Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LIOTHE DES N LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Lundi 28 Septembre 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 77 l'Exerde verser, par anticipation, pendant Gouvernement a décidé 4.000.000 à titre d'amortissement SOMMAIRE cice 1943-1944, la somme de Gdes. la dette publique au cours de partiel sur le montant payable sur Nadal. Censul de la Répul'Exercice 19941945; 1, 4 et 6 du BudProtocole: Exkquatur délivré à M. Robert les montants prévus aux articles Service du Considérant que face à ces dépenses, et qu'il blique du Chili. aux articles 1, 4 et 6 du Budget. en cours sont insuffisants pour faire Dicret-loi ouvrant des caedits supplérentaires de TAgriculture et du Travail un crédit bâtiment extraget est urgent d'y pourvoir; Finances; Arrêté ouvrant au Dépattement au local affecté. dans le l'exécution et motivé du Secrétaire d'Etat des ordinaire de Gdes, 2.000 pour du du Corps Technique pour alimenDe l'avis écrit des Secrétaires d'Etat; de Damien. aurBureau de de vivres en Conseil NTEE principal coopératif haitiano-américain production Après délibération de l'Assemblée Natiod'un programme Gdes. Et avec l'approbation du Comité Permanent taires. de la Justice un crédit extraordinaire à de des Arrêté ouvrant au Dépagtement d'une voiture automobile qui doit servir l'inspection nale; 6.000 pour Tachar Tribunaux et Parquets. de l'enrôlé ide la Garde d'Haiti, St-Jean Fleury. Décrète: -Arrêté revisant la pension Jean-Marie Lacrampe. ancien Made- curé 1.720.000 est ou- -Arrêté liquidant les David de Monsrigneur Desrouleaux. Montas Paul, Melle. Mariecrédit supplémentiire de Gdes. de Quartier. Mcrin, GUTEL Article ler-Un Série As. leine dite Carmélite Ramgau, etc. accordée à chacun des vert à l'article 1 du Budget pour eobligations Secrétairerie d'Etat des Hinances: Avis relatif Communes à l'indemnité de Limonade, Trou-ducrédit de Gdes. 280.000 est ouvert dans les Article 2-Un supplémentaire des terainalexpropriés eobligations Série C>. Ratre et Caracol. Nationale: Communiqué reà l'article 4 du Budget pour de 2.000.000 est ouvert Secrétairerie d'Etat du Commerce e 'de T'Economie et chambres à air. 3-Un crédit supplémentaire Gdes. frais de translatif aux prix maxima de vente des pneus Article 6 du Budget pour eIntérêts, amortissement, Loterie de I'Etat Haitied: Communigué. à l'article financement C. T. P.>. fert et autres pour tirés des dispoAvis. Avis. voies et moyens de ces crédits seront Administration Générale des Contributions: Article 4,-Les nibilités du Trésor Public. abroge toutes lois ou dispositions Article 5-Le présent Décret-loi de, décret-loi qui y sont conde lois, tous décrets-lois ou dispositions des FinanService du Protocole à la diligence du Secrétaire d'Etat traires, et sera exécuté - Exequatur ces.

autres pour tirés des dispoAvis. Avis. voies et moyens de ces crédits seront Administration Générale des Contributions: Article 4,-Les nibilités du Trésor Public. abroge toutes lois ou dispositions Article 5-Le présent Décret-loi de, décret-loi qui y sont conde lois, tous décrets-lois ou dispositions des FinanService du Protocole à la diligence du Secrétaire d'Etat traires, et sera exécuté - Exequatur ces. le 13 Septembre 1944, été délivré à Monsieur RoDonné au Palais National, à Port-au-Brince, Le 22 août écoulé, exequatur. a du Chili à Port-auan 141ème de TIndépendance. Consul de la République ELIE LESCOT bert Nadal, Prince. Par le Président: : 1944. d'Etat des Finances : ABEL LACROIX Port-au-Prince, le 16 Septembre Le Secrétaire de l'Assemblée Nationale du Comité Permanent Par autorisation donnée le 13 Septembre 1944. l'Assemblée Nationale: : NEMOURS du Comité Permagent de No. 423 Le Président DECRET-LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que le Décret-loi ci-dessus ELIE LESCOT Le Président de la République imprimé, publié et exécuté. BRESIDENT DE LA REPUBLIQUE soit revêtu du Sceau de la République, 1944, National, à Port-au-Prince, le 14 Septembre 30 et 35 de la Constitution; ; Donné au Palais Vu les articles fiscale de l'emprunt Série'A du 6 octobre an 141ème de l'Indépendance. LESCOT Vu le contrat d'agence fiscale de l'Emprunt Série C du 26 Mai ELIE 1922, et le contrat d'agence loi du 17 Juin 1927; Par le Président: : 1925, sanctionnné parla l'Etat d'Haiti et la J. G. White d'Etat des Finances, du Commerce Vu le contrat du 6 jhillet 1938 entre le décret-loi du 6 juillet Le et Secrétaire de T'Economie Nationale: VIntérieur, ABEL LACROIX la Justice Engineering Corporation. sanctionné par 1941 et 14 mai 1942, Le Secrétaire Défense d'Etat Nationale de VELY EARUS les Çontrats des 30 septembre de la des Relations Extérieures et 1938, amendé par des. 8 octobre 1941 et 16 mai 1942; £ Secrétaire des d'Etat GERARD LESCOT sanctionné par les décrets-lois intérêts exigibles, au cours de Secrétaire d'Etat Cultes: de Finstruction Publique, de T'Agriculture Considérant qu'en vue de réduire les Cet les billets à ordre Le et du Travail: MAURICE Publics DARTIGUE : LUC E.

ures et 1938, amendé par des. 8 octobre 1941 et 16 mai 1942; £ Secrétaire des d'Etat GERARD LESCOT sanctionné par les décrets-lois intérêts exigibles, au cours de Secrétaire d'Etat Cultes: de Finstruction Publique, de T'Agriculture Considérant qu'en vue de réduire les Cet les billets à ordre Le et du Travail: MAURICE Publics DARTIGUE : LUC E. FOUCHE sur les titres Séries A et le Le Secrétaire d'Etat des Travaux l'exercice prochain, faveur de la J. G. White Engineering Corporation, souscrits en LE MONITEUR du Secrétaire d'Etat des Sur le rapport No. 444 Finances; No. 443 ARRETE Et de l'avis du Conseil des Secrétaires ARRETE d'Etat; ELIE LESCOT ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Arrête: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Article ler.-Est approuvée la liquidaViPTarticle 35 de Constitution; le des pensions ci-après indiquées s'élel'article 35 de la Constitution; ; Vu les articles 4 et 5 de la loi sur tion à la somme de Neuf Cent Vu la loi sur lel et la Publique; vant ensemble CentiVu les articles 4 et 5 de Budget Comptabilité de Trente Sept Gourdes Cinquante savoir: Publique; Considérant qu'il y, a lieu pourvoir 937.50) par mois, Budget et la Comptabilité d'entrede la Justice d'une Voitu- mes (Gdes. Gdes. Considérant qu'il est nécessaire local le Département en vue de faciliter le Serprendre certains, gménagements au re automobile, des Tribunaux et Par- lo Monseigneur Jean-Marie Laest affecté dahs le bâtiment principal vice d'Inspection ancien curé de Quarqui de Damien au Bureau du Chef ju Corps quets; de crédit crampe, tier Morin.. 150.00 Technique délégué en Haîti par l'Insti- Considérant qu'il n'y a pas de l'exercice David Desrouleaux, ancien Affaires Interaméricaines pour à cette fin au Budget 150.00 tut dés du programme coopératif de prévu en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; instituteur. 130.00 l'exécution vivres alimentaires. Sur du Secrétaire d'Etat de la 30. Montas Paul, instituteur.. production de l'exercile rapport dite CarConsidérant que le Budget de Justice; 40. Marie-Madeleine institutrice 100.00 cours ne pas d'allocation De l'avis écrit et motivé du Secrétaire mélite,R Rameau, ce en comporte d'y pourancien Arappropriée et qu'il est urgent d'Etat des Finances; Conseil des Se- 50. Blaisius au Joseph, de délibération en chiviste Département voir: d'Etat de Et après lInstruction Publique. 60.00 Sur le rapport du Secrétaire crétaires d'Etat; Mondésir, ancien T'Agriculture et du Travail; 60. Honorius 60.00 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Arrête: - Juge de Paix.. ancien Jud'Etat des Finances; Article ler.-II est ouvert au Départe- 70. Loiseau Paix.. Raphaël, 60.00 Et après délibération en Conseil des Se- ment de la Justice un crédit extraordinai- affecté ge de Veuve Lebrun Georcrétaires d'Etat; re de Six Mille Gourdes qui sera de- 80. Mme. droits de feu son à l'achat d'une Voiture automobile, ges, aux âncien employé au Arrête: vant servir à l'inspection des Tribunaux époux, des Travaux et Parquets de la République.

