BIB LIOTHE UE SA DES RITA
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 14 Septembre 1944
PORT-AU-PRINCE
99ème Année No. 76
et MesSecrétaire d'Etat de lAgriculture et du Travail, d'autre d'une part, part en vue de
SOMMAIRE
sieurs Albert A. Silver et Robert P. Stark,
T'industrialisation de la noix de COCO en Haiti. Décret-loi sera publié et exécuté à la diliintervenu entre l'Etat Haitien et MM. AlArticle 2-Le présent des Finances, du Commerce et de 'EDécret-loi sanctionnant e contrat Tindustrialisation des noix de COCo.-
gence des Secrétaires d'Etat
du
chacun en ce qui
bert. A. Silver et Robert P. Stark pour du Conseil des Secrétaires d'Etat et
conomie Nationale, de T'Agriculture et Travail,
Memorandum relatif à Fautorisation
le concerne. Contrat y annexés. le 5 Septembre 1944,
commnunale à St-Raphael. National, à Port-au-Prince,
Arrêté formant une Commission
Nationale: CommuniDonné au Palais
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de T'Economie
an 141ème de T'Indépendance. ELIE LESCOT
qué relatif au sucre dit lepopulaires. -Avis. Avis. Par le Président:
Administration Généralej des Contribitions:
d'Etat du Commerce et de l'Economie Nationale:
Le Secrétaire
ABEL LACROIX
DARTIGUE
Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Travail: MAURICE
Le
Permanent de l'Assemblée Nationale,
No. 422
Par autorisation du Comité
DECRET-LOI
donnée le 8 Septembre 1944. NEMOURS
Le Président du Comité Permanent de T'Assemblée Nationale:
ELIE LESCOT
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
ordonne que le Décret-loi ci-dessus
Le Président de la République
publié et exécuté. 30 et B5 de la Constitution; ;
soit revêtu du Sceau de la République, imprimé,
Vu les articles
le Contrat passé et signé
le 9 Septembre 1944,
Considérant qu'il y ai lieu de sanctionner
par
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
le 21 goût 1944, entre l'Etat Haitien, reprééenté
an 141ème de l'Indépendance. à Port-au-Prince
d'Etat du Commerce et de l'Economie
ELIE LESCOT
M. Abel Lacroix, Secrétaire
identifié au No. Nationale, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, d'Etat de l'Agriculture
Par le Président:
AB-8271 et M. Maurice Dartigue Secrétaire
identifié au
Le. Secrétaire d'Etat des Finances, : ABEL du LACROIX Commerce
demeurant et domicilié à Port-au-Prince,
et de T'Economie Nationale:
et du Travail,
de la décision prise en Conseil des Sed'Etat de T'Instruction Publique, de lAgriculture
No. AB-378, agissant en vertu
Le Secrétaire et du Travail: MAURICE DARTIGUE
crétaires d'Etat le 25 Juillet 1944, d'une part; et,
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, THEBAUD de la Justice
demeurant et domicilé à New-York, Etatset de la Défense Nationale: VELY
et
M. Albert A. Silver)
identiffé au No. AD-4910, deLe Secrétaire d'Etat des Relations LESCOT Extérieures
Unis d'Amérique et M.
Travail: MAURICE DARTIGUE
crétaires d'Etat le 25 Juillet 1944, d'une part; et,
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, THEBAUD de la Justice
demeurant et domicilé à New-York, Etatset de la Défense Nationale: VELY
et
M. Albert A. Silver)
identiffé au No. AD-4910, deLe Secrétaire d'Etat des Relations LESCOT Extérieures
Unis d'Amérique et M. Robert P. Stark,
Etats-Unis d'Ades Cultes: GERARD : LUC E. FOUCHE
à Port-au-Prince et domicilié à New-York,
sieur AlLe Secrétaire d'Etat des Trévaux Publics:
meurant
enjmême temips comme mandataire du
mérique, lequel agit
sous seing privé en date du 22 Juin
bert A. Silver, suivant procuration
du Conseil des Secrétaires d'Etat
1944, d'autre part; H
Secrétariat
d'Etat du Commerce et de l'Econo26
1944. Sur le rapport des Secrétaires
Port-au-Prince, le Juillet
de T'Agticulture et du Travail;
mie Nationale,
De l'avis du Conseil Hes Secrétaires d'Etat;
AU DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Permanent de l'Assemblée NaMEMORANDUM
du Comité
du 25
1944,
Et avec l'approbation
Conformément à la décision du Conseil en date du Juillet Commerce
tionale;
d'Etat de l'Agriculture et du Travail,
les Secrétaires Nationale sont autorisés à signer le Contrat intervenu
Déerète:
et de r'Economie
Albert A. Silver et Robert P: Stark pour
entre l'Etat Haitien et MM. sortir son plein effet
lindustrialisation des noix de coco. Article ler.-Est et demeure sanctionné, pour le 21 Août 1944,
Contrat ci-annexé, passé et signé à Port-au-Prince
d'ES.) P. ARTEAUD
le
par M. Abel Lacroix, Secrétaire
du Conseil
entre l'Etat Haitien, représenté Nationale et M. Maurice Dartigue,
Secrétaire
tat du Commerce et de TEconomie
LE MONITEUR
outre à former des Haitiens pour remplacer les
des noix de coco. Ils s'engagent en
Contrat pour Findustrialisation
techniciens et employés étrangers. à
de droits l'exporArticle 8-L'Etat s'engage à ne point percevoir
Messieurs
ENTRE:
les
de noix de coco manufacturés par
Secrétaire
tation sur produits
une période de dix ans. 10.-L'Etat Haîtien, représenté par M. Abel Lacroix,
No. Albert A. Silver et Robert P. Stark pendant
de dix
Commerce et de l'Economie Nationale, identifié au
Contrat est signé pour une période
d'Etat du
et M. Maurice
Article 9-Le présent
AB-8271, demeurant et domicilié à Port-au-Prince,
identifié
de la date de sa sanction par le Corps Législatif. Secrétaire d'Etat de lAgriculture et du Travail,
ans. 'à partir
Albert A. Silver et Robert
Dartigue,
demeurant et domicilié à Port-au-Prince, dûment
Article 10.-II est accordé à Messieurs
du préau No. AB-378,
Conseil des Secrétaires d'Etat,
de six mois, à partir de la date de sanction
autorisés aux fins des présentes par le
dont copie
P. Stark un délai
pour mettre à exécution les opédu 25 Juillet 1944, suivant le Memorandum
sent Contrat par le Corps Législatif,
en sa séance
ci-après dénommé l'Etat, d'une part; et
à l'article ler du Contrat. annexée aux présentes,
à New-York, U.
seil des Secrétaires d'Etat,
de six mois, à partir de la date de sanction
autorisés aux fins des présentes par le
dont copie
P. Stark un délai
pour mettre à exécution les opédu 25 Juillet 1944, suivant le Memorandum
sent Contrat par le Corps Législatif,
en sa séance
ci-après dénommé l'Etat, d'une part; et
à l'article ler du Contrat. annexée aux présentes,
à New-York, U. S. rations prévues
dans le
20.-M. Albert A. Silver, demeurant et domicilié demeurant à
Article 11-Faute par eux d'entreprendre T'exploitation sera résilié de plein
M. Robert P. Stark, identifié au No. AD-4910,
10 ci-dessus, le Contrat
A., et
à New-York, U. S. A., lequel agit en
délai prévu à T'article
Port-au-Prince et domicilié mandataire spécial du sieur Albert A. Silver. droit. et Robert P. Stark s'enméme temps comme
en date du 22 Juin 1944, an12-Messieurs Albert A. Silver
de la
suivant procuration sous seing privé
Article
dans délai de trois mois, à partir de la date
d'autre part;
à former, un
à
seront
nexée aux présentes,
gagent du présent Contrat, une Société Anonyme laquelle
signature
découlant de ce Contrat. Il a été convenu ce qui suit
transférés tous les droits et obligations
d'une clause quelSous réserve de sanction par le Corps Législatif
Article 13-Linobservance, dâment constatée, sa résiliation qui
entrainera également
Albert A. Silver et Robert P. Stark sont auconque du présent Contrat, A. Silver et Robert P. Stark ou à
Article 1. -Messieurs
la culture, l'achat, la préparation des
sera notifiée à Messieurs Albert
d'Etat du Commertorisés à s'installer en Haiti pour qu'ils en tireront. A cette fin,
leurs ayants-droit par simple avis des Secrétaires
noix de COCO et la vente des produits
à ouvrir des
Nationale, de T'Agriculture et du Travail. autorisés à établir des plantations de cocotiers,
ce et de l'Economie
et
ils sont
des Usines pour manufacturer les noix
et de bonne foi, à Port-au-Prince, le Vingt un
comptoirs d'achat, à monter
dérivés des noix de coco, en se
Fait en double
de coco, à exporter tous produits
Août mil neuf cent quarante quatre. conformant aux Lois de l'Etat Haîtien. des noix de
Abel LACROIX
des Usines à établir pour la préparation
et de l'Economie Nationale
La capacité
9.000.000 de noix par an. Secrétaire d'Etat du Commerce
COCO ne devra pas dépasser Albert A. Silver et Robert P. Stark s'enMaurice DARTIGUE
Article 2.-Messieurs
l'intermédiaire du Service Natiode T'Agriculture et du Travail
gagent à fournir aux planteurs, par
Rural. des seSecrétaire d'Etat
nal de la Production Agricole et de l'Enseignement Cent (1%) de la
STARK
cocotiers dans la proportion de Un pour
Robert P. mences de
achèteront mensuellement et à verser
quantité de noix de coco qu'ils
(G. 25.00) pour chaque
en outre la valeur de vingt-cinq gourdes à la disposition du Service Naquantité de cent (100) semences mises
Rural. tional de la Production Agricole et de P'Enseignement locale, Messieurs
No.
la Production Agricole et de l'Enseignement Cent (1%) de la
STARK
cocotiers dans la proportion de Un pour
Robert P. mences de
achèteront mensuellement et à verser
quantité de noix de coco qu'ils
(G. 25.00) pour chaque
en outre la valeur de vingt-cinq gourdes à la disposition du Service Naquantité de cent (100) semences mises
Rural. tional de la Production Agricole et de P'Enseignement locale, Messieurs
No. 442
Article 3-En cas d'insuffisance de la production le DéparteARRETE
Albert A. Silver et Robert P. Stark seront autorisés celui par du Commerce
et du Travail, d'accord avec
ment de l'Agriculture
en franchise des noix de coco
ELIE LESCOT
et de l'Economie Nationale, à importer premières. Les noix imporPRESIDE DENT DE LA REPUBLIQUE
pour servir de semences et de matières
émanant des autorités
du Dédevront être accompagnées d'un certificat
45 et la Constitution, 2, 6 et 11
tées
qu'elles proviennent de régions non atteinVu les articles 35, 36, 46 de
des pays d'origine attestant
l'anneau rouge. du 19
1937 sur les Communes;
du bourgeon et de
individu
cret-loi
Septembre
il
tes de pourriture
à ne délivrer à aucun autre
dans l'intérêt d'une meilleure administration,
Article 4.-L'Etat s'engage
COCO et les produits
Considérant que
pour gérer les inl'autorisation d'exporter les noix de
de former une Commission Communale
ou Société
les deux premières années qui suiconvient
de
dérivés de la noix de COCO pendant
Usine de Messieurs Albert
térêts de la Commune St-Raphaèl;
vront la mise en marche de la preraière
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
A. Silver et Robert P. Stark. donné au Département de T'AgriAvis devra être officiellement
en marche de l'Usine. Arrête:
culture et du Travail de la date de la mise
P. Stark s'engaMuscaAlbert A. Silver et Robert
Conmission formée des citoyens Samuel
Article 5-Messieurs
de dix centimes de gourde (Gde. 0.10)
Article ler. Une
Moise, Membres, est
gent à payer un prix minimum l'interdiction d'exporter mentionnée
din, Président, Emilien In-François et Charles les intérêts de la
par noix de coco, tant que durera
chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections,
àl l'article précédent. Albért A. Silver et Robert P. Stark ne pourCommune de St-Raphaël. à la diligence
Article 6-Messieurs les Neuf Millions de noix de COCO néces2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté
ront acheter immédiatement de leur Usine que s'il ne résulte point de
Article Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. saires au fonetionnement l'Economie du Pays. du
le 12 Septembre 1944,
perturbation, de ce fait, pour
Robert P. Stark seront
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Albert A. Silver et
Article 7-Messieurs
haîtiens à l'exception du Directeur
an 141ème de l'Indépendance. tenus d'embaucher des employés du Technicien en Chef. Pour
ELIE LESCOT
de 1'Usine, du Comptable en Chef et les trois employés ci-dessus menPar le Président t:
embaucher des étrangers autres l'autorisation que
du Département du Trad'Etat de V'Intérieur: VELY THEBAUD
tionnés, ils devront obtenir
Le Secrétaire
vail.
tiens à l'exception du Directeur
an 141ème de l'Indépendance. tenus d'embaucher des employés du Technicien en Chef. Pour
ELIE LESCOT
de 1'Usine, du Comptable en Chef et les trois employés ci-dessus menPar le Président t:
embaucher des étrangers autres l'autorisation que
du Département du Trad'Etat de V'Intérieur: VELY THEBAUD
tionnés, ils devront obtenir
Le Secrétaire
vail.
