de Roucou, com- Analia Sylvain Latortue. 13.10 par Emile Dieudonné. à l'Ouest par du Trou-du:Nord, bornée au Nord 13.10 cupée délimitant Coulon. mune au Sud par Mélicienne Latortue. 13.10 la ravine Zéide, de 17a 80ca de l'haparle chemin Trot-Limonakie, Monticher Anté- Juliana Latortue. 39.25 20 une pareelle lha Nord la la parcelle occupét par Fran- Sylvestre Latortue.. 39.25 bitation Coulon, bornée au par nor, à l'Est par celle occupée celle par occupée Anne E. Latortue.. 78.50 ravine Silène et les héritiers Vixamar coeur Magloire. à 1Ouest par Latortue et ses cohéritiers au Sud par la parcelle occutChardavoine Mompoint. I Lya Maxi Gautier. 19.65 Guillaume, Emile Dieudonné, à l'Est par le par Mondésin,: .Gdes. 100.00 Gautier. 19.60 pée par de T'habitation Coulon, à l'Ouest par Mériste étendue de Iha Joseph Sévère. 39.25 reste Pierrelus, ainsi X.-Ayant droit à une Clément héritiers de Régistre Cléla parcelle occupée par sous appelée <Lé29 de T'habitation Chavannes-Ménard B) Les 5cx. connu sur#lhabitation 2ème section rurale de Roucou, Nord commune ment: (6ha 45) Fédor, née Elise andre>. 80 ca de la bornée au par Mme. Blanc 30 une parcelle de lha 33a du Trou-du-Nord et à l'Ouest par les héri- Modeste.. 246.25 Coulon, bornée au nord l'Etat. au Sud T'Est un reste de ter- Mme. Luménès Richard, née susdite habitation par Joseph Mételtiers Ménard, à par 12.30 par la parcelle occupée de Délimar I Antoinette Mathurin..

andre>. 80 ca de la bornée au par Mme. Blanc 30 une parcelle de lha 33a du Trou-du-Nord et à l'Ouest par les héri- Modeste.. 246.25 Coulon, bornée au nord l'Etat. au Sud T'Est un reste de ter- Mme. Luménès Richard, née susdite habitation par Joseph Mételtiers Ménard, à par 12.30 par la parcelle occupée de Délimar I Antoinette Mathurin.. aul Sud par celle aul nom re. Gdes.100.00 Adras Dubois. 6.20 lus, à l'Est par la ravine Zéide déliPierre Sylvain ou Sylvérand. Dubois. 6.20 Guerrier, Coulon, à l'Ouest par la parcelle XI-Ayant drojt à une étendue de 2ha Joseph Philomène Hilaire. 12.30 mitant Emile Dieudonné. 50a 40ca de Thabitation Chavannes-Mé Roucou, Louis Hilaire. 12.30 necupée 40. une par de 2ha 74a de la sutSnord, 2ème section rurale de Clément Hilaire. 12.30 parcelle Coulon, bornée att Nord du Trdu-du-Nord, bornée au Edmond, dit Elbot 61.55 dite habitation héritiers Dieucommune occupée par Monti- Emmanuel 61.55 par la parcelle at nom des Nord par la parcelle le reste de l'ha- Cléanta Hilaire.. 61.55 donné Sérand, au Sud par celle occupée cher Anténor. att $ud par Cécile Hilaire... les héritiers Kervil Guerrier, à P'Est bitation Ménard. a T'Est par la parcelle C) Notaire (Honoraires) par celles par Joseph Métellus Lormélie François et le reste Verne, Notaire.. 15.00 par occupées T'Ouest par celle occupée par. Ménard, età l'Ouest par] Me. Nicolas et Dorméus Dieudonné, Pierre. à de T'habitation par Chardavoinel Gdes. 900.00 loccupée par Pierrelus les parcelles occupées Isaac Mompoint et Baptiste LE MONITEUR de En la susdite tout une superficie de 6ha 52a 20ca lia et Philoména habitation Coulon; savoir: titué et lui aura Aristide) donné aura été cons-] A) Héritiers Dieudonné Sécessaire.. l'autorisation néAVIS rand et Abélard.. .Gdes. 500.00 50 Noémie Fénelon 154.75 Le chèque No. l0 Alexandrine, dite Eurema ze Aristide, après pour