au Paix.. Raphaël, 60.00 Et après délibération en Conseil des Se- ment de la Justice un crédit extraordinai- affecté ge de Veuve Lebrun Georcrétaires d'Etat; re de Six Mille Gourdes qui sera de- 80. Mme. droits de feu son à l'achat d'une Voiture automobile, ges, aux âncien employé au Arrête: vant servir à l'inspection des Tribunaux époux, des Travaux et Parquets de la République. Département 52.50 Article ler--II est ouvert au Départe- un Article 2.-Les voies et moyens de ce Publics... ment de l'Agriculture et du Travail mille Gourseront tirés des disponibilités du 90. Mme. Vanord Antoine, an- 50.00 crédit extraordinaire de Deux couvrir les crédit Public. cienne institutrice.. des (Gdes. 2.000) en vue de local est Trésor arrêté sera pu- 100. Mme. Veuve Bertrand Pierdépenses d'aménagements. au 3 Da- Article 3.-Le présent des Secré-! rot, ancienne institutrice.. 50.00 affecté, dans le Bâtiment principal blié et exécuté à la diligence Mme. Veuve Emmanuel Bureau du Chef du Corps Techd'Etat des Finances et de la Justi- 11o. mien, au TInstitut des taires le concerne. Day, aux droits de feu son nique délégué en Haîti par l'exécu- ce. chacun en ce qui époux, ancien professeur à Affaires Interaméricaines pour Donné au Palais National, à Port-au- l'école de Médecine.. 37.50 tion du programme coopératif de produc- Prince, le 15 Septembre 1944; an 141ème 120. Nouvel Mimy Momain, antion de vivres alimentaires. de TIndépendance. cien au Triet de ce Juge-Suppléant Article 2.-Les voies moyens du ELIE LESCOT bunal de Paix de Grande Sa- 22.50 crédit seront tirés des disponibilités Par le Président: line. Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: de la Justice et 130. Mme. Veuve Louis NapoArticle 3.-Le présent Arrêté sera pude la VELY Défense THEBAUD de léon Moreau, aux droits de blié et exécuté à la diligence des Secrétai- Travail Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce et feu son époux, ancien instid'Etat de TAgriculture et du T'Economie 15.00 res Finances, chacun en ce qui le con- Le Secrétaire ABEL d'Etat des LACROIX Relations Extérieures tuteur. inscriet des et des Cultes: LESCOT Article 2.Ces pensions seront tenu cerne. Port-au- Secrétaire d'Etat GERARD de l'Instruction Publique. tes dans le Grand Livre des pensions Donné au Palais National, à Le de l'Agriculture et du Travail: à la Secrétairerie d'Etat des Finances, Prince, le 12 Septembre 1944, an 141ème MAURICE d'Etat des DARTIGUE Travaux Publics extrait en être délivré aux bénéfiLe Secrétane LUC E. FOUCHE pour aux dispositions du de TIndépendance. ciaires conformément ELIE LESCOT Décret-loi sur la matière. Par le Président: : Article 3.-Le présent arrêté du sera puSecrétaire d'Etat de TInstruction Publique. No. 445 blié et exécuté à la diligence SecréLe de TAgriculture, DARTIGUE et du Travail: ARRETE taire d'Etat des Finances. d'Etat MAURICE des Finances.

FOUCHE pour aux dispositions du de TIndépendance. ciaires conformément ELIE LESCOT Décret-loi sur la matière. Par le Président: : Article 3.-Le présent arrêté du sera puSecrétaire d'Etat de TInstruction Publique. No. 445 blié et exécuté à la diligence SecréLe de TAgriculture, DARTIGUE et du Travail: ARRETE taire d'Etat des Finances. d'Etat MAURICE des Finances. du Commerce et de au Palais National, à Port-auLe Secrétaire l'Economie Nationale: ELIE LESCOT Prince, Donné le 12 Septembre 1944, an 14lème ABEL LACROIX Relations Extérieures PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secretaire d'Etat des de T'Indépendance. LESCOT et des Cultes: LESCOT Vu les articles 2, 3, 2ème alinéa, 4 du ELIE GERARD d'Etat des Travaux Publics du 12 Janvier 1943, et l'article Par le Président: : Le Secrétaire LUC E. FOUCHE Décret-loi du même Décret-loi modifié par celui Le Secrétaire d'Etat des Finances: Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, de la Justice 17 ABEL LACROIX Le et de la Défense Nationale: du 17 juin de la même année; VELY THEBAUD LE MONITEUR bornée Au Nord et à l'Ouest par le reste de T'habitation commune de Limonade, au Sud et à l'Est Chavannes-Menard. No. 446 par une route coloniale, Richard et à Marie Espérance.. Gdes. 100.00 ARRETE par le reste de T'habitation Dumornet; V.- -Ayant droit à une étendue de lha i'Ouest par T'habitation 29 de terre de l'habitation Chavannes-MéELIE LESCOT Savoir: : nard, 2ème section rurale de Roucou, PRESIDENT DE L REPUBLIQUE X Gdes commune du Trou du Nord, bornée Du- au Constitu36.80 nord par la parcelle occupée par Sylva Vu les articles 35 et 47 de la Léon St-Preux. 36.85 trévil, à l'Ouest par celle occupée l'Ést par Intion; Léonard St-Preux.. 36.85 nocent Dumarsais, au Sud et à par Vu les articles 3 et9 de la loi du 6 Juil- mi- Labrune St-Preux.. 36.85 le reste de l'habitation Ménard. let 1935 sur la retraite et la pension Dervilus St-Preux.. Lormélie François. Gdes. 100.00 litaires pour la Garde d'Haîti; La dame Erilia, après qu'elle auà une étendue de 29 Vu T'article 6 de la loi du 23 Avril 1940 ra été nommée tutrice de ses 36.85 ha VI-Ayants-droit 90 ares de lhabitation Chavannes-Mésur la retraite et la pension militaires; enfants mineurs.. nard, 2ëme section rurale de Roucou, au Vu le Décret-loi da 27 juillet 1944; Pauline St-Preux.. 36.85 36.85 commune du Trou du Nord, bornée et Considérant qu'à la date du 30 mars Boileau St-Preux.. Nord par le chemin Trou-Limonade, Innocent 1944, la pension de lenrôlé St-Jean FleuSt-Jean (Elizapar les parcelles occupées par été à G. 25.00 par mois au Mme.