LE MONITEUR
halles, dépôts etc) selon le voeu de l'art. 2
COMMERCE
AVIS
Décret-Loi du 13 Août 1942, doivent
DEPARTEMENT DU NATIONALE
Alfred Lévy, Préposé des du faire leurs déclarations au Bureau des
ET DE L'ECONOMIE
Je, soussigné, de Cabaret, exerçant les Contributions de leur localité, au plus
Contributions
1944. Commeniqué
fonctions de Receveur de l'Enregistre- choix de tard le ler Septembre du
sement avise le public que j'ai fait
Le paiement de l'impôt 30 Octobre premier 1944
du Comnierce et de M. Paul EXANTUS pour être mon mestre devra avoir lieu le
Le Département Nationaleronmunique:
en remplacement de plus tard et celui du deuxiëme semestre
l'économie
Commis-Signataire Colbert Bien-Aimé nommé Préposé lau le 30 Avril 1945 au plus tard. lo) Les rumeurs concernant une pro- de des M. Contributions aux Anses-à-Pitres, ce, Le fait de ne pas effectuer de déclarachaine réglementation administrative et du su- conformément au prescrit de l'article 711 tions pour tous logements additionnels
la vente du sucre dit épopulaires fonde- de la loi régissant la matière, et je réou devant être occupés pendant
cre raffiné sont dénnées de tout
de sa signature comme de la mienne occupés 1944-1945, sera considéré
ment;i il a été simplement pris des mesu- du ponds
l'exercice comme une évidence de fraude. Aucune
interdire tdute exportation propre. de valeur lores pour
locale;
réclamation pour réduction
sucre réservé à la consommatipn
Cabaret, le 16 Août 1944. cative ne sera acceptée, passé le ler SepConsacrant lesiprix pratiqués dans
tembre 1944. Toute liquidation, vente ou
20)
jusqu'à ces derniers jours, Alfred LEVY
d'un établissement commercial
le commerce suivants sont fixés pour
des Contributions de Cabaret. cession le rôle des contribuables devra
les prix maxima
Préposé
affectant
signalée at Bureau des
le sucre dit epopulaires. être également
Marchand en gros et en détail
GENERALE Contributions. intéressés sont inviGdes. 13.00 ADMINISTRATION,
Les contribuables
Bule sac de 100 livres.. 0.15
DES CONTRIBUTONS
tés à réclamer leurs bordereaux au le
de leur localité
la livre. AVIS
reau des Contributions l'impôt du preDétaillants:
2 Octobre 1944 concernant
ceux du
0.15 Paiement du droit de licence exercice mier semestre. Ils réclameront 1945. la livre. 1944-1945
deuxième semestre le ler Avril admise
Aucune réclamation ne sera
Générale des Contride non réception de bordeL'Administration
étran- sous prétexte
ou autrement vu
AVIS
butions rappelle aux contribuables. qu'ils ont reaux par voie de la postale loi du 6 Juin 1924 fait
de Nicolas gers, généralement quelconques, le ler
que l'art. 8
de. intéLes chèques émis en faveur
du pour devoir de faire, dès
Septembre de leur obligation aux intéressés payer dans le déMartino, Article 603, aux Nos.
des Contride non réception de bordeL'Administration
étran- sous prétexte
ou autrement vu
AVIS
butions rappelle aux contribuables. qu'ils ont reaux par voie de la postale loi du 6 Juin 1924 fait
de Nicolas gers, généralement quelconques, le ler
que l'art. 8
de. intéLes chèques émis en faveur
du pour devoir de faire, dès
Septembre de leur obligation aux intéressés payer dans le déMartino, Article 603, aux Nos. 38332, 1944, au Bureau des Contributions du gralement leurs contributions
1941, et f'élevant à Gourdes
leurs déclarations en vue paie31 décembre du 31 janvier 1942, et s'é- localité, droit de licence de l'exercice lai prescrit. 45.00 et 43534,
étant égarés, ment du
doit être effectué du 2 Port-au-Prince, le 19 Août 1944. levant à Gourdes à 45.00 devant en 1944-1945, lequel sous peine d'être assont déclarés nuls: deplicata
au 21 Octobre 1944, de 10% du montant de
être dressés. treints à une taxe mois ou fraction dei
AVIS
ce droit pour chaque
du Moniteur donne avis
mois de retard. de déclarations La Direction
doivent être payés
AVIS
Au cas de modifications modèles imprimés seront que les abonnements du Caissier du Moniteur et de
antérieures, des des intéressés et seront au Bureau de l'Etat: les quittances ne
Le chèque No. 106061, Article 1731, à la disposition
PImprimerie être données chez l'abonné. Bordereau No. 11, émis en faveur de Bou- délivrés contribuables gracieusement. en question sont in- peuvent La date pas, d'échéance étant portée sur la
langerie Sainte-Thérèse. Port-au-Prince, Gourdes vités Les à réclamer leurs bordereaux au Bu- bande-adresse de chaque numéro, si, à
le 2 Juillet 1943, et sélevant déclaré à nul; du- reau des Contributions de leur localité cette date, le paiement n'a pas été effectué du
162.00, étant égaré, est
à partir du 2 Octobre 1944. admise en vue du renouvellement, le service
plicata devant en être Hressé. Aucune réclamation ne sera borde- Journal sera supprimé. sous prétexte de non réception autrement, de vu
AVIS
reau l'article par voie 8 de postale la loi du ou 6 Juin 1924 fait
AVIS
que obligation aux intéressés de payer intéà l'article 15 de la Loi
leurs contributions dans le déLE MONITEUR
Conformément
vacan- gralement
:
BAYARD
du 14J Juin 1841 sur les successions Suzan- lai prescrit. Directeur: FELIX
tes. les créanciers de laisuccession sont invités Port-au-Prince, le 19 Août 1944. Le numéro: 20 centimes
ne Archer échue à la vacance de créance, à T'Ofà présenter leurs titres
ABONNEMENTS
fice du Directeur Général des ÇontribuGENERALE
an:
les fondtions de Curateur ADMINISTRATION:
par
20.00
tions, exerçant
vacantes, dans
DES CONTRIBUTIONS
Etranger
Principal des successions à
de cette date. AVIS
Port-au-Prince
12.00
un délai de six mois, partir
Province
15.00
Exercice 1944-1945
Port-au-Prince, le 3 Août 1944. Imtpôt sur le revenu
6 mois:
Tous les contribuables assujettis au la
Etranger
12.00
Gaston MARGRON
paiement de l'impôt sur le revenu sur
Port-au-Prince
7.00
Directeur Général des Contributions Va- base forfaitaire de la valeur locative des
Province
8.00
Curateur Principal auxi Successions logements et terrains occupés (magasins,'
cantes.
4-1945
Port-au-Prince, le 3 Août 1944. Imtpôt sur le revenu
6 mois:
Tous les contribuables assujettis au la
Etranger
12.00
Gaston MARGRON
paiement de l'impôt sur le revenu sur
Port-au-Prince
7.00
Directeur Général des Contributions Va- base forfaitaire de la valeur locative des
Province
8.00
Curateur Principal auxi Successions logements et terrains occupés (magasins,'
cantes.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26. Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Premver
Dates de présentacions
NOM DES SOUM Première Situation des biens
CONTENANCE
des demandes pablication
CONTENANCE
Dates de prisatations publication
17 Août 44
Sieeation des biens
des demandes
du Cap- Une propriété mesurant 6m Hélène 26 Zéphiri Décembre 1941
1 hec- Mme. Siliama Ferti- Août 44 Haîtien, Com. Rue St.- de façade sur 8m de profonCom. de Trou-du- Un terrain mesurant Au, Nord et à lus... Jacques. deur bornée: Au Nord droits par
Nord, Htion. La- tare borné: l'Etat inoccupé, au 25 Mai 1939
Léonard Pierre au aux Délius
bady. l'Est par, à r'Ouest par une
de lEtat, Sud par
Sud et
Démosthène, TEtat occupé et
route vicinale. Anna Ti-Dé ..17 Août 44
Cassenat Registre
Saltrou, Un terrain d'une étendue
Novembre 1941
Pk i'Ouest par E rue St-JacCom. de Rossette. de 2 hectares borné: Au 27
ques. .. 17 Août 44
Htion. Nord età T'Est par Sud
Com, de Fort-Li- Un terrain de la contenance Au Raoul 27 Jacques. Décembre 1941
aux droits de lEtat,"
Nord
R
Maitre St-Juste,, IEberté, quartier. de d'un hectare Acceline borné: Jean, l'Etat, au
M et à T'Ouest par Michel. TEtat
Ferrier, Paradès. Htion. par Sud par Frédéric Pénète par aux
occupé par Esquilin
Ogé Louis
17 Août 44
droits de TEtat, à à l'Est
Com. des Anses- Une propriété de la conte- au 28 Novembre 1941
l'Etat inoccupé et T'Ouest
section nance de 1h. 29a bornée à
YEtat occupé par Jacob
à-Pitres Bois d'Orme, ha- Nord, au Sud, à terrains l'Est et doEaiLE mesurant 1 hec- Joacina Joachim 17 Août 44
bitation appelée Y'Ouest par des
Com. de Fort-Li- Un terrain Au Nord par 27 Décembre 1941
cBois Codermes. maniaux vacants. de la conte- Prétimé Issaint. .. 17 Août 44 berté, quartier Htion. de tare borné: Jean aux droits /de
Com. des Anses- Une propriété de 1h. 29 environ, 29 Novembre 1941
Ferrier,
Acceline l'Etat, au Sud par Frédéric
à-Pitres, section nance bornée au Nord, au Sud, à
Paradès.
Au Nord par 27 Décembre 1941
cBois Codermes. maniaux vacants. de la conte- Prétimé Issaint. .. 17 Août 44 berté, quartier Htion. de tare borné: Jean aux droits /de
Com. des Anses- Une propriété de 1h. 29 environ, 29 Novembre 1941
Ferrier,
Acceline l'Etat, au Sud par Frédéric
à-Pitres, section nance bornée au Nord, au Sud, à
Paradès. Pénête, l'Etat, à l'Est par
Bois d'Orme, Garraud. ha- l'Est par des terrains domaTEtat, inoccupé ct à TOuest
Août 44
bitation
niaux vacants et à T'Ouest
Jacob St-Elien. de la contenan- Elimise Laurent.. 1941 17
par l'Etat occupé par. J.Jean Horace Cézaire 17. Août 44 Com. de Saltrou. : d'un terrain hectare borné: Au 27 Décembre
Com. des Anses- Un terrain de 29 la contenance borné : Au ler Décembre 1941
Htion Bossier. Soct Orfélie Tata aux
a-Pitres, Htion. d'un hectare Sud par l'Etat
droits M l'Etat, au Sud
Garraud. Nord et
Tata, TEtat,
He
inoccupé, * l'Est et à l'OuSeneret TEtat, et i T'Ouest par l'Etat occupé par
par est par Joseph, Elvé Tata aux droits
Méristil. d'une étendue Résimond Jn- Fran44
de l'Etat,
Esquilin Miche .17 Août 44
Com. des Anses- Un terrain 29 borné: Au çois e
17 Août Com. de Saltrou, Un terrain de la contenan- Au 29 Décembre 1941
à-Pitres, Htion. d'un hectare Aimé Sion aux 2 Décembre 1941
Htion. Marbri- de 2 hectares borné:
Boucan Pété. Nord l'Etat, au Sud, à
S.eS par Maitre St-Juste, de
droits E
T'Egnole. l'Etat, au Sud par qui
l'Est et à l'Ouest Victor par Hossé. droit, à Est et à T'Ouest Anna par
tat occupé par étendue Elminus Jean 17 Août 44
l'Etat occupé Tidé la
Agéline Félix... 17 Août
Com. des Anses- Un terrain d'une 29 borné: Au 3 Décembre 1941
Com. de Fort-Li- Un terrain fent 2 conte- bor- 29 Décembre 1941
a-Pitres, Htion. d'un hectare Sud, à l'Est par
berté, quartier de nance est de hectares, Eliel PhiBoucan-PÉté. Nord, au et à T'Ouest
Ferrier, Htion. né: Au Nord au par Sud par T'EIEtat lEtat inoccupé occupé par Jean. Paradès. lippe, 1Etat, Acceline
par
Seneret Tata... 17 Août 44
tat occupé à l'Est par par jacob DéCom. de Saltrou, Un terrain de borné la contenance Au Nord 17 Décembre 1941
Jean, droits de FEtat, et à
Htion. Bossier. dun hectare Doirine Tata aux droits
T'Ouest mé aux par Frédéric Pénette,
Août 44
" lEtat, au Sud Josil'Etat. Arcène Doriva.. 17
lus Tata, Y'Etat, à HE
Com. de Port-à- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 29 Décembre 1941. Clairilien Clervil, T'Etat, M
Piment, Habita- d'un hectare l'Est et à
l'Ouest par l'Etat occupé par Paul Tata 17 Août 44 tion Duplante.
mé aux par Frédéric Pénette,
Août 44
" lEtat, au Sud Josil'Etat. Arcène Doriva.. 17
lus Tata, Y'Etat, à HE
Com. de Port-à- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 29 Décembre 1941. Clairilien Clervil, T'Etat, M
Piment, Habita- d'un hectare l'Est et à
l'Ouest par l'Etat occupé par Paul Tata 17 Août 44 tion Duplante. Nord, T'Ouest au Sud, l'Etat à inoccupé. Août 44
Elimise Laurent. 2 hec- Mme. Décembre 1941. par
1h 29 Mertius Lordéus 1941
Com. de Saltrou, Un terrain borné mesurant :Au Nord
Com. de Port-à- Un terrain Au mesurant Nord, au Sud, à 29 Décembre
Htion. Nan figue. tares Victoire Tata aux droits M
Piment, Htion. borné: T'Est et à l'Ouest par l'Etat
Août 44
l'Etat, au Sud Mme. Duplante. inoccupé. d'une étendue de Roméo Dorsainvil 1941 17
Charité Louimé, Mesin et à
Com. de Pte. Ri- Un terrain environ borné: 30 Décembre
l'Est par l'Etat Lormitil inoccupé Joanus,
vière de l'Artibo- 129 hectares Nord Thabitation
l'Ouest par
17 Août 44 nite Htion. Ar- Au au di le feuve
rEtat. dont la contenan- Sorbelle Tata.. 1941
nault. Bassia. " TEst,
Com. de Saltrou, Un terrain
borné: 17 Décembre
de TArtibonite, Oreste età 8t
Htion. Bossier. ce Au est Nord d'un par hectare Mme. Doiriné
Thabitation est par les Htrs. Geffrard
Août 44
Tata, TEtat, au Sud par de
Pierre Richard. 1 hec- Oracile Alexandre., 17
Léon Louimé aux l'Etat dgoits ocCom. de Saltrou, Un terrain mesurant Au Nord
31 Décembre 1941
T'Etat, à l'Est et à l'OuHtion. Derrière tare borné: Charles aux droits M
cupé par
SSCRE
Ismé
Dovilia Tata, l'Etat. Août 44 l'Etang. au Sud Joseph
Un est par terrain dont la conte- Clopha 20 Bonnicette.m17, Décembre 1941
lEtat, Chéristin, TEtat, "r l'Est
Com. des Ansesest d'un bectare 29
l'Etat
BLE
à-Pitres, Habita- nance borné: Au Nord et T'Est
Henry STfoth par Etion Boucan-Pété. Augustine Commier aux
milus,
Philogène 17 Août 44
par
fea
droits de l'Etat, au Sud T'Etat, par
Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Au Timagène 31 Décembre 1941
Francique Vixaman, l'Etat OcHtion. Tête Calu- d'un hectare Nérilien, borné: T'Etat,
et à TOuest Tijo. par
17 Août 44 mette. Nord au Sud par l'Etat occupé par
Fort-Li- cupé Un terrain par. mesurant 1 hec- Maurice 26 Décembre Jacques... 1941
Orsilus Dorvil. - VEst età par
Com. de de tare borné: Au Nord par de
Exilus Ferminus, TEtat,
berté, quartier Habita- Acceline Jean aux droits
r'Ouest Exilien, la T'État.