le Elicia et Anai- Bordereau No. 137317, émis Article No. 621; Sérand Dieudonné mille aura été que conseil de fa- Frère Bertrand, 132, aux en faveur de 20 Exavéus Dieudonné Sérand donné l'autorisation constitué et lui aura bre 1944, et Cayes, le 7 Septem30 Emile Dieudonné Sérand saire.. nécesétant égaré, s'élevant est déclaré à Gourdes 1.000.00, 40 Belzina Dieudonné Sérand 61.90 vant en être dressé, nul: duplicata de50 Dorméus Dieudonné Sérand, te Dieudonné Sérand, Emmanuel Hyppoli495.20 donné Sérand, Sylvina Dieudonné Dieu- Sé- ha XX.-Ayants 64a de droit à une portion de 20 rand, Agnès Dieudonné Sérand, Jean rurale de P'habitation Triau, lère section AVIS Dieudonné Baptiste Dieudonné Sérand, Excellent racol, bornée Chaimpaing, au commune de Ca- Je, Sérand.

Dorméus Dieudonné Sérand, te Dieudonné Sérand, Emmanuel Hyppoli495.20 donné Sérand, Sylvina Dieudonné Dieu- Sé- ha XX.-Ayants 64a de droit à une portion de 20 rand, Agnès Dieudonné Sérand, Jean rurale de P'habitation Triau, lère section AVIS Dieudonné Baptiste Dieudonné Sérand, Excellent racol, bornée Chaimpaing, au commune de Ca- Je, Sérand. Nord, au Sud et à l'Est soussigné, Alfred Lévy, Préposé des 60 Lorcilia Ambroise, Absalon par en 1925, l'Etat, à l'Ouest par la propriété qui, Contributions fonctions de de Cabaret, exerçant les Annecius Ambroise, St-Victor Ambroise, appartenait à Couloute Receveur de Sansma Ambroise, Ambroise, savoir: : Vent; ment avise le public que T'EnregistreMaurice Ambroise, Edriss Ambroise, lo Héritiers de Veuve M. Paul EXANTUS j'ai fait choix de 7o Antoinier Dieudonné Marie Ambroise. 20 Héritiers de Mme. Georges Cicie Bazile. Commis-Signataire en pour être mon Dieudonné Sérand; Mme. Sérand, Félix Vilbrun et Georges Bazile dit Jean-Jacques M. Colbert Bien-Aimé remplacement nommé de née Princia Dieudonné Célicour, ges. Youyoute Geor- des Contributions aux Préposé Dieudonné Sérand. Sérand, Saintanis 30 Mme, Luc Etienne. conformément au prescrit Anses-d-Pitres, de l'article ce, 71 80 Joachim Dieudonné Indemnité de la loi régissant la matière, et Dieudonné Sérand, Sérand, Méril accordée: : Gdes. 960.00 ponds de sa signature comme de la je rérand. Joseph Dieudonné Sé- Cette indemnité ne peut être versée propre. mienne moins d'un accord entre les à B) Joseph Abélard. d'un jugement passé en force réclamants de ou Cabaret, le 16 Août C) Carmélite Dieudonné Sérand. jugée. chose 1944. D) Dorméus Dieudonné Sérand XXI-Ayant droit à une portion de Alfred LEVY Observation: Cette indemnité de Oha43215 de Ou 335/1000 de carreau de terre Préposé des Contributions de Cents Gourdes (Gdes. 500.00) Cinq de T'habitation Deschamps, section Cabaret. jée aux intéressés après entente sera ver- Chaimpaing, commune de rurale entre eux. comprise dans une plus grande Caracol, 5ha XVIII-Ayants 3la de droit à une portion de de 51 carreaux 2/3 de terre étendue AVIS rurale de Roucou, Phabitation Doze, 2c section originairement rancy, la au sieur Monestime appartenant Mo- La Direction du Nord, bornée commune du Trou-du dite étendue de 51 carreaux que les Moniteur donne avis occupée att Nord par une parcellel divisée en cinq portions: 2/3 au abonnements doivent être par Darius Michel, au Sud par la Bureau du Caissier du Moniteur payés et de P'Est parcelle occupée par Clément Telfort, à Mme.