me section rurale de Roucou, au Vu le Décret-loi da 27 juillet 1944; Pauline St-Preux.. 36.85 36.85 commune du Trou du Nord, bornée et Considérant qu'à la date du 30 mars Boileau St-Preux.. Nord par le chemin Trou-Limonade, Innocent 1944, la pension de lenrôlé St-Jean FleuSt-Jean (Elizapar les parcelles occupées par été à G. 25.00 par mois au Mme. François 18.50 Lormélie François et Sylvain ry a liquidée beth St-Preux). Dumarsais, au Sud celles occupées par lieu de G. 37.50; lieu de reviser la Mme. Georges (MerciVixama, Exalus par Jacques, Normil, Considérant qu'il y a Jacques 18.50 Pierre Fontil, Ambroise, à l'Est de l'intéressé; lia St-Preux). Cinous Jean et Joacilus pension du'Secrétaire d'Etat de Lucas St-Preux.. 36.80 par un reste de terre, et à l'Ouest par. les Sur le rapport Charité St-Preux. 12.30 parcelles occupées par Baptiste Isaac, Milien, CilIntérieur; Sadoc St-Preux.. 12.30 nous Jean, Pierre Fontil, Philippe Dutrévil et Arrête: La dame Coralie, après qu'elle Lormélie François, savoir: Sylva à G. aura été nommée tutrice de Francoeur Magloire, 500.00 - Article ler.- Est tevisée et portée Marie-Thérèse St-Preux.. 12.30 Mme Céligny Byas, 6ha. 45a.. 150.00 37.50 la pension de Fenrôlé St-Jean Fleu36.80 Cormélie Alexis, lha 93a 50ca.. 100.00 à la sorpme de G. 25.00 par Ardouin St-Preux.. 36.85 Vixama, lha 29a.. ry, liquidée date du 30 mars Cambetta St-Preux. Sylvain Mme Frédéric Thérèse Vignier, arrêté présidentiel tn Altaquèse St-Preux. 36.85 née Dieudonné Ménàrd; Mme. 1944. 36.80 Cette revision devra produire ses effets Altacas St-Preux.. St-Preux.. 36.85 Stéphane Bervin, née Ménard Antonia à partir du 30 Mars 1944. Leconte St-Preux.. 36.80 Ménard et Arthur 350.00 montant prévu par cet Samuel 36.85 4ha 5la 50 ca.. 100.00 Article 2.-Le caisse des pensions Oziana St-Preux.. Polius Ménard Iha 29a.. arrêté sera tiré de 1a Mme. Alcionor Séide. (Mariel'Etat et divers 14ha 42a. 1.100.00 de la Garde d'Haiti. Vierge St-Preux.. 36.85 36.85 Donné au Palais National, à Port-au- Héritiers de Sarah St-Preux... Gdes. 2.300.00 Prince, le 15 Septembre 1944, an 141ème 700.00 VII.-Ayant droit à une étendue de 1 Cha- ha.

1a Mme. Alcionor Séide. (Mariel'Etat et divers 14ha 42a. 1.100.00 de la Garde d'Haiti. Vierge St-Preux.. 36.85 36.85 Donné au Palais National, à Port-au- Héritiers de Sarah St-Preux... Gdes. 2.300.00 Prince, le 15 Septembre 1944, an 141ème 700.00 VII.-Ayant droit à une étendue de 1 Cha- ha. de TIndépendance. 34a 80ca. de terre de rurale l'habitation de Roucou, ELIE LESCOT II-Ayant droit à une étendue de lha vannes, 2ème Trou-du-Nord, section bornée au Par le Président: 29 ares de terre de T'habitation de Chavannes Roucou, commune la du occupée par FranLe Secrétaire d'Etat de FIntérieur: Ménard, 2ème Section rurale au Nord par parcelle Sud celle occupée VELY THEBAUD commune du Trou-du-Nord, Thabitation bornée coeur Magloire, François, au à par l'Est par le resNord, à l'Est et à l'Ouest par occupée par Lormélie Chavannes-Menard. à D'ETAT Ménard et au Sud par la parcelle te de T'habitation la parcelle occupée par MonSECRETATRERTE FINANCES par Pierre Fontil. l'Ouest par DES Gdes. 100.00 ticher Anténor. Gdes. 100.00 AVIS Pierre Fontil.. à étendue de 2ha Sylva Dutrévil.. droit à une étendue de lha III.-Ayant droit une Chavannes- VIII.-Ayant de Chavannes, 2ème A la suite de l'Avis publié au Moniteur 58 ca de terre de T'habitation rurale de Roucou, 36a 40ca l'habitation de Roucou, commune du du 31 août 1944 au No. 72, aucune Secré- autre Ménard, 2ème section du Nord, bornée au section rurale bornée au Nord par le réclamation n'ayant Été soumise, la commune du Trou par Marie Trou-du-Nord, au Sud par la tairerie d'Etat des Finances porteàl la con- Nord par la parcelle occupée Ménard, au chemin Trou-Limonade, Sylva Dutrévil, à naissance des intéressés qu'il sera procé- Espérance et par à T'habitation 1'Ouest par le reste de parcelle occupée le reste de par T'habitation Ménard, dé comme suit ati règlement de T'indemni- Sud, à l'Est et Ô'Est par occupée par Méà chacunides propriétaires des T'habitation Ménard.

ances porteàl la con- Nord par la parcelle occupée Ménard, au chemin Trou-Limonade, Sylva Dutrévil, à naissance des intéressés qu'il sera procé- Espérance et par à T'habitation 1'Ouest par le reste de parcelle occupée le reste de par T'habitation Ménard, dé comme suit ati règlement de T'indemni- Sud, à l'Est et Ô'Est par occupée par Méà chacunides propriétaires des T'habitation Ménard. à l'Ouest par la parcelle té terrains accordée situés soit dans la Commune de Vixama. Gdes. 200.00 riste Mondésir. son fils Limonade, soit dans la Commune du Sylvain étendue de lha Francoeur Magloire, pour 100.00 soit dans la Commune de IV.-Ayant droit à une Chavannes- mineur Gabélus Magloire.. de 1 ha. Trou-du-Nord, Caracol, atteints par les mesures de ré- 29 de terre de P'habitation rurale de Roucou, IX.-Ayant droit à une étendue quisition et d'expropriation en vue de Ménard, 2ème section du bornée au 34a 60ca de T'habitation Chavannes-Mé- coml'extension de la culture de sisal, savoir: commune du Trou terre Nord, bordant le che- nard, 2ème section rurale de Roucou, au Nord à une étendue de 12ha Nord par un reste de au Sud par la par- mune du Trou du Nord, bornée au Sud par T-Ayants-droit de'Thabitation min Trou-Limonade, Vixama, à T'Est par le chemin Trou-Limonade, 90 ares de terredépendant rurale de Roucou, celle occupée par Sylvain Richard, 3ème section LE MONITEUR la parcelle occupée par Monticher Anténor, à l'Est par celle occupée par Francoeur Magloire, à l'Ouest par celle occupée Alphonse Latortue.. Gdes. 13.05 de de Limonade, bornée au Nord par le par Chardavoine Mompoint. Sylvain Latortue. 13.10 l'habitation Coulon, au Sud par la reste Mériste Mondésir. Analia Latortue.. 13.10 celle occupée par Dorméus par- .Gdes. 100.00 Mélicienne Latortue. l'Est par celle occupée par Dieudonné, Emile à X.-Ayant droit à une étendue de Juliana Latortue.. 13.10 donné, à l'Ouest Dieu29 de Thabitation lha Sylvestre Latortue.. 13.10 limitant Coulon. par la ravine Zéide, dé2ème section rurale de Chavannes-Ménard Roucou, Anne E. Latortue.. 39.25 20 une parcelle du Trou du Nord, commune Lya 39.25 de lha 17a 80ca de l'habornée au Nord Latortue et ses bitation au l'Etat, Sud et à l'Ouest par Maxi Gautier. cohéritiers 78.50 (ravine Coulon, bornée au Nord par la tiers Ménard, à l'Est par les héri- Joseph Gautiér. 19.65 Silène et les héritiers Vixamar terre. par un reste de Clément Sévère. 19.60 Guillaume, pée par Emile au Sud par la parcelle Occui Pierre B) Les héritiers 39.25 reste de Dieudonné, à l'Est le Sylvan ou Sylvérand.Gdes.