: T'Etat,
et à TOuest Tijo. par
17 Août 44 mette. Nord au Sud par l'Etat occupé par
Fort-Li- cupé Un terrain par. mesurant 1 hec- Maurice 26 Décembre Jacques... 1941
Orsilus Dorvil. - VEst età par
Com. de de tare borné: Au Nord par de
Exilus Ferminus, TEtat,
berté, quartier Habita- Acceline Jean aux droits
r'Ouest Exilien, la T'État. conte- Alexis Polidor : 17 Août
Ferrier,
l'Etat. au, Sud Frédéric et à
-de Fer- Une
de
2 Janvier 1942
tion Paradès. Pénette, TEtat, " TEst. Quartier Commune de nance 3 hectares: bornée Blot,
l'Etat occupé par
rier
CUsE
T'Ouest
17 Août 44 Fort-Libertt, 3ème au fermier Nord de par lEtat, Lucurgue au Sud
Jacob EEIES dont la contenan- Dumarcel Victor 1941
section Mariba- Missie Pierre, fermière P
Com. de Fort-Li- Un terrain d'un hectare borné: au 26 Décembre
roux, Htion. Pa- lEtat. à l'Est Pétion
berté, quartier. de ce Nord est par Acceline Jean aux
rades. Emmanucl er de T'EFerrier, Habita- droits de lEtat, au Sud PI
tat et à TOuest l'Etat. Missie
tion Paradès. Frédéric Pénette, l'Etat,
Pierre, fermière 22
l'Est et à TOuest Elin. l'Etat
occupé par Jacob SE
LE MONITEUR
NOM DES. SOUM Premitre
Dates de préseatations
NOM DES SOUM. Première Sitnation des biens
LUNTENANCE
a demandes pablication
CONTENANCE
Lates de prisentations pablicativn
Sitaation des biene
des demandes
Un terrain de la contenance Résida Marcelin 1942 ...17 Août
Oska Josepn
17 Août 44 Com. de Htion. Quartier- Gd. d'un hectare 29 borné: Au 14 Janvier
de Fer- Une propriété de 1a bornée conte- 2 anvier 1942
Morin, Pré. Nord par Nouboute Joseph,
Qpartier rier commune de nance de 2 hectares: Alexis Polidor,
l'Etat, au Sud par droits Elmina de
Fort-Liberté 3ème TEtat, au Nord ap par Sud, par le terrain
Bien-Aimé à l'Est aux par Thélicia
section Parades. Mariboux, occupé Gabriel Chéry,
TEtat, Achille et à r'Ouest par Duhab. fermier a rEtat: à l'Est,
rimua Aimé. Jowl Stle Philippe, kerrain fermier occupé f"
Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Au Nord 1 hec- par Pt-Nombre Fleur
17 Août 44
Eia TEtat, a1 TOuest pat le terHtion. Tête-calu- tare borné: par Déristn, au 14 Janvier 1942
rain del rEtat occupé par
mette. tat Sud occupé par Racil, T'Etat, à l'Est
Paulimus Michel. Edelmonde Joseph 17 Août 44
Villus Fleury aux droits
Commune du Trou Une proprièté mesurant de pro- 6m 2 Janvier 1943
Se" l'Etat, et à T'Ouest lEtat. par
Nord, rue Dau- de façade sur 10 m
Jowel St-Fleur,
Til
17 Août 44
du
fondeur bornée: Au Nord Sud
Com. de Saltrou, B terrain dont la conte- St-Juste 15 Janvier 1942
phine.
17 Août 44
Villus Fleury aux droits
Commune du Trou Une proprièté mesurant de pro- 6m 2 Janvier 1943
Se" l'Etat, et à T'Ouest lEtat. par
Nord, rue Dau- de façade sur 10 m
Jowel St-Fleur,
Til
17 Août 44
du
fondeur bornée: Au Nord Sud
Com. de Saltrou, B terrain dont la conte- St-Juste 15 Janvier 1942
phine. par la.rhe Dauphine, inoccupé au à T'Est
Htion. Nan po- nance Au est Nord de par 2 hectares Frère Saint borpar par TEat un chemnib public et à
reau. né: aux droits de lEtat, Sud
TOuest par Philomène Jopar l'Etat occupé par" K
seph atpx droits del T'Etat. Madombé 17 Août 44
Jean, à l'Est et a,Ouest par
Un tertain de la dontenan- Roberson 3 Janvier 1942
Israél, l'Etat. étendue de Kenkenne Pétion 17 Août 44
Com. de Bois-Pin. Saltrou, ce hectare borné: Au
Com. de Saltrou, Un terrain d'une Au Nord 16J Janvier 1942
Htion. Nord, A Sud, à MEst et à
Htion. Roche pa- 2hectares le reste borné: du dit terrain,
rOuestipar r'Etat inoccupé. Josilus Tata,
17 Août 44 vée. par au Sud par Prussien Jean
Com. de Saltrou, Un hettare tetrain borné: d'une Au étendue Nord 7 Janvier 1942
aux droits, de FEtat, l'Etat, à T'Est et
Htion. Nan figue. d'un l'Eat inoccupé Sud
Léon Louimé, l'Etat occupé
par quilde droit, à 1e
P"id TOuest par Pétion. par DantesTata aux droits M
Morimise mesurant 6m Jhony Gauthier. 17 Août 44
FEtat, et à TOuest l'Etat
Com. de Dondon, tfe de propriété sur 4m de pro- 16 Janvier 1942
occupé par Charité Louimé. 17 Août 44 rue des Champs- fondeur façade bornée: Au Nord
Saltrou, Un terjain" 'mesurant 1 hec- Deverne 7 Janvier Pétion 1942
Elysées. Mme. Amos Ménard, au
Com. de Roche pa- tare beené: Au Nord par
par Lucius Ménard,a
Htion. SUAM
Paien Compère, TEtat au
FEst par le marché et à
vée. Sud. par le reste du dit inoc- terY'Ouest par la rue des
rain, aTEst par TEtat par AlChamps Elysées. la
Lucie
17 Août 44
cupé Toussaint à Y'Ouest aux droits
Com. de Saltrou, Un terrain d'un dont hectare contenan- borné: 17 Jn-Baptiste Janvier 1942
E
Août 44 Htion. Nan pal- ce est
par
de TEtat
Paien Compère e.e 17
me. Au Nord et à TOuest Sud
Saltrou, Un tertain de la contenance Au 7 Janvier 1942
l'Etat inoccupé, au par
Com. de
d'un hectare borné:
Ti Lenna Etienne aux droits
Htion. Roche pa- Nord Noncent Joseph
de lEtat, et à l'Est par Mme
vée. aux t de T'Etat, au Sud DeJosilus St-Fort, la TEtat. Telasma Adam... 17 Août 44
par rEtat occupé: par YECom.
à TOuest Sud
Saltrou, Un tertain de la contenance Au 7 Janvier 1942
l'Etat inoccupé, au par
Com. de
d'un hectare borné:
Ti Lenna Etienne aux droits
Htion. Roche pa- Nord Noncent Joseph
de lEtat, et à l'Est par Mme
vée. aux t de T'Etat, au Sud DeJosilus St-Fort, la TEtat. Telasma Adam... 17 Août 44
par rEtat occupé: par YECom. de Cabaret, Un terrain de contenance borné: Au 17 Janvier 1942
verne Pétion, à T'Est par
Htion. Source-ma- de 3 hectares
au
tati indecupé Pétion, et à POuest T'Etat. par
17 Août 44 telas. Sud Nord et " r'Ouest Adèle Pierre, par r'stat
Morintise de la contenance Morimise Pétion 1042 :
et à PEst des morr. -D. Telusma.. 17 Août 44
Com. ae saitrou, Un tetrain bornét Au Nord 7 Janvier
Un terrain la cont-nance Adam,
Htion. Roche pa- d'un hectare Vélicia Frasin, TEtat,
Com. de Cabaret, Source de 2 hectares borné: l'Etat, Au 17 Janvier
vée. au, par Sud par Alliance TousHabitation Matelas. Nord et au Sud rar et
saint aux droits de T'Etat,
PEst par des mornes Pierre. 17 Août 44
alESt FEtat dccupé par
Y'Ouest par Adèle 64 ares Francius Charles... Paien
et à TOuest
terrain mesurant
20 Janvier 1942
M
Kenkenne CALEr Pétion, TECom. de Dessali- Passe- borné: Au Nord par Cinetpar
17 Août 44 nes, Htion. te Charles, au Sud par la
tat. dont la contenan- Léon Louimé 1942
à-Roche. rivière 8 Coupalaine, àlEst
Com. de Saltrou, Un tetrain 3. hectares borné: 7 Janvier
par. Méreste Limage aux
Htiou. Nan figue. ce estide l'Etat inoccudroits de l'Etat et à T'Ouest
+ Au Nbrd par par Victoire Tapar. lEtat occupé par MaAoût 44
pé, aSud droits de l'Etat, à
Mathieu. Petit-Nord Noël es.. 17
ta aux Sorbellel Tata, TECom. de Saitrou, fate terrain de la contenance Au 21 Janvier 1942
l'Est tat, T'Ouest par KenkenHtion. Bois-tombé d'un hectare à borné: l'Est età
de T'ENord, au Sud,
t
ne Pétion aux droits
Août 44
l'Ouest par l'État inoccupé. Dilomise Septembre 17 Août 44
tat. mesurant 1 hec- Clairilien Clerville.. 1942 -. 17
Com. de Mireba- Un terrain mesurant borné: % : car- Au 26 Février 1942
Com. de Saltrou, Un tare tetrain borné: Au Nord
7 Janvier
lais, Htion. Boyer reau de au terre Sud, à l'Ouest par
Htion. Nan figue. SerenetTata TEat, au Soa
Nord, le reste Thabitation GdsAktilia Paitteaux Elimi- droits
cogne et : T'Est par RénéE rEtat, à YEst par
Assé:
17 Août 44
T'Etat/et à 1'Oulos
Elvé Tata.. se Laarent, l'Etat occupé par
Cam. de Saltrou, Un terrain de borné: la contenance Au Nord 28 Janvier 1942
est Mme.
Htion. Nan figue. SerenetTata TEat, au Soa
Nord, le reste Thabitation GdsAktilia Paitteaux Elimi- droits
cogne et : T'Est par RénéE rEtat, à YEst par
Assé:
17 Août 44
T'Etat/et à 1'Oulos
Elvé Tata.. se Laarent, l'Etat occupé par
Cam. de Saltrou, Un terrain de borné: la contenance Au Nord 28 Janvier 1942
est Mme. per Dorimé Tata. Registre 17 Août 44 Htion. Bossier, d'un Marie hectare Cervé, YEtat, au
Une propriété mesurant 4m Monestine 9 Janvier 1942
Seberet Tata aux
de Fort-LiEa
Com. de de fagade sur 30 m. de
droits te T'Etat, à l'Est
berté, quartier fondear bornée: Au bra
Orfélie Tata, TEtat, et "
Ferrier. par Augustin St-Elin Fostin, Fidèle l'Etat,
rOuest par l'État occupé par
17 Août 44
au Sud de TElat, à V'Est
Elimise Laurent. mesurant 2 hec- Sanéus Tufain... 1942
aux Fr Monfiston, TEtat,
Com. de Saltrou, Un terrain borné: Au Nord
28.Janvier
par. Iouis par Alexinord
Htion. Derrière tares aux droits de e
et à TOuest
Août 44 puits. Noirilus au Sud Paul
jean/TEtat. de la contenance Gabriel Chéry e 1948 17
tat, Juste, l'Etat,, PE l'Est a
Com. de Fort-Li- Un térrain borné: Au 13 Janvier
Tufain, FEtat, et à
berté Htion. Pa- d'un hectare Oska Joseph aux
Bernard YOuest
occupé par
radès, quartier de droitt Nord E TEtat, au Sud
Maison. Imériant François... 17 Août 44
Ferrier. rEtat, I
dont la contenan1942
F
Lauriston Chéry,
Com. de Saltrou, Un terrain d'un hectare borné: 28 Janvier
l'Est par 1'Etat becupé à PJa
Habitation Derriè- ce Au est Nord Bernard TuDemay Altéon pu FEtat. Albert Léger. 17 Août 44 re puits. fain aux Treas de TEtat, T'Etat, à
de St-Marc, # serrain de la contenance Au 14 Janvier 1942
au Sud par, Ivréus,
Com. Mt-Rouis, d'un hectare 29 borné: au
T'Est par TEtat occupé et à
section
la
dt
voie ferrée,
Resaline In-Louis
Htion, Troupiate. Sre Sud par rivage de la Mer, TEest par T'Etat inoccupé. à TEst et à TOuest par
tat inoccupé.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM
Dates de prbsentations Premitne
NOM DES SUUM Premitre Sicaation des bieas
CONTENANCE
des demandes pablication
Daces résentations
Sirmation des biea as
CONTENANCE
da demandes patlication
dont la contenan- Constant Cadet 17 Août
Com. de Dessali- Un terrain
bor- 12 Février 1942
Une propriété mesurant 6m.
uest par
tat inoccupé.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM
Dates de prbsentations Premitne
NOM DES SUUM Premitre Sicaation des bieas
CONTENANCE
des demandes pablication
Daces résentations
Sirmation des biea as
CONTENANCE
da demandes patlication
dont la contenan- Constant Cadet 17 Août
Com. de Dessali- Un terrain
bor- 12 Février 1942
Une propriété mesurant 6m. Mme. Joachim Char- 17 Août 44 nes, Htion. Bois ce n'est pas Nord déterminée par ThablitaCom. de Quartier- Rue du de façade sur 7m de profon- les 30 Janvier .. 1942
neuf Pèlerin. né: Pélissier, Au au Sud par la
Morin, Calvaire. deur bornée: Au Nord par
EaRS Lester, à l'Est par le
Mme. Helvétius Charles aux
canal Cabeil et à l'Ouest par
droits de lEtat, au Sud par
le reste de, T'habitation Bois
les Htrs. Dabel, Charles, à l'Est TE- par
neuf Pèlerin. 6m Louisa Ja-François 17 Août 44
Mme. Joachim à
par l'Etat
Com. de Limona- Une propriété mesurant
14 Février 1942
tat, et T'Ouest les Htrs. Marius
de, rue Prison. de façade sur 10m de prooccupé par
fondeur, bornée: Au Nord par
Ganthier. Sainlice Louissaint 17 Août 44
Philomène Alfred, au à l'Est Sud
Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance bomé: Au 31 Janvier 1942
par Bouloute. Lange, à
Htion. Sous-fort. d'un hectare 29 aux
par une ruelle et i'Ouest
Nord Jorisema au Sud par
par Antoine Papoute. Hérard St-Eloy... 17 Août 44
droits dip T'Etat,
Un terrain mesurant 54_a1942
qui de droit, à l'Est et par à
Com. de Dessali- Passe- res borné: Au Nord par Ce- 14 Février
Mertilus Jean, l'Etat,
nes, Htion. rilia Charles aux droits de
l'Ouest par l'Etat occupé par
à-roche. l'Etat, au Sud par la rivière
Sereste Jean. hec- Mertilus Jean 17 Août 44
Coupalaine, à PEst par l'ECom. de Saltrou, Un terrain borné: mesurant Au Nogd 1 par 31 Janvier 1943
tat occupée et à fOuest par Dornéval par une
Htion: Sous-fort. Sainlice tare Louissaint aux
Néifide allée. droits de l'Etat, au Sud par
de
Un terrain de la contenan- Charlestin Jn-Bap- e
17 Août 44
Jorisema, l'Etat, à Mertilisa l'Est par
Com. Habitation Saltrou Nan- ce d'un hectare borné: Au tiste 23 Février 1942
i'Etat occupé par le reste du
Nord par Séraphin Bonà T'Ouest par
Août 44 poreau. homme aux droits de l'Etat,
a terrain. Macilus Mérilien ss0s 17
au Sud par Joseph Bréville,
Com. de Saltrou, Un terrain borné: d'une Au étendue Nord 31 Janvier 1943
l'Etat, à TEst par Alphonse àl'Ouest
Htion. Tête-Calu- d'un hectare l'Etat inoccupé, au Sud
Nolcon, l'Etat, et Cadimette. par Timagène Philogène
"'Etat Pierre. occupé par
par aux droits de l'Etat, à T'Est
E
la
Elarion Antoine 17 Août 44
par Occilus Corelian, l'Etat
Com.