Doze, 2c section originairement rancy, la au sieur Monestime appartenant Mo- La Direction du Nord, bornée commune du Trou-du dite étendue de 51 carreaux que les Moniteur donne avis occupée att Nord par une parcellel divisée en cinq portions: 2/3 au abonnements doivent être par Darius Michel, au Sud par la Bureau du Caissier du Moniteur payés et de P'Est parcelle occupée par Clément Telfort, à Mme. Amalia Gdes. IImprimerie de l'Etat: les quittances ne par celles occupées par Moraney. 20.15 peuvent pas être données chez Marseille et Olibert Augustin à XXII-Ayant droit à une La date l'abonné. est par la rivière Doze, Mompremier, savoir: T'Ou- 12ha 90a de terre de Thabitation portion Budan, de bande-adresse d'échéance de étant portée sur la lo Versalien Joseph, la dépendant dite de la commune de Limonade, cette date, le chaque numéro, si, à 20 Mme. Duverna Noël, née Bonne chemin habitation bornée au Nord, par le en vue du paiement n'a pas été effectué tidor Alouisdor Jean. Mul- Haîtien public de Terrier-Rouge au Cap- Journal sera renouvellement, le service du 30 Héritiers Alouisdor Jean. Sud par et les par l'habitation Dubois, au supprimé. Indemnité accordée: : Gdes. 411.65 à Bruté, à l'Est habitations par Desvarennes et partir entre les intéressés après ré- à l'Ouest par l'habitation l'habitation Bruté et entre eux. entente lo Mme. Vve. Richard. AVIS Emmanuel Zé- Gdes. ha XIX.Ayants 38a 80ca de droit à une pertion de 6 20 Mme. phirin.. Jeannélia 210.00 LE MONITEUR section rurale Thabitation de Roucou, Pyzence, 2ème 30 Mme. Philona Joseph.. 70.00 Directeur: : FELIX Trou-du-Nord, bornée commune du 40 Mme. Adélina Soirisma. 70.00 BAYARD bitation Obas, au Nord par l'haou Adéliza ou cupée au Sud par la parcelle OC- 50 Mme Adélaide Belony. 175.00 Le numéro: 20 centimes de par Myrtil René et par une Justin A. Lamour.. terre non arpentée; à lEst portion 175.00 ABONNEMENTS tion non arpentée, et à l'Ouest par la la porvière Pyzence; savoir: par ri- Le 700.00 par an: intéressés paiement des valeurs accordées aux Gdes. sera fait conformément aux Etranger 20.00 lo Lozama Jn-Pierre.. suggestions contenues dans le Port-au-Prince 20 Anne Aristide. 100.00 date du 30 décembre 1943 de la rapport en Province 12.00 30 Guilmaud. Aristide. 147.60 sion spéciale d'expropriation formée commis15.00, 40 Iperine Moncher, 30.95 la circonstance, lequel a été en 61 mois: après que le conseil de pour ses enfants, prouvé par le Conseil des rapport apci (Amicius, Guilmard, famille, de ceux tat en sa séance du 25 janvier Secrétaires 1944. d'ÉEtranger 12.00 Présilia, Autu-l Port-au-Prince, le 18 Septembre 1944.1 Port-au-Prince. 7.00 IMPRIMERTE DE LETAT-Rue du Centre Province 8.00