éritiers 78.50 (ravine Coulon, bornée au Nord par la tiers Ménard, à l'Est par les héri- Joseph Gautiér. 19.65 Silène et les héritiers Vixamar terre. par un reste de Clément Sévère. 19.60 Guillaume, pée par Emile au Sud par la parcelle Occui Pierre B) Les héritiers 39.25 reste de Dieudonné, à l'Est le Sylvan ou Sylvérand.Gdes. 100.00 ment: (6ha de Régistre Cléla l'habitation Coulon, à l'Ouest par 45) 5cx. parcelle par 50a XI-Ayant 40 droit à une étendue de 2ha Mme. Blanc Fédor, connu sur occupée. -par Pierrelus, ainsi ca de T'habitation Chavannes-Mé- Modeste.. née Elise andre>. T'habitation sous appelée <Lénard, 2ème section rurale de Roucou, Mme. Luménés 246.25 30 une commune du Trou du Nord, bornéc Antoinette Richard, née susdite parcelle de lha. 33a 80ca de la Nord par la parcelle occupée au Adras Mathurin.. 12.30 habitation Coulon, bornée au cher Anténor, au Sud le par MontiDubois.. 6.20 par la parcelle occupée par Nord bitation par reste de l'ha- Joseph Dubois.. lus, au Sud celle Joseph Mételoccupée Ménard, à l'Est par la parcelle Philomène Hilaire.. 6.20 Guerrier, à l'Est par au nom de Délimar de Thabitation, par Lormélie François et le reste Louis Hilaire.. 12.30 mitant Coulon, à par l'Ouest la ravine Zéide déliles parcelles Ménard, et à l'Ouest par Clément Hilaire.. 12.30 occupée par Emile par la parcelle occupées par Chardavoine Emmanuel 12.30 40. Dieudonné, Mompoint et Baptiste Isaac Cléanta Hilaire.. Edmond, dit Elbot: 61.55 dite une parcelle de 2ha. 74a de la susInnocent Joseph dit Innocent Cécile Hilaire.. 61.55 par la habitation parcelle au Coulon, bornée att Nord Dumarsais. Gdes. C) Notaire 61.55 donné Sérand, nom des héritiers Dieu200.00 Me. Nicolas (Honoraires) Verne, les au Sud par celle 29a XII-Ayant droit à une étendue de lha Notaire.. 15.00 par héritiers Kervil occupée de l'habitation par celles occupées Guerrier, à l'Est 2ème section rurale de Chavannes-Ménard, Roucou, Gdes. 900.00 et Dorméus par à Joseph Métellus du Trou du Nord, bornée commune XV.- -Ayants droit à une occupée par Dieudonné, l'Ouest par celle l'Etat, au Sud et à lEst au Nord par 90a comprise dans une portion de 12ha Pierrelus Pierre. Ménard, à l'Ouest la par les héritiers due de 13ha 96a de plus grande éten- En tout une de 6ha. par parcelle T'habitation Bouche- de la superficie 52a 20ca par Francoeur Magloire. occupée reau, 3ème sectiori rurale de Roucou, susdite habitation Coulon; savoir: Veuve Anténor les mune de Limonade, bornée au Nord com- A) Héritiers Dieudonné nésine Noyil..

uest la par les héritiers due de 13ha 96a de plus grande éten- En tout une de 6ha. par parcelle T'habitation Bouche- de la superficie 52a 20ca par Francoeur Magloire. occupée reau, 3ème sectiori rurale de Roucou, susdite habitation Coulon; savoir: Veuve Anténor les mune de Limonade, bornée au Nord com- A) Héritiers Dieudonné nésine Noyil.. Charles, née Faparcelles occupées par Mre. Germain par rand et Abelard.. .Gdes. SéGdés. 100.00 Siméon, Méricie, ainsi connue, Frasie et lo Alexandrine, dite Eurema 500.00 lha XIL-Ayants 29a de droit à une étendue de le Elicetté Guillaume, au Sud et à l'Est Sérand Dieudonné nard, 2ème l'habitation Chavannes-Mé- grand chemin de l'habitation et par par/20 la Exavéus Dieudonné commune du section rurale de Roucou, j'Ouest parcelle occupée par Oxellien Selmon, et à 30 Emile Dieudonné Sérand Sérand Nord par la parcelle Trou-du-Nord, bornée au Penzo, sur par Pister. la parcelle occupée par Mme. 40 Belzina Dieudonné occupée par Mériste Sérand Mondésir, Innocent au Sud par celle occupée par lu. Appolon Bazile, dit Appolon te Dorméus Dieudonné Sérand, Hyppolicupée Dumarsais, à l'Est par celle OC- Catabois ou Napoléon Bélidonné Dieudonné Sérand, Emmanuel DieuChardavoine par Sylva Dutrévil et à l'Ouest par zaire. Gdes. Agnès Sérand, Sylvina Dieudonné Sérand, Mompoint. 20 Télusma Julmice.. 233.30 Dieudonné Dieudonné Sérand, Jean Baptiste Monticher Charles dit Monti30. Mme. Emmanuel Gustave 233.30 Sérand. Sérand, Excellent Dieudonné cher Anténor. Gdes. 100.00 40 (Adina Toussaint). 116.70 60 Lorcilia Mompoint et aBptiste Isaac. Régina Cincilien (Valeur à Annecius Ambroise, Absalon Ambroise, à payer à son tuteur Ambroise, St-Victor ha. XIV.-Ayants-droit 6la une portion de 11 constitution et après Sansma Ambroise, Edriss Ambroise, étendue comprise dans une plus grande conseil de famille. délibération du Maurice Ambroise, Marie Ambroise, dépendant de l'habitation Beck116.70 70 Ambroise. ley, section rurale de la commune de LiDieudonné Antoinier Dieudonné Sérand, Vilbrin monade, la dite habitation 700.00 née Sérand, Mme. Félix née au Nord Beckley, borPrincia Dieudonné Célicour, Sud par T'habitation Richard, au XVI-Ayants droit à une portion de Dieudonné Sérand, Saintanis par la route Trou-Limonade, à l'Est 3la. de l'habitation Gervais dite lha 80. Sérand. par la parcelle occupée par Claudius Tous- 2ème section rurale de Obas, Joachim Dieudonné Sérand, Méril saint et à l'Ouest par qui de droit.

ia Dieudonné Célicour, Sud par T'habitation Richard, au XVI-Ayants droit à une portion de Dieudonné Sérand, Saintanis par la route Trou-Limonade, à l'Est 3la. de l'habitation Gervais dite lha 80. Sérand. par la parcelle occupée par Claudius Tous- 2ème section rurale de Obas, Joachim Dieudonné Sérand, Méril saint et à l'Ouest par qui de droit. du bornée Roucou, commune Dieudonné Sérand, Joseph Dieudonné Les Tron-du-Nord, au Nord et à rand. Séhéritiers d'Anselme Lator- Gdes. T'Ouest par la parcelle occupée tue: (5ha 16a) 4cx. lus Jacques, au Sud, par celle par Exa- B) Joseph Abélard. Joseph Latortue.. 19.60 Pierre Fontil, à l'Est par celle occupée par C) D) Carmélite Dorméus Diendonné Sérand. Mme Gabriel Lerouge. 19.60 Normil, ainsi connu. occupée par Dieudonné Sérand. Jacques Latortue.. 19.65 Joisma Pierre.. Observation: Cette indemnité de Anne B. Latortue.. 19.60 XVIL.-Ayant droit à lo 100.00 Cents Gourdes (Gdes. 500.00) Cinq Labonne Latortue. 19.60 lha. 26a 60ca de l'habitation une parcelle de sée aux intéressés après entente entre sera ver13.10 3ème. section rurale de Roucou, Coulon, XVIIL-Ayants droit à une eux communel ha 3la de l'habitation Doze, 2ème portion de 5 section : LE MONITEUR rurale de Roucou, cpmmune du Trou-du-ltitué Nord, bornée au Nord par une parcelle cessaire.. et lui aura donné l'autorisation néoccupée par Darius Michel, att Sud par la 50 Noémie Fénelon 154.75 ginairement la dite au sieur Monestime Moranparcelle occupée pat pour Elicia et cy, étendue de 51 l'Est Clément Telfort, à ze Aristide, après Anai- visée en cinq carreaux 2/3 dipar celles occupées par mille aura été que le conseil de faportions: Marseille et Olibert Mompremier, Augustin à l'Ou- donné constitué et lui aura Gdes. 'es: par la rivière Doze, savoir: saire.. l'autorisation nécesMme. Amalia Morancy. 20.15 lo Versalien Joseph; 61.90 XCTL.-Avants-droit ha 90a de terre de à une portion de 12 20 Mme. Duverna Noël, née Bonne Mulpendant de la l'habitation Budan, détidor Alouisdor Jean, XX.- 495.20 dite habitation commune de Limonade, la30. Héritiers Alouisdor Jean. 64a -Ayants-droit de l'habitation à une portion de 20ha chemin public de bornée au Nord, par le Indemnité accordée: rurale de Triau; lère section Haîtien et Terrier-Rouge au Cappartir entre les : Gdes. 411.65 à ré- racol, bornée Champaing, commune de Ca- Sud les par l'habitation Dubois, au entre intéressés après entente au Nord, au Sud et à par habitations eux. par l'Etat, à l'Ouest l'Est Bruté, à l'Est par Desvarennes et en 1925, par la propriété qui, à l'Ouest par l'habitation Bruté et XIX.-Ayants droità une portion de 6ha savoir: appartenait à Chouloute Vent; l'habitation Richard.