'une Au étendue Nord 31 Janvier 1943
l'Etat, à TEst par Alphonse àl'Ouest
Htion. Tête-Calu- d'un hectare l'Etat inoccupé, au Sud
Nolcon, l'Etat, et Cadimette. par Timagène Philogène
"'Etat Pierre. occupé par
par aux droits de l'Etat, à T'Est
E
la
Elarion Antoine 17 Août 44
par Occilus Corelian, l'Etat
Com. de Saltrou, Un terrain de 29 borné: contenance Au 16 Février 1942
et à l'Ouest par l'Etat occu17 Août 44 Htion. Téte calu- Nord d'un hectare par Exilus Aristil aux
par terrain Métilus. d'une étendue Lefranc, Dorvil 1942
mette. droits de l'Etat, au Sud et à
Com. de Camp- 6. hectare 29 borné: Au 2. Février
T'Ouest par l'Etat occupé par
Perrin, Htion. La- d'un Nord, au Sud, à T'Est et à
Justin jean et à l'Est par
besse. lOuest par FEtat inoccupé. Paul
17 Août 44
T'Etat inoccupé. Jolira Paul.. .obse 17 Août 44
de Kenscoff, Un terrain d'une étendue de 3 Grégoire.. Février 1942
Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au 17 Février 1942
Com. Sourçailles. 2 hectares bornè: Au Nord
Pitres, Htion. Tê- d'un hectare 29 borné:
Htion. Momplaisir Jean, au
te source. Nord, au Sud, à l'Est par
L par Grégoire Roc, à
l'Etat inoccupé et à T'Ouest
l'Est par l'Etat et à TOuest
par Lamarante Jeudy. Toussaint 17 Août 44
par Bastix. Mme. Adicia. Dérilus 17 Août
de Fer- Une propriété de la conte- Frankel 17 Février 1942
Com. de Dessali- Un.terrain dont déterminée la contenan- bor- 9 Février 1942
rier, Quartier Com. de Fort- nance Nord de 2 hectares Thabitation bornée:
nes, Htion. Passe- ce né: Au n'est RRS par un morne,
Liberté, 3ème sec- Bedoux, Au au Eta par un tera-Roche. Sud une roution de Mariba- de l'Etat occupé par
au par Marsélia grande Déroux, habitation rain Blot, à l'Est ene à l'ESt aux droits par, de l'Etat et
Parades. Lucurgue core par Lucurgue Blot ferà l'Ouest par l'Etat occupé
mier de l'Etat et à l'Ouest
St-Jean. Sénard Grezile.. 17 Août
par l'Etat occupé par JoaCom. de Saltrou, G terrain de la contenance Au Nord 11 Février 1942
chim Jean. Obé
17 Août 44
Htion. Chota. dun hectare borné: St-Jacques. T'ECom. de Saltrou, Un terrain mesurant Au 1 hec- Lodéus 20 Février 1942
par Oragène
Charité
l'étang. tare borné: Nord
tat, au Sud parTi
Htion. Jean, TEtat, sar
aux droits de TEtat, à l'Est
François Sud par T'Etat occupé
l'Etat occupé par FranBélizaire, "I
par çois et à l'Ouest par l'Etat
Août 44
Alexandrine l'Est par Alfred Jean aux
inoccupé. Dorilien Catulle ee 17
droits de T'Etat et à l'Ouest
Com. de Saltrou, Un terrain d'une 29 borné: étendue Au 11 Février 1942
par qui de droit.
aux droits de TEtat, à l'Est
François Sud par T'Etat occupé
l'Etat occupé par FranBélizaire, "I
par çois et à l'Ouest par l'Etat
Août 44
Alexandrine l'Est par Alfred Jean aux
inoccupé. Dorilien Catulle ee 17
droits de T'Etat et à l'Ouest
Com. de Saltrou, Un terrain d'une 29 borné: étendue Au 11 Février 1942
par qui de droit. Estinvil 17 Août 44
Htion. Chota. d'un hectare Génélus, TEtat,
de Saltrou, Un terrain d'une étendue Bosselus 20 Février 1943
Nord par l'Etat occupé
Com. Htion. d'un hectare borné: Au Nord
au Sud Attelus par Achile, à l'Est
quet. Bois-perro- et à l'Ouest par l'Etat Sanon, occu- au
par Sena aux droits de TEpé par Morezil Dezino Nord aux
# et à l'Ouest par l'Etat
Août 44
Sud droits par de l'Etat et à l'Est
inoccupé. mesurant 1 hecta-Duline Lorazile.. 1942 17. par Iralien Décembre, PECom. de Saltrou, Un borné: terrain Au Nord Fer- 11 Févtier
tat. 1h Romélus Orélus 17 Août 44
Htion. Chota. re minus Boucant, HERA au
Com. de Port-à- Un terrain mesurant au Sud,à 29 21 Février 1942
Sud Caristil aux droits VilPiment, Habitation borné: et Au à TOuest Nord, par TEde HEaA Pierre, à l'Est T'Etat, par et à
Duplante. tat l'Est inoccupé. 17 Août 44
saint T'Ouest par T'Etat inoccupé. 17 Août 44
Un terrain de la contenance Exama 21 Magéus Février 1942
Un terrain d'une étendue de Jérôme Jn-Baptiste 1942
Com. de Port-à- d'un hectare 29 borné Au
Com. de Saltrou, 2 hectares borné: Au Nord 11 Février
Piment, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à
Htion. Derrière- par Benejuste Nerfils aux
Duplante. l'Ouest par T'Etat inoccupé. Exilus 17 Août 44
puit. droits de TEtat, au T'Etat, Sud PE
Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Nord 1 hec- par Mérissaint 23 Février 1942
Norzilus T'Est par Charles, le reste du dit terHtion. Nan po- tare Frère borné Ti St-Juste Au aux droits
rain et à lOuest Benoit de l'Ereau. de TEtat, au Sud par St-Juste, l'Etar
Compère aux
r
occupé par Cicéron
17 Août 44
àlEst Jean Dossou, T'Ede Saltrou, Bt terrain de la contenan- Exael Joseph.. Février 1942
tat, et " l'Ouest par TEtat
Com. Derrière- ce d'un hectare'29 borné: 11
occupé par Génélus Pierre. Telusma 17 Août 44
Htion,
Au Nord par Paul St-Juste
Un terrain d'une étendue Télissaint Février 1942
puit. aux droits de lEtat, au Sud
Com. de Saltrou d'un hectare borné: Au 23
Roseline Joseph. l'Etat,
Htion. Marbrigno- Nord Cinéus Déliand
I'rese par Sylvince, l'Etat
le. aux
de T'Etat, :1
occuHrons
et à l'Ouest Ti-Borde. par l'Etat
17 Août 44
Sud Fénélus à l'Est Donini- par Stpar
St-Juste..,
FPeat
de Saltrou, R.
. de Saltrou d'un hectare borné: Au 23
Roseline Joseph. l'Etat,
Htion. Marbrigno- Nord Cinéus Déliand
I'rese par Sylvince, l'Etat
le. aux
de T'Etat, :1
occuHrons
et à l'Ouest Ti-Borde. par l'Etat
17 Août 44
Sud Fénélus à l'Est Donini- par Stpar
St-Juste..,
FPeat
de Saltrou, R. terrain mesurant 1h à Pierrevil 11 Février 1942
Jusmé que, St-Juste, TEtat, ct à
Com. borné: Au Nord, au Sud,
l'Ouest parTEtat occupé par
Htion. Sous-fort. T'Ouest par l'Etat inoccupé StTherlien Lester. à l'Est Gros- Bois
SUALT aux Rroaar de l'Etat.
LE MONITEUR
Siz
dea
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Dater" de préseatations Premikre
Com. de Saltrou, Un tetrain
des demandes pablication Sitaation des biens
CONT TENAN NCE
NOM DES SOUM
Hition. Pichon. ce n'est pas dont déterminée la contenan- Mme. Pierriné JnDates des de préseatsnions Premitre
né :An Nord par Elcin Joa- bor- Thomas... 23
17 Août 44 Htion. Com. de Nan Saltrou, Uu terrain d'une étendue
demandes peblication
chin Sud aux'droits de FEtat, au
Février 1943
reau. po- d'un hectare borné: Au Nord Félicier. 26 In-Baptiste 17 Apût
par l'Etat. oecupé par
au Sud, à l'Est et à l'OuFévrier 1942
Louina Tilien) Louis, à PESt par
Com. est par l'Etat inoccupé. l'Ouest Louis, par le l'Etat, reste et à
Htion. de Saltrou, Un terrain d'une
terrain. du dit
ton. Grand pla- d'un hectare borné: étendue Au Alfred Jean
17 Août 44
'Com. Nord, au Sud, à lEst
26 Février 1948
Htion. fitt Saltrou, Un terrain mesurant 1h 29 Petit
qui de droit, et à l'Ouest par par
bornét Au Nord par Belicin 23 Jean-Louis 17 Août 44
lEtat occupé par Ti saint
Bellizaire aux droits de PEFévrier 1942
Castelly. une tat, ap Sud et Al'Est par
Habitation Com, de Saltrou, Un terrain dont la
l'Etat! ravine et à l'Est par
poreau, Nan- ce est de deux hectares conterian- bor- Alecil Areste 17 Août 44
inoccupé. né: Au Nord par
26 Février 1942
Saline, Com. de Grande- Un terrain de la contenance
Nozile aux droits de Sainvilus l'Etat,
tapie. Htion, La- d'un Hectare. 29 borné: Au Germain Philistin 17 Août 44
au Sud par Docius Arisma
Nordipar Josaine Joseph, 24 Février 1948
TEtat, l'Etat à TEst par Saintina,
au T'Est Sudl" par Joseph Fils, à
tat occupé et à par l'Ouest Maxie par I'Eà T'Ojest" par Justin Philistin et
te.
Nozile aux droits de Sainvilus l'Etat,
tapie. Htion, La- d'un Hectare. 29 borné: Au Germain Philistin 17 Août 44
au Sud par Docius Arisma
Nordipar Josaine Joseph, 24 Février 1948
TEtat, l'Etat à TEst par Saintina,
au T'Est Sudl" par Joseph Fils, à
tat occupé et à par l'Ouest Maxie par I'Eà T'Ojest" par Justin Philistin et
te. Aresguste.! par Augince AuHtion. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenanCom. de Saltrou, Un tefrain
Nan-poreau ce d'un hectare 29 borné: Henrilus Dufresne 17 Août 44
Htion. Caporal. borneAu Nord mesurant par 1h 29 Madélia Renée 17 Août 44
Au et à Nord, au à l'Est 26 Février 1942
Jn-Jadques, l'Etat au Joseph Sud 25 Février 1942
l'Ouest par
inFatl
par qui de droit, à PEst par
Com. de Saltrou, occupé. Un terrain
Meril/Louis aux droits
Htion. Nan po- tare mesurant un hec- Sonson
l'Etat.et à I'Ouest par HE
reau. borné: Au Nord par 26 Charles Février 1948 17 Août 44
tat, occupé par Mme. Dorcé
Menajoindre aux droits de La.-Charles
Jean-Jacques. l'Etat, au Sud
Com. de. Saltrou, Un térrain d'une
Sincile Saintina, FEtat,
Htion. étendue
Savane-Ca- d'un Hectare
Méramise Saintéjour
"re T'Est par Ervilus Mervibrit. Nord par Ramier 29 borné: Au 25 Février 1943 17 Août 44
lus, l'Etat, et à l'Ouest par
tat,aSud Midi, l'ElEtat Norzil. occupé par St-Vilus
chel aux droits par Monéus de l'Etat, Mi- à
Com. de Saltrou, Un terrain dont la
F'Est par Civil D.I François,
Htion. mette. Tête calu- ce est d'un hectare contenan- Olivil Jean
"'Etat/let à TOtest par T'EAu Nord
borné: 26 Février 1942 Août 44
tat occipé par Pt. Ville Miminus, TEtat, par Boucant Ferchel. lysse
au Sud par UÇom. de Saltrou, Un terrain de la
l'Etat, Darcisse à Y'Est aux l'Etat droits de
Habitation repuit. Derrie ce d'un hectare borné contenan- Au Saint-Ristin tin Philisà cupé par omf"s Darcisse oc- et
au Nord par Ti-Bordes, l'Etat, 26 Février 1942 17 Août 44
l'Ouest par Jeanlissaint,
Sudet à l'Est par l'Etat
Com. de
FEtat. inoccupé et à l'Ouest par
Htion. Nan Saltrou, Un terrain mesurant 1 hecAndreMassillon de
aux droits
reau. po- tare borné: : Au Nord Orilien 26 Josech 17 Août 44
Com. l'Eat. Cadelus Pierre aux droits Pa
Février 1942
Htion. de Saltrou, Un tefrain de la
rEtat, au Sud Cinéus
Chaudry. d'un Hectare 29 Gontenance Horné: Au St-Thomas 26 Jenaty 17 Août 44
Déliant, "Etat, fresi par
Nord par llercy Eraise aux
Février 1942
l'Ouest Eristil par Iléus, FEtat, et a
droite ide l'Etat, at Sud par
Ti-Jean l'Etat occupé par
Phariste TEtat!