ampaing, commune de Ca- Sud les par l'habitation Dubois, au entre intéressés après entente au Nord, au Sud et à par habitations eux. par l'Etat, à l'Ouest l'Est Bruté, à l'Est par Desvarennes et en 1925, par la propriété qui, à l'Ouest par l'habitation Bruté et XIX.-Ayants droità une portion de 6ha savoir: appartenait à Chouloute Vent; l'habitation Richard. 38a. 80ca de lhabitation Pyzence, lo Mme. Vve. Emmanuel Zésection rurale de Roucou, 2ème lo Héritiers de Veuve phirin... Gdes. commune du 20 Georges Bazile. 20 Mme. 210.00 Trou-du-Nord, bornée au Nord par l'ha- Héritiers de Mme. Cicie Jeannélia Joseph... 70.00 bitation Obas, au Sud par la parcelle et Georges Bazile dit Jean-Jacques 30 Mme. Philona Soirisma.. cupée par Myrtil René et OC- ges Youyoute Geor- 40 Mme. Adélina ou 70.00 de terre non par une portion 30 Mme. Luc Etienne. Adélaide Adéliza ou tion arpentée; ; à l'Est par la porBelony. non arpentée, et à l'Ouest par la ri- Indemnité accordée: 50. Mme. Justina Lamour. : 175.00 vière Gdes. 960.00 175.00 Pyzence; savoir: : Cette indemnité moins d'un accord ne peut étre versée à 700.00 lo Lozama Jn-Pierte.. Gdes. d'un jugement entre les réclamants ou Le paiement des valeurs 20. Anne Aristide.. 100.00 jugée. passé en force de chose intéressés sera fait conformément accordées aux 30. Guilmaud Aristide.. 147.60 suggestions contenues dans le aux 40 Iperine 30.95 XXT-Ayant-droit 43215 à une portion de Oha date du 30 décembre 1943 de la rapport en Moncher, pour ses enfants, Ou 335/1000 de carreau de terre sion spéciale commisaprès que le conseil de famille, de l'habitation de la d'expropriation formée en ci (Amicius, Guiliard, ceux Champaing, Deschamps, commune section rurale de prouvé circonstance, le lequel rapport a été aplia et Philoména Présilia, Autu- prise dans une de Caracol, com- tat en sa par Conseil des Secrétaires d'ÉAristide) auta été cons- 51 carreaux 2/3 de plus grande étendue de séance du 25 janvier 1944. terre appartenant oriPort-au-Prince, le 18 Septembre 1944. Département du Gommerce et de lEconomie Nationale Goodrich Silv. CT Rubber COMMUNIQUE 600 X 20 (30 X 5) $3.60 Prix maxima fixés Goodrich Silv. DX Rubber $4.00 de la maison pour William la vente des pneus et chambres à air 650 X 16 $3.42 *Goodrich Naar portant la marque Goodrich Silv. Crude R. $3.80 Silvertownss 700 X 15 Pneus <Goodrich Silyertowns*.- Goodrich Silv, A-21 Rubber $5.40 $6.00 450 x 21 Goodrich Silv. T.& B Cases Véhicules Tous Goodrich Silv. C. $2.30 $2.55 750 X 20 (34 x 7) 10 pl. des Serv. Publics autres Véhicules 17/18 Rubber Goodrich Silv. T. & B Cases $63.28 $70.31 $2.70 $3.00 700 x; 20.

rich Silv, A-21 Rubber $5.40 $6.00 450 x 21 Goodrich Silv. T.& B Cases Véhicules Tous Goodrich Silv. C. $2.30 $2.55 750 X 20 (34 x 7) 10 pl. des Serv. Publics autres Véhicules 17/18 Rubber Goodrich Silv. T. & B Cases $63.28 $70.31 $2.70 $3.00 700 x; 20. (32 x 6) 6 pl. $50.13 Port-au-Prince, le 16 Septembre 1944. Goodrich Silv. T. & B Cases $55.70 600 X 20 6 pl. Goodrich filv. $26.10 $29.00 LOTERIE DE L'ETAT Passepger Cases HAITIEN 650 x 16 6 pl. Goodrich $24.75 $27.50 COMMUNIQUE Silv. Passeger Cases Valeurs réparties 440/450 x 21 4 pl.; $11.08 au 30e Tirage du au 6 Chapitre des Oeuvres Goodrich Silv. $12.30 Septembre 1944 Passenger Tires OEUVRES: 700 x 15 6. pl. Chambres à air <Goodrich Silyertowns>.- $26.90 $29.88 Ecole G. Manigat, chèq. No. 1900.. Gdes. F Goodrich Silv. T. & B. Rubber Pupilles St. Antoine, Melle. Kaymonde 10.00 750 x 20 (34 x 7) 1o pl. Alexis chèq. No. 1925. Goodrich Silv. $7.22 $8.03 Mutualité Scolaire, Bel Air, Me. L. 60.00 BT Rubber - saint chèq. Louis700 x 20 (32 x 6) $5.38 Dames St. François No. 1926.. de Sales, 50.00 $6.00 Hudicourt chèq. No. 1927.. Mme. P. 200.00 LE MONITEUR La Pouponnière, Port-au-Prince, Mme. 150.00 Crèche de Port-au-Prince, Mme. O- 125.00 Géo. Wiener chè. No. 1904.. Dr. reste chèq. No. 1928.. Oeuvres des Colonies de Vacances 1938.. 100.00 Association Membres Corps Enseignant, 100.00 R. Charmant chèq. No. de Mr. L. C. Lhérisson, chèq. No. 1929... Croisade Eucharistique, Père Paul 20.00 Société d'Histoire et de Géographie 125.00 Landsheer, chèq. No. 1924.. d'Haiti, Dr. Price Mars chq. No. 1930 Patronage Guides Ste Rose de No. Lima, 1905 100.00 Pères Salésiens de la Saline, Sceur Lalue, chq. Patronage 250.00 Supérieure par chèq. No. 1931. Asile N. D. de Lourdes, ch. Jérémie No. 45420... 150.00 Patronage Sceurs Salésiennes de la Sa- 125.00 Mgr. Ls. Collignon, line, chèq. No. 1932.. Oeuvre des Catéchistes de Jean-Rabel 100.00 Ecole Ste, Thérèse de l'Enfant Jésus, 1933 75.00 chèq. No. 45426.. St-NiMelle Rosina Jn-Joseph, chèq. No. Oeuvre des Catéchistes de Môle 100.00 Ecoles Pupilles Ste Thérèse de l'Enfant 50.00 colas chèq.