Saltrou, Un tefrain de la
rEtat, au Sud Cinéus
Chaudry. d'un Hectare 29 Gontenance Horné: Au St-Thomas 26 Jenaty 17 Août 44
Déliant, "Etat, fresi par
Nord par llercy Eraise aux
Février 1942
l'Ouest Eristil par Iléus, FEtat, et a
droite ide l'Etat, at Sud par
Ti-Jean l'Etat occupé par
Phariste TEtat! inoccupe à, l'Est
Htion. Com. de Saltrou, Un terrain Romilus. de la
est paf Policin Philippe Paul. età "hdar
reau. Nan po- d'un carreau de terre contenance borné: Pierissaint Toussaint 17 Août 44
Com. de Saltrou, Un
déus Au Nord et à l'Est par O- 27 Février 1942
Htion. Grand-Pla tare tefrain borné: mesurant 1 hec- Morilien
Jean aux droits de l'Eton,
l'Est Au Nord et à 26 Février In-Jacques 17 Août 44
l'Etat tat, au Sud et à l'Ouest
Sud
del droit, au
St-Juste. occupé par Frère RAT
aux
HA Aies Hierre
Com. droitside TEtat l'Etat età l'Ouest
nes, Htion. de Dessali- Passe- Un terrain dont la contenanSin Saltelly. occupé par Ti
à-roche. :: est Au d'un Nord hectare 29 bor- Mathieu 27 Magloire Février 17 Août 44
Htion. Com. de Chaudry. Saltrou, Un terrain dont la contenanroute, au Sud par par unegrande TEtat, à
a estid'un Nerd hectare borné: Axius 28 Joseph Février 17 Août 44
droits l'Est par de l'Etat Gary Limage et aux
l'Etat/an Etu Destiné Noel,
par l'Etat occupé par à rOuest Franaux droits de F Jean à l'Est Noël
Com. de
cius Charles. par Vilsaint Pierre, l'Etat
Port-de- Un terrain d'une
et à IDuest par l'Etat inocPaix, cousin. Htion. Pi- 2h 38 borné: Au étendue Nord de Mme. Zacharie Piercupé. Titrazilien aux droits par re-Philippe 17
Com. de Saltron, Un tetrain
TEtat, au Sud et à de 2 Mars 1942 Août 44
Htion. Nan po- d'un carreau d'une étendue Exélus Macélus
par TEtat et à l'Est l'Onest
reau. Au Nord. par de Sincilien tetre borné: 26 Février 1942 17 Août 44 Com. tat occupé par Etienne par Luc. I'ESud Cyr atx droits de "Etat, au StHtion. de Grand Saltrou, pla- reau Un terrain de mesurant un car- Riché
pdr Mme. Loréma. Chéton. Nord terre borné: Au 2 Edner Mars
17 Août 44
ry, FElat, à l'Est par l'Etat
ques aux par Morilien Jn-Jac1942
occupepar Mervilus Mervildroits de
-
le et l'Ouest par Sonson
droit au Sud et à T'Est par TEtat, qui de
Charieg, l'Etat. et à l'Ouest l'ECom. de Saltrou, Un tetrain
tat occupé par Ti a.it CasHtion. Chaudry. tare horné: mesurant Au Nord 1 hec- Policin 26 Paul
17 Août 44 Com. de Port-de- telly. Un
Ilercy Eraise aux droits par de
Février 1948
Paix, Htion. Pi- est terrain d'un dont la contenan- Jeantinor Mazéus
TEtatau 'Etat Sud et à l'Est par
cousin.
'Ouest l'ECom. de Saltrou, Un tetrain
tat occupé par Ti a.it CasHtion. Chaudry. tare horné: mesurant Au Nord 1 hec- Policin 26 Paul
17 Août 44 Com. de Port-de- telly. Un
Ilercy Eraise aux droits par de
Février 1948
Paix, Htion. Pi- est terrain d'un dont la contenan- Jeantinor Mazéus
TEtatau 'Etat Sud et à l'Est par
cousin. & Nord par hectare Elicette 29 borné 2 Mars 1942 17 Août 44
par I'Btat Hnoccupé occupé et) à T'Ouest
aux droits de l'Etat, au Joseph Sud
Com. de Saltrou, Un
par Albou. par l'Etat occupé SaHtion. Nan Po- d'u terrain hectare de la contenance Sincilien St-Cyr
gesse ainsi connu, à ea et
rean'
Nord par Sonson borné: Charles Au 26 Février 1942 17 Août 44 Com. de Saltrou, l'Ouest Un terrain par l'Etat. età atx deoits de TEtat, au Sud
morne. Htion. Derrière- hectares borné mesurant Au Nord deux Alies Germain 17 Août
celus, rOuest par Ekilus Mapar Mme. Alie Germain
3 Mars 1942
lEtat Etat, loccupé et àlEst par
droits de l'Etat, au Sud aux par
che StBaptiste." par DebranLéger Gy Revoley file, l'Etat, à l'Est par
l'État et à r'Ouest aux par droits l'Etat de
occupé par Ti Sias Gasmin.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Dates de présentations pubilosttee
NOM DES SOUM. Première Situation des biens
CONTENANCE
des demondes
CONTENANCE
Dotes de présentotions publication
Août 44. Situotion des biens
des demondes
Saltrou, Un terrain d'une étendue Miracle St-Jean Mars 1942, 17
Joseph Pierre 17 Août 44 Com. Htion. de Sous-fort. d'un hectare borné: au Nord 12
Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Au Nord 3 Mars 1942
par r'Etat inoccupé, au Sud
nes, Htion. Ban- de 64 Stheferne ares borné Romain aux
par Louis de l'Etat, François à TEst aux par
lieue. par. droits de l'Etat, au Sud F
droits Dumas Pierre, TEtat, et à
Stherferne Dorléans,
TOuest par lEtat occupé par
tat, à l'Est par l'Etat Bazile occupé à
Edmontel Pierre. Noël
17 Août 44. Monthéos
mesurant 1 hec- Réus
Fuate par les Htrs. Ro
Com. de Saltrou, Un terrain Nord
12 Mars 1943
main, l'Etat. Pierre 17 Août 44 Habitation Oran- tare borné aux : Au droits de Fe
Com. de Dessali- Un terrain d'une borné étendue Au Joseph 4 Mars 1942
ge Tombé. Noa John Sud qui de droit
Htion. Du- d'un hectare 29 POuest
tat,au à lEst par RE. Pierre fines, pont. Nord, au Sud, à et à V'Est P:
le, l'Etat, et à T'Ouest
l'Etat inocupé,
par Anna Be
soumissionnaire et les Htrs. rEtat cembre. occupé
Août 44. Virgile St-Juste. Jn-Baptiste Loranvil 17 Août 44
de la contenan- Eurogène Bélizaire 17
Com. de Mireba- Un terrain dont la borné: contenan- Au 5 Mars 1942
Com, de Fort-Li- Un d'un terrain hectare borné: Au 12 Mars 1942
tais, Htion.
l'Etat inocupé,
par Anna Be
soumissionnaire et les Htrs. rEtat cembre. occupé
Août 44. Virgile St-Juste. Jn-Baptiste Loranvil 17 Août 44
de la contenan- Eurogène Bélizaire 17
Com. de Mireba- Un terrain dont la borné: contenan- Au 5 Mars 1942
Com, de Fort-Li- Un d'un terrain hectare borné: Au 12 Mars 1942
tais, Htion. Sibert ce est de 2h Ls-Jeune % eb Stberté, Htion. Le- ce Nord, au Sud, à l'Est et à
passe cabrouet. Juste Nord Jean par aux droits de TEgras. Y'Ouest par l'Etat. 17 Août 44. tat, au Sud les Htrs. TEde
Un terrain d'une étendue de Josius 12 Joseph Mars 1942
Dubuisson, à ME. par TouCom Htion. Grande- La- 64a 50 borné: Au Nord par
tat occupé par Lucius Romin
Saline,
Jules, au Sud
zin et à FOuest par
tapie. à FEAF
Pats
François,
Noël. 17 Août 44
Htrs. Fidel et à
par
folti
Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenan- bornée: Mezil 6 Dossou Mars 1943
un grand chemin. Florestant 17. Août 44. est d'un hectare
32a Jolinette
Htion. Oranger. Su Nord par Rachel LaCom. de Grande- Un borné: terrain Au mesurant Nord et à 13 Mars 1942
fond, rEtat, au Sud par Sé- de
Saline, Htion. La- 25. l'Est par Pierre Monpoint,
ramise Seroy l'Est aux l'Etat droits intapie. au Sud par César St-Hubert
l'Etat, à et à tomes par T'Eet à TOuest par Filius Noroccupé tat occupé par Ti, Jean Doszil. Vital Philippe 17 Août 44. sou. Jn-Louis Alsace 17 Août 44 Com. de Grande- Un terrain de la contenan- Au 13 Mars 1942
Çom. de Grande- Un terrain de borné: la, contenance Au Nord 6 Mars 1942
Saline, Htion. La- ce de 32a 25 borné: au
Saline, Htion. La- de 32a 25
Youl,u
tapie. Nord par Joze Joseph, à
tapie. et à T'Est Noel Noël et à
Sud par Joseph Noël François Philippe, et
Sud par SAL" chel'Est par
Alexandre
T'Ouest par un grand
à TOuest par
min. Raudius Forestal 17 Août 44
Chérilus. 17 Août 44,
Com, de Camp- Un terrain hectare de la 29 contenan- borné: 9 Mars 1942
de Grande- Un terrain d'une étendue de Georges 13 Mars Athe 1942
Perrin, Habitation ce Au d'un Nord, au Sud, à l'Est et
Com. Saline, Htion. La- 64a 50 borné Au Nord au Eta
Boisrond. à l'Ouest par l'Etat inoccutapie. Ste- Anne Germain François, Philippe et
mesurant 1 hec- Eximé Jean
17 Août. 44
Filius, à TEst
terrain
et à
Rit
Com. de Saltrou, f. borné: Au Nord et à 121 Mars 1942
Charles Alsace
Htion. St-Domin- tare T'Ouest par I'Etat inoccupé,
Pouext par Filius Fidel Casius Néréus 44 3goy LI.
'Ouest par l'Etat inoccutapie. Ste- Anne Germain François, Philippe et
mesurant 1 hec- Eximé Jean
17 Août. 44
Filius, à TEst
terrain
et à
Rit
Com. de Saltrou, f. borné: Au Nord et à 121 Mars 1942
Charles Alsace
Htion. St-Domin- tare T'Ouest par I'Etat inoccupé,
Pouext par Filius Fidel Casius Néréus 44 3goy LI. gue. au Sud par Cazius l'Etat François et_ à
Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenan- borné: 13 Mars 1942
aux droits Dorcile de Pierre, TEHabitation Derriè- est d'un hectare aux
l'Est par
re morne. % Nord par Joseph au Sud et
Foncilus Ismé 17 Août 44
droits de TEtat, TEtat
Com. de Saltrou. B: terrain de la, borné: contenan- Au 12 Mars 1942
à l'Ouest par occupé et
Htion. Derrière- d'un hectare Norzilus Charles
Roberson l'Etat Madombé, inoccupé. Sunr par
Sud
f"ir l'Est par
*4 aov LI. puit. aux droits de TEtat, au inocUn terrain de la contenan- Iliéda Pierre Mars 1942
et à Y'Ouest l'Etat André
Com. Htion. de Forestier. Dondon, ce de 3 hectares borné: Au 13
cupé et à ES par
Nord par Dalestin Martin Sud
Macillon, la contenan- Saintienne Jean 17 Août 44
aux droits de l'Etat, au
Com, de Saltrou, Un terrain Th hectares borné: 121 Mars 1942
et à l'Ouest par Laramé
Htion. Marbrigno- de deux Sara BenjaPierre et à l'Est par Sainle. %: Nord par Sud Tilivilmard Martin. Dorval 17 Août 44. min, TEtat, Diverno au aux Feout de
Com. de Dondon, Un terrain d'une borné: étendue Au Doratien, 13 Mars 1942
TEaLE à lEst par YEtat
Htion. Alphonse. d'un Nord hectare Miléon Joasil, TEcupé par Oreste Jean et, C
au par Sud par l'Etat occuYOuest par l'Etat inoccupé. 17 Août 44
tat,
Vincent,
Com. de Saltrou, Un terrain de la borné: contenance Au Tulien 12 Jean Mars 1948
par par Jacques Alexis Blot et i
2 hectares
ft"
Htion. Bery. de Nord et à l'Ouest Dol'Ouest par un chemin pu44,
ristil Dordor aux Ei de
blic. étendue Antoine Chéry 17 Août
PEtat, au Sud TEtaL MEtat inCom. de Mireba- Un terrain d'une 29 borné: Au 16 Mars 1942
occupé et à MHEt
lais. Htion. Zilia. d'un hectare le chemin conduioccupé par Aréus d'une Ehiait étendue Britilus Jean 17 Août 44
Nord sant Pi Thabitation Boyer,
Com. de Saltrou, Un d'un terrain hectare borné: Au 12 Mars 1942
au Sud Antoine Joseph,
Htion. Chota. Nord Ti Chary aux
à l'Est p la route Mireba- à1 1'Oudroits fi l'Etat, au Sud Dulais-Ville Bonheur et Siline Lauresine, l'Etat, à à
est par TEtat occupé par
l'Est par l'Etat inoccupé et
mon Guerrier.
44
Nord sant Pi Thabitation Boyer,
Com. de Saltrou, Un d'un terrain hectare borné: Au 12 Mars 1942
au Sud Antoine Joseph,
Htion. Chota. Nord Ti Chary aux
à l'Est p la route Mireba- à1 1'Oudroits fi l'Etat, au Sud Dulais-Ville Bonheur et Siline Lauresine, l'Etat, à à
est par TEtat occupé par
l'Est par l'Etat inoccupé et
mon Guerrier. Sinvilus 17 Août 44. T'Ouest
l'Etat. contenan- Josapha Solia 17 Août 44 Com. de Mireba- Un terrain de la contenan- borné: Filiacin 18 Mars 1942:
Saltrou, Un EhA dont at
Htion. ce d'un hectare 29
Com. de
ce est d'un hectare borné: 18 Mars 1943
lais. Abeil- Au Nord par Legrand AnHtion. Grand-la- Au Nord l'Etat inoccu- Belle. drevil, TEtat, Sud par
ton. pé, au par Arius
Marguerite vileriet aux
lizaire aux droits de T'Etat,
droits de TEtat, à T'Est par
à l'Est Mme Marie SeFilius Telcine et à TOuest D. riance, PELAtE et à T'Ouest Sémé
par l'Etat occupé par
par l'Etat occupé par
Ternemil. Luther Garçonvil: 17 Août 44,
Pierre. 1 hec- Dorcelus Micael 17 Août 44 Com. de Vallières Un terrain de la contenan- 24 Mars 19.42
Com de Saltrou, Un terrain borné: mesurant Au Nord par 12 Mars 1942
Htion. Moyen. ce d'un : Au hectare Nord cinquante au Sud
Htion. St-Domin- tare Charistil Cazilus aux droits
borné: par un cimetière, f TEst par
gue. de T'Etat, au Sud P Sera T'Est
François Boivin la et dite à T'Ouest habiBenjamin,, lEtat, T'Etat et à
par le reste de
Puei Almézin, parFEtat occupé par
tation. Nérestan Dominique.
:
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
SOUM. CONTENANCE
Dates de présentations
NOM DES
Première Situation des biens
des demondes publicotlen
CONTENANCE
Dates de présentations publlcation
17 Août 44
Situatlon des biens
des demondes
de Saltrou, Un terrain de la contenance Ira Maxena, 28 1942
Coin Auguste 17 Août 44 Com. Htion. Derrière- d'un hectare borné: Au Nord
Mars
Com. de Grande- Un terrain de la 28 contenan- borné: 25. Mars 1943
re-morne. par Louicius Louifils Sud aux
Saline, Htion. La- ce. d'un Nord hectare etau Sud par Sudroits de FEtat, au Aristil P2
tapie. Au prius Saprius, à l'Est par
on, T'Etat à l'Est occupé par par Charité LexiPrésendieu Filius età rôuma, TEtat, et à T'Ouest
est par Elizabeth Lixcé. 17 Août 44
Léonce Léon aux droits P:
Un terrain de la contenance Viléus 25 Philippe Mars 1942
l'Etat. Foncilia Camille 17 Août 44
Com. de Htion. Grande- La- d'un hectare 29 botné: Au
Com. de Saltrou, Un terrain hectare d'une borné: étendue Au 28 Mars 1942
Saline,
Nord par Joseph Fils, au
Habitation Derriè- d'un l'Est, à l'Ouest
tapie.
44
Léonce Léon aux droits P:
Un terrain de la contenance Viléus 25 Philippe Mars 1942
l'Etat. Foncilia Camille 17 Août 44
Com. de Htion. Grande- La- d'un hectare 29 botné: Au
Com. de Saltrou, Un terrain hectare d'une borné: étendue Au 28 Mars 1942
Saline,
Nord par Joseph Fils, au
Habitation Derriè- d'un l'Est, à l'Ouest
tapie. Sud parjuice Philistin, Julesà l'Est et à
morne. Nord, l'Etat à inoccupé et, au S
TOuest par Germain par Surpris Sappripar Termilus Julma aux
us. 17 Août 44
droits de l'Etat. dont la contenan- Ména Antoine 17, Août 44
Un terrain dont la conte- Louise 25 Noël Mars 1942
Com. de Derrière- Saltrou, Un terrain est d'un hectare borné: 28 Mars 1942
Com. de Htion. Grande- La- nance d'un hectare Cléri- 29
Htion. ce Au Nord et à l'Est par l'ESaline,
borné: t. Nord
morne. tat inoccupé, au Sud par Satapie. sia Vandl. au Sud 4RA l'Est
ra Etienne aux droits de
par T'Etat et à l'Ouest par
l'Etat et à l'Ouest Eli- T'EPhilippe. par
MErar
Joseph
de Letime Jeanty 17 Août 44
tat fils. occupé
17 Août 44
Un terrain d'une étendue
25 Mars 1942
Généus Saintéjour
Com. de Grande- 64a 50 borné: Au Nord par
Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenan- 28 Mars 1942
Saline, Htion. Laau Sud
est d'un hectare. borné:
tapie. - St-Soir Mémé, à T'Est
Htion. Oranger. % Nord par Aramis PierTrajeaniF Sinéus Siméus, Fièvre et à
re aux droits de TEtat, au
RE
Exithe Fidèl et Legrand
Sud par Syprien, l'Etat occupé à l'Est par par
Rue Racine. Lexy 17 Août 44
Izerne. par Paul Tata, l'Etat, et à
Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a 50 François 25 Mars 1943
T'Ouest par l'Etat occupé par
Août 44
Saline, Htion. La- borné: Au Nord parAlexan. Sud
Sort Ysse Télémaque. 64 a- Mersier Limage 17
dre Chérilus, au
Un terrain mesurant
Mars 1942
tapie
Louise Noël, à T'Est/par E
Com. de Dessali- Passe- borné: Au Nord par
seph, PHilippe et à POuest
nes, Htion. res grand chemin, au Sud et :
par Isnady Israel. Dormus Deconserve 17 Août 44 à-Roche. rOuest par-Phabitation l'Est une Ca- alCom. de St-Marc, Une façade mesurant str 19 10m m 25 Mars 1942
baille lée. et à par
Mme. Derilia Aréus 17 Août 44
Avenue Maurepas. environ environ tente de. profondeur borCom. de Dessali- Un terrain de la contenance : Au Nord 28 Mars 1942
née: Au Nord Surpris Sud
nes, Htion Passe- de 64 ares borné: Cabeille, au
ainsi connu, occupé etsr Dar au José
à-Roche. Thabitation une allée, à l'Est
par T'Etat T'Est par José BaSta à ROLaT par l'Etat
Bonnet 17 Août 44
Batony, Mildor aux
Saltrou.
Com. de Dessali- Un terrain de la contenance : Au Nord 28 Mars 1942
née: Au Nord Surpris Sud
nes, Htion Passe- de 64 ares borné: Cabeille, au
ainsi connu, occupé etsr Dar au José
à-Roche. Thabitation une allée, à l'Est
par T'Etat T'Est par José BaSta à ROLaT par l'Etat
Bonnet 17 Août 44
Batony, Mildor aux
Saltrou. 8. terrain mesurant 1 hec- Casimé 28 Mars 1942
tony droits etLouise de r'Etat et à l'Ouest
Habitation Com. de Derriè- tare borné: PEtat Au Nord inoccupé, et à
par la Mer. Ariste Gabriel 17 Août 44 re-morne. au T'Ouest Sud par l'Etat occupé par
Com. de Grand- Un terrain mesurant borné: 1 car- Au 25 Mars 1942
Ilairis Fr et à l'Est par
Gosier, Habitation reau de Louis terre Bernard aux
Mme. Louis Charles l'Etat. St-Vil44
Blaise. Nord l'Etat, au Sud et
le aux droits de de contenan- Agzémé Lahacherie 17 Août
droits # l'Etat inoccuCom. de Grand- Un terrain la de terre 28 Mars.1942
à TOuest par par quide droit
Habitation ce d'un carreau
pé et à fEst
Pierre 17 Août 44 Gosier, Gorman. borné: Au Nord Jac- de
Un terfain d'une étendue Rosita 26 Mars 1942
quette Blanc aux feaud
Com. de. Saltrou, d'un hetare borné Au Nord
r'Etat, au Sud età TEst
Htion. Bois-tombe. T'Etat inoccupé, au Sud
Célice Blanc, lEtat, et PI
par par, Darénius Pierre aux
T'Ouest par rEtat occupé par
Août 44
droits de l'Etat, à YEst E
Olivia Pierre. d'une étendue de Léonel Limage 1942 17
Louissaint Louissaint,, PEtat
Com. de Dessali- Un terrain Au Nora 28 Mars
tat et # l'Ouest Bellizaite. par
nes. Htion. Passe- 64 Gary ares Limage borné: aux droits
occupé par mesurant Y Idalia Guillaume 17 Août 44 à-Roche. Rer l'Etat, au Sud par l'Etat à
Com. de Tron-du- Une propriété Au Nord 26 Mars 1943
occupé par Cécile Joseph, l'Etat
Nord, section Gar- hectare, bornée: cheminTerrierT'Est et TOuest par
Août 44
cin, hation. Poué. Eate le gtand du Nord, au
inoccupe. Un terrain mesurant 1 car- Exina 28 Désir Mars 1942 17
Sud, par le terrain occupé
Com. de Grandterre borné: Au. par Archange Joseph, à T'Est
Gosier, Htion. Du- reau Nord de Dumé Michel aux
par le Iterrain occupé rOu- par
puy. droits a: TEtat, au Sud
Archange Joseph cta
Pierréma Pierre, l'Etat. Pi
est parj Nerestant Joseph. Adèle Pierre
17 Août 44
TEst par l'Etat occupé par
de Cabaret. Un tertain mesurant 1 et hec- à 26 Mars 1943
In-Francois et à TOuest par
Août 44
Com. tare borné: Nord
T'Etat inoccupé. Paulimène Ossé 17
Htion. Source-ma-. r'Ouestipar # mornes, au
de Grand- Un terrain de la contenan- 30 Mars 1942
telas.
Joseph. Adèle Pierre
17 Août 44
TEst par l'Etat occupé par
de Cabaret. Un tertain mesurant 1 et hec- à 26 Mars 1943
In-Francois et à TOuest par
Août 44
Com. tare borné: Nord
T'Etat inoccupé. Paulimène Ossé 17
Htion. Source-ma-. r'Ouestipar # mornes, au
de Grand- Un terrain de la contenan- 30 Mars 1942
telas. Sud età à l'Est par Adam
Gosier, Com. Habitation ce est d'un carreau Nord de terre LorTelusma. Alcius Noël
17 Août 44 Gorman. borné: Au aux de
Com. de Grand- Une propriété dont deerminte la con- 26 Mars 1942
rencine au Ossé Sud par ocF
Gosier, section tenancein'est
de
T'Etat, cupé par Ossélia Ossé, à
Tiote habitation, bornée N Sud par TeR à
l'Est par Délivrance Ossé, TEJean Coste. droit, l'Est : gar Mme. C Nicolas
l'Etat, et à l'Ouest par
Août 44
etaOpest par qui de droit
17 Août 44
inoccupé. mesurant 1h 29 Fragélus 30 Vilnaison Mars 1943 17
Grand- Un tetrain d'une étendue Lorus 28 Premier Mars 1942
Com. Port-de- Nan # terrain Au Nord par FlerisCom. de Habitation d'un catreau de terte borné:
Paix, f.cor borné: mé Fleurevil âux droits de
Gosier,
Au Nord l'Etat occupé
michel. au Sud à T'Ouest
Blaise. par NaS Cadet! au Sud
lEtat, TEtat et à a par T'Eet à TEstpar TEtat inoccuoccupé par Méus Emma. Germain 17 Août 44
par St-Félia
Auguste pé et arOuest
Com. du Trou-du- Un terrain de la contenan- borné: 30 Mars 1942
Lorus.
Milo Jules
17 Août 44 Nord, Htion. Pout d'un hectare 50
de Saltreu. Un terrain dont la contenan- Au 27 Mars 1942
% Nord par qui, de droit,
Habitation Com. Derriè- d'un hectare borné: aux
au Sud par Francisque de T'Etat, Sal- à
Noc Céan Fils
vant aux droits vicinale
re-morne.
droits En TEtat, aul Sud
l'Est par une route l'Etat occuTEtat occupé par 4Ri
et à r'Ouest par
Charled, à VEst paf Dupont
pé par Lorticia Séraphin.
Louissdint, l'Etat et à T'Ouest parj Bonnet, TEtat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
CONTENANCE
Dates de présentotions
NOM DES SOUM. Première Situation des biens
des demande pubilcetlen
CONTENANCE
Dates de présentations
17 Août 44
Situation des biens
des demondes publicatise
Un terrain de la contenan- Charles Monestime Avril 1942
Eliel Philippe 17 Août 44 Com. du Htion. Trou-du- La- ce d'un hectare borné: Au 10
Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenan- borné: 30 Mars 1948
Nord. bady. Nord par lEtat inoccupé,
berté, Htion. Para- ce est de 4 hectares Oscar Joseph
au Sud Onnéciphore de TEtat, Fonro- à
dès (Ferrier). Au_Nord droits 8e TEtat, au Sud
se aux droits Léon
au,
Démél'Est par Fonrose,Epar l'Etat occupé par Agé-
-
tat et à T'Ouest Pierre.
de Fort-Li- Un terrain dont la contenan- borné: 30 Mars 1948
Nord. bady. Nord par lEtat inoccupé,
berté, Htion. Para- ce est de 4 hectares Oscar Joseph
au Sud Onnéciphore de TEtat, Fonro- à
dès (Ferrier). Au_Nord droits 8e TEtat, au Sud
se aux droits Léon
au,
Démél'Est par Fonrose,Epar l'Etat occupé par Agé-
-
tat et à T'Ouest Pierre. lEtat
trius César, à TEst par
par
OeSt.I
line Félix, TEtat et à TOuoccupé Un terrain, mesurant 6 hec- Daphenix Anous 17 Août 44
est par Emmanuel. lEtat occupé par
Août 44 zanne, Com, de. Htion. Ste-Su- Ber- tares borné: Au Nord
Charles 16 Avril 1942
Pétion
Joseph
Amocceur Ulysse, Éea
Un terrain mesurant 4 hec- Altéma 31 Mars 1942
thel. Elvaris Joseph, : l'Est
Com de Htion Fort-Li- Gour- borné: Au Nord, au
par Florida In-Jacques et
berté, (Ferrier). ET, à l'Est et à T'Ouest par
fi T'Ouest par Ulysse Simon,
gue
l'Etat. Blucher Philogène 17 Août 44
tous prétendus propriétaires. Narra Michel 17 Août 44
Com. de Fort-Li- Un terrain d'une borné: étendue Au 31 Mars 1942
Com. de Port-de- Un terrain de la borné: contenance Au 17 Avril 1942
berté, Htion Du- d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est et à
Paix, Htion. Pi- d'un Nord, hectare au Sud, à lEst et à
mas. l'Ouest par l'Etat. Nicolas Suprius 17 Août 44 cousin. l'Ouest par T'Etat. Louis 17 Août 44
Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Nord de 31 Mars 1942
Com. des Anses- Une propriété de la conte- au Estivène 17 Avril 1942
Saline, Htion. La- 64a 50 borné: Au Sud par S
à-Pitres, section nance de 2h 58, bornée Sud
tapie. Dort Osius, au à TESt par
Bois d'Orme, Ha- Nord, l'Etat, au l'Etat par et
Pierre Terlonge, et à T'Ouest par
bitation Ti café. T'Etat, " l'Est par Saintiun chemin
al l'Ouest par Joseph
Philippe Ulisse. Clerisia Vanel 17 Août 44
lus, fermier de rEtat. 17 Août 44
Un terrain mesurant 64a 50
Mars 1942
2h 58 Michélus Michel
Com. de GrandeAu Nord Fran- 31
Com. de Port-de- Un terrain mesurant Nord
17 Avril 1942
Saline, Htion La- borné: au Sud : à TEst
Paix, Htion. Pi- ares borné: Au aux
çois Lexy,
Etienne
ropa
tapie. par Louise Noël et à I'Oucousin. de Onélus l'Etat, au Sud, à TEst et
est par Ferdinand Israël. Nécius Néisca 17 Août 44
à rOuest par l'Etat. Frédéric 17 Août 44. Com. de Camp- Un terrain hectare d'une 29 borné: étendue Au 31 Mars 1942
Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue Au Joseph 18 Avril 1943
Perrin, Htion. Ra- d'un Nord, au Sud, à l'Est et à
Nord, Htion.
au Sud, à TEst et
est par Ferdinand Israël. Nécius Néisca 17 Août 44
à rOuest par l'Etat. Frédéric 17 Août 44. Com. de Camp- Un terrain hectare d'une 29 borné: étendue Au 31 Mars 1942
Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue Au Joseph 18 Avril 1943
Perrin, Htion. Ra- d'un Nord, au Sud, à l'Est et à
Nord, Htion. Pou- d'un hectare Thomas borné: Hilaire
vine sable. r'Ouest par FÉtat inoccupé. 17 Août 44 cey. aux Nord droits par de TEtat, au Sud
Com. du Trou-du- Un terrain d'une borné: étendue Au Mathieu 31 Mars Jean 1942
par un corridor Volmar, délimitant à l'Est
Nord, Htion Poué. Nord d'un et hectare à FEst par Francisjn-Baptiste par le corridor de Poucey et
que Salvant aux droits de
à T'Ouest par Jn-Baptiste
l'Etat, au Sud par l'Etat Gervais OCVolmar.. Justin St-Louis 17 Août 44:
eta! cupé TOuest par Auguste par Lorticia SéCom. de Fort-Li- 30 Une de propriété façade mesurant sur 4m30 4m de 18 Avril 1942
raphin, l'Etat. Maximé Edouard 17 Août 44 berté, Quartier Grand' de profondeur bornée: Au Nord
Com. du Trou-du- Un terrain de la contenan. Au Nord 31 Mars 1942
Rue. Ferrier,
par FEtat inoccupé, au Sud
Nord, Htion, La- ce de 2h 50 borné: chemin conduila. Blanc Grand'rue, aTEst Louis, aux par
bady. par le grand
au
Rar Jean à
sant à Terrier-Rouge, Jean aux
droits de l'État et par l'Ouest StSud par Suffren
par l'Etat occupé
droits de TEtat, à TEst TEtat par
Martin Sulin. d'une étendue Nounoune Dionne 17 Août 44. Darguetovy Rivière, TEtat occuCom. de Grand- Un terrain terre borné: 20 Avril 1942
et à TOuest Elie
17 Août 44 Gosier, Habitation d'un carreau Nord par de Elisotr Gapé Un par terrain dont FELE la contenan- Joseph 31 Henry Mars 1942
Gorman. briel Au aux droits de l'Etat, au
Com. de Htion. Grand- Do- ce n'est déterminée borSud et à "'Est par Zanne
Gosier,
né: Au Snt par Elvina PeSinlys, rEtat, et à T'Ouest
mas. tit François aux droits de
par TEtat occupé par Mme. l'Etat, au Sud par Sainte
Altéma Jean. Gena Romélus 17 Août 44. Daniel, TEtat,à 1Est l'Ouest par ACom. du Trou-du- Un terrain dont hectare. la conte- cin- 20 Avril 1842
riesna, l'Etat, et à Aliscar
Nord, Habitation nance est d'un Au Nord
Etantes T'État occupé par
Poué. quante TEtat inoccupé, borné: au Sud
Un terrain d'une étendue de Mme. Vve. Emma- 17 Août 44
lOuest un chemin Milius viciCom, du Trou-du- Bri- 2 hectares borné Au Nord nuel Avril Zéphirin 1942
nal et P PEst par
Nord, Htion.
na, l'Etat, et à Aliscar
Nord, Habitation nance est d'un Au Nord
Etantes T'État occupé par
Poué. quante TEtat inoccupé, borné: au Sud
Un terrain d'une étendue de Mme. Vve. Emma- 17 Août 44
lOuest un chemin Milius viciCom, du Trou-du- Bri- 2 hectares borné Au Nord nuel Avril Zéphirin 1942
nal et P PEst par
Nord, Htion. et à TOuest par l'Etat occu- 2
Prophète. 1 hec- Julio Olivier
17 Août 44. court. Roland Augustin, au
Com. du Trou-du- Un terrain 50 borné mesurant Au Nord par 20 Avril 1942
E l'Etat inoccupe
Nord, Habitation tare
Jn-Gilles, au
à TaSTa par un chemin Pa
Guiton. Mme. Sud et Chérélus à T'Est par Horace
nal. André Bazile 17 Août 44
Bellerive aux droits de T'ECom. de- Saltrou, Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 7 Avril 1943
tat et à TOuest par un cheHtion. Lagon. : n'est Au nd par une route
min vicinal. mésurant 32a 25 Forméus Informe 17 Août 44. publique, au Sud la Mer,
Com. de Grande- La- borné Un terrain Au Nord Tilucia 20 Avril 1942
alEst Ulrick VEra aux
Saline, Htion. Vertus, au Sud et M T'Ouest
droits E l'Etat à l'Ouest
tapie. Pierre St-Pierre et à
par Mme. Vve. "Lauto pépar Médius Médilme. Paul
l'Etat. au Hugo
E
pestre, de la contenance Mézius Désius 17 Août 44 Com. des Anses- Une propriété des Anses située à Pitres, 20 Avril 1942
Com. de Saint- Col- Un terrain hectare 29 borné: Au 8 Avril 1942
à-Pitres. Bourg 1h 29 bornée: Au
Marc, Htion. Bo- d'un Nord par Cius Dorsainvil
mesurant Nord le Morne Cachiminy, section aux droits de l'Etat, au Sud
man, "'s Sud par la mer, à
cozelle. à lEst par qui de droit
l'Est et à T'Ouest par des
: à
T'Etat occuterrains de T'Etat inoccupés. pé par IOTSIAt Lestiné. Tigène Jeanty 17 Août 44 Com. des Anses-à- Une propriété de la conte- Au Luc Alexandre 17 Août 44;
Com. de Grand- Un terrain de la de contenan- terre bor- 8 Avril 1942
Pitres, Section nance de 1h Saintibert 29 bornée: Céles- 21 Avril 1942
Gosier,, Habitation ce d'un Au carreau Nord, à l'Est, a
Bois d'Orme ha- Nord tin, fermier par TEtat, au
Marre-Blanche. né: T'Ouest par lEtat inoccupé
bitation Ti-café. Sud, à T'Est et : 1'Ouest
Chaet au Sud par Désina
le terrain occupé par E de
rité. bor- Elissaint Pierre 17 Août 44
Michel Ernest, fermier
Com. des Anses- Une portion de un terre chemin, 9 Avril 1942
lEtat. 64a 50 Exilus Exilme 17 Août 44:
à-Pitres, section née au Nord, un par terrain de
Com. de Grande- Un terrain Au Nord mesurant par Estelas 23 Avril 1943
Banana, Habita- TEtat au Sud
par Jeudy
Saline, Htion. La- borné: Louis, au Sud par Noël
tion Bonny.
Michel Ernest, fermier
Com. des Anses- Une portion de un terre chemin, 9 Avril 1942
lEtat. 64a 50 Exilus Exilme 17 Août 44:
à-Pitres, section née au Nord, un par terrain de
Com. de Grande- Un terrain Au Nord mesurant par Estelas 23 Avril 1943
Banana, Habita- TEtat au Sud
par Jeudy
Saline, Htion. La- borné: Louis, au Sud par Noël
tion Bonny. Et
Bonnicette, à TEst par TEtapie. François, à l'Est l'Etat
tat occupé Jeudy Bonà TOuest par
RLES
nicette et à Rour T'EViergelant. et
tat occupé par Tu Bonnicette.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
CONTENANCE
Dates de présentaitions pablication
NOM DES SOUM. Première Situation des biens
des demandes
CONTENANCE
Dates de présentations pablicatian
17 Août 44
Situation des biens
des demandes
Un terrain mesurant 4 hec- Nérestant 2 Mai Joseph 1942
Hennette Hestiné 17 Août 44 Com. Nord, du Htion. Trou-du- Poué tares 50 barné: Au Nord
Com. de Grande- Un tereain dont déterminée la conte- 23 Avril 1942
par Idalia Guillaume au Sud aux par
Saline, Htion. La- borné: nance n'est Au Noa par Franun droits corridor, de TEtat, à lEst la route
tapie. çois Alexis, TEtat, au Sud
publique condaisant à Terpar. CHarles Alsate aux
rier-Rouge et à lOuest par
droits de TEtat, à IEst par
l'Etat occupé par Dutermont
Louise Noel, TEtat, et a
Augustin. Rayl'Ouest par PÉtat ocqupé par
Un terrain de la contenance Raymonsaint
17 Août 44
Charles Alsace. Philoxène Mortel 17 Août 44 Com. Marc, Htion. de Saint- Chà- de 32 a 25 borné : Au Nord mond 4 Mai 1942
Com. de Saint- Un terrain dont 50 la borné: contenan- Au 23 Avril 1948
telain, section Bo- qui de droit, au Sud à l'Ést par
Marc, Habitation ce est de 64a Alerte Ozemy aux
cozelle. E Htrs. Raymond, Casséus aux
Guiton, section Nord droits par de. TEtat, au Sud par
Deslouis de l'Etat et à T'OuBocozelle. à
SSAS
de droit, l'Est par
est par lEtat occupé ner les
Eatr Lauréus, T'Etat, et
Htrs. Aurélia Mervil. Anold Juste
17 Août 44
à YOuest T'Etat St-Jean occupé StCom. de Verrettes Un terrain dont la conte- 29 6 Mai 1943
Mme. W."
Htion. Potrie, sec- nance est d'un hectare
Feua
Morilus Pétion 17 Août 44 tion Pont-Sondé. borné: Au Nord par Charles Mme. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance borné: Au 24Avril 1942
Paul, au Sud à par TEde 15 bectares
Jules,
Ea
Htion. Les Alpes. Nord par Muscadin Louis
Pierre tat et à l'Ouest par Alcius
aux droils de l'Etat,au Der- Sud
Nicolas.
nance est d'un hectare
Feua
Morilus Pétion 17 Août 44 tion Pont-Sondé. borné: Au Nord par Charles Mme. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance borné: Au 24Avril 1942
Paul, au Sud à par TEde 15 bectares
Jules,
Ea
Htion. Les Alpes. Nord par Muscadin Louis
Pierre tat et à l'Ouest par Alcius
aux droils de l'Etat,au Der- Sud
Nicolas. Jeanty 17 Août 44
'par T'Etkt occupé par AnUn terrain dont la contenan- Présendieu, 6 Mai 1942
nier Sarlon, à T'Est par T'OuCom. de Grande- La- ce n'est déterminée bordré Aximé, l'Etat, età l'ESaline, Htion. né: Au Rarde par TEtat, au
est par Cherine Siliatin,
tapie. Sud par un chemin,
tat. Phéide André 17 Août 44
à TEst EPR Ter- LeCom. de Fort-Li- Un terrain de la borné: contenan- Au 24 Avril 1942
longe et " T'Ouest par
berté, Htion. Si- ce d'un hectare Berthier Phanord,
grand Racine. Noël
17 Août
car
Nord Sud par par un chemin viciCom. de Grande- Un terrain de la contenan- Au Luxéus 6 Mai 1942
au,
une route
La- de 64h 50 borné:
nal, à FEst par,
Saline, Htion. par Exilus Exilorme,
et à TOuest par
Net
publique
tapie. au Sud rEtat, à l'Est
l'Etat inpccupé. Louifils Bayard 17 Août 44
ae Surprius et à
Com de Saltrou, Un terrain de la borhé: contenan- Au 25 Avril 1942
Po.st par Gabriel ViergeHtion. Nan bois- d'un hectare à
lant. Baptiste 17 Août 44
Netr à 'Est, I'Ouest
terrain mesurant 1h 29 Mercelien 1942
pin. l'Etat inoccupé et au Si
Com. de Camp- Un
Nord, au Sud, à 7 Mai
l'Etat occupé pat MétiPerrin, Habitation borné: l'Est et Au à T'Ouest par l'Etat
E Toussaint. 17 Août 44 Cortel. Août 44
Un terrain mesurant 1 hec- Métilus Toussaint 1942
inoccupé. Louisius Azor 17
Com. de. Saltrou, borné: Au Nord, au 25 Avril
Com, de Camp- Un terrain dont la conte- 29 8 Mai 1942
Htion. Nan bois- Sud, tare arEst par l'Etat inocPerrin, Htion Lia- nance est Au d'un Nord, hectare au Sud, à
pin. cupé et aOuest par droits Louis- de
ne-panier. borné: l'Est et à rOuest par l'Etat
fils Bayard aux
inoccupé. Jn-Louis 17 Août 44
lEtat. de la conte- Alexandre Norisier 17 Août 44
de Camp- Un terrain mesurant 1h 29 Milnora, 8 Mai 1942
Com. des Anses- Une progriété dellh 29, bornée au 26 Avril 1942
Com. Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, T'Eà-Pitres, section nance Nord, au Sud, à r'Est par
Cortel. à l'Est et à T'Ouest par
Bois d'Orme, ha- des terrains, domaniatx vatat inoccupé. Renistal Chérival 17 Août 44
bitation Terre- cants et POuest par Jean,
Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- 29
8 Mai 1942
froide..
2
Com. Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, T'Eà-Pitres, section nance Nord, au Sud, à r'Est par
Cortel. à l'Est et à T'Ouest par
Bois d'Orme, ha- des terrains, domaniatx vatat inoccupé. Renistal Chérival 17 Août 44
bitation Terre- cants et POuest par Jean,
Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- 29
8 Mai 1942
froide.. fermier 4 T'Etat. Samuel Charles 17 Août 44 Perrin, Habitation est Au d'un' Nord, hectare au Sud, bor- à
enS
Com. des Anses- Une proptiété mesurant au 27 Avril 1942
Cortel. lEst et à T'Ouest par T'Eà-Pitres, section viron 1hi 29, Louis bornée, Jeancy
tat inoccupé. 17 Août 44
Bois d'Orme, ha- Nord
de TEtat, au
Camp- Un terrain de la. contenance Irès Mai 1942
Boucan Louis
de
Kst
bitation
Sud, à CTNer l'Fst à l'Ouest par
Com, Perrin, Habitation d'un hectare 29 à borné: lEst et Au à
Migrain. des terrains l'Etat. Sameson Sylvestre 17 Août 44 Cortel. Nord, au Sud, inoccupé. 17 Août 44
Verrettes Un terrain mesurant 1h 29 27 Avril 1942
TOuest par TEtat étendue Gérard
Com. de
borné: Ad Nord, à VEst,
Com, de Camp- Un terrain d'une Au 8 Vei 1942
Htion. Potrie. l'Ouest par TEtat et au .a
Perrin, Habitation d'un hectare au Sud,a 29 borné: l'Est et à
par Carzihord ainsi connu. Porus Deshommes 17 Août 44 Boisrond. lOuest Nord, par l'Etat inoccupé. Viergelant 17 Août 44
Com. de Cabare:, Un terrais de la de contenance terre en- 29 Avril 1942
Com. de Grande- Un terrain de la contenan- Au Tragélant 9 Mai 1942
Htion. Douger. de 200 carreaux Au Nord par
Saline, Htion. La- de 61a 93ca borné: au
viron borhé: Desjardins, att
tapie. Sor par "'Etat inoccupé,
Vhabitation
Sud par Mercius Racineaux
Sud par. 1a mer, à l'Est et par à
droits de l'Etat, à l'Est et
Thabitation Blanquetté
Jeanty St-Fleur, TEtat, PI
r'Ouest par les terrains Bré- ocY'Ouest par T'Etat occupé par
cupés par des Héritiers
Cinéus Estimé. Estime Estinvil 17 Août 44
néus et Baco. d'une étendue Lorminé Mérithène 17 Août 44 Com. de Saint- Un terrain mesurant au Sud, 1h29 à 10 Mai 1942
Com. de Camp- Un terrain 29 borné: Au 29 Avril 1942
Marc, Htion. Col- borné: Au Nord, qui de
Perrin, Htion. Ga- d'un hectare à l'Est età
miny; section Bo- l'Est et à T'Ouest par
vano. lOuest Nord, au par Sud, T'Etat inoccupé. 17 Août 44 cozelle. droit. Un terrain dont la contenan- Saint-Loy, Mai St-Fort 1942 17 Août
Un terraid de la contenan- Dutermond Augustin 1942
Com. de Camphectare 29 bor- 11
Com. du Trou-du- Poué 4 hectares borné: Au 29 Avril
Perrin, Htion. Ra- ce est Au d'un Nord,au Sud, à l'Est
Nord, Htion.
, au par Sud, T'Etat inoccupé. 17 Août 44 cozelle. droit. Un terrain dont la contenan- Saint-Loy, Mai St-Fort 1942 17 Août
Un terraid de la contenan- Dutermond Augustin 1942
Com. de Camphectare 29 bor- 11
Com. du Trou-du- Poué 4 hectares borné: Au 29 Avril
Perrin, Htion. Ra- ce est Au d'un Nord,au Sud, à l'Est
Nord, Htion. Si par Dutermon Augusvine-sable. né: et à YOuest par l'Etat intin prétendu l'Etat propritaire, occupé par
occupé. Iltius Iresthène Déli44
au Sud par à PEst par
Com, de Camp- Un terrain de la 29 contenan- borné: ce . 17 Août
Nérestant Joseph, aux droits de
Perrin, Habitation ce d'un hectare à TEst et 11 Mai 1942
Maria Joseph
un
Cortel. Au Nord, au Sud,
l'Etat et a T'Ouest par
à T'Ouest par l'Etat inoccucorridor. mesurant en- Elissaipt Mérissier 17 Août 44
la contenan- Eliny Zidor
'17 Août 44
Com. des Anses- Une propriété 1h 29 bornée: Au 30 Avril 1942
Com, de Camp- t terrain dont 29 bor- 11 Mai 1942
à-Pitres, section viron Nord, au Sud, à l'Est età
Perrin,, Htion Lia- ce est Au d'un Nord, hectare au Sud,à l'Est
Bois d'Orme, Garraud. ha- l'Ouest paf des terrains de
ne panier. né: à l'Ouest par l'Etat inbitation
l'Etat vacants:
Théophile Barthélém:17 Août 44
et occupé. In-Louis 17 Août 44
Com. de Verrettes, Un terrain d'une borné: étendue Au 2 Mai 1942
Com. de Saint- Un terrain d'une étendue Au Camille Mai 1942
Htion. Potrie, sec- d'un hectare Charles 29 Paul, au
Marc, Htion. La- d'un hectare 29 borné: l'Est, et à 13
tion Pont-Sondé. Nord par Mme. Pierre Jules,
tour, section Bo- Nord, au Sud,, à de droit. Sud
à rOucozelle. l'Ouest par qui
al Te
est par LrRaL Nicolas.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Dates de présentations Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE
des demandes publication
CONTENANCE Dates de présentations publication
28 Août 44:
Situation des biens
des demandes
Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- Claircine 10 Juin Jean 1942
de la conte- Elcius Georges 28 Août 44 à-Pitres, Habita- ce n'est déterminée, bor- OcCom. de Saint- Une propriété de 1h 29 bornée: Au 30 Mai 1942
tion Grand Pla- née au Read Mordelcin par TEtat Jean, au
Louis du Sud, 8e. nance Nord, au Sud, à l'Est et à
ton. cupé Sud, par à lEst et à TOuest par
section, habitation l'Ouest par TEtat inoccupé.
la conte- Elcius Georges 28 Août 44 à-Pitres, Habita- ce n'est déterminée, bor- OcCom. de Saint- Une propriété de 1h 29 bornée: Au 30 Mai 1942
tion Grand Pla- née au Read Mordelcin par TEtat Jean, au
Louis du Sud, 8e. nance Nord, au Sud, à l'Est et à
ton. cupé Sud, par à lEst et à TOuest par
section, habitation l'Ouest par TEtat inoccupé. 28 Août 44
des terrains de l'Etat vaBigot. de Camp- Un terrain de la contenan- Réguilnor 30 Mai Thermitus 1942
cants. Artiste 28 Aoôt 44. Com. Htion. La- ce d'un hectare 29 borné:,
des Anses- Un terrain dont la conte- Fontagne 10 Juin 1942
Perrin,
Au Nord, au Sud, à l'Est et
Com. section nance n'est pas déterminée,
besse. à l'Ouest par l'Etat inoccupé
Thermidor 28 Août 44 banane, à-Pitres, Habitation bornée: Au Nord par une
Un terrain mesurant 2h 58 Prinstil Mai 1942
Grand Platon. propriété de l'Etat occupée Sud,
Com, de Camp- Ra- borné: : Nord, au Sud, à 30
Fabius Rejoui, au par des
Perrin, Htion. TEst et 4 l'Ouest par l'Etat
ffet et à T'Ouest vacants
vine-sable. inoccupé. 28 Août 44
terrains domaniaux
Canius Cidouane 28 Août 44. Un terrain dont la contenan- St-Pierre Israël 1942
Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- 11 Juin 1942
Com. de Htion. Grande- La- ce est d'un hectare 29 bor- ler Juin
à-Pitres, Habita- ce n'est déterminét, l'Est
Saline,
né: Au Nord par Filius Fition Grand Platon née au NEE au Sud,à de l'Etat
tapie. del, au Sud Jnelacques Belpar vacants des et terrains à l'Ouest par une
François, à F par
occupée
ton François età à TOuest par
sieur domaniale Aristène Petit. Legrand Racine. 28 Août 44
HPEYA par
Dieudonne DorcinUne propriété de la, conte- Narcisse Reynaud 1942
Com. des Anses- Une propriété dont la con- ville
28 Août 44. Com. de Pétion- Bel- nance de 3h. bornée: Au 2 Juin
à-Pitres, section tenance n'est_pas déterminée au Sud, à 11 Jaia 1048
Ville, section Nord par le terrain occupé
Banane, Habita- bornée: Au Nord, par des
levue, Charbonnie- Narcisse Reynaud, au
Banane. P'Est et à YOuest
re, Htion. Gros. Ea et à l'Est parle terrain
tion
terres domaniales vacantes. 28 Août 44,
occupé par les Htrs. T'Ouest Petitdes Anses- Une propriété dont la conte- Sylvain 11 Sylvestre 1942
Homme Coutou et à
Com. à-Pitres, section nance n'est pas déterminée,
Juin
par les Htrs. Narcisse. Louis 28 Août 44 Banane, habitation bornée: Au Nord fermière par Thé- de
Com.
Htion. Gros. Ea et à l'Est parle terrain
tion
terres domaniales vacantes. 28 Août 44,
occupé par les Htrs. T'Ouest Petitdes Anses- Une propriété dont la conte- Sylvain 11 Sylvestre 1942
Homme Coutou et à
Com. à-Pitres, section nance n'est pas déterminée,
Juin
par les Htrs. Narcisse. Louis 28 Août 44 Banane, habitation bornée: Au Nord fermière par Thé- de
Com. des Anses- Une propriété dont déterminée, la conte-Albert 4 Juin 1942
Grand Platon. rèse l'Etat, Cadeau, au Sud, à l'Est et à
à-Pitres,, section bornée: nance nest :Au Keralt au Sud,à
l'Ouest par des terrains du
Banane, Grand-Bois. habitation PEst et à l'Ouest par des
domaine vacants. Rosamène Stterrains du domaine. Emile Jean 28 Août 44 Com. de Grand- Une propriété de la bornée conte- Louis
28 Août 44:
Com. de Grand- Une propriété de la de conte- terre, 5 Juin 1942
Gosier, section Pot nance Au Nord de 3 par carreaux un terrain, de 12 Juin 1942
Gosier, Section nance de 1 carreau Nord Cade Chambre, habi- l'Etat par Frère. YisTiote. habitation bornée: : Au fermier par de TEtation Bleck. se ainsi occupé connu, au Sud par
Dupuy. mélus tat, au Louis, Sud par un, terrain
Jacquette Blanc, Blanc, FEtat, TE- à
domanial vacant, alEst par
Y'Est Félicien Jacquetde droit et à. lOuest
tat et " 1'Ouest l'Etat. par
f terrain occupé par VE
te Blanc,
dont la Normilus MomBaptismé, T'Etat. Sinélus 28 Août 44 Com. des Anses- Une portion de terre déter- plaisir
28 Aoàt 44:
Com de Grande- Une propriété dont déterminée la con- Sinélia 5 Juin 1942
à-Pitres, section Ba- contenance minée, bornée: n'est Au pas Nord, au 13 Juin 1942
Saline, au Bourg. tenance: bornée: : n'est Au Korde par une
Banane, nane. htion. Sud, à T'Est par des terrains et à
ruelle, au Dormélus Sud par l'Etat, Bayard a
domaniaux l'Ouest par un vacants terrain occuaux l'Est droits par de l'Etat et à
pé par Thérèse Cadeau. Batel Charléus 28 Août 44. l'Ouest par la rue du CimeCom. des Anses- Une portion de, n'est terre pas dont dé- 13 Juin 1942
tière. étendue Lhérisson Moranà-Pitres, section la contenance bornée: au Nord,
Com. des Anses- Un terrain d'une borné: Au
28 Août 44 Banane. terminée, au Sud, à l'Est par des terà-Pitres, Habita- d'un hectare 29 à T'Ouest tis, 7 Juin 1942
rains domaniaux vacants et
tion Bois-Coder- Nord, à l'Est, et au S
àl T'Ouest par la Rue. Laure28 Août 44. me. l'Etat Médira inoccupé Brutus aux
des Cayes, Un terrain d'une étendue Mme. 15 Fernand Jain 1943
par. droits de l'Etat. Habitation Com. Lon- environ de 64a 50 borné: démesurant Gabriel Gabaud 28 Août 44 guefosse. Au Nord par la du route Sud, au
Com. de Rue Terrier- du Ci- Un 6m de emplacement façade sur une pro- 8 Juin 1942
gartementale Sud par l'Etat réservé, à
Rouge, metière.
Cayes, Un terrain d'une étendue Mme. 15 Fernand Jain 1943
par. droits de l'Etat. Habitation Com. Lon- environ de 64a 50 borné: démesurant Gabriel Gabaud 28 Août 44 guefosse. Au Nord par la du route Sud, au
Com. de Rue Terrier- du Ci- Un 6m de emplacement façade sur une pro- 8 Juin 1942
gartementale Sud par l'Etat réservé, à
Rouge, metière. fondeur de 8m, borné: Au
l'Est par l'Etat inoccupé et
Nord, au Sud, à l'Est inoc- par
à T'Ouest par, la propriété
des terrains de l'Etat la Rue
occupée par Altéor Clotaire. 28 Août 44;
cupés età à TOuest par
St-Marc, Une
dont la conte- Théodule Dérac 1942
du Cimetière. 44 Com. de
propriété n'est déterminée 17 Juin
Une propriété dont la con- Dormélus Bayard 1942 28 Août rue Pierre Pinchi- bornée: nance : Au Rora par Mme. Com. de Grande- des tenance n'est déterminée 8 Juin
nat. Christian aux droits de T'ESaline, Coupeurs Rue ou Grand bornée: Au R.d par Exil- une
tat, au Sud l'Est Italien par Mo- la
ruelle, au Sud par
laire, lEtat,,
M
Rne. homme Eliacin aux droits
rue Pierre Pinchinat et à
de l'Etat, à T'Est par la rue
1'Ouest par lEtat occupé par
des, Coupeurs ou Grand'rue
Annette Colimon. 28 Août. .44
et à T'Ouest l'Etat ocUne propriété mesurant en- Alamur Brunot 1942
cupé par Sat Sinéus. Août 44 Com. de Grand viron 1h, bornée: Au Nord, 18 Juin
de Grand Une propriété de la conte- Metelmard Jean 1942 28
Bassin, Habitation au Sud, à l'Est et à TOuest
Com. Habitation nance de 1h. bornée: Au 9 Juin
Maurice. des terrains domaniaux
Bassin
Nord, au Sud, à l'Est et à
par
28 Août 44. Dolval. T'Ouest par des terrains dode Fort-Li- vacants. Un terrain d'une étendue de Vitélus 19 Nicolas Juin 1943
maniaux vacants. Léonce Fonrose 28 Août 44 berté, Com. Htion. Mi- 2 hectares T'Est borné: et Au à l'Ouest Nord,
Com. du Trou-du- Une propriété de la conte- 9 Juin 1942
nière. au Sud, l'Etat. à
Nord, 1ère sec- nance de 1 hectare Nord environ, par un
par
1h 29 Sériac Joseph 28 Août 44
tion Garcin,, habi- bornée: de Au l'Etat inoccupé. au
Com, de Camp- borné Un terrain Au mesurant Nord, au Sud, à 19, Juin 1942
tation Labady. terrain Sud par Charles Monestime,
Perrin, vine-sable. Htion. Ra- l'Est et à l'Ouest par l'Etat
TEtat, à l'Est par un et ter- à
inoccupé. Dunois Benoit 28- Août 44
rain de lEtat Mme. inoccupé Expaultre
Com, de Camp- Un terrain d'une étendue 19 Juin 1942
l'Ouest par
Perrin, Htion.
à 19, Juin 1942
tation Labady. terrain Sud par Charles Monestime,
Perrin, vine-sable. Htion. Ra- l'Est et à l'Ouest par l'Etat
TEtat, à l'Est par un et ter- à
inoccupé. Dunois Benoit 28- Août 44
rain de lEtat Mme. inoccupé Expaultre
Com, de Camp- Un terrain d'une étendue 19 Juin 1942
l'Ouest par
Perrin, Htion. La- d'un hectare 29 à borné: l'Est et Au à
Charles. Une
dont la con- Augustin August 28 Août 44 besse. Nord, au Sud, TEtat inoccupé. Com. des Anses- propriété n'est déterminé, 10 Juin 1942
Y'Ouest par
Imosthène Valmont 28 Août
à-Pitres. tenance Au auSud, à
Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au 19 Juin 1942
bornée: SedE domaHtion. Ra- d'un hectare 29 borné: à
l'Est par des terrains
Perrin,
Nord, au Sud, à FEst et
niaux vacants et à T'Ouest
vine-Sable. rOuest par l'Etat inoccupé. le terrain occupé par
Hete Cadeau. IMPRIMERIE DE L'ETAT-RU du Centre