Collignon, line, chèq. No. 1932.. Oeuvre des Catéchistes de Jean-Rabel 100.00 Ecole Ste, Thérèse de l'Enfant Jésus, 1933 75.00 chèq. No. 45426.. St-NiMelle Rosina Jn-Joseph, chèq. No. Oeuvre des Catéchistes de Môle 100.00 Ecoles Pupilles Ste Thérèse de l'Enfant 50.00 colas chèq. No. 45427. Jésus Melle. Anne Archer, ch. No. 1934 Orphelinat de la Madeleine, Supérieure 250.00 3.697.50 Oeuvres Paroissiales La Gonâve, Père R. 50.00 de PInstitution, chèq. No. 1899.. Lefèvre, chèq. No. 1935.. Ecole Rép. Panama Pétion-Ville, chèq. 7.50 les loyers du Centre No. 1936. ColSubvention No. pour 1942 délivré le 15 sepLa Charité s'il vous plait, Mgr. Ls. 225.00 d'art tembre chèq. à la Direction Gale. de P'Én300.00 lignon, chèq. No. 1902.. Urbain.. 300.00 Oeuvres d'Assistance aux Enfants et seignement Vieillards Nécessiteux Melle. Th. 175.00 S. Dennery, Cayes, chèq. No. 1903.. Haytian Tourist Bureau, Subvention 400.00 400.00 Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, chèq. 50.00 Cator, chèq. No. 1940.. No. 45415.. Curé Grande RiOeuvres Paroissiales No. 45416.. 100.00 SCOLAIRES: vière du Nord chèq. CaCANTINES de Oeuvres Paroissiales Père Brierre, 150.00 Chèque No. 1943 Direction délivré Générale le 15 vaillon chèq. No. 45419. TEnseignement Urbain des Oeuvres Père E. Codada Plaisance, ch. 175.00 septembre pour T'organisation de la République... 7.386.00 7.386.00 No. 45417.. Cantines Scolaires Collège N. D. du P. Secours Cap-Haitien, 50.00 chèq. No. 45418.. Ecole Siloé, Dr. N. Nerva Gousse, Jac- 100.00 PORT-AU-PRINCE: mel, chèq. No. 45422.. Mme. Cantine des Pupilles St- Antoine, Melle. 1901Ouvroir St-Philippe et St-Jacques, No. 45423 25.00 Raymonde Alexis, chèq. No. 275.00 R. Lemaire, Jacmel, chèq. Pas1941.. Dispensaire N. D. des Malades Dr. 45421... 200.00 cal Fouron, Cayes, chèq. No. LA VALLEE DE JACMEL: Enfants assistés, Gonaives, Miss Archi- 150.00 No. 45424 200.00 475.00 mède Latortue chèq No. 45428.. Frère Jérôme Emilien. chèq. Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Total Gdes. 12.258.50 Père J. M. Bonenfant Port-de-Paix, 100.00 chèq. No. 45425..

LA VALLEE DE JACMEL: Enfants assistés, Gonaives, Miss Archi- 150.00 No. 45424 200.00 475.00 mède Latortue chèq No. 45428.. Frère Jérôme Emilien. chèq. Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Total Gdes. 12.258.50 Père J. M. Bonenfant Port-de-Paix, 100.00 chèq. No. 45425.. AVIS GENERALE - AVIS ADMINISTRATION, des LE MONITEUR DES CONTRIBUTIONS Je, soussigné, Alfred Lévy, Préposé les BAYARD Contributions de Cabaret, exerçant Directeur: FELIX AVIS fonctions de Receveur j'ai de l'Enregistre- fait choix de Le numéro: 20 centimet du Pu- ment avise le public que pour être mon Il est porté à la connaissance BC 101-C M: Paul EXANTUS de ABONNEMENTS blic que le cahier de quittances adressé à PA- Commis-Signataire en remplacement nommé Préposé Série H No. 81801 à 81900, M. Colbert Bien-Aimé ce, an: battoir de cette Ville a été perdu. des Contributions aux Anses-à-Pitres, de l'article 71 par Etranger 20.00 la formule de récépis- conformément au prescrit et je réPort-au-Prince 12.00 En conséquence déclarée nulle et cetx de la loi régissant la matière, 15.00 sés en question est délivrer les quit- ponds de sa signature comme de la mienne Province qui s'en serviraient pour frauduleux tances ou dans un autre but propre. 61 mois: 12.00 seraient poursuivis pour faux en écritures Cabaret, le 16 Août 1944. Port-au-Prince. Etranger 7.00 publiques. Alfred LEVY Province 8.00 1944. Préposé des Contributions de Cabaret.! Port-au-Prince, le 12 Septembre LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La pablication NOM DES SOUM. Première Dates de presentations NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens CONTENANCE des demandes publication Dates de présentations publication 28 Août 44 Situation des biens CONTENANCE des demandes Com. de Grand- Uue propriété de la bornée conte- Gabrilus 25 Mai Jovin 1942 de Eximé Fidèle 28 Août 44 Gosier, Section nance de 1 carreau terrain de Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Au Nord 13 Mai 1942 Tiote. Htion. Du- Au Nord par un Lanisia Saline, Htion. La- 2h 35a Josainé 65 borné: Joseph, l'Etat, puy. Cicéron, l'Etat occupé au par l'Etat par ufte tapie. et Alaih Médé, TÉtat, au occupé par Ano Blanc, à Sud paf l'Etat occupé par 1'Est par T'Etat ocerpé par Legrand Racine, à l'Est Ano Blanc et à T'Ouest par à H: Lanisia le chemin conduisant l'Etat occupé par bitation'Latapie et à T'Ouest Cicéron.

, l'Etat occupé au par l'Etat par ufte tapie. et Alaih Médé, TÉtat, au occupé par Ano Blanc, à Sud paf l'Etat occupé par 1'Est par T'Etat ocerpé par Legrand Racine, à l'Est Ano Blanc et à T'Ouest par à H: Lanisia le chemin conduisant l'Etat occupé par bitation'Latapie et à T'Ouest Cicéron. Août 44 Julé Jules, TEtat, et Saltrou, Une propriété de la conte- Estimène Joseph 1942 28 Fetul Joseph l'Etat. Racius 28 Août 44 Com. de Corail-La- nance d'un hectare, bornée: 26 Mai Un terrain de la contenance Mercius Mai 1943 section Habitation Au Nord par l'Etat occupé Com. de Grande- La- de 64h 60 borné: : Au Nord 13 mothe, Antilus François, au Saline, Htion. par Alsate Noel, au Sud et à Derrière-morne. Sa par le terrain occupé tapie. T'Ouest par Youl Noël et à par Dubreus Bonnet, à Titin TEst l'Est par Filius Fidele. 28 Août 44 par TEtat occupé par TEdont la contenan. Certéus Azolin 1942 Bonnet et à T'Ouest par Léon Com. de Camp- Un terrain 39 borné 15 Mai tat occupé par Léonce Rigaud 28 Août 44 Perrin, Habitation ce est d'in hectare Sud, al'Est et Une mesurant 30 Georges E. Nord, au Com. de Port-au- propriété 26 Mai 1942 Boisrond. f TOuest par TEtat inoccuPrince,, Quartier pieds environ environ de façade de sur pé. Célange Chéry 28 Août 44 du Poste-Mar- 60 fondeur pieds bornée: Au S Com, de Camp- Un terrain de 29 la contenance botné: Au 15 Mai 1943 chand. le terrain occupé par les Perrin, Htion;Lia- d'un hettare aw Sud, à T'Rst et à Et Emmanuel Thézan, au ne panier. Nord, l'Ouest par TÉtat inoccupé. Jean-Baptiste: 28 Août 44 Sud Mme. par le Clément terrain Hyppoli- occupé de Grand- Une propeiété de la conte- Joseph 16 Mai 1942 te, par à l'Est par les terrains Gosier, Com. Section nance dd% carreaul Nordl de par ter- le occupés respectivement Hil- par Tiote. Htion. Du- re, bornée au par Pitesse, Ernest Rigaud l'Ouest Mme. par terrain éccupé occulel Silyéra et - C. puy. au Sud far le. terrain à le terrain occupé par T. par Gracien occepé Leroy, Brutus. Casimir Cajuste 28 Août 44 FeAr par Florial TEtat et à "TOUEs Com. de Grande- Un terrain dont la contenan- bor- 27 Mai 1943 Chéril par Chéeil Florial. Thélus 28 Août 44 Saline, Htion. La- ce né: n 'est Au pas, Nord déterminée par Henri de Saint- Une propriété de lai conte- Thermonfils 16 Mai 1942 tapie.

par Gracien occepé Leroy, Brutus. Casimir Cajuste 28 Août 44 FeAr par Florial TEtat et à "TOUEs Com. de Grande- Un terrain dont la contenan- bor- 27 Mai 1943 Chéril par Chéeil Florial. Thélus 28 Août 44 Saline, Htion. La- ce né: n 'est Au pas, Nord déterminée par Henri de Saint- Une propriété de lai conte- Thermonfils 16 Mai 1942 tapie. Monpoint aux droits de T'ECom. Louis du Sud, 8e nance de 1h 29,, à bornée: FEst et tat, au Sud par TEtat occupé Fransection. habitation Au Nord, au Sud, des terrains par les Htrs. Fidèle Alain MéBigot. domaniapx à T'Ouest par vacants. 28 Août 44 çois, dé, TEtat, à l'Est et " Y'Ouest par Saltrou, Une propriété de lai conte- Ermilus 16 Charles Mai 1942 Joséné et Josaine Joseph, Com, de Corail La- nance de 1 h. bornée: Au l'Etat. Françoi28 Aoàt 44 Section habitation Nord par un terrain domaUn terrain dont la conte- Htrs. 27 Fidèle Mai 1942 mothe, derrière T'Etang. nial vacant, au Sud, Orilus Com. Grande- La- nance n'est déterminée TEtat, à T'Est par AlSaline, f.O2T JosiDigué, à Au borné: Se CHarles, T'Etat et tapie. né Joseph, T'Etat, re.late et fORE par Elius Elifils, Casimir aux droits de T'El'Etat. Mme. Oreste Lovens28 Août 44 tat, au Sud par l'Etat occu- à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m 80 4m de 16 Mai 1942 par Legrand Racine, chemin de 80 de fatade sur FP par grand berté, quartier bornée: Au Nord f Thabitation La, Ferrier, rue Fer- profondeu Franck Toussaint aux conduisant tapie et_ à T'Ouest par Julcé rier. met de,FEtat, au Sud Jules, lEtat. Florvil Manassé 28 Août 44 T'Eglise de Ferrier, a ME Com. de Dessali- Un terrain mesurant 8m. de 28 Mai 1942 Mme. TOuest Camélo phr Hiqui, TEnes, Htion. Carre- façade sur 12 Au m de Nord profon- et à Far etià Mme. Dafour paye, section deur borné: de droit; au' tat occupé par Niel. T'Est par qui et à 1'Oumas Pierte. Dervilus Jean 28 Août 44 Sud par une allée. 28 Août 44 Com. du Trou-du- Un terrain dont la conte- bor- 19 Mai 1942 est Un par une atete Lucien Pierre 1942 nance est, d'un hectate terrain Mai FT Nord, Htion. La- né: Au Nord par Montreuil Nord, Com, du Htion. Trou-du- Poué. d'un hectare 50 borné: 28 bady. Tanis aus droits de V'Etat, & Nord par Milius ProphtSud.par TEtat occupé M te, au Sud et et à à YOuest T'Est m RLSS Expaultre Onnéciphose Charles, Fonun Lortine corridor Tannis aux droits l'Est rose, FuR et à T'Ouest par de l'Etat. Henri Dugué 28 Août 44 Léonce fils aux droits de Commune de Port- Une propriété de façade mesurant sur 10m 3m 29 Mai 1942 l'Etat.

& Nord par Milius ProphtSud.par TEtat occupé M te, au Sud et et à à YOuest T'Est m RLSS Expaultre Onnéciphose Charles, Fonun Lortine corridor Tannis aux droits l'Est rose, FuR et à T'Ouest par de l'Etat. Henri Dugué 28 Août 44 Léonce fils aux droits de Commune de Port- Une propriété de façade mesurant sur 10m 3m 29 Mai 1942 l'Etat. Alette Jn-Pierre 28 Août 44 au-Prince, Poste- environ de profondeur borCom. de Verrettes, Un terraie de la contenance borné: Au 22 Mai 1942 Marchand. environ née: : Au Nord terrain Htion. Potrie, sec- d'un hectare 29 au LMERE Paul, par Ne tion Pont-Sondé. Nord parl Charles Pierre Jules, occupé. Joinville, au Sud par un pasSud_par Mme. T'Ouest par l'Esage commun et rEtat occuà lEst et'A Fernand F. Durand, tat. 1h 29 Aristhène Forvel 28 Août 44 g* FES par Mme. de Marie T'ECom. de Camp- Un terrain At Nord, mesurant au Sud, à 22 Mai 1942 Mexile aux droits la Perrin, Htion. Ra- borné: tat et à T'Ouest par pro- Davine-Sable. l'Est et al'Ouest parTElat priété occupée par Mme. inoccupé. Toussaint Noël 28 Août 44 nus Lovaris. la conte- Cérilus Auguste 28 Août 44 Com. de Grande- Un terrain dont déterminée la conte- 25 Mai 1942 Com. de Léogâne, Un terrain dont déterminée 30 Mai 1942 Saline, Htion. La- nance bornée: n'est Au Rorde par JnHtion. r'Estère. nance bornée: n'est Au Rede et au Sud tapie. Louis Alsace aux droits de T'Etat, à l'Est par et à l'Est par ASE TEtat, au Sud Re droit et à l'Ouest par l'Etat inoceupé à 1'Ouest aux littoral. par Chémilus Sar droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentations NOM DES SOUM. Premôre Situation des biens des demandes publication Dates de prisentations publication 28 Août 44: Sitnation des biens CONTENANCE des demandes Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- Claircine 10 Juin Jean 1942 Elcius Georges 28 Août 44 à-Pitres, Habita- ce n'est pas déterminée, borCom. de Saint- Une propriété de la conte- Au 30 Mai 1942 tion Grasd Pla- née au Nord par l'Etat oc- au Louis du Sud, 8e. nance de 1h Sud, 29 à bornée: l'Est et à ton. cupé par Mordelcin et à TOuest Jean, par section, habitation Nord, l'Ouest au par T'Etat inoccupé, Août 44 des Sud, alEst terrains de l'Etat vaBigot. Un terrain de la contenan- Réguilnor Mai Thermitus 1942 28 cants. 28 Aoàt 44. Com. de. Htion. Camp- La- ce d'un hectare 29 borné: 30 Anses- Un terrain dont la conte- Fontagne Artiste.. 1942 Perrin, Au Nord, au Sud, à T'Est et Com. des nance n'est pas déterminée, 10 Juin besse. à l'Ouest par PEtat inoccupé 28 Août 44 banane, à-Pitres, Habitation section bornée: Au Nord par une Un terrain mesurant 58 Prinstil Thermidor Mai 1942 Grand Platon.

Camp- La- ce d'un hectare 29 borné: 30 Anses- Un terrain dont la conte- Fontagne Artiste.. 1942 Perrin, Au Nord, au Sud, à T'Est et Com. des nance n'est pas déterminée, 10 Juin besse. à l'Ouest par PEtat inoccupé 28 Août 44 banane, à-Pitres, Habitation section bornée: Au Nord par une Un terrain mesurant 58 Prinstil Thermidor Mai 1942 Grand Platon. proprieté de l'Etat occupée Com, de Camp- Ra- borné: Au Nord, au a à 30 Rejoui, au Sud, des Perrin, Htion. l'Est et à l'Ouest par l'Etat FHT l'Est et à TOuest par vacants vine-sable. inoccupé. 28. Août 44 terrains domaniaux Canius Cidouane 28 Août 44. Un terrain dont la contenan- St-Pierre Israël 1942 Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- 11 Juin 1942 Com. de Grande- La- ce est d'un hectare 29 bor- ler Juin à-Pitres, Habita- ce n'est déterminée, à T'Est Saline, Htion.. né: Au Nord par Filius Fition Grand Platon née au natE terrains au Sud, de l'Etat tapie. del, au Sud par des et à l'Ouest par une François, à M e vacants domaniale occupée ton François' et à r'Ouest par propriété sieur Aristène Petit. Legrand Racine. Narcisse Reynaud 28 Août 44 par le dont la con- Dieudonne Dorcin- 28 Août 44. Com. de Pétion- Une propriété de bornée: la, conte- Au 2 Juin 1942 Com. des Anses- Une tenance propriété n'est pas déterminée ville 1048 Ville, section Bel- nance de le 3h. terrain occupé à-Pitres, Habita- section bornée: Au Nord, au Sud, à 11 Juin levue, Charbonnit- Nord Narcisse par Reynaud, au Banane, tion Banane. l'Est et à Y'Ouest par des re, Htion. Gros. Ea et à l'Est par le terrain terres domaniales vacantes. Sylvestre 28 Août 44. occupé par, les Htrs. T'Ouest PetitCom. des Anses- Une propriété dont la conte- Sylvain 1942 Homme Coutou et à à-Pitres,, section nance n'est pas déterminée, 11 Juin par les Htrs. Narcisse. Louis 28 Août 44 Banane, habitation bornée: Au Nord fermière par Thé- de Com. des Anses- Une propriété dont la conte-Albert Juin 1942 Grand Platon. T'Etat, rèse Cadeau, au Sud, à l'Est et à à-Pitres, section bornée: nance Au nest Kont't determiné, au Sud, à T'Ouest par des terrains du Banane, Grand-Bois. habitation l'Est et à T'Ouest par des domaine vacants. Rosamène Stterrains du domaine. Emile Jean 28 Août 44 Com. de Grand- Une propriété de la bornée conte- Louis 28 Août 44. Com. de Grand- Une propriété de la conte- 5 1942 Gosier, section Pot nance de3 carreaux de 13 Juin' 1923 Section nance de 1 carreau de terre, Jyin de Chambre, habi- Au Nord par un terrain, YisGosier, habitation bornée: Au Nord par Catation Bleck. l'Etat occupé par Frère Sud Tiote. mélus Louis, fermier de T'Ese ainsi connu, Blanc, au Dupuy. un MAI tat, au Sud par terrain Jacquette Blanc,Edomanial vacant, à l'Est par i'Est Félicien par Jacquetde droit et à T'Ouest tat R l'Ouest l'Etat.

terre, Jyin de Chambre, habi- Au Nord par un terrain, YisGosier, habitation bornée: Au Nord par Catation Bleck. l'Etat occupé par Frère Sud Tiote. mélus Louis, fermier de T'Ese ainsi connu, Blanc, au Dupuy. un MAI tat, au Sud par terrain Jacquette Blanc,Edomanial vacant, à l'Est par i'Est Félicien par Jacquetde droit et à T'Ouest tat R l'Ouest l'Etat. par fe". terrain occupé Me te Blanc, la Normilus MomBaptismé, l'Etat. 28 Août 44 Com. des Anses- Une portion de terre dont déter- plaisir 28 Août 44. de Une propriété dont la con- Sinélia 5 Sinélus 1942 à-Pitres, section contenance n'est pas au 13 Juin 1942 Com. Grande- tenance n'est déterminée Juin Banané, htion. Ba- minée, bornée Au Nord, Saline, aul Bourg. bornée: Au Sad par une nane. Sud, à l'Est par des terrains et à ruelle, au Dormélus Sud par TEtat, Bayard à domaniaux TOuest par un vacants terrain bccul'Ést aux droits par de l'Etat et à pé par Thérèse Cadeau. Batel Charléus 28 Août 44. l'Ouest par la rue du CimeCom. des Anses- Une portion de n'est terre pas dont dé- 13 Juin 1942 tière. Lhérisson Moranà-Pitres, section la contenance bornée: au Nord, Com. des Anses- Un terrain d'une 29 borné: étendue Au tis 28 Août 44 Banane. terminée, au Sud, à l'Est par des terà-Pitres, Habita- d'un Nord, hectare à lEst, à Y'Ouest 7 Juin 1942 rains domaniaux la Rue. vacants et tion Bois-Coder- l'Etat inoccupé et au Eh à l'Ouest par Mme. Fernand Laure28 Août 44. me. par Médira Brutus aux Com. des Cayes, Un terrain de 64a d'une 50 étendue borné: 15 Jain 1943 droits de TEtat. Gabriel Gabaud 28 Août 44 Habitation Lon- environ Au Nord par route déCom. de Terrier- Un emplacement mesurant une pro- 8 Juin 1942 guefosse. # Sud, au à de sur Barementalt Rouge, Rue du Ci- 6m façade 8m, borné: Au Sud par TEtat réservé, et metière. fondeur de Sud, à l'Est par TEst_par l'Etat inoccupé Nord, au inocà T'Ouest par. la propriété des terrains de lEtat la Rue occupée par Altéor Clotaire. Dérac 28 Août 44. cupés et à TOuest par Com. de St-Marc, Une propriété dont la conte- Théodule 17 Juin 1942 du Cimetière: la Dormélus Bayard 28 Août 44 Pierre Pinchi- nance n'est déterminée Com. de Grande- Une propriété dont déterminée con- 8 Juin 1943 rue nat. bornée: : Au aux Sora droits par de Mme. T'ESaline, Rue des tenance n'est une Christian Coupeurs ou Grand bornée: : Au Rade par Exiltat, au Sud Italien au Sud l'Est par " Rue. ruelle, par droits laire, l'Etat, M à homme Eliacin aux, rue Pierre Pinchinat et de PEtat, à l'Est parlatrue TOuest par l'Etat occupé par des Coupeurs ou Grand'rue Annette Colimon.

aux Sora droits par de Mme. T'ESaline, Rue des tenance n'est une Christian Coupeurs ou Grand bornée: : Au Rade par Exiltat, au Sud Italien au Sud l'Est par " Rue. ruelle, par droits laire, l'Etat, M à homme Eliacin aux, rue Pierre Pinchinat et de PEtat, à l'Est parlatrue TOuest par l'Etat occupé par des Coupeurs ou Grand'rue Annette Colimon. Brunot 28 Août 44et à l'Ouest Sinéus. l'Etat ocCom. de Grand Une propriété mesurant en- Alamur 18 Juin 1942 cupé par Sat la conte- Metelmard Jean 28 Août 44 Bassin, Habitation viron 1h, bornée: T'Ouest Nord, Une de l'Est et Com. de Grand nance propriété de h. bornée: Au 9. Juin 1942 Maurice. au Sud, des terrains domaniaux Bassin Dolval. Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à vacants. par Vitélus Nicolas 28 Août 44, l'Ouest par des terrains doCom, de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Au Nord, de 19 Juin 1942 maniaux vacants. de la conte- Léonce Fonrose 28 Août 44 berté, Htion. Mi- 2 au hectares Sud, à TEst borné: et à T'Ouest Com. du Trou-du- sec- nance Une propriété de 1 hectare environ, 9 Juin 1942 nière. par l'Etat. 28 Août 44 Nord, 1ère habi- bornée: : Au Nord par un de Camp- Un terrain mesurant 1h 29 Sériac Joseph 1942 tion Garcin, Labady. terrain de l'Etat inoccupé. au Com. Htion. Ra- borné: Au Nord, au Sud, à 19 Juin tation Sud par Charles Monestime, Pgrrin, vine-sable. l'Est et à l'Ouest par l'Etat TEtat, àTEst par un et ter- à inoccupé. Dunois Benoit 28 Août 44. rain de lEtat Mme. inoccupé Expaultre Com. de Camp- Un terrain d'une étendue 19 Juin 1948 I'Ouest par Htion. La- d'un hectare 29 borné: Au Charles. 28 Août 44 Perrin, Nord, au, Sud, à l'Est età Com. des Anses- Une propriété dont déterminée, la con- Augustfn 10 Juin Augustt. 1942 besse. lOuest pâr l'Etat inoccupé. Imosthène Valmont 28 Août 44 à-Pitres. tenance n'est au Sud, à Com, de Camp- Un terrain de la contenance 19 Juin 1942 bornée: Au arate domaPerrin, Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au à l'Est par des terrains r'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et niaux vacants et à vine-Sable. T'Ouest par FEtat inoccupé. le terrain occupé par FaS. Cadeau. IMPRIMERIE DE LETAT-RU du